ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2019 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
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SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 LA GRILLE HORAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 LES ENSEIGNANTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 LES COURS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 LES COURS SPÉCIAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 LES COMPLÉMENTS DE COURS. . . . . . . . . . . . . . . . 39 LES ATELIERS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 LES EXAMENS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 L’ORGANISATION DE L’ECAV. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 LE RÈGLEMENT D’ÉTUDES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES. . . . . . . . . . . . . . 52
LE MOT DU PRÉSIDENT L’ECAV est rattachée à la Faculté de droit et se trouve au croisement de l’enseignement académique et de la forma- tion professionnelle. Son objectif est de préparer les étudiants au métier d’avocat et, avant celui-ci, au stage d’avocat nécessaire pour l’obten- tion du brevet d’avocat. Dans ce but, la formation vise à don- ner aux étudiants les connaissances théoriques et pratiques nécessaires de la procédure (civile, pénale et administrative) et du contentieux tant au plan cantonal que fédéral, les for- mer à la rédaction d’actes juridiques, au règlement alterna- tif des différends, à la gestion des audiences et à l’expression orale. L’enseignement dispensé dans ces branches fait natu- rellement appel à une bonne connaissance du droit de fond et se fonde sur la prémisse que les étudiants maîtrisent au moins l’ensemble des matières étudiées dans le cadre du bachelor en droit de l’Université de Genève. Les enseignants peuvent inclure une ou plusieurs de ces matières dans leurs cours ou ateliers en fonction du domaine concerné. 4
L’enseignement est organisé sur la base de cours et d’ate- Ces cours sont complétés par six ateliers dans lesquels les liers. Il requiert un travail important par les étudiants, no- étudiants seront répartis en groupes de tailles variables en tamment pour la préparation et la rédaction. Les cours et fonction des sujets. Donnés par des professionnels, avocats, ateliers doivent être précédés de lectures et de préparation magistrats ou professeurs, ils sont consacrés à des travaux d’exercices. Certains ateliers seront complétés par des exer- pratiques dans les différents domaines du droit ainsi qu’à cices obligatoires de rédaction. L’ECAV attend donc de ses des exercices procéduraux. étudiants un suivi attentif et assidu des enseignements, qui est la condition sine qua non de la réussite de l’examen L’enseignement de l’ECAV est ainsi tourné vers le monde sanctionnant la formation. professionnel tout en restant une formation universitaire. Dispensé par des praticiens, il doit permettre aux étudiants Trois cours, comprenant des cas pratiques, exposeront les pro- de préparer ou continuer leur stage avec les outils juridiques cédures civile, pénale et administrative. Ils sont fondés sur une dont devrait disposer tout avocat généraliste venant d’ouvrir présentation théorique combinée avec une perspective pra- son étude. Il s’agit ainsi d’une formation à la fois théorique, tique. Les cours sont conçus pour permettre aux futurs avocats pour que les étudiants comprennent et maîtrisent les outils de s’initier à tous les aspects essentiels de ces matières. Ils sont juridiques, et pratique, pour qu‘ils apprennent à mettre ces complétés par le cours de Juridictions fédérales, dispensé par outils en œuvre. En sortant de l’ECAV, les étudiants sont ain- les trois enseignants des cours de procédure, qui a pour but si à même de tirer le meilleur profit de leur stage d’avocat, de former les étudiants aux recours administratifs fédéraux, durant lequel ils ou elles pratiqueront leur futur métier. notamment au Tribunal administratif fédéral et aux quatre re- cours ouverts au Tribunal fédéral. Des intervenants extérieurs participent également au cours de Juridictions fédérales pour partager avec les étudiants leur regard professionnel sur le François Bellanger fonctionnement du Tribunal fédéral. Ils enseigneront égale- Président du Conseil de direction ment certains volets très spécialisés de la procédure dans des de l’Ecole d’avocature Janvier 2019 cours complémentaires au cours principal. Le cours sur le droit et la pratique du métier d’avocat présen- tera les éléments essentiels de la profession d’avocat, de son cadre légal et déontologique et de son exercice. 5
LA GRILLE HORAIRE A. ENSEIGNEMENTS SEMESTRIELS Cours Professeur(s) Horaire Salle Procédure pénale (2) (3) (8) Yvan Jeanneret Lundi 18h15-20h MR380 (1) Juridictions fédérales François Bellanger Mardi 18h15-20h MR380 Nicolas Jeandin Yvan Jeanneret Procédure administrative (5) (6) François Bellanger Mercredi 18h15-20h MR080 Procédure civile Nicolas Jeandin Jeudi 18h15-20h MR380 (4) Profession d’avocat (7) Benoît Chappuis Vendredi 12h15-14h MR080 Etat au 1er février 2019 (1) Sauf le 18 février, MR080 (2) Cours supplémentaire le lundi 25 février, U300, 16h15-18h (3) Cours supplémentaire le lundi 11 mars, U300, 16h15-18h (4) Sauf le 21 mars, U600 – Cette grille est indicative et susceptible de modifications. (5) Cours supplémentaire le mardi 30 avril, U600, 16h15-18h Merci de consulter régulièrement le site Internet de l’ECAV (6) Répétitoire le lundi 27 mai, B106, 8h15-11h (la version en ligne fait foi). (7) Répétitoire le mardi 28 mai, MR080, 12h15-14h – Légende des salles: voir «Renseignements pratiques». (8) Répétitoire le mardi 28 mai, MR080, 14h15-16h 6
