Politfocus politique environnementale - ecopolitics
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N°3| Mai 2019 ISSN 1661-5557 politfocus politique environnementale
politfocus politique environnementale
Contenu
Objets focus ............................................................................................. 3
Initiatives Eau potable et Pesticides ............................................. 3
Conseil fédéral et administration fédérale ................................................. 6
Politique environnementale générale ........................................................ 6
Energie ................................................................................................ 6
Ressources naturelles | Ecosystèmes ......................................................... 9
Protection des animaux et des espèces ................................................... 11
Aménagement du territoire | Développement territorial ............................. 11
Transports | Bruit ................................................................................ 13
Climat | Air ....................................................................................... 15
Politique environnementale internationale ................................................ 16
Parlement .............................................................................................. 17
Rétrospective session spéciale (07. – 09.05.2019)................................... 17
Conseil national .................................................................................. 17
Perspective session d‘été (03.06. – 21.06.2019) ..................................... 19
Dans les deux chambres ....................................................................... 19
Conseil national .................................................................................. 23
Conseil des Etats ................................................................................. 28
Objets du Conseil fédéral ..................................................................... 28
Instances intercantonales | Organisations ............................................... 32
Energie .............................................................................................. 32
Ressources naturelles | Ecosystèmes ....................................................... 32
Protection des animaux et des espèces ................................................... 32
Transports | Bruit ................................................................................ 34
Climat | Air ....................................................................................... 34
Impressum ............................................................................................. 35
-2-politfocus politique environnementale
Objets focus
Initiatives Eau potable et Pesticides
Pour une eau potable L'initiative « Pour une eau potable propre et une alimentation saine » demande
propre et une alimentation que les paiements directs ne soient plus accordés qu'aux exploitations agricoles
saine - Pas de subventions qui ne recourent pas à des pesticides, qui pratiquent l'élevage sans utiliser des
pour l'utilisation de pesti- antibiotiques à titre prophylactique et dont le cheptel peut être nourri avec des
cides et l'utilisation d'antibio- aliments issus de l'exploitation. Ceci devrait pouvoir garantir la qualité de l’eau
tiques à titre prophylac- potable.
tiques. Initiative populaire L'initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » de-
(18.096) mande d'interdire l'utilisation de tout pesticide de synthèse dans la production
agricole, dans la transformation des produits agricoles et dans l'entretien du
Pour une Suisse libre de territoire. Ce texte réclame également l'interdiction d'importer des denrées ali-
pesticides de synthèse. mentaires qui contiennent des pesticides de synthèse ou qui ont été produits en
Initiative populaire utilisant ces derniers.
(19.025)
Le Conseil fédéral propose le rejet de ces deux initiatives. Selon lui, accepter
l’initiative « Pour une eau potable propre » aurait des conséquences préjudi-
ciables de grande ampleur pour l'agriculture et la sécurité alimentaire suisses.
Il relève que cette initiative populaire aborde certes des préoccupations légi-
times, mais celles-ci font déjà l'objet des mesures actuelles de la politique agri-
cole, lesquelles seront renforcées et complétées dans le cadre de la politique
agricole à partir de 2022. Le Conseil fédéral estime également que l’initiative
« Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » aurait des conséquences
préjudiciables de grande ampleur pour l'agriculture et la sécurité alimentaire
suisses. Il estime que la Confédération a déjà entrepris de gros efforts pour
réduire les risques liés aux pesticides avec le plan d'action sur les produits phy-
tosanitaires. Dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022, ces efforts
seront intensifiés par des mesures efficaces et adaptées à la pratique.
Au printemps 2019, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil
national a mené une discussion approfondie et a mené des auditions au sujet
des deux initiatives. Elle a entendu des membres des deux comités d’initiative
ainsi que des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l’agri-
culture (CDCA), de l’Eawag (l’institut de recherche sur l’eau du Domaine des
EPF), de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE), de l’Union
suisse des paysans (USP), de l’Alliance agraire, de l’Union suisse des arts et
métiers (USAM) et de la Fédération des industries alimentaires suisses (FIAL).
