Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles

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Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
Le bureau de liaison
du Bundestag allemand
à Bruxelles

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Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
2   Le bureau de liaison
                    du Bundestag allemand à Bruxelles

                8   L’administration du
                    Bundestag allemand à Bruxelles

                    Les groupes parlementaires
                    du ­Bundestag à Bruxelles

               14   Groupe parlementaire CDU/CSU

               18   Groupe parlementaire SPD

               22   Groupe parlementaire FDP

               26   Groupe parlementaire La Gauche

               30   Groupe parlementaire
                    Alliance 90 / Les Verts

               34   Adresses

    Sommaire

2
Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
coup de choses ne peuvent
                                                       être maîtrisées que par une ac­
                   Parce que la politique doit         tion commune. Les gouverne­
                   emprunter les chemins les           ments et les parlements ont
                   plus courts                         cependant des besoins très dif­   destag a ouvert au début de
                                                       férents en matière d’informa­     2007 un bureau de liaison
                   Les décisions prises à Bruxelles    tion. Pour que l’Europe fonc­     dans la capitale de l’Europe.
                   déterminent de plus en plus         tionne, il faut qu’un parlement   Ce service détaché du Bundes­
                   la vie quotidienne des Alle­        national comme le Bundestag       tag observe en amont les pro­
                   mands. Le Bundestag reçoit          allemand suive intensivement      cédures en cours et les déci­
                   désormais chaque année des          le travail des institutions de    sions qui se prennent au ni­
                   milliers de documents des           l’Union européenne. En effet,     veau européen. Il comprend
                   ­institutions européennes, et       l’une de ses missions les plus    des collaborateurs des groupes
                    l’Union européenne est à l’ori­    importantes est de contrôler la   parlementaires et de l’admi­
                    gine de bien plus de la moitié     politique du gouvernement fé­     nistration du Bundestag et se
                    des lois que vote le parlement     déral et de participer en temps   situe à proximité immédiate
                    allemand. La politique euro­       utile aux décisions, y compris    du siège du Parlement euro­
                    péenne devient ainsi de plus       pour les projets européens.       péen. Le Bundestag est ainsi
                    en plus la politique intérieure    La politique doit donc em­        en bonne compagnie : le gou­
                    de l’Allemagne. Parallèlement,     prunter les chemins les plus      vernement fédéral, les Länder,
                    la concertation entre les États    courts. Afin de pouvoir tra­      les associations de communes
                    européens dans les conflits in­    vailler avec prévoyance dans      et de nombreux parlements
                    ternationaux ou dans d’autres      les affaires européennes égale­   nationaux des États membres
                    questions de politique étran­      ment et d’être informé à temps    de l’Union européenne ont
                    gère ne cesse de gagner en im­     des processus et pourparlers      également leurs représentants
                    portance – il est vrai que beau­   en cours à Bruxelles, le Bun­     et leurs bureaux à Bruxelles.

Le bureau de liaison
du Bundestag allemand à Bruxelles

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Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
Analyse de contexte, alerte
                                     précoce et travail en réseau :
                                     telles sont les missions les
                                     plus importantes que doit ef­
                                     fectuer le bureau de liaison
                                     pour que le Bundestag puisse
Fil direct avec Bruxelles            faire valoir ses droits de parti­
                                     cipation et de contrôle à l’en­     Pour chaque semaine de ses­
Square de Meeûs, sixième             contre du gouvernement fédé­        sion du Bundestag, les colla­
étage, en plein quartier euro­       ral le plus tôt possible. Grâce     borateurs du bureau de liaison     Relier les niveaux politiques
péen : c’est à partir d’ici que      au bureau de liaison établi sur     préparent à l’attention des
les députés, commissions et          place, le Bundestag a créé un       ­députés, des commissions et       Outre l’administration du
groupes parlementaires sont          réseau d’information dense           des groupes parlementaires        Bundestag, les groupes parle­
informés par les membres de          avec les différentes institu­       un « Rapport de Bruxelles »;       mentaires ont aussi leurs
l’administration du Bundestag        tions de l’Union européenne         ils ­rédigent aussi régulière­     propres bureaux et collabora­
sur les développements de            que sont par exemple le Parle­      ment des « Communiqués en          teurs au sein du bureau de
l’actualité politique au sein        ment européen ou la Commis­         bref » sur différents thèmes       liaison. Ils rassemblent les in­
des institutions de l’Union eu­      sion européenne. La coopéra­        d’actualité. De plus, le bureau    formations sur les sujets qui
ropéenne. Les collaborateurs         tion avec la Représentation         de liaison signale les manifes­    intéressent particulièrement
du bureau de liaison traitent        permanente de la République         tations, réunions et confé­        les groupes parlementaires.
les informations politiques          fédérale, avec les représenta­      rences qui ont lieu à Bruxelles    Ce sont eux précisément qui
­venant de Bruxelles pour le         tions des Länder, avec le Co­       et ­représentent un intérêt        peuvent faire part des infor­
 Bundestag à Berlin et ana­          mité des Régions et le Comité       pour le Bundestag, et il assiste   mations et tendances aux
 lysent les informations circu­      économique et social font éga­      les commissions et déléga­         justes personnes parmi les dé­
 lant au sujet des projets de        lement partie des missions de       tions de commissions dans          cideurs au sein des groupes
 ­législation à venir ou de l’état   ce service détaché du Bundes­       l’organisation de leurs réu­       parlementaires. Grâce à leurs
  des négociations sur des ini­      tag à Bruxelles. Enfin, le bu­      nions à Bruxelles. Enfin, les      contacts étroits avec les dépu­
  tiatives de l’UE qui touchent      reau de liaison entretient aus­     collaborateurs du bureau de        tés de leur groupe politique
  aux intérêts de la République      si des contacts étroits avec les    liaison sont des interlocuteurs    d’appartenance au Parlement
  fédérale. Le bureau de liaison     fondations, organisations et        directs pour les députés et ils    européen, avec leurs collabo­
  est de ce fait le chemin le        associations d’intérêts qui         sont prêts à répondre à toutes     rateurs et avec d’autres relais
  plus court entre Bruxelles et      sont également représentés à        les questions sur le Bundestag     politiques, ils transmettent à
  Berlin.                            Bruxelles.                          posées à Bruxelles.                Berlin les évaluations et im­

