COMMUNE DE LEVENS - Département des Alpes-Maritimes
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COMMUNE DE LEVENS
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - 06
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE
EN COMPATIBILITE DU PLUm POUR LA
CONSTRUCTION DU COLLEGE DE LEVENS
1
Note de présentation du
projet et de son intérêt
général
Concertation Publique du lundi 03 janvier au jeudi 03 février 2022
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 2
1. Contexte et objet du projet
Le secteur de projet se situe au Nord-Ouest du territoire communal de Levens dans le quartier du Rivet.
Le site est longé à l’Ouest par la rue de Duranus et au Sud par l’impasse rejoignant la cour de l’école
les Oliviers.
Il est classé en secteur Nb dans le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm) et le périmètre porte
sur le Sud des parcelles cadastrales A 0495 et A 0496 et sur l’ensemble de la parcelle A 0497.
La superficie totale du périmètre du projet est d’environ 2,1 ha.
Le site n’est occupé par aucune construction. Il se caractérise principalement par des restanques et des
boisements et une habitation à proximité.
A ce jour, une partie du site est utilisée par une association de jardin partagé.
Le quartier du Rivet recense plusieurs équipements structurants tels que :
- L’école maternelle les Oliviers ;
- L’école primaire Saint-Roch ;
- Le centre sportif du Rivet ;
- L’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) les Lauriers
Roses.
Le projet soumis à la présente déclaration de projet consiste en la construction d’un collège doté d’un
internat.
En effet, dans le cadre de ses compétences le Département des Alpes-Maritimes envisage la
construction d’un nouveau collège sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur et plus
particulièrement sur la commune de Levens, qui se trouve à environ 25 km au Nord de la ville de Nice.
La compétence obligatoire du département
Le département a la charge des collèges.
À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations,
l'équipement et le fonctionnement.
Le département assure également l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général
et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves.
Par la réalisation de ce projet, le Département des Alpes-Maritimes confirme la volonté d’assurer la
réussite de la scolarité des élèves du canton de Tourrette-Levens en améliorant les conditions
d’enseignement.
Le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) a donné un avis favorable à l'implantation
d'un Collège d'une capacité d'accueil de 400 élèves à Levens, tel que le prévoit l'article L.213-1 du code
de l'éducation (Article L.213-1 du Code de l’éducation : « le conseil départemental arrête après avis du
conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique,
économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de
recrutement et le mode d'hébergement des élèves. Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même
secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés dans le ressort territorial
de l'autorité organisatrice de la mobilité. ».)
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 3
Le projet se localise au niveau d’une zone géographique où les collégiens doivent faire de longs trajets
pour rejoindre leurs établissements scolaires.
De plus, la capacité des collèges alentours est arrivée à saturation notamment pour le Collège René
Cassin qui est géographiquement le plus proche de Levens et qui se situe sur le territoire communal de
Tourrette-Levens.
Ce nouveau collège s’inscrit dans le plan collège « Horizon 2028 » qui prévoit la création de 4 nouveaux
collèges et 5 gymnases représentant 300 M€ d’investissement sur 6 ans.
En ce sens, la construction d’un collège s’avère pertinente afin d’assurer une qualité d’enseignement
optimale sur ce territoire et de répondre à l’enjeu de modernisation des collèges soutenu par le
Département des Alpes-Maritimes.
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 4
La localisation du site de projet sur le territoire de Levens
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 5
Vue aérienne du site de projet
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 6
Vue aérienne rapprochée du site de projet
(Juillet 2021)
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 7
2. Les principales caractéristiques du projet
Afin de réduire les temps de trajets des élèves et d’anticiper la saturation des collèges alentours, le
Département des Alpes-Maritimes projette la construction d’un collège d’une capacité de 400 élèves
dans le quartier du Rivet.
Ce projet répondra ainsi aux besoins de ce secteur.
Le projet de construction du collège comprendra les éléments suivants :
- Des salles de classe,
- Un CDI,
- Une salle d’étude,
- Une salle de réunion,
- Une cour de récréation,
- La loge concierge,
- Des logements de fonction,
- Des sanitaires,
- Un internat d’une capacité de 40 élèves,
- Une cuisine centrale pour la création d’environ 800 repas par jour,
- Une chaufferie bois collective,
- Des stationnements voitures, deux roues et vélos.