B. COMPLÉMENTS DE COURS Les recours fédéraux en LP I et II par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral le mercredi 22 mai, de 16h15 à 18h – salle U300, et le jeudi 23 mai, de 16h15 à 18h – salle U300 Procédure administrative: Répétitoire par Tano Barth, assistant le lundi 27 mai, de 8h15 à 11h – salle B106 Profession d’avocat: Répétitoire par Benoît Chappuis, avocat, professeur le mardi 28 mai, de 12h15 à 14h – salle MR080 Procédure pénale: Répétitoire par Yvan Jeanneret, avocat, professeur le mardi 28 mai, de 14h15 à 16h – salle MR080 C. COURS SPÉCIAUX Les violences domestiques par Anne-Laure Huber, procureure, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l’Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG le vendredi 12 avril, de 14h15 à 16h – salle U600 Privation de liberté et autres mesures de contrainte en droit des étrangers par Olivier Bindschedler Tornare, juge le lundi 29 avril, de 16h15 à 18h – salle U300 D. ATELIERS ET COMPLÉMENTS D’ATELIERS Répartition des étudiants Les étudiants sont répartis jusqu’à huit groupes en fonction des ateliers. La répartition sera en principe disponible sur Chamilo une semaine avant chaque atelier. 7
SEMAINE 1 / 18-23 FÉVRIER 2019 SÉANCE D’INFORMATIONS PRATIQUES SUR L’ECAV par Tano Barth, Karin Jordan et Adrien Schneeberger, assistants à l’ECAV, le mardi 19 février, de 17h15 à 18h – salle MR080. COMPLÉMENTS D’ATELIERS Exécution forcée et insolvabilité I par Olivier Hari, avocat, professeur, le mercredi 20 février, de 8h15 à 12h – salle B106. La mise en oeuvre du droit matrimonial hors et en procédure par Sabrina Gauron-Carlin, greffière, et Anne Reiser, avocate, le jeudi 21 février, de 12h15 à 16h – salle U300. ATELIER: Rédaction d’actes juridiques I Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 22 février Droit des poursuites I Droit de la famille I 16h15-18h Hari Reiser Salle MS160 Salle MS150 Vendredi 22 février Droit de la famille I Droit des poursuites I 18h15-20h Reiser Hari Salle MS160 Salle MS150 Samedi 23 février Droit des sociétés I Droit des contrats I 8h15–10h Bettschart Marchand Salle MS160 Salle MS150 Samedi 23 février Droit des contrats I Droit des sociétés I 10h15–12h Marchand Bettschart Salle MS160 Salle MS150 8
SEMAINE 2 / 25 FÉVRIER - 2 MARS 2019 COMPLÉMENT D’ATELIER Exécution forcée et insolvabilité II par Olivier Hari, avocat, professeur, le vendredi 1er mars, de 8h15 à 12h – salle U600. ATELIER: Rédaction d’actes juridiques II Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 1er mars Droit de la famille II 16h15-18h Reiser Salle MS150 Vendredi 1er mars Droit de la famille II 18h15-20h Reiser Salle MS160 Samedi 2 mars Droit des sociétés II Droit des contrats II 8h15–10h Bettschart Marchand Salle MS160 Salle MS150 Samedi 2 mars Droit des contrats II Droit des sociétés II 10h15–12h Marchand Bettschart Salle MS160 Salle MS150 9
SEMAINE 3 / 4-9 MARS 2019 COMPLÉMENT D’ATELIER Rédaction d’un acte judiciaire en droit administratif et au Tribunal fédéral par François Bellanger, avocat, professeur, Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat, le mardi 5 mars, de 17h15 à 18h – salle MR080. ATELIER: Rédaction d’actes juridiques II Enseignant: Olivier Hari, avocat, professeur. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Jeudi 7 mars Droit des poursuites II 14h15–16h Hari U600 Jeudi 7 mars Droit des poursuites II 16h15–18h Hari U600 10
SEMAINE 3 / 4-9 MARS 2019 (SUITE) COMPLÉMENT D’ATELIER Introduction à l’audience par Sophie Thorens-Aladjem, juge, et Daniel Kinzer, avocat, le vendredi 8 mars, de 14h15 à 16h – salle B106. ATELIER: Négociation et médiation I Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur. Enseignants: Pascale Byrne-Sutton, médiatrice; Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice; Sandra Vigneron, juge et médiatrice. Horaire Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Groupe H Vendredi Présentation générale 8 mars Imhoos / Eberhard 17h15-20h Salle MR380 Samedi Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices 9 mars Byrne- Eberhard Gay Hering Imhoos Kobel Levy Vigneron 8h15–12h Sutton Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle MR150 M1130 M1150 M2140 M2193 MR070 M2020 M4220 11
SEMAINE 4 / 11-16 MARS 2019 ATELIER: Négociation et médiation II Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur. Enseignants: Pascale Byrne-Sutton, médiatrice; Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice; Sandra Vigneron, juge et médiatrice. Horaire Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Groupe H Vendredi Présentation générale 15 mars Imhoos 17h15-20h Salle MR380 Samedi Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices 16 mars Byrne- Eberhard Gay Hering Imhoos Kobel Levy Vigneron 8h15–12h Sutton Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle MR150 M1150 M2140 M1130 MR070 M2020 M2193 M4220 12
SEMAINE 5 / 18-23 MARS 2019 COMPLÉMENT D’ATELIER Introduction au rituel judiciaire par Grégoire Mangeat, avocat, le vendredi 22 mars, de 14h15 à 15h – salle B106. ATELIER: Les audiences / Audience pénale I Enseignants: Yves Bertossa, procureur; Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Catherine Hohl-Chirazi, avocate; Saverio Lembo, avocat; Miguel Oural, avocat; Laura Santonino, avocate. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 22 mars L’audience pénale I L’audience pénale I 16h15-20h Cambi / Hohl-Chirazi / Oural Bertossa / Lembo / Santonino Salle MS150 Salle MS160 Samedi 23 mars L’audience pénale I L’audience pénale I 8h15–12h Cambi / Hohl-Chirazi / Oural Bertossa / Lembo / Santonino Salle MS150 Salle MS160 13
SEMAINE 6 / 25-30 MARS 2019 COMPLÉMENT D’ATELIER Projection et commentaires d’un film relatant une audience de comparution personnelle et d’enquêtes par Olivier Bindschedler Tornare, juge, et Valérie Défago Gaudin, professeure, le mardi 26 mars, de 17h15 à 18h – salle MR080. ATELIER: Rédaction d’actes judiciaires (RAJ) de première instance I Enseignants: Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate; Jean-Marc Carnicé, avocat; Valérie Défago Gaudin, professeure; Delphine Gonseth, juge; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat. Horaire Groupes ABCDEF Vendredi 29 mars Actes judiciaires civils I 14h15-17h Bürgisser Scheurlen / Hiltpold Salle B106 Vendredi 29 mars RAJ en matière administrative I 18h15–20h Défago Gaudin / Hoffmann Salle MR080 Samedi 30 mars Actes judiciaires pénaux I 9h15-12h Carnicé / Gonseth Salle MR080 14