Elle a décidé de recommander leur rejet, sans contre-projet, respectivement par
18 voix contre 7 et par 18 voix contre 5 et 2 abstentions. La majorité de la
commission considère que les deux initiatives vont trop loin et seraient délicates
à mettre en œuvre. Elle craint une menace sur l’approvisionnement du pays en
denrées alimentaires ainsi que sur l’emploi. À ses yeux, les mesures prévues par
le Conseil fédéral dans le cadre de la politique agricole 2022+ et dans le plan
d’action « Produits phytosanitaires » sont suffisantes; de plus, un net recul de
-3-politfocus politique environnementale
l’utilisation des produits phytosanitaires a déjà été observé ces dernières an-
nées. Pour sa part, une minorité estime que des mesures s’imposent et qu’il serait
irresponsable de ne rien faire. C’est la raison pour laquelle elle souhaite notam-
ment que des règles contraignantes soient inscrites dans la loi. Néanmoins, la
commission a rejeté toutes les propositions visant l’élaboration de contre-projets
indirects. Elle a notamment rejeté, par 13 voix contre 12, une proposition visant
à modifier la législation de sorte que trois objectifs soient atteints: premièrement,
que les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires soient réduits de
moitié et l’utilisation d’alternatives à la protection des végétaux par voie chi-
mique, encouragée; deuxièmement, que la protection contre les atteintes nui-
sibles liées à l’utilisation des produits phytosanitaires soit améliorée; troisième-
ment, que l’apport en substances étrangères dans les nappes phréatiques baisse
nettement. La minorité propose maintenant au conseil, sur cette base, de ren-
voyer les projets d’arrêté à la commission en la chargeant d’élaborer un contre-
projet indirect aux deux initiatives. La commission a rejeté par ailleurs, par 15
voix contre 7 et 3 abstentions, deux propositions de contre-projets directs visant
à compléter l’art. 104 de la Constitution : la première reprend très largement le
texte de l’initiative pour une eau potable propre, à l’exception des points d iffi-
ciles à mettre en œuvre; la deuxième entend diminuer les apports de substances
agricoles pouvant affecter l’environnement. Les deux propositions seront dépo-
sées au conseil sous la forme de propositions de minorité.
Le Conseil national traitera ces initiatives les 19 et 20 juin 2019 en tant que
Conseil prioritaire.
CI Commerce de détail La CI Commerce de détail suisse, le WWF Suisse, la Société Suisse de l'Industrie
suisse, WWF, Société du Gaz et des Eaux et la Stiftung für Konsumentenschutz ont adressé une lettre
Suisse de l'Industrie du commune aux membres de la Commission pour l’économie et les redevances du
Gaz et des Eaux et
Conseil national. Dans cette lettre, ils prient le Conseil national d’opposer aux
Stiftung für Konsumenten-
initiatives un contre-projet indirect substantiel qui tient compte des préoccupa-
schutz : continuer comme
jusqu’ici n’est pas une tions légitimes exprimées à travers les initiatives et traite celles-ci de manière
option adéquate au niveau de la loi. De nombreux arguments sont mis en avant dans
cette lettre : chaque année, plus de 2000 tonnes de produits phytosanitaires
sont appliquées en Suisse, la consommation par hectare est ainsi nettement plus
élevée en Suisse que dans des pays comparable ; les résidus des produits phy-
tosanitaires se retrouvent aussi dans les eaux souterraines ; l’agriculture suisse
et l’ensemble de la branche ont déjà entrepris des efforts au cours des dernières
années pour réduire et rendre plus respectueuse de l’environnement et plus effi-
cace l’utilisation des produits phytosanitaires mais les mesures prises jusqu’ici
en vue de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en Suisse, ne suffisent
pas pour combler les lacunes actuelles en matière de réalisation des objectifs
écologiques. La missive relève également que si l’agriculture suisse souhaite
opérer avec succès sur le marché à l’avenir, elle doit se distinguer de la produc-
tion étrangère et présenter des valeurs ajoutées, exigées par les consommatrices
et les consommateurs. Les vastes exigences formulées dans les initiatives condui-
-4-politfocus politique environnementale
raient à une transformation fondamentale des domaines agricole et agro-alimen-
taire. De plus, cette transformation devrait être réalisée en très peu de temps. Le
Conseil fédéral et le législateur sont donc appelés par les auteurs de cette lettre
à élaborer maintenant un compromis qui tient compte des préoccupations des
consommatrices et consommateurs en ce qui concerne l’utilisation des produits
phytosanitaires sans pour autant mettre une charge excessive sur la product ion
agricole en Suisse. Cela nécessite un contre-projet indirect substantiel aux deux
initiatives.
WWF Suisse, Manuel Graf, responsable politique, T 044 297 21 24
CI Commerce de détail suisse, Jürg Maurer, Responsable GT Marché intérieur,
T 031 313 33 35
Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux SSIGE, Martin Sager, direc-
teur, T 044 288 33 33
Stiftung für Konsumentenschutz, Sara Stalder, directrice, T 031 370 24 24
Communiqué complet
-5-politfocus politique environnementale
Conseil fédéral et
administration fédérale
Politique environnementale générale
Environnement : le Conseil Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a adopté les modifications apportées à six
fédéral adopte les modifi- ordonnances dans le domaine de l’environnement. Une lacune a été comblée
cations de six ordon- dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
nances
Le Conseil fédéral a également adopté la modification de l’ordonnance sur la
réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et la modification
de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Par ailleurs, deux associa-
tions ont été rajoutées à l’annexe de l’ordonnance relative à la désignation des
organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’envi-
ronnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO). Des
précisions concernant les travaux préparatoires à réaliser dans le cadre de l’ in-
tégration du secteur de l’aviation dans le SEQE ont été apportées à l’ordonnance
sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées
aux distances parcourues par les aéronefs. Enfin, les bases légales régissant la
mise en œuvre des conventions-programmes dans les domaines de la protection
des eaux et de la forêt ont fait l’objet de deux modifications mineures.
