Code de conduite - COMMENCER - Hydro.com
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PAGE 1 COMMENCER NAVIGATION RECHERCHE
Code de conduite
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Sommaire
Comprendre et appliquer notre
Code de conduite
Notre lieu de travail
Notre conduite des affaires
Notre conduite personnelle
COMPRENDRE ET APPLIQUER NOTRE LIEU DE TRAVAIL NOTRE CONDUITE DES NOTRE CONDUITE
NOTRE CODE DE CONDUITE AFFAIRES PERSONNELLE
1.1 Notre engagement vis-à-vis 2.1 Droits de l’homme et droits 3.1 Lutte contre la corruption 4.1 Conflit d’intérêt 22
de la conformité et de du travail 12 et les pots-de-vin 16
l’intégrité 6 4.2 Utilisation de la propriété
2.2 Conditions de travail, 3.2 Paiements de facilitation et et des biens de l’entreprise 22
1.2 Nos responsabilités 6 égalité des chances et d’extorsion 16
respect 13 4.3 Confidentialité 22
1.3 Demander conseil, exprimer 3.3 Travail avec les partenaires
ses inquiétudes, et signaler 2.3 Santé, sûreté, sécurité et commerciaux 16 4.4 Délit d’initié 23
les infractions présumées 8 environnement 13 4.5 Sécurité de l’information 23
3.4 Cadeaux et marques
1.4 Infractions et responsabilité 9 2.4 Qualité 13 d’hospitalité 17 4.6 Toxicomanie et autres
3.5 Dons de solidarité, comportements personnels 23
parrainages et investissements
communautaires 17
3.6 Contributions et activités
politiques 18
3.7 Concurrence loyale 18
3.8 Confidentialité des données 19
3.9 Données exactes et
complètes, archives,
rapports et comptabilité 19
3.10 Restrictions commerciales
(sanctions) 20
3.11 Lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du
terrorisme 20
3.12 Propriété intellectuelle 20
3.13 Communications externes 20
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Comprendre et appliquer notre
Code de conduite
Notre lieu de travail
Notre conduite des affaires
Chers collègues,
Notre conduite personnelle
La planète a atteint ses limites. Les défis liés au changement au temps, à l’effort, aux coûts et à la réputation perdus pour
climatique et à la crise naturelle, à la géopolitique et à la ceux qui ne font pas les choses correctement.
démocratie, à la pauvreté et aux inégalités, ainsi qu’aux
transitions technologiques, économiques et sociales rapides, Entreprise avec un objectif
évoluent constamment. Hydro a un objectif : créer une société plus viable en
développant les ressources naturelles en produits et solutions
Il en va de même pour les rôles et les responsabilités de manière innovante et efficace. Nous fournissons des
des entreprises. Autrefois, la fumée qui s’échappait de produits à faible émission de carbone et des énergies
la cheminée d’une usine était synonyme de prospérité. renouvelables qui permettent la transition vers une société à
Aujourd’hui, les attentes envers l’industrie se sont faible émission de carbone. La sécurité de nos employés est
considérablement accrues. au cœur de nos activités. Nous le faisons de manière à aider
à lutter contre la corruption et les inégalités, et à promouvoir
Nos parties prenantes ne s’intéressent plus seulement à ce les droits humains, les droits du travail, la transparence et la
que nous produisons, mais de plus en plus à comment nous « juste transition » dans les communautés dont nous faisons
le produisons, comment nous opérons et comment nous partie.
agissons.
Nous ne cessons d’évoluer. Nos valeurs restent les mêmes :
Leurs attentes envers Hydro sont élevées. Je dors sur mes Attention, Courage et Collaboration. Toutefois, nous devons
deux oreilles, car chez Hydro, nous avons des attentes régulièrement mettre à jour et moderniser nos exigences pour
élevées envers nous-mêmes et nous restons engagés pour nous assurer de toujours avoir une longueur d’avance sur ce Eivind Kallevik
une conduite commerciale responsable et éthique. que les autres attendent de nous. Président et le Directeur général
La responsabilité est un avantage concurrentiel Notre responsabilité (la vôtre et la mienne)
Être un « bon citoyen » est une obligation éthique envers la Le Code de conduite est conçu pour vous aider à prendre les
société, mais cela réduit également les risques et protège bonnes décisions, pour vous-même comme pour Hydro.
notre entreprise ainsi que nos lieux de travail. Notre
objectif est de gagner en rentabilité grâce à des pratiques J’attends de chaque collaborateur et collaboratrice qu’ils
commerciales durables. lisent et comprennent le code de conduite d’Hydro et
s’assurent du respect des exigences. Ce n’est que de cette
À l’avenir, je m’attends à ce que les entreprises responsables, façon que nous pourrons continuer à être reconnus comme
transparentes et dignes de confiance soient de plus en plus l’entreprise de confiance que nous sommes.
récompensées, tandis que les pratiques douteuses sont de
plus en plus susceptibles d’être examinées, exposées et L’intégrité est fondamentale alors que nous passons
pénalisées. à la vitesse supérieure et accélérons la croissance, la
création de valeur et la durabilité d’ici 2030. Tout comme
Parfois, il faut un peu de temps et d’efforts pour faire les la sécurité, cela n’est pas négociable.
choses correctement, mais c’est un petit sacrifice par rapport
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Comprendre et appliquer notre
Code de conduite
Notre lieu de travail
Notre conduite des affaires
Notre conduite personnelle
Le présent Code de conduite constitue le fondement
de tous les efforts que nous déployons pour faire
correctement les choses et toujours agir avec
intégrité.
