LE PLUm EN POCHE LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS - LA MÉTROPOLE DE DEMAIN
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LE P LUm
EN POCHE
LES RÉPONSES
À VOS QUESTIONS
DE SS I NE R
LA MÉTROPOLE
DE DEMAIN
www.nantesmetropole.freditorial Le plum Page
Nous sommes 600 000 à
vivre à Nantes Métropole.
La métropole, c’est de
Qu’est-ce que c’est ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1. C’est quoi un PLUm ?
Pourquoi l’élaborer ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
plus en plus pour chacun
d’entre nous un territoire À quoi sert-il ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Le PLUm est le Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
de vie où l’on travaille, se Ce document d’urbanisme unique pour les 24 communes de
De quoi est-il fait ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
forme, étudie, où l’on se
déplace, où l’on profite Quel est son calendrier ? . . . . . . . . . . . . . . 7 l’agglomération nantaise déterminera le cadre de vie futur des
de ses lieux de culture, de Est-il concerté avec les habitants ? . . . . . 8 habitants de la métropole.
sports et de loisirs, où l’on se promène dans ses
parcs et jardins, ses espaces naturels et agri- Comment s’organise la concertation ? . . 9
coles, où l’on peut profiter de la diversité de Comment connaître le calendrier Éclairage : Basse-Goulaine / Bouaye / Bouguenais / Brains /
chaque commune… Carquefou / Couëron / Indre / La Chapelle-sur-Erdre /
de la concertation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Le dynamisme, l’attractivité et la qualité de
À quoi sert ma participation ? . . . . . . . . . 11 La Montagne / Le Pellerin / Les Sorinières / Mauves-sur-Loire /
vie de la métropole nantaise sont reconnus en
France et en Europe. Mais nous voulons aller Comment mon avis est-il pris Nantes / Orvault / Rezé / Saint-Aignan-de-Grand-Lieu / Saint-
encore plus loin. D’ici 15 ans, la métropole comp- en compte ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Herblain / Saint-Jean-de-Boiseau / Saint-Léger-les-Vignes /
tera 100 000 habitants supplémentaires, dont Sainte-Luce-sur-Loire / Saint-Sébastien-sur-Loire / Sautron /
90% seront nos enfants et petits enfants. Elle
Qui approuvera le PLUm ? . . . . . . . . . . . . . 13
doit répondre aux besoins de tous ses habitants Où trouver l’information ? . . . . . . . . . . . . . 14 Thouaré-sur-Loire / Vertou sont les 24 communes de Nantes
et de leurs modes de vie.
Quelles sont les thèmatiques abordées ? . 15 Métropole.
Nantes Métropole est un territoire innovant
Quand s’appliquera-t-il ? . . . . . . . . . . . . . 16
et créatif. Le vivre ensemble et la solidarité
doivent demeurer au cœur de notre projet Remplacera-t-il les PLU communaux ? . . . 17
métropolitain. Je souhaite qu’on y encourage
la volonté d’entreprendre et le sens du col-
Quels liens entre PLUm, plan climat,
PDU, PLH, SCOT et PSMV ? . . . . . . . . . . . 18
24 c’est le nombre de communes concernées par le PLUm.
