Comité de pilotage (COPIL) Natura 2000 - Lundi 3 mars 2014 Arcy-Saint-Restitue

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Comité de pilotage (COPIL) Natura 2000 - Lundi 3 mars 2014 Arcy-Saint-Restitue
Comité de pilotage
(COPIL) Natura 2000
Site des coteaux calcaires du Tardenois et du Valois
Zone Spéciale de Conservation FR2200399

              Lundi 3 mars 2014

                    Arcy-Saint-Restitue
Comité de pilotage (COPIL) Natura 2000 - Lundi 3 mars 2014 Arcy-Saint-Restitue
Sommaire
 • 1) Présentation du site
   ▫   Localisation
   ▫   Historique
   ▫   Rappel des enjeux
   ▫   Caractéristiques du site
 • 2) Bilan de l’animation
   ▫   Prospection foncière
   ▫   Mise en place de conventions de gestion
   ▫   Mise en place de contrats Natura 2000
   ▫   Suivi scientifique et évolution écologique du site
   ▫   Information et communication
   ▫   Suivi et cohérence avec les autres politiques publiques
 • 3) Prévisionnel d’activités
   ▫   Mise en œuvre de la contractualisation
   ▫   Gestion des habitats et espèces
   ▫   Suivis scientifiques et techniques
   ▫   Information et communication
Comité de pilotage (COPIL) Natura 2000 - Lundi 3 mars 2014 Arcy-Saint-Restitue
1) Présentation du site
Contexte et rappels
Comité de pilotage (COPIL) Natura 2000 - Lundi 3 mars 2014 Arcy-Saint-Restitue
Localisation
 Tardenois –      Loupeigne -    Mareuil-en-    Dravegny -              Surface totale du site :
    79 ha            14 ha       Dôle - 29 ha     36 ha
                                                                               329 ha
   Canton                                                                (232 ha et 97 ha)
 d’Oulchy-le-     Arcy-sainte-
                   restitue -
  Château -         82,5 ha
   82,5 ha

 Val de l’Aisne                                   Chéry-       Mont-saint-
                  Lhuys - 90     Bruys - 15,5
                                                Chartreuve -   Martin - 53
  – 165,5 ha         ha              ha,
                                                   7 ha           ha
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Historique
• Document d’Objectifs (DOCOB) validé par le comité
  de pilotage (COPIL) le 14 septembre 2011 et
  approuvé par arrêté préfectoral le 10 avril 2012

• Début de l’animation (demande de subvention) à
  partir du mois de juillet 2012

• Structure :

                                                       Assistance à
   Porteuse           Opératrice   Animatrice
                                                       l’animation

   Communauté de                    Communauté de         Conservatoire
    Communes du                      Communes du            d’Espaces
                         BIOTOPE
   Canton d’Oulchy-                 Canton d’Oulchy-       Naturels de
      le-Château                       le-Château            Picardie
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Rappel des enjeux et objectifs du
 DOCOB
• 10 Habitats d‘Intérêt Communautaire (HIC) :
  ▫   Tapis immergé de Characées
  ▫   Herbier aquatique à Cératophylle immergé
  ▫   Prairie humide à Molinie
  ▫   Mégaphorbiaie
  ▫   Source pétrifiante
  ▫   Aulnaie-Frênaie alluviale                             Marais alcalin à Marisque (Cladium
       Dont 4 habitats d’intérêt européen ayant justifié   mariscus) et Laiche de Davall (Carex
                                                                       davallianae)
        la désignation du site :
  ▫ Tourbière basse alcaline
  ▫ Marais alcalin
  ▫ Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du
    Alysso-Sedion albi (dalle calcaire)
  ▫ Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
    d’embroussaillement sur calcaire (pelouses
    calcaires)                                                    Aulnaie-Frênaie alluviale
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Rappel des enjeux et objectifs du
      DOCOB
           • 6 Espèces d‘Intérêt Communautaire :
 Sonneur à
Ventre Jaune
 Bombina
 variegata                                        Vertigo                    Vertigo de
                                                   Etroit                   Desmoulins
 Espèce d’intérêt                                 Vertigo                     Vertigo
 européen ayant
     justifié la                                 angustior                  moulinsiana
désignation du site

                                      Grand                      Petit
                                   Rhinolophe                 Rhinolophe
                                   Rhinolophus               Rhinolophus
                                 ferrumequinum               hipposideros
                                                                                                   ©Biotope

