CLUB REVITALISATION CENTRES VILLES ET VILLAGES EN DROME - 14 Décembre 2021 - Visioconférence depuis le Conseil Départemental de la Drôme
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CLUB REVITALISATION CENTRES VILLES ET VILLAGES EN DROME 14 Décembre 2021 – Visioconférence depuis le Conseil Départemental de la Drôme
Mot d’accueil Corinne Moulin, Conseillère départementale Déléguée à l’ingénierie publique et l’aide aux territoires
Introduction Rachid Koob, Chef de projet cohésion des territoires, DDT 26, en charge de la déclinaison de l’ANCT en Drôme
Création d’une communauté de travail, le Club
Revitalisation centres villes et villages en Drôme (CRCVVD)
– Des programmes dédiés avec les mêmes objectifs
– Un sujet qui rassemble, quelque soit l’échelle, le projet de
revitalisation
– Un lieu de partage des bonnes pratiques
– Une diffusion de méthode, d’outils et d’information
– Une valorisation des acteurs de l’ingénierie locale
1- Le projet urbain, projet de revitalisation Le projet de territoire pour construire son projet de revitalisation Rachid Koob, Chef de projet cohésion des territoires, DDT 26, en charge de la déclinaison de l’ANCT en Drôme
1- Un projet de territoire pour construire son projet de
revitalisation
– La point de départ : un projet politique, le programme
municipal
– Ce programme doit se traduire en projet de territoire, un
projet, une vision pour le territoire de sa commune
– Un projet multithématiques, le projet urbain
– Un constat de dévitalisation partagé par tous, une réponse :
le projet de revitalisation
2- Programmes d’accompagnement, cadre réglementaire et financements Des programmes et d’outils nationaux et départementaux pour accompagner les projets de revitalisation Quentin Duvillier, Service des relations avec les collectivités, Conseil Départemental de la Drôme Rachid Koob, Chef de projet cohésion des territoires, DDT 26, en charge de la déclinaison de l’ANCT en Drôme
2- Construction de programmes et d’outils pour
accompagner les projets de revitalisation
– Des programmes adaptés à différentes échelles
●
L’AMI centre-bourg
●
Le programme Action Cœur de Ville
●
Le programme Petites Villes de Demain
– Pourquoi des programmes ?
●
Apport en ingénierie
●
Les financements PVD
Des programmes d’accompagnement
– Au niveau national
●
Action Cœur de Ville
●
Petites Villes de Demain
– A l’échelle départementale
●
Centres Villes et Villages
Des programmes
d’accompagnement nationaux
– Le programme « Petites villes de
demain »
●
4 communes ACV pour 3
périmètres
●
12 communes PVD pour 10
périmètresLe programme « Petites villes de demain »
– Les attentes immédiates
●
Recrutement du chef de projet
●
Signature des dernières conventions d’adhésion
– Les attentes à venir
●
Démarrage ou poursuite des études du projet de revitalisation
●
Mise en place des instances de gouvernance : Comité de pilotage
et Comité technique du projet de revitalisation
●
Demande de subvention pour le poste de chef de projetLe programme « Petites villes de demain »
– Rappel du rôle et missions du poste de chef de projet
●
Participer à la conception du projet de territoire et définir la
programmation
●
Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel
●
Optimiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires
●
Assurer le pilotage opérationnel du projet pour le compte de l’exécutif
local
●
S’appuyer sur les compétences des services communaux et
intercommunaux
●
Contribuer à la mise en réseau nationale et localeLe programme « Petites villes de demain »
– Un accompagnement au niveau local
●
Des réunions ont eu lieu avec les communes lauréates et leur EPCI
●
Les services de la préfecture, de la DDT et des conseils de l’État à disposition
●
Des fiches contact de l’ingénierie locale en cours de rédaction
– Un accompagnement au niveau national
●
Mise en place du « Club des petites villes de demain » RDV hebdomadaire
●
Page ANCT / PVD : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45
– Guide, Les mesures du programme, L’offre thématisée de service
●
Les aides mobilisables dans le cadre du programme PVD référencées sur la
plateforme « Aides-territoires » : https://petitesvillesdedemain.aides-territoires.beta.gouv.fr/1 - 2. Action du conseil départemental pour les centres villes et villages Le programme « Centres villes et villages » du Conseil départemental Laurence Rocher, Conseil Départemental de la Drôme, Responsable du Service Relations avec les Collectivités Quentin DUVILLIER, Conseil Départemental de la Drôme, Direction des Politiques Territoriales, Coordonnateur Zone Nord
Des programmes d’accompagnement au niveau local
– A l’échelle départementale
●
Centres Villes et Villages du Conseil départemental de la
DrômeDISPOSIF DEPARTEMENTAL « Centres villes et villages »
CENTRES VILLES ET VILLAGES
30 communes engagées dans le dispositif
départemental
dont 12 communes Petites Villes de Demain
dont 3 villes Action Coeur de Ville
155 177 € de subvention d’ingénierie attribuées
Depuis 2020 (11 communes)
10 plans d’actions réalisés et conventions
signées depuis 2019 pour une mise en œuvre
des opérations
834 130 € de bonnfication des réglements de
droit commun depuis 2019
Audition Élaboration
Candidature Présentation Convention Bonnifcation
Commisssion Plan d’actions Réglements
des communes Dev éco (25 000 € subvention Plan d’actions Délibération CD26
droit commun
d’études)CENTRES VILLES ET VILLAGES
Subvention d’étude de 25 000 € max.