Office fédéral de l‘environnement (OFEV), section médias, T 058 462 90 00
Communiqué complet
Pas de votation populaire Au cours de sa séance du 1 mai 2019, le Conseil fédéral a décidé qu’aucune
fédérale le 24 novembre votation populaire fédérale ne serait organisée le 24 novembre 2019. La pro-
2019 chaine date entrant en considération pour l’organisation d’un scrutin fédéral est
le 9 février 2020. Le Conseil fédéral fixera ultérieurement les objets qui seront
soumis à cette date au vote populaire.
René Lenzin, Chancellerie fédérale, T 058 462 54 93
Communiqué complet
Energie
Rétribution unique pour La liste d’attente de la rétribution unique pour les grandes installations photovol-
les grandes installations taïques (GRU) diminuera encore en 2019 grâce à la mise à disposition de fonds
photovoltaïques: pour- d’encouragement supplémentaires à hauteur de 30 millions de francs. Ces fonds
suite de la réduction de
supplémentaires sont imputables à l’augmentation du prix de l’électricité en
la liste d’attente en 2019
2018. Au cours de l'année 2019, tous les exploitants d'installations ayant dé-
posé une demande jusqu'au 31 janvier 2014 obtiendront une décision positive
pour une GRU. Environ 400 grandes installations photovoltaïques disparaîtront
ainsi de la liste d'attente.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
-6-politfocus politique environnementale
Liste des stocks suisses Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie nucléaire et de l'ordonnance
de matières nucléaires à sur l'application de garanties, tous les stocks de matières nucléaires en posses-
l'étranger sion suisse se trouvant à l'étranger doivent être déclarés chaque année aux auto-
rités de surveillance. On trouve des matières nucléaires en mains d'exploitants
d'installations nucléaires suisses en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne,
et en Suède. L'Office fédéral de l'énergie a publié cette liste pour 2018.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
Le Conseil fédéral fixe En décembre 2017, le Parlement a adopté la loi fédérale sur la transformation
l’entrée en vigueur de et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques), qui com-
la stratégie Réseaux porte la révision partielle de la loi sur les installations électriques et de la loi sur
électriques à juin 2019
l’approvisionnement en électricité. La loi fédérale et les ordonnances entreront
en vigueur le 1er juin 2019. Certaines adaptations sont nécessaires par rapport
aux projets mis en consultation. Cela concerne notamment des dispositions rela-
tives au facteur de surcoût et sur les plans pluriannuels.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
68% de l’électricité Le 5 avril 2019, les données sur l'électricité fournie en 2017 ont été publiées.
consommée en Suisse En 2017, près de 68% de l’électricité consommée en Suisse provenait des éner-
provient des énergies gies renouvelables, à raison de 60% pour la grande hydraulique et de 7% en-
renouvelables
viron pour le photovoltaïque, l’énergie éolienne, la petite hydraulique et la bio-
masse. La part de l’énergie nucléaire s’élevait à 15% et celle des déchets et des
agents énergétiques fossiles avoisinait le 1%. La provenance et la composition
de 16% de l’électricité fournie sont invérifiables. La nouvelle loi sur l'énergie
prescrit que l'indication «agents énergétiques non vérifiables» n'est plus autori-
sée à partir de l'année tarifaire 2018.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
Consommation d’électri- En 2018, la consommation nationale s’est élevée à 61,9 milliards de kWh, soit
cité 2018: baisse de 1,4% une baisse de 1,4% par rapport à l’année précédente malgré une augmentation
de la croissance économique et de l’évolution démographique. Cette baisse est
due au faible nombre de degrés-jours de chauffage et à l’amélioration de l’effi-
cacité énergétique. La production d’électricité a augmenté de 9,9% en 2018,
s’établissant à 67,5 milliards de kWh. Les centrales hydroélectriques ont fourni
55,4% de la production totale d’électricité, les centrales nucléaires 36,1%, les
centrales thermiques conventionnelles et les installations renouvelables 8,5%.