SEMAINE 7 / 1ER-6 AVRIL 2019 COMPLÉMENT D’ATELIER Juridiction des prud’hommes: organisation et spécificités procédurales par Joanna Bürgisser, avocate, et Sylvianne Zeder-Aubert, juge, le vendredi 5 avril, de 14h15 à 16h – salle U600. ATELIER: Expression orale Enseignant responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur. Enseignants: Pierluca Degni, avocat; Valérie Lauber, juge; David Robert, juge. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 5 avril Cours introductif 18h15-20h Chappuis / Lauber / Robert Salle MR380 Samedi 6 avril Exercices d’expression orale 8h15–10h Chappuis / Degni Salle MR080 Samedi 6 avril Exercices d’expression orale 10h15–12h Chappuis / Degni Salle MR080 15
SEMAINE 8 / 8-13 AVRIL 2019 ATELIER Expression orale / Exercices de préparation à l’examen Responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur. Intervenants: Ilir Cenko, Pierluca Degni, Myriam Fehr-Alaoui, Fabien Gillioz, Annette Micucci, Simon Ntah, Karim Raho, Mitra Sohrabi, Guillaume Tattevin et Sandro Vecchio, avocats. Le mercredi 10 avril, de 13h15 à 18h – salles SCII-A150, U365, U362 et U0103. Sur inscription préalable COURS SPÉCIAL Les violences domestiques par Anne-Laure Huber, procureure, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l’Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG, le vendredi 12 avril, de 14h15 à 16h – salle U600. ATELIER: Les audiences / Spécificités - Audiences administratives et audiences aux prud’hommes Enseignants: Olivier Bindschedler Tornare, juge; Joanna Bürgisser, avocate. Horaire Groupes AB Groupes CD Groupes EF Vendredi 12 avril Spécificités des audiences Spécificités des audiences 18h15–20h administratives aux prud’hommes Bindschedler – Salle MS150 Bürgisser – Salle MS160 Samedi 13 avril Spécificités des audiences Spécificités des audiences 8h15–10h aux prud’hommes administratives Bürgisser – Salle MR070 Bindschedler – Salle MS160 Samedi 13 avril Spécificités des audiences Spécificités des audiences 10h15–12h aux prud’hommes administratives Bürgisser – Salle MS150 Bindschedler – Salle MR070 16
SEMAINES 9 ET 10 / 15-20 ET 22-27 AVRIL 2019 Pas de cours, pause de Pâques dès le 19 avril 2019 (les cours ont lieu jusqu’au 18 avril inclus). 17
SEMAINE 11 / 29 AVRIL - 4 MAI 2019 COURS SPÉCIAL Privation de liberté et autres mesures de contrainte en droit des étrangers par Olivier Bindschedler Tornare, juge, le lundi 29 avril, de 16h15 à 18h – salle U300. ATELIER: Rédaction d’actes judiciaires (RAJ) de première instance II Enseignants: Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate; Jean-Marc Carnicé, avocat; Valérie Défago Gaudin, professeure; Delphine Gonseth, juge; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat. Horaire Groupes ABCDEF Vendredi 3 mai Actes judiciaires civils II 14h15–17h Bürgisser Scheurlen / Hiltpold Salles MR290 / MS160 Vendredi 3 mai RAJ en matière administrative II 18h15–20h Défago Gaudin / Hofmann Salle MR080 Samedi 4 mai Actes judiciaires pénaux II 9h15–12h Carnicé / Gonseth Salle MR080 18
SEMAINE 12 / 6-11 MAI 2019 ATELIER: Les audiences / Spécificités – Droit de la famille Enseignants: Corinne Nerfin Baud, avocate; Dario Zanni, juge. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Mardi 7 mai Spécificités des audiences en droit de la famille 16h15-18h Nerfin Baud / Zanni – Salle U600 Mercredi 8 mai Spécificités des audiences en droit de la famille 16h15–18h Nerfin Baud / Zanni – Salle U300 ATELIER: Les audiences / Audience pénale II Enseignants: Yves Bertossa, procureur; Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Catherine Hohl-Chirazi, avocate; Saverio Lembo, avocat; Miguel Oural, avocat; Laura Santonino, avocate. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 10 mai L’audience pénale II L’audience pénale II 16h15-20h Cambi / Hohl-Chirazi / Oural Bertossa / Lembo / Santonino Salle MS150 Salle MS160 Samedi 11 mai L’audience pénale II 8h15–12h Cambi / Hohl-Chirazi / Oural Salle MS150 Samedi 11 mai L’audience pénale II 13h15–17h Bertossa / Lembo / Santonino Salle MS160 19
SEMAINE 13 / 13-18 MAI 2019 COMPLÉMENT D’ATELIER Séance de correction du travail obligatoire par Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat, le vendredi 17 mai, de 14h15 à 15h – salle U600. ATELIER: Les audiences / Audience civile Enseignants: Dominique Burger, avocate; Daniel Kinzer, avocat; Grégoire Mangeat, avocat; Sophie Thorens-Aladjem, juge; Daniel Tunik, avocat; Hanna Veuillet-Kala, juge. Horaire Groupes ABC Groupes DEF Vendredi 17 mai L’audience civile L’audience civile 16h15-20h Burger / Kinzer / Veuillet-Kala Mangeat / Thorens-Aladjem / Tunik Salle MS150 Salle MS160 Samedi 18 mai L’audience civile L’audience civile 8h15–12h Mangeat / Thorens-Aladjem / Tunik Burger / Kinzer / Veuillet-Kala Salle MS150 Salle MS160 20
SEMAINE 14 / 20-25 MAI 2019 ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures / Rédaction d’actes judiciaires au Tribunal fédéral Enseignants: François Bellanger, avocat, professeur et Roswitha Petry, juge. Le mardi 21 mai, de 15h15 à 18h – salle U600. COMPLÉMENTS DE COURS Les recours fédéraux en LP I par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral, le mercredi 22 mai, de 16h15 à 18h – salle U300. Les recours fédéraux en LP II par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral, le jeudi 23 mai, de 16h15 à 18h – salle MR380. ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures Enseignants: Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral; Gaétan Droz, avocat; David Hofmann, avocat; Verena Pedrazzini Rizzi, juge; Anne Reiser, avocate; Laurent Rieben, juge. Horaire Groupes ABCDEF Vendredi 24 mai Procédure pénale au plan cantonal 14h15-17h Droz / Pedrazzini Rizzi Salle B106 Vendredi 24 mai Procédure civile matrimoniale 18h15-20h en instances cantonale et fédérale Braconi / Reiser Salle B106 Samedi 25 mai L’appel et le recours selon le CPC 9h15-12h Hofmann / Rieben Salle U600 21
