Collecte séparée des déchets organiques Conteneurs à puce - 1er janvier 2021
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Collecte séparée des déchets organiques Conteneurs à puce 1er janvier 2021 1
Table des matières 1. Pourquoi les conteneurs? 2. Le projet en pratique 3. Plan de communication 4. Démarches administratives 5. Le coût 2
I. Pourquoi les conteneurs? 3
Trois objectifs Economique : mieux maitriser les coûts. Environnemental : Economiser les ressources naturelles. Social : améliorer les conditions des collectes et favoriser les liens sociaux. 4
Objectif économique Les trois producteurs de déchets concernés sont : Les ménages : déchets ménagers Les administrations et organismes publics : déchets assimilés Les commerçants : Résidence et commerce sont à la même adresse = déchets ménagers (en fonction de la quantité de déchets issus du commerce => limite) Commerce seul : déchets commerciaux Ces déchets doivent être récoltés et traités, ce qui entraine un coût pour la collectivité. La Wallonie impose aux communes le « coût-vérité » : faire payer aux habitants le coût réel des frais de traitement de leurs déchets. Il s’agit donc d’avoir un équilibre entre les recettes et les dépenses. 5
Objectif économique Deux constats : La quantité de déchets ne cesse d’augmenter Le coût du traitement est en constante augmentation Conséquence : augmentation constante du coût pour la collectivité et pour les ménages. 6
Quelques chiffres (2018) Ramillies Wallonie 3.337.284 kg de déchets par an soit 521,94 kg par personne. 504,16 kg de déchets par 908.523,46 kg d’ordures personne par an. ménagères 138,48 kg d’ordures soit 142,09 kg par habitant. ménagères par habitant (134,4 en 2019) 50% du poids des ordures ménagères sont des déchets organiques, valorisables en biométhane et compost. 7
Coûts des traitements en constante augmentation - €/an/habitants 60,00 € 50,00 € 40,00 € Action prévention Coûts liés aux recyparc Collectes sélectives et trai- 30,00 € tement Gestion administrative Collectes et traitements des 20,00 € ordures ménagères +orga- niques 10,00 € 0,00 € 2012 2014 2016 2018 8
Des pistes pour mieux maitriser les coûts 1. Les coûts du traitement des déchets et de la gestion des Parcs à conteneurs augmentent : => La récolte de la partie fermentiscible permet de réduire les coûts de traitements. 2. Le système d’identification permettra d’attribuer à chaque ménage les coûts liés à sa production. Le principe pollueur-payeur sera vraiment appliqué! => L’emploi des conteneurs fait baisser la quantité de déchets donc le coût global. 9
COÛT de traitement Coût du traitement par incinération des OM 120,7 €/T (2020 Inbw) Coût* du traitement des organiques 96,36 €/T – 25 € subvention (jusque 2025- probablement alligné à l’échéance européenne de 2023 ) 71,36 €/T: Différence de coût: 49,34 €/T coût Coût moyen 2019 ! Le tarif de traitement variera chaque mois en fonction des transports vers l'unité de biométhaisation d'Intradel 10
Pourquoi les conteneurs ? - Objectif environnemental Avant Aujourd’hui Économie Circulaire 11
Les orientations de l’EU pour une meilleure gestion des ressources. L’échelle de Lansink : Le meilleur déchet étant celui qui n’existe pas Prévention Réutilisation Recyclage-compostage Incinération-récupération d’énergie Incinération Mise en décharge (CET) 12
