CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots

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CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
#AVECLACFDT
                                                            Nº 54 � AOÛT 2018 � 1,60 €

                             MAGAZINE TRIMESTRIEL DE L’UNION FÉDÉRALE
                             DES CHEMINOTS ET ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

                          SPÉCIAL RÉFORME
                          LA LETTRE OUVERTE DE LA CFDT AUX CHEMINOTS I 10
                          NOUVELLE CCN : L’AVENIR S’ÉCRIT MAINTENANT I 14

                                           GRAND-ANGLE
                                     CHRONOLOGIE D’UN CONFLIT
                                     SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF
© ANTONIO-BERNARD TUDOR
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
SOMMAIRE                                                                                                               ÉDITO
                                                                                                                            Didier AUBERT,

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                                                                                                                            secrétaire général de la CFDT Cheminots
       EN COUVERTURE
       � Les dates clés de la réforme
          ferroviaire
                                                                                          UN AVENIR POUR LE FERROVIAIRE,
                                                                                       FONDÉ SUR UNE MOBILISATION HISTORIQUE
                                                                                                ET SUR PLUS DE CFDT

                                                                                       L
                                                             © ANTONIO-BERNARD TUDOR

                                                                                                 e défi est de taille. Les organisations syndicales
                                                                                                 représentatives de la branche ferroviaire et la direction
                                                                                                 du Groupe public ferroviaire devront négocier un nouveau
                                                                                                 modèle social pour tous les agents. Par le biais de la
                                                                                                 Commission mixte, le Sénat et l’Assemblée nationale ont
                                                                                       tranché et validé les amendements à la loi sur le nouveau pacte
                                                                                       ferroviaire. La CFDT aura réussi à déposer et faire adopter de

10     PROPOSITIONS & MOBILISATION
       � La lettre ouverte de la CFDT
          aux cheminots
                                                                                       nombreux amendements qui, sans la mobilisation exemplaire
                                                                                       des cheminots, n’auraient eu que peu d’écho dans les milieux
                                                                                       gouvernementaux.
                                                                                       Par sa place de première organisation syndicale et un soutien

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                                                                                       ferme de Laurent Berger, la Confédération CFDT aura fait écho
       TRIBUNE AU MONDE                                                                aux revendications de la CFDT Cheminots.
       � Laurent Berger et Didier Aubert :                                            Le gouvernement qui envisageait un recours unique aux
          « Le gouvernement devait sortir                                              ordonnances a dû négocier son projet. 35 milliards d'euros viendront
          de sa posture »                                                              désendetter le système ferroviaire français. La CFDT n’est pas dupe,
                                                                                       des efforts de productivité continueront d’être demandés aux

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                                                                                       cheminots. Pour autant, nous sommes aujourd’hui au milieu du gué
       NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE                                                  où de nombreux sujets restent à régler.
       � L’avenir s’écrit maintenant                                                  La SNCF de demain ne ressemblera pas à celle de nos aïeux, nos
                                                                                       conditions sociales ne seront pas identiques. Les attentes de la
                                                                                       Nation et de nos clients ne sont plus les mêmes non plus.

16     ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE                                                         Les cheminots seront très attentifs aux évolutions et à l’avenir que
                                                                                       nous écrirons collectivement. La CFDT, sans hésitation, relève le défi
       � Pour le respect de la mixité à la SNCF
                                                                                       qui se présente à nous avec la conviction que demain sera meilleur
                                                                                       qu’aujourd’hui, pour autant que nous le réclamions haut et fort.

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                                                                                       La CFDT démontre quotidiennement son travail, il n’en sera que plus
       EN BREF                                                                         efficace si vous êtes plus nombreux à vous engager.
       � À ne pas manquer                                                             Plus de CFDT, ton avenir en 1, c’est ce que nous vous proposons !
       � Hommage à Jérôme Schnurr                                                     À vous de décider ! ll
       � La CNAS-CFDT a joué son rôle
          et sans délai
     Ce numéro comprend une publicité Humanis en
     page 5, une publicité CFER en page 19 et une
     publicité Entrain en 4e page de couverture.

                                                                                             Le Cheminot de France nº 54              Rédacteur en chef                 Imprimé en France par
                                                                                                      AOÛT 2018                        ALI BENHADJBA                        L’ARTÉSIENNE
                                                                                                N° CPPAP : 1014 S 07026
                                                                                                                                  Ont participé à ce numéro             Pour nous contacter
                                                                                              Directeur de la publication    VALÉRIE COTTU & FABRICE CHAMBELLAND   communication@cfdtcheminots.org
                                                                                                    DIDIER AUBERT
 5, rue Pleyel I 93200 Saint-Denis                                                                                               Premier rédacteur-graphiste          Crédits photo sans mention
 01 76 58 12 21                                                             Directeur adjoint de la publication                    ANTONIO-BERNARD TUDOR               Freepik, Pixabay & Flaticon
 www.cfdtcheminots.org                                                              SÉBASTIEN MARIANI
     2              décembre
                    octobre
                    Août>2018
                    avril
 contact@cfdtcheminots.org     juin  �
                                   2017 � www.cfdtcheminots.org
                                     2018
                                     2017 �
                                          - mars 2018 � www.cfdtcheminots.org
                                        www.cfdtcheminots.org
                                            www.cfdtcheminots.org                                                                                         LECHEMINOTDEFRANCE
 CFDT-Cheminots-Officiel
 @cfdtcheminots
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
GRAND
                                                              ANGLE

                                   � CHRONOLOGIE D’UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF

                   LES DATES CLÉS DE LA
                  RÉFORME FERROVIAIRE
          Durant les trois mois de contestations légitimes, la CFDT Cheminots a agi
  par les propositions et par la mobilisation. Elle a obtenu des garanties visant à améliorer
   les futures conditions de travail de la part de la SNCF, mais aussi de l’UTP. Décryptage.
               Propos recueillis par Ali Benhadjba I Photo Sabine Le Toquin, Phillipe Parisot et Antonio-Bernard Tudor

SEPTEMBRE-DÉCEMBRE 2017
LES ASSISES DE LA MOBILITÉ : LE FERROVIAIRE,
EXCLU DES DISCUSSIONS
    Lancées en septembre 2017 par la ministre des
Transports Élisabeth Borne, les Assises nationales
de la mobilité se sont déroulées jusqu’en décembre
2017. Cette grande consultation s’est adressée à
tous les acteurs du territoire et a permis de prépa-
rer la loi d’orientation des mobilités, présentée au
premier semestre 2018. Le sujet ferroviaire n’a pas
été traité durant cette période de consultations. Il
a fait l’objet d’un traitement spécifique sous la base
d’un seul rapport demandé par le gouvernement à
Jean-Cyril Spinetta.

