COMMUNE DE MAZAMET (Tarn) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE - Cour des comptes
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ET SA RÉPONSE
COMMUNE DE MAZAMET
(Tarn)
Exercices 2010 et suivants
500, avenue des États du Languedoc CS 70755 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 T +33 4 67 20 73 00 occitanie@crtc.ccomptes.fr
COMMUNE DE MAZAMET
2RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE............................................................................................................................... 5
INTRODUCTION .................................................................................................................... 7
1. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA VILLE DANS SON TERRITOIRE ................ 8
Une diminution de la population ............................................................................... 8
Une diminution des emplois ...................................................................................... 9
L’activité économique et la saturation de l’espace disponible ................................ 10
1.3.1. Un territoire vaste mais qui offre peu de foncier immédiatement
exploitable .................................................................................................... 10
1.3.2. La saturation des zones d’activité industrielle ............................................. 12
Une amélioration de la situation des commerces..................................................... 13
L’habitat et l’urbanisme ........................................................................................... 13
1.5.1. Une coordination difficile entre le plan local d’urbanisme de la commune et
le programme local de l’habitat de la CACM .............................................. 13
1.5.2. Une offre de logements sociaux inférieure aux obligations légales ............ 14
1.5.3. Les quartiers de veille active........................................................................ 15
L’accessibilité de la commune................................................................................. 16
1.6.1. L’accessibilité routière et ferroviaire ........................................................... 16
1.6.2. L’accessibilité numérique ............................................................................ 17
Les services à la population ..................................................................................... 18
1.7.1. Les équipements et services publics ............................................................ 18
1.7.2. La démographie médicale ............................................................................ 19
2. LA PLACE DE LA COMMUNE DANS L’INTERCOMMUNALITÉ ..................... 19
L’influence de Mazamet au sein de l’intercommunalité ......................................... 20
Les compétences transférées à la communauté d’agglomération ............................ 21
La mutualisation des services entre Mazamet et l’intercommunalité ...................... 22
3. LES LEVIERS D’ACTION ........................................................................................... 23
Le soutien aux associations locales ......................................................................... 23
La mise en valeur du patrimoine ............................................................................. 25
3.2.1. Les actions pour le renouvellement urbain .................................................. 25
3.2.2. Les actions en faveur du commerce du centre-ville..................................... 27
3.2.3. Le renforcement du sentiment de sécurité ................................................... 28
Les actions en faveur du développement touristique ............................................... 28
L’attribution de droits d’aménagement et d’exploitation de chutes
hydroélectriques ....................................................................................................... 29
La création d’une maison de santé pluridisciplinaire .............................................. 29
4. LA SITUATION FINANCIÈRE ................................................................................... 30
Les informations patrimoniales ............................................................................... 30
La qualité de l’information budgétaire .................................................................... 31
4.2.1. Le calendrier budgétaire et l’information apportée à l’assemblée délibérante
et au citoyen ................................................................................................. 31
4.2.2. La qualité des prévisions budgétaires .......................................................... 32
L’analyse financière rétrospective ........................................................................... 35
3COMMUNE DE MAZAMET
4.3.1. Le budget principal ...................................................................................... 35
4.3.2. Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement ................................... 40
4.3.3. Un endettement maitrisé .............................................................................. 41
4.3.4. Un fonds de roulement de plus de sept mois de fonctionnement ................ 41
La prospective financière ......................................................................................... 42
4.4.1. La prospective réalisée par la commune ...................................................... 42
4.4.2. La prospective réalisée par la chambre ........................................................ 43
ANNEXES ............................................................................................................................... 44
GLOSSAIRE........................................................................................................................... 60
Réponses aux observations définitives.................................................................................. 61
4RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la
commune de Mazamet pour les exercices 2010 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une
enquête régionale menée par la chambre sur le thème des villes moyennes d’Occitanie, dont
l’objectif est d’appréhender leurs dynamiques de développement.
La commune a connu un essor important au cours de la révolution industrielle du fait de
son activité de délainage et de mégisserie mais, depuis les années 1980, elle connaît un déclin de
son activité industrielle et en subit les conséquences sur un plan démographique, économique,
social et foncier. La plupart des implantations industrielles ont laissé la place à des friches et à
bâtiments vides et certaines habitations du centre-ville désormais inoccupées forment des dents
creuses au sein de l’espace urbain.
La municipalité tente de redynamiser la ville mais se heurte à l’enclavement du territoire
comme à l’existence d’un autre pôle urbain au sein d’une intercommunalité dont le périmètre
dépasse le bassin de vie mazamétain. Ses deux zones d’activité sont saturées et les actions que la
commune entreprend pour tenter d’accroitre les espaces disponibles sont tributaires des choix faits
par la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet (CACM) qui dispose de la compétence.
La commune, qui a refusé le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme », a pris
du retard dans la révision de ce document, ce qui nuit à la réalisation de projets nouveaux en termes
d’habitat. Elle a aussi pris du retard dans la définition de sa stratégie en matière d’aménagement
de l’espace urbain, ne disposant toujours pas d’un diagnostic sur son patrimoine bâti et sur ses
espaces. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur pour une collectivité dont le patrimoine foncier
demeure contraint et marqué par le déclin industriel.