Objectif environnemental Le système de taxation au poids incitera à mieux trier, à produire moins de déchets résiduels => économie des ressources. Pour fin 2023 au plus tard, les communes seront toutes obligées de trier sélectivement la partie fermentescible de nos déchets. Les déchets organiques collectés produiront du biométhane transformé en électricité => valorisation - Le digestat peut être transformé en compost de qualité Il incitera des habitants à faire leur propre compost => valorisation 13
L’EXEMPLE DE CHASTRE (depuis 2016) 132,8 kg/hab/an de déchets résiduels (2015) 102,7 kg/hab/an (2018) 25,2 kg de déchets organiques 77,5 kg de déchets résiduels 14
L’EXEMPLE DE CHASTRE (depuis 2016) Maitrise des couts ? Taxation forfaitaire Ménages 2017 2018 2019 Isolé 75 75 75 2 personnes 115 115 115 3 personnes 145 145 145 4 personnes et plus 170 170 170 Baisse de 5 € en 2021…... 15
Objectifs : Améliorer le positionnement de Ramillies dans le traitements et le tri des déchets (Environnement wallonie.be 2018 ) OMB/Hab Commune CP Habitants Total OMB (kg) ELLEZELLES 7890 6001 810 134,978 ENGIS 4480 6122 687,254 112,26 BRAIVES 4260 6325 580,289 91,745 RAMILLIES 1367 6394 908,54 142,093 VILLERS-LE- BOUILLET 4530 6503 568,72 87,455 QUIEVRAIN 7380 6759 1332,78 197,186 SAINT- GEORGES- SUR-MEUSE 4470 6784 741,048 109,235 HENSIES 7350 6828 1103,84 161,664 ITTRE 1460 6865 986,66 143,723 CHIEVRES 7950 6899 1041,03 150,896 ASSESSE 5330 6964 689,16 98,96 16
Améliorer le positionnement de Ramillies dans le traitements et le tri des déchets (Environnement wallonie.be ) OMB/Hab Commune CP Habitants Total OMB (kg) AMEL 4770 5480 296,12 54,036 MEIX-DEVANT-VIRTON 6769 2831 181,84 64,232 WELKENRAEDT 4840 9920 638,047 64,319 SAINT-VITH 4780 9682 641,42 66,249 STAVELOT 4970 7145 475,07 66,49 BURG-REULAND 4790 3956 273,48 69,13 BERTOGNE 6687 3579 249,12 69,606 WAIMES 4950 7429 522,86 70,381 PALISEUL 6850 5393 380,16 70,491 LEGLISE 6860 5366 379,18 70,663 17
Objectif environnemental Objectif : Propreté des rues : Plus de poubelles éventrées dans les rues par les chiens, chats, corneilles, renards, fouines… 18
Pourquoi les conteneurs? Objectif social Amélioration des conditions de travail pour le personnel de collecte : • Charge soulevée au quotidien par le personnel de collecte = 12 à 15 tonnes • Blessures et coupures au travers des sacs Encouragement à donner, échanger, louer, prêter : facteurs de liens sociaux. => A Ramillies : le Pêle Mêle, Donnerie…. 19
II. Les conteneurs en pratique 20
II. En pratique Collecte séparée des déchets organiques => 2 conteneurs / ménage : 1 pour les déchets résiduels (Gris) 1 pour les déchets organiques (Vert) VOLUMES : 40 litres 140 litres 240 litres => Vous avez le choix Collecte hebdomadaire, le lundi : Début collecte : Lundi 4 janvier 2021 = FIN DES SACS PAYANTS Possibilité de conteneurs pour Carton sur base volontaire 21
Guide de tri propre à la fraction concernée (déchets organiques ou déchets résiduels)
2/3 2+1/3 4 Equivalent sacs blancs
Ce qui ne change pas: La collecte des PMC en sacs bleus. Cette collecte sera élargie aux autres emballages plastiques (au 1er juillet 2021) La collecte des papiers cartons Le recyparc Le ramassage des encombrants Les bulles à verre et à vêtements 24
Pour les déchets assimilés et les commercants Pour les assimilés et commerçants, il revient à la commune de décider qui peut adhérer au système de collecte en conteneurs. Pour les petits commerçants utilisant actuellement des sacs, les volumes des conteneurs mis à disposition sont identiques à ceux des ménages. Pour les gros producteurs, nécessité de recourir à un service privé. 25
