Commission régionale agro-environnementale - Conseil régional Ile-de-France Mercredi 23 mars 2016 - Driaaf
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Commission régionale
agro-environnementale
Conseil régional Ile-de-France
Mercredi 23 mars 2016
ORDRE DU JOUR :
1. Bilan provisoire de la campagne 2015
2. Appel à candidature 2016 et présentation des résultats pour la
sélection des territoires MAEC 2016
3. Modalités de la campagne 2016
4. Informations diverses (Mesure « investissements physiques », etc.)
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France
Bilan provisoire de la campagne
2015
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France
4
Bilan provisoire de la campagne 2015
• 140 contrats déposés (dont 6 ayant leurs sièges hors IDF) sur 17 territoires
• Pas de contractualisation sur les territoires de
• Natura 2000 : Rivière du Vannetin, Rivière du Dragon, Petit Morin
• Biodiversité : Marne et Gondoire, Pommeuse,
• Eau : Blaru, Flins-Aubergenvilles, SIERE
• Près de 50% des contrats 2015 concernent des contrats de la précédente
programmation soumis à la clause de révision FEADER 2007-2013
6%
16% MAAF
• Première estimation à 5,6 M€ tous AESN
financement confondus (engagements
sur 5 ans) avant instruction 10% CRIF
CD77
68%
1% FEADER
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France
5
Bilan provisoire de la campagne 2015
50
45
40
nb de contrats
35
contrats soumis à 30
clause de révision en 25
20
2015
15
nouveaux contrats 10
5
0
1800000
montants sur 5 ans (€)
1600000
1400000
1200000
Enjeu Natura 2000 1000000
800000
Enjeu Biodiversité 600000
400000
Enjeu Eau 200000
0
Appel à candidature
Projets Agro-Environnementaux
2016
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France
7
Appel à candidature PAEC 2016
- Nouveautés 2016 :
→ 2ème appel à candidature de la programmation 2014-2020
→ Nouvelles candidatures et projets agréés pour 1 an en 2015
→ Consignes pour les nouvelles candidatures et les recommandations
en cas de superposition
→ Possibilité d’ouvrir les mesures systèmes polyculture-élevage à
l’ensemble du territoire régional, sous réserve d’un PAEC porté par un
opérateur
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France
8
- Rappel du calendrier 2016 :
→ Ouverture du 26 octobre au 7 décembre 2015
→ Instruction par les DDT, en lien avec la Région et la DRIAAF (janvier-
mars)
→ Echanges avec les porteurs de projets (février-mars)
→ Comité technique Région, services de l’Etat et financeurs (7 mars)
- 8 projets déposés
→ 6 projets en Seine-et-Marne
→ 1 projet dans le Val d’Oise
→ 1 projet à l’échelle régionale
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France
Présentation des PAEC déposés et
avis du comité technique
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France
Périmètres des projets PAEC 2016 10
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Présentation des PAEC 2016
- 8 projets déposés, classés comme suit :
→ 5 candidatures font suite à une animation 2015 dans le cadre d’un
agrément d’un an: il s’agit de Brie Est, Villeron-Villemer, Gâtinais, Vallée du
Petit Morin, Loing et Lunain
→ 2 candidatures correspondent à des agrandissements de périmètres
(Voulzie-Durteint-Dragon et Chouette chevêche)
→ 1 candidature est nouvelle (ERE)
- 1 demande de complément du PNR Vexin Français pour 2016 : ouverture de
nouvelles mesures
- 14 PAEC agréés pour 3 ans en 2015 inchangés
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France12
Mesures polyculture-élevage Opérateur et animateur : ERE
Enjeux Biodiversité et Eau
Liste des Mesures MAEC proposées
• Mesure système polyculture-élevage à
dominante céréales (évolution/maintien)
• Mesure système polyculture-élevage à