L’excédent d’exportation physique s’est monté à 1,6 milliard de kWh. En 2018,
la Suisse a enregistré un solde positif du commerce extérieur de 277 millions de
francs.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
-7-politfocus politique environnementale
Le DETEC lance la procé- Le 18 avril 2019, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de
dure de consultation l’énergie et de la communication a lancé la consultation sur la révision partielle
relative à la révision de de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordon-
différentes ordonnances
nance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renou-
dans le domaine de
velables et de l’ordonnance sur l’énergie. Dans le cadre de la Stratégie énergé-
l’énergie
tique, ces révisions ont notamment pour objectif d’accroître l’efficacité énergé-
tique des voitures de tourisme et de promouvoir les investissements dans des
installations de stockage hydroélectriques. La procédure de consultation relative
aux révisions partielles s’achèvera le 19 juin 2019.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
Le DETEC octroie deux Depuis cette année, la Société coopérative nationale pour le stockage des dé-
nouvelles autorisations chets radioactifs (Nagra) réalise des forages qui permettront d’examiner le sous-
de forage dans les do- sol géologique de manière approfondie. Sur la base de cette analyse, la Nagra
maines d’implantation
fera savoir vers 2022 pour quels domaines d’implantation elle établira des de-
potentiels pour un dépôt
mandes d’autorisation générale pour la construction de dépôts en couches géo-
en couches géologiques
profondes logiques profondes. Au printemps 2019, le Département fédéral de l’environne-
ment, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a octroyé de
nouvelles autorisations concernant les domaines d’implantation Nördlich Lägern,
Zürich Nordost et Jura-est.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
Force hydraulique en Au 1er janvier 2019, la Suisse comptait 658 aménagements hydroélectriques
Suisse: statistique 2018 en exploitation d’une puissance supérieure à 300 kW. Il y en a donc huit de
plus par rapport à l’année précédente. La production d'énergie attendue a pro-
gressé de 122 GWh par an pour atteindre 36449 GWh par an. Sur la base de
la production moyenne attendue, la force hydraulique représente environ 57%
de la production d'électricité.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
La Nagra émet des propo- La 3ème et dernière étape du plan sectoriel, qui porte sur la recherche de sites
sitions concernant les in- aptes à abriter des dépôts en couches géologiques profondes pour le stockage
frastructures de surface des déchets radioactifs, vise notamment à définir les emplacements destinés aux
des dépôts en couches
infrastructures de surface. Le 9 mai 2019, la Société coopérative nationale pour
géologiques profondes
le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a émis des propositions concernant
ces emplacements. Celles-ci seront discutées au sein des conférences régionales
relevant des trois domaines d’implantation potentiels que sont Jura-est, Nord des
Lägern et Zurich nord-est. Leurs prises de position et celles des cantons d'implan-
tation devront être communiquées d'ici début 2021.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
-8-politfocus politique environnementale
Les toits et les façades des Dans le cadre d'un projet commun, l'Office fédéral de l'énergie, l'Office fédéral
maisons suisses pour- de topographie (swisstopo) et l'Office fédéral de météorologie et de climatologie
raient produire 67 TWh MétéoSuisse ont développé un outil en ligne, le cadastre solaire, qui est acces-
d’électricité solaire par an
sible au public sur les sites toitsolaire.ch et facade-au-soleil.ch. Il ressort des
chiffres que le potentiel d'électricité solaire total du parc immobilier suisse s'élève
à 67 TWh par an. À titre de comparaison, la production d'électricité solaire de
la Suisse se montait à environ 1,7 TWh en 2017.
Marianne Zünd, Office fédéral de l‘énergie, section médias, T 058 462 56 75
Communiqué complet
Ressources naturelles | Ecosystèmes
Trop de produits L'Institut de recherche sur l'eau et le Centre Ecotox ont prélevé des échantillons
phytosanitaires dans en continu de mars à octobre 2017 dans cinq petits cours d'eau dont les bassins
les petits ruisseaux étaient occupés par différentes formes d'agriculture et en ont mesuré les teneurs
en produits phytosanitaires. Les résultats montrent ces ruisseaux sont fortement
pollués. Au vu des concentrations mesurées, les animaux et végétaux aquatiques
y sont exposés à un risque d'effets chroniques pendant des mois et à un risque
d'effets aigus pendant certaines périodes. Pour réduire la pollution il faut selon
l’Eawag par exemple substituer les substances particulièrement critiques, réduire
les quantités appliquées et minimiser le lessivage à partir des sols.
Dr. Christian Stamm, Eawag, département Chimie de l'environnement,
T 058 765 5565
Communiqué complet
Agroscope examine les Agroscope étudie, entre autres, les traces de plus de 40 produits phytosanitaires
résidus des pesticides dans divers sols et systèmes agricoles. Les résultats intermédiaires du programme
de recherche lancé en 2018 montrent que le nombre et la concentration des
substances actives mesurées dans les sols exploités de façon biologique dimi-
nuent au fur et à mesure de leur exploitation. Ces relevés permettent de tirer des
conclusions à propos des effets des résidus sur les organismes et les fonctions
du sol. Déjà avant la fin de l'étude, il est apparu clairement que des produits
phytosanitaires se trouvaient dans bon nombre des sols exploités de façon bio-
logique mais le nombre et la concentration des substances actives mesurées di-
minuent au fur et à mesure de l’exploitation biologique.
Claudia Schwyter, Agroscope, Corporate Communication, T 058 468 70 30
Communiqué complet
Nouvelles études de L’Office fédéral de l’environnement OFEV a collecté depuis 2003, dans le cadre
l’OFEV sur les déchets de deux études, les quantités de nourriture perdue dans le secteur agricole et au
alimentaires dans l’agri- sein des ménages suisses. L’agriculture génère chaque année quelque 225 000
culture et les ménages
tonnes de déchets alimentaires, dont environ 90 % pourraient être évités. Du
côté des ménages, les déchets alimentaires s’élèvent à 1 million de tonnes envi-
ron, dont la moitié serait évitable. Ces grandes quantités de déchets sont dues
à la faible valeur attribuée à la nourriture et au manque de connaissances. En
-9-politfocus politique environnementale
mars 2019, le Conseil fédéral s’est vu chargé par le Parlement d’élaborer un
plan d’action contre le gaspillage alimentaire. Les études de l’OFEV servent de
base à l’élaboration de solutions.
