DOSSIER DOCUMENTAIRE FLEXICURITE ET SECURISATION DES PARCOURS : ACTUALITE, ENJEUX ET PERSPECTIVES
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D OSSIER D OCUMENTAIRE F LEXICURITE ET SECURISATION DES PARCOURS : A CTUALITE , ENJEUX ET PERSPECTIVES Le 23 juin 2008 CARIF Espace Compétences Centre de documentation, ressources multimédia Centre de Vie Agora, Bât A - ZI Les Paluds, BP 1002 13781 Aubagne Cedex Tél. 04 42 82 43 20 - Fax : 04 42 82 43 32 Site Internet : http://www.espace-competences.org
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 CARIF Espace Compétences - Mission Documentation - Veille Le CARIF Espace Compétences anime et développe un centre de documentation multimédia à l’usage des acteurs intervenant dans le domaine Emploi Formation de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et notamment les partenaires institutionnels et les professionnels de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation et de la validation des acquis. Le centre de documentation collecte, valorise et diffuse sur place ou à distance des références spécialisées dans le champ de la formation, de l’orientation, de l’insertion professionnelle, de l’emploi, de la gestion des ressources humaines,…etc. Sont à votre disposition des ouvrages, des revues spécialisés, une outilthèque, des ordinateurs en libre accès. Une équipe de deux documentalistes vous accueille et vous accompagne, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les Services Le centre de documentation anime, gère et alimente un système de diffusion sélective de l’information (DSI), disponible sous la forme d’un abonnement gratuit sur le portail du CARIF Espace Compétences www.espace-competences.org ¾ Vous pouvez ainsi vous inscrire et recevoir par courriel régulièrement l’annonce des manifestations (colloque, congrès, formation, etc.) et de l’actualité selon les centres d’intérêt que vous aurez définis. Pour une plus grande réactivité nous faisons évoluer le système, et de nouveaux thèmes disponibles à l’abonnement verront le jour au fil de l’émergence de nouveaux sujets dans l’actualité. ¾ Vous pouvez aussi vous abonner à notre service de veille sur les appels d’offres lancés en Provence Alpes Côte d’Azur sur le secteur de l’emploi et de la formation professionnelle. ¾ Dans le même espace d’abonnement, le centre de ressources documentaires vous propose de vous inscrire pour recevoir ses bulletins, informant sur les dernières acquisitions empruntables et/ou téléchargeables, et proposant des revues de presse thématiques. L’équipe de documentalistes vous aide dans vos recherches, répond à vos demandes d’information et élabore des produits documentaires à la demande : Bibliographies, Dossiers documentaires, Sitographies spécialisées Les ouvrages sont empruntables après dépôt d’une caution pour une durée de 3 semaines. Afin de couvrir le territoire régional, le prêt peut s’effectuer à distance. Les Productions - Le centre de documentation alimente, gère au quotidien et met à disposition une base de données documentaire contenant près de 20 000 références bibliographiques d’ouvrages, de rapports d’études, d’actes de colloques, d’articles, de textes officiels, … http://alex.espace-competences.org/ Pour optimiser vos recherches dans la base de données documentaire, les documentalistes vous proposent un atelier le mardi de 14h à 15h. (Inscription obligatoire) - Certains dossiers documentaires thématiques, bibliographies ou études réalisés par le centre de ressources sont disponibles sur http://www.espace-competences.org - Un annuaire de sites Internet utiles aux acteurs intervenant dans le domaine Emploi Formation est disponible sur http://www.espace-competences.org - Le centre de documentation réalise aussi un travail de recensement des outils pédagogiques. Outre l’organisation de journées de présentation d’outils pédagogiques et d’accueil des éditeurs, il propose une base de données non exhaustive recensant des outils pédagogiques existants sur http://www.espace-competences.org Pour vous accueillir Elisabeth KUNZE au 04.42.82.23.34 et Lyonel PERRIN au 04.42.82.43.30 Un courriel documentation@espace-competences.org Où? Centre de vie Agora Bât A—ZI les Paluds—BP 1002—13781 Aubagne 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons -3-
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 Ce dossier a été réalisé pour les participants à la journée de formation – information « Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives », organisée par le CARIF Espace Compétences le 23 juin 2008 au Palais des Congrès d’Aubagne. Ce dossier rassemble uniquement des références récentes (2005-2008) sur les thèmes de la Flexicurité, la sécurisation des parcours, le contrat de transition professionnelle, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) Ces références ne sont pas exhaustives, mais elles sont toutes disponibles et peuvent vous être communiquées par le centre de documentation du CARIF Espace Compétences. Vous pouvez consulter la totalité des 20 000 références sur le portail documentaire http://alex.espace-competences.org Plan d’accès 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons -4-
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 SOMMAIRE I : La flexicurité et la sécurisation des parcours professionnels Les Ouvrages et Rapports ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Page 7 Les Articles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 10 II : Deux dispositifs pouvant oeuvrer à la sécurisation des parcours : les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et le CTP (Contrat de Transition Professionnelle) 2.1 Les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)-------- Page 13 Les Ouvrages et Rapports ------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 13 Les Articles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 14 2.2 Le CTP (Contrat de Transition Professionnelle) --------------------------------------------- Page 15 Les Ouvrages et Rapports ------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 15 Les Articles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 16 III : Sitographie --------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 17 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons -5-
