CODE DE VIE - ÉCOLE DESPINS Année scolaire 2020-2021
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CODE DE VIE
Année scolaire 2020-2021
ÉCOLE DESPINSÉcole Despins
8580 rue des Saules
Bécancour (Québec) G9H 3P6
Téléphone : 819-297-2408
CODE DE VIE DE L’ÉCOLE DESPINS
Les règles de conduite et de sécurité dans les écoles visent à créer un milieu de
vie favorisant le développement de valeurs, d’attitudes et de comportements qui
permettent à l’élève d’apprendre, de réussir et de se réaliser dans le respect des
uns et des autres. La création d’un milieu de vie harmonieux et propice à
l’acquisition de connaissances et au développement des compétences repose
essentiellement sur un engagement mutuel de la part des élèves, des parents, des
membres du personnel et de l’équipe de direction.
Conformément à l’article 76 de la loi sur l'instruction publique (LIP), le conseil
d’établissement a approuvé unanimement les règles de conduite et les mesures
de sécurité proposées par la direction de l’école le 9 juin 2020.
Les règles de conduite doivent notamment prévoir :
➢ Les attitudes et les comportements devant être adoptés en toute
circonstance;
➢ Les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen
utilisé, y compris ceux ayant lieu par l’intermédiaire des médias sociaux et
lors de l’utilisation du transport scolaire;
➢ Les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère
répétitif de l’acte répréhensible.
Les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées annuellement
aux élèves lors d’une activité de formation sur le civisme. Elles sont également
transmises aux parents de l’élève au début de l’année scolaire.
2Table des matières
Préambule .................................................................................................. page 2
Respect…………………………………………………………….... ................. page 4
Plan d’action climat scolaire, violence et intimidation.................................page 4
Définitions :
Intimidation .................................................................................................. page 5
Plainte ......................................................................................................... page 5
Signalement ................................................................................................ page 5
Suspension.................................................................................................. page 5
Violence ...................................................................................................... page 5
Obligation de fréquentation scolaire........................................................ page 6
Gestion des absences des élèves :
Absences .................................................................................................... page 6
Motivation d’absence ................................................................................... page 6
Procédures de récupération des travaux et d’évaluation ............................. page 7
Absence lors d’une reprise d’évaluation ...................................................... page 7
Circulation dans l’école et sur le terrain de l’école …………. ................. page 7
Code vestimentaire ................................................................................... page 8
Objets interdits……………………………………………... ........................... page 8
Captation d’images ou de voix ................................................................. page 9
Utilisation des ressources informatiques……………………… ................ page 9
Plagiat……………………………………………………... ............................... page 10
Soin du matériel…………………………………. .......................................... page 10
Aliments et boissons énergisantes…………………. ................................ page 10
Interdiction de vente à l’école………………………… ............................... page 11
La fouille en milieu scolaire……………………………………..................... page 11
Assurance accidents……………………………………………... .................. page 12
Fermeture de l’école pour raison majeure ............................................... page 12
Sanctions disciplinaires............................................................................ page 13
Règlements de l’école Despins ................................................................ page 14
Écarts de conduite mineurs et majeurs ................................................... page 16
J’observe un comportement problématique… qui doit le gérer ............ page 17
Horaire de l’école....................................................................................... page 18
Contrat d’engagement............................................................................... page 19
3RESPECT
Chacun a droit au respect de son intégrité physique et de son environnement.
En toute circonstance, chacun a donc la responsabilité de ne pas recourir à
toute forme de violence ou d’intimidation.
PLAN D’ACTION CLIMAT SCOLAIRE, VIOLENCE ET INTIMIDATION
Afin de responsabiliser davantage les différents milieux à l’égard de la violence
et de l’intimidation à l’école, l’Assemblée nationale a adopté, le 12 juin 2012, le
Projet de loi no 56, loi visant à prévenir la violence et l’intimidation à l’école et
qui permet notamment :
➢ De définir ce que sont l’intimidation et la violence en milieu scolaire;
➢ De définir les responsabilités et les devoirs des élèves, des parents, du
personnel de l’école, des directrices et des directeurs d’école, des
conseils d’établissement, des Centre de services scolaire et du
protecteur de l’élève;
➢ D’interpeller l’élève auteur d’intimidation et ses parents afin de les
responsabiliser;
➢ D’obliger chaque établissement d’enseignement à adopter et à mettre
en œuvre un plan d’action climat scolaire, violence et intimidation.
