COMPTE RENDU Assemblée parlementaire de l'OTAN - NATO PA
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DEFENSE ET
SECURITE
122 DSC 12 F
Original : anglais
Assemblée parlementaire de l’OTAN
COMPTE RENDU
de la réunion de la Commission de la défense et de la sécurité
Salle de bal 2, Swissôtel, Tallinn, Estonie
dimanche 27 mai 2012
Secrétariat international juin 2012
Les documents de l’Assemblée sont disponibles sur son site internet, http://www.nato-pa.int122 DSC 12 F i
LISTE DE PRESENCE
Président Joseph A. DAY (Canada)
Vice-présidents Francesco BOSI (Italie)
Julio MIRANDA CALHA (Portugal)
Michael TURNER (Etats-Unis)
Rapporteur général Sven MIKSER (Estonie)
Rapporteur de la Sous-commission sur
l’avenir de la sécurité et
des capacités de défense Raymond KNOPS (Pays-Bas)
Président de l’AP-OTAN Karl A. LAMERS (Allemagne)
Délégations membres
Belgique Jurgen CEDER
Theo FRANCKEN
Jan JAMBON
Luc SEVENHANS
Olga ZRIHEN
Canada Cheryl GALLANT
Laurie HAWN
Lawrence MacAULAY
Christine MOORE
Croatie Davor BOZINOVIC
Sandra PETROVIC
République tchèque Antonin SEDA
Miroslav SKALOUD
Martin VACEK
Estonie Marko MIHKELSON
Kadri SIMSON
France Jean-Marie BOCKEL
Didier BOULAUD
Jacques GAUTIER
Xavier PINTAT
Allemagne Lorenz CAFFIER
Robert HOCHBAUM
Rainer ROBRA
Joachim SPATZ
Hongrie Gabor STAUDT
Italie Antonello CABRAS
Giovanni TORRI
Lettonie Karlis KRESLINS
Lituanie Arvydas ANUSAUSKAS
Luxembourg Félix EISCHEN
Pays-Bas Franklin van KAPPEN
Hendrik Jan ORMEL
Arjan VLIEGENTHART
Norvège Lars EGELAND
Sverre MYRLI
Pologne Konstanty MIODOWICZ122 DSC 12 F ii
Marek OPIOLA
Zbyszek ZABOROWSKI
Portugal Joao REBELO
Slovénie Dragutin MATE
Melita ZUPEVC
Slovaquie Jaroslav BASKA
Espagne Inaki Mirena ANASAGASTI
Diego LOPEZ GARRIDO
Javier SANTAMARIA
Turquie Mehmet Vecdi GONUL
Emrehan HALICI
Akif Cagatay KILIC
Royaume-Uni Hugh BAYLEY
Madeleine MOON
Baroness RAMSAY OF CARTVALE
John STANLEY
Etats-Unis Rob BISHOP
Carolyn McCARTHY
David SCOTT
John SHIMKUS
Délégations associées
Autriche Peter FICHTENBAUER
Johann HOEFINGER
Stefan PRAEHAUSER
Azerbaïdjan Tahir SULEYMANOV
Bosnie-Herzégovine Bozo LJUBIC
Finlande Ikka KANERVA
Jussi NINISTO
Mikko SAVOLA
Géorgie Giorgi KANDELAKI
Moldova Alexandru CIMBRICIUC
Monténégro Borislav BANOVIC
Russie (Fédération de) Vladimir BESSONOV
Vladimir KOMODEOV
Nikolay MAKAROV
Alexander ROMANOVICH
Victor A. OZEROV
Serbie Igor BECIC
Konstantin SAMOFALOV
Suède Annicka ENGBLOM
Peter HULTQVIST
Cecilia WIDEGREN
Allan WIDMAN
Suisse Chantal GALLADE
Thomas HURTER
Ukraine Ivan ZAIETS
Ihor ZVARYCH
Délégations des partenaires régionaux et membres associés méditerranéens
Algérie Mohamed ELOUED
Ahmed HIDAR122 DSC 12 F iii
Jordanie Mohammad SAID
Maroc Abdelhakim BEN CHAMACH
Hamid KOUSKOUS
Assemblées interparlementaires
Assemblée parlementaire du Conseil
de l’Europe (APCE) Andres HERKEL
Invités parlementaires
Assemblée du Kosovo Xhavit HALITI
Petar MILETIC
Orateurs Colonel Andrew BUDD, officier, division Politique et
Plans de défense, unité de Soutien direct pour
la défense intelligente, OTAN
Bastian GIEGERICH, consultant principal en matière
de sécurité européenne auprès de l’Institut
international d'études stratégiques
Contre-amiral Hank ORT, chef d’Etat-major, siège
du commandement maritime de Northwood,
OTAN
Urmas REINSALU, ministre de la Défense, Estonie
Riho TERRAS, commandant des Forces armées
estoniennes
Secrétariat international Heather MESSERA, directrice
Steffen SACHS, directeur
Andrea PRETIS, coordinatrice
Ted REINERT, assistant de recherche
Agata SLOTA, assistante de recherche
Adrian VAZQUEZ LAZARA, assistant de recherche122 DSC 12 F 1
I. Remarques préliminaires du président Joseph A. DAY (Canada)
1. Le président, Joseph A. Day (CA), souhaite la bienvenue à Tallinn aux membres de la
Commission, remercie la délégation estonienne pour son organisation de la session, et présente la
nouvelle directrice de la Commission, Heather Messera.
