Rencontre inter-régionale SSR FEHAP 6 décembre 2017 - Maison des Associations 6 cours des Alliés 35 000 RENNES

Rencontre inter-régionale SSR FEHAP
                                         6 décembre 2017

                        Maison des Associations
                        6 cours des Alliés
                        35 000 RENNES

Groupe régional SSR de la FEHAP Bretagne du 1er septembre 2017

ORDRE DU JOUR

Ouverture.
Réforme du financement des SSR : où en est-on ?
Positionnement de la FEHAP sur le modèle de financement.
La valorisation de l’activité via la DMA :
   Présentation du suivi de l’activité au travers du tableau OVALIDE,
   Présentation de cas de valorisation.
Echanges avec les participants à partir de situations de codage
complexes.
Conclusion.

               Groupe régional SSR de la FEHAP Bretagne du 1er septembre 2017

OUVERTURE

    Hélène BLAIZE, Olivier BONAVENTUR et Xavier PINEL
    Référents au sein de la Commission Nationale SSR de la FEHAP

Groupe régional SSR de la FEHAP Bretagne du 1er septembre 2017

Ouverture
Présentation de la commission SSR FEHAP
   22 membres
   4 réunions / an
   Participation à de nombreux chantiers nationaux
   Organisation d’une journée annuelle nationale SSR

Présentation des adhérents Bretagne – Pays de Loire
   3 726 lits et places
   42 établissements en Bretagne

Poids du secteur SSR

                 Groupe régional SSR de la FEHAP Bretagne du 1er septembre 2017

OUVERTURE

Impacts de la DMA en Bretagne
   Enquête Bretagne
      La moyenne des coefficients de transition déclarés est
      de 0,96 mais s’étend de 0,63 à 1,29.
          16 établissements ont un coefficient inférieur à 1,
          8 établissements ont un coefficient supérieur à 1.
      La moyenne des coefficients de spécialisation est de
      1,10
      Perte théorique (Cf. notification budgétaire de juillet)
      de presque tous les adhérents bretons :
          Perte théorique : 656 K€
          % DAF : - 0,5 %

OUVERTURE

Impacts de la DMA en Bretagne (et Pays de Loire si connu)
   Enquête Bretagne
      Les effets de la campagne budgétaire impactent
      davantage nos établissements :
         Impact : 1,4 M €
         % DAF : - 1,14 %
         Importance des mises en réserve (784 K€)
         Vigilance sur exhaustivité de FICHCOMP (MO)

      Les effets cumulés de la réforme et de la campagne
      budgétaire sont importants :
         Impact : 2,6 M€
         % DAF : - 2,1 %

OUVERTURE

Échanges avec l’ARS de Bretagne
  L’ARS a dévoilé que la Région Bretagne perdait globalement en
  budget SSR (ce qui n’était pas le cas dans les 1ères estimations).

  L’ARS de Bretagne a accepté de partager en amont les
  méthodes de calcul qui serviront de base à la « sanctuarisation »
  des crédits SSR pédiatriques.
     Pour les établissements mono-activité : maintien du même niveau de
     ressources, à activité et case mix constants.
     Pour les établissements mixtes : utilisation des données RTC (à partir des
     charges, à activité et case mix constants)

  L’ARS de Bretagne réfléchit à l’idée de créer une « MARTAA »
  (Mission d’Accompagnement à la Réforme T2A), à l’instar des
  Pays de la Loire.

  Créance de l’article 58 : en attente d’instructions nationales.

OUVERTURE

Échanges avec l’ARS de Bretagne

  L’ARS de Bretagne a annoncé une régularisation des allocations
  au regard de la DMA réelle, en deux temps : fin décembre en
  fonction des données M9 extrapolées à M12; en mars à partir des
  données réelles M12.
  MO : poursuite du modèle 2016 avec une proratisation de
  l’enveloppe en fonction des éléments transmis via FICHCOMP.
  En attente de la 3ème circulaire de campagne pour la MIG hyper
  spécialisation, les réserves prudentielles.
  L’ARS de Bretagne insiste sur la qualité du codage et le respect
  des délais de transmission des données PMSI.
  Elle a une position bienveillante sur l’enquête menée par la FEHAP
  et propose de la présenter au COSTRIM.

Réforme des SSR : où en est-on ?

  Hélène BLAIZE, Olivier BONAVENTUR et Xavier PINEL
  Référents au sein de la Commission Nationale SSR de la FEHAP

Groupe régional SSR de la FEHAP Bretagne du 1er septembre 2017

Réforme des SSR : où en est-on ?

COPIL DGOS – Fédérations 21.09.2017
  « Mea culpa » de la Directrice de la DGOS, Cécile COURRÈGES,
  sur la manière dont la campagne budgétaire et tarifaire 2017 du
  SSR a été menée. Elle s’est engagée à présenter dans le cadre du
  projet de loi du financement de la Sécurité Sociale, une mesure
  de transition de 2 ans, avant d’engager véritablement le modèle
  cible en 2020.

Réforme des SSR : où en est-on ?

