COMMUNE DE GERGY REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2021
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2021/1
COMMUNE DE GERGY
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNÉE 2021
Nous, Philippe FOURNIER, Maire de la Commune de GERGY, ouvrons le présent
registre destiné à l’inscription :
Les délibérations du Conseil Municipal
Les décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du CGCT
prises au cours de l'année deux mille vingt et un.
À Gergy, le 23 décembre 2020
Le Maire
Philippe FOURNIER
Mairie
41 Grande Rue
71590 GERGY
Téléphone : 03 85 98 12 90
Courriel : mairie@gergy.fr
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/2
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué pour le 27 janvier 2021 à 20 h 00.
1) Décision d’organisation de la séance à Huis Clos
2) Décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal
3) Rencontre de la société Super U
4) Budget principal : Ouverture de crédits 2021
5) Date des commissions communales et des prochains conseils municipaux
6) Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
7) Centre de Gestion de la FPT : Renouvellement de la convention d’adhésion aux
missions optionnelles
8) Œuvre du Peintre Étienne Raffort
9) Subvention exceptionnelle accordée à la Cantine scolaire (Ajout de ce point
validé à l’unanimité).
10) Questions diverses
GERGY, le 21 janvier 2021
Le Maire
Philippe FOURNIER
L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer
Rural (compte tenu des risques sanitaires), sous la présidence de M. Philippe FOURNIER.
Étaient présents : M. BAUDRAND Jean-Pierre, Mme BOREY Anne-Céline,
Mme DESBROSSES Fabienne, Mme DION Lætitia, M. DUBIEF Gérard, M. DURANDIN
Marc, Mme FEVRE PERRUSSON Lucette, M. FOURNIER Philippe, Mme GALLAND
Christelle, Mme GILLET Violaine, M. GUENOT Samuel, M. HOSDEZ Pierre,
Mme NIVAROSA Lætitia, Mme PAILLARD Emilie, M. PECHOUX Michel,
Mme PETREL Sophie, Mme SARRE Marlène, M. SCHMID Alexis, M. VARVAT Thierry,
M. ZEROUKI Serge.
Étaient excusés avec procurations : Mme COCHET Claudine procuration à
Mme FEVRE PERRUSSON, M. LACOUCHE Michel procuration à M. BAUDRAND,
Mme LACROIX Aurélie procuration à Mme PETREL.
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Marlène SARRE.
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Le Conseil Municipal,
VALIDE le compte rendu de la réunion du 17 décembre dernier, après avoir fait
rectifier la liste des conseillers municipaux présents (Mme SARRE et non
Mme BOURDILLAT).
PREND connaissance des décisions prises depuis la dernière la réunion du conseil du
17 décembre 2021 et figurant ci-après.
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DEC20_12_23_023 : Décision sollicitant une subvention au titre des appels à
projets 2021 du Conseil Départemental (Club House Tennis)
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de prendre toute
décision concernant des demandes à tout organisme financeur, l'attribution de subventions
dans les conditions suivantes : (26° de l'article L 2122-22 du CGCT) dans les limites
suivantes :
Toute demande de subvention, tant en fonctionnement qu’en investissement, quels que
soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de dépense subventionnable, auprès
de l’État, d’autres collectivités, EPCI, ou d’organismes privés ou associatifs.
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/3
Considérant que les travaux de construction d’un club house pour le tennis club au
complexe sportif, peuvent rentrer dans les travaux subventionnables - Volet 1.61
Equipements sportifs, bâtiment et infrastructure du Conseil Départemental de S&L,
DÉCIDE
Article 1 : Le projet de construction d’un club house pour le tennis et évalué à
125 403,91 € HT, pour une superficie de 65 m² est validé.
Article 2 : A ce jour, le plan de financement envisagé est le suivant :
Recettes
Dépenses
Financeurs €HT
Travaux suivant APD Etat (DETR) 35,00 % 43 891,37 €
Département (Appel à projet,
VRD 12 000,00 € 25,00 % 25 000,00 €
article 5.8A)
GROS ŒUVRE
31 500,00 €
MAÇONNERIE
FFT région Bourgogne
7,97 % 10 000,00 €
CHARPENTE Franche Comté
9 200,00 €
COUVERTURE
ENDUIT DE FAÇADES 4 226,00 €
MENUISERIES
11 360,00 €
EXTÉRIEURES Région (programme
PLÂTRERIE PEINTURE 20 509,00 € Aménagement sportif du 15,95 % 20 000,00 €
MENUISERIES territoire critère 4)
6 492,80 €
INTÉRIEURES
CARRELAGES FAÏENCES 7 530,00 €
Moe + OPC 11 498,11 €
SPS 1 480,00 €
Contrôles techniques 2 160,00 €
Étude de sol 1 463,00 €
Plan de recollement des
785,00 €
réseaux + plan topo
Aléas (3 %) 3 100,00 €
Imprévus (2 %) 2 100,00 €
TOTAL € HT 125 403,91 € TOTAL €HT 98 891,37 €
TVA 25 080,78 €
Pourcentage total des subventions
TOTAL €TTC 150 484,70 € 79 %
envisageables
Article 3 : Une subvention aussi élevée que possible est sollicitée de Monsieur le
Président du Conseil Général pour réaliser ces travaux.
