ÉCOLE D'AVOCATURE Guide de l'étudiant Semestre de printemps 2020 - FACULTÉ DE DROIT - Université de Genève
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SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 LA GRILLE HORAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 LES ENSEIGNANTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 LES COURS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 LES COURS SPÉCIAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 LES ATELIERS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 LES EXAMENS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 L’ORGANISATION DE L’ECAV. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 LE RÈGLEMENT D’ÉTUDES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES. . . . . . . . . . . . . . 52
LE MOT DU PRÉSIDENT L’ECAV est rattachée à la Faculté de droit et réunit l’ensei- gnement académique et la formation professionnelle. L’objectif est de préparer les étudiants au métier d’avocat et, avant celui-ci, au stage d’avocat nécessaire pour l’obten- tion du brevet d’avocat. La formation vise ainsi à donner aux étudiants les connaissances théoriques et pratiques néces- saires de la procédure (civile, pénale et administrative) et du contentieux tant au plan cantonal que fédéral, les former à la rédaction d’actes juridiques, au règlement alternatif des différends, à la gestion des audiences et à l’expression orale. L’enseignement dispensé dans ces branches fait naturelle- ment appel à une bonne connaissance du droit de fond et se fonde sur la prémisse que les étudiants maîtrisent au moins l’ensemble des matières étudiées dans le cadre du bachelor en droit de l’Université de Genève. Les enseignants peuvent inclure tout ou partie de ces matières dans leurs cours ou ateliers en fonction du domaine concerné. 4
L’enseignement est organisé sur la base de cours et d’ate- magistrats ou professeurs, ils sont consacrés à des travaux liers. Il requiert un travail important par les étudiants, no- pratiques dans les différents domaines du droit ainsi qu’à tamment pour la préparation et la rédaction. Les séances des exercices procéduraux. doivent être précédées de lectures et de préparation d’exer- cices. Certains ateliers seront complétés par des exercices L’enseignement de l’ECAV est ainsi tourné vers le monde obligatoires de rédaction. L’ECAV attend donc de ses étu- professionnel tout en restant une formation universitaire. diants un suivi attentif et assidu des enseignements, qui est Dispensé par des praticiens, il doit permettre aux étudiants la condition sine qua non de la réussite de l’examen sanc- de préparer ou continuer leur stage avec les outils juridiques tionnant la formation. dont devrait disposer tout avocat généraliste venant d’ouvrir son étude. Il s’agit ainsi d’une formation à la fois théorique, Trois cours, comprenant des cas pratiques, exposeront les pour que les étudiants comprennent et maîtrisent les outils procédures civile, pénale et administrative. Ils sont fondés juridiques, et pratique, pour qu‘ils apprennent à mettre ces sur une présentation théorique combinée avec une pers- outils en œuvre. En sortant de l’ECAV, les étudiants sont ain- pective pratique. Les cours sont conçus pour permettre aux si à même de tirer le meilleur profit de leur stage d’avocat, futurs avocats de s’initier à tous les aspects essentiels de durant lequel ils ou elles pratiqueront leur futur métier. ces matières. Ils sont complétés par le cours de Juridictions fédérales, dispensé par les trois enseignants des cours de procédure et un greffier au Tribunal fédéral, qui a pour but de former les étudiants aux recours administratifs fédéraux, François Bellanger notamment au Tribunal administratif fédéral et aux quatre Président du Conseil de direction recours ouverts au Tribunal fédéral. de l’École d’avocature Janvier 2020 Le cours sur le droit et la pratique du métier d’avocat présen- tera les éléments essentiels de la profession d’avocat, de son cadre légal et déontologique et de son exercice. Ces cours sont complétés par six ateliers dans lesquels les étudiants seront répartis en groupes de tailles variables en fonction des sujets. Donnés par des professionnels, avocats, 5
LA GRILLE HORAIRE A. ENSEIGNEMENTS SEMESTRIELS Cours Professeur(s) Horaire Salle Procédure pénale (3) (4) (12) Yvan Jeanneret Lundi 18h15-20h (1) MR380 Juridictions fédérales (5) (7) François Bellanger Mardi 18h15-20h MR380 (6) (8) Andrea Braconi Nicolas Jeandin Yvan Jeanneret Procédure administrative (11) François Bellanger Mercredi 18h15-20h MR080 (2) Procédure civile Nicolas Jeandin Jeudi 18h15-20h MR380 (9) Profession d’avocat (10) (13) Benoît Chappuis Vendredi 12h15-14h MR080 État au 20 janvier 2020 – Cette grille est indicative et susceptible de modifications. (5) Cours supplémentaire le mardi 10 mars, U600, 16h15-18h Merci de consulter régulièrement le site Internet de l’ECAV (6) Sauf le 10 mars, U600 (la version en ligne fait foi). (7) Cours supplémentaire le mardi 17 mars, U300, 16h15-18h – Légende des salles: voir «Renseignements pratiques». (8) Sauf le 17 mars, U300 (9) Sauf le 26 mars, B106 (1) Sauf le 17 février, 17h15 (10) Cours de remplacement du 1er mai: jeudi 30 avril, B106, 16h15-18h (2) Sauf le 19 février, B106 (11) Répétitoire le lundi 25 mai, MR380, 8h15-11h (3) Cours de remplacement du 17 février: lundi 2 mars, MR380, 16h15-18h (12) Répétitoire le lundi 25 mai, MR380, 14h15-16h (4) Cours supplémentaire le lundi 9 mars, MR380, 16h15-18h (13) Répétitoire le mardi 26 mai, B106, 15h15-17h 6