lectif. Nantes Métropole doit aussi s’engager
résolument dans la transition énergétique et Comment favoriser la proximité
la révolution numérique. au quotidien, une ville animée
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain est aux multiples fonctions ? . . . . . . . . . . . . . . 19
un des outils dont disposera Nantes Métropole
Quel est son objectif en matière
pour définir sur le long terme son développe-
ment territorial. Pour la première fois élaboré à de construction de logements ? . . . . . . 20
l’échelle de l’ensemble de la métropole, dans le Quel est son objectif en matière de
respect des spécificités locales, il sera l’expres- déplacements et de stationnement ? . . . 21
sion du projet métropolitain pour les 15 pro-
chaines années. Quel est son lien avec le grand débat
« Nantes, la Loire et nous » ? . . . . . . . . . . 22
Ce projet, je souhaite que nous le dessinions
ensemble. Je suis convaincue que son élabo- Sera-t-il le même dans toutes
ration conduite avec les habitants est la meil- les communes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
leure garantie de sa réussite. Plusieurs temps
de concertation seront organisés toute l’année Quel sera le rôle du maire de ma
2015 à l’échelle de chaque pôle territorial et de commune lorsque le PLUm
chaque commune pour définir le Projet d’Amé- sera appliqué ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
nagement et de Développement Durables de Rezé I 39 145 hab. I 1 543 ha
Ma commune ne risque pas de perdre son Bouaye I 6 313 hab. I 1 383 ha
la métropole. Je souhaite que cet important
travail avec les habitants permette d’enrichir la identité avec le PLUm ? . . . . . . . . . . . . . . 25
réflexion des élus avant le vote définitif du PLUm Qui le modifiera par la suite ? . . . . . . . . . 26 Les Sorinières I 7 648 hab. I 1 302 ha
par le conseil métropolitain en 2018.
Le lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Johanna Rolland
Présidente de Nantes Métropole 3 le en poche2. pourquoi élaborer un PLUm ? 3. à quoi sert le PLUm ?
L’élaboration du PLUm se justifie pour deux raisons : Le PLUm fixera le cadre d’évolution du territoire, à l’horizon 2030.
la volonté des élus de traduire le projet politique d’une mé- C’est le document d’orientations politiques et stratégiques du
tropole attractive proposant un cadre de vie de qualité et de projet de la Métropole, partagées par les 24 communes.
renforcer leurs objectifs communs en matière de développe- Le PLUm définira aussi les règles précises d’utilisation des
ment durable, sols, à partir desquelles les maires délivreront les permis de
Le respect de la loi Engagement national pour l’environne- construire, de démolir, les autorisations de travaux... Ce droit des
ment du 12 juillet 2010 – dite loi Grenelle 2 – qui impose d’éla- sols s’impose à tous.
borer un PLU unique couvrant la totalité du territoire de l’ag-
glomération Nantaise.
Éclairage : Le PLUm proposera une approche renouvelée de l’or-
15 ans, c’est la durée de vie envisagée pour le PLUm.
ganisation du territoire et permettra de poursuivre l’intégration
de sujets contribuant à la qualité du territoire : climat, énergie,
cycle de l’eau, biodiversité, paysage, gestion des risques, etc.
50% c’est l’objectif que se fixe Nantes Métropole en terme de
réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
SAUTRON I 7 179 hab. I 1 728 ha
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU I 5 344 hab. I 1 140 ha
Saint-Herblain
Brains I 2 648 hab. I 1 531 ha Nantes I 43 987 hab. I 3 000 ha
I 287 845 hab. I 6 519 ha
le en poche 4 5 le en poche4. DE QUOI EST FAIT LE PLUm ? 5. Quel est le calendrier d’élaboration du PLUm ?
Le PLUm comprendra plusieurs documents :
e rapport de présentation explique les choix d’organisation
L
2013 >>>>>>>>>>>>> 2014 >>>>>>>>>>>>> 2015 >>>>>>>>>>>>>>>
du territoire, à partir d’un diagnostic de sa situation et ses
perspectives d’évolution ; il comprend une évaluation environ-
Le temps du bilan Un diagnostic et des Élaboration des
nementale, objectifs partagés orientations du PADD
Évaluation du PLH*
e Projet d’Aménagement et de Développement Durables
L et des PLU* actuels Lancement de la démarche métropolitain
(PADD) définit le projet métropolitain à l’horizon 2030. C’est la le 17 octobre par le Conseil Concertation publique
Communautaire sur le PADD
pièce maîtresse du PLUm,
Débats en conseils
es Orientations d’Aménagement et de Programmation
L municipaux puis en conseil
(OAP) définissent des dispositions spécifiques sur les secteurs métropolitain
à enjeux du territoire métropolitain,
e règlement écrit et le règlement graphique fixent les règles
L >>>>>>>>>>> 2016 >>>>>>>>>>>>> 2017 >>>>>>>>>>>>> 2018 >>>>>>>>>>>>>>>
d’urbanisme appliquées à l’ensemble du territoire organisé par
zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agri-
Élaboration des OAP Consultations des personnes Approbation du plum
coles (A), zones naturelles et forestières (N), et du règlement publiques associées
Entrée en vigueur
Les annexes*. Concertation publique sur Enquête publique du plum en fin d’année
les OAP et le règlement
6
Validation du projet
c’est le nombre de pièces qui composent le PLUm. de plum
*Définition dans le lexique page 27
2014-2018 : 4 ans c’est le temps qu’il faut pour élaborer le PLUm.