Fait à Gergy, le 23 décembre 2020
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DEC20_12_28_024 : Décision sollicitant une subvention au titre des appels à
projets 2021 du Conseil Départemental (parking mairie)
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de prendre toute
décision concernant des demandes à tout organisme financeur, l'attribution de subventions
dans les conditions suivantes : (26° de l'article L 2122-22 du CGCT) dans les limites
suivantes :
Toute demande de subvention, tant en fonctionnement qu’en investissement, quels que
soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de dépense subventionnable, auprès
de l’État, d’autres collectivités, EPCI, ou d’organismes privés ou associatifs.
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/4
Considérant que les travaux de désimperméabilisation du parking du Parc de la Mairie
peuvent rentrer dans les travaux subventionnables - Volet 2,82 € Désimperméabilisation de
surfaces du Conseil Départemental de S&L.
DÉCIDE
Article 1 : Le projet de travaux de désimperméabilisation du parking pour une surface
de 850 m2.
Article 2 : A ce jour, le plan de financement envisagé est le suivant :
Dépenses Recettes
Financeurs €HT
Département (Appel à
Travaux du parking 58 525,00 € 50,00 % 29 262,50 €
projet)
TOTAL € HT 58 525,00 € TOTAL €HT 29 262,50 €
TVA 11 705,00 € Pourcentage total des subventions
50 %
TOTAL €TTC 70 230,00 € envisageables
Article 3 : Une subvention aussi élevée que possible est sollicitée auprès de Monsieur
le Président du Conseil Départemental pour réaliser ces travaux.
Fait à Gergy, le 28 décembre 2020
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DEC21_01_14_001 : Décision acceptant la vente de 3 chaises tissu
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de décider
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (10° de l'article L2122-22
du CGCT)
Considérant qu’en raison des nécessités de désinfection, les chaises en tissu ont été
retirées de l mairie et de l’espace numérique,
DÉCIDE
Article 1 : Il a été accepté de vendre 3 chaises à Mme Claire KAAG GOUARD, pour
un prix global de 35 € (Stock Espace Numérique)
Article 2 : Ces équipements ne figurant plus à l’état l’actif de la commune, cette recette
sera imputée en produits exceptionnels divers (article 7788)
Fait à Gergy, le 14 janvier 2021
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DEC21_01_15_002 : Décision reconduisant la convention précaire d’un garage
par la poste.
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu les conventions faites depuis le 11 juin 2018, autorisant une occupation temporaire
d’un garage, sis Rue de la Velle, par la Poste pour y loyer leur véhicule électrique,
DÉCIDE
Article 1 : Un garage de 10 m² est donné en location à LA POSTE, direction du service
courrier dans les conditions suivantes :
Période du 1er janvier au 31 décembre 2021
Loyer mensuel de 32,13 €
Payable mensuellement à terme échu
Dépôt de garantie : NÉANT
Le Preneur devra maintenir les locaux assurés en sa qualité d'occupant.
Fait à Gergy, le 15 janvier 2021
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Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/5
DEC21_01_16_003 : Décision acceptant de vendre un lot de 12 stères de frêne.
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de décider
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (10° de l'article L2122-22
du CGCT)
Considérant 12 stères de Frêne ont été produits l’hiver denier lors de travaux d’élagage
par les services techniques
DÉCIDE
Article 1 : Après avoir pris connaissance des diverses offres reçues, ce lot de bois est
vendu à M. KUNTZMANN Franck pour un prix de 280 € (article 7788).
Fait à Gergy, le 16 janvier 2021
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DEL21_01_27_001 : Décision d’organisation de la séance à Huis Clos (unanimité)
La réglementation actuelle impose le confinement et/ou de couvre-feu de la population
et ne prévoit pas de cas de dérogation pour que le public puisse participer aux réunions du
Conseil Municipal.
Considérant que le caractère public d’une réunion du conseil municipal sera satisfait
si les débats sont retransmis en direct de manière électronique,
Considérant que la commune n’est pas en capacité technique d'assurer une
retransmission électronique des débats,
Vu l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités,
Vu l’article 6, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020,
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales
visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
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DEL21_01_27 : Rencontre de la Société Super U
Le Conseil Municipal
RECONTRE M. Nicolas NAEGELLEN, chargé de développement U Enseigne, sur le
secteur Jura et Bourgogne-Franche-comté et M. David PIROUX, directeur du Super U de
Saint Germain du Bois et porteur du projet de Gergy.
