Commission Energie 27 janvier 2016 - SIEA
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27 janvier 2016
Des services innovants pour vos territoires
Commission Energie
1
Ordre du jour
Compte Rendu des actes effectués
Communication Electronique
Financement du projet
Point déploiement
Plateforme interop'fibre
Energie
Maîtrise d’ouvrage des installations photovoltaïques sur toiture
communale.
Bilans de consommations
Maîtrise de l’énergie : diagnostic Cocon
Energie – Eclairage public
Subvention : éclairage public par alimentation photovoltaïque
2
Ordre du jour
Eclairage public
Information et point sur la cotisation
Travaux – Ressources
Cahier des Charges de Concessions : USERAA/FNCCR
Ressources - Personnel
Contrat Responsable Service Clients
Point sur le tableau des emplois permanents
Ressources - Finances
Décision modificatives sur les budgets :
RESO-LIAin / Annexe communication électronique / principal
Protocole d’accord transactionnel
3
Compte-rendu
des Actes effectués
Donner Acte
4
Communication
Électronique
Financement du projet
5
Budget
Investissement prévisionnel = 577 M€ (*)
dont 246 M€ déjà réalisés au 30/11
Dont subventions :
6 Millions € 9 Millions €
7 Millions €
31 Millions €
+ Intercommunalités : selon le programme ZA
6
Budget
Reste 331 M€ pour mener le projet Li@in à terme.
Dont subventions :
4 Millions €
30 Millions €
10 + 77 Millions €
20 Millions €
7
Communication
Électronique
Point sur le déploiement
8
Li@in réseau de Fibre Optique
au 01/12/2017
50% des communes desservies partiellement ou totalement
3 500 km de fibre déployés
87 400 foyers et bâtiments raccordables Taux de pénétration :
35%
30 200 Abonnés en service FTTH
144 Zones d’Activités ouvertes au THD
30 FAI dont 2 nationaux
9
205 communes ouvertes au THD
totalement ou partiellement
3 540 km de fibre déployés à ce jour
10Exécution
du Programme 2016
Objectif initial : Déploiement jusqu'à la fin 2017
Phases de déploiement :
Fin de la mise à niveau du réseau existant,
Travaux de raccordement des abonnés,
Mise en œuvre d'un programme de desserte des zones
d'activités communautaires,
Poursuite du déploiement du réseau sur les communes
inscrites au programme 2016 (présence d'artères en priorité),
Déploiement des éléments actifs de réseau,
Extension du réseau sur les communes déjà ouvertes.
11Continuité de l’exécution
du Programme 2016
Détermination du SIEA :
assurer la suite du déploiement du réseau Li@in
SIEA met tout en œuvre pour :
Continuer à amélioration de ses process internes
Révision des modalités d’achat des travaux
Rappel réglementation ARCEP :
Délai de prévenance de 3 mois pour démarrer la commercialisation à compter de
la mise en service de l'armoire NRO.