En dépit de ces difficultés, les interventions de la commune pour redynamiser son territoire
utilisent un spectre assez large. Elle a mené des opérations de réhabilitation de son cœur de ville
et une politique de soutien aux commerces dont les résultats sont tangibles. Elle engage ou appuie
des initiatives dans des domaines qui relèvent pourtant de celui la CACM, avec le soutien de cette
dernière, ainsi en faveur du développement du tourisme ou d’aménagements d’espaces naturels au
sein de l’espace urbain. La création d’une passerelle au-dessus des gorges de l’Arnette a suscité
un regain d’activité touristique. Elle tente de lutter contre la diminution de l’offre médicale privée
en s’engageant aux côtés d’une association de professionnels de la santé et en construisant une
maison de santé pluri-professionnelle.
Sa situation financière est saine. Elle dispose d’une bonne capacité d’autofinancement
grâce à ses efforts de maitrise des dépenses de gestion. Le transfert progressif de compétences à la
communauté d’agglomération a eu pour effet de figer au sein de l’attribution de compensation un
produit fiscal qui, sans cela, aurait été voué à diminuer du fait de la baisse de l’activité économique
sur son territoire, de l’appauvrissement de ses bases fiscales et de la diminution de sa population.
La gestion prudentielle de la commune conduit à une utilisation très mesurée de ses réserves. Le
montant de son fonds de roulement s’établissait à 223 jours de fonctionnement fin 2018. En
utilisant peu ce levier de financement, la commune se prive d’une marge de manœuvre que l’état
de son patrimoine semble pourtant nécessiter, qui lui permettrait d’accroitre le volume des
investissements sans recours supplémentaire à l’emprunt. Elle pourrait également diminuer la
pression fiscale ainsi qu’elle l’envisage si sa trajectoire financière favorable se maintient.
5COMMUNE DE MAZAMET
RECOMMANDATIONS
Achever les travaux de rapprochement des comptabilités pour le suivi des
immobilisations. Mise en œuvre en cours.
Mettre un terme à l’inscription non sincère de crédits au titre des dépenses
exceptionnelles. Non mise en œuvre.
Inscrire en restes à réaliser les dépenses engagées non mandatées. Non mise en œuvre.
Réduire le montant de la subvention versée au groupement d’entraide du personnel
communal pour tenir compte de son utilisation. Non mise en œuvre.
Réaliser un diagnostic de l’état du patrimoine, afin de compléter, au besoin, le
programme d’investissements envisagé au cours des prochaines années. Mise en œuvre en cours.
Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne
sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent
rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des
observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.
Au stade du rapport d’observations définitives, le degré de mise en œuvre de chaque
recommandation est coté en application du guide de la Cour des comptes d’octobre 2017 :
Non mise en œuvre : pour les recommandations n’ayant donné lieu à aucune mise en œuvre ;
pour les recommandations ayant donné lieu à une mise en œuvre très incomplète après plusieurs
suivis ; quand l’administration concernée s’en tient à prendre acte de la recommandation
formulée.
Mise en œuvre en cours : pour les processus de réflexion ou les mises en œuvre engagées.
Mise en œuvre incomplète : quand la mise en œuvre n’a concerné qu’une seule partie de la
recommandation ; pour les recommandations pour lesquelles la mise en œuvre en cours n’a pas
abouti dans le temps à une mise en œuvre totale.
Totalement mise en œuvre : pour les recommandations pour lesquelles la mise en œuvre en
cours a abouti à une mise en œuvre complète ; lorsque la mise en œuvre incomplète a abouti à
une mise en œuvre totale.
Devenue sans objet : pour les recommandations devenues obsolètes ou pour lesquelles le suivi
s’avère inopérant.
Refus de mise en œuvre : pour les recommandations pour lesquelles un refus délibéré de mise
en œuvre est exprimé.
6RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
INTRODUCTION
Aux termes de l’article L. 211-3 du code des juridictions financières « Par ses contrôles,
la chambre régionale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion. Elle
vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans les comptabilités
des organismes relevant de sa compétence. Elle s’assure de l’emploi régulier des crédits, fonds et
valeurs. L’examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des
moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par
l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant. L’opportunité de ces objectifs ne peut faire
l’objet d’observations ».
Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mazamet a été ouvert le
10 janvier 2019 par lettre du président de section adressée à M. Olivier Fabre, ordonnateur en
fonctions. Un courrier a également été adressé le 29 janvier 2019 à M. Laurent Bonneville,
précédent ordonnateur.
En application de l’article L. 243-1 du code des juridictions financières, les entretiens de
fin de contrôle ont eu lieu le 27 mai 2019.
Lors de sa séance du 29 mai 2019, la chambre a arrêté des observations provisoires qui ont
été transmises à M. Olivier Fabre. M. Laurent Bonneville, en qualité d’ordonnateur précédent, en
a également été destinataire pour la partie afférente à sa gestion. Des extraits le concernant ont été
adressés à un tiers.
Après avoir examiné les réponses reçues, la chambre, dans sa séance du 19 septembre 2019,
a arrêté les observations définitives présentées ci-après.
7COMMUNE DE MAZAMET
Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre dédiée aux villes
moyennes. La chambre a établi un référentiel des villes moyennes d’Occitanie selon des critères
pondérés démographiques, géographiques et administratifs L’échantillon comprend en premier
lieu les pôles urbains de 20 000 à 100 000 habitants, situés hors des périmètres métropolitains, soit
14 villes. Les communes appartenant à une couronne de grande aire urbaine en sont donc exclues.
Dix villes supplémentaires ont été retenues, correspondant à un seuil de population de 15 000
habitants pondéré en fonction de la distance à la ville de plus de 20 000 habitants la plus proche
afin de tenir compte des effets d’éloignement. La commune de Mazamet a été rajoutée à
l’échantillon en tant que commune-centre, au même titre que Castres, de la communauté
d’agglomération de Castres-Mazamet (CACM).
1. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA VILLE DANS SON
TERRITOIRE
Située au pied de la Montagne noire, au cœur du parc naturel régional du Haut-Languedoc,
le bassin de vie de Mazamet dépasse le ressort de la CACM, englobant en partie le périmètre de la
communauté de communes de la Haute-Vallée du Thoré, celui de Sidobre et Val d’Agout, et celui
de la Montagne du Haut-Languedoc1.
Une diminution de la population
La commune a connu un essor important au cours de la révolution industrielle du fait de
son activité de délainage2 et de mégisserie mais, depuis les années 1980, elle subit une forte déprise
démographique puis une stagnation, en raison du déclin de son activité industrielle. Elle compte
peu ou prou 10 000 habitants, étant la deuxième commune en population de la communauté
d’agglomération de Castres-Mazamet, après la ville de Castres (41 000 habitants).
tableau 1 : Population de Mazamet
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Var période
10 437 10 557 10 535 10 587 10 657 10 548 10 421 - 0,2 %
Source : Insee – population légale au 1er janvier3
Sa population a diminué de 0,3 % en moyenne par an entre 1999 et 2015. Une évolution
démographique semblable est constatée sur la même période pour l’aire urbaine4 de Mazamet,
pour son bassin de vie et pour le ressort géographique de la communauté d’agglomération5.
Le solde entre les nouveaux arrivants et les partants entre 2010 et 2015 est légèrement
positif avec 783 nouveaux arrivants et 777 partants, mais il négatif pour les actifs occupés (- 42),
1 Source : schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’Autan et de Cocagne.
2 Séparation du cuir et de la laine des peaux de mouton. À la fin du XIXème siècle les entrepreneurs locaux ont développé un
commerce international afin d’acheter des balles de peaux de moutons en Argentine, Australie, Afrique du Sud ou Nouvelle-
Zélande.
3 Les données de population de l’Insee correspondent à la population légale au 1 er janvier, calculée à partir de la population
municipale et comptée à part et correspond au point médian des cinq années précédentes de recensement. Ainsi la population
légale au 1er janvier 2019 correspond à la population totale au 1er janvier 2016 publiée en décembre 2018.
4 Constituée de huit communes : Aiguefonde, Aussillon, Bout-du-Pont-de-Larn, Caucalières, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn,
Le Vintrou et Mazamet.
5 À l’exception de la commune du Bout-du-Pont-de-Larn, 1 261 habitants, limitrophe de Mazamet, dont la population a progressé
de 20 % depuis 2006.
8RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
les étudiants (- 27), les moins de 14 ans (- 59), alors qu’il demeure positif pour les chômeurs (+ 47),
les retraités (+ 83) et les autres inactifs (+ 3).
Pour l’aire urbaine de Mazamet, le nombre de nouveaux arrivants (1 155) est supérieur aux
partants (993) dans toutes les catégories à l’exception des étudiants (- 57). Cependant, plus des
deux tiers du solde positif de ces nouveaux arrivants est constitué par des chômeurs (79) ou des
retraités (31).
Le taux de chômeurs par rapport à la population active est de 22,7 % à Mazamet en 2015 ;
il est plus élevé que pour l’aire urbaine ou l’ensemble de l’EPCI (17,3 %). Le taux de pauvreté est
de 22,8 % (18 % pour l’EPCI).
Une diminution des emplois
Le nombre d’emplois au sein de la commune a diminué de 41 % entre 1975 et 2014, de
30 % pour son unité urbaine et de 29 % au sein de son bassin de vie.
Pendant cette période, l’accroissement de la sphère présentielle (+ 9 760 emplois) a
presque compensé la diminution de la sphère productive (- 11 145 emplois) au sein de la zone
d’emploi de Castres-Mazamet, ce qui n’est pas le cas du bassin de vie de Mazamet dont le nombre
d’emplois de la sphère présentielle s’est accru de 266 pour une perte d’emplois de la sphère
productive de 4 250.
graphique 1
Source : Insee
9COMMUNE DE MAZAMET
tableau 2 : Emplois de la sphère présentielle et de la sphère productive pour le bassin de vie de Mazamet
et la zone d’emploi de Castres-Mazamet
Zone d’emploi de Castres -
Emploi au lieu de travail Bassin de vie de Mazamet
Mazamet
Sphère Sphère Sphère Sphère
Ensemble Ensemble
présentielle productive présentielle productive
1975 21 295 28 590 49 885 5 830 7 790 13 620
1982 24 412 26 276 50 688 6 028 6 856 12 884
1990 25 240 25 004 50 244 6 468 6 632 13 100
1999 27 084 20 063 47 147 5 889 4 562 10 451
2009 30 823 18 217 49 040 6 517 4 012 10 530
2014 31 055 17 445 48 501 6 096 3 540 9 637
Source : Insee
Au sein de la communauté d’agglomération, la commune de Mazamet reste un pôle
d’attractivité puisque sur les 4 822 emplois localisés sur son territoire en 2015, il est dénombré
1 695 actifs travaillant et résidant dans la commune, 2 166 actifs venant d’autres communes de la
CACM et 961 provenant de communes extérieures au territoire communautaire.
Selon les données établies par la chambre de commerce et d’industrie, la commune de
Mazamet compte 582 entreprises déclarées répertoriées au fichier RCS au 1er janvier 2019, 605
établissements créés depuis le 1er janvier 2010 et 566 établissements fermés.
