Communauté de Communes Anjou Loir & Sarthe - RÉALISATION D'UN PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION ...
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Communauté de Communes Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - Anjou Loir & Sarthe RÉALISATION D’UN PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE MAINE ET LOIRE Synthèse du rapport d’étape 1 : « Diagnostic social de territoire » Décembre 2020 26.02.2013 Bureau d’Etudes AnaTer - Mickaël Breton - 06.82.37.50.61 - mickael.breton@anater.fr
2 2 Structuration du diagnostic Liminaire sur le sens de la démarche et investigations réalisées Page 3 Partie 1 : Principales dynamiques socioterritoriales Page 5 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - Partie 2 : Diagnostic sur l’offre de services, les besoins sociaux et les enjeux du Page 14 territoire Thématique 1 : La petite enfance (0-3 ans), L’enfance (3-11 ans), la Jeunesse (11-17 ans) et l’accompagnement à la parentalité Page 15 Thématique 2 : L’insertion sociale et professionnelle Page 35 Thématique 3 : Le vieillissement & le handicap Page 41 Thématique 4 : L’animation de la vie sociale Page 47 Partie 3 : Enjeux transversaux & suite de la mission Page 51 26.02.2013
Liminaire sur le sens de la démarche 3 → L’objectif général de la démarche : Réaliser un diagnostic social afin de mieux appréhender et mieux anticiper les dynamiques et besoins sociaux du territoire et ainsi mieux orienter le sens de l’action sociale développée par la CCALS. → Dans cette perspective, cette démarche permettra de signer une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF. Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - → Les trois enjeux majeurs visés à travers une telle démarche : 1. L’adaptation de l’action sociale aux différents publics qui habitent la CCALS, 2. Le renforcement de l’attractivité du territoire à travers la structuration de l’offre d’action sociale garantissant la qualité de vie et le bien-être de tous, 3. Le renforcement des synergies entre les acteurs du territoire. → Les objectifs opérationnels de la démarche : • Réaliser un état des lieux des dispositifs locaux d’action sociale, • Dresser un portrait social du territoire → besoins et attentes des habitants, • Procéder à une analyse croisée de l’offre de services et des besoins sociaux = forces, limites, enjeux sociaux du territoire. 26.02.2013
4 Calendrier des principales investigations réalisées pour le diagnostic social - Lancement de la - Point d’étape - Formalisation démarche : Comité avec les du diagnostic opérationnel 1 & nouveaux élus social Comité de pilotage 1 - 2 réunions de - Réunion avec les secteur avec les techniciens de la élus Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - CCALS Juin Oct. 2020 Déc. 2020 2020 Elections + COVID Février Sept. Nov. 2020 2020 2020 - Traitement des - Enquête en ligne Restitution du indicateurs sociaux diagnostic social - Tables-rondes avec - Entretiens avec les les habitants Comité opérationnel 2 acteurs locaux (une Comité de pilotage 2 - Ateliers thématiques douzaine) en visio 26.02.2013 Soulignons que ce calendrier ne prend pas en compte tous les échanges informels liés au suivi et à l’organisation de la démarche avec la Directrice Générale des Services et la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle Intergénérationnel.
Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - 26.02.2013 PARTIE 1 Principales dynamiques socio-territoriales 5
6 La démographie : Une croissance qui reste très favorable malgré un certain ralentissement depuis 2007. • Une croissance démographique qui Evolution de la population totale du territoire depuis 1968 27 825 reste positive… mais qui est marquée par 26 970 un apport migratoire de plus en plus 25 731 limité. • Des écarts selon les communes (de -8 à 22 641 +70 habitants en 5 ans) 21 361 Nombre total d’habitants par commune (2017) et 20 542 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - et taux d’évolution annuelle de la population (2012-2017) 19 499 18 997 CCALS : 27 825 hab. 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017 - 502 +1545 + 819 +1280 +3090 +1239 +855 3664 Evolution de la variation annuelle de la population (1968- 3387 2017) 2,0% 1549 1013 1,6% 580 1322 423 1,5% 1,1% 974 4381 1,0% 1,0% 762 1,0% 2978 0,7% 0,4% 0,6% 0,5% 569 841 0,5% 0,2% Taux d’évolution annuel entre 2012-2017 : 2742 0,0% 1841 329 -0,5% -0,3% 26.02.2013 -1,0% 470 due au solde naturel due au solde migratoire Variation annuelle de la pop. Cartographique : INSEE RGP 2017 / CGET – Observatoire des Territoire – 2012-2017.
7 La démographie : Un territoire qui suit le mouvement de vieillissement général de la population Evolution des différentes tranches d'âges entre 2007 et 2017 7 000 • Une croissance démographique qui 6 000 s’observe sur toutes les tranches 5 000 d’âges, sauf celle des 30-44 ans. 4 000 3 000 • Un territoire nettement vieillissant 2 000 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - dont la croissance des 0-29 ans ne 1 000 vient pas compenser celle des 60 ans - et plus. 2007 2012 2017 2007 2012 2017 2007 2012 2017 2007 2012 2017 2007 2012 2017 2007 2012 2017 0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et + 2007-2017 + 292 + 27 - 246 + 686 + 1144 + 190 Evolution de la part des familles monoparentales au sein La famille : Une nette augmentation 30,0% des familles avec enfant(s) 28,1% des familles monoparentales depuis 25,0% 2007 2012 2017 22,0% 23,8% 21,0% 2012 20,0% 17,7% 17,8% • Une augmentation de la part des 15,0% 13,7% 13,4% 15,6% familles monoparentales qui doit être 10,0% envisagée à travers la fragilité économique et sociale à laquelle sont 5,0% souvent confrontées ces familles. 0,0% CCALS Dept 49 Pays de la Loire France métropolitaine 26.02.2013 + 1,9 pts + 3,3 pts + 4,2 pts + 4,3 pts Source : INSEE – RP 2017 (pour les deux graphiques de cette page).
