ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2019 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève

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ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2019 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
ÉCOLE D’AVOCATURE
Guide de l’étudiant
Semestre de printemps 2019

                  FACULTÉ DE DROIT
ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2019 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2019 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
SOMMAIRE
           LE MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

           LA GRILLE HORAIRE .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 6

           LES ENSEIGNANTS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  24

           LES COURS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  35

           LES COURS SPÉCIAUX.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  37

           LES COMPLÉMENTS DE COURS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 39

           LES ATELIERS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 40

           LES EXAMENS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  45

           L’ORGANISATION DE L’ECAV.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  47

           LE RÈGLEMENT D’ÉTUDES.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  49

           LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  52
LE MOT DU PRÉSIDENT

                L’ECAV est rattachée à la Faculté de droit et se trouve au
                croisement de l’enseignement académique et de la forma-
                tion professionnelle.

                Son objectif est de préparer les étudiants au métier d’avocat
                et, avant celui-ci, au stage d’avocat nécessaire pour l’obten-
                tion du brevet d’avocat. Dans ce but, la formation vise à don-
                ner aux étudiants les connaissances théoriques et pratiques
                nécessaires de la procédure (civile, pénale et administrative)
                et du contentieux tant au plan cantonal que fédéral, les for-
                mer à la rédaction d’actes juridiques, au règlement alterna-
                tif des différends, à la gestion des audiences et à l’expression
                orale. L’enseignement dispensé dans ces branches fait natu-
                rellement appel à une bonne connaissance du droit de fond
                et se fonde sur la prémisse que les étudiants maîtrisent au
                moins l’ensemble des matières étudiées dans le cadre du
                bachelor en droit de l’Université de Genève. Les enseignants
                peuvent inclure une ou plusieurs de ces matières dans leurs
                cours ou ateliers en fonction du domaine concerné.
4
L’enseignement est organisé sur la base de cours et d’ate-             Ces cours sont complétés par six ateliers dans lesquels les
liers. Il requiert un travail important par les étudiants, no-         étudiants seront répartis en groupes de tailles variables en
tamment pour la préparation et la rédaction. Les cours et              fonction des sujets. Donnés par des professionnels, avocats,
ateliers doivent être précédés de lectures et de préparation           magistrats ou professeurs, ils sont consacrés à des travaux
d’exercices. Certains ateliers seront complétés par des exer-          pratiques dans les différents domaines du droit ainsi qu’à
cices obligatoires de rédaction. L’ECAV attend donc de ses             des exercices procéduraux.
étudiants un suivi attentif et assidu des enseignements,
qui est la condition sine qua non de la réussite de l’examen           L’enseignement de l’ECAV est ainsi tourné vers le monde
sanctionnant la formation.                                             professionnel tout en restant une formation universitaire.
                                                                       Dispensé par des praticiens, il doit permettre aux étudiants
Trois cours, comprenant des cas pratiques, exposeront les pro-         de préparer ou continuer leur stage avec les outils juridiques
cédures civile, pénale et administrative. Ils sont fondés sur une      dont devrait disposer tout avocat généraliste venant d’ouvrir
présentation théorique combinée avec une perspective pra-              son étude. Il s’agit ainsi d’une formation à la fois théorique,
tique. Les cours sont conçus pour permettre aux futurs avocats         pour que les étudiants comprennent et maîtrisent les outils
de s’initier à tous les aspects essentiels de ces matières. Ils sont   juridiques, et pratique, pour qu‘ils apprennent à mettre ces
complétés par le cours de Juridictions fédérales, dispensé par         outils en œuvre. En sortant de l’ECAV, les étudiants sont ain-
les trois enseignants des cours de procédure, qui a pour but           si à même de tirer le meilleur profit de leur stage d’avocat,
de former les étudiants aux recours administratifs fédéraux,           durant lequel ils ou elles pratiqueront leur futur métier.
notamment au Tribunal administratif fédéral et aux quatre re-
cours ouverts au Tribunal fédéral. Des intervenants extérieurs
participent également au cours de Juridictions fédérales pour
partager avec les étudiants leur regard professionnel sur le                                     François Bellanger
fonctionnement du Tribunal fédéral. Ils enseigneront égale-                                      Président du Conseil de direction
ment certains volets très spécialisés de la procédure dans des                                   de l’Ecole d’avocature
                                                                                                 Janvier 2019
cours complémentaires au cours principal.

Le cours sur le droit et la pratique du métier d’avocat présen-
tera les éléments essentiels de la profession d’avocat, de son
cadre légal et déontologique et de son exercice.
                                                                                                                                         5
LA GRILLE HORAIRE
    A. ENSEIGNEMENTS SEMESTRIELS
      Cours                                   Professeur(s)          Horaire                                          Salle

      Procédure pénale (2) (3) (8)            Yvan Jeanneret         Lundi         18h15-20h                          MR380 (1)

      Juridictions fédérales                  François Bellanger     Mardi         18h15-20h                          MR380
                                              Nicolas Jeandin
                                              Yvan Jeanneret

      Procédure administrative (5) (6)        François Bellanger     Mercredi      18h15-20h                          MR080

      Procédure civile                        Nicolas Jeandin        Jeudi         18h15-20h                          MR380 (4)

      Profession d’avocat (7)                 Benoît Chappuis        Vendredi      12h15-14h                          MR080

    Etat au 1er février 2019
                                                                     (1) Sauf le 18 février, MR080
                                                                     (2) Cours supplémentaire le lundi 25 février, U300, 16h15-18h
                                                                     (3) Cours supplémentaire le lundi 11 mars, U300, 16h15-18h
                                                                     (4) Sauf le 21 mars, U600
    – Cette grille est indicative et susceptible de modifications.   (5) Cours supplémentaire le mardi 30 avril, U600, 16h15-18h
      Merci de consulter régulièrement le site Internet de l’ECAV    (6) Répétitoire le lundi 27 mai, B106, 8h15-11h
      (la version en ligne fait foi).                                (7) Répétitoire le mardi 28 mai, MR080, 12h15-14h
    – Légende des salles: voir «Renseignements pratiques».           (8) Répétitoire le mardi 28 mai, MR080, 14h15-16h
6
B. COMPLÉMENTS DE COURS
Les recours fédéraux en LP I et II
par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral
le mercredi 22 mai, de 16h15 à 18h – salle U300, et le jeudi 23 mai, de 16h15 à 18h – salle U300
Procédure administrative: Répétitoire
par Tano Barth, assistant
le lundi 27 mai, de 8h15 à 11h – salle B106
Profession d’avocat: Répétitoire
par Benoît Chappuis, avocat, professeur
le mardi 28 mai, de 12h15 à 14h – salle MR080
Procédure pénale: Répétitoire
par Yvan Jeanneret, avocat, professeur
le mardi 28 mai, de 14h15 à 16h – salle MR080

C. COURS SPÉCIAUX
Les violences domestiques
par Anne-Laure Huber, procureure, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable
de l’Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG
le vendredi 12 avril, de 14h15 à 16h – salle U600
Privation de liberté et autres mesures de contrainte en droit des étrangers
par Olivier Bindschedler Tornare, juge
le lundi 29 avril, de 16h15 à 18h – salle U300

D. ATELIERS ET COMPLÉMENTS D’ATELIERS
Répartition des étudiants
Les étudiants sont répartis jusqu’à huit groupes en fonction des ateliers.
La répartition sera en principe disponible sur Chamilo une semaine avant chaque atelier.