*Définition dans le lexique page 27
déplacements
SAint-sébastien-sur-loire Indre I 4 006 hab. I 472 ha
Sainte-luce-sur-loire I 14 000 hab. I 1 145 ha I 26 491 hab. I 1 166 ha
carquefou I 18 242 hab. I 4 342 ha
le en poche 6 7 le en poche6. Quelle sera la concertation avec 7. Comment s’organise la concertation du PLUm ?
les habitants sur le PLUm ?
Des réunions et des ateliers thématiques seront organisés dans
Nantes Métropole souhaite aller plus loin que le dispositif régle- le cadre de la participation citoyenne, il faudra se rapprocher de
mentaire de concertation inscrite au code de l’urbanisme, en sa commune de résidence pour connaître les éventuelles moda-
favorisant la participation citoyenne, avec comme première lités particulières de participation.
étape l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développe-
2 réunions publiques auront lieu dans chacune des communes
ment Durables (PADD), et en mettant à disposition de nouveaux
au cours des grandes phases d’élaboration du projet, une pour
outils tels que le site internet dédié au PLUm au printemps 2015.
la phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement
Durables), fin 2015, et une lors de la phase règlement, fin 2016.
Également, pour participer à l’élaboration du PLUm, plusieurs pos-
590 000 c’est le nombre d’habitants actuels concernés par le PLUm. sibilités existent :
Utiliser le registre prévu disponible en mairie, mairies annexes
de la Ville de Nantes, pôles de proximité et siège de Nantes
Métropole,
Se servir du site internet dédié au PLUm dès son ouverture au
printemps 2015.
Éclairage : La concertation permet aux citoyens, acteurs écono-
miques, associations, de contribuer à l’élaboration du PLUm, par
l’apport d’idées et le témoignage d’expériences. La concertation
est différente de l’enquête publique qui permet aux citoyens
d’émettre un avis sur le projet après son vote par les élus, et
avant adoption de la version définitive.
déplacements
logements
Centre de Tri Arc en ciel biscuiterie nantaise
logements
Loisirs-tourisme
le en poche 8 9 le en poche8. Comment connaître le calendrier 9. à quoi sert ma participation au PLUm ?
de la concertation du PLUm ?
La concertation permettra à chaque habitant de faire part de
Le calendrier des réunions de concertation du PLUm sera son expérience et d’exprimer ses souhaits d’évolution pour la
communiqué de différentes façons selon leur nature : Métropole, pour son bassin de vie et pour sa commune.
par voie d’affichage dans la commune, Les points de vue recueillis, après leur analyse et synthèse,
par invitation, viendront alimenter les réflexions des élus sur le PLUm en
s ur le site internet de la commune, celui de Nantes Métropole cours d’élaboration.
et le site dédié dès son ouverture au printemps 2015,
lors de la première réunion d’information.
LOISIRS
environnement - emploi - économie
DÉPLACEMENTS
économie
le en poche 10 11 le en poche10. Comment MON AVIS SUR LE PLUm sera PRIS EN COMPTE ? 11. qui approuvera le PLUm à la fin ?