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 DOCUMENTS ANNEXES Î Parcours, sécurisation, flexicurité : de quoi parle-t-on exactement ? Jean-Yves Kerbouc’h, Cadres Cfdt n°425-426, Août 2007 (avec l’aimable autorisation de la Cfdt Cadres) Î Mobilités, formation et parcours professionnels : les multiples visages de la « flexicurité » dans et hors de l’entreprise Note de veille n°45 du Centre d’Analyse Stratégique, 12 février 2007 (avec l’aimable autorisation du Centre d’Analyse Stratégique) Î « Flexicurité » : vers un nouveau compromis salarial ? Note de veille n°82 du Centre d’Analyse Stratégique, 19 novembre 2007 (avec l’aimable autorisation du Centre d’Analyse Stratégique) Î « Flexicurité » européenne : où en est la France ? Note de veille n°102 du Centre d’Analyse Stratégique, juin 2008 (avec l’aimable autorisation du Centre d’Analyse Stratégique) Î Flexicurité en Europe : éléments d’analyse Eric Besson, Secrétariat d’état chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, 26 février 2008 Î Accord du 11 janvier 2008sur la modernisation du marché du travail Î Projet de loi portant modernisation du marché du travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 , TA n° 157 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons -6-
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 I : La flexicurité et la sécurisation des parcours professionnels Les Ouvrages et Rapports Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’ouvrages disponibles à l’emprunt au centre de documentation du CARIF Espace Compétences Flexicurité en Europe - Éléments d'analyse Etude relative à la sécurisation des parcours BESSON Eric professionnels : Contribution au groupe de Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des travail du Conseil National de la Formation politiques publiques, 26/02/2008, pp. 1-55 Professionnelle Tout au Long de la Vie Résumé : Au sein du marché du travail, comment " (CNFPTLV) garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la AMNYOS Consultants, 02/2008, pp. 1-131 fois le développement des entreprises et de l'emploi, la Résumé : Ce rapport donne une définition du concept mobilité de l'emploi inhérente aux mutations de sécurisation des parcours et explicite le contexte de économiques et la sécurité des salariés contre le risque l'étude demandée au groupe Amnyos par le CNFPTLV. de chômage ? ". Telle est la mission confiée à Eric Il s'intéresse à l'articulation entre formation Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à professionnelle et sécurisation des parcours et dresse l'évaluation des politiques publiques, qui se fonde sur une liste des initiatives déjà entreprises. l'analyse des pratiques mises en oeuvre dans les pays Lien Url : nordiques (Danemark, Suède) et en Grande-Bretagne, http://www.cnfptlv.gouv.fr/pdf/rapport_final_SPP.pdf Allemagne, Espagne, Italie. Le rapport, organisé en Rapport - Réf : 10.01-7 fiches thématiques, passe en revue les législations s'appliquant aux contrats à durée déterminée, au travail Vers des principes communs de flexicurité: intérimaire et aux licenciements économiques. Il Des emplois plus nombreux et de meilleure analyse les différents systèmes de formation qualité en combinant flexibilité et sécurité professionnelle continue ainsi que les régimes Commission des Communautés Européennes, d'assurance chômage. Une fiche est par ailleurs 27/06/2007, pp. 1-28 consacrée à l'organisation des services publics de Résumé : Ce document étudie la notion d'approche l'emploi. (Résumé tiré du site internet) intégrée de la flexisécurité avant d'en observer les Lien Url : modalités dans certains pays membres. Le dialogue http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084 social est également observé en relation avec cette 000115/0000.pdf notion, de même que la définition des principes Rapport - Réf : 8.11-68 communs, des parcours, du financement de la flexisécurité. Les étapes suivantes, à l'aune de la La sécurisation des parcours professionnels par stratégie de Lisbonne, sont précisées. la formation : Contribution du Conseil national Lien Url : de la formation professionnelle tout au long de la http://ec.europa.eu/employment_social/news/2007/jun vie /flexicurity_fr.pdf Conseil National de la Formation Professionnelle Tout Rapport - Réf : 8.11-56 au Long de la Vie, 02/2008, pp. 1-7 Résumé : Ce document fait la synthèse du rapport du La sécurisation des parcours professionnels groupe Amnyos et des discussions du groupe du ARNOULT-BRILL Edith CNFPTLV concernant la sécurisation des parcours. Il fait Conseil Economique et Social, 06/06/2007, pp. 1-190 différentes préconisations concernant la mise en oeuvre Résumé : Le Conseil économique et social s'est saisi de d'une politique de formation professionnelle en relation la problématique de la sécurisation des parcours avec le concept de sécurisation des parcours. professionnels en retenant une approche ambitieuse, Lien Url : centrée sur la personne, et prenant en compte la http://www.cnfptlv.gouv.fr/pdf/Contribution_du_CN_a_l globalité des situations professionnelles, inscrites dans a_SPP.pdf une trajectoire de vie. Rapport - Réf : 10.01-8 Il propose des pistes pour bâtir un nouveau système visant à promouvoir des parcours professionnels maîtrisés et favorisant, pour les salariés, les entreprises et le service public, une nouvelle relation de confiance. Lien Url : http://www.ces.fr/rapport/doclon/07050612.pdf Rapport - Réf : 10.01-5 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons -7-
