COMPTER SUR NOUS VOUS POUVEZ - INTER 2018 - SNALC06-1er degré
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WWW.SNALC.FR - #1410 - 10 NOVEMBRE 2017 - 14 €
É C I A LE
SP EMENT
MOUV 2 018
INT E R
VOUS POUVEZ
COMPTER
SUR NOUS
ACTUALITÉ
#1410 - NOVEMBRE 2017
NE L’OUBLIEZ PAS !
04 PÉDAGOGIE > Du 16 novembre à 12 h au 5 décembre à 18 h
Saisie des vœux sur SIAM pour le mouvement
> ACCÈS AU PREMIER CYCLE SUPÉRIEUR :
04 inter académique 2018 (Consulter le BOEN spécial n°2
DES CHANGEMENTS DÈS CETTE ANNÉE du 9 novembre 2017).
> LE BREVET « NOUVEAU » EST ARRIVÉ !
06
07 MOUVEMENT 2018 >
Affectation des personnels enseignants, d’éducation
et des psychologues de l’éducation nationale
> MOUVEMENT INTER-ACADÉMIQUE 2018 :
07 à Saint-Pierre-et Miquelon, et des seuls personnels
CE QU’IL FAUT SAVOIR SI VOUS d’éducation à Mayotte – rentrée 2018 :
PARTICIPEZ AU MOUVEMENT Saisie des vœux sur SIAT du 30 novembre au 12 décembre 2017
(BOEN spécial n°2 du 9 novembre 2017).
08 > CHAP. A. : CE QUE VOUS AVEZ À FAIRE
> CHAP. B. : ZOOM SUR LE BARÈME
09
///////////////////////////////// COMMUNIQUÉS DE PRESSE
> CHAP. C. : DISPOSITIONS À CONNAÎTRE
17
> CLASSES PRÉPARATOIRES AUX
LA GIPA RECONDUITE POUR 2017, MAIS…
20
L
GRANDES ÉCOLES : DEMANDES a G.I.P.A. ou garantie individuelle du l’effectivité pour la fin de l’année civile
DE 1RE AFFECTATION OU DE MUTATION pouvoir d’achat depuis 2008 est ver- dans le meilleur des cas sinon le début
sée aux fonctionnaires qui n’ont pas de l’année prochaine.
21 > LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE NATIONAL bénéficié d’une promotion de corps, de
grade ou d’échelon pendant une durée de Notons toutefois que Mme Cendra Motin,
22 GESPER quatre ans. Le décret relatif à l’année 2016 députée LREM de l’Isère, auteur d’un pro-
a été publié en juin 2016 et l’indemnité jet de rapport annexé au volet « Fonction
> APPLICATION DU PPCR
22 versée en novembre ou décembre 2016. publique » du projet de loi de finances
Le décret concernant l’année 2017 n’est pour 2018, a proposé officiellement d’in-
> LE SNALC DÉFEND LES CONTRACTUELS
24 toujours pas paru et nos collègues s’en sont clure dans sa base de calcul les primes et
AU MINISTÈRE émus à juste titre. indemnités », ce qui ne peut aboutir qu’à
la réduction du nombre de ses bénéfi-
Après beaucoup d’hésitations, M. Darma- ciaires.
25 BULLETIN D’ADHÉSION nin, ministre des comptes publics, a fini par
annoncer le 16 octobre 2017 sa reconduite Contact : Frédéric ELEUCHE
pour 2017. Toutefois, la parution du dé-
27 COORDONNÉES cret nécessaire et la mise en place de
secrétaire national chargé des personnels
administratifs et de santé
DES RESPONSABLES ces versements semblent en annoncer E.mail : frederic.eleuche@wanadoo.fr
ACADÉMIQUES
ÉVITONS UNE GRAMMAIRE
DÉSACCORDÉE
L
e SNALC-FGAF a pris connaissance gnataires qu’il s’inquiète pour eux. En ef-
du manifeste signé par plus de 300 fet, refuser d’enseigner la grammaire
professeurs, manifeste dans lequel française pour la remplacer par une
Couverture : © iStock - Sam Edwards
ces derniers affirment qu’ils n’enseigne- version personnelle pourrait conduire,
www.snalc.fr ront plus la règle d’accord au masculin en cas de plaintes d’élèves ou de pa-
SNALC - 4, rue de Trévise - 75009 PARIS pluriel, remplacée dans leurs classes par la rents, à des procédures disciplinaires.
Tél. : 01 . 47 . 70 . 00 . 55 « règle » d’accord de proximité.
Le SNALC invite donc les signataires
Directeur de la publication et Responsable publicité : François PORTZER
Rédacteur en chef : Marie-Hélène PIQUEMAL Le SNALC a toujours défendu la à le contacter au plus vite pour qu’ils
Tél : 06.16.33.48.82 - mh.piquemal@snalc.fr nécessité de se battre pour l’égalité puissent être défendus par une organisa-
Mise en page : ORA homme-femme, et a toujours pensé que tion syndicale de qualité, qui saura leur
Imprimé en France par l’imprimerie Compédit Beauregard s.a.(61), l’École avait une place centrale dans cette expliquer qu’un fonctionnaire ne doit pas
labellisée Imprim’Vert, certifiée PEFC - Dépôt légal 4ème trimestre 2017 lutte, via la développement de l’esprit cri- faire n’importe quoi.
CP 1020 S 05585 - ISSN 0395 - 6725 tique de chaque élève. Contact : Jean-Rémi GIRARD
Mensuel 14 € - Abonnement 1 an 125 € vice-président du SNALC-FGAF
Un supplément agenda est joint à ce numéro. Toutefois, le SNALC tient à signaler aux si- E.mail : girardsnalc@yahoo.fr
02 QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017
L’ÉDITO DU PRÉSIDENT
VOUS POUVEZ
COMPTER
SUR NOUS
A
vec l’automne revient la de celui de l’Enseignement Supérieur.
période des mutations inter Dans cette perspective, nous avons déjà
académiques : vous trouve- pris une part active dans les discussions
rez comme chaque année sur le DNB et le Plan Étudiants. Demain,
dans cette Quinzaine Uni- des négociations vont s’ouvrir sur l’ap-
versitaire spéciale tous les prentissage, le bac et le lycée, où nous ne
renseignements utiles pour réussir votre manquerons pas de faire entendre notre
mutation. Mais, vous le savez, au-delà voix. Forts d’un projet pédagogique clair
de ces données techniques, c’est sur la résumé dans notre ouvrage Permettre à
disponibilité de nos responsables acadé- tous de réussir, nous enchaînerons les au-
miques qui siègent dans toute la France diences et les participations aux groupes
que vous pouvez compter. Ils connaissent de travail ministériels pour faire évoluer le
le terrain, sont joignables sept jours sur système éducatif dans le bon sens avec
sept (contrairement à nos concurrents) et pragmatisme et sans a priori idéologiques.
