Déchets Chiffres-clés - Ademe
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Ce document est édité par l’ADEME ADEME 20, avenue du Grésillé BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01 Étude réalisée par In Numeri : Laurence Haeusler, Juliette Talpin, Mathieu Hestin Coordination technique : Christian Mathery, ADEME - Direction Économie circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets Suivi d’édition : Agnès Heyberger-Paroisse, ADEME - Direction Mobilisation pour la Transition écologique, Service Mobilisation des Professionnels Crédits photo : ADEME - Depositphotos Création graphique : Welko Communication Brochure réf. 010690 EAN numérique : 9791029712128 Dépôt légal : ©ADEME Éditions, mars 2019 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consen- tement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère cri- tique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. PAGE 2 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Sommaire Les chiffres-clés Déchets font peau neuve !........... 4 3 – Les déchets de construction ......... 21 Temps forts 2017-2018............................................. 5 3.1 – Les déchets de construction à la loupe ......21 Les flux de déchets en un coup d’œil..................... 7 3.2 – Une meilleure valorisation dans les travaux publics par rapport au bâtiment ..................22 1 – Les déchets municipaux ...................... 8 3.3 – Mieux trier sur les chantiers ...........................22 1.1 – Les déchets municipaux à la loupe ................8 1.2 – Le meilleur déchet est celui 4 – Les déchets : un gisement qu’on ne produit pas ! .......................................9 de matériaux et d’énergie .............. 23 1.3 – Les actions soutenues par l’ADEME 4.1 – Le recyclage, au cœur pour la prévention des déchets ménagers ...9 de l’économie circulaire .................................23 1.4 – Sans collecte séparée, pas de recyclage ! ...11 4.2 – Le recyclage, une source de matière première indispensable à l’industrie 1.5 – Les installations de traitement ......................13 française ............................................................25 1.6 – Combien ça coûte ? .........................................14 4.3 – De nombreux bénéfices environnementaux ..........................................26 2 – Les déchets des activités 4.4 – Hausse de la valorisation économiques, hors BTP ..................... 16 des déchets organiques .................................27 2.1 – Les déchets des activités économiques 4.5 – Une économie de 1,6 milliard de litres à la loupe ...........................................................16 de fioul grâce à l’énergie des déchets .........27 2.2 – Où vont les déchets des entreprises ? .........18 4.6 – Une fiscalité incitative pour réduire l’enfouissement et l’incinération .................28 2.3 – Moins de déchets et mieux valorisés, c’est gagner en compétitivité ! ......................18 4.7 – Plus de valorisation énergétique avec les CSR .....................................................28 2.4 – Entreprises, administrations : tous responsables, tous exemplaires ! ........19 Conclusion .............................................................. 29 L’ensemble des figures sont téléchargeables gratuitement. Conditions d’utilisation : Utilisation à des fins d’information personnelle, professionnelle sur support imprimé et/ou numérique. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite. Télécharger les figures Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 3
Revenir au sommaire Les chiffres-clés Déchets font peau neuve ! Depuis 2005, la brochure Déchets chiffres-clés Cet ouvrage destiné Une ambition renforcée principalement aux acteurs publiée par l’ADEME, réunit de la filière constitue une pour l’économie circulaire en 2018 l’ensemble des statistiques référence statistique sur les déchets. La publication Déchets chiffres - clés- du secteur des déchets L’essentiel 2018, intervient dans un L’ADEME souhaite s’adresser et de certains volets également à une cible plus large par contexte de forte évolution du cadre réglementaire européen et national. de l’économie circulaire. le biais de ce document synthétique, Déchets chiffres-clés - L’essentiel, Le paquet économie circulaire qui sera désormais disponible européen adopté le 22 mai 2018 annuellement. Cette synthèse marque une nouvelle ambition pour rappelle les faits marquants et le recyclage et la valorisation, avec analyse les évolutions récentes des objectifs européens renforcés : dans le domaine des déchets et 55 de l’économie circulaire. Après une présentation de la prévention % des déchets municipaux et de la production des déchets recyclés en 2025 (« Qui produit quoi ? »), elle montre comment les déchets participent à la production de matière et d’énergie, 60 % en 2030 & 65 % en 2035 et les marges de progression de 65 cette valorisation. des emballages % recyclés d’ici 2025, et 70 % d’ici 2030 10 % maximum de déchets municipaux mis en décharge d’ici 2035 Baisse de des biodéchets 50 % en 2030 par une réduction du gaspillage alimentaire. À l’échelle française, en phase avec les objectifs européens, la feuille 1 https://www.ecologique-solidaire. de route économie circulaire dite gouv.fr/sites/default/files/ « FREC », présentée le 23 avril 2018 Feuille-de-route-Economie- par le Gouvernement, a renforcé le circulaire-50-mesures-pour- cadre législatif national en proposant economie-100-circulaire.pdf 50 mesures 1. PAGE 4 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire Temps forts 2017 2018 Feuille de route économie circulaire Événement phare de l’année 2018, la nos consommations, en réduisant feuille de route économie circulaire les matières premières utilisées (éco- (FREC) présente 50 mesures, décidées conception, prévention, limitation du après plusieurs mois de concertation, gaspillage) et en optimisant la valorisation pour passer d’un modèle économique des déchets. linéaire « fabriquer, consommer, jeter » Quelques orientations majeures de à un modèle circulaire qui ambitionne cette feuille de route sont présentées en de limiter au maximum l’impact de page suivante. Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 5
