COMMUNE DE PLUMERGAT - Mairie de Plumergat

COMMUNE DE PLUMERGAT

Séance du Conseil municipal du 09 mars 2020

      L’an deux mil vingt, le neuf mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Plumergat,
légalement convoqué le 03 mars 2020, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Michel JALU, Maire.

                             Étaient présents :   Michel JALU, Bernard LE PENNEC, Odile ROSNARHO, Pascal BLANDEL,
                                                  Carole LE MELINAIRE, Sandrine CADORET, Henri PERRONNO, Elie
                                                  CARTRON, Marie-Reine BOURGEOIS, Bernard FRANCOIS, Philippe
 Nombre de :                                      LE CHEVILLER, Jean AMBROSIO, Christian LE SOMMER, Thierry DANO,
                                                  Michèle BERTHO MASSON, Philippe LE RAY, Estelle GUILLAUME,
 Conseillers en exercice :
                                                  Nathalie LE BODIC, Christophe JEGO, Sandrine GUEDO, Katleen LE DUC,
 27
                                                  Claire LE GUNEHEC.
 Conseillers présents : 22
                             Absents représentés : Sophie MONTFORT, a donné pouvoir à Michel JALU.
 Conseillers votants : 23
                             Absents excusés :    Jean-Pierre LE BORGNE, Nathalie MASQUILIER.
                             Absentes :           Karine ROUVILLOIS, Séverine DENIS
                             Secrétaire de séance : Odile ROSNARHO.

En préambule, Monsieur le Maire donne quelques informations à l'assemblée :

    1. Un cas de coronavirus a été déclaré ce jour à Plumergat
    2. Au niveau du domicile partagé, 8 personnes sont gérées en lien avec le CLARPA. Pour
       information la contribution des familles augmentera de 35 €. De plus, en janvier 2020, Bretagne
       Sud Habitat a augmenté le loyer du Domicile Partagé de 17,69 €. Par conséquent, le CCAS s'est
       trouvé contraint de répercuter cette augmentation sur le loyer des résidents et d'augmenter le
       loyer de 2,26 € par résident à partir du 1er mars 2020
    3. 3 projets d’aménagement sont en cours sur des lieux dangereux de la commune afin de sécuriser
       les cheminements des piétons, à savoir : Le Nivaro, Ménihalec et Parc Lann Vihan. Une étude
       en lien avec le département est en cours à ce sujet
    4. Plusieurs courriers ont été réceptionnés en mairie, relatifs à un chien qui pose problème dans le
       bourg (déjections, divagation, enfants apeurés…). M. Jalu a rencontré le propriétaire. Les
       services de la gendarmerie ont été prévenus.
    5. Jean-Pierre Le Borgne est actuellement hospitalisé. Nous lui souhaitons un rapide rétablissement
    6. Les travaux de la médiathèque sont en cours et se déroulent bien. Une réunion de chantier est
       programmée chaque semaine
    7.
Odile Rosnarho est nommée Secrétaire de séance.

Délibération n°2020/03/1 – Objet : Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 soumis à son examen,

Considérant qu'un exemplaire du procès-verbal a été transmis à chaque membre avant la séance, selon
 son souhait, par voie dématérialisée ou par voie postale,
 Les Conseillers ayant été invités à en prendre connaissance et à indiquer en séance les observations ou
 corrections qu'ils souhaitent éventuellement y apporter,

 Considérant l’absence de modifications ou de corrections,
 Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Article unique : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2019.
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 Délibération n°2020/03/2 – Objet : Réalisation d'une canalisation d'eaux pluviales – Mériadec

Henri Perronno indique que les services de la mairie ont été interpellés par un expert mandaté par le
Tribunal de Lorient et par plusieurs riverains demeurant en amont de ce chemin pour des problèmes
d’écoulement des eaux pluviales.

La rue du four est un chemin piétonnier, avec une déclivité importante, qui part du centre bourg de Mériadec
et qui rejoint la rue de la Forge.

En effet les maisons anciennes dont les entrées sont parfois fois plus basses que le niveau de la route,
récupèrent à la fois les eaux de ruissellement et les eaux des gouttières qui n’ont d’autre possibilité que de
se déverser dans la rue. De plus plusieurs constructions ont été réalisées récemment, amplifiant le
phénomène.

Pour réguler l’écoulement des eaux et éviter à certaines maisons d’être envahies, il est nécessaire de
réaliser une canalisation à laquelle les riverains concernés devront se raccorder.

Les travaux à réaliser nécessitent le creusement d’une tranchée sur 90 mètres et la pose d’une canalisation
avec 3 regards. Celle-ci sera raccordée au réseau d’eaux pluviales rue de la forge.

2 propositions ont été analysées pour réaliser ces travaux :

L’offre de l’entreprise JAN de Pluneret s’élève à 9 823 € HT

Celle de LE ROCH TP de Brandivy est de 9 210 € HT

Le devis de l’entreprise LE ROCH TP est légèrement inférieur en prix mais ne correspond pas totalement
au bon de commande (dimensionnement préconisé des canalisations), ni au cahier des charges (non prise
en compte des démarches administratives). De ce fait, Henri Perronno indique qu’il est préférable
d’attribuer le marché à l’entreprise Jan.

Compte-tenu de la nécessité de réaliser ces travaux, Henri Perronno sollicite l'accord du Conseil municipal
de valider le bienfondé de ce projet et de valider le choix de l'entreprise.

