DOSSIER DOCUMENTAIRE FLEXICURITE ET SECURISATION DES PARCOURS : ACTUALITE, ENJEUX ET PERSPECTIVES
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D OSSIER D OCUMENTAIRE
F LEXICURITE ET SECURISATION DES PARCOURS :
A CTUALITE , ENJEUX ET PERSPECTIVES
Le 23 juin 2008
CARIF Espace Compétences
Centre de documentation, ressources multimédia
Centre de Vie Agora, Bât A - ZI Les Paluds, BP 1002
13781 Aubagne Cedex
Tél. 04 42 82 43 20 - Fax : 04 42 82 43 32
Site Internet : http://www.espace-competences.org
Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
CARIF Espace Compétences - Mission Documentation - Veille
Le CARIF Espace Compétences anime et développe un centre de documentation multimédia à l’usage des acteurs
intervenant dans le domaine Emploi Formation de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et notamment les partenaires
institutionnels et les professionnels de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation et de la validation des
acquis.
Le centre de documentation collecte, valorise et diffuse sur place ou à distance des références spécialisées dans le
champ de la formation, de l’orientation, de l’insertion professionnelle, de l’emploi, de la gestion des ressources
humaines,…etc.
Sont à votre disposition des ouvrages, des revues spécialisés, une outilthèque, des ordinateurs en libre accès.
Une équipe de deux documentalistes vous accueille et vous accompagne, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de
9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Les Services
Le centre de documentation anime, gère et alimente un système de diffusion sélective de l’information (DSI),
disponible sous la forme d’un abonnement gratuit sur le portail du CARIF Espace Compétences
www.espace-competences.org
¾ Vous pouvez ainsi vous inscrire et recevoir par courriel régulièrement l’annonce des manifestations
(colloque, congrès, formation, etc.) et de l’actualité selon les centres d’intérêt que vous aurez définis. Pour une
plus grande réactivité nous faisons évoluer le système, et de nouveaux thèmes disponibles à l’abonnement verront le
jour au fil de l’émergence de nouveaux sujets dans l’actualité.
¾ Vous pouvez aussi vous abonner à notre service de veille sur les appels d’offres lancés en Provence Alpes Côte
d’Azur sur le secteur de l’emploi et de la formation professionnelle.
¾ Dans le même espace d’abonnement, le centre de ressources documentaires vous propose de vous inscrire pour
recevoir ses bulletins, informant sur les dernières acquisitions empruntables et/ou téléchargeables, et proposant des
revues de presse thématiques.
L’équipe de documentalistes vous aide dans vos recherches, répond à vos demandes d’information et élabore
des produits documentaires à la demande : Bibliographies, Dossiers documentaires, Sitographies spécialisées
Les ouvrages sont empruntables après dépôt d’une caution pour une durée de 3 semaines. Afin de couvrir le
territoire régional, le prêt peut s’effectuer à distance.
Les Productions
- Le centre de documentation alimente, gère au quotidien et met à disposition une base de données documentaire
contenant près de 20 000 références bibliographiques d’ouvrages, de rapports d’études, d’actes de colloques,
d’articles, de textes officiels, … http://alex.espace-competences.org/
Pour optimiser vos recherches dans la base de données documentaire, les documentalistes vous proposent un atelier le
mardi de 14h à 15h. (Inscription obligatoire)
- Certains dossiers documentaires thématiques, bibliographies ou études réalisés par le centre de ressources
sont disponibles sur http://www.espace-competences.org
- Un annuaire de sites Internet utiles aux acteurs intervenant dans le domaine Emploi Formation est disponible sur
http://www.espace-competences.org
- Le centre de documentation réalise aussi un travail de recensement des outils pédagogiques. Outre
l’organisation de journées de présentation d’outils pédagogiques et d’accueil des éditeurs, il propose une base de
données non exhaustive recensant des outils pédagogiques existants sur http://www.espace-competences.org
Pour vous accueillir
Elisabeth KUNZE au 04.42.82.23.34 et Lyonel PERRIN au 04.42.82.43.30
Un courriel
documentation@espace-competences.org
Où?
Centre de vie Agora Bât A—ZI les Paluds—BP 1002—13781 Aubagne
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
-3-Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
Ce dossier a été réalisé pour les participants à la journée de formation – information « Flexicurité
et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives », organisée par le CARIF Espace
Compétences le 23 juin 2008 au Palais des Congrès d’Aubagne.
Ce dossier rassemble uniquement des références récentes (2005-2008) sur les thèmes de la
Flexicurité, la sécurisation des parcours, le contrat de transition professionnelle, les
groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Ces références ne sont pas exhaustives, mais elles sont toutes disponibles et peuvent vous être
communiquées par le centre de documentation du CARIF Espace Compétences.
Vous pouvez consulter la totalité des 20 000 références sur le portail documentaire
http://alex.espace-competences.org
Plan d’accès
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
-4-Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
SOMMAIRE
I : La flexicurité et la sécurisation des parcours professionnels
Les Ouvrages et Rapports ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Page 7
Les Articles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 10
II : Deux dispositifs pouvant oeuvrer à la sécurisation des parcours :
les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et
le CTP (Contrat de Transition Professionnelle)
2.1 Les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)-------- Page 13
Les Ouvrages et Rapports ------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 13
Les Articles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 14
2.2 Le CTP (Contrat de Transition Professionnelle) --------------------------------------------- Page 15
Les Ouvrages et Rapports ------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 15
Les Articles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 16
III : Sitographie --------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 17
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
-5-Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
DOCUMENTS ANNEXES
Î Parcours, sécurisation, flexicurité : de quoi parle-t-on exactement ?