Office fédéral de l‘énergie (OFEN), section médias, T 058 462 90 00
Communiqué complet
Révision du droit Plusieurs ordonnances du droit sur les denrées alimentaires ont été adaptées et
alimentaire harmonisées avec les dispositions européennes en vigueur. Le Département fé-
déral de l’intérieur ouvre la consultation sur les modifications des ordonnances
jusqu’au 26 août 2019. La modification des ordonnances vise à assurer la pro-
tection sanitaire des consommateurs en Suisse et à éliminer les obstacles au
commerce avec l’Union européenne (UE). Elle permet également de simplifier
certaines démarches administratives. Le domaine du génie génétique connaît
plusieurs adaptations portant sur l’étiquetage sans OGM. Ainsi afin d’éviter de
devoir jeter des tonnes d’aliments contenant des traces d’OGM, le projet prévoit
une procédure simplifiée
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
Service de presse, T 058 463 78 98
Communiqué complet
Espèces envahissantes : La loi sur la protection de l’environnement (LPE) en vigueur présente des lacunes
le Conseil fédéral veut pour lutter efficacement contre les espèces exotiques envahissantes. Le Conseil
ancrer les mesures de fédéral a ouvert la consultation sur cette révision lors de sa séance du 15 mai
lutte dans la loi
2019. Dans sa nouvelle mouture, la LPE définit les mesures de prévention, de
lutte et de surveillance nécessaires. Les cantons, qui sont responsables de l’ap-
plication de la LPE, doivent pouvoir impliquer les particuliers dans des mesures
de lutte sur leur terrain. La protection contre les espèces exotiques envahissantes
doit ainsi être garantie également en dehors des surfaces agricoles et forestières.
Les particuliers seraient ainsi tenus à prendre des mesures sur leurs terrains. Les
coûts supplémentaires induits par cette révision devraient s’élever à environ 90
millions de francs par an. Si les mesures sont réalisées avec succès, ces montants
devraient néanmoins progressivement diminuer. La procédure durera jusqu’au 4
septembre 2019.
Gian-Reto Walther, Office fédéral de l'environnement (OFEV), division Es-
pèces, écosystèmes, paysages, T 058 462 93 64
Communiqué complet
Microplastiques dans l'eau Les chercheurs du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche ont
réalisé la première évaluation des risques des microplastiques dans les lacs et
les rivières. Bien qu'elles ne soient pas conçues à cette fin, les stations d'épura-
tion sont très efficaces pour filtrer les microplastiques des eaux usées. Cepen-
dant, de grandes quantités de microplastiques sont distribuées dans l'eau et le
sol partout dans le monde - et la tendance est à la hausse. D’après l’étude, il n'y
a actuellement aucun danger pour l'environnement, car les concentrations de
microplastiques effectivement mesurées dans les eaux étudiées à ce jour sont
-10-politfocus politique environnementale
bien inférieures aux valeurs seuils. Toutefois, des investigations complémentaires
sont nécessaires pour pouvoir exclure des conséquences négatives.
Prof. Dr. Bernd Nowack, Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de re-
cherche (Empa), Technologie et société, T 058 765 76 92
Communiqué complet
Biodiversité : la Suisse La 7ème session de la plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les
participe à la 7e session services écosystémiques (IPBES-7) s’est tenue du 29 avril au 4 mai 2019 à Paris.
du groupe international L’IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem
d’experts
Services) vise à fournir au monde politique et à la société des données scienti-
fiques fiables sur la biodiversité et les services écosystémiques.Lors de la session
de cette année, les membres de l’IPBES devaient approuver le rapport global sur
l’état de la biodiversité et des services écosystémiques. Il retrace le déclin que
la biodiversité enregistre depuis 50 ans.
José Romero, office fédéral de l‘environnement (OFEV), responsable de la délé-
gation suisse, division Affaires internationales, M 079 251 90 69
Communiqué complet
Protection des animaux et des espèces
L'initiative pour l'interdic- L'initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale
tion de l'expérimentation et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le
animale et humaine a progrès», déposée le 18 mars 2019, a formellement abouti. La Chancellerie
abouti
fédérale a constaté, après vérification, que 123 640 des 124 277 signatures
déposées sont valables.
Chancellerie fédérale, communication, T 058 462 37 91
Communiqué complet
Aménagement du territoire | Développement
territorial
Le nombre de communes Vingt communes ont vu l’an dernier leur proportion de résidences secondaires
avec un taux de rési- redescendre sous les 20%, tandis que douze autres ont franchi ce seuil vers le
dences secondaires haut. Actuellement, 359 des 2212 communes suisses présentent une proportion
supérieur à 20% reste
de résidences secondaires supérieure à 20%. Ce taux est calculé sur la base
stable
des inventaires des logements établis par les communes, que l’Office fédéral du
développement territorial (ARE) vient de publier. Les communes qui comptent
plus de 20% de résidences secondaires sont soumises aux dispositions restric-
tives de la loi sur les résidences secondaires prévoyant qu’aucune nouvelle rési-
dence secondaire ne peut en principe y être construite.