II. En pratique : 1 Conteneur muni d’une puce électronique Lecture de la puce. Pesée avant et après la vidange => Poids net vidangé Données transférées au Facture forfaitaire + compte du ménage. facture proportionnelle: kg Accessible via login et levées supplémentaires et mot de passe 26
Le système – La pesée Camion mono ou bi-compartimenté Compartiment pour les déchets organiques Compartiment pour les déchets résiduels
Commune de Ramillies: In BW : collecte initiative du projet, et traitement des coordination et suivi, déchets déménagements, N° vert : 0800 49 057 prévention Habitants: prévention, INOVIM (sous- réemploi, tri et Partenariat traitant de InBW): compostage informatique, gestion des conteneurs N° vert: 0800 11 251 CPAS: prévention et Service taxe et cas particuliers Civadis: envoi et suivi des taxes 28
Capacité des conteneurs en fonction du ménage Proposition A. Isolé ou ménage de 2 personnes Un conteneur vert de 40 L. pour les déchets organiques Un conteneur gris de 140 L (2p) ou 40 L (1P). pour les déchets résiduels Possibilité de modification, suite au 2e mailing. Exposition des conteneurs à l’administration communale 29
Capacité des conteneurs en fonction du ménage Proposition B. 3 personnes et plus Un conteneur « vert » 140 L. pour les déchets organiques Un conteneur « gris » 240 L. pour les déchets résiduels Possibilité de modification, suite au 2e mailing. 30
Possibilité de modification gratuite du volume des conteneurs Nouvelle composition de famille Emménagement Après 3 mois d’utilisation, pendant une période de 3 mois. (entre le 1 avril et et le 30 juin) En dehors de ces cas, le remplacement d’un conteneur sera payant 31
Que peut-on mettre dans son conteneur vert « organiques » ? Déchets de cuisine restes de repas marcs de café sachets de thé épluchures de fruits et de légumes coquilles d’œufs coquilles de moules coques de noix, etc.) Os 32
Que peut-on mettre dans son conteneur vert « organiques » ? Compost (séparation- amélioration du compost ) Pour ceux qui ont déjà l’habitude de pratiquer le compostage => amélioration par un meilleur tri : déchets de viande, os, plantes malades….. 33
Que peut-on mettre dans son conteneur vert « organiques » ? Petits déchets de jardin: plantes d’appartement herbes fleurs fanées Un conseil pour les tontes: compost ou déchetterie, c’est moins cher! 34
Que peut-on mettre dans son conteneur vert « organiques » ? Mais aussi: papiers essuie-tout mouchoirs et serviettes en papier litières biodégradables pour animaux Pas admis: les langes Car même les langes biodégradables ne le sont qu’à 50%. Le collecteur fera des contrôles réguliers des conteneurs organiques 35
Les conteneurs « Verts » - Contrôle qualité Un contrôle qualité est effectué par le collecteur et un accroche- conteneur informe le citoyen des raisons de refus de vidange de son conteneur
Les odeurs et la propreté? Trucs et astuces Mélanger ses déchets de cuisine avec des déchets du jardin ou de la sciure de bois Emballer ses déchets de nourriture en petites quantités dans une feuille de papier- journal, un sac à pain en papier ou sac biodégradable. Verser du bicarbonate de soude ou du vinaigre blanc pour supprimer les odeurs. Froisser et placer quelques feuilles de papier journal dans le fond de son conteneur vert. 37
Les conteneurs « Verts » - Sacs Si vous souhaitez disposer un sac dans votre conteneur, il doit être biodégradable Vous trouverez sur les sacs biodégradables le logo suivant Vous en trouverez dans les commerces de votre région