Jean-Yves Kerbouc’h, Cadres Cfdt n°425-426, Août 2007 (avec l’aimable autorisation de la Cfdt Cadres)
Î Mobilités, formation et parcours professionnels : les multiples visages de la « flexicurité »
dans et hors de l’entreprise
Note de veille n°45 du Centre d’Analyse Stratégique, 12 février 2007 (avec l’aimable autorisation du
Centre d’Analyse Stratégique)
Î « Flexicurité » : vers un nouveau compromis salarial ?
Note de veille n°82 du Centre d’Analyse Stratégique, 19 novembre 2007 (avec l’aimable autorisation du
Centre d’Analyse Stratégique)
Î « Flexicurité » européenne : où en est la France ?
Note de veille n°102 du Centre d’Analyse Stratégique, juin 2008 (avec l’aimable autorisation du Centre
d’Analyse Stratégique)
Î Flexicurité en Europe : éléments d’analyse
Eric Besson, Secrétariat d’état chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, 26
février 2008
Î Accord du 11 janvier 2008sur la modernisation du marché du travail
Î Projet de loi portant modernisation du marché du travail, adopté, dans les conditions prévues à
l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 , TA n° 157
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-6-Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
I : La flexicurité et la sécurisation des parcours professionnels
Les Ouvrages et Rapports
Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’ouvrages disponibles à l’emprunt au centre de
documentation du CARIF Espace Compétences
Flexicurité en Europe - Éléments d'analyse Etude relative à la sécurisation des parcours
BESSON Eric professionnels : Contribution au groupe de
Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des travail du Conseil National de la Formation
politiques publiques, 26/02/2008, pp. 1-55 Professionnelle Tout au Long de la Vie
Résumé : Au sein du marché du travail, comment " (CNFPTLV)
garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la AMNYOS Consultants, 02/2008, pp. 1-131
fois le développement des entreprises et de l'emploi, la Résumé : Ce rapport donne une définition du concept
mobilité de l'emploi inhérente aux mutations de sécurisation des parcours et explicite le contexte de
économiques et la sécurité des salariés contre le risque l'étude demandée au groupe Amnyos par le CNFPTLV.
de chômage ? ". Telle est la mission confiée à Eric Il s'intéresse à l'articulation entre formation
Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à professionnelle et sécurisation des parcours et dresse
l'évaluation des politiques publiques, qui se fonde sur une liste des initiatives déjà entreprises.
l'analyse des pratiques mises en oeuvre dans les pays Lien Url :
nordiques (Danemark, Suède) et en Grande-Bretagne, http://www.cnfptlv.gouv.fr/pdf/rapport_final_SPP.pdf
Allemagne, Espagne, Italie. Le rapport, organisé en Rapport - Réf : 10.01-7
fiches thématiques, passe en revue les législations
s'appliquant aux contrats à durée déterminée, au travail Vers des principes communs de flexicurité:
intérimaire et aux licenciements économiques. Il Des emplois plus nombreux et de meilleure
analyse les différents systèmes de formation qualité en combinant flexibilité et sécurité
professionnelle continue ainsi que les régimes Commission des Communautés Européennes,
d'assurance chômage. Une fiche est par ailleurs 27/06/2007, pp. 1-28
consacrée à l'organisation des services publics de Résumé : Ce document étudie la notion d'approche
l'emploi. (Résumé tiré du site internet) intégrée de la flexisécurité avant d'en observer les
Lien Url : modalités dans certains pays membres. Le dialogue
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084 social est également observé en relation avec cette
000115/0000.pdf notion, de même que la définition des principes
Rapport - Réf : 8.11-68 communs, des parcours, du financement de la
flexisécurité. Les étapes suivantes, à l'aune de la
La sécurisation des parcours professionnels par stratégie de Lisbonne, sont précisées.
la formation : Contribution du Conseil national Lien Url :
de la formation professionnelle tout au long de la http://ec.europa.eu/employment_social/news/2007/jun
vie /flexicurity_fr.pdf
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout Rapport - Réf : 8.11-56
au Long de la Vie, 02/2008, pp. 1-7
Résumé : Ce document fait la synthèse du rapport du La sécurisation des parcours professionnels
groupe Amnyos et des discussions du groupe du ARNOULT-BRILL Edith
CNFPTLV concernant la sécurisation des parcours. Il fait Conseil Economique et Social, 06/06/2007, pp. 1-190
différentes préconisations concernant la mise en oeuvre Résumé : Le Conseil économique et social s'est saisi de
d'une politique de formation professionnelle en relation la problématique de la sécurisation des parcours
avec le concept de sécurisation des parcours. professionnels en retenant une approche ambitieuse,
Lien Url : centrée sur la personne, et prenant en compte la
http://www.cnfptlv.gouv.fr/pdf/Contribution_du_CN_a_l globalité des situations professionnelles, inscrites dans
a_SPP.pdf une trajectoire de vie.
Rapport - Réf : 10.01-8 Il propose des pistes pour bâtir un nouveau système
visant à promouvoir des parcours professionnels
maîtrisés et favorisant, pour les salariés, les entreprises
et le service public, une nouvelle relation de confiance.
