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NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE - Les services de l'État ...
Rapport – DASSAULT AVIATION, Site de Mérignac
                                  Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale – Résumé non technique

1.          NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE
1.1         Aéroparc
            La construction aéronautique, et en particulier les sites d’assemblage et de mise en vol des
            avions comme le site de Dassault Aviation de Mérignac, nécessite de disposer de terrains
            importants à proximité des aéroports. Ce secteur qui est très concurrentiel et de plus en
            plus technologique, a vu des réorganisations importantes des différentes sociétés : Safran,
            Thales, Ariane Group. En même temps, les collectivités locales (région Aquitaine,
            Bordeaux Métropole et ville de Mérignac) ont souhaité créer une structure permettant de
            favoriser le développement économique et technologique dans ce secteur. Pour cela, elles
            ont créé l'OIM Aéroparc (Opération d'Intérêt Métropolitain).

            Une réflexion commune entre industriels / collectivités locales / services de l’état est menée
            depuis plusieurs années afin de définir les réserves foncières nécessaires pour les
            développements futurs et pour structurer l’Aéroparc. Cela a mené en particulier à déplacer
            l’avenue Marcel Dassault dans l’objectif de disposer de terrains pour l’extension du site de
            Dassault Aviation, la création de l’établissement de Dassault Falcon service et la
            construction du nouveau site de Thales.

1.2         Plan de transformation Dassault Aviation : regroupement d’activités
            sur Mérignac
            Dassault Aviation vient de décider du lancement d’un plan de transformation, appelé
            « Piloter Notre Avenir », destiné à augmenter l’efficacité de l’entreprise. Dans ce cadre, il a
            été décidé de regrouper à Mérignac des équipes du bureau d'études et des services
            assurant le soutien des avions civils et militaires avec les équipes déjà présentes sur ce
            site. Il s’agit de créer de nouvelles synergies en rapprochant en interne ces équipes des
            chaines d'assemblage des avions Falcon et Rafale, et en externe avec l’établissement
            Dassault Falcon Service qui assure une partie de la maintenance des Falcon et du Campus
            Thales, fournisseur du radar Rafale.

            L’aménagement du projet a été étudié pour prendre en compte le développement du site
            avec la construction du nouveau bâtiment, objet du présent dossier, et avoir la capacité de
            pouvoir réaliser des extensions supplémentaires pour le lancement de nouvelles
            productions, le développement des centres de calcul et centres informatiques ainsi que des
            installations techniques pour les laboratoires de recherche.

1.3         Nouveau bâtiment : projet Mérignac 2020
            Le projet, objet du présent dossier, consiste à construire un nouveau bâtiment permettant,
            à terme, le regroupement de 1 500 personnes (dont 600 déjà présentes sur le site) qui vont
            travailler ensemble à la définition, à la mise au point et au suivi des avions Dassault. Ce
            bâtiment sera conçu pour permettre la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail
            collaboratif et de nouveaux outils informatiques de conception et de gestion.

            L’effectif de l’établissement, actuellement de 1 350 personnes, pourra évoluer jusqu’à une
            capacité de 2 250 personnes en fonction de la charge de travail et du transfert de salariés
            qui se fera au volontariat.

            En parallèle, il faudra agrandir les parkings véhicules légers et le restaurant d’entreprise,
            construire un local permettant l’extension du Comité d’entreprise et créer des vestiaires
            pour le personnel venant en vélo ou faisant du sport.

Projet N° 60547417 - Référence : BDX-RAP-17-01497B - 6 Avril 2018                                    Page 1
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1.4         Parkings VL sur le site : augmentation capacité puis externalisation
            Le projet prévoit la création de 2 parkings silo de 875 places chacun. Cette configuration
            permet de répondre au besoin d’augmentation de capacité d’accueil ainsi qu’à des
            contraintes de sécurité.