Revenir au sommaire Temps forts 2017-2018 Simplifier le tri des déchets ménagers > Extension des consignes de tri pour la collecte des emballages recyclables, avec l’acceptation de tous les emballages en plastique dans le bac jaune d’ici 2022. > Présence du logo Triman sur tous les produits soumis à une consigne de tri et destinés aux ménages en 2021. > Expérimentation d’une « collecte innovante et solidaire » pour les bouteilles en plastique et les canettes, en complément du bac jaune accompagnée d’un soutien reversé à ‘‘ une association à vocation sociale ou environnementale. Orienter l’acte d’achat vers des produits plus Fin des couverts jetables robustes ou réparables en plastique en 2020 Rendre le recyclage > Utiliser le levier de la garantie légale plus compétitif que La loi de Transition énergétique pour la pour favoriser l’éco-conception croissance verte d’août 2015 prévoit, à des produits. la mise en décharge ‘‘ partir du 1er janvier 2020, l’interdiction des gobelets, verres et assiettes jetables en > Créer un affichage simple sur la plastique. La loi Alimentation adoptée le possibilité ou non de réparer un 30 octobre 2018 ajoute à la liste les pailles, produit. couverts, piques à steak, couvercles à > Généraliser la mise en place de critères Développer les filières verres jetables, plateaux-repas, pots à de modulation sur l’écocontribution glace, bâtonnets mélangeurs… À partir à responsabilité élargie de juillet 2021, les produits vendus à versée par les fabricants aux éco- organismes pour stimuler l’éco- des producteurs (REP) emporter devront être contenus dans conception et l’incorporation de des matériaux recyclables. > De nouvelles filières REP en préparation : matières recyclées. À compter de 2025, les cantines scolaires emballages commerciaux et industriels, > Déployer l’affichage environnemental jouets, articles de sport et de loisir, de et universitaires, et les établissements volontaire des produits et services dans bricolage et de jardin, filière des déchets d’accueil d’enfants de moins de 6 ans cinq secteurs pilotes (ameublement, de pêche. ne pourront plus réchauffer les plats textiles, hôtels, produits électroniques dans des contenants en plastique > Étude d’un dispositif financier d’ici 2019 (2028 dans les communes de moins de et produits alimentaires). pour inciter au retour des téléphones 2 000 habitants). portables usagés. Rendre le recyclage plus compétitif que > Étude d’un dispositif de type filière Interdiction des cosmétiques REP pour la reprise des déchets du à microbilles en plastique la mise en décharge bâtiment. (loi Biodiversité) > Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les décharges Le 1er janvier 2018, est entrée en vigueur et incinérateurs à l’horizon 2021. la mesure de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des > Baisse de la TVA sur le recyclage. paysages (août 2016) visant à interdire les > Soutien aux collectivités engagées cosmétiques contenant des microbilles dans la tarification incitative. en plastique. Le 1er janvier 2020, l’interdiction portera sur les cotons-tiges avec bâtonnets en plastique. PAGE 6 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire Les flux de déchets en un coup d’œil En 2016, nous avons produit Les déchets, une ressource 4,6 tonnes de déchets par habitant pour l’industrie française Le recyclage approvisionne : Ménages Entreprises Construction 66 % de l’industrie papetière 50 % de la sidérurgie (Déchets ménagers (hors construction) et assimilés / DMA) 568 700 3400 kg kg kg 58 6 % % - 0,3 % en 10 ans - 8 % en 10 ans + 2 % en 10 ans de l’industrie de la du verre plasturgie Élimination Mais aussi 29 % 17 - 15 % en 10 ans millions de tonnes QUE de matières premières évitées DEVIENNENT Recyclage/ -ILS ? 20 remblayage millions de tonnes Valorisation 65 % énergétique de CO2, évitées par le recyclage + 13 % en 10 ans 6% 11 + 59 % en 10 ans millions de barils de pétrole évités par la valorisation énergétique Sources : Eurostat – Production 108 000 de déchets des entreprises emplois 2006 à 2016 ; directs ADEME – Enquête Collecte 2015 ; ADEME – Bilan du recyclage 2005-2014 ; SDES – Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2016 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 7