Lien Url :
http://www.ces.fr/rapport/doclon/07050612.pdf
Rapport - Réf : 10.01-5
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
-7-Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
Rapport d'étape sur la sécurisation et la L'introuvable sécurité de l'emploi
dynamisation des parcours professionnels AUER Peter ; GAZIER Bernard
Conseil d'orientation pour l'emploi, 05/2007, pp. 1- Flammarion, 10/2006, pp. 1-193
207 Résumé : Délocalisations, précarité, chômage : avec la
Résumé : La sécurisation des parcours professionnels mondialisation qui s'accélère, les grandes peurs sont
est un objectif affiché de la politique de l'emploi afin devant nous.
d'améliorer les processus de sécurisation des parcours Que restera-t-il de nos emplois demain ? Quels salaires
professionnels. Sont ainsi observés les évolutions des et quelles conditions de travail pourront-ils nous offrir ?
parcours professionnels et du marché de l'emploi Pour répondre à ces questions et fonder un nouvel
depuis 25 ans, le droit du travail et la sécurisation des espoir, ce livre part d'une double conviction. Il faut
parcours, l'accompagnement des demandeurs d'emplois d'abord sortir du cadre franco-français. Quels sont les
et des restructurations. pays développés qui s'en tirent le mieux et pourquoi ?
Lien Url : http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/COE_SPP_- S'inspirer par exemple du modèle danois, mais aussi
_Rapport_d_etape-2.pdf des " Fondations de travail " autrichiennes qui épaulent
Rapport - Réf : 10.01-11 le reclassement des personnes en cas de
restructuration ; ou encore considérer le congé parental
Colloque " La sécurisation des parcours suédois qui favorise à la fois l'égalité des sexes et le
professionnels " retour à l'emploi.
Conseil d'orientation pour l'emploi ; Centre d'Analyse Il faut ensuite repenser la " flexicurité " de l'emploi.
Stratégique, 13/02/2007, pp. 1-56 Comment combiner les exigences de la flexibilité du
Résumé : La sécurisation des parcours professionnels travail et celles de la sécurité des personnes ? En
est une des questions majeures qui se profile à un commençant par affronter le cercle vicieux du marché
horizon très court. Les transformations socio- du travail : c'est parce que le chômage est massif que
économiques massives qui sont apparues nécessitent les travailleurs s'accrochent à leur emploi. Parler de "
un changement paradigmatique dans les politiques et mobilité " apparaît alors comme un emplâtre sur une
les comportements des acteurs socio-économiques. Les jambe de bois. Avec des garanties collectives fondées
évolutions des marchés du travail sont ainsi examinées sur le dialogue social, avec des entreprises mises en
à l'aune de celles des mobilités professionnelles. La situation de proposer, seules ou en réseau, des
question de l'évolution du droit du travail dans ce cadre parcours professionnels stabilisés, il est possible de
est aussi posée. Enfin le suivi et l'accompagnement des reconstruire la confiance.
demandeurs d'emploi dans l'optique de la sécurisation Cela suppose une nouvelle organisation sociale que ce
des parcours est un thème également abordé. livre met au jour. Nous avons les expériences, nous
Lien Url : avons la boussole, il est temps d'avancer vers le modèle
http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/ACTES_colloque_13_f social européen du XXIe siècle. (Résumé de l'auteur)
evrier_vers_07-03-07.pdf Ouvrage - Réf : 10.01-2
Actes, Compte-rendu - Réf : 10.01-6
Emploi : éloge de la stabilité; L'Etat social contre
Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale la flexicurité
: des idées pour l'action politique RAMAUX Christophe
SPERBER Sebastian ; HANSENNE Michel ; GALLINO Mille et une nuits, 05/2006, pp. 1-318
Luciano ; RAISANEN Heikki ; MOREAU Marie-Ange ; Résumé : Les notions de flexi-sécurité, de formation
TREU Tiziano ; KLAMMER Ute ; GAZIER Bernard ; tout au long de la vie sont actuellement plébiscitées par
FREDERIKSEN Claus Hjort ; JEPSEN Maria ; TASKIN la majorité des acteurs politiques et économiques
Laurent ; NANTEUIL-MIRIBEL Matthieu (de) ; THIRION français et européens. Leur mise en pratique
Samuel ; HOUWERZIJL Mijke ; WILTHAGEN Ton permettrait a priori de résoudre le problème lancinant
Editions du Conseil de l'Europe, 10/2006, pp. 1-245 du chômage mais remettrait en cause les fondements
Résumé : Cet ouvrage souhaite donner quelques de l'Etat social tel qu'il s'est développé jusqu'alors.