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1 Comprendre et appliquer notre
COMPRENDRE ET APPLIQUER
NOTRE CODE DE CONDUITE
Notre engagement vis-à-vis
de la conformité et de
l’intégrité
Nos responsabilités
Demander conseil, exprimer ses
Code de conduite
inquiétudes, et signaler les infractions
présumées
Infractions et responsabilité
Notre lieu de travail
Ce Code de conduite repose sur les valeurs
Notre conduite des affaires d’Hydro. Conjointement avec les valeurs, les
Notre conduite personnelle politiques et les procédures d’Hydro, ainsi que les
lois et règlements applicables, il encadre ce que
nous estimons être une conduite responsable.
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COMPRENDRE ET APPLIQUER 1.1 Notre engagement vis-à-vis de la conformité par le Président et PDG ou tout autre Directeur, qui seront
NOTRE CODE DE CONDUITE et de l’intégrité traitées par le Conseil d’administration.
Notre engagement vis-à-vis
de la conformité et de Le Code de conduite reflète notre engagement continu
l’intégrité dans l’application de pratiques commerciales éthiques et 1.2 Nos responsabilités
Nos responsabilités
notre conformité à tous les niveaux de notre organisation En tant qu’employé d’Hydro,
mondiale, partout où nous opérons et faisons des affaires Il est attendu de chaque employé qu’il contribue à la culture
Demander conseil, exprimer ses
vous êtes censé mener votre
au nom d’Hydro. Le présent Code de conduite constitue le éthique d’Hydro en comprenant le Code de conduite d’Hydro,
inquiétudes, et signaler les infractions fondement de tous les efforts que nous déployons pour faire en adhérant à l’engagement d’Hydro en termes de conformité activité avec intégrité et
présumées correctement les choses et toujours agir avec intégrité. Le et d’intégrité, en imposant le respect des exigences de transparence et manifester
Code de conduite est conçu pour vous aider à prendre les conformité et en évitant les infractions. Vous devez éviter
Infractions et responsabilité votre engagement envers
bonnes décisions, pour vous-même comme pour Hydro. En d’agir ou d’encourager autrui à agir en contradiction avec
Notre lieu de travail tant qu’employé d’Hydro, vous devez suivre les règles du le présent Code de conduite, même si, en l’occurrence, ces les normes éthiques les plus
Code de conduite et toujours vous efforcer d’exercer un bon écarts peuvent sembler répondre aux intérêts de l’entreprise. élevées dans vos relations
jugement et faire preuve de discernement et de considération
Notre conduite des affaires avec les clients, partenaires
dans tout ce que vous entreprenez pour le compte de Responsabilités des employés
Notre conduite personnelle l’entreprise. Cette version du Code de conduite remplace En tant qu’employé d’Hydro, vous êtes censé mener votre commerciaux, collègues et
toutes les versions antérieures du Code de conduite et a été activité avec intégrité et transparence et manifester votre autres parties prenantes.
approuvée par le Conseil d’administration de Norsk Hydro engagement envers les normes éthiques les plus élevées
ASA. dans vos relations avec les clients, partenaires commerciaux,
collègues et autres parties prenantes. Chaque employé a la
Comment s’applique le Code de conduite responsabilité de :
En tant qu’entreprise globale, nous devons agir en accord
avec les lois et réglementations en vigueur dans les pays Toujours agir en conformité avec le Code de conduite et
dans lesquels nous opérons. autres documents de gouvernance, les règles de travail
ainsi que les lois et règlements applicables.
Dans ce Code de conduite, les références faites à « Hydro » Éviter toute activité qui pourrait sembler être contraire à
ou à « l’entreprise » doivent s’entendre comme désignant l’éthique ou illégale.
Norsk Hydro ASA et ses filiales à part entière. Le Code de Signaler rapidement toute question et demander conseil
conduite s’applique à tous les employés d’Hydro dans le si vous n’êtes pas sûr de la signification d’une partie
monde entier, y compris les intérimaires, les consultants et quelconque du Code de conduite ou si vous êtes confronté
toutes autres personnes agissant au nom de, ou représentant à une question ou un problème éthique.
Hydro, ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration Signaler rapidement toute préoccupation relative à des
d’Hydro. Il s’applique également, dans la mesure du possible, infractions présumées au Code de conduite, aux autres
à tous les employés des entreprises où Hydro détient des documents de gouvernance, règles de travail ou toute loi
parts, s’il est approuvé par l’organe de gouvernance de ces ou réglementation.
entreprises. Pour les entités juridiques où Hydro détient Coopérer de manière totale et honnête aux enquêtes
moins de 100 pour cent des droits de vote, les représentants internes de l’entreprise.
d’Hydro dans les conseils d’administration ou autres organes Ne jamais exercer de représailles contre toute personne
de gouvernance doivent agir en conformité avec le Code signalant une préoccupation de bonne foi.
de conduite d’Hydro et s’efforcer d’appliquer les principes Participer aux formations requises sur les questions de
énoncés dans ce document. conformité.
