JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE - SEPTEMBRE 2018 n 190 - Ville de Teyran
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SEPTEMBRE 2018
n°190
JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
22-23 SEPTEMBRE
2018
SOMMAIRE
10 21
13
22
Amicale des Teyrannais
Vie municipale Au village
d’aujourd’hui et de demai
Procès-verbal du Conseil Municipal...... 4 Paroisse de Teyran................................. 15
Teyran Passion Tradition.....
Info mairie................................................. 8 Mariages................................................. 15
Teyran Country Dance.......
CCAS......................................................... 9 Remerciements...................................... 15
Archets de Teyran...............
Commission risques naturels Don du sang........................................... 15
Taekwondo..........................
et environnement.................................... 9 Rétrospective en images...................... 16
War Eagles...........................
Expression Libre......................................... 9
Savate Boxe Française.......
Commission culture et jeunesse........... 10 Associations
Teyran tennis club...............
Commission jumelage........................... 12 Bike Force One....................................... 18
Tambourin club de Teyran.
Commission écoles................................ 12 Un point c’est tout................................. 18
Commission animations patrimoine.... 13 MJC.......................................................... 19
Commission urbanisme Comité de jumelage............................. 20
et transports............................................ 14 Centre équestre..................................... 20
Agenda
Commission sécurité et Benja’main dans la main...................... 21 Événements
vivre ensemble....................................... 14 Biscan pas............................................... 21 et infos pratiques�����������������������������������
FCPE......................................................... 22
LE JOURNAL DE TEYRAN Bulletin municipal d'information - 11 numéros par an
2200 exemplaires - Dépôt légal N° ISSN 1245-138X
Les personnes ou les associations teyrannaises qui désirent faire paraître Direction de la publication : Éric BASCOU
des articles, en accord avec la ligne éditoriale, dans le prochain Rédaction en chef : Guilhem SERRE
Journal de Teyran du mois d’octobre 2018 doivent les déposer en Rédacteurs : élus, agents municipaux, associations
mairie ou par courriel à : journal.teyran@ville-teyran.fr Coordination : Géraldine HUBERT-DELISLE
Crédit photos et visuels : C. NEBOUT, É. HALLEY, D, CUELLO,
Date limite de dépôt d’articles avant le 12/09/2018 G. SERRE, associations
Prochaine distribution prévue à partir du 29/09/2018 Couverture : G. SERRE - photo de la croix des Grèzes (1746)
Conception et mise en page : BODEVA Communication
Régie publicitaire : regie.publicitaire@ville-teyran.fr
2 - Journal de Teyran 190 - Septembre 2018
ÉDITO
Chères Teyrannaises, chers Teyrannais,
À partir de ce lundi 3 septembre, les bus de la ligne 36 de
Montpellier Méditerranée Métropole (3M) s’arrêteront à Teyran.
Il s’agit des bus bleus de transport à la demande (TAD) qui
assurent la liaison entre la ligne de tramway à Castelnau-le-
Lez et les villages de Montaud et Saint-Drézéry. Nous les avons
tous vus traverser notre village sans s’arrêter. Désormais, ils
desserviront l’arrêt « Salaison », à côté des commerces au bas
du village.
Leurs horaires seront complémentaires de ceux des lignes actuelles d’Hérault Transport que
nous connaissons. Les usagers pourront donc se rendre vers Montpellier, ou en revenir, tout
au long de la journée. Ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
Le Conseil municipal et moi-même sommes particulièrement satisfaits de ce nouveau
service qui aidera avant tout celles et ceux qui n’ont pas de moyens de transport, comme
nos ainés ou nos jeunes.
Notre programme électoral de 2014 annonçait clairement la volonté de conforter les
possibilités de transport dans notre commune, en particulier grâce aux nouveaux concepts
rendus possibles par les téléphones mobiles et le réseau Internet. Deux projets ont été ainsi
initiés : le réseau d’auto stop sécurisé nommé Rézo Pouce, et la création d’un arrêt de la
ligne 36 à Teyran.
La commune ne pouvait porter seule ces projets. C’est donc dans le cadre des transports
du bassin sud de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) que
les dossiers ont avancé. Je remercie particulièrement son président Alain Barbe pour son
écoute constante à ces sujets.
Les échanges se sont ensuite élargis à la Métropole de Montpellier. Là encore, je
remercie vivement son Président, Philippe Saurel, pour sa démarche pragmatique dans
3
ces dossiers, guidée par l’intérêt des usagers au sens large, et le respect des territoires.
Grâce à ces relations constructives, et à l’adhésion du Syndicat mixte des transports en
commun de l’Hérault, une convention a été signée en juillet dernier entre les acteurs
concernés. Elle décrit les modalités d’arrêt de la ligne 36 à Teyran et la contribution
in................. 22 financière de la CCGPSL.
.................... 22 Je souhaite que ce service soit utile pour le plus grand nombre, et que l’on puisse
progressivement ajouter de nouveaux arrêts à cette ligne.
.................... 23
.................... 23 J’invite chaque teyrannais à se renseigner sur les modalités d’utilisation - site Internet, mairie
– mais aussi en assistant à la réunion publique prévue à ce sujet le 19 septembre (voir article
.................... 23
page 14 de ce journal).
.................... 24
Notre feria 2018 s’est déroulée dans une très bonne ambiance, et sans incident grave. Bravo
.................... 25
à nos jeunes.
.................... 26
Cette fin de feria marque aussi la fin du mois d’août et des vacances…
.................... 26
Je souhaite à tous les jeunes Teyrannais une rentrée scolaire réussie, ainsi qu’une bonne
reprise pour chacune et chacun de vous.
Bien cordialement,
Éric Bascou, Maire de Teyran.