B. COMPLÉMENTS DE COURS Procédure administrative: Répétitoire par François Bellanger, avocat, professeur, et Arthur Gueorguiev, assistant le lundi 25 mai, de 8h15 à 11h – salle MR380 Procédure pénale: Répétitoire par Yvan Jeanneret, avocat, professeur, et Adrien Schneeberger, assistant le lundi 25 mai, de 14h15 à 16h – salle MR380 Profession d’avocat: Répétitoire par Benoît Chappuis, avocat, professeur, et Tano Barth, assistant le mardi 26 mai, de 15h15 à 17h – salle B106 C. COURS SPÉCIAUX Privation de liberté et autres mesures de contrainte en droit des étrangers par Olivier Bindschedler Tornare, juge le vendredi 13 mars, de 17h15 à 20h – salle MR380 Les violences domestiques par Anne-Laure Huber, procureure, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l’Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG le vendredi 3 avril, de 14h15 à 16h – salle SCII A300 D. ATELIERS ET COMPLÉMENTS D’ATELIERS Répartition des étudiants Les étudiants sont répartis jusqu’à neuf groupes en fonction des ateliers. La répartition sera en principe disponible sur Chamilo / Moodle une semaine avant chaque atelier. 7
SEMAINE 1 / 17-22 FÉVRIER 2020 SÉANCE D’INFORMATIONS PRATIQUES SUR L’ECAV par Tano Barth, Arthur Gueorguiev, Karin Jordan et Adrien Schneeberger, assistants à l’ECAV, le mardi 18 février, de 17h15 à 18h – salle MR080. COMPLÉMENT D’ATELIER La mise en oeuvre du droit matrimonial hors et en procédure par Sabrina Gauron-Carlin, greffière, et Anne Reiser, avocate, le jeudi 20 février, de 12h15 à 16h – salle U600. ATELIER: Rédaction d’actes juridiques I Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Olivier Hari, avocat, professeur; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupe A Groupe B Vendredi 21 février Droit de la famille I 16h15-18h Reiser Salle MS150 Vendredi 21 février Droit de la famille I 18h15-20h Reiser Salle MS150 Samedi 22 février Droit des sociétés I Droit des contrats I 8h15–10h Bettschart Marchand Salle MS150 Salle MS160 Samedi 22 février Droit des contrats I Droit des sociétés I 10h15–12h Marchand Bettschart Salle MS150 Salle MS160 8
SEMAINE 2 / 24-29 FÉVRIER 2020 COMPLÉMENT D’ATELIER Exécution forcée et insolvabilité I par Olivier Hari, avocat, professeur, le lundi 24 février, de 14h15 à 18h – salle U600. ATELIER: Rédaction d’actes juridiques I Enseignant: Olivier Hari, avocat, professeur. Horaire Groupe A Groupe B Vendredi 28 février Droit des poursuites I 8h15-10h Hari Salle U600 Vendredi 28 février Droit des poursuites I 10h15-12h Hari Salle U600 9
SEMAINE 2 / 24-29 FÉVRIER 2020 (SUITE) ATELIER: Rédaction d’actes juridiques II Enseignants: Sébastien Bettschart, avocat; Sylvain Marchand, professeur; Anne Reiser, avocate. Horaire Groupe A Groupe B Vendredi 28 février Droit de la famille II 16h15-18h Reiser Salle MS150 Vendredi 28 février Droit de la famille II 18h15-20h Reiser Salle MS150 Samedi 29 février Droit des sociétés II Droit des contrats II 8h15-10h Bettschart Marchand Salle MS150 Salle MS160 Samedi 29 février Droit des contrats II Droit des sociétés II 10h15-12h Marchand Bettschart Salle MS150 Salle MS160 10
SEMAINE 3 / 2-7 MARS 2020 COMPLÉMENT D’ATELIER Exécution forcée et insolvabilité II par Olivier Hari, avocat, professeur, le lundi 2 mars, de 10h15 à 14h – salle U600. ATELIER: Rédaction d’actes juridiques II Enseignant: Olivier Hari, avocat, professeur. Horaire Groupe A Groupe B Mercredi 4 mars Droit des poursuites II 14h15–16h Hari B106 Mercredi 4 mars Droit des poursuites II 16h15–18h Hari B106 11
SEMAINE 3 / 2-7 MARS 2020 (SUITE) COMPLÉMENTS D’ATELIERS Introduction générale à l’atelier de Rédaction d’actes judiciaires de première instance en matière administrative par Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat, le vendredi 6 mars, de 14h15 à 15h – salle U600. Introduction au rituel judiciaire par Grégoire Mangeat, avocat, le vendredi 6 mars, de 15h15 à 16h – salle U600. ATELIER: Négociation et médiation I Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur. Enseignants: Pascale Byrne-Sutton, médiatrice; Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Richard Hill, médiateur; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice; Sandra Vigneron, juge et médiatrice. Horaire Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Groupe H Groupe I Vendredi Présentation générale 6 mars Imhoos / Eberhard 17h15- Salle MR380 20h Samedi Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices 7 mars Byrne- Eberhard Gay Hering Hill Imhoos Kobel Levy Vigneron 8h15–12h Sutton Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle M1130 M1150 M1160 M2140 M2150 M2160 M2193 M3020 M4220 12
SEMAINE 4 / 9-14 MARS 2020 ATELIER: Négociation et médiation II Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur. Horaire Tous Mercredi Présentation générale 11 mars Imhoos 15h15-18h Salle B106 COMPLÉMENT D’ATELIER Privation de liberté et autres mesures de contrainte en droit des étrangers par Olivier Bindschedler Tornare, juge, le vendredi 13 mars, de 17h15 à 20h – salle MR380. ATELIER: Négociation et médiation II Enseignant responsable: Christophe Imhoos, avocat et médiateur. Enseignants: Pascale Byrne-Sutton, médiatrice; Stefan Eberhard, avocat et négociateur; Jean Gay, avocat et médiateur; Isabelle Hering, avocate et médiatrice; Richard Hill, médiateur; Pierre Kobel, avocat et médiateur; Cinthia Levy, avocate et médiatrice; Sandra Vigneron, juge et médiatrice. Horaire Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Groupe H Groupe I Samedi Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices Exercices 14 mars Byrne- Eberhard Gay Hering Hill Imhoos Kobel Levy Vigneron 8h15–12h Sutton Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle Salle MS130 MS160 MR070 M2140 M2150 M2160 M2193 M3020 M4220 13
SEMAINE 5 / 16-21 MARS 2020 ATELIER: Les audiences / Spécificités des audiences aux prud’hommes Enseignante: Joanna Bürgisser, avocate. Horaire Tous Mercredi 18 mars La LEg devant les tribunaux genevois 14h15-18h Bürgisser Salle U300 COMPLÉMENT D’ATELIER Introduction à l’audience par Sophie Thorens-Aladjem, juge, et Daniel Kinzer, avocat le jeudi 19 mars, de 16h15 à 18h – salle U600. ATELIER: Rédaction d’actes judiciaires (RAJ) de première instance I Enseignants: Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate; Jean-Marc Carnicé, avocat; Valérie Défago Gaudin, professeure; Delphine Gonseth, juge; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat. Horaire Tous Vendredi 20 mars Actes judiciaires civils I 14h15-17h Bürgisser Scheurlen / Hiltpold Salle B106 Vendredi 20 mars RAJ en matière administrative I 18h15–20h Défago Gaudin / Hofmann Salle MR380 Samedi 21 mars Actes judiciaires pénaux I 9h15-12h Carnicé / Gonseth Salle B106 14