14 DÉCEMBRE 2017
COLLOQUE DE LA CFDT CHEMINOTS
SUR L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE
      La CFDT a organisé un colloque sur le cadre
social de l’ouverture à la concurrence en décembre
dernier avec toutes les parties prenantes (associa-
tions d’usagers, UTP, ARAFER, RF, etc.). L’État,
pourtant invité, a fait figure de grand absent de cet
événement. Cela n’a pas empêché la CFDT Chemi-
nots de fournir une contribution écrite à Jean-Cy-
ril Spinetta lors des différentes consultations pré­
a­la­bles à la remise de son rapport : reprise de la                          au renouvellement du réseau et volontariat des sa-
dette, augmentation des contributions publiques                               lariés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.
d’au moins 500 M€, fiscalité écologique, libre choix                          Cependant, il propose un nombre de mesures pro-
des salariés en cas d’ouverture à la concurrence, etc.                        vocatrices en préconisant notamment de recentrer
                                                                              le réseau ferré au détriment des petites lignes, un
15 FÉVRIER 2018                                                               nouveau statut juridique pour le Groupe public et
REMISE DU RAPPORT SPINETTA SUR                                                la fin progressive des embauches au statut. Après
L’AVENIR DU TRANSPORT FERROVIAIRE                                             une première phase de concertations avec la di-
    Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France,                             rection de la SNCF, les régions et les associations
a remis au Premier ministre un rapport sur l’ave-                             des usagers, la CFDT a réagi par voie de presse de
nir du transport ferroviaire. Ce dossier comporte                             manière circonstanciée sur ce rapport en dressant
quelques propositions de bon sens : désendette-                               ses lignes rouges à ne pas franchir sur le maintien
ment, augmentation de 400 M€ des contributions                                du statut et de la nature juridique d’ÉPIC. ���

LECHEMINOTDEFRANCE                                                                  Août 2018 � www.cfdtcheminots.org            3
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
GRAND-ANGLE
LES DATES CLÉS DE LA RÉFORME FERROVIAIRE

26 FÉVRIER 2018
LE PREMIER MINISTRE FIXE LES GRANDS AXES
DE LA RÉFORME DU RAIL
    Le Premier ministre Édouard Philippe dresse
les grands axes de la réforme du ferroviaire. Au
programme : la transformation de la SNCF en « so-
ciété nationale à capitaux publics » et l’extinction
programmée du statut de cheminot.
    L’État promet aussi de « prendre sa part » de
la dette de la SNCF en échange d’efforts de pro-
ductivité. Cette annonce sera durement ressentie
comme une humiliation par les cheminots qui ont
consacré beaucoup d’effort ces dernières années à
redresser l’entreprise.
    Dans la foulée, la CFDT multiplie les interven-
tions médiatiques pour souligner la nécessité d’une
riposte forte et rapide du corps social cheminot à
ces attaques.

12 MARS 2018
LA CFDT CHEMINOTS, PRÉSENTE
AUX 80 ANS DE LA SNCF
    Alors que la direction de la SNCF organise à
Paris une soirée pour célébrer les 80 ans de l’en-
treprise, la CFDT organise dans une ambiance bon
enfant une distribution de tracts et badges aux in-
vités pour marquer son attachement à l’entreprise
publique – opération Fier d’être cheminot.

14 MARS 2018
COUP D’ENVOI À UNE RÉFORME
PAR ORDONNANCES                                        Conseil des ministres la loi d’habilitation. Les or-
    Le gouvernement veut aller vite et compte pro-     ganisations syndicales continuent de dénoncer un
céder par ordonnances pour mener à bien sa ré-         passage en force.
forme du rail en cas d’absence de résultats lors des
concertations programmées. Le 14 mars, la mi-          15 MARS 2018
nistre des Transports Élisabeth Borne présente en      LE NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE
                                                       DE LA SNCF, SUR LES RAILS
                                                          En parallèle à la réforme, le gouvernement a de-
                                                       mandé au président du directoire de la SNCF Guil-
                                                       laume Pepy de définir un nouveau plan stratégique
                                                       pour le Groupe. Ce dernier présente une feuille de
                                                       route le 15 mars et annonce déjà moins de « lour-
                                                       deurs bureaucratiques » et des adaptations de l’or-
                                                       ganisation du travail décidées au niveau local.

                                                       15 MARS 2018
                                                       L’INTERSYNDICALE, EN MAJORITÉ
                                                       POUR UNE STRATÉGIE DE GRÈVES
                                                       PAR INTERMITTENCE
                                                           Le même jour, trois des quatre syndicats re-
                                                       présentatifs à la SNCF – la CGT, l’UNSA et la
                                                       CFDT – annoncent deux jours de grève sur cinq
                                                       pendant trois mois. SUD-RAIL veut de son côté
                                                       laisser le choix aux grévistes d’un seul mouvement
                                                       illimité. ���

4       Août 2018 � www.cfdtcheminots.org                                        LECHEMINOTDEFRANCE
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
GRAND-ANGLE
LES DATES CLÉS DE LA RÉFORME FERROVIAIRE

22 MARS 2018
UNE MANIFESTATION NATIONALE
DES CHEMINOTS EN FORME D’AVERTISSEMENT
     Les cheminots manifestent à Paris et dans plu-
sieurs villes de France pour protester contre la ré-
forme du rail telle que voulue par le gouvernement.
Il s’agit d’une mobilisation en forme d’avertisse-
ment avant la grève par intermittence de trois mois
programmée à compter du 3 avril.

3 AVRIL 2018
LA PREMIÈRE VAGUE DE GRÈVES EST LANCÉE
    33,9 % de grévistes en moyenne selon la direc-
tion de la SNCF et jusqu’à 77 % de conducteurs :
la grève à la SNCF commence fort, avec un trafic
ferroviaire fortement perturbé.

9 AVRIL 2018
LE NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE,
EXAMINÉ À L’ASSEMBLÉE
    Le coup d’envoi du débat à l’Assemblée natio-
nale sur le nouveau pacte ferroviaire est donné le
9 avril. Alors qu’Élisabeth Borne défend devant les
députés une réforme « impérative », des cheminots
manifestent, un peu plus loin, sur la Place des In-
valides pour « défendre l’avenir du service public
ferroviaire ».
                                                       n’élude aucun sujet concernant la protection so-
13 AVRIL 2018                                          ciale des cheminots (mise en place du volontariat,
LA CFDT DÉPOSE 20 AMENDEMENTS                          droit au transfert avec option de refus, droit au
AUPRÈS DE DIFFÉRENTS GROUPES                           retour à la SNCF, portabilité des droits, garantie
PARLEMENTAIRES                                         et pérennisation des droits sociaux), la continui-
    La CFDT a fait le choix de porter ses amende-      té ferroviaire des territoires (avec la péréquation
ments dans le cadre du débat parlementaire. Au         d’aménagement du territoire entre les offres TGV
travers de ses 20 premiers amendements, la CFDT        rentables et non rentables par un système de bo-
                                                       nus-malus dans le cadre de l’ouverture à la concur-
                                                       rence) et le maintien du statut juridique en ÉPIC
                                                       afin de préserver la capacité de financement du
                                                       Groupe public ferroviaire.

                                                       16 AVRIL 2018
                                                       LES ORGANISATIONS SYNDICALES
                                                       APPRENNENT PAR VOIE DE PRESSE
                                                       LA FILIALISATION DU FRET SNCF

                                                       17 AVRIL 2018
                                                       L’ASSEMBLÉE VALIDE LE PRINCIPE
                                                       DE CHANGEMENT DE STATUT DE LA SNCF

                                                       18 AVRIL 2018
                                                       LES ANNONCES IMPORTANTES
                                                       TOMBENT TOUJOURS PAR LA PRESSE
                                                           Les organisations syndicales apprennent par
                                                       voie de presse la fin du statut au 1er janvier 2020
                                                       alors que le calendrier avait été annoncé comme
                                                       négociable par le gouvernement.