Le plan d’action climat scolaire, violence et intimidation a principalement pour
objet de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à
l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout autre membre du personnel de
l’école.
En vertu de l’article 75.1 de la LIP, le conseil d’établissement de l’école Despins
a approuvé le 9 juin 2020 le plan d’action climat scolaire, violence et
intimidation. Ce document est disponible au www.csriveraine.qc.ca sous
l’onglet écoles primaires.
4DÉFINITIONS
Intimidation :
« Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif,
exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un
contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes
concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser,
blesser, opprimer ou ostraciser. »
art.13, LIP 2012
Plainte :
Dénonciation par un élève ou ses parents, s’il est mineur, d’une situation ou d’un
événement dont il est victime qui, après analyse par la direction de l’école,
constitue un acte d’intimidation ou de violence. Est également considéré comme
une plainte, un signalement qui, après analyse par la direction de l’école, constitue
un acte d’intimidation ou de violence.
Signalement :
Dénonciation d’une situation ou d’un événement relatif à un élève, victime ou
auteur d’un acte d’intimidation ou de violence faite à tout intervenant de l’école en
vue de prendre des mesures préventives ou correctives.
Suspension :
Retrait temporaire d’une partie ou de l’ensemble des activités régulières de l’école.
La suspension relève de la direction de l’école et peut être à l’interne ou à l’externe.
Violence :
« Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique
ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet
d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer
en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses
droits ou à ses biens. » Art. 13, LIP 2012
5OBLIGATION DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE
Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du
premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle où il a atteint
l'âge de 6 ans jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire au
cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un
diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité (LIP article 14).
La fréquentation scolaire est une condition essentielle permettant d’assurer la
réussite de chaque élève. L’école reconnaît l’importance et l’influence du parent à
titre de premier responsable de l’éducation et de la fréquentation scolaire de son
enfant. Elle favorise la participation du parent, à titre de partenaire de l’école, aux
démarches visant à assurer la fréquentation scolaire.
L’élève est tenu de participer aux activités de l’école dans le respect de l’horaire
établi. Le parent, quant à lui, prend les moyens requis pour que son enfant
respecte le calendrier scolaire et l’horaire établis. En s’assurant de la fréquentation
scolaire de son enfant, il valorise l’importance de l’école et de l’éducation.
Gestion des absences des élèves
1. Absence
➢ Hormis l’absence pour maladie, l’élève peut être absent de ses cours pour
les raisons suivantes :
- Absence pour participation à une activité de l’école. Ces activités auront
été autorisées préalablement par le conseil d’établissement;
- Absence en raison d’une rencontre avec un membre du personnel ou un
intervenant de l’élève;
2. Motivation d’absence
Le parent a la responsabilité de motiver l’absence de son enfant en
communiquant avec l’école, soit par écrit quelques jours avant ou par
téléphone avant 8 h la journée même au numéro suivant : 819 297-2408
poste 5700. Le motif de l’absence doit être précisé. La direction se réserve
le droit de refuser la motivation et d’exiger un document officiel justifiant
l’absence.
63. Procédures de récupération des travaux et d’évaluations
Tout élève qui est absent au moment fixé pour une évaluation, lui ou son parent
doit prendre entente avec son enseignant sur les modalités de reprise de celle-
ci.
Si un élève est suspendu, l’élève fautif ou son parent devra, dès son retour,
entreprendre les démarches nécessaires auprès de chacun de ses enseignants
pour se renseigner sur les contenus d’apprentissage qui ont été abordés en
son absence et sur les exigences auxquelles il devra se soumettre pour
récupérer les travaux et les évaluations.
Le parent de l’élève qui s’absente pour des raisons personnelles, comme un
voyage, doit faire les démarches nécessaires auprès des enseignants pour se
renseigner sur les contenus d’apprentissage qui ont été abordés en son
absence. Les enseignants n’ont pas à préparer des travaux ou à faire du
rattrapage avec l’élève. Par ailleurs, si une évaluation des apprentissages a lieu
pendant l’absence de l’élève et qu’elle se révèle nécessaire pour porter un
jugement sur le développement de ses compétences disciplinaires, l’élève sera
soumis à une évaluation de reprise au moment jugé opportun par la direction
de l’école (possiblement en dehors des heures de classe ou lors d’une journée
pédagogique).