II. Adoption du projet d’ordre du jour [051 DSC 12 F]
2. Le projet d’ordre du jour [051 DSC 12 F] est adopté.
III. Adoption du compte rendu de la réunion de la Commission de la défense et de la
sécurité tenue à Bucarest, Roumanie, les 8 et 9 octobre 2011 [242 DSC 11 F]
3. Le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Bucarest les 8 et 9 octobre 2011 est
adopté en l’état.
IV. Examen des commentaires du Secrétaire général de l’OTAN, Président du Conseil de
l’Atlantique Nord sur les Recommandations de politique générale adoptées en 2011
par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN [010 SESP 12 F]
4. Les commentaires du Secrétaire général ne suscitent aucune remarque de la part de la
Commission.
V. Exposé d’Urmas Reinsalu, ministre de la Défense de l’Estonie, sur Le point de vue de
l’Estonie sur les décisions clés prises au sommet de Chicago
5. Le ministre de la Défense de l’Estonie, Urmas Reinsalu, souhaite la bienvenue aux
membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour cette session en Estonie, et indique qu’il
aimerait qu’un sommet de l’OTAN soit organisé dans son pays. Faisant observer que les pays
baltes font partie des rares membres de l’OTAN à partager une frontière avec la Russie, l’orateur
souligne que l’Estonie tient à avoir de bonnes relations avec ce pays, alors que celui-ci cherche
davantage à porter atteinte à l’OTAN qu’à créer un véritable partenariat, si l’on en croit les récents
commentaires incendiaires du gouvernement russe sur la défense antimissile. Le ministre rappelle
que la politique nationale de défense de l’Estonie s’appuie sur deux grands principes : une
capacité de dissuasion indépendante et une coopération internationale avec des organisations
partageant le même état d’esprit, l’OTAN étant la plus emblématique d’entre elles. L’orateur fait
remarquer que les Alliés qui consacrent 2 % de leur PIB au budget de la défense espèrent des
autres qu’ils en fassent autant. Il se félicite de la mission OTAN de police du ciel dans les
Etats baltes ainsi que de l’accord sur une capacité alliée de surveillance terrestre, qu’il considère
comme de bons exemples de la défense intelligente ; il ajoute que les exercices de défense
auxquels participent tous les Alliés relèvent également de la défense intelligente. Le ministre se
félicite de l’initiative de capacité de défense antimissile prise par l’OTAN ; il affirme à ce sujet que
le volet politique de cette défense est tout aussi important que le volet technologique, et qu’il
devrait être évident que la défense antimissile n’a pas pour cible la Russie.
6. Le ministre prend acte de la confirmation, lors du Sommet de l’OTAN, du partenariat qui sera
établi avec l’Afghanistan après 2014, et indique que l’OTAN doit s’en tenir au principe « on arrive
ensemble, on repart ensemble ». Il estime qu’après sa mission en Afghanistan, l’OTAN devrait se
concentrer davantage sur ses tâches fondamentales, à savoir la défense collective et la
dissuasion. L’orateur évoque l’importance de la cyberdimension, souligne la nécessité d’introduire122 DSC 12 F 2
plus de flexibilité dans les réactions de l’OTAN aux cyberattaques, et préconise la création d’un
cyber-commandement au sein du SHAPE. Il affirme que l’examen de la posture de l'OTAN en
matière de dissuasion et de défense doit mettre l’accent sur la dissuasion, y compris sur les
capacités conventionnelles visibles.