6       Août 2018 � www.cfdtcheminots.org                                        LECHEMINOTDEFRANCE
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
GRAND-ANGLE
                                                               LES DATES CLÉS DE LA RÉFORME FERROVIAIRE

18 AVRIL 2018                                          24 AVRIL 2018
GRONDE CHEZ LES DÉPUTÉS                                LE PREMIER MINISTRE RÉPOND
AU SUJET DE LA DETTE                                   POSITIVEMENT À LA DEMANDE DES SYNDICATS
    Au lendemain du vote de la loi en première lec-    ET ANNONCE UNE RENCONTRE LE 7 MAI
ture, les députés découvrent que le montant de la         Au dixième jour de grèves à la SNCF, Édouard
dette de la SNCF qui serait repris par l’État n’est    Philippe accepte de rencontrer les fédérations de
pas précisé dans le programme de stabilité 2018-       cheminots avec leurs confédérations.
2022 qui doit être envoyé à Bruxelles. Certains par-
lementaires confirment eux-mêmes avoir été tra-        25 AVRIL 2018
his. Ils ont voté pour un projet de réforme dont les   L’INTERSYNDICALE DEMANDE DANS
données sont inexistantes.                             UNE CONFÉRENCE DE PRESSE L’OUVERTURE
                                                       DE NÉGOCIATIONS TRIPARTITES
19 AVRIL                                                   Réunie dans les locaux de la CFDT Cheminots,
TRIBUNE COMMUNE                                        l’intersyndicale a demandé l’ouverture de négocia-
CONFÉDÉRATION CFDT ET CHEMINOTS                        tions tripartites entre le patronat, les organisations
    Dans une tribune au Monde, Laurent Berger,         syndicales et l’État pour permettre l’élaboration
secrétaire général de la CFDT et Didier Aubert, se-    d’un cadre social de haut niveau pour tous les sa-
crétaire général de la CFDT Cheminots, dénoncent       lariés de la branche. Une journée sans cheminots a
un déni de démocratie sociale et invitent le gouver-   été prévue le 14 mai si les revendications n’allaient
nement à de véritables négociations.                   pas entendues.

20 AVRIL 2018                                          7 MAI 2018
LES ORGANISATIONS SYNDICALES                           DU NOUVEAU SUR L’INVESTISSEMENT
SUSPENDENT LES NÉGOCIATIONS AVEC                       DE L’ÉTAT
LA MINISTRE DES TRANSPORTS                                 Le Premier ministre a proposé aux syndicats
    Elles demandent à être reçues par le Premier       « d’aller plus loin sur l’investissement pour financer
ministre pour se voir « préciser la méthode ». Une     notamment des travaux de modernisation de la si-
lettre sera rédigée par la CFDT Cheminots au nom       gnalisation, qui conditionnent la qualité de service
de l’intersyndicale en ce sens.                        et la régularité des trains ». ���

LECHEMINOTDEFRANCE                                           Août 2018 � www.cfdtcheminots.org             7
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
GRAND-ANGLE
LES DATES CLÉS DE LA RÉFORME FERROVIAIRE

                                                        25 MAI 2018
                                                        PREMIÈRES ANNONCES SUR LA DETTE
                                                            À l’issue d’une nouvelle série de rencontres
                                                        avec les syndicats, Édouard Philippe a annoncé
                                                        que l’État va reprendre 35 milliards d’euros de la
                                                        dette de SNCF Réseau – qui se montait à 47 mil-
                                                        liards – un geste « historique » selon le Premier
                                                        ministre, même s’il ne va pas au bout du désen-
                                                        dettement.
                                                            Le Premier ministre confirme aussi que le
                                                        gouvernement soutiendra une partie des amen-
                                                        dements portés par la CFDT sans pour autant re-
                                                        venir sur les trois points fondamentaux de sa ré-
                                                        forme. Au-delà de cette inflexibilité sur le statut et
                                                        la transformation du Groupe public, la CFDT re-
                                                        grette que le gouvernement n’applique pas tota-
                                                        lement le principe de libre choix du salarié en cas
                                                        d’ouverture à la concurrence et ne permette pas
                                                        un droit de retour au statut beaucoup plus étendu.
                                                            Enfin, sur la réouverture des négociations col-
    Il a proposé aux organisations syndicales de re-    lectives de branche, le Premier ministre accepte le
faire un point dans la même configuration le 24 ou      principe de cette table ronde tripartite entre l’État,
le 25 mai, juste avant l’examen du texte au Sénat.      la SNCF et les organisations syndicales, l’une des
Aucune annonce précise sur la reprise de la dette.      exigences formulées par la CFDT. Il y a donc des
La CFDT est déterminée à agir. Le secrétaire gé-        avancées, mais nous ne sommes pas à l’objectif et
néral souligne de son côté que cette réunion ins-       la grève se poursuit. Le même jour, la CFDT sera
crivait le dossier ferroviaire « clairement dans une    reçue en audience par le président du Sénat, Gé-
deuxième phase », où il sera possible de « formu-       rard Larcher et les sujets des amendements et de
ler des propositions avant le passage au Sénat par      la réforme SNCF sont abordés. Une entrevue ju-
le biais d’amendements ». La CFDT déposera ainsi        gée constructive pour les deux parties.
une quarantaine d’amendements en vue de l’exa-
men au Sénat du projet de loi, notamment sur l’ou-      29 MAI 2018
verture à la concurrence et le statut juridique de      DÉBUT DE L’EXAMEN DU TEXTE AU SÉNAT
l’entreprise.                                              Le 29 mai, alors que démarre au Sénat l’examen
                                                        du texte de la réforme ferroviaire, des cheminots
23 MAI 2018                                             manifestent devant le Palais du Luxembourg, es-
RÉSULTAT DU RÉFÉRENDUM                                  pérant encore que le texte sera largement amendé.
    L’intersyndicale présente les résultats du          La délégation CFDT sera reçue par les différents
Vot’action organisé en interne du 14 au 22 mai :        groupes de sénateurs afin d’évoquer les amende-
près de 95 % des votants se sont prononcés contre       ments défendus et portés par le syndicat.
le projet de réforme ferroviaire, le taux de partici-
pation ayant dépassé les 61 %. Ils demandent en-        14 JUIN 2018
core une fois au gouvernement de revoir sa copie,       LES PARLEMENTAIRES VOTENT
mais jugent surtout la direction du Groupe « tota-      À UNE ÉCRASANTE MAJORITÉ LE NOUVEAU
lement discréditée ».                                   PACTE FERROVIAIRE
                                                            Si la grève n’a pas pu faire reculer le gouverne-
                                                        ment sur les fondamentaux de son projet, la mo-
                                                        bilisation nous a permis d’en atténuer les consé-
                                                        quences au travers des 79 amendements cumu-
                                                        lés à tous les stades de la procédure parlementaire.
                                                        La CFDT indique que « le processus parlementaire
                                                        achevé ne signifie pas que tout est d’ores et déjà écrit.
                                                        Un nouveau modèle social est à construire au niveau
                                                        de la branche ferroviaire et du Groupe SNCF ». Dans
                                                        un courrier adressé à notre organisation syndicale,
                                                        la ministre des Transports dresse le bilan des né-