����������������������������������� 28
Impression : BODEVA Communication
Distribution : David CUELLO
Magazine imprimé avec du Si le journal de Teyran n’est pas parvenu dans votre
papier à 40% recyclé et boîte aux lettres, merci de nous le signaler.
60% issu des forêts PEFC.
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Journal de Teyran 190 - Septembre 2018 - 3
VIE MUNICIPALE
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 5 juillet 2018
(Toutes les informations générales et les interventions des élus sont dans la version complète en téléchargement sur le site internet www.ville-teyran.fr)*
Monsieur BASCOU souhaite parler tout d’abord de « sports – fêtes – activités socio-culturelles » pour
la ligne n°36 de la TAM Métropole qui traverse la l’édition 2018 d’ArTeyran et pour les éditions à venir.
commune sans s’arrêter. Des négociations ont eu lieu
entre la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint-Loup et Montpellier Méditerranée Métropole, 3- ArTeyran : autorisation de signature des
et dès le 3 septembre 2018, cette ligne s’arrêtera conventions avec les mécènes
à Teyran. Il s’agit du Transport à la demande. Une
communication sera mise en place à ce sujet. Les Rapporteur : Brigitte BOUSQUET
horaires de cette ligne seront complémentaires à Dans le cadre de l’organisation du salon ArTeyran, la
ceux de la ligne 111. Pour l’instant, il y aura un seul commune renouvelle chaque année un partenariat
arrêt, celui du Salaison (boulangerie). Il y aurait, avec des mécènes. Il est proposé au Conseil
à termes, une zone de parking de covoiturage à Municipal d’autoriser le Maire à signer l’ensemble
créer à proximité. Dans le cadre de la Délégation des conventions avec des mécènes volontaires pour
de Service Public en cours de renouvellement par la l’édition 2018 d’ArTeyran et pour les éditions à venir.
Métropole de Montpellier, il y aurait d’autres arrêts
possibles à terme. Ce projet s’inscrit dans le cadre de À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à
relations constructives entre Montpellier Méditerranée signer l’ensemble des conventions avec des mécènes
Métropole et la Communauté de Communes du volontaires pour l’édition 2018 d’ArTeyran et pour les
Grand Pic Saint-Loup. La municipalité a soutenu éditions à venir.
depuis le début du mandat cette vision pragmatique
du territoire qui permet de mettre en place des
ententes sur des thèmes précis dans l’intérêt général
des administrés.
4- Approbation du projet d’aménagement de la
forêt communale de Teyran en lien avec l’ONF
Le Président de séance fait la lecture de l’ordre du pour la période 2019-2038
jour.
Rapporteur : Nicole DUPRAT
Le Régime forestier s’impose à la forêt communale de
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Teyran (environ 221 hectares), ce qui induit une gestion
confiée à l’Office National des Forêts (ONF). Depuis
municipal du 24 mai 2018 2004, cette gestion se fait dans le cadre d’un plan
pluriannuel (2004-2018). La commune va renouveler
À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le
ce partenariat pour la période 2019-2038 à travers
procès-verbal du 24 mai 2018.
un projet d’aménagement de l’ONF dont les grandes
lignes sont les suivantes :
- un ensemble d’analyses sur la forêt et son
2- ArTeyran : tarif des inscriptions et prix de vente environnement,
du catalogue de l’exposition - la définition des objectifs assignés à cette forêt,
Rapporteur : Brigitte BOUSQUET - un programme d’actions nécessaires ou souhaitables
sur le moyen terme.
Chaque année, le service culturel de la mairie
organise le salon ArTeyran, salon professionnel d’art Les services de l’ONF fourniront chaque année un
actuel (peintres, céramistes, sculpteurs, verriers, …). Les programme de travaux et un programme de coupes
droits d’inscription pour les artistes sont fixés à 60 €, le conformes à cet aménagement.
catalogue de l’exposition sera proposé à la vente pour
un montant de 3 € et il sera également proposé au À l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis
public un atelier « calligraphie » avec un accès tarifé à favorable au projet d’aménagement présenté par
5 €. Ces ventes s’effectueront dans le cadre de la régie l’ONF et demande aux services de l’État l’application
de recettes « sports – fêtes – activités socio-culturelles ». des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code
forestier pour cet aménagement, au titre de la
À l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces réglementation propre à NATURA 2000 conformément
différents tarifs et autorise le Maire à encaisser les aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du
recettes liées à ces ventes via la régie de recettes code forestier.
4 - Journal de Teyran 190 - Septembre 2018
l’association « Country Dance ».
par délibération du 24 avril 2014. Ils sont indexés sur
5- Octroi d’une subvention à l’association ARTIO l’indice
7- Précisions brut 1015,
sur les indemnités perçuessoitpar lesl’indice
élus brut terminal de la
fonction publique territoriale. Cet indice est depuis
Rapporteur : Nicole DUPRAT Rapporteur devenu
: Éric BASCOUl’indice 1022 et sera encore amené à évoluer
Un dossier de candidature à l’appel à manifestations régulièrement. La délibération ne correspondant
d’intérêt “Atlas de la biodiversité communale” Les plusduàMaire
a indemnités l’indice en vigueur,
et des Adjoints sont régies parlalestrésorerie
articles L2123-23des Matelles
et L2123-23-1 du code génér
été déposé par la commune. Cette démarche des collectivités territoriales. Les montants ont été établis par délibération du 24 avril 2014. au
a souhaité que l’on clarifie ce point. Il est proposé Ils sont index
permet d’acquérir une meilleure connaissance de sur l’indiceConseil municipal de ne se référer dorénavant qu’à
brut 1015, soit l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Cet indice est depu
la biodiversité sur le territoire communal et ainsi de l’indice brut terminal en vigueur.