12Ouvertures prévisionnelles
liées au programme 2016
13Communes récemment ouvertes ou
ouvertes courant 1er Trimestre
14Estimation ouverture service
au 2ème Trimestre 2018
15Estimation ouverture service
au 3 et 4ème Trimestre 2018
16Programme 2016 global
ouvertes prévisionnelles et études
17Point sur les extensions
18Extensions ouvertes en 2017
19Extensions en travaux sur 2017
20Extensions en étude
21Extensions étude, travaux ou ouvertes
22Programme 2017
Propositions
Programme 2017 :
Travaux d’ouverture sur 60 communes courant 2019
Extensions sur des communes déjà ouvertes
Changement des marchés : garantir les délais vis-à-vis des communes
Sollicitation des financements chaque année : planification
compliquée / pas d’anticipation
23Planning de déploiement
prévisionnel jusqu’en 2021
Programmes de déploiement : Prises raccordables
total
Fin 2017 fin 2018 fin 2019 fin 2020 fin 2021
fin 2021
Communes ouvertes avant fin 2016 64 455 0 0 0 0 64 455
Extensions (sur communes ouvertes
20 500 15 545 9 000 8 000 8 333 61 378
avant fin 2016)
Communes ouvertes et à ouvrir
5 000 22 000 28 000 0 0 55 000
depuis début 2017
Extensions (sur communes ouvertes
0 1 000 14 000 46 000 45 931 106 931
et à ouvrir depuis début 2017)
Total 89 955 38 545 51 000 54 000 54 264 287 764
24Communication Electronique
Plateforme interop'fibre
Contexte
Protocole Interop : interconnexion des Systèmes d’informations des opérateurs
Faciliter la venue des grands opérateurs sur les RIP : Création d’une plateforme
de test pour organiser les échanges entre les opérateurs
Participation du SIEA sur les spécifications des besoins de cette plateforme
aux côtés de SFR, Orange, Bouygues, Covage, Axione…
Phase opérationnelle à mettre en œuvre (développement et exploitation)
Décisions
Engagement financier du SIEA 22 000€/an pendant 3 ans
Adhérer à APNF (Association de Portabilité des Numéros Fixes) : 1 000€/an
VOTE
25Energie
26Installations photovoltaïque
sur les toitures communales
Conditions d’intervention du SIEA :
Conseiller technique : Elaboration rapport technique & financier à la commune
Maître d’ouvrage d’installation et d’exploitation
Financeur des travaux si projet rentable
Signataire du contrat rachat de l’électricité produite avec EDF
Propriétaire de l’installation : transférable gratuitement à la demande de la
commune, au bout de 20 ans.
Expérimentation sur 5 communes en 2018
Décision du Comité
• Accompagner les communes et assurer la maîtrise d’ouvrage par le biais de la
convention d’occupation du domaine public
• Valider les termes de cette convention
VOTE 27Bilans de consommations
Suivi consommation énergétique via deux supports :
Un bilan de consommation réalisé par le service Energie SIEA Résultats
• Un rapport d’exploitation établi par les entreprises du marché disparates
travaux d’éclairage public
Suspension temporaire du bilan
Maintien du rapport
Recentrage des Missions du Service Energie sur :
L’adaptation et l’utilisation des services proposés par le fournisseur du lot 1
(éclairage public et fibre) du groupement d’achat d’électricité ;
L’ amélioration des systèmes d’information du syndicat pour une meilleure
coordination entre les services énergie, SIG et travaux ;
La mobilisation de l’équipe du service énergie sur d’autres projets.
28Maîtrise de l’Energie
Diagnostic Cocon
Opération Cocon : Isolation des combles perdus de bâtiments publics
Objectifs : réduire les charges énergétiques qui pèsent sur le budget des
collectivités et dynamiser les activités économiques locales.
Coût : 30 à 40% des travaux financés par les certificats d’économie d’énergie
(CEE)
Marché de diagnostic possible sur 400 bâtiments publics
Partenariat pour optimiser l’opération
ALEC 01 SIEA
- Mobilisation des collectivités - Porte le Marché pour la réalisation des diagnostics
- Expertise technique : amélioration - Organisation du groupement de commandes
énergétique des bâtiments (maîtrise d’œuvre et travaux)
- Valorisation des CEE
29Maîtrise de l’Energie
Diagnostic Cocon
Opération Cocon : Isolation des combles perdus de bâtiments publics
Calendrier prévisionnel
2018
Mobilisation des collectivités par l'ALEC01
Élaboration du marché de diagnostic (estimé à 100.000 €) par le SIEA
2019
étude de faisabilité d'un groupement de commande et du portage
des marchés de travaux (1 300 000€).
30Marché Groupement d’achat
d’électricité
Nouvel Accord Cadre : Fourniture du 1/01/2018 au 31/12/2019
Nombre de membres : 156
133 communes, 4 CCAS, Centre de Gestion
13 Communautés de communes, 4 syndicats; 1 Régie
102 GWh de consommation (+80 GWh / 1er marché)
Mise en concurrence des tarifs bleus d’Eclairage Public et de Fibre Optique
Formules de prix dynamique
Energies renouvelables : Bourg en Bresse, CA3B, Trévoux, Nantua, Vonnas....