Revenir au sommaire 1 Les déchets municipaux 1.1 – Les déchets municipaux à la loupe Les collectivités ont collecté en 2015 l’équivalent Les déchets municipaux sont les Les collectivités collectent également de 568 kg/habitant dont : déchets collectés par ou pour les 55 kg par habitant et par an de 514 collectivités. Ils comprennent : déblais et gravats, portant le total à kg/hab. 568 kg par habitant et par an. > les déchets des ménages, y compris les encombrants ; Parmi les déchets gérés par de déchets municipaux (DM) les collectivités, environ 78 % > les déchets produits par les petites proviennent des ménages et 22 % hors déblais et gravats entreprises (ou administrations) et (- 4,6 % en 10 ans), sont produits par des entreprises ou parmi lesquels : collectés en même temps que les organismes publics. déchets des ménages (déchets dits « assimilés ») ; 437 kg/hab. > les déchets des communes (entretien des espaces verts, nettoyage de la voirie, déchets des pour les ménages seuls (- 3,3 % en 10 ans) marchés). Qu’y a-t-il dans nos poubelles ? Les ménages ont produit Nos poubelles, celle de la collecte > 50 % de matériaux recyclables 9 % séparée (généralement jaune) et celle dont 33 % de déchets d’emballages des déchets en mélange (généralement (70 % des déchets d’emballages grise), contiennent (chiffres 2007) : sont collectés dans la poubelle de l’ensemble des jaune ou les conteneurs à verre, déchets français > un tiers de déchets organiques 30 % restent dans la poubelle grise). (principalement alimentaires) ; s t l a r t . 4 a Chiffres-clés Source : ADEME – enquête collecte . Figure 1 5 Source : ADEME – MODECOM® 2007 s e . PAGE 8 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire 1.2 – Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ! La prévention constitue une priorité des stratégies européenne et française sur l’économie circulaire. Dans la continuité des politiques engagées depuis le début des années 2000, la France s’est fixé un nouvel objectif de réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020. Des résultats encourageants 1.3 – Les actions soutenues par l’ADEME Depuis 2007, la production de déchets pour la prévention des déchets ménagers municipaux par habitant (hors déblais et gravats) est en baisse régulière. Elle est Un potentiel de réduction qui reste considérable passée de 543 kg par habitant à 511 kg De nombreuses actions permettent de et par an le poids de nos poubelles ! par habitant entre 2007 et 2016, soit une réduire considérablement nos quantités Sans compter la possibilité pour nos baisse de 6 %. Ce recul a été favorisé par de déchets. Par exemple, un simple jardins, espaces verts et maraîchage de une stagnation de la consommation des composteur (ou lombricomposteur) profiter du compost produit ! ménages de 2007 à 2014. Néanmoins, la permet de réduire de 160 kg par habitant tendance se maintient à la baisse, alors que la consommation est à nouveau en hausse. Figure 3. Classement des actions en fonction du gisement d’évitement exprimées en kg par habitant et par an Gestion domestique des biodéchets 161,5 Produits peu générateurs de déchets 78 Compostage partagé biodéchets 74,9 Consigne verre 28 Réemploi et réutilisation du mobilier 26 Réemploi et réutilisation des DEEE 20,4 Figure 2 Sources : ADEME d’après Stop pub 13,6 Couches lavables 9,4 INSEE – Évolution du PIB et de Réemploi et réutilisation des TLC 9,2 ses composantes, population Eurostat – Déchets municipaux Eau du robinet 2,9 Vente en vrac 2,4 Sacs à usage unique 1,3 Figure 3 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 Source : ADEME – Étude d’évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités, janvier 2016 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 9
Revenir au sommaire Réutiliser plutôt que jeter Réutiliser plutôt que jeter, le réflexe commence à s’installer, comme en témoignent les quelque 100 millions de biens échangés en 2017 sur les sites et plateformes en ligne. Le volume de biens réemployés ou réutilisés 2 est passé de 780 000 à 1 million de tonnes entre 2014 et 2017 (+ 28 %). Le secteur est en plein développement puisqu’il compte désormais 6 700 structures (hors sites Internet et petites annonces) qui emploient 34 000 ETP 3 dont 21 000 qui relèvent de l’économie sociale et solidaire. La réparation pour allonger la durée de vie des produits En 2015, les ménages ont consacré dépenses par habitant diminuent depuis le 35,2 milliards d’euros de dépenses de début des années 2000. La loi de Transition consommation à la réparation et à énergétique pour la croissance verte du l’entretien de leurs biens, soit 530 € par 18 août 2015 inscrit la réparation parmi habitant (- 9 % par rapport à 1990). Après les priorités des actions de prévention de avoir augmenté dans les années 1990, ces production de déchets. Alimentation : un gâchis de 150 kg par habitant Chaque année, 10 millions de tonnes Tous les maillons de la filière sont concernés de produits alimentaires sont perdues puisque 33 % de ces tonnages sont perdus ou gaspillées, soit 18 % des tonnages lors de la phase de consommation, alimentaires. Le gaspillage alimentaire 32 % lors de la production, 21 % lors de la coûte 16 milliards d’euros par an et génère transformation et 14 % lors de la distribution. 15,3 millions de tonnes de CO2 inutiles, soit 2 Réutilisation : déchet converti 3 % des émissions nationales. La France s’est engagée à réduire de en matériel réutilisable, éventuellement moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025 hors son usage initial (Pacte national de lutte contre le gaspillage Réemploi : usage d’un bien dans sa alimentaire). fonction initiale, sans passer par le stade de déchet. 