Interpellés par un problème d'écoulement d'eaux pluviales dans la rue du Four à Mériadec, les adjoints
aux travaux et à l'urbanisme se sont rendus sur place.

La rue du Four est un chemin piétonnier, dont la pente est importante, qui part du centre bourg de
Mériadec et qui rejoint la rue de la Forge. Or, les maisons anciennes, dont les entrées sont quelquefois
plus basses que le niveau de la route, collectent à la fois les eaux de ruissellement et les eaux de
gouttières qui n'ont d'autre solution que de se déverser dans la rue. En outre, plusieurs constructions ont
été réalisées récemment, amplifiant ce phénomène.

La réalisation d'une canalisation d'eaux pluviales, à laquelle les riverains concernés devront se raccorder,
apparaît donc nécessaire, afin d'éviter ces inondations. Ce réseau rejoindra le réseau d'eaux pluviales
situé rue de la Forge.

Les travaux à effectuer consistent en :

    -   La confection d'une tranchée pour pose de réseaux : une plus-value pourra être appliquée en
        cas d'utilisation d'un brise roches
    -   Fourniture et pose d'un réseau de 90 mètres linéaires
    -   Confection de 3 regards à grille, en fonte

Les services de la mairie ont lancé une consultation pour ces travaux. L'analyse des offres a donné le
résultat suivant :

                                                  Montant de l'offre       Classement des
              Entreprises
                                                  HT                       offres
              SARL JAN TP - Pluneret              9 822,96 €               2
              LE ROCH Travaux Publics
                                      9 210,00 €                           1
              Brandivy

Le devis présenté par l'entreprise Le Roch de Brandivy ne correspondant pas à la commande, il ne peut
donc être pris en compte pour le comparatif.

Après avoir consulté ces devis,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Henri Perronno, adjoint en charge de l'urbanisme,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Considérant l'intérêt de faire procéder à ces travaux :

Article 1 : DONNE SON ACCORD pour faire effectuer ces travaux d'écoulement d'eaux pluviales à
Mériadec, rue du Four.
Article 2 : DÉCIDE d'attribuer ce marché de travaux à la SARL JAN TP dont le siège social est situé
21 route de Kervingu 56400 Pluneret, au prix de 9 822,96 € HT.
Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux correspondant, ainsi
que tout document relatif à l'objet de la présente délibération.
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Délibération n°2020/03/3 – Objet : Construction de la médiathèque – régularisation emprise foncière AEP

Monsieur Jalu indique que le cheminement concerné par cet échange est déjà très utilisé par les piétons,
et qu’il le sera davantage lorsque la médiathèque sera en service. En effet, les usagers pourront se garer
place Ambroise Guillo, située à l’arrière de ce bâtiment.

La future médiathèque se situera place du Castil en lieu et place de la maison paroissiale et de la maison
d’habitation des consorts Prado.

La demande de permis de construire a été déposée le 12 octobre 2018. L’entrée de ce bâtiment se situera
sur la parcelle AH 108, aujourd'hui propriété de la commune.

Auprès de cette parcelle, existe une allée piétonne permettant de se rendre de cette place vers la place
Ambroise Guillo. Or, une partie de ce chemin piétonnier appartient aujourd'hui à l'AEP (Association
d'Éducation Populaire – loi 1901) de l'école Saint Joseph, tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe.

En parallèle, l'AEP utilise, depuis des années, une partie du terrain de la parcelle AH 334, proche de la
cour, pour y stocker du matériel.

Il est donc proposé au Conseil municipal de régulariser ces différentes emprises foncières : l'AEP cède à
la commune la parcelle AH 332 d'une contenance de 50 m² et la commune cède à l'AEP la parcelle
AH 334 d'une contenance de 43 m². L'échange porte donc sur 7 m², et se fera au prix de 16 € le m² (base
du terrain constructible en agglomération).

Les représentants de l'AEP de l'école Saint Joseph de Plumergat ont donné leur accord pour effectuer
cette régularisation.

Par conséquent, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l'intérêt que représente cette régularisation foncière,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE l'acquisition de la parcelle AH 332 d’une contenance de 50 m², propriété de l'AEP
de l'école Saint Joseph de Plumergat, par la commune.

Article 2 : APPROUVE la cession de la parcelle AH 334 d’une contenance de 43 m², propriété de la
commune, à l'AEP de l'école Saint Joseph de Plumergat.

Article 3 : PRÉCISE que cet échange de parcelles au profit de l'AEP de l'école Saint Joseph de Plumergat
portera sur 7 m² et se fera au prix de 16 € le m².

Article 4 : PRÉCISE que tous les frais (géomètre, notaire) se rapportant à cette régularisation foncière
seront supportés par la commune de Plumergat.

Article 5 : CONFIE à la SCP HADDAD-RAULT-DUFFO-LE STRAT, notaires associés à Auray, 3 bis rue
Louis Billet, l’établissement de l’acte notarié.

Article 6 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document, pièce administrative ou acte,
et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Annexe à la délibération n°2020/03/3

Délibération n°2020/03/4 – Objet : ZAC Les Coteaux des Hermines – validation du cahier des
prescriptions architecturales

Henri Perronno rappelle deux dates importantes :

        - Validation du PDA (Périmètre Délimité des abords) en séance du Conseil municipal le 8 avril
2019

         - En séance du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a pris connaissance de la signature par
la Préfète de Région de l’arrêté portant modification de ce PDA.