pour l’élaboration du Plan d’actions global multithématique
(50 % de prise en charge du montant d’études - plafonné à 50 000 €
Eligibilité des études accompagnées:
toute étude menée par un BE
concourant à l’élaboration du plan d’actions global
- diagnostic, études préalables,
- élaboration du plan d’actions global, feuille de route
- schémas sectoriels
-études de programmation urbaine
- missions d’accompagnement à la concertation….
- ...
Dépôt de la demande de subvention avant démarrage de l’étude
Sur la plateforme CAP DEMAT
Téléservice Aménagement > bâtiments communaux / espaces publicsProgramme « Petites Villes de Demain »
PETITES VILLES DE DEMAIN
Communes PVD rattachées au dispositif CVV
= mise en cohérence des deux dispostifs
=> co financement des études possible (crédits CD26, BDT...)
pour maximiser les plans de financement
=> plan d’actions global et convention cadre unique à terme
Mission d’intermédiation du CD26
Convention de partenariat avec la Banque des Terrtoires
-communication du dispositif BDT
- accompagnement des communes PVD
- instruction des demandes de subventions et paiement
- participation aux instances de gouvernance des communes PVDPETITES VILLES DE DEMAIN
Eligibilité des études accompagnées ( cf. référentiel BDT)
« études rattachées explicitement
à l’élaboration ou la mise en œuvre d’un projet global de redynamisation »
Ingénierie stratégique
Diagnostics, élaboration d’un plan d’actions global, feuille de route,
programmation, plan guide, identification d’ilôts/secteurs d’intervention,
organisation de la gouvernance….
Ingénierie pré-opérationnelle
Schémas et plans thématiques (déplacement, tourisme, patrimoine…)
Etudes d’opportunité, études de programmation, études de marché,
Études de gisement foncier, …
Ingénierie opérationnelle et montage de juridico-financier des projets
Programmation immobilière ; Etude de faisabilité technique, économique et juridique ;
Montage opérationnel : technique, financier, juridique… ;
Expertise juridique et foncière ; recherche de financements extérieurs…
Prestations AMO (production de cahier des charges, gouvernance, animation…)
Prestations facilitant des opérations d’investissements privés (accompagnement
création d’activités, levée de fonds, crowfunding...)PETITES VILLES DE DEMAIN
Modalités de mobilisation des crédits BDT
gérés par le Département
Enveloppe de 85 000 € par territoire
Taux max d’intervention de 50 %
- 51 000 € mobilisables sur la période 2021-2023
- 34 000 € mobilisables sur la période 2023-202
Dépôt de la demande de subvention avant démarrage de l’étude
Sur la plateforme CAP DEMAT
Téléservice Aménagement > batiments communaux / espace publics
Délibération, plan de financement,
cahier des charges des études, offre retenuePETITES VILLES DE DEMAIN
Attendus à court terme :
Rencontre bilatérale en cours ou à programmer
avec les chefs de projet PVD :
Prise de connaissance de l’avancement de la démarche
Identification des besoins d’études
Identification des opérations envisagées
Accompagnement dans la recherche et le montage
des plans de financementsVos contacts Aurore Mermet – Diois - amermet@ladrome.fr Christel Morin – Zone Sud - cmorin@ladrome.fr Laurence Rocher – Zone Ouest- lrocher@ladrome.fr Quentin Duvillier – Zone Nord - qduvillier@ladrome.fr Noémie Alves – nalves@ladrome.fr
3- Action Cœur de ville Montélimar-Agglomération Montélimar Mathilde Contat, Cheffe de projet Action Cœur de Ville
4- Vassieux-en-Vercors, projet et méthodologie Thomas Ottenheimer, maire de Vassieux-en-Vercors
Présentation du Projet Espace
Vassivain:
« 328 habitants pour un village rêvé »
Club Technique Conseil Départemental