Ils ont présenté leur enseigne au niveau national, leur mode organisationnel, ainsi que
le projet de Gergy. Le calendrier prévoit une ouverture au printemps 2022.
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DEL21_01_27_002 : Budget principal : Ouverture de crédits 2021 (unanimité)
Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même
délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.
Toutefois, l’article L 1612-1 du CGCT dispose que,
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/6
et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de
son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits
concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des
exercices précédents, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir des crédits sur les opérations plus
exposées.
Budget général :
Programme Terrain de sport (n° 236) : 15 000 €
Dont 2 031 5 000 €
Dont 2138 10 000 €
Programme matériel (n° 243) : 40 000 €
Dont 2183 35 000 €
Dont 2188 5 000 €
Programme bâtiments (n° 244) : 20 000 €
Dont 21312 10 000 €
Dont 2132 10 000 €
Programme voirie (n° 245) : 40 000 €
Dont 2041582 4 600 €
Dont 2152 35 400 €
Soit un total de 115 000 €
Ces crédits seront repris dans le cadre du vote des budgets primitifs 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
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DEL21_01_27_003 : Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
- Création d’un poste administratif (unanimité)
Dans le cadre de la réorganisation du secrétariat de mairie évoqué en novembre dernier,
il est proposé de créer un poste supplémentaire afin d’alléger la charge actuelle de travail des
trois autres agents.
Compte tenu de la définition du poste envisagé et afin de couvrir le plus large éventail
des profils des candidats, il est proposé de créer un poste.
À temps complet
Au plus tôt à compter du 1er mai 2021
Sur un grade soit :
o Catégorie C : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe ou
Adjoint administratif 1ère classe.
o Catégorie B : Rédacteur, Rédacteur principal 2ème classe ou Rédacteur principal 1ère
classe.
1 seul de ces grades sera maintenu à l’issue du recrutement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches pour ce recrutement.
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DEL21_01_27_004 : Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère Classe (unanimité)
Au titre des avancements grades 2021, un agent peut bénéficier d’un avancement au
titre de l’ancienneté en passant d’adjoint technique principal 2ème classe à adjoint technique
principal 1ère classe.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal
1ère classe, à 21 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2021.
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
À l’issue de cet avancement, le poste d’adjoint technique principal 2ème classe, à
21 heures hebdomadaires, créé par délibération du 12 septembre 2019, sera supprimé.
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DEL21_01_27_005 : Intervention d’un ergonome (unanimité)
Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, il est également
nécessaire de prévoir la réorganisation physique des locaux, notamment ceux de l’accueil.
Il est proposé au Conseil Municipal de s’adjoindre les conseils d’un ergonome pour
nous accompagner dans cette opération.
Une offre a été reçue de M. Franck EINIG, ergonome santé et travail, pour une mission
de 2 jours (observations, échanges, préconisations, rencontre des fournisseurs) pour un coût
de 1 350 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
AUTORISE le Maire à poursuivre cette démarche.
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DEL21_01_27_006 : Centre de Gestion de la FPT : Renouvellement de la
convention d’adhésion aux missions optionnelles (unanimité)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-
Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions
obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient
d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi
(www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires
(commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire
« ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres
missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de
compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un
accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi le renouvellement de la convention-cadre
permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées
en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant,
déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions
suivantes :
Thèmes Prestations
Prestation de recrutement
Emploi -mobilité Agence d’intérim territorial
Service de médecine préventive
Prestations d’accompagnement collectif par un psychologue
du travail
Prestations d’accompagnement individuel par un
Santé au travail et
psychologue du travail
prévention des Prestation « Document unique d’évaluation des risques
professionnels »
risques
Mise à disposition d’un ACFI
(agent chargé de la fonction d’inspection)
Service de médecine de contrôle
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/8
Gestion externalisée des paies et des indemnités
Retraite CNRACL : demande d’avis préalable à la CNRACL
Retraite CNRACL : Qualification de compte individuel retraite
(QCIR)
Administration du Retraite CNRACL : Simulation de calcul
Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite normale
personnel
Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite pour
invalidité
Retraite CNRACL :
Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour
retraite normale
Gestion des Prestation d’accompagnement à la protection des données
documents et des Prestation d’assistance à l’archivage
données Conseil en gestion des données
Projet de territoire et Charte de gouvernance
Projet de mandat
Mutualisation
Transferts de compétences
Fusions, modifications et dissolutions d’EPCI
Création de communes
Projet d’administration
Relations élus-services
Conseil, organisation Projet de service
Diagnostic organisationnel et réorganisation
et changement
Coaching individuel
Co-développement
Organisation du temps travail
Règlement intérieur
Outils RH (organigramme, fiches de postes…)
Mise en œuvre ou réforme du régime indemnitaire
(RIFSEEP)
Animation de séminaires et d’ateliers de co-construction
Les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d’évoluer et/ ou de
s’enrichir, le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et
établissements publics du département.