Le bureau municipal a, depuis cette date, travaillé avec la société EADM à l’élaboration d’un nouveau
cahier des prescriptions, beaucoup moins contraignant, qui a été transmis à AQTA et qui sera utilisé pour
l’étude des dossiers. Il devrait permettre d’accélérer la vente des lots disponibles.

Les principales modifications :

        - Les largeurs de pignon passent de 7.20m à 8m

        - Les coyaux qui étaient une obligation deviennent facultatifs

        - Les hauteurs maxi de 4 m passent à 6 ou 7m selon les lots, permettant d’optimiser les étages

        - Plus de liberté dans le dimensionnement des ouvertures en essayant de respecter les
proportions verticales

        - Possibilité de réaliser des châssis de toiture encastrés et pas uniquement des lucarnes

        - Pas de limitation dans le choix des matériaux en ce qui concerne les ouvertures

        - Suppression de l’obligation des volets bois

Henri Perronno invite les conseillers à valider ces modifications.

Monsieur Jalu indique qu’à ce jour, dans la 1ère tranche, 11 lots sont réservés sur 13. Le souhait de la
municipalité est de vendre la totalité de cette tranche avant d’ouvrir la seconde. Il précise qu’aujourd’hui
les prix appliqués sont attractifs car, contrairement aux communes situées aux alentours, ceux-ci n’ont
pas été augmentés.

Monsieur Jalu précise également que le nouveau Périmètre Délimité des Abords ne s’applique pas à
toute la ZAC mais seulement un périmètre précis. Il rappelle également que les constructions sur cette
ZAC sont exonérées de la taxe d’aménagement.

Monsieur Jalu tient à remercier Madame d’Hauteville, Architecte des Bâtiments de France, ainsi que
Mme Viviane Dominique, Architecte conseil auprès de la société EADM pour leur investissement dans
ce dossier.

Monsieur Henri Perronno, adjoint en charge de l'urbanisme, rappelle que le nouveau Périmètre Délimité
des Abords (PDA) de neuf monuments historiques proposé par l'Architecte des bâtiments de France a
été approuvé par le Conseil municipal le 8 avril 2019 (délibération n°2019/04/2). Le Conseil municipal a
également pris acte de la signature par la Préfète de région de l'arrêté portant modification de ce PDA le
16 décembre 2019 (délibération n°2019/12/10).

Par la suite, et afin de faciliter la commercialisation des terrains de la ZAC les Coteaux des Hermines, la
municipalité a engagé des démarches auprès de la société EADM afin d'alléger le cahier des prescriptions
architecturales, tout en respectant une qualité du cadre de vie de ce quartier et un développement
harmonieux.

Le nouveau cahier des prescriptions architecturales est joint en annexe de cette délibération. Les élus
ont été invités à en prendre connaissance durant la séance.

Ainsi, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Henri Perronno, adjoint en charge de l'urbanisme,

Après avoir pris connaissance du nouveau cahier des prescriptions architecturales de la ZAC les Coteaux
des Hermines,

Considérant la nécessité de répondre favorablement aux demandes de permis de construire déposées
sur cette ZAC,

Article 1 : VALIDE le cahier de prescriptions architecturales tel qu'annexé à la présente délibération.

Article 2 : DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour signer toutes les pièces et documents
relatifs à la présente délibération et prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.

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Annexe à la délibération n°2020/03/4

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Délibération n°2020/03/5 - Objet : Incorporation des voies et de l'éclairage public du lotissement Kério
dans le domaine public communal

Monsieur Jalu rappelle qu’il s’agit d’une règle mise en place à Plumergat depuis plusieurs années.
La délibération prise à ce sujet indique que seuls les voies et l’éclairage public sont intégrés au domaine
public. Les espaces verts ne sont pas pris en charge et restent propriété de l’Association Syndicale Libre.

Monsieur Jalu indique qu’il convient d’être très vigilant au niveau de l’état des réseaux collectifs d’eau et
d’assainissement. Il est nécessaire d’en vérifier la conformité avant leur intégration.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2012-85 en date du 26 octobre 2012, le
Conseil municipal a arrêté les principes à respecter afin d'intégrer les voies de lotissements privés dans
le domaine public routier communal.

Considérant la demande des copropriétaires du lotissement Kério en date du 16 juin 2016 d'intégration
de la voirie et de l'éclairage public de ce lotissement dans le domaine public communal,

Considérant que les différentes prescriptions relatives au bon état de la voirie, des réseaux d'eau potable
et eaux usées ont été respectées,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.318-3,

Considérant que conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière, la procédure de
classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas
d’enquête publique préalable (sauf si le classement envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou
de circulation assurée par la voie),

Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le transfert dans le domaine public communal de la voie et de l’éclairage public du
lotissement Kério, soit les parcelles cadastrées section YI n°283 et 286, pour une superficie totale de 240
mètres linéaires.

Article 2 : AUTORISE le transfert desdites parcelles dans le domaine communal à titre gratuit.

Article 3 : PRÉCISE que les espaces verts restent propriétés de l'Association Syndicale Libre (ASL) du
lotissement, à charge pour les copropriétaires de leur entretien.