4. Absence lors d’une reprise d’évaluation
Une absence non justifiée à une reprise d’évaluation a pour conséquence
l’attribution de la note « 0 » pour l’élève fautif.
Comme l’élève a choisi de ne pas se présenter, il ne peut faire preuve de sa
compétence et, par le fait même, atteindre le niveau de passage pour cette
évaluation.
CIRCULATION DANS L'ÉCOLE
Il est interdit de circuler dans l’école pendant les heures de cours. L’élève qui, pour
une raison exceptionnelle, circule dans l’école durant les heures de cours doit avoir
obtenu l’autorisation verbale de l’adulte responsable. L’élève suspendu ou déclaré
absent ne doit pas circuler à l’intérieur ou sur les terrains de l’école.
Pour des raisons de sécurité, lorsque vous devez vous présenter à l’école, en tout
temps, dès votre arrivée, nous vous demandons de vous annoncer à la porte
principale et d’attendre qu’un membre du personnel vous réponde avant de
circuler dans l’école.
7CODE VESTIMENTAIRE
La liberté d’expression et les droits fondamentaux s’exercent dans le respect des
valeurs démocratiques et des mesures de sécurité. Ainsi, considérant la mission
de l’école :
➢ les vêtements et accessoires prônant la violence, l’intimidation, le racisme,
le sexisme ou affichant des symboles de substances illicites sont interdits.
Aussi, pour des raisons de décence :
➢ les chandails, camisoles et robes sans manches doivent couvrir l’épaule sur
au moins 3 centimètres;
➢ la taille et les sous-vêtements ne doivent pas être découverts;
➢ tout vêtement doit couvrir au moins jusqu’à la mi-cuisse;
➢ les tissus transparents ou filets qui laissent voir la peau, les sous-vêtements
et décolletés prononcés sont interdits.
Pour une raison de sécurité, les sandales de type « gougounes » de même que
les chaussures à talons hauts ne sont pas recommandées étant donné la nature
des activités pratiquées par les élèves dans une école primaire;
Un costume d'éducation physique (chandail à manches courtes et shorts ou
pantalon de sport) et des chaussures de sport non portées à l'extérieur sont requis
pour les cours d'éducation physique. Pour des raisons de sécurité, les bijoux sont
interdits pendant les cours d'éducation physique. Nous recommandons également
que les cheveux soient attachés.
Les parents ont la responsabilité de s'assurer que leur enfant se rende à l'école
avec des vêtements qui tiennent compte de la température et du temps passé à
l’extérieur lors des récréations (matin et heure du dîner).
OBJETS INTERDITS
Armes : Il est interdit d’apporter toute arme ou imitation d’arme à l’intérieur ou sur
les terrains de l’école. L’élève ayant en sa possession une arme sera référé à la
direction de l'école et signalé aux autorités policières, conformément à la Loi
Anastasia.
8Objets dangereux : pointeurs laser, briquets, etc.
Téléphone cellulaire, lecteurs de musique et tout autre appareil avec fonctions
similaires : À l’exception des appareils autorisés dans le cadre pédagogique, les
appareils électroniques sont interdits en classe, et ce, même si non utilisés. L’élève
contrevenant à ce règlement s’expose à la privation de son appareil.
CAPTATION D’IMAGES OU DE VOIX
Des photographies ou des enregistrements sont parfois captés par des élèves ou
des parents, notamment lors de spectacles, de sorties ou d’activités éducatives
incluant le transport scolaire.
Soyez avisés que la diffusion de ces photographies ou enregistrements est
interdite à moins d’obtenir le consentement des personnes concernées.
L’utilisation non autorisée de ces photographies ou de ces enregistrements peut
engager votre responsabilité.
Références : Articles 35 et 36 du Code civil du Québec et Article 5 de la Charte
des droits et libertés de la personne
UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES
Les ressources informatiques sont mises à la disposition des utilisateurs pour la
réalisation d’activités d’apprentissage ou à toute autre fin autorisée. L’utilisation
de celles-ci est un privilège et non un droit. Il peut être révoqué en tout temps à
tout utilisateur qui ne se conforme pas aux règles d’usage.
Un code d’accès individuel et un mot de passe sont alloués à chaque utilisateur
qui devient responsable de la confidentialité et de l’usage de son code.