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 Rapport d'étape sur la sécurisation et la L'introuvable sécurité de l'emploi dynamisation des parcours professionnels AUER Peter ; GAZIER Bernard Conseil d'orientation pour l'emploi, 05/2007, pp. 1- Flammarion, 10/2006, pp. 1-193 207 Résumé : Délocalisations, précarité, chômage : avec la Résumé : La sécurisation des parcours professionnels mondialisation qui s'accélère, les grandes peurs sont est un objectif affiché de la politique de l'emploi afin devant nous. d'améliorer les processus de sécurisation des parcours Que restera-t-il de nos emplois demain ? Quels salaires professionnels. Sont ainsi observés les évolutions des et quelles conditions de travail pourront-ils nous offrir ? parcours professionnels et du marché de l'emploi Pour répondre à ces questions et fonder un nouvel depuis 25 ans, le droit du travail et la sécurisation des espoir, ce livre part d'une double conviction. Il faut parcours, l'accompagnement des demandeurs d'emplois d'abord sortir du cadre franco-français. Quels sont les et des restructurations. pays développés qui s'en tirent le mieux et pourquoi ? Lien Url : http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/COE_SPP_- S'inspirer par exemple du modèle danois, mais aussi _Rapport_d_etape-2.pdf des " Fondations de travail " autrichiennes qui épaulent Rapport - Réf : 10.01-11 le reclassement des personnes en cas de restructuration ; ou encore considérer le congé parental Colloque " La sécurisation des parcours suédois qui favorise à la fois l'égalité des sexes et le professionnels " retour à l'emploi. Conseil d'orientation pour l'emploi ; Centre d'Analyse Il faut ensuite repenser la " flexicurité " de l'emploi. Stratégique, 13/02/2007, pp. 1-56 Comment combiner les exigences de la flexibilité du Résumé : La sécurisation des parcours professionnels travail et celles de la sécurité des personnes ? En est une des questions majeures qui se profile à un commençant par affronter le cercle vicieux du marché horizon très court. Les transformations socio- du travail : c'est parce que le chômage est massif que économiques massives qui sont apparues nécessitent les travailleurs s'accrochent à leur emploi. Parler de " un changement paradigmatique dans les politiques et mobilité " apparaît alors comme un emplâtre sur une les comportements des acteurs socio-économiques. Les jambe de bois. Avec des garanties collectives fondées évolutions des marchés du travail sont ainsi examinées sur le dialogue social, avec des entreprises mises en à l'aune de celles des mobilités professionnelles. La situation de proposer, seules ou en réseau, des question de l'évolution du droit du travail dans ce cadre parcours professionnels stabilisés, il est possible de est aussi posée. Enfin le suivi et l'accompagnement des reconstruire la confiance. demandeurs d'emploi dans l'optique de la sécurisation Cela suppose une nouvelle organisation sociale que ce des parcours est un thème également abordé. livre met au jour. Nous avons les expériences, nous Lien Url : avons la boussole, il est temps d'avancer vers le modèle http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/ACTES_colloque_13_f social européen du XXIe siècle. (Résumé de l'auteur) evrier_vers_07-03-07.pdf Ouvrage - Réf : 10.01-2 Actes, Compte-rendu - Réf : 10.01-6 Emploi : éloge de la stabilité; L'Etat social contre Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale la flexicurité : des idées pour l'action politique RAMAUX Christophe SPERBER Sebastian ; HANSENNE Michel ; GALLINO Mille et une nuits, 05/2006, pp. 1-318 Luciano ; RAISANEN Heikki ; MOREAU Marie-Ange ; Résumé : Les notions de flexi-sécurité, de formation TREU Tiziano ; KLAMMER Ute ; GAZIER Bernard ; tout au long de la vie sont actuellement plébiscitées par FREDERIKSEN Claus Hjort ; JEPSEN Maria ; TASKIN la majorité des acteurs politiques et économiques Laurent ; NANTEUIL-MIRIBEL Matthieu (de) ; THIRION français et européens. Leur mise en pratique Samuel ; HOUWERZIJL Mijke ; WILTHAGEN Ton permettrait a priori de résoudre le problème lancinant Editions du Conseil de l'Europe, 10/2006, pp. 1-245 du chômage mais remettrait en cause les fondements Résumé : Cet ouvrage souhaite donner quelques de l'Etat social tel qu'il s'est développé jusqu'alors. indications sur les moyens de modifier la protection Comment éviter la précarisation de l'emploi, la flexi- sociale, d'adapter le droit du travail, de créer des sécurité est-elle vraiment la panacée, le lien entre trajectoires sûres d'un emploi à l'autre et de concilier emploi et formation qu'elle induit est-il pertinent, l'Etat vie familiale et vie professionnelle. Il présente des social n'a-t-il aucun rôle à jouer et comment le refonder pistes pour la création de nouveaux espaces de ? Telles sont les quelques questions posées dans cet dialogue social et la mise en pratique des initiatives ouvrage. Ouvrage - Réf : 10.01-4 visant à concilier flexibilité du travail et cohésion sociale. Ouvrage - Réf : 10.01-10 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons -8-