Article 4 : DIT que ce transfert sera constaté par acte administratif, lequel sera déposé à la Conservation
des Hypothèques.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces visant à la
rétrocession et au classement de la voirie et de l’éclairage public de ce lotissement dans le domaine
public communal.
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Délibération n°2020/03/6 – Objet : Réalisation d'un cheminement doux et sécurisé – demande de
subventions

Monsieur Jalu invite les élus à lire le bordereau déposé sur table (légère modification par rapport à celui
adressé initialement)

Henri Perronno indique qu’un collectif des habitants du Nivaro a interpellé par écrit le Conseil
Départemental sur la dangerosité de la route RD 133 qui relie ce village au bourg de Plumergat.

La réponse des services du département a été la suivante : « étant donné qu’il s’agit d’un cheminement
doux pour piétons et cyclistes, lié à l’urbanisation, la réalisation est de la compétence de la commune ».

Les enfants et les habitants en général, se rendant dans le bourg, doivent circuler sur la départementale
sur une distance de 600 mètres. La municipalité propose donc d’aménager un chemin sécurisé entre
Pont Golec et le Nivaro. Pour ce faire, la commune doit :

         - D’une part : acquérir auprès de Monsieur Jean Paul EVENAS une bande de terrain d’une
longueur de 250 mètres et d’une largeur de 2.50 mètres. Ce dernier a confirmé verbalement son accord
et le prix convenu est de 0,50 € le m².Ce passage sera stabilisé sur une largeur de 1,50m avec un
accotement de 0,50m de chaque côté.

       - D’autre part : sécuriser le passage des piétons devant la propriété de Madame Léa Labat ;
la commune sera amenée à buser sur le domaine public, le fossé sur une quinzaine de mètres devant la
maison et entre son entrée de jardin et l’accès au champ de Monsieur Evenas.

Le coût des travaux à réaliser s’élèverait à 9 600 € HT.

Ces travaux consistent en un décapage de terre végétale et la fourniture de cailloux et de sable.

Henri Perronno propose que la commune prenne également à sa charge les frais d’acte et de bornage.

Des subventions seront sollicitées auprès du département au titre du Programme de Solidarité Territoriale
(PST).

Elie Cartron pose la question de savoir s’il est possible de créer un passage piétons à cet endroit afin,
notamment, de sécuriser la traversée des enfants se rendant vers l’arrêt de bus. Monsieur Jalu indique
que cette demande sera bien entendu examinée et que le coût de cet aménagement sera ajouté au
bordereau et au plan de financement pour l’intégrer aux demandes de subventions. Les élus donnent leur
accord pour ajouter ce point à la délibération, à l’unanimité.

Les riverains du lieu-dit Nivaro ont alerté les services départementaux sur la dangerosité de la liaison du
lieu-dit Nivaro au bourg de Plumergat, pour les piétons empruntant cette voie.

En effet, s'agissant de la RD 133, les habitants de ce lieu-dit ont demandé l'intervention du département
par courrier. Les services du département nous ont adressé copie de ce courrier ainsi que la réponse
donnée, indiquant que les cheminements doux pour piétons ou cycles liés à l'urbanisation relèvent de la
compétence des communes. Le département peut cependant conseiller la collectivité sur ce type
d'aménagements, et l'accompagner financièrement.

Les habitants du lieu-dit Nivaro résident à 600 mètres du bourg de Plumergat, de l'école et des
commerces. Pour s'y rendre à pied ou à vélo, ils sont contraints de circuler sur une partie de la route
départementale 133, dangereuse. Les enfants empruntant le transport scolaire doivent également
emprunter cette voie départementale pour rentrer à leur domicile, ce qui est très dangereux de nuit,
notamment durant la période hivernale.

La municipalité propose donc l'aménagement d'un chemin sécurisé entre Pont Golec et Nivaro, ainsi que
le traçage de deux passages sécurisant les piétons, notamment les enfants se rendant vers le lieu-dit
Resto Marville. Ces aménagements permettront aux habitants de cheminer jusqu'au bourg en toute
sécurité.

Pour ce faire, il est nécessaire d'acquérir une bande de terrain privé, appartenant à Monsieur Jean-Paul
Evenas, d'une longueur de 250 mètres sur une largeur de 2,50 m (1 m 50 de chemin piétonnier et 0,50 m
de chaque côté du chemin), lequel a confirmé son accord, au prix de 0,50 € le mètre carré.

Une petite portion de domaine public, sur environ 15 mètres, correspondant au fossé, située avant et
après l'habitation de Madame Léa Labat, résidant au Nivaro, sera busée.

Les travaux consistent en un décapage et nivellement de terre végétale, la fourniture de sable 0/4, et la
pose de deux passages piétons. Ces aménagements s'élèveraient aux alentours de 13 500 € HT.
La commune prendrait également en charge les frais d'acquisition, de notaire et de géomètre.

Des subventions pourront être sollicitées auprès du département, au titre du PST (Programme de
Solidarité Territoriale) et Amendes de police.

Le plan de financement serait le suivant :

                    Dépenses HT                                            Recettes
Achat de terrain privé                       500 €    Département : PST                        4 125 €
Frais de géomètre et notaire                 2 500 € Département : Amendes de Police           8 250 €
Travaux confection du cheminement            10 000 € Autofinancement                          4 125 €
Deux passages piétons et panneaux            3 000 €
Divers imprévus                              500 €
Total                                        16 500 €                                          16 500 €

Ainsi, le Conseil municipal,
Considérant l'intérêt de réaliser deux passages protégeant les piétons ainsi qu'un cheminement doux
entre les lieux-dits Pont Golec et Nivaro pour assurer la sécurité des piétons et/ou cyclistes,

Considérant les besoins de financement de ce projet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel présentés ci-
dessus.

