COMPTE - RENDU De séance du Conseil Municipal de Bouresse - Séance du 3 mai 2018
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COMPTE – RENDU
De séance du Conseil Municipal de Bouresse
- Séance du 3 mai 2018 -
L’an deux mil dix-huit, le trois mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
Bouresse, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en séance ordinaire,
sous la présidence de M. Philippe DOLIN.
Etaient présents : Mmes BERNARD Agnès, DA MOTA Christelle, DUPUIS-SAULET Flavie, HAWKINS
Didi, ISSOIRE Marie-Hélène et MM. DOLIN Philippe, DEBIAIS Thierry, FERRON Jean-Marie, HULIN
Pascal, JALLADEAU Patrick, LAGRUE Calixte, LUTEAU Jean-Claude et MANCEAU Eric.
Etaient excusés : MM. BASTIERE Bernard et DUVERGER Christian.
M. MANCEAU Eric a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Date de la convocation : 27 avril 2018 Affiché en mairie : 27 avril 2018
***
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Le Maire propose l’adoption du compte-rendu de la précédente réunion. Les conseillers municipaux
approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 21 mars 2018.
N° 2018-34 (03/05)
Lancement de la procédure d’aliénation de chemins ruraux
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) pris en ses articles L.161-1 et suivants et notamment les
articles L.161-10 et L.161-10-1, les articles R.161-25, R161-26 et R.161-27 ;
Vu les articles R.141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière ;
Considérant que les chemins soumis au projet d’aliénation sont des chemins ruraux relevant du domaine privé
de la commune ;
Considérant que lesdits chemins ruraux ne sont plus utilisé par le public ;
Considérant que cette absence d’utilisation par le public s’explique par le fait que les portions de chemins ne
permettent la desserte d’une seule propriété ou un ensemble de parcelles d’un seul propriétaire, ou encore
qu’elles sont entravées par la végétation ;
Considérant que lesdits chemins ne constituent pas un itinéraire de randonnée ;
Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l’intérêt de la Commune de
mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code Rural, qui autorise la vente d’un chemin rural
lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage public ;
Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des
articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière ;
Monsieur le Maire demande au Conseil :
De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code Rural,
De l’autoriser à organiser une enquête publique sur ce projet,
De l’autoriser à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier.
Après avoir entendu les considérants et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise :
le lancement de la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code Rural,
l’organisation d’une enquête publique sur ce projet
la signature de toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier.
N° 2018-35 (03/05)
Désignation du Délégué à la Protection des Données
1Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres
à partir du 25 mai 2018.
QUE ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation
d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement et art. 8 du projet de loi) et que le règlement
prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.
QUE la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 Mars 2018, prévoit la création de l’activité
de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.
EXPOSE QUE, le service mutualisé de délégué à la protection des données proposé par l’Agence des Territoires
de la Vienne sera assuré par un agent dûment mandaté,
PROPOSE au Conseil Municipal :
- de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en tant que personne morale, Délégué à la Protection des
Données
- de charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à Madame la Présidente
de la CNIL à travers la déclaration en ligne
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,
Vu la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018 relative au forfait annuel de mise à
disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé,
Considérant que la Collectivité adhère à l’Agence des Territoires de la Vienne
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données.
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette
désignation.
N° 2018-36 (03/05)
CCVG – Mission Instruction du Droit des Sols
La Présidente rappelle que suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de L’Etat pour
l’instruction du droit des sols, la CCM – aujourd’hui CCVG – avait décidé de mettre en place un service
commun afin d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes membres d’Antigny,
Availles Limouzine, Brigueil-le-chantre, l’Isle-Jourdain, La Trimouille, Lathus6saint-Rémy, Montmorillon,
Moulisme, Saulgé, Saint-Germain, Saint Léomer et Saint Savin – communes membres dotées d’un document
local d’urbanisme – et d’assurer une mission de conseil pour l’ensemble des communes membres.