3 Équivalent temps plein. Figure 4 Source : ADEME – Panorama de la deuxième vie des produits en France, novembre 2017 Figure 5 Source : ADEME – Pertes et gaspillages alimentaires : l’état des lieux et leur gestion par étapes de la chaîne alimentaire, mai 2016 PAGE 10 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire Les programmes locaux de prévention des déchets : FOCUS communication et action Dans les territoires, 400 programmes L’ADEME agit pour la prévention des déchets locaux de prévention des déchets (PLP) volontaires ont été mis en œuvre entre Voici quelques exemples d’actions conduites par l’ADEME pour réduire la 2010 et 2015 avec le soutien de l’ADEME production de déchets à la source : (deux Français sur trois étaient concernés). Depuis 2015, ces programmes sont devenus > réalisation de monographies des > évaluation de 10 dispositifs de obligatoires. Ils déclinent les priorités et les PLP volontaires pour en dégager les réemploi-réutilisation d’emballages actions nationales au niveau local, et ont principaux facteurs de réussite ; ménagers en verre. Sous certaines contribué au recul des quantités de déchets conditions, ces dispositifs ont > accompagnement de 567 écoles et un impact moins important sur municipaux ces dernières années. 451 collèges dans des diagnostics et l’environnement et un coût plus Les PLP sensibilisent les publics à la actions de lutte contre le gaspillage avantageux sur l’ensemble du prévention des déchets par les actions alimentaire (opération « 1000 écoles cycle de vie que les systèmes avec de communication, les ambassadeurs et collèges » entre 2016 et 2018). Les emballage en verre à usage unique. de prévention et l’éco-exemplarité des actions mises en place ont permis collectivités. Parmi les actions qui ont connu de réduire le gaspillage de 20 % ; un fort développement, citons la gestion de proximité des biodéchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le recours aux couches lavables. 1.4 – Sans collecte séparée, pas de recyclage ! Les PLP les plus performants sont ceux qui associent des actions de gestion des déchets aux actions de prévention : réduction de Comment sont collectés nos déchets ? la fréquence de collecte, changements de Les collectes séparées se font en porte-à- bacs, instauration d’une redevance spéciale porte, dans des points d’apport volontaire 261 pour les entreprises, permettant des taux de réduction de déchets de plus de 15 % ! ou en déchèteries. kg/hab. En 2015, si l’on ne tient pas compte des gravats : 51 104 des déchets % sont collectés kg/hab. en mélange dans la poubelle grise. 20 149 % sont collectés kg/hab. triés par les ménages en porte-à-porte dans 7 % la poubelle jaune ou verte & Malgré des progrès réguliers, les marges de progression pour la gestion des déchets dans des bacs 13 % en apport volontaire restent importantes. Une amélioration du tri pourrait permettre la collecte de tous les matériaux recyclables. La collecte séparée 29 % des déchets organiques permet de les sont apportés valoriser par compostage ou méthanisation. Focus en déchèterie Source : ADEME – Analyse de 10 dispositifs de réemploi- réutilisation d’emballages ménagers en verre, octobre 2018 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 11
Revenir au sommaire Figure 6. Évolution des quantités de déchets municipaux collectés 45 Des déchets davantage triés 37,7 37,8 38,5 37,7 37,9 40 36,1 En dix ans, entre 2005 et 2015, la collecte 35 des déchets municipaux a gagné en Milliers de tonnes 9,4 Déchèteries (+ 44 %) 13,5 séparation à la source : les déchets en 30 mélange ont reculé de 15 % en tonnage et 25 de 20 % en kg par habitant. 20 Dans le même temps, les tonnages triés 15 Collecte d’ordures ménagères résiduelles (- 15 %) 17,4 20,5 par les ménages ont augmenté de 19 % et les tonnages envoyés en déchèteries (hors 10 gravats) de 44 %. 5 4,3 Collecte séparée de matériaux secs et verre (+ 19 %) 5,1 0 2 Collecte séparée d’encombrants et de déchets verts (- 7 %) 1,9 2005 2007 2009 2011 2013 2015 Que fait-on du contenu de nos poubelles ? Simplifier le tri pour > Les poubelles grises (ordures Actuellement, pour la poubelle grise, il n’y a doubler les quantités ménagères résiduelles / OMR) : pas de solution de recyclage pour tous les de plastiques recyclés 62 % vont en valorisation énergétique, déchets, notamment pour les emballages 29 % en décharge, 7 % en compostage qui s’y trouvent encore. Seulement 24 % L’extension des consignes de tri à tous les ou méthanisation. des déchets municipaux sont orientés en emballages en plastique, pots de yaourt, recyclage. Pour atteindre un recyclage films, etc. est un levier important pour > La collecte séparée : 77 % sont maximal de nos déchets, il est fondamental envoyés en centre de tri ou recyclage, simplifier le tri et augmenter ainsi les d’améliorer les collectes séparées. quantités d’emballages collectées. Cette 17 % en valorisation organique. démarche concerne aujourd’hui un quart de > Les déchèteries : 29 % vont en la population française et sera généralisée compostage, 34 % en recyclage ou d’ici 2022 à tout le territoire. Les retours réemploi, 30 % en décharge et 7 % en d’expérience montrent que, si elle est bien valorisation énergétique. accompagnée, l’extension des consignes de tri augmente les quantités triées pour tous les matériaux, y compris ceux qui étaient déjà triés auparavant. Ce nouveau gisement offre alors des perspectives d’augmentation des taux de recyclage. L’extension des consignes de tri pourrait ainsi permettre de doubler les tonnages de plastique recyclé d’ici 2030. Collecte séparée des biodéchets Au 1er janvier 2016, 125 collectivités en