SEMAINE 15 / 27-28 MAI 2019 COMPLÉMENTS DE COURS Répétitoire du cours de Procédure administrative par Tano Barth, assistant, le lundi 27 mai, de 8h15 à 11h – salle B106. Répétitoire du cours de Profession d’avocat par Benoît Chappuis, avocat, professeur, le mardi 28 mai, de 12h15 à 14h – salle MR080. Répétitoire du cours de Procédure pénale par Yvan Jeanneret, avocat, professeur, le mardi 28 mai, de 14h15 à 16h – salle MR080. 22
E. EXAMENS SESSION ORDINAIRE DE JUIN SESSION DE RATTRAPAGE DE SEPTEMBRE Expression orale Procédures ATTENTION - examen anticipé Lundi 9 septembre 2019 le vendredi 31 mai 2019 (en principe de 8h15 à 20h) Juridictions fédérales et le samedi 1er juin 2019 Mardi 10 septembre 2019 (en principe de 8h15 à 17h) Profession d’avocat Procédures Mercredi 11 septembre 2019 Lundi 17 juin 2019 Expression orale Juridictions fédérales Jeudi 12 septembre 2019 Mardi 18 juin 2019 Examen des ateliers Profession d’avocat Vendredi 13 septembre 2019 Mercredi 19 juin 2019 Examen des ateliers Vendredi 21 juin 2019 23
LES ENSEIGNANTS par ordre alphabétique Monsieur François BELLANGER Monsieur Sébastien BETTSCHART Président du Conseil de direction de l’ECAV, titulaire Sébastien BETTSCHART (avocat, docteur en droit, d’une licence en droit (1986), d’un diplôme d’études LL.M. NYU, chargé de cours à l’Université de Fribourg) supérieures en droit (1988) et d’un doctorat en droit conseille les entreprises et les entrepreneurs en ma- (1992) de l’Université de Genève, François BELLANGER tière de droit commercial (M&A, private equity et res- a obtenu son brevet d’avocat en 1992 et un master tructuration) et contractuel. Après avoir pratiqué pen- en droit communautaire européen au Collège d’Eu- dant 10 ans dans un cabinet d’affaires de premier plan, rope de Bruges en 1994. Ses enseignements à l’Uni- il participe en 2009 à la création d’un cabinet spécialisé versité couvrent différents domaines du droit public, en droit commercial puis, en 2016, à celle d’un cabinet notamment la procédure administrative, le conten- actif en droit commercial et fiscal. Il publie et enseigne tieux de droit public cantonal et fédéral et le droit régulièrement dans ses domaines de spécialisation. des constructions et du logement. Avocat associé d’une grande étude genevoise, il est notamment spé- cialisé en droit public, droit de l’immobilier, droit des Monsieur Olivier BINDSCHEDLER TORNARE Juge au Tribunal administratif de première instance contrats et contentieux. depuis 2009, Olivier BINDSCHEDLER TORNARE a tra- vaillé durant 8 ans auprès du Tribunal administratif Monsieur Yves BERTOSSA cantonal en qualité de juriste, avant d’entrer dans la Après avoir exercé la profession d’avocat de 2001 à magistrature judiciaire en 2003. Il est actuellement 2007, Yves BERTOSSA est entré au Ministère public en en charge de procédures relatives aux domaines de la septembre 2007 en tant que substitut du procureur construction et de l’expropriation, de la fiscalité, de la général. Le 1er janvier 2011, il a intégré la section des af- police des étrangers et de la circulation routière. faires complexes du Ministère public. Le 1er mai 2012, il est devenu premier procureur en charge de cette sec- tion. Il participe régulièrement à différents enseigne- Monsieur Andrea BRACONI Andrea BRACONI est titulaire d’une licence en droit de ments à Genève et à Neuchâtel et co-anime les ateliers l’Université de Lausanne et d’un doctorat de l’Univer- de procédure pénale de l’ECAV depuis 2011. 24
sité de Zürich. Depuis 1991, il est greffier à la IIe Cour Madame Pascale BYRNE-SUTTON de droit civil du Tribunal fédéral suisse. Il est l’auteur Titulaire d’un doctorat en droit (2000), d’un diplôme de publications dans les domaines du droit privé, de la d’études supérieures en droit (1997) et d’une licence procédure civile et du droit de l’exécution forcée. en droit (1982) de l’Université de Genève, Pascale BYRNE-SUTTON dirige aujourd’hui le cabinet de médiation Accords à Genève. Sa pratique est géné- Madame Dominique BURGER raliste: conflits de travail, de voisinage, relations au Dominique BURGER est associée de l’Etude Ming sein de la famille, succession. Formée à la médiation Halperin Burger Inaudi. Elle exerce son activité d’avo- (Institut Universitaire Kurt Boesch) et à la négocia- cat dans le domaine du droit privé en général. Elle s’est tion (Cedidac), assermentée par le Conseil d’Etat spécialisée dans le domaine du droit immobilier, en en matière de médiation civile et pénale, Pascale particulier le droit du bail, les contrats de vente, d’ar- BYRNE-SUTTON est au bénéfice d’une large expé- chitecte, d’entreprise et les droits réels, de même que rience professionnelle préalable dans le secteur pu- dans le droit administratif de la construction. Elle a été blic genevois. Elle a commencé sa carrière en tant active au sein du Conseil de l’Ordre des avocats de Ge- qu’inspectrice du travail, puis elle a été directrice nève dont elle a été bâtonnier entre 2006 et 2008. adjointe de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), secrétaire générale ad- Madame Joanna BÜRGISSER jointe, chargée du domaine Population et Migration, Diplômée de l’Université de Genève, Joanna BÜRGIS- au Département de justice et police (DJPS), directrice SER a obtenu le brevet d’avocat en 1991. Après avoir générale de l’Office de la jeunesse (DIP), directrice œuvré dans un syndicat des travailleurs, elle a ouvert adjointe à la Direction des affaires juridiques de la son étude en 1993. Elle pratique le droit du travail, Chancellerie d’Etat et préposée adjointe à la protec- qu’elle a également enseigné dans divers organismes tion des données et à la transparence (PPDT). de formation pour adultes. Sur mandat du Bureau fé- déral de l’égalité entre femmes et hommes, elle a dis- pensé des formations aux experts en matière d’égalité. Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Titulaire d’un DEA en droit européen, Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE a exercé la profession d’avocat Madame Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN pendant 15 ans. Élue magistrate, elle a intégré la Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN a fait ses études Cour pénale de la Cour de justice en septembre 2005. de droit à l’Université de Genève. Elle a effectué son Depuis le 1er janvier 2017, elle est vice-présidente de stage en l’Etude Maître Grosjean Megevand & Asso- la Cour de justice, en charge de la Cour pénale, dont ciés dès 2000, puis obtenu son brevet à Genève en elle présidait déjà, et continue de le faire, la Chambre 2002. Depuis lors, elle exerce en l’Etude Notter Mege- pénale d’appel et de révision. vand & Associés où elle est notamment, depuis tou- jours, en charge de la formation des stagiaires. 25
Monsieur Jean-Marc CARNICÉ membre de la Commission d’examens des avocats. Il est Jean-Marc CARNICÉ est ancien bâtonnier (2014-2016) professeur à l’Université de Genève (droit de l’avocat) et et l’un des associés fondateurs de BianchiSchwald à celle de Fribourg où il enseigne le droit des contrats. (anciennement BCCC Avocats). Il est inscrit aux bar- reaux de Genève et New-York et titulaire d’une licence Madame Valérie DÉFAGO GAUDIN en droit de l’Université de Genève ainsi que d’un LL.M Valérie DÉFAGO GAUDIN est professeure ordinaire à obtenu auprès de New York University. Il se spécialise l’Université de Neuchâtel où elle enseigne le droit ad- dans divers domaines du droit pénal, en particulier le ministratif général et le droit du développement ter- droit pénal des affaires, notamment le blanchiment ritorial. Elle est également membre de la Commission d’argent, la corruption, les organisations criminelles, fédérale de la poste PostCom. Avant de rejoindre l’en- le financement du terrorisme. Il dispose par ailleurs seignement, elle a pratiqué pendant plusieurs années d’une grande expérience en matière d’entraide inter- comme avocate collaboratrice spécialisée dans divers nationale pénale, civile et administrative, notamment domaines du droit public. avec les Etats-Unis, la France, l’Espagne et l’Italie. Jean- Marc CARNICÉ est membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Genève, des Commissions de droit pénal et Monsieur Pierluca DEGNI de formation permanente et du Conseil de la Chambre Pierluca DEGNI est avocat au barreau de Genève et de commerce et d’industrie de Genève (CCIG). associé de l’Etude Archipel. Il est spécialisé en droit judiciaire et actif dans les différents domaines du contentieux, en particulier le droit pénal économique, Monsieur Ilir CENKO les litiges en matière commerciale, l’entraide judiciaire Ilir CENKO est avocat, admis au barreau de Genève, internationale (civile et pénale), le recouvrement de associé de l’Etude CDL Avocats à Genève. Il est titu- créances et le droit international privé. Titulaire d’une laire d’une licence en droit de l’Université de Genève. licence en droit bilingue de l’Université de Fribourg et Ilir CENKO est actif dans les différents domaines du d’un LL.M. de l’Université de Turin, Pierluca DEGNI est contentieux, notamment en matière pénale, pénale membre de la Commission d’examens des avocats et économique, contractuelle, ainsi que dans le domaine ancien Premier secrétaire du Jeune barreau. de la construction. Monsieur Gaétan DROZ Monsieur Benoît CHAPPUIS Gaétan DROZ est avocat au barreau de Genève et associé Benoît CHAPPUIS est avocat indépendant. Il a été pen- de l’Etude MBLD Associés. Titulaire d’un master de l’Uni- dant trente ans associé de l’Etude Lenz & Staehelin (dé- versité de Lucerne et d’un CAS en magistrature pénale partement judiciaire) à Genève dont il fut le managing de la HES-SO, il est également collaborateur au départe- partner. Il a été le bâtonnier de l’Ordre des avocats de ment de droit pénal de l’Université de Genève et rédige Genève, ainsi que juge suppléant à la Cour de justice, actuellement une thèse de doctorat en procédure pé- membre du Conseil supérieur de la magistrature et 26
nale auprès de l’Université de Neuchâtel. Gaétan DROZ qualité de vice-présidente du Tribunal des prud’hommes est membre de la Commission des droits de l’homme de l’arrondissement de Lausanne (2013-2016). de l’Ordre des avocats de Genève et principalement actif dans le contentieux, notamment en matière pénale. Monsieur Jean GAY Avocat et notaire, Jean GAY a été à la tête d’une impor- Monsieur Stefan EBERHARD tante étude en Valais, jusqu’en 1999. Après avoir suivi une Stefan EBERHARD est spécialisé en droit des socié- formation complémentaire en ADR (Alternative Dispute tés, fusions & acquisitions, private equity et project Resolution) sanctionnée par un master aux USA et en finance, touchant ainsi à des domaines aussi va- Australie, il s’est spécialisé dès 2000 en médiation et en riés que les énergies renouvelables, les nouvelles arbitrage. Jean GAY pratique actuellement comme mé- technologies, la pharma ou le secteur financier. diateur, en matière familiale et commerciale, et comme Stefan EBERHARD a étudié à Lausanne, St-Gall, Paris I arbitre (CCI, TAS et Cour d’appel de la FIA à Paris). Il se et Harvard, et a travaillé dans des cabinets d’avocats consacre également à l’enseignement de la médiation. à Singapour, Buenos Aires, Paris et Francfort. Il parle français, allemand, anglais et espagnol. Monsieur Fabien GILLIOZ Fabien GILLIOZ est avocat, admis au barreau de Ge- Monsieur Emmanuel ESCARD nève, associé de l’Etude Ochsner & Associés à Genève. Médecin responsable de l’Unité interdisciplinaire de Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université de médecine et de prévention de la violence aux Hôpi- Genève et d’un LL.M auprès de la Boston University