Article 2 : APPROUVE l'acquisition d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Jean-Paul Evenas,
d'une longueur de 250 m sur une largeur de 2,50 m, au prix de 0,50 € le mètre carré.

Article 3 : DÉCIDE de solliciter une subvention auprès des services du département, au titre du PST
(Programme de Solidarité Territoriale) et du programme d'Amendes de Police – année 2020.

Article 4 : PRÉCISE que tous les frais (géomètre, notaire) se rapportant à l'acquisition foncière seront
supportés par la commune de Plumergat.

Article 5 : CONFIE à la SCP HADDAD-RAULT-DUFFO-LE STRAT, notaires associés à Auray, 3 bis rue
Louis Billet, l’établissement de l’acte notarié.

Article 6 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020, chapitres 21 et 23.

Article 7 : DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tous actes et documents en
vue d'accomplir toutes formalités qui s'avéreraient nécessaires, y compris les devis de travaux supérieurs
à 8 000 € HT, uniquement pour cette réalisation.
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Délibération n°2020/03/7 – Objet : Mise en accessibilité des abords de l’église Saint Thuriau – demande
de subvention

Monsieur Jalu indique que le département intervient auprès des communes pour la prise en charge
financière de 50 % des frais sur le volet "accessibilité bâtiments".

Pascal Blandel insiste sur la nécessité de ces travaux. En effet, la pluie forme un sillon sur ce terrain
meuble, ce qui ne permet pas l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant notamment.

Bernard Le Pennec explique que le matériau choisi est identique à celui posé au columbarium de
Plumergat (résine couleur sable).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de mise en accessibilité des bâtiments
municipaux aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ont été effectués en 2015 et 2016.

Depuis mars 2019, une rampe d’accès amovible et légère, en fibre de verre et carbone, est placée à
l’intérieur de l’église, au niveau de l’entrée, afin d’être utilisée si nécessaire (délibération n°2019/03/8).
Toutefois, l’accès extérieur à l’église Saint Thuriau reste difficile pour les personnes utilisant un fauteuil
roulant.

Ainsi, il est proposé d’effectuer les travaux suivants :

    -   Le revêtement de l’allée centrale, de part et d’autre de l’église
    -   Le revêtement de l’allée en direction de l’entrée de l’église (côté PMR) et du Monument aux Morts

Ces aménagements seront réalisés en sable stabilisé, c’est-à-dire un mélange de sable et de ciment
présentant l’aspect naturel du sable, sans ses inconvénients (bonne tenue dans le temps, limitation de
poussière, etc…).

Des subventions pourront être sollicitées auprès du département, au titre du PST (Programme de
Solidarité Territoriale) et Mise en accessibilité des bâtiments et lieux publics. Monsieur le Maire propose
à l’assemblée de déposer deux dossiers de demandes de subventions.

Le plan de financement serait le suivant :

                  Dépenses HT                                          Recettes
         Travaux d’accessibilité 7 000 €        Département : PST                           2 125 €
                                                Département :   Accessibilité         des
         Divers imprévus            1 500 €     bâtiments                                   4 250 €
                                                Autofinancement                             2 125 €
         Total                      8 500 €                                                 8 500 €

Ainsi, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant l’intérêt de rendre accessible l’église Saint Thuriau aux Personnes à Mobilité Réduite,

Article 1 : DONNE SON ACCORD pour effectuer les travaux décrits ci-dessus.

Article 2 : SOLLICITE une subvention auprès du Département du Morbihan au titre de la mise en
accessibilité des bâtiments et des lieux publics, ainsi qu’au titre du Programme de Solidarité Territoriale.

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 23.
Article 4 : DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour signer toutes les pièces et documents
relatifs à la présente délibération et prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.

Délibération n°2020/03/8 – Objet : Révision des tarifs municipaux 2020

Odile Rosnarho explique à l’assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales, afin de se conformer aux
orientations nationales de la branche familles, et dans le souci d’adapter le soutien aux besoins locaux,
a décidé de faire évoluer le dispositif CAF Azur. Ainsi, à partir de 2020, les familles dont le quotient familial
est inférieur à 600 € ne recevront plus les bons CAF. L’aide sera directement attribuée aux communes,
par un soutien technique et/ou financier, défini selon les besoins de la commune, en complément des
aides déjà versées. L’objectif est de garantir l’accessibilité des structures d’accueil à l’ensemble des
familles. L’aide, à partir de 2020, pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 600 €, ne pourra
se faire que via les communes qui accepteront de diminuer leurs tarifs.

Odile Rosnarho précise que cette aide ne porte que sur les vacances scolaires et ne concerne pas les
mercredis. Cependant Odile Rosnarho propose d’adapter également les tarifs des mercredis pour les
familles.

Conformément aux orientations nationales de la branche Famille incluant l’harmonisation des pratiques,
de l’utilisation actuelle des "CAF AZUR" en Morbihan, et dans un souci d’adaptation du soutien aux
besoins locaux, le conseil d’administration de la Caf du Morbihan a décidé de faire évoluer ce dispositif,
pour lequel la commune de Plumergat est concernée.

A compter de 2020, ce dispositif local sera remplacé par un soutien, technique et/ou financier, défini selon
les besoins de la commune, en complémentarité des prestations de services et aides financières versées
par la Caf. Ce soutien s’inscrira dans le cadre de diagnostics locaux pour une politique d’accessibilité
adaptée aux familles, en appui sur le développement des conventions territoriales globales.