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SEMAINE 1 / 18-23 FÉVRIER 2019

    SÉANCE D’INFORMATIONS PRATIQUES SUR L’ECAV
    par Tano Barth, Karin Jordan et Adrien Schneeberger, assistants à l’ECAV, le mardi 19 février, de 17h15 à 18h – salle MR080.

    COMPLÉMENTS D’ATELIERS
    Exécution forcée et insolvabilité I
    par Olivier Hari, avocat, professeur, le mercredi 20 février, de 8h15 à 12h – salle B106.
    La mise en oeuvre du droit matrimonial hors et en procédure
    par Sabrina Gauron-Carlin, greffière, et Anne Reiser, avocate, le jeudi 21 février, de 12h15 à 16h – salle U300.

    ATELIER: Rédaction d’actes juridiques I
    Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur;
    Anne Reiser, avocate.

     Horaire                           Groupes ABC                                       Groupes DEF
     Vendredi 22 février               Droit des poursuites I                            Droit de la famille I
     16h15-18h                         Hari                                              Reiser
                                       Salle MS160                                       Salle MS150

     Vendredi 22 février               Droit de la famille I                             Droit des poursuites I
     18h15-20h                         Reiser                                            Hari
                                       Salle MS160                                       Salle MS150

     Samedi 23 février                 Droit des sociétés I                              Droit des contrats I
     8h15–10h                          Bettschart                                        Marchand
                                       Salle MS160                                       Salle MS150

     Samedi 23 février                 Droit des contrats I                              Droit des sociétés I
     10h15–12h                         Marchand                                          Bettschart
                                       Salle MS160                                       Salle MS150

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SEMAINE 2 / 25 FÉVRIER - 2 MARS 2019

COMPLÉMENT D’ATELIER
Exécution forcée et insolvabilité II
par Olivier Hari, avocat, professeur, le vendredi 1er mars, de 8h15 à 12h – salle U600.

ATELIER: Rédaction d’actes juridiques II
Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur;
Anne Reiser, avocate.

 Horaire                           Groupes ABC                                      Groupes DEF
 Vendredi 1er mars                                                                  Droit de la famille II
 16h15-18h                                                                          Reiser
                                                                                    Salle MS150

 Vendredi 1er mars                 Droit de la famille II
 18h15-20h                         Reiser
                                   Salle MS160

 Samedi 2 mars                     Droit des sociétés II                            Droit des contrats II
 8h15–10h                          Bettschart                                       Marchand
                                   Salle MS160                                      Salle MS150

 Samedi 2 mars                     Droit des contrats II                            Droit des sociétés II
 10h15–12h                         Marchand                                         Bettschart
                                   Salle MS160                                      Salle MS150

                                                                                                             9
SEMAINE 3 / 4-9 MARS 2019

     COMPLÉMENT D’ATELIER
     Rédaction d’un acte judiciaire en droit administratif et au Tribunal fédéral
     par François Bellanger, avocat, professeur, Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat,
     le mardi 5 mars, de 17h15 à 18h – salle MR080.

     ATELIER: Rédaction d’actes juridiques II
     Enseignant: Olivier Hari, avocat, professeur.

      Horaire              Groupes ABC                                         Groupes DEF
      Jeudi 7 mars         Droit des poursuites II
      14h15–16h            Hari
                           U600

      Jeudi 7 mars                                                             Droit des poursuites II
      16h15–18h                                                                Hari
                                                                               U600

10
SEMAINE 3 / 4-9 MARS 2019 (SUITE)

COMPLÉMENT D’ATELIER
Introduction à l’audience
par Sophie Thorens-Aladjem, juge, et Daniel Kinzer, avocat,
le vendredi 8 mars, de 14h15 à 16h – salle B106.

ATELIER: Négociation et médiation I
Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur.
Enseignants: Pascale Byrne-Sutton, médiatrice; Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur;
Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice;
Sandra Vigneron, juge et médiatrice.

 Horaire       Groupe A       Groupe B      Groupe C      Groupe D       Groupe E      Groupe F      Groupe G     Groupe H
 Vendredi                                            Présentation générale
 8 mars                                              Imhoos / Eberhard
 17h15-20h                                           Salle MR380

 Samedi        Exercices      Exercices     Exercices     Exercices      Exercices     Exercices      Exercices   Exercices
 9 mars        Byrne-         Eberhard      Gay           Hering         Imhoos        Kobel          Levy        Vigneron
 8h15–12h      Sutton
               Salle          Salle         Salle         Salle          Salle         Salle          Salle       Salle
               MR150          M1130         M1150         M2140          M2193         MR070          M2020       M4220

                                                                                                                              11
SEMAINE 4 / 11-16 MARS 2019

     ATELIER: Négociation et médiation II
     Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur.
     Enseignants: Pascale Byrne-Sutton, médiatrice; Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur;
     Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice;
     Sandra Vigneron, juge et médiatrice.

      Horaire       Groupe A       Groupe B      Groupe C      Groupe D       Groupe E      Groupe F      Groupe G     Groupe H
      Vendredi                                            Présentation générale
      15 mars                                             Imhoos
      17h15-20h                                           Salle MR380

      Samedi        Exercices      Exercices     Exercices     Exercices      Exercices     Exercices      Exercices   Exercices
      16 mars       Byrne-         Eberhard      Gay           Hering         Imhoos        Kobel          Levy        Vigneron
      8h15–12h      Sutton
                    Salle          Salle         Salle         Salle          Salle         Salle          Salle       Salle
                    MR150          M1150         M2140         M1130          MR070         M2020          M2193       M4220

12
SEMAINE 5 / 18-23 MARS 2019

COMPLÉMENT D’ATELIER
Introduction au rituel judiciaire
par Grégoire Mangeat, avocat, le vendredi 22 mars, de 14h15 à 15h – salle B106.

ATELIER: Les audiences / Audience pénale I
Enseignants: Yves Bertossa, procureur; Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Catherine Hohl-Chirazi, avocate;
Saverio Lembo, avocat; Miguel Oural, avocat; Laura Santonino, avocate.

 Horaire                    Groupes ABC                                       Groupes DEF
 Vendredi 22 mars           L’audience pénale I                               L’audience pénale I
 16h15-20h                  Cambi / Hohl-Chirazi / Oural                      Bertossa / Lembo / Santonino
                            Salle MS150                                       Salle MS160

 Samedi 23 mars             L’audience pénale I                               L’audience pénale I
 8h15–12h                   Cambi / Hohl-Chirazi / Oural                      Bertossa / Lembo / Santonino
                            Salle MS150                                       Salle MS160

                                                                                                              13
SEMAINE 6 / 25-30 MARS 2019

     COMPLÉMENT D’ATELIER
     Projection et commentaires d’un film relatant une audience de comparution personnelle
     et d’enquêtes
     par Olivier Bindschedler Tornare, juge, et Valérie Défago Gaudin, professeure, le mardi 26 mars, de 17h15 à 18h – salle MR080.