                                                                                   Grand Murin
                                                  ©Biotope
                                                                                   Myotis myotis
                      ©Biotope
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Caractéristiques du site
• Situation foncière :
  ▫ Majorité de propriétaires privés
  ▫ 2 marais communaux en gestion conservatoire
    depuis 2008 par le Conservatoire d’Espaces
    Naturels de Picardie (CENP) (36,5 ha soit 11%)
• Activités socio-économiques :
  ▫ Chasse (grand gibier)
  ▫ Agriculture (112 ha soit 34%) :
     19 ha de culture
     23 ha de jachère
     70 ha en prairie pâturée – bovin (secteur Est)
  ▫ Sylviculture et pêche limitée
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2) Bilan de l’animation
de juillet 2012 à décembre 2013
Comité de pilotage (COPIL) Natura 2000 - Lundi 3 mars 2014 Arcy-Saint-Restitue
Prospection foncière
 • Recherche des bénéficiaires potentiels
 • Rencontre des propriétaires de parcelles
   possédant les plus forts enjeux
     6 propriétaires/locataires contactés
     130 hectares de parcelles concernées (40% du site)
  ▫ Information et sensibilisation
  ▫ Proposition de mise en place d’actions
    contractuelles (Contrats Natura 2000, Charte
    Natura 2000, MAEt), et non contractuelles
    (convention de gestion)
Contacts du secteur Ouest
Contacts du secteur Est
Mise en place de conventions de gestion
• Action 23 du DOCOB qui prévoit de mettre en relation
  gestionnaire potentiel et propriétaires
• Conventions tripartites
• Engagements des acteurs :
  ▫ Pour le propriétaire concerné :
     Mettre en œuvre des travaux de restauration et d’entretien des
      habitats naturels et éviter toutes pratiques pouvant nuire à
      l’intérêt écologique et paysager du site
  ▫ Pour la Communauté de Communes d’Oulchy-le-Château :
     Participer au portage d’opérations de gestion sur le site (contrat
      Natura 2000…), à la valorisation du patrimoine naturel et à la
      rédaction d’un porté à connaissance
  ▫ Pour le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie :
     Etablir un plan de gestion et proposer un calendrier de travaux à
      réaliser
     Réaliser un accompagnement scientifique et technique des travaux
      et réaliser un suivi régulier de l’évolution du patrimoine naturel
     Rechercher auprès de ses partenaires les financements
      complémentaires nécessaires pour mettre en place les opérations
      de restauration
Mise en place de conventions de gestion
• Secteur Ouest :
  ▫ 2 sites déjà conventionnés :
     Convention des Marais de Branges et Lhuys (36,34 ha)
  ▫ 1 propriétaire engagé :
     Convention signée en 2013 pour une durée de 10 ans
      (5,33 ha)
  ▫ 3 propriétaires à recontacter :
     Convention en attente (42,5 ha)
• Secteur Est :
  ▫ 2 propriétaires en cours de réflexion :
     Convention commune aux 2 propriétaires (26,85 ha)
• Bilan du site Natura 2000 :
  ▫ Surface totale conventionnée de 68.52 ha (soit
    environ 21 % du site)
     41,67 ha secteur Ouest et 26,85 ha secteur Est
Conventions du secteur Ouest
Conventions du secteur Est
Mise en place de contrats Natura 2000
• Signature d’un contrat Natura 2000 en 2012 par
  le CENP sur le marais de Branges :
 ▫ Entretien de l’ouverture des milieux à végétation
   herbacée par fauche exportatrice (2013 et 2014)
    Restauration d’HIC de bas marais alcalin et de
     prairies à Molinie, suite à la fermeture du milieu, sur
     deux secteurs tourbeux d’une surface totale de 0,43
     hectares dégradés
Mise en place de contrats Natura 2000
Mise en place de contrats Natura 2000
• Montage d’un contrat Natura 2000 en 2013 (action
  prévue en 2014 ou 2015) visant :
 ▫ Restauration de l'ouverture des milieux à végétation
   herbacée par déboisement et débroussaillage, et
   traitement des rémanents de coupe
    Restaurer, en régie (indemnisé à hauteur du barème forfaitaire
     de l'action), HIC de pelouses sèches sur calcaire suite à la
     fermeture du milieu, sur un secteur d’environ 1,8 ha dégradés
Mise en place de contrats Natura 2000
Suivi scientifique et
évolution écologique du site
 • Sonneur à ventre jaune :
   ▫ 2008 – 2009 :
      5 adultes et 2 jeunes
   ▫ 2013 :
   ▫ Moyens de prospection :
      Habitat favorable
      Conditions météorologique optimal pour l’espèce
      3 passages sur site aux périodes favorables (21/05 – 19/06 –
       09/07)
   ▫ Résultats :
      1 individu male observé
      Constat de la dégradation d'une partie de l'habitat du Sonneur
       (embroussaillement de zone humide favorable)
   ▫ Des actions doivent très rapidement être engagées en
     faveur de cette espèce
Suivi du Sonneur à ventre jaune
Suivi Mollusques
• Prospections (habitats, inventaires) menées par le Conservatoire dans le
  cadre de l'élaboration du plan de conservation des mollusques de la
  Directive Habitats
• Vertigo de Des moulins:
   ▫ Relevés ponctuels de l’espèce de 2009 à 2012 sur les marais de Branges et Lhuys
   ▫ Objet de l’étude en 2013 :
       Affiner les connaissances sur la répartition du Vertigo de Des Moulins au sein des
        marais
       Apporter des éléments d’écologie
       Mieux prendre en compte le gastéropode dans la gestion des sites
       Engager un suivi à long terme
   ▫ Résultats :
       306 échantillonnages réalisés
       Large répartition de l’espèce sur les sites
       Nombreux individus contactés au sein des formations à grandes Laîches, roselière à
        Cladion marisque, roselière à Roseau commun, mégaphorbiaie à Lysimaque
        commune
   ▫ Poursuite de la restauration des habitats humides ouverts favorables au Vertigo
     de Des Moulins
• Vertigo étroit :
   ▫ Recherche de l’espèce sur les marais de Branges et Lhuys par prélèvements de
     litières sans résultats
Information et
communication
• 1er lettre d’information du site :
  ▫ 1 500 exemplaires (A4, 6 pages)
  ▫ Envoyée aux différents acteurs locaux (membres du COPIL,
    propriétaires, gestionnaires, exploitants) par courrier au mois de
    décembre 2013
• Articles relatifs au site Natura 2000 insérés au sein du
  journal de la Communauté de Communes du canton
  d’Oulchy-le-Château
  ▫ Biannuel, format A4, tiré à 3 000 exemplaires
• Informations transmises à la DREAL afin d’alimenter le site
  internet « Natura 2000 en Picardie »
• Site internet de la CCCOC mis à jour (rubrique Natura 2000)
  ▫ Informations, prévisionnels d’activités, DOCOB etc. sont
    désormais disponibles
Suivi et cohérence avec les autres
politiques publiques
• Suivi du SCOT de la CC du Canton d’Oulchy-le-
  château
• Etude Trame Verte et Bleue sur le territoire de la CC
  du Canton d’Oulchy-le-château
• Etude Trame Verte et Bleue de l’UCCSA (CC du
  Tardenois)
• Schéma Régional de Cohérence Ecologique
• Bilan des 6 ans de l’application du SCOT de la
  Communauté de Communes du Val de l’Aisne
• Actualisation du Formulaire Standard de Données
• Mise en place du SAGE Aisne Vesle Suippe et du
  contrat global qui s’y rapporte
3) Prévisionnel d’activités
Année 2014
Mise en œuvre de la contractualisation