ne manqueront pas de vous fournir des
informations de première main et d’éla- Ainsi, par votre adhésion au SNALC, par
borer avec vous, notamment à la lumière votre participation à nos listes et vos votes
des mouvements précédents, une stra- aux élections professionnelles de l’an
tégie individualisée efficace pour obtenir prochain, vous soutenez un syndicat effi-
l’académie que vous convoitez. N’hési- cace qui, en toute indépendance, défend
tez donc pas à les contacter au plus vite l’amélioration du système éducatif, et
(vos trouverez leurs coordonnées dans ce avant tout vos intérêts.
numéro). Par ailleurs, nos représentants
nationaux et académiques mettront tout
en œuvre pour que nos adhérents ob- Le président national,
tiennent satisfaction dans le strict respect François PORTZER
du barème national et au vu des situations le 10 novembre 2017
familiales de chacun.
Bien sûr, le mouvement inter n’est pas
le seul domaine où vous pouvez comp-
ter sur l’engagement sans faille de nos
élus nationaux : alors que nous sommes
entrés dans une période de réformes où
de nombreux chantiers sont à nouveau
ouverts, nous redoublons d’activité pour
faire mieux connaître les idées du SNALC
auprès des politiques comme des cadres
du Ministère de l’Éducation nationale et
QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017 03
PÉDAGOGIE
ACCÈS AU PREMIER CYCLE SUPÉRIEUR :
DES CHANGEMENTS
DÈS CETTE ANNÉE
Par Jean-Rémi GIRARD,
vice-président du SNALC-FGAF,
Alice EISSEN, secrétaire nationale à la
Pédagogie et Laurent BONNIN, secrétaire
national à l’EPS
Jeudi 19 octobre, Dani-
el Fillâtre a remis à la
ministre de l’enseigne-
ment supérieur, de la
recherche et de l’inno-
vation, son rapport sur
l’accueil et la réussite
des étudiants en premi-
er cycle supérieur. 17
propositions sont pré-
sentées, dont certaines
allant dans le bon sens
pour le SNALC. En lien
avec le cabinet de Mme
Vidal, le SNALC s’est po-
sitionné sur chacune des
propositions qui relevaient
de son champ de syndicali-
sation (scolaire et supérieur)
en explicitant les avantages et
potentielles dérives de telle ou
telle idée.
Lundi 30 novembre, en présence
du premier ministre, Mme Vidal et
M. Blanquer ont présenté le « plan étu-
diants », qui découle de la concertation
et du rapport et comporte 20 mesures.
AU LYCÉE
TROIS POINTS SONT À RETENIR :
L a nomination de deux professeurs principaux par classe de terminale,
décision effective dès cette année avec la nomination du second au mois de LE BAC ?
I
décembre. Le but est d’assurer un suivi plus personnalisé et actif des ques-
tions d’orientation des élèves de terminale. Le SNALC sera vigilant sur le fait l reste le passeport pour accé-
que chacun percevra bien l’intégralité de l’ISOE part modulable de terminale, der à l’enseignement supérieur.
comme le ministre l’a annoncé. Mais, comme par le passé, un
grand nombre d’élèves seront
a création, entre septembre et Noël, de deux semaines de l’orientation
L affectés dans le supérieur avant
(séparées dans le temps) pour préciser les projets d’orientation des jeunes. Le même d’avoir passé le baccalau-
SNALC s’interroge sur les modalités effectives de mise en œuvre. réat puisque les propositions d’af-
fectation seront formulées depuis le
a formulation par le chef d’établissement après examen par le conseil de
L mois de mai. Le SNALC pèsera de
classe du second trimestre d’un avis sur chacun des vœux d’orientation. Ces tout son poids dans les discussions
avis seront transmis aux établissements du supérieur demandés par l’élève. à venir sur le baccalauréat afin que
Le SNALC soutient cette mesure qui redonne enfin un sens au conseil de ce dernier reflète le niveau réel de
classe. l’élève.
04 QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017
L’AFFECTATION FOCUS SUR
E
lle se fera via une nouvelle ver- certaines filières risquent de poser pro- LES STAPS
sion d’APB, dont on changera
probablement le nom au pas-
blème. Pour faire simple, à la place de
PACES à Paris 6, ce sera PACES sur ET LA FIN
sage. Cette plateforme per-
mettra aux élèves de s’informer sur la
l’Ile de France. Si l’on entend la logique
pour la répartition sur les différents DU TIRAGE
filière demandée (attendus, contenu de
la formation, capacités d’accueil, sta-
sites (gestion des flux), on s’interroge
sur la façon dont vont être opérées les AU SORT
C
tistiques…). Le nombre de vœux sera affectations : qui va décider qui va où
réduit à une dizaine et ces derniers ne et sur quels critères ? Et avec ce prin- onséquence de la loi d’orientation
seront plus classés par ordre de préfé- cipe, plus possible de choisir telle uni- de 1989, de la suppression des
rence. Les filières sélectives le restent versité qui a telle UE ou tel master. concours d’entrée en 1995 et de
et les non sélectives pourront désor- l’attractivité de la filière, les STAPS
mais conditionner l’accueil d’un Ainsi, les élèves de terminale auront sont sous tension depuis de nombreuses
élève qui n’aurait pas les attendus pour réponse à chacun de leurs vœux années. En vue de réguler ces flux, des aca-
nécessaires au suivi d’une remise oui/non/en attente pour les filières sé- démies ont instauré un tirage au sort com-
à niveau, comme l’a demandé le lectives et oui/oui si/en attente pour les préhensible mais inacceptable. Suite aux
SNALC lors de la concertation. Si nous non sélectives. Dans le cas de filières concertations entreprises, en présence du
nous réjouissons de ce conditionne- non sélectives en tension telles que SNALC, un filtrage des candidats fondé sur
ment d’accès, nous sommes opposés STAPS, c’est l’université qui décidera une évaluation préalable « d’attendus » va
à l’octroi de crédits ECTS pour ces qui elle prend en fonction de la motiva- réintroduire un recrutement positif et sensé
périodes. En effet, ce principe constitue tion, du parcours et du projet du futur des étudiants, dans cette filière.