7. Lors de la discussion qui fait suite à l’exposé, la question des 2 % du PIB consacrés aux
dépenses militaires est mise en avant. Plusieurs représentants des pays membres de l’OTAN sont
d’accord avec le ministre sur le fait que la défense intelligente ne doit pas être le synonyme
élégant d’une « défense au rabais ». Les membres de la délégation américaine informent la
Commission que le Congrès des Etats-Unis ne voit pas d’un bon œil le creusement des écarts
entre le budget de la défense américain et celui des Alliés européens. Un autre sujet abordé est
celui de la position et du discours de la Russie concernant la défense antimissile et la mission de
la police du ciel dans les Etats baltes. Le ministre estonien de la Défense se dit confiant quant aux
relations à long terme entre l’Estonie et la Russie qui, dit-il, dépendent beaucoup des relations de
l’UE et de l’OTAN avec ce pays.
VI. Exposé du général de brigade Riho Terras, commandant des forces armées
estoniennes, sur La contribution de l’Estonie aux opérations de l’OTAN
8. Riho Terras fait observer que les forces armées estoniennes ont été créées en 1992, et
qu’elles ont été conçues dès le début en vue de leur intégration dans les organisations de sécurité
européennes. Dès 2003 et le déploiement de troupes en Iraq, les missions de maintien de la paix
ont laissé place aux opérations de combat, les forces estoniennes participant à des conflits armés,
sans appliquer de clauses restrictives. En Afghanistan, 155 hommes sont actuellement déployés
dans la province d’Helmand, aux côtés de troupes britanniques. Etant le plus petit membre de
l’OTAN doté de trois forces armées, l’Estonie a des capacités logistiques limitées mais assume
elle-même ses propres dépenses dans le cadre de sa collaboration avec le Royaume-Uni. Le
général Terras affirme que l’effort militaire a un coût, qui doit être pris en compte par les
parlementaires lorsqu’ils déploient des troupes : les pertes humaines de l’Estonie en Afghanistan
s’élèvent à 9 morts et 80 blessés au combat. L’orateur se dit fier de l’équipe chirurgicale
estonienne de théâtre, qui a géré seule les deux derniers blessés graves.
9. Le général Terras indique qu’en 2016, l’Estonie mettra à la disposition de la
Force de réaction de l’OTAN un contingent de 600 hommes. Mis à part cela, et compte tenu des
déploiements répétés, les forces estoniennes ont besoin de faire une pause ; leur rôle en
Afghanistan après 2014 sera par conséquent limité, même si l’Estonie maintiendra son niveau
actuel de contribution à la FIAS jusqu’à la fin de la mission. Le pays a également déployé des
forces dans le cadre des missions suivantes : mission OTAN de police du ciel dans les
Etats baltes, mission Atalante de la force navale de l’Union européenne, KFOR et missions de
l’ONU. Une planification à long terme des capacités est en cours pour la période 2013-2022. Le
général Terras fait observer que « l’âge de glace économique » provoqué par la crise financière a
entraîné une baisse de 37 % du budget prévu antérieurement. Il considère que la défense
intelligente doit permettre de se doter de capacités améliorées avec le même budget, et non de
capacités identiques avec un budget moindre. Les forces de défense estoniennes se composent
d’environ 6 800 hommes en temps de paix, plus une « ligue de défense » de 21 000 hommes et
une force de combat de 42 000 soldats.122 DSC 12 F 3
VII. Examen du projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération
transatlantique en matière de défense et de sécurité, Avoir les capacités de ses
ambitions : l’OTAN à l’horizon 2020 [054 DSCTC 12 F], de Nicole Ameline (France),
rapporteure, présenté par Xavier Pintat (France)
10. Le sénateur Xavier Pintat (FR) présente le document au nom de la rapporteure. Dans ce
rapport, deux scénarios sont envisagés pour l’OTAN : d’une part, procéder à une réforme
minimaliste en ne modernisant que le strict nécessaire ; d’autre part, « saisir l’occasion donnée par
la crise » et mettre en œuvre une véritable défense intelligente de manière à avoir toujours à
disposition une force véritablement opérationnelle. L’orateur met en garde contre le risque de
désarmement unilatéral que font courir à l’OTAN les coupes budgétaires, et contre celui de perte
de crédibilité et de capacités de l’Alliance en cette période d’instabilité géopolitique. Il observe que
la coordination des capacités de défense n’est pas nouvelle à l’OTAN, mais qu’elle s’est avérée
jusqu’ici inefficace pour empêcher les réductions budgétaires. M. Pintat se demande si les Alliés
essaient vraiment de changer leur façon de faire, en soulignant que ce sont les résultats qui
comptent et qu’il ne suffit pas d’un sommet pour modifier les vieilles habitudes. Il appelle tout au
moins à un maintien des dépenses actuelles en matière de défense. Il est clair pour lui qu’une
majorité des initiatives de défense intelligente seront bilatérales, régionales ou multilatérales (mais
sans la participation de tous les Alliés), et préconise une véritable synergie entre le projet de
défense intelligente de l’OTAN et l’initiative de mutualisation et partage de l’UE.