L’activité économique et la saturation de l’espace disponible
1.3.1. Un territoire vaste mais qui offre peu de foncier immédiatement exploitable
Si la commune est dotée d’un vaste territoire, de l’ordre de 73 km2, les espaces fonciers de
la commune se trouvent limités par la barrière naturelle de la Montagne noire et par les frontières
administratives de ses villes voisines. Les activités de textile et de tannerie se sont développées le
long de la rivière l’Arnette.
10RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
carte 1
Source : commune de Mazamet
11COMMUNE DE MAZAMET
Document confidentiel en cours de contradiction
La plupart des implantations industrielles ont laissé la place à des friches et à des usines
désaffectées, le long de la rivière, mais également au sein même de la commune. Les habitations
du centre-ville, dont l’axe principal conduit à l’ancien emplacement des usines, sont constituées
de maisons ouvrières ; certaines d’entre elles sont désormais inoccupées formant ainsi des dents
creuses au sein de l’espace urbain. Lors du pic de croissance de l’activité industrielle, les
populations supplémentaires ont dû être logées au-delà de Mazamet ce qui a conduit à la création
des communes qui l’entourent (notamment Aussillon, Aiguefonde, Pont-de-l’Arn).
Le nombre de bâtiments ou maisons désaffectés n’a pas fait l’objet d’une identification
précise par la commune de Mazamet. Cet inventaire devait être obtenu dans le cadre de la
procédure d’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Cette étude, dont le marché a été lancée fin 2015, aurait permis à la commune de se doter d’un
diagnostic sur son patrimoine bâti et les espaces. Le travail en cours a été réorienté en décembre
2018 afin d’articuler les objectifs avec ceux du programme « Action cœur de ville » pour lequel la
commune a conventionné.
La commune de Mazamet a ainsi pris du retard dans la définition de sa stratégie en matière
d’aménagement de l’espace urbain.
1.3.2. La saturation des zones d’activité industrielle
L’aménagement de zones d’activité est une compétence de la communauté
d’agglomération. Les zones d’activités économiques représentent 654 hectares.
La majeure partie des zones sont situées sur le territoire de la commune de Castres, à
proximité de l’aéroport, soit six zones pour une surface totale de 467 hectares, ou dans les
communes situées dans son bassin de vie, pour un total de 73 hectares.
Toutefois, deux zones, Bonnecombe et la Molière Basse, sont situées sur le bassin
mazamétain pour une surface totale de 114 hectares, soit 17 % de la surface de l’ensemble des
zones communautaires. La zone industrielle de Bonnecombe accueille 46 établissements
représentant 217 emplois, celle de la Molière Basse 28 établissements représentant 420 emplois.
L’établissement le plus important est une entreprise de transformation et de conservation de fruits
qui, à elle seule, représente 158 emplois.
Ces deux zones d’activité sont saturées. Elles sont de surcroît couvertes par les
prescriptions du plan de prévention du risque inondations du bassin versant du Thoré révisé en
juin 2016. Cinq établissements sont situés en zone rouge au sein de la zone d’activité de la Molière
Basse, ce qui représente une soixantaine d’emplois. Ces établissements ne peuvent donc pas
développer leur activité sur place. Par ailleurs, comme le souligne l’ancien ordonnateur dans sa
réponse, le fait de relier les zones d’activité de Bonnecombe (Mazamet) et de la Rougerie
(Aussillon) pour y créer celle du Thoré n’a pas conduit au développement de nouvelles activités
en raison de la présence d’un château classé, ce qui a restreint de fait l’utilisation de cette zone.
Un peu moins de cinq hectares restent donc disponibles sur le bassin mazamétain. La
commune cherche à identifier de nouveaux espaces pour accueillir le développement d’entreprises.
Les nombreuses friches industrielles dont elle dispose sont considérées comme inadaptées car
implantées principalement dans la vallée de l’Arnette loin des axes de communication et sur un
espace morcelé.
12RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
Après le départ de deux entreprises pour la zone du Causse en 2017 et en 2018, la commune
a sollicité la CACM pour créer une nouvelle ZAC d’une surface de 20 hectares en limite de la
commune de Saint-Amans-Soult, sur la zone de la Trille qui reste le seul secteur non protégé au
titre des espaces naturels. L’ancien ordonnateur indique avoir œuvré pour éviter « le classement »
de cette zone par le parc régional du Haut Languedoc en zone verte et protégée. Les terrains ont
été acquis auprès des propriétaires agriculteurs par la commune, par l’intermédiaire de
l’établissement public foncier de Castres-Mazamet.
L’arrivée des réseaux d’eau et d’électricité est estimée entre 0,5 et 1 M€. Cette zone
nécessiterait la création d’un pont dont le coût serait pris en charge par la CACM. La commune de
Mazamet conteste l’estimation faite par la communauté d’agglomération du coût total du projet,
évalué entre 6 M€ et 9 M€, montant qui ne permettrait pas de rentabiliser la vente des parcelles.
Une amélioration de la situation des commerces
La commune a fait réaliser, en 2012, une étude sur l’offre commerciale et artisanale sur
son territoire dans le cadre d’un dossier de demande de subvention auprès du fonds d’intervention
pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Elle souhaitait, en effet, mener une opération
de modernisation du pôle commercial et artisanal (OMPCA).
Il en ressort une insuffisante visibilité, des difficultés de liaison entre les pôles
commerciaux, une insuffisance de l’hôtellerie et de la restauration et une mauvaise qualité des
vitrines. Ces caractéristiques sont particulièrement renforcées dans le cœur de ville, avec un taux
de vacance de 20 %.