une rupture d’égalité face au diplôme étudiant. Et pour les élèves n’ayant
car celui qui aura suivi un parcours aucune proposition d’affectation, c’est Ces attendus, sont définis comme les
spécial aura acquis de fait des crédits une commission académique qui lui « connaissances et les aptitudes » qui sont
d’avance par rapport aux autres. proposera une formation proche de ses nécessaires à l’entrée dans l’enseignement
vœux. supérieur. Ainsi des compétences scienti-
D’autre part, les vœux groupés dans fiques, rédactionnelles, sportives et asso-
ciatives seront examinées et attestées par le
type de baccalauréat obtenu, par les notes
acquises dans ces domaines au cours des
EN LICENCE uniquement de l’institution. Il convien-
dra de rester très vigilant à ce que ce
5 trimestres de première et de terminale, et
par des expériences validées en dehors du
A
contrat entre 2 parties ne dérive pas cadre scolaire (niveau sportif ou d’investis-
nnonce a été faite, les uni- et assure bien que l’étudiant gagne en sement associatif). Le SNALC a soutenu ce
versités proposeront, dans le autonomie et se responsabilise face à projet en émettant cependant des réserves
© iStock - FatCamera
cadre d’un contrat de réussite ses études. au sujet de la validation transparente, objec-
pédagogique, des parcours tive et équitable, des compétences associa-
plus diversifiés : construits à la carte, Par ailleurs, tout un pan de proposi- tives.
accélérés ou accompagnés, de du- tions porte sur les « nouvelles formes
rées variables. La question du « com- pédagogiques » qui seront encoura- À côté de cette mesure phare, d’autres pro-
ment ? » reste entière. Et la question gées pour « développer l’apprentis- positions d’amélioration faisant davantage
du « qu’est-ce-que-c’est-que-cette- sage par expérimentation » et « faire consensus ont été avancées, comme le
licence ? » aussi. Sauf erreur de com- de l’étudiant un acteur de son propre développement de moyens pour renforcer
préhension de notre part, une licence enseignement ». On voit refleurir les l’information des lycéens en vue d’une orien-
sera obtenue sur la base des crédits mêmes inepties pédagogiques que tation éclairée (professeurs d’EPS référents
ECTS acquis, et si aucun garde-fou dans le secondaire et nous espérons et plateforme numérique commune sur les
n’est mis, on imagine très facilement que la ministre saura s’en détourner. filières et métiers du sport…), l’augmentation
les licences dans lesquelles tout com- des capacités d’accueil et la diversification
pense n’importe quoi. Le SNALC a Enfin, l’idée d’une licence profes- des offres de formation (plan d’urgence,
alerté le ministère sur les dangers que sionnalisante nous intéresse dans la création d’antennes STAPS et d’un BTS
présente un tel fonctionnement. mesure où l’université aujourd’hui, « métiers du sport » …) et l’accompagne-
du fait de sa massification, ne peut ment des étudiants (tutorat, flexibilité des
La seconde difficulté relève des per- produire exclusivement des cher- parcours, parcours en alternance…) pou-
sonnels nécessaires pour mettre en cheurs. Néanmoins, elle doit conti- vant donner lieu à un « contrat de réussite »
place et faire fonctionner un tel sui- nuer d’en produire. C’est pourquoi le qui devra s’appuyer en premier lieu, pour le
vi. Si l’on annonce un directeur des SNALC défend un juste équilibre entre SNALC, sur un engagement effectif et res-
études par grand champ disciplinaire, recherche et professionnalisation et ponsable des étudiants.
on s’interroge sur le nombre d’étu- maintient que de réelles licences pro-
diants à gérer par personne. De plus, fessionnelles, notamment articulées
un contrat présuppose un engage- avec les formations sélectives, doivent
ment de la part de l’étudiant et pas exister.
QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017 05
PÉDAGOGIE
LE BREVET « NOUVEAU »
EST ARRIVÉ !
Par Jean-Rémi GIRARD, vice-président du SNALC-FGAF
VOTE FINAL,
AMENDEMENTS :
QUI A FAIT
QUOI ?
Le vote final (uniquement consultatif)
a été négatif. Le SNALC a voté POUR.
La FSU (dont le SNES) et la CGT se
sont abstenues. Le SE-UNSA et le
SGEN-CFDT ont voté CONTRE.
épondant aux attentes des profes-
R
seurs, le SNALC a proposé un vœu
remplaçant l’évaluation du socle
par les évaluations disciplinaires de
l’année de troisième. la FSU et FO
ont soutenu ce vœu. La CGT s’est
abstenue. L’UNSA et la CFDT ont voté
contre.
© iStock - skynesher
SNALC a également déposé plu-
Le
sieurs amendements, en accord avec
l’avis ultra-majoritaire de nos adhé-
rents (suite à l’enquête à laquelle
vous avez eu l’amabilité de répondre
À la suite de demandes émises par le SNALC (cf. notre précédent nombreux), notamment :
numéro), et compte tenu de nombreux dysfonctionnements lors > un amendement remplaçant
de la session 2017, le ministère a présenté au Conseil Supérieur l’épreuve orale actuelle par une
de l’Éducation d’octobre des aménagements au Diplôme National épreuve orale de Langue Vivante,
du Brevet. > des amendements diminuant le
nombre de points octroyés par les
LES PRINCIPAUX assage du niveau de maîtrise 3 du
P niveaux 1 et 2 du socle,
CHANGEMENTS SONT socle (« maîtrise satisfaisante ») de 40 > un amendement attribuant les
LES SUIVANTS : à 35 pts pour diminuer le phénomène mentions uniquement sur les
des élèves se présentant aux épreuves résultats des épreuves.
Augmentation de la part des épreuves en ayant déjà le DNB.
dans le diplôme (400 pts au lieu de 300 Hélas, aucune autre organisation syn-
pts). Plusieurs de ces changements corres- dicale représentative n’a soutenu ces
Séparation claire des différentes pondent à des demandes du SNALC. amendements proposés par le SNALC.
épreuves écrites (Français, Mathéma- Toutefois, ils ne résolvent en rien les pro- Attachés à une éthique professionnelle,
tiques, HGEMC, SVT/PC/Techno). blèmes posés notamment par l’architec- nous transmettons fidèlement le point de
Nouveau barème pour les épreuves, ture bâtarde du DNB, ou encore par les vue des collègues que nous représen-
mettant l’accent sur le Français et les bilans de fin de cycle. Nous continuons tons. Les autres organisations peuvent-
Mathématiques. donc de militer au ministère pour que l’on elles en dire autant ?