dominante élevage (évolution/maintien)
• Mesure système monogastrique
Candidature retirée par l’EREOpérateur et animateur : CA77 13
Vallée du Petit Morin
Co-animation avec le SNPN
Eau, Biodiversité, Natura 2000
Communes Eau :
PHYTO_01/14/15
PHYTO_01/14/05
PHYTO_01/04/15
PHYTO_01/04/05
Mesure cliquet
Sur tout le territoire :
COUVER_05
COUVER_06
COUVER_07
COUVER_08
COUVER_06/HERBE_03
HERBE_03
COUV_06/HERB_03/04
COUV_06/HERB_03/06
HERBE_03/04
HERBE_03/06
HERBE_03/13
LINEA_01 à 08
Prise en compte des recommandations Proposition :
CRAEC 2015 : territoire multi-enjeux et co- • Agrément de 2 ans sous réserve de
animation avec la SNPN sur l’enjeu l’avis de la SNE et avec mise à jour
du PAEC selon les avancées du
Sonneur à ventre jaune programme d’actions AAC14
BRIE EST Opérateur et animateur : CA77
Eau, Biodiversité, Natura 2000
Prise en compte des
recommandations CRAEC 2015 :
territoire multi-enjeux
Communes Eau : Sur tout le territoire :
PHYTO_01/14/15 COUVER_05
PHYTO_01/14/05 COUVER_06/HERBE_03
PHYTO_01/04/15 HERBE_03
PHYTO_01/04/05 COUVER_07
Mesure cliquet COUVER_08
COUV_06/HERB_03/04
COUV_06/HERB_03/06
HERBE_03/04
HERBE_03/06
LINEA_01 à 08
Proposition :
• Agrément de 2 ans sous réserve de
l’avis de la SNE et avec mise à jour
du PAEC selon les avancées du
programme d’actions AAC
• Ajustement du périmètre sur les trois
communes sur l'AAC de la VoulzieOpérateur et animateur : 15
Voulzie-Durteint-Dragon
Eau de Paris
Eau
PHYTO_01/04/05
Mesure cliquet
Proposition :
• Agrément de 2 ans sous
réserve d’une articulation de
l’animation avec la chambre
Proposition d’agrandissement du d’agriculture agréée sur les
territoire Voulzie (déjà agréé en 2015) enjeux Biodiversité/Natura
200016
GATINAIS Opérateur et animateur : CA77
Eau, Biodiversité
Prise en compte des
recommandations CRAEC 2015 :
territoire multi-enjeux
Communes Eau Sur tout le territoire
PHYTO_01/14/15 COUVER_05
PHYTO_01/14/05 COUVER_06/HERBE_03
PHYTO_01/04/15 HERBE_03
PHYTO_01/04/05 COUVER_07
Mesure cliquet COUVER_08
LINEA_01 à 08
Proposition :
• Agrément de 2 ans, avec mise à
jour selon les avancées du
programme d’actions AACOpérateur et animateur : 17
Villeron-Villemer
Eau de Paris
Eau
Articulation avec
PAEC Loing et Lunain
PHYTO_01/04/05
SPE « céréales » Maintien
SPE « céréales » Evolution
SPE monogastrique
Proposition :
• Agrément de 2 ans
• Ajustement du périmètre
sur la commune de Grez-
sur-LoingOpérateur : Communauté de 18
Rivières du Loing et du Lunain
communes Moret Seine & Loing
NATURA 2000 Animateur : FDAAPPMA77
Articulation avec
PAEC Villeron-Villemer
COUVER_05
COUVER_07
COUVER_08
COUV_06/HERB_03/04
COUV_06/HERB_03/06
HERBE_03/04
HERBE_03/06
HERBE_03/13
LINEA_01 à 04 et 07
Proposition :
• Agrément de 2 ans19
Chevêche 95 Opérateur et animateur : CORIF
Enjeu Biodiversité
COUVER_06/HERBE_04
COUVER_06/HERBE_06
HERBE_04
HERBE_06
MILIEU_03
COUVER_07
COUVER_08
LINEA_01 à 03 et 07/08
Proposition d’agrément :
• Extension du territoire « Chevêche
78 » dans le Val d’Oise
• Agrément de 2 ansParc Naturel Régional Opérateur et animateur : 20
Du Vexin Français PNR Vexin Français
Enjeux Eau et Biodiversité
Liste des Mesures MAEC déjà ouvertes
en 2015 (agrément de 3 ans)
• LINEA
• HERBE et MILIEU
• HERBE + COUVERT
• COUVERTS
• OUVERT
• PHYTO
Liste des Mesures MAEC sollicitées pour
2016
• Demande d’ajouter les mesures
systèmes grandes cultures
niveau 1 et 2
Proposition :
• FavorableModalités de la campagne 2016
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France22
Modalités de la campagne 2016
1. Enveloppes réservataires
Consommation du FEADER en 2015 sur la ligne MAEC 3,8 M€
Maquette budgétaire dans le PDR francilien: 9M€ pour la programmation
2014-2020.
