Comité de pilotage du Contrat de bassin - Seine ...
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Comité de pilotage du Contrat de bassin
Pavillon de l’eau, avenue de Versailles – Paris.
5 avril 2018
• Marie DESSE, Responsable de la Cellule d’animation du Contrat de bassin de la Seine centrale
urbaine
• Julien DIBILLY, Chargé de mission pour la gestion des pollutions diffuses
• Liliane THOMAS, Chargée de mission Eau, Biodiversité, Climat
Ordre du jour Bilan 2017 du Contrat de bassin de la Seine centrale urbaine (2014-2018) Marie DESSE, Responsable de la cellule d’animation du Contrat de bassin • Retours sur le colloque des 5 ans de la Charte de l’eau et sur les classes d’eau 2017 – 2018 • Implication de la Métropole du Grand Paris dans la démarche Claire BEYELER, Chargée de mission Environnement/GEMAPI - Métropole du Grand Paris • Conclusion sur ce bilan du Contrat Daniel LEVEL, Président du comité de pilotage Vote de validation du rapport d’activité 2017 Renouvellement du bureau du Comité de pilotage du Contrat de bassin Marie DESSE, Responsable de la cellule d’animation du Contrat de bassin Vote pour le Président et les 3 Vice-Présidents Bilan et perspectives pour l’accompagnement « zéro-phyto » Julien DIBILLY, Chargé de mission pour la gestion des pollutions diffuses - Association Espaces • Focus projets : Pour aller plus loin que la loi Labbé Julien BACHARD, Maire de Saint Gratien – Daba KEITA, Responsable Développement durable, Ville de Saint Gratien Perspectives pour la dernière année du Contrat de bassin : vers un Contrat Trame Verte et Bleue • Démarche de concertation et de la Charte Trame verte et bleue de l’Ouest parisien • Diagnostic et contrat de Trame verte et bleue de la Seine centrale urbaine Liliane THOMAS, Chargée de mission Eau, Biodiversité, Climat – Association ESPACES • Présentation du Contrat Trame verte et bleue Marne Vive (2018 – 2021) Aurélie JANNE, Animatrice du Contrat Trame verte et Bleue sur le territoire du SAGE Marne Confluence • Les Contrats TVB, un outil porté par la Région Ile-de-France François BONIS, Chargé de mission Seine Marne Oise - Région Ile-de-France Feuille de route et prévisionnel 2018 Marie DESSE, Responsable de la cellule d’animation du Contrat de bassin • Présentation de l’atelier réalisé lors du COTEH du 7 mars 2018 Validation de la feuille de route et du prévisionnel 2018
Bilan 2017 des actions et de l’animation du
Contrat de bassin de la Seine centrale urbaine
(2014-2018)
Bilan 2014-2017 des actions et de l’animation du Contrat de bassin
Objectifs et chiffres clés du Contrat de bassin
Le Contrat de bassin : un document d’objectifs et de planification visant à améliorer la qualité des eaux et des
milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant d’une rivière.
Il se compose :
- d’un accord contractuel des différents partenaires
- d’un programme d’actions
L’objectif est d’atteindre le bon état écologique des eaux de surface et souterraines, conformément à la
Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) et au Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) Seine-Normandie.
33 signataires initiaux + 10 signataires supplémentaires à partir 2016
264 projets inscrits initialement, 367 projets au total
Montant total initial inscrit : 463 052 235 €
Bilan 2014-2017 des actions et de l’animation du Contrat de bassin
Gouvernance du Contrat de bassin
COMITE DE PILOTAGE
BUREAU
Représentants
élus ou
dirigeants des
signataires du
Contrat de
bassin
Association ESPACES
COMITE DE SUIVI TECHNIQUE
Marie DESSE
CELLULE D’ANIMATION
Responsable de la Cellule d’animation
du Contrat de bassin et de la Charte de l’eau
Association ESPACES Représentants techniques
des signataires du Contrat de bassin
Julien DIBILLY
Chargé de mission pollutions diffuses, coordinateur
de la démarche « Objectif zéro-phyto »
Association ESPACES
Liliane THOMAS
Chargée de mission Eau, Biodiversité, Climat
Bilan 2014-2017 des actions et de l’animation du Contrat de bassin
Etat d’engagement financier des actions inscrites au Contrat de bassin (2014-2017)
€500 000 000,00
€450 000 000,00
€400 000 000,00
€350 000 000,00
€300 000 000,00
€250 000 000,00
€200 000 000,00
€150 000 000,00
€100 000 000,00
€50 000 000,00
€-
2014 2015 2016 2017
inscrit aidé subventions
Total cumulé : 214 881 259 € engagé en 2017
Prévisionnel 2018 : 60 496 532 €
Bilan 2014-2017 des actions et de l’animation du Contrat de bassin
Répartition des dossiers de demande de subvention par enjeux et objectifs (2014-2017)
60
50
51 62 107 88
40
30
20
10
0
1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2
A B C D A B C D A B C D A B C D
2014 2015 2016 2017
A – Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique
B – Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau
C – Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter le ruissellement
D – Se réapproprier la Seine et ses affluents
Bilan 2014-2017 des actions et de l’animation du Contrat de bassin
Etat d’engagement des actions inscrites au Contrat de bassin (2014-2017)
55 % des actions engagées ou clôturées en moyenne sur les 4 enjeux
3
47 % des actions engagées
ou clôturées
2
A
1
3
64 % des actions engagées
ou clôturées Engagée
2
B
Clôturée
1
Action 2018
3
Reportée
2 55 % des actions engagées Annulée
C
ou clôturées
1
2
52 % des actions engagées
ou clôturées
D
1
0 20 40 60 80 100 120
Nombre d'actions
Enjeu A: Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique
Etat d’engagement financier (2014-2017) : 8 963 299 €
10000000
9000000
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0
2014 2015 2016 2017 2018
inscrit engagé subventions
Etat d’engagement des actions
inscrites au Contrat (2014-2017) 10% Engagée
Clôturée
34%
Action 2018
Reportée
38%
Annulée
13%
5%
Enjeu A: Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique
Objectif 1: Restaurer et entretenir les berges
La qualité des berges et du lit d’un cours d’eau contribue significativement à
son bon état écologique. La végétalisation des berges de Seine est essentielle
pour permettre l’installation d’écosystèmes riches et diversifiés favorisant le
développement de la biodiversité terrestre et aquatique.