Martin Vinzens, Office fédéral du développement territorial (ARE), Chef de sec-
tion Urbanisation et paysage, T 058 462 52 19
Communiqué complet
-11-politfocus politique environnementale
Le Conseil fédéral Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé les plans
approuve les plans directeurs remaniés des cantons des Grisons et de Schaffhouse. Ils ont adapté
directeurs révisés des leurs plans directeurs aux exigences renforcées de la loi sur l’aménagement du
cantons des Grisons et
territoire (LAT) révisée. Ils souhaitent promouvoir le développement des espaces
de Schaffhouse
et des centres bien desservis et soutenir le développement de l’urbanisation à
l’intérieur du milieu bâti. Chacun des deux cantons prévoit, dans son projet de
territoire qui définit la stratégie cantonale de développement territorial, de ren-
forcer les communes à caractère urbain et de continuer à développer avec at-
tention l’espace rural en tant qu’espace de vie, de tourisme et de détente.
Ueli Wittwer, Office fédéral du développement territorial (ARE), chef suppléant
de la section Planification directrice, T 058 465 06 22
Communiqué complet
Aménagement du terri- Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de geler le
toire : le Conseil fédéral classement en zone à bâtir dans les cantons de Genève, de Lucerne, de Schwyz,
décide de geler le classe- de Zoug et de Zurich. Les citoyens et citoyennes ont approuvé en 2013 la loi
ment en zone à bâtir
sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée. La révision de la loi oblige entre
dans cinq cantons
autres les cantons à compenser la plus-value résultant d’un classement en zone
à bâtir en prélevant une taxe d’au moins 20 pour cent. Pour la mise en œuvre
de cette disposition, la LAT accorde aux cantons un délai de cinq ans, qui expi-
rait le 30 avril 2019. À compter du 1er mai 2019, les cantons qui n’ont pas
rempli leurs obligations ne pourront plus autoriser de nouvelles délimitations de
zones à bâtir. Ils sont de fait soumis à un gel du classement en zone à bâtir.
Thomas Kappeler, Office fédéral du développement territorial (ARE), chef de la
section Droit, T 058 462 59 48
Communiqué complet
La Confédération encou- Pour que les défis qui se posent aujourd’hui et demain au développement terri-
rage l’innovation et l’es- torial puissent être maîtrisés, des approches nouvelles doivent venir s’ajouter aux
prit pionnier dans le solutions éprouvées. À travers le Programme Projets-modèles pour un dévelop-
développement territorial
pement territorial durable, la Confédération soutient depuis 2002 des approches
et des projets innovants lancés dans les communes, les villes, les agglomérations,
les régions et les cantons et qui visent un développement et une utilisation du-
rables du territoire. Au vu des expériences de qualité et des précieuses impul-
sions issues des années passées, la Confédération souhaite permettre à d’autres
projets-modèles de voir le jour. La soumission de «projets-modèles pour un déve-
loppement territorial durable 2020-2024» est ouverte en ligne depuis le 30 avril
2019 sur le site www.projetsmodeles.ch. Les acteurs intéressés ont jusqu’au 2
septembre 2019 pour déposer leurs dossiers de demande.
Martin Vinzens, Office fédéral du développement territorial (ARE), Chef de sec-
tion Urbanisation et paysage, T 058 462 52 19
Communiqué complet
-12-politfocus politique environnementale
Le Conseil fédéral ap- Les cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, du Jura, du Valais et de Zoug ont
prouve les plans direc- remanié leur plan directeur pour le rendre conforme aux exigences de la loi sur
teurs des cantons de l’aménagement du territoire (LAT) révisée. Dans sa séance du 1er mai 2019, le
Bâle-Campagne, de
Conseil fédéral a approuvé ces cinq plans directeurs. En revanche, les cantons
Fribourg, du Jura, du
de Glaris, d’Obwald et du Tessin n’ont pas de plan directeur approuvé. Étant
Valais et de Zoug
donné que le délai de cinq ans prévu par les dispositions transitoires arrivait à
échéance hier, le gel complet des classements en zone à bâtir est applicable
dès maintenant dans ces cantons.
Rudolf Menzi, Office fédéral du développement territorial (ARE), communica-
tion, T 058 462 40 55
Communiqué complet
Transports | Bruit
Des gaz d’échappement Lorsque les températures sont glaciales, les camionnettes diesel sont bien plus
par des lacunes dans la polluantes que beaucoup ne le pensent. En raison de lacunes dans la loi, des
loi particules de suie et des NOx continuent d'être émises. Heureusement, l'intérêt
pour les technologies d'épuration des gaz d'échappement ne cesse de croître,
comme l'a montré le 10e Forum VERT de l'Académie Empa le 14 mars dernier.