Proposer une enveloppe annuelle pour la contractualisation des
agriculteurs sur un territoire
Répartition des enveloppes selon plusieurs critères, par exemple :
selon la demande formulée dans l’appel à candidature (2015, 2016)
l’historique des engagements agro-environnementaux sur le
territoire
la dynamique actuelle sur le territoire
Les enveloppes par territoire seront notifiées aux opérateurs par courrier
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France23
Modalités de la campagne 2016
2. Evolution des IFT de référence des territoires
Travail engagé par le MAAF depuis plusieurs mois, en concertation
avec les OPA, sur une révision des IFT. Deux éléments à prendre en
compte:
− Une évolution de la méthodologie de calcul de l’IFT, notamment: effet
de traitement des semences, prise en compte de la cible (ravageur,
maladie) visée par le traitement, harmonisation du calcul Herbicide et
Hors Herbicide
− De nouvelles valeurs d’IFT par culture et région, basées sur une
moyenne des enquêtes PK 2011 et 2014, à utiliser dans le calcul des IFT
de territoires.
Une application de ces nouvelles valeurs dès 2015.
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France24
Modalités de la campagne 2016
2. Evolution des IFT de référence des territoires
Libellé territoire Ancien IFT Ancien IFT Hors Nouvel IFT Nouvel IFT Hors
Herbicides Herbicides Herbicides Herbicides
Ancœur et aire d'alimentation des captages de Nangis 1,79 4,04 2,2 4,1
La Bassée * 2,1 4,4
Brie-Est 1,71 4,37 2,2 4,4
Chouette chevêche 78 1,65 4,32 2,0 4,4
Natura 2000 Rivière du Dragon * 2,1 4,6
Fosse de Melun - Basse vallée de l'Yerres 1,82 3,99 2,2 4,2
Gâtinais 1,79 3,71 2,3 4,3
AAC d'Hondevilliers 1,73 4,23 1,8 3,7
Syndicat Intercommunal des Eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE) 2,2 4,6
*
Natura 2000 Petit Morin de Verdelot à Saint Cyr sur Morin * 1,8 3,6
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse 1,69 4,36 1,9 4,1
1,64 pour l'élevage
Bois de Réserves, des Usages et de Montgé * 2,2 4,3
Rivière du Vannetin * 2,0 4,2
AAC-Voulzie 1,74 4,09 2,2 4,5
Vexin français 1,77 4,11 2,1 4,3
1,73 pour l'élevage
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France25
Modalités de la campagne 2016
2. Evolution des IFT de référence des territoires
Des réunions techniques avec les animateurs de PAEC pour discuter
des modalités de calcul des IFT des agriculteurs.
Une information spécifique sera faite aux agriculteurs contractants,
de façon harmonisée.
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France26
Modalités de la campagne 2016
3. Critères d’entrée dans les mesures PHYTO_14 et PHYTO_15
Maintien du critère d’entrée : IFT exploit > IFT réf.
4. Cas des contrats de réduction de produits phytosanitaires
interrompus depuis un an ou plus
Application de la règle du cliquet (maintien des pratiques au
niveau maximum de réduction pendant 5 ans),
5. Renouvellement des contrats biodiversité
Rappel de la condition de l’appel à candidature : pas de
renouvellement à l’identique, et re-contractualisation plus
contraignante.
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France27
Modalités de la campagne 2016
6. Appel à projet « Animation MAEC » pour la campagne 2016
Mesure 7.6.3 du PDR Île-de-France, volet « Animation MAEC »
Critères de sélection liés à la sélection des PAEC
Prévision du lancement de l’appel à projet courant mars/avril 2016
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-FranceInformations diverses
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France29
Informations diverses
1. Mise en place d’une ATR pour le paiement des MAEC 2015
Versement « forfaitaire » par le MAAF d’une Avance de Trésorerie Remboursable aux
agriculteurs ayant souscrits un contrat MAEC en 2015.
En attente des modalités pratiques de cet ATR de la part du ministère, qui est annoncé
pour fin avril 2016.
2. Appel à projet « Mesure 4 – investissements dans les exploitations
agricoles »
Prochaines dates de dépôts
Réunion d’information le 1er avril
3. Appel à projet « mesure 8 – Mise en place de systèmes agroforestiers »
L’Appel à projet 2015 s’est clôt fin janvier 2016, deux dossiers ont été déposés, en
cours d’instruction.
Réflexion en cours pour l’appel à projet 2016 (ou les AAP 2016): calendrier et
modalités.
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France30
Calendrier
1. Notice de territoire et Notice MAEC (cahiers des charges)
Modèles à venir du MAAF dans les prochains jours seront
communiqués aux opérateurs
Une date de retour sera fixée pour transmission aux DDT
2. Arrêté de la présidente du Conseil régional et Arrêté préfectoral
Dès que possible incluant les mesures PRM, API, AB (cahiers des
charges nationaux)
3. Journée(s) technique(s) d’échanges à venir
Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-FranceQuestions diverses Mercredi 23 mars– Conseil régional Île-de-France
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