8 signataires ont inscrit 28 actions ont été inscrites au
des actions en faveur Contrat de bassin 2014-2018, 5 ont
de cet objectif. été rajoutées.
13 actions ont été engagées sur la
période 2014-2017, 3 clôturées.
Projets subventionnés en 2017 : Montant engagé en 2017 :
4 pour l’objectif 1 « restaurer et 606 177 €
entretenir les berges »
Exemples d’actions menées
• Renforcement et revégétalisation de berges
• Restauration de pieds de berge, recréation de différents groupements végétaux,
redynamisation de la ripisylve
• Entretien des ouvrages de génie végétal
• Restauration des berges Conflans Sainte-Honorine
• Petits Aménagements en génie Végétal (PAGE) Port-Marly
• Gestion de la renouée asiatique et autres espèces invasivesEnjeu A: Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique
Objectif 2: Connaître et restaurer la continuité écologique des milieux aquatiques
La préservation et la restauration des milieux humides constituent un maillage
indispensable au développement de la faune et de la flore, et jouent un rôle
primordial pour la qualité de l’eau et la limitation des risques d’inondation.
10 signataires ont 18 actions ont été inscrites au
inscrit des actions en Contrat de bassin 2014-2018, 4 ont
faveur de cet objectif. été rajoutées
12 actions ont été engagées sur la
période 2014-2017, 2 clôturées.
Projets subventionnés en 2017 : Montant engagé en 2017:
2 pour l’objectif 2 « Connaître et 484 593 €
restaurer la continuité écologique
des milieux aquatiques »
Exemples d’actions menées
• Restauration de berges et entretien des milieux humides et aquatiques
• Mise en place de plans de gestion écologique et restauration des continuités
écologiques "Trame verte et bleue" sur l'ensemble du patrimoine parisien, des
sites et des parcelles d’Eau de Paris situées sur les territoires du Contrat de bassin
• Réalisation du diagnostic écologique, du plan de gestion de zone humide
• Mise en œuvre d'un suivi faunistique et floristique sur les ports du périmètre du
contrat, en particulier sur les berges et les milieux aquatiques dont frayèresEnjeu A: Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique
Objectif 3: Réouvrir les rus
Un réseau important de petits rus couvre le bassin versant de la Seine centrale
urbaine, mais ils sont peu visibles, car majoritairement enterrés. La
restauration hydromorphologique et écologique de ces rus joue un rôle
essentiel dans le reconquête du maillage hydrographique et des annexes
hydrauliques.
4 signataires ont inscrit 4 actions ont été inscrites au
des actions en faveur Contrat de bassin 2014-2018, 1 a
de cet objectif. été rajoutée.
3 actions ont été engagées sur la
période 2014-2017, 1 clôturée.
Montant engagé en 2017:
24 015 €
Exemples d’actions menées
• Etude globale de restauration du fonctionnement écologique du ru de BuzotEnjeu A: Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique
Suivi et évaluation
15 fiches actions retour d’expériences en cours de rédaction
Rappel des indicateurs inscrits au Contrat de bassin
• Surfaces de zones humides restaurées
• Nombres d’annexes hydrauliques reconnectées
• Linéaire de berges restaurées écologiquement
• Nombre de plans de gestion différenciée des berges mis en place
• Linéaire de berges faisant l’objet d’un entretien raisonné
• Nombre de campagnes de régulation ou d’éradication des espèces invasives animales et
végétales
• Linéaire de réouverture de ru
Perspectives 2018
• Améliorer l’état de connaissance des milieux humides (zones humides, mares, étangs,…), valoriser les
services écosystémiques auprès des élus.
• Former et accompagner sur les différentes typologie de projets à mettre en œuvre
• Mise en place du Contrat TVB
• Améliorer l’état de connaissance des rivières urbaines misent sous terre, avec une sensibilisation des
riverains.
• Promouvoir l’étude de réouverture du ru de Buzot et valoriser les projets qui seront menés.Enjeu B: Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau
Etat d’engagement financier (2014-2017) : 196 625 138 €
90000000
80000000
70000000
60000000
50000000
40000000
30000000
20000000
10000000
0
2014 2015 2016 2017 2018
inscrit engagé subventions
Etat d’engagement des actions
inscrites au Contrat (2014-2017) 5% Engagée
35% Clôturée
28%
Action 2018
Reportée
3%
Annulée
29%Enjeu B: Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau
Objectif 1: Améliorer l’assainissement
Les mutations liées à l’aménagement du Grand Paris (augmentation de
l’urbanisation et de la population) et les projections liées au changement
climatique (diminution des débits) risquent d’accroître fortement la pression
sur la Seine. L’amélioration de l’assainissement représente un objectif essentiel
pour la reconquête du bon état des eaux.