devenu l’indice 1022 et sera encore amené à évoluer régulièrement. La délibération ne correspondant plus
préserver le patrimoine naturel.
l’indice en Par
vigueur, la trésorerie
ailleurs, des Matelles
cette a souhaité queénumère
délibération l’on clarifie ce les
point.montants
Il est proposé au Cons
Dans ce cadre, un inventaire de la biodiversité municipal de ne se référer dorénavant qu’à l’indice brut
des indemnités des élus qui résultent des taux votés terminal en vigueur.
a été initié en partenariat avec l’association des par le Conseil municipal, de la valeur de l’indice brut
étudiants IEGB ARTIO et les directeurs des masters Par ailleurs,terminal
cette délibération
et énumère
de lalesvaleur
montants des duindemnités
point des élus qui résultent
d’indice. Or descestaux votés p
IEGB de l’université des sciences de Montpellier. le Conseil taux pouvant
municipal, de la valeur évoluer,
de l’indice brutlesterminal
montants finaux
et de la valeur ned’indice.
du point sontOr ces tau
Par délibération en date du 11 juillet 2017, le conseil plus les
pouvant évoluer, exacts.
montants Pour
finaux neéviter
sont plusce manque
exacts. Pour éviterd’exactitude,
ce manque d’exactitude,la la trésorer
municipal a ainsi autorisé le maire à verser une trésorerie des Matelles nous a demandé de ne
des Matelles nous a demandé de ne plus citer les montants finaux mais seulement les taux qui ont amené plus
subvention d’un montant de 2000 € TTC à l’association citer les montants finaux mais seulement les taux qui
ces montants.
IEGB ARTIO. La commune a versé à l’association la ont amené à ces montants.
somme de 1000 € TTC en 2017 et ensuite le solde de
1000 € TTC en 2018.
Nombres Taux Total
Maire 1 52,5% de l’IBT 52,5% de l’IBT
Le projet s’élevant à 4100 € HT, il était convenu que 7 adjoints 7 19,5% de l’IBT 136,5% de l’IBT
si la commune bénéficiait d’une aide de la part 4 conseillers délégués 4 5% de l’IBT 20% de l’IBT
de l’agence française de la biodiversité suite au 209% de l’IBT
dépôt du dossier, ce soutien financier permettrait (*) IBT : indice brut terminal de la fonction publique territoriale
alors de réaliser des inventaires complémentaires. (*) IBT : indice brut terminal de la fonction publique territoriale
Le bénéficiaire du reversement de cette subvention
Il est proposé au Conseil
Il est municipalau
proposé de conserver
Conseil la répartition
municipal établie le de
24 avrilconserver
2014 en retenant comm
serait l’association IEGB ARTIO.
référence l’IBT et les taux suivants.
la répartition établie le 24 avril 2014 en retenant
Le 4 décembre 2017, l’agence française pour la comme référence l’IBT et les taux suivants.
biodiversité a accordé à la commune une aide de
___________________________________________________________________________________________
5
1600 € pour soutenir la réalisation de son atlas de la Éric BASCOU précise que cela ne change
biodiversité communale. en rien le Procès-verbal
principedu Conseil
retenu Municipal
endu201405/07/18pour les p3
indemnités du maire et des adjoints. Il ne s’agit
Il appartient donc à l’assemblée délibérante d’autoriser que d’une revalorisation. Par exemple, pour le
le Maire à reverser la somme de 1600 € à l’association Maire, cela revient à une indemnité qui passe de
IEGB ARTIO pour poursuivre les travaux d’inventaire. 1995 € brut en 2014 (indice 1015) à 2032 € brut en
2018 (indice 1022) avant retenue des charges. Cela
À l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire représente 1,85% d’augmentation.
à reverser la somme de 1600 € à l’association IEGB
ARTIO pour poursuivre les travaux d’inventaire. À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la
répartition établie le 24 avril 2014 en retenant comme
référence d’indice brut terminal de la fonction
6- Octroi d’une subvention exceptionnelle à publique territorial.
l’association « Country Dance »
Rapporteur : Bernadette ORGEVAL 8- Réaménagement de la dette par renégociation
L’association « Country Dance » fête cette année ses des emprunts
10 ans et organise pour l’occasion une soirée cabaret. Rapporteur : Édouard DE COLLE
Elle a sollicité une subvention exceptionnelle auprès
de la commune. Edouard DE COLLE rappelle que la marge de
manœuvre financière des communes se réduit
À l’unanimité, le Conseil municipal approuve d’année en année. Elles subissent à la fois la baisse des
l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 150 € à participations de l’État, une augmentation inévitable
l’association « Country Dance ». des dépenses ainsi que le coût supplémentaire des
charges transférées.
7- Précisions sur les indemnités perçues par les La conséquence première de ce resserrement entre
les recettes et les dépenses est un amoindrissement de
élus l’autofinancement et il est nécessaire de trouver des
Rapporteur : Éric BASCOU marges de manœuvre financières qui soient réalistes
et en adéquation avec nos engagements politiques.
Les indemnités du Maire et des Adjoints sont régies par
C’est pourquoi la solution simple et pratique d’une
les articles L2123-23 et L2123-23-1 du code général des
augmentation de la fiscalité n’a même pas été
collectivités territoriales. Les montants ont été établis
envisagée.