France réalisent une collecte séparée des biodéchets pour les ménages et/ou les professionnels, 3,3 millions d’habitants sont concernés. L’objectif est de valoriser la matière organique en énergie et fertilisant par traitement biologique, et de limiter de fait les tonnages de déchets résiduels. Figures 6 & 7 Source : ADEME – Enquêtes Collecte La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit la généralisation du tri et de la collecte séparée des biodéchets à tout le territoire à l’horizon 2025. PAGE 12 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire 1.5 – Les installations de traitement Figure 8. Évolution des tonnages traités dans les installations de traitement des déchets municipaux En 2016, 28 % des 25 déchets reçus dans les 21,7 installations de traitement 20,8 20,2 21,4 20 18,7 pour déchets municipaux 17,2 sont encore dirigés Millions de tonnes 16,5 14,5 vers les centres de 15 14,0 13,4 stockage. Toutefois, cette 12,3 13,1 12,6 13,0 13,2 13,7 13,3 11,3 proportion est en baisse régulière et se situe pour 10 9,7 10,4 11,1 8,3 la première fois sous la 6,3 6,4 7,2 5,2 7,7 part des déchets destinés 5 4,9 7,2 8,1 6,2 à l’incinération (31 %). 3,8 4,0 4,6 5,1 5,3 0,5 0,6 0,8 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,9 0 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016(p) Évolution depuis 2000 / Évolution depuis 2010 Déchets stockés (- 39 % / - 23 %) Déchets compostés (+ 103 % / + 23 %) Déchets incinérés (+ 24 % / + 6 %) Déchets méthanisés (x 8 / + 100 %) Déchets triés (+ 126 % / + 34 %) Les déchets municipaux sont accueillis Le graphique ci-dessus représente les - 39 % entre 2000 et 2016. À l’inverse, tous les dans près de 1 500 installations. La nature déchets primaires envoyés en traitement, traitements préparatoires à une valorisation du parc retrace l’histoire du traitement des c’est-à-dire en excluant les refus de accueillent des quantités croissantes de déchets municipaux depuis la fin des Trente traitement. L’envoi de déchets en centres de déchets. Glorieuses. Initialement constitué d’unités stockage recule régulièrement depuis 2000 : d’élimination, incinérateurs et décharges, le parc se diversifie à partir du début du XXIe siècle pour répondre aux besoins de valorisation des déchets : tri avant recyclage, compostage pour valoriser les déchets verts ou organiques. De plus, incinérateurs et décharges ont été équipés de manière à permettre la valorisation énergétique (électricité, chaleur, gaz) et modernisés afin d’éviter les rejets dans l’atmosphère. Ces installations traitent non seulement les déchets municipaux mais également certains déchets d’activités économiques, les déchets non dangereux et non inertes, qui ne sont pas envoyés en recyclage. Figures 8 & 9 Source : ADEME – Enquête ITOM Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 13
Revenir au sommaire FOCUS Les filières REP, Textiles et chaussures usagés piliers de l’économie circulaire 195 000 t Piles et accumulateurs 192 000 t Pneumatiques Le principe de la responsabilité élargie 436 000 t du producteur (REP) existe dans la loi française depuis 1975. Il prévoit que les Déchets d’équipements Emballages électriques & ménagers entreprises qui mettent sur le marché électroniques (DEEE) VOLUMES COLLECTÉS 3 Mt des produits qui deviennent ensuite 622 000 t PAR LES PRINCIPALES des déchets, doivent prendre en charge FILIÈRES REP leur gestion en fin de vie. Avec ses 17 filières REP, la France est assurément Déchets de véhicules un des leaders mondiaux. Aujourd’hui, automobiles les filières REP couvrent un gisement 1,2 Mt d’environ 15,5 millions de tonnes de Papiers graphiques déchets, dont 7,8 millions de tonnes ménagers sont orientées vers le recyclage. 1,4 Mt Outre le soutien conséquent apporté fin de vie, les fabricants sont incités à à la collecte et au recyclage des les concevoir de façon à réduire ce coût, déchets, la REP introduit le principe et donc à proposer des produits à plus d’internalisation des externalités longue durée de vie, plus facilement environnementales : puisqu’ils paient réparables et recyclables. La boucle est pour le recyclage de leurs produits en bouclée ! 1.6 – Combien ça coûte ? En 2014, le service public de gestion des déchets coûte en moyenne 93 € HT à chaque habitant. Il s’agit du coût « aidé », après déduction des recettes et des soutiens des éco-organismes. Les recettes, ventes de matériaux ou d’énergie, s’élèvent à 7 € HT par habitant. Les éco-organismes contribuent à hauteur de 11 € HT par habitant. Figure 10 Source : ADEME – Référentiel national des coûts du service public des déchets en 2014 PAGE 14 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire Réduction des volumes de déchets collectés La tarification incitative : avant et après la mise en place jusqu’à 70 % de déchets non triés en moins de la tarification incitative Historiquement, et pour la majorité des La tarification incitative, c’est faire Ordures ménagères Déchets municipaux résiduelles Français, le service public de prévention payer l’usager en fonction des quantités et de gestion des déchets (SPPGD) est de déchets qu’il produit. Bien conçue et financé par la taxe d’enlèvement des bien accompagnée, elle peut conduire non ordures ménagères (TEOM), dont le seulement à une diminution des quantités montant dépend de la valeur locative de de déchets, mais aussi à une amélioration - 49 kg/hab. l’habitation. Elle est donc sans rapport nette de la qualité du tri par les habitants. avec le volume de déchets collectés ! - 91kg/hab. ‘‘ Avant : 2 ans avant la mise en place de la tarification incitative En 2018, la tarification incitative est en Français sont actuellement concernés 6,7 millions œuvre ou en cours de mise en œuvre par la tarification incitative. Rappelons de Français concernés auprès de 6,7 millions de Français4 que l’objectif fixé par la loi de Transition (+ 2,5 % par rapport à 2016). En incluant énergétique pour une croissance verte par la tarification les collectivités qui ont engagé des est de 15 millions d’habitants en 2020, ‘‘ incitative4 études préliminaires, 16 millions de puis 25 millions en 2025. 