8 Le logement : Une hausse globale du nombre de logements, hausse néanmoins marquée par un ralentissement depuis dix ans Evolution du nombre de logements depuis 1968 • La baisse de la croissance des 2000 12866 14000 nouveaux logements comme effet 11456 12261 12000 direct de la crise de 2008… 1500 9400 10032 8656 10000 → Quelle conséquence de la crise 7107 7662 1000 8000 actuelle ? 1424 6000 994 805 744 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - 500 632 4000 555 605 • Plus globalement, une baisse de la 2000 croissance démographique en lien 0 0 direct avec la baisse du nombre de 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017 Nb. de logements supplémentaires sur la période Nb. total de logements logements neufs Source : INSEE – RP 1968-2017 Le prix de l’immobilier : Des écarts non négligeables selon les communes Des disparités notamment liées : • A l’attractivité même de chaque commune (positionnement vis-à-vis des axes, offre services, commerces…), • Aux disponibilités foncières (quasi-nulles pour certaines communes), 26.02.2013 • Au prix du foncier. 8
La mobilité : Des ménages de plus en plus mobiles 9 • En 2017, 92% des ménages de la CCALS Evolution de la répartition des ménages selon le nombre disposait d’au moins une voiture, contre de voiture entre 2007 et 2017 10,9% 9,4% 7,9% 13,5% 86,5% à l’échelle du département. 14,0% 13,7% 1 voiture • En dix ans, la part des ménages de la 47,2% 50,0% 52,3% 39,2% 40,0% 40,4% 2 voitures CCALS ne disposant pas de voiture a baissé de 3 points alors qu’elle est pratiquement Sans voiture 46,8% 46,3% 46,1% stable au niveau départemental. 41,9% 40,6% 39,8% • La part des ménages de la CCALS ayant Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - 2007 2012 2017 2007 2012 2017 deux voitures est en constante CCALS Départ. (49) augmentation (52% en 2017, soit +5 Sources : INSEE – RP 2007-2012-2017 par rapport à 2007). Principaux flux domicile-travail Les mobilités quotidiennes domicile- travail : Des flux autant liés à l’emploi local qu’à l’emploi d’ALM Des migrations quotidiennes qui révèlent trois caractéristiques fortes du territoire : • L’importance de l’emploi d’Angers Loire Métropole (ALM) pour les habitants de la CCALS (près de 4800 migrations), • L’importance de l’emploi local qui se traduit par autant de flux en interne qu’avec ALM, 26.02.2013 • L’influence plus modérée des autres pôles d’emploi (2200 migrations). Sources : AURA - Décembre 2017 - source : INSEE, RP 2014
10 Le chômage : Une tendance de fond plus favorable sur la CCALS qu’à l’échelle départementale Evolution du taux de chômage • Le chômage : Des tendances de fond plus 12,4% 11,5% favorables qu’à l’échelle du 49 mais qui CCALS masquent des écarts non négligeables selon 9,5% les communes. 9,5% Département 9,3% • Les CSP : Des différences avec le 49 au 8,3% niveau des ouvriers et des cadres. 2007 2012 2017 Sources : INSEE RP. 2007-2012-2017 Population de 15 ans ou plus selon la catégorie Nombre de chômeurs et taux de chômage Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - socioprofessionnelle en 2007 et 2017 des 15 ans et plus (2017) 100% Autres sans activité 12,6% 11,7% Prof. 15,2% 90% Retraités 162 80% 28,3% 29,8% Ouvriers 193 70% 30,4% Employés 61 60% 67 52 35 51 50% 20,9% 19,7% Prof. Intermédiaires 149 19 17,2% 25 145 40% Cadres et Prof. Intel. Sup. 12 30% 16,2% 16,5% 16,6% 31 Artisans, 124 20% commerçants,chefs 12,1% 12,8% d'entreprises 84 14,8% Agriculteurs 10% exploitants 4,4% 4,8% 27 0,8% 26.02.2013 3,6% 3,3% 3,5% 0% 1,8% 1,3% 1,5% CCALS 2007 CCALS 2017 Département 18 2017 Cartographique : INSEE RGP 2017 / CGET – Observatoire des Territoire - 2017.
11 La famille : Une répartition des familles selon leur Quotient Familiale (QF) qui traduit l’importance de la classe moyenne • Les familles de la CCALS peuvent être réparties Répartition des familles selon leur QF (2019) - CCALS - selon leur QF en trois principales catégories : 1,0% 2,0% 2,0% - Les familles à faible QF (< à 900 de QF) qui 4,0% QF < 300 sont en situation financière que l’on peut 36 % 300 < QF < 600 11,0% qualifier de « précaire » : 36% 8,0% 600 < QF < 900 - Les familles à QF moyen (entre 900 et 1500 900 < QF < 1200 49 % Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - de QF) qui composent ce qu’on pourrait 1200 < QF < 1500 23,0% nommer la « classe moyenne » : 49% 22,0% 1500 < QF < 1800 - Les familles à fort QF (>1500 de QF) qui 1800 < QF < 2100 sont plus « aisées » : 15% 15 % 2100 < QF < 2400 27,0% QF > 2400 Source : CAF 49 - Novembre 2020 • La CCALS se démarque assez nettement du Département Analyse comparée de la répartition des familles selon leur QF (2019) 30% 27% et d’Angers Loire Métropole CCALS par l’importance des QF 25% 22% Angers Loire Métropole Dépt. 49 entre 900 et 1500. 20% 22% 15% 18% 15% • Cela se traduit, inversement, 10% 14% par une part moins importante de très faibles QF 5% 26.02.2013 et de forts QF. 0% QF < 300 300 < QF < 600 < QF < 900 < QF < 1200 < QF < 1500 < QF < 1800 < QF < 2100 < QF < QF > 2400 600 900 1200 1500 1800 2100 2400
