ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2020 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève

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ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2020 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
ÉCOLE D’AVOCATURE
Guide de l’étudiant
Semestre de printemps 2020

                  FACULTÉ DE DROIT
ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2020 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2020 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
SOMMAIRE
           LE MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

           LA GRILLE HORAIRE .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 6

           LES ENSEIGNANTS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  25

           LES COURS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  36

           LES COURS SPÉCIAUX.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  38

           LES ATELIERS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 40

           LES EXAMENS.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  45

           L’ORGANISATION DE L’ECAV.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  47

           LE RÈGLEMENT D’ÉTUDES.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  49

           LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES.  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  52
ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2020 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
LE MOT DU PRÉSIDENT

                L’ECAV est rattachée à la Faculté de droit et réunit l’ensei-
                gnement académique et la formation professionnelle.

                L’objectif est de préparer les étudiants au métier d’avocat
                et, avant celui-ci, au stage d’avocat nécessaire pour l’obten-
                tion du brevet d’avocat. La formation vise ainsi à donner aux
                étudiants les connaissances théoriques et pratiques néces-
                saires de la procédure (civile, pénale et administrative) et du
                contentieux tant au plan cantonal que fédéral, les former à
                la rédaction d’actes juridiques, au règlement alternatif des
                différends, à la gestion des audiences et à l’expression orale.
                L’enseignement dispensé dans ces branches fait naturelle-
                ment appel à une bonne connaissance du droit de fond et se
                fonde sur la prémisse que les étudiants maîtrisent au moins
                l’ensemble des matières étudiées dans le cadre du bachelor
                en droit de l’Université de Genève. Les enseignants peuvent
                inclure tout ou partie de ces matières dans leurs cours ou
                ateliers en fonction du domaine concerné.
4
L’enseignement est organisé sur la base de cours et d’ate-        magistrats ou professeurs, ils sont consacrés à des travaux
liers. Il requiert un travail important par les étudiants, no-    pratiques dans les différents domaines du droit ainsi qu’à
tamment pour la préparation et la rédaction. Les séances          des exercices procéduraux.
doivent être précédées de lectures et de préparation d’exer-
cices. Certains ateliers seront complétés par des exercices       L’enseignement de l’ECAV est ainsi tourné vers le monde
obligatoires de rédaction. L’ECAV attend donc de ses étu-         professionnel tout en restant une formation universitaire.
diants un suivi attentif et assidu des enseignements, qui est     Dispensé par des praticiens, il doit permettre aux étudiants
la condition sine qua non de la réussite de l’examen sanc-        de préparer ou continuer leur stage avec les outils juridiques
tionnant la formation.                                            dont devrait disposer tout avocat généraliste venant d’ouvrir
                                                                  son étude. Il s’agit ainsi d’une formation à la fois théorique,
Trois cours, comprenant des cas pratiques, exposeront les         pour que les étudiants comprennent et maîtrisent les outils
procédures civile, pénale et administrative. Ils sont fondés      juridiques, et pratique, pour qu‘ils apprennent à mettre ces
sur une présentation théorique combinée avec une pers-            outils en œuvre. En sortant de l’ECAV, les étudiants sont ain-
pective pratique. Les cours sont conçus pour permettre aux        si à même de tirer le meilleur profit de leur stage d’avocat,
futurs avocats de s’initier à tous les aspects essentiels de      durant lequel ils ou elles pratiqueront leur futur métier.
ces matières. Ils sont complétés par le cours de Juridictions
fédérales, dispensé par les trois enseignants des cours de
procédure et un greffier au Tribunal fédéral, qui a pour but
de former les étudiants aux recours administratifs fédéraux,                                François Bellanger
notamment au Tribunal administratif fédéral et aux quatre                                   Président du Conseil de direction
recours ouverts au Tribunal fédéral.                                                        de l’École d’avocature
                                                                                            Janvier 2020
Le cours sur le droit et la pratique du métier d’avocat présen-
tera les éléments essentiels de la profession d’avocat, de son
cadre légal et déontologique et de son exercice.

Ces cours sont complétés par six ateliers dans lesquels les
étudiants seront répartis en groupes de tailles variables en
fonction des sujets. Donnés par des professionnels, avocats,
                                                                                                                                    5
LA GRILLE HORAIRE
    A. ENSEIGNEMENTS SEMESTRIELS
      Cours                                    Professeur(s)                  Horaire                                             Salle

      Procédure pénale (3) (4) (12)            Yvan Jeanneret                 Lundi         18h15-20h (1)                         MR380

      Juridictions fédérales (5) (7)           François Bellanger             Mardi         18h15-20h                             MR380 (6) (8)
                                               Andrea Braconi
                                               Nicolas Jeandin
                                               Yvan Jeanneret
      Procédure administrative (11)            François Bellanger             Mercredi      18h15-20h                             MR080 (2)
      Procédure civile                         Nicolas Jeandin                Jeudi         18h15-20h                             MR380 (9)
      Profession d’avocat (10) (13)            Benoît Chappuis                Vendredi      12h15-14h                             MR080

    État au 20 janvier 2020

    – Cette grille est indicative et susceptible de modifications.            (5) Cours supplémentaire le mardi 10 mars, U600, 16h15-18h
      Merci de consulter régulièrement le site Internet de l’ECAV             (6) Sauf le 10 mars, U600
      (la version en ligne fait foi).                                         (7) Cours supplémentaire le mardi 17 mars, U300, 16h15-18h
    – Légende des salles: voir «Renseignements pratiques».                    (8) Sauf le 17 mars, U300
                                                                              (9) Sauf le 26 mars, B106
    (1) Sauf le 17 février, 17h15                                             (10) Cours de remplacement du 1er mai: jeudi 30 avril, B106, 16h15-18h
    (2) Sauf le 19 février, B106                                              (11) Répétitoire le lundi 25 mai, MR380, 8h15-11h
    (3) Cours de remplacement du 17 février: lundi 2 mars, MR380, 16h15-18h   (12) Répétitoire le lundi 25 mai, MR380, 14h15-16h
    (4) Cours supplémentaire le lundi 9 mars, MR380, 16h15-18h                (13) Répétitoire le mardi 26 mai, B106, 15h15-17h
6
B. COMPLÉMENTS DE COURS
Procédure administrative: Répétitoire
par François Bellanger, avocat, professeur, et Arthur Gueorguiev, assistant
le lundi 25 mai, de 8h15 à 11h – salle MR380
Procédure pénale: Répétitoire
par Yvan Jeanneret, avocat, professeur, et Adrien Schneeberger, assistant
le lundi 25 mai, de 14h15 à 16h – salle MR380
Profession d’avocat: Répétitoire
par Benoît Chappuis, avocat, professeur, et Tano Barth, assistant
le mardi 26 mai, de 15h15 à 17h – salle B106

C. COURS SPÉCIAUX
Privation de liberté et autres mesures de contrainte en droit des étrangers
par Olivier Bindschedler Tornare, juge
le vendredi 13 mars, de 17h15 à 20h – salle MR380
Les violences domestiques
par Anne-Laure Huber, procureure, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable
de l’Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG
le vendredi 3 avril, de 14h15 à 16h – salle SCII A300

D. ATELIERS ET COMPLÉMENTS D’ATELIERS
Répartition des étudiants
Les étudiants sont répartis jusqu’à neuf groupes en fonction des ateliers.
La répartition sera en principe disponible sur Chamilo / Moodle une semaine avant chaque atelier.