- Etc.
Le détail du projet de faisabilité figure dans le rapport de présentation de la présente déclaration de
projet.
Nota : le concours d’architecture a été lancé. Le
plan masse définitif ne sera pas celui-ci. Ce
projet de faisabilité donne une première idée
d'une implantation possible.
Plan masse élargi avec repère de coupes
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 8
Coupe A.A.
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 9
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Commune de Levens – Le quartier du Rivet 10
Les surfaces projetées du projet
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 11
Les plans des niveaux avec la répartition du programme :
Le plan de principe du rez-de-chaussée
Déclaration de Projet – Note de Présentation
Nota : le concours d’architecture a été lancé. Le
plan masse définitif ne sera pas celui-ci. CeCommune de Levens – Le quartier du Rivet 12
Le plan de principe du R+1
Nota : le concours d’architecture a été lancé. Le
plan masse définitif ne sera pas celui-ci. Ce
projet de faisabilité donne une première idée
d'une implantation possible.
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 13
Le plan de principe du R+2
Nota : le concours d’architecture a été lancé. Le
plan masse définitif ne sera pas celui-ci. Ce
projet de faisabilité donne une première idée
d'une implantation possible.
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 14
Perspective du projet
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 15
3. Intérêt général du projet
Le caractère d’intérêt général du projet de collège dans le quartier du Rivet se justifie dans la mesure
où le projet permettra :
- d’améliorer les conditions d’enseignement :
o en proposant une implantation de collège dans une zone où il y a une croissance
démographique permettant le désengorgement des collèges saturés et de meilleurs
conditions d’apprentissage ;
o de construire un bâtiment répondant aux exigences d’un collège du 21 ème siècle et
de concevoir un bâtiment vertueux sur le plan environnemental ;
- une meilleure répartition de l’offre scolaire répondant aux besoins des communes alentours ;
- de réduire les temps de transport des élèves du territoire communal et des communes
alentours;
- d’apporter une dynamique économique positive.
Une amélioration des conditions d’enseignement
En charge des collèges, le Département des Alpes-Maritimes met en œuvre une politique éducative
ambitieuse et volontariste visant à offrir aux jeunes maralpins les conditions d’études optimales au sein
d’établissements modernes, accessibles, fonctionnels et durables mais également des meilleures
conditions de travail pour les enseignants.
Lors d’une conférence de presse pour la rentre scolaire 2021-2022, le Président du Département des
Alpes-Maritimes a rappelé la politique ambitieuse du Département en faveur des collèges maralpins,
avec en particulier un point sur les travaux réalisés ou en cours et les nouvelles actions volontaristes
avec les projets éducatifs et culturels.
Plusieurs grands projets ont été livrés notamment la modernisation de l’internat du collège Saint-Blaise
de Saint-Sauveur-sur-Tinée, la couverture de la chapelle des Trinitaires au collège Jean Franco de
Saint-Etienne-de-Tinée, la construction d’un nouveau gymnase au collège Simone Veil de Nice et
l’extension-restructuration du collège Ludovic Bréa de Saint-Martin-du-Var.
Le Département investit au quotidien dans la restructuration, la construction et la réhabilitation des
établissements scolaires.
Le désamiantage et la sécurisation de certains établissements ont été effectués, tout comme la
modernisation des salles de science et des cuisines.
Un plan collège « Horizon 2028 » prévoit la création de 4 nouveaux collèges et 5 gymnases
représentant 300 M€ d’investissement sur 6 ans.
Le projet du collège de Levens s’inscrit dans ce plan collège.
La commune de Levens est située à l’extrémité d’une vallée parallèle à celles du Var et du Paillon qui
l’encadrent.
Les collèges proches géographiquement de Levens sont :
- Ludovic Bréa (Saint-Martin-du-Var) : collège d’une capacité théorique d’accueil de 600 élèves ;
- René Cassin (Tourrette-Levens) : collège d’une capacité théorique d’accueil de 700 élèves.