taux universitaires de Genève, Emmanuel ESCARD Law School. Fabien GILLIOZ est spécialisé en droit com- est titulaire de spécialisations en santé publique, mercial, droit contractuel et droit des sociétés. Il est médecine légale et psychiatrie d’orientation systé- également actif en droit bancaire et financier. mique. Après un master, il a suivi un programme de doctorat en anthropologie au Québec. Il s’intéresse aux violences dans ses différents aspects depuis une Madame Delphine GONSETH Delphine GONSETH assume la fonction de juge auprès vingtaine d’années. du Tribunal pénal de Genève depuis le 1er janvier 2011, après avoir exercé au barreau pendant une dizaine Madame Sabrina GAURON-CARLIN d’années suite à l’obtention de sa licence en droit au- Sabrina GAURON-CARLIN est greffière auprès de la IIe près de l’Université de Genève, puis assumé un poste Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse depuis 2011. de greffier juriste au sein de la Chambre pénale de la Elle est titulaire d’une licence (2006) et d’un doctorat Cour de justice pendant deux ans et demi. Rattachée à en droit (2011) délivrés par l’Université de Lausanne. Elle la «section du fond» du Tribunal, elle traite des procé- a également obtenu son brevet d’avocat (2011) dans le dures relevant de la compétence du Tribunal de police, canton de Vaud. Sabrina GAURON-CARLIN a exercé en du Tribunal correctionnel et du Tribunal criminel. 27
Monsieur Olivier HARI Madame Véronique HILTPOLD Olivier HARI est avocat (Schellenberg Wittmer SA) et Véronique HILTPOLD, après une double formation en professeur (Chaire de droit des sociétés et de l’entre- économie et en droit, a exercé quelques années en prise, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel). qualité de réviseur, spécialisée dans le domaine ban- Il est titulaire d’un doctorat en droit et a édité et pu- caire, avant de rejoindre le barreau de Genève, comme blié de nombreuses publications dans le domaine du avocate-stagiaire, puis comme avocate au sein d’une droit des sociétés, du droit de l’insolvabilité et du droit étude de la place. Elle a ensuite été juriste auprès de la des marchés financiers. Ses domaines de prédilection Cour de justice. Dans la magistrature depuis 2006, elle sont le droit des sociétés, le droit de la restructuration a d’abord été procureure, puis juge d’instruction, avant et de l’assainissement des entreprises en difficulté, le d’être élue en 2010 au Tribunal civil, actuellement droit des marchés financiers, le droit des fusions & ac- vice-présidente du Tribunal civil en charge de la Com- quisitions, ainsi que toutes les procédures judiciaires mission de conciliation en matière de baux et loyers. connexes. Olivier HARI est notamment membre de l’Ordre des avocats de Genève – dont il modère le forum «LP et assainissement» –, de la Commission de forma- Monsieur David HOFMANN David HOFMANN a obtenu sa licence en droit en 1999 tion permanente de l’Ordre des avocats de Genève qu’il à l’Université de Genève. Assistant au Département a présidée, du comité d’organisation du Congrès et des de droit constitutionnel (professeurs Andreas Auer, journées de formation continue de la Fédération suisse Giorgio Malinverni et Michel Hottelier) de 1999 à des avocats, du comité de rédaction de l’A JP/PJA, de la 2005, il a rédigé une thèse consacrée à la liberté Commission de surveillance du notariat et de la Com- économique. Après l’obtention de son brevet d’avocat mission d’examen du notariat (Neuchâtel). en 2007, il a occupé le poste de directeur suppléant des affaires juridiques de la Chancellerie d’Etat Madame Isabelle HERING entre 2008 et 2013. Depuis 2014, il est avocat chez Isabelle HERING est avocate et médiatrice CEDR à CMS von Erlach Poncet SA. Il est également l’auteur de Nyon. Elle exerce plus particulièrement dans le do- publications en droit public et en procédure civile. maine du droit de l’informatique, de la propriété intel- lectuelle, de la protection des données et du droit des affaires. Elle est titulaire d’un LL.M en droit internatio- Madame Catherine HOHL-CHIRAZI nal des affaires (LSE Londres) et d’un LL.M en résolution Catherine HOHL-CHIRAZI est avocate au barreau de des litiges internationaux – MIDS (Institut des hautes Genève, associée de l’Etude LHA et docteure en droit de études internationales, Genève). Elle enseigne la mé- diation commerciale et ADR à l’Université de Turin / In- l’Université de Genève. Ses principaux domaines d’ac- ternational Training Centre of the ILO dans le cadre du tivité sont le droit pénal, le droit pénal économique, master en droit commercial international. Elle figure le droit administratif et, de manière générale, le droit sur la liste des médiateurs agrées du Tribunal cantonal judiciaire et la résolution de conflits. Membre de la vaudois et participe à la Permanence de médiation de Commission de droit pénal et des droits de l’homme de l’Ordre judiciaire vaudois. l’Ordre des avocats de Genève, elle est également l’un 28
des trois modérateurs de son Forum spécialisé en droit Monsieur Nicolas JEANDIN pénal. A côté de ses activités d’avocate, elle a été juge Au bénéfice d’une formation supérieure au Conserva- suppléante à la Chambre administrative de la Cour de toire de musique, Nicolas JEANDIN est titulaire d’une justice et chargée d’enseignement pour le droit pénal double licence en droit (1981) et en sciences commer- général à l’Université de Genève. Depuis 2011, elle en- ciales (1984) décernée par l’Université de Genève, d’un seigne à l’ECAV dans le cadre des ateliers de procédure doctorat en droit et du brevet d’avocat. Juge suppléant à pénale. la Cour de justice et membre de diverses commissions, Nicolas JEANDIN est également professeur ordinaire au Département de droit commercial de l’Université de Madame Anne-Laure HUBER Genève, qu’il préside actuellement. Il enseigne à l’ECAV Anne-Laure HUBER est procureure auprès du Minis- depuis sa création en 2011. tère