                                                                                                    7
SEMAINE 1 / 17-22 FÉVRIER 2020

    SÉANCE D’INFORMATIONS PRATIQUES SUR L’ECAV
    par Tano Barth, Arthur Gueorguiev, Karin Jordan et Adrien Schneeberger, assistants à l’ECAV, le mardi 18 février, de 17h15 à 18h
    – salle MR080.

    COMPLÉMENT D’ATELIER
    La mise en oeuvre du droit matrimonial hors et en procédure
    par Sabrina Gauron-Carlin, greffière, et Anne Reiser, avocate, le jeudi 20 février, de 12h15 à 16h – salle U600.

    ATELIER: Rédaction d’actes juridiques I
    Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur;
    Anne Reiser, avocate.

     Horaire                          Groupe A                                         Groupe B
     Vendredi 21 février              Droit de la famille I
     16h15-18h                        Reiser
                                      Salle MS150
     Vendredi 21 février                                                               Droit de la famille I
     18h15-20h                                                                         Reiser
                                                                                       Salle MS150

     Samedi 22 février                Droit des sociétés I                             Droit des contrats I
     8h15–10h                         Bettschart                                       Marchand
                                      Salle MS150                                      Salle MS160

     Samedi 22 février                Droit des contrats I                             Droit des sociétés I
     10h15–12h                        Marchand                                         Bettschart
                                      Salle MS150                                      Salle MS160

8
SEMAINE 2 / 24-29 FÉVRIER 2020

COMPLÉMENT D’ATELIER
Exécution forcée et insolvabilité I
par Olivier Hari, avocat, professeur, le lundi 24 février, de 14h15 à 18h – salle U600.

ATELIER: Rédaction d’actes juridiques I
Enseignant: Olivier Hari, avocat, professeur.

 Horaire                           Groupe A                                          Groupe B
 Vendredi 28 février               Droit des poursuites I
 8h15-10h                          Hari
                                   Salle U600

 Vendredi 28 février                                                                 Droit des poursuites I
 10h15-12h                                                                           Hari
                                                                                     Salle U600

                                                                                                              9
SEMAINE 2 / 24-29 FÉVRIER 2020 (SUITE)

     ATELIER: Rédaction d’actes juridiques II
     Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate.

      Horaire                        Groupe A                                     Groupe B
      Vendredi 28 février            Droit de la famille II
      16h15-18h                      Reiser
                                     Salle MS150
      Vendredi 28 février                                                         Droit de la famille II
      18h15-20h                                                                   Reiser
                                                                                  Salle MS150

      Samedi 29 février              Droit des sociétés II                        Droit des contrats II
      8h15-10h                       Bettschart                                   Marchand
                                     Salle MS150                                  Salle MS160
      Samedi 29 février              Droit des contrats II                        Droit des sociétés II
      10h15-12h                      Marchand                                     Bettschart
                                     Salle MS150                                  Salle MS160

10
SEMAINE 3 / 2-7 MARS 2020

COMPLÉMENT D’ATELIER
Exécution forcée et insolvabilité II
par Olivier Hari, avocat, professeur, le lundi 2 mars, de 10h15 à 14h – salle U600.

ATELIER: Rédaction d’actes juridiques II
Enseignant: Olivier Hari, avocat, professeur.

 Horaire                Groupe A                                                Groupe B
 Mercredi 4 mars        Droit des poursuites II
 14h15–16h              Hari
                        B106

 Mercredi 4 mars                                                                Droit des poursuites II
 16h15–18h                                                                      Hari
                                                                                B106

                                                                                                          11
SEMAINE 3 / 2-7 MARS 2020 (SUITE)

     COMPLÉMENTS D’ATELIERS
     Introduction générale à l’atelier de Rédaction d’actes judiciaires de première instance
     en matière administrative
     par Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat, le vendredi 6 mars, de 14h15 à 15h – salle U600.

     Introduction au rituel judiciaire
     par Grégoire Mangeat, avocat, le vendredi 6 mars, de 15h15 à 16h – salle U600.

     ATELIER: Négociation et médiation I
     Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur.
     Enseignants: Pascale Byrne-Sutton, médiatrice; Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle
     Hering, avocate et médiatrice; Richard Hill, médiateur; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice;
     Sandra Vigneron, juge et médiatrice.

      Horaire      Groupe A     Groupe B     Groupe C     Groupe D     Groupe E       Groupe F    Groupe G    Groupe H    Groupe I
      Vendredi                                                Présentation générale
      6 mars                                                  Imhoos / Eberhard
      17h15-                                                  Salle MR380
      20h

      Samedi       Exercices    Exercices    Exercices    Exercices    Exercices      Exercices   Exercices   Exercices   Exercices
      7 mars       Byrne-       Eberhard     Gay          Hering       Hill           Imhoos      Kobel       Levy        Vigneron
      8h15–12h     Sutton
                   Salle        Salle        Salle        Salle        Salle          Salle       Salle       Salle       Salle
                   M1130        M1150        M1160        M2140        M2150          M2160       M2193       M3020       M4220

12
SEMAINE 4 / 9-14 MARS 2020

ATELIER: Négociation et médiation II
Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur.

 Horaire                                                              Tous
 Mercredi                                                    Présentation générale
 11 mars                                                     Imhoos
 15h15-18h                                                   Salle B106

COMPLÉMENT D’ATELIER
Privation de liberté et autres mesures de contrainte en droit des étrangers
par Olivier Bindschedler Tornare, juge, le vendredi 13 mars, de 17h15 à 20h – salle MR380.

ATELIER: Négociation et médiation II
Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur.
Enseignants: Pascale Byrne-Sutton, médiatrice; Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle
Hering, avocate et médiatrice; Richard Hill, médiateur; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice;
Sandra Vigneron, juge et médiatrice.

 Horaire      Groupe A      Groupe B     Groupe C     Groupe D     Groupe E      Groupe F    Groupe G    Groupe H    Groupe I
 Samedi       Exercices     Exercices    Exercices    Exercices    Exercices     Exercices   Exercices   Exercices   Exercices
 14 mars      Byrne-        Eberhard     Gay          Hering       Hill          Imhoos      Kobel       Levy        Vigneron
 8h15–12h     Sutton
              Salle         Salle        Salle        Salle        Salle         Salle       Salle       Salle       Salle
              MS130         MS160        MR070        M2140        M2150         M2160       M2193       M3020       M4220

                                                                                                                                  13
SEMAINE 5 / 16-21 MARS 2020

     ATELIER: Les audiences / Spécificités des audiences aux prud’hommes
     Enseignante: Joanna Bürgisser, avocate.

      Horaire                                                                  Tous
      Mercredi 18 mars                                          La LEg devant les tribunaux genevois
      14h15-18h                                                 Bürgisser
                                                                Salle U300

     COMPLÉMENT D’ATELIER
     Introduction à l’audience
     par Sophie Thorens-Aladjem, juge, et Daniel Kinzer, avocat le jeudi 19 mars, de 16h15 à 18h – salle U600.