                                     4                                                                      5
Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
réalisation d’une Europe unie
                                                                    dans le cadre du développe­
                                                                    ment de l’Union européenne.
pressions politiques du mo­                                         Le Bundestag et le Bundesrat
ment et donnent une impul­                                          doivent pouvoir prendre part
sion importante à l’action po­                                      aux affaires de l’Union euro­
litique. Il est ainsi assuré que                                    péenne et, pour ce faire, être
les groupes parlementaires du      peuvent formuler des avis        informés de manière précoce
Bundestag peuvent eux aussi        dont le gouvernement fédéral     et complète. Le contrôle de
former rapidement une posi­        doit ensuite tenir compte        la politique européenne du
tion sur des thématiques euro­     dans les discussions qu’il a     gouvernement fédéral est
péennes et que leur influence      au Conseil de l’Union euro­      l’une des missions centrales
sur les processus de décision      péenne. De cette manière, les    du Bundestag allemand. Les
de Bruxelles en sort renforcée.    députés et les groupes parle­    droits parlementaires de par­
Les collaborateurs présents à      mentaires influencent l’élabo­   ticipation et de contrôle vis-à-   qui ne sont pas soumises aux
Bruxelles peuvent suivre au        ration du droit de l’Union       vis du gouvernement ont été        ­procédures classiques de ra­
plus près les processus de         ­européenne.                     renforcés dans la nouvelle          tification.
concertation entre le Parle­                                        version, adoptée en sep­            En mai 2005, le Bundestag
ment européen, la Commis­                                           tembre 2009, de la loi relative     avait accompli des avancées
sion européenne et les autres      Assurer la participation         à la coopération entre le gou­      décisives pour renforcer sa ca­
institutions de l’Union euro­      du Bundestag                     vernement fédéral et le Bun­        pacité d’action au niveau eu­
péenne. Pratiquement, la par­                                       destag allemand dans les af­        ropéen. À côté des bases poli­
ticipation du Bundestag à la       Disposer d’un réseau d’infor­    faires de l’Union européenne        tiques de cet accord, le Bun­
politique européenne est           mation sur place : grâce à son   et par la loi relative à l’exer­    destag a décidé à l’unanimité
conçue de telle sorte que les      bureau de liaison à Bruxelles,   cice de la responsabilité d’in­     la création de son bureau de
députés et groupes parlemen­       le Bundestag peut s’informer     tégration. La première établit      liaison. Enfin, le 5 février 2007,
taires assurent, depuis les        plus vite et mieux, exploiter    les droits d’information et de      le président du Bundestag
commissions et l’assemblée         des marges de manœuvre           participation du Bundestag à        Norbert Lammert a inauguré
plénière, le suivi parlemen­       et contribuer en temps utile     travers des prises de position,     le service détaché du parle­
taire des processus de déci­       au devenir de l’Union euro­      conformément à l’article 23         ment allemand dans le quar­
sion de Bruxelles. Ils sont        péenne. Cette mission est éga­   de la Loi fondamentale, tandis      tier européen de Bruxelles.
­rapidement informés sur les       lement prescrite par la Loi      que la deuxième régit la par­       Berlin – Bruxelles : le bureau
 projets européens par le gou­     fondamentale, dont l’ar­         ticipation du Bundestag et          de liaison est depuis lors le
 vernement fédéral et surtout      ticle 23 énonce que la Répu­     du Bundesrat lors de modi­          lien direct entre le Bundestag
 par le bureau de liaison et       blique fédérale concourt à la    fications du droit primaire         et l’Union européenne

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Ensemble pour le
Bundestag à Bruxelles :
l’équipe du bureau de
liaison du Bundestag
allemand.