Au demeurant, le diagnostic établi en 2012 n’a donné lieu à aucune action immédiate, en
l’absence d’obtention de cofinancements, les modalités de mobilisation du FISAC ayant fait
l’objet d’une réorientation. Il a pu, toutefois, être réutilisé par la commune, à la fois dans ses actions
d’aménagement urbain et de piétonisation mais aussi dans la mise en place d’un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat. Depuis 2014, selon la mairie, 40 commerces auraient
été créés, dont 24 en centre-ville, et 13 fermés, ce qui semble témoigner d’une inversion des
tendances observées jusqu’alors.
Dans le cadre du programme « Action cœur de ville », la commune va se doter d’un
nouveau diagnostic qui lui permettra d’avoir une connaissance affinée de la situation de ces
commerces.
L’habitat et l’urbanisme
1.5.1. Une coordination difficile entre le plan local d’urbanisme de la commune et le
programme local de l’habitat de la CACM
La CACM est compétente en matière de programme local de l’habitat. Le PLH, adopté en
2011 pour une durée de six ans, a été prorogé pour deux années supplémentaires. Le dernier bilan
réalisé date de septembre 2017 et montre que seulement 17 % des objectifs de construction neuve
ont été atteints à Mazamet, soit 40 logements sur les 240 prévus (taux de réalisation de 63 % pour
l’ensemble de la communauté d’agglomération).
13COMMUNE DE MAZAMET
Le PLH met en évidence que le prix moyen à Mazamet a tendance à baisser depuis 2011,
soit 88 457 € en 2016 pour un bien à usage d’habitation contre 108 846 € en 2011. Cette estimation
n’est cependant représentative que du périmètre concerné par le droit de préemption. Les données
fournies par la commune relatives au produit des droits de mutation montrent, à l’inverse, un
dynamisme nouveau du marché des transactions immobilières depuis 2016.
graphique 2 : Produits des droits de mutation revenant à la commune de Mazamet
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Source : commune de Mazamet
En matière de stratégie foncière, la CACM dispose d’un outil d’intervention avec
l’existence d’un établissement public foncier local, devenu, en 2015, établissement public foncier
du Tarn. Néanmoins, cette stratégie est tributaire des prescriptions d’urbanisme dont les communes
ont gardé la maîtrise en refusant le transfert de la compétence PLU à la communauté. En outre, la
plupart des PLU des communes sont toujours en cours de révision. C’est ainsi que la révision du
PLU de la commune de Mazamet, datant de 2010, n’est toujours pas intervenue. Elle se trouve
désormais dans l’obligation d’en réaliser un nouveau, dont l’aboutissement ne pourrait voir le jour
que dans quatre ans.
En ce qui concerne la réhabilitation du parc privé, une OPAH communautaire a bénéficié
à 49 logements à Mazamet (24 propriétaires occupants et 25 propriétaires bailleurs), soit 37 % des
dossiers du périmètre de l’opération. La réhabilitation de l’habitat privé du centre-ville reste
toujours d’actualité car des poches d’habitats dégradés subsistent. La commune a ainsi sollicité la
CACM pour la mise en place d’une OPAH de renouvellement urbain qui a donné lieu à une
première réunion de travail au début 2019. Celle-ci pourrait s’intégrer dans le cadre du programme
« Action cœur de ville ».
1.5.2. Une offre de logements sociaux inférieure aux obligations légales
Selon le dernier recensement disponible de l’Insee, la commune comptait 6 054 logements
en 2015, dont 4 998 résidences principales soit près de 83 % des habitations. La proportion est
plus faible que dans les autres communes de l’EPCI où elle avoisine 87 %.
14RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
tableau 3 : La situation des logements
1999 2010 2015
Autres Autres Autres
Caractéristiques des logements Mazamet communes Mazamet communes Mazamet communes
de l’EPCI de l’EPCI de l’EPCI
Logements 5 583 31 456 5 949 35 133 6 054 36 289
Résidences principales 4 685 28 366 4 733 30 923 4 998 31 378
Résidences secondaires et logements
262 819 350 835 351 877
occasionnels
Logements vacants 636 2 271 867 3 375 705 4 034
Part des résidences principales 83,9% 90,2% 79,5% 88,0% 82,6% 86,5%
Part des résidences secondaires et des
4,7% 2,6% 5,9% 2,4% 5,8% 2,4%
logements occasionnels
Part des logements vacants 11,4% 7,2% 14,6% 9,6% 11,6% 11,1%
Source : Insee, données 2015, calculs CRC
Le nombre de résidences principales a diminué depuis ce dernier recensement, puisqu’en
2018, la commune de Mazamet ne comptait plus que 4 941 résidences principales selon les
données transmises par la direction générale des finances publiques, dont 809 logements locatifs
sociaux.
Il manque à la commune 179 logements sociaux pour atteindre le seuil de 20 % fixé pour
sa catégorie par le code de la construction et de l’habitation. Le PLH n’a donc pas comblé le déficit
de logements sociaux, le taux atteignant 16,37 % des résidences principales. Au demeurant, la
commune a été jusqu’à présent dispensée du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du code précité,
compte tenu de la déprise démographique constatée et du fait de son éligibilité à la dotation de
solidarité urbaine.
Le nombre de logements sociaux a même diminué depuis 2014, passant de 821 à 809, au
même rythme que la diminution des résidences principales. Pour tenter d’y remédier et bien que
la compétence habitat relève de la CACM, la commune a lancé une opération en 2015, en
préemptant un immeuble situé en centre-ville et en nouant un partenariat avec l’organisme Habitat
Solidaire PACT 81 (HSP 81). Un ancien hôtel a ainsi été transformé en cinq logements sociaux,
qui devraient être livrés dans le courant de l’année 2019.