La prise en compte des contributions émises dans le cadre des Le PLUm fera l’objet d’un avis des Conseils municipaux des 24
ateliers citoyens implique le respect de certaines règles : communes, puis d’une approbation par le Conseil métropoli-
La formalisation d’un document présentant « les règles du jeu » : tain de Nantes Métropole.
le mandat de participation remis aux participants,
a restitution dans un document écrit des contributions des
L
habitants, pour chaque commune, Le PLUm devrait être approuvé en 2018
’instruction et l’analyse des contributions par les services de
L
Nantes Métropole,
e retour des élus aux citoyens à l’occasion des réunions pu-
L
bliques. Ces restitutions auront lieu à l’automne 2015 pour l’éla-
boration du PADD.
ENVIRONNEMENT
jardins familiaux
citoyenneté participative
zone naturelle humide
LOISIRS
le en poche 12 13 le en poche12. où trouver l’information sur LE PLUm ? 13. quelles sont les thématiques abordées
par le PLUm ?
Plusieurs moyens sont à disposition, pour s’informer :
e site internet de Nantes Métropole (nantesmetropole.fr) et
L Le PLUm abordera de nombreux sujets qui touchent au quoti-
les sites internet des communes, dien de la vie des habitants de l’agglomération. C’est pourquoi
son élaboration constitue un enjeu pour tous.
e dossier de concertation du PLUm, à disposition dans les
L
mairies et mairies annexes de la Ville de Nantes, les pôles de Le PLUm aborde les thématiques de l’habitat, des équipements
proximité et les locaux de Nantes Métropole. Il s’enrichira au et services, des déplacements, du développement économique
fur et à mesure de l’avancement de la démarche, et de l’emploi, des espaces naturels et agricoles, des énergies,
de réduction des risques et des nuisances.
La presse communale et métropolitaine,
Ces sujets concernent de nombreuses politiques publiques qui
À partir du printemps, un site internet dédié au PLUm regrou-
s’articuleront avec le PLUm.
pera toute l’information utile.
Le PLUm devra traduire la vision commune de la métropole de demain.
7 c’est le nombre de pôles de proximité sur le territoire de Nantes Métropole.
Culture - Tourisme
LES MACHINES DE L’ÎLE
EMPLOI DÉVeLOPPEMENT
IRT (Institut de Recherche
ÉCONOMIQUE
Technologique) JULES VERNE
la-chapelle-sur-erdre
I 17 800 hab. I 3 342 ha
bouguenais I 18 899 hab. I 3 150 ha
le en poche 14 15 le en poche14. quand s’appliquera LE PLUm ? 15. le PLUm remplacera-t-il le PLU de ma commune ?
Le PLUm entrera en vigueur en 2018 selon le calendrier prévi- Le PLUm remplacera les 24 plans locaux d’urbanisme actuelle-
sionnel, pour une durée de quinze ans. ment en vigueur dans les communes.
Jusqu’à cette date, les PLU communaux s’appliquent.
Éclairage : L’élaboration d’un document unique à l’échelle de
l’agglomération permettra de mieux coordonner les politiques
publiques, tout en mettant en valeur les spécificités territoriales
et l’engagement des communes en matière de développement
durable, en préservant les identités de chaque commune.
1 PLUm unique en vigueur sur l’agglomération à partir de 2018.
AXE VÉLO
EST-OUEST Logements
Cœur d’agglomération
Équipement
CITÉ DES CONGRèS
le pellerin I 4 657 hab. I 3 065 ha
vertou I 22 307 hab. I 3 600 ha
le en poche 16 17 le en poche16. quels liens entre LE PLUm, plan climat, Pdu, plh, 17. comment favoriser la proximité au quotidien,
scot et psmv ? une ville animée aux multiples fonctions ?
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Le PLUm encouragera la conception d’une métropole qui
Durables) sera le socle commun au PDU, PLH, PSMV organise son développement pour que l’habitat soit proche des
services, de commerces de proximité, de moyens de transports
collectifs et de bassins d’emplois. Ce développement doit se
Projet d’Aménagement et de faire en maîtrisant l’étalement urbain pour préserver les espaces
Développement Durables (PADD) naturels et agricoles.