La Caisse d’Allocations Familiales accompagne techniquement et financièrement les gestionnaires
d’ALSH (prestations de service, plan mercredi, Fonds Publics et Territoire…), visant à garantir
l’accessibilité des structures d’accueils de loisirs à l’ensemble des familles d’un territoire. L’application
d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles conditionne par ailleurs le versement
de la prestation de service de la Caf. Ainsi, à partir de 2020, les familles dont le quotient familial est
inférieur à 600 €, ne pourront percevoir cette aide qu’au travers des collectivités qui accepteront de
diminuer leurs tarifs.

La Caf du Morbihan apportera transitoirement un soutien financier sur les territoires concernés, en portant
une attention particulière sur les territoires prioritaires.

Seules les communes ayant mis en place une tarification privilégiée pour les familles dont le Quotient
Familial est inférieur ou égal à 600 € pourront prétendre à ce soutien financier, ceci afin d’éviter une
augmentation de tarifs pour ces familles.

Cette aide de la CAF portera uniquement sur les vacances, les activités du mercredi ne sont pas
concernées.
Ainsi, Madame Odile Rosnarho, adjointe déléguée à la commission affaires sociales, enfance et
adolescence, présente une proposition de tarifs applicables ce jour, comme suit :

                                                                           TARIFS          TARIFS
                                  OBJET
                                                                            2019            2020
      Location de salles (1)
      Salle polyvalente : Hoëdic (en sous-sol)
      Particuliers Plumergatais
      Location à la ½ journée (8h-13h ou 13h-18h)                             61.00 €         61.00 €
      Location à la journée ou à la soirée (8h – 18h ou 16h – 2 h)           132.00 €        132.00 €
      Location journée et soirée (8h – 2h)                                   182.00 €        182.00 €
      Forfait location de vaisselle                                           31.00 €         31.00 €
      Forfait ménage                                                          61.00 €         61.00 €
      Location de percolateur                                                 15.00 €         15.00 €

Particuliers hors commune
Location à la ½ journée (8h-13h ou 13h-18h)                     81.00 €    81.00 €
Location à la journée ou à la soirée (8h – 18h ou 16h – 2 h)   172.00 €   172.00 €
Location journée et soirée (8h – 2h)                           238.00 €   238.00 €
Forfait location de vaisselle                                   41.00 €    41.00 €
Forfait ménage                                                  81.00 €    81.00 €
Location de percolateur                                         20.00 €    20.00 €
Associations Syndicales Libres (copropriétaires, AG…) :
 1 réunion gratuite par an, pour les assemblées générales,      51.00 €    51.00 €
d’une durée ne pouvant excéder 2 heures
Associations extérieures et comités d’entreprises à la
journée (2)                                                    283.00 €   283.00 €

Salle polyvalente : Belle-Ile-en-Mer
Location horaire pour cours de yoga                             20.00 €    20.00 €

Salle polyvalente : Belle-Ile-en-Mer et Hoëdic (en sous-sol)
Particuliers Plumergatais
Location à la ½ journée (8h-13h ou 13h-18h)                     81.00 €    81.00 €
Location à la journée ou à la soirée (8h – 18h ou 16h - 2 h)   182.00 €   182.00 €
Location journée et soirée (8h - 2h)                           283.00 €   283.00 €
Forfait week-end (vendredi 19 h 30 - dimanche 19 h)            380.00 €   380.00 €
Forfait location de vaisselle                                   31.00 €    31.00 €
Forfait ménage                                                  81.00 €    81.00 €
Location de percolateur                                         15.00 €    15.00 €

Particuliers hors commune
Location à la 1/2 journée (8h-13h ou 13h-18h)                  106.00 €   106.00 €
Location à la journée ou à la soirée (8h - 18h ou 16h - 2 h)   238.00 €   238.00 €
Location journée et soirée (8h - 2h)                           374.00 €   374.00 €
Forfait week-end (vendredi 19 h 30 - dimanche 19 h)            500.00 €   500.00 €
Forfait location de vaisselle                                   41.00 €    41.00 €
Forfait ménage                                                 106.00 €   106.00 €
Location de percolateur                                         20.00 €    20.00 €
Associations Syndicales Libres (copropriétaires, AG…) :
 1 réunion gratuite par an, pour les assemblées générales,      81.00 €    81.00 €
d'une durée ne pouvant excéder 2 heures
Associations extérieures et comités d'entreprises à la
journée (2)                                                    485.00 €   485.00 €

Salle polyvalente : Houat (rez-de-chaussée)
Particuliers Plumergatais
Location à la 1/2 journée (8h-13h ou 13h-18h)                   41.00 €    41.00 €
Location à la journée ou à la soirée (8h - 18h ou 16h - 2 h)    81.00 €    81.00 €
Forfait ménage                                                  41.00 €    41.00 €
Particuliers hors commune
Location à la 1/2 journée (8h-13h ou 13h-18h)                   51.00 €    51.00 €
Location à la journée ou à la soirée (8h - 18h ou 16h - 2 h)   101.00 €   101.00 €
Forfait ménage                                                  56.00 €    56.00 €