11. Suite à cet exposé, les participants à la réunion abordent la question de la situation en Libye
après l’opération de l’OTAN et du soutien qu’il convient d’apporter au gouvernement de transition ;
ils débattent également de la Syrie, de l’Afghanistan et de l’image de l’OTAN.
VIII. Table ronde sur La défense intelligente avec Andrew Budd, officier, division Politique et
Plans de défense, unité de Soutien direct pour la défense intelligente, OTAN, et
Bastian Giegerich, consultant principal en matière de sécurité européenne auprès de
l’Institut international d'études stratégiques
12. Andrew Budd affirme que le Sommet de Chicago a apporté une nouvelle confirmation de la
transition prévue en Afghanistan et des objectifs des forces de l’OTAN à l’horizon 2020 en tenant
compte de l’environnement économique difficile. Il indique que ce sommet représente une rampe
de lancement pour la défense intelligente, dont la mise en œuvre doit se faire dans des
circonstances difficiles mais qui fournit l’occasion de construire le pilier européen de la défense.
Sans la défense intelligente, nous pourrions avoir toute une série d’armées « bonsaïs », petites et
inutiles, précise l’orateur, et l’industrie de la défense nous avertit déjà des conséquences : l’Asie
devenant un plus gros client que l’Europe, il est fort probable que le matériel sera conçu pour
répondre aux demandes asiatiques, et que les Européens devront s’en accommoder. M. Budd fait
observer que lors de son allocution à Chicago, le Président de l’Assemblée, Karl A. Lamers, a
vivement soutenu l’idée d’une défense intelligente cohérente.
13. Bastian Giegerich considère que les Alliés doivent trouver un équilibre entre l’austérité, les
défis opérationnels et l’environnement sécuritaire caractérisé par une grande incertitude
stratégique. Il indique qu’il est très facile de critiquer la défense intelligente en prétextant que c’est
une idée ancienne habillée de neuf – certains prétendent que le projet manque d’ambition –, mais
que cela ne résout pas le problème et que le défaitisme ne suffit pas. Il est clair pour lui que la
défense intelligente n’est pas qu’une question d’économie financière, mais de création de valeur
dans le secteur de la défense. Les petits groupes régionaux vont avoir plus tendance à travailler
de concert, et l’on ne doit pas laisser ce phénomène entacher la solidarité globale au sein de
l’Alliance ; la défense intelligente ne doit pas se faire uniquement dans le sens ascendant : il faut
que l’OTAN joue un rôle plus intrusif dans la planification de la défense.122 DSC 12 F 4
14. Lors de la discussion qui s’en suit, les deux intervenants sont d’accord sur le fait que le
manque de coordination des coupes budgétaires dans le secteur de la défense représente un gros
problème. M. Giegerich souligne qu’il est essentiel, pour que des projets multilatéraux réussissent,
qu’il existe une confiance entre les Alliés, en notant que les accords à caractère exécutoire sont
difficiles à gérer, tant politiquement que juridiquement. Les deux orateurs conviennent qu’il n’est
pas nécessaire de modifier le traité de Washington pour tenter de mettre en œuvre la défense
intelligente. D’autres sujets sont également abordés au cours du débat : l’environnement
sécuritaire et la perception qu’en a le grand public, la restructuration des industries de la défense,
les réformes structurelles de l’OTAN et le risque qu’avec la spécialisation, les pays se
désengagent des tâches de combat en première ligne, qui provoquent des pertes humaines.