Que met-on dans son conteneur gris « résiduels » ? Tout ce qui n’est pas repris dans le cadre des collectes sélectives mis à la disposition de la population: collectes d’organiques, P.M.C (P+MC en 2021), papiers- cartons, recyparc, bulles à verre, encombrants. 39
Que met-on dans son conteneur gris « résiduels » ? Exemples : -Pots, raviers et barquettes en plastiques ou frigolite (yaourt, beurre, margarine, viande); - films plastiques souillés, papiers alu ou cellophanes; -papiers d’emballages alimentaires (ex : emballage de charcuterie); -Langes -vieux textiles,cendres, poussières, cheveux, sacs d’aspirateur …; 40
Distribution des conteneurs : Quand ? Livraison des conteneurs à domicile: en décembre. Pas nécessaire d’être présent. Autocollants (puces ) sur les conteneurs Guide du tri Identification du conteneur résiduel et organique Identification de l’adresse : N° attaché à l’adresse ( = votre compteur électrique) 41
III. Communication 42
Information habitants : Courriers Mailing 1: ( fin septembre 2020) Reçu Mailing 2: Reçu Mailing 3: A recevoir Confirmation du choix des conteneurs Annonce de la date de livraison des conteneurs Si vous n’avez pas reçu vos courriers, merci de la signaler à INOVIM 43
Informations •Pour toute question sur les conteneurs et consultation de votre production de déchets : N° vert: 0800 11 251. (Inovim - gratuit) Site InBW: https://inbw.monconteneur.be => FAQ = > Suivi personnel: login et mot de passe Aussi accessible via : www.ramillies.be Pour tout problème de collectes : N°vert : 0800 49 057 (In BW - gratuit) 44
Questions - FAQ Comment le collecteur identifie-t-il mon conteneur ? Devant mon immeuble, il y a plusieurs conteneurs. Comment puis-je reconnaître mon conteneur ? Comment puis-je m’assurer que le collecteur ne commette pas d’erreur en pesant mon conteneur ? Mon conteneur n’a pas été totalement vidé lors de la collecte. Les déchets qui restent dans mon conteneur ont-ils été pesés ? Puis-je fermer mon conteneur à clef ? Mon conteneur est cassé ou a été vandalisé. Que dois-je faire ? Mon conteneur a été volé ? A quelle fréquence puis-je sortir mes déchets ? Que pouvons-nous faire avec nos anciens sacs blancs de la commune ? Une FAQ est disponible sur le site https://inbw.monconteneur.be et sur le site de la commune
IV.IVDémarches . Démarches administratives administratives 46 43
IV. Démarches administratives et taxation Déménagements Les conteneurs sont attachés à une habitation. Ils sont loués au chef de ménage. Il faut les considérer comme des compteurs d’eau ou d’électricité. Lorsqu’un habitant déménage, il doit le signaler à à InBW via un formulaire de déménagement. Il ne sera procédé à aucun changement de statut d’adresse sans que ce formulaire n’ait été transmis. Le cachet communal devra y être apposé.
Déménagement: Formulaire Formulaire type de changement de titulaire à remplir de façon contradictoire entre l’occupant sortant et l’occupant arrivant. Ce formulaire est téléchargeable via le site https://inbw.monconteneur.be - www.ramillies.be Il peut aussi être obtenu auprès de l’Administration communale
V. Le coût 49
Cout – Taxation - Principe Rappels • Principe du pollueur-payeur • Coût-vérité des déchets: • Entre 2010 et 2019: augmentation du coût de la gestion des déchets. • Le coût-vérité des déchets impose que ces coûts soient pris en charge par la population à hauteur de minimum 95% et de maximum 110% • Actuellement : prise en charge par une taxe et la vente des sacs blancs • A partir du 01/01/2021: prise en charge par une taxe forfaitaire et une taxe proportionnelle.