> Français = 100 pts revoie en profondeur le fonctionnement du
> Mathématiques = 100 pts LSU (Livret Scolaire Unique), source de
> HGEMC = 50 pts grandes tensions dans de très nombreux ignorent complètement les problèmes
> SVT/PC/Techno = 50 pts collèges. posés par le déséquilibre des points entre
> Épreuve orale = 100 pts socle et épreuves, ou encore par le poids
> En plus des modalités actuelles, réin- Le SNALC a pris acte des quelques amé- trop important d’une épreuve orale sou-
troduction de l’histoire des arts dans liorations proposées en votant POUR le vent vide de contenu réel.
l’épreuve orale. Cette dernière ne projet de texte. Il est le seul syndicat
porte donc plus obligatoirement sur représentatif des enseignants à l’avoir
un « projet » de l’élève. fait. À croire que les autres organisations
06 QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017
MOUVEMENT 2018
MOUVEMENT
INTER-ACADÉMIQUE 2018 :
CE QU’IL
FAUT SAVOIR
SI VOUS
PARTICIPEZ AU
MOUVEMENT
RÉFÉRENCE : BO SPÉCIAL N°2
DU 9 NOVEMBRE 2017
© iStock - XtockImages
Par Toufic KAYAL, Marie-Hélène PIQUEMAL, vice-présidente nationale,
Alice EISSEN, commissaire paritaire nationale
et Frédéric SEITZ, commissaires paritaire national agrégé
et secrétaire national à la gestion des personnels.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU MOUVEMENT INTER 2018
NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2017 Du 16 novembre à 12 h au 5 décembre à 18 h (heures métropolitaines). Saisie des vœux sur www.education.gouv.fr/iprof-siam
Date limite de dépôt de dossier de demande de priorité au titre du handicap ou priorité médicale auprès
du médecin conseiller technique du recteur de leur académie actuelle ou auprès du médecin conseil de
l’administration centrale pour les détachés ou les affectés en collectivité d’outre-mer.
6 DÉCEMBRE
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) délivrée par la MDPH (Maison
Départementale des Personnes Handicapées) au candidat ou à son conjoint est à joindre obligatoirement à
DÉCEMBRE votre dossier.
Date limite (fixée par chaque recteur) de remise de la confirmation (vérifiée et signée) et des justificatifs
VERS LE 11 DÉCEMBRE
auprès du chef d’établissement. (PEGC : au plus tard le 5 janvier).
31 DÉCEMBRE Date limite du certificat de grossesse prise en compte pour un rapprochement de conjoint.
JANVIER Affichage pendant une semaine sur SIAM des barèmes retenus par l’administration (dates variables selon
ENTRE LE 8 ET les académies). Les demandes de rectification sont à faire par écrit au rectorat au plus tard la veille des
LE 26 JANVIER 2018 groupes de travail de vérification des voeux et barèmes qui se tiennent juste après cette semaine d’affi-
chage et dans lesquels siègent les élus du SNALC.
DU 29 JANVIER
Tenue au Ministère des groupes de travail sur les affectations sur postes spécifiques nationaux.
AU 2 FÉVRIER
FÉVRIER
Date limite (à minuit le cachet de la poste faisant foi) de recevabilité des demandes tardives de participa-
16 FÉVRIER tion au mouvement, d’annulation et de modifications de demande (décès du conjoint ou d’un enfant, cas
médical aggravé d’un des enfants, mutation du conjoint).
DU 28 FÉVRIER
MARS AU 9 MARS
Tenue des CAPN et FPMN au Ministère (commissions d’affectation du mouvement inter).
Saisie des vœux pour la phase intra académique du mouvement (les calendriers sont variables selon
MARS - AVRIL À COMPTER DU 12 MARS
les académies).
Retrouvez aussi de nombreuses informations, les BARRES d’entrée des mouvements précédents,
un formulaire de contact, des fiches de suivi à renvoyer à votre section académique, sur notre site :
www.snalc.fr rubrique MUTATIONS (menu de gauche)
QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017 07
MOUVEMENT 2018
par courrier à l’adresse personnelle.
Nouveau :
Personnels relevant pour leur gestion du
bureau des enseignants hors académie
(DGRH B2-4), personnels détachés no-
tamment :
Après clôture de la période de saisie des
voeux, les formulaires de confirmation de
demande des phases inter et intra acadé-
miques seront mis à la disposition des en-
seignants via le portail internet I-Prof, dans
le service SIAM. Les confirmations de par-
ticipation au mouvement interacadémique,
complétées, signées et accompagnées
des pièces justificatives nécessaires, de-
vront être renvoyées directement au bu-
© iStock - Tempura
reau DGRH B2-4, soit par mél adressé à
leur gestionnaire via la messagerie I-prof,
soit exceptionnellement par courrier postal
adressé au bureau DGRH B2-4.
VÉRIFICATION DES VŒUX
ET BARÈMES
CE QUE VOUS
Des groupes de travail composés de
A.
membres de l’administration et des élus
des personnels, dont les commissaires
AVEZ À FAIRE
paritaires du SNALC, se tiennent dans
tous les rectorats (au Ministère pour les
candidats détachés, etc.) entre le 8 et 28
janvier (calendriers variables selon les aca-
démies) pour vérifier et acter définitivement
SAISIE DE LA DEMANDE nous permettra de prendre connaissance les vœux et les barèmes de chaque can-
Cas général : de votre demande et de vous signaler à didat au vu des pièces justificatives. D’où
Saisie des vœux exclusivement sur le ser- temps d’éventuelles erreurs ou omissions. l’importance pour vos élus SNALC de
veur SIAM de votre académie : connaître parfaitement le détail de votre
www.education.gouv.fr/iprof-siam du CONFIRMATION DE DEMANDE situation personnelle et de détenir la copie
16 novembre à 12 h au 5 décembre à Cas général : de votre dossier complet en séance.
18 h, heures de Paris. Confirmation envoyée à votre établisse- C’est au cours de cette période que sont
ment à partir du lendemain de la fermeture aussi examinées en groupe de travail les
Cas particuliers : du serveur. demandes à caractère médical.
Collègues actuellement :
En Andorre : saisie sur le serveur de Cas particuliers, notamment agents AFFICHAGE DES BARÈMES
Montpellier, en disponibilité : SUR SIAM
Vous devez renvoyer par voie hié- Le barème apparaissant lors de la saisie
En Ecoles européennes : saisie sur le rarchique la confirmation signée et des vœux correspond aux éléments four-
serveur de Strasbourg, accompagnée des éventuelles pièces nis par le candidat. Il ne constitue donc
justificatives dans les délais fixés pas le barème définitif.