8       Août 2018 � www.cfdtcheminots.org                                            LECHEMINOTDEFRANCE
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
GRAND-ANGLE
                                                                 LES DATES CLÉS DE LA RÉFORME FERROVIAIRE

gociations en cours et celles qui restent à venir. Le         Dans un courrier de réponse signé par le DRH
regard est désormais porté vers la réunion tripar-        de la SNCF du 25 juin, la direction accepte d’in-
tite du 15 juin.                                          tégrer certains de ces sujets de négociation dans
                                                          le cadre de l’agenda social 2018-2019. Plusieurs
15 JUIN 2018                                              amendements CFDT sont également repris, po-
LA RÉUNION TRIPARTITE LÈVE LE VOILE                       sant des principes qui sécuriseront la situation des
SUR LES SUJETS À NÉGOCIER DANS LE CADRE                   cheminots dans les changements envisagés.
DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DU FERROVIAIRE                                  26 JUIN 2018
    Ces engagements seront repris dans une lettre         APRÈS CONSULTATION DE SES ADHÉRENTS,
d’intention qui fixera les différents volets de la né-    LA CFDT DÉCIDE DE SUSPENDRE LES
gociation à venir : sécurisation de l’emploi, mini-       MOUVEMENTS DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE
mas salariaux et grille de classification, facilités de       Dans une lettre ouverte adressée aux chemi-
circulation, santé et prévoyance, déroulement de          nots, la CFDT les invite à suspendre les mouve-
carrière et parcours professionnels et extension de       ments afin de conserver une capacité de mobilisa-
la CCN à tous les salariés du rail.                       tion qui pourra être déterminante durant les pé-
                                                          riodes clés de négociation de la CCN et du pacte
21 JUIN 2018                                              d’entreprise à venir. ll
DÉCOMPTE DES JOURS DE GRÈVE
    La SNCF est condamnée pour mauvais calcul
des jours de mobilisation et entrave au droit de
grève par le TGI de Bobigny. Elle devra indemni-
ser les cheminots lésés. Dans son communiqué, la
CFDT, qui était à l’initiative de cette procédure ju-
diciaire, déplore que la direction persiste dans son
choix conflictuel en faisant appel de cette décision
de justice, alors que la situation sociale appelle à
une attitude plus constructive.
    Dans un courrier, la CFDT adresse ses revendi-
cations à la direction de l’entreprise sur l’agenda so-
cial et le pacte social au sein de la SNCF. Des reven-
dications légitimes parmi lesquelles notamment la
mise en place d’un 13e mois pour tous, une com-
plémentaire santé pour les agents du cadre perma-
nent et la rémunération des heures de dimanche,
jours fériés et de nuit.

LECHEMINOTDEFRANCE                                              Août 2018 � www.cfdtcheminots.org           9
CHRONOLOGIE D'UN CONFLIT SANS PRÉCÉDENT À LA SNCF - CFDT Cheminots
PROPOSITIONS ET
                                                           MOBILISATION

                                       � LES GRÈVES N’ÉTAIENT PAS UNE FIN À ELLES SEULES

  LETTRE OUVERTE AUX CHEMINOTS
           Le 14 juin dernier, les parlementaires ont voté le nouveau pacte ferroviaire.
         La CFDT Cheminots a combattu cette loi sans hésitation. Elle a été la première
        des organisations syndicales à exprimer publiquement le souhait d’une réplique
       forte et rapide au discours du Premier ministre, dès le mois de février. Allocution.
                                                   Texte Ali Benhadjba I Photo DR

L
           a CFDT Cheminots a participé active-
           ment à la construction et au maintien de
           l’unité syndicale en contestant les argu-
           ments fallacieux des détracteurs des che-
           minots et de la SNCF et en agissant sans
concession contre les atteintes au droit de grève par
une action en justice dont elle a été à l’initiative et
qu’elle a gagnée au nom de tous les cheminots. La
CFDT a cherché aussi à modifier le projet du gou-
vernement en faisant de très nombreuses propo-
sitions à tous les stades de la procédure parlemen-
taire dans le seul objectif d’infléchir les effets né-
gatifs de cette réforme sur les salariés et sur le ser-
vice public ferroviaire.

LA LOI DÉFINIT LES CONDITIONS
D’OUVERTURE À LA CONCURRENCE
� TGV : à partir de décembre 2020.
� TER (au rythme souhaité par chaque région) :
   � dès décembre 2019 pour les régions qui le
      souhaitent et après avoir organisé des appels
      d’offres ;
   � avec la possibilité laissée aux régions de conti-                      cales, le projet social d’entreprise qui définira la fu-
      nuer d’attribuer directement des contrats à la                         ture norme sociale au sein du Groupe public fer-
      SNCF jusqu’en décembre 2023, pour une du-                              roviaire SNCF.
      rée maximale de dix ans ;
   � tout contrat attribué ou renouvelé après dé-                           LES MOUVEMENTS DE CONTESTATION
      cembre 2023 devra obligatoirement être mis                             DES CHEMINOTS PAR LES GRÈVES ONT ÉTÉ
      en concurrence.                                                        LES PLUS LONGS DE L’HISTOIRE DE LA SNCF
� Île-de-France : un calendrier spécifique tenant                               Ils ont permis tout d’abord l’ouverture des né-
   compte de la complexité et de la densité du ré-                           gociations avec un gouvernement qui envisageait
   seau francilien – entre 2023 et 2033 pour les                             d’imposer cette réforme par voie d’ordonnances,
   lignes Transilien.                                                        sans la moindre forme de dialogue social avec les
                                                                             organisations syndicales. Ils ont donné ensuite la
LA LOI DÉFINIT ÉGALEMENT UN SOCLE SOCIAL                                     possibilité à la CFDT de faire de réelles proposi-
COMMUN À TOUS LES CHEMINOTS                                                  tions d’amélioration du texte, que ce soit à l’As-
   Elle sera complétée par des dispositions is-                              semblée nationale ou au Sénat. Une grève mara-
sues de la convention collective actuellement en                             thon pour certains, ce mouvement de fond est en
cours de négociation et applicables au 1er janvier                           réalité une épreuve de triathlon dont la ligne d’ar-
2020, date à laquelle coïncidera la fin du recrute-                          rivée est fixée au 31 décembre 2019. Pour rappel,
ment au statut. Sur la même période, la direction                            les trois épreuves sont la loi, la négociation de la
SNCF devra finaliser, avec les organisations syndi-                          CCN et celle du pacte social d’entreprise.

10      Août 2018 � www.cfdtcheminots.org                                                                LECHEMINOTDEFRANCE
PROPOSITIONS ET MOBILISATION
                                                                                   LA LETTRE OUVERTE DE LA CFDT AUX CHEMINOTS

CONSERVER NOTRE CAPACITÉ                                  cause une loi votée et alors qu’il n’y a plus rien à
DE MOBILISATION                                           négocier dans la période immédiate. Dans une dé-
    Pour la CFDT, nous avons franchi une pre-             mocratie, lorsque la loi est adoptée et même si nous
mière épreuve avec le vote de la loi et la lettre d’in-   la contestions dans ses fondements, elle s’applique.
tention du patronat concernant la mise en place de            Quant au combat syndical, il ne se justifie qu’en
la CCN qui devra aboutir au 1er janvier 2020. Nous        vue de la défense des droits des salariés. Mais quand
ne devons pas nous tromper de cible. Après trois          les textes ont été adoptés et que les séquences de
mois de conflits, les cheminots n’ont pas à bais-         négociation s’achèvent, le combat n’est plus que
ser les yeux, ils se sont battus vaillamment pour         politique et la CFDT se gardera bien d’abîmer la
contrer et réduire les effets les plus négatifs d’une     crédibilité du syndicalisme dans une lutte de cette
loi dont ils n’ont pas voulu.                             nature.