Les communes de Valdivienne, Plaisance, La Chapelle viviers, Lauthiers, La Bussière, Saint Pierre de Maillé,
Bouresse, Civaux, Gouex, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Persac, Saint Laurent de Jourdes,
Sillars, Verrières et Fleix ont également sollicité la CCVG afin d’intégrer le service commun « Instruction du
droit des sols ».
En application de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « en dehors des
compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou
plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communes ».
Le service commun « instruction du droits des sols » assure une mission de conseil pour l’ensemble des
communes adhérentes, ainsi que, pour les communes adhérentes dotées d’un document local d’urbanisme,
l’instruction règlementaire de la demande depuis sa transmission par le Maire jusqu’à la préparation et l’envoi
au Maire du projet de décision.
Les différentes autorisations et actes dont le service commun assurera l’instruction sont notamment les
suivants :
2Permis de construire, de démolir et d’aménager,
Déclarations préalables,
Certificats d’urbanisme
L’ensemble des coûts du service commun « Instruction du droit des sols » est entièrement financé par un
prélèvement direct sur les attributions de compensation des communes membres adhérentes au service
commun, selon les montants déterminés par la CLET et sans qu’aucune participation complémentaire ne soit
demandée aux communes adhérentes.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à 12 voix pour et 1 abstention :
d’approuver la convention déterminant les missions et les modalités d’intervention du service
commune et d’adhérer à celui-ci ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent.
N° 2018-37 (03/05)
Voirie – Attribution du marché suite à procédure adaptée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant la délibération 2016-62 autorisant à lancer une consultation en procédure adaptée en vue des
travaux de réfection de voirie ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché à procédure adaptée a été publié le 2 février
dernier afin de réaliser les travaux de réfection de voirie. La date limite de réception des offres était le
vendredi 2 mars. La commission « marché » s’est réunie pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres avec le
bureau A2i (Maîtrise d’œuvre).
Au regard de ces éléments et du rapport d’analyse des offres du bureau de maîtrise d’œuvre, Monsieur le
Maire propose de retenir l’offre ayant obtenue la meilleure note (aussi bien économique que technique), à
savoir celle du SIMER.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
prend acte du résultat du marché public MAPA 2018-01 relatif aux travaux de réfection de la
voirie,
attribue le marché au SIMER pour un montant total de 180 074.50 € HT soit 216 089.40€ TCC,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes, avenants et documents
inhérents à son exécution
dit que les crédits ont été inscrits au budget 2018, programme 0145.
N° 2018-38 (03/05)
Associations – Subventions 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des demandes de
subventions reçues d’associations, il fait état de ses propositions de subventions et demande au Conseil
Municipal de statuer les montants attribués à chacune.
Sub° Sub° Subvention 2018
Associations
2016 2017 Ddé Prop° Voté
Amis de Guerting 450 1450 450 450 450
A.C.C.A. 550 350 350 350 350
Pétanque Bouressoise 450 400 400 400 400
Club de l'Amitié 300 300 300 300 300
Association de Pêche 350 350 350 350 350
"Les Moineaux des Prés larges" 3Les Hirondelles 500 450 650 650 650
Atelier du BOU'THEATRE
Activités & Bien être 450 450 550 450 450
FNACA – Anciens Combattants 350 350 350 350
APE Bouresse 500 400 400 400
OCCE Ecole (Transport Voyage) 1616
CASB 600 600 500 500 500
ADMR 600 584 591 591 591
JPCL (Prix de Bouresse) 200 200 200 200 200
CCAS Lussac 510 510 591 591 591
Groupement Jeunes 3 Vallées 300 300 300
Passeurs de Mémoire 50 100 100
Passeurs de Mémoire 500 500 500
Prévention Routière 100 100 100
Un Hôpital pour les Enfants 200 100 100 100
Banque Alimentaire Vienne 70 70 70
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
vote les subventions telles que présentées ci-dessus,
demande à Monsieur le Maire de procéder aux écritures comptables.