14 Décembre 2021Vassieux-en-Vercors Village agricole et touristique de moyenne montagne de 330 habitants : 14 exploitations agricoles, 900 lits touristiques 1 école, 2 classes, 25 élèves Village martyr de la deuxième guerre mondiale élevé au rang de commune « Compagnon de la Libération » aux côtés de l’Ile de Sein, Nantes, Grenoble et Paris 1 Mémorial de la résistance, 1 musée de la résistance, 1 musée de la préhistoire, 1 petit « musée des santons de provence » Une activité économique, associative riche : 1 boulangerie, 1 épicerie-traiteur, 1 hôtel restaurant, 1 bar tabac, 2 snacks, 1 pôle mushing, 1 stade de biathlon, 1 championne de France de ski de fond des moins de 17 ans, 1 spécialiste du combiné nordique, 1 chorale, 1 librairie cave à vins (…)
C’est quoi le projet
« Espace Vassivain » ?
Le village de demain se construit aujourd’hui
Pour bâtir un village qui nous ressemble, nous devons partager nos idées, nos
visions et nos envies et donner du sens à nos actions
Construire ensemble le village de demain dans le cadre d’une démarche
structurée et participative
C’est un projet de territoire
Il est accompagné le Parc naturel régional du Vercors et soutenu par la
Communauté de Communes Royans VercorsLes précédentes étapes
2017-2019
2017: lancement d’un groupe de réflexion sur le développement du territoire
vassivain avec le Président du Parc naturel régional du Vercors et le Président de la
Communauté de Communes Royans Vercors
Lundi 12 mars 2018 : réunion publique dans le cadre de la préparation budgétaire
« 328 habitants, 328 boites à idées pour notre village »
Samedi 12 Mai 2018 : premier conseil des jeunes
15 juin 2018 : réunion publique de lancement du projet « Espace Vassivain: 328
habitants pour un village rêvé » animée par le Parc naturel régional du VercorsLes précédentes étapes
2017-2019
Constitution d’un groupe de travail composé d’habitants avec l’objectif de proposer
une vision partagée du village pour les 5,10, 15 ans à venir
Mai 2018 - Mai 2019 : 6 réunions du groupe de travail pilotées par un chargé de
mission au Parc naturel régional du Vercors et 2 réunions du Comité de Pilotage
14 Juin 2019 : réunion publique de restitution du groupe de travailProjection du film sur Vassieux
Les conclusions du groupe de
travail
Une ambition : « Montrer, prouver, partager qu’il fait bon vivre à Vassieux » déclinée
en 4 axes stratégiques, chaque axe étant décliné en une série d’idées/projets :
Garantir un environnement de qualité
Favoriser l’accueil sous toutes ses formes
Favoriser le vivre ensemble
Entretenir et développer l’activité économique
(pages 45/49/53/58)Les premières décisions du
Conseil Municipal (1)
Juillet 2019
Le Conseil Municipal :
A validé, par délibération, l’ensemble des travaux du groupe de travail
A conclu que les bases d’un projet urbanistique du village avait été posé
S’est fixé comme objectif de « dessiner » le village de demain en définissant un
programme pluri annuel d’aménagements urbanistiques
A décidé de se faire accompagner par le CAUE de la Drôme (Conseil Architecture,
Urbanisme et Environnement) toujours avec le soutien du PNRV
A souhaité que le groupe de travail devenu « Groupe Espace Vassivain » soit associé
la démarche
Souhaite associer largement la population à travers le Conseil des jeunes, les
associations et les collectifs ou encore un « conseil des sages » (à créer)Les premières décisions du
Conseil Municipal (2)
Juillet 2019
Le Conseil Municipal :
A validé le principe d’engager des actions de marketing de territoire identifiées dans
l’axe « Entretenir l’accueil sous toutes ses formes »
A décidé d’organiser une journée « nettoyons la nature », de mettre en place un
compost villageois, de remettre en eau la fontaine des Espelines (…) suivant les
propositions de l’axe « garantir un environnement de qualité »
A financé les concerts estivaux et le repas des habitants répondant ainsi aux
exigences de l’axe « favoriser le vivre ensemble »
A renforcé le budget fleurissement, engagé des travaux de rénovation de la Chapelle