DEVIONS-NOUS ENCORE SANCTIONNER                           FALLAIT-IL NIER L’OUVERTURE
NOS CONCITOYENS DURANT LA PÉRIODE                         À LA CONCURRENCE ?
DES GRANDS DÉPARTS ?                                          S’y opposer frontalement ou chercher à réduire
    Une telle décision aurait accentué le fossé im-       les effets les plus négatifs d’une loi afin que cette
portant entre l’opinion publique et les cheminots.        dernière ne soit pas instaurée au détriment des as-
Sans doute faudra-t-il envisager d’autres formes de       pects sociaux ? Par souci d’efficacité, dans l’inté-
mobilisation pour renouer avec une opinion dont           rêt des salariés, nous n’avons négligé aucune solu-
l’absence de soutien nous a fait cruellement dé-          tion. Comme d’autres secteurs auparavant (télé-
faut. La CFDT est attachée au service public avec         communications, énergie, transport aérien, etc.),
la continuité ferroviaire des territoires et la garan-    nous voici confrontés à cet événement. Certains
tie de la nature publique du Groupe ferroviaire.          secteurs ont réussi ce virage, notamment celui des
                                                          industries électriques et gazières, qui a maintenu
LA CFDT N’ALLAIT PAS S’ASSOCIER                           un cadre social de haut niveau malgré l’ouverture        VIDÉO
                                                                                                                   La lettre ouverte de la
AU MAINTIEN DE LA GRÈVE PAR INTERMITTENCE                 à la concurrence.                                        CFDT aux cheminots,
AU-DELÀ DU 28 JUIN                                            C’est ce modèle social que nous devons aller         en images
    Elle a appelé les cheminots à suspendre le mou-       chercher pour tous les cheminots afin que l’ouver-       https://bit.ly/2tyL2H3
vement et à conserver cette capacité de mobilisa-         ture à la concurrence ne se fasse pas au détriment
tion pour les combats à venir durant la négociation       des aspects sociaux. Aujourd’hui, pour que la libé-
de la CCN et du pacte d’entreprise en 2018-2019.          ralisation du rail ne joue pas sur les conditions de
Nous aurons besoin de chacun d’entre vous pour            travail, nous exigeons la négociation d’une conven-
mener à bien ces combats légitimes. Nous ne vou-          tion collective qui protégera tous les travailleurs du
lons pas annihiler davantage nos forces et celles des     secteur. Pour cela, nous devons créer un cadre so-
cheminots dans des combats visant à remettre en           cial de haut niveau. ���

 CE QUE L’ACTION DE LA CFDT A PERMIS
  � la mise en place de la notion d’incessibilité        � l’intégration des allocations dans le calcul de
     des capitaux de SNCF, SNCF Réseau et                    la rémunération en cas de transfert ;
     SNCF Mobilités ;                                     � la mise en place de clauses sociales dans les
  � le transport ferroviaire de marchandises                futurs appels d’offres ;                              Ensemble, nous
     figurera dans les missions obligatoires du GPF,      � la mise en place de la notion de volontariat         n’avons pas pu
     ce qui permet de protéger en partie l’activité           dans le cadre des transferts ;                       faire reculer le
     de Fret SNCF au sein du Groupe ;                     � le droit de retour avec une réintégration au          gouvernement sur
  � le maintien de la SUGE au sein de la SNCF (et            statut pour les agents aujourd’hui au CP si le
                                                                                                                   les fondamentaux
                                                                                                                   de son projet, mais
     non pas sa filialisation et son externalisation) ;       salarié retrouve un emploi dans le GPF entre         la mobilisation
  � le maintien d’une unité sociale dans un                  la 3e et la 8e année suivant son transfert ;         nous a permis
     périmètre ferroviaire unifié correspondant           � la garantie de l’emploi en cas de défaillance         d’en atténuer les
     à l’actuel GPF et toutes les filiales qui                d’un repreneur : lorsqu’un salarié est transféré,    conséquences.
     viendraient à être créées à partir du GPF (et            il le sera toujours dans la branche ferroviaire,
     donc la continuité de tous les droits existants          sous la même CCN et avec le maintien des
     dans ce périmètre) ;                                     droits dont il a bénéficié auparavant. ll

LECHEMINOTDEFRANCE                                                                  Août 2018 � www.cfdtcheminots.org               11
PROPOSITIONS ET MOBILISATION
LA LETTRE OUVERTE DE LA CFDT AUX CHEMINOTS

� LES GARANTIES OBTENUES DANS LA LOI PAR LA CFDT
       AMENDEMENTS CFDT                                                       VALIDÉS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

 Incessibilité des capitaux           � Ajout de la notion d’incessibilité des capitaux de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
                                         toujours détenus par l’État à 100 %.

 Transport ferroviaire de             � Le transport ferroviaire de marchandises figure parmi les missions obligatoires de SNCF.
 marchandises
 Garantie de l’emploi                 � Maintien de la garantie de l’emploi selon les dispositions prévues par le statut.

 Rémunération                         � Rémunération minimale garantie de manière pérenne, correspondant à l’ensemble des éléments de rémunération
                                         (traitement, primes, indemnités, gratifications) versés lors des 12 mois précédant le transfert.
                                      � Intégration des allocations dans le calcul de la rémunération minimale garantie (allocations de déplacement
                                         et allocation familiale supplémentaire notamment).
 Affiliation au régime spécial de     � Garantie de maintien du régime spécial de retraite et de prévoyance pour les salariés relevant
 retraite et de prévoyance               du cadre permanent et dont le contrat de travail continue d’être régi par la CCN.

 Continuité des droits existants      � Création d’un périmètre ferroviaire unifié (ex-GPF) permettant d’assurer le maintien de l’unité sociale
 dans l’actuel périmètre du GPF          et des accords existants, notamment l’accord relatif à l’organisation du temps de travail.
 Transfert de personnel               � Transfert de personnel entre les opérateurs de transport basé sur le volontariat comme modalité prioritaire.
                                      � Modalités et critères de désignation des salariés fixés par un accord de branche ou à défaut un décret.
                                      � Obligation pour l’entreprise cédante de proposer une offre d’emploi sur la région ou au national pour les salariés
                                         dont le taux d’affectation sur les 12 derniers mois est inférieur à 50 % et qui refusent le transfert.
                                      � Possibilité de refus du transfert pour les salariés utilisés à au moins 50 % et pour qui le transfert de personnel
                                         entraînerait un changement de région.
 Droit de retour pour un agent        � Droit de retour avec une réintégration au statut pour les agents aujourd’hui au cadre permanent,
 au cadre permanent ayant fait           si le salarié retrouve un emploi dans le GPF entre la 3e et la 8e année suivant son transfert.
 l’objet d’un transfert obligatoire
 Information des salariés avant       � Mise en place d’un droit d’information des salariés durant toute la préparation à un changement d’opérateur.
 transfert
 Défaillance d’un repreneur           � Garantie de l’emploi pour tous les salariés transférés en cas de défaillance d’un repreneur.