     ATELIER: Rédaction d’actes judiciaires (RAJ) de première instance I
     Enseignants: Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate; Jean-Marc Carnicé, avocat; Valérie Défago Gaudin, professeure;
     Delphine Gonseth, juge; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat.

      Horaire                                                                  Tous
      Vendredi 20 mars                                           Actes judiciaires civils I
      14h15-17h                                                  Bürgisser Scheurlen / Hiltpold
                                                                 Salle B106

      Vendredi 20 mars                                           RAJ en matière administrative I
      18h15–20h                                                  Défago Gaudin / Hofmann
                                                                 Salle MR380

      Samedi 21 mars                                             Actes judiciaires pénaux I
      9h15-12h                                                   Carnicé / Gonseth
                                                                 Salle B106
14
SEMAINE 6 / 23-28 MARS 2020

COMPLÉMENT D’ATELIER
Projection et commentaires d’un film relatant une audience de comparution personnelle
et d’enquêtes
par Olivier Bindschedler Tornare, juge, et Valérie Défago Gaudin, professeure, le vendredi 27 mars, de 14h15 à 15h – salle U600.

ATELIER: Les audiences / Audience pénale I
Enseignants: Alexandra Banna, juge; Yves Bertossa, procureur; Saverio Lembo, avocat; Lisa Locca, avocate; Miguel Oural,
avocat; Laura Santonino, avocate.

 Horaire                    Groupe A                                           Groupe B
 Vendredi 27 mars           L’audience pénale I                                L’audience pénale I
 16h15-20h                  Banna / Locca / Oural                              Bertossa / Lembo / Santonino
                            Salle MS150                                        Salle MS160

 Samedi 28 mars             L’audience pénale I                                L’audience pénale I
 8h15–12h                   Banna / Locca / Oural                              Bertossa / Lembo / Santonino
                            Salle MS150                                        Salle MS160

                                                                                                                                   15
SEMAINE 7 / 30 MARS - 4 AVRIL 2020

     COURS SPÉCIAL
     Les violences domestiques
     par Anne-Laure Huber, procureure, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l’Unité interdisciplinaire
     de médecine et de prévention de la violence des HUG, le vendredi 3 avril, de 14h15 à 16h – salle SCII A300.

     ATELIER: Expression orale
     Enseignant responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur.
     Enseignants: Pierluca Degni, avocat; Valérie Lauber, juge; Hanna Veuillet-Kala, juge.

     ATELIER: Les audiences / Spécificités des audiences administratives
     Enseignant: Olivier Bindschedler Tornare, juge.

      Horaire                    Groupe A                                         Groupe B
      Vendredi 3 avril                                            Cours introductif
      18h15-20h                                                   Chappuis / Lauber / Veuillet-Kala
                                                                  Salle MR380

      Samedi 4 avril             Exercices d’expression orale                     Spécificités des audiences administratives
      8h15–10h                   Chappuis / Degni                                 Bindschedler
                                 Salle MS150                                      Salle MS160

      Samedi 4 avril             Spécificités des audiences administratives       Exercices d’expression orale
      10h15–12h                  Bindschedler                                     Chappuis / Degni
                                 Salle MS150                                      Salle MS160

16
SEMAINES 8 ET 9 / 6-11 ET 13-18 AVRIL 2020

                          Pas de cours, pause de Pâques dès le 10 avril 2020
                          (les cours ont lieu jusqu’au 9 avril inclus).

                                                                               17
SEMAINE 10 / 20-25 AVRIL 2020

     ATELIER
     Expression orale / Exercices de préparation à l’examen
     Responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur.
     Intervenants: Ilir Cenko, Pierluca Degni, Myriam Fehr-Alaoui, Annette Micucci, Karim Raho, Mitra Sohrabi,
     Guillaume Tattevin et Sandro Vecchio, avocats.
     Le mardi 21 avril, de 13h15 à 18h – salles P_S03, P_S04, P_S05 et P_S06.
     Sur inscription préalable.

     ATELIER: Rédaction d’actes judiciaires (RAJ) de première instance II
     Enseignants: Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate; Jean-Marc Carnicé, avocat; Valérie Défago Gaudin, professeure;
     Delphine Gonseth, juge; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat.

      Horaire                                                                   Tous
      Vendredi 24 avril                                    RAJ en matière administrative II
      14h15–16h                                            Défago Gaudin / Hofmann
                                                           Salle U600

      Vendredi 24 avril                                    Actes judiciaires civils II
      17h15–20h                                            Bürgisser Scheurlen / Hiltpold
                                                           Salles MR080

      Samedi 25 avril                                      Actes judiciaires pénaux II
      9h15–12h                                             Carnicé / Gonseth
                                                           Salle B106

18
SEMAINE 11 / 27 AVRIL - 2 MAI 2020

ATELIER: Les audiences / Spécificités – Droit de la famille
Enseignants: Corinne Nerfin Baud, avocate; Dario Zanni, juge.

 Horaire                         Groupe A                                            Groupe B
 Mardi 28 avril                  Spécificités des audiences en droit de la famille
 16h15-18h                       Nerfin Baud / Zanni – Salle U300

 Mercredi 29 avril                                                                   Spécificités des audiences en droit de la famille
 16h15–18h                                                                           Nerfin Baud / Zanni – Salle U300

Pas de cours les 1er et 2 mai.

                                                                                                                                         19
SEMAINE 12 / 4-9 MAI 2020

     ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures
     Enseignants: Sabrina Gauron-Carlin, greffière; Anne Reiser, avocate.

      Horaire                                                                Tous
      Jeudi 7 mai                                              Procédure civile matrimoniale
      15h15-18h                                                en instances cantonale et fédérale
                                                               Gauron-Carlin / Reiser
                                                               Salle U600

     ATELIER: Les audiences / Audience civile
     Enseignants: Daniel Kinzer, avocat; Grégoire Mangeat, avocat; Sophie Thorens-Aladjem, juge; Daniel Tunik, avocat;
     Hanna Veuillet-Kala, juge; NN, avocat-e.

      Horaire                    Groupe A                                        Groupe B
      Vendredi 8 mai             L’audience civile                               L’audience civile
      16h15-20h                  Kinzer / Veuillet-Kala / NN                     Mangeat / Thorens-Aladjem / Tunik
                                 Salle MS150                                     Salle MS160

      Samedi 9 mai               L’audience civile                               L’audience civile
      8h15–12h                   Mangeat / Thorens-Aladjem / Tunik               Kinzer / Veuillet-Kala / NN
                                 Salle MS150                                     Salle MS160

20
SEMAINE 13 / 11-16 MAI 2020

COMPLÉMENT D’ATELIER
Séance de correction du travail obligatoire
par Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat, le vendredi 15 mai, de 14h15 à 15h – salle U600.

ATELIER: Les audiences / Audience pénale II
Enseignants: Alexandra Banna, juge; Yves Bertossa, procureur; Saverio Lembo, avocat; Lisa Locca, avocate; Miguel Oural,
avocat; Laura Santonino, avocate.