            En effet, pour assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques liés au
            terrorisme et garantir la protection des matériels stratégiques pour la Défense Nationale,
            comme le Rafale, et du patrimoine industriel, il est demandé à Dassault de renforcer les
            clôtures ainsi que les moyens de surveillance du site et de contrôle des entrées du
            personnel. Pour cela, les autorités chargées de la sureté des sites industriels ont demandé
            à ce que les véhicules du personnel ne soient plus autorisés à pénétrer sur le site
            industriel.

            C’est pour cette raison que ce projet intègre la possibilité d’externaliser tous les parkings
            hors d’une zone sécurisée et clôturée qui comprendra l’ensemble des bâtiments de
            production et de bureau d’études. La majorité des parkings existants à l’intérieur du site
            seront reconvertis pour construire des installations techniques liées aux développements
            futurs ainsi que pour assurer la logistique interne et la circulation des avions. Cette
            évolution des parkings sera réalisée progressivement en fonction du lancement des projets.

            Le choix de la configuration en silo permet de réduire l’emprise au sol de ces nouveaux
            parkings.

1.5         Optimisation des flux internes
            Cette étude prend en compte les différents flux qui rythmeront la vie de l’établissement
            Dassault avec en particulier les entrées/sorties et déplacements internes du personnel et
            des visiteurs, la logistique interne de l’établissement, le déplacement des remorques
            routières des gros éléments livrés par les usines amont et les mouvements des avions sur
            le site entre les bâtiments, vers les aires d’essais et vers les pistes de l’aéroport.

            Les principes retenus consistent à :

            •       Assurer la sécurité du personnel dans ses déplacements à l’arrivée sur le site ;

            •       Séparer, autant que possible, les flux piétons, vélos, motos, automobiles et
                    camions ;

            •       Favoriser l’utilisation des transports en commun avec la création d’une entrée piéton
                    au nord du site à proximité d’un arrêt de bus ;

            •       Regrouper, à terme, tous les parkings en dehors de la zone sécurisée du site ;

            •       Maintenir l’accès aux différents parkings depuis les deux entrées du site, afin de
                    libérer la nouvelle voie Marcel DASSAULT, par la mise en place de voies internes ;

            •       Maintenir au centre du site et autour du restaurant d’entreprise, une zone verte et
                    boisée qui constituera un espace agréable et convivial qui sera le cœur vivant de
                    l’établissement avec des rencontres et des activités collectives pour le personnel ;

            •       Sécuriser les flux logistiques à l’intérieur du site. La suppression des parkings autour
                    des bâtiments permettra d’éviter les interférences entre les véhicules lourds, les
                    engins logistiques et les avions.

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1.6         Impact sur le trafic routier
            Le projet intègre plusieurs aspects permettant de diminuer son impact sur le trafic.

            En premier lieu, les entrées véhicules resteront localisées à l’Est et Ouest du site afin de ne
            pas surcharger la circulation sur la nouvelle voie Marcel Dassault.

            Ces entrées intègrent une capacité de stockage suffisante permettant d’éviter une
            saturation des voies publiques et des giratoires en amont pendant les heures de pointe.
            L’externalisation des parkings va permettre d’alléger les contrôles de sécurité ce qui les
            rendra plus rapides et ainsi fluidifiera l’entrée sur le site.

            La favorisation des modes doux est également prise en compte. En effet, les accès sur le
            site seront cohérents des dessertes de transports en commun et permettront également
            l’accès aux deux roues de manière sécurisée et plus confortable. Des vestiaires et douches
            sont prévus à côté des parkings vélos. Une participation de l’employeur pour l’achat de
            cartes de transport favorisera également cette pratique.

            Le covoiturage sera encouragé par la mise à disposition du personnel de dispositifs
            favorisant la prise de contact entre volontaires (application mobile) et en réservant des
            places de parking proches des entrées sécurisées du site.