L’utilisateur doit :
➢ Utiliser les ressources dans le respect des personnes et de leur vie privée,
et ce, tant dans la communication de messages que d’images;
➢ S’assurer que les communications sont empreintes de respect et de
civisme;
➢ Utiliser les ressources dans le respect de la réputation et de l’image de
l’école;
9➢ Respecter les mesures de sécurité établies par Le Centre de services
scolaire.
Pour plus de détails, se référer à la : POLITIQUE D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS. Ce document est disponible au
www.csriveraine.qc.ca sous l’onglet publications.
PLAGIAT
Le plagiat est l’acte de copier ou d’essayer de copier de quelque manière que ce
soit lors d’un examen ou pour un travail. L’utilisation d’un appareil électronique non
autorisé sera considérée comme un manquement et une intention d'obtenir des
réponses par voie de plagiat. L’éducateur témoin d’un acte de plagiat doit remettre
à la direction un rapport écrit présentant les faits ainsi que la copie du travail ou de
l’examen de l’élève. L’élève concerné s’expose à obtenir la note zéro. En suivi à
toute situation de plagiat, le parent sera informé.
SOIN DU MATÉRIEL
L’école met à la disposition de l’élève du matériel pédagogique, technologique,
artistique, scientifique et autre pour soutenir les apprentissages et le
développement des compétences.
En cas de perte ou de bris de ce matériel, l’école se réserve le droit d’en réclamer
le remboursement.
Le prêt de matériel technologique est régi par la réalisation d’un plan
d’interventions.
ALIMENTS ET BOISSONS ÉNERGISANTES
Les arachides, les noix et leurs produits dérivés ne sont pas permis à l’école,
car elles sont les formes d’allergies les plus virulentes. Tout cela dans le but
d'assurer la sécurité de tous les élèves.
L’école met en place des mesures pour amener l’élève à adopter de saines
habitudes de vie, les collations acceptées sont les fruits, les légumes et les
10produits laitiers. Les boissons énergisantes étant associées à certains risques
pour la santé, la consommation de ces produits est interdite. De plus, la
consommation d’aliments camelotes est fortement déconseillée (croustilles,
bonbons, chocolat, boisson gazeuse, etc.). Exceptionnellement, l’enseignant(e)
pourrait permettre des petites gâteries lors d’activités spéciales. Pour contrer la
baisse d’énergie au cours de la journée, il est plutôt recommandé de manger des
mets équilibrés, de faire de l’exercice, d’avoir une bonne hydratation et de dormir
suffisamment.
INTERDICTION DE VENTE À L’ÉCOLE
Il est interdit de vendre quel qu’objet que ce soit à l’exception de ce qui est
approuvé par le conseil d’établissement dans le cadre de campagnes de
financement associées aux activités scolaires et parascolaires.
LA FOUILLE EN MILIEU SCOLAIRE
L'école a la responsabilité de protéger les élèves qui la fréquentent. À cet égard,
les autorités scolaires et le personnel scolaire peuvent dans certaines
circonstances et à certaines conditions, procéder à la fouille d’un élève. C’est ce
qu’a établi la Cour suprême du Canada. Ils peuvent donc fouiller un élève et saisir
des articles interdits, des stupéfiants ou tout instrument pouvant servir d’arme.
Cependant, ils doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’une fouille
ne soit jugée abusive.
Dans un établissement d’enseignement, les élèves ne peuvent s’attendre à une
protection complète de leur vie privée. Le personnel enseignant et les autorités
scolaires ont l’obligation de leur procurer un environnement sûr et de maintenir
l’ordre et la discipline. Cela peut exiger la fouille d’élèves et de leurs effets
personnels.
Toutefois, cette fouille doit être faite de façon raisonnable et préférablement avec
un autre membre du personnel ou de la direction du même sexe que l’élève. Les
responsables de l’établissement d’enseignement ne peuvent effectuer une fouille
sans avoir de motifs raisonnables de croire qu’une règle de l’établissement a été
violée et que la preuve de cette violation peut être découverte sur les lieux ou sur
l’élève.
La fouille doit être effectuée de manière délicate, appropriée et respectueuse, et
être la moins envahissante possible. La ou les personnes qui procèdent à la fouille
doivent tenir compte des circonstances et de la nature du manquement au
11règlement de l’école. L’âge, le sexe et l’identité de genre de l’élève doivent
notamment être considérés.