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 Flexi-sécurité : l'invention des transitions Résumé : Le présent volume propose des réflexions sur le professionnelles thème de l'introduction de ce que l'on appelle la " KAISERGRUBER Danielle flexibilité é " du marché du travail sans nuire à la cohésion ANACT : Agence Nationale pour l'Amélioration des sociale. La flexibilité du travail est souvent considérée Conditions de Travail, 2006, pp. 1-132 comme la seule réponse à une concurrence mondiale de Résumé : Les situations économiques au sein des plus en plus féroce. Cependant en disant que le travail territoires français peuvent changer rapidement, n'est plus un droit (synonyme de sécurité et de nécessitant des restructurations, des délocalisations, reconnaissance), cette évolution a pour conséquence d'affaiblir le contrat social existant basé sur le rôle des dispositifs de reclassement et de reconversion à intégrateur du travail. Le risque est que l'on considère le destination des salariés. Ces recettes n'opèrent plus de travail comme une relation sporadique dépendant des manière efficace dans tous les cas. Comment inventer caprices de la situation économique mondiale plutôt que et mettre en oeuvre de nouvelles méthodes permettant comme un engagement réciproque stable bénéficiant à la de gérer au mieux les transitions professionnelles? fois aux employeurs et aux salariés. Les modèles d'emploi L'ouvrage se propose ici, à travers l'examen de six cas, flexibles tendent à individualiser la relation de s'inspirer du concept de flexi-sécurité présent dans employeur/salarié et à affaiblir les identités collectives qui certains pays scandinaves afin d'impliquer tous les étaient fondées autrefois sur le travail. La flexibilité est acteurs, publics ou privés, sur les territoires concernés. souvent perçue comme privant l'emploi d'une protection Ouvrage - Réf : 10.01-3 institutionnelle durement acquise pour en faire une ressource régulée par le marché et de plus en plus Travail flexible, salariés jetables : Fausses orientée vers la négociation individuelle des contrats. Du questions et vrais enjeux de la lutte contre le point de vue du salarié, la flexibilité de l'emploi paraît chômage souvent impliquer une intensification du travail et des HUSSON Michel horaires de travail constamment modifiés. Pour contrer les La Découverte, 2006, pp. 1-138 risques de la flexibilisation, la possibilité de créer de Résumé : La mobilisation anti-CPE du printemps 2006 a nouveaux droits ou de réinterpréter des droits existants témoigné du rejet massif de la précarité par la afin de faciliter la transition de plus en plus fréquente d'un population française. emploi à un autre doit être envisagée. Cet ouvrage ouvre de nombreuses pistes sur le thème de Pourtant, médias et responsables politiques continuent la " conciliation ". Ainsi plutôt que de se positionner dans de répéter que la flexibilisation du marché du travail est une approche idéologique et d'opposition, comme c'est indispensable pour lutter efficacement contre le souvent le cas entre ceux qui considèrent la " flexibilité " chômage. Qu'en est-il réellement ? Quelle est la comme la recette pour résoudre les question du chômage, situation du marché du travail en France ? Les mesures du coût de la protection sociale, de la compétitivité des de flexibilisation ont-elles vraiment contribué à créer entreprises nationales, et ceux qui voient dans la " plus d'emploi aux Etats-Unis et en Europe ? Peut-on flexibilité " la destruction des liens sociaux, des importer le fameux modèle danois de flexicurité ? Cet expressions collectives des intérêts des travailleurs… Les ouvrage tord le cou aux idées reçues qui dominent le réflexions présentées dans cet ouvrage s'attachent à débat public. décortiquer la complexité du chantier de l'adaptation Il montre en particulier que le travail français a déjà été sociale que la " flexibilité " du travail exige (y compris au largement flexibilisé, sous l'effet des offensives d'un niveau des institutions administratives). patronat qui est parvenu à imposer ses vues sur la " Les changements introduits par la flexibilité du travail dans société du risque ". Il rappelle comment la flexibilité la façon dont la société vit ensemble et évolue, les produit ses effets dévastateurs dans les collectifs de corrélation sont multiformes et touchent à des aspects travail et que le débat sur la flexibilité a fait passer au concernant aussi bien l'influence de la satisfaction des second plan des problèmes plus fondamentaux : marchés (entreprises) sur la cohésion sociale- celle de l'hyper-profitabilité des entreprises, le déclin de la part l'attitude individuelle face à l'organisation de la vie des salaires dans la richesse produite et la professionnelle et privée sur la performance économique - qu'à des question relatives aux cadres juridiques financiarisation croissante et sans contrôle de identifiant le caractère des droits et les espaces collectifs l'économie. La question est alors posée : pourquoi les de négociation et d'expression. salariés devraient-ils encore et toujours " s'adapter " à Les différents auteurs mettent en garde sur la formation un nouveau régime capitaliste que les autorités d'un nouveau paradigme. Il s'appuie sur l'exaltation du politiques renoncent à réguler ? (Résumé de l'auteur) court terme et la flexibilité du travail, découlant sur Ouvrage - Réf : 10.01-1 l'absence de liens professionnels et d'obligations dans le long terme, en fait partie. Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale La flexibilité du travail donne souvent un sentiment de : un défi à relever moins grande sécurité et peut, comme nous l'a indiqué URBAN Sabine ; VELO Dario ; SALAMA Pierre ; l'Organisation Mondiale de la santé affecter notre santé WILTHAGEN Ton ; HOUWERZIJL Mijke ; ACCORNERO physique et morale. Ouvrage - Réf : 10.01-9 Aris ; KLAMMER Ute ; SPERBER Sebastian ; BARBIER Jean-Claude ; MARIUCCI Luigi Editions du Conseil de l'Europe, 11/2005, pp. 1-271 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons -9-