            En parallèle des actions menées par Dassault, Bordeaux Métropole prévoit de mettre en
            œuvre deux phases de travaux, respectivement à l’horizon 2018-2023 (plan d’urgence
            avec des actions concrètes et efficaces) et 2030 (plan d’actions mobilités). L’objectif
            consiste à réaliser des modifications d’infrastructures routières (routes et pistes cyclables),
            à faire évoluer l’offre en transport en commun et à développer le covoiturage par des
            incitations, comme l’autorisation d’emprunter les voies Bus et l’accès à des sites
            d’inscription. Le plan d’action de Bordeaux Métropole est présenté en annexe de ce
            dossier.

            Dassault Aviation Mérignac s’engage, au côté des collectivités et des autres partenaires de
            l’Aéroparc, à mener les actions qui permettront de fluidifier le trafic. Une action volontariste
            pourra permettre, d’ici 2020, d’augmenter la pratique du vélo de 3% (actuellement à 8%) et
            l’utilisation des transports en communs et du covoiturage respectivement de 2% à 8%. Des
            actions de communications seront menées au sein de l’entreprise pour présenter les
            évolutions d’infrastructures quand elles évolueront et pour suivre la progression vers les
            objectifs ci-dessus.

1.7         MERIGNAC 2020 : prise en compte de l’aspect environnemental
            Un schéma directeur a été pensé de telle sorte à positionner ce bâtiment sur les terrains
            existants, en préservant le cadre de travail actuel qui assure des conditions optimales pour
            le personnel, en prenant en compte les contraintes réglementaires au niveau de
            l’urbanisme et de la protection de l’environnement, en préservant le cadre végétal existant
            au maximum et en identifiant les réserves foncières nécessaires pour garder la capacité de
            réaliser des extensions pour les activités de production.

            Cette stratégie d’aménagement qui tient compte des contraintes majeures dues aux
            servitudes aéronautiques de l’aéroport, montre que seule la parcelle nord permet de
            recevoir des bâtiments de hauteurs significatives. Le bâtiment de production prévisionnel
            serait positionné dans la partie Est, la plus large. Le projet, objet du dossier, est donc limité
            à la partie restante de la parcelle nord et son envergure ne permet pas d’éviter la zone
            humide au centre de la parcelle.

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            En faisant le diagnostic environnemental des terrains à vocation industrielle, il a été mis en
            évidence la présence d’enjeux environnementaux forts avec la présence de zones humides
            et d’espèces protégées de la faune et de la flore.

            Dès 2015, avec la construction d’un bâtiment pour sa filiale Dassault Falcon Service (DFS),
            Dassault a pris conscience des enjeux environnementaux existant sur ses terrains et a
            recherché, avec les collectivités locales et des spécialistes de l’écologie, une stratégie de
            développement la plus adaptée au contexte local.

            Plusieurs axes ont été identifiés:

            •       Limiter l’emprise au sol avec un bâtiment principal sur 4 niveaux et la création de
                    parkings en silo pour éviter l’étalement des véhicules ;

            •       Disposer d’un bâtiment efficient au niveau environnemental et notamment de
                    l’économie en énergie ;

            •       Donner du sens aux compensations environnementales faisant suite à la destruction
                    de zones humides et d’espèces protégées, en investissant dans l’achat d’un terrain
                    de 17 ha à Mérignac qui permettra de respecter les obligations légales en
                    préservant et en restaurant un espace naturel à proximité du site ;

            •       Assurer une gestion des eaux pluviales conforme à la réglementation.

1.8         MERIGNAC 2020 : Architecture, Paysage et Cadre de vie
            Comme déjà indiqué, le projet architectural est basé sur une optimisation des surfaces
            impliquées et la volonté de conserver un aspect paysager qui rappellera le boisement et la
            végétation qui existaient sur le site avant les travaux.

            L’importance des bâtiments et des voies de circulation liés à l’activité aéronautique a un
            impact significatif et nécessite donc la préservation d’espaces verts et de zones boisées
            pour conserver un cadre de vie au travail agréable, en adéquation avec la proximité de
            l’aéroport, le paysage régional, avec les valeurs de l’entreprise et son engagement dans la
            protection de l’environnement.