Gestion des dérogations Responsabilités des cadres
Toutes les demandes de dérogation au présent Code Outre leurs responsabilités supplémentaires, nos cadres
de conduite seront traitées par le Président et PDG, (directeurs, managers et supérieurs hiérarchiques) sont
conformément au système de gouvernance « CG-01 Code of tenus d’assurer que les activités relevant de leur domaine de
Governance », exception faite des dérogations demandées responsabilité soient effectuées en conformité avec le Code
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COMPRENDRE ET APPLIQUER
NOTRE CODE DE CONDUITE
Notre engagement vis-à-vis
de la conformité et de
l’intégrité
Nos responsabilités
En tant qu’employé d’Hydro,
Demander conseil, exprimer ses
vous devez suivre les règles
inquiétudes, et signaler les infractions du Code de conduite et
présumées
toujours vous efforcer d’exercer
Infractions et responsabilité un bon jugement et faire
Notre lieu de travail preuve de discernement et
de considération dans tout ce
Notre conduite des affaires que vous entreprenez pour le
Notre conduite personnelle
compte de l’entreprise.
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COMPRENDRE ET APPLIQUER de conduite, les autres documents de gouvernance, ainsi concernant les problèmes d’ordre éthique et les infractions
NOTRE CODE DE CONDUITE que les lois et règlements applicables. Les cadres d’Hydro présumées. Vous devez normalement parler de vos
Notre engagement vis-à-vis doivent : préoccupations et de vos griefs avec votre responsable/
de la conformité et de supérieur hiérarchique. Si, pour quelque raison que ce
l’intégrité Agir par l’exemple et être un modèle positif pour inciter les soit, vous vous sentez mal à l’aise à l’idée de signaler
Nos responsabilités
Hydro ne tolère aucunes employés à respecter le Code de conduite et conduire les des préoccupations à votre responsable/supérieur
affaires avec honnêteté, transparence et intégrité. hiérarchique, ou si vous pensez que votre responsable/
Demander conseil, exprimer ses
représailles à l’encontre de
Discuter ouvertement des exigences du Code de supérieur hiérarchique n’a pas traité une préoccupation
inquiétudes, et signaler les infractions toute personne qui s’exprime conduite avec leurs équipes pour s’assurer que celles-ci de manière appropriée, vous pouvez également faire part
présumées
en toute bonne foi pour comprennent et respectent les normes. de vos préoccupations à quelqu’un d’autre au sein de la
Renforcer l’importance de l’éthique et de la conformité. direction, des fonctions RH, Juridique, Conformité, SSE,
Infractions et responsabilité poser une question, soulever
Créer un environnement de travail de confiance dans Développement durable ou Audit interne et investigation du
Notre lieu de travail une préoccupation, signaler lequel les employés se sentent à l’aise pour exprimer toute groupe ou à un représentant des employés.
une infraction présumée ou préoccupation et disposent d’un soutien et d’une orientation
appropriés. Vous pouvez également signaler des problèmes à l’aide de
Notre conduite des affaires participer à une enquête interne
Créer une culture éthique qui favorise le respect, la ligne téléphonique dédiée, AlertLine d’Hydro. AlertLine
Notre conduite personnelle
de l’entreprise. encourage les employés à soulever des questions et à faire est disponible en plusieurs langues, est toujours ouverte
part de leurs préoccupations, et interdit les représailles. aux employés et aux parties externes et prend en charge le
Traiter rapidement les préoccupations signalées par signalement anonyme.
les employés au sujet des infractions présumées et les
transmettre rapidement au directeur de l’usine/du site, au Pour utiliser AlertLine, utilisez le code QR sur cette page
DRH ou au service juridique ou de la conformité. ou rendez-vous sur https://alertline.hydro.com et suivez les
Reconnaître et récompenser les employés qui adhèrent au instructions pour remplir un formulaire en ligne ou trouver un
principe de respect de la conformité et de comportement numéro de téléphone gratuit local. Les numéros de téléphone
éthique, et encouragent ce principe. et les instructions d’appel se trouvent sur les posters de
l’AlertLine affichés sur les sites Hydro et sur le site intranet
Certification d’Hydro. La ligne est disponible 24 heures/24, 7 jours sur 7 et
Tous les employés sont tenus de certifier périodiquement 365 jours par an pour traiter vos préoccupations.
qu’ils ont lu et compris le Code de conduite, qu’ils se
conforment aux normes dudit Code, et qu’ils acceptent de L’AlertLine est exploitée par le service d’audit interne et
signaler toute infraction par le biais de l’une des options de d’investigation du groupe avec le soutien d’un prestataire tiers
rapport disponibles. indépendant.
Tolérance zéro pour les représailles et les faux
1.3 Demander conseil, exprimer ses signalements
inquiétudes, et signaler les infractions Hydro ne tolère aucunes représailles à l’encontre de toute
présumées personne qui s’exprime en toute bonne foi pour poser une
question, soulever une préoccupation, signaler une infraction
Link to AlertLine Hydro s’engage à bâtir une culture de confiance où les présumée ou participer à une enquête interne de l’entreprise.
employés sont à l’aise pour poser des questions, demander
conseil, faire part de leurs préoccupations et signaler les La bonne foi signifie que vous croyez sincèrement que vous
infractions présumées. Vos questions et préoccupations êtes en présence d’une question légitime.
seront prises au sérieux, et nous vous encourageons à
en faire part de bonne foi. Il est préférable de fournir des Les représailles consistent à prendre des mesures à
informations concrètes au sujet du problème pour faciliter un l’encontre de quelqu’un pour avoir signalé un problème
suivi adéquat. et sont également l’acte de faire peur à quelqu’un de
s’exprimer. Les représailles à la suite du signalement d’une
Nous sommes tous responsables de réagir rapidement préoccupation sont contraires au présent Code de conduite.