public genevois. Après une licence en droit et un brevet d’avocat obtenu en 2003, elle a exercé la pro- fession d’avocate, collaboratrice puis associée, avant Monsieur Yvan JEANNERET d’entrer dans la magistrature en 2010 en qualité de Titulaire d’une licence en droit (1993), d’un diplôme substitut du procureur, puis de procureure à partir de d’études supérieures en droit (1999) et d’un doctorat en 2011. Elle représente notamment le Pouvoir judiciaire droit (2002) de l’Université de Genève, Yvan JEANNERET a genevois au sein de la Commission consultative sur obtenu son brevet d’avocat en 1996. Professeur à l’Univer- les violences domestiques. sité de Neuchâtel de 2006 à 2016, il y a enseigné le droit pénal général et spécial ainsi que la procédure pénale. Professeur à l’Université de Genève depuis 2015, il est en Monsieur Christophe IMHOOS charge de l’enseignement du droit des sanctions, du droit Christophe IMHOOS est avocat au barreau de Ge- pénal de la circulation routière, et de la procédure pénale nève depuis 1983. Licencié en droit de l’Université dans le cadre du bachelor à la Faculté de droit et à l’ECAV. de Genève, il est également titulaire d’un Master of Avocat associé d’une étude genevoise, il y exerce une acti- Comparative Jurisprudence de la New York University vité d’avocat généraliste dans le domaine du contentieux School of Law et d’un master européen en média- judiciaire avec un accent sur le droit pénal. tion de l’Institut Kurt Boesch (IUKB) de Sion. Il est co-responsable de la formation en médiation (CAS/ DAS) dispensée par l’Université de Genève (Centre Monsieur Daniel KINZER inter-facultaire des droits de l’enfant). Il a créé l’As- Daniel KINZER a obtenu une licence de droit suisse sociation romande de droit collaboratif et exerce (Fribourg) et une maîtrise de droit français (Paris) après principalement dans la gestion amiable des conflits. des premières études de physique et de philosophie. Il Il est médiateur assermenté dans les cantons de Ge- a obtenu son brevet à Genève en 2005 et est associé nève, Vaud et Fribourg. depuis 2012 d’une étude d’avocats genevoise et zuri- choise renommée. Il se spécialise dans la représenta- tion en justice au civil et au pénal. 29
Monsieur Pierre KOBEL plexes, a servi en tant que représentant d’une partie Avocat inscrit au barreau de Genève et juge suppléant ou arbitre dans divers arbitrages commerciaux natio- à la Cour de justice, Pierre KOBEL est au bénéfice d’un naux et internationaux, et a aidé des clients dans des DES délivré par l’Université de Genève en 1986 et d’un procédures pénales suisses et étrangères. Il représente LL.M en Trade regulation délivré en 1991 par la New York régulièrement des clients devant le Tribunal arbitral du University. Il pratique dans le droit des affaires, le droit sport. La pratique de Saverio LEMBO s’étend également bancaire et des contrats, avec des spécificités dans le aux litiges pharmaceutiques, au droit des successions, droit de la concurrence et de la propriété industrielle. aux questions d’emploi et d’exécution de jugements et Médiateur FSA, CSMC, il pratique également dans le do- sentences étrangers. maine de l’arbitrage et devant les tribunaux romands. Madame Cinthia LÉVY Madame Valérie LAUBER Cinthia LÉVY est avocate et médiatrice. Elle enseigne Titulaire d’une licence en droit obtenue à l’Université la médiation civile et commerciale à la Faculté de droit de Genève et du brevet d’avocat, Valérie LAUBER est de l’Université de Lausanne. Elle est également char- juge à la Cour de justice, Chambre pénale d’appel et de gée d’enseignement à l’Université de Genève (Ateliers révision, depuis le mois de novembre 2014. Avant d’en- Négociation et médiation), chargée d’enseignement trer dans la magistrature en 2002, elle a notamment à l’Université de Neuchâtel (cours de négociation et été collaboratrice dans deux études d’avocats, assis- cours de modes amiables) et chargée de cours à la tante parlementaire de Monsieur l’ancien Conseiller Haute école d’ingénierie et de gestion (HEIG) (CAS Mé- aux États Gilles Petitpierre et a travaillé en tant que ju- diation). Elle est médiatrice accréditée par plusieurs riste auprès d’une agence immobilière de la place. Elle organisations et notamment la Fédération suisse des a siégé comme assesseur à la Commission de concilia- avocats (FSA), la Chambre suisse de médiation com- tion des baux et loyers durant ce dernier emploi. merciale (CSMC), l’Organisation mondiale de la pro- priété intellectuelle (OMPI) et le Tribunal arbitral du sport (TAS). Elle participe régulièrement à des confé- Monsieur Saverio LEMBO rences sur la médiation et publie dans ce domaine. Titulaire du brevet et d’une licence en sciences éco- nomiques et commerciales, Saverio LEMBO exerce en tant qu’avocat auprès de l’Etude Bär & Karrer. Il dirige Monsieur Grégoire MANGEAT le Département de droit pénal économique du bu- Grégoire MANGEAT est avocat, ancien bâtonnier de reau de Genève. Il possède une vaste expérience dans l’Ordre des avocats de Genève, et vice-président du la criminalité en col blanc, les litiges commerciaux et Conseil de direction de l’ECAV. Il a accompli ses études financiers, l’entraide judiciaire internationale (civile de droit à Fribourg et à Paris II-Assas, puis a obtenu un et pénale), l’arbitrage et l’insolvabilité. Au cours des master en droit international et européen des affaires dernières années, il a été impliqué dans un certain de l’Université de Saint-Gall. Associé de l’Etude Man- nombre de procédures de litiges commerciaux com- geat, il en dirige le groupe Litigation, Fraud & Investiga- 30