21 signataires ont 63 actions ont été inscrites au
inscrit des actions en Contrat de bassin 2014-2018, 51
faveur de cet objectif. ont été rajoutées.
67 actions ont été engagées sur la
période 2014-2017, 30 clôturées.
Projets subventionnés en 2017 Montant total engagé en 2017 :
44 pour l’objectif 1 « Améliorer 28 663 165 €
l’assainissement»
Exemples d’actions menées
• Création de Schémas Directeurs d'Assainissement
• Mise en conformité du réseau séparatif
• Suppression des rejets en Seine
• Métrologie de gestion du système d'assainissement
• Ouvrage de gestion des surverses de temps de pluie
• Mise en place de séparateurs à graisse pour la restauration scolaireEnjeu B: Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau
Objectif 2: Réduire les pollutions diffuses
Une pollution diffuse est une pollution due à de multiples rejets de polluants
dans le temps et dans l’espace. Contrairement à une pollution accidentelle, qui
se produit localement, ponctuellement et souvent massivement, une pollution
diffuse est peu visible. Son effet sur l’environnement et la santé n’en est pas
moins sensible.
17 signataires ont 28 actions ont été inscrites au
inscrit des actions en Contrat de bassin 2014-2018, 4 ont
faveur de cet objectif. été rajoutées.
24 actions ont été engagées sur la
période 2014-2017, 13 clôturées.
Projets subventionnés en 2017 :
Montant total engagé en 2017 :
7 pour l’objectif 2 « Réduire les 229 190 €
pollutions diffuses »
Exemples d’actions menées
• Mobilisation du réseau d'appui aux collectivités pour supprimer l'utilisation des
phytosanitaires
• Plan de communication sur l'acceptation de la flore spontanée dans l'espace
public suite à la mise en place du 0 phyto
• Plan de gestion différenciée, formation à destination des agents communaux du
service espaces verts de la commune et des particuliers, achat de matériels
alternatifs à l'utilisation de produits phytoEnjeu B: Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau
Objectif 3: Protéger la ressource en eau potable
Pour maintenir la ressource en eau potable, il est nécessaire de la protéger de
sa source jusqu’à sa consommation par les usagers. Cela passe par la protection
des milieux, des nappes et l’amélioration des réseaux de distribution. Outre le
renforcement de l’intégration des périmètres de protection de captage dans les
projets urbains et la planification territoriale, il est indispensable d’entretenir
et rénover le patrimoine et les réseaux de distribution.
8 signataires ont inscrit 18 actions ont été inscrites au
des actions en faveur Contrat de bassin 2014-2018, 6 ont
de cet objectif. été rajoutées.
17 actions ont été engagées sur la
Projets subventionnés en 2017 : période 2014-2016, dont
14 pour l’objectif 3 « Protéger la 6 clôturées.
Montant total engagé en 2017 :
ressource en eau »
18 989 551 €
Exemples d’actions menées
• Travaux - réhabilitation des réservoirs parisiens
• Travaux - réhabilitation des conduites structurantes / transport
• Lutte contre les pertes d'eau
• Déclaration d'utilité publique captageEnjeu B: Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau
Suivi et évaluation
31 fiches actions retour d’expériences en cours de rédaction
Rappel des indicateurs inscrits au Contrat de bassin
• Nombre de raccordements publics et privés sur réseau séparatif (rapport en % entre le
nombre de raccordement contrôlé / de non conformité/ de mise en conformité)
• Linéaire de réseau réhabilité
• Nombre de maîtres d’ouvrage ayant réalisés un diagnostic de leurs pratiques en matière de
produits phytosanitaires
• Nombre de collectivités ayant formés leur personnel afin de réduire l’utilisation des
produits phytosanitaires
• Nombre de collectivités en zéro phyto effectif
Perspectives 2018
• Maintenir l’animation territoriale sur le zéro-phyto auprès des collectivités et des acteurs économiques et la
faire évoluer en accompagnent de manière plus large sur les autres pollutions diffuses.
• Favoriser la démocratisation des éco-gestes.Enjeu C: Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements
Etat d’engagement financier (2014-2017) : 33 690 287 €
25000000
20000000
15000000
10000000
5000000
0
2014 2015 2016 2017 2018
inscrit engagé subventions
Etat d’engagement des actions
inscrites au Contrat (2014-2017)
13% Engagée
23%
Clôturée
Reportée
32% Annulée
32%Enjeu C: Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements
Objectif 1: Développer une gestion efficiente des eaux pluviales
L’urbanisation dense qui caractérise le bassin versant de la Seine centrale
urbaine s’associe à une forte imperméabilisation des sols. Cela engendre une
perturbation du cycle naturel de l’eau, empêchant l’eau de pouvoir s’infiltrer. Le
plus souvent, les eaux de pluie vont se retrouver dans le réseau de collecte
commun avec les eaux usées.
13 signataires ont 14 actions ont été inscrites au
inscrit des actions en Contrat de bassin 2014-2018, 4 ont
faveur de cet objectif. été rajoutées.
14 actions ont été engagées sur la
période 2014-2017, 9 clôturées.