            Pour le personnel, le bâtiment sera particulièrement vitré et ouvert vers l’extérieur pour
            profiter de l’éclairage naturel et de la vision des espaces boisés préservés. Les espaces de
            travail collaboratifs seront privilégiés pour permettre de favoriser les relations humaines
            enrichissantes au sein de l’entreprise. Le restaurant d’entreprise, le comité d’établissement,
            la conciergerie (service pressing, garage,….) participeront à rendre le cadre agréable et
            ainsi inciter le personnel à rester sur le site à la pause de midi et donc de limiter les
            déplacements personnels.

1.9         MERIGNAC 2020 : Aspect documentaire
            Depuis février 2017, le code de l’environnement a été modifié par :

            •       L’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017                  relative   à   l'autorisation
                    environnementale entrée en vigueur le 1er mars 2017 ;

            •       Le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale qui
                    a précisé la procédure d’autorisation unique en modifiant notamment la partie
                    législative du code de l’environnement ;

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            •       Le décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale qui
                    a précisé les modalités d’application de l’ordonnance.

            Selon l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement, le site en projet est soumis :

            •       À autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0. qui concerne
                    l’assèchement, l’imperméabilisation, les remblais de zones humides, la zone
                    asséchée étant supérieure à 1 ha (déclaration pour des surfaces comprises entre
                    0,1 et 1 ha et autorisation si la surface est supérieure à 1 ha) ;

            •       A déclaration au titre de la Loi sur l’Eau, au titre de la rubrique 2.1.5.0 qui concerne
                    les rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans
                    le sous-sol, la surface totale interceptée par le projet étant de 8,4 Ha (déclaration
                    pour des surfaces comprises entre 1 et 20 ha et autorisation si la surface est
                    supérieure à 20 ha).

            Ainsi le projet est soumis à autorisation environnementale selon l’article L. 181-1 du livre I
            de la partie législative du Code de l’Environnement qui précise que « l’autorisation
            environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi
            que par les autres dispositions législatives dans les conditions fixées par le présent titre,
            est applicable aux activités, installations, ouvrages et travaux suivants, lorsqu’ils ne
            présentent pas un caractère temporaire :

            1. Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l’article L. 214-3, y
               compris les prélèvements d’eau pour l’irrigation en faveur d’un organisme unique en
               application du 6° du II de l’article L. 211-3.».

            Le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) devra comporter une
            étude d’impact car selon l’article R. 122-2 du Code de l’Environnement, comme le terrain
            d’assiette couvre une superficie supérieure à 10 ha (catégorie de projet 39 de l’annexe à
            l’article R. 122-2), le projet est soumis à évaluation environnementale.

            Les informations relatives aux opérations de défrichement sont intégrées à l’étude d’impact.

            Ainsi, suite aux discussions entre l’administration et Dassault et au fait que le projet
            n’engendrera pas de nouvelles rubriques ICPE pour le site existant ni de changement de
            régime pour les rubriques ICPE existantes mais que par contre il était soumis à autorisation
            au titre de la loi sur l’eau, il a été décidé que le DDAE serait réalisé uniquement comme un
            dossier loi sur l’eau c’est-à-dire sans étude de danger.

1.10        Localisation du projet
            Le terrain du projet en étude (appelé « GIMD Nord ») est localisé sur la commune de
            Mérignac (33), à proximité immédiate de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac et à l’ouest de
            l’agglomération bordelaise. Le projet sera situé sur un nouveau terrain que Dassault a
            acquis. Suite à la déviation de l’avenue Marcel Dassault, ce terrain d’environ 11,9 Ha est
            situé au nord du site actuel de Dassault, sur les parcelles cadastrales AB 32, 34, 70, 81 et
            86.

            La figure de la page suivante présente les limites du terrain objet de cette étude et
            l’environnement du site.