12 Les revenus des foyers fiscaux : Une situation moins favorable qu’à l’échelle du Département et des écarts importants selon les foyers Revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux Source : Ministère des finances et des comptes publics - IRCOM 2019 (revenus 2018). • Comparés à la situation Départementale, les écarts liés au 25 529 € 25 977 € revenu fiscal moyen restent très modérés. Néanmoins, ils augmentent sensiblement pour les foyers fiscaux imposés Total CCALS Département (2270€ d’écart entre la CCALS et le Département). Revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux imposés 36 943 • A l’échelle de la CCALS, on relève notamment : 34 673 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - - 52% des foyers fiscaux ont des revenus inférieurs à 20.000€ par an. Total CCALS Département Montant moyen de l'impôt net des - des écarts importants entre les communes de Durtal et fiscaux imposés Morannes-D dont la part de foyers fiscaux < à 20.000€ 2 529 € par an est plus importante (respectivement 55% et 54%) 1 918 € que pour Tiercé (46%). Total CCALS Département Répartition des foyers fiscaux par tranches de revenus en % (2018) Au global, 72% des foyers Maine-et-Loire 19% 16% 18% 19% 20% 8% 1% fiscaux ont des revenus Total des 5 communes CCALS 17% 17% 18% 20% 21% 7% 1% inférieurs à 30.000 € par an, Tiercé 13% 16% 17% 18% 24% 10% 1% contre 71% à l’échelle du 49 : Seiches 17% 18% 18% 19% 20% 7% 1% → Une situation qui n’est pas Morannes -Daumeray 16% 18% 20% 20% 20% 5% 1% sans poser la question des Jarzé Villages 16% 19% 17% 19% 22% 6% 1% politiques tarifaires mises en Durtal 21% 16% 18% 21% 18% 5% 1% 26.02.2013 place par la CCALS. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 à 10 000 € 10 001 € à 15 000 € 15 001 € à 20 000 € 20 001 € à 30 000 € 30 001 € à 50 000 € 50 001 € à 100 000 € + de 100 000
13 Les perspectives de développement de la CCALS Des perspectives de développement Perspectives de développement de l’offre de logements sur la CCALS du nombre de logements loin d’être Un total de 1444 négligeables : nouveaux logements d’ici 2027 • 231 logements d’ici fin 2021, • 1213 logements de 2022 à 2027 Morannes/S - Daumeray → Soit un total de 1444 nouveaux logement d’ici 2027. 172 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - Des projections de + 5000 habitants, 186 soit un total d’environ 33.000 Etriché Durtal Huillé-Lézigné habitants d’ici 2035. 68 Baracé 57 Les 103 Rairies Cheffes Montigné A retenir : Montreuil / L 23 Les R. 152 33 Des perspectives de développement Tiercé La Chapelle St Laud du nombre de logements qui 55 laissent entrevoir un maintien de la 243 Marcé dynamique démographique et qui Légende Seiches 215 vont générer des besoins en termes Jarzé V. 61 de services et équipements, tant Nombre de logements prévus d’ici 2027 Corzé dans le domaine de l’enfance- 42 Sermaise jeunesse que dans ceux liés au 243 vieillissement, à la vie sociale, 26.02.2013 34 23 culturelle, sportive… Cornillé Réalisation cartographique : AnaTer - Sources : Service Urbanisme CCALS. Déc. 2020
Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - 26.02.2013 PARTIE 2 Diagnostic sur l’offre de services, les besoins sociaux et les enjeux du territoire 14
15 Thématique 1 : Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - La Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse (0-17 ans) & L’accompagnement à la parentalité 26.02.2013
16 Eléments de cadrage sur la démographie des 0-17 ans : Tendances sur les 10 dernières années Evolution des 0-17 ans entre 2009 et 2019 • Une démographie globale de 6 200 6 076 l’enfance-Jeunesse qui est en 6 100 6 084 6 007 progression depuis 2009 : + 183 enfants 6 000 de 0-17 ans. 5 900 5 824 • Mais une décennie marquée par deux 5 800 Phase de forte croissance Phase de stagnation / décroissance 5 700 tendances distinctes : 2 009 2 014 2 016 2 019 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - - une nette hausse des 0-17 ans de Evolution des 0-17 ans par tranches d’âges 2009 à 2014, (2009 et 2019) 2 500 2 182 2 192 - Une baisse qui s’accentue depuis 1 911 2 000 2014. 2009 2014 2016 2019 1 471 • Au niveau des tranches d’âges, on 1 500 1 083 1 088 relève : 1 000 914 990 - Une forte baisse des 0-2 ans, 500 - Une baisse des 3-5 ans, - - Une stabilité des 6-11 ans, 0-2 ans 3-5 ans 6-11 ans 12-17 ans - Une très forte hausse des 12-17 ans. Evolution par tranches d'âges des 0-17 ans Sources : CAF Data – 2009 à 2019 500 (entre 2009 et 2019) 440 400 A retenir : 300 Une baisse des 0-5 ans qui va, dans les 200 100 toutes prochaines années, se reporter 10 - 26.02.2013 sur les 6-11 ans, puis dans un second -100 0-2 ans 3-5 ans 6-11 ans 12-17 ans temps, sur les 12-17 ans. -200 -169 -98
17 Eléments de cadrage sur la démographie des 0-17 ans : les dynamiques à l’échelle des communes Nombre de 0-17 ans en 2019 et évolution 2009-2019 • Les principales tendances à l’échelle communale : Nombre de 0-17 ans : - 6 communes perdent de -9 à -118 enfants de 0-17 ans : Seiches, Tiercé et Marcé enregistrent les plus grosses pertes (respectivement -118, -71 et -54 676 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - enfants). - 11 communes gagnent de 11 à 91 749 enfants : Corzé, Jarzé et Cheffes 205 enregistrent les plus grosses 402 progressions (respectivement 91, 68 et 145 299 60 enfants). 232 864 208 107 629 A retenir : 130 174 Des dynamiques communales très Evolution des 0-17 ans entre 2009 et 2019 : contrastées, qui ne profitent pas 589 nécessairement aux principaux pôles 448 urbains et qui à l’inverse, positionnent certaines communes en 70 bordure d’agglomération et sur le secteur de Durtal en situation 26.02.2013 « préférentielle ». 80 Réalisation cartographique : AnaTer via site de la CGET – Nov. 2020 Sources : Data CAF 2019