N° 2018-39 (03/05)
Nouveau Gîte communal – Dénomination et mandat de gestion Gîte de France
Monsieur le Maire informe que la transformation de l’ex cabinet médical (au 5 bis rue des Ecoles) en gîte
communal est dorénavant terminée. Aussi afin d’éviter les confusions entre les 2 structures, il serait
souhaitable de trouver un nom pour ce nouveau gîte. Les élus font des propositions, la majorité se porte sur
« le Gîte du Fournil » du fait de la proximité avec la boulangerie.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion du Gîte du Séchoir a été confiée à « Gîtes de
France » Il propose de renouveler le mandat de gestion pour le gîte du Fournil.
Monsieur le Maire donne donc lecture de cette convention et demande au Conseil Municipal de délibérer
sur son adoption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide que le nouveau gîte sis au 5 bis rue des Ecoles se dénommera « le Gîte du Fournil »,
adopte la Convention de Mandat de Gestion soumise par Gîtes de France,
fixe l’ouverture au 1er juin 2018,
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce
dossier.
N° 2018-40 (03/05)
Gite du Fournil – Tarif de location 2018
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur les tarifs de location du Gîte du Fournil pour
2018. Il propose au Conseil Municipal le tableau des tarifs suivants à compter du 1er juin 2018 :
Tarifs semaine
Tarifs de location (charges comprises)
(7 nuits)
Très Haute saison et Haute saison (30 juin -31 août) 200.00 €
Moyenne saison et Basse saison 170.00 €
(1er juin au 29 juin et 1er septembre au 21 décembre)
Vacances scolaires (autre que l’été) 170.00 €
Tarifs spécifique Week-end (2 jours / 2 nuits) 75.00 €
4Tarifs spécifique en semaine (2 jours / 2 nuits) 60.00 €
Forfait ménage
30.00 €
(tarif obligatoire par semaine pour les professionnels)
Location linge de lit – toilette 20.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte les tarifs tel que proposé par le Maire,
autorise Monsieur le Maire à signer la chartre « produit » Gîte rural transmise par Gîte de
France et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
N° 2018-41 (03/05)
Personnel Communal – création d’un poste Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu des tableaux d’avancement de grade reçu du
Centre de Gestion de la Vienne, il conviendrait de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe, à temps non complet (30 heures), à compter du 1er juillet 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps non complet
(30 heures), à compter du 1er juillet 2018,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
N° 2018-42 (03/05)
Budget : Décision Modificative n°1 – modification sur budget
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du
budget étant inappropriés, il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
021 (021) Vir. de la sect Font - 500.00
024 (024) Produits des cessions 500.00
TOTAL 0 TOTAL 0.00
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
023 (023) Vir à la sect Invest. - 500.00 775 (77) Produits des cessions - 500.00
TOTAL - 500.00 TOTAL - 500.00
TOTAL DEPENSES - 500.00 TOTAL DEPENSES - 500.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative
proposée.
N° 2018-43(03/05)
Acquisition d’un véhicule électrique
Considérant l’actualisation des tarifs 2018,
Considérant qu’une seule offre (reçue lors de la consultation) répond au critère technique de la
puissance moteur,
5Compte tenu du montant inférieur au seuil financier des 25 000 € HT pour les marchés de fournitures
et services,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de retenir l’offre commerciale du concessionnaire NISSAN à 20 958.79 € HT,
autorise Monsieur le Maire à signer l’offre reçue ainsi que tout document se rapportant à ce
dossier.
Questions et informations diverses
Rue des Platanes : un différend qui oppose deux particuliers est sur le point de se résoudre. Une des
conditions est le déplacement de la borne incendie. M. Pohin d’Eaux de Vienne s’est rendu sur place
avec M. le Maire. Cette intervention ne revêt aucune difficulté et le coût sera modique. Bien que le
Conseil, rappelle qu’il n’a pas à intervenir pour un problème entre particulier, décide de faire
procéder au déplacement de cette borne incendie.