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Projet N° 60547417 - Référence : BDX-RAP-17-01497B - 6 Avril 2018                                                                       Page 6
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1.11   Description du projet
       Le projet consiste à :
                                                            2
       •      Construire un bâtiment principal de 25 000 m environ, comprenant essentiellement
                                                                2
              des installations de locaux support (19 500 m environ) pouvant accueillir
              1 500 personnes ;

       •      Construire deux parkings silo de 875 places chacun, répondant au besoin d’accueil
              des véhicules des nouveaux salariés arrivant sur le site et au besoin
              d’externalisation des parkings ;
                                                                   2
       •      Construire un bâtiment d’une superficie de 1 300 m dédié au comité d’entreprise,
              réservé à des activités sociales et culturelles : médiathèque/salle de sport/comptoirs
              de billetterie/voyage, etc ;

       •      Aménager un parking visiteur de 50 places.

1.12   Évaluation des impacts du projet
       Les tableaux suivants présentent respectivement une synthèse des incidences et des
       mesures prévues pour la phase de construction et la phase d’exploitation du projet.

                                                                                              Page 7
Rapport – DASSAULT AVIATION, Site de Mérignac
                            Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale – Résumé non technique

                                                                     Phase de construction
  Type d'impact                        Source de l’impact                                     Mesures de gestion                          Conclusion
                                                                              - Pompage direct proscrit, mise en place de pointes
                                                                              filtrantes
                       - Potentiel confinement des eaux souterraines          - Charte HSE définissant des procédures strictes
                       - Stockage de produits potentiellement polluants       (rétention, interdiction de produits dangereux, aire
                       - Huilage des banches                                  de nettoyage sur surface étanche, respect des FDS,
 Sols et sous-sol                                                                                                                       Impact maîtrisé
                       - Nettoyage des roues de poids lourds                  etc)
                       - Nettoyage du petit matériel                          - Entretien des véhicules et engins de chantier à
                       - Installation de bennes à déchets                     l'extérieur du chantier
                                                                              - Utilisation de matériel électrique (et non pas
                                                                              pneumatique) pour limiter l'apport en liquide polluant

                                                                              - Eaux sanitaires rejetées au réseau des eaux usées
  Rejets liquides      - Sanitaires de chantier                                                                                         Impact maîtrisé
                                                                              (raccordement au réseau existant)
                                                                              - Engins de chantier conformes aux normes
                                                                              - Arrosage des zones à l'origine de poussières en
 Qualité de l'air et   - Gaz d'échappement
                                                                              période sèche                                            Impact négligeable
      climat           - Poussières de terrassement
                                                                              - Vitesse limitée
                                                                              - Bâches de protection des bennes
Ressources en eau      - Sanitaires et base vie assurés par le réseau d'eau   - Choix de l'emplacement des bases vies (zones
 et utilisation des    potable municipal                                      ombragées/ensoleillées)
                                                                                                                                        Impact maîtrisé
    ressources         - Lavage des véhicules                                 - Minuteries, ampoules basses consommation,
     naturelles        - Électricité                                          boutons poussoirs, détecteur de présence, etc
                                                                              - Amont du chantier : limitation de l'apport en
                                                                              déchets par le choix des produits et des systèmes
                                                                              constructifs + optimisation/suppression des
                       - Métaux                                               emballages demandées aux fournisseurs
     Déchets           - Chute de matériaux de construction                   - Phase chantier : Respect du Schéma                      Impact maîtrisé
                       - Déchets divers                                       d’Organisation et de Gestion des Déchets (aire
                                                                              décentralisée de tri, identification individuelle des
                                                                              bennes, consignation des BSD, interdiction du
                                                                              brûlage de chantier, etc)

                                                                                                                                                     Page 8
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                             Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale – Résumé non technique

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  Type d'impact                        Source de l’impact                                       Mesures de gestion                                Conclusion
                       - Mouvements des véhicules à moteur (pelleteuses
                                                                                - Sensibilisation du personnel de chantier
                       et camions) et chargements des véhicules
  Environnement                                                                 - Engins conformes à la réglementation en vigueur
                       - Engins de perforation                                                                                                  Impact maîtrisé
sonore et vibratoire                                                            - Matériels insonorisés
                       - Découpe métallique (préparation des poutrelles,
                                                                                - Planification des horaires de travaux
                       des fers à béton…)

                                                                                - Choix de la période de défrichement
                                                                                - Sens du défrichement, lavage des engins de               Impact résiduel nécessitant
   Biodiversité
                                                                                chantier, stockage particulier des terres pour éviter     des mesures compensatoires
                                                                                la propagation des espèces envahissantes, etc.