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 16
En 2021, les effectifs du collège Ludovic Bréa (Saint-Martin-du-Var) sont de l’ordre de 524 élèves et
ceux de René Cassin (Tourrette-Levens), 745 élèves.
Les projections des effectifs des collèges Ludovic Bréa et René Cassin :
Ces projections sont faites à partir de données 2021.
Il s’agit d’une étude prévisionnelle par niveau (scénario au fil de l’eau) qui représente le vieillissement
des élèves qui seraient réellement inscrits au collège selon les comportements d’inscription observés
ces 5 dernières années. Les facteurs tels que les déménagements, les constructions nouvelles… ne
sont pas pris en compte.
Collège Ludovic BREA à St Martin du Var : capacité théorique d’accueil : 600 élèves
Année 6EME 5EME 4EME 3EME UPE2A ULIS Effectif SEGPA Total Taux
EG d'occupation
EG (%)
2015 126 117 127 129 0 0 499 0 499 83,2
2016 124 128 121 124 0 0 497 0 497 82,8
2017 137 121 127 112 0 0 497 0 497 82,8
2018 127 135 126 125 0 9 522 0 522 87,0
2019 136 125 137 118 0 13 529 0 529 88,2
2020 125 134 118 137 0 12 526 0 526 87,7
2021 142 125 139 118 0 0 524 0 524 87,3
2022 141 140 126 136 0 0 544 0 544 90,6
2023 127 139 142 124 0 0 532 0 532 88,6
2024 137 126 141 139 0 0 542 0 542 90,3
2025 126 135 127 138 0 0 525 0 525 87,6
2026 115 124 136 124 0 0 500 0 500 83,3
2027 130 114 125 134 0 0 503 0 503 83,9
2028 117 129 115 123 0 0 483 0 483 80,6
2029 135 115 130 113 0 0 493 0 493 82,2
2030 119 134 116 128 0 0 497 0 497 82,8
2031 117 117 135 114 0 0 483 0 483 80,5
Source : Rectorat (Constat), iStudy (Prospective)
Taux d'occupation
(sous-effectif) (normal) (entre 50 (critique) (sureffectif)
(inférieur à 50 %) % et 90 %) (entre 90 % et 100 (supérieur à 100 %)
%)
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 17
Collège René CASSIN à Tourrettes Levens : capacité théorique d’accueil : 700 élèves
Année 6EME 5EME 4EME 3EME UPE2A ULIS Effectif SEGPA Total Taux
EG d'occupation
EG (%)
2015 174 159 186 191 0 0 710 0 710 101,4
2016 172 175 152 173 0 0 672 0 672 96,0
2017 179 173 173 143 0 0 668 0 668 95,4
2018 187 174 165 158 0 0 684 0 684 97,7
2019 193 184 175 152 0 0 704 0 704 100,6
2020 180 193 175 168 0 0 716 0 716 102,3
2021 205 174 199 167 0 0 745 0 745 106,4
2022 208 201 172 187 0 0 767 0 767 109,6
2023 170 204 198 161 0 0 733 0 733 104,7
2024 222 167 201 186 0 0 776 0 776 110,8
2025 177 218 164 188 0 0 747 0 747 106,8
2026 225 173 215 154 0 0 767 0 767 109,6
2027 205 221 171 202 0 0 798 0 798 114,0
2028 194 201 218 160 0 0 773 0 773 110,4
2029 216 190 198 204 0 0 809 0 809 115,5
2030 210 212 188 186 0 0 796 0 796 113,7
2031 181 206 209 176 0 0 773 0 773 110,4
Source : Rectorat (Constat), iStudy (Prospective)
Taux d'occupation
(sous-effectif) (normal) (entre 50 (critique) (entre 90 (sureffectif)
(inférieur à 50 %) % et 90 %) % et 100 %) (supérieur à 100 %)
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 18
La localisation des collèges autour de la commune de Levens
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 19
Les élèves de la partie haute de cette vallée sont scolarisés au collège René Cassin sur le territoire de
Tourrette-Levens.