À Saint-Pierre-et-Miquelon : saisie sur par l’administration (généralement 3 Après vérification par les gestionnaires
le serveur de Caen. jours). académiques, l’ensemble des barèmes
L’absence de justificatifs, à fournir calculés par l’administration fait l’objet
Modalités de participation particulières chaque année même si votre situation d’un affichage sur SIAM en janvier pendant
pour les certifiés et PLP de la section n’a pas changé, entraînera le rejet des une semaine. Cet affichage permet aux
CPIF (Coordination Pédagogique et bonifications auxquelles ils donnaient intéressés d’en prendre connaissance et
Ingénierie de Formation) et pour les droit. éventuellement d’en demander la correc-
personnels exerçant la totalité de leur N’oubliez pas de faire deux photoco- tion jusqu’à la veille de la tenue du groupe
service en MLDS (Mission pour la Lutte pies du dossier complet (avec pièces de travail de vérification des vœux et ba-
contre le Décrochage Scolaire) souhai- justificatives) : l’une à conserver, l’autre à rèmes qui suit cette semaine d’affichage.
tant changer d’académie. Consulter transmettre à votre section SNALC aca- Si vous constatez une anomalie, contac-
l’annexe IX de la note de service. démique. Joignez à ce dossier la fiche tez immédiatement la section SNALC de
syndicale téléchargeable sur www.snalc.fr votre académie afin que nos élus vous
Une fois vos vœux saisis, ÉDITEZ LE RÉ- > Fiches de suivi (menu latéral). représentent et défendent votre dossier en
CAPITULATIF (bouton « éditer un récapi- groupe de travail.
tulatif ») et transmettez-le sans tarder par Cas particuliers :
mail avant la fin de la période de saisie Agents en disponibilité :
à votre section SNALC académique. Ceci La confirmation sera envoyée par mél ou
08 QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017
B. ZOOM SUR LE BARÈME
1.
Réadaptation : Ancienneté du poste
ÉLÉMENTS COMMUNS À TOUS LES CANDIDATS, antérieur, plus années effectuées sur
DÉTERMINANT LA « PARTIE FIXE » DU BARÈME poste adapté (PACD, PALD), plus éven-
tuellement années après réintégration
dans l’académie.
ANCIENNETÉ DE SERVICE Cas particuliers :
(ÉCHELON) Professeur ou Conseiller d’Éducation Détachement : Prise en compte des
C lasse normale : 7 points/échelon ayant changé de corps (Certifié ou Bi- services accomplis consécutivement
(échelon considéré au 31.08.2017 par Admissible devenu Agrégé, PEGC ou AE dans tout détachement, en France ou à
promotion ou au 01.09.2017 par clas- devenu Certifié, CE devenu CPE) et main- l’étranger, comme titulaire, même si plu-
sement initial ou reclassement), forfait tenu dans le même poste, ou ayant dû sieurs postes successifs dans le cadre
minimum 14 pts. changer de poste à cause de ce chan- du même détachement, et sans limita-
gement de corps : ancienneté de poste tion de durée.
Ex-titulaires d’un autre corps de fonc- dans l’ancien corps plus ancienneté dans
tionnaires reclassés à titularisation : le nouveau corps (joindre copie de l’arrêté Mise à disposition (MAD) autre admi-
échelon dans l’ancien corps. d’affectation dans l’ancien corps). nistration/organisme/supérieur : Ancien-
neté dans la dernière affectation seule-
56 pts forfaitaires plus 7 pts par éche- TZR : ancienneté dans la ZR d’affec- ment.
lon pour les certifiés et assimilés (PLP, tation actuelle. Pas de cumul si chan-
PEPS, CPE) et les Psy-EN hors classe. gement de ZR (sauf si carte scolaire ou É lèves des cycles préparatoires
changement de corps). CAPET/CAPLP : Ancienneté antérieure
63 pts forfaitaires plus 7 pts par échelon plus cycle préparatoire, si réintégration
pour les agrégés hors classe. Ex-TA réaffecté en 99 sur une ZR de dans la même académie.
son académie et resté sur cette même
Les agrégés hors classe au 4ème éche- ZR : ancienneté conservée, et cumulée Coopération : 20 pts.
lon pourront prétendre à 98 pts dès lors sur ce nouveau poste TZR.
qu’ils ont deux ans d’ancienneté dans Conseillers en Formation Continue :
cet échelon. A ffecté à titre Provisoire (ATP) : Ancienneté dans ces fonctions, plus an-
Ancienneté dans l’ancien poste, plus cienneté du poste précédent.
Classe exceptionnelle (pour les seuls année(s) d’ATP.
PEGC et CE d’EPS) : 77 pts forfaitaires L’année de stage ne compte que pour
plus 7 pts par échelon de la classe ex- Disponibilité ou congé pour études : les titulaires ou ex-titulaires (10 pts).
ceptionnelle. Ancienneté dans le poste antérieur.
Après réintégration, en revanche, perte Les années en délégation rectorale
Pas de pièces justificatives à fournir. de l’ancienneté, même si réintégration sont comptées au titre de l’ancienneté
sur l’ancien poste. dans le poste ministériel.
ANCIENNETÉ DANS LE POSTE
L’ancienneté de poste à comptabiliser Congé parental : Ancienneté dans le Carte scolaire : L’ancienneté dans le
pour les candidats affectés à Mayotte poste, chaque année de congé paren- ou les ancien(s) poste(s) avant carte
correspond à l’ancienneté totale d’exer- tal donne 10 pts. Ancienneté ensuite scolaire s’ajoute à l’ancienneté dans le
cice dans le département, même en cas conservée si réintégration dans l’an- poste actuel (si même académie), tant
de changement d’établissement. cienne académie. qu’il n’y a pas mutation sur un vœu non
bonifié.
1 0 pts par année de service dans le Congé de longue durée (CLD ou de
poste actuel, y compris 2017-2018, ou longue maladie (CLM) : Ancienneté Après réintégration suite à une dis-
dans le dernier poste occupé avant dis- dans l’ancien poste, plus éventuellement ponibilité, l’ancienneté repart à zéro,
ponibilité ou congé. Ajouter éventuelle- année(s) d’Affectation à Titre Provisoire. même en cas de réintégration sur l’an-
ment : Ancienneté ensuite conservée si réinté- cien poste.
> Les années d’ATP postérieures à l’an- gration dans l’ancienne académie.
cien poste,
2.
> l’ancienneté de l’ancien poste pour les
personnels ayant changé de corps ou PRIORITÉS LÉGALES AU TITRE DE L’ARTICLE 60
de grade ou victimes d’une mesure MODIFIÉ DE LA LOI DU 11/01/84
de carte scolaire (sauf si mutation hors
vœux bonifiés).