     ATELIER: Rédaction d’actes judiciaires (RAJ) de première instance I
     Enseignants: Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate; Jean-Marc Carnicé, avocat; Valérie Défago Gaudin, professeure;
     Delphine Gonseth, juge; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat.

      Horaire                                                           Groupes ABCDEF
      Vendredi 29 mars                                           Actes judiciaires civils I
      14h15-17h                                                  Bürgisser Scheurlen / Hiltpold
                                                                 Salle B106

      Vendredi 29 mars                                           RAJ en matière administrative I
      18h15–20h                                                  Défago Gaudin / Hoffmann
                                                                 Salle MR080

      Samedi 30 mars                                             Actes judiciaires pénaux I
      9h15-12h                                                   Carnicé / Gonseth
                                                                 Salle MR080

14
SEMAINE 7 / 1ER-6 AVRIL 2019

COMPLÉMENT D’ATELIER
Juridiction des prud’hommes: organisation et spécificités procédurales
par Joanna Bürgisser, avocate, et Sylvianne Zeder-Aubert, juge, le vendredi 5 avril, de 14h15 à 16h – salle U600.

ATELIER: Expression orale
Enseignant responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur.
Enseignants: Pierluca Degni, avocat; Valérie Lauber, juge; David Robert, juge.

 Horaire                     Groupes ABC                                        Groupes DEF
 Vendredi 5 avril                                              Cours introductif
 18h15-20h                                                     Chappuis / Lauber / Robert
                                                               Salle MR380

 Samedi 6 avril              Exercices d’expression orale
 8h15–10h                    Chappuis / Degni
                             Salle MR080

 Samedi 6 avril                                                                 Exercices d’expression orale
 10h15–12h                                                                      Chappuis / Degni
                                                                                Salle MR080

                                                                                                                    15
SEMAINE 8 / 8-13 AVRIL 2019

     ATELIER
     Expression orale / Exercices de préparation à l’examen
     Responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur.
     Intervenants: Ilir Cenko, Pierluca Degni, Myriam Fehr-Alaoui, Fabien Gillioz, Annette Micucci, Simon Ntah, Karim Raho,
     Mitra Sohrabi, Guillaume Tattevin et Sandro Vecchio, avocats.
     Le mercredi 10 avril, de 13h15 à 18h – salles SCII-A150, U365, U362 et U0103.
     Sur inscription préalable

     COURS SPÉCIAL
     Les violences domestiques
     par Anne-Laure Huber, procureure, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l’Unité interdisciplinaire
     de médecine et de prévention de la violence des HUG, le vendredi 12 avril, de 14h15 à 16h – salle U600.

     ATELIER: Les audiences / Spécificités - Audiences administratives et audiences
     aux prud’hommes
     Enseignants: Olivier Bindschedler Tornare, juge; Joanna Bürgisser, avocate.

      Horaire              Groupes AB                          Groupes CD                      Groupes EF
      Vendredi 12 avril    Spécificités des audiences                                         Spécificités des audiences
      18h15–20h            administratives                                                    aux prud’hommes
                           Bindschedler – Salle MS150                                         Bürgisser – Salle MS160

      Samedi 13 avril                                          Spécificités des audiences     Spécificités des audiences
      8h15–10h                                                 aux prud’hommes                administratives
                                                               Bürgisser – Salle MR070        Bindschedler – Salle MS160

      Samedi 13 avril      Spécificités des audiences          Spécificités des audiences
      10h15–12h            aux prud’hommes                     administratives
                           Bürgisser – Salle MS150             Bindschedler – Salle MR070

16
SEMAINES 9 ET 10 / 15-20 ET 22-27 AVRIL 2019

                          Pas de cours, pause de Pâques dès le 19 avril 2019
                          (les cours ont lieu jusqu’au 18 avril inclus).

                                                                               17
SEMAINE 11 / 29 AVRIL - 4 MAI 2019

     COURS SPÉCIAL
     Privation de liberté et autres mesures de contrainte en droit des étrangers
     par Olivier Bindschedler Tornare, juge, le lundi 29 avril, de 16h15 à 18h – salle U300.

     ATELIER: Rédaction d’actes judiciaires (RAJ) de première instance II
     Enseignants: Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate; Jean-Marc Carnicé, avocat; Valérie Défago Gaudin, professeure;
     Delphine Gonseth, juge; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat.

      Horaire                                                           Groupes ABCDEF
      Vendredi 3 mai                                        Actes judiciaires civils II
      14h15–17h                                             Bürgisser Scheurlen / Hiltpold
                                                            Salles MR290 / MS160

      Vendredi 3 mai                                        RAJ en matière administrative II
      18h15–20h                                             Défago Gaudin / Hofmann
                                                            Salle MR080

      Samedi 4 mai                                          Actes judiciaires pénaux II
      9h15–12h                                              Carnicé / Gonseth
                                                            Salle MR080

18
SEMAINE 12 / 6-11 MAI 2019

ATELIER: Les audiences / Spécificités – Droit de la famille
Enseignants: Corinne Nerfin Baud, avocate; Dario Zanni, juge.

 Horaire                   Groupes ABC                                         Groupes DEF
 Mardi 7 mai               Spécificités des audiences en droit de la famille
 16h15-18h                 Nerfin Baud / Zanni – Salle U600

 Mercredi 8 mai                                                                Spécificités des audiences en droit de la famille
 16h15–18h                                                                     Nerfin Baud / Zanni – Salle U300

ATELIER: Les audiences / Audience pénale II
Enseignants: Yves Bertossa, procureur; Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Catherine Hohl-Chirazi, avocate; Saverio Lembo,
avocat; Miguel Oural, avocat; Laura Santonino, avocate.

 Horaire                   Groupes ABC                                         Groupes DEF
 Vendredi 10 mai           L’audience pénale II                                L’audience pénale II
 16h15-20h                 Cambi / Hohl-Chirazi / Oural                        Bertossa / Lembo / Santonino
                           Salle MS150                                         Salle MS160

 Samedi 11 mai             L’audience pénale II
 8h15–12h                  Cambi / Hohl-Chirazi / Oural
                           Salle MS150

 Samedi 11 mai                                                                 L’audience pénale II
 13h15–17h                                                                     Bertossa / Lembo / Santonino
                                                                               Salle MS160

                                                                                                                                   19
SEMAINE 13 / 13-18 MAI 2019

     COMPLÉMENT D’ATELIER
     Séance de correction du travail obligatoire
     par Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat, le vendredi 17 mai, de 14h15 à 15h – salle U600.

     ATELIER: Les audiences / Audience civile
     Enseignants: Dominique Burger, avocate; Daniel Kinzer, avocat; Grégoire Mangeat, avocat; Sophie Thorens-Aladjem, juge;
     Daniel Tunik, avocat; Hanna Veuillet-Kala, juge.