SEMAINE 6 / 23-28 MARS 2020 COMPLÉMENT D’ATELIER Projection et commentaires d’un film relatant une audience de comparution personnelle et d’enquêtes par Olivier Bindschedler Tornare, juge, et Valérie Défago Gaudin, professeure, le vendredi 27 mars, de 14h15 à 15h – salle U600. ATELIER: Les audiences / Audience pénale I Enseignants: Alexandra Banna, juge; Yves Bertossa, procureur; Saverio Lembo, avocat; Lisa Locca, avocate; Miguel Oural, avocat; Laura Santonino, avocate. Horaire Groupe A Groupe B Vendredi 27 mars L’audience pénale I L’audience pénale I 16h15-20h Banna / Locca / Oural Bertossa / Lembo / Santonino Salle MS150 Salle MS160 Samedi 28 mars L’audience pénale I L’audience pénale I 8h15–12h Banna / Locca / Oural Bertossa / Lembo / Santonino Salle MS150 Salle MS160 15
SEMAINE 7 / 30 MARS - 4 AVRIL 2020 COURS SPÉCIAL Les violences domestiques par Anne-Laure Huber, procureure, et Emmanuel Escard, médecin adjoint et responsable de l’Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG, le vendredi 3 avril, de 14h15 à 16h – salle SCII A300. ATELIER: Expression orale Enseignant responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur. Enseignants: Pierluca Degni, avocat; Valérie Lauber, juge; Hanna Veuillet-Kala, juge. ATELIER: Les audiences / Spécificités des audiences administratives Enseignant: Olivier Bindschedler Tornare, juge. Horaire Groupe A Groupe B Vendredi 3 avril Cours introductif 18h15-20h Chappuis / Lauber / Veuillet-Kala Salle MR380 Samedi 4 avril Exercices d’expression orale Spécificités des audiences administratives 8h15–10h Chappuis / Degni Bindschedler Salle MS150 Salle MS160 Samedi 4 avril Spécificités des audiences administratives Exercices d’expression orale 10h15–12h Bindschedler Chappuis / Degni Salle MS150 Salle MS160 16
SEMAINES 8 ET 9 / 6-11 ET 13-18 AVRIL 2020 Pas de cours, pause de Pâques dès le 10 avril 2020 (les cours ont lieu jusqu’au 9 avril inclus). 17
SEMAINE 10 / 20-25 AVRIL 2020 ATELIER Expression orale / Exercices de préparation à l’examen Responsable: Benoît Chappuis, avocat, professeur. Intervenants: Ilir Cenko, Pierluca Degni, Myriam Fehr-Alaoui, Annette Micucci, Karim Raho, Mitra Sohrabi, Guillaume Tattevin et Sandro Vecchio, avocats. Le mardi 21 avril, de 13h15 à 18h – salles P_S03, P_S04, P_S05 et P_S06. Sur inscription préalable. ATELIER: Rédaction d’actes judiciaires (RAJ) de première instance II Enseignants: Nathalie Bürgisser Scheurlen, avocate; Jean-Marc Carnicé, avocat; Valérie Défago Gaudin, professeure; Delphine Gonseth, juge; Véronique Hiltpold, juge; David Hofmann, avocat. Horaire Tous Vendredi 24 avril RAJ en matière administrative II 14h15–16h Défago Gaudin / Hofmann Salle U600 Vendredi 24 avril Actes judiciaires civils II 17h15–20h Bürgisser Scheurlen / Hiltpold Salles MR080 Samedi 25 avril Actes judiciaires pénaux II 9h15–12h Carnicé / Gonseth Salle B106 18
SEMAINE 11 / 27 AVRIL - 2 MAI 2020 ATELIER: Les audiences / Spécificités – Droit de la famille Enseignants: Corinne Nerfin Baud, avocate; Dario Zanni, juge. Horaire Groupe A Groupe B Mardi 28 avril Spécificités des audiences en droit de la famille 16h15-18h Nerfin Baud / Zanni – Salle U300 Mercredi 29 avril Spécificités des audiences en droit de la famille 16h15–18h Nerfin Baud / Zanni – Salle U300 Pas de cours les 1er et 2 mai. 19
SEMAINE 12 / 4-9 MAI 2020 ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures Enseignants: Sabrina Gauron-Carlin, greffière; Anne Reiser, avocate. Horaire Tous Jeudi 7 mai Procédure civile matrimoniale 15h15-18h en instances cantonale et fédérale Gauron-Carlin / Reiser Salle U600 ATELIER: Les audiences / Audience civile Enseignants: Daniel Kinzer, avocat; Grégoire Mangeat, avocat; Sophie Thorens-Aladjem, juge; Daniel Tunik, avocat; Hanna Veuillet-Kala, juge; NN, avocat-e. Horaire Groupe A Groupe B Vendredi 8 mai L’audience civile L’audience civile 16h15-20h Kinzer / Veuillet-Kala / NN Mangeat / Thorens-Aladjem / Tunik Salle MS150 Salle MS160 Samedi 9 mai L’audience civile L’audience civile 8h15–12h Mangeat / Thorens-Aladjem / Tunik Kinzer / Veuillet-Kala / NN Salle MS150 Salle MS160 20
SEMAINE 13 / 11-16 MAI 2020 COMPLÉMENT D’ATELIER Séance de correction du travail obligatoire par Valérie Défago Gaudin, professeure, et David Hofmann, avocat, le vendredi 15 mai, de 14h15 à 15h – salle U600. ATELIER: Les audiences / Audience pénale II Enseignants: Alexandra Banna, juge; Yves Bertossa, procureur; Saverio Lembo, avocat; Lisa Locca, avocate; Miguel Oural, avocat; Laura Santonino, avocate. Horaire Groupe A Groupe B Vendredi 15 mai L’audience pénale II L’audience pénale II 16h15-20h Banna / Locca / Oural Bertossa / Lembo / Santonino Salle MS150 Salle MS160 Samedi 16 mai L’audience pénale II 8h15–12h Bertossa / Lembo / Santonino Salle MS160 Samedi 16 mai L’audience pénale II 13h15–17h Banna / Locca / Oural Salle MS160 21
SEMAINE 14 / 18-23 MAI 2020 ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures / Rédaction d’actes judiciaires au Tribunal fédéral Enseignants: François Bellanger, avocat, professeur et Claude-Emmanuel Dubey, greffier au Tribunal fédéral. Le mardi 19 mai, de 9h15 à 12h – salle B106. ATELIER: Les actes judiciaires auprès des instances supérieures Enseignants: Alessandra Cambi Favre-Bulle, juge; Gaétan Droz, avocat; David Hofmann, avocat; Laurent Rieben, juge. Horaire Tous Vendredi 22 mai Procédure pénale au plan cantonal 14h15-17h Cambi Favre-Bulle / Droz Salle B106 Samedi 23 mai L’appel et le recours selon le CPC 9h15-12h Hofmann / Rieben Salle B106 22