Document Intègre et partage les orientations
Schéma de stratégique de Programme Local de l’Habitat (PLH)
61,3%
Cohérence développement
Territoriale PLUm c’est la part d’espaces naturels et agricoles dans la métropole.
du territoire décliné
(SCOT) Nantes - dans Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Saint-Nazaire
Plan Climat
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
du Secteur Sauvegardé (PSMV)
éco quartier basse-goulaine
I 8 491 hab. I 1 374 ha
thouaré-sur-loire
I 8 038 hab. I 1 276 ha
centre de traitement et de saint-léger-les-vignes
CHÂTEAU DES DUCS DE BRETAGNE valorisation des déchets Alcea I 1 403 hab. I 700 ha
le en poche 18 19 le en poche18. Quel est l’objectif du PLUm en matière 19. Que prévoira le PLUm en matière
de construction de logements ? de déplacement et de stationnement ?
Pour répondre aux besoins, il est nécessaire de construire 6 000 Le PLUm prévoira un modèle de développement permettant aux
logements à l’échelle de l’agglomération, dont 2 000 logements habitants de l’agglomération d’être moins dépendants de la voi-
sociaux. ture particulière pour leurs déplacements. Cela se traduit par un
L’ensemble des communes participera à la production des nou- agencement plus urbain : construire une ville pour tous, plus mixte,
veaux logements, mais à des niveaux différents en fonction de plus compacte, plus économe en déplacements lointains.
leur situation et de leur desserte par les transports en commun. Pour y parvenir, le PLUm envisage d’ores et déjà, un ensemble
d’actions coordonnées. Il s’agit de :
Éclairage : D’ici 2030 et selon les projections actuelles, avoriser le développement urbain à proximité des pôles de
F
l’agglomération devrait accueillir 100 000 habitants supplé- vie et de transports en commun existants,
mentaires. Cet accroissement découle principalement d’un Organiser le stationnement, notamment en lien avec les par-
renouvellement naturel de la population et du dynamisme du kings relais,
territoire qui chaque année attire de nouveaux habitants.
Encourager les modes de déplacement alternatifs, le vélo et la
marche à pied en particulier.
25 % ce sont les objectifs de construction de logements locatifs sociaux.
Éclairage : actuellement, la pratique du vélo représente 4% du
S’y ajouteront les logements en accession abordables inscrits dans
total des déplacements
le PLH.
86 km, c’est le linéaire total des Tramway, Busway et Chronobus.
déplacements
logements neufs
orvault la montagne
I 25 501 hab. I 2 767 ha I 6 114 hab. I 364 ha
le en poche 20 21 le en poche20. Quel est le lien entre le grand débat 21. le PLUm sera-t-il le même
« Nantes, la Loire et nous » et LE PLUm ? dans toutes les communes ?
Les travaux et contributions du Grand Débat « Nantes, la Loire La diversité des territoires est une chance pour la métropole.
et nous » pourront être intégrés à la réflexion sur le PLUm. Cet atout se traduira dans le PLUm en garantissant une cohé-
rence de mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire
Éclairage : Le Grand Débat « Nantes, la Loire et nous » associe et en préservant l’identité de chaque commune.
les habitants de l’agglomération à l’élaboration d’un projet de Par ailleurs, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
territoire lié au fleuve et ses usages. Cette démarche innovante s’appliquera sur le secteur sauvegardé du centre historique de
de participation citoyenne lancée au mois d’octobre 2014 est Nantes.
prévue pour durer une année.
52 km c’est la longueur de la Loire qui traverse la métropole.