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 Les Articles Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’articles consultables au centre de documentation du CARIF Espace Compétences "Les partenaires sociaux sont enfin capables de Flexicurité et marchés transitionnels du travail : s'entendre sur la flexicurité esquisse d'une réflexion normative SALEM Nadia ; GUINOCHET Fanny GAZIER Bernard Liaisons Sociales Magazine, n°93, 06/2008, pp. 6-7 Travail et emploi, n°113, 01/2008, pp. 117-128 Résumé : Mettant en regard l'accord sur la Résumé : Face au flou et aux controverses qui modernisation du marché du travail et les systèmes de entourent la notion de " flexicurité ", ce projet d'article nos voisins, Peter Auer, économiste d'origine propose une clarification fondée sur les apports d'un autrichienne, décèle au fil de l'interview, la fin d'une courant d'analyses et de préconisations apparu au exception française milieu des années 1990 en Europe : les " Marchés Transitionnels du Travail " (MTT). Dans la première "Accompagner les personnes, la clé de voûte de partie, une brève synthèse est effectuée des principaux la flexisécurité" acquis et des principales interrogations auxquels ont KAISERGRUBER Danielle conduit les MTT comme perspective d'analyse et de Entreprise & carrières, n°907, 20/05/2008, pp. 34-35 régulation des mouvements sur le marché du travail et Résumé : Dans le cadre de cet interview l'auteur parle autour de lui. Dans la seconde partie, une clarification de plusieurs expériences de transitions professionnelles conceptuelle de la " flexicurité " est tentée à partir de réussies dans des bassins d'emploi. Mais souligne que ce point de vue. On commence par établir les la généralisation de de telles expériences dépend de principales dimensions qu'elle doit prendre en compte mesures à prendre au niveau national. pour ne pas être réductrice. Ensuite, l'analyse met en évidence une série de dilemmes et de Flexicurité et réforme du marché du travail complémentarités positives ou négatives, ce qui impose LARQUIER Guillemette (De) ; REMILLON Delphine ; de sortir de représentations fonctionnalistes souvent L'HORTY Yannick ; REDOR Dominique ; CELERIER avancées. Enfin, on discute de la signification de Sylvie ; ECKERT Henri ; MORA Virginie ; MARC Céline ; politiques de " flexicurité " au niveau européen, en AMOSSE Thomas ; GOLLAC MIchel ; GRIMAULT Solveig s'intéressant à la diversité sociétale européenne et aux ; BONNECHERE Michèle ; VERDIER Eric ; GAZIER interventions pensables au niveau communautaire. Bernard ; LEFEBVRE Alain ; MEDA Dominique (Résumé tiré de la revue) Travail et emploi, n°113, 03/2008, pp. 1-149 Résumé : Ce numéro est consacré au lien entre la Sécurisation des parcours professionnels et flexicurité, concept scandinave que l'on tente d'adapter flexicurité : analyse comparative des positions aux spécificités françaises sous l'influence de la syndicales conception européenne, et le marché du travail, en GRIMAULT Solveig pleine mutation. Les différents auteurs abordent donc Travail et emploi, n°113, 01/2008, pp. 75-89 divers sujets (insertion professionnelle des publics Résumé : Partant d'exploitations de "textes" syndicaux jeunes ou féminins, droit du travail, gouvernance tels que documents de congrès, articles notes et territoriale, mobilité professionnelle, sécurisation des entretiens auprès des syndicalistes en charge de la parcours dans le langage syndical) au prisme de cette question de la sécurisation des parcours professionnels, notion en émergence. cet article analyse la place qu'occupe la flexicurité dans les positions de syndicats français de salariés. L'auteure "La réforme du contrat de travail parasite le revient, dans un premier temps, sur la généalogie des débat sur la flexicurité" positions syndicales. Elle présente ensuite les positions GAZIER Bernard syndicales sur la sécurisation des parcours Entreprise & carrières, n°889, 15/01/2008, pp. 34-35 professionnels, en mettant en évidence l'intention Résumé : Dans le cadre de cet interview l'auteur principale, l'orientation ou l'axe que chaque affirme que la notion de flexicurité est au coeur des organisation privilégie aujourd'hui sur ce thème. négociations entre les partenaires sociaux sur la L'article fournit également des éléments permettant de sécurisation des parcours professionnels, et que loin situer la position des organisations d'employeurs - d'être une simple contrepartie à la précarisation du MEDEF et CGPME en particulier. Enfin, il propose une " traavil, elle protège l'emploi de façon dynamique et cartographie " des positions syndicales, afin de mieux crée de nouveaux droits. distinguer les approches des uns et des autres. (Résumé tiré de la revue) 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons - 10 -
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 Performances nordiques et flexicurité : quelles Chômage et recherche d'emploi : le système relations ? danois MEDA Dominique ; LEFEBVRE Alain GIRAULT Joëlle ; CHABOSSON-VERA Sylvie Travail et emploi, n°113, 01/2008, pp. 129-139 Droit Social, n°12, 12/2007, pp. 1302-1311 Résumé : Les performances nordiques - notamment Résumé : Le Danemark avec un taux de chômage très danoises - en matière d'emploi mais aussi de taux de faible, est immédiatement apparu comme le pays ayant pauvreté ou d'inégalités suscitent depuis plusieurs le mieux réussi à concilier flexibilité et sécurité. En effet années l'intérêt des chercheurs et des responsables ce concept hybride de " flexisécurité " associe quatre politiques français. Elles sont souvent rapportées à la " éléments : une législation du travail libérale, une flexicurité ", au moins pour ce qui concerne le mobilité de l'emploi importante, une indemnisation Danemark, et mises en relation avec l'un des relativement généreuse en cas de chômage et une composants de celle-ci, la flexibilité du marché du politique active en matière de formation. Ces trois travail, parfois réduite à la seule faiblesse de la dernières années le système danois a été au centre de protection de l'emploi. Cet article cherche notamment à toutes les attentions bien que