Coût – Taxation - Principe SERVICE MINIMUM (REDEVANCE FORFAITAIRE) + SERVICES COMPLEMENTAIRES (REDEVANCE PROPORTIONNELLE)
Rappel : taxation 2020 forfaitaire et proportionnelle TAXE FORFAITAIRE 2020 (+7%) (2018) Taxe proportionnelle Isolé 60 € (56 €) Vente des sacs Ménage de 2 personnes 95 € (82 €) poubelles = 1,25€ ou Ménage de 3 personnes115 € (95 €) 0,55€ Ménage de 4 personnes 137 € (110 €) Ménage de 5 personnes 149 € (115 €) Ménage de 6 personnes 161 € (120 €) 30 sacs 60l = 37,5 € Ménage de 7 personnes et + 30 sacs 30l = 16,5€ 178€ (130 €) 52 sacs 60l = 65 € 52 sacs 30l = 28,6 € Entreprises, profession libérales, asbl… 178 € 52
Collecte par conteneurs : structure de la taxe La taxe est divisée en deux: • Une part fixe: la taxe forfaitaire Payable en début d’année (avril 2021 pour l’année 2021). • Une part variable: la taxe proportionnelle Payable après l’année écoulée. (avril 2022 pour l’année 2021) Pour la facturation : double niveau => In BW=> Communes => Citoyens, commerçants... 53
La taxe forfaitaire 2021 comprend: La collecte hebdomadaire des déchets ménagers et organiques; • La collecte bimensuelle des PMC, avec Fost Plus ; • La collecte mensuelle des papiers-cartons, avec Fost Plus ; • L’accès au réseau des recyparcs d’InBW; • L’accès à des bulles à verres sur l’entité ; • La mise à disposition des conteneurs pour les collectes d’ordures ménagères et des déchets organiques ; • 60 kg de déchets ménagers résiduels par habitant / an ; • 40 kg de déchets organiques par habitant / an ; • 12 levées de conteneurs de déchets ménagers résiduels par ménage / an ; • 18 levées de conteneurs de déchets organiques par ménage / an ; • Le traitement de tous ces déchets. 54
Taxe proportionnelle La taxe proportionnelle concerne: • les levées supplémentaires. • les kilos supplémentaires. => Le kg de déchets résiduels est plus cher que le kg de déchets organiques. Cette partie de la taxe stimule les bons comportements et amène une forte réduction de la production de déchets ménagers. 55
Les dépenses du coût-vérité des déchets Principales dépenses 2021 2021 2018 2019 2021 habitants ménages Parcs à conteneurs € 120.807,50 € 127.880,00 € 162.063,00 € 25 € 65 Traitement ordures ménagères € 106.753,45 € 103.175,56 € 75.295,21 € 12 € 30 Collectes ordures ménagères € 84.212,01 € 86.547,73 € 105.549,09 € 16 € 42 Collectes encombrants € 21.924,74 € 20.964,47 € 18.932,12 €3 €8 Coûts des conteneurs € 12.607,00 €2 €5
Le coût en En 2021 TAXE TAXE FORFAITAIRE (à confirmer) PROPORTIONNELLE (à confirmer) Isolé 75 € (+15) Ménage de 2 personnes 115 € Vidange supplémentaire Ménage de 3 personnes 140 € 1,20 € Ménage de 4 personnes 170 € Ménage de 5 personnes et + 185 € Kilos suppl. OM 60 – 90 kg 0,20 € Entreprises, profession libérales, asbl… Kilos suppl. OM > 90 203€ kg 0,30 € Kilos suppl. Organique 0,085 € 57
A Chastre, en 2018 : 57,15 % des Comparons! ménages n’ont pas dépassé le cadre annuel de kilos de déchets résiduels couvert par le forfait Isolé 2020, taxe 60 € + 30 sacs à 1,25 € = 97,5 € + 12 sacs à 1,25€ = 75€ + 24 sacs à 0,55 € = 73,2 € + 50 sacs à 1,25€ = 122,5 € 2021, avec poubelles à puce : 75 € (12 levées déchets résiduels et 18 levées déchets organiques ; 60 Kg déchets résiduels 40Kg déchets organiques) + 42 Kg supplémentaires (30Kg*0,20 + 12 kg*0,30 = 9,6 €) soit 84,6 € (sans Kg supp. => 75€) 58