L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique
Territoriale étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son
incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans
leur rôle d’employeur.
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/9
La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité ou
l’établissement public co-contractant. Qu’elle que soit la date de signature, le terme de la
convention est fixé au 30 juin 2026.
A titre d’informations, dans les précédents mandats, la commune utilisait
principalement le service médecine du travail, mais avait aussi retenu la solution pour le
remplacement des agents en arrêts ou sur les postes vacants en cas de problèmes pour la
commune de trouver des remplaçants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
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DEL21_01_27_007 : Œuvre du peintre Etienne Raffort (21 pour, 1 non,
1 abstention)
Une aquarelle de 57 x 32 cm qui préparait la réalisation de la fresque de l’Eglise « La
fuite en Egypte », signée d’Etienne RAFFORT, peintre reconnu et ancien Maire de Gergy,
est mise en vente par une galerie Parisienne au prix de 800 €.
Une visite aura lieu pour évaluer la qualité de cette œuvre et la négociation financière
en cas d’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
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DEL21_01_27_008 : Subvention exceptionnelle cantine scolaire (unanimité)
Monsieur le Maire présente la situation de la cantine scolaire qui a fait parvenir un
mail aux parents les informant de la nécessité d’augmenter le tarif des repas pour lui
permettre d’équilibrer son budget mis à mal par les contraintes sanitaires de la COVID-19 et
à la perte de recettes habituellement apportées par les manifestations organisées.
Compte tenu du service apporté, il propose au Conseil Municipal d’accorder, à
l’association, une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour permettre le maintien du coût actuel
des repas demandé aux familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
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DEL21_01_27 : Questions diverses
Le Conseil Municipal
FIXE les dates des prochaines commissions chargées de définir les travaux à proposer
dans le cadre du budget 2021 et la date du prochain Conseil Municipal au 4 mars 2021 à 20
H pour le Compte administratif et au 8 avril 2021 à 20 H celle du vote du Budget primitif.
EST INFORME des démarches réalisées en relations avec la maison de santé pour que
Gergy puisse devenir un centre de vaccination contre la COVID-19. Une rencontre a eu lieu avec
Monsieur le S/préfet de Chalon/Saône. Cette ouverture ne peut être envisagée en l’état actuel des
stocks de vaccins disponibles.
PREND connaissance de l’état d’avancement des travaux de Bougerot. Ceux de la Place
Thevenin devraient commencer le 1er février.
La séance est levée à 23 H 10.
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Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/10
Émargements séance du 27 janvier 2021
M. BAUDRAND Mme BOREY
Jean-Pierre Anne-Céline
Mme COCHET Mme DESBROSSES
Procuration
Claudine Fabienne
Mme DION Laetitia M. DUBIEF Gérard
Mme FEVRE
M. DURANDIN
PERRUSSON
Marc
Lucette
M. FOURNIER Mme GALLAND
Philippe Christelle
Mme GILLET M. GUENOT
Violaine Samuel
M. LACOUCHE
M. HOSDEZ Pierre Procuration
Michel
Mme LACROIX Mme NIVAROSA
Procuration
Aurélie Laetitia
Mme PAILLARD M. PECHOUX
Emilie Michel
Mme PETREL Mme SARRE
Sophie Marlène
M. SCHMID Alexis M. VARVAT Thierry
M. ZEROUKI
Serge
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/11
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué pour le 4 mars 2021 à 20 h 00.
Ordre du Jour
1) Décision d’organisation de la séance à Huis Clos
2) Décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal
3) Compte administratif et affectation du résultat 2020
4) Délibération sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
5) Compte de Gestion 2020
6) Subventions annuelles 2021
7) Préparation du Budget primitif 2021 – Comptes rendus des Commissions
8) Inscription en investissement de diverses acquisitions
9) Evolution de l’organisation des services
10) Remboursement de frais
11) Avenant à la convention d’expérimentation d’une médiation préalable
obligatoire entre la commune / l’établissement et le CDG71
12) Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel-
signature de la convention de responsabilité conjointe « RGPD » relative à l’urgence sociale
entre le Grand Chalon, la commune de Gergy et l’Association le Pont
13) Questions diverses
Gergy, le 25/02/2021
Le Maire
Philippe FOURNIER
L'an deux mil vingt et un, le quatre du mois de mars, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer rural
compte tenu des risques sanitaires, sous la présidence de M. Philippe FOURNIER.