2.1 BONIFICATIONS LIÉES L es agents mariés au plus tard le
25 pts supplémentaires sont accor- À LA SITUATION FAMILIALE 31.08.17,
dés par tranche de 4 ans d’ancienneté
dans le poste. L’année de stage ne RAPPROCHEMENT Les agents non-mariés ayant à charge
compte que pour les enseignants ex-ti- DE CONJOINTS au moins un enfant né et reconnu par
tulaires. Sont considérés comme conjoints : les deux au plus tard le 31.12.17, ou à
>>>
QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017 09
MOUVEMENT 2018
>>>
naître, reconnu par anticipation au plus avec la résidence professionnelle et au-
tard le 31.12.17. Les enfants adoptés torise l’aller-retour quotidien donc, sauf NOUVEAUTE 2018
ouvrent les mêmes droits. cas exceptionnels, limitrophe à cette CONCERNANT LES
dernière. DEMANDES AU TITRE
Les agents ayant signé un PACS au plus DE L’AUTORITÉ
tard le 31.08.17. + 100 points par enfant à charge de PARENTALE
moins de 20 ans au 31.08.18.
CONJOINTE (APC) :
Les bonifications de rapprochement
de conjoints sont accordées uni- +, éventuellement, des points pour Ces demandes tendent à faciliter le regrou-
quement si le conjoint exerce une année(s) de séparation : voir tableau sui- pement de la cellule familiale autour de
activité professionnelle, y compris vant sur la séparation. l’enfant. Sont concernés les personnels
ayant à charge au moins un enfant âgé de
MA, contractuel EN y compris Supérieur, 20 ans au plus au 31 août 2018 et exer-
assistant d’éducation, interne en méde- ANNÉES DE SÉPARATION çant l’autorité parentale conjointe (garde
cine, contrat d’apprentissage, étudiant Les bonifications de séparation ne sont alternée, garde partagée, droit de visite).
engagé dans un cursus d’au minimum accordées que dans le cadre d’une de- Les candidats dans cette situation, peuvent,
trois années au sein d’un établissement mande de rapprochement de conjoint sous réserve de produire les pièces justi-
de formation professionnelle diplômante ou d’une demande au titre de l’autorité ficatives demandées, bénéficier de toutes
les bonifications liées au rapprochement
recrutant exclusivement sur concours parentale conjointe. de conjoints (150,2 pts + 100 pts par
et dès lors qu’il n’est pas possible de La séparation est calculée par année sco- enfant + éventuellement des points pour
changer d’établissement jusqu’à l’ob- laire, y compris l’année en cours. Pour année(s) de séparation).
tention du diplôme, CDD (au moins 10 h chaque année scolaire considérée, il y a
hebdomadaires et sur au moins 6 mois), séparation si les deux conjoints ont ou au-
conjoint stagiaire uniquement s’il a l’as- ront exercé au moins 6 mois dans 2 dépar- années de séparation).
surance d’être réaffecté sur un territoire tements différents (y compris de la même Pour chaque période de séparation en
défini (stagiaire professeur des écoles académie). congé parental ou disponibilité pour suivre
ou ex-fonctionnaire titulaire, ou stagiaire 1 an : 190 points ; 2 ans : 325 points ; le conjoint, la période de congé ou de dis-
Maître de Conférence), ou chèques 3 ans : 475 points ; 4 ans et + : 600 points. ponibilité doit couvrir la totalité de l’année
emploi-service, ou est inscrit au Service Nécessité d’une séparation d’au moins six scolaire.
Public de l’Emploi, comme deman- mois effectifs pour la prise en compte de Cependant, si au cours d’une même année
deur d’emploi, après avoir déjà exercé l’année correspondante. Chaque année scolaire, un agent se trouve en position
une activité professionnelle interrompue doit être justifiée. Toutefois, les agents qui d’activité pour une durée inférieure à six
après le 31 août 2015. ont participé au mouvement 2017 et qui mois et en congé parental ou disponibi-
Le contrat de travail ou la promesse d’em- renouvellent leur demande ne justifient leur lité pour suivre son conjoint pour une durée
bauche du conjoint doit débuter au plus situation que pour la seule année de sépa- supérieure à six mois (exemple : 5 mois
tard le 1er septembre 2018. ration 2017-2018. Ils conservent le béné- d’activité puis 7 mois de congé parental),
La promesse d’embauche pourra être fice des années validées lors du mouve- il bénéficiera d’une année de séparation
considérée comme pièce justificative rece- ment précédent. comptabilisée pour moitié.
vable sous réserve qu’elle soit accompa- Attention : les départements 75, 92, 93 et Le tableau suivant qui décrit les différentes
gnée d’une déclaration sur l’honneur du 94 sont considérés comme formant une situations (panachage de périodes de dis-
conjoint du candidat à la mutation d’enga- seule entité départementale à l’intérieur de ponibilité pour suivre le conjoint ou de
gement à occuper le poste proposé par le laquelle aucune année de séparation n’est congé parental avec de « vraies » années de
futur employeur. comptabilisée. séparation).
Les périodes de disponibilité pour suivre le La colonne 0 « congé parental ou disponi-
Détail des bonifications : conjoint ainsi que les périodes de congé bilité » correspond aux bonifications pour
150,2 points sont accordés pour l’aca- parental sont comptabilisées pour moitié années de séparation énumérées plus haut
démie de résidence professionnelle du de leur durée dans le calcul des années de (190, 325, 475 et 600).
conjoint formulée impérativement en séparation : La ligne 0 « activité » correspond aux boni-
premier vœu ainsi que pour les acadé- 1 an : 95 pts (soit 0,5 année de sépara- fications pour positions de congé ou de
mies limitrophes. Le rapprochement de tion) ; 2 ans : 190 pts (soit 1 année de sépa- disponibilité énumérées plus haut (95, 190,
conjoint peut porter sur la résidence ration) ; 3 ans : 285 pts (soit 1,5 année de 285 et 325).
privée du conjoint si elle est compatible séparation) ; 4 années et + : 325 pts (soit 2
Exemples de lecture du tableau :
2 années d’activité et une année de congé pa-
CONGÉ PARENTAL OU DISPONIBILITÉ POUR SUIVRE LE CONJOINT rental ouvrent droit à 2,5 années de séparation
soit 420 pts.
4 ANNÉES
0 ANNÉE 1 ANNÉE 2 ANNÉES 3 ANNÉES 4 années de disponibilité pour suivre le conjoint
ET +
0 année 0,5 année 1 année 1,5 année 2 années et une année de séparation ouvrent droit à 3
0 année années de séparation soit 475 pts.