certains observateurs prendre la mesure de la flexibilité du marché du travail mettent en doute le lien de causalité entre flexisécurité danoise et à la qualifier, ainsi qu'à la situer parmi et faible taux de chômage. Cet article apporte un d'autres formes de flexibilité et parmi les autres éclairage nouveau sur un dispositif souvent cité comme éléments constitutifs du " triangle d'or " danois modèle. Les auteurs commence par exposer les (l'indemnisation généreuse du chômage et les principales caractéristiques du volet indemnisation, et politiques actives d'emploi). Il cherche aussi à voir si se concentrent ensuite sur le pendant de ce volet qui c'est cette même configuration qui permet de consiste à exiger des demandeurs d'emploi de réels comprendre les bons résultats des autres pays engagements, notamment de recherches active nordiques. Après avoir explicité le rôle de la flexibilité d'emploi, et ce au sein d'un service public de l'emploi du marché du travail dans les trois pays nordiques, les récemment modernisé afin de mieux contrôler encore le auteurs montrent les traits communs que présentent respect de ces engagements. A chaque fois le parallèle les politiques nordiques de sécurisation des trajectoires est fait avec le système français. et formulent l'hypothèse que l'investissement social systématique des pays nordiques dans le capital La sécurisation des parcours professionnels, humain entretient un rapport étroit avec leur réussite sésame de toutes les réformes ? en matière d'emploi. (Résumé tiré de la revue) FAVENNEC-HERY Françoise Droit Social, n°11, 11/2007, pp. 1105-1109 De la flexicurité à la sécurité sociale Résumé : Le concept de sécurisation des parcours professionnelle : l'emploi entre mobilité et professionnel repose sur l'observation d'une réalité : stabilité celle de l'augmentation inéluctable de la mobilité GAUDU François professionnelle au cours de la vie active. ce concept de Formation emploi, n°101, 01/2008, pp. 71-88 sécurisation des parcours professionnels ou des Résumé : L'article tente de présenter le débat français trajectoires professionnelles n'est ni novateur, ni sur la réforme du droit du travail dans le contexte original. L'auteur essaye de savoir si l'idée de "la européen. Sous les appellations respectives de "sécurité sécurisation des trajectoires professionnelles" a toutes sociale professionnelle" et de flexicurity, deux débats au les vertus ou si à l'inverse elle constitue un concept contenu très proche se déroulent dans le cadre national creux, une facilité de langage, une promesse français et dans le cadre européen. L'auteur étudie ici nébuleuse, un objectif inatteignable car bouleversant d'abord les stratégies de flexicurité. Il envisage ensuite radicalement l'ordonnancement actuel des relations de les réalisation qui, quoique de façon balbutiante, travail. correspondent à une première mise en oeuvre pratique en France. Des deux possibilités -spirale descendante La "sécurité sociale professionnelle" : un seul lit ou émergence d'un nouveau système conforme à la pour deux rêves ? tradition de l'Europe continentale de l'Ouest-, il n'est GAUDU François pas possible aujourd'hui de dire laquelle l'emportera. Droit Social, n°4, 04/2007, pp. 393-409 Résumé : La sécurité sociale professionnelle figure Une flexicurité à la française aujourd'hui pour la première fois sur l'agenda politique CLERC Denis français. Mais cette " mise sur agenda " ne permet pas Alternatives économiques, n°n°265, 01/2008, pp. 30- vraiment d'augurer de l'avenir, aussi longtemps que 33 plusieurs questions cruciales demeurent en suspens. Résumé : "Les négociations sur la modernisation du marché du travail doivent s'achever avant le 15 janvier. Le point sur les enjeux de la réforme." 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons - 11 -
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 La sécurisation des parcours professionnels: Flexicurité : la protection de l'emploi en débat entre discours et réalité BEVORT Antoine ; LALLEMENT Michel ; NICOLE- PICUT Gaëlle DRANCOURT Chantal Personnel, n°n°478, 04/2007, pp. 48-50 Problèmes politiques et sociaux, n°931, 12/2006, pp. Résumé : Le 13 février 2007 s'est tenu un colloque 1-118 organisé par le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) Résumé : Le concept de flexicurité fait florès en France et le CAS (Centre d'analyse stratégique) sur la depuis que les mutations socio-économiques ont sécurisation des parcours professionnels. Cet article fait bouleversées le paysage national. Désormais le point sur les pistes qui y ont été évoquées. pratiquement tout les acteurs s'entendent sur la fait qu'une transformation aussi radicale de nos conditions La sécurisation des parcours professionnels : économiques demande une autre manière de gérer entre discours et réalités l'emploi, la formation de la population, les transitions et Personnel, n°478, 04/2007, pp. 48-51 la mobilité professionnelles. Ce numéro ouvre donc son Résumé : Droits individuels transférables, parcours propos sur le diagnostic du contexte avant de donner professionnels à l'échelle des territoires, dynamisation des pistes de réformes diverses selon les centres des marchés internes, plus grande anticipation de la d'études de chacun des auteurs. L'articulation entre part des entreprises, renforcement de flexibilité et sécurité est ensuite observée, notamment l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de la par l'intermédiaire d'expériences étrangères, avant que formation, coordination plus efficace entre les différents les divers dispositifs actuellement en place en France acteurs du service public de l'emploi…Les pistes soient décrits dans l'optique d'une mise en œuvre évoquées à l'occasion du colloque organisé par le COE prochaine de politiques favorisant la flexisécurité. (Conseil