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Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
Pour chaque semaine de séance
                                                         du Bundestag, ils rédigent un
                                                       « Rapport de Bruxelles », ainsi
                                                         que des « Communiqués en          c­ ommissions du Parlement
                   Service détaché du parlement          bref » sur des thèmes d’actua­     européen, aux manifestations
                   – Avertissement précoce et            lité. Chaque « Rapport de          et conférences de presse afin
                   observation en amont                  Bruxelles » traite environ cinq    d’y obtenir des informations
                                                         thèmes sur des projets que la      importantes pour le Bundes­
                   Les collaborateurs de l’admi­         Commission européenne en­          tag. Mais surtout, ils entre­
                   nistration du Bundestag pré­          visage, mais n’a pas encore        tiennent des contacts intenses
                   sents à Bruxelles font partie         présentés officiellement, et il    avec le Parlement européen et
                   du service Europe (PA 1) qui          donne des informations sur         les secrétariats de ses commis­
                   aide le parlement à faire usage       l’état d’avancement des dis­       sions, avec les autres unités
                   de ses compétences en termes          cussions de projets importants     de son administration et avec
                   d’information et de participa­        au Conseil et au Parlement         les collaborateurs de ses dé­
                   tion dans les affaires euro­          ­européen.                         putés. De plus, s’informer sur
                   péennes. Grâce à ses collabo­                                            l’état des discussions sur des
                   rateurs sur place, le service                                            projets européens importants
                   peut apporter un soutien             Travail en réseau et échange        auprès des parties intéressées
                   ­direct depuis Bruxelles aux         d’informations                      est particulièrement utile. En­
                    commissions et groupes parle­                                           fin, il ne faut pas sous-estimer
                    mentaires du Bundestag lors         Ce n’est que si les membres         les contacts avec d’autres or­
                    de la discussion parlemen­          du Bundestag sont informés         ganes de l’Union européenne,
                    taire de projets de législation     en continu sur l’état des dis­     notamment la Commission
                    ou d’initiatives politiques de      cussions de projets européens      européenne et ses directions
                    l’Union européenne.                 importants qu’ils peuvent par­     générales.
                    L’observation en amont et           ticiper en temps utile et sans     Les collaborateurs du Bundes­
                    l’avertissement précoce font        interruption aux décisions         tag sont également en contact
                    aussi partie des tâches essen­      sur ces projets. Les membres       étroit et échangent régulière­
                    tielles des membres de l’admi­      de l’administration assistent      ment des informations impor­
                    nistration présents à Bruxelles.    donc aux réunions des              tantes avec leurs collègues des

L’administration
du Bundestag allemand à Bruxelles

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Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
bureaux de liaison des autres
                              parlements nationaux, la plu­
                              part des 27 États membres de
                              l’Union européenne ayant dé­
                              sormais leur propre représen­     institutions de l’Union euro­
                              tation dans la capitale belge.    péenne ou y participer à des
                              Grâce notamment au renforce­      réunions conjointes avec des
                              ment du contrôle de la subsi­     commissions du Parlement
                              diarité prévu par le traité de    européen et des parlements
                              Lisbonne, la rencontre heb­       nationaux. Le bureau de
                              domadaire entre les représen­     liaison prête alors assistance
                              tants des parlements nationaux    aux députés et aux commis­
                              donne lieu à des échanges         sions du Bundestag, sur le
                              ­stimulants.                      plan des contenus et au ni­
                               Au-delà des procédures offi­     veau de l’organisation, et ce,
                               cielles, les collaborateurs du   en coordination avec la Repré­
                               bureau de liaison rassemblent    sentation permanente et les
                               aussi de nombreuses informa­     secrétariats des commissions.
                               tions non officielles qui per­   De plus, les députés du Bun­
                               mettent de transmettre à         destag prennent part à des
                               ­Berlin une image la plus com­   rencontres parlementaires
                                plète possible des importants   communes qui sont régulière­
                                projets européens.              ment organisées par le Parle­
                                                                ment européen. Les membres
                                                                de l’administration préparent
                              Une assistance à Bruxelles        à cet effet, avant ces manifes­
                                                                tations, des notes reprenant
                              De plus en plus de commis­        de premières informations à
                              sions du Bundestag se rendent     l’attention des commissions
                              à Bruxelles pour s’informer       et des députés afin qu’ils
                              sur différentes thématiques       puissent décider qui représen­
                              lors d’entretiens personnels      tera le Bundestag lors de ces
                              avec des représentants des        rencontres.

     Suivre la politique
     européenne sur place :
     une réunion de la
     commission des
     affaires de l’Union
     européenne du Bundes­
     tag à Bruxelles.