18 La Petite Enfance (0-2 ans) : L’accueil individuel proposée par les Assistants Maternels Nombre d’Assistants Maternels et ratio nombre de places pour 100 enfants de 0-2 ans selon les différents secteurs du RAM L’offre d’accueil individuel : Nombre d’AssMat par commune : • A l’échelle de la CCALS : Une offre Secteur 1 82 AssMat d’accueil individuel assez importante par rapport au nombre d’enfants de 0-2 ans. - Un total de 249 AssMat (-2,8% par 21 Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - rapport à 2017) proposant 872 places. - Un ratio de 95 places pour 100 enfants 38 de 0-2 ans (+4 points par rapport à Secteur 2 2018). 73 AssMat 22 11 - Un total de 103 places disponibles. 10 2 2 • A l’échelle des communes, on relève 7 42 des écarts assez importants : Des petites 31 7 communes dont l’offre reste très limitée. 2 5 Nb. de places Le vieillissement des AssMat : d’AssMat pour 100 enfants de 0-2 ans : 24 • 45% des AssMat ont 50 ans ou plus, → 95 places à 16 mais ce chiffre reste stable depuis trois l’échelle de la CCALS 5 ans. • Néanmoins, une baisse constatée au Secteur 3 94 AssMat 26.02.2013 niveau de la PMI du nombre de 4 demandes d’agréments d’AssMat. Réalisation cartographique : AnaTer Nov. 2020 Sources : Service Enfance-Jeunesse CCALS
19 La Petite Enfance (0-2 ans) : Le Relais Assistants Maternels (RAM) Principaux constats liés aux RAM : Nb. Nb d'ETP Nb. d'ETP Nb d'ETP à Situation Nov. 2020 d'AssMat actuel nécessaires* développer • Une réorganisation du service du RAM Secteur 1 (Durtal) 82 0,77 1,17 0,40 depuis 2018 très satisfaisante : Mise en place Secteur 2 (Tiercé) 73 0,85 1,04 0,19 d’un 1 seul RAM en gestion communautaire Secteur 3 (Seiches) 94 1,00 1,34 0,34 (au lieu de 4 gestionnaires auparavant) qui a Total des 3 secteurs 249 2,62 3,56 0,94 permis : * Sur la base d’1 ETP / 70 AssMat (recommandation CAF) - Une lecture partagée et globale du Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - territoire (fonction d’observation), - Une simplification du suivi administratif Les principaux enjeux liés à l’accueil individuel et (bilan, etc.) au RAM : - Une meilleur répartition des moyens → Un enjeu de renforcement des moyens d’animation (2,62 ETP répartis sur les 3 d’animation : + 0,94 ETP selon préconisations secteurs). CAF. → Un enjeu de rattachement des AssMat de la Les limites qui persistent au niveau des commune de Corzé au RAM communautaire moyens d’animation du RAM : (prévu pour sept. 2021). • Une imparfaite répartition des ETP → Une enjeu de maintien dans la durée de l’offre d’animation entre les trois RAM au regard du proposée par les AssMat via une anticipation nombre d’AssMat liées à chaque RAM. des départs à la retraite. • Des moyens d’animation qui restent → Un enjeu de suivi du développement de l’offre insuffisants par rapport au nombre total de MAM afin maintenir l’équilibre avec les 26.02.2013 d’AssMat (notamment secteur de Durtal). AssMat hors MAM.
20 La Petite Enfance (0-2 ans) : Les dispositifs d’accueil collectifs L’offre globale à l’échelle de la Localisation géographique et capacité des structures d’accueil de la Petite Enfance (0-3 ans) et parentalité CCALS : • Un maillage intéressant de 8 EAJE* Morannes/S. pour un total de 126 places. 12 • Un projet en cours de transformation de la HG et de la crèche de Seiches pour créer un Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - multi-accueil. Daumeray Durtal • Une convention avec le MA de 18 ? Villevêques pour 4 places. Etriché Huillé • Un LAEP proposant des temps Baracé Les Rairies 10 d’accueil parents-enfants sur Etriché Cheffes Lézigné Montigné et Durtal. 10 Tiercé Montreuil / L Les R. 30 Tiercé 12 16 La Chapelle St Laud 12-18 18 La gestion CCALS : Une reprise de Légende Seiches 24 Centre bourg des Marcé la gestion par la CCALS dès janvier communes ? 4 2019 de tous les EAJE qui a permis : 60 Multi-accueil (MA) 16 10 Villevêques 24 Projet de multi-accueil Corzé Jarzé V. - De structurer le service, 4 4 places hors CCALS - D’harmoniser l’offre, 18 Crèche Sermaise - De mieux coordonner les structures. 30 Micro-crèche (MC) 26.02.2013 Cornillé 18 Halte-garderie (HG) 44 MAM ? MAM en projet LAEP Réalisation cartographique : AnaTer - Novembre 2020 * EAJE : Etablissement d’accueil du Jeune Enfant
21 La Petite Enfance (0-3 ans) : Le point de vue des familles Principaux enseignements • Principaux enseignements de l’enquête en ligne : des tables-rondes : • Sur 270 familles ayant des enfants, on relève : • Une difficulté partagée - 48% des répondants et 52% des conjoints travaillent sur pour bénéficier d’une place l’ALM/Angers. en accueil collectif → des - 45% des répondants et 37% de leurs conjoints partent travailler parents qui finissent par entre 7 et 8h le matin trouver une solution mais Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - - 32% des répondants et 28% de leurs conjoints rentrent du travail qui se tournent souvent par entre 18h et 19h. défaut vers l’accueil individuel ou qui prennent • Sur 67 familles* ayant des enfants de 0-3 ans on relève que : un congé parental. - 41 sur 67 préfèrent l’accueil collectif (contre 24 l’accueil individuel) • Des parents qui soulignent - 13 personnes sur 39 faisant appel à un AssMat ont eu des l’absence d’offre sur les difficultés à le trouver, horaires atypiques. - 20 parents sur 62 ont fait une demande de place dans un multi- accueil qui n'a pas pu être satisfaite, faute de place disponible. • Des fermetures à 18h30 - Le RAM est plutôt bien connu par les parents, mais partiellement souvent compliquées pour fréquenté. les salariés qui travaillent sur ALM. - Le LAEP moins bien connu que le RAM et très peu fréquenté par les familles enquêtées. • Des parents très satisfaits - Les 36 utilisateurs de multi-accueil sont globalement très satisfaits du RAM et des propositions et les éléments qui génèrent le plus d’insatisfaction sont les horaires d’animation faites. (7 sur 31) et la facilité à obtenir une place (6 sur 31). 26.02.2013 *Avec une total de 67 familles concernées sur les 405 réponses à l’enquête, ces résultats sont à prendre avec précautions.