Journal de Teyran 190 - Septembre 2018 - 5
Éric BASCOU précise que cela ne change en rien le principe retenu en 2014 pour les indemnités du maire IRA) dans996le 475
La cotation taux pour une durée de 20duans 6 mois,entre
était000
de 2.27 60%.537
Ceintégrant
taux a été ramené, après une
et des adjoints. Il ne s’agit que d’une revalorisation. Par exemple, pour le Maire, cela revient à une indemnité IRA) dans leindicative retenue
2.18
taux pour % à07la2018
une durée date
de 20 préaccord
01
ans2039 étaitlesdeparties,
6 mois, 34 2.27 %.en 107
été 425.32
Ce taux60a537 60 €537
ramené, (40
après% une
des
nouvelle
IRA) négociation,
dans le taux à 2.18une
pour %. durée de 20 ans 6 mois, était de 2.27 %. Ce taux a été ramené, après une
qui passer de 1995 € brut en 2014 (indice 1015) à 2032 € brut en 2018 (indice 1022) avant retenue des nouvelle négociation, à 2.18 %.
La cotation
nouvelle indicativeàretenue
négociation, 2.18 %.à la date du préaccord entre les parties, en intégrant 107 425.32 € (40 % des
En
Éric revanche,
charges.
BASCOUCela représente
précise que1,85% led’augmentation.
cela réaménagement
ne change depour
en rien le principe retenu en 2014 lales dette
indemnités dus’est
maire Situation
IRA) dans
Situation tauxdes
desleemprunts emprunts
pouraprès durée de 20 ansaprès
uneréaménagement réaménagement
6 mois, était de 2.27 %. Ce taux a été ramené, après une
etavéré
des adjoints.être
Il ne une
s’agit que solution
d’une pertinente.
revalorisation. Par exemple, pour le Maire, cela revient à une indemnité Situation des emprunts après réaménagement
À l’unanimité,
qui passer de 1995le Conseil
€ brut municipal approuve
en 2014 (indice 1015)la àrépartition établie
2032 € brut le 24 (indice
en 2018 avril 2014
1022)enavant
retenant comme
retenue des nouvelle négociation, à 2.18 %.
Situation des emprunts après réaménagement
Etab. Montant Date Dernière Annuité Annuité Annuité Annuité
référenceCela
charges. d’indice brut terminal
représente de la fonction publique territorial.
1,85% d’augmentation. Etab. Montant Taux Date échéance
Dernière Annuité Annuité Annuité Annuité
Bancaire du prêt Taux Début 2018 2019 2020 2021
Etab. Montant Date Dernière Annuité Annuité Annuité Annuité
L’encours de la dette repose sur sept emprunts Bancaire
C.E.
du
996
prêt
Situation des emprunts après
Bancaire du475
réaménagement échéance
Taux
prêt 2.18 % 07Début
Début
2018 01 échéance
2039
2018
342018
000
2019
602019
537
2020
602020
537
2021
602021
537
Àcontractés
l’unanimité, le Conseil municipal approuve
auprès de cinq la répartition établie le 24 avril 2014 en
établissements retenant comme
financiers, C.E. 996 475 2.18 % 07Date 2018 Dernière
01 2039 34 000 60 537 60 537 60 537
8- Réaménagement
référence d’indice brut de la dette
terminal depar renégociation
la fonction publiquedes emprunts
territorial. Etab.
C.E. Montant
996 475 2.18 % 07 2018 01 2039 Annuité
34 000 Annuité
60 537 Annuité
60 537 Annuité
60
CLF 03 178 017 3,58 % 01 2007 01 2020
Taux 16 389 16 389 16 389 0 537
les derniers en date remontant à mai 2013 pour un
Rapporteur : Édouard DE COLLE
Bancaire
CLF 03
CLF 13
du prêt
178
824
017
931
3,58 % 01
4,65 % 07
Début
2007 échéance
2007 04
01 2020
2020 84
162018
389
914
162019
84
389
914
162020
42
389
457
2021
00
0
CLF 03 178 017 3,58 % 01 2007 01 2020 16 389 16 389 16 389
montant de 1 576 500 €. Ces emprunts présentent des CLF
C.E.13 824
996 931
475 4,65
2.18 % 07 2007 2018 04 01 2020
2039 84
34 914
000 84
60 914
537 42
60 457
537 60 0537
8-Edouard
Réaménagement CLF 13 396
C.R.C.A. 824367
931 6,084,65%% 04072001 2007 04042020 2020 3384403 914 3384403 914 3342403 457 00
taux DE COLLEderappelle
d’intérêt la dettequeparlarenégociation
relativement des emprunts
importants,
marge de manœuvre eu égard
financière des communes à la
se réduit d’année en C.R.C.A. 396 367 6,08
CLF 03 178 017 3,58 % 04 01 2001
2007 04 01 2020 33
16 403
389 33 403
16 389 33 403
16 389 0
année. Elles subissent à la fois la baisse des participations de l’État, une augmentation inévitable des C.R.C.A. 976
C.D.C. 396500
367 4,516,08%% 05042013 2001 05042027 2020 9033988 403 9033988 403 9033988 403 90 988 0
période
Rapporteur de
: Édouard
dépenses ainsi que finalisation.
DE COLLE
le coût En 2020
supplémentaire des charges transférées.et 2021, trois emprunts CLF
C.D.C.13 824 931
976 500 4,65 % 07 2007
4,51 % 05 2013 05 2027 04 2020 84 914
90 988 84 914
90 988 42 457
90 988 90 0988
arriveront
Edouard DE COLLE àrappelle
échéance, que la marge dece qui financière
manœuvre génèrera sur le
des communes montant
se réduit d’année en
B.C.D.C.
post
C.R.C.A.