Projets subventionnés en 2017 : Montant total engagé en 2017 :
2 pour l’objectif 1 « Développer 546 125 €
une gestion efficiente des eaux
pluviales»
Exemples d’actions menées
• Etude Hydraulique
• Etude de faisabilité d'infiltration des eaux pluviales
• Réalisation d’un zonage pluvial
• Elaboration de carnet de gestion pour les ouvrages de gestion des EP à ciel
ouvert et amélioration des ouvrages existantsEnjeu C: Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements
Objectif 2: Dépolluer les eaux pluviales pour les rejets les plus impactant
Sur les surfaces imperméabilisées, l’eau de pluie peut ruisseler longtemps. Elle
va se charger progressivement en polluants de toute sortes (pesticides, métaux,
hydrocarbures…). Afin de ne pas rejeter ces eaux directement au milieu naturel,
en risquant d’y introduire des flux polluants, des bassins de stockage avec le
plus souvent un traitement par décantation.
6 signataires ont inscrit 8 actions ont été inscrites au
des actions en faveur Contrat de bassin 2014-2018, 4 ont
de cet objectif. été rajoutées.
6 actions ont été engagées sur la
Projets subventionnés en 2017 période 2014-2017, 2 clôturées.
1 pour l’objectif 2 « Dépolluer Montant total engagé en 2017 :
les eaux pluviales pour les 14 569 812 €
rejets les plus impactant »
Exemples d’actions menées
• Equipement de décanteurs lamellaires en fond de darse
• Création d'un collecteur tampon pour les eaux de temps de pluie sur réseau
unitaire
• Mise en place de bassins de rétentionEnjeu C: Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements
Objectif 3: Aménager en cohérence avec le cycle naturel de l’eau
Pour permettre de rétablir le cycle naturel de l’eau et éviter que les eaux de
pluie se chargent en polluants, il est important d’intégrer dans chaque projet, la
gestion des pluies courantes à la parcelle. Ces aménagements peuvent se faire
en pleine terre ou hors sol, par le biais de végétalisation de terrasse ou de
toiture.
21 signataires ont 65 actions ont été inscrites au
inscrit des actions en Contrat de bassin 2014-2018, 17
faveur de cet objectif. ont été rajoutées.
42 actions ont été engagées sur la
période 2014-2016, dont
Projets subventionnés en 2017 : 25 clôturées.
8 pour l’objectif 3 « Aménager Montant total engagé en 2017 :
en cohérence avec le cycle 2 155 407 €
naturel de l’eau »
Exemples d’actions menées
• Requalification d'un espace vert avec gestion des eaux pluviales à la parcelle
• Etude pour la prise en compte du cycle de l’eau dans l’aménagement de la ville
• Toiture végétalisée
• Végétalisation des boulevards et gestion alternative des eaux pluviales
• Requalification de voirie avec suppression de surface imperméableEnjeu C: Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements
Suivi et évaluation
26 fiches actions retour d’expérience en cours de rédaction
Rappel des indicateurs inscrits au Contrat de bassin
• Nombre de zonages pluviaux
• Surface active régulée ou déconnectée du réseau public
• Nombre d’ouvrages de dépollution des eaux pluviales réalisés et leur volume de
stockage
• Contrôle de conformité de la régulation à la parcelle mise en place par les collectivités
• Nombre de communes dont le personnel a été sensibilisé à la gestion intégrée des
eaux pluviales
Perspectives 2018
• Mettre en œuvre une animation spécifique « eaux pluviales », visant accompagner sur la planification urbaine,
la définition des projets, acculturation des différents acteurs de l’aménagement.
• Favoriser la portée à connaissance des études et techniques novatrices
• Mettre en place une évaluation technique et financière quelques ouvrages déjà réalisé à l’échelle du bassin
versant pour en ressortir des enseignements.Enjeu D: Se réapproprier la Seine et ses affluents
Etat d’engagement financier (2014-2017) : 1 102 944 €
1000000
900000
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
2014 2015 2016 2017 2018
inscrit engagé subventions
Etat d’engagement des actions
inscrites au Contrat (2014-2017) 12% Engagée
36% Clôturée
Action 2018
28%
Reportée
Annulée
8% 16%Enjeu D: Se réapproprier la Seine et ses affluents
Objectif 1: Sensibiliser à l’eau et aux milieux aquatiques
La communication et la sensibilisation autour du domaine de l’eau vise un
double objectif. Faire émerger une prise de conscience collective de la nécessité
de préserver la ressource en eau à travers les actes du quotidien. Répondre
également à un besoin de comprendre l’action publique dans ce domaine et de
mieux appréhender les changements de pratique opérés sur les territoires.
13 signataires ont 16 actions ont été inscrites au
inscrit des actions en Contrat de bassin 2014-2018, 6 ont
faveur de cet objectif. été ajoutées.
10 actions ont été engagées sur la
Projets subventionnés en 2017 période 2014-2016, dont
4 pour l’objectif 1 « Sensibiliser 4 clôturées.