de la Mûre listés dans l’axe « favoriser l’accueil sous toutes ses formes »Les précédentes étapes
2019-2021
05 Novembre 2019 : signature d’une première convention avec le CAUE
Mars 2020 : restitution de la première phase du travail du CAUE
Elections municipales de 2020 : les conclusion du groupe « Espace Vassivain » sont
reprises dans la profession de foi des candidats et deviennent le projet de mandat
des candidats élus
2 Juin 2020 : Validation par le conseil municipal de la 2ème convention avec le CAUE
en vue de la sélection du bureau d’études
Sept-Oct 2020: Restitutions des travaux du CAUE à la populationLes précédentes étapes
2019-2021
08 Octobre 2020 : Validation des travaux du CAUE – Lancement de la consultation
du bureau d’études
11 Février 2021: Choix du bureau d’études Relations Urbaines
23 Juin 2021 : Ateliers participatifs avec la population
01 Juin 2021 : lancement des pages facebook et instagram de la commune (69
publications à ce jour)
Début Septembre 2021 : lancement de la révision du PLULes précédentes étapes
2019-2021
07 Octobre 2021 : Validation de l’étude de l’architecte du patrimoine pour le projet
des moulins de la Mûre – Lancement du projet de rénovation de la Chapelle de la
Mûre
05 Novembre 2021 : réunion publique – présentation de l’étude finalisée de Relations
Urbaines
18 Novembre 2021 : validation par le conseil municipal de l’étude préliminaire de
Relations Urbaines et lancement de l’avant projet pour la traversée de village
Novembre 2021 : plantations de nouvelles espèces d’arbres pour tester leur
adaptation et préparer la forêt de demain suite au réchauffement climatiqueLes prochaines étapes Fin Janvier 2022 : restitution de l’avant projet sur la traversée du village Février 2022 : Commission aménagement voirie ? Recherche des financements ? Automne 2022 : premiers travaux
Points forts / Points Faibles
de la démarche
Points forts :
Une démarche structurée et cohérente
Une démarche concertée
Une démarche qui s’appuie sur les compétences de professionnels (chargés de
mission du Parc, Directeur du Musée de la Résistance, CAUE, Bureaux
d’études …)
Points faibles
Les limites de la concertation: tous les habitants ne se sont pas saisis de
l’opportunité qui leur était donné de participer et d’exprimer leur point de vue
(manque de confiance)
Le réveil tardifs des habitants qui ne réagissent que lorsque le projet les touche
personnellement (habitants de la place du village)
La difficulté à faire comprendre qu’il s’agit d’un projet sur plusieurs années
Les difficultés à venir : le manque d’ingénierie (montage, suivi des dossiers,
bouclage des financements), l’avance de trésorerie des travaux et de la TVA, la
gestion et l’accompagnement des travauxPrincipales propositions du bureau d’études
5- Présentation de l’ingénierie locale et complémentarité avec l’ANCT Présentation des plateformes d’accompagnement Céline Moutet, Chargée de mission Animation de la démarche d'Ingénierie Publique, Conseil Départemental de la Drôme Rachid Koob, Chef de projet cohésion des territoires, DDT 26, en charge de la déclinaison de l’ANCT en Drôme
INGÉNIERIE PUBLIQUE
RAPPEL DE LA DÉMARCHE :
. Accompagner techniquement &
financièrement les collectivités dans la
réalisation de leurs projets
. 11 partenaires et de nombreux services
INGÉNIERIE départementaux impliqués :
PUBLIQUEAccessible via :
UN ESPACE
DÉDIE AUX https://collectivites.ladrome.fr/
COLLECTIVITÉS
ou le site du Département :VOUS INFORME
2 à 3 publications par mois
Possibilité de se créer des alertes par
thématique en se créant un compteVOUS INFORME
Du conseil à l’AMO, voire la maîtrise
d’œuvre ou la maîtrise d’ouvrage déléguée
Un accompagnement gratuit et/ou payant
en fonction du type de demandeVOUS INFORME
Aides départementales, de l’état, appels à
projets….