10                                                              11
Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
Les groupes parlementaires
     du ­Bundestag à Bruxelles

12
Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
lier. Pour le président du
                                                  groupe CDU/CSU au Bundes­
                                                  tag, Volker Kauder, la partici­
                                                  pation des parlements natio­
                                                  naux aux affaires de l’Union      il sera plus difficile pour la
                 D’égal à égal en Europe          européenne est une préoccu­       Commission d’ignorer les in­
                                                  pation particulière : « Les       térêts nationaux légitimes.
                 Le groupe parlementaire          nouveaux droits du Bundestag      Nous allons utiliser intensive­
                 CDU/CSU au Bundestag a           allemand en matière d’infor­      ment ces instruments ».
                 soutenu activement la créa­      mation et d’intervention, qui     Le bureau de liaison du
                 tion d’un bureau de liaison à    peuvent aller jusqu’à la dé­      groupe parlementaire CDU/
                 Bruxelles et en a fait avancer   nonciation formelle des dé­       CSU à Bruxelles soutient les
                 l’idée avec un grand engage­     passements de compétence          députés du Bundestag dans
                 ment. Bruxelles influence dé­    de la Commission européenne       leur travail. L’objectif est
                 sormais plus de la moitié de     font des parlements nationaux     d’avoir une politique coor­
                 la législation nationale. La     des acteurs à part entière dans   donnée et concertée du
                 présence du Bundestag alle­      les affaires de l’Union euro­     groupe parlementaire au Bun­
                 mand avec son propre bureau      péenne ». La présidente du        destag et du groupe des dépu­
                 sur place est donc d’une im­     groupe de Land de la CSU,         tés CDU/CSU au Parlement
                 portance essentielle. En tant    Gerda Hasselfeldt, partage le     européen. De plus, le bureau
                 qu’acteurs politiques du par­    même avis : « Avec les nou­       organise un nombre croissant
                 lement, les groupes parlemen­    veaux instruments tels que        de visites de membres indivi­
                 taires jouent un rôle particu­   le “système d’alerte précoce”,    duels ou de groupes de travail

Groupe parlementaire CDU/CSU

                 14                                                                 15
Le bureau de liaison du Bundestag allemand à Bruxelles
entiers du groupe parlemen­
                                                      taire auprès des institutions
                                                      européennes. Depuis l’ouver­
                                                      ture du bureau à Bruxelles, le
                                                      comité directeur du groupe
                                                      parlementaire y tient réguliè­
                                                      rement des réunions. Cela
                                                      donne l’occasion d’exercer sur    péennes. Grâce à ces expé­
                                                      place une influence directe à     riences, l’équipe subdivisée
                                                      travers des entretiens avec les   suivant les compétences
                                                      représentants de la Commis­       ­thématiques de ses membres
                                                      sion européenne et du Parle­       trouve idéalement sa place
                                                      ment européen.                     dans l’environnement bruxel­
                                                                                         lois. Du point de vue organi­
                                                                                         sationnel, le bureau de liaison
                                                      Une équipe compétente à            est rattaché directement à la
                                                      Bruxelles                          direction du groupe parle­
                                                                                         mentaire et placé sous l’auto­
                                                      Avec trois conseillers et une      rité du premier secrétaire par­
                                                      responsable administrative,        lementaire. L’obtention d’in­
                                                      le groupe parlementaire CDU/       formations et le traitement des
                                                      CSU au Bundestag est repré­        sujets européens au profit du
                                                      senté de manière forte et com­     groupe parlementaire sont des
                                                      pétente à Bruxelles. Tous les      priorités du travail des colla­
                                                      collaborateurs du bureau de        borateurs, au même titre que
                                                      liaison peuvent faire valoir       la constitution de réseaux et
                                                      plusieurs années d’activité        l’entretien de contacts avec
                                                      au sein des institutions euro­     les institutions européennes.

Page 15                       Ci-dessus :
(de gauche à droite) :        Système d’alerte
Volker Kauder,                précoce, entretien de
président du groupe           contacts, développe­
parlementaire                 ment de réseaux :
CDU/CSU, et                   l’équipe du groupe
Gerda Hasselfeldt,            parlementaire
présidente du groupe          CDU/CSU fournit
de Land de la CSU             des informations
                              précieuses pour le
                              travail de politique
                              européenne des
                              députés du Bundestag.

                         16                                                             17
contexte de la mondialisation.
                                                      Une coopération étroite entre
                                                      les institutions européennes
                                                      et les parlements nationaux
                  Une Europe forte pour               devient dès lors de plus en
                  ­progresser                         plus importante. Avec le traité
                                                      de Lisbonne, en 2009, les dé­
                   En réclamant la création d’un      putés ont reçu de nouveaux
                 «  État européen solidaire » dès     droits de participation, de co­
                   son premier programme élec­        décision et de contrôle. Ils ne
                   toral en 1866, la social-dé­       peuvent exercer ces droits que     Sa mission principale est
                   mocratie allemande a jeté          s’ils sont bien informés sur       l’observation en amont des
                   les bases de ses convictions       l’actualité de la vie politique    processus de décision au sein
                   supranationales. C’est dans        européenne.                        des institutions européennes.
                   cette tradition que se situe au­                                      Le bureau de liaison du SPD
                   jourd’hui le travail du groupe                                        transmet de manière anticipée
                   parlementaire SPD : l’Europe,      Le travail du groupe               des informations et explica­
                   et l’Union européenne en par­      ­parlementaire SPD                 tions sur les projets envisagés
                   ticulier, est un échelon d’ac­      à Bruxelles                       par la Commission européenne,
                   tion d’une importance poli­                                           le secrétariat du Conseil et le
                   tique exceptionnelle. L’Union      Pour le groupe parlementaire       Parlement européen.
                   européenne est l’instrument        SPD, le bureau n’a pas seule­      Parmi les tâches du bureau fi­
                   politique qui permet d’organi­     ment une haute valeur symbo­       gurent l’entretien des contacts
                   ser le progrès politique, éco­     lique, il est aussi d’une grande   avec le groupe des députés
                   nomique et social dans le          importance pratique.               SPD au Parlement européen