à l’eau et aux milieux Montant total engagé en 2017 :
aquatiques» 166 988 €
Exemples d’actions menées
• Jardin de l‘Inf'eau (ateliers pédagogiques grand public sur les thématiques du
cycle de l'eau, de la qualité de l'eau, de la trame verte et bleue, …)
• Programme Graine de goûteurs
• Accueil des enseignants et des écoles en semaine autour d'organisation de visites
de l'exposition permanente, d'ateliers pédagogiques pour enfants, de projections
de films éducatifsEnjeu D: Se réapproprier la Seine et ses affluents
Objectif 2: Animer la mise en œuvre du Contrat de bassin
Rencontre avec les MO (programmation de l'année en
cours et bilan) 6%
Réunions spécifiques AESN/MO/animateur 1% 10 %
Aide à l'élaboration des dossiers de demande de
subvention 1% 6%
Suivi des études d'importance du territoire 4%
Suivi des indicateurs du contrat/ Mise à jour du tableau
de bord 1%
Classes d'eau élus 9% 11 % 39 %
Groupes de travail 4%
Colloque de la Charte de l'eau 9%
Préservation et restauration de la TVB 6%
Vers le zéro phyto 1%
Gestion des eaux pluviales 3%
Site internet 2% 34 %
Publication 4%
Rapport d'activité / bilan contrat 19 %
Organisation COPIL/COTECH 11 %
Administratif
Courriers, Compte rendu 3% Emergence des actions du contrat
Suivi financier 6% Actions spécifiques (prioritaires)
Suivi évolution réglementaire – Visite de terrain et suivi Communication
des techniques innovantes 4% Veille et interventions lors d’évènements
Séminaire-Formation 6%Enjeu D: Se réapproprier la Seine et ses affluents
Objectif 2: Animer la mise en œuvre du Contrat de bassin
Groupe de travail Groupes de réflexion
• L’entretien des • Trame verte et bleue
ouvrages de gestion • Gestion des eaux pluviales
des eaux pluviales • Petit cycle de l’eau
• Micropolluants
Classes d’eauEnjeu D: Se réapproprier la Seine et ses affluents Objectif 2: Animer la mise en œuvre du Contrat de bassin Colloque des 5 ans de la Charte de l’eau • Au 12 décembre 2017 : 93 signataires de la Charte de l’eau et 27 signataires de la Charte zéro phyto • Plus de 90 personnes présentes au colloque • Une dizaine de stands illustrant la diversité des signataires de la Charte de l’eau • Trois tables rondes : Trame verte et bleue, gestion des eaux pluviales, changement climatique
Enjeu D: Se réapproprier la Seine et ses affluents
Objectif 2: Animer la mise en œuvre du Contrat de bassin
Comité de suivi technique 2018 : Réflexion en trois groupes de travail sur les solutions et
actions à mettre en œuvre pour lever certaines difficultés rencontrées
6 principaux points retenus qui seront à affiner en 2018 et 2019 :
• Sensibilisation des acteurs : particuliers, entreprises, élus… -> regrouper les initiatives locales et
chercher à les développer à plus grande échelle.
• Référentiel des projets exemplaires sur le territoire de la Seine centrale urbaine avec les contacts
• Encourager l’adhésion aux labels qui permettent d’accompagner sur le point précédent (travaux
quand et comment)
• Visites de terrains : Offre un regard concret sur les projets réalisables, quelle que soit la
thématique abordée.
• Calendrier budgétaire et les fiches de procédures pour les demandes de subventionConclusion
sur le bilan 2017 du Contrat de bassin de la
Seine centrale urbaine (2014-2018)
• Daniel LEVEL, Président du Comité de pilotage du Contrat de bassin de la
Seine centrale urbaine
• Sébastien DERIEUX, Chargé d’opération à l’Agence de l’eau Seine-Normandie
• François BONIS, Chargé de mission eau et biodiversité au Conseil régional
d’Ile de FranceRenouvellement du bureau du
Comité de pilotage du Contrat de
bassin de la Sein centrale urbaine
• Marie DESSE, Responsable de la Cellule d’animation du Contrat de bassin de la
Seine centrale urbaine
• Yann FRADIN, Directeur général de l’Association EspacesRenouvellement du bureau élus pour 2 ans (2016 – 2018) le 20 mai 2016 Membres du bureau Candidat à la Présidence : Daniel LEVEL, Maire de Fourqueux – Président du SMSO, Président sortant Candidats aux Vice-Présidences : Célia BLAUEL, Adjointe au Maire de Paris – Présidente d’Eau de Paris Christian LAGRANGE, Conseiller municipal délégué de la ville des Lilas – Vice Président d’Est-Ensemble Grégoire de LA RONCIERE, Maire de Sèvres – Conseiller départemental délégué à l’eau et l’assainissement
Bilan 2017 et perspectives 2018 pour l’accompagnement « zéro-phyto »
Bilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine La démarche « Objectif zéro-phyto en Seine centrale urbaine »
Bilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
La démarche « Objectif zéro-phyto en Seine centrale urbaine »
Missions de la démarche
Suivre, accompagner et sensibiliser les gestionnaires d’espaces vers le
zéro phyto total.
Des outils « clés en main »
- La Charte Objectif zéro phyto
- Le Guide pratique d’accompagnement vers le
zéro phytosanitaire
- Les outils de communication : affiches, dépliants,
dossier de presse, etc.
- Trame d’audit et cahiers des charges
Les acteurs ciblés
Les collectivités Le grand public Les autres gestionnaires d’espaces
publics ou privés
Entreprises, grands gestionnaires
fonciers et bailleurs.Bilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Bilan 2017 de la démarche « Objectif zéro-phyto en Seine centrale urbaine »
Adhésion à la Charte Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine
Objectif principal : acter l’engagement de la collectivité dans la
démarche de réduction des pesticides sur tous les espaces gérés (zones
à contraintes y compris) et valoriser les efforts déjà fournis en
communiquant envers les habitants.