PAGE 9 NAVIGATION RECHERCHE
COMPRENDRE ET APPLIQUER D’autre part, les rapports malveillants et intentionnellement de la marque. Toute infraction peut compromettre nos
NOTRE CODE DE CONDUITE faux ne seront pas tolérés. Toute personne participant à des relations avec nos clients, collègues, régulateurs et
Notre engagement vis-à-vis représailles ou qui transmettrait intentionnellement un faux partenaires commerciaux et peut se traduire par la perte de
de la conformité et de rapport peut faire l’objet de mesures disciplinaires, voire de notre capacité à conduire des affaires.
l’intégrité licenciement. Si vous soupçonnez des représailles sur le
lieu de travail, vous devez immédiatement le signaler sur
Nos responsabilités
l’AlertLine d’Hydro, ou en choisissant l’une des options de
Demander conseil, exprimer ses rapport disponible.
inquiétudes, et signaler les infractions
présumées Prendre des décisions éthiques
Infractions et responsabilité Nous comptons sur vous pour vous informer judicieusement
et exercer un bon jugement lors des prises de décisions
Notre lieu de travail commerciales au nom d’Hydro. Lorsque vous êtes confronté
à un problème d’éthique, posez-vous les questions
Notre conduite des affaires suivantes :
Notre conduite personnelle Mon action est-elle légale ?
Mon action est-elle conforme au Code de conduite, aux
valeurs et aux autres documents de gouvernance d’Hydro ?
Ai-je suffisamment d’informations pour prendre une
décision adéquate ? Si la réponse est non, ai-je demandé
conseil aux ressources disponibles ?
Mon action est-elle justifiable auprès de mes collègues,
mon supérieur hiérarchique, ma famille et mes amis ?
Est-ce que mon action a un effet positif sur la réputation
d’Hydro ?
Si vous ne pouvez pas répondre « oui » à ces questions ou
si vous n’êtes pas sûr(e), ne prenez pas la décision ou la
mesure en question avant d’avoir demandé conseil.
1.4 Infractions et responsabilité
Vous n’êtes en aucun cas autorisé à agir de manière illégale
ou contraire à l’éthique, même si cela peut vous sembler être
dans le meilleur intérêt de la société ou si un responsable/
supérieur hiérarchique ou tout autre employé vous a ordonné
d’agir ainsi.
Toute violation du droit peut être signalée aux autorités
policières appropriées.
Aucun manquement au présent Code de conduite ne sera
toléré et ceci entraînerait de sévères conséquences pour
vous et pour Hydro, notamment des mesures disciplinaires,
voire le licenciement, des amendes importantes, des
poursuites pénales, sans oublier une atteinte à la réputation
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COMPRENDRE ET APPLIQUER
NOTRE CODE DE CONDUITE
Notre engagement vis-à-vis
de la conformité et de
l’intégrité
Nos responsabilités
Demander conseil, exprimer ses
inquiétudes, et signaler les infractions
présumées
Infractions et responsabilité
Notre lieu de travail
Notre conduite des affaires
Notre conduite personnelle
Hydro s’engage à bâtir une culture de confiance où
les employés sont à l’aise pour poser des questions,
demander conseil, faire part de leurs préoccupations
et signaler les infractions présumées.PAGE 11 NAVIGATION RECHERCHE
2 Notre lieu de travail
Comprendre et appliquer notre
Code de conduite
NOTRE LIEU DE TRAVAIL
Droits de l’homme et droits
du travail
Conditions de travail, égalité des
chances et respect
Santé, sûreté, sécurité et
environnement
Qualité
Notre conduite des affaires Nous maintenons et renforçons la confiance
de nos collègues, celle de nos clients, de nos
Notre conduite personnelle
partenaires et des communautés locales où
nous exerçons nos activités, en agissant de façon
responsable, en toute sécurité, avec intégrité,
et en traitant les autres avec respect et dans le
respect de nos engagements. Cette section aborde
essentiellement le lieu de travail d’Hydro et la
responsabilité à l’égard de tous les employés et des
communautés dont nous faisons partie.PAGE 12 NAVIGATION RECHERCHE
Comprendre et appliquer notre 2.1 Droits de l’homme et droits du travail
Code de conduite
Hydro s’engage à respecter et promouvoir les droits de
NOTRE LIEU DE TRAVAIL l’homme de tous les individus potentiellement concernés
Droits de l’homme et droits directement ou indirectement par nos activités. Ces droits
du travail sont définis dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme et les documents connexes de l’ONU.
Conditions de travail, égalité des
chances et respect
Hydro soutient et respecte les droits du travail reconnus sur
Santé, sûreté, sécurité et le plan international, y compris la liberté d’association et
environnement le droit à la négociation collective dans le cadre des lois et
Qualité règlements applicables. Nous nous opposons à toutes les
formes de traite des personnes et d’abus concernant le travail
Notre conduite des affaires des enfants et ne devons engager personne pour tout travail
forcé ou obligatoire.