Ce secteur comprend six communes :
- Levens,
- Tourrette-Levens,
- Colomars,
- Aspremont,
- Saint-Blaise,
- Duranus.
Dans l’ensemble, ces communes connaissent des taux de croissance annuels moyens de leur
population positifs. Dans le cas de Levens, cette dernière connaît notamment un solde naturel positif
avec 0,3 % signalant une dynamique positive des naissances pouvant engendrer à terme une
augmentation des effectifs scolaires.
L’effectif total du collège René Cassin est de 745 élèves pour un collège de 700 élèves (effectifs 2021
rectorat) correspondant ainsi à un taux de remplissage de 107 %.
L’effectif d'élèves augmente de manière continue depuis 2017.
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 20
Duranus
Levens
Saint-Blaise
Aspremont
Site de la DP
Les élèves de Levens représentent le deuxième plus grand effectif de l’établissement avec 215 élèves
soit 30,85 %.
Dans l’ensemble, la part d'élèves provenant des 6 communes du secteur scolaire* atteint 92,83%.
Le reste des élèves provient de communes situées hors du secteur scolaire.
*secteur scolaire : périmètre de recrutement du collège
Localisation Commune d'origine Nombre Part (%)
d'élèves
Zone d'étude - Secteur scolaire Tourrette-Levens 237 34
Zone d'étude - Secteur scolaire Levens 215 30,85
Zone d'étude - Secteur scolaire Aspremont 81 11,62
Zone d'étude - Secteur scolaire Colomars 74 10,62
Zone d'étude - Secteur scolaire Saint-Blaise 33 4,73
Zone d'étude - Secteur scolaire Duranus 7 1
TOTAL - Secteur scolaire - 647 92,83
Zone d'étude - Hors secteur scolaire Saint-André-de-la-Roche 30 4.28
Zone d'étude - Hors secteur scolaire Nice 10 1,43
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 21
Zone d'étude - Hors secteur scolaire Châteauneuf-Villevieille 7 1
Zone d'étude - Hors secteur scolaire Cantaron 4 0,57
Zone d'étude - Hors secteur scolaire Castagniers 2 0,29
Zone d'étude - Hors secteur scolaire Tourrette-Levens 2 0,29
Zone d'étude - Hors secteur scolaire Vence 1 0,14
Zone d'étude - Hors secteur scolaire Colomars 1 0,14
TOTAL - Zone d'étude - Hors secteur - 57 7,17
scolaire
TOTAL - Général - 704 100
Duranus
Levens
Saint-Blaise
Aspremont
Site de la DP
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 22
D’après le graphique ci-dessus, les effectifs des classes de sixième, cinquième, quatrième sont en
hausse sur la période 2018/2019 tandis que les effectifs des classes de troisième sont en diminution.
Pour l’année 2019/2020, le nombre d’élèves avec une dérogation entrante était de l’ordre de 18 élèves
et le nombre d’élèves avec une dérogation sortante était de l’ordre de 38 élèves.
33 dérogations sortantes ont été accordées et 9 dérogations entrantes accordées.
Le rectorat a comptabilisé pour la rentrée 2020/2021 un effectif de 716 élèves (745 pour la rentrée
2021/2022).
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 23
En projetant la dynamique d’évolution des effectifs du Collège René Cassin observée ces dernières
années, ce dernier pourrait être confronté à un taux de remplissage de 115,5 % à l’horizon 2029 soit un
effectif de 809 élèves.
Cette saturation pourrait conduire à un affaiblissement de la qualité d’enseignement avec des classes
surchargées.
La construction d’un nouveau collège paraît donc justifiée puisqu’il permettra de désengorger le Collège
René Cassin.
Une meilleure répartion de l’offre scolaire répondant aux besoins des communes alentours
Sans autre évolution de carte scolaire, le collège de Tourrette-Levens passerait d’un bassin de
recrutement de 6 communes à 3 communes notamment :
- Tourrette-Levens
- Colomars
- Aspremont
L’effectif 2029 serait alors de 522 élèves pour un effectif théorique de 700 élèves soit un taux de
remplissage de 74 %.