La situation de la commune se caractérise également par un taux de logements vacants de
11,6 % en 2015, qui a toutefois diminué de trois points depuis 2010, alors que parallèlement ce
taux progresse pour les autres communes de l’EPCI (cf. tableau 3).
Un logement insalubre a été identifié par le service « habitat » de la direction
départementale des territoires du Tarn, et son classement a permis un relogement. La difficulté de
connaître avec précision l’état de l’habitat a conduit la commune à passer, fin 2018, une convention
avec la direction départementale des territoires afin d’accéder au portail numérique « Gestion
partenariale du traitement de l’habitat indigne » (GEPARTHI).
1.5.3. Les quartiers de veille active
La commune de Mazamet était bénéficiaire jusqu’en 2014 des dispositifs de politique de
la ville à travers le contrat urbain de cohésion sociale signé entre la CACM et l’État.
15COMMUNE DE MAZAMET
Parmi les huit quartiers prioritaires identifiés, deux étaient situés à Mazamet, celui du
centre-ville et le quartier de La Lauze. Ils n’étaient pas éligibles à des opérations de renouvellement
urbain. Le quartier de La Lauze était ciblé par une démarche de gestion urbaine de proximité, un
programme de réussite éducative visait à apporter un soutien aux enfants en difficulté, un dispositif
de prévention de la délinquance a, par ailleurs, été institué au sein de la maison de justice et du
droit.
Dans le cadre du nouveau contrat de ville signé par la CACM, la commune de Mazamet ne
dispose plus de quartiers prioritaires de la ville, mais uniquement de trois quartiers classés en
« veille active », faisant l’objet d’une surveillance particulière sans crédits fléchés : le centre-ville,
le quartier est de La Lauze, la cité Jeanne d’Arc et le secteur Iris dénommé « les hauts de
Mazamet ». Selon le diagnostic établi par le contrat de ville, le centre ancien de Mazamet est un
sas d’entrée pour des familles pauvres. Celles-ci ne trouvent pas de place dans le parc social et
habitent des appartements vétustes présentant des problèmes de chauffage.
L’accessibilité de la commune
1.6.1. L’accessibilité routière et ferroviaire
Depuis le diagnostic posé en 2016 dans le cadre du SCOT, aucun projet permettant
d’améliorer l’accessibilité d’un territoire enclavé n’a été engagé.
La commune de Mazamet l’est particulièrement. Sa distance à Toulouse n’est que de 89 km
mais le temps de trajet pour la rejoindre est de 1h30 en train et de 1h40 par la route. Montpellier,
située à 160 km, est accessible en deux heures et demie en voiture individuelle ou près de quatre
heures en train. Castres, distante de 21 km, est accessible en 25 minutes par la route en voiture
individuelle, de 18 minutes en train et 35 minutes en bus. Le réseau de bus de la communauté
d’agglomération comporte une ligne qui relie les deux villes-centres et l’hôpital.
La liaison ferroviaire entre Toulouse et Mazamet compte huit dessertes par jour, celle-ci
pouvant être remplacée ponctuellement par le bus. Le service TER affiche un taux de ponctualité
médiocre, similaire à la moyenne régionale. La région Occitanie a mis récemment en place un
dispositif de 13 liaisons par jour en autocar entre Castres et Toulouse pour un coût de trajet à 2 €,
le coût de la liaison en train étant de l’ordre de 16 €.
16RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
tableau 4 : Taux de ponctualité réelle par axe
2012 2013 2014 2015 2016
Axes
Cumul Cumul Cumul Cumul Cumul
Saint Denis Rodez 87,41 % 89,70 % 91,09 % 91,43 % 87,73 %
Toulouse Cahors Brive 86,25 % 83,81 % 87,95 % 91,59 % 88,16 %
Toulouse / Auch 90,80 % 91,46 % 90,11 % 91,37 % 87,24 %
Toulouse / Carcassonne 87,37 % 89,66 % 89,34 % 91,65 % 90,71 %
Toulouse / Mazamet 87,67 % 85,29 % 83,70 % 88,27 % 87,57 %
Toulouse / Rodez / Millau 83,33 % 85,07 % 81,62 % 90,12 % 87,66 %
Toulouse / Lourdes 84,78 % 84,89 % 84,90 % 86,26 % 77,94 %
Toulouse / Lourdes 91,18 % 91,28 % 92,04 % 92,66 %
Toulouse / Agen 88,46 % 84,34 % 81,53 % 86,04 % 84,70 %
Toulouse / Figeac 84,50 % 83,20 % 78,34 % 88,94 % 87,86 %
Toulouse / Latour 84,01 % 84,88 % 85,89 % 80,85 % 78,13 %
Région 86,62 % 86,54 % 85,97 % 87,29 % 83,32 %
Source : CRC à partir de l’indicateur socle n° 36 transmis par SNCF Mobilités
La commune se situe à 15 km de l’aéroport de Castres-Mazamet, desservi par une navette
qui rejoint la ligne reliant les deux communes-centres. L’aéroport, qui assure trois liaisons par jour
avec Paris, reste le plus petit de la région Occitanie en termes d’activité puisqu’il a accueilli un
peu plus de 46 000 passagers en 2017, soit huit fois moins que celui de Carcassonne. Il est
cependant considéré comme un outil de désenclavement du territoire et la ministre des transports
a confirmé son maintien lors de sa visite à Castres en mars 2019.