Accompagnement du service des relations
avec les collectivitésVOUS INFORME
Inscription pour recevoir la newsletter,
Rapport d’activité 2020, programme
d’information des élus, guide pdf de
l’assistance technique ...Avec l’A.N.C.T (agence nationale de la
cohésion des territoires) qui s’appuie tout
d’abord sur l’ingénierie locale,
UNE DÉMARCHE
COORDONNÉE
Et l’ingénierie des territoires (CC, SCOT,
PNR), pour ne pas lui faire concurrenceDES ACTIONS
POUR
ACCOMPAGNER
LES ÉLUS
Des sessions d’information multi-
thématiques en webinaire ou en présentiel,
Inscription, via le site des collectivités,
rubrique dates clés
Les rencontres de l’ingénierie publique (une
fois par an).MERCI DE VOTRE + d’infos, des questions :
ATTENTION ingenieriepublique@ladrome.fr
Tél. 04 75 79 81 91 / 04 81 66 88 63Des sites internet pour la recherche d’accompagnement https://collectivites.ladrome.fr/ https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
L’Agence Nationale de la cohésion des territoires
– Une action en complémentarité
●
Valorisation de l’ingénierie locale
– Des moyens spécifiques en ingénierie
●
Une action de l’agence dite « sur-mesure »
●
Un marché d’accord cadre d’ingénierie sur 3 lots :
diagnostic, concertation, projetL’Agence Nationale de la cohésion des territoires
– Actions « sur-mesure »
●
Les moyens de saisine
– le préfet délégué territorial de l’ANCT et les sous-préfets d’arrondissement
pour un premier niveau de réponse
– La déléguée territoriale-adjointe de l’ANCT et le Chef de projet cohésion des
territoires de la DDT, chargé de la déclinaison de l’ANCT en Drôme pour un
approfondissement de la demande
– Formalisation des échanges : rédaction d’un courrier de demande
d’accompagnement
●
Les moyens mis en œuvre
– Mise en valeur de l’ingénierie locale, déjà en place en complémentarité
– Si la réponse n’est pas trouvée au niveau local saisine du niveau national de
l’ANCT et de ses partenairesL’Agence Nationale de la cohésion des territoires
– Actions « sur-mesure » : autres moyens mis en œuvre
●
L’action des Conseils de l’État (prestation offerte)
– Des professionnels au service des collectivités :
●
1 architecte (M. Guillaume Belus) et 1 paysagiste (M. Christophe Père)
– Proposition pour un accompagnement
●
à la lecture du territoire
●
à l’insertion des projets (logements sociaux, équipements,...)
●
à l’écriture des Opération d’aménagement programmées (OAP)
●
Accompagnement spécifique revitalisation
– 1 RDV de « lecture du territoire partagée » sera proposé
– Accompagnement des projets (espaces publics, bâtiments public, îlots
dégradés, recyclage des friches,…)L’Agence Nationale de la cohésion des territoires
– Les ateliers des territoires (prestation offerte)
●
Un accompagnement en ingénierie adapté au contexte et à
la demande locale dispensé par le ministère de l’écologie
– Remontée de la demande à la déléguée territoriale-adjointe de
l’ANCT
– Échange avec le ministère sur l’opportunité de la demande et
les solutions à mettre en œuvre
●
Un atelier, différentes formes :
– « l’atelier-flash » / « l’atelier local » / « l’atelier des territoires »L’Agence Nationale de la cohésion des territoires
●
Le volontariat territorial en administration (VTA), une aide à
l’ingénierie, mesure de l’agenda rural
– Pour les collectivités rurales
●
Bénéficier des compétences d’un jeune diplômé pour 12 à 18 mois
●
Un jeune de 18 à 30 ans d’un niveau minimum Bac+2 (droit public, droit
des collectivités locales, gestion de projets, urbanisme,...)
●
Au service de l’ingénierie des projets (ex. CRTE, émergence de projets,
mobiliser les financements du plan de relance, préparation de dossiers de
subvention,...)
●
Subvention forfaitaire de l’État de 15 000€
●
Objectif de 800 VTA en 2022Échanges
Propositions Fréquence des réunions : des rendez-vous toutes le 6 semaines ? Des thématiques à affiner suivant les besoins des communes Un questionnaire à venir, pour affiner l’accompagnement
Clôture première réunion du Club Programmation de la prochaine réunion du club : février 2022
Vous pouvez aussi lire