Les cases des élèves sont la propriété de l’établissement scolaire. Celui-ci peut
donc les ouvrir en tout temps et y vérifier le contenu s’il le juge pertinent.
Référence
Présence policière dans les établissements
d’enseignement
Cadre de référence septembre 2017
ASSURANCE ACCIDENTS
Il est important de savoir que Le Centre de services scolaire ne contracte aucune
assurance contre les accidents corporels pour ses élèves. Elle possède une police
d'assurance couvrant seulement les accidents engageant la responsabilité du
Centre de services scolaire du fait de son personnel, de ses biens ou de ses
activités.
En conséquence, la majorité des accidents fortuits survenant aux élèves ne sont
pas couverts par cette police. Il est donc très important que chaque famille prenne
elle-même une assurance si elle veut que ses enfants soient couverts contre les
accidents ou maladies.
FERMETURE DE L’ÉCOLE POUR RAISON MAJEURE
Le Centre de services scolaire pourrait décider de procéder à la fermeture d’une
ou de plusieurs de ses écoles en cas de tempête ou pour toute autre raison jugée
majeure.
En cas de doute, veuillez consulter le site Internet du Centre de services scolaire:
www.csriveraine.qc.ca; onglet information fermeture vous informera à ce sujet.
Vous pouvez également écouter la radio ou regarder les informations locales dès
6 h le matin afin d’éviter les désagréments.
Service de garde
S’il y a fermeture avant le début de la journée, le service de garde sera fermé
lui aussi.
S’il y a fermeture de l’école durant la journée, le service de garde demeurera
ouvert.
12SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le code de vie s’applique autant dans le cadre des activités scolaires que dans
celui des activités parascolaires. Les sanctions, que l’on souhaite rares, seront
toujours prises dans un souci éducatif et feront l’objet d’une explication à l’élève
fautif.
Article 76 (3o) LIP concernant les sanctions disciplinaires:
« Lors d’un manquement majeur, l’élève s’expose à une sanction qui est
déterminée par la direction de l’école. Elle tient compte de la gravité, la durée, la
fréquence, l’étendue, la dangerosité, la légalité du comportement et de l’impact sur
la ou les victimes. Le choix tient compte également de l’âge, de la maturité, de
l’aptitude de l’élève et de l’intérêt de l’élève. »
L’élève qui ne respecte pas le code de vie s’expose à l’une des sanctions
suivantes :
➢ Réflexion;
➢ Arrêt d’agir;
➢ Retrait;
➢ Appel téléphonique aux parents;
➢ Rencontre avec la direction accompagnée ou non des parents;
➢ Réparation;
➢ Suspension interne ou externe;
➢ Plainte policière;
➢ Facturation ou remplacement pour le bris ou le vol;
➢ Réintégration (avec les parents, déplacement supervisé, retour
progressif);
➢ Plan d’intervention, protocole de comportements, plan d’actions;
➢ Soutien individuel à fréquence rapprochée;
➢ Références aux ressources professionnelles de l’école ou de la
communauté;
➢ Transfert d’école (selon l’article 242 LIP);
➢ Ultimement, un élève pourrait même être expulsé par le Comité exécutif
du Centre de services scolaire conformément à l’article 96.27 de la LIP;
➢ Etc.
13RÈGLEMENTS DE L’ÉCOLE DESPINS
1. J'apporte à mes parents tous les messages transmis par l'école.
2. Je fais signer tous les messages par un parent.
3. En tout temps, j'utilise un langage respectueux et un ton convenable.
4. Au son de la cloche, j’arrête mes activités, je prends mon rang et je circule
calmement et en silence jusqu'à ma classe.
5. Je demeure à l'intérieur des limites de la cour d'école et je joue prudemment.
6. Je garde mon école propre autant à l'extérieur qu'à l'intérieur.
7. Je prends soin des livres et du matériel que j'utilise.
8. Je comprends que les objets trouvés ne m’appartiennent pas et je les rapporte
à un adulte.
9. Je ne circule jamais à bicyclette, à trottinette, en patins à roues alignées, en
planche à roulettes ou en souliers à roulettes dans la cour d’école.