d'orientation pour l'emploi) et le CAS (Centre d'analyse stratégique) sur la sécurisation des parcours Flexicurité: concilier flexibilité et sécurité professionnels sont rapportées dans cet article. Agenda social, n° , 03/2006, pp. 15-20 Résumé : Dossier spécial sur la fléxicurité: définition, Les groupements d'employeurs: une voie vers la historique, expériences dans divers pays européens... flexsécurité FRANCHET Sandrine Entreprise & carrières, n°n°850, 03/2007, pp. 24-31 Résumé : L'auteur revient sur les avantages du système des groupements d'employeurs qui apportent une réponse efficace au besoin de concilier flexibilité des entreprises et sécurité des salariés. Au sommaire de ce dossier: - Vénétis: développer la fonction RH dans les entreprises - G2EL: de la cosmétique au multisectoriel - CRGE: le Poitou-Charentes structure ses GE au niveau régional - Alliance emploi: 17 GE du Nord-Pas-de-Calais fusionnent - Entretien avec Hervé Sérieyx: "Ce dispositif est soutenu tant par le monde patronal que syndical" 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons - 12 -
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 II : Deux dispositifs pouvant oeuvrer à la sécurisation des parcours : les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et le CTP (Contrat de Transition Professionnelle) 2.1 Les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) Les Ouvrages et Rapports Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’ouvrages disponibles à l’emprunt au centre de documentation du CARIF Espace Compétences Entreprises et insertion : Collaborer et apporter à l'ensemble des acteurs concernés par l'IAE coproduire sur le territoire des éléments leur permettant d'appréhender Medef ; CNCE-GEIQ ; CNEI, 05/2008, pp. 1-81 l'importance de l'IAE en matière de création Résumé : Un recensement des bonnes pratiques en d'emplois, d'insertion et de développement matière de collaboration entre entreprises classiques économique sur un territoire donné. L'objectif de et structures d'insertion a été réalisé par le MEDEF, le l'AVISE au travers de ce travail est en effet à la fois Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) et de faire progresser la connaissance sur les initiatives le CNCE-Geiq. Il présente les collaborations socio-économiques mais aussi de mettre en place de économiques qui peuvent se créer, les nouvelles approches de travail impliquant fortement problématiques de RH et le travail en partenariat qui les acteurs afin de susciter l'émergence de nouvelles peut éclore, les différentes têtes de réseaux à qui approches et collaborations sur les territoires et au s'adresser, un lexique de l'insertion. niveau national. Lien Url : http://www.alternatives- Rapport - Réf : 11.31-4 economiques.fr/fic_bdd/article_pdf_fichier/12117903 14_Entreprises_et_insertion.pdf Décret n°2003-133 du 18 février 2003 relatif à Ouvrage - Réf : 11.3-19 l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés Les GEIQ : groupements d'employeurs pour par les groupements d'employeurs en contrat l'insertion et la qualification : état des lieux et d'orientation ou de qualification enjeux Journal Officiel, 20/02/2003, pp. 3053 Agence de valorisation des initiatives socio- Résumé : Ce décret souligne la constance de l'aide économiques, 03/2006, pp. 1-15 étatique pour l'emploi de jeunes en alternance dans Résumé : Ce guide présente le principe des GEIQ, le les groupements d'employeurs. Il décrit les modalités réseau national et leur fonctionnement à travers le et les procédures permettant aux groupements de cadre législatif et réglementaire, le modèle bénéficier des aides. économique développé. Les facteurs de risques et de Texte officiel - Réf : 11.31-2 réussite sont également évoqués. Lien Url : Circulaire DGEFP n°2002-50 du 28 novembre http://www.avise.org/IMG/pdf/REPERE_IAE_N1_GEI 2002 relative aux modalités de versement de Q_29032006.pdf-2.pdf l'aide de l'Etat pour l'accompagnement Ouvrage - Réf : 11.31-5 individualisé des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification et d'orientation : Cartographie politique des structures prorogation des dispositions de la circulaire d'insertion par l'activité économique, des n°2001-14 du 7 mai 2001 GEIQ, des ateliers de CHRS et des ateliers Bulletin Officiel du Ministère du Travail, protégés dans les Pays-de-la-Loire 05/01/2003, pp. non paginé OPUS 3 Résumé : Cette circulaire permet aux groupements Agence de valorisation des initiatives socio- d'employeurs pour l'insertion et la qualification de économiques, 05/03/2004, pp. 183 continuer à bénéficier d'une aide financière pour les Résumé : L'étude commanditée par l'AVISE sur les jeunes effectuant un contrat de qualification ou SIAE, les ateliers protégés et les GEIQ dans les Pays- d'orientation. de-la-Loire est essentiellement quantitative et vise à " Texte officiel - Réf : 11.31-3 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons - 13 -
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 Les Articles Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’articles consultables au centre de documentation du CARIF Espace Compétences Le bon bilan des groupements d'employeurs Ce projet développe également des actions dans le pour l'insertion domaine des technologies de l'information et de la FRANCHET Sandrine communication (NTIC). Et même s'il doit s'achever Entreprise & carrières, n°n°861, 06/2007, pp. 21 en juin 2006 les différents partenaires sont confiants Résumé : Cet article traite du succès des GEIQ qui dans la poursuite des contacts établis. ont permis, en quinze ans d'existence, à plus de 32000 personnes sans qualification d'accéder à un La reconnaissance des Geiq dans la loi de emploi stable. Ces GEIQ gère aujourd'hui les cohésion sociale dispositifs d'alternance pour plus de 3500 entreprises FARHI