22 La Petite Enfance (0-3 ans) : Point de vue des acteurs et principaux enjeux • Une fréquentation des structures en légère baisse mais : Evolution de la fréquentation des EAJE - Des listes d’attente importantes sur certaines entre 2015 et 2017 structures : MC de Jarzé, Lézigné, Tiercé... 214 214 221 763 221 443 208 748 - Une commission d’attribution des places à la CCALS qui se solde, fin novembre 2020, par 99 demandes en 2016 2017 2018 2019 attente. • Des professionnels de terrain, MDS notamment, qui → In fine, une offre collective non Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - mènent un travail d’accompagnement social en lien étroit négligeable certes, mais qui ne avec les EAJE, mais qui ne peuvent répondre à tous les répond pas à toutes les demandes besoins, notamment sur la partie nord du territoire des familles, qui elles, sont de plus (Durtal et Morannes). en plus en attente d’accueil collectif. Les principaux enjeux liés aux EAJE : → Un enjeu de développement de l’offre collective afin d’amplifier le travail de prévention et d’accompagnement social des familles les plus fragilisées : - Socialisation des enfants, - Accompagnement à la parentalité - Accès-retour à la formation et/ou à l’emploi, → Deux axes de développement : 1. Concrétiser le projet de MA sur Seiches. 2. Etudier les possibilités de renforcement des capacités d’accueil sur Durtal et Morannes-D. → Amplifier le travail partenarial avec les acteurs locaux et partenaires tels que la MDS et la CAF 26.02.2013 afin de développer des actions collectives autour des enjeux liés à la petite enfance et la parentalité : prévention, socialisation, etc.
23 L’enfance (3-11 ans) : Zoom sur l’accueil périscolaire • La situation actuelle des accueils périscolaires : Au final, une situation intermédiaire qui n’a peu d’intérêt au regard des limites → Une offre d’accueils périscolaires très inégale observées et qui pose la question du selon les communes : mode de gestion actuel. - Certains accueils sont déclarés à la DDCS et sont donc dans le respect des normes d’encadrement et l’obligation d’un projet éducatif et pédagogique assurant la cohérence de l’action éducative (c’est Deux hypothèses de travail à mettre en Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - notamment le cas des accueils gérés par la CCALS). débat avec les élus locaux : - Les autres, non déclarés à la DDCS, gèrent l’accueil en dehors de tout cadre réglementaire (taux → Hypothèse 1 : La gestion d’encadrement notamment). communautaire de tous les accueils → Une gestion partagée Communes / CCALS qui périscolaires dans l’optique d’une montre de nombreuses limites : Un manque harmonisation du fonctionnement d’harmonisation du fonctionnement des accueils des accueils et d’une meilleure périscolaires, une faible équité d’accès tarifaire, un équité d’accès au service pour toutes manque de cohérence de l’action éducative. les familles. → Une gestion communautaire dont les effets sont finalement très partiels : La gestion des 4 accueils → Hypothèse 2 : Une reprise de la périscolaires communautaires mobilise 5 à 6 agents gestion des accueils périscolaires par de la CCALS, mais ne permet pas d’intervenir sur la les communes. Chaque commune pause méridienne, ni de développer un partenariat gère son service en articulation très fort avec les Conseils d’Ecole et autres acteurs 26.02.2013 étroite avec les conseils d’école et la locaux. pause méridienne.