 Horaire                    Groupe A                                         Groupe B
 Vendredi 15 mai            L’audience pénale II                             L’audience pénale II
 16h15-20h                  Banna / Locca / Oural                            Bertossa / Lembo / Santonino
                            Salle MS150                                      Salle MS160

 Samedi 16 mai                                                               L’audience pénale II
 8h15–12h                                                                    Bertossa / Lembo / Santonino
                                                                             Salle MS160

 Samedi 16 mai              L’audience pénale II
 13h15–17h                  Banna / Locca / Oural
                            Salle MS160

                                                                                                                          21
SEMAINE 14 / 18-23 MAI 2020

     ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures / Rédaction d’actes judiciaires
     au Tribunal fédéral
     Enseignants: François Bellanger, avocat, professeur et Claude-Emmanuel Dubey, greffier au Tribunal fédéral.
     Le mardi 19 mai, de 9h15 à 12h – salle B106.

     ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures
     Enseignants: Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Gaétan Droz, avocat; David Hofmann, avocat; Laurent Rieben, juge.

      Horaire                                                                Tous
      Vendredi 22 mai                                         Procédure pénale au plan cantonal
      14h15-17h                                               Cambi Favre-Bulle / Droz
                                                              Salle B106

      Samedi 23 mai                                           L’appel et le recours selon le CPC
      9h15-12h                                                Hofmann / Rieben
                                                              Salle B106

22
SEMAINE 15 / 25-26 MAI 2020

COMPLÉMENTS DE COURS
Répétitoire du cours de Procédure administrative
par François Bellanger, avocat, professeur, et Arthur Gueorguiev, assistant, le lundi 25 mai, de 8h15 à 11h – salle MR380.

Répétitoire du cours de Procédure pénale
par Yvan Jeanneret, avocat, professeur, et Adrien Schneeberger, assistant, le lundi 25 mai, de 14h15 à 16h – salle MR380.

Répétitoire du cours de Profession d’avocat
par Benoît Chappuis, avocat, professeur, et Tano Barth, assistant, le mardi 26 mai, de 15h15 à 17h – salle B106.

                                                                                                                             23
E. EXAMENS

     SESSION ORDINAIRE DE JUIN     SESSION DE RATTRAPAGE DE SEPTEMBRE
                                   ATTENTION - ordre des examens différent de la
     Expression orale              session de juin
     ATTENTION - examen anticipé
     le vendredi 29 mai 2020       Expression orale
     (en principe de 8h15 à 20h)   Vendredi 4 septembre 2020
     et le samedi 30 mai 2020
     (en principe de 8h15 à 17h)   Procédures
                                   Lundi 7 septembre 2020
     Procédures
     Lundi 15 juin 2020            Profession d’avocat
                                   Mardi 8 septembre 2020
     Juridictions fédérales
     Mardi 16 juin 2020            Examen des ateliers
                                   Mercredi 9 septembre 2020
     Profession d’avocat
     Mercredi 17 juin 2020         Juridictions fédérales
                                   Vendredi 11 septembre 2020
     Examen des ateliers
     Vendredi 19 juin 2020

24
LES ENSEIGNANTS
par ordre alphabétique

              Madame Alexandra BANNA                                       spécialisé en droit public, droit de l’immobilier, droit des
              Titulaire d’une licence en droit obtenue à l’Université      contrats et contentieux de droit public.
              de Genève et de Bâle, ainsi que du brevet d’avocat,
              Alexandra BANNA est juge au Tribunal pénal depuis
                                                                           Monsieur Yves BERTOSSA
              le 1er janvier 2011 et traite des procédures qui relèvent
                                                                           Après avoir exercé la profession d’avocat de 2001 à
              de la compétence du Tribunal de police, du Tribunal
                                                                           2007, Yves BERTOSSA est entré au Ministère public en
              correctionnel et du Tribunal criminel. Avant d’entrer
                                                                           septembre 2007 en tant que substitut du procureur
              dans la magistrature, elle a travaillé près de 5 ans en
                                                                           général. Le 1er janvier 2011, il a intégré la section des af-
              qualité de sous-directrice au sein du service juridique
                                                                           faires complexes du Ministère public. Le 1er mai 2012, il
              d’une banque de la place puis également près de 5
                                                                           est devenu premier procureur en charge de cette sec-
              ans en qualité de juriste auprès de la Cour de justice
                                                                           tion. Il participe régulièrement à différents enseigne-
              de Genève.
                                                                           ments à Genève et à Neuchâtel et co-anime les ateliers
                                                                           de procédure pénale de l’ECAV depuis 2011.
              Monsieur François BELLANGER
              Président du Conseil de direction de l’ECAV, titulaire
                                                                           Monsieur Sébastien BETTSCHART
              d’une licence en droit (1986), d’un diplôme d’études su-
                                                                           Sébastien BETTSCHART (avocat, docteur en droit, LL.M.
              périeures en droit (1988) et d’un doctorat en droit (1992)
                                                                           NYU, professeur titulaire à l’Université de Fribourg)
              de l’Université de Genève, François BELLANGER a obtenu
                                                                           conseille les entreprises et les entrepreneurs en ma-
              son brevet d’avocat en 1992 et un master en droit com-
                                                                           tière de droit commercial (M&A, private equity et res-
              munautaire européen au Collège d’Europe de Bruges en
                                                                           tructuration) et contractuel. Après avoir pratiqué pen-
              1994. Ses enseignements à l’Université couvrent diffé-
                                                                           dant 10 ans dans un cabinet d’affaires de premier plan,
              rents domaines du droit public, notamment la procé-
                                                                           il participe en 2009 à la création d’un cabinet spécialisé
              dure administrative, le contentieux de droit public can-
                                                                           en droit commercial puis, en 2016, à celle d’un cabinet
              tonal et fédéral, le droit de l’aménagement du territoire
                                                                           actif en droit commercial et fiscal. Il publie et enseigne
              et le droit des constructions et du logement. Avocat as-
                                                                           régulièrement dans ses domaines de spécialisation.
              socié d’une grande étude genevoise, il est notamment
                                                                                                                                           25
Monsieur Olivier BINDSCHEDLER TORNARE                        Madame Pascale BYRNE-SUTTON
     Juge au Tribunal administratif de première instance          Titulaire d’un doctorat en droit (2000), d’un diplôme
     depuis 2009, Olivier BINDSCHEDLER TORNARE a tra-             d’études supérieures en droit (1997) et d’une licence
     vaillé durant 8 ans auprès du Tribunal administratif         en droit (1982) de l’Université de Genève, Pascale
     cantonal en qualité de juriste, avant d’entrer dans la       BYRNE-SUTTON dirige aujourd’hui le cabinet de
     magistrature judiciaire en 2003. Il est actuellement         médiation Accords à Genève. Sa pratique est géné-
     en charge de procédures relatives aux domaines de la         raliste: conflits de travail, de voisinage, relations au
     construction et de l’expropriation, de la fiscalité, de la   sein de la famille, succession. Formée à la médiation
     police des étrangers et de la circulation routière.          (Institut Universitaire Kurt Boesch) et à la négocia-
                                                                  tion (Cedidac), assermentée par le Conseil d’État
                                                                  en matière de médiation civile et pénale, Pascale
     Monsieur Andrea BRACONI                                      BYRNE-SUTTON est au bénéfice d’une large expé-
     Andrea BRACONI est titulaire d’une licence en droit de
                                                                  rience professionnelle préalable dans le secteur pu-
     l’Université de Lausanne et d’un doctorat de l’Univer-
                                                                  blic genevois. Elle a commencé sa carrière en tant
     sité de Zürich. Depuis 1991, il est greffier à la IIe Cour
                                                                  qu’inspectrice du travail, puis elle a été directrice
     de droit civil du Tribunal fédéral suisse. Il est l’auteur
                                                                  adjointe de l’Office cantonal de l’inspection et des
     de publications dans les domaines du droit privé, de la
                                                                  relations du travail (OCIRT), secrétaire générale ad-
     procédure civile et du droit de l’exécution forcée.
                                                                  jointe, chargée du domaine Population et Migration,
                                                                  au Département de justice et police (DJPS), directrice
     Madame Joanna BÜRGISSER                                      générale de l’Office de la jeunesse (DIP), directrice
     Diplômée de l’Université de Genève, Joanna BÜRGISSER         adjointe à la Direction des affaires juridiques de la
     a obtenu le brevet d’avocat en 1991. Après avoir œuvré       Chancellerie d’Etat et préposée adjointe à la protec-
     dans un syndicat des travailleurs, elle a ouvert son         tion des données et à la transparence (PPDT).
     étude en 1993. Elle pratique le droit du travail, qu’elle
     a également enseigné dans divers organismes de for-
                                                                  Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
     mation pour adultes. Sur mandat du Bureau fédéral de
                                                                  Titulaire d’un DEA en droit européen, Alessandra
     l’égalité entre femmes et hommes, elle a dispensé des
                                                                  CAMBI FAVRE-BULLE a exercé la profession d’avocate
     formations aux experts en matière d’égalité.
                                                                  pendant 15 ans. Élue magistrate, elle a intégré la Cour
                                                                  pénale de la Cour de justice en septembre 2005. De-
     Madame Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN                          puis le 1er janvier 2017, elle est vice-présidente de la
     Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN a fait ses études de            Cour de justice, en charge de la Cour pénale, dont elle
     droit à l’Université de Genève. Elle a effectué son stage    présidait déjà, et continue de le faire, la Chambre pé-
     en l’Étude Maître Grosjean Megevand & Associés dès           nale d’appel et de révision.
     2000, puis obtenu son brevet à Genève en 2002. Depuis
     lors, elle exerce en l’Étude Notter Megevand & Associés.