Michael Turner (US) appelle l’attention sur la réticence croissante du Congrès américain à
financer la sécurité européenne, et fait remarquer qu’un vote étonnement proche a été émis
récemment concernant le financement de l’OTAN ; il précise qu’il enverra un courrier au Président
de l’Assemblée au sujet de ce vote.
IX. Examen du projet de rapport général, L’Afghanistan à l’horizon 2014 et au-delà
[052 DSC 12 F], présenté par Sven Mikser (Estonie), rapporteur général
15. Sven Mikser (EE), rapporteur général, indique que les décisions prises à Chicago
concernant l’Afghanistan ne sont pas des surprises, et que les conclusions figurant dans son
rapport restent donc en grande partie valables. La mission de la FIAS touche à sa fin, la troisième
tranche du transfert des responsabilités aux forces de sécurité afghanes a été lancée, le sud du
pays a été stabilisé, et l’Afghanistan est plus riche qu’en 2001 et acquiert chaque jour plus de
souveraineté. La FIAS se trouve aujourd’hui à mi-chemin entre le début de l’important renfort de
2010 et la fin de sa mission en 2014. Le retrait des troupes a commencé doucement et
méthodiquement. L’orateur note cependant que tout n’est pas parfait en Afghanistan et que de
gros problèmes subsistent : les attaques rebelles des forces de sécurité afghanes contre les
soldats de la FIAS (attaques dites « green on blue ») atteignent un niveau inacceptable ;
l’insurrection résiste grâce à l’existence de zones de refuge au Pakistan qui rendent l’est de
l’Afghanistan dangereux ; les relations entre les membres de la coalition et le Pakistan sont
actuellement difficiles ; une amélioration de la gouvernance est nécessaire ; l’un des plus gros
problèmes de l’Afghanistan est tout simplement – et depuis longtemps – la pauvreté, et le retrait
de la forte présence internationale va asséner un coup à l’économie afghane ; enfin, un accord
négocié avec les talibans est peut-être nécessaire pour amener la paix dans le pays.
16. Les débats qui suivent l’exposé portent sur les aspects suivants : la sensibilisation culturelle
des troupes de la FIAS servant dans un pays islamiste conservateur, compte tenu des récents
incidents tels que la profanation de cadavres de talibans par des soldats américains ; le rôle des
femmes dans les forces de sécurité afghanes ; le trafic de drogues et l’économie. M. Mikser est
d’accord avec l’idée selon laquelle les talibans sont probablement en train d’attendre le départ de
la FIAS, et que leur objectif après 2014 est de mettre en difficulté le gouvernement de Kaboul ; la
gouvernance en Afghanistan est donc un gros problème, d’autant que les institutions clandestines
des talibans sont souvent perçues comme moins corrompues. L’orateur considère que les
attaques des forces de sécurité afghanes contre les soldats de la FIAS sont le fait à la fois de
talibans infiltrés et de soldats mécontents ayant des griefs personnels. Un membre de la
délégation russe appelle l’attention sur l’assistance fournie par la Russie au gouvernement et aux
militaires afghans, et considère que le retrait d’Afghanistan devrait avoir lieu avec un mandat du
Conseil de sécurité des Nations unies, étant donné que c’était le cas pour la mission elle-même.122 DSC 12 F 5
X. Activités en 2012 et en 2013
17. Le président donne un aperçu des activités de la Commission pour cette année et la
suivante. Un séminaire Rose-Roth aura lieu à Vilnius (Lituanie) en juin 2012, et un autre au
Monténégro en octobre. La Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de
défense se rendra en Allemagne en septembre, puis en Russie en octobre. C’est également en
octobre que la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de
sécurité effectuera une visite à Djibouti. La session à Prague aura lieu en novembre, et la visite
annuelle de la Commission aux Etats-Unis est prévue en janvier 2013.