Associations Syndicales Libres (copropriétaires, AG…) :
 1 réunion gratuite par an, pour les assemblées générales,           41.00 €    41.00 €
d'une durée ne pouvant excéder 2 heures
Associations extérieures et comités d'entreprises à la
journée (2)                                                         152.00 €   152.00 €
Montant caution à déposer pour chacune de ces salles                500.00 €   500.00 €
Restauration scolaire
Elèves domiciliés à Plumergat et Pluneret dans le périmètre de
Mériadec Villages                                                     3.28 €     3.28 €
Elèves non domiciliés à Plumergat                                     4.05 €     4.05 €
Adultes                                                               4.15 €     4.15 €
Enfants suivis en PAI avec panier repas                                          0.60 €
Carte monétique, la première                                                     gratuit
Carte monétique, renouvellement                                       5.00 €     5.00 €
Accueil de loisirs extra-scolaire 3/12 ans
                 Quotient familial de 0 € à 600 € et bénéficiaires bons CAF
Demi- journée                                                         5.85 €     3.85 €
Journée                                                               9.00 €     5.00 €
Repas                                                                 3.02 €     3.02 €
Activités exceptionnelles (par ex stage spécifique)                   3.15 €     3.15 €

Quotient familial de 601 € à 863 €
Demi- journée                                                        5.85 €      5.85 €
Journée                                                              9.00 €      9.00 €
Repas                                                                3.02 €      3.02 €
Activités exceptionnelles (par ex stage spécifique)                  3.15 €      3.15 €

Quotient familial de 864 € à 1 141 €
Demi- journée                                                        6.50 €      6.50 €
Journée                                                             10.00 €     10.00 €
Repas                                                                3.35 €      3.35 €
Activités exceptionnelles (par ex stage spécifique)                  3.50 €      3.50 €

Quotient familial de 1 142 € et plus
Demi- journée                                                        6.83 €      6.83 €
Journée                                                             10.50 €     10.50 €
Repas                                                                3.52 €      3.52 €
Activités exceptionnelles (par ex stage spécifique)                  3.68 €      3.68 €

Extérieurs ou revenus non transmis
Demi- journée                                                        8.90 €      8.90 €
Journée                                                             13.65 €     13.65 €
Repas                                                                4.60 €      4.60 €
Activités exceptionnelles (par ex stage spécifique)                  4.45 €      4.45 €

Espaces jeunes 12/17 ans (3)
Adhésion annuelle -jeunes domiciliés à Plumergat dans le
périmètre de Mériadec Villages :
- Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)        6.30 €      6.30 €
- Quotient familial de 864 € à 1 141 €                               7.00 €      7.00 €

- Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %)                    7.35 €       7.35 €

Adhésion annuelle - jeunes domiciliés dans les communes
extérieures (dont Mériadec-Pluneret) ou revenus non              17.50 €     17.50 €
transmis

Activités sur place sans besoins spécifiques ou activités
                                                          compris avec l'adhésion
avec transport sans prestations

Activités sur place avec un besoin spécifique ou une
prestation :
- Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)     3.15 €       3.15 €
- Quotient familial de 864 € à 1 141 €                            3.50 €       3.50 €
- Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %)                    3.68 €       3.68 €
Extérieurs (dont Mériadec Pluneret) ou revenus non transmis       3.85 €       3.85 €

Activités à la 1/2 journée ou soirées payantes avec
transport et prestation (type bowling…) :
 - Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)    5.85 €       5.85 €
 - Quotient familial de 864 € à 1 141 €                           6.50 €       6.50 €
 - Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %)                   6.83 €       6.83 €
Extérieurs (dont Mériadec Pluneret) ou revenus non transmis       7.15 €       7.15 €

Activités à la journée sans prestations :
 - Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)    4.95 €       4.95 €
 - Quotient familial de 864 € à 1 141 €                           5.50 €       5.50 €
 - Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %)                   5.75 €       5.75 €
Extérieurs (dont Mériadec Pluneret) ou revenus non transmis       6.35 €       6.35 €
Espaces jeunes 12/17 ans (3)
Activités à la journée avec prestations :
 - Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)    9.00 €      9.00 €
 - Quotient familial de 864 € à 1 141 €                          10.00 €     10.00 €
 - Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %)                  10.50 €     10.50 €
Extérieurs (dont Mériadec Pluneret) ou revenus non transmis      13.65 €     13.65 €
Accueil périscolaire
Arrivée avant 8 h 00
 - Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)    1.30 €       1.30 €
 - Quotient familial de 864 € à 1 141 €                           1.44 €       1.44 €
 - Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %) ou revenus non
transmis                                                          1.51 €       1.51 €

Arrivée après 8 h 00
 - Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)    0.50 €       0.50 €
 - Quotient familial de 864 € à 1 141 €                           0.55 €       0.55 €
 - Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %) ou revenus non
transmis                                                          0.58 €       0.58 €

Arrivée entre 7 h 30 et 8 h 00 le mercredi à Plumergat
- Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)     1.00 €       1.00 €
- Quotient familial de 864 € à 1 141 €                            1.10 €       1.10 €

- Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %) ou revenus non
transmis                                                             1.16 €     1.16 €

Départ entre 16 h 30 et 18 h 30
 - Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)       1.80 €     1.80 €
 - Quotient familial de 864 € à 1 141 €                              2.00 €     2.00 €
 - Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %) ou revenus non
transmis                                                             2.10 €     2.10 €

Départ entre 18 h 30 et 19 h 00
- Quotient F de 0 € à 863 € + bénéficiaires bons CAF (- 10 %)        2.60 €     2.60 €
 - Quotient familial de 864 € à 1 141 €                              2.88 €     2.88 €
 - Quotient familial de 1 142 € et plus (+ 5 %) ou revenus non
transmis                                                             3.02 €     3.02 €