Une modification de la carte scolaire pourrait également permettre d’intégrer la partie de la commune
de Saint-André de la Roche actuellement affectée au collège Simone Veil à Nice.
Cette solution est demandée par la commune de Saint-André de la Roche depuis de nombreuses
années. L’effectif à l’horizon 2029 serait alors de 566 élèves pour un effectif théorique de 700.
De plus, le collège René Cassin ne peut faire actuellement l’objet d’une extension au regard du foncier
qui arrive à saturation. Ce collège a déjà fait l’objet d’une extension en 2008 ainsi que le gymnase en
2011.
Enfin, ce projet de collège répond à l’objectif de modernisation des collèges et sera vertueux sur le plan
environnemental. La mise en œuvre du projet est prévue dans le respect de la démarche
environnementale « Bâtiments Durables Méditerranéens ».
Une réduction des temps de transport des élèves du territoire communal et des communes
alentours
Les collégiens du canton de Tourrette-Levens doivent faire de longs trajets afin de rejoindre leurs
établissements scolaires.
Depuis le village de Levens :
- Tourrette-Levens : Collège René Cassin (12,1 km) soit environ 20 min de transport
- Saint-Martin-du-Var : Collège Ludovic Bréa (12,8 km) soit environ 20 min de transport
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 24
L’implantation d’un collège sur la commune de Levens permettra d’améliorer les temps de transport
pour les élèves de trois communes :
- Levens ;
- Duranus ;
- Saint-Blaise.
En effet, au regard de la simulation de la nouvelle carte scolaire, Levens reste la commune la plus
peuplée par rapport aux communes de Saint-Blaise et Duranus et dispose d’équipements sportifs
contrairement à ces communes.
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 25
Il n’est pas envisageable d’y déplacer des élèves d’autres communes pour lesquels le temps de
transport serait beaucoup plus long.
L’établissement ferait ainsi l’objet d’une ouverture progressive.
L’effectif de ce nouveau collège, à l’issue de la 4ème année de remplissage progressif (2029 au plus tôt)
serait de l’ordre de 296 collégiens.
Ainsi, l’implantation d’un nouveau collège dans la commune de Levens permettra d’anticiper les
évolutions d’effectifs futures et d’améliorer les conditions de scolarisation des élèves.
Une dynamique économique positive
Au-delà de l’amélioration des conditions d’accueil des élèves de premier cycle de l’enseignement
secondaire dans le canton de Tourrette-Levens, ce projet pourrait également amener une dynamique
économique positive dans la commune de Levens.
En effet, l’implantation d’un collège permettra au tissu économique local de profiter d’un afflux
supplémentaire de fréquentation.
De plus, les personnes nécessaires au fonctionnement d’un équipement collectif de cette nature sont
nombreuses et variées (cuisine, professeurs, surveillants …) et constitueront un vivier d’emplois
supplémentaires dans la commune de Levens qui, comme le montre l’analyse socio-économique,
connait une importante diminution de son nombre d’emplois entre 2013 et 2018.
Enfin, le projet de collège prévoit de loger des élèves au sein d’un internat et créer 6 logements réservés
au personnel de l’établissement.
Cet internat permettra notamment de répondre aux besoins identifiés par les familles monoparentales
du canton.
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 26
4. Les règles d’urbanisme en vigueur
Le secteur du projet est couvert par les dispositions réglementaires du Plan Local d’Urbanisme
Métropolitain (PLUm) approuvé le 25 octobre 2019 et exécutoire depuis le 5 décembre 2019.
Deux mises à jour de ce document ont été réalisées en date du 31 août 2020 et du 4 juin 2021.
Le site du projet se situe en zone naturelle Nb dans le PLUm, qui correspond aux espaces naturels où
seules les extensions mesurées des habitations sont possibles et les installations compatibles avec
l'activité agricole et la préservation des espaces naturels.
Les règles fixées par cette zone ne permettent pas la mise en œuvre de l’opération projetée.
Une procédure de déclaration de projet a donc été retenue ; elle permettra de rendre compatibles les
règles d’urbanisme en vigueur du PLUm avec le projet d’intérêt général.