indications sur les moyens de modifier la protection Comment éviter la précarisation de l'emploi, la flexi-
sociale, d'adapter le droit du travail, de créer des sécurité est-elle vraiment la panacée, le lien entre
trajectoires sûres d'un emploi à l'autre et de concilier emploi et formation qu'elle induit est-il pertinent, l'Etat
vie familiale et vie professionnelle. Il présente des social n'a-t-il aucun rôle à jouer et comment le refonder
pistes pour la création de nouveaux espaces de ? Telles sont les quelques questions posées dans cet
dialogue social et la mise en pratique des initiatives ouvrage. Ouvrage - Réf : 10.01-4
visant à concilier flexibilité du travail et cohésion
sociale. Ouvrage - Réf : 10.01-10
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
-8-Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
Flexi-sécurité : l'invention des transitions Résumé : Le présent volume propose des réflexions sur le
professionnelles thème de l'introduction de ce que l'on appelle la "
KAISERGRUBER Danielle flexibilité é " du marché du travail sans nuire à la cohésion
ANACT : Agence Nationale pour l'Amélioration des sociale. La flexibilité du travail est souvent considérée
Conditions de Travail, 2006, pp. 1-132 comme la seule réponse à une concurrence mondiale de
Résumé : Les situations économiques au sein des plus en plus féroce. Cependant en disant que le travail
territoires français peuvent changer rapidement, n'est plus un droit (synonyme de sécurité et de
nécessitant des restructurations, des délocalisations, reconnaissance), cette évolution a pour conséquence
d'affaiblir le contrat social existant basé sur le rôle
des dispositifs de reclassement et de reconversion à
intégrateur du travail. Le risque est que l'on considère le
destination des salariés. Ces recettes n'opèrent plus de
travail comme une relation sporadique dépendant des
manière efficace dans tous les cas. Comment inventer caprices de la situation économique mondiale plutôt que
et mettre en oeuvre de nouvelles méthodes permettant comme un engagement réciproque stable bénéficiant à la
de gérer au mieux les transitions professionnelles? fois aux employeurs et aux salariés. Les modèles d'emploi
L'ouvrage se propose ici, à travers l'examen de six cas, flexibles tendent à individualiser la relation
de s'inspirer du concept de flexi-sécurité présent dans employeur/salarié et à affaiblir les identités collectives qui
certains pays scandinaves afin d'impliquer tous les étaient fondées autrefois sur le travail. La flexibilité est
acteurs, publics ou privés, sur les territoires concernés. souvent perçue comme privant l'emploi d'une protection
Ouvrage - Réf : 10.01-3 institutionnelle durement acquise pour en faire une
ressource régulée par le marché et de plus en plus
Travail flexible, salariés jetables : Fausses orientée vers la négociation individuelle des contrats. Du
questions et vrais enjeux de la lutte contre le point de vue du salarié, la flexibilité de l'emploi paraît
chômage souvent impliquer une intensification du travail et des
HUSSON Michel horaires de travail constamment modifiés. Pour contrer les
La Découverte, 2006, pp. 1-138 risques de la flexibilisation, la possibilité de créer de
Résumé : La mobilisation anti-CPE du printemps 2006 a nouveaux droits ou de réinterpréter des droits existants
témoigné du rejet massif de la précarité par la afin de faciliter la transition de plus en plus fréquente d'un
population française. emploi à un autre doit être envisagée.
Cet ouvrage ouvre de nombreuses pistes sur le thème de
Pourtant, médias et responsables politiques continuent
la " conciliation ". Ainsi plutôt que de se positionner dans
de répéter que la flexibilisation du marché du travail est
une approche idéologique et d'opposition, comme c'est
indispensable pour lutter efficacement contre le souvent le cas entre ceux qui considèrent la " flexibilité "
chômage. Qu'en est-il réellement ? Quelle est la comme la recette pour résoudre les question du chômage,
situation du marché du travail en France ? Les mesures du coût de la protection sociale, de la compétitivité des
de flexibilisation ont-elles vraiment contribué à créer entreprises nationales, et ceux qui voient dans la "
plus d'emploi aux Etats-Unis et en Europe ? Peut-on flexibilité " la destruction des liens sociaux, des
importer le fameux modèle danois de flexicurité ? Cet expressions collectives des intérêts des travailleurs… Les
ouvrage tord le cou aux idées reçues qui dominent le réflexions présentées dans cet ouvrage s'attachent à
débat public. décortiquer la complexité du chantier de l'adaptation
Il montre en particulier que le travail français a déjà été sociale que la " flexibilité " du travail exige (y compris au
largement flexibilisé, sous l'effet des offensives d'un niveau des institutions administratives).
patronat qui est parvenu à imposer ses vues sur la " Les changements introduits par la flexibilité du travail dans
société du risque ". Il rappelle comment la flexibilité la façon dont la société vit ensemble et évolue, les
produit ses effets dévastateurs dans les collectifs de corrélation sont multiformes et touchent à des aspects
travail et que le débat sur la flexibilité a fait passer au concernant aussi bien l'influence de la satisfaction des
second plan des problèmes plus fondamentaux : marchés (entreprises) sur la cohésion sociale- celle de
l'hyper-profitabilité des entreprises, le déclin de la part l'attitude individuelle face à l'organisation de la vie
des salaires dans la richesse produite et la professionnelle et privée sur la performance économique -
qu'à des question relatives aux cadres juridiques
financiarisation croissante et sans contrôle de
identifiant le caractère des droits et les espaces collectifs
l'économie. La question est alors posée : pourquoi les
de négociation et d'expression.
salariés devraient-ils encore et toujours " s'adapter " à Les différents auteurs mettent en garde sur la formation
un nouveau régime capitaliste que les autorités d'un nouveau paradigme. Il s'appuie sur l'exaltation du
politiques renoncent à réguler ? (Résumé de l'auteur) court terme et la flexibilité du travail, découlant sur
Ouvrage - Réf : 10.01-1 l'absence de liens professionnels et d'obligations dans le
long terme, en fait partie.