 Appartenance à la branche            � Appartenance à la branche ferroviaire obligatoire pour tout candidat à l’exploitation d’un service ferroviaire.
 ferroviaire pour les nouveaux
 entrants
 Continuité d’appartenance à la       � Garantie pour les agents transférés de rester dans la branche ferroviaire et de continuer à relever
 branche ferroviaire                     de fait de la même CCN avec la garantie du maintien des droits et acquis dont il a bénéficié auparavant.

 Clause sociale obligatoire dans      � Cette clause doit conduire les régions à demander aux repreneurs de s’engager sur l’emploi, la continuité
 les appels d’offres                     de certains droits, etc.
 Maintien de la SUGE dans la          � La direction avait des velléités d’en faire une structure satellite en partie externe au Groupe.
 société SNCF                            L’amendement CFDT confirme son positionnement dans la SNCF, société intégratrice du système.

� LES ENGAGEMENTS PATRONAUX OBTENUS PAR LA CFDT
         EXIGENCES CFDT                                    VALIDÉES PAR L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS & FERROVIAIRES (UTP)

 Sécurisation de l’emploi             � En plus des garanties de portabilité de la sécurité de l’emploi pour les statutaires et du dispositif légal en cas
                                         de défaillance du repreneur, la CCN prévoira pour tous les autres cas (inaptitude, difficultés économiques d’une
                                         entreprise concurrente sur le réseau TGV...) un dispositif de reclassement prioritaire dans la branche avec des outils
                                         spécifiques (bourse à l’emploi de branche, dispositif de formation ad hoc...).
 Santé & prévoyance                   � Étudier l’extension de la compétence de la caisse de santé et de prévoyance actuelle des cheminots à tous
                                         les salariés de la branche au 1er semestre 2019.
                                      � Mise en place d’une complémentaire santé de haut niveau avec prise en charge par l’employeur dans toutes
                                         les entreprises et pour tous les salariés, quelle que soit leur norme d’emploi (statutaire ou contractuelle).
 La classification (grille des        � Mise en place une cartographie des métiers basée sur les niveaux des diplômes et / ou de l’expérience acquise,
 salaires minimum)                      quel que soit le niveau de qualification (exécution, maîtrise ou cadre).
 Les parcours professionnels          � Prendre en compte la spécificité du métier actuel des cheminots (TER, TGV ou TET) et création de dispositifs
 (déroulement de carrière)               visant à permettre à un salarié dont le poste a été supprimé ou le sera à un horizon prévisible, ou à un salarié devenu
                                         inapte à certaines missions de bénéficier de modalités facilitant le reclassement dans la branche.
 Extension de la CCN à tous les       � Étudier, après 2020, l’extension des dispositions collectives de la branche aux activités complémentaires du rail,
 salariés du rail                        dont la restauration et la manutention ferroviaire.

 Facilités de circulation             � Maintien intégral aux actuels bénéficiaires sur l’ensemble du réseau, quel que soit l’exploitant.
                                         Pour les futurs cheminots de la branche, l’UTP souhaiterait la mise en place d’un dispositif de conventionnement
                                         interentreprises. La CFDT reste très attachée à la mise en place d’un système universel pour tous les salariés
                                         de la branche, quel que soit l’opérateur.

12        Août 2018 � www.cfdtcheminots.org                                                                                      LECHEMINOTDEFRANCE
RÉFORME
                                                           DE LA SNCF

                                � L'EXPRESSION COMMUNE DE LAURENT BERGER ET DIDIER AUBERT

          LE GOUVERNEMENT DEVAIT
            SORTIR DE SA POSTURE
                       Dans cet article publié dans le journal Le Monde,
      Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT et Didier Aubert, secrétaire général
    de la CFDT Cheminots, ont été les premiers à dénoncer un déni de démocratie sociale
             et ont invité le gouvernement à de véritables négociations. Tribune.
                                            Propos recueillis par Ali Benhadjba I Photo DR

P
          our la CFDT, le rail est un élément es-
          sentiel de l’aménagement du territoire
          dans le respect de l’environnement. Il
          est impératif de tracer une véritable
          transition écologique en se donnant les
moyens d’atteindre les engagements de réduction
de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici
à 2030.

UN FINANCEMENT PUBLIC PÉRENNE
    La CFDT a fait des propositions, mais le gou-
vernement n’a toujours pas esquissé un écosystème
politique, économique et social à même de rassu-
rer les citoyens, les élus et le corps social cheminot.
Au contraire, il a distillé des annonces importantes,
dont la filialisation du Fret SNCF ou la fin des em-
bauches au statut à partir du 1er janvier 2020, sans
aucune information aux syndicats.
    Il fallait donc en finir avec les postures, telles
que celle consistant à échanger le statut actuel des
cheminots contre une reprise partielle de la dette.        LA CFDT PROPOSE
Cette dernière n’est pas celle de la SNCF et encore        ET CONTINUERA À PROPOSER
moins celle des cheminots, mais celle de l’État et             La CFDT a proposé vingt premiers amende-
de ses politiques menées depuis trente ans. Il fallait     ments portant sur la protection des salariés, l’évo-
assumer qu’il ne peut pas y avoir de système fer-          lution du statut des cheminots et l’amélioration des
roviaire efficace sans financement public pérenne.         conditions de travail, la continuité ferroviaire des    Les négociations
                                                           territoires et la garantie de la nature publique du     doivent porter
L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE                               groupe ferroviaire.                                     désormais sur la
EST UN FAIT POLITIQUE QUI S’IMPOSE                             Il fallait avant tout se poser la véritable ques-   nouvelle convention
DÉSORMAIS                                                  tion : quel service ferroviaire voulons-nous pour       collective nationale
                                                                                                                   du ferroviaire et sur le
    Il est de notre responsabilité d’organisation          demain ? Dans tous les pays européens qui ont ou-       pacte d’entreprise. La
syndicale de protéger les salariés de la branche           vert à la concurrence, les investissements publics      CFDT sera en première
ferroviaire dans cette transition et de nous assu-         ont été massifs, dans des proportions trois à quatre    ligne, tant par les
rer que la qualité du service public sera mainte-          fois supérieures à la France. Il appartenait au gou-    propositions que par
nue. Pour que la libéralisation du rail ne joue pas        vernement de répondre et d’abandonner sa pos-           la mobilisation.
sur les conditions de travail, nous exigeons la né-        ture. C’était la condition indispensable pour don-
gociation d’une convention collective qui protége-         ner un avenir au transport public ferroviaire et ga-
rait tous les travailleurs du secteur.                     rantir un service de qualité. ll

LECHEMINOTDEFRANCE                                                                   Août 2018 � www.cfdtcheminots.org             13
LES NÉGOCIATIONS
                                                          À VENIR

                                    � NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

  L’AVENIR S’ÉCRIT MAINTENANT
      Dans sa lettre ouverte annonçant une suspension du mouvement de grèves durant la
     période estivale, la CFDT reconnaît l’ouverture à la concurrence comme un fait politique
     majeur qui va s’imposer à tous les cheminots dans les prochaines années. Explications.
                                            Texte Ali Benhadjba I Photo Pixabay