Notre conduite personnelle
Hydro s’engage à respecter
et promouvoir les droits de
l’homme de tous les individus
potentiellement concernés
directement ou indirectement
par nos activités.PAGE 13 NAVIGATION RECHERCHE
Comprendre et appliquer notre 2.2 Conditions de travail, égalité des chances et fonction de leur point de départ (équité). Hydro s’engage Nos responsabilités en matière de SSE
Code de conduite respect à fournir des efforts actifs, ciblés et systémiques pour Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous
promouvoir l’équité et prévenir la discrimination. Tous les de respecter nos règles sanitaires, sécuritaires et
NOTRE LIEU DE TRAVAIL Diversité, inclusion et appartenance – sur notre lieu de individus sont importants et doivent avoir la possibilité d’être environnementales et de démontrer son engagement envers
Droits de l’homme et droits travail entendus. l’excellence de la SSE. Vous devez exécuter vos tâches
du travail Hydro s’engage à créer et à maintenir un lieu de travail de façon sûre, sécurisée, conformément aux exigences
équitable et inclusif en conformité avec toutes les lois applicables. Vous êtes autorisé à refuser de travailler dans
Conditions de travail, égalité des applicables dans les juridictions dans lesquelles nous des situations dangereuses. Vous avez aussi la responsabilité
chances et respect
2.3 Santé, sûreté, sécurité et environnement
opérons. Cet engagement est soutenu par notre politique de signaler toute situation ou attitude dangereuse aux
Santé, sûreté, sécurité et en matière de diversité, d’inclusion et d’appartenance. Risques pour l’hygiène et la sécurité personnes concernées et à votre direction, au personnel
environnement Tous les employés sont responsables de la création d’un Nous valorisons la vie humaine par-dessus tout et ne SSE ou au service local des ressources humaines. Vous êtes
Qualité environnement de travail ouvert et inclusif. En permettant et compromettrons pas notre santé et notre sécurité. Nous tenu de rapporter immédiatement tout incident professionnel
en intégrant nos points de vue diversifiés, nous prenons de nous engageons à fournir un lieu de travail sain et sûr à nos susceptible d’entraîner des dommages corporels et/ou
Notre conduite des affaires meilleures décisions et créons de nouvelles opportunités. employés, sous-traitants et visiteurs et à promouvoir la santé matériels. Tous les employés d’Hydro sont responsables de
et le bien-être au travail. se conformer à, et de mettre en œuvre, notre politique et les
Notre conduite personnelle Se traiter mutuellement avec respect procédures relatives à la politique SSE.
Nous nous efforçons de nous assurer que chacun se sente SSE par choix, et non par hasard
inclus, engagé et habilité à donner le meilleur de lui-même, Hydro croit en l’excellence de la SSE. Ceci peut être atteint
conformément à nos valeurs fondamentales en matière en mettant en place une culture de la SSE forte et durable, 2.4 Qualité
d’attention, de courage et de collaboration. Chacun a le grâce à un leadership visible par tous nos supérieurs directs,
droit d’être traité avec respect et dignité au travail dans un à l’application cohérente du système de gestion Hydro SSE, Notre succès dépend de notre excellence opérationnelle dans
environnement de travail favorable, basé sur la collaboration au repérage systématique des risques, à l’emploi continu l’ensemble de nos activités.
et la confiance mutuelle. de notre main-d’œuvre et à un sens des responsabilités
sincère concernant l’environnement. Nous devons respecter Par qualité s’entendent la stabilité des processus de
Lieu de travail sans harcèlement voire dépasser toutes les lois et règlementations applicables production, la précision métallurgique, la cohérence du
Hydro ne tolère aucune forme de harcèlement ou concernant la SSE et ses exigences internes. produit, l’attention aux détails, une finition exemplaire, des
d’intimidation dans le milieu de travail. Nous avons tous efforts sans relâche pour toujours améliorer les choses, la
le droit de travailler dans un cadre exempt de toute forme Nous croyons que les blessures, les maladies profession livraison à temps est une valeur mesurable pour nos clients.
d’intimidation et de harcèlement et où nous pouvons nous nelles et les incidents environnementaux peuvent tous être C’est au travers de ces principes que nous véhiculons notre
sentir à l’aise et en toute sécurité. Le harcèlement dans le évités. engagement et notre mission de répondre systématiquement
milieu de travail peut prendre des formes différentes et être aux spécifications et aux exigences convenues de nos
vécu différemment d’une personne à l’autre ; il peut être Hydro s’engage à protéger ses employés, ses activités clients.
d’ordre physique, verbal, sexuel ou autre. Nous n’acceptons et ses actifs contre tous les dommages dus à des actes
aucune forme de harcèlement ou de discrimination sur la intentionnels, en appliquant une culture caractérisée
base, notamment, du sexe, de l’identité de genre, de la par un large soutien à nos employés, l’apprentissage et
race, de la couleur de peau, des opinions politiques, de l’amélioration continue.
l’appartenance à un syndicat, de l’origine ethnique, du
handicap, de l’âge, des préférences sexuelles, de la situation Hydro travaille activement à gérer son impact sur la nature,
familiale ou de toute autre information discriminante interdite en identifiant systématiquement les risques clés liés à la perte
par la loi en vigueur. Nous ne tolérons aucune forme de et à la dégradation de la nature. Si nécessaire, nous mettons
punition physique. en œuvre une gestion environnementale efficace dans nos
opérations et prenons des mesures pour gérer les incidents
L’équité pour tous environnementaux en cas de survenance.