Concilier flexibilité du travail et cohésion sociale La flexibilité du travail donne souvent un sentiment de
: un défi à relever moins grande sécurité et peut, comme nous l'a indiqué
URBAN Sabine ; VELO Dario ; SALAMA Pierre ; l'Organisation Mondiale de la santé affecter notre santé
WILTHAGEN Ton ; HOUWERZIJL Mijke ; ACCORNERO physique et morale. Ouvrage - Réf : 10.01-9
Aris ; KLAMMER Ute ; SPERBER Sebastian ; BARBIER
Jean-Claude ; MARIUCCI Luigi
Editions du Conseil de l'Europe, 11/2005, pp. 1-271
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
-9-Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
Les Articles
Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’articles consultables au centre de
documentation du CARIF Espace Compétences
"Les partenaires sociaux sont enfin capables de Flexicurité et marchés transitionnels du travail :
s'entendre sur la flexicurité esquisse d'une réflexion normative
SALEM Nadia ; GUINOCHET Fanny GAZIER Bernard
Liaisons Sociales Magazine, n°93, 06/2008, pp. 6-7 Travail et emploi, n°113, 01/2008, pp. 117-128
Résumé : Mettant en regard l'accord sur la Résumé : Face au flou et aux controverses qui
modernisation du marché du travail et les systèmes de entourent la notion de " flexicurité ", ce projet d'article
nos voisins, Peter Auer, économiste d'origine propose une clarification fondée sur les apports d'un
autrichienne, décèle au fil de l'interview, la fin d'une courant d'analyses et de préconisations apparu au
exception française milieu des années 1990 en Europe : les " Marchés
Transitionnels du Travail " (MTT). Dans la première
"Accompagner les personnes, la clé de voûte de partie, une brève synthèse est effectuée des principaux
la flexisécurité" acquis et des principales interrogations auxquels ont
KAISERGRUBER Danielle conduit les MTT comme perspective d'analyse et de
Entreprise & carrières, n°907, 20/05/2008, pp. 34-35 régulation des mouvements sur le marché du travail et
Résumé : Dans le cadre de cet interview l'auteur parle autour de lui. Dans la seconde partie, une clarification
de plusieurs expériences de transitions professionnelles conceptuelle de la " flexicurité " est tentée à partir de
réussies dans des bassins d'emploi. Mais souligne que ce point de vue. On commence par établir les
la généralisation de de telles expériences dépend de principales dimensions qu'elle doit prendre en compte
mesures à prendre au niveau national. pour ne pas être réductrice. Ensuite, l'analyse met en
évidence une série de dilemmes et de
Flexicurité et réforme du marché du travail complémentarités positives ou négatives, ce qui impose
LARQUIER Guillemette (De) ; REMILLON Delphine ; de sortir de représentations fonctionnalistes souvent
L'HORTY Yannick ; REDOR Dominique ; CELERIER avancées. Enfin, on discute de la signification de
Sylvie ; ECKERT Henri ; MORA Virginie ; MARC Céline ; politiques de " flexicurité " au niveau européen, en
AMOSSE Thomas ; GOLLAC MIchel ; GRIMAULT Solveig s'intéressant à la diversité sociétale européenne et aux
; BONNECHERE Michèle ; VERDIER Eric ; GAZIER interventions pensables au niveau communautaire.
Bernard ; LEFEBVRE Alain ; MEDA Dominique (Résumé tiré de la revue)
Travail et emploi, n°113, 03/2008, pp. 1-149
Résumé : Ce numéro est consacré au lien entre la Sécurisation des parcours professionnels et
flexicurité, concept scandinave que l'on tente d'adapter flexicurité : analyse comparative des positions
aux spécificités françaises sous l'influence de la syndicales
conception européenne, et le marché du travail, en GRIMAULT Solveig
pleine mutation. Les différents auteurs abordent donc Travail et emploi, n°113, 01/2008, pp. 75-89
divers sujets (insertion professionnelle des publics Résumé : Partant d'exploitations de "textes" syndicaux
jeunes ou féminins, droit du travail, gouvernance tels que documents de congrès, articles notes et
territoriale, mobilité professionnelle, sécurisation des entretiens auprès des syndicalistes en charge de la
parcours dans le langage syndical) au prisme de cette question de la sécurisation des parcours professionnels,
notion en émergence. cet article analyse la place qu'occupe la flexicurité dans
les positions de syndicats français de salariés. L'auteure
"La réforme du contrat de travail parasite le revient, dans un premier temps, sur la généalogie des
débat sur la flexicurité" positions syndicales. Elle présente ensuite les positions
GAZIER Bernard syndicales sur la sécurisation des parcours
Entreprise & carrières, n°889, 15/01/2008, pp. 34-35 professionnels, en mettant en évidence l'intention
Résumé : Dans le cadre de cet interview l'auteur principale, l'orientation ou l'axe que chaque
affirme que la notion de flexicurité est au coeur des organisation privilégie aujourd'hui sur ce thème.
négociations entre les partenaires sociaux sur la L'article fournit également des éléments permettant de
sécurisation des parcours professionnels, et que loin situer la position des organisations d'employeurs -
d'être une simple contrepartie à la précarisation du MEDEF et CGPME en particulier. Enfin, il propose une "
traavil, elle protège l'emploi de façon dynamique et cartographie " des positions syndicales, afin de mieux
crée de nouveaux droits. distinguer les approches des uns et des autres.
(Résumé tiré de la revue)
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
- 10 -Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
Performances nordiques et flexicurité : quelles Chômage et recherche d'emploi : le système
relations ? danois
MEDA Dominique ; LEFEBVRE Alain GIRAULT Joëlle ; CHABOSSON-VERA Sylvie
Travail et emploi, n°113, 01/2008, pp. 129-139 Droit Social, n°12, 12/2007, pp. 1302-1311
Résumé : Les performances nordiques - notamment Résumé : Le Danemark avec un taux de chômage très
danoises - en matière d'emploi mais aussi de taux de faible, est immédiatement apparu comme le pays ayant
pauvreté ou d'inégalités suscitent depuis plusieurs le mieux réussi à concilier flexibilité et sécurité. En effet
années l'intérêt des chercheurs et des responsables ce concept hybride de " flexisécurité " associe quatre
politiques français. Elles sont souvent rapportées à la " éléments : une législation du travail libérale, une
flexicurité ", au moins pour ce qui concerne le mobilité de l'emploi importante, une indemnisation
Danemark, et mises en relation avec l'un des relativement généreuse en cas de chômage et une
composants de celle-ci, la flexibilité du marché du politique active en matière de formation. Ces trois
travail, parfois réduite à la seule faiblesse de la dernières années le système danois a été au centre de
protection de l'emploi. Cet article cherche notamment à toutes les attentions bien que certains observateurs
prendre la mesure de la flexibilité du marché du travail mettent en doute le lien de causalité entre flexisécurité
danoise et à la qualifier, ainsi qu'à la situer parmi et faible taux de chômage. Cet article apporte un
d'autres formes de flexibilité et parmi les autres éclairage nouveau sur un dispositif souvent cité comme
éléments constitutifs du " triangle d'or " danois modèle. Les auteurs commence par exposer les
(l'indemnisation généreuse du chômage et les principales caractéristiques du volet indemnisation, et
politiques actives d'emploi). Il cherche aussi à voir si se concentrent ensuite sur le pendant de ce volet qui
c'est cette même configuration qui permet de consiste à exiger des demandeurs d'emploi de réels
comprendre les bons résultats des autres pays engagements, notamment de recherches active
nordiques. Après avoir explicité le rôle de la flexibilité d'emploi, et ce au sein d'un service public de l'emploi
du marché du travail dans les trois pays nordiques, les récemment modernisé afin de mieux contrôler encore le
auteurs montrent les traits communs que présentent respect de ces engagements. A chaque fois le parallèle
les politiques nordiques de sécurisation des trajectoires est fait avec le système français.