B. post
600
976000
600
500 4,04
396 000
367
4,51%% 05052013
6,08 %
4,04 % 05
2013 03052028
04 2013
2001 03
2027 5390532
04 2028
2020
988 5390532
33 532
53 403
988 5390532
33 532
53 403
988 5390532
33 532
53 403
988
53 0532
des
année. remboursements
La conséquence
Elles première
subissent à ladefois
ce resserrement
la baisse des uneentre leséconomie
recettesdeet l’État,
participations unede
les dépenses 42amoindrissement
est un
augmentation 457 € en
inévitable de
des B. post
Total
C.D.C.
600 000
976 500
4,04 % 05 2013 03 2028 313
4,51 % 05 2013 05 2027
53226
532
90 988 339
53763
532
90 988 297
53306
532
90 988 205
53057
532
90 988
l’autofinancement et il est nécessaire de trouver des marges de manœuvre financières qui soient réalistes et
2020
dépenses et de
ainsi
en adéquation
que le 92 engagements
coût
avec nos 249 € en
supplémentaire des 2021.
charges
politiques.
transférées.
C’est pourquoi la solution simple et pratique d’une
Total 313 226 339 763 297 306 205 057
B.Total
post 600 000 4,04 % 05 2013 03 2028 313 226 339
53 532 763 297
53 532 306 205
53 532 057
53 532
augmentation de la fiscalité n’a même pas été envisagée.
La conséquence première de ce resserrement entre les recettes et les dépenses est un amoindrissement de Comparatif
Comparatif de l’encoursde l’encours
de la dette avant et après de la dette avant et après le
le réaménagement
La renégociation
l’autofinancement et il est nécessaire deconcerne
trouver des marges dedeux manœuvreautres
En revanche, le réaménagement de la dette s’est avéré être une solution pertinente.
financières quiemprunts
soient réalistes et réaménagement
Comparatif
Total de l’encours de la dette avant et après le réaménagement
Comparatif de l’encours de la 2014
dette avant2015
et après2016
313 226 339 763 297 306 205 057
le réaménagement
2017 2018 2019 2020 2021
souscrits
en adéquation avec à nosla engagements
Caisse politiques. d’épargne. C’est pourquoi la solution simple et pratique d’une
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
L’encours dedela ladette
augmentation repose
fiscalité sur sept
n’a même pasemprunts contractés auprès de cinq établissements financiers, les
été envisagée. Situation actuelle 3 2014
074 2 2015
839 2 2016
595 2 2017
354 2 2018
102 1 2019
838 1 2020
605 1 2021455
derniers en date remontant à mai 2013 pour un montant de 1 576 500 €. Ces emprunts présentent des taux Comparatif de l’encours de la dette avant et après le réaménagement
Situation actuelle 3 074 2 839 2 595 2 354 2 102 1 838 1 605 1 455
L’objectif
End’intérêt estimportants,
relativement
revanche, le réaménagementde deparvenir
laeudette
égards’est àêtre
à laavéré
période unede augmentation
unefinalisation.
solution En 2020 et 2021, trois
pertinente. de nos
emprunts AprèsSituation actuelle
réaménagement 3 3074
074 2 2839
2014
839 2 2595
2015
595 2 2354
2016
354 2 2288
2017
102 2 1024
2018
838 11791
2019
605 11641
2020 2021
455
arriveront à échéance, ce qui génèrera sur le montant des remboursements une économie de 42 457 € en Après réaménagement 3 074 2 839 2 595 2 354 2 288 2 024 1 791 1 641
moyens
L’encours de la de
dette financement
repose sur sept emprunts sans
contractés accroître
auprès de cinq le
établissements montant
financiers, les Après réaménagement
2020 et de 92 249 € en 2021. Situation actuelle 33 074
074 22 839
839 22 595
595 22 354
354 22 102
288 12 838
024 11 605
791 11 455
641
de nos
derniers remboursements.
en date remontant à mai 2013 pour un montantAprès de 1 576 500négociation,
€. Ces emprunts présentent nous des taux
La renégociation
d’intérêt concerne
relativement deux autres
importants, emprunts
eu égard souscritsde
à la période à lafinalisation.
Caisse d’épargne.
En 2020 et 2021, trois emprunts Encours
2d595
e
la
dette
sommes
arriveront parvenus àsur un accord de réaménagement Après réaménagement 3 074 2 839 2 354
Encours
de
la
dette
2 288 2 024 1 791 1 641
L’objectif est de parvenir à une augmentation de nos moyens de financementune
à échéance, ce qui génèrera le montant des remboursements sanséconomie
accroîtredele 42 457 € de
montant en 3
500
qui
2020 répond
nos etremboursements.
de 92 249 € en 2021.de
Après manière
négociation, noussatisfaisante
sommes parvenus à unàaccord notre objectif.
de réaménagement qui 3
500
Encours
de
la
dette
3
000
3
500
Larépond de manière
renégociation satisfaisante
concerne à notreemprunts
deux autres objectif. souscrits à la Caisse d’épargne.
3
000
Encours
de
la
dette
Tableau
L’objectif de laà une
est de parvenir situation
augmentation de actuelle
nos moyens de des emprunts
financement sans accroître le: montant de
2
500
3
000
Tableau de la situation actuelle des emprunts : 3
2
5500
00
Montant
K€
nos remboursements. Après négociation, nous sommes parvenus à un accord de réaménagement qui 2
000
2
500
K€ K€
répond
Etab.de manière satisfaisante Situation
actuelle
Tauxà notre objectif.