      Odeurs           Absence

                       - Déplacement du personnel des entreprises               - Installation d’une signalisation indiquant l’accès au
                       extérieures intervenant sur le chantier, y compris les   chantier
                       évacuations de déchets                                   - Aménagement de plages horaires spécifiques pour
       Trafic                                                                                                                                   Impact maîtrisé
                       - Livraisons des matériaux de construction               les livraisons
                       - Pic du chantier : présence de 180 personnes et de      - Différenciation des flux de véhicules légers et
                       150 véhicules (soit 300 passages)                        lourds dès l'entrée

                                                                                - Limité à l'éclairage nécessaire et suffisant pour
     Émissions
                       - Éclairage artificiel suivant les besoins du chantier   permettre un travail en sécurité                                Impact maîtrisé
    lumineuses
                                                                                - Plages horaires conformes au Code du Travail

     Chaleur           Absence

     Radiation         Absence

                                                                                - Voiries maintenues en bon état
                                                                                - Mise en place de clôture de chantier
Population et santé    - Nuisances visuelles                                                                                                    Impact maîtrisé
                                                                                - Couverture des bennes à déchets pour éviter
                                                                                l'envol

                                                                                                                                                             Page 9
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                                                                                                              Compatibilité avec plan
Type d'impact              Source de l’impact                         Mesures de gestion                                                        Conclusion
                                                                                                                environnementaux

                       - Pas de stockage de produits
                                                            - Maîtrise des eaux de ruissellement sur
Sols et sous-                    chimiques                                                                                                     Impact faible et
                                                            les zones imperméabilisées : voir "rejets                 Sans objet
     sol            - Ruissellement des eaux pluviales                                                                                            maîtrisé
                                                                            liquides"
                      sur les zones imperméabilisées

                    - Sanitaires pour les bâtiments CE
                                                    3
Ressource en       (consommation annuelle : 773 m ) et        - limiteurs de débit, chasses d'eau 2                                            Impact faible et
                                                                                                                      Sans objet
    eau             principal (consommation annuelle :                        débits                                                              maîtrisé
                                          3
                                 5 233 m )
                                                            - 4 sous-bassins versants, dimensionnés
                                                                                                             - Rejet des eaux de la ceinture
                                                               pour un rejet à 3 l/s/Ha et décantation
                                                                                                         hydraulique, après passage dans des
                                                              avant rejet à la ceinture hydraulique du
                                                                                                          séparateurs hydrocarbures, dans un
                              - Eaux pluviales                                   site                                                          Impact faible et
Rejets liquides                                                                                          ruisseau de qualité classée moyenne
                          - Eaux usées sanitaires           - Pas de nouveau point de rejet au milieu                                             maîtrisé
                                                                                                                         en 2016
                                                                                naturel
                                                                                                             - Pas de rejet à la nappe d'eau
                                                             - Convention de rejet des eaux usées et
                                                                                                                       souterraine
                                                                 pluviales en cours de mise à jour

                                                               - La cheminée devra satisfaire aux
                                                              exigences de l’arrêté préfectoral du 8
                                                                            avril 2010
                   - Potentiellement la chaufferie de gaz                                                   - Compatibilité avec le SRCAE      Impact faible et
Qualité de l'air                                             - Dassault mettra en place les suivis et
                             (bâtiment principal)                                                              d'Aquitaine : rejets faibles       maîtrisé
                                                              contrôles réglementaires nécessaires
                                                            permettant d’assurer un fonctionnement
                                                                     optimal des chaudières