tions à Genève. Ses principaux domaines d’activité sont à la Commission de recours de construction de 1998 à la criminalité économique, le contentieux des affaires, 2006 et membre du Conseil de l’Ordre des avocats en ainsi que l’entraide civile, pénale, et administrative. 2006 et 2007. Corinne NERFIN BAUD enseigne à l’ECAV depuis sa création en 2011. Monsieur Sylvain MARCHAND Sylvain MARCHAND a obtenu une licence, un DES et Monsieur Simon NTAH un doctorat à l’Université de Genève. Ses études et re- Simon NTAH a obtenu une licence en droit à l’Univer- cherches ont été distinguées par les prix Huet du Pavil- sité de Genève, puis son brevet d’avocat en 2005. Il a lon, Arditi, Walter Hug et Bellot. Il a été collaborateur ensuite étudié au Etats-Unis et a obtenu un LL.M. à puis associé dans une étude d’avocats genevoise, spé- l’Université de San Diego. Depuis 2011, il est associé de cialisée en droit des affaires. Sylvain MARCHAND a été l’Etude Ochsner & Associés. Ses domaines de prédilec- nommé professeur ordinaire en droit des obligations tion sont les contentieux commerciaux, le droit pénal à l’Université de Genève en 2005 et garde une activité économique et le droit pénal. de conseil dans une étude genevoise, et de professeur associé à l’Université de Neuchâtel. Monsieur Miguel OURAL Miguel OURAL est avocat au barreau de Genève et Madame Annette MICUCCI associé de l’Etude Lenz & Staehelin dont il co-dirige Annette MICUCCI est avocate, admise au barreau de le département judiciaire. Il est titulaire d’une licence Genève, associée de l’Etude MERKT [&] associés à Genève. en droit de l’Université de Genève et d’un LL.M de Elle est titulaire d’un master en droit de l’Université la Duke University School of Law. Miguel OURAL est de Fribourg. Durant l’accomplissement de son master, membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre elle a étudié une année à la Humboldt Universität de des avocats de Genève et principalement actif dans le Berlin. Annette MICUCCI est membre de la Commission contentieux pénal. de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève et ancien Premier secrétaire du Jeune barreau. Elle exerce principalement une activité judiciaire, plus Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI Titulaire d’une licence en droit obtenue à l’Université particulièrement en droit civil (notamment droit de la de Zürich, d’un diplôme d’études supérieures en droit famille et droit bancaire) et en droit pénal. constitutionnel (DES) de l’Université de Genève et du brevet d’avocat, Verena PEDRAZZINI RIZZI est juge à Madame Corinne NERFIN BAUD la Cour de justice, Chambre pénale d’appel et de révi- Corinne NERFIN BAUD est avocate spécialisée dans le sion, depuis le mois d’août 2010. Avant d’entrer dans droit de la famille, de la protection de l’adulte et de l’en- la magistrature judiciaire, elle a été collaboratrice fant, des assurances sociales, du bail, de l’immobilier, dans une étude d’avocats et a travaillé en tant que des successions et du travail. Elle a été juge assesseur juriste auprès de la Chambre des assurances sociales 31
de la Cour de justice. Elle a été membre de l’ancienne Monsieur Laurent RIEBEN Commission de recours de l’Université (CRUNI) et Laurent RIEBEN est titulaire d’une licence et d’un doc- siège au sein de la Commission d’examens des avo- torat en droit de l’Université de Lausanne ainsi que cats depuis l’automne 2012. d’un brevet d’avocat obtenu à Genève en 2002. Après avoir été collaborateur dans une étude de la place, il a rejoint le Pouvoir judiciaire en 2003 en qualité de secré- Madame Roswitha PETRY taire-juriste auprès de la Cour de justice, puis a exercé Roswitha PETRY est titulaire d’une licence ès lettres et en qualité de greffier au Tribunal fédéral. Il est entré d’une licence en droit de l’Université de Lausanne, d’un dans la magistrature en 2013 et siège depuis au sein doctorat en droit de l’Université de Genève ainsi que de la Cour civile de la Cour de justice, dont il préside la du brevet d’avocat genevois. De 2014 à 2018, elle était Chambre civile depuis septembre 2016. greffière à la deuxième Cour de droit public du Tribunal fédéral, laquelle connaît notamment des recours dans les domaines du droit des étrangers, du droit fiscal et Monsieur David ROBERT du droit public économique. Depuis décembre 2018, David ROBERT a officié comme greffier de juridiction du elle est juge au Tribunal administratif fédéral, Cour V, Tribunal de première instance entre 1995 et 1999, puis qui traite des recours en matière d’asile. comme substitut du procureur entre 1999 et 2001. De- puis 2001, il est juge au Tribunal de première instance, devenu Tribunal civil depuis 2001. Il a notamment occu- Monsieur Karim RAHO pé la vice-présidence du Tribunal de 2004 à 2006, puis Karim RAHO est avocat, admis au barreau de Genève sa présidence de 2007 à 2010. David ROBERT a égale- et associé de l’Etude O&R Avocats. Il est titulaire d’un ment été membre de la Commission de gestion du pou- master en droit du commerce et du contentieux de voir judiciaire entre 2007 et 2011 ainsi que membre du l’Université de Lausanne. Karim RAHO est actif dans Conseil supérieur de la magistrature entre 2007 et 2013. les différents domaines du contentieux, notamment en matière pénale. Madame Laura SANTONINO Titulaire d’une licence en droit de l’Université de Madame Anne REISER Genève (2001) et d’un brevet d’avocat (2004), Lau- Avocate au barreau de Genève spécialisée en droit de ra SANTONINO a exercé la profession d’avocate la famille et membre de la Commission d’examens des comme collaboratrice durant dix ans au sein d’une avocats de Genève, Anne REISER dispense des forma- étude d’avocats genevoise renommée. En 2013, elle tions dans le contexte, notamment, des Marathons du a fondé l’Etude SWDS Avocats dont elle est associée. droit de l’Ordre des avocats de Genève et de la spécia- Elle exerce principalement une activité judiciaire, lisation FSA en droit de la famille. En 2012, les Éditions plus particulièrement en droit pénal et en droit de Favre ont publié son ouvrage Au nom de l’enfant... Se la famille et s’est spécialisée dans la défense de séparer sans se déchirer. victimes d’infractions. En 2011, elle a été élue juge 32
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