Hydro comprend que les individus ont différents niveaux de
privilèges et/ou d’inconvénients et reconnaît que différentes Nous nous engageons à favoriser l’innovation et les activités
personnes ont des points de départ différents. Nous nous d’amélioration continue, de sorte que nos activités et produits
efforçons de nous assurer que tous les employés reçoivent n’aient aucun impact négatif sur l’environnement, ou un
les mêmes opportunités de contribuer et de réussir en impact minimal.PAGE 14 NAVIGATION RECHERCHE
Comprendre et appliquer notre
Code de conduite
NOTRE LIEU DE TRAVAIL
Droits de l’homme et droits
du travail
Conditions de travail, égalité des
chances et respect
Santé, sûreté, sécurité et
environnement
Qualité
Notre conduite des affaires
Notre conduite personnelle
Nous valorisons la vie humaine par-dessus tout
et ne compromettrons pas notre santé et notre
sécurité.PAGE 15 NAVIGATION RECHERCHE
3 Notre conduite des affaires
Comprendre et appliquer notre
Code de conduite
Notre lieu de travail
NOTRE CONDUITE DES
AFFAIRES
Lutte contre la corruption
et les pots-de-vin
Paiements de facilitation et
d’extorsion
Travail avec les partenaires
commerciaux En tant qu’entreprise internationale, notre
Cadeaux et marques d’hospitalité politique consiste à agir en conformité avec
Dons de solidarité, parrainages et les lois et règlements en vigueur dans les pays
investissements communautaires
où nous opérons. Nous interagissons avec
Contributions et activités politiques
différentes parties prenantes, y compris nos
Concurrence loyale
Confidentialité des données
clients, concurrents, fournisseurs, partenaires
Données exactes et complètes,
commerciaux, représentants, autorités et
archives, rapports et comptabilité communautés locales. Nous nous engageons à
Restrictions commerciales (sanctions) interagir avec tous ces groupes dans le respect de
Lutte contre le blanchiment d’argent et l’éthique et de la légalité, et à toujours faire preuve
le financement du terrorisme
d’intégrité dans tous nos actes.
Propriété intellectuelle
Communications externes
Notre conduite personnellePAGE 16 NAVIGATION RECHERCHE
Comprendre et appliquer notre 3.1 Lutte contre la corruption et les pots-de-vin pour l’intégrité de nos installations. Les paiements d’extorsion
Code de conduite ne sont pas considérés comme des pots-de-vin. Même si ces
Hydro ne tolère aucune forme de corruption, y compris les paiements sont de faible valeur, ils ne doivent être effectués
Notre lieu de travail paiements de facilitation et les pots-de-vin, à la fois dans les que dans des circonstances exceptionnelles. Si l’on exige de
relations avec les fonctionnaires et les individus du secteur vous un paiement d’extorsion, vous devez immédiatement
NOTRE CONDUITE DES privé. le signaler au service de la conformité et fournir la
AFFAIRES documentation et l’enregistrement adéquats concernant la
Lutte contre la corruption
Nous nous engageons à respecter toutes les lois et transaction.
et les pots-de-vin réglementations en vigueur adoptées pour lutter contre la
corruption et les pots-de-vin.
Paiements de facilitation et
3.3 Travail avec les partenaires commerciaux
d’extorsion
Dans la conduite de votre travail pour Hydro, vous ne devez
Travail avec les partenaires pas offrir, donner, accepter, demander ou recevoir de pots- Le succès d’Hydro dépend de la coopération de nos
commerciaux de-vin ou d’autres avantages indus à quiconque, directement partenaires commerciaux : fournisseurs, clients, prestataires,
Cadeaux et marques d’hospitalité ou indirectement, ou pour vous-même ou d’autres personnes. agents, distributeurs, consultants ou partenaires de
Un avantage indu est un avantage qui n’a pas d’objectif coentreprise et autres. Nous attendons de nos partenaires
Dons de solidarité, parrainages et commercial légitime et qui est donné pour influencer le commerciaux qu’ils se conforment à toutes les lois et
investissements communautaires
destinataire à agir ou à s’abstenir d’agir dans le cadre de réglementations applicables. Les fournisseurs et sous-
Contributions et activités politiques l’exécution de ses fonctions. Les avantages indus peuvent traitants sont tenus de respecter les principes énoncés dans
prendre la forme d’espèces, d’équivalents en espèces, de le Code de conduite des fournisseurs d’Hydro (disponible
Concurrence loyale
cadeaux, de divertissements, de faveurs, d’opportunités sur Hydro.com). Le Code de conduite du fournisseur d’Hydro
Confidentialité des données commerciales ou d’emploi, ou de toute autre chose de valeur. établit les normes minimales dans des domaines clés, y
Données exactes et complètes, compris l’éthique des affaires et la lutte contre la corruption,
archives, rapports et comptabilité Le non-respect de ce principe sera traité comme une violation ainsi que les droits de l’homme, les conditions de travail ainsi
grave et une question disciplinaire. que l’impact environnemental et climatique des fournisseurs
Restrictions commerciales (sanctions)
d’Hydro. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la
Lutte contre le blanchiment d’argent et Vous devrez être protégé contre toute sanction de la part résiliation de la relation commerciale.
le financement du terrorisme d’Hydro ou de tout représentant d’Hydro pour tout refus
Propriété intellectuelle de participer à toute action perçue ou pouvant être perçue Nous appliquons des processus de diligence raisonnable Hydro ne tolère aucune forme
Communications externes
comme de la corruption, des pots-de-vin ou un paiement de fondés sur le risque, afin d’assurer que la réputation, de corruption.
facilitation. les antécédents et les normes éthiques des partenaires
commerciaux répondent à nos normes. En fonction du niveau
Notre conduite personnelle de risque, cela peut également inclure un examen de la