Montant Date Dernière Annuité Annuité Annuité Annuité 3
0000
2
00
K€Montant
Bancaire du prêt Début échéance 2018 2019 2020 2021 1
500
2
000
Réaménagement
Situation
actuelle
Montant
2
1
500
5 00
Situation
actuelle
Tableau
C.E. 11de la situation
430 000actuelle
3,67des
% emprunts
08 2005 : 10 2035 27 450 27 450 27 450 27 450 1
000
1
500
Réaménagement
C.E. 12 600 000 5,08% 10 2012 07 2032 47 952 47 952 47 952 47 952 2
0000
00
Réaménagement
1
Montant
Etab. Montant Date Dernière Annuité Annuité Annuité Annuité 500
Taux 1
000
Situation
actuelle
Bancaire
CLF 03 du178
prêt017 3,58 % 01Début
2007 échéance
01 2020 2018
16 389 2019
16 389 162020
389 2021
0 1
500
500
-‐ Réaménagement
CLF1113
C.E. 824000
430 931 4,65%% 08
3,67 072005
2007 04 2035
10 2020 84 450
27 914 84 914
27 450 42
27 457
450 270450 500
1
000
-‐
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
C.E. 12
C.R.C.A. 600
396000
367 5,08%
6,08 % 10
042012
2001 07
04 2032
2020 47
33 952
403 47 952
33 403 47 403
33 952 470952 -‐
500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
C.D.C.
CLF 03 976017
178 500 4,51%%
3,58 052007
01 2013 05 2020
01 2027 90 389
16 988 90 988
16 389 90
16 988
389 90 988
0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
CLF 13 824 -‐
B. post 600931
000 4,65
4,04%% 07
052007
2013 04
03 2020
2028 84
53 914
532 84 914
53 532 42 532
53 457 0
53 532
Comparatif de l’annuité de la dette
2014 avant
2015 et après
2016 2017le 2018
réaménagement (en milliers d’euros) :
2019 2020 2021
C.R.C.A.
Total 396 367 6,08 % 04 2001 04 2020 33 403
354 628 33 403
354 628 33 403
312 171 219 0922 Comparatif
Comparatif de l’annuitéde l’annuité
de la dette et aprèsde la dette(enavant et :après le
Dont K 251 793 263 510 233 078 150 418 2014avant
avant2015
le réaménagement
après 2016 2017 2018milliers d’euros)
2019
d’euros) 2020 2021
C.D.C. 976 500 4,51 % 05 2013 05 2027 90 988 90 988 90 988 90 988
réaménagement
Comparatif de l’annuité de la dette(en etmilliers d’euros)
le réaménagement (en :
milliers
Comparatif de l’annuité de la dette avant et après le réaménagement (en milliers d’euros) :
:
B. post 600 000 4,04 % 05 2013 03 2028 53 532 53 532 53 532 53 532 Situation actuelle 2014
369 2015
366 2016
364 2017
350 2018
355 2019
355 2020
312 2021
220
Situation actuelle des deux emprunts à la Caisse d’Épargne (en milliers d’euros) : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Total 354 628 354 628 312 171 219 922 Situation actuelle 2014
369 2015
366 2016
364 2017
350 2018
355 2019
355 2020
312 2021
220
Dont K 251 Situation actuelle 369 366 364 350 355 355 312 220
CRD*793 263 510 233
IRA*078
hors 150 418 Situation actuelle 369 366 364 350 355 355 312 220
Situation
Montant
du prêt
Taux
actuelle
Date
Début des deux
Dernière
échéance
Annuité
emprunts
au
25 07 18 résiduelleà la
Durée
ICNE*Caisse
ICNE
____________________________________________________________________________________________
d’Épargne
Situation actuelle
430 000 (en
des%deux
3,67 milliers
08emprunts
2005 à10la2035d’euros)
Caisse d’Épargne :milliers
27 450 (en357 005 d’euros) :
17a, 3m 100 379 9 827
Après réaménagement 369 du366
Procès-verbal 364
Conseil Municipal du35005/07/18313 340
____________________________________________________________________________________________
297p5 205
600 000 5,08% 10 2012 07 2032 47 952 478 332 14 ans 168 185 0 ____________________________________________________________________________________________
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p5
Montant Taux Date Dernière Annuité CRD* au Durée IRA* hors ICNE Procès-verbalAnnuité
de
la
dduette
du Conseil Municipal 05/07/18 p5
du prêt Début échéance 25 07 18 résiduelle ICNE* ____________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________ 400
430 000 3,67 % 08 2005 10 2035
Procès-verbal du Conseil27Municipal
450 du357 005
05/07/18 17a, 3m 100 379
p4 9 827 Procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/18 p5
600 000 5,08% 10 2012 07 2032 47 952 478 332 14 ans 168 185 0 350
300
*CRD = capital restant dû. IRA = indemnités de remboursement
____________________________________________________________________________________________
actuarielles. ICNEProcès-verbal
= intérêts courus
du Conseil non
Municipal échus
du 05/07/18 p4 250
Montant
K€
Le réaménagement s’est traduit par le regroupement 200
situation
actuelle
du capital restant dû des deux prêts, augmenté de 150
réaménagement
60 % des indemnités de remboursement actuarielles 100
soit 161 138 €. Les 40 % restantes d’IRA (107 425 €) sont 50
intégrées dans la détermination du taux d’intérêt
*CRD = capital restant dû. IRA = indemnités de remboursement actuarielles. ICNE = intérêts courus non échus -‐
applicable au nouvel encours de 996 474, 54 € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Le réaménagement s’est traduit par le regroupement du capital restant dû des deux prêts, augmenté de 60 %
des indemnités de remboursement actuarielles soit 161 138 €. Les 40 % restantes d’IRA (107 425 €) sont À l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter
intégrées dans la détermination du taux d’intérêt applicable au nouvel encours de 996 474, 54 €
Situation des emprunts à la Caisse d’Épargne après laÀ l’unanimité, proposition de réaménagement des deux emprunts
le Conseil municipal décide d’accepter la proposition de réaménagement des deux emprunts
réaménagement (en milliers d’euros) : en cours
en cours à d’Epargne.