Comparons! Ménage de 2 personnes 2020, taxe 95 € + 40 sacs à 1,25 € = 145 € +16 sacs à 1,25 € = 115 € 2021, avec poubelles à puce : 115 € (12 levées déchets résiduels et 18 levées déchets organiques ; 120 Kg déchets résiduels ; 80Kg déchets organiques) + 84 Kg supplémentaires (60kg*0,20 +24kg *0,3 = 19,2 €) soit 134,2€ (sans Kg supp. =>115€) 59
Comparons! Ménage de 3 personnes 2020, taxe 115 € + 52 sacs à 1,25 € = 180 € +20 sacs à 1,25€ = 140 € 2021, avec poubelles à puce : 140 € (12 levées déchets résiduels et 18 levées déchets organiques ; 180 Kg déchets résiduels et 120 Kg déchets organiques) + 124 Kg supplémentaires (90 Kg*0,20 + 34 * 0,3) = 28,2 € soit 168,2 € 60
Comparons ! Ménage de 4 personnes 2020, taxe 137 € + 52 sacs à 1,25 € = 202 € +26 sacs à 1,25 = 169,5 € 2021, avec poubelles à puce : 170 € (12 levées déchets résiduels et 18 levées déchets organiques ; 240 Kg déchets résiduels et 180 Kg déchets organiques) + 124 Kg supplémentaires (120Kg*0,20+4kg*0,3) = 25,2 € soit 195,2€ 61
Comparons ! et + Ménage de 5 personnes et plus 2020, taxe 149 € + 52 sacs à 1,25 € = 214 € + 29 sacs à 1,25€ = 185,25 € 2021, avec poubelles à puce : 185 € (12 levées déchets résiduels et 18 levées déchets organiques ; 240 Kg déchets résiduels et 180 Kg déchets organiques) + 124 Kg supplémentaires (124Kg*0,20 = 24,8 € soit 209,8 € 62
Cas particuliers Aux ménages comptant, dans leurs membres inscrits aux registres de la population au 1er janvier de l’exercice de l’imposition, et par enfant âgé de moins de 3 ans : une réduction de la taxe proportionnelle au poids des déchets résiduels fixée à 0,15 €/kg au- delà des 60 kilos de déchets résiduels prévus dans la partie forfaitaire. Idem pour les personnes souffrant d’une incontinence chronique sur base d’un certificat médical sera transmis au CPAS de Ramillies, Les crèches, les garderies d’enfants, les gardiennes reconnues par l’ONE, les gardiennes non agréées bénéficient d’une réduction de la taxe proportionnelle aux poids des déchets résiduels fixée à 1 kg/jour complet/enfant gardé à savoir entre 0,20 € et 0,30 €/jour complet de garde d’un enfant, 63
Pollueur - payeur? Exemple de familles de 4 personnes La famille Getry ne dépasse pas ses kilos et quotas de levées: elle paie 170 €, sans aucun supplément. 64
Pollueur - payeur? Exemple de familles de 4 personnes La famille Cigogne a un bébé, donc des langes. Elle fait un compost et trie bien ses déchets. Elle s’en sort avec une taxe proportionnelle supplémentaire couverte par une réduction sur le tarif pour les kilos supplémentaire Taxe forfaitaire: 170 € Taxe proportionnelle: 140 kg de déchets résiduels supplémentaires (200 au total) : 30*0,05 = 1,5 + 110 *0,1 = 11 soit 12,5 € Total => 182,5€ 65
Pollueur - payeur? Exemple de familles de 4 personnes La famille Danlalune produit beaucoup de déchets. Elle jette 360 kg de déchets résiduels + 280 kg d’organique. En plus, elle sort ses 2 conteneurs chaque semaine. Taxe forfaitaire : 170 € Taxe proportionnelle: 24 € pour les 120 kg de déchets résiduels supplémentaires; 8,40 € pour les 120 kg de déchets organiques supplémentaires; 88,8 € pour les 74 levées supplémentaires = 121,2 € Total : 291,2 € 66
Conclusion Un choix responsable Un choix équitable Un choix propre et pratique Un choix respectueux des travailleurs Un choix positif pour l’environnement 67
Merci de votre attention ! Vos questions? 68
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