      Horaire                    Groupes ABC                                      Groupes DEF
      Vendredi 17 mai            L’audience civile                                L’audience civile
      16h15-20h                  Burger / Kinzer / Veuillet-Kala                  Mangeat / Thorens-Aladjem / Tunik
                                 Salle MS150                                      Salle MS160

      Samedi 18 mai              L’audience civile                                L’audience civile
      8h15–12h                   Mangeat / Thorens-Aladjem / Tunik                Burger / Kinzer / Veuillet-Kala
                                 Salle MS150                                      Salle MS160

20
SEMAINE 14 / 20-25 MAI 2019

ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures / Rédaction d’actes judiciaires
au Tribunal fédéral
Enseignants: François Bellanger, avocat, professeur et Roswitha Petry, juge.
Le mardi 21 mai, de 15h15 à 18h – salle U600.

COMPLÉMENTS DE COURS
Les recours fédéraux en LP I
par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral, le mercredi 22 mai, de 16h15 à 18h – salle U300.
Les recours fédéraux en LP II
par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral, le jeudi 23 mai, de 16h15 à 18h – salle MR380.

ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures
Enseignants: Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral; Gaétan Droz, avocat; David Hofmann, avocat;
Verena Pedrazzini Rizzi, juge; Anne Reiser, avocate; Laurent Rieben, juge.

 Horaire                                                             Groupes ABCDEF
 Vendredi 24 mai                                            Procédure pénale au plan cantonal
 14h15-17h                                                  Droz / Pedrazzini Rizzi
                                                            Salle B106

 Vendredi 24 mai                                            Procédure civile matrimoniale
 18h15-20h                                                  en instances cantonale et fédérale
                                                            Braconi / Reiser
                                                            Salle B106

 Samedi 25 mai                                              L’appel et le recours selon le CPC
 9h15-12h                                                   Hofmann / Rieben
                                                            Salle U600

                                                                                                         21
SEMAINE 15 / 27-28 MAI 2019

     COMPLÉMENTS DE COURS
     Répétitoire du cours de Procédure administrative
     par Tano Barth, assistant, le lundi 27 mai, de 8h15 à 11h – salle B106.

     Répétitoire du cours de Profession d’avocat
     par Benoît Chappuis, avocat, professeur, le mardi 28 mai, de 12h15 à 14h – salle MR080.

     Répétitoire du cours de Procédure pénale
     par Yvan Jeanneret, avocat, professeur, le mardi 28 mai, de 14h15 à 16h – salle MR080.

22
E. EXAMENS

SESSION ORDINAIRE DE JUIN     SESSION DE RATTRAPAGE DE SEPTEMBRE

Expression orale              Procédures
ATTENTION - examen anticipé   Lundi 9 septembre 2019
le vendredi 31 mai 2019
(en principe de 8h15 à 20h)   Juridictions fédérales
et le samedi 1er juin 2019    Mardi 10 septembre 2019
(en principe de 8h15 à 17h)   Profession d’avocat
Procédures                    Mercredi 11 septembre 2019
Lundi 17 juin 2019            Expression orale
Juridictions fédérales        Jeudi 12 septembre 2019
Mardi 18 juin 2019            Examen des ateliers
Profession d’avocat           Vendredi 13 septembre 2019
Mercredi 19 juin 2019

Examen des ateliers
Vendredi 21 juin 2019

                                                                   23
LES ENSEIGNANTS
     par ordre alphabétique

                   Monsieur François BELLANGER                                     Monsieur Sébastien BETTSCHART
                   Président du Conseil de direction de l’ECAV, titulaire          Sébastien BETTSCHART (avocat, docteur en droit,
                   d’une licence en droit (1986), d’un diplôme d’études            LL.M. NYU, chargé de cours à l’Université de Fribourg)
                   supérieures en droit (1988) et d’un doctorat en droit           conseille les entreprises et les entrepreneurs en ma-
                   (1992) de l’Université de Genève, François BELLANGER            tière de droit commercial (M&A, private equity et res-
                   a obtenu son brevet d’avocat en 1992 et un master               tructuration) et contractuel. Après avoir pratiqué pen-
                   en droit communautaire européen au Collège d’Eu-                dant 10 ans dans un cabinet d’affaires de premier plan,
                   rope de Bruges en 1994. Ses enseignements à l’Uni-              il participe en 2009 à la création d’un cabinet spécialisé
                   versité couvrent différents domaines du droit public,           en droit commercial puis, en 2016, à celle d’un cabinet
                   notamment la procédure administrative, le conten-               actif en droit commercial et fiscal. Il publie et enseigne
                   tieux de droit public cantonal et fédéral et le droit           régulièrement dans ses domaines de spécialisation.
                   des constructions et du logement. Avocat associé
                   d’une grande étude genevoise, il est notamment spé-
                   cialisé en droit public, droit de l’immobilier, droit des
                                                                                   Monsieur Olivier BINDSCHEDLER TORNARE
                                                                                   Juge au Tribunal administratif de première instance
                   contrats et contentieux.
                                                                                   depuis 2009, Olivier BINDSCHEDLER TORNARE a tra-
                                                                                   vaillé durant 8 ans auprès du Tribunal administratif
                   Monsieur Yves BERTOSSA                                          cantonal en qualité de juriste, avant d’entrer dans la
                   Après avoir exercé la profession d’avocat de 2001 à             magistrature judiciaire en 2003. Il est actuellement
                   2007, Yves BERTOSSA est entré au Ministère public en            en charge de procédures relatives aux domaines de la
                   septembre 2007 en tant que substitut du procureur               construction et de l’expropriation, de la fiscalité, de la
                   général. Le 1er janvier 2011, il a intégré la section des af-   police des étrangers et de la circulation routière.
                   faires complexes du Ministère public. Le 1er mai 2012, il
                   est devenu premier procureur en charge de cette sec-
                   tion. Il participe régulièrement à différents enseigne-
                                                                                   Monsieur Andrea BRACONI
                                                                                   Andrea BRACONI est titulaire d’une licence en droit de
                   ments à Genève et à Neuchâtel et co-anime les ateliers
                                                                                   l’Université de Lausanne et d’un doctorat de l’Univer-
                   de procédure pénale de l’ECAV depuis 2011.
24
sité de Zürich. Depuis 1991, il est greffier à la IIe Cour   Madame Pascale BYRNE-SUTTON
de droit civil du Tribunal fédéral suisse. Il est l’auteur   Titulaire d’un doctorat en droit (2000), d’un diplôme
de publications dans les domaines du droit privé, de la      d’études supérieures en droit (1997) et d’une licence
procédure civile et du droit de l’exécution forcée.          en droit (1982) de l’Université de Genève, Pascale
                                                             BYRNE-SUTTON dirige aujourd’hui le cabinet de
                                                             médiation Accords à Genève. Sa pratique est géné-
Madame Dominique BURGER
                                                             raliste: conflits de travail, de voisinage, relations au
Dominique BURGER est associée de l’Etude Ming
                                                             sein de la famille, succession. Formée à la médiation
Halperin Burger Inaudi. Elle exerce son activité d’avo-
                                                             (Institut Universitaire Kurt Boesch) et à la négocia-
cat dans le domaine du droit privé en général. Elle s’est
                                                             tion (Cedidac), assermentée par le Conseil d’Etat
spécialisée dans le domaine du droit immobilier, en
                                                             en matière de médiation civile et pénale, Pascale
particulier le droit du bail, les contrats de vente, d’ar-
                                                             BYRNE-SUTTON est au bénéfice d’une large expé-
chitecte, d’entreprise et les droits réels, de même que
                                                             rience professionnelle préalable dans le secteur pu-
dans le droit administratif de la construction. Elle a été
                                                             blic genevois. Elle a commencé sa carrière en tant
active au sein du Conseil de l’Ordre des avocats de Ge-
                                                             qu’inspectrice du travail, puis elle a été directrice
nève dont elle a été bâtonnier entre 2006 et 2008.
                                                             adjointe de l’Office cantonal de l’inspection et des
                                                             relations du travail (OCIRT), secrétaire générale ad-
Madame Joanna BÜRGISSER                                      jointe, chargée du domaine Population et Migration,
Diplômée de l’Université de Genève, Joanna BÜRGIS-           au Département de justice et police (DJPS), directrice
SER a obtenu le brevet d’avocat en 1991. Après avoir         générale de l’Office de la jeunesse (DIP), directrice
œuvré dans un syndicat des travailleurs, elle a ouvert       adjointe à la Direction des affaires juridiques de la
son étude en 1993. Elle pratique le droit du travail,        Chancellerie d’Etat et préposée adjointe à la protec-
qu’elle a également enseigné dans divers organismes          tion des données et à la transparence (PPDT).
de formation pour adultes. Sur mandat du Bureau fé-
déral de l’égalité entre femmes et hommes, elle a dis-
pensé des formations aux experts en matière d’égalité.
                                                             Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
                                                             Titulaire d’un DEA en droit européen, Alessandra
                                                             CAMBI FAVRE-BULLE a exercé la profession d’avocat
Madame Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN                          pendant 15 ans. Élue magistrate, elle a intégré la
Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN a fait ses études               Cour pénale de la Cour de justice en septembre 2005.
de droit à l’Université de Genève. Elle a effectué son       Depuis le 1er janvier 2017, elle est vice-présidente de
stage en l’Etude Maître Grosjean Megevand & Asso-            la Cour de justice, en charge de la Cour pénale, dont
ciés dès 2000, puis obtenu son brevet à Genève en            elle présidait déjà, et continue de le faire, la Chambre
2002. Depuis lors, elle exerce en l’Etude Notter Mege-       pénale d’appel et de révision.
vand & Associés où elle est notamment, depuis tou-
jours, en charge de la formation des stagiaires.