Un dossier d’ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCoT approuvé, permettra également la
réalisation du projet ainsi qu’une étude de discontinuité au regard de l’application de la Loi Montagne.
Par ailleurs, le dossier de déclaration de projet est soumis à évaluation environnementale.
En effet, la commune de Levens est en partie concernée par un périmètre Natura 2000 et doit donc
faire l’objet d’une évaluation environnementale lors d’une mise en compatibilité du PLUm.
Site de la DP
Extrait du zonage du PLUm approuvé
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 27
5. La procédure de déclaration de projet et son déroulement
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain dans le
secteur du Rivet est mise en œuvre conformément aux articles :
- L153-54 et R153-16 2° du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne la mise en compatibilité du plan,
- L300-6 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne la déclaration de projet,
- R123-2 à R123-23 du Code de l’Environnement en ce qui concerne la procédure et le déroulement de
l’enquête publique.
Dans le cadre de la déclaration de projet dans le quartier du Rivet de la commune de Levens, les pièces
remaniées du PLUm concernent le plan de zonage et le règlement.
Le présent dossier de déclaration de projet a pour objet de mettre en compatibilité le PLUm approuvé.
En effet, le Département projette la réalisation d’une construction sur le secteur du Rivet sur le territoire
communal de Levens.
Ce projet de collège est porté par le Département des Alpes-Maritimes qui est une collectivité territoriale
autre que l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local
d’Urbanisme intercommunal.
La procédure de mise en compatibilité est menée par le Président de l’organe délibérant de la collectivité
soit le Département des Alpes-Maritimes selon la procédure suivante :
• Une concertation publique préalable organisée par le Département.
• L’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) au
regard de l’urbanisation projetée en discontinuité au titre de la loi Montagne.
• L’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF) pour l’ouverture à l’urbanisation, en application des articles L.122-5, L122-
7 et L.142-4 du code de l’urbanisme.
• La déclaration de projet fait l’objet d’une évaluation environnementale et sera soumise pour avis à
l’Autorité Environnementale conformément à l’article R.104-8 du code de l’urbanisme.
• Un examen conjoint des personnes publiques associées à l’initiative du Département des Alpes-
Maritimes.
• Une enquête publique menée dans les formes prévues par les articles R.123-2 à R.123-27 du Code
de l’Environnement. Elle porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en comptabilité
du plan qui en est la conséquence. Le Préfet est chargé d’organiser cette enquête publique.
Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remet un procès-verbal de
synthèse au responsable du projet qui dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses
observations ;
Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente
jours à compter de la fin de l'enquête (ce délai peut être prolongé).
Le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain, éventuellement modifié
pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des
résultats de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission
d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sont soumis par l’autorité
chargée de la procédure à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Déclaration de Projet – Note de PrésentationCommune de Levens – Le quartier du Rivet 28
• La Métropole Nice Côte d’Azur, compétente en matière d’urbanisme dispose d’un délai de 2 mois
pour approuver le dossier de mise en compatibilité éventuellement modifié à la suite de l’enquête
publique, à compter de la réception de l’avis du commissaire enquêteur.
• Le Préfet approuve la mise en compatibilité en cas de désaccord ou d’absence de délibération dans
le délai de 2 mois susvisé et notifie dans ce cas sa décision au Président de l’établissement public
de coopération intercommunale.
• Le Préfet notifie à la personne publique qui réalise l'opération la délibération de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent ou la décision qu'il a prise.
• Autorisation préalable de défrichement au regard du Code Forestier (articles L341-1 à 341-10).
Selon le choix d'implantation, la composition du projet et les modalités de travaux, le projet sera
susceptible d'être soumis aux réglementations suivantes :
• Procédure loi sur l’eau au titre des rubriques 2.1.5.0 (rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles), 3.1.3.0 (installations ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au
maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau), 3.1.2.0 (travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau), 3.1.5.0
(travaux dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou
dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet), 3.1.1.0
(Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau) et potentiellement
3.3.1.0 (Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais,
la zone asséchée ou mise en eau),
• Evaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000,
• Demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Le planning prévisionnel
Déclaration de Projet – Note de PrésentationVous pouvez aussi lire