Étaient présents : M. BAUDRAND Jean-Pierre, Mme BOREY Anne-Céline, Mme
COCHET Claudine, Mme DESBROSSES Fabienne, M. DUBIEF Gérard, M. DURANDIN
Marc, Mme FEVRE PERRUSSON Lucette, M. FOURNIER Philippe, Mme GILLET
Violaine (sauf décision Huis Clos), M. GUENOT Samuel, M. HOSDEZ Pierre,
M. LACOUCHE Michel, Mme LACROIX Aurélie, Mme PAILLARD Emilie,
M. PECHOUX Michel, Mme PETREL Sophie, M. SCHMID Alexis, M. VARVAT Thierry,
M. ZEROUKI Serge.
Étaient excusées avec procurations : Mme DION Laetitia procuration à M. GUENOT,
Mme NIVAROSA Laetitia procuration à M. HOSDEZ.
Étaient absentes : Mme GALLAND Christelle, Mme SARRE Marlène.
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Aurélie LACROIX.
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Le Conseil Municipal,
VALIDE, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 21 janvier dernier.
PREND connaissance des décisions prises par délégation depuis la dernière réunion
soit :
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/12
DEC21_01_28_004 : Décision sollicitant une subvention au titre du FAPC 2021
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de prendre toute
décision concernant des demandes à tout organisme financeur, l'attribution de subventions
dans les conditions suivantes : (26° de l'article L 2122-22 du CGCT) dans les limites
suivantes :
Toute demande de subvention, tant en fonctionnement qu’en investissement, quels que
soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de dépense subventionnable, auprès
de l’État, d’autres collectivités, EPCI, ou d’organismes privés ou associatifs.
Considérant que les travaux d’aménagement de la Rue du Cimetière et de la Place de
l’église peuvent être financés par le FAPC du Grand Chalon,
DÉCIDE
Article 1 : Le montant des travaux envisagés est évalué à 69 896 € HT.
Article 2 : A ce jour, le plan de financement envisagé est le suivant :
Recettes
Dépenses
Financeurs €HT
Grand Chalon - Fonds de
Relance de
Montant des travaux 69 896,00 € 31.66 % 22 129,00 €
L'investissement Local
(FRIL)
FAPC 18.34 % 12 819,00 €
Fonds libres ou emprunt 50.00 % 34 948,00 €
TOTAL € HT 69 896,00 € TOTAL €HT 69 896,00 €
TVA 13 979,20 € Pourcentage total des subventions
TOTAL €TTC 83 875,20 € 50.00 %
envisageables
Article 3 : Une subvention aussi élevée que possible est sollicitée de Monsieur le
Président du Grand Chalon pour réaliser ces travaux.
Fait à Gergy, le 28 janvier 2021
----------------------------
DEC21_02_08_005 : Décision sollicitant une subvention au titre du FAPC 2021
Annule et remplace la décision DEC21_01_28_004
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de prendre toute
décision concernant des demandes à tout organisme financeur, l'attribution de subventions
dans les conditions suivantes : (26° de l'article L 2122-22 du CGCT) dans les limites
suivantes :
Toute demande de subvention, tant en fonctionnement qu’en investissement, quels que
soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de dépense subventionnable, auprès
de l’État, d’autres collectivités, EPCI, ou d’organismes privés ou associatifs.
Considérant que les travaux d’aménagement de la Rue du Cimetière et de la Place de
l’eglise et Rue du Pont peuvent être financés par le FAPC du Grand Chalon,
DECIDE
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/13
Article 1 : Le montant des travaux envisagés est évalué à 101 778 € HT.
Article 2 : A ce jour, le plan de financement envisagé est le suivant :
Recettes
Dépenses
Financeurs % €HT
Grand Chalon - Fonds
Montant des travaux
de Relance de
Rue du Cimetière et 69 896,00 € 11,37% 11 570,60 €
L'investissement Local
Place de l'Eglise
(FRIL)
Montant des travaux
31 882,00 € FAPC 30,00% 30 533,40 €
Rue du Pont
Amendes police sur
rue du Pont 17 570,00 €
Fonds libres ou empunt 41,37% 42 104,00 €
TOTAL € HT 101 778,00 € TOTAL €HT 101 778,00 €
pourcentage total des subventions
TTC 122 133,60 € 58,63%
envisageables
Article 3 : Une subvention aussi élevée que possible est sollicitée de Monsieur le
Président du Grand Chalon pour réaliser ces travaux.
Fait à Gergy, le 08/02/2021
----------------------------
DEC21_02_08_006 : Décision sollicitant une subvention au titre du FAPC 2021 –
enveloppe 2
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de prendre toute
décision concernant des demandes à tout organisme financeur, l'attribution de subventions
dans les conditions suivantes : (26° de l'article L 2122-22 du CGCT) dans les limites
suivantes :
Toute demande de subvention, tant en fonctionnement qu’en investissement, quels
que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de dépense
subventionnable, auprès de l’État, d’autres collectivités, EPCI, ou d’organismes
privés ou associatifs.