4 Tarification du service en fonction de la quantité de déchets produits, pour inciter les usagers à davantage trier et à réduire le gaspillage. Figure 11 Source : ADEME – Enquête ITOM Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 15
Revenir au sommaire 2 Les déchets des activités économiques,hors BTP 2.1 – Les déchets des activités économiques à la loupe Les activités économiques autres que la construction génèrent l’équivalent de Sont considérés comme déchets > de l’agriculture et de la pêche ; des activités économiques (DAE), les > des services de collecte et 700 kg/hab. déchets issus : traitement des déchets, de > des entreprises industrielles l’assainissement. et artisanales ; de déchets en 2016 > du tertiaire (services, hôtels et restaurants, administrations et services publics, commerces) ; Cela représente 15 % de l’ensemble des déchets français Si l’on exclut le secteur du BTP, secteur du traitement des déchets : la production de déchets des + 9 millions de tonnes en dix ans. activités économiques augmente La moitié des déchets de ce secteur légèrement depuis une dizaine sont des déchets dits « secondaires », d’années. Elle est passée de liés aux efforts de valorisation qui se 60 millions de tonnes en 2006, à traduisent par des refus de tri ou de Figure 12 70 millions de tonnes en 2016. compostage plus importants. Source : Eurostat L’augmentation principale vient du PAGE 16 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire Les services : forte croissance et moins de déchets À l’inverse, la production de déchets du tertiaire est en net recul, passant de 25 millions de tonnes en 2010 à 20 millions de tonnes en 2016, alors que ce secteur affiche une forte croissance (+ 27 % dans la même période). Dans le même temps, la production de déchets de l’industrie (hors production d’énergie) reste stable autour de 24 millions de tonnes. Les déchets des activités économiques Malgré le recul de l’activité industrielle, la de la collecte des déchets minéraux et ont évolué : moins de déchets recyclables production d’un million d’euros de PIB par une modification de la nature des (- 12 %), métaux, verre ou papiers-cartons, génère toujours sensiblement les mêmes déchets industriels : moins de déchets davantage de déchets organiques, quantités de déchets en 2016 qu’en des industries manufacturières mais chimiques et surtout minéraux. 2006. Il n’y a pas de découplage sensible davantage de déchets des industries On y retrouve la conséquence du recul par rapport à l’activité économique. chimiques. de l’industrie et de la bonne santé des Ceci s’explique par une amélioration industries chimiques et pharmaceutiques. Figures 13, 14 & 15 Source : Eurostat Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 17
Revenir au sommaire 2.2 – Où vont les déchets des entreprises ? Que les déchets soient issus des recyclage des déchets municipaux, et et rentables. Pour autant, la situation industries ou du commerce, l’essentiel s’explique par le fait que les déchets des est très différente en fonction des (plus de 90 %) est orienté vers des filières entreprises sont généralement produits secteurs, des types de déchets ou de de valorisation. En particulier, entre de façon moins diffuse, générant des la taille des entreprises, et le potentiel 60 % et 70 % des déchets sont orientés gisements importants de matières d’amélioration reste très important, ce vers le recyclage. Cette performance homogènes, et dont la collecte et la qui justifie des actions ciblées. contraste avec le faible taux de récupération peuvent être optimisées Figure 16. Destination des déchets non dangereux des industries et des commerces Incinération sans Mise en INDUSTRIE COMMERCE valorisation énergétique décharge 1% Recyclage, méthanisation valorisation matière, épandage Élimination 9 % Valorisation 90 % Centre de tri 8% 60 % ou déchèterie 10 % Valorisation énergétique 10 % 11 Mt ENVOYÉES EN Valorisation 91 % 4 Mt 4% TRAITEMENT 5% Valorisation Mise en décharge organique 5% Élimination 10 % 3% 67 % Incinération sans production Recyclage, Incinération avec production 27% d’énergie valorisation d’énergie matière Centre de tri ou déchèterie 2.3 – Moins de déchets et mieux valorisés, c’est gagner en compétitivité ! En 2015, en partenariat avec dix organismes gestion des déchets, celles-ci conduisant Après le succès de cette opération professionnels, l’ADEME a sélectionné, à des économies substantielles, et ayant test, l’ADEME déploie le dispositif diagnostiqué, puis accompagné durant de ce fait un effet positif immédiat sur la à grande échelle avec l’opération une année 49 PME de toute la France et rentabilité. « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts !5 » de différents secteurs d’activité, industrie et propose aux entreprises de certains comme