à la Caisse la Caisse d’Epargne.
Situation des emprunts à la Caisse d’Épargne après réaménagement (en milliers d’euros) :
Montant Date Dernière Annuité Annuité Annuité Annuité 9- Création de poste – Mise à jour du tableau des effectifs
Taux
du prêt Début échéance 2018 2019 2020 2021
996 475 2.18 % 07 2018 01 2039 34 000 60 537 60 537 60 537
9- Création
Rapporteur : Françoisede poste – Mise à jour du tableau des
GALLAS
effectifs
La cotation
La cotation indicative
indicative retenue retenue
à la date du préaccord àparties,
entre les la date 107 425.32 € (40 % des Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
du préaccord
en intégrant
IRA) dans le taux pour une durée de 20 ans 6 mois, était de 2.27 %. Ce taux a été ramené, après une Rapporteur : Françoise
la Fonction Publique Territoriale, les emploisGALLAS
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
entre les parties, en intégrant 107 425.32 € (40 % des délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
nouvelle négociation, à 2.18 %.
IRA) dans le taux pour une durée de 20 ans 6 mois, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
était
Situation de 2.27
des emprunts %. Ce taux a été ramené, après une
après réaménagement janvier
Il appartient 1984 portant
donc au Conseil municipaldispositions
de fixer l’effectif desstatutaires relatives
emplois à temps complet à
et non complet
nouvelle négociation, à 2.18 %. lanécessaires
Fonction Publique
au fonctionnement Territoriale, les emplois de chaque
des services.
Etab. Montant Date Dernière Annuité Annuité Annuité Annuité
Bancaire du prêt
Taux
Début échéance 2018 2019 2020 2021 collectivité ou établissement sont créés par l’organe
Considérant le tableau
délibérant dedesla
effectifs de la mairie de Teyran,
collectivité ou de il est l’établissement.
proposé de le modifier pour assurer la
C.E. 996 475 2.18 % 07 2018 01 2039 34 000 60 537 60 537 60 537 continuité et la qualité des services de la commune en créant :
CLF 03 178 017 3,58 % 01 2007 01 2020 16 389 16 389 16 389 0 - un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelle (ATSEM) à temps complet (pour la 6ème
6CLF
- 13
Journal de Teyran
824 931 4,65 % 190
07-2007
Septembre
04 2020 2018
84 914 84 914 42 457 0 classe créée à la rentrée prochaine),
- un poste de technicien territorial à temps complet.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer 12- Tarification du service de cantine
l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Rapporteur : Françoise GALLAS
Suite à l’augmentation annuelle de 2% du tarif de
Considérant le tableau des effectifs de la mairie de cantine des élèves prévue dans la modification du
Teyran, il est proposé de le modifier pour assurer la règlement intérieur, il est proposé au Conseil municipal
continuité et la qualité des services de la commune de se prononcer également sur l’augmentation
en créant : annuelle de 2% des tarifs de cantine 2018-2019 pour
- un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles les agents et les personnes extérieures :
Maternelle (ATSEM) à temps complet (pour la 6ème
classe créée à la rentrée prochaine), • Tarif de cantine agents : 3,30 € (tarif de 2017/2018 :
- un poste de technicien territorial à temps complet. 3,24 €)
• Tarif de cantine extérieurs : 5,50 € (tarif de 2017/2018 :
Madame Gallas précise que le poste d’ATSEM 5,40 €)
s’explique par la création d’une nouvelle classe de
maternelle en petite section à la rentrée 2018. Cette À l’unanimité, le Conseil municipal approuve
création a été défendue par la municipalité pour l’augmentation annuelle de 2% des tarifs de cantine
éviter les classes surchargées. 2018/2019 pour les agents et les personnes extérieures.
Le second poste concerne aussi les écoles. Il s’agit,
comme cela est l’usage, de l’évolution d’un poste
dans le cadre du prochain départ en retraite d’un 13- Approbation du rapport d’activités de l’exercice
agent. Le poste devenu vacant sera supprimé
2017 du délégataire VÉOLIA Eau sur l’entretien
ultérieurement en séance du Conseil municipal.
du réseau public d’assainissement collectif
À l’unanimité, le Conseil municipal décide de mettre Rapporteur : Éric BASCOU
à jour le tableau des effectifs en créant un poste
d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à Le délégataire VÉOLIA Eau a transmis son rapport
temps complet et un poste de Technicien territorial à annuel d’activités de l’exercice 2017 sur l’entretien
temps complet. du réseau public d’assainissement collectif. Pour
mémoire, Monsieur le Maire rappelle que ce
service porte principalement sur le dépannage
du réseau 24h/24 et l’entretien des postes de
10- Désignation du nombre de représentants du relevage de la commune. Il précise que la
personnel au sein du Comité Technique (C.T.)
et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
compétence de l’assainissement collectif est
reprise par la Communauté de Communes du
7
Conditions du Travail (C.H.S.C.T.) Grand Pic Saint-Loup depuis le 1er janvier 2018.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce
Rapporteur : Philippe SECONDY document.