Groupe parlementaire SPD

                  18                                                                     19
et avec le groupe de l’Alliance
                                                       progressiste des Socialistes &
                                                       Démocrates au Parlement
                                                       ­européen (groupe S&D), et la     les institutions scientifiques
                                                        coordination de la coopéra­      et politiques font partie du
                                                        tion, ainsi que la préparation   travail du bureau de liaison
                                                        et l’organisation de réunions    du SPD. Et, last but not least,
                                                        conjointes et manifestations     les collaborateurs à Bruxelles
                                                        avec le groupe des députés       récoltent des informations,
                                                        SPD au Parlement européen.       font régulièrement rapport et
                                                        De même, le développement        assurent la prise en charge des
                                                        et l’entretien d’un vaste ré­    députés et des groupes de tra­
                                                        seau de contacts avec les ins­   vail du SPD lors d’entretiens
                                                        titutions européennes, les       politiques. Deux conseillers
                                                        commissions parlementaires,      travaillent pour le groupe
                                                        la Représentation permanente     SPD au bureau de liaison ; ils
                                                        de l’Allemagne, les représen­    sont placés sous l’autorité du
                                                        tants des autres parlements      vice-président du groupe, en
                                                        nationaux à Bruxelles, les       charge des affaires de l’Union
                                                        syndicats, les associations et   européenne, Axel Schäfer.

Page 19                       Ci-dessus :
(de gauche à droite) :        Observation en amont,
Frank-Walter                  information et
Steinmeier, président         explication : l’équipe
du groupe parlemen­           du groupe parlemen­
taire SPD, et                 taire SPD soutient
Axel ­Schäfer,                le travail des députés
vice-président du             du Bundestag, comme
groupe                        ici Michael Roth et
                              Eva Högl, lors d’une
                              réunion de la
                              commission des
                              affaires de l’Union
                              européenne à Berlin

                         20                                                              21
tir aussi des conditions de
                                                       concurrence équitables dans
                                                       tous les États membres. C’est
                                                       pourquoi le FDP veut une
                                                       Union européenne forte et
                  La politique européenne :            consciente de ce qu’elle re­
                  une politique essentielle,           présente, qui s’inscrive dans
                  une politique d’avenir               des structures démocratiques
                                                       efficaces et joue un rôle actif     outre le groupe de travail I
                  Les États européens ne peuvent       dans le monde.                      (Politique extérieure et euro­
                  plus répondre en empruntant                                              péenne), avec Michael Link à
                  chacun une voie individuelle                                             sa tête, il y a des députés en
                  aux questions brûlantes que          Le Bundestag allemand :             charge des thématiques euro­
                  pose le monde du XXIe siècle.        un acteur central                   péennes dans tous les groupes
                  Seule l’Union européenne                                                 de travail spécialisés. Avec
                  nous donne la chance d’être          Le Bundestag s’est battu du­        Hartfrid Wolff, le président du
                  gagnants dans la mondialisa­         rant les dernières années pour      groupe de travail IV (Affaires
                  tion. L’Union européenne doit        obtenir plus de responsabili­       intérieures et juridiques), et
                  donc être armée pour faire           tés dans l’élaboration du droit     le député européen Michael
                  face aux défis du présent et         européen. Avec le traité de         Theurer, Michael Link dirige
                  du futur. L’action européenne        Lisbonne, la législation qui        le groupe de travail transver­
                  commune a protégé notre éco­         accompagne son application          sal « Coordination UE ». Les
                  nomie des effets de la crise         et les mécanismes plus sévères      experts politiques de tous
                  ­financière internationale. Les      de lutte contre la crise de l’en­   les groupes de travail y ren­
                   questions importantes que           dettement, la position des par­     contrent régulièrement les re­
                   sont la sécurité énergétique,       lements nationaux a été nette­      présentants des Länder et les
                   l’approvisionnement en ma­          ment renforcée. Cela demande        membres FDP du Parlement
                   tières premières, la protection     que le Bundestag s’intéresse        européen afin de discuter et
                   de l’environnement et du cli­       de manière plus ­intensive aux      de convenir des positions li­
                   mat, le commerce mondial            processus de décision euro­         bérales au niveau européen.
                   ­ainsi que la sécurité intérieure   péens. C’est pourquoi le            En faisant le lien entre Berlin
                    et extérieure nécessitent une      groupe parlementaire FDP a          et Bruxelles, le bureau de
                    coordination à l’échelon euro­     réorienté ses structures dans       liaison se rattache à cette ins­
                    péen, afin justement de garan­     une optique européenne :            tance charnière.