SEMAINE 15 / 25-26 MAI 2020 COMPLÉMENTS DE COURS Répétitoire du cours de Procédure administrative par François Bellanger, avocat, professeur, et Arthur Gueorguiev, assistant, le lundi 25 mai, de 8h15 à 11h – salle MR380. Répétitoire du cours de Procédure pénale par Yvan Jeanneret, avocat, professeur, et Adrien Schneeberger, assistant, le lundi 25 mai, de 14h15 à 16h – salle MR380. Répétitoire du cours de Profession d’avocat par Benoît Chappuis, avocat, professeur, et Tano Barth, assistant, le mardi 26 mai, de 15h15 à 17h – salle B106. 23
E. EXAMENS SESSION ORDINAIRE DE JUIN SESSION DE RATTRAPAGE DE SEPTEMBRE ATTENTION - ordre des examens différent de la Expression orale session de juin ATTENTION - examen anticipé le vendredi 29 mai 2020 Expression orale (en principe de 8h15 à 20h) Vendredi 4 septembre 2020 et le samedi 30 mai 2020 (en principe de 8h15 à 17h) Procédures Lundi 7 septembre 2020 Procédures Lundi 15 juin 2020 Profession d’avocat Mardi 8 septembre 2020 Juridictions fédérales Mardi 16 juin 2020 Examen des ateliers Mercredi 9 septembre 2020 Profession d’avocat Mercredi 17 juin 2020 Juridictions fédérales Vendredi 11 septembre 2020 Examen des ateliers Vendredi 19 juin 2020 24
LES ENSEIGNANTS par ordre alphabétique Madame Alexandra BANNA spécialisé en droit public, droit de l’immobilier, droit des Titulaire d’une licence en droit obtenue à l’Université contrats et contentieux de droit public. de Genève et de Bâle, ainsi que du brevet d’avocat, Alexandra BANNA est juge au Tribunal pénal depuis Monsieur Yves BERTOSSA le 1er janvier 2011 et traite des procédures qui relèvent Après avoir exercé la profession d’avocat de 2001 à de la compétence du Tribunal de police, du Tribunal 2007, Yves BERTOSSA est entré au Ministère public en correctionnel et du Tribunal criminel. Avant d’entrer septembre 2007 en tant que substitut du procureur dans la magistrature, elle a travaillé près de 5 ans en général. Le 1er janvier 2011, il a intégré la section des af- qualité de sous-directrice au sein du service juridique faires complexes du Ministère public. Le 1er mai 2012, il d’une banque de la place puis également près de 5 est devenu premier procureur en charge de cette sec- ans en qualité de juriste auprès de la Cour de justice tion. Il participe régulièrement à différents enseigne- de Genève. ments à Genève et à Neuchâtel et co-anime les ateliers de procédure pénale de l’ECAV depuis 2011. Monsieur François BELLANGER Président du Conseil de direction de l’ECAV, titulaire Monsieur Sébastien BETTSCHART d’une licence en droit (1986), d’un diplôme d’études su- Sébastien BETTSCHART (avocat, docteur en droit, LL.M. périeures en droit (1988) et d’un doctorat en droit (1992) NYU, professeur titulaire à l’Université de Fribourg) de l’Université de Genève, François BELLANGER a obtenu conseille les entreprises et les entrepreneurs en ma- son brevet d’avocat en 1992 et un master en droit com- tière de droit commercial (M&A, private equity et res- munautaire européen au Collège d’Europe de Bruges en tructuration) et contractuel. Après avoir pratiqué pen- 1994. Ses enseignements à l’Université couvrent diffé- dant 10 ans dans un cabinet d’affaires de premier plan, rents domaines du droit public, notamment la procé- il participe en 2009 à la création d’un cabinet spécialisé dure administrative, le contentieux de droit public can- en droit commercial puis, en 2016, à celle d’un cabinet tonal et fédéral, le droit de l’aménagement du territoire actif en droit commercial et fiscal. Il publie et enseigne et le droit des constructions et du logement. Avocat as- régulièrement dans ses domaines de spécialisation. socié d’une grande étude genevoise, il est notamment 25
Monsieur Olivier BINDSCHEDLER TORNARE Madame Pascale BYRNE-SUTTON Juge au Tribunal administratif de première instance Titulaire d’un doctorat en droit (2000), d’un diplôme depuis 2009, Olivier BINDSCHEDLER TORNARE a tra- d’études supérieures en droit (1997) et d’une licence vaillé durant 8 ans auprès du Tribunal administratif en droit (1982) de l’Université de Genève, Pascale cantonal en qualité de juriste, avant d’entrer dans la BYRNE-SUTTON dirige aujourd’hui le cabinet de magistrature judiciaire en 2003. Il est actuellement médiation Accords à Genève. Sa pratique est géné- en charge de procédures relatives aux domaines de la raliste: conflits de travail, de voisinage, relations au construction et de l’expropriation, de la fiscalité, de la sein de la famille, succession. Formée à la médiation police des étrangers et de la circulation routière. (Institut Universitaire Kurt Boesch) et à la négocia- tion (Cedidac), assermentée par le Conseil d’État en matière de médiation civile et pénale, Pascale Monsieur Andrea BRACONI BYRNE-SUTTON est au bénéfice d’une large expé- Andrea BRACONI est titulaire d’une licence en droit de rience professionnelle préalable dans le secteur pu- l’Université de Lausanne et d’un doctorat de l’Univer- blic genevois. Elle a commencé sa carrière en tant sité de Zürich. Depuis 1991, il est greffier à la IIe Cour qu’inspectrice du travail, puis elle a été directrice de droit civil du Tribunal fédéral suisse. Il est l’auteur adjointe de l’Office cantonal de l’inspection et des de publications dans les domaines du droit privé, de la relations du travail (OCIRT), secrétaire générale ad- procédure civile et du droit de l’exécution forcée. jointe, chargée du domaine Population et Migration, au Département de justice et police (DJPS), directrice Madame Joanna BÜRGISSER générale de l’Office de la jeunesse (DIP), directrice Diplômée de l’Université de Genève, Joanna BÜRGISSER adjointe à la Direction des affaires juridiques de la a obtenu le brevet d’avocat en 1991. Après avoir œuvré Chancellerie d’Etat et préposée adjointe à la protec- dans un syndicat des travailleurs, elle a ouvert son tion des données et à la transparence (PPDT). étude en 1993. Elle pratique le droit du travail, qu’elle a également enseigné dans divers organismes de for- Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE mation pour adultes. Sur mandat du Bureau fédéral de Titulaire d’un DEA en droit européen, Alessandra l’égalité entre femmes et hommes, elle a dispensé des CAMBI FAVRE-BULLE a exercé la profession d’avocate formations aux experts en matière d’égalité. pendant 15 ans. Élue magistrate, elle a intégré la Cour pénale de la Cour de justice en septembre 2005. De- Madame Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN puis le 1er janvier 2017, elle est vice-présidente de la Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN a fait ses études de Cour de justice, en charge de la Cour pénale, dont elle droit à l’Université de Genève. Elle a effectué son stage présidait déjà, et continue de le faire, la Chambre pé- en l’Étude Maître Grosjean Megevand & Associés dès nale d’appel et de révision. 