et formulent l'hypothèse que l'investissement social
systématique des pays nordiques dans le capital La sécurisation des parcours professionnels,
humain entretient un rapport étroit avec leur réussite sésame de toutes les réformes ?
en matière d'emploi. (Résumé tiré de la revue) FAVENNEC-HERY Françoise
Droit Social, n°11, 11/2007, pp. 1105-1109
De la flexicurité à la sécurité sociale Résumé : Le concept de sécurisation des parcours
professionnelle : l'emploi entre mobilité et professionnel repose sur l'observation d'une réalité :
stabilité celle de l'augmentation inéluctable de la mobilité
GAUDU François professionnelle au cours de la vie active. ce concept de
Formation emploi, n°101, 01/2008, pp. 71-88 sécurisation des parcours professionnels ou des
Résumé : L'article tente de présenter le débat français trajectoires professionnelles n'est ni novateur, ni
sur la réforme du droit du travail dans le contexte original. L'auteur essaye de savoir si l'idée de "la
européen. Sous les appellations respectives de "sécurité sécurisation des trajectoires professionnelles" a toutes
sociale professionnelle" et de flexicurity, deux débats au les vertus ou si à l'inverse elle constitue un concept
contenu très proche se déroulent dans le cadre national creux, une facilité de langage, une promesse
français et dans le cadre européen. L'auteur étudie ici nébuleuse, un objectif inatteignable car bouleversant
d'abord les stratégies de flexicurité. Il envisage ensuite radicalement l'ordonnancement actuel des relations de
les réalisation qui, quoique de façon balbutiante, travail.
correspondent à une première mise en oeuvre pratique
en France. Des deux possibilités -spirale descendante La "sécurité sociale professionnelle" : un seul lit
ou émergence d'un nouveau système conforme à la pour deux rêves ?
tradition de l'Europe continentale de l'Ouest-, il n'est GAUDU François
pas possible aujourd'hui de dire laquelle l'emportera. Droit Social, n°4, 04/2007, pp. 393-409
Résumé : La sécurité sociale professionnelle figure
Une flexicurité à la française aujourd'hui pour la première fois sur l'agenda politique
CLERC Denis français. Mais cette " mise sur agenda " ne permet pas
Alternatives économiques, n°n°265, 01/2008, pp. 30- vraiment d'augurer de l'avenir, aussi longtemps que
33 plusieurs questions cruciales demeurent en suspens.
Résumé : "Les négociations sur la modernisation du
marché du travail doivent s'achever avant le 15 janvier.
Le point sur les enjeux de la réforme."
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
- 11 -Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
La sécurisation des parcours professionnels: Flexicurité : la protection de l'emploi en débat
entre discours et réalité BEVORT Antoine ; LALLEMENT Michel ; NICOLE-
PICUT Gaëlle DRANCOURT Chantal
Personnel, n°n°478, 04/2007, pp. 48-50 Problèmes politiques et sociaux, n°931, 12/2006, pp.
Résumé : Le 13 février 2007 s'est tenu un colloque 1-118
organisé par le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) Résumé : Le concept de flexicurité fait florès en France
et le CAS (Centre d'analyse stratégique) sur la depuis que les mutations socio-économiques ont
sécurisation des parcours professionnels. Cet article fait bouleversées le paysage national. Désormais
le point sur les pistes qui y ont été évoquées. pratiquement tout les acteurs s'entendent sur la fait
qu'une transformation aussi radicale de nos conditions
La sécurisation des parcours professionnels : économiques demande une autre manière de gérer
entre discours et réalités l'emploi, la formation de la population, les transitions et
Personnel, n°478, 04/2007, pp. 48-51 la mobilité professionnelles. Ce numéro ouvre donc son
Résumé : Droits individuels transférables, parcours propos sur le diagnostic du contexte avant de donner
professionnels à l'échelle des territoires, dynamisation des pistes de réformes diverses selon les centres
des marchés internes, plus grande anticipation de la d'études de chacun des auteurs. L'articulation entre
part des entreprises, renforcement de flexibilité et sécurité est ensuite observée, notamment
l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de la par l'intermédiaire d'expériences étrangères, avant que
formation, coordination plus efficace entre les différents les divers dispositifs actuellement en place en France
acteurs du service public de l'emploi…Les pistes soient décrits dans l'optique d'une mise en œuvre
évoquées à l'occasion du colloque organisé par le COE prochaine de politiques favorisant la flexisécurité.