10. Je ne mâche pas de gomme à l’école.
11. Le matin, la surveillance est assurée 25 minutes avant le début des cours soit
à partir de 7h45. Avant cette heure, seuls les enfants inscrits au service de
garde peuvent se présenter à l’école. Le midi, pour les enfants qui ne dînent
pas à l’école, la surveillance est assurée 10 minutes avant le retour en classe
soit à compter de 12h35. Si vous avez à venir chercher votre enfant pour le
dîner et pour la fin des classes, nous vous demandons de respecter l’horaire
de 11 h 40 et de 15 h 10. Si possible, nous vous demandons d’arriver pour
l’heure.
12. Je dois avoir une permission écrite d’un parent ou d’un tuteur pour sortir de la
cour de l’école. *L’élève inscrit comme dîneur à l’école peut exceptionnellement
sortir à l’extérieur de la cour seulement s’il a une autorisation signée d’un
parent. Il doit remettre son autorisation au secrétariat avant 10 h le jour de la
sortie.
13. Sauf lors d’activités spéciales, il est interdit d’amener de la maison des jouets,
des jeux ou tout autre objet non-requis.
14. Au dîner : je parle sur un ton modéré, je respecte les consignes données par
les surveillants, je reste assis pour manger et je lève la main pour demander
une permission.
15. La neige doit rester au sol, ainsi que les cailloux, le sable ou tous les autres
objets qui pourraient blesser quelqu’un ou briser le matériel de l’école.
16. Lors des jeux à la récréation, je respecte les autres en geste : aucune violence
n’est permise.
En tout temps, nous privilégions une éducation positive des comportements
en enseignant davantage les comportements attendus. Voici des exemples
14d’interventions qui seront faites par le personnel de l’école à la suite du non-
respect des règles de conduite :
• Interventions indirectes : intervenir à proximité de l’élève, directives non
verbales, conséquence logique, etc.
• Interventions directes : rappel du comportement attendu, renforcer de
manière différenciée, pratique du comportement, offrir un choix à l’élève,
rencontre individuelle, etc.
• Fiche de réflexion
• Application de la démarche de résolution de conflits
• Geste de réparation
• Encadrement des temps libres
• Arrêt d’agir
• Appel téléphonique aux parents, mémo sur le portail
Les comportements qui contreviennent aux règles sont considérés comme des écarts
de conduites mineurs. Si des comportements mineurs durent malgré les diverses
interventions, ils peuvent devenir des écarts de conduite majeurs (comportements
graves) entraînant l’application d’une procédure d’intervention particulière.
15Écarts de conduite mineurs
Comportements qui nuisent à l’élève lui-même Comportements qui nuisent à l’apprentissage des
• L’élève n’a pas son matériel, autres
• L’élève brise son matériel • L’élève parle quand il ne faut pas
• L’élève n’est pas à sa place • L’élève est arrogant
• L’élève ne suit pas les consignes • L’élève brise le matériel scolaire
• L’élève se plaint ou argumente, l’élève ment • L’élève dérange les autres
• L’élève utilise un langage inapproprié (propos vulgaires, • L’élève lance des morceaux d’efface, des boules
propos à caractère sexuel, sacres) de papier, des avions en papier, etc. (L’élève
• L’élève joue avec des objets inappropriés cherche à s’amuser)
• L’élève n’utilise pas le matériel de manipulation • L’élève fait des bruits inappropriés
• L’élève ne complète pas ses travaux • L’élève se tiraille (se querelle pour des riens)
• L’élève encourage les mauvais comportements • L’élève blasphème en classe
• L’élève n’écoute pas la personne qui parle • L’élève provoque
• L’élève ne s’assoit pas correctement
• L’élève n’assume pas ses responsabilités
• L’élève refuse de travailler
• L’élève refuse de coopérer
• L’élève n’a pas la tenue vestimentaire requise
• L’élève est en retard
• L’élève dessine sur le bureau
• L’élève porte sa casquette ou un couvre-chef
• Bousculade, conflit
Écarts de conduite majeurs
Les comportements mineurs persistent malgré les diverses interventions indirectes et directes qui ont été
mises en place
Comportements qui nuisent à l’ordre en Comportements qui blessent ou qui sont illégaux
général • L’élève utilise son cellulaire de manière malfaisante
• L’élève est impoli (dirigé vers un adulte ou un envers un adulte ou un élève.
élève). • L’élève fait une fugue.
• L’élève est en perte de contrôle et lance des • L’élève lance des objets qui blessent.
objets. • L’élève vole.