2000, puis obtenu son brevet à Genève en 2002. Depuis lors, elle exerce en l’Étude Notter Megevand & Associés. 26
Monsieur Jean-Marc CARNICÉ Madame Valérie DÉFAGO GAUDIN Jean-Marc CARNICÉ est ancien bâtonnier (2014-2016) Valérie DÉFAGO GAUDIN est professeure ordinaire à et l’un des associés fondateurs de BianchiSchwald l’Université de Neuchâtel où elle enseigne le droit ad- (anciennement BCCC Avocats). Il est inscrit aux bar- ministratif général et le droit du développement ter- reaux de Genève et New-York et titulaire d’une licence ritorial. Elle est également membre de la Commission en droit de l’Université de Genève ainsi que d’un LL.M fédérale de la poste PostCom. Avant de rejoindre l’en- obtenu auprès de New York University. Il se spécialise seignement, elle a pratiqué pendant plusieurs années dans divers domaines du droit pénal, en particulier le comme avocate collaboratrice spécialisée dans divers droit pénal des affaires, notamment le blanchiment domaines du droit public. d’argent, la corruption, les organisations criminelles, le financement du terrorisme. Il dispose par ailleurs d’une grande expérience en matière d’entraide inter- Monsieur Pierluca DEGNI Pierluca DEGNI est avocat au barreau de Genève et as- nationale pénale, civile et administrative, notamment socié de l’Étude Archipel. Il est actif dans différents do- avec les États-Unis, la France, l’Espagne et l’Italie. Jean- maines du droit judiciaire, en particulier le droit pénal Marc CARNICÉ est membre du Conseil de l’Ordre des général et économique, les contentieux commerciaux, avocats de Genève et de la Commission de droit pénal. l’entraide judiciaire internationale, l’exécution de juge- ments étrangers et le recouvrement de créances. Titu- Monsieur Ilir CENKO laire d’une licence en droit bilingue de l’Université de Ilir CENKO est avocat, admis au barreau de Genève, asso- Fribourg, d’un LL.M. de l’Université de Turin ainsi que cié de l’Étude CDL Avocats à Genève. Il est titulaire d’une d’une spécialisation FSA en droit pénal, Pierluca DEGNI licence en droit de l’Université de Genève. Ilir CENKO est est membre de la Commission d’examens des avocats actif dans les différents domaines du contentieux, notam- et ancien Premier secrétaire du Jeune barreau. ment en matière pénale, pénale économique, contrac- tuelle, ainsi que dans le domaine de la construction. Monsieur Gaétan DROZ Gaétan DROZ est avocat au barreau de Genève et associé Monsieur Benoît CHAPPUIS de l’Étude MBLD Associés. Titulaire d’un master de l’Uni- Benoît CHAPPUIS est avocat indépendant. Il a été pen- versité de Lucerne et d’un CAS en magistrature pénale dant trente ans associé de l’Étude Lenz & Staehelin (dé- de la HES-SO, il est également collaborateur au départe- partement judiciaire) à Genève dont il fut le managing ment de droit pénal de l’Université de Genève et rédige partner. Il a été le bâtonnier de l’Ordre des avocats de actuellement une thèse de doctorat en procédure pé- Genève, ainsi que juge suppléant à la Cour de justice, nale auprès de l’Université de Neuchâtel. Gaétan DROZ membre du Conseil supérieur de la magistrature et est membre de la Commission des droits de l’homme membre de la Commission d’examens des avocats. Il est de l’Ordre des avocats de Genève et principalement actif professeur à l’Université de Genève (droit de l’avocat) et dans le contentieux, notamment en matière pénale. à celle de Fribourg où il enseigne le droit des contrats. 27
Monsieur Claude-Emmanuel DUBEY gale et psychiatrie d’orientation systémique. Après un Claude-Emmanuel DUBEY a obtenu sa licence en droit à master, il a suivi un programme de doctorat en anthro- l’Université de Fribourg en 1989. Depuis 1993, il est titu- pologie au Québec. Il s’intéresse aux violences dans ses laire du brevet d’avocat du canton de Fribourg, dans le- différents aspects depuis une vingtaine d’années. quel il a pratiqué quelques années, au sein d’une étude. Après l’obtention, en 1994, de la maîtrise de droit euro- Madame Myriam FEHR-ALAOUI péen délivrée par l’Université de Liège (B), il est entré dans Myriam FEHR-ALAOUI est avocate au barreau de Ge- la magistrature, d’abord, comme greffier-rapporteur au- nève, associée de l’Étude Python. Elle est titulaire d’un près de la Cour fiscale du Tribunal administratif du canton master en droit économique et d’un certificat de droit de Fribourg (1995 à 2001), puis, successivement, comme transnational de l’Université de Genève. Membre de la greffier, greffier présidentiel dès 2010 et conseiller scienti- Commission des droits de l’homme de l’Ordre des avo- fique dès 2012 au sein de la IIe Cour de droit public du Tri- cats de Genève, ses principaux domaines d’activité sont bunal fédéral, qui connaît notamment des recours dans le droit pénal, la criminalité économique, le contentieux les domaines du droit des étrangers, du droit fiscal et du des affaires, ainsi que l’entraide pénale internationale. droit public économique. Il a présidé le Tribunal neutre du canton de Vaud de 2010 à 2016. Il a, parmi d’autres pu- blications, participé à la rédaction de la deuxième