Norbert Heeb, Empa, Advanced Analytical Technologies, T 058 765 42 57
Communiqué complet
Plus de 90 000 véhicules En 2018, 90 459 camions, tracteurs à sellette, voitures de livraison et autocars
lourds contrôlés ont été contrôlés en Suisse. À l’issue des contrôles, quelque 20 000 véhicules
étaient en infraction et 5190 véhicules ont été retirés de la circulation, le plus
souvent en raison de dimensions et de poids illicites, de défauts techniques ou
de violations des prescriptions sur la durée du travail et du repos. Les contrôles
favorisent le transfert du trafic de marchandises de la route au rail et accroissent
la sécurité routière.
Office fédéral des routes (OFROU), service de presse, T 058 464 14 91
Communiqué complet
Le Conseil fédéral ouvre Lors de sa séance du 3 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation
la consultation sur le relative à une loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises. Il s’agit
système de transport d’établir les bases juridiques permettant la construction et l’exploitation d’instal-
souterrain de marchan-
lations destinées à ce type de transport. Cargo sous terrain (CST) est un projet
dises Cargo sous terrain
initié et organisé par le secteur privé. Dans ce cadre, les entreprises de charge-
ment et de transport ont proposé un nouveau système de transport de marchan-
dises : il est prévu de creuser un tunnel à trois voies reliant d’importants centres
logistiques du Plateau, afin d’y transporter des marchandises 24h sur 24 à une
vitesse d’environ 30 km/h. La consultation doit montrer si CST bénéficie du sou-
tien nécessaire des acteurs économiques et politiques. En fonction des réactions,
le Conseil fédéral décidera s’il continuera à soutenir le projet CST.
Office fédéral des transports (OFT), Informations, T 058 462 36 43
Communiqué complet
-13-politfocus politique environnementale
Le DETEC donne son feu Se fondant sur la décision du Parlement, la Confédération investira cette année
vert au programme de quelque 2,4 milliards de francs dans le réseau des routes nationales. Le montant
construction 2019 pour en question provient du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomé-
la construction, l’aména-
ration (FORTA). 260 millions de francs seront consacrés, à l’achèvement du ré-
gement, l’entretien et
seau, 1,572 milliard sera affecté à l’aménagement et à l’entretien du réseau
l’exploitation des routes
nationales existant, et 210 millions à des projets visant à éliminer des goulets d’étrangle-
ment. La Confédération investira par ailleurs quelque 378 millions de francs
dans l’entretien du réseau, aussi appelé entretien courant.
Office fédéral des routes (OFROU), service de presse, T 058 464 14 91
Communiqué complet
Lancement de la consulta- Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
tion sur l’ordonnance con- communication (DETEC) a lancé le 2 avril 2019 la consultation sur l’ordonnance
cernant le programme en concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Cette
faveur du trafic d’agglo-
nouvelle ordonnance règle les exigences spécifiques posées aux projets d’ag-
mération
glomération et les principales étapes de l’examen de la Confédération. De nou-
velles dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération pré-
cisent les dispositions de l’ordonnance. La consultation s’achèvera le 9 juillet
2019.
Isabel Scherrer, Office fédéral du développement territorial (ARE), responsable
programme trafic agglomération, T 058 462 58 23
Communiqué complet
Le Conseil fédéral adapte Le 3 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur le
l'ordonnance sur le stock- stockage des huiles minérales. De nos jours, on ajoute de plus en plus souvent
age des huiles minérales à l'essence et au diesel des agrocarburants, partiellement produits en Suisse. La
modification de l'ordonnance tient compte de cette évolution. En matière de
stockage obligatoire, les biocarburants suisses seront traités comme les carbu-
rants importés.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR),
communication, T 058 462 20 07
Communiqué complet
Les coûts des transports D’après les derniers résultats de l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans le
ont progressé de 4% en domaine des coûts et du financement des transports, en 2015, les coûts écono-
cinq ans miques des transports en Suisse ont atteint 89,7 milliards de francs, soit 4% de
plus qu’en 2010. Les coûts des transports routiers motorisés représentent 80%
des coûts totaux même s’ils sont restés relativement stables. Les hausses les plus
fortes s’observent dans les transports aériens (+14%) et ferroviaires (+12%).
Dans tous les modes de transport, les utilisateurs ne supportent pas l’intégralité
des coûts qu’ils génèrent.
Office fédéral de la statistique (OFS), section mobilité, T 058 463 64 68
Communiqué complet
-14-politfocus politique environnementale
L’aménagement du L’Office fédéral des transports (OFT) a publié le rapport sur l’avancement des
réseau ferroviaire avance travaux des programmes d’aménagement ferroviaire. Ce rapport rend compte
bien de la mise en œuvre de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA),
des raccordements aux lignes à grande vitesse, du développement de l’infras-
tructure ferroviaire (ZEB), du corridor 4 mètres et de l’étape d’aménagement
2025. Le rapport donne par ailleurs des indications sur l’état des travaux en
matière de réduction du bruit, sur l’introduction du système de contrôle de la
marche des trains ETCS ainsi que sur les grands projets CEVA et tunnel de l’Al-
bula II. Tous les programmes progressent bien.