(Conseil d'orientation pour l'emploi) et le CAS (Centre
d'analyse stratégique) sur la sécurisation des parcours Flexicurité: concilier flexibilité et sécurité
professionnels sont rapportées dans cet article. Agenda social, n° , 03/2006, pp. 15-20
Résumé : Dossier spécial sur la fléxicurité: définition,
Les groupements d'employeurs: une voie vers la historique, expériences dans divers pays européens...
flexsécurité
FRANCHET Sandrine
Entreprise & carrières, n°n°850, 03/2007, pp. 24-31
Résumé : L'auteur revient sur les avantages du système
des groupements d'employeurs qui apportent une
réponse efficace au besoin de concilier flexibilité des
entreprises et sécurité des salariés.
Au sommaire de ce dossier:
- Vénétis: développer la fonction RH dans les
entreprises
- G2EL: de la cosmétique au multisectoriel
- CRGE: le Poitou-Charentes structure ses GE au niveau
régional
- Alliance emploi: 17 GE du Nord-Pas-de-Calais
fusionnent
- Entretien avec Hervé Sérieyx: "Ce dispositif est
soutenu tant par le monde patronal que syndical"
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
- 12 -Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
II : Deux dispositifs pouvant oeuvrer à la sécurisation des parcours : les
GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et
le CTP (Contrat de Transition Professionnelle)
2.1 Les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
Les Ouvrages et Rapports
Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’ouvrages disponibles à l’emprunt au centre
de documentation du CARIF Espace Compétences
Entreprises et insertion : Collaborer et apporter à l'ensemble des acteurs concernés par l'IAE
coproduire sur le territoire des éléments leur permettant d'appréhender
Medef ; CNCE-GEIQ ; CNEI, 05/2008, pp. 1-81 l'importance de l'IAE en matière de création
Résumé : Un recensement des bonnes pratiques en d'emplois, d'insertion et de développement
matière de collaboration entre entreprises classiques économique sur un territoire donné. L'objectif de
et structures d'insertion a été réalisé par le MEDEF, le l'AVISE au travers de ce travail est en effet à la fois
Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) et de faire progresser la connaissance sur les initiatives
le CNCE-Geiq. Il présente les collaborations socio-économiques mais aussi de mettre en place de
économiques qui peuvent se créer, les nouvelles approches de travail impliquant fortement
problématiques de RH et le travail en partenariat qui les acteurs afin de susciter l'émergence de nouvelles
peut éclore, les différentes têtes de réseaux à qui approches et collaborations sur les territoires et au
s'adresser, un lexique de l'insertion. niveau national.
Lien Url : http://www.alternatives- Rapport - Réf : 11.31-4
economiques.fr/fic_bdd/article_pdf_fichier/12117903
14_Entreprises_et_insertion.pdf Décret n°2003-133 du 18 février 2003 relatif à
Ouvrage - Réf : 11.3-19 l'aide de l'Etat pour l'accompagnement
personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés
Les GEIQ : groupements d'employeurs pour par les groupements d'employeurs en contrat
l'insertion et la qualification : état des lieux et d'orientation ou de qualification
enjeux Journal Officiel, 20/02/2003, pp. 3053
Agence de valorisation des initiatives socio- Résumé : Ce décret souligne la constance de l'aide
économiques, 03/2006, pp. 1-15 étatique pour l'emploi de jeunes en alternance dans
Résumé : Ce guide présente le principe des GEIQ, le les groupements d'employeurs. Il décrit les modalités
réseau national et leur fonctionnement à travers le et les procédures permettant aux groupements de
cadre législatif et réglementaire, le modèle bénéficier des aides.
économique développé. Les facteurs de risques et de Texte officiel - Réf : 11.31-2
réussite sont également évoqués.
Lien Url : Circulaire DGEFP n°2002-50 du 28 novembre
http://www.avise.org/IMG/pdf/REPERE_IAE_N1_GEI 2002 relative aux modalités de versement de
Q_29032006.pdf-2.pdf l'aide de l'Etat pour l'accompagnement
Ouvrage - Réf : 11.31-5 individualisé des jeunes recrutés par les GEIQ
en contrat de qualification et d'orientation :
Cartographie politique des structures prorogation des dispositions de la circulaire
d'insertion par l'activité économique, des n°2001-14 du 7 mai 2001
GEIQ, des ateliers de CHRS et des ateliers Bulletin Officiel du Ministère du Travail,
protégés dans les Pays-de-la-Loire 05/01/2003, pp. non paginé
OPUS 3 Résumé : Cette circulaire permet aux groupements
Agence de valorisation des initiatives socio- d'employeurs pour l'insertion et la qualification de
économiques, 05/03/2004, pp. 183 continuer à bénéficier d'une aide financière pour les
Résumé : L'étude commanditée par l'AVISE sur les jeunes effectuant un contrat de qualification ou
SIAE, les ateliers protégés et les GEIQ dans les Pays- d'orientation.
de-la-Loire est essentiellement quantitative et vise à " Texte officiel - Réf : 11.31-3
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
- 13 -Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
Les Articles
Cette rubrique regroupe une sélection non exhaustive d’articles consultables au centre de
documentation du CARIF Espace Compétences
Le bon bilan des groupements d'employeurs Ce projet développe également des actions dans le
pour l'insertion domaine des technologies de l'information et de la
FRANCHET Sandrine communication (NTIC). Et même s'il doit s'achever
Entreprise & carrières, n°n°861, 06/2007, pp. 21 en juin 2006 les différents partenaires sont confiants
Résumé : Cet article traite du succès des GEIQ qui dans la poursuite des contacts établis.