édition Madame Sabrina GAURON-CARLIN (2017) du Commentaire romand sur la LIFD. Sabrina GAURON-CARLIN est greffière auprès de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse depuis 2011. Elle est titulaire d’une licence (2006) et d’un doctorat Monsieur Stefan EBERHARD en droit (2011) délivrés par l’Université de Lausanne. Elle Stefan EBERHARD est spécialisé en droit des socié- a également obtenu son brevet d’avocat (2011) dans le tés, fusions & acquisitions, private equity et project canton de Vaud. Sabrina GAURON-CARLIN a exercé en finance, touchant ainsi à des domaines aussi va- qualité de vice-présidente du Tribunal des prud’hommes riés que les énergies renouvelables, les nouvelles de l’arrondissement de Lausanne (2013-2016). technologies, la pharma ou le secteur financier. Stefan EBERHARD a étudié à Lausanne, St-Gall, Paris I et Harvard, et a travaillé dans des cabinets d’avocats Monsieur Jean GAY à Singapour, Buenos Aires, Paris et Francfort. Il parle Avocat et notaire, Jean GAY a été à la tête d’une impor- français, allemand, anglais et espagnol. tante étude en Valais, jusqu’en 1999. Après avoir suivi une formation complémentaire en ADR (Alternative Dispute Resolution) sanctionnée par un master aux USA et en Monsieur Emmanuel ESCARD Australie, il s’est spécialisé dès 2000 en médiation et en Médecin responsable de l’Unité interdisciplinaire de arbitrage. Jean GAY pratique actuellement comme mé- médecine et de prévention de la violence aux Hôpitaux diateur, en matière familiale et commerciale, et comme universitaires de Genève, Emmanuel ESCARD est titu- arbitre (CCI, TAS et Cour d’appel de la FIA à Paris). Il se laire de spécialisations en santé publique, médecine lé- consacre également à l’enseignement de la médiation. 28
Madame Delphine GONSETH Madame Isabelle HERING Delphine GONSETH assume la fonction de juge au- Isabelle HERING est avocate et médiatrice CEDR à près du Tribunal pénal de Genève depuis le 1er janvier Nyon. Elle exerce plus particulièrement dans le do- 2011, après avoir exercé au barreau pendant une di- maine du droit de l’informatique, de la propriété intel- zaine d’années suite à l’obtention de sa licence en lectuelle, de la protection des données et du droit des droit auprès de l’Université de Genève, puis assumé affaires. Elle est titulaire d’un LL.M en droit internatio- un poste de greffier juriste au sein de la Chambre nal des affaires (LSE Londres) et d’un LL.M en résolution pénale de la Cour de justice pendant deux ans et des litiges internationaux – MIDS (Institut des hautes demi. Rattachée à la «section du fond» du Tribunal, études internationales, Genève). Elle enseigne la mé- elle traite des procédures relevant de la compétence diation commerciale et ADR à l’Université de Turin / In- du Tribunal de police, du Tribunal correctionnel et du ternational Training Centre of the ILO dans le cadre du Tribunal criminel. master en droit commercial international. Elle figure sur la liste des médiateurs agréés du Tribunal cantonal vaudois et participe à la Permanence de médiation de Monsieur Olivier HARI l’Ordre judiciaire vaudois. Olivier HARI est avocat (Schellenberg Wittmer SA) et professeur (Chaire de droit des sociétés et de l’entre- prise, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel). Il Monsieur Richard HILL est titulaire d’un doctorat en droit et a édité et publié Titulaire d’un doctorat en statistiques de l’Université de nombreuses publications dans le domaine du droit de Harvard et d’un diplôme en mathématiques de MIT, des sociétés, du droit de l’insolvabilité et du droit des Richard HILL a une longue expérience en négociation marchés financiers. Ses domaines de prédilection (notamment internationale), et en gestion et résolu- sont le droit des sociétés, le droit de la restructuration tion de conflits (ADR). Il est médiateur assermenté et et de l’assainissement des entreprises en difficulté, le pratique la médiation commerciale et familiale. Il est droit des marchés financiers, le droit des fusions & ac- arbitre pour les noms de domaine (UDRP), il a été mé- quisitions, ainsi que toutes les procédures judiciaires diateur en ligne pour Square Trade et médiateur pour connexes. Olivier HARI est notamment membre de les conflits du travail au sein de l’Union internatio- l’Ordre des avocats de Genève – dont il modère le fo- nale des télécommunications. Son expérience profes- rum «LP et assainissement» –, de la Commission de sionnelle englobe principalement les technologies de formation permanente de l’Ordre des avocats de Ge- l’information ainsi que les télécommunications. Il est nève qu’il a présidée, du comité de rédaction de l’AJP/ actuellement consultant indépendant et défend des PJA, de la Commission de surveillance du notariat et fonctionnaires internationaux ayant des conflits de de la Commission d’examen du notariat (Neuchâtel). travail avec leur organisation. Il préside l’Association-LP. 29
Madame Véronique HILTPOLD Monsieur Christophe IMHOOS Véronique HILTPOLD, après une double formation en Christophe IMHOOS est avocat au barreau de Ge- économie et en droit, a exercé quelques années en nève depuis 1983. Licencié en droit de l’Université qualité de réviseur, spécialisée dans le domaine ban- de Genève, il est également titulaire d’un Master of caire, avant de rejoindre le barreau de Genève, comme Comparative Jurisprudence de la New York University avocate-stagiaire, puis comme avocate au sein d’une School of Law et d’un master européen en média- étude de la place. Elle a ensuite été juriste auprès de tion de l’Institut Kurt Boesch (IUKB) de Sion. Il est la Cour de justice. Dans la magistrature depuis 2006, co-responsable de la formation en médiation (CAS/ elle a d’abord été procureure, puis juge d’instruction, DAS) dispensée par l’Université de Genève (Centre avant d’être élue en 2010 au Tribunal civil, en qualité inter-facultaire des droits de l’enfant, CIDE). Il a créé de présidente du