Montigny-lès-
Cormeilles
Sannois Saint-
Gratien
Cormeilles en
Parisis
Plaine
Gennevilliers commune
Colombes
La Garenne
22 collectivités
Chambourcy Colombes
Clichy
Courbevoie
Nanterre
Fourqueux Mareil Romainville
-Marly
Rueil-
Malmaison Suresnes
26 %
Bagnolet
Louveciennes
4 établissements publics
Vaucresson
Bailly
Plaine commune
Versailles
Université Paris Ouest Nanterre
Buc Cartographie des communes du Eau de Paris
contrat de bassin signataires de la Haropa Port de Paris (en cours)
charte en fin d’année 2017.Bilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Accompagnement des collectivités et établissements publics
Appuis personnalisés au changement de pratique en fonction des besoins
Rendez-vous pour développement de Subvention de l’AESN et de la
la stratégie vers le zéro phyto Région Ile-de-France
31 rencontres et réunions 9 collectivités et 1
établissement public
Développement et personnalisation
Matériels alternatifs, formation,
d’outils audit/plan de gestion différenciée
Cartographie des communes ayant fait
Flyers, plaquette, dossier de appel aux aides de l’AESN et de la
presse… Région IdF.
Evaluation de l’évolution des pratiques
sur le territoire début 2018.Bilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Accompagnement des collectivités et établissements publics
Formation et sensibilisation des élus, responsables des services et agents techniques
3 Matinées d’échanges Objectif zéro phyto
3 sites
Usine d’eau potable de Parc des anciennes Mairies, Grand parc des Dock,
Louveciennes Nanterre Saint-Ouen
3 temps
Présentations et démonstration Intervention sur l’importance de Retours d’expérience des
techniques alternatives la communication collectivités
- Environ 170 participants - Identification du besoin d’organiser des
- 51 collectivités représentées groupes de travail ou formation spécifiques
- Nombreux retours positifs (cimetières, sport, biocontrôle, etc.)Bilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Accompagnement des collectivités et établissements publics
Formation et sensibilisation des élus, responsables des services et agents techniques
3 Demi-journée de formation
Retour d’expérience sur la Gestion écologique des Gestion écologique des stades.
gestion écologique des cimetières. Par Monsieur Alain Par Monsieur Alain Divo
cimetières. Le Vésinet Divo (EcoTerra). Louveciennes (EcoTerra). Louveciennes
3 temps
Présentation et Formation sur le Retours d’expérience des Echanges entre participants
sujet collectivités
- Une vingtaine de personnes Demandeur pour des formations
par manifestation complémentaires : Thématiques du sol et
- Apprécies les échanges entre plantes indicatrices, etc.
gestionnairesBilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Sensibilisation du grand public
Sensibilisation des particuliers aux pratiques de gestion et d’entretien écologique
- Accompagnement à l’organisation de journées de sensibilisation et d’animations :
- Semaine du développement durable de Gennevilliers « Vous avez dit Mauvaises herbes ? »
- Semaine pour les alternatives aux pesticides, Cormeilles en Parisis
- Evènements communaux : « A vos mains! Prêt? Plantez! », Saint-Gratien…
Participation du réseau à une - Recyclage de pesticides en
vingtaine de manifestations jardinerie. Truffaut, Le Chesnay
- Thématiques abordées dans les animations
26,5 Kg de phytos récupérés
70 personnes sensibilisésBilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Développement d’outils spécifiques
Accompagnement des gestionnaires privés Plaquette, cahier des charges prestataires…
Sensibilisation et rencontres des bailleurs
Première approche des bailleurs privés et publics
12 bailleurs d’Ile-de-France rencontrés
Plus de 90 % d’entre eux déjà en zéro phyto
Intéressés par les outils de communication
+ Présentation de la démarche lors d’une
conférence départemental de l’AORIF 78.
Liste des bailleurs rencontrés Diagnostic des entreprises du territoire
Clamart Habitat
Colombes Habitat public Priorisation des entreprises à sensibiliser dans le cadre
Coopération et famille de l’objectif zéro phyto.
Emmaüs Habitat
France Habitation
Immobilière 3F
OPH de Gennevilliers
Paris Habitat
SOGEMAC
Versailles Habitat
Proxilogis
Paris HabitatBilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Evolution des pratiques en matière de produits phytosanitaires
Pratiques de gestion des collectivités : Enquête début 2018
Résultats Etats des lieux
2016
23% des communes (20
communes) en 0 phyto
totalBilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Evolution des pratiques en matière de produits phytosanitaires
Pratiques de gestion des collectivités : Enquête début 2018
Communes en zéro phyto
total début 2018*
28 communes du territoire
en zéro phyto total
33 %
+ ~10%
*Ces résultats ne sont pas
définitifs. ~ 50 % des
communes ont répondues à
notre enquête.Bilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Evolution des pratiques en matière de produits phytosanitaires
Pratiques de gestion des collectivités : Enquête début 2018
Communes en zéro phyto sur les espaces à contraintes : cimetières
43 communes du territoire
en zéro phyto sur leur(s)
cimetière(s)
50 %
+ 15 % par
rapport à fin
2016
*Ces résultats ne sont pas définitifs. ~ 50 % des communes ont répondues à notre enquête.Bilan 2017 : « Objectif zéro-phyto » en Seine centrale urbaine
Evolution des pratiques en matière de produits phytosanitaires
Pratiques de gestion des collectivités : Enquête début 2018
Communes en zéro phyto sur les espaces à contraintes : stades
40 communes du territoire
en zéro phyto sur leur(s)
stade(s)
~47 %
+ ~10 % par
rapport à fin
2016
Le changement de pratique
est plus rapide pour les
cimetières que les stades.