Gain obtenu sur le lot 1 : (tarif bleu) :
- 6.4% par rapport au Tarifs Réglementés de Ventes Economie de
80€ d’économie/Point de livraison et 3 €/point lumineux 372 000 Euros
31Marché Groupement d’achat
d’électricité
Concerne les 3 lots attribués à EDF :
Prix ferme sur 2018
Courant 2018 = achat pour 2019 :
Suivi de l’évolution du marché
4 clics/lots possibles rattachés à un volume en MWh
Le total des 4 prises de position annuelle est égal à 100% du volume du lot
Prix = Moyenne pondérée des 4 clics
Coût du marché € Consommation kWh
Annuel 14 123 029 102 625 651
Marché Subséquent (2 ans) 28 246 058 205 251 302
Accord Cadre (4 ans) 56 492 117 410 502 604
32Energie – Eclairage Public
33Installations photovoltaïque
sur l’Eclairage public
Proposition
Intégration de l’éclairage public par alimentation photovoltaïque
Pertinence des projets : Décision des services Energie et Travaux
Régime identique de l’existant sur une dépense subventionnable
de 1 373€ /point lumineux
VOTE
34Eclairage Public
35Information
sur l’Eclairage public
92 000 Points lumineux
560 Dossiers travaux ouverts depuis le 1er Janvier 2017 (605 en 2016)
3 000 Points lumineux mis en place par an (moyenne)
Remplacement de luminaires vétustes ou nouveaux points lumineux lors
d'extension de réseau
3014 Demandes de dépannages à ce jour (3376 en 2016)
92 Sinistres déclarés à ce jour
Investissement prévisionnel 2017 = 8 730 000€
36Sobeca Entreprises
Babolat
Marc Favre
RSE
Salendre
Balthazard
Bouygues ES
37Cotisation Eclairage public
Rappel du mode de calcul
Communes
Communes rurales
urbaines
Coût énergie Consommations réelles de l’année N-1
Maintenance et échange
8€ 17€
systématique / point lumineux
La différence entre communes urbaines et rurales est liée au reversement
par les communes rurales de la taxe sur la consommation finale
d’électricité (TCFE) au SIEA.
38Cotisation Eclairage public
Evolution du coût pour un luminaire 100W
€90,00
Coût Energie
€80,00
+ 32%
€70,00
(Entre 2012 à 2017) €67,03
€66,45
€60,00 €61,96
€59,05
€50,00 €53,67
€50,80
Energie
€40,00 Maintenance en Rural
Maintenance en Urbain
€30,00
€20,00 17 17 17 17 17
17
€10,00
8
8 8 8 8 8
€-
2012 2013 2014 2015 2016 2017
39Cotisation Eclairage public
Détails de la cotisation
Consommation N-1( kWh) X Coût de l’énergie (€)
= Coût retenu
par point lumineux
Nombre de points lumineux sur la commune
Moyenne des cotisations EP pour 2017
Communes
Communes rurales
urbaines
63,88€ 82,73€
Ecart = 18,85€
Moyenne Générale = 65,33€
40Travaux - Ressources
41Cahier des charges
de concessions
Difficultés pour finaliser le nouveau contrat de concession entre la FNCCR et
ENEDIS
Fin prochaine des contrats de concession pour plusieurs Autorités Organisatrices
de la Distribution d'Energie (AODE)
Nécessité de temps de négociation des particularités locales dans l’intérêt général
Proposition des 13 AODE membres de l’USERAA d’une motion à la FNCCR :
Avenant de prolongation à l’actuel contrat de concession
Décision
Approuver la motion rédigée
Autorise Monsieur Le Président à finaliser l'avenant avec les autres présidents,
et de le signer.