ont permis, en quinze ans d'existence, à plus de
32000 personnes sans qualification d'accéder à un La reconnaissance des Geiq dans la loi de
emploi stable. Ces GEIQ gère aujourd'hui les cohésion sociale
dispositifs d'alternance pour plus de 3500 entreprises FARHI Arnaud
adhérentes. Actualité de la formation permanente, n°199,
11/2005, pp. 47-49
Les Geiq gagnent le pari de l'insertion Résumé : Pré-bilan en demi-teinte, pour les
MORIN Cédric Groupements d'employeurs pour l'insertion et la
Liaisons Sociales Magazine, n° , 11/2006, pp. 37-39 qualification (Geiq). Le nouveau panorama des
Résumé : Cet article explore les modes de contrats aidés a plutôt freiné leurs activités
fonctionnement des groupements d'employeurs pour d'accompagnement social et professionnel. Les
l'insertion et la qualification (Geiq). parcours d'insertion et de formation des Geiq sont
individualisés et modulables, mis en œuvre par des
Rapprocher l'offre et la demande de travail accompagnateurs en entreprise qui assurent
DORIVAL Camille l'adaptation permanente des parcours aux besoins
La lettre de l'insertion par l'activité économique, des salariés. Le contrat de professionnalisation, qui
n°122, 02/2006, pp. 2-4 reconnaît les heures d'accompagnement des salariés
Résumé : Le projet Praetic est un " projet (non prises en charge avec l'ancien contrat de
expérimental mis en œuvre par la Fondation Armée qualification) est adapté aux pratiques des Geiq. Par
du salut, en partenariat avec le CNCE-Geiq et le contre, les nouvelles dispositions financières
groupe Accor " qui consiste à rapprocher l'offre de concernant les contrats de professionnalisation
travail des employeurs de la demande des salariés adultes ont brutalement freiné le recrutement des
potentiels rattachés à la Fondation. Dans le cadre du personnes de 26 à 45 ans, faute d'aide de l'État.
partenariat le Geiq s'engage à présenter les métiers Concernant le CIE, c'est le financement de la
aux usagers du CHRS puis à les accueillir en entretien formation par les Régions qui constitue un frein. Pour
de pré-recrutement en motivant ultérieurement le CI-RMA, l'absence de volet formation nécessite de
l'acceptation ou le refus d'une candidature. Dans le négocier opération par opération avec les Conseils
cadre du Geiq Propreté de Lyon, le recrutement a généraux. Le financement sélectif en fonction de
permis l'embauche de six personnes en contrat de l'âge est pénalisant, et la multiplication des
professionnalisation alternant entre entreprise et financeurs handicape l'activité d'insertion
formation en vue d'obtenir une qualification d'agent professionnelle. (Résumé tiré d'Actualité de la
de service. De plus cinq personnes ont été recrutées formation permanente)
en CDI dans le secteur de l'hôtellerie restauration à
Lyon.
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
- 14 -Flexicurité et sécurisation des parcours : actualité, enjeux et perspectives – 23 juin 2008
2.2 Le CTP (Contrat de Transition Professionnelle)
Les Ouvrages et Rapports
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de documentation du CARIF Espace Compétences
Evaluation à mi-parcours du contrat de Rapport au Président de la République relatif à
transition professionnelle l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006
REMY Pierre-Louis ; SALZBERG Liliane relative à l'expérimentation du contrat de
Inspection Générale des Affaires Sociales, 10/2007, transition professionnelle
pp. 1-52 (hors annexes) Journal Officiel, 14/04/2006, pp. 5598
Résumé : L'ordonnance du 13 avril 2006 a organisé, Résumé : Ce rapport complète l'ordonnance n°2006-
sur sept sites, l'expérimentation du contrat de 433 sur l'instauration du Contrat de Transition
transition professionnelle, dispositif d'aide aux Professionnelle en déterminant le déroulement de
transitions professionnelles pour les licenciés l'expérimentation, les bénéficiaires, le contrat
économiques d'entreprises de moins de mille salariés. (proposition du CTP par l'employeur, caractéristiques,
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du rémunération et protection sociale, accompagnement
logement a demandé, par lettre de mission du 19 des bénéficiaires).
février 2007, que l'IGAS en établisse un bilan à mi- Lien Url :
parcours et prépare, en lien avec la DGEFP et la http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJor
DARES le cadre de l'évaluation finale. f?numjo=SOCX0600050P
Lien Url : Texte officiel - Réf : 10.31-22
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/0
74000607/0000.pdf Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006
Rapport - Réf : 10.31-27 relative à l'expérimentation du contrat de
transition professionnelle
Lettre-circulaire n°2006-079 Journal Officiel, 14/04/2006, pp. 5600
15/06/2006, pp. 1-6 Résumé : Cette ordonnance explicite les dispositions
Résumé : Cette lettre-circulaire met en œuvre le du contrat de transition professionnelle, dispositif
contrat de transition professionnelle dans sept expérimental appliqué à sept bassins d'emploi
bassins d'emplois à titre expérimental dans le cadre (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié
de la rémunération et de la protection sociale des les Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré).
bénéficiaires de cette mesure. Le financement de Lien Url :
l'allocation de transition professionnelle, le régime http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJor
social de l'indemnité de rupture du contrat de travail f?numjo=SOCX0600050R
et de l'allocation versée aux titulaires du contrat sont Texte officiel - Réf : 10.31-21
également explicités.
Texte officiel - Réf : 10.31-24
Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour
l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du
13 avril 2006 relative au contrat de transition
professionnelle
Journal Officiel, 15/04/2006, pp. 5710
Résumé : Ce décret met en œuvre le Contrat de
Transition Professionnelle. Un modèle de contrat est
proposé en annexe.
Lien Url :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJor
f?numjo=SOCC0610906D
Texte officiel - Réf : 10.31-23
2008 – CARIF Espace Compétences – Centre de Documentation - Creative Commons
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