Vu les conditions de financement du FAPC du Grand Chalon – Enveloppe 2,
DECIDE
Article 1 : Le montant des travaux envisagés au titre du FAPC est évalué à 29 550 €
HT.
Article 2 : A ce jour, le plan de financement envisagé est le suivant :
Recettes
Dépenses
Financeurs % €HT
Grand Chalon - Fonds
de Relance de
Montant des travaux 29 550,00 € 0,00% - €
L'investissement Local
(FRIL)
FAPC Forfait 12 819,00 €
Fonds libres ou empunt 56,62% 16 731,00 €
TOTAL € HT 29 550,00 € TOTAL €HT 29 550,00 €
pourcentage total des subventions
TTC 35 460,00 € 43,38%
envisageables
Article 3 : Une subvention aussi élevée que possible est sollicitée de Monsieur le
Président du Grand Chalo pour réaliser ces travaux.
Fait à Gergy, le 08/02/2021
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/14
----------------------------
DEC21_02_10_007 : Décision renouvelant des baux arrivés à échéance au
11/11/2020.
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
Considérant que le bail en date du 15/11/2011 signé avec SCEA VIROT Jean Paul,
pour la parcelle ZK 39 de 48 a 50 ca, est arrivé à échéance au 11/11/2020.
Considérant que le bail en date du 15/11/2011 signé avec Monsieur Michel VIROT,
transféré au nom de la « SCEA Les Sauges Margot » par avenant du 19/04/2019, pour
la parcelle ZK 33 de 32 a 68 ca pour partie, soit 22 a 49 ca, est arrivé à échéance au
11/11/2020.
Considérant que le bail en date du 15/11/2011, signé avec le GAEC DOUSSOT, pour
les parcelles ZK 73 de 97 a 10 ca et ZI 62 de 85 a 19 ca, est arrivé à échéance au 11/11/2020.
DECIDE
Article 1 : Le bail ci-dessus établi avec la SCEA VIROT Jean Paul, pour la parcelle
ZK 39 de 48 a 50 ca, est renouvelé pour une nouvelle période de trois, six, neuf années
entières et consécutives, soit :
1ère échéance : 11 novembre 2021
Dernière échéance : 11 novembre 2029
Article 2 : Le bail ci-dessus établi avec la « SCEA Les Sauges Margot » pour la
parcelle ZK 33 de 32 a 68 ca pour partie, soit 22 a 49 ca, est renouvelé pour une nouvelle
période de trois, six, neuf années entières et consécutives, soit :
1ère échéance : 11 novembre 2021
Dernière échéance : 11 novembre 2029
Article 3 : Le bail ci-dessus établi avec le GAEC DOUSSOT, pour les parcelles
ZK 73 de 97 a 10 ca et ZI 62 de 85 a 19 ca, est renouvelé pour une nouvelle période de trois,
six, neuf années entières et consécutives, soit :
1ère échéance : 11 novembre 2021
Dernière échéance : 11 novembre 2029
Article 4 : Les preneurs rembourseront à la Commune le 1/5e du montant global de la
taxe foncière sur les propriétés non bâties, la totalité de la taxe additionnelle "prestations
sociales agricoles", la moitié de la taxe additionnelle "Chambre d'agriculture", 50 % des frais
de remembrement et la cote part des frais de confection des rôles y afférent.
Fait à Gergy, le 10/02/2021
----------------------------
DEC21_02_15_008 : Décision sollicitant une subvention DETR – DSIL 2021, pour
le Club House du Tennis
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de prendre toute
décision concernant des demandes à tout organisme financeur, l'attribution de subventions
dans les conditions suivantes : (26° de l'article L 2122-22 du CGCT) dans les limites
suivantes :
Toute demande de subvention, tant en fonctionnement qu’en investissement, quels que
soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de dépense subventionnable, auprès
de l’État, d’autres collectivités, EPCI, ou d’organismes privés ou associatifs.
Considérant que les travaux de construction d’un club house pour le tennis club au
complexe sportif, peuvent rentrer dans les travaux subventionnables de la DETR et/ou DSIL
DECIDE
Article 1 : Le projet de construction d’un club house pour le tennis et évalué à
125 403.91 € HT, pour une superficie de 65 m² est validé.