Office fédéral des transports (OFT), Service de presse, T 058 462 36 43
Communiqué complet
Deux variantes pour La Confédération et les cantons commandent le transport régional de voyageurs
simplifier le transport (TRV) auprès des entreprises de transport. Actuellement, la procédure est très
régional de voyageurs complexe en raison des nombreuses interfaces. En réformant le TRV, le Conseil
fédéral propose de simplifier la procédure et de la rendre plus contraignante et
efficace. Lors de sa séance du 17 avril 2019, il a décidé de mettre deux va-
riantes en consultation. La variante « Optimisation » prévoit que la Confédéra-
tion et les cantons continuent à commander et à financer conjointement les offres
de bus et de train. La variante « Séparation partielle », privilégiée par le Conseil
fédéral, propose quant à elle que l’offre de bus soit commandée par les seuls
cantons à l’avenir. La Confédération continuerait toutefois à y participer finan-
cièrement par l’allocation d’une somme forfaitaire.
Office fédéral des transports (OFT), Informations T 058 462 36 43
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Climat | Air
Émissions de gaz à effet L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a remis l'inventaire suisse des gaz à
de serre en légère baisse effet de serre portant sur la période allant de 1990 à 2017 au Secrétariat de
en 2017 l'ONU sur les changements climatiques le 15 avril 2019. Selon l’inventaire, les
émissions de gaz à effet de serre en Suisse se sont élevées en 2017 à 47,2
millions de tonnes d’équivalents CO2 (éq.-CO2), soit 1 million de tonnes de
moins qu’en 2016. Cette diminution s’explique notamment par le recul de la
consommation de combustibles dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie.
En 2017, les émissions se sont révélées dans l’ensemble inférieures d’environ
12 % à celles de 1990. Le secteur de l'industrie a actuellement déjà atteint son
objectif de réduction de -15 % d'ici à 2020. En revanche, les secteurs des bâti-
ments, des transports et de l’agriculture n’atteignent pas les objectifs de réduc-
tion du protocole de Kyoto.
Andrea Burkhardt, Office fédéral de l‘environnement (OFEV), cheffe section cli-
mat, T 058 46 2 64 94
Communiqué complet
-15-politfocus politique environnementale
Politique environnementale internationale
Déchets et produits Les substances chimiques ainsi que les déchets dangereux sont régies à l’échelle
chimiques: la Suisse internationale par trois conventions : la Convention de Stockholm (polluants or-
s’engage contre le plas- ganiques persistants), la Convention de Rotterdam (produits chimiques et pesti-
tique dans les mers
cides dangereux) et la Convention de Bâle (déchets dangereux). Les États
membres de ces trois conventions se sont réunis du 29 avril au 10 mai 2019 à
Genève. La pollution des mers par les plastiques a constitué l’un des principaux
volets de cette conférence. Si l’obligation d’annoncer prévue par la convention
de Bâle ne s’applique actuellement qu’aux plastiques considérés comme dange-
reux, elle devrait couvrir aussi à l’avenir les déchets plastiques souillés et non
triés au préalable.
Franz Perrez, Office fédéral de l‘environnement (OFEV), ambassadeur et chef
de la division Affaires internationale, T 058 462 93 23
Communiqué complet
Une coopération interna- Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral
tionale plus efficace: le de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont mis en consultation
DFAE et le DEFR lancent la publique le 2 mai 2019 dans le cadre d’une procédure facultative prévoit le
procédure de consultation
projet d’orientation stratégique de la coopération internationale de la Suisse. La
coopération bilatérale au développement du DFAE se concentrera sur quatre
régions prioritaires : L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, l’Afrique subsaha-
rienne, l’Asie et l’Europe de l’Est. Pour la période de 2021 à 2024, les princi-
paux accents seront les suivants: la création d’emplois sur place, la lutte contre
les changements climatiques et les causes des migrations irrégulières et forcées,
ainsi que l’engagement en faveur de la paix et de l’état de droit. Selon la plani-
fication financière actuelle, un montant total de 11,37 milliards de francs est
prévu sur la période 2021-2024. La consultation s’achèvera le 23 août 2019.
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Information,
T 058 462 31 53
Communiqué complet
Se prémunir ensemble La Plateforme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe (Global
contre les catastrophes Platform for Disaster Risk Reduction, GPDRR), une conférence internationale sur
naturelles: la conférence la réduction des risques de catastrophe, s’est tenues du 15 au 17 mai 2019. La
internationale sur la
conférence offre un forum à des spécialistes des secteurs public et privé, du
réduction des risques
monde scientifique et de la société civile, sur la base d’un cadre d’action défini
de catastrophe s’ouvrira
demain à Genève conjointement (Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de ca-
tastrophe 2015-2030). Les conclusions de la conférence enrichiront les discus-
sions du Forum politique sur le développement durable.
Information Eda, T 058 462 31 53
Communiqué complet
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