26
Monsieur Jean-Marc CARNICÉ                                     Madame Valérie DÉFAGO GAUDIN
Jean-Marc CARNICÉ est ancien bâtonnier (2014-2016)             Valérie DÉFAGO GAUDIN est professeure ordinaire à
et l’un des associés fondateurs de BianchiSchwald              l’Université de Neuchâtel où elle enseigne le droit ad-
(anciennement BCCC Avocats). Il est inscrit aux bar-           ministratif général et le droit du développement ter-
reaux de Genève et New-York et titulaire d’une licence         ritorial. Elle est également membre de la Commission
en droit de l’Université de Genève ainsi que d’un LL.M         fédérale de la poste PostCom. Avant de rejoindre l’en-
obtenu auprès de New York University. Il se spécialise         seignement, elle a pratiqué pendant plusieurs années
dans divers domaines du droit pénal, en particulier le         comme avocate collaboratrice spécialisée dans divers
droit pénal des affaires, notamment le blanchiment             domaines du droit public.
d’argent, la corruption, les organisations criminelles,
le financement du terrorisme. Il dispose par ailleurs
d’une grande expérience en matière d’entraide inter-
                                                               Monsieur Pierluca DEGNI
                                                               Pierluca DEGNI est avocat au barreau de Genève et as-
nationale pénale, civile et administrative, notamment
                                                               socié de l’Étude Archipel. Il est actif dans différents do-
avec les États-Unis, la France, l’Espagne et l’Italie. Jean-
                                                               maines du droit judiciaire, en particulier le droit pénal
Marc CARNICÉ est membre du Conseil de l’Ordre des
                                                               général et économique, les contentieux commerciaux,
avocats de Genève et de la Commission de droit pénal.
                                                               l’entraide judiciaire internationale, l’exécution de juge-
                                                               ments étrangers et le recouvrement de créances. Titu-
Monsieur Ilir CENKO                                            laire d’une licence en droit bilingue de l’Université de
Ilir CENKO est avocat, admis au barreau de Genève, asso-       Fribourg, d’un LL.M. de l’Université de Turin ainsi que
cié de l’Étude CDL Avocats à Genève. Il est titulaire d’une    d’une spécialisation FSA en droit pénal, Pierluca DEGNI
licence en droit de l’Université de Genève. Ilir CENKO est     est membre de la Commission d’examens des avocats
actif dans les différents domaines du contentieux, notam-      et ancien Premier secrétaire du Jeune barreau.
ment en matière pénale, pénale économique, contrac-
tuelle, ainsi que dans le domaine de la construction.
                                                               Monsieur Gaétan DROZ
                                                               Gaétan DROZ est avocat au barreau de Genève et associé
Monsieur Benoît CHAPPUIS                                       de l’Étude MBLD Associés. Titulaire d’un master de l’Uni-
Benoît CHAPPUIS est avocat indépendant. Il a été pen-          versité de Lucerne et d’un CAS en magistrature pénale
dant trente ans associé de l’Étude Lenz & Staehelin (dé-       de la HES-SO, il est également collaborateur au départe-
partement judiciaire) à Genève dont il fut le managing         ment de droit pénal de l’Université de Genève et rédige
partner. Il a été le bâtonnier de l’Ordre des avocats de       actuellement une thèse de doctorat en procédure pé-
Genève, ainsi que juge suppléant à la Cour de justice,         nale auprès de l’Université de Neuchâtel. Gaétan DROZ
membre du Conseil supérieur de la magistrature et              est membre de la Commission des droits de l’homme
membre de la Commission d’examens des avocats. Il est          de l’Ordre des avocats de Genève et principalement actif
professeur à l’Université de Genève (droit de l’avocat) et     dans le contentieux, notamment en matière pénale.
à celle de Fribourg où il enseigne le droit des contrats.
                                                                                                                             27
Monsieur Claude-Emmanuel DUBEY                                    gale et psychiatrie d’orientation systémique. Après un
     Claude-Emmanuel DUBEY a obtenu sa licence en droit à              master, il a suivi un programme de doctorat en anthro-
     l’Université de Fribourg en 1989. Depuis 1993, il est titu-       pologie au Québec. Il s’intéresse aux violences dans ses
     laire du brevet d’avocat du canton de Fribourg, dans le-          différents aspects depuis une vingtaine d’années.
     quel il a pratiqué quelques années, au sein d’une étude.
     Après l’obtention, en 1994, de la maîtrise de droit euro-
                                                                       Madame Myriam FEHR-ALAOUI
     péen délivrée par l’Université de Liège (B), il est entré dans
                                                                       Myriam FEHR-ALAOUI est avocate au barreau de Ge-
     la magistrature, d’abord, comme greffier-rapporteur au-
                                                                       nève, associée de l’Étude Python. Elle est titulaire d’un
     près de la Cour fiscale du Tribunal administratif du canton
                                                                       master en droit économique et d’un certificat de droit
     de Fribourg (1995 à 2001), puis, successivement, comme
                                                                       transnational de l’Université de Genève. Membre de la
     greffier, greffier présidentiel dès 2010 et conseiller scienti-
                                                                       Commission des droits de l’homme de l’Ordre des avo-
     fique dès 2012 au sein de la IIe Cour de droit public du Tri-
                                                                       cats de Genève, ses principaux domaines d’activité sont
     bunal fédéral, qui connaît notamment des recours dans
                                                                       le droit pénal, la criminalité économique, le contentieux
     les domaines du droit des étrangers, du droit fiscal et du
                                                                       des affaires, ainsi que l’entraide pénale internationale.
     droit public économique. Il a présidé le Tribunal neutre du
     canton de Vaud de 2010 à 2016. Il a, parmi d’autres pu-
     blications, participé à la rédaction de la deuxième édition       Madame Sabrina GAURON-CARLIN
     (2017) du Commentaire romand sur la LIFD.                         Sabrina GAURON-CARLIN est greffière auprès de la IIe
                                                                       Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse depuis 2011.
                                                                       Elle est titulaire d’une licence (2006) et d’un doctorat
     Monsieur Stefan EBERHARD                                          en droit (2011) délivrés par l’Université de Lausanne. Elle
     Stefan EBERHARD est spécialisé en droit des socié-
                                                                       a également obtenu son brevet d’avocat (2011) dans le
     tés, fusions & acquisitions, private equity et project
                                                                       canton de Vaud. Sabrina GAURON-CARLIN a exercé en
     finance, touchant ainsi à des domaines aussi va-
                                                                       qualité de vice-présidente du Tribunal des prud’hommes
     riés que les énergies renouvelables, les nouvelles
                                                                       de l’arrondissement de Lausanne (2013-2016).
     technologies, la pharma ou le secteur financier.
     Stefan EBERHARD a étudié à Lausanne, St-Gall, Paris I
     et Harvard, et a travaillé dans des cabinets d’avocats            Monsieur Jean GAY
     à Singapour, Buenos Aires, Paris et Francfort. Il parle           Avocat et notaire, Jean GAY a été à la tête d’une impor-
     français, allemand, anglais et espagnol.                          tante étude en Valais, jusqu’en 1999. Après avoir suivi une
                                                                       formation complémentaire en ADR (Alternative Dispute
                                                                       Resolution) sanctionnée par un master aux USA et en
     Monsieur Emmanuel ESCARD                                          Australie, il s’est spécialisé dès 2000 en médiation et en
     Médecin responsable de l’Unité interdisciplinaire de              arbitrage. Jean GAY pratique actuellement comme mé-
     médecine et de prévention de la violence aux Hôpitaux             diateur, en matière familiale et commerciale, et comme
     universitaires de Genève, Emmanuel ESCARD est titu-               arbitre (CCI, TAS et Cour d’appel de la FIA à Paris). Il se
     laire de spécialisations en santé publique, médecine lé-          consacre également à l’enseignement de la médiation.
28
Madame Delphine GONSETH                                      Madame Isabelle HERING
Delphine GONSETH assume la fonction de juge au-              Isabelle HERING est avocate et médiatrice CEDR à
près du Tribunal pénal de Genève depuis le 1er janvier       Nyon. Elle exerce plus particulièrement dans le do-
2011, après avoir exercé au barreau pendant une di-          maine du droit de l’informatique, de la propriété intel-
zaine d’années suite à l’obtention de sa licence en          lectuelle, de la protection des données et du droit des
droit auprès de l’Université de Genève, puis assumé          affaires. Elle est titulaire d’un LL.M en droit internatio-
un poste de greffier juriste au sein de la Chambre           nal des affaires (LSE Londres) et d’un LL.M en résolution
pénale de la Cour de justice pendant deux ans et             des litiges internationaux – MIDS (Institut des hautes
demi. Rattachée à la «section du fond» du Tribunal,          études internationales, Genève). Elle enseigne la mé-
elle traite des procédures relevant de la compétence         diation commerciale et ADR à l’Université de Turin / In-
du Tribunal de police, du Tribunal correctionnel et du       ternational Training Centre of the ILO dans le cadre du
Tribunal criminel.                                           master en droit commercial international. Elle figure
                                                             sur la liste des médiateurs agréés du Tribunal cantonal
                                                             vaudois et participe à la Permanence de médiation de
Monsieur Olivier HARI                                        l’Ordre judiciaire vaudois.
Olivier HARI est avocat (Schellenberg Wittmer SA) et
professeur (Chaire de droit des sociétés et de l’entre-
prise, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel). Il    Monsieur Richard HILL
est titulaire d’un doctorat en droit et a édité et publié    Titulaire d’un doctorat en statistiques de l’Université
de nombreuses publications dans le domaine du droit          de Harvard et d’un diplôme en mathématiques de MIT,
des sociétés, du droit de l’insolvabilité et du droit des    Richard HILL a une longue expérience en négociation
marchés financiers. Ses domaines de prédilection             (notamment internationale), et en gestion et résolu-
sont le droit des sociétés, le droit de la restructuration   tion de conflits (ADR). Il est médiateur assermenté et
et de l’assainissement des entreprises en difficulté, le     pratique la médiation commerciale et familiale. Il est
droit des marchés financiers, le droit des fusions & ac-     arbitre pour les noms de domaine (UDRP), il a été mé-
quisitions, ainsi que toutes les procédures judiciaires      diateur en ligne pour Square Trade et médiateur pour
connexes. Olivier HARI est notamment membre de               les conflits du travail au sein de l’Union internatio-
l’Ordre des avocats de Genève – dont il modère le fo-        nale des télécommunications. Son expérience profes-
rum «LP et assainissement» –, de la Commission de            sionnelle englobe principalement les technologies de
formation permanente de l’Ordre des avocats de Ge-           l’information ainsi que les télécommunications. Il est
nève qu’il a présidée, du comité de rédaction de l’AJP/      actuellement consultant indépendant et défend des
PJA, de la Commission de surveillance du notariat et         fonctionnaires internationaux ayant des conflits de
de la Commission d’examen du notariat (Neuchâtel).           travail avec leur organisation.
Il préside l’Association-LP.