                                                                                                                        25
Monsieur Jean-Marc CARNICÉ                                     membre de la Commission d’examens des avocats. Il est
     Jean-Marc CARNICÉ est ancien bâtonnier (2014-2016)             professeur à l’Université de Genève (droit de l’avocat) et
     et l’un des associés fondateurs de BianchiSchwald              à celle de Fribourg où il enseigne le droit des contrats.
     (anciennement BCCC Avocats). Il est inscrit aux bar-
     reaux de Genève et New-York et titulaire d’une licence
                                                                    Madame Valérie DÉFAGO GAUDIN
     en droit de l’Université de Genève ainsi que d’un LL.M
                                                                    Valérie DÉFAGO GAUDIN est professeure ordinaire à
     obtenu auprès de New York University. Il se spécialise
                                                                    l’Université de Neuchâtel où elle enseigne le droit ad-
     dans divers domaines du droit pénal, en particulier le
                                                                    ministratif général et le droit du développement ter-
     droit pénal des affaires, notamment le blanchiment
                                                                    ritorial. Elle est également membre de la Commission
     d’argent, la corruption, les organisations criminelles,
                                                                    fédérale de la poste PostCom. Avant de rejoindre l’en-
     le financement du terrorisme. Il dispose par ailleurs
                                                                    seignement, elle a pratiqué pendant plusieurs années
     d’une grande expérience en matière d’entraide inter-
                                                                    comme avocate collaboratrice spécialisée dans divers
     nationale pénale, civile et administrative, notamment
                                                                    domaines du droit public.
     avec les Etats-Unis, la France, l’Espagne et l’Italie. Jean-
     Marc CARNICÉ est membre du Conseil de l’Ordre des
     avocats de Genève, des Commissions de droit pénal et           Monsieur Pierluca DEGNI
     de formation permanente et du Conseil de la Chambre            Pierluca DEGNI est avocat au barreau de Genève et
     de commerce et d’industrie de Genève (CCIG).                   associé de l’Etude Archipel. Il est spécialisé en droit
                                                                    judiciaire et actif dans les différents domaines du
                                                                    contentieux, en particulier le droit pénal économique,
     Monsieur Ilir CENKO                                            les litiges en matière commerciale, l’entraide judiciaire
     Ilir CENKO est avocat, admis au barreau de Genève,
                                                                    internationale (civile et pénale), le recouvrement de
     associé de l’Etude CDL Avocats à Genève. Il est titu-
                                                                    créances et le droit international privé. Titulaire d’une
     laire d’une licence en droit de l’Université de Genève.
                                                                    licence en droit bilingue de l’Université de Fribourg et
     Ilir CENKO est actif dans les différents domaines du
                                                                    d’un LL.M. de l’Université de Turin, Pierluca DEGNI est
     contentieux, notamment en matière pénale, pénale
                                                                    membre de la Commission d’examens des avocats et
     économique, contractuelle, ainsi que dans le domaine
                                                                    ancien Premier secrétaire du Jeune barreau.
     de la construction.