Dans le cadre des élections professionnels prévues
à la fin de l’année 2018, l’assemblée délibérante À l’unanimité, le Conseil municipal adopte le rapport
doit fixer la composition du Comité Technique. annuel d’activités de Véolia sur l’entretien du réseau
Après consultation des représentants du collège public d’assainissement collectif pour l’exercice 2017.
des salariés, il est proposé de reconduire les effectifs
décidés en 2014, à savoir 3 représentants titulaires
pour le personnel et 3 représentants titulaires pour 14- Approbation du rapport annuel de l’autorité
l’autorité territoriale. territoriale sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif pour l’exercice 2017
À l’unanimité, le Conseil municipal décide de
reconduire les effectifs déjà décidés en 2014, à Rapporteur : Éric BASCOU
savoir 3 représentants titulaires pour le personnel et 3
La commune a transmis son rapport annuel sur
représentants titulaires pour l’autorité territoriale.
le prix et la qualité du service d’assainissement
collectif pour l’exercice 2017. Monsieur le Maire
rappelle que jusqu’à fin 2017, la commune avait
11 – Modification du règlement intérieur des cette compétence. Pour financer ce service, les
services périscolaires aux écoles usagers paient leur contribution par semestre,
conjointement à leur facture d’eau potable. Il
Rapporteur : Françoise GALLAS
est proposé au Conseil municipal d’adopter ce
Certaines modifications au règlement intérieur des document.
services périscolaires aux écoles Jules Ferry se sont
avérées nécessaires pour l’année scolaire 2018-2019. À l’unanimité, le Conseil municipal adopte le rapport
Françoise GALLAS fait lecture des modifications annuel d’activités de l’autorité territoriale sur le prix et
proposées à l’assemblée délibérante. la qualité du service d’assainissement collectif pour
l’exercice 2017.
À l’unanimité, le Conseil municipal approuve les
modifications du règlement intérieur des services
périscolaires pour l’année 2018-2019.
Journal de Teyran 190 - Septembre 2018 - 7
VIE MUNICIPALE
15 – Autorisation de signature de la
INFO MAIRIE
Charte Zéro Phyto
Rapporteur : Nicole DUPRAT AVIS AUX ÉLECTEURS – INSCRIPTION SUR
Dans sa séance du 3 juin 2015, le Conseil LES LISTES ÉLECTORALES
municipal à l’unanimité s’engageait à Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en
élaborer et mettre en œuvre un Plan mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre
d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires 2018 inclus. Elles doivent être déposées par les
et Horticoles (PAPPH) afin de limiter le intéressés. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se
recours aux intrants sur l’ensemble des présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur
espaces gérés par la commune. demande par correspondance à l’aide du formulaire
Nous arrivons à la phase de mise en œuvre de prévu à cet effet, disponible en mairie ou la faire en
ce PAPPH et pour signaler les changements ligne par téléprocédure en se connectant au site
de pratiques dans les espaces publics, service-public.fr.
la commune souhaite s’engager dans la Les demandes d’inscription déposées en 2018 et
charte « Objectifs zéro phyto dans vos villes validées par la commission administrative permettront
et villages » et inscrire ainsi sa démarche aux personnes concernées de voter à compter du 11
dans un mouvement régional plus vaste. Il mars 2019, notamment pour l’élection des représentants
est proposé au Conseil municipal d’adopter au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.
le cahier des charges et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer l’acte d’engagement de
la charte régionale « Objectif zéro phyto ». PERMANENCE DU SAMEDI MATIN –
À l’unanimité, le Conseil municipal adopte GUICHET UNIQUE MAIRIE
le cahier des charges et autorise Monsieur L’étude des flux d’administrés montrant une faible
le Maire à signer l’acte d’engagement de fréquentation du public ce jour-là, nous vous informons
la charte régionale « Objectif zéro phyto ». qu’à compter du 1er septembre les permanences du
samedi matin seront suspendues pour une période de
Informations générales six mois.
Sophie LANNI rappelle que le comité Au terme de cette durée, nous réétudierons la
de jumelage reçoit une délégation de pertinence de cette permanence. Les services
Montelibretti du 13 au 15 juillet. La réception administratifs de la mairie sont à votre disposition pour
officielle des élus aura lieu le 14 juillet à tout renseignement complémentaire.
l’occasion de l’inauguration d’un espace
de la médiathèque dédié aux œuvres
italiennes. FACTURES VÉOLIA ERRONÉES
Brigitte HOURTAL revient sur le voyage en
Italie. L’accueil des membres du comité Le communiqué de Véolia : La société Véolia vous
de jumelage de Montelibretti a été très informe qu’une surfacturation de la redevance
chaleureux. Les Teyrannais ont pu assister à assainissement a été constatée dans la dernière facture
une fête moyenâgeuse. envoyée aux usagers. Ce trop perçu sera régularisé lors
Philippe SECONDY rappelle que le film de la facturation du second semestre 2018. Véolia se tient
« L’extraordinaire voyage du Fakir » sera à la disposition des abonnés pour tout renseignement
diffusé aux arènes le 6 juillet à 22h. complémentaire au 04 67 16 30 91.
Bernadette ORGEVAL rappelle que les
festivités pour célébrer la fête nationale
auront lieu le 13 juillet : jeux gonflables ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT PIC SAINT
l’après-midi, apéritif et saucisse le soir, LOUP DU 17/09 AU 19/10/18
suivi d’une ambiance musicale et du feu
d’artifice. Une enquête publique relative au Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault,
La séance est levée à 22h15. La parole est du territoire de la CCGPSL, se déroulera sur une durée de
donnée au public. 33 jours, à compter du lundi 17 septembre 2018, 9 heures
et ce jusqu’au vendredi 19 octobre 2018 inclus, 17 heures.
(*) Retrouvez dans le procès-verbal complet toutes
les informations générales et les interventions des élus Le dossier sera consultable en mairie durant la durée de
dans la version en téléchargement sur le site internet l’enquête et une permanence avec un des membres
www.ville-teyran.fr/proces-verbaux. de la commission d’enquête est prévue le vendredi 5
octobre de 14h30 à 17h30.
8 - Journal de Teyran 190 - Septembre 2018
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