XI. Examen du projet de rapport de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des
capacités de défense, Le défi de la piraterie : réponse internationale et rôle de l’OTAN
[053 DSCFC 12 F], présenté par Raymond Knops (Pays-Bas), rapporteur, et remarques
du contre-amiral Hank Ort, chef d’Etat-major, siège du commandement maritime de
Northwood, OTAN
18. Raymond Knops affirme que les pirates somaliens ont mis en place une industrie criminelle
qui représente une menace intolérable pour nos citoyens et un coût pour nos économies. Les
déploiements militaires opérés notamment par l’OTAN et l’UE peuvent certes gérer la question de
la piraterie, mais une approche globale dans les pays concernés est nécessaire pour résoudre le
problème. Le rapporteur salue la mission efficace de l’UE et la récente décision européenne
d’autoriser les frappes sur les moyens logistiques dont disposent les pirates le long des côtes
somaliennes ; il appelle l’OTAN à élargir le mandat de l’opération Ocean Shield afin qu’il coïncide
avec celui de la nouvelle mission Atalante de la force navale de l’Union européenne. M. Knops
appelle l’attention sur l’intensification du problème de la piraterie en Afrique de l’Ouest, signe de la
nécessité d’officialiser les enseignements tirés des opérations antipiraterie et de faire en sorte que
les capacités futures permettent de lutter contre ce problème persistant. L’orateur se dit opposé à
l’emploi de gardes de sécurité privés, considérant qu’il vaut mieux que la violence demeure le
monopole des Etats, tout en émettant la possibilité que ces derniers arment temporairement des
gardes. M. Knops est par ailleurs favorable à ce qu’un centre d’excellence OTAN-UE pour la lutte
antipiraterie soit créé à Northwood, où se trouve le quartier général des missions des deux
organisations.
19. Hank Ort approuve pleinement le rapport. Il appelle l’attention sur les coûts humains et
économiques de la piraterie, et insiste sur la nécessité d’adopter une approche globale pour
résoudre le problème, l’action en mer étant certes vitale mais limitée. Le contre-amiral fait observer
que le nombre d’actes de piraterie a diminué de moitié en un an, mais que l’élan économique n’est
pas interrompu car les rançons continuent à augmenter. Il relève que les bonnes pratiques mises
en œuvre par les navires marchands et les efforts de lutte antipiraterie déployés notamment par
l’Inde, le Kenya et l’Iran – ainsi que par des acteurs somaliens – ont été utiles. Par ailleurs, comme
l’indique l’orateur, bien que l’OTAN n’ait pas de position officielle concernant les gardes de sécurité
privés, on ne peut nier que ces gardes ont une efficacité. Hank Ort se félicite de la coopération
avec l’Union européenne, en indiquant qu’il existe déjà à Northwood une sorte de centre
d’excellence. Il ajoute qu’il serait logique, militairement parlant, que l’OTAN dispose du même
mandat que l’UE pour effectuer des frappes terrestres contre les pirates.
20. Lors du débat qui suit, le rapporteur note avec intérêt les informations fournies par les
parlementaires français et italien concernant la politique mise en œuvre dans leur pays en matière
de lutte antipiraterie et de sécurité assurée par des sociétés privées. L’accent est mis sur
l’importance des partenariats dans la conduite de la mission et sur la participation des pays de la
région aux poursuites des pirates. Les intervenants se félicitent des poursuites engagées dans la
région, mais indiquent qu’un tribunal régional n’est pas prêt d’être créé. La question du terrorisme
maritime sur cet axe commercial de première importance est abordée, et l’on salue les efforts122 DSC 12 F 6
déployés par les Africains pour lutter contre l’organisation Al-Shabaab. Le contre-amiral Ort
indique que le mandat de l’UE autorisant les attaques le long des côtes est psychologiquement
important pour l’ensemble de la mission et a un effet dissuasif pour les candidats à la piraterie ;
tant que la communauté internationale aura cette capacité, l’OTAN pourra se concentrer sur son
efficacité en mer. Toutefois, étant donné que plusieurs parlementaires se disent favorables à
l’élargissement du mandat de l’OTAN et qu’aucun ne s’y oppose, le rapporteur conclut que les
membres de la Commission ici présents sont tous d’accord sur l’intégration d’opérations terrestres
dans la mission Ocean Shield.
XII. Divers, date et lieu de la prochaine réunion, remarques finales
21. Le président remercie la délégation estonienne pour l’organisation de la session et le
personnel du Secrétariat international pour son travail sur les rapports et autres activités de la
Commission. La prochaine réunion de cette commission aura lieu le 10 novembre 2012 à Prague
(République tchèque).
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