                                                                    Monsieur Gaétan DROZ
     Monsieur Benoît CHAPPUIS                                       Gaétan DROZ est avocat au barreau de Genève et associé
     Benoît CHAPPUIS est avocat indépendant. Il a été pen-
                                                                    de l’Etude MBLD Associés. Titulaire d’un master de l’Uni-
     dant trente ans associé de l’Etude Lenz & Staehelin (dé-
                                                                    versité de Lucerne et d’un CAS en magistrature pénale
     partement judiciaire) à Genève dont il fut le managing
                                                                    de la HES-SO, il est également collaborateur au départe-
     partner. Il a été le bâtonnier de l’Ordre des avocats de
                                                                    ment de droit pénal de l’Université de Genève et rédige
     Genève, ainsi que juge suppléant à la Cour de justice,
                                                                    actuellement une thèse de doctorat en procédure pé-
     membre du Conseil supérieur de la magistrature et
26
nale auprès de l’Université de Neuchâtel. Gaétan DROZ         qualité de vice-présidente du Tribunal des prud’hommes
est membre de la Commission des droits de l’homme             de l’arrondissement de Lausanne (2013-2016).
de l’Ordre des avocats de Genève et principalement actif
dans le contentieux, notamment en matière pénale.
                                                              Monsieur Jean GAY
                                                              Avocat et notaire, Jean GAY a été à la tête d’une impor-
Monsieur Stefan EBERHARD                                      tante étude en Valais, jusqu’en 1999. Après avoir suivi une
Stefan EBERHARD est spécialisé en droit des socié-            formation complémentaire en ADR (Alternative Dispute
tés, fusions & acquisitions, private equity et project        Resolution) sanctionnée par un master aux USA et en
finance, touchant ainsi à des domaines aussi va-              Australie, il s’est spécialisé dès 2000 en médiation et en
riés que les énergies renouvelables, les nouvelles            arbitrage. Jean GAY pratique actuellement comme mé-
technologies, la pharma ou le secteur financier.              diateur, en matière familiale et commerciale, et comme
Stefan EBERHARD a étudié à Lausanne, St-Gall, Paris I         arbitre (CCI, TAS et Cour d’appel de la FIA à Paris). Il se
et Harvard, et a travaillé dans des cabinets d’avocats        consacre également à l’enseignement de la médiation.
à Singapour, Buenos Aires, Paris et Francfort. Il parle
français, allemand, anglais et espagnol.
                                                              Monsieur Fabien GILLIOZ
                                                              Fabien GILLIOZ est avocat, admis au barreau de Ge-
Monsieur Emmanuel ESCARD                                      nève, associé de l’Etude Ochsner & Associés à Genève.
Médecin responsable de l’Unité interdisciplinaire de          Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université de
médecine et de prévention de la violence aux Hôpi-            Genève et d’un LL.M auprès de la Boston University
taux universitaires de Genève, Emmanuel ESCARD                Law School. Fabien GILLIOZ est spécialisé en droit com-
est titulaire de spécialisations en santé publique,           mercial, droit contractuel et droit des sociétés. Il est
médecine légale et psychiatrie d’orientation systé-           également actif en droit bancaire et financier.
mique. Après un master, il a suivi un programme de
doctorat en anthropologie au Québec. Il s’intéresse
aux violences dans ses différents aspects depuis une
                                                              Madame Delphine GONSETH
                                                              Delphine GONSETH assume la fonction de juge auprès
vingtaine d’années.
                                                              du Tribunal pénal de Genève depuis le 1er janvier 2011,
                                                              après avoir exercé au barreau pendant une dizaine
Madame Sabrina GAURON-CARLIN                                  d’années suite à l’obtention de sa licence en droit au-
Sabrina GAURON-CARLIN est greffière auprès de la IIe          près de l’Université de Genève, puis assumé un poste
Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse depuis 2011.   de greffier juriste au sein de la Chambre pénale de la
Elle est titulaire d’une licence (2006) et d’un doctorat      Cour de justice pendant deux ans et demi. Rattachée à
en droit (2011) délivrés par l’Université de Lausanne. Elle   la «section du fond» du Tribunal, elle traite des procé-
a également obtenu son brevet d’avocat (2011) dans le         dures relevant de la compétence du Tribunal de police,
canton de Vaud. Sabrina GAURON-CARLIN a exercé en             du Tribunal correctionnel et du Tribunal criminel.