L’enfance (3-11 ans) : L’offre d’accueils de loisirs extrascolaires 24 Principaux enseignements : Localisation, capacité d’accueil et fréquentation des ALSH • Une offre qui s’est bien structurée Capacité d’accueil : depuis 2-3 ans à travers le service 488 places dont : communautaire (harmonisation du 16 958 - 218 places < 6 ans fonctionnement). 40 - 270 places > 6 ans • Une hausse globale de la Morannes/S. fréquentation des structures depuis 2017 qui masque des écarts importants Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - Durtal selon les ALSH. Daumeray 31 878 • Des locaux qui posent problème sur 60 plusieurs sites (Trinottières, Durtal, Etriché Huillé 11 475 Marcé…). Baracé Les Rairies 72 763 30 Lézigné • Des familles satisfaites mais Cheffes Montigné Les R. dépendantes du service et qui limitent 132 Montreuil / L Tiercé La Chapelle l’inscription de leurs enfants pour des St Laud 38 305 raisons financières. 60 14 853 Seiches 40 37698 Evolution de la fréquentation globale des Marcé Légende ALSH (péri & extrascolaire) 60 66 250 320 488 Capacité d’accueil Corzé Jarzé V. 210 478 26 390 174 459 114 993 Nb. d'h-e en 72 763 82 745 extrascolaire 63 612 Fréquentation Sermaise 11 475 des ALSH en Nb. d'h-e en 26.02.2013 127 742 135 327 2019 110 456 périscolaire Cornillé 2017 2018 2019 Réalisation cartographique : AnaTer - Novembre 2020
25 L’enfance (3-11 ans) : Le point de vue des familles Principaux enseignements de la table-ronde : • Les participants à la table-ronde : 12 des 13 familles. participants ont des enfants entre 3 et 11 ans. - Des conditions d’inscription qui posent parfois problème : « Faudrait pouvoir annuler • Concernant l’accueil périscolaire : Des une inscription moins d’une semaine à appréciations très différentes selon les l’avance. Idem pour les inscriptions de l’été, un communes. mois à l’avance c’est parfois compliqué ». - Des parents qui considèrent que le niveau Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - d’encadrement et que les compétences des - Une souplesse le mercredi (inscription à la agents sont parfois nettement insuffisants et demi-journée) qui est appréciée. que la qualité de l’accueil n’est « parfois pas du • Concernant les camps : Des parents qui tout à la hauteur ». constatent que leurs enfants apprécient le - Des horaires qui sont jugés parfois « un peu principe des camps, qui regrettent le manque de justes » : « 7h30 le matin, c’est un peu juste place et qui souhaiteraient que l’offre soit plus pour être à Angers à 8h, idem le soir, 18h30 diversifiée : « il ne pourrait pas y avoir des camps c’est limite ». autre part qu’à Malagué ? ». - Si certains sont satisfaits de la restauration scolaire, d’autres insistent sur le fait que la • Une offre d’infrastructures extérieures parfois qualité des repas n’est pas du tout inexistante : Certaines communes où il n’y a satisfaisante. aucun lieu de rencontre pour les jeunes et les - Des parents qui soulignent la bonne relation familles. avec l’école. • Concernant l’information des familles : On • Concernant l’accueil extrascolaire : constate que 6 participants sur les 13 ne - Une tarification qui est jugée « cohérente par connaissent pas le Portail Familles. Pour les 26.02.2013 rapport à nos revenus », mais qui peut autres qui l’utilisent, le système est très apprécié néanmoins poser problème pour certaines pour son côté pratique.
26 L’enfance (3-11 ans) : Le point de vue des familles Principaux enseignements de l’enquête en Vous est-il déjà arrivé de limiter la durée ligne - 142 usagers des ALSH. d’inscription de vos enfants à l’Accueil de Loisirs pour des raisons financières (le • L’usage des ALSH : Pour 44% des familles, les service est trop cher) ? (141 rép.) ALSH sont avant tout un mode de garde. • Un accès aux ALSH parfois problématique : 34% 34% Non jamais Oui, parfois - Sur 142 usagers, 54 ont déjà été dans la Oui, à plusieurs reprises situation de ne pas pouvoir inscrire leur Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - 32% enfant, dont 29 par manque de place et 14 pour des raisons financières. • Des parents qui se tiennent informés du - 2/3 des parents concernés ont déjà limité la fonctionnement des ALSH en premier lieu via le durée d’inscription pour des raisons site internet de la CCALS (28%) et via les financières. Pour 47 des 97 familles animateurs (19%). concernées, les enfants sont restés seuls à • Concernant les 70 non-usagers des ALSH. la maison. Les principaux motifs de non-utilisation sont : • Une globale satisfaction quant à l’offre - Qu’ils n’en ont pas besoin (60%), d’ALSH, mais des éléments qui génèrent plus - Le service est trop cher (14%), d’insatisfaction : La tarification (50% - Leur enfant reste seul à la maison (10%). d’insatisfaits), la diffusion des programmes • Sur les 142 personnes ayant un enfant entre d’activité (27%), les périodes et horaires 3 et 11 ans, 51% ont au moins un enfant qui d’ouvertures (23%), les modalités d’inscription pratique une activité sportive et/ou culturelle (23%). et 68 sur 80 en sont globalement satisfaits. 26.02.2013
27 L’enfance (3-11 ans) : Principaux enjeux liés aux ALSH → Un enjeu d’amélioration des locaux à travailler Un enjeu transversal sur la conjointement avec l’optimisation du maillage et du mise en œuvre d’un Projet fonctionnement de l’offre d’ALSH. Educatif de Territoire permettant de définir les → Un enjeu d’amélioration de l’accessibilité aux ALSH, lignes, les valeurs éducatives à malgré une tarification déjà bien travaillée, qui suppose partir desquelles les ALSH vont notamment de travailler sur les autres freins, notamment développer leurs actions en « psychologiques ». Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - directions des familles. → Un travail sur les préconisations de 2018 à poursuivre , → Un travail à piloter par les notamment sur : élus et les cadres du service - La mise en place des actions passerelles (3-4 ans et 9-11 Enfance-Jeunesse, ans), → Un travail qui doit porter - La mise en place d’un pool d’animateurs pour les sur l’ensemble du champ de remplacements, la Petite enfance, de - Le travail partenarial et de coordination avec les acteurs l’enfance, de la Jeunesse et locaux pour une meilleure articulation de l’action de l’accompagnement à la éducative. parentalité. → Un travail collectif qui doit associer les différents acteurs de la communauté Une fonction de coordination qui doit, au-delà de la éducative (établissements structuration et la direction des dispositifs, être renforcée scolaires, associations de sur l’impulsion et la mise en œuvre de projets et actions 26.02.2013 terrain et familles), collectives entre les ALSH et avec les acteurs de terrain.