Article 2 : A ce jour, le plan de financement envisagé est le suivant :
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/15
Recettes
Dépenses
Financeurs % €HT
Travaux suivant APD Etat (DETR/DSIL) 40,00% 50 162,00 €
Département (Appel à
VRD 12 000,00€ 25,00% 25 000,00 €
projet, article 5.8A)
GROS ŒUVRE
31 500,00€
MAÇONNERIE
CHARPENTE COUVERTURE 9 200,00€
ENDUIT DE FAÇADES 4 226,00€
Cette ligne n’est
plus prise en
MENUISERIES EXTÉRIEURES 11 360,00€ compte par la
Région (programme
Région depuis la
Aménagement sportif
PLÂTRERIE PEINTURE 20 509,00€ du territoire critère 4) modification de
son règlement
MENUISERIES INTÉRIEURES 6 492,80€ d’intervention de
12/2020
CARRELAGES FAÏENCES 7 530,00€
Moe + OPC 11 498,11€
SPS 1 480,00€
Contrôles techniques 2 160,00€
Etude de sol 1 463,00€
Plan de recollement des
785,00€
réseaux + plan topo
aléas (3%) 3 100,00€
Imprévus (2%) 2 100,00€
TOTAL € HT 125 403,91€ TOTAL €HT 75 162 €
TVA 25 080,78€ pourcentage total des subventions
envisageables
59.94 %
TOTAL €TTC 150 484,70€
Article 3 : Une subvention, au titre de la DETR ou DSIL, aussi élevée que possible est
sollicitée de Monsieur le Préfet de Saône et Loire pour réaliser ces travaux.
Fait à Gergy, le 15/02/2021
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DEC21_02_20_009 : Décision sollicitant une subvention DETR – DSIL 2021, pour
le Club House du Tennis (modification)
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant délégation
dans divers domaines prévus à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment de prendre toute
décision concernant des demandes à tout organisme financeur, l'attribution de subventions
dans les conditions suivantes : (26° de l'article L 2122-22 du CGCT) dans les limites
suivantes :
Toute demande de subvention, tant en fonctionnement qu’en investissement, quels
que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de dépense
subventionnable, auprès de l’État, d’autres collectivités, EPCI, ou d’organismes
privés ou associatifs.
Considérant que les travaux de construction d’un club house pour le tennis club au
complexe sportif, peuvent rentrer dans les travaux subventionnables de la DETR et/ou DSIL
Vu l’estimation reçue de l’architecte au stade du DCE
Vu l’avis favorable de la commisson bâtiments réunie le 20/02/2021
DECIDE
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/16
Article 1 : Le projet de construction d’un club house pour le tennis et évalué à
201 386 € HT, pour une superficie de 65 m² est validé. Ce dernier tient compte
2 Lots oubliés dans le 1er estimatif de l’architecte
D’une mise à jour de l’estimation au stade du DCE qui tient compte des tarifs
constatés actuellement et qui subissent une forte augmentation
De la prise en compte des contraintes de l’ABF pour la toiture
Article 2 : A ce jour, le plan de financement envisagé est le suivant :
Recettes
Dépenses
Financeurs % €HT
Travaux suivant APD Etat (DETR/DSIL) 40,00% 80 554.00 €
Département (Appel à
VRD 27 000,00 € 25,00% 25 000,00 €
projet, article 5.8A)
GROS ŒUVRE MAÇONNERIE 33 500,00 €
CHARPENTE COUVERTURE 16 000,00 €
ENDUIT DE FAÇADES 5 500,00 €
Cette ligne n’est
plus prise en
MENUISERIES EXTÉRIEURES 14 600,00 € compte par la
Région (programme
Région depuis la
Aménagement sportif du
PLÂTRERIE PEINTURE 26 650,00 € territoire critère 4) modification de
son règlement
MENUISERIES INTÉRIEURES 9 000,80 € d’intervention de
12/2020
CARRELAGES FAÏENCES 8 800,00 €
Ventilation Plomberie
17 850 ,00 €
sanitaire
Electricité 25 100, 00 €
Moe + OPC 11 498,11 €
SPS 1 480,00 €
Contrôles techniques 2 160,00 €
Etude de sol 1 463,00 €
Plan de recollement des
785,00 €
réseaux + plan topo
aléas (3%) 3 100,00 €
Imprévus (2%) 2 100,00 €
TOTAL € HT 201 386,00 € TOTAL €HT 105 554 € €
pourcentage total des subventions
TVA 40 277.20 € envisageables
47.59 % %
Total € TTC 241 663.20 €
Article 3 : Une subvention, au titre de la DETR ou DSIL, aussi élevée que possible est
sollicitée de Monsieur le Préfet de Saône et Loire pour réaliser ces travaux.
Article 4 : Cette décision annule et remplace ma décision du 15/02/2021.
Fait à Gergy, le 20/02/2021
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Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/17
DEC21_02_25_010 : Décision concernant le renouvellement de 3 contrats de
maintenances (cloches/horloges, légionelle, hottes)
Le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 me donnant
délégation, ou en cas d’absence à Mme Violaine GILLET 1ère adjointe, pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ; (4° de l'article L 2122-22 du CGCT) dans les limites suivantes :
Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 100 000 €
H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Des marchés et des accords-cadres de fournitures et Services d’un montant
inférieur à 50 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui
n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à
15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que plusieurs contrats de maintenances étaient arrivés à échéance ;
Vu le résultat des différentes offres reçues ;
DECIDE
Article 1 : La société HORLOGE PLAIRE est retenue pour assurer l’entretien annuel
de l’horloge située au-dessus de la bibliothèque ainsi que du mécanisme des cloches de
l’église, pour un coût annuel de 150 € HT. Ce contrat est établit pour 1 an et renouvelable
3 fois.