*Ces résultats ne sont pas définitifs. ~ 50 % des communes ont répondues à notre enquête.Objectif zéro-phyto en Seine centrale urbaine
Prévisionnel 2018 du réseau d’accompagnement « Objectif zéro phyto »
• Accompagnements des collectivités et établissements publics
• Sensibilisation du grand public
• Sensibilisation et accompagnement des acteurs privés
• Coordination du réseau d’accompagnement
Rencontres
d’autres acteurs : Appui aux changements
UNEP, FFF… de pratique Bilan annuel et
Etablissement de la stratégie Poursuite de global du réseau
sensibilisation via les l’accompagnement Organisation d’un d’animation
collectivités territoriales des communes évènement de sensibilisation
Evaluation des changements 2018
de pratiques Animations grands publics Formations thématiques pour les
(collectivités ou jardineries) agents des collectivités
Coordination du Développement d’une bibliothèque
réseau d’animation numérique sur le zéro phytoPerspectives pour la dernière année du Contrat :
vers un Contrat Trame verte et bleueHistorique de la démarche TVB
Une réflexion depuis 2015 avec les acteurs du territoire
2018
2016
2017 Extension de la
démarche à la Seine
Concertation et étude centrale urbaine
de gouvernance sur Concertation et
2015 l’Ouest parisien adoption de principe
de la Charte TVB
Etude ESPACES/SNCF
continuités
écologiques des talus
ferroviaires Objectifs 2018 :
Restitution du diagnostic
territorial de TVB de l’Ouest
2017 : 3 ateliers de parisien
2016 : Initiation de la concertation réalisés sur
démarche, identification l’élaboration d’une Charte de Signature de la Charte de
des acteurs, comités de Trame verte et bleue. Trame verte et bleue.
pilotage et comités
techniques, définition du Finalisation du diagnostic Poursuite de l’étude à
périmètre d’étude et des territorial de Trame verte et l’échelle du bassin versant de
objectifs, prémices du bleue sur le périmètre de la Seine centrale urbaine
diagnostic. l’Ouest parisien.Ordre du jour 1. Rappel des notions • Biodiversité • Trame verte et bleue 2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien • Diagnostic de la TVB de l’Ouest parisien • La Charte de trame verte et bleue 3. La Trame verte et bleue de la Seine centrale urbaine • Diagnostic de la TVB de la Seine centrale urbaine • Vers un contrat de Trame verte et bleue
1. Rappel des notions de biodiversité et Trame verte et bleue
1. Rappel des notions de biodiversité et Trame verte et bleue
Dictionnaire Larousse : « Diversité des espèces
La biodiversité : qu’est-ce que c’est ?
vivantes et de leurs caractères génétiques »
• A l’échelle de l’espèce : diversité des gènes échangés
- maintien de l’espèce
- adaptations aux changements climatiques
• A l’échelle du milieu : diversité des espèces vivants dans ce
milieux
- maintien du fonctionnement des milieux
- maintien des chaînes alimentaires pour les espèces
• A l’échelle du territoire : diversité des milieux (taille, composition,
topographie, taux d’humidité, climat) qui forment les
écosystèmes
- assurer les interactions entre les espèces animales et
végétales et avec leur environnement
- Assurer le fonctionnement des écosystèmes1. Rappel des notions de biodiversité et Trame verte et bleue
Cycle de vie et déplacement des espèces
Les déplacements des espèces sont
nécessaires :
- pour effectuer le cycle de vie
- pour se disperser : colonisation
de nouveaux habitats et
brassage génétique
- pour s’adapter aux changements
climatiques : changement de
zone d’habitats Source : extrait de la vidéo « la trame verte et bleue pour nos territoire » Ace Aquitaine –
URCAUE www.ace-aquitaine.fr
L’ensemble de ces déplacements nécessite des continuités écologiques entre ces
différentes zones de vie adaptées aux capacités de déplacement de chaque espèce.
Réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques = Trame verte et bleue.1. Rappel des notions de biodiversité et Trame verte et bleue Les continuités écologiques pour assurer le déplacement des espèces Réservoir de biodiversité Corridor écologique Continuité écologique Espace naturel Espaces relais constitués Ensemble d’espaces de suffisamment étendu et de milieux naturels nature composé de présentant une diversité analogues aux réservoirs réservoirs de d’espèces et de milieux et permettant le biodiversité et de (forestier, humide, déplacement des espèces corridors écologiques prairie…) permettant entre les réservoirs de permettant le l’accomplissement de biodiversité. déplacement des tout ou partie du cycle de espèces animales vie des espèces. comme végétales.
1. Rappel des notions de biodiversité et Trame verte et bleue
2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien
2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien
Périmètre de l’étude TVB de l’Ouest Parisien
• Un territoire où
Espaces intervient
depuis près de 20 ans
• 124 km²
• 21 communes dans les
Hauts-de-Seine et les
Yvelines.