                                                                                                                           29
Madame Véronique HILTPOLD                                     Monsieur Christophe IMHOOS
     Véronique HILTPOLD, après une double formation en             Christophe IMHOOS est avocat au barreau de Ge-
     économie et en droit, a exercé quelques années en             nève depuis 1983. Licencié en droit de l’Université
     qualité de réviseur, spécialisée dans le domaine ban-         de Genève, il est également titulaire d’un Master of
     caire, avant de rejoindre le barreau de Genève, comme         Comparative Jurisprudence de la New York University
     avocate-stagiaire, puis comme avocate au sein d’une           School of Law et d’un master européen en média-
     étude de la place. Elle a ensuite été juriste auprès de       tion de l’Institut Kurt Boesch (IUKB) de Sion. Il est
     la Cour de justice. Dans la magistrature depuis 2006,         co-responsable de la formation en médiation (CAS/
     elle a d’abord été procureure, puis juge d’instruction,       DAS) dispensée par l’Université de Genève (Centre
     avant d’être élue en 2010 au Tribunal civil, en qualité       inter-facultaire des droits de l’enfant, CIDE). Il a créé
     de présidente du Tribunal civil depuis le 1er janvier 2020.   l’Association romande de droit collaboratif (Collabo-
                                                                   rative Law) et exerce principalement dans la gestion
                                                                   amiable des conflits comme médiateur, conciliateur,
     Monsieur David HOFMANN                                        arbitre et avocat collaboratif. Il est médiateur as-
     David HOFMANN a obtenu sa licence en droit en 1999
                                                                   sermenté dans les cantons de Genève, Vaud et Fri-
     à l’Université de Genève. Assistant au Département
                                                                   bourg. Il est en outre membre de la Commission de
     de droit constitutionnel (professeurs Andreas Auer,
                                                                   préavis des médiateurs civils et pénaux du canton de
     Giorgio Malinverni et Michel Hottelier) de 1999 à
                                                                   Genève. Depuis 2019, il est médiateur au Conseil de
     2005, il a rédigé une thèse consacrée à la liberté
                                                                   l’Europe à Strasbourg.
     économique. Après l’obtention de son brevet d’avocat
     en 2007, il a occupé le poste de directeur suppléant
     des affaires juridiques de la Chancellerie d’Etat             Monsieur Nicolas JEANDIN
     entre 2008 et 2013. Depuis 2014, il est avocat chez           Au bénéfice d’une formation supérieure au Conserva-
     CMS von Erlach Poncet SA. Il est également l’auteur de        toire de musique, Nicolas JEANDIN est titulaire d’une
     publications en droit public et en procédure civile.          double licence en droit (1981) et en sciences commer-
                                                                   ciales (1984) décernée par l’Université de Genève, d’un
                                                                   doctorat en droit et du brevet d’avocat. Nicolas JEANDIN
     Madame Anne-Laure HUBER                                       est professeur ordinaire à la Faculté de droit, au sein
     Anne-Laure HUBER est procureure auprès du Minis-
                                                                   du Département de droit commercial de l’Université
     tère public genevois. Après une licence en droit et un
                                                                   de Genève qu’il préside. Il y enseigne principalement la
     brevet d’avocat obtenu en 2003, elle a exercé la pro-
                                                                   procédure civile et l’exécution forcée, sans compter une
     fession d’avocate, collaboratrice puis associée, avant
                                                                   option consacrée à l’assainissement des entreprises.
     d’entrer dans la magistrature en 2010 en qualité de
                                                                   Il enseigne à l’ECAV depuis sa création en 2011. Nicolas
     substitut du procureur, puis de procureure à partir de
                                                                   JEANDIN pratique la profession d’avocat en qualité d’as-
     2011. Elle représente notamment le Pouvoir judiciaire
                                                                   socié au sein de l’Étude Fontanet & Associés à Genève.
     genevois au sein de la Commission consultative sur
     les violences domestiques.
30
Monsieur Yvan JEANNERET                                        Madame Valérie LAUBER
Titulaire d’une licence en droit (1993), d’un diplôme          Titulaire d’une licence en droit obtenue à l’Université
d’études supérieures en droit (1999) et d’un docto-            de Genève et du brevet d’avocat, Valérie LAUBER est
rat en droit (2002) de l’Université de Genève, Yvan            juge à la Cour de justice, Chambre pénale d’appel et de
JEANNERET a obtenu son brevet d’avocat en 1996. Pro-           révision, depuis le mois de novembre 2014. Avant d’en-
fesseur à l’Université de Neuchâtel de 2006 à 2016, il y       trer dans la magistrature en 2002, elle a notamment
a enseigné le droit pénal général et spécial ainsi que la      été collaboratrice dans deux études d’avocats, assis-
procédure pénale. Professeur à l’Université de Genève          tante parlementaire de Monsieur l’ancien Conseiller
depuis 2015, il est en charge de l’enseignement du droit       aux États Gilles Petitpierre et a travaillé en tant que ju-
des sanctions, du droit pénal de la circulation routière,      riste auprès d’une agence immobilière de la place. Elle
et de la procédure pénale dans le cadre du bachelor à la       a siégé comme assesseur à la Commission de concilia-
Faculté de droit et à l’ECAV. Avocat associé d’une étude       tion des baux et loyers durant ce dernier emploi.
genevoise, il y exerce une activité d’avocat généraliste
dans le domaine du contentieux judiciaire avec un ac-
cent sur le droit pénal.
                                                               Monsieur Saverio LEMBO
                                                               Titulaire du brevet et d’une licence en sciences éco-
                                                               nomiques et commerciales, Saverio LEMBO exerce en
Monsieur Daniel KINZER                                         tant qu’avocat auprès de l’Étude Bär & Karrer. Il dirige
Daniel KINZER a obtenu une licence de droit suisse             le Département de droit pénal économique du bu-
(Fribourg) et une maîtrise de droit français (Paris) après     reau de Genève. Il possède une vaste expérience dans
des premières études de physique et de philosophie. Il         la criminalité en col blanc, les litiges commerciaux et
