COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2021
À l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Claude BRENDER, maire, sont :
présents : Marie-Jeanne KIEFFER, Bruno NAEGELIN, Ghislaine BERINGER Etienne
SIGRIST, Lilly ANCEL, Jean-Yves TRETZ, Jacky WASSMER, Cathy KURTZEMANN, Didier
PEREIRA, Karine BODEZ, Sandrine HEITZMANN, Laurianne GROSS, Siegrid
LESBAUPIN, Baptiste DESSAINT
absence excusée : Éric SCHWEIN, Yannick MEAL, Nadia PIERSON–BEN YEKHLEF,
Florian GROSSON
absence non excusée :
procuration : Yannick MEAL à Claude BRENDER, Florian GROSSON à Ghislaine
BERINGER, Nadia PIERSON-BEN YEKHLEF à Lilly ANCEL
secrétaire de séance : Virginie STOCKY, coordinatrice des services
Le quorum étant atteint, l'assemblée a qualité pour délibérer valablement.
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 JUIN 2021
2. ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3. MUTATIONS IMMOBILIÈRES
4. PERSONNEL COMMUNAL
5. COMMISSIONS ET GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX
6. DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du 08/07/2021 - page 42SOMMAIRE
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 JUIN 2021......................................... 43
2. ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL .......................... 43
3. MUTATIONS IMMOBILIÈRES ................................................................................................................... 44
A. CESSION À M. DABROWSKI THOMAS .................................................................................................. 44
B. AFUA RUE DU CHÂTEAU D’EAU - CESSION LOT N° 7 À GLD/PROMOTION.................................. 44
4. PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION ................................ 44
A. FILIÈRE TECHNIQUE................................................................................................................................ 44
B. FILIÈRE ADMINISTRATIVE .................................................................................................................... 45
5. COMMISSIONS ET GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX............................................................... 45
6. DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES................................................................................................. 45
A. PROCHAINE SÉANCE ............................................................................................................................... 45
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU
10 JUIN 2021
Le compte-rendu de la séance du 10 juin 2021 n’appelle aucune observation et est approuvé à
l’unanimité.
2. ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
M. le maire rend compte des actes pris dans le cadre des délégations du conseil municipal en
dates du 26 mai 2020 et 15 septembre 2020 (CGCT article L.2122-22) :
numéro objet date page
DEL 22/2021 MAPA : CAC - avenant 1 au marché du lot 1 – 14.06.21 63
terrassement/démolition/gros-œuvre (entreprise CLB)
DEL 23/2021 MAPA : CAC - avenant 2 au marché du lot 1 – 14.06.21 64
terrassement/démolition/gros-œuvre (entreprise CLB)
DEL 24/2021 Mise à disposition chalet des étangs – Pascal MEYER 15.06.21 65
DEL 25/2021 Mise à disposition chalet des étangs – Entente des 18.06.21 66
professionnels de la Hardt
DEL 26/2021 Mise à disposition logement d’accueil – Augustin HAMZA 18.06.21 67
DEL 27/2021 Mise à disposition salle des fêtes – Association LAC 28.06.21 79
DEL 28/2021 Mise à disposition chalet des étangs – Sylvain GERARD 02.07.21 80
(collège)
Mise à disposition salle des fêtes – amicale des donneurs de
DEL 29/2021 05.07.21 81
sang de Balgau
DEL 30/2021 Mise à disposition chalet + étang des Joncs – Bruno MOREL 06.07.21 82
DEL 31/2021 Mise à disposition salle des fêtes – Football club Fessenheim 06.07.21 83
Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du 08/07/2021 - page 43Le conseil municipal en prend acte. 3. MUTATIONS IMMOBILIÈRES A. CESSION À M. DABROWSKI THOMAS M. le maire présente la demande formulée par Monsieur Thomas DABROWSKI, propriétaire de la parcelle sise section 53 n° 126, rue du Hohneck. Ce dernier souhaite acquérir une parcelle communale attenante à la sienne, cadastrée section 53 n° 109 d’une contenance de 14 m². Une proposition de cession lui a été faite au prix de 420 euros (soit 3 000 euros l’are). Ce dernier l’a acceptée par retour de courriel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : de prendre acte que le dossier de saisine des Domaines a été déposé sur la plateforme dématérialisée le 26 avril 2021 sous le n° 4244678 ; de céder la parcelle sise section 53 n° 109, d’une contenance de 0,14 ares à M. Thomas DABROWSKI ; de fixer le prix de vente à 3 000 € l’are, soit 420 euros pour la parcelle ; d’autoriser le maire à signer tout acte et document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. B. AFUA RUE DU CHÂTEAU D’EAU - CESSION LOT N° 7 À GLD/PROMOTION M. le maire rappelle aux conseillers le projet d’implantation d’un collectif sur le lot n° 7 de l’AFUA rue du Château d’eau. Sur sa proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : de prendre acte que le dossier de saisine des Domaines a été déposé sur la plateforme dématérialisée le 08 juin 2021 sous le n° 4705332 ; de céder la parcelle sise section 8 n° 682, d’une contenance de 18,94 ares à GLD/Promotion de Riedisheim ; de fixer le prix de vente à 213 870 € pour la parcelle, lequel comprend un forfait de 15 000 € pour les frais d’agence de la société Lutimmo ; d’autoriser le maire à signer tout acte et document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. 4. PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION A. FILIÈRE TECHNIQUE Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide, avec effet au 1er août 2021 : de supprimer, suite à la promotion dans le grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe et après avis du comité technique n° CT2021/260, un poste d’adjoint technique à temps complet ; de supprimer, suite à la promotion dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et après avis du comité technique n° CT2021/262, un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 32 h/35 h ; Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du 08/07/2021 - page 44
de supprimer, suite à la promotion dans le grade de technicien principal de 2 ème classe et
après avis du comité technique n° CT2021/263, un poste de technicien à temps complet ;
d’arrêter le tableau des effectifs de la filière comme suit :
GRADES OU EMPLOIS EFFECTIFS EFFECTIFS DONT TNC
BUDGETAIRES POURVUS
Ingénieur territorial principal 1 1
Technicien principal de 2ème classe 1 1
Agent de maîtrise principal 2 2
Agent de maîtrise 3 3
Adjoint technique principal de 2ème 4 4 1
classe
Adjoint technique 5 5 4
B. FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide, avec effet au 1er août 2021 :
de supprimer, suite à la promotion dans le grade d’adjoint administratif principal de 2 ème
classe et après avis du comité technique n° CT2021/261, un poste d’adjoint administratif à
temps complet ;
d’arrêter le tableau des effectifs de la filière comme suit :
GRADES OU EMPLOIS EFFECTIFS EFFECTIFS DONT TNC
BUDGETAIRES POURVUS
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2
Rédacteur principal de 2ème classe 2 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif principal de 1 1
2ème classe
Adjoint administratif principal de 1 1
1ère classe
5. COMMISSIONS ET GROUPEMENTS
INTERCOMMUNAUX
Néant.
6. DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
A. PROCHAINE SÉANCE
Sauf imprévu ou défaut de points à inscrire à l’ordre du jour, la prochaine séance du conseil
municipal est fixée au jeudi 9 septembre 2021 à 19 heures.
Autres évènements :
- fête Nationale : 13 juillet à partir de 19 h sur la place du 8 février ;
- don du sang : 16 septembre 2021 à la salle des fêtes ;
- prochains conseils municipaux : 07 octobre 2021, 04 novembre 2021 et 02 décembre
2021.
Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du 08/07/2021 - page 45ANCEL Lilly BERINGER Ghislaine BODEZ Karine
BRENDER Claude DESSAINT Baptiste GROSS Laurianne
GROSSON Florian HEITZMANN Sandrine KIEFFER Marie-Jeanne
ABSENT
KURTZEMANN Catherine LESBAUPIN Siegrid MEAL Yannick
ABSENT
NAEGELIN Bruno PEREIRA Didier PIERSON–BEN YEKHLEF Nadia
ABSENTE
SCHWEIN Éric SIGRIST Etienne TRETZ Jean-Yves
ABSENT
WASSMER Jacky
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