                                                                                                                                                       Page 10
Rapport – DASSAULT AVIATION, Site de Mérignac
                             Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale – Résumé non technique

                                                                       Phase d’exploitation
                                                                                                             Compatibilité avec plan
Type d'impact             Source de l’impact                         Mesures de gestion                                                           Conclusion
                                                                                                               environnementaux

                  - Potentiellement la chaufferie de gaz                                                                                         Impact faible et
    Climat                                                                 Sans objet                           - Émissions de CO2
                            (bâtiment principal)                                                                                                    maîtrisé

                    - Électricité (bâtiment principal et
                                  parkings
                                                            - Mises en place de panneaux solaires
Utilisation des       silo : 374 MWh/an et bâtiment                                                         - SRCAE Aquitaine : part de
                                                            permettant de réduire la consommation                                                Impact faible et
 ressources                  CE : 55,4 MWh/an)                                                           production d'énergie renouvelable
                                                            d'électricité du bâtiment principal et des                                              maîtrisé
  naturelles         - Gaz (chaufferie potentielle du                                                                conforme
                                                                      parkings silo de 35 %
                  bâtiment principal : 304,7 MWh/an)
                  - Ressource en eau : voir ci-dessus

                          - Cartons : 3,5 tonnes              - Tri sélectif puis élimination par des - Mesures prévues pour la gestion des
                           - DEEE : 2,5 tonnes               transporteurs agréés dans des filières     déchets (tri sélectif et évacuation en
                                                                                                                                                 Impact faible et
   Déchets              - Poubelles : 30,5 tonnes                   d'élimination spécialisées ;        filière agréée) compatibles avec les
                                                                                                                                                    maîtrisé
                          - Papiers : 312 tonnes           - Ensemble des BSD tenu à la disposition      plans de gestion des déchets non
                            - Piles : 0,25 tonne                         de l'administration                          dangereux
                                                                              Bruit
                                 Bruit                       - Local des Bancs d'Essais Systèmes
                  - Bancs d'Essais Systèmes, pas de                        insonorisé
                             quantification                - Sélection des équipements en faisant le
Environnement     - Chauffage et climatisation, pas de     choix des gammes de produits les moins
                                                                                                                                                 Impact faible et
  sonore et                  quantification                    générateurs de nuisances sonores                      Sans objet
                                                                                                                                                    maîtrisé
  vibratoire
                               Vibrations                                   Vibrations
                          - Pompe à chaleur                 - Installations en toiture ou au droit des
                     - Centrale de Traitement d'Air            locaux techniques et posés sur des
                                                                supports et/ou plots anti-vibratiles

                                                                                                                                                         Page 11
Rapport – DASSAULT AVIATION, Site de Mérignac
                            Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale – Résumé non technique

                                                                      Phase d’exploitation
                                                                                                            Compatibilité avec plan
Type d'impact            Source de l’impact                        Mesures de gestion                                                         Conclusion
                                                                                                              environnementaux
                                                               Rédaction d'un dossier CNPN :
                                                           - Evitement : conservation d'une zone
                                                         boisée entre la servitude de passage de
                                                                                                                                           Les mesures mises
                                                        la canalisation de gaz (6 m de large) et la
                        - Perte d'habitats naturels                                                                                              en place
                                                        zone construite, conservation de certains
                   - Coupure potentielle des corridors                                                                                     permettront d’éviter
                                                         arbres sur pied, interdiction d'accès des
                         naturels de déplacement                                                        - SRCE : compatible, validé avec   au projet de mettre
                                                          espèces végétales protégées à l'est du
 Biodiversité      - Perturbation potentielle d'espèces                                                 Bordeaux Métropole le 24 octobre       en cause la
                                                                            terrain
                           végétales protégées                                                                       2017                     pérennité des
                                                             - Réduction : usage mécanique ou
                 - Propagation éventuelle des espèces                                                                                          populations
                                                          techniques alternatives pour l'entretien
                         végétales envahissantes                                                                                                protégées
                                                                     des espaces verts
                                                                                                                                               concernées.
                                                                - Mises en place de mesures
                                                             compensatoires au droit du terrain
                                                                          "Sabatey"