VOTE
42Ressources
Personnel
43Contrat
M. Veyret – Resp. Service Clients
Monsieur Ludovic Veyret
Comité Syndical 09/11/2011 : Recrutement Responsable Qualité à compter du
01/01/2012 – Grade Ingénieur principal
Comité Syndical 15/02/2014 : Contrat renouvelé le 01/01/2015 (pour 3 ans)
Contrat échéance au 31/12/2017
Proposition
• Contrat à Durée Indéterminée au 1er janvier 2018
• Fixer la rémunération sur la base de l’Indice Brut 826 – Indice Majoré 677
Décision
Recruter M. Veyret aux conditions ci-dessus
VOTE
44Tableau des emplois permanents
Tableau des emplois permanents de cette fin d'année, avec pour chaque cadre
d'emploi, les postes par grade.
POSTE par GRADE dans chaque CADRE D'EMPLOI Nombre de Postes
autorisés par
l'assemblée pourvus vacants
CADRE EMPLOI "INGENIEUR" 11 11 0
CADRE d'EMPLOI "TECHNICIEN" 21 20 1
CADRE d'EMPLOI "ATTACHE" 7 6 1
CADRE d'EMPLOI "REDACTEUR" 6 4 2
CADRE d'EMPLOI "ADJOINT ADMINISTRATIF" 18 18 0
Nombre total de Postes 64 60 4
Constat : postes arrêtés lors du comité du 11/04/2015 presque tous pourvus.
VOTE
45Tableau des emplois non-permanents
Vue globale du personnel :
emplois non permanents et autres emplois (fin tableau).
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Nombre de Postes
autorisés par
l'assemblée pourvus vacants
CADRE EMPLOI "INGENIEUR" 1 1 0
CADRE d'EMPLOI "TECHNICIEN" 1 1 0
CADRE d'EMPLOI "ATTACHE" 1 0 1
CADRE d'EMPLOI "REDACTEUR" 1 0 1
CADRE d'EMPLOI "ADJOINT ADMINISTRATIF" 1 1 0
Nombre total de Postes 5 3 2
AUTRES EMPLOIS - REMPLACEMENT TITULAIRES ABSENT
1
CADRE d'EMPLOI "ADJOINT ADMINISTRATIF"
Remplacement titulaire absent : ressources et travaux fibre
VOTE
46Ressources
Finances
Décisions modificatives
des budgets 2017
47Décisions modificatives 2017
Budget RESO-LIAin
+ 200.000 € par rapport
Fonctionnement 9.684.633 € au budget primitif
Investissement Inchangé
Budget Annexe « Communication électronique »
Fonctionnement 8.850.000 €
Inchangé
Investissement 78.400.000 €
Budget Principal
- 180.000 € par rapport
Fonctionnement 25.213.879,23€ au Budget primitif
+610.000 € par rapport
Investissement 34.011.548,33 € au Budget primitif
48Articulation des budgets
Budget Budget Budget
Principal Annexe RESO-LIAin
Remboursement charges de personnel : 680 K€
VOTE Voter les décisions modificatives présentées
49Etat de la dette du SIEA
Capital restant dû
Montant initial
au 30/11/2017
Budget principal 2 500 000 857 329
Budget annexe
communication 204 792 000 179 402 758
électronique
TOTAL 210 292 000 180 260 088
50Point sur les prêts
Répartition du capital restant dû par prêteur
BANQUE POPULAIRE
Crédit Agricole
4%
Lyonnaise - CIC 14%
BANQUE POSTALE
3%
17%
DEXIA CL
6%
CDC
CREDIT MUTUEL 4%
3%
Crédit Foncier
14%
CERA
35%
51Protocole d’accord transactionnel
Nextiraone France : entreprise sélectionnée sur plusieurs marchés liés
aux équipements du Réseau Li@in
Difficultés & dysfonctionnements rencontrés avec une partie du
matériel fourni.