P
          lutôt que de s’opposer frontalement, la                        terminée à transférer le maximum d’acquis issus
          CFDT Cheminots revendique la créa-                             du statut vers la nouvelle CCN, mais aussi à obte-
          tion et la mise en place d’une conven-                         nir de nouveaux droits. La branche professionnelle
          tion collective nationale de haut niveau                       des IEG regroupe les entreprises qui exercent en
          pour tous les salariés du ferroviaire.                         France des activités de production, transport, dis-
                                                                         tribution, commercialisation et fourniture d’élec-
CELA EST POSSIBLE                                                        tricité et de gaz et dont le personnel relève d’un sta-
ET D’AUTRES L’ONT DÉJÀ FAIT                                              tut spécifique (article 25 de la loi Nome du 7 dé-
   L’expérience réussie des industries électriques                       cembre 2010).
et gazières (IEG) devrait nous éclairer sur la                               Au 31 décembre 2017, la branche profession-
construction du modèle social à venir. C’est une                         nelle compte 160 entreprises et près de 139 800 sa-
conviction pour la CFDT Cheminots, qui est dé-                           lariés. 90 % de ces salariés travaillent dans les socié-

14      Août 2018 � www.cfdtcheminots.org                                                            LECHEMINOTDEFRANCE
NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
                                                                                                L’AVENIR S’ÉCRIT MAINTENANT

tés issues des deux entreprises historiques EDF et
GDF : EDF SA, ENEDIS, RTE, ENGIE SA, GRDF,
GRT GAZ, STORENGY ou ELENGY. Cela dé-
                                                                                             9%
montre qu’il est possible de construire un cadre                                             FO
de haut niveau pour tous les salariés issus d’une
                                                                          15 %
même branche d’activité, au statut ou contractuels.
                                                                          CFDT
31 DÉCEMBRE 2019, DATE CLÉ                                                                  Les organisations         35 %
POUR FINALISER LES NÉGOCIATIONS                                                          syndicales des salariés       CGT
    Les organisations syndicales et patronales au-                                         représentatives au
ront la lourde responsabilité de construire le mo-                                         sein de la branche
dèle social d’avenir pour les cheminots. Dans sa                            17 %                ferroviaire
lettre d’intention, l’UTP a indiqué qu’elle souhaite                        SUD
un modèle social de haut niveau. La CFDT atten-
dra le terme des négociations des différents volets
en cours de la CCN pour juger de la véracité de la                                                         24 %
bonne intention patronale.                                                                                 UNSA
    Il faut dire que les attentes des cheminots dans
ce domaine sont nombreuses, le régime de santé et
de prévoyance devra être particulièrement élevé,
des marqueurs communs devront être mis en place
(transformation de la CPRP en caisse de branche,
facilités de circulation, 13e mois conventionnel,                        Pour être valide, un accord
prime de vacances, heures de nuit, dimanche et                           de branche doit être signé
jours fériés, salaires minimums conventionnels,                          par une ou des organisations
                                                                         syndicales représentant plus de
etc.). Autant d’éléments qui seront au centre des                        30 % des suffrages, sans que
préoccupations des cheminots dans les prochaines                         des organisations syndicales
semaines. La CFDT y prendra toute sa place avec                          représentant plus de 50 % des
le rapport d’exigence social qui la caractérise. ll                      salariés s’y opposent.

   � FOCUS SUR LE CALENDRIER DE LA NÉGOCIATION AVEC L’UTP
   La convention collective nationale de la branche ferroviaire se construit par une somme d’accords
                       SIX ACCORDS DÉJÀ EN APPLICATION                                      TROIS ACCORDS À VENIR

        Périmètre d’application de la            Désignation de l’organisme
                convention                     de financement des formations             Classification et rémunération
                                                         des salariés

        Mise en place des instances du      Conditions d’embauche, d’exécution             Protection sociale et prise
        dialogue social de la branche       et de rupture du contrat des salariés         en charge par les entreprises
                                                                                               des aléas de la vie
      Encadrement du temps de travail         Formation des salariés (CPF, CIF,
     (plancher pour les entreprises de la        VAE, apprentissage, etc.)                          Droit syndical
                 branche)
                                                                                                                                  © LA CFDT CHEMINOTS D’APRÈS L’UTP

   Dans le cadre de la réforme ferroviaire et de l’ouverture à la concurrence
                                                 DEUX ACCORDS À VENIR
           Modalités de transfert de personnel            Garanties sociales dans le cadre du transfert de personnel

LECHEMINOTDEFRANCE                                                                Août 2018 � www.cfdtcheminots.org          15
ÉGALITÉ
                                                     PROFESSIONNELLE

                         � LES INÉGALITÉS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, UN SUJET D’ENTREPRISE

                   POUR LE RESPECT
                 DE LA MIXITÉ À LA SNCF
                  Les inégalités entre les femmes et les hommes sont encore,
     à l’heure actuelle, un sujet d’entreprise et, bien au-delà, un sujet de société difficile
     à vaincre. La CFDT est l’un des acteurs de l’équilibre de la mixité au niveau national.
         Au cœur des actions, réflexions et négociations sur ce sujet, la CFDT défend
        avant tout des valeurs d’équité de traitement entre les femmes et les hommes
                              dans l’entreprise et au-delà. Action.
                                             Texte Valérie Cottu I Photo DR & Freepik

LA RÈGLE DES 20 %                                                           LES FEMMES ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL
    La règle des 20 % reprise par nombre d’analyses                             Alors que les femmes se sont largement posi-
démontre qu’environ 20 % des tâches ménagères                               tionnées sur le marché du travail au cours des der-
sont accomplies par les hommes, 20 % d’écart de                             nières décennies et que leur niveau d’éducation est
salaire perdurent encore à qualification égale, seuls                       aujourd’hui le même, voire supérieur à celui des
20 % des femmes sont des parlementaires en France                           hommes, les inégalités professionnelles entre les
et pour ne pas trop se démarquer de ces chiffres,                           femmes et les hommes perdurent.
20,2 % de femmes sont employées à la SNCF.                                      Pour autant, le vieillissement de la population
    Si les candidatures féminines sont fréquentes                           va impacter fortement le marché du travail dans les
dans les métiers commerciaux et administratifs                              années à venir, pour cette raison, les femmes repré-
de la SNCF, l’entreprise propose aussi une grande                           sentent aujourd’hui un vivier de compétences dont
diversité de métiers techniques. Ces métiers sont                           les entreprises ne pourront pas se passer.
souvent qualifiés à tort de métiers masculins ce qui
n’encourage pas les femmes à postuler. Bien que la
SNCF soit engagée depuis plusieurs années dans
une démarche d’égalité femmes-hommes dans les
parcours professionnels, le chemin reste long et
difficile.

                                                 =

16      Août 2018 � www.cfdtcheminots.org                                                             LECHEMINOTDEFRANCE
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
                                                                                       POUR LE RESPECT DE LA MIXITÉ À LA SNCF

                                                          Pour la CFDT, poursuivre les actions en faveur de
                                                          l’égalité professionnelle reste une priorité ; son
                                                          implication tant au niveau national, qu’au-delà des
                                                          frontières donne le ton d’une politique toujours plus
                                                          encline à privilégier la mixité et à lutter contre toutes
                                                          formes de différences.