Article 2 : La société LEA EUROFINS est retenue pour assurer le contrôle annuel de
légionnelle dans les bâtiments communaux, pour un coût de 47,50 € HT par prélèvements
(14 prévus) et 35 € HT par déplacements (2 prévus). Ce contrat est établit pour 1 an
renouvelable 3 fois.
Article 3 : La sociéé LABO HDA BOURGOGNE est retenue pour assurer l’entretien
annuel des hottes du restaurant scolaire et du foyer rural, pour un coût de 516 € HT. Ce
contrat est établit pour 1 an renouvelable 3 fois.
Article 3 : Cette somme sera imputée au Budget principal article 6156.
Fait à Gergy, le 25/02/2021
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DEL21_03_04_009 : Décision d’organisation de la séance à Huis Clos
(Unanimité)
La réglementation actuelle impose le confinement et/ou de couvre-feu de la population
et ne prévoit pas de cas de dérogation pour que le public puisse participer aux réunions du
Conseil Municipal.
Considérant que le caractère public d’une réunion du conseil municipal sera satisfait
si les débats sont retransmis en direct de manière électronique,
Considérant que la commune n’est pas en capacité technique d'assurer une
retransmission électronique des débats,
Vu l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités,
Vu l’article 6, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020,
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales
visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE cette proposition.
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Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/18
DEL21_03_04_010 : Compte administratif et affectation du résultat 2020
(Unanimité)
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif de
l'exercice 2020.
Ce document a été étudié par la commission finances le 1er mars 2021.
Le Compte Administratif de l'exercice 2020 arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 1 162 607,94 €
Réalisé : 681 355,40 €
Reste à réaliser : 271 072,00 €
Recettes
Prévu : 1 162 607,94 €
Réalisé : 648 227,67 €
Reste à réaliser : 64 799,00 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 2 061 743,38 €
Réalisé : 1 459 865,41 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes
Prévu : 2 061 743,38 €
Réalisé : 2 055 766,69 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 33 127,73 €
Fonctionnement : 595 901,28 €
Résultat global : 562 773,55 €
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un résultat de fonctionnement de : 389 007,07 €
Un excédent reporté de 2019 : 206 894,21 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 595 901,28 €
Un résultat d'investissement de : - 33 127,73 €
Un résultat des restes à réaliser de : - 206 273,00 €
Soit un besoin de financement de : - 239 400,73 €
Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2020 : 595 901,28 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 239 400,73 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 356 500,55 €
Résultat d'investissement reporté (001) : - 33 127,73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Après retrait de M. FOURNIER, Maire,
VALIDE les comptes ci-dessus ainsi que la proposition d’affectation du résultat.
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Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 20212021/19
DEL21_03_04_011 : Délibération sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières (Unanimité)
Conformément à l'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est
demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de
l'année 2020, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Au cours de l’année 2020, seule une acquisition a été réalisée, il s’agissait de
l’acquisition de la cure, parcelle cadastrée E 1873, de 1 230 m², acquise à Bourgogne
immobilière, pour un prix de 81 000 €. L’acte a été signé le 26/02/2020. À ce jour, nous
n’avons pas encore reçu les frais de notaire. Le montant de cette acquisition a été ventilé en
2/3 bâtiment et 1/3 sur le terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PREND note de cette opération.
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DEL21_03_04_012 : Compte de Gestion 2020 (Unanimité)
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur
le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce
compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
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DEL21_03_04_013 : Subventions annuelles 2021 (Unanimité)
Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
VOTE les subventions suivantes :
Organismes Montants
Associations nationales et comités départementaux :
LA LIGUE comité S&L lutte contre cancer 90,00 €
Croix Rouge Française 90,00 €
Protection civile 71 90,00 €
France ADOT 71 (Association Don d'Organes et de Tissus Humains) 90,00 €
Associations locales :
Amicale pour le don de sang bénévole de région de Verdun/le Doubs 120,00 €
Asso indépendante des parents d'élèves du Collège Verdun/ le Doubs 150,00 €
Foyer Socio éducatif Collège les trois Rivières 90,00 €
Écoute et soutien des enfants hospitalisés Chalon 30,00 €
Groupe d'Études Historique de Verdun 122,00 €
Lire à l'hôpital 30,00 €
Restaurant du cœur 100,00 €
Restos du cœur (Produits alimentaires et hygiène) Verdun/le Doubs 200,00 €
Visite des malades hospitalisés 30,00 €
Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 2021Vous pouvez aussi lire