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
(PLFSS) 2018
  Poursuite de la montée en charge progressive de la réforme du
  financement.
     Jusqu’au 31.12.2019 : les établissements demeureront financés sur la
     base d’une application combinée des anciennes et des nouvelles
     modalités de financement avec l’application d’un coefficient de
     transition.
         Attention, la quote-part entre les 2 modalités de financements n’est pas encore
         arrêtée.
         Proposition de la FEHAP : maintien du niveau de 2017 : 90/10 avec un coefficient
         de transition.
  La mise en œuvre des compartiments est précisée :
     Compartiment MO : 01.01.2020. Dans cette attente : ancienne modalité.
     Compartiment PTS : 01.01.2020 sauf si les groupes de travail avancent
     plus vite. Dans l’attente : même MIG qu’aujourd’hui.
     Les Actes et Consultations Externes (ACE) : 100% dès 01.01.2018. Quid du
     débasage ? En attente de réponse de la DGOS.

Réforme des SSR : où en est-on ?

Nouvelle méthode de travail de la DGOS
  Constituer un groupe de travail avec les sociétés savantes, les
  représentants d’ARS, les Fédérations, les usagers et les
  professionnels libéraux de proximité afin de prévoir les évolutions
  du SSR pour mieux répondre aux besoins de la population :
     vieillissement de la population, pathologies chroniques, population
     spécifique : enfants...
     réduction des durées de séjour, ambulatoire, parcours de soins,
     pertinence des soins.
     Accès aux soins, SSR polyvalents / SSR spécialisés, missions de recours

  Poursuivre les travaux sur le modèle de financement.
     Le socle (car refus du tout T2A) : mise en place d’un groupe de travail
     courant 2ème trimestre 2018.
     Les compartiments et MIGAC : poursuite des groupes de travail existants.
          3 MIG « transitoires » : appareillage, PTS et unités cognitivo-comportementales.
          3 MIG pérennes : équipes mobiles, hyperspécialsiation, mise à disposition

Réforme des SSR : où en est-on ?

Journée SSR FEHAP – 17.10.2017
  Intervention de Katia JULIENNE (Directrice Adjointe – DGOS)
     Effets revenus limités à + 1 ou – 1%.
     La classification n’est pas encore aboutie. Reconnaissance que la
     réforme n’est pas lisible, n’est pas comprise. Nécessité de la simplifier,
     nécessité de faire des efforts de pédagogie.
     Nécessité de travailler sur les SSR spécialisés et les EVC EPR. Nécessité de
     faire des efforts supplémentaires.
     Le dispositif transitoire est maintenu jusqu’au 31.12.2019 : maintien des
     deux modes de financement (part socle et part DMA). Il faut réfléchir
     aux modalités de calcul du socle. Le modèle ne doit pas être tout T2A.
     Le socle a vocation à limiter la variabilité des ressources, sans revenir aux
     défauts d’une dotation globale. Le mode de calcul peut être lié à
     l’activité, à la structure, aux missions (autorisations). Différentes
     hypothèses doivent être travaillées. Il convient également d’introduire ou
     de renforcer es financements à la qualité et à la pertinence.
     Assouplissement du coefficient de spécialisation : possibilité de le
     maintenir ou de le diminuer.
     Simulations 1ère phase : 18.10.2017
     Simulations de 2ème phase avec des résultats financiers : Fin novembre

Positionnement de la FEHAP sur le modèle de
                                 financement

    Hélène BLAIZE, Olivier BONAVENTUR et Xavier PINEL
    Référents au sein de la Commission Nationale SSR de la FEHAP

Groupe régional SSR de la FEHAP Bretagne du 1er septembre 2017

Positionnement de la FEHAP sur le modèle de financement

Positions de la FEHAP :

   Avoir une approche non pas liée au diagnostic mais liée aux objectifs
   de soins.
   En 2018, maintenir à 90% le socle avec les modalités historiques de
   financement + 10% DMA, en capant les effets négatifs et positifs) à 1%.
   Les ARS devraient être en mesure de donner des explications sur les
   éléments financiers transmis.
   Travailler davantage sur la MIG hyperspécialisation, avec une approche
   moins statistique.
   Rectifier les effets anormaux les plus frappants de la classification et des
   notifications budgétaires.
   Intégrer un coefficient correcteur en lien avec les mentions spécialisées.
   Proposer une réflexion sur l’avenir des SSR.

                Groupe régional SSR de la FEHAP Bretagne du 1er septembre 2017

Positionnement de la FEHAP sur le modèle de financement

Journée SSR FEHAP – 17.10.2017
  Introduction Antoine PERRIN
     Recentrage autour de l’usager et de son domicile, avec un effort à
     mener sur la prévention et le recours de proximité ou l’ambulatoire,
     l’hospitalisation ne devant intervenir que si elle est strictement nécessaire.
     Elle doit être la plus courte possible.
          Profonde mutation des SSR avec des malades plus aigus.
          Augmentation des entrées directes du domicile ou du MS.
          Augmentation des SSR en amont des opérations du MCO.
     Chantiers de la FEHAP :
          DMA : 90 (budget historique)/10 dans une prudence qui permet d’améliorer les outils.
          Poursuivre la contribution aux modèles de financement et des outils.
                Impossible de calculer le coefficient de spécialisation
                Indispensable de rendre le modèle plus transparent
                Lourdeur accrue de l’HC en SSR, il faudra adapter le financement. Identification d’un index de lourdeur en
                HTP.
          Nécessité d’avoir une transparence dans la répartition des crédits, y compris sur les MIG.
          Chantiers urgents : sanctuarisation du budget SSR pédiatriques, juste financement des EVC EPR,
          financement des équipes mobiles en SSR, MIG hyperspécialisation, PTS cardio, MO. Enjeu de ne
          pas faire une réforme GHT centrée.