• L’élève se moque méchamment des autres. • Comportements en lien avec la violence et l’intimidation
• L’élève fait des crises émotionnelles. (menace, cyberintimidation, autoexploitation juvénile,
• L’élève pousse violemment les autres. acte malveillant sur réseaux sociaux).
• L’élève insulte (dirigée vers un adulte ou un • L’élève se bagarre.
élève). • L’élève fume ou vapote sur le terrain de l’école.
• L’élève crie (dirigé vers un adulte ou un élève). • L’élève est en possession de drogues ou d’alcool.
• L’élève crache sur les autres.
• L’élève harcèle.
• L’élève humilie.
• L’élève force quelqu’un à faire quelque chose
contre son gré.
• L’élève fait des graffitis ou du vandalisme.
• L’élève participe à des jeux agressifs.
16J’observe un comportement problématique…qui doit la gérer? J’agis.
Écart de conduite majeur Comportements illégaux ou
Écart de conduite mineur persistance d'un écart majeur.
L'élève est mis à l'écart de la
Tout le personnel de l'école classe ou au mur sur la cour. Direction de l'école (ou selon
le cas, psychoéducatrice,TES)
Titulaires ou TES si disponible
Conséquence en
Faire des interventions INDIRECTES lien avec son
et marcher la classe ou la cour. 1. L'élève s'asseoit calmement comportement (en
à la place qui lui est assignée. 5 min de lien avec la politique
retour au calme. des retraits
2. Il complète sa réflexion. internes/externes) Protocole de
3. L'intervenante fait un retour avec violence et
Est-ce que l'élève collabore ? l'élève .
Protocole d'intimidation
personnalisé à
Oui Non mettre en
Est-ce que le retour est jugé place.
Faire quelques satisfaisant ?
Renforcement positif interventions
DIRECTES (voir
exemples code de vie)
Oui Non
Est-ce que l'élève
collabore ? 1.L'élève retourne en L'élève poursuit son travail
classe. classe à l'endroit assigné.
2. L'intervenante complète L'intervenant juge de
Oui Non une consignation mémo. l'intervention à appliquer.
Faire une intervention discrète
Renforcement positif auprès de l'élève pour tenter de
comprendre la fonction secondaire
du cpt (obtenir ou éviter quelque
chose), faire d'autres interventions
correctives
Est-ce que l'élève collabore ?
Oui Non
Est-ce que le comportement
Renforcement positif de l'élève dérange le bon
fonctionnement de classe ou
du lieu ?
Non Oui
Poursuivre les interventions Faire une arrêt
directes (rencontrer l'élève d'agir à l'extérieur
à l'extérieur de la classe de la classe ou sur
pour discuter, ...). Remplir la cour. Remplir
une consignation mémo. une consignation
Après 3 mémos,le titulaire mémo.
décidera des conséquences
à mettre en place en
consultant la TES.
17Horaire de l’école Despins
Année scolaire 2020-2021
Primaire
7 h 45 à 8 h 10 Surveillance
8 h 15 à 9 h 15 1re période
9 h 20 à 10 h 20 2e période
10 h 23 à 10 h 38 Récréation
10 h 40 à 11 h 40 3e période
11 h 40 à 12 h 45 Dîner
12 h 50 à 13 h 50 4e période
13 h 53 à 14 h 08 Récréation
14 h 10 à 15 h 10 5e période
15 h 10 à 15 h 20 Surveillance
15 h 20 Départ des autobus
Préscolaire
7 h 45 à 8 h 10 Surveillance
8 h 15 à 11 h 40 AM
11 h 40 à 12 h 45 Dîner
12 h 50 à 14 h 20 PM
14 h 20 à 15 h 20 Surveillance
15 h 20 Départ des autobus
18CONTRAT D'ENGAGEMENT
Année scolaire 2020-2021
À retourner à l’école
J'ai pris connaissance des règles de vie qui existent dans mon école
et je m'engage à les respecter :
Signature de l'élève : ______________________________ Date : __________
J'ai pris connaissance des règles de vie de l'école de mon enfant.
J'interviendrai au besoin en vue de l'aider à respecter ces règles de
vie.
Signature d'un parent ou tuteur : ______________________ Date : __________
Retournez le contrat d’engagement (cette feuille seulement)
signé par un parent et conservez le code de vie à la maison.
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