 Sites Natura    - Via le réseau hydrologique, distance
                                                                   - Voir "rejets liquides"                        Sans objet              Impact négligeable
     2000                   supérieure à 5 km

    Biens
 matériels et                                                       Incidence visuelle :
  patrimoine                                               Frange forestière entre les nouvelles
   culturel,              - Incidence visuelle            construction et les voiries avoisinantes                                           Impact faible et
                                                                                                                   Sans objet
   aspects             - Rejets atmosphériques                                                                                                  maîtrisé
architecturaux                                                   Rejets atmosphériques :
       et                                                      voir "qualité de l'air" et "climat
archéologique
   Odeurs                                                                              Absence

                                                                                                                                                     Page 12
Rapport – DASSAULT AVIATION, Site de Mérignac
                            Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale – Résumé non technique

                                                                        Phase d’exploitation
                                                                                                               Compatibilité avec plan
Type d'impact             Source de l’impact                         Mesures de gestion                                                           Conclusion
                                                                                                                 environnementaux
                                                             Étude visant à déterminer les mesures
                                                                                pour :
                  - Poids lourds : pas de modification      - Faciliter l'accès au site aux heures de
                   - Véhicules légers : 930 véhicules      pointe et éviter les encombrements sur le
                      légers/jour supplémentaires                         domaine public ;                                                     Impact maîtrisé au
                                                            - Différencier les flux et leurs fonctions ;   Plan de mobilité en cours dans le
                                                                                                                                                droit d'une zone
    Trafic                                                         - Assurer la sécurité du site ;         secteur de l’Aéroparc à l’horizon
                   Le projet en étude entrainera une                                                                                             industrielle en
                                                                 - Faciliter l'accès aux zones de                2018-2021 puis 2030
                 augmentation du trafic routier au droit                                                                                           expansion.
                 des routes départementales bordant                        stationnement
                        le site d’environ 3,2 %.                - Encourager le covoiturage et le
                                                                  déplacement en vélo

                - Économique : positif, augmentation
               de la capacité d'accueil et embauches                                                                                              Impact sur le
                                 prévues                                                                                                             contexte
    Contexte
                   - Projet inscrit dans le cadre d'un      Validation du projet soumis à enquête                                              économique positif
économique et                                                                                                       Sans objet
                développement industriel de la zone                          publique                                                             Impact sur le
     humain
               - Habitations rares et situées, pour les                                                                                         contexte humain
                  plus proches, à 400 m à l'ouest du                                                                                            faible et maîtrisé
                                    site
                  - Parcelles agricoles situées à une
                                                                     - Voir "rejets liquides"
                  distance comprise entre 1,5 km et
                                                          - Compensation forestière (reboisement)                                               Impact faible et
   Agriculture         2,5 km en aval du réseau                                                                     Sans objet
                                                              décrit dans le dossier CNPN (voir                                                    maîtrisé
                     hydrologique (nord-est du site)
                                                                           Annexe E)
                          - Ressource en bois
   Émissions
                                                                                         Absence
  lumineuses
                    - Pompes à chaleur monoblocs
                                                             - Air chaud rejeté par le haut à des                                               Impact faible et
    Chaleur             (solution de base) et/ou                                                                    Sans objet
                                                              températures relativement faibles                                                    maîtrisé
                 aéroréfrigérants (solution variante)
   Radiation                                                                             Absence
 Population et     La population et la santé peuvent être affectées par les nuisances sonores et vibratoires, la chaleur, les odeurs et les
                                                                                                                                               Impact négligeable
      santé     rejets atmosphériques. L'analyse de l'ensemble de ces facteurs, présentée ci-dessus, montre des impacts négligeables.

                                                                                                                                                        Page 13
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