a obtenu son brevet à Genève en 2005 et est associé            financiers, l’entraide judiciaire internationale (civile
depuis 2012 d’une étude d’avocats genevoise et zuri-           et pénale), l’arbitrage et l’insolvabilité. Au cours des
choise renommée. Il se spécialise dans la représenta-          dernières années, il a été impliqué dans un certain
tion en justice au civil et au pénal.                          nombre de procédures de litiges commerciaux com-
                                                               plexes, a servi en tant que représentant d’une partie
                                                               ou arbitre dans divers arbitrages commerciaux na-
Monsieur Pierre KOBEL                                          tionaux et internationaux, et a aidé des clients dans
Avocat inscrit au barreau de Genève et juge suppléant
                                                               des procédures pénales suisses et étrangères. Il repré-
à la Cour de justice, Pierre KOBEL est au bénéfice d’un
                                                               sente régulièrement des clients devant le Tribunal ar-
DES délivré par l’Université de Genève en 1986 et d’un
                                                               bitral du sport. La pratique de Saverio LEMBO s’étend
LL.M en Trade regulation délivré en 1991 par la New York
                                                               également aux litiges pharmaceutiques, au droit des
University. Il pratique dans le droit des affaires, le droit
                                                               successions, aux questions d’emploi et d’exécution de
bancaire et des contrats, avec des spécificités dans le
                                                               jugements et sentences étrangers.
droit de la concurrence et de la propriété industrielle.
Médiateur FSA, CSMC, il pratique également dans le do-
maine de l’arbitrage et devant les tribunaux romands.
                                                                                                                             31
Madame Cinthia LÉVY                                           mation permanente de 2006 à 2013. Elle a rejoint la
     Cinthia LÉVY est avocate et médiatrice. Elle enseigne         Commission des droits de l’enfant en 2019.
     la médiation civile et commerciale à la Faculté de droit
     de l’Université de Lausanne. Elle est également char-
                                                                   Monsieur Grégoire MANGEAT
     gée d’enseignement à l’Université de Genève (Ateliers
                                                                   Grégoire MANGEAT est avocat, ancien bâtonnier de
     Négociation et médiation), chargée d’enseignement
                                                                   l’Ordre des avocats de Genève, et vice-président du
     à l’Université de Neuchâtel (cours de négociation et
                                                                   Conseil de direction de l’ECAV. Il a accompli ses études
     cours de modes amiables) et chargée de cours à la
                                                                   de droit à Fribourg et à Paris II-Assas, puis a obtenu un
     Haute école d’ingénierie et de gestion (HEIG) (CAS Mé-
                                                                   master en droit international et européen des affaires
     diation). Elle est médiatrice accréditée par plusieurs
                                                                   de l’Université de Saint-Gall. Associé de l’Étude Man-
     organisations et notamment la Fédération suisse des
                                                                   geat, il en dirige le groupe Litigation, Fraud & Investiga-
     avocats (FSA), la Chambre suisse de médiation com-
                                                                   tions à Genève. Ses principaux domaines d’activité sont
     merciale (CSMC), l’Organisation mondiale de la pro-
                                                                   la criminalité économique, le contentieux des affaires,
     priété intellectuelle (OMPI) et le Tribunal arbitral du
                                                                   ainsi que l’entraide civile, pénale, et administrative.
     sport (TAS). Elle participe régulièrement à des confé-
     rences sur la médiation et publie dans ce domaine.
                                                                   Monsieur Sylvain MARCHAND
                                                                   Sylvain MARCHAND a obtenu une licence, un DES et
     Madame Lisa LOCCA                                             un doctorat à l’Université de Genève. Ses études et re-
     Lisa LOCCA est associée de l’Étude LOCCA & PION. Elle
                                                                   cherches ont été distinguées par les prix Huet du Pavil-
     a obtenu son brevet d’avocat en 2000 et après son
                                                                   lon, Arditi, Walter Hug et Bellot. Il a été collaborateur
     stage et quelques années de collaboration au sein de
                                                                   puis associé dans une étude d’avocats genevoise, spé-
     l’Étude, anciennement de PFYFFER & ASSOCIES devenue
                                                                   cialisée en droit des affaires. Sylvain MARCHAND a été
     KELLERHALS CARRARD, elle a intégré le département ju-
                                                                   nommé professeur ordinaire en droit des obligations
     diciaire de l’Étude LENZ & STAEHELIN. En 2006, elle a re-
                                                                   à l’Université de Genève en 2005 et garde une activité
     joint l’Étude BONNANT & WARLUZEL en qualité d’asso-
                                                                   de conseil dans une étude genevoise, et de professeur
     ciée. En 2009, elle a fondé l’Étude ZELLWEGER & LOCCA
                                                                   associé à l’Université de Neuchâtel.
     avant de créer, en 2018, l’Étude LOCCA & PION. Elle est
     spécialisée dans le contentieux civil et pénal, avec une
     expérience particulière en droit pénal économique, en         Madame Annette MICUCCI
     droit pénal des mineurs et dans la défense de victimes.       Annette MICUCCI est avocate au barreau de Genève,
     Elle a été élue juge suppléante au sein du Tribunal pé-       associée de l’Étude MERKT [&] associés. Elle est titulaire
     nal en 2011 et a occupé cette charge jusqu’en 2019. Elle      d’un bachelor et d’un master en droit de l’Université de
     a siégé au sein de la Commission d’examens du brevet          Fribourg, et a étudié une année à la Humboldt Universität
     d’avocat de 2012 à 2017. Elle est active au sein de l’Ordre   de Berlin durant son master. Annette MICUCCI est
     des avocats et a été membre de la Commission de for-          membre de la Commission de formation permanente et