Procédure engagée en juillet 2016 aboutissant à un protocole d’accord
avec NXO FRANCE (ex-Nextiraone France) et ALE INTERNATIONAL :
Indemnisation du SIEA pour le préjudice subi :
50 000€ et prise en charge des 2/3 des frais d’expertise
Décision
Valider le projet de protocole et autoriser le Président à le signer
VOTE 52Merci de votre attention
Agenda
Du 30 janv. Assises Européennes
au 02 fév. 2018 de la Transition énergétique – Genève
Espace 01: Partenariat CD01
Vendredi 2 Mars Assemblée Générale du SIEA
Débat d’orientation budgétaire
Samedi 7 Avril Assemblée Générale du SIEA
Vote du budget
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53ANNEXES
54Programme 2016 - 80 communes
(+ 2 communes supplémentaires Prog.spécifique )
Abergement de Varey Chevillard Mantenay Montlin Saint Jean s/ Reys.
Ambérieux en
Coligny Martignat Saint Martin du Fresne
Dombes
Ambutrix Contrevoz Meillonnas Saint Maurice de Rémens
Andert et Condon Corveissiat Mogneneins Samognat
Apremont Courmangoux Neuville les Dames Seillonnaz
Arbignieu Courtes Nivollet-Montgriffon Servignat
Artemare Dompierre s/ Chal. Oncieu Songieu
Béard-Géovreissiat Domsure Peyriat Sonthonnax La Montagne
Belleydoux Douvres Plagne St Bernard
Bellignat Drom Pont d'Ain St Didier sur Chalaronne
Bénonces Echallon Pouillat Sulignat
Blyes Evosges Premeyzel Talissieu
Brégnier Cordon Germagnat Pressiat Torcieu
Brénaz Groissiat Relevant Tramoyes
Ceignes Hauteville Lompnes Saint André le Bouchoux Treffort-Cuisiat
Ceyzérieu Hostiaz Saint Bois Valeins
Chalamont Joyeux Saint Champ Chatonod Vieu d'Izenave
Champdor La Burbanche Saint Etienne du Bois Villars Les Dombes
Charnoz sur Ain Le Montellier Saint Etienne s/ Reys. Villette sur Ain
Chatenay Le Plantay Saint Jean le Vieux Virieu le Petit
Chavornay Lochieu
55
12Programmation 2017 (ouvertures)
(+ 4 communes supplémentaires SFR)
ABERGEMENT CLEMENCIAT GRAND-CORENT PONCIN
ARANC HOTONNES PONT DE VAUX
ARGIS ILLIAT PUGIEU
BANEINS IZENAVE RAMASSE
BENY JASSANS-RIOTTIER SALAVRE
BEREZIAT JAYAT SERMOYER
BOISSEY JUJURIEUX ST BENOIT
BRENOD LAVOURS ST DENIS EN BUGEY
CERDON LELEX ST DIDIER DE FORMANS
CHALEY LESCHEROUX ST ETIENNE S/ CHALARONNE
CHAMPAGNE EN VALROMEY LOMPNIEU ST MAURICE DE GOURDANS
CHANOZ CHATENAY LURCY ST RAMBERT EN BUGEY
CHAVANNES SUR SURAN MALAFRETAZ ST SULPICE
CHAVEYRIAT MASSIGNIEU DE RIVES SUTRIEU
CHAZEY BONS MATAFELON GRANGES TOSSIAT
CHEVROUX MESSIMY S/ SAONE THOISSEY
CONDEISSIAT MONTREVEL EN BRESSE TREVOUX
CRESSIN ROCHEFORT MURS GELIGNEUX VERNOUX
ETREZ NATTAGES VILLEMOTIER
FAREINS NEUVILLE S/ AIN VILLIEU LOYES MOLLON
FOISSIAT PARCIEUX VIRIGNIN
GEOVREISSET 56
14Quorum
• Article L 5211-1 du CGCT
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la
deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal
sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des
établissements publics de coopération intercommunale, en tant
qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.
57Quorum
• Article L 2121-17 du CGCT
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité
de ses membres en exercice est présente. Si, après une première
convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles
L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil
municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle.
Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
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