• Rencontre de l’exploitant des parcelles à forts
  enjeux situées sur la commune de Dravegny
• Poursuite des échanges avec les locataires et
  propriétaires des coteaux et marais de Branges
  afin d’aboutir avec eux à une contractualisation
• Finalisation de la mise en place des conventions
  de gestion
Gestion des habitats et espèces
• Diagnostic précisant l'état de conservation des
  milieux à enjeu et des travaux à réaliser de
  manière prioritaire
• Mise en œuvre, suivant les modalités du
  nouveau Programme de Développement Rural
  Hexagonal (PDRH) 2014 - 2020, de certains
  travaux pour la gestion et la valorisation des
  habitats et des espèces d’intérêt communautaire
 ▫ Travaux de débroussaillage des pelouses sur
   plusieurs propriétés privés, mesures de
   préservation du sonneur à ventre jaune
Suivis scientifiques et techniques
• Repréciser l’état de la population du Sonneur à
  ventre jaune
  ▫ Etat plus précis de la population et agir rapidement
    sur la restauration des milieux
• Cartographie actualisée des habitats d’intérêt
  communautaire de pelouse (pelouses rases, ourlets,
  stades d’embroussaillement..) sur la partie Est
  (parcelles conventionnées)
  ▫ Permettra d’orienter les actions de gestion à engager
    sur ces zones
• Suivis scientifiques (dans le cadre de la gestion
  courante) sur les sites de Branges et Lhuys
• Suivi de la colonie de Grand-Rhinolophe de la cavité
  de Chéry-Chartreuve située en limite du site
Information et communication
• Animation scolaire sur le site de Branges à Arcy Sainte
  Restitue
  ▫ Par le CENP dans le cadre de la gestion courante des sites
• Plaquette sur la Charte Natura 2000
  ▫ Présentation de la charte (fonctionnement, avantages...) et de la
    localisation du Site Natura 2000
  ▫ Exposé des engagements et recommandations de portée générale
    et par type de milieux
  ▫ 150 exemplaires
• 2nd lettre d’information
  ▫ Présentation des travaux Natura 2000 sur le marais de Branges
    (et les pelouses calcaires si validation contrat Natura 2000)
  ▫ Présentation des résultats des suivis du Vertigo, du Sonneur, des
    habitats d’intérêt communautaire ;
  ▫ Présentation de la charte Natura 2000 et des actions de
    communication menées
  ▫ 1500 exemplaires
Merci de votre attention
Comité de pilotage (COPIL)
Natura 2000
Comité de pilotage
(COPIL) Natura 2000
Site des coteaux calcaires du Tardenois et du Valois
Zone Spéciale de Conservation FR2200399

              Lundi 3 mars 2014

                    Arcy-Saint-Restitue
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