32
de la Commission de l’égalité de l’Ordre des avocats de         maines de prédilection le droit pénal général ainsi
Genève, et ancien Premier secrétaire du Jeune barreau.          que le droit pénal économique.
Elle exerce principalement dans les divers domaines du
contentieux, notamment en matière civile (notamment
droit de la famille) et pénale.
                                                                Madame Anne REISER
                                                                Avocate au barreau de Genève spécialisée en droit de
                                                                la famille, membre de la Commission d’examens des
Madame Corinne NERFIN BAUD                                      avocats de Genève, et enseignante à l’ECAV depuis sa
Corinne NERFIN BAUD est avocate spécialisée dans le             création, Anne REISER dispose d’une vaste expérience
droit de la famille, de la protection de l’adulte et de l’en-   dans le domaine du droit de la famille suisse et inter-
fant, des assurances sociales, du bail, de l’immobilier,        national. Elle dispense des formations, notamment
des successions et du travail. Elle a été juge assesseur        dans le contexte des Marathons du droit de l’Ordre des
à la Commission de recours de construction de 1998 à            avocats de Genève et de la spécialisation FSA en droit
2006 et membre du Conseil de l’Ordre des avocats en             de la famille. En 2012, les Éditions Favre ont publié son
2006 et 2007. Corinne NERFIN BAUD enseigne à l’ECAV             livre Au nom de l’enfant... Se séparer sans se déchirer. En
depuis sa création en 2011.                                     2019, elle a édité avec Sabrina Gauron-Carlin, La procé-
                                                                dure matrimoniale, regards croisés de praticiens sur la
                                                                matière, un ouvrage publié par les Éditions Schulthess
Monsieur Miguel OURAL                                           dans la collection Quid iuris.
Miguel OURAL est avocat au barreau de Genève et
associé de l’Étude Lenz & Staehelin dont il co-dirige
le département judiciaire. Il est titulaire d’une licence       Monsieur Laurent RIEBEN
en droit de l’Université de Genève et d’un LL.M de              Laurent RIEBEN est titulaire d’une licence et d’un doc-
la Duke University School of Law. Miguel OURAL est              torat en droit de l’Université de Lausanne ainsi que
membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre               d’un brevet d’avocat obtenu à Genève en 2002. Après
des avocats de Genève et principalement actif dans le           avoir été collaborateur dans une étude de la place, il
contentieux pénal.                                              a rejoint le Pouvoir judiciaire en 2003 en qualité de
                                                                secrétaire-juriste auprès de la Cour de justice, puis a
                                                                exercé en qualité de greffier au Tribunal fédéral. Il est
Monsieur Karim RAHO                                             entré dans la magistrature en 2013 et siège depuis au
Karim RAHO est avocat, admis au barreau de Ge-
                                                                sein de la Cour civile de la Cour de justice, dont il a pré-
nève, associé fondateur de l’Étude O&R Avocats et
                                                                sidé la Chambre civile de 2016 à 2019.
membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre
des avocats de Genève. Il est titulaire d’un master
en droit de l’Université de Lausanne (Summa cum
laude). Karim RAHO est actif dans les différents
domaines du contentieux judiciaire et a pour do-

                                                                                                                               33
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