Garderie de 11 h 45 à 12 h 30                                        0.50 €     0.50 €
Tarif journalier par enfant utilisant le taxi                        0.50 €     0.50 €
Dépassement horaire pour enfant présent après l'heure de
                                                                     3.00 €     3.00 €
fermeture (forfait)
Forfait en sus des tarifs ci-dessus à appliquer par enfant non
                                                                     0.80 €     0.80 €
inscrit
Opérations funéraires
Concession dans les cimetières pour 15 ans                         200.00 €   200.00 €
Concession dans les cimetières pour 30 ans                         400.00 €   400.00 €
Columbarium (plaque comprise) pour 15 ans                          500.00 €   500.00 €
Columbarium (plaque comprise) pour 30 ans                          750.00 €   750.00 €
Jardin du souvenir (dispersion des cendres)                         30.00 €    30.00 €
Plaque signalétique vierge de toute gravure (jardin du souvenir)    35.00 €    35.00 €
Droit de Place
Petits véhicules pour une année (prorata temporis si utilisation
en                                                                 100.00 €   100.00 €
cours d'année)
Camions de vente itinérants par jour                                30.00 €    30.00 €
Voirie
Pose et fourniture de buses les 8 premiers mètres (tarif au
                                                                    45.50 €    45.50 €
mètre linéaire)
Pose et fourniture de buses le mètre supplémentaire                 55.50 €    55.50 €
Pose de regards d'eau pluviale, avec la plaque ou la grille
                                                                   151.50 €   151.50 €
(l'unité)
Services municipaux
Recherches généalogiques, par acte                                   4.00 €     4.00 €
Indemnité piégeurs ragondins                                        40.00 €    40.00 €
Vente de terre végétale (le m3), non livrée et non chargée           5.00 €     5.00 €
Fourniture et pose d'une plaque faux-plafond salles
municipales                                                                    30.00 €
Tractopelle avec chauffeur, l'heure                                            90.00 €
Intervention du personnel des services techniques, coût horaire     35.00 €    35.00 €
Location de tables
Table y compris 2 tréteaux et 2 bancs (l'unité)                      7.00 €     7.00 €

Photocopies
      Copie A4 ou A3, noir et blanc, à l'unité                                     0.30 €           0.30 €
      Lutte contre les frelons asiatiques
      Destruction de nids accessibles, détruits par les services
                                                                                  25.00 €         25.00 €
      municipaux, à l'unité
      Revue municipale : encarts publicitaires
      1/6 de page, 1 an (soit 2 parutions)                                       111.00 €        111.00 €
      1/6 de page, 2 ans (soit 4 parutions)                                      202.00 €        202.00 €
      1/3 de page, 1 an (soit 2 parutions)                                       222.00 €        222.00 €
      1/3 de page, 1 an (soit 4 parutions)                                       404.00 €        404.00 €

      (1) Le tarif comprend la location et la désinfection de la cuisine et de la salle de plonge
      (2) Le comité d'entreprise doit être composé d'un salarié domicilié à Plumergat
      (3) Toute inscription à une activité gratuite non annulée dans les délais engendrera une non
      priorité d'inscription sur la période suivante. Toute inscription à une activité payante non
      annulée dans les délais fixés sera facturée. Seules les absences justifiées par un document
      officiel (certificat médical...) fourni dans les 72 h permettront le décompte lors de la facturation.

Ainsi, le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Odile Rosnarho,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : ADOPTE les propositions tarifaires 2020 telles qu'elles sont présentées ci-dessus.

Article 2 : DIT que ces tarifs sont applicables à compter de ce jour et que cette délibération annule et
remplace la délibération n°2019/12/2 du 16 décembre 2019.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à
cette décision.
__________________________________________________________________________________

Délibération n°2020/03/9 – Objet : Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Comptable du centre des finances publiques d’Auray a transmis le compte de gestion de la
commune de Plumergat, document tenu en parallèle du compte administratif de la commune.

Vérifications ayant été faites, sur proposition de la commission finances réunie le 17 février 2020,

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable du centre des finances publiques d’Auray a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

        1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

        2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes

        3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Comptable
du centre des finances publiques d’Auray n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à viser et certifier ledit document. Il est précisé que l'ensemble
du compte de gestion sera dématérialisé.
__________________________________________________________________________________
Délibération n°2020/03/10 – Objet : Approbation du compte administratif 2019 et affectation du résultat

Une projection est faite et commentée par Carole Le Mélinaire.

Monsieur Jalu précise que l’excédent de fonctionnement 2019 est d’un bon niveau puisqu’il s’élève à plus
de 530 000 €. La situation financière de la commune de Plumergat est saine et fait l’objet d’une attention
quotidienne. La médiathèque sera autofinancée, et subventionnée à hauteur de 75 %. La masse salariale
est également bien maîtrisée, c’est ainsi qu’un seul emploi sera créé pour la médiathèque, ce service
fonctionnera en effet également avec une équipe de bénévoles.

Monsieur Jalu indique que le budget est géré au quotidien de façon rigoureuse, et qu'un projet
d’investissement, c’est en premier lieu une recherche de financements, d’autant que la commune de
Plumergat a la particularité de disposer de 2 bourgs et par conséquent de 2 écoles publiques, 2 ALSH,
2 garderies périscolaires, 2 cimetières…

Le Conseil municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2019 qui se résument
ainsi :