52 336 c’est le nombre d’hectares qui vont être pris en compte
dans le PLUm.
la loire
loisirs
mauves-sur-loire I 3 096 hab. I 1 475 ha
COUËRON I 19 085 hab. I 4 403 ha
saint-aignan-de-grand-lieu
I 3 663 hab. I 1 794 ha
le en poche 22 23 le en poche22. quel sera le rôle du maire de ma commune 23. Ma commune ne risque-t-elle pas de perdre
lorsque le PLUm sera appliqué ? son identité avec le PLUm ?
Le maire continuera de délivrer les autorisations d’occupation Le PLUm respectera la diversité des territoires, mettra en va-
des sols (permis de construire, de démolir, autorisation de tra- leur leur spécificité et leur cadre de vie. Cette variété est un
vaux…). À partir de 2018, il le fera en référence des règles du atout de l’agglomération. Elle répond en particulier aux besoins
PLUm. différenciés des habitants en termes de modes de vie.
24 c’est le nombre de maires qui délivreront les autorisations
d’occupation des sols en fonction des règles définies dans le PLUm.
loisirs
terres agricoles
Espace naturel
réseau de chaleur
consommation loisirs
le en poche 24 25 le en poche24. qui modifiera le PLUm par la suite ? Le lexique du PLUm
Le PLUm sera modifié par Nantes Métropole, en étroite col-
laboration avec les maires des 24 communes. Ces évolutions
seront faites selon un rythme régulier.
PLUm : Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement
Durables.
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
Règlement :
Règles définissant les conditions d’occupation
des sols (vocation, règles de recul, retrait, hau-
teur, emprises bâties maximales, végétalisation,
aspect extérieur des constructions, etc).
Annexes : Elles comprennent les servitudes d’Utilité Pu-
blique qui sont des limitations administratives
du droit de propriété et d’usage du sol de
recherche compétence État. Celles-ci s’imposent au PLUm.
PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du sec-
Culture-Tourisme teur sauvegardé (appliqué dans le centre histo-
Musée Jules Verne
logements rique de Nantes).
PLH : Programme Local de l’Habitat. Outil de pilotage
Pour contacter Nantes Métropole : des politiques publiques de l’habitat, supports
Siège 2, Cours du champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9 - Tél. 02 40 99 48 48 de dialogue avec les partenaires de l’habitat.
Les 7 pôles de proximité PDU : Plan de Déplacements Urbains. Outil de pilotage
Pôle Erdre et Loire Pôle Nantes-Loire - 14 Mail Pablo Picasso des politiques publiques de dialogue avec les
2-4, rue Edouard Nignon 44000 Nantes - Tél : 02 51 86 54 00
44300 Nantes - Tél : 02 28 20 22 00
partenaires des transports.
Pôle Nantes-Ouest
Pôle Erdre-et-Cens La Maison des services publics Personnes : État, Région, Département, Chambres consulaires,
37, bd Einstein - 44300 Nantes Place de la Liberté - 44100 Nantes
Tél : 02 51 83 65 00 Tél : 02 28 03 47 00 Publiques territoires voisins.
Pôle Loire, Sèvre et Vignoble Pôle Sud-Ouest Associées
6 rue Marie Curie - 44120 Vertou 2, rue Galilée - 44340 Bouguenais
Tél : 02 72 01 26 00 Tél : 02 28 00 16 00
Pôle Loire-Chézine - 6, rue Virginia Woolf
44800 Saint-Herblain Tél : 02 28 03 41 50
le en poche 26 27 le en pocheMauves-
La-Chapelle- sur-Loire
sur-Erdre Carquefou
Création : Vu par... - Service Communication Nantes Métropole - © Photos : Nantes Métropole et la participation des 24 communes
Sautron
Thouaré-
Orvault
sur-Loire
Sainte-Luce-
sur-Loire
Couëron
Saint-
Herblain Nantes
Basse-
Le Pellerin Saint-Jean- Saint- Goulaine
Indre
de-Boiseau Sébastien
La Montagne -sur-Loire
Brains
Bouguenais Rezé
Vertou
Bouaye
Saint-Léger- Les
les-Vignes Sorinières
Saint-Aignan-
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