Tribunal civil depuis le 1er janvier 2020. l’Association romande de droit collaboratif (Collabo- rative Law) et exerce principalement dans la gestion amiable des conflits comme médiateur, conciliateur, Monsieur David HOFMANN arbitre et avocat collaboratif. Il est médiateur as- David HOFMANN a obtenu sa licence en droit en 1999 sermenté dans les cantons de Genève, Vaud et Fri- à l’Université de Genève. Assistant au Département bourg. Il est en outre membre de la Commission de de droit constitutionnel (professeurs Andreas Auer, préavis des médiateurs civils et pénaux du canton de Giorgio Malinverni et Michel Hottelier) de 1999 à Genève. Depuis 2019, il est médiateur au Conseil de 2005, il a rédigé une thèse consacrée à la liberté l’Europe à Strasbourg. économique. Après l’obtention de son brevet d’avocat en 2007, il a occupé le poste de directeur suppléant des affaires juridiques de la Chancellerie d’Etat Monsieur Nicolas JEANDIN entre 2008 et 2013. Depuis 2014, il est avocat chez Au bénéfice d’une formation supérieure au Conserva- CMS von Erlach Poncet SA. Il est également l’auteur de toire de musique, Nicolas JEANDIN est titulaire d’une publications en droit public et en procédure civile. double licence en droit (1981) et en sciences commer- ciales (1984) décernée par l’Université de Genève, d’un doctorat en droit et du brevet d’avocat. Nicolas JEANDIN Madame Anne-Laure HUBER est professeur ordinaire à la Faculté de droit, au sein Anne-Laure HUBER est procureure auprès du Minis- du Département de droit commercial de l’Université tère public genevois. Après une licence en droit et un de Genève qu’il préside. Il y enseigne principalement la brevet d’avocat obtenu en 2003, elle a exercé la pro- procédure civile et l’exécution forcée, sans compter une fession d’avocate, collaboratrice puis associée, avant option consacrée à l’assainissement des entreprises. d’entrer dans la magistrature en 2010 en qualité de Il enseigne à l’ECAV depuis sa création en 2011. Nicolas substitut du procureur, puis de procureure à partir de JEANDIN pratique la profession d’avocat en qualité d’as- 2011. Elle représente notamment le Pouvoir judiciaire socié au sein de l’Étude Fontanet & Associés à Genève. genevois au sein de la Commission consultative sur les violences domestiques. 30
Monsieur Yvan JEANNERET Madame Valérie LAUBER Titulaire d’une licence en droit (1993), d’un diplôme Titulaire d’une licence en droit obtenue à l’Université d’études supérieures en droit (1999) et d’un docto- de Genève et du brevet d’avocat, Valérie LAUBER est rat en droit (2002) de l’Université de Genève, Yvan juge à la Cour de justice, Chambre pénale d’appel et de JEANNERET a obtenu son brevet d’avocat en 1996. Pro- révision, depuis le mois de novembre 2014. Avant d’en- fesseur à l’Université de Neuchâtel de 2006 à 2016, il y trer dans la magistrature en 2002, elle a notamment a enseigné le droit pénal général et spécial ainsi que la été collaboratrice dans deux études d’avocats, assis- procédure pénale. Professeur à l’Université de Genève tante parlementaire de Monsieur l’ancien Conseiller depuis 2015, il est en charge de l’enseignement du droit aux États Gilles Petitpierre et a travaillé en tant que ju- des sanctions, du droit pénal de la circulation routière, riste auprès d’une agence immobilière de la place. Elle et de la procédure pénale dans le cadre du bachelor à la a siégé comme assesseur à la Commission de concilia- Faculté de droit et à l’ECAV. Avocat associé d’une étude tion des baux et loyers durant ce dernier emploi. genevoise, il y exerce une activité d’avocat généraliste dans le domaine du contentieux judiciaire avec un ac- cent sur le droit pénal. Monsieur Saverio LEMBO Titulaire du brevet et d’une licence en sciences éco- nomiques et commerciales, Saverio LEMBO exerce en Monsieur Daniel KINZER tant qu’avocat auprès de l’Étude Bär & Karrer. Il dirige Daniel KINZER a obtenu une licence de droit suisse le Département de droit pénal économique du bu- (Fribourg) et une maîtrise de droit français (Paris) après reau de Genève. Il possède une vaste expérience dans des premières études de physique et de philosophie. Il la criminalité en col blanc, les litiges commerciaux et a obtenu son brevet à Genève en 2005 et est associé financiers, l’entraide judiciaire internationale (civile depuis 2012 d’une étude d’avocats genevoise et zuri- et pénale), l’arbitrage et l’insolvabilité. Au cours des choise renommée. Il se spécialise dans la représenta- dernières années, il a été impliqué dans un certain tion en justice au civil et au pénal. nombre de procédures de litiges commerciaux com- plexes, a servi en tant que représentant d’une partie ou arbitre dans divers arbitrages commerciaux na- Monsieur Pierre KOBEL tionaux et internationaux, et a aidé des clients dans Avocat inscrit au barreau de Genève et juge suppléant des procédures pénales suisses et étrangères. Il repré- à la Cour de justice, Pierre KOBEL est au bénéfice d’un sente régulièrement des clients devant le Tribunal ar- DES délivré par l’Université de Genève en 1986 et d’un bitral du sport. La pratique de Saverio LEMBO s’étend LL.M en Trade regulation délivré en 1991 par la New York également aux litiges pharmaceutiques, au droit des University. Il pratique dans le droit des affaires, le droit successions, aux questions d’emploi et d’exécution de bancaire et des contrats, avec des spécificités dans le jugements et sentences étrangers. droit de la concurrence et de la propriété industrielle. Médiateur FSA, CSMC, il pratique également dans le do- maine de l’arbitrage et devant les tribunaux romands. 31