• 692 167 habitants en
20142. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien
Des espaces ouverts concentrés sur le sud-ouest du territoire
• Un territoire très
artificialisé
• Des pressions urbaines
importantes sur les
espaces naturels
• Un clivage nord-
est/sud-ouest de la
répartition des espaces
ouverts2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien
2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien Les réservoirs de la TVB de l’Ouest Parisien
2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien
2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien
2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien
2. La Trame verte et bleue de l’Ouest parisien
L’élaboration de la Charte TVB de l’Ouest parisien
Une concertation suivie : 2 ateliers de concertation et une réunion des parties prenantes
67 participants au total
40 structures représentées (Etat, Collectivités territoriales, Associations, Entreprises)
Co-construction du document de gouvernance : la Charte Trame verte et bleue (TVB) de
l’Ouest parisien
Définition des axes et engagements de la Charte
Rédaction commune de la Charte
Objectif de mise en place d’un Contrat Trame verte et bleue
Une extension de la Charte Trame verte et bleue à l’ensemble du territoire des Plaines et
coteaux de la Seine centrale urbaine.2. La trame verte et bleue de l’Ouest parisien La Charte Trame verte et bleue La Charte TVB est un document stratégique. Les acteurs signataires s’engagent moralement à mettre en œuvre toutes actions qui permettront de répondre aux engagements de la Charte. Quatre engagements majeurs identifiés lors de la concertation : Enjeu 1: Connaître et s’associer Identifier les continuités écologiques du territoire et développer une culture commune Enjeu 2: Intégrer la biodiversité au cœur des aménagements Utiliser les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement comme outils d’amélioration de la biodiversité et du cadre de vie pour tous Enjeu 3: Améliorer La fonctionnalité des écosystèmes Préserver, restaurer et recréer des continuités écologiques fonctionnelles partout Enjeu 4: Inciter à participer Encourager chacun à contribuer à la restauration et à la préservation de la TVB
3. La Trame verte et bleue de la Seine centrale urbaine
3. La trame verte et bleue de la Seine centrale urbaine
Poursuite de la démarche du Contrat de bassin
Plusieurs démarches en cours :
• Charte de l’eau et contrat de bassin de la Seine centrale urbaine 2014-2018
• Charte TVB de l’Ouest parisien et de la Seine centrale urbaine 2017-2018
• Le contrat de bassin se terminant fin 2018, nous souhaitons construire un Contrat
Trame verte et bleue qui visera la poursuite de la démarche du contrat de bassin.
Il favorisera l’émergence des actions en faveur de la biodiversité et du changement
climatique.
Pertinence d’un Contrat Trame verte et bleue sur la Seine centrale urbaine :
• Territoire cohérent à l’échelle d’un bassin versant
• Dynamique existante d’acteurs
• Plus grande échelle d’actions favorisant la cohérence des projets menés3. La trame verte et bleue de la Seine centrale urbaine
Un projet de TVB à l’échelle du bassin versant
Participez au
diagnostic en
partageant vos
données !
Territoire du diagnostic de l’Ouest Parisien : Territoire du bassin versant de la Seine centrale urbaine :
124 km² , près de 700 000 habitants, Plus de 500 km², plus de 4 millions d’habitants
21 communes dans 2 départements 92 et 78 82 communes dans 6 départements 75, 78, 92, 93, 94, 953. La trame verte et bleue de la Seine centrale urbaine
Un projet global de territoire à l’échelle du bassin versant
Le nouveau contrat de bassin (2020-2024) pourrait ainsi contenir :
· des actions Eaux (actions liées au petit cycle de l’eau) Objectifs
du SDAGE
2016-21
· des actions Trame verte et bleue et adaptation au
changement climatique (actions liées au grand cycle
de l’eau incluant les opérations de désimper- 11e
méabilisation des sols, renaturation des berges, etc.) programme
de l’AESN
· des actions Biodiversité (actions liées à la trame
verte : rétablir la continuité écologique pour la faune Politique
et la flore, végétalisation, diversification des espèces et régionale
Plan vert
des milieux, gestion différenciée etc.)
TVBFeuille de route
2018Programme prévisionnel 2018
Programme prévisionnel de l’animation du Contrat de bassin
Bilan des 5 ans du Contrat Signature du nouveau
de bassin Contrat TVB / Eau,
Biodiversité, Climat
Bilan 2017 Bilan 2018
2018 2019 2020
Diagnostic TVB en Diagnostic Eau,
intégrant celui de Biodiversité, Climat
l’ouest parisien
Rencontres des maîtres d’ouvrages et
préparation du programme d’actions du futur
Contrat (sous réserve du 11ème programme )
Extension de la Charte TVB à
l’ensemble du bassin versant
Signatures de la Charte Trame verte et bleueCalendrier 2018 Groupes de travail
2018
Groupes de travail
Eau, biodiversité et changement climatique – septembre
2018
Gestion écologique des espaces à contraintes
Classes d’eau
• Eau, biodiversité et territoire : vers une restauration des
continuités écologiques – fin mai 2018
• Eau et changement climatique : adaptation et évolutions
des territoires – juin 2018Merci pour votre attention Marie DESSE, Responsable de la cellule d’animation du Contrat de bassin de la Seine centrale urbaine marie.desse@association-espaces.org Julien DIBILLY, Chargé de mission pour la gestion des pollutions diffuses julien.dibilly@association-espaces.org Liliane THOMAS, Chargée de mission Eau, Biodiversité, Climat liliane.thomas@association-espaces.org
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