3.2 Paiements de facilitation et d’extorsion structure de l’entreprise et de la propriété effective.
Les paiements de facilitation, couramment appelés Nous devons faire preuve de prudence lors de la conclusion
« bakchichs », sont des paiements effectués pour garantir d’accords avec des intermédiaires, à savoir des partenaires
l’exécution de tâches routinières gouvernementales ou commerciaux agissant au nom d’Hydro, par exemple des
de service public auxquelles le payeur a légalement ou agents, distributeurs et revendeurs, puisqu’Hydro peut être
autrement droit. Les paiements de facilitation sont interdits tenu responsable des actions de ces intermédiaires. Pour
et vous ne devez jamais entreprendre ou encourager les la même raison, nous devons faire preuve de vigilance
paiements de facilitation au nom d’Hydro, que ledit paiement dans l’exercice de la surveillance et de la supervision
soit effectué directement ou indirectement par l’intermédiaire de tels intermédiaires tout au long de leur engagement
d’un partenaire commercial. avec nous. Nos intermédiaires doivent respecter les lois
et réglementations applicables et nous attendons de leur
En revanche, des paiements d’extorsion peuvent être part qu’ils adhèrent au Code de conduite d’Hydro. Il est de
effectués face à des menaces imminentes crédibles pour notre responsabilité de veiller à ce que les intermédiaires
la vie, la sécurité ou la santé de notre personnel, ou encore comprennent le Code de conduite d’Hydro et nos exigences.PAGE 17 NAVIGATION RECHERCHE
Comprendre et appliquer notre 3.4 Cadeaux et marques d’hospitalité Vous trouverez de plus amples conseils sur l’intranet. En cas
Code de conduite de doute, toujours consulter votre supérieur hiérarchique ou
Nous devons toujours faire preuve de prudence de jugement le service de la conformité.
Notre lieu de travail et de modération, et considérer la réputation et l’intégrité
d’Hydro comme ligne directrice ultime quand l’on donne ou
NOTRE CONDUITE DES Hydro s’engage à la création accepte des cadeaux ou des marques d’hospitalité dans un 3.5 Dons de solidarité, parrainages et
AFFAIRES contexte commercial. Nous ne proposons ni n’acceptons investissements communautaires
de valeur durable et nous
aucun cadeau ou autres marques de courtoisie tels que
Lutte contre la corruption
et les pots-de-vin
nous efforçons d’apporter marques d’hospitalité, frais ou autres avantages susceptibles Hydro s’engage à la création de valeur durable et nous
une contribution positive au d’influencer - ou sembler influencer - des décisions nous efforçons d’apporter une contribution positive au
Paiements de facilitation et commerciales, notre indépendance, notre intégrité ou notre développement économique et social dans les communautés
d’extorsion développement économique et
capacité à prendre des décisions objectives dans le meilleur locales, par le biais de nos activités, relations commerciales,
Travail avec les partenaires social dans les communautés intérêt d’Hydro. investissements locaux, dons de solidarité et partenariats.
commerciaux locales, par le biais de nos
Les cadeaux et autres faveurs ne peuvent être acceptés Les dons de solidarité sont effectués à titre unique ou
Cadeaux et marques d’hospitalité activités, relations commerciales,
ou offerts que s’ils sont modestes, tant sur le plan de leur occasionnel afin de soutenir de bonnes causes, en réponse
Dons de solidarité, parrainages et investissements locaux, dons de valeur que de leur fréquence, et uniquement si le lieu et le aux besoins et demandes des œuvres de charité et
investissements communautaires
solidarité et partenariats. moment s’y prêtent. Les pratiques de remise de cadeaux et organismes communautaires, des requêtes des employés,
Contributions et activités politiques de marques d’hospitalité peuvent varier selon les cultures ; ou encore dans le cas d’événements externes tels que
toutefois, les cadeaux et les marques d’hospitalité donnés ou des secours d’urgence. Un investissement communautaire
Concurrence loyale
reçus doivent être en conformité avec la loi applicable et les est généralement réalisé dans une communauté locale
Confidentialité des données règles de conformité du destinataire. Elles doivent également pour contribuer à son développement socio-économique
Données exactes et complètes, être conformes aux bonnes pratiques commerciales au fil du temps. Les investissements communautaires
archives, rapports et comptabilité acceptées localement. permettent de développer une capacité locale, de soutenir le
développement économique et des revenus durables, et de
Restrictions commerciales (sanctions)
La possibilité d’offrir des cadeaux ou un divertissement à promouvoir les droits de l’homme, la transparence et la lutte
Lutte contre le blanchiment d’argent et des agents publics est limitée par la politique d’Hydro et contre la corruption.
le financement du terrorisme par la loi. Puisque la définition juridique des agents publics
Propriété intellectuelle peut faire l’objet d’une interprétation large et inclure des Les parrainages s’exercent par le biais d’activités
employés d’entités placées sous le contrôle de l’État et commerciales dans la communauté, afin de favoriser
Communications externes d’organismes gouvernementaux, nous devons faire preuve directement le succès de l’entreprise, en assurant la
d’une grande prudence lorsque des services commerciaux promotion des identités et autres politiques de l’entreprise
Notre conduite personnelle impliquent des agents publics. De nombreux pays ont et de la marque, en partenariat avec des organismes de
des lois qui restreignent les cadeaux et les marques bienfaisance et communautaires.
d’hospitalité offerts aux agents publics. De nombreuses
entités gouvernementales ont également des règles Les dons de solidarité, les parrainages et les investissements
interdisant à leurs représentants d’accepter des cadeaux communautaires risquent d’entraîner des allégations de
et des marques d’hospitalité. Toujours demander conseil pots-de-vin. Ces activités sont illégales si elles sont utilisées
auprès du service de la conformité en matière de cadeaux comme subterfuge pour corrompre des individus, y compris
et de marques d’hospitalité impliquant des agents publics. des fonctionnaires.
Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec nos
lignes directrices en vigueur concernant les cadeaux et les Les dons de solidarité, les parrainages et les investissements
marques d’hospitalité, comportant des recommandations communautaires doivent être fondés sur une étude de cas
supplémentaires sur l’application adéquate de ces exigences et avoir pour ambition de profiter aussi bien à la collectivité
dans votre domaine de responsabilité. en question qu’à Hydro. Ils doivent être accordés de manière
ouverte et transparente, sur la base de critères objectifs,
être correctement enregistrés, documentés et rapportés.