hôtellerie. Cette opération a Pour les entreprises accompagnées, les secteurs d’activité un accompagnement de démontré l’intérêt pour un établissement bénéfices les plus importants ont été 12 mois pour réaliser des économies d’identifier et de mettre en œuvre des réalisés dans les entreprises qui avaient d’énergie et de matière. actions de prévention et de meilleure réussi à réduire fortement leurs déchets. Sur les entreprises accompagnées 97 actions ont été engagées générant un total de 1,8 M€ d’économies 800 t/an de déchets ont été valorisés 13 500 de matières ont été économisées t/an 5 www.gagnantessurtouslescouts.fr Figure 16 Source : INSEE – Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie en 2012, Enquête déchets non dangereux dans le commerce , 2012 PAGE 18 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire 2.4 – Entreprises, administrations : tous responsables, tous exemplaires ! La collecte des biodéchets Le tri des déchets devient Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises agroalimentaires, des cantines et une obligation pour les qui produisent ou détiennent une restaurants, des marchés. Les seuils ont entreprises. Fers de quantité importante de biodéchets ont progressivement été abaissés. Depuis le l’obligation de les trier et de les faire 1er janvier 2016, ce sont les professionnels lance du dispositif : la valoriser dans des filières adaptées de produisant plus de 10 tonnes par an de collecte séparée des compostage ou de méthanisation. biodéchets, et plus de 60 litres par an biodéchets des gros Sont concernés principalement les pour les huiles, qui sont concernés. Cela producteurs mise en correspond par exemple aux marchés entreprises d’espaces verts, de la de gros, aux restaurateurs, aux petites œuvre progressivement grande distribution, des industries surfaces de distribution alimentaire. depuis 2012, et le « Tri 5 flux », issu de la loi de Le « Tri 5 flux » : une obligation depuis 2016 Transition énergétique Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises, > leur permettre ainsi de réaliser des pour la croissance verte. commerces, collectivités et administrations 6 économies ; ont l’obligation de trier à la source et de > limiter l’utilisation de ressources grâce valoriser cinq flux de déchets : papier, métal, au recyclage des déchets collectés. plastique, verre et bois. Pour les plus petites structures L’objectif est triple : (entreprises et administrations comptant > faire prendre conscience aux acteurs moins de 20 salariés « de bureau »), publics et privés des quantités jetées l’obligation de tri et de collecte porte par type de flux pour susciter des seulement sur les papiers (imprimés, actions de réduction à la source ; livres, publications de presse, articles de papeterie façonnés, enveloppes et pochettes postales, papiers à usage graphique). FOCUS L’ADEME agit pour les achats responsables en entreprises Les achats responsables permettent de Exemple de l’entreprise Lesieur réaliser des économies « intelligentes » 48,5 au plus près du besoin, en incitant à la sobriété en termes d’énergie et de % des produits vendus 110 ont un emballage ressources. plastique en PET t de PET Dans le cadre d’un appel à candidatures recyclé national, l’ADEME a sélectionné vingt évitées grâce à un allégement 48 entreprises témoins pour mesurer les impacts de leurs politiques % de baisse des gaz des préformes réalisé en parte- d’achats responsables. Résultat : à effet de serre grâce nariat avec le fournisseur, soit à l’intégration de PET 360 teq CO2 évitées par an les bénéfices sont multiples sur les recyclé dans les plans économique, environnemental emballages et humain notamment. 6 Sont concernés tous les producteurs et détenteurs de déchets qui sont collectés par un prestataire privé ou ceux qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets. Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 19
Revenir au sommaire Quels dispositifs dans l’Administration ? L’État a réalisé entre 2008 et 2012 un Entre autres résultats, citons : premier programme « État exemplaire » sur le développement durable. Pour la > 60 % des restaurants du ministère de > taux moyen d’utilisation de papier période 2015-2020, chaque ministère la Justice et 78 % de ceux du ministère recyclé de 6,2 % en 2015 (non applique un plan « administration de la Transition écologique et solidaire disponible en 2016). Objectif : 25 % exemplaire » comportant 16 indicateurs réalisent le tri des biodéchets ; imposés par la loi depuis janvier 2017. de performance en termes d’économies d’énergie, de ressources et de réduction des déchets, ainsi que de mobilité durable et de préservation de la biodiversité. ZOOM Les entreprises et les emplois consacrés à la gestion des déchets 8 800 entreprises 19,3 milliards d’euros 108 000 emplois directs de CA Zoom Source : INSEE – Caractéristiques des entreprises 2016 - Enquête annuelle de production 2016 (EAP) ; SDES – Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2016 : premiers résultats, DataLab, mai 2018 PAGE 20 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire 3 Les déchets de construction 3.1 – Les déchets de construction à la loupe Le secteur du bâtiment Les entreprises du BTP ont produit > 80 % des déchets de construction et des travaux publics génère 227,5 millions de tonnes de déchets en sont des déchets inertes 9. Cette l’équivalent de 2014. La baisse de 10 % par rapport à proportion est de 97 % dans le 3 400 2008 s’explique par le recul de l’activité secteur des travaux publics. kg/hab. du secteur sur cette période. en 2014 > 81 % proviennent des travaux publics et 19 % du bâtiment (dont 31 millions de tonnes pour le gros œuvre 7 et Cela représente 12,2 pour le second œuvre 8). 81 % de l’ensemble des déchets français 7 Gros œuvre : éléments constitutifs de la structure de l’ouvrage 8 Second œuvre : travaux qui n’influent pas sur la structure et la stabilité de l’ouvrage 9 Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne réagissent ni physiquement, ni chimiquement bétons, terres cuites, enduits… Figure 17 Source : SDES – Enquête Déchets et déblais produits par l’activité de construction en 2014 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 21