La Jeunesse (12-17 ans) : Les dispositifs en place 28 Localisation géographique des Espaces Jeunesse et capacité d’accueil Principaux enseignements : Légende • Une politique jeunesse qui s’est 108 Structure jeunesse avec leur capacité d’accueil (gestion structurée depuis 2018 : Morannes/S. directe CCALS) Stages (3 jours) pendant les - Une direction de service dédiée, 24 vacances 24 - Des moyens humains Centre bourg des communes supplémentaires, Collège public - Des partenariats locaux Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - intéressants (collèges, asso. Daumeray Durtal sport…), - La création d’un PIJ. Etriché Les Rairies Huillé 24 Baracé • Mais deux principales limites : Lézigné Cheffes Montigné 1. Un maillage de structures qui 24 Montreuil / L Les R. reste incomplet (Durtal et Tiercé), Tiercé La Chapelle St Laud 2. Une action jeunesse qui reste Seiches encore trop centrée sur les 36 Marcé structures existantes. 24 12 Répartition du budget Corzé Jarzé V. 11% Enfance-Jeunesse Sermaise 44% Petite Enfance (0-3 ans) 26.02.2013 44% Enfance (3-11 ans) Cornillé Jeunesse (12-17 ans Réalisation cartographique : AnaTer - Novembre 2020
29 La Jeunesse (12-17 ans) : Le point de vue des familles Principaux enseignements de l’enquête en ligne : • Sur les 270 parents de l’échantillon total (405 structure (insatisfaisante pour 11 jeunes sur personnes), 98 ont des enfants de 11 à 17 ans. 13). • Les principaux réseaux sociaux utilisés par • Les principales motivations par rapport aux ces 98 jeunes sont Snapchat (29%), Instagram espaces jeunesse sont faire des sorties (15/18), (24%), TikTok (17%) et WhatsApp (16%). retrouver ses amis (12/18), faire des activités en groupe sur place (10/18. Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - • Sur les 98 jeunes concernés, 20 fréquentent une structure jeunesse, ce qui impose une • Les trois principaux motifs de non- vigilance quant à l’interprétation des résultats. fréquentation des espaces jeunesse sont : - Leurs amis n’y vont pas (32/76), • La période de fréquentation la plus - Ils n’ont pas de moyen de transport pour s’y privilégiée est la période scolaire (15/24 rendre tout seuls (21/76), citations), contre 9/24 pendant les vacances - Ils ne savent pas vraiment ce qui est scolaires. proposé au sein des structures (15/76). • Globalement les 20 jeunes sont plutôt • Des parents qui ont majoritairement le satisfaits des espaces jeunesse mais trois sentiment que leurs enfants s’ennuient : éléments semblent moins satisfaisants : - La qualité des locaux (insatisfaisante pour 13 jeunes sur 15), Très rarement 7 5 - La diversité des activités proposées Parfois 35 (insatisfaisante pour 11 jeunes sur 15), - L’information des parents sur la vie de la Régulièrement 26.02.2013 31 Très souvent
30 La Jeunesse (12-17 ans) : Le point de vue des familles Principaux enseignements de la table-ronde : • Les participants à la table-ronde : 8 des 13 • Néanmoins des jeunes qui participent aux participants ont des enfants entre 10 et 17 ans. évènements/animations développés à l’échelle de chaque commune, notamment ceux dont • Des parents très satisfaits de l’action les parents sont impliqués dans les associations déployée à partir de l’espace jeunesse de Corzé locales. (ce qui ne signifie pas que l’action menée sur les Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - autres espaces jeunesse ne soit pas • Des parents qui se disent mal informés sur satisfaisante). ce qui est proposé pour les jeunes. « Si nous, on ne sait pas ce qui est proposé, c’est probable • Des parents qui soulignent que les jeunes de que ce soit pareil pour nos enfants ». leur commune ne se connaissent pas, notamment par le fait que la scolarisation sur • Des parents qui constatent des incivilités différents collèges et lycées ne facilitent pas la (Morannes-D. est notamment citée) et qui sociabilité : « Une fois qu’ils quittent le s’interrogent sur la manière de garder le primaire, ils sont éclatés sur différents contact avec les jeunes. établissements et là, ça change tout par rapport à leurs copains de la commune ». • Des parents qui s’avouent aussi parfois un peu dépassés par la question de la gestion des • La problématique de la mobilité qui génère écrans par leurs enfants. de l’isolement chez les jeunes et qui pose la question de la sécurité routière pour ceux qui → Cf. partie sur la parentalité pour la question se déplacent en scooter ou en vélo : de la place/rôle des parents. 26.02.2013 « Franchement, ce n’est pas du tout sécurisant sur les grands axes ».
31 La Jeunesse (12-17 ans) : Les principaux enjeux Les deux principaux enjeux liés aux dispositifs jeunesse : 1. Un enjeu général sur les outils et les 2. Un enjeu général sur le sens de la moyens dédiés à la mise en œuvre de la politique jeunesse (et plus largement de la politique jeunesse de la CCALS qui se traduit politique 0-17 ans) et les partenariats qui à trois niveaux différents : en découlent : Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - → La structuration du maillage des → L’engagement d’une démarche de espaces jeunesse en cohérence avec la définition d’une politique éducative configuration du territoire : Une partagée entre les élus, les services absence sur Durtal et Tiercé Enfance-Jeunesse, les acteurs de terrain préjudiciable au regard du nombre de et qui soit structurante pour les familles jeunes présents sur ces deux communes (parents & jeunes). et aux alentours. → La mise à niveau de la qualité des → Le renforcement des partenariats entre locaux dédiés aux espaces jeunesse qui le service jeunesse de la CCALS et les sont pour certains clairement acteurs locaux notamment dans la mise inadaptés. en place d’actions collectives plus régulières et qui touchent plus de → L’harmonisation des périodes communes. d’ouverture des espaces jeunesse : l’ouverture à l’année est une condition 26.02.2013 de réussite. Cela implique le développent des moyens humains.