Ils doivent également être en conformité avec la politiquePAGE 18 NAVIGATION RECHERCHE
Comprendre et appliquer notre d’Hydro en matière d’investissements communautaires, dons
Code de conduite de solidarité et partenariats.
Notre lieu de travail Les mêmes principes s’appliquent à la sélection
d’organisations partenaires pour les investissements
NOTRE CONDUITE DES communautaires, les dons caritatifs et les parrainages que
AFFAIRES pour la sélection d’autres partenaires commerciaux. Cela
Lutte contre la corruption
signifie que l’intégrité et la réputation des organisations
et les pots-de-vin partenaires inconnues et du personnel clé doivent être
vérifiées par le biais de nos procédures de diligence
Paiements de facilitation et raisonnable en matière d’intégrité.
d’extorsion
Travail avec les partenaires
commerciaux 3.6 Contributions et activités politiques
Cadeaux et marques d’hospitalité
Les contributions financières ou autres aux partis politiques,
Dons de solidarité, parrainages et à leurs fonctionnaires ou aux candidats à des fonctions
investissements communautaires
publiques au nom d’Hydro sont interdites. Hydro pourra en
Contributions et activités politiques revanche soutenir des points de vue politiques correspondant
à l’intérêt de l’entreprise, et ses employés pourront participer
Concurrence loyale
à des activités politiques en tant que citoyens.
Confidentialité des données
Données exactes et complètes,
archives, rapports et comptabilité 3.7 Concurrence loyale
Restrictions commerciales (sanctions)
Nous croyons en une concurrence libre, juste et ouverte.
Lutte contre le blanchiment d’argent et Notre politique recommande une concurrence énergique
le financement du terrorisme et juste, toujours conforme à la législation et à l’éthique
Propriété intellectuelle professionnelle. Nous devons donc respecter toutes les
lois antitrust et sur la libre concurrence applicable et nous
Communications externes engager à faire face à nos concurrents avec honnêteté,
équité et intégrité.
Notre conduite personnelle
Nous visons à obtenir des avantages concurrentiels grâce à
notre gamme de produits basée sur l’innovation, la R & D et
l’ingénierie et non par des pratiques commerciales contraires
à l’éthique ou illégales :
Nous ne concluons aucun accord avec des concurrents
pour adopter un comportement anticoncurrentiel, y
compris la fixation de prix, le partage de marchés ou la
segmentation, ou le truquage des offres.
Nous n’échangeons pas d’informations commercialement
sensibles avec les concurrents. Vous devez être
particulièrement prudent lors de conférences, salons
industriels ou réunions d’associations professionnelles et
lorsque vous participez en tant que représentant d’Hydro
à des activités de coentreprise dans lesquelles sont
impliqués des concurrents.PAGE 19 NAVIGATION RECHERCHE
Comprendre et appliquer notre Nous n’imposons aucune restriction illégale aux clients ou
Code de conduite fournisseurs.
Nous n’abusons pas de toute position de puissance
Notre lieu de travail commerciale.
NOTRE CONDUITE DES Il est recommandé de demander l’avis du service juridique
AFFAIRES pour toutes les questions concernant le risque d’infraction à
Lutte contre la corruption
la législation antitrust d’Hydro, pour vous-même ou pour tout
et les pots-de-vin employé placé sous votre responsabilité.
Paiements de facilitation et Bien que la connaissance et la compréhension des
d’extorsion
concurrents soient des aspects importants de toute entreprise
Travail avec les partenaires et un élément vital de tout marché concurrentiel qui
commerciaux fonctionne bien, toutes les informations sur les concurrents
Cadeaux et marques d’hospitalité doivent être collectées et utilisées conformément aux lois
applicables et aux bonnes pratiques commerciales. Nous
Dons de solidarité, parrainages et recueillons des renseignements concurrentiels uniquement
investissements communautaires
de façon légitime et ne devons jamais le faire de manière
Contributions et activités politiques illégale ou contraire à l’éthique. Lors de la collecte de
données sur nos concurrents, vous devez toujours conserver
Concurrence loyale
une trace de la source de l’information.
Confidentialité des données
Données exactes et complètes,
archives, rapports et comptabilité 3.8 Confidentialité des données
Restrictions commerciales (sanctions)
Hydro s’engage à respecter le droit à la vie privée et
Lutte contre le blanchiment d’argent et respecte les réglementations relatives au traitement et à la
le financement du terrorisme protection des données à caractère personnel. Pour garantir
Propriété intellectuelle une application cohérente et uniforme des principes de
confidentialité des données au sein du groupe Hydro, Hydro
Communications externes a adopté des règles d’entreprise contraignantes (BCR) pour
la protection des données. Nous sommes tous liés par les
Notre conduite personnelle règles d’entreprise contraignantes (BCR).
Cet engagement et les principes de notre BCR s’appliquent
à la manière dont nous traitons les informations concernant
nos employés, clients, partenaires commerciaux, visiteurs et
autres.
3.9 Données exactes et complètes, archives,
rapports et comptabilité
Hydro s’engage à assurer la transparence et l’exactitude de
toutes les transactions de l’entreprise dans le respect de la
confidentialité et des autres obligations applicables. Hydro
est tenu de divulguer des informations complètes, exactes,
précises et compréhensibles dans le cadre de ses rapportsVous pouvez aussi lire