Ecole : La sortie annuelle est fixée le vendredi 8 juin. Cette année la destination retenue est le parc de
la Vallée des Singe à Romagne. Le devis du transport s’élève à 589 €. Le Maire informe le Conseil que
cette dépense sera prise en charge par la commune.
Le devis pour l’aménagement arrière (dalle béton et grille avaloir) a été reçu. Il s’élève a plus de
3 000 €. Les élus ne souhaitent pas donner suite. Il sera demandé au service technique de faire cet
aménagement.
Ilot des Halles : Une réunion est fixée le mercredi 30 mai avec Mme Guyot ABF et l’AT86. Le Maire
rappelle qu’il faudrait procéder à l’enlèvement complet des meubles et objets divers.
Simer : M. le Maire informe le Conseil que la structure est en réorganisation et qu’elle sollicite les
administrés et usagers pour lancer une réflexion. Le mail d’information avec le lien de l’enquête sera
envoyé aux élus.
Eclairage Public : M. le Maire donne lecture du courrier d’un administré souhaitant l’implantation de
lampadaires d’éclairage public à proximité de sa propriété. Considérant les différents éléments à
prendre en considération et au vu du devis fourni par Sorégies pour un tel projet, le Conseil
Municipal décident à la majorité et 3 abstentions de ne pas répondre favorablement à cette requête.
Un courrier expliquant les raisons détaillés sera envoyé au requérant.
Tour de tables des conseillers
Jean-Claude Luteau informe que le panneau publicitaire du lotissement a été refait.
La visite d’agrément du Gite du Fournil a permis de recevoir la note de 18/20. Le gîte sera classé 2
épis. Il reste quelques petits achats mais l’ouverture à la location pourra être lancée au 1 er juin.
Christelle Da Mota signale que la sortie d’école pose problème. Il faudrait envisager un « arrêt
minute » pour laisser descendre l’enfant sans que l’adulte quitte son véhicule et l’aménagement par
la pose de barrière le long de la route jusqu'au parking (qu’il faudrait améliorer)
Les élus décident de lancer une réflexion sur le sujet.
Patrick Jalladeau informe du passage de la course cycliste « Michel Grain ». Une réunion est fixée le
16 à laquelle il participera. Il appelle aux bonnes volontés car il manque des bénévoles pour la bonne
organisation de cette épreuve. Il propose d’organiser un lunch pour remercier les signaleurs.
Thierry Debiais informe que la prochaine réunion de préparation de la fête communale aura lieu le
vendredi 18 mai. Les courriers seront expédiés prochainement.
6Flavie Dupuis Saulet porte réclamation sur la réception des bulletins de communication du
Département. Elle trouve scandaleux de gaspiller autant d’argent. Agnès Bernard et Christelle Da
Mota l’a rejoignent.
Agenda :
La prochaine Réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 21 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
7Conseil Municipal du 3 mai 2018
Table des délibérations
Numéro Objet
2018 - 34 Lancement de la procédure d’aliénation de chemins ruraux
2018 - 35 Désignation du Délégué à la Protection des Données
2018 - 36 CCVG – Mission Instruction du Droit des Sols
2018 - 37 Voirie – Attribution du marché suite à procédure adaptée
2018 - 38 Associations – Subventions 2018
2018 - 39 Nouveau Gîte communal – Dénomination et mandat de gestion Gîte de France
2018 - 40 Gite du Fournil – Tarif de location 2018
2018 – 41 Personnel Communal – création d’un poste Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
2018 - 42 Budget : Décision Modificative n°1 – modification sur budget
2018 - 43 Acquisition d’un véhicule électrique
Signatures
Philippe DOLIN : Jean-Claude LUTEAU : Pascal HULIN : Thierry DEBIAIS : Jean-Marie FERRON :
Bernard BASTIERE : Agnès BERNARD : Christelle DA MOTA : Flavie DUPUIS –SAULET : Christian DUVERGER :
Didi HAWKINS : Marie-Hélène ISSOIRE : Patrick JALLADEAU : LAGRUE Calixte : MANCEAU Eric :
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