32 L’accompagnement à la Parentalité : L’offre actuelle L’accompagnement Les • L’action jusqu’ici menée dans le domaine de la conférences individuel via les parentalité : structures 0-17 ans débats → Une action globalement portée par une Les actions pluralité d’acteurs intervenant dans le cadre de Le Le service Petite LAEP* avec les leurs missions premières d’accompagnement Enfance, Enfance collèges sociale des familles. et jeunesse → Une action parentalité qui s’opère en grande L’action de Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - partie à travers l’accompagnement individuel la CCALS des familles mené par les différents acteurs. APE → Une action plus « visible » pour la petite enfance et la jeunesse, via le LAEP et les L’action des L’action acteurs locaux actions collège, que pour l’enfance (5-11 ans). « parentalité » → Le CLAS, une expérimentation intéressante sur Morannes-D. qui n’a pas été prolongée. → Au final, une action qui s’appuie sur des L’action des partenariats assez limités (seuls les actions partenaires avec le collège de Seiches associent différents institutionnels acteurs). *Zoom sur le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) : CAF - Relais CAF MDS Basé sur Etriché et Durtal, le LAEP est un espace de Réseau rencontre qui fonctionne bien et répond aux besoins parentalité Permanences PMI des parents ayant des enfants de 0-4 ans. Il s’avère départemental Visites à domicile également être un support important pour le travail 26.02.2013 Via Consultations PMI mené auprès des familles par les travailleurs sociaux accompagnement intervenant sur le territoire (MDS et CAF notamment) social du Relais CAF Atelier massage
33 L’accompagnement à la Parentalité : Le point de vue des familles Retours liés à la table-ronde et mentionné). Sur quels sujets généraux souhaiteriez-vous pouvoir enquête en ligne : Certains soulignent au passage informés ? (240 rép.) • Des parents qui soulignent la que la MSAP, en tant que lieu Les sujets liés aux difficulté de parler des d’information, est fermée le jeunes adultes (18- 7% problématiques rencontrées avec samedi. 25 ans) leurs enfants. Si certains voient • Des parents qui soulignent des spécialistes, d’autres s’avouent Les sujets liés à la également le rôle parfois jeunesse (12-17 28% plus gênés et préfèreraient important joué par les grands- ans) Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - d’abord pouvoir échanger entre parents dans l’éducation de leurs parents. enfants… ce qui n’est pas sans Les sujets liés à 47% • Si certains mentionnent des parfois poser problème. l''enfance (3-11 ans) initiatives ça et là (via les APE • 18% des parents interrogés dans notamment), la plupart ne savent l’enquête ont participé à des Les sujets liés à la pas trop ce qui est proposé sur le actions parentalité et 59% seraient petite enfance (0-3 17% territoire (le LAEP n’est pas ans) intéressés par ce type d’actions. Sur quels sujets généraux souhaiteriez-vous pouvoir être informés ? (218 rép.) 113 110 100 100 82 74 57 35 Les réseaux sociaux, L'orientation La violence et le La question de la L'éducation Les conduites à Le développement Le décrochage Internet et la scolaire des jeunes harcèlement citoyenneté et de la risques chez les du jeune enfant scolaire 26.02.2013 relations aux écrans (les filières...) scolaire mobilisation des jeunes (addictions chez les enfants et enfants et des alcool et drogue, les jeunes jeunes sexualité, ...)
34 L’accompagnement à la Parentalité : Les principaux enjeux Des enjeux liés à l’accompagnement à la parentalité qui renvoient à deux principaux axes de progrès : 1. La structuration du réseau et la coordination des acteurs présents et/ou intervenant sur le territoire de la CCALS et ce dans la perspective de mieux : → Identifier les acteurs en présence, Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - → Mobiliser les acteurs sur une analyse partagée des besoins des familles, → Faire collectivement le bilan des pratiques / actions déjà menées, → Définir collectivement les modalités de structuration et d’animation du réseau local (pilotage / co-pilotage notamment) et les moyens nécessaires (ingénierie notamment). 2. Le renforcement et la diversification des actions collectives dans le cadre du réseau d’acteurs locaux à partir d’une réflexion sur : → La nature des actions collectives à développer, → Les outils mobilisables, sur lesquels s’appuyer pour développer ces actions (Ex. du LAEP, du PIJ, etc.) et les outils/dispositifs à créer (Espaces Familles, Centre Social / Espace de Vie social, etc.), → Les moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions et des outils à mobiliser et/ou créer. 26.02.2013
35 Thématique 2 : Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - L’insertion sociale et professionnelle dont Accueil, Information, Orientation et accompagnement des publics et accès aux droits, 26.02.2013
36 INSERTION : Indicateurs de contexte • Les allocataires « à bas revenus » : Une nette Nombre et part de personnes « à bas revenus » en 2019 hausse depuis 10 ans. Un total de 1924 → A l’échelle de la CCALS : personnes « à bas revenus » sur le - On dénombre 834 allocataires à bas revenus territoire de la CCALS 209 en 2019, ce qui correspond à 1924 personnes à bas revenus. - Ce chiffre est en nette hausse depuis 2009, (+ 231 allocataires concernés). Analyse des Besoins Sociaux sur le territoire de la CCCN - Comité de Pilotage n°1 - 94 396 Evolution du nombre d'allocataires à bas revenus 88 72 834 29 604 84 258 30 32 25 233 2009 2019 Légende 43 Nb. de personnes à bas revenus → A l’échelle des communes : 174 - La commune de Durtal est la plus concernée 94 Part de personnes à bas revenus avec 396 personnes à bas revenus, soit près dans la population totale (en %) 26 de 12% de sa population totale. - Le nombre d’allocataires à bas revenus est 37 en hausse depuis 2009 sur quasiment toute Source : CAFDATA, FILEAS - Base Communale Allocataires (BCA) – 2019 les communes sauf Baracé, Etriché et Définition : Un foyer ou une personne sont considérés « à bas revenus » quand leurs revenus sont égaux ou inférieurs à 60% du revenu médian des revenus par unité de Montigné Les R. consommation (RUC) équivalents. Exemples de situations « à bas revenus » en 2017 : - Les plus fortes hausses concernent les • Une personne seule est « à bas revenus » si ses revenus sont < 960€ . 26.02.2013 • un couple sans enfant est « à bas revenus » si ses revenus sont < 1860€. communes de Morannes-D (+88), Jarzé-V. • un couple avec 2 enfants est « à bas revenus » si ses revenus sont < 2400€. (+77) et Huillé-L. (+36). Source : Observatoire des inégalités
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