0 points 95 points 190 points 285 points 325 points
ACTIVITÉ
1 année 1,5 année 2 années 2,5 années 3 années
1 année
190 points 285 points 325 points 420 points 475 points Dès que la séparation est effective
2 années 2,5 années 3 années 3,5 années 4 années sur des académies non limitrophes, la
2 années
325 points 420 points 475 points 570 points 600 points bonification pour année(s) de sépara-
3 années
3 années 3,5 années 4 années 4 années 4 années tion est majorée de 200 points.
475 points 570 points 600 points 600 points 600 points Dès lors que la séparation est effec-
4 années et +
4 années 4 années 4 années 4 années 4 années tive entre des départements non limi-
600 points 600 points 600 points 600 points 600 points
trophes relevant d’académies limi-
10 QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017trophes, la bonification pour année(s) joindre une copie du contrat précisant la pendant 5 ans dans le même établisse-
de séparation est majorée de 100 date de début de la formation ainsi que ment (ou autre établissement relevant du
points. Pas de séparation (sauf si moins sa durée, et les bulletins de salaire cor- même type en cas de mesure de carte sco-
de 6 mois) pour une année de disponibilité respondant. laire). Obligation d’être affecté dans cet éta-
autre que pour suivre le conjoint, ou en cas blissement au moment de la demande de
de non-activité, CLD, CLM, congé de for- En outre, en cas de rapprochement sur mutation.
mation professionnelle, détachement. la résidence privée : justificatif du domi- L’ancienneté détenue dans l’établis-
Pas de séparation non plus si le conjoint cile tel que quittance de loyer, facture sement est prise intégralement en
est inscrit au Service Public de l’Emploi, EDF-GDF, etc. compte y compris antérieurement au
sauf s’il justifie d’une activité professionnelle classement « REP+ », « REP » ou « poli-
d’au moins 6 mois au cours de l’année 2.2 BONIFICATIONS tique de la ville ». Cette ancienneté pren-
scolaire considérée. ÉDUCATION PRIORITAIRE dra également en compte les services
Ces situations sont suspensives mais non effectués de manière effective et continue
interruptives du décompte des années de La cartographie des établissements rele- en qualité de TZR en affectation à l’année
séparation. vant de l’éducation prioritaire a été revue. (AFA), en remplacement (REP) et en sup-
Pour un titulaire conjoint d’un stagiaire, la La classification APV disparaît à compter pléance (SUP) ou en qualité de titulaire af-
séparation est prise en compte uniquement du mouvement 2015. Ainsi, trois situations fecté à titre provisoire (ATP) préalablement à
si le conjoint stagiaire, séparé en tant que doivent être distinguées : une affectation définitive.
titulaire d’un autre corps de l’EN, a l’assu- Les établissements classés REP+. Seules seront prises en compte les an-
rance d’être nommé dans une académie nées scolaires au cours desquelles l’agent
précise. Les établissements classés REP. aura exercé des services correspondant
Les fonctionnaires stagiaires peuvent pré- au moins à un mi-temps et à une pé-
tendre à la prise en compte d’une année de Les établissements relevant de la « poli- riode de 6 mois répartis sur l’année.
séparation au titre de l’année de stage. tique de la ville » et mentionnés dans Les périodes de CLD, de position de
C’est le département d’implantation de l’arrêté du 16 janvier 2001. non activité, de service national et de
l’établissement d’exercice qui doit être congé parental suspendent sans l’in-
considéré comme résidence profession- ÉTABLISSEMENTS REP+ terrompre le décompte de la période à
nelle et non pas celui d’implantation de OU RELEVANT DE LA retenir pour le calcul de la bonification.
l’ESPE. POLITIQUE DE LA VILLE :
320 points si exercice effectif continu DISPOSITIF TRANSITOIRE
PIÈCES JUSTIFICATIVES À pendant 5 ans dans le même établisse- POUR LES AGENTS
FOURNIR POUR LA DEMANDE ment (ou autre établissement relevant du AFFECTÉS DANS UN LYCÉE
DE RAPPROCHEMENT DE même type en cas de mesure de carte sco- PRÉCÉDEMMENT APV
CONJOINT laire). Obligation d’être affecté dans cet éta- Les affectations en lycées classés ex-APV
Attention : l’attribution des bonifica- blissement au moment de la demande de ouvrent droit pour le mouvement 2018 à la
tions est liée à la production de pièces mutation. bonification de sortie anticipée du disposi-
justificatives récentes, c’est-à-dire da- tif, attribuée sur la base de l’ancienneté de
tées de 2017 au moins. ÉTABLISSEMENTS poste ex-APV arrêtée au 31 août 2015. Ce
Photocopie du livret de famille, ou attes- CLASSÉS REP : dispositif transitoire sera reconduit pour le
tation de PACS. 160 points si exercice effectif continu mouvement 2019. >>>
Extrait d’acte de naissance de chaque
enfant. Agent non-marié : extrait d’acte LES TABLEAUX CI-APRÈS RECENSENT LES DIFFÉRENTES SITUATIONS
de naissance mentionnant la reconnais- ET LES BONIFICATIONS AFFÉRENTES :
sance de l’enfant par les deux parents
(au plus tard au 31 décembre 2017), SI CLASSEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
(les lycées ne sont concernés que pour BONIFICATIONS
ou certificat de grossesse (délivré au le seul classement « politique de la ville ») :
plus tard le 31.12.17) et attestation de
reconnaissance anticipée (au plus tard le REP+ et politique de la ville
31.12.17). REP+ Ancienneté poste
320 points
Politique de la ville 5 ans et +
Politique de la ville et REP
Attestation récente d’activité profes-
sionnelle du conjoint, précisant lieu et Ancienneté poste
REP 160 points
5 ans et +
date de prise de fonction (date indis-
pensable pour les points de séparation),
bulletins de salaire pour CDD et CDI, SI EX-CLASSEMENT LYCÉE : BONIFICATIONS
chèques emploi-service (10 h hebdo
minimum), immatriculation au registre du AP* 1 an 60 points
commerce ou au répertoire des métiers, AP* 2 ans 120 points
etc. Conjoint Éducation nationale : inu- AP* 3 ans 180 points
tile de justifier l’activité professionnelle. Etablissements ex-APV
AP* 4 ans 240 points
(ECLAIR, sensible, ruraux isolés, ZEP, etc...)