Groupe parlementaire FDP

                  22                                                                       23
Le bureau de liaison :
                                                         au ­service des intérêts
                                                         du ­Bundestag

                                                         Faisant partie d’un réseau
                                                         dense où ils peuvent collecter
                                                         des informations et effectuer
                                                         un travail préparatoire, les       bureau de liaison est égale­
                                                         membres du bureau de liaison       ment là lorsque le groupe par­
                                                         du FDP conçoivent leur fonc­       lementaire FDP ou ses députés
                                                         tion comme étant au service        au Bundestag individuelle­
                                                         du groupe parlementaire FDP        ment ont à rencontrer des dé­
                                                         et ils sont les interlocuteurs     cideurs sur place à Bruxelles
                                                         des députés du Bundestag, à        ou à y faire passer directement
                                                         Bruxelles et à Berlin, pour les    les conceptions du groupe par­
                                                         questions de politique euro­       lementaire FDP au Bundestag.
                                                         péenne. La fonction du bureau      Les processus de décision eu­
                                                         de liaison comprend aussi la       ropéens sont complexes. Il est
                                                         mission de rassembler et de        donc très important d’avoir
                                                         transmettre à Berlin les infor­    une concertation étroite avec
                                                         mations importantes pour le        les membres libéraux du Parle­
                                                         groupe parlementaire. Ceci         ment européen. Les membres
                                                         est garanti également par une      du bureau de liaison du FDP
                                                         présence à Berlin et l’envoi       apportent un soutien pour
                                                         ­régulier de rapports détaillés.   améliorer la coopération au
                                                          Au-delà du rôle d’informateur     quotidien entre les deux par­
                                                          précoce sur toutes les ques­      lements, tant au niveau des
                                                          tions concernant l’Union euro­    ­députés qu’à celui de leurs
                                                          péenne et ses institutions, le     ­collaborateurs.

Page 23                       Ci-dessus :
(de gauche à droite) :        Des interlocuteurs
Rainer Brüderle,              apportant leurs services
président du groupe           dans les affaires euro­-
parlementaire FDP, et         péennes : l’équipe du
Michael Link, chef            groupe parlementaire
du groupe de travail          FDP à Bruxelles.
transversal « Coordi­
nation UE ».

                         24                                                                 25
en Europe, notamment parce
                                                    que « l’Union européenne
                                                    s’est laissé emmener sur la
                                                    voie fatale du rigorisme de
                                                    marché néolibéral et le chô­
                                                    mage de masse et les salaires
                                                    de misère se sont multipliés ».
                                                    Le porte-parole du groupe par­
                  Pour une Europe sociale,          lementaire La Gauche pour les
                  ­démocratique et pacifique        affaires européennes, Diether
                                                    Dehm, voit aussi dans la créa­      Un bon réseau de relations
                  Le groupe parlementaire La        tion du bureau de liaison une       à Bruxelles
                  Gauche a soutenu dès le début     possibilité de contrecarrer
                  la création d’un bureau de        quelque peu « le lobby des          Le bureau de liaison du groupe
                  liaison composé de collabora­     grands groupes à Bruxelles          parlementaire La Gauche
                  teurs de l’administration du      qui fait pression sur les gou­      ­possède un bon réseau de
                  Bundestag et des groupes par­     vernements pour réduire la           ­relations à Bruxelles, y com­
                  lementaires et s’inscrivant       fiscalité des hauts profits et        pris en ce qui concerne les
                  dans un système d’avertisse­      ­revenus, la disponibilité des        contacts avec les syndicats, les
                  ment précoce. C’était d’autant     biens publics et les prestations     mouvements sociaux et les
                  plus important que les déci­       sociales des États membres           initiatives antimilitaristes. À
                  sions se prennent aujourd’hui      dont ils proviennent ». C’est,       cela s’ajoute la collaboration
                  de manière croissante unique­      poursuit-il, d’autant plus né­       avec les 34 députés de la
                  ment à Bruxelles. Wolfgang         cessaire dans le contexte de la      Gauche unitaire européenne/
                  Gehrcke, chef du groupe de         crise de l’euro où la construc­      Gauche verte nordique (GUE/
                  travail « Politique internatio­    tion néolibérale de l’Union          NGL) au Parlement européen,
                  nale » du groupe parlemen­         économique et monétaire telle        avec la Fondation Rosa-Luxem­
                  taire La Gauche souligne le        qu’elle a été ancrée dans le         burg à Bruxelles et avec le
                  caractère indispensable d’un       traité de Lisbonne produit des       Parti de la gauche européenne
                  réseau parlementaire renforcé      résultats effarants.                 (EL), dont les bureaux ne sont

Groupe parlementaire La Gauche

                  26                                                                    27
qu’à quelques pas du square
                                                        de Meeûs. Pour le groupe par­
                                                        lementaire La Gauche, avoir
                                                        un bon réseau de relations à
                                                        Bruxelles, mais aussi une
                                                        bonne interconnexion entre
                                                        Berlin et Bruxelles est d’au­
                                                        tant plus important en temps       a­ llemand. Il convient mainte­
                                                        de crise. En effet, ce qui est      nant de continuer à élargir
                                                        en jeu, c’est la défense des        ces droits, également face à
                                                        droits parlementaires démo­         la mise en place des plans de
                                                        cratiques. La Gauche s’est          sauvetage européens. Avoir
                                                        ­toujours engagée pour que          de bons contacts à Bruxelles
                                                         le Parlement européen soit         est aussi une condition pour
                                                         renforcé et obtienne le droit      sensibiliser en amont l’opi­
                                                         d’initiative législative. En       nion publique lorsqu’il s’agit
                                                         ­dénonçant le traité de Lis­       de protéger le droit budgétaire
                                                          bonne devant la Cour consti­      des parlements des États
                                                          tutionnelle fédérale, elle a      membres contre les droits
                                                          également contribué à ren­for­    d’intervention de l’Union
                                                          cer les droits du Bundestag       ­européenne.