                 =

     Cette évidence va donner le ton dans les années                   parités restent prégnantes dans tous les pays. Les
à venir et la prise en compte de ce nouveau para-                      organisations syndicales de différents pays mènent
mètre devra forcément faire évoluer les mentali-                       ces actions avec détermination, portant les sujets
tés. Cependant, le changement ne va pas s’opérer                       d’égalité professionnelle au plus haut sommet des
du jour au lendemain, il faudra rester en vigilance                    institutions.
et s’assurer que l’utilisation des femmes ne soit pas                       Des comités de femmes se sont constitués pour
revue à la baisse par rapport à celle des hommes.                      défendre la cause des femmes notamment dans les
     Il s’agit d’un risque à ne pas écarter, nombre                    métiers du transport.
d’employeurs seraient sans doute tentés de profi-                           La promotion de l’égalité professionnelle entre
ter de cette situation pour réaliser des économies ;                   les femmes et les hommes est réalisée en s’appuyant
aujourd’hui, les femmes à emploi égal sont moins                       sur des principes tels que l’égalité des droits et l’éga-
bien rémunérées que les hommes ; il ne devra pas                       lité des chances.
en être de même dans le futur.                                              Le résultat de ces différentes actions bénéficie
                                                                       aux salariés, mais aussi aux entreprises et par dé-
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE                                              calage à la société tout entière. Juridiquement en-
AU-DELÀ DE NOS FRONTIÈRES                                              cadrée au niveau international, européen ou natio-
   Le sujet de l’égalité professionnelle dépasse lar-                  nal, l’égalité professionnelle relève aussi de la com-
gement nos frontières et des actions sont menées                       pétence des partenaires sociaux et des entreprises,
au niveau européen et international, tant les dis-                     avec l’aide, notamment financière, de l’État. ll

 LA CFDT LUTTE CONTRE LES STÉRÉOTYPES DE TOUT GENRE
  La CFDT œuvre pour faire évoluer les mentalités.         2p  ermettre aux femmes de mieux vivre
  Nous avons le devoir de faire changer ces                   de leur travail ;
  mentalités, et ce dans tous les domaines, tous les       3 lutter plus efficacement contre le harcèlement
  milieux et au travers de toutes les générations.            et les violences faites aux femmes.
  En effet, l’égalité entre les femmes et les hommes
  va bien au-delà, elle est le reflet de la force d’une    LES INÉGALITÉS FEMMES / HOMMES ET LEURS
  société comme la nôtre.                                  CONSÉQUENCES RESTENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL
                                                           La CFDT est engagée dans la défense des droits
  POUR PRÉSERVER CETTE FORCE, NOUS DEVONS                  des femmes, notamment contre toute forme de
  NOUS FIXER TROIS PRIORITÉS                               sexisme ou autre discrimination qui pourraient
  1 aider les femmes à concilier leur vie personnelle     avoir un impact psychologique ou physique sur
     et leur vie professionnelle ;                         les salariées. ll

LECHEMINOTDEFRANCE                                                              Août 2018 � www.cfdtcheminots.org           17
EN BREF

� LECTURE

                                                                      � LA CAISSE DE GRÈVES CFDT

LA BATAILLE DU RAIL
                                                                      LA CNAS A JOUÉ SON

D
               evant la mobilisation des auteurs
               pour les cheminots en grève,
               Jean-Marc Salmon, Jean-Marie
                                                                      RÔLE ET SANS DÉLAI
               Laclavetine et Didier Daeninckx, ont
               réfléchi à un projet de livre collectif.
Ils se sont tournés vers Aurélie Michel, éditrice au
sein de la Maison Don Quichotte. « La lutte des
cheminots n’est pas une lutte corporatiste, elle
                        cristallise au contraire l’idéal
                        de solidarité, concrétisé par
                        les services publics, de tout

                                                                      D
                        un peuple », expliquent ces
                        écrivains dans La bataille                                  urant le conflit historique à la
                        du rail, un livre sorti le                                  SNCF, les militants CFDT ont
                        7 juin en librairies et dont                                pu compter sur le soutien de la
                        la couverture est signée                                    Caisse nationale d’action sociale
                        Jacques Tardi. « Les droits                                 (CNAS).
                        d’auteur seront reversés aux
                        caisses de grève », a indiqué                 QU’EST-CE QUE LE FOND CNAS-CFDT ?
                        l’éditeur, une marque des                     Pour soutenir les salarié·e·s, la CNAS est aux
éditions du Seuil. Le livre de 240 pages est vendu                    côtés des adhérent·e·s en cas de coup dur.
à 16,90 euros. Le sociologue Gérard Salmon a salué                    Grâce à ce fond, l’action en justice collective
les « dizaines d’écrivains qui ont jeté leur nom du                   ou individuelle est possible. Ainsi, l’adhérent
côté du monde du travail ». Cette cagnotte, lancée                    CFDT a l’assurance de ne plus être seul face
le 23 mars, a recueilli plus de 1,2 million d’euros de                à son employeur.
la part de plus de 28 000 donateurs. ll
Texte Ali Benhadjba I Photo DR                                        LA CAISSE DE GRÈVES
                                                                      Cette caisse permet de compenser la perte
                                                                      de salaire des adhérent·e·s CFDT durant leur
                                                                      mobilisation. Lors du dernier conflit à la SNCF,
     � HOMMAGE                                                        l’adhérent CFDT de plus de six mois ayant fait
                                                                      l’objet d’une retenue de salaire pour fait de
     JÉRÔME SCHNURR, MILITANT CFDT CONVAINCU,                         grève a reçu une indemnité de 7,30 € / heure
                                                                      pour les salariés à temps plein et au prorata
     NOUS A QUITTÉS À LA SUITE D’UN ACCIDENT DE MOTO                  du temps de travail pour ceux à temps partiel
     DANS LA NUIT DU 29 AU 30 JUIN                                    (soit environ 50 € par jour de grève).
                       Jérôme venait d’avoir 30 ans en janvier
                       dernier et avait rejoint la SNCF en 2008. Il   UN NOMBRE IMPORTANT DE DOSSIERS
                       avait fait sa carrière aux EALE de Mulhouse    À TRAITER EN UN TEMPS RECORD
                       et venait d’obtenir l’examen EM4 EALE,         Les dossiers ont été traités en deux vagues
                       qui lui donnait l’accès à des postes de        successives. « Nous avons dû traiter un
                       qualification E. Son parcours militant lui     flux de dossiers important en un temps
                       avait permis de participer au CHSCT et à       réduit », indique Anne Guezennec, trésorière
                       la DP de son établissement. Aujourd’hui,       de la CFDT Cheminots. « Nous veillons à
                       les collègues de l’Union professionnelle       accompagner nos adhérents afin de ne pas
                       régionale CFDT Bourgogne-Franche-Comté         les pénaliser dans des écarts de trésorerie
                       pleurent la disparition d’un collègue, d’un    trop importants, raison pour laquelle l’effort
     militant, mais aussi d’un ami. Ils partagent la peine de la      de solidarité s’est opéré en deux vagues
     famille de Jérôme. ll                                            successives entre mai et juillet 2018 ». ll
                                                                      Texte Ali Benhadjba I Photo Sabine Le Toquin
     Texte Fabrice Chambelland I Photo DR

18       Août 2018 � www.cfdtcheminots.org                                                    LECHEMINOTDEFRANCE
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