Enfin, l’élargissement de la bretelle autoroutière a été évoqué pour la première fois en 2006
par les pouvoirs publics, et la majorité des acteurs locaux, dont le maire de Mazamet, se sont
mobilisés en sa faveur comme outil de désenclavement. Le projet envisagé devrait permettre la
mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse par le réaménagement de la route nationale 126 et
sa connexion à l’autoroute A68 (élargissement de la bretelle autoroutière entre Castelmaurou et
Verfeil, nouveau tracé entre Verfeil et Castres). Le projet a été déclaré d’utilité publique par le
gouvernement le 19 juillet 2018 après avis favorable du Conseil d’État. Son coût est estimé à
457 M€ et sa mise en service pourrait intervenir en 2026 selon le calendrier le plus optimal. Cet
objectif a également été réaffirmé par la ministre des transports lors de sa visite. Le projet de loi
d’orientation des mobilités, comporte dans son volet investissement, le financement d’une liaison
à 2x2 voies entre Castres et Verfeil.
1.6.2. L’accessibilité numérique
La CACM a signé deux conventions de programmation et de suivi des déploiements du
très haut débit sur son territoire, en 2014 et fin 2018. L’objectif de ces conventions est de permettre
la couverture du territoire à 100 % d’ici 2020.
Ainsi, la quasi intégralité des 6 000 logements de la commune devraient être couverts par
un réseau de fibre optique, à l’exception de quelques habitations isolées en zone de montagne,
dans la vallée de l’Arnette. Celles-ci ne peuvent pas non plus être couvertes par une solution filaire
en raison du relief qui les entoure. Pour ces foyers non éligibles la commune apporte une aide
financière forfaitaire fixée à 150 € pour permettre l’acquisition d’une parabole satellite. Très peu
d’habitants en ont fait la demande (la dernière aide attribuée est intervenue en 2015). Une
association locale s’est constituée qui, moyennant un forfait de connexion de 15 € par mois,
17COMMUNE DE MAZAMET
propose à ces habitants une solution alternative en Wifi, la commune ayant récemment implanté
des mâts pour installer des relais.
Les services à la population
1.7.1. Les équipements et services publics
Les équipements culturels de la commune sont constitués de l’espace Apollo, qui accueille
une salle de cinéma et de spectacle, du musée de la mémoire et du catharisme, du musée du bois
et du jouet, d’une médiathèque et du palais des congrès. Des équipements sportifs et de loisirs sont
également disponibles : la base de loisir de Montagnès et la piscine de la Lauze.
L’espace Apollo est géré par la CACM et a accueilli 7 600 spectateurs en 2018, soit une
moyenne de 189 spectateurs par représentation. La médiathèque, gérée également par la CACM,
reçoit 3 400 personnes par mois.
La commune a conservé la gestion du musée du catharisme qui reçoit 4 000 visiteurs par
an, pour un coût de fonctionnement de l’ordre de 80 000 € et une recette de 11 000 €.
En ce qui concerne les services régaliens, la commune dispose sur son territoire d’un centre
des finances publiques qui accueille le service des impôts des particuliers et la trésorerie, le service
des impôts des entreprises ayant été regroupé à Castres. Elle accueille également un commissariat
de police et un nouveau centre d’incendie et de secours est en cours de construction. Des locaux
ont également été dédiés à la maison de la justice et du droit pour la tenue de permanences au sein
de la maison des associations.
L’offre d’enseignement repose sur trois collèges, deux lycées généraux et technologiques
(dont un privé), un lycée professionnel, un lycée hôtelier ainsi que sur trois filières d’enseignement
supérieur en BTS (métiers des services à l’environnement, conception et réalisation des systèmes
automatisés, vente et commerce).
En 2004, la commune a décidé de créer un service public local de production et de
distribution d’énergie calorifique, et a conclu, en 2006, une délégation de service public d’une
durée de 24 ans sous la forme d’une concession, pour la mise en service d’une chaufferie bois et
d’un réseau de chaleur. L’exploitation a commencé en 2009.
La redevance pour occupation du domaine public de 3 000 € versée par le délégataire n’a
pas été réévaluée. Le site est localisé sur un terrain communal au sein d’une zone d’activité
d’intérêt communautaire, mais le contrat n’a pas été transféré à l’EPCI. La proximité de cette
activité avec les compétences facultatives de la CACM en matière de soutien aux actions de
maitrise de la demande d’énergie ou en matière de protection de l’environnement et de
développement durable aurait pu inciter à le faire. Le concessionnaire verse également une
redevance pour frais de contrôle de 15 503 € et un montant de 11 614 € au titre de la taxe foncière.
Le réseau de chaleur dessert les lycées, un collège, des gymnases, la piscine, des serres, le groupe
scolaire de La Lauze, une centaine de logements d’un bailleur social et deux sociétés privées. En
2018, le coût d’abonnement et de chauffage a représenté un montant de 24 952 € pour la commune,
soit environ 6 % de sa dépense d’énergie.
18RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)
1.7.2. La démographie médicale
Le diagnostic établi par l’agence régionale de santé montre une diminution de l’offre
médicale privée de l’agglomération mazamétaine. En 2017, la commune disposait d’un médecin
pour 1 625 habitants, alors qu’il y en avait un pour 1 200 habitants en 2010. À l’échelle du bassin
mazamétain, la patientèle varie de 800 à 1 100 personnes par médecin et l’âge des médecins
généralistes s’accroît, ce qui pose le problème de la reprise de leur cabinet lors du départ à la
retraite. Ainsi, l’agglomération comptait 22 médecins généralistes en 2010, 20 en 2015 puis 16 en
2017, dont 9 avaient plus de 60 ans.