                                                                                                                            27
Monsieur Olivier HARI                                         Madame Véronique HILTPOLD
     Olivier HARI est avocat (Schellenberg Wittmer SA) et          Véronique HILTPOLD, après une double formation en
     professeur (Chaire de droit des sociétés et de l’entre-       économie et en droit, a exercé quelques années en
     prise, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel).        qualité de réviseur, spécialisée dans le domaine ban-
     Il est titulaire d’un doctorat en droit et a édité et pu-     caire, avant de rejoindre le barreau de Genève, comme
     blié de nombreuses publications dans le domaine du            avocate-stagiaire, puis comme avocate au sein d’une
     droit des sociétés, du droit de l’insolvabilité et du droit   étude de la place. Elle a ensuite été juriste auprès de la
     des marchés financiers. Ses domaines de prédilection          Cour de justice. Dans la magistrature depuis 2006, elle
     sont le droit des sociétés, le droit de la restructuration    a d’abord été procureure, puis juge d’instruction, avant
     et de l’assainissement des entreprises en difficulté, le      d’être élue en 2010 au Tribunal civil, actuellement
     droit des marchés financiers, le droit des fusions & ac-      vice-présidente du Tribunal civil en charge de la Com-
     quisitions, ainsi que toutes les procédures judiciaires       mission de conciliation en matière de baux et loyers.
     connexes. Olivier HARI est notamment membre de
     l’Ordre des avocats de Genève – dont il modère le forum
     «LP et assainissement» –, de la Commission de forma-
                                                                   Monsieur David HOFMANN
                                                                   David HOFMANN a obtenu sa licence en droit en 1999
     tion permanente de l’Ordre des avocats de Genève qu’il
                                                                   à l’Université de Genève. Assistant au Département
     a présidée, du comité d’organisation du Congrès et des
                                                                   de droit constitutionnel (professeurs Andreas Auer,
     journées de formation continue de la Fédération suisse
                                                                   Giorgio Malinverni et Michel Hottelier) de 1999 à
     des avocats, du comité de rédaction de l’A JP/PJA, de la
                                                                   2005, il a rédigé une thèse consacrée à la liberté
     Commission de surveillance du notariat et de la Com-
                                                                   économique. Après l’obtention de son brevet d’avocat
     mission d’examen du notariat (Neuchâtel).
                                                                   en 2007, il a occupé le poste de directeur suppléant
                                                                   des affaires juridiques de la Chancellerie d’Etat
     Madame Isabelle HERING                                        entre 2008 et 2013. Depuis 2014, il est avocat chez
     Isabelle HERING est avocate et médiatrice CEDR à              CMS von Erlach Poncet SA. Il est également l’auteur de
     Nyon. Elle exerce plus particulièrement dans le do-           publications en droit public et en procédure civile.
     maine du droit de l’informatique, de la propriété intel-
     lectuelle, de la protection des données et du droit des
     affaires. Elle est titulaire d’un LL.M en droit internatio-   Madame Catherine HOHL-CHIRAZI
     nal des affaires (LSE Londres) et d’un LL.M en résolution     Catherine HOHL-CHIRAZI est avocate au barreau de
     des litiges internationaux – MIDS (Institut des hautes        Genève, associée de l’Etude LHA et docteure en droit de
     études internationales, Genève). Elle enseigne la mé-
     diation commerciale et ADR à l’Université de Turin / In-      l’Université de Genève. Ses principaux domaines d’ac-
     ternational Training Centre of the ILO dans le cadre du       tivité sont le droit pénal, le droit pénal économique,
     master en droit commercial international. Elle figure         le droit administratif et, de manière générale, le droit
     sur la liste des médiateurs agrées du Tribunal cantonal       judiciaire et la résolution de conflits. Membre de la
     vaudois et participe à la Permanence de médiation de          Commission de droit pénal et des droits de l’homme de
     l’Ordre judiciaire vaudois.                                   l’Ordre des avocats de Genève, elle est également l’un
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des trois modérateurs de son Forum spécialisé en droit      Monsieur Nicolas JEANDIN
pénal. A côté de ses activités d’avocate, elle a été juge   Au bénéfice d’une formation supérieure au Conserva-
suppléante à la Chambre administrative de la Cour de        toire de musique, Nicolas JEANDIN est titulaire d’une
justice et chargée d’enseignement pour le droit pénal       double licence en droit (1981) et en sciences commer-
général à l’Université de Genève. Depuis 2011, elle en-     ciales (1984) décernée par l’Université de Genève, d’un
seigne à l’ECAV dans le cadre des ateliers de procédure     doctorat en droit et du brevet d’avocat. Juge suppléant à
pénale.                                                     la Cour de justice et membre de diverses commissions,
                                                            Nicolas JEANDIN est également professeur ordinaire
                                                            au Département de droit commercial de l’Université de
Madame Anne-Laure HUBER
                                                            Genève, qu’il préside actuellement. Il enseigne à l’ECAV
Anne-Laure HUBER est procureure auprès du Minis-
                                                            depuis sa création en 2011.
tère public genevois. Après une licence en droit et un
brevet d’avocat obtenu en 2003, elle a exercé la pro-
fession d’avocate, collaboratrice puis associée, avant      Monsieur Yvan JEANNERET
d’entrer dans la magistrature en 2010 en qualité de         Titulaire d’une licence en droit (1993), d’un diplôme
substitut du procureur, puis de procureure à partir de      d’études supérieures en droit (1999) et d’un doctorat en
2011. Elle représente notamment le Pouvoir judiciaire       droit (2002) de l’Université de Genève, Yvan JEANNERET a
genevois au sein de la Commission consultative sur          obtenu son brevet d’avocat en 1996. Professeur à l’Univer-
les violences domestiques.                                  sité de Neuchâtel de 2006 à 2016, il y a enseigné le droit
                                                            pénal général et spécial ainsi que la procédure pénale.
                                                            Professeur à l’Université de Genève depuis 2015, il est en
Monsieur Christophe IMHOOS
                                                            charge de l’enseignement du droit des sanctions, du droit
Christophe IMHOOS est avocat au barreau de Ge-
                                                            pénal de la circulation routière, et de la procédure pénale
nève depuis 1983. Licencié en droit de l’Université
                                                            dans le cadre du bachelor à la Faculté de droit et à l’ECAV.
de Genève, il est également titulaire d’un Master of
                                                            Avocat associé d’une étude genevoise, il y exerce une acti-
Comparative Jurisprudence de la New York University
                                                            vité d’avocat généraliste dans le domaine du contentieux
School of Law et d’un master européen en média-
                                                            judiciaire avec un accent sur le droit pénal.
tion de l’Institut Kurt Boesch (IUKB) de Sion. Il est
co-responsable de la formation en médiation (CAS/
DAS) dispensée par l’Université de Genève (Centre           Monsieur Daniel KINZER
inter-facultaire des droits de l’enfant). Il a créé l’As-   Daniel KINZER a obtenu une licence de droit suisse
sociation romande de droit collaboratif et exerce           (Fribourg) et une maîtrise de droit français (Paris) après
principalement dans la gestion amiable des conflits.        des premières études de physique et de philosophie. Il
Il est médiateur assermenté dans les cantons de Ge-         a obtenu son brevet à Genève en 2005 et est associé
nève, Vaud et Fribourg.                                     depuis 2012 d’une étude d’avocats genevoise et zuri-
                                                            choise renommée. Il se spécialise dans la représenta-
                                                            tion en justice au civil et au pénal.
                                                                                                                           29
Monsieur Pierre KOBEL                                          plexes, a servi en tant que représentant d’une partie
     Avocat inscrit au barreau de Genève et juge suppléant          ou arbitre dans divers arbitrages commerciaux natio-
     à la Cour de justice, Pierre KOBEL est au bénéfice d’un        naux et internationaux, et a aidé des clients dans des
     DES délivré par l’Université de Genève en 1986 et d’un         procédures pénales suisses et étrangères. Il représente
     LL.M en Trade regulation délivré en 1991 par la New York       régulièrement des clients devant le Tribunal arbitral du
     University. Il pratique dans le droit des affaires, le droit   sport. La pratique de Saverio LEMBO s’étend également
     bancaire et des contrats, avec des spécificités dans le        aux litiges pharmaceutiques, au droit des successions,
     droit de la concurrence et de la propriété industrielle.       aux questions d’emploi et d’exécution de jugements et
     Médiateur FSA, CSMC, il pratique également dans le do-         sentences étrangers.
     maine de l’arbitrage et devant les tribunaux romands.
                                                                    Madame Cinthia LÉVY
     Madame Valérie LAUBER                                          Cinthia LÉVY est avocate et médiatrice. Elle enseigne
     Titulaire d’une licence en droit obtenue à l’Université        la médiation civile et commerciale à la Faculté de droit
     de Genève et du brevet d’avocat, Valérie LAUBER est            de l’Université de Lausanne. Elle est également char-
     juge à la Cour de justice, Chambre pénale d’appel et de        gée d’enseignement à l’Université de Genève (Ateliers
     révision, depuis le mois de novembre 2014. Avant d’en-         Négociation et médiation), chargée d’enseignement
     trer dans la magistrature en 2002, elle a notamment            à l’Université de Neuchâtel (cours de négociation et
     été collaboratrice dans deux études d’avocats, assis-          cours de modes amiables) et chargée de cours à la
     tante parlementaire de Monsieur l’ancien Conseiller            Haute école d’ingénierie et de gestion (HEIG) (CAS Mé-
     aux États Gilles Petitpierre et a travaillé en tant que ju-    diation). Elle est médiatrice accréditée par plusieurs
     riste auprès d’une agence immobilière de la place. Elle        organisations et notamment la Fédération suisse des
     a siégé comme assesseur à la Commission de concilia-           avocats (FSA), la Chambre suisse de médiation com-
     tion des baux et loyers durant ce dernier emploi.              merciale (CSMC), l’Organisation mondiale de la pro-
                                                                    priété intellectuelle (OMPI) et le Tribunal arbitral du
                                                                    sport (TAS). Elle participe régulièrement à des confé-
     Monsieur Saverio LEMBO                                         rences sur la médiation et publie dans ce domaine.
     Titulaire du brevet et d’une licence en sciences éco-
     nomiques et commerciales, Saverio LEMBO exerce en
     tant qu’avocat auprès de l’Etude Bär & Karrer. Il dirige       Monsieur Grégoire MANGEAT
     le Département de droit pénal économique du bu-                Grégoire MANGEAT est avocat, ancien bâtonnier de
     reau de Genève. Il possède une vaste expérience dans           l’Ordre des avocats de Genève, et vice-président du
     la criminalité en col blanc, les litiges commerciaux et        Conseil de direction de l’ECAV. Il a accompli ses études
     financiers, l’entraide judiciaire internationale (civile       de droit à Fribourg et à Paris II-Assas, puis a obtenu un
     et pénale), l’arbitrage et l’insolvabilité. Au cours des       master en droit international et européen des affaires
     dernières années, il a été impliqué dans un certain            de l’Université de Saint-Gall. Associé de l’Etude Man-
     nombre de procédures de litiges commerciaux com-               geat, il en dirige le groupe Litigation, Fraud & Investiga-