Madame Cinthia LÉVY mation permanente de 2006 à 2013. Elle a rejoint la Cinthia LÉVY est avocate et médiatrice. Elle enseigne Commission des droits de l’enfant en 2019. la médiation civile et commerciale à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne. Elle est également char- Monsieur Grégoire MANGEAT gée d’enseignement à l’Université de Genève (Ateliers Grégoire MANGEAT est avocat, ancien bâtonnier de Négociation et médiation), chargée d’enseignement l’Ordre des avocats de Genève, et vice-président du à l’Université de Neuchâtel (cours de négociation et Conseil de direction de l’ECAV. Il a accompli ses études cours de modes amiables) et chargée de cours à la de droit à Fribourg et à Paris II-Assas, puis a obtenu un Haute école d’ingénierie et de gestion (HEIG) (CAS Mé- master en droit international et européen des affaires diation). Elle est médiatrice accréditée par plusieurs de l’Université de Saint-Gall. Associé de l’Étude Man- organisations et notamment la Fédération suisse des geat, il en dirige le groupe Litigation, Fraud & Investiga- avocats (FSA), la Chambre suisse de médiation com- tions à Genève. Ses principaux domaines d’activité sont merciale (CSMC), l’Organisation mondiale de la pro- la criminalité économique, le contentieux des affaires, priété intellectuelle (OMPI) et le Tribunal arbitral du ainsi que l’entraide civile, pénale, et administrative. sport (TAS). Elle participe régulièrement à des confé- rences sur la médiation et publie dans ce domaine. Monsieur Sylvain MARCHAND Sylvain MARCHAND a obtenu une licence, un DES et Madame Lisa LOCCA un doctorat à l’Université de Genève. Ses études et re- Lisa LOCCA est associée de l’Étude LOCCA & PION. Elle cherches ont été distinguées par les prix Huet du Pavil- a obtenu son brevet d’avocat en 2000 et après son lon, Arditi, Walter Hug et Bellot. Il a été collaborateur stage et quelques années de collaboration au sein de puis associé dans une étude d’avocats genevoise, spé- l’Étude, anciennement de PFYFFER & ASSOCIES devenue cialisée en droit des affaires. Sylvain MARCHAND a été KELLERHALS CARRARD, elle a intégré le département ju- nommé professeur ordinaire en droit des obligations diciaire de l’Étude LENZ & STAEHELIN. En 2006, elle a re- à l’Université de Genève en 2005 et garde une activité joint l’Étude BONNANT & WARLUZEL en qualité d’asso- de conseil dans une étude genevoise, et de professeur ciée. En 2009, elle a fondé l’Étude ZELLWEGER & LOCCA associé à l’Université de Neuchâtel. avant de créer, en 2018, l’Étude LOCCA & PION. Elle est spécialisée dans le contentieux civil et pénal, avec une expérience particulière en droit pénal économique, en Madame Annette MICUCCI droit pénal des mineurs et dans la défense de victimes. Annette MICUCCI est avocate au barreau de Genève, Elle a été élue juge suppléante au sein du Tribunal pé- associée de l’Étude MERKT [&] associés. Elle est titulaire nal en 2011 et a occupé cette charge jusqu’en 2019. Elle d’un bachelor et d’un master en droit de l’Université de a siégé au sein de la Commission d’examens du brevet Fribourg, et a étudié une année à la Humboldt Universität d’avocat de 2012 à 2017. Elle est active au sein de l’Ordre de Berlin durant son master. Annette MICUCCI est des avocats et a été membre de la Commission de for- membre de la Commission de formation permanente et 32
de la Commission de l’égalité de l’Ordre des avocats de maines de prédilection le droit pénal général ainsi Genève, et ancien Premier secrétaire du Jeune barreau. que le droit pénal économique. Elle exerce principalement dans les divers domaines du contentieux, notamment en matière civile (notamment droit de la famille) et pénale. Madame Anne REISER Avocate au barreau de Genève spécialisée en droit de la famille, membre de la Commission d’examens des Madame Corinne NERFIN BAUD avocats de Genève, et enseignante à l’ECAV depuis sa Corinne NERFIN BAUD est avocate spécialisée dans le création, Anne REISER dispose d’une vaste expérience droit de la famille, de la protection de l’adulte et de l’en- dans le domaine du droit de la famille suisse et inter- fant, des assurances sociales, du bail, de l’immobilier, national. Elle dispense des formations, notamment des successions et du travail. Elle a été juge assesseur dans le contexte des Marathons du droit de l’Ordre des à la Commission de recours de construction de 1998 à avocats de Genève et de la spécialisation FSA en droit 2006 et membre du Conseil de l’Ordre des avocats en de la famille. En 2012, les Éditions Favre ont publié son 2006 et 2007. Corinne NERFIN BAUD enseigne à l’ECAV livre Au nom de l’enfant... Se séparer sans se déchirer. En depuis sa création en 2011. 2019, elle a édité avec Sabrina Gauron-Carlin, La procé- dure matrimoniale, regards croisés de praticiens sur la matière, un ouvrage publié par les Éditions Schulthess Monsieur Miguel OURAL dans la collection Quid iuris. Miguel OURAL est avocat au barreau de Genève et associé de l’Étude Lenz & Staehelin dont il co-dirige le département judiciaire. Il est titulaire d’une licence Monsieur Laurent RIEBEN en droit de l’Université de Genève et d’un LL.M de Laurent RIEBEN est titulaire d’une licence et d’un doc- la Duke University School of Law. Miguel OURAL est torat en droit de l’Université de Lausanne ainsi que membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre d’un brevet d’avocat obtenu à Genève en 2002. Après des avocats de Genève et principalement actif dans le avoir été collaborateur dans une étude de la place, il contentieux pénal. a rejoint le Pouvoir judiciaire en 2003 en qualité de secrétaire-juriste auprès de la Cour de justice, puis a exercé en qualité de greffier au Tribunal fédéral. Il est Monsieur Karim RAHO entré dans la magistrature en 2013 et siège depuis au Karim RAHO est avocat, admis au barreau de Ge- sein de la Cour civile de la Cour de justice, dont il a pré- nève, associé fondateur de l’Étude O&R Avocats et sidé la Chambre civile de 2016 à 2019. membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats de Genève. Il est titulaire d’un master en droit de l’Université de Lausanne (Summa cum laude). Karim RAHO est actif dans les différents domaines du contentieux judiciaire et a pour do- 33
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