Au demeurant, la commune a créé sur son territoire une maison de santé pluri
professionnelle (cf. infra). Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet est distant
seulement de 20 km.
La commune de Mazamet dispose d’un logement foyer de 120 places, de trois EHPAD
gérés par des structures privées d’une capacité d’accueil totale de 254 places et d’un EHPAD
public au sein des locaux de l’ancien hôpital de Mazamet d’une capacité d’accueil de 110 places.
________________________CONCLUSION INTERMÉDIAIRE________________________
La commune a connu un essor important au cours de la révolution industrielle du fait de
son activité de délainage et de mégisserie mais, depuis les années 1980, elle connaît un déclin de
son activité industrielle et en subit les conséquences sur un plan démographique, économique,
social et foncier.
La municipalité tente de redynamiser la ville mais se heurte à l’enclavement du territoire
comme à l’existence d’un autre pôle urbain au sein d’une intercommunalité dont le périmètre
dépasse le bassin de vie mazamétain. Ses deux zones d’activité sont saturées et les actions que la
commune entreprend pour tenter d’accroitre les espaces disponibles sont tributaires des choix faits
par la CACM qui dispose de la compétence.
La commune a refusé le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération
mais a pris du retard dans la révision du plan, ce qui nuit à la réalisation de projets nouveaux en
termes d’habitat. Elle a aussi pris du retard dans la définition de sa stratégie en matière
d’aménagement de l’espace urbain, ne disposant toujours pas d’un diagnostic sur son patrimoine
bâti et sur ses espaces. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur pour une collectivité dont le patrimoine
foncier demeure contraint et marqué par le déclin industriel et qui cherche à relancer son
attractivité.
2. LA PLACE DE LA COMMUNE DANS L’INTERCOMMUNALITÉ
Constituée le 16 décembre 1999, à partir d’un district existant depuis 1993, la CACM
comprend actuellement 14 communes membres pour une population totale de plus de 78 000
habitants.
19COMMUNE DE MAZAMET
L’influence de Mazamet au sein de l’intercommunalité
La communauté d’agglomération est structurée autour de deux villes principales de plus de
10 000 habitants, Castres (41 483 habitants6) et Mazamet (10 063 habitants7), qui représentent
66 % de la population de l’EPCI. Ces deux pôles structurants sont situés à la périphérie du territoire
communautaire et ont eu une aire d’influence propre qui dépasse d’ailleurs ce périmètre. Le siège
est situé à Castres, qui est la 2ème ville la plus peuplée du département du Tarn. Elle est présidée,
depuis sa création, par le maire de Castres.
La commune de Mazamet dispose au sein de la CACM de 3 vice-présidences sur 14, dont
la première, de 6 représentants sur 47 et d’un conseiller pour 1 758 habitants. Bien que deuxième
ville-centre de l’EPCI, le poids relatif de Mazamet reste faible même s’il est supérieur à son poids
financier. En effet, elle ne représente que 9,3 % des produits de gestion de l’ensemble
intercommunal en 2018, soit près de six fois moins que Castres.
tableau 5 : La part respective des produits de gestion de Mazamet et des autres communes au sein de
l’intercommunalité
en € / en € /
Poids relatif de Mazamet dans l’EPCI 2017 en % 2018 en %
habitant habitant
Mazamet 10 501 344 9,3% 985 10 420 877 9,3% 988
+ Communes supérieures à 3 500 habitants 69 058 174 61,3% 1 236 68 678 874 61,1% 1 229
Dont Castres 57 874 949 51,4% 1 347 58 168 778 51,8% 1 352
+ Communes de 1 000 à 3 500 habitants 7 783 142 6,9% 677 8 115 859 7,2% 708
+ Communes inférieures à 1 000 habitants 1 873 963 1,7% 594 1 999 056 1,8% 638
= Sous-total des communes 89 216 623 79,3% 1 099 89 214 667 79,4% 1 101
+ EPCI 23 350 964 20,7% 23 350 964 23 099 041 20,6% 285
= Total agrégé du bloc intercommunal 112 567 587 100% 1 387 112 313 707 100% 1 386
Source : Anafi – comptes de gestion – budgets principaux
L’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn arrêté le
29 mars 2016 n’a pas eu de réelle incidence. L’influence du pôle mazamétain aurait pu s’accroitre
si le schéma avait opéré la fusion de la communauté de communes de Haute Vallée du Thoré et de
la CACM. Le schéma s’est limité à séparer les communes du Rialet (52 habitants) et du Vintrou
(80 habitants) de la CACM pour les rattacher à la communauté de communes de la Haute Vallée
du Thoré, lui permettant d’atteindre le seuil minimal de 5 000 habitants requis par la loi NOTRé.
Les communes de Mazamet et de Bout-du-Pont-de-l’Arn avaient le projet de fusionner en
2019, en raison de leur proximité géographique et du partage d’équipements publics. Cette fusion
aurait permis la constitution d’une commune nouvelle de 12 000 habitants. Elle aurait eu aussi
pour conséquence d’abaisser la population de la communauté de communes de la Haute Vallée du
Thoré en deçà du seuil réglementaire des 5 000 habitants. Après l’adoption par les deux conseils
municipaux de ce projet, l’arrêté de fusion n’a pas été signé par le préfet.
L’adoption du nouveau SDCI aurait pu être l’occasion de repenser les intercommunalités
en rendant leur territoire plus cohérent avec les bassins de vie, et en permettant à des zones rurales
d’intégrer des agglomérations urbaines mieux fournies en services.
6 Insee 2015.
7 Insee 2015.
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