Revenir au sommaire 3.2 – Une meilleure valorisation dans les travaux 3.3 – Mieux trier sur publics par rapport au bâtiment les chantiers En 2014, le taux de déchets Au total, 61 % des déchets inertes Conformément aux directives européennes, directement valorisés ou réutilisés du BTP sont réutilisés sur un la loi de Transition énergétique pour la en sortie de chantier est plus autre chantier, ou dirigés vers des croissance verte fixe comme objectif de important dans les travaux publics installations de recyclage ou des valoriser 70 % des déchets du BTP d’ici (63 %), où les déchets sont surtout carrières (où ils sont utilisés en 2020. Les déchets du second œuvre du des déchets inertes, que dans le remblaiement) dès leur sortie de bâtiment constituent une cible prioritaire bâtiment (46 %) qui doit gérer les chantier. Cette proportion est en d’amélioration. Leur valorisation nécessite déchets des matériaux diversifiés – hausse par rapport à 2008 où ils ne de prendre en compte une très grande bois, plastiques, déchets dangereux. représentaient que 49 %. diversité de matériaux et d’équipements. Lors de la démolition ou de la réhabilitation d’un bâtiment, des solutions existent mais nécessitent une démarche de dépose sélective. Les déchets inertes (terres excavées, > le PVC, pour lequel le programme sables, graviers, pierre, béton, terre européen VinylPlus vise le recyclage de cuite, etc.) sont facilement réutilisés sur 800 000 tonnes par an en 2020. En 2016, d’autres chantiers pour des travaux de 70 000 tonnes ont été recyclées en France ; terrassement, transformés pour être réincorporés dans des matériaux de > le plâtre, pour lequel 160 points de construction neufs ou encore utilisés en collecte ont été déployés sur le territoire. remblai dans des carrières. 91 000 tonnes ont été recyclées en 2017 contre 10 000 en 2008 selon les Les autres matériaux (métaux, plastiques, professionnels de la filière ; plâtre, verre, etc.) nécessitent d’être triés pour pouvoir intégrer des filières > le verre plat, pour lequel les de valorisation. Plusieurs filières professionnels de la filière se sont engagées dans des démarches sont engagés à collecter et trier volontaires pour améliorer la valorisation, 40 000 tonnes en 2020, puis par exemple : 80 000 tonnes en 2025 sur les 200 000 tonnes de déchets annuels. Figure 18 Source : SDES – Enquête Déchets et déblais produits par l’activité de construction en 2014 PAGE 22 Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018
Revenir au sommaire 4 Les déchets : un gisement de matériaux et d’énergie 4.1 – Le recyclage, au cœur de l’économie circulaire La France a pour ambition de découpler matières premières secondaires et progressivement la croissance de sa sur la diminution de la production consommation de matières premières de déchets. En effet, le côté intrant, à et sa production de richesse. Elle s’est gauche, montre que 1 113 millions de fixée comme objectif une hausse de tonnes de matières sont transformées 30 % du rapport entre son produit en énergie ou en produits chaque intérieur brut et sa consommation année. Seules 167 millions de tonnes intérieure de matières entre 2010 et proviennent du recyclage. Du côté 2030. sortant, le graphique indique que, sur Pour y parvenir, elle prévoit notamment les 305 millions de tonnes de déchets d’augmenter la part de déchets faisant générés, 199 millions de tonnes l’objet d’une valorisation sous forme sont réintroduites dans le système de matière, pour qu’elle atteigne sous forme de matières recyclées ou 55 % des déchets (non dangereux, non de produits pour remblayage. Les inertes, mesurés en masse) en 2020 et matières restantes, soit 105 millions 65 % en 2025. On parle de circularité de tonnes (y compris BTP), sont de la matière telle qu’illustrée dans la perdues pour la fabrication, même figure 19 en page suivante. si elles peuvent faire l’objet d’autres valorisations, comme la valorisation Cette figure présente une vue énergétique. d’ensemble de la circulation des matières en France en 2016, conforme Dans une logique d’économie au cadre de suivi de l’économie circulaire, la valorisation de la matière circulaire élaboré par la Commission par le recyclage est essentielle pour européenne 10. diminuer le prélèvement de matières naturelles, augmenter l’indépendance Elle illustre le potentiel considérable sur ces ressources et améliorer la d’amélioration, notamment sur compétitivité de l’industrie. la part de matières recyclées en 10 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre de suivi pour l’économie circulaire - 16-01-2018. Déchets chiffres-clés - L’essentiel 2018 PAGE 23
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