Chômage : attestation récente d’ins- AP* 5 ou 6 ans 300 points
cription au Service Public de l’Emploi AP* 7 ans 350 points
et de la dernière activité professionnelle AP* 8 ans et + 400 points
interrompue après le 31 août 2015. Pour
*AP = ancienneté de poste arrêtée au 31 août 2015
les ATER ou doctorants contractuels,
QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017 11MOUVEMENT 2018
>>>
Cette bonification forfaitaire de sortie antici- pourcentage d’incapacité permanente nettement les effets, les symptômes, les
pée et non volontaire s’applique également, d’au moins 80 % ou lorsque la personne séquelles, le détail des troubles et des han-
pour le mouvement 2018, aux agents en a été classée 3e catégorie de la pension dicaps, leur degré de gravité, leurs consé-
mesure de carte scolaire au 1er septembre d’invalidité de la sécurité sociale, quences dans la vie de tous les jours et sur
2017 et qui ont dû quitter un établissement l’exercice de votre métier.
APV. T itulaires d’une allocation ou d’une La note de service n’oblige pas le méde-
Les tableaux ci-dessous recensent les dif- rente d’invalidité pour les sapeurs-pom- cin-conseil du rectorat à vous demander
férentes situations et les bonifications affé- piers volontaires, de vous soumettre à un examen médical,
rentes. ni à vous recevoir. Il peut se prononcer au
T itulaires de l’allocation aux adultes seul vu du dossier.
handicapés. N’hésitez pas à communiquer ces élé-
© iStock - yacobchuk
ments médicaux aux élus du SNALC qui
Le champ du handicap couvre aussi les sont tenus à la discrétion professionnelle
pathologies répertoriées dans la liste des et au secret sur toute information. Les élé-
30 maladies graves de l’article D. 322-1 du ments que vous leur transmettrez permet-
code de la sécurité sociale. tront de vérifier que votre dossier n’est pas
Il faut immédiatement entreprendre les oublié et de l’appuyer le plus efficacement
démarches auprès de la commission possible en groupe de travail. Transmettez
des droits et de l’autonomie des per- impérativement ces éléments au SNALC
sonnes handicapées (CDAPH), ex-coto- de votre académie actuelle.
rep, à la maison départementale des per-
sonnes handicapées (MDPH), pour obtenir d) Les dossiers sociaux
la reconnaissance de la Qualité de Travail- Les demandes pour maladie/handicap
leur Handicapé (RQTH) pour soi ou son des ascendants ou frères/sœurs ne
conjoint, ou du Handicap, pour un enfant. sont en principe pas prises en compte.
Et, parallèlement, il faut impérative- Mais n’hésitez pas à déposer malgré tout
ment déposer un dossier auprès du un dossier, avec appui social.
2.3 PRIORITÉ POUR HANDICAP, médecin conseiller technique au rec- Il n’y a plus, officiellement, de dos-
PRIORITÉ MÉDICALE torat de l’affectation actuelle (détachés, sier social. Dans certains cas, difficiles et
affectés TOM/COM : auprès du médecin rares, quelques dossiers déposés pour des
a) Personnels concernés conseiller de l’administration centrale, mi- ascendants et collatéraux sont toutefois
Les titulaires et les stagiaires handicapés nistère de l’Éducation nationale, 72, rue acceptés, pour motifs sociaux graves.
bénéficiaires de l’obligation d’emploi pré- Regnault – 75243 Paris Cedex 13, au plus D’une manière générale, il n’est donc pas
vue par la loi du 11 février 2005, peuvent tard le 7 décembre). Avec tous les justifica- totalement inutile de déposer aussi un dos-
obtenir une bonification « spécifique » de tifs concernant le handicap. sier social ou médico-social si vous êtes
1 000 pts, sur une académie ou, excep- Possibilité aussi d’une bonification de soutien de famille, tuteur(trice), avec l’avis
tionnellement, plusieurs académies, ou 1 000 pts pour situation médicale grave et l’appui de l’assistante sociale de votre
même être affectés prioritairement hors d’un des enfants, nécessitant des soins académie actuelle, auprès du médecin-
barème. Même possibilité si c’est leur continus en milieu hospitalier spécialisé. conseil et de la DRH du rectorat.
conjoint(e) ou leur(s) enfant(s) qui est/sont En suivant les mêmes règles et procédures
dans une des situations énumérées par qu’indiqué ci-dessus, et également pour le e) La décision
cette loi : 7 décembre au plus tard. Elle est strictement rectorale. La DGRH
Travailleurs reconnus handicapés par la Chaque candidat bénéficiaire de l’obli- du ministère rue Regnault ne décide que
commission des droits et de l’autono- gation d’emploi se verra attribuer une pour les personnels détachés ou affectés
mie, anciennement COTOREP, bonification automatique de 100 points en COM/TOM. Pour tous les autres, le
sur l’ensemble de ses vœux. Cette bo- Ministère se contente d’enregistrer la déci-
Victimes d’accidents du travail ou de nification n’est pas cumulable avec la sion du recteur : bonification ou non. Sans
maladies professionnelles ayant entraîné bonification de 1 000 points. modification ni appel.
une incapacité permanente au moins Ce sont les élus académiques du SNALC
égale à 10 % et titulaires d’une rente b) Le dossier (cf. pages suivantes : tableau des res-
attribuée au titre du régime général de Ce dossier handicap/cas médical s’ajoute ponsables académiques) que vous de-
sécurité sociale ou de tout autre régime à votre demande de mutation proprement vez contacter au plus tôt. Attention : les
de protection obligatoire, dite, qui est, bien entendu, indispensable, groupes de travail académiques chargés
d’autant que le médecin-conseil et le rec- d’examiner les bonifications handicap/cas
T itulaires d’une pension d’invalidité, teur tiennent compte, aussi, de vos vœux, médicaux se réunissent, selon les calen-
à condition que l’invalidité réduise au pour accorder ou non la priorité. driers académiques, à partir de la mi-dé-
moins des deux tiers la capacité de tra- Ne faites pas transiter ce dossier par le cembre et jusqu’à fin janvier au plus tard.
vail ou de gain, chef d’établissement, ni par le rectorat, car
risque de retard ou d’oubli de transmis- f) Phase intra
Anciens militaires et assimilés, titulaires sion : adressez-le directement au médecin- En cas de mutation inter, vous devrez
d’une pension d’invalidité, conseil. déposer de nouveau un dossier auprès
du recteur de l’académie obtenue pour
T itulaires de la carte d’invalidité c) Les éléments médicaux prétendre éventuellement à une bonifica-
délivrée par la commission des droits Votre dossier doit être actualisé chaque tion au mouvement intra. Attention : une
et de l’autonomie, anciennement année, et complet. Le plus important est bonification obtenue pour l’inter n’est
COTOREP, dès lors qu’elle constate un que les éléments médicaux précisent très pas acquise à l’intra.
12 QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1410 - NOVEMBRE 2017Vous pouvez aussi lire