Page 27                        Ci-dessus :
(de gauche à droite) :         Entretenir de bonnes
Gregor Gysi, président         relations en temps de
du groupe parlementaire        crise : l’équipe du
La Gauche, et                  groupe parlementaire
Wolfgang Gehrcke,              La Gauche soutient le
chef du groupe de              travail des députés du
travail « Politique            Bundestag à Bruxelles.
internationale ».

                          28                                                               29
L’Union européenne est syno­
                                                         nyme de paix, de sécurité et
                                                         de solidarité, mais aussi de
                                                         démocratie et d’État de droit.     importante que revêt déjà au­
                                                         Le processus d’intégration eu­     jourd’hui l’Union européenne
                                                         ropéenne est bien avancé, et       pour la politique nationale,
                                                         le traité de Lisbonne a apporté    il est essentiel pour le groupe
                                                         des innovations importantes        parlementaire des Verts au
                                                         pour l’Union européenne. Mais      Bundestag d’être présent à
                     Forts, solidaires, verts :          cette dernière devra aussi         Bruxelles.
                     pour une Europe tournée vers        ­évoluer à l’avenir de manière
                     l’avenir                             à pouvoir aborder et surmon­
                                                          ter des problèmes pressants,      En avant toute :
                     Un État national seul n’a plus       comme la lutte contre             l’équipe des Verts à Bruxelles
                     beaucoup de poids à l’ère de         le changement climatique, la
                     la mondialisation. Les négo­         transformation des systèmes       La Cour constitutionnelle fédé­
                     ciations sur le climat, la trans­    énergétiques en Europe, la        rale a clairement indiqué que
                     formation sociale et écolo­          ­régulation des marchés finan­    le Bundestag doit intervenir
                     gique de l’économie, la crise         ciers ou la poursuite du dé­     sur les propositions centrales
                     économique et financière :            veloppement de l’Union éco­      qui viennent de Bruxelles. Le
                     ces problèmes comme tant              nomique et monétaire. Une        groupe parlementaire des
                     d’autres ne peuvent être ap­          coopération plus étroite peut    Verts prend ce message très au
                     préhendés qu’ensemble. Pour           permettre à l’Union euro­        sérieux et, après les élections
                     le groupe parlementaire Al­           péenne et ses États membres      au Bundestag de 2009, il a
                     liance 90/Les Verts, l’Union          de gagner de nouvelles marges    ­significativement augmenté
                     européenne est donc un acteur         d’action. Tout élargissement      son effectif au sein du bureau
                     politique important pour im­          de compétences de l’Union         de liaison à Bruxelles, de sorte
                     primer les valeurs et les objec­      européenne doit être contrôlé     que trois personnes travaillent
                     tifs de l’écologie. Le groupe         démocratiquement et se faire      aujourd’hui pour le groupe à
                     parlementaire des Verts au            dans la transparence. Il faut     Bruxelles.
                     Bundestag est engagé en fa­           pour cela une forte partici­      La politique européenne
                     veur d’une Union économique           pation des parlements, des        concerne tout le monde ! C’est
                     forte, capable d’action à l’inté­     partenaires sociaux, de la so­    pourquoi l’ensemble des 68
                     rieur comme à l’extérieur de          ciété civile et des citoyens.     députés verts ont la politique
                     ses frontières.                       Étant donné la signification      européenne dans leur domaine