30
tions à Genève. Ses principaux domaines d’activité sont         à la Commission de recours de construction de 1998 à
la criminalité économique, le contentieux des affaires,         2006 et membre du Conseil de l’Ordre des avocats en
ainsi que l’entraide civile, pénale, et administrative.         2006 et 2007. Corinne NERFIN BAUD enseigne à l’ECAV
                                                                depuis sa création en 2011.
Monsieur Sylvain MARCHAND
Sylvain MARCHAND a obtenu une licence, un DES et                Monsieur Simon NTAH
un doctorat à l’Université de Genève. Ses études et re-         Simon NTAH a obtenu une licence en droit à l’Univer-
cherches ont été distinguées par les prix Huet du Pavil-        sité de Genève, puis son brevet d’avocat en 2005. Il a
lon, Arditi, Walter Hug et Bellot. Il a été collaborateur       ensuite étudié au Etats-Unis et a obtenu un LL.M. à
puis associé dans une étude d’avocats genevoise, spé-           l’Université de San Diego. Depuis 2011, il est associé de
cialisée en droit des affaires. Sylvain MARCHAND a été          l’Etude Ochsner & Associés. Ses domaines de prédilec-
nommé professeur ordinaire en droit des obligations             tion sont les contentieux commerciaux, le droit pénal
à l’Université de Genève en 2005 et garde une activité          économique et le droit pénal.
de conseil dans une étude genevoise, et de professeur
associé à l’Université de Neuchâtel.
                                                                Monsieur Miguel OURAL
                                                                Miguel OURAL est avocat au barreau de Genève et
Madame Annette MICUCCI                                          associé de l’Etude Lenz & Staehelin dont il co-dirige
Annette MICUCCI est avocate, admise au barreau de               le département judiciaire. Il est titulaire d’une licence
Genève, associée de l’Etude MERKT [&] associés à Genève.        en droit de l’Université de Genève et d’un LL.M de
Elle est titulaire d’un master en droit de l’Université         la Duke University School of Law. Miguel OURAL est
de Fribourg. Durant l’accomplissement de son master,            membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre
elle a étudié une année à la Humboldt Universität de            des avocats de Genève et principalement actif dans le
Berlin. Annette MICUCCI est membre de la Commission             contentieux pénal.
de formation permanente de l’Ordre des avocats de
Genève et ancien Premier secrétaire du Jeune barreau.
Elle exerce principalement une activité judiciaire, plus
                                                                Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI
                                                                Titulaire d’une licence en droit obtenue à l’Université
particulièrement en droit civil (notamment droit de la
                                                                de Zürich, d’un diplôme d’études supérieures en droit
famille et droit bancaire) et en droit pénal.
                                                                constitutionnel (DES) de l’Université de Genève et du
                                                                brevet d’avocat, Verena PEDRAZZINI RIZZI est juge à
Madame Corinne NERFIN BAUD                                      la Cour de justice, Chambre pénale d’appel et de révi-
Corinne NERFIN BAUD est avocate spécialisée dans le             sion, depuis le mois d’août 2010. Avant d’entrer dans
droit de la famille, de la protection de l’adulte et de l’en-   la magistrature judiciaire, elle a été collaboratrice
fant, des assurances sociales, du bail, de l’immobilier,        dans une étude d’avocats et a travaillé en tant que
des successions et du travail. Elle a été juge assesseur        juriste auprès de la Chambre des assurances sociales

                                                                                                                            31
de la Cour de justice. Elle a été membre de l’ancienne       Monsieur Laurent RIEBEN
     Commission de recours de l’Université (CRUNI) et             Laurent RIEBEN est titulaire d’une licence et d’un doc-
     siège au sein de la Commission d’examens des avo-            torat en droit de l’Université de Lausanne ainsi que
     cats depuis l’automne 2012.                                  d’un brevet d’avocat obtenu à Genève en 2002. Après
                                                                  avoir été collaborateur dans une étude de la place, il a
                                                                  rejoint le Pouvoir judiciaire en 2003 en qualité de secré-
     Madame Roswitha PETRY
                                                                  taire-juriste auprès de la Cour de justice, puis a exercé
     Roswitha PETRY est titulaire d’une licence ès lettres et
                                                                  en qualité de greffier au Tribunal fédéral. Il est entré
     d’une licence en droit de l’Université de Lausanne, d’un
                                                                  dans la magistrature en 2013 et siège depuis au sein
     doctorat en droit de l’Université de Genève ainsi que
                                                                  de la Cour civile de la Cour de justice, dont il préside la
     du brevet d’avocat genevois. De 2014 à 2018, elle était
                                                                  Chambre civile depuis septembre 2016.
     greffière à la deuxième Cour de droit public du Tribunal
     fédéral, laquelle connaît notamment des recours dans
     les domaines du droit des étrangers, du droit fiscal et      Monsieur David ROBERT
     du droit public économique. Depuis décembre 2018,            David ROBERT a officié comme greffier de juridiction du
     elle est juge au Tribunal administratif fédéral, Cour V,     Tribunal de première instance entre 1995 et 1999, puis
     qui traite des recours en matière d’asile.                   comme substitut du procureur entre 1999 et 2001. De-
                                                                  puis 2001, il est juge au Tribunal de première instance,
                                                                  devenu Tribunal civil depuis 2001. Il a notamment occu-
     Monsieur Karim RAHO
                                                                  pé la vice-présidence du Tribunal de 2004 à 2006, puis
     Karim RAHO est avocat, admis au barreau de Genève
                                                                  sa présidence de 2007 à 2010. David ROBERT a égale-
     et associé de l’Etude O&R Avocats. Il est titulaire d’un
                                                                  ment été membre de la Commission de gestion du pou-
     master en droit du commerce et du contentieux de
                                                                  voir judiciaire entre 2007 et 2011 ainsi que membre du
     l’Université de Lausanne. Karim RAHO est actif dans
                                                                  Conseil supérieur de la magistrature entre 2007 et 2013.
     les différents domaines du contentieux, notamment
     en matière pénale.
                                                                  Madame Laura SANTONINO
                                                                  Titulaire d’une licence en droit de l’Université de
     Madame Anne REISER
                                                                  Genève (2001) et d’un brevet d’avocat (2004), Lau-
     Avocate au barreau de Genève spécialisée en droit de
                                                                  ra SANTONINO a exercé la profession d’avocate
     la famille et membre de la Commission d’examens des
                                                                  comme collaboratrice durant dix ans au sein d’une
     avocats de Genève, Anne REISER dispense des forma-
                                                                  étude d’avocats genevoise renommée. En 2013, elle
     tions dans le contexte, notamment, des Marathons du
                                                                  a fondé l’Etude SWDS Avocats dont elle est associée.
     droit de l’Ordre des avocats de Genève et de la spécia-
                                                                  Elle exerce principalement une activité judiciaire,
     lisation FSA en droit de la famille. En 2012, les Éditions
                                                                  plus particulièrement en droit pénal et en droit de
     Favre ont publié son ouvrage Au nom de l’enfant... Se
                                                                  la famille et s’est spécialisée dans la défense de
     séparer sans se déchirer.
                                                                  victimes d’infractions. En 2011, elle a été élue juge
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