Arnaud adhérentes. Actualité de la formation permanente, n°199, 11/2005, pp. 47-49 Les Geiq gagnent le pari de l'insertion Résumé : Pré-bilan en demi-teinte, pour les MORIN Cédric Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Liaisons Sociales Magazine, n° , 11/2006, pp. 37-39 qualification (Geiq). Le nouveau panorama des Résumé : Cet article explore les modes de contrats aidés a plutôt freiné leurs activités fonctionnement des groupements d'employeurs pour d'accompagnement social et professionnel. Les l'insertion et la qualification (Geiq). parcours d'insertion et de formation des Geiq sont individualisés et modulables, mis en œuvre par des Rapprocher l'offre et la demande de travail accompagnateurs en entreprise qui assurent DORIVAL Camille l'adaptation permanente des parcours aux besoins La lettre de l'insertion par l'activité économique, des salariés. Le contrat de professionnalisation, qui n°122, 02/2006, pp. 2-4 reconnaît les heures d'accompagnement des salariés Résumé : Le projet Praetic est un " projet (non prises en charge avec l'ancien contrat de expérimental mis en œuvre par la Fondation Armée qualification) est adapté aux pratiques des Geiq. Par du salut, en partenariat avec le CNCE-Geiq et le contre, les nouvelles dispositions financières groupe Accor " qui consiste à rapprocher l'offre de concernant les contrats de professionnalisation travail des employeurs de la demande des salariés adultes ont brutalement freiné le recrutement des potentiels rattachés à la Fondation. Dans le cadre du personnes de 26 à 45 ans, faute d'aide de l'État. partenariat le Geiq s'engage à présenter les métiers Concernant le CIE, c'est le financement de la aux usagers du CHRS puis à les accueillir en entretien formation par les Régions qui constitue un frein. Pour de pré-recrutement en motivant ultérieurement le CI-RMA, l'absence de volet formation nécessite de l'acceptation ou le refus d'une candidature. Dans le négocier opération par opération avec les Conseils cadre du Geiq Propreté de Lyon, le recrutement a généraux. Le financement sélectif en fonction de permis l'embauche de six personnes en contrat de l'âge est pénalisant, et la multiplication des professionnalisation alternant entre entreprise et financeurs handicape l'activité d'insertion formation en vue d'obtenir une qualification d'agent professionnelle. (Résumé tiré d'Actualité de la de service. De plus cinq personnes ont été recrutées formation permanente) en CDI dans le secteur de l'hôtellerie restauration à Lyon. 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons - 14 -
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008 2.2 Le CTP (Contrat de Transition Professionnelle) Les Ouvrages et Rapports Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’ouvrages disponibles à l’emprunt au centre de documentation du CARIF Espace Compétences Evaluation à mi-parcours du contrat de Rapport au Président de la République relatif à transition professionnelle l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 REMY Pierre-Louis ; SALZBERG Liliane relative à l'expérimentation du contrat de Inspection Générale des Affaires Sociales, 10/2007, transition professionnelle pp. 1-52 (hors annexes) Journal Officiel, 14/04/2006, pp. 5598 Résumé : L'ordonnance du 13 avril 2006 a organisé, Résumé : Ce rapport complète l'ordonnance n°2006- sur sept sites, l'expérimentation du contrat de 433 sur l'instauration du Contrat de Transition transition professionnelle, dispositif d'aide aux Professionnelle en déterminant le déroulement de transitions professionnelles pour les licenciés l'expérimentation, les bénéficiaires, le contrat économiques d'entreprises de moins de mille salariés. (proposition du CTP par l'employeur, caractéristiques, Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du rémunération et protection sociale, accompagnement logement a demandé, par lettre de mission du 19 des bénéficiaires). février 2007, que l'IGAS en établisse un bilan à mi- Lien Url : parcours et prépare, en lien avec la DGEFP et la http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJor DARES le cadre de l'évaluation finale. f?numjo=SOCX0600050P Lien Url : Texte officiel - Réf : 10.31-22 http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/0 74000607/0000.pdf Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 Rapport - Réf : 10.31-27 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle Lettre-circulaire n°2006-079 Journal Officiel, 14/04/2006, pp. 5600 15/06/2006, pp. 1-6 Résumé : Cette ordonnance explicite les dispositions Résumé : Cette lettre-circulaire met en œuvre le du contrat de transition professionnelle, dispositif contrat de transition professionnelle dans sept expérimental appliqué à sept bassins d'emploi bassins d'emplois à titre expérimental dans le cadre (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié de la rémunération et de la protection sociale des les Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré). bénéficiaires de cette mesure. Le financement de Lien Url : l'allocation de transition professionnelle, le régime http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJor social de l'indemnité de rupture du contrat de travail f?numjo=SOCX0600050R et de l'allocation versée aux titulaires du contrat sont Texte officiel - Réf : 10.31-21 également explicités. Texte officiel - Réf : 10.31-24 Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle Journal Officiel, 15/04/2006, pp. 5710 Résumé : Ce décret met en œuvre le Contrat de Transition Professionnelle. Un modèle de contrat est proposé en annexe. Lien Url : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJor f?numjo=SOCC0610906D Texte officiel - Réf : 10.31-23 2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons - 15 -
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