Groupe parlementaire
Alliance 90 / Les Verts

                     30                                                                     31
de compétences. Le porte-­
                                                            parole du groupe sur les
                                                            ­questions européennes et les
                                                             membres de la commission           européennes, les associations
                                                             des affaires de l’Union euro­      et les organisations non gou­
                                                             péenne au Bundestag portent        vernementales. Elle entretient
                                                             en outre une attention parti­      des contacts étroits avec les
                                                             culière aux questions de fond      députés européens du groupe
                                                             de la politique européenne et      « Verts/ALE » au Parlement
                                                             à la poursuite de l’intégration    européen, avec le Parti vert
                                                             européenne.                        européen et avec les fondations
                                                             Pour cette raison, l’équipe des    politiques écologistes comme
                                                             Verts présente au bureau de        la Fondation Heinrich Böll
                                                             Bruxelles travaille en colla­      ou la Green European Foun­
                                                             boration étroite avec tous les     dation. Outre les réunions
                                                             groupes de travail du groupe       de commission du Parlement
                                                             parlementaire. Elle informe        européen et les rencontres
                                                             rapidement les députés sur         ­interparlementaires, l’équipe
                                                             les évolutions au niveau euro­      des Verts à Bruxelles participe
                                                             péen qui sont importantes           aussi aux manifestations du
                                                             pour le groupe parlementaire,       groupe « Verts/ALE » et à ses
                                                             et elle les conseille dans le       réunions de préparation des
                                                             ­développement d’initiatives        semaines de séance plénière
                                                              européennes. Le fil directeur      à Strasbourg ; elle transmet à
                                                              de ces initiatives, ce sont les    Berlin les informations reçues
                                                              thématiques prioritaires de        au cours de ces réunions.
                                                              politique européenne qui sont      Enfin, l’équipe en poste à
                                                              fixées chaque début d’année        Bruxelles du groupe parlemen­
                                                              par le groupe parlementaire        taire des Verts au Bundestag
                                                              au Bundestag. De plus,             assiste les députés lorsque
                                                              l’équipe du groupe des Verts       ceux-ci veulent se rendre sur
                                                              du bureau de liaison a con­        place afin de se forger une
                                                              struit un important réseau de      opinion sur les évolutions en
                                                              relations avec les institutions    cours.

Page 31                         Ci-dessus :
(de gauche à droite) :          Collaborer étroitement,
Jürgen Trittin,                 informer et entretenir
président du groupe             des contacts : des dépu­
parlementaire                   tés et des collaborateurs
Alliance 90 / Les Verts,        d’Alliance 90/Les Verts.
et Manuel Sarrazin,
porte-parole pour
les questions de
politique européenne.

                           32                                                                   33
Groupe parlementaire
                                          CDU/ CSU
                                          Téléphone : + 32 2 504 45 16
                                          Télécopie : + 32 2 504 45 27
                                          cducsu-bruessel@cducsu.de

                                          Groupe parlementaire           Groupe parlementaire
           Bureau de liaison du           SPD                            La Gauche
           Bundestag allemand             Téléphone : + 32 2 504 45 34   Téléphone : + 32 2 504 45 70
           à Bruxelles                    Télécopie : + 32 2 504 45 48   Télécopie : + 32 2 504 45 79
           Square de Meeûs 40,            verbindungsbuero@              martin.hantke@
           B-1000 Brüssel                 spdfraktion.de                 linksfraktion.de

           Service Europe                 Groupe parlementaire           Groupe parlementaire
           (PA 1 / Brüssel)               FDP                            ­Alliance 90 / Les Verts
           Téléphone : + 32 2 504 43 85   Téléphone : + 32 2 504 45 62    Téléphone : + 32 2 504 45 50
           Télécopie : + 32 2 504 43 98   Télécopie : + 32 2 504 45 69    Télécopie : + 32 2 504 45 59
           verbindungsbuero-bruessel@     brusselsoffice@                 buero.bruessel@
           bundestag.de                   fdp-bundestag.de                gruene-bundestag.de

Adresses

           34                                                            35
Éditeur : Bundestag allemand, Service des Relations publiques
Rédaction : Georgia Rauer
Traduction : Service linguistique du Bundestag allemand, en collaboration
avec Pierre Debock
Conception et coordination de la production :
Regelindis Westphal Grafik-Design
Aigle du Bundestag allemand : Pr Ludwig Gies, adaptation 2008 büro uebele
Photographies : couverture Fotolia / Sandor Jackal ; couverture intérieure
Deutscher Bundestag / Bildschön / Jan Schumacher ; p. 4 DBT / Marc-Steffen
Unger ; p. 10, p. 12 DBT / Marc-Steffen Unger ; p. 15 DBT / Werner Schüring
(Kauder), DBT / Lichtblick / Achim Melde (Hasselfeldt) ; p.16 DBT / Marc-­
Steffen Unger ; p. 19 DBT / Simone M. Neumann (Steinmeier), DBT / Licht­
blick / Achim Melde (Schäfer) ; p. 20 DBT / Marc-Steffen Unger ; p. 23 Groupe
FDP / Dirk Kunze (Brüderle), DBT / Lichtblick / Achim Melde (Link) ;
p. 24 DBT / Marc Steffen Unger ; p. 27 DBT / Werner Schüring (Gysi), DBT/
Lichtblick /  Werner Schüring (Gehrcke) ; p. 28 DBT / Marc-Steffen Unger ;
p. 31 DBT / Marc-Steffen Unger (Trittin), Thorsten Berndt (Sarrazin) ;
p. 32 DBT / Marc-Steffen Unger
Impression : ABT Print und Medien GmbH, Weinheim

Clôture de rédaction : janvier 2012
© Bundestag allemand, Berlin
Tous droits réservés.

La présente publication est éditée par le Bundestag allemand dans le cadre
des relations publiques parlementaires. Elle n’est pas destinée à la vente. Est
interdite – en particulier aux fins de promotion électorale – toute utilisation
pour les relations publiques de partis politiques, de groupes parlementaires,
de titulaires d’un mandat ou de candidats à une élection.

                                                                                  37
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