COMPTES 2019 - Journal Officiel
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
COMPTES 2019 Siège social : lafayetteanticipation@galerieslafayette.com 9 rue du Plâtre F-75004 Paris www.lafayetteanticipations.com Téléphone : +33 (0)1 57 40 64 17 Fondation d’entreprise régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 Siret : 798 857 017 00015 - APE : 9102Z
Lafayette Anticipations - Fondation d'Entreprise Galeries Lafayette Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019)
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019) Aux Membres Lafayette Anticipations - Fondation d'Entreprise Galeries Lafayette 9, rue du Plâtre 75004 Paris Mesdames, Messieurs, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Lafayette Anticipations - Fondation d'Entreprise Galeries Lafayette relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 27 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Lafayette Anticipations - Fondation d'Entreprise Galeries Lafayette Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 - Page 2 Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport du trésorier et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du trésorier arrêté le 27 mai 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication lors du conseil d’administration appelé à statuer sur les comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la fondation à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la fondation ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lafayette Anticipations - Fondation d'Entreprise Galeries Lafayette Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 - Page 3 Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre fondation. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la fondation à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Francis Chartier
LAFAYETTE ANTICIPATIONS - FONDATION D'ENTREPRISE GALERIES LAFAYETTE BILAN ACTIF NOTES 31/12/2019 31/12/2018 (en euros) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles A 1 890 736 2 084 309 Immobilisations financières 6 350 6 350 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 897 086 2 090 659 ACTIF CIRCULANT Stocks matières premières et autres approvisionnements B 110 994 84 862 Créances clients et comptes rattachés C 219 067 151 619 Disponibilités D 4 270 483 4 128 837 Comptes de régularisation E 1 418 11 994 TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 601 962 4 377 312 TOTAL ACTIF 6 499 048 6 467 971 BILAN PASSIF NOTES 31/12/2019 31/12/2018 (En euros) FONDS PROPRES Report à nouveau 5 769 244 8 043 564 Résultat de l'exercice 88 069 (2 274 319) TOTAL FONDS PROPRES F 5 857 313 5 769 244 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 243 919 239 901 Dettes fiscales et sociales 317 362 447 703 Produits constatés d'avance 80 454 11 123 TOTAL DETTES G 641 734 698 727 TOTAL PASSIF 6 499 048 6 467 971
COMPTE DE RESULTAT NOTES Exercice 2019 Exercice 2018 (en euros) Production vendue de biens et services 173 837 313 781 MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. 173 837 313 781 Production stockée 26 132 51 720 Autres produits d'exploitation H 5 650 000 3 850 000 TOTAL DES PRODUITS D' EXPLOITATION 5 849 969 4 215 501 Charges de personnel (1 544 682) (1 451 594) Autres charges d'exploitation I (3 836 388) (4 701 072) Impôts et taxes (119 130) (110 362) Dotations aux amortissements (276 787) (243 625) TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (5 776 987) (6 506 654) RESULTAT D'EXPLOITATION 72 982 (2 291 153) RESULTAT FINANCIER J 19 882 23 402 RESULTAT COURANT 92 865 (2 267 751) RESULTAT EXCEPTIONNEL (24) (951) IMPOTS SUR LES RESULTATS (4 772) (5 617) RESULTAT NET DE L'EXERCICE 88 069 (2 274 319)
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 1. PRESENTATION La Fondation d’Entreprise Galeries Lafayette a Le conseil d’administration réuni le 16 mai été créée le 5 octobre 2013 à l’initiative des 2018 a décidé de proroger la Fondation à six sociétés fondatrices suivantes : compter du 05 octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2021. Les six fondateurs pour la - Société Anonyme des Galeries Lafayette période de prorogation seront les mêmes que - 44 Galeries Lafayette lors de la constitution de la Fondation. Le - Galeries Lafayette Haussmann nouveau budget s’élève à un montant global - Magasins Galeries Lafayette de 17 350 K€. Pour l’année 2018, la - Bazar de l’Hotel de Ville Fondation a bénéficié de versements en - Citynove Asset Management, numéraire d’un montant de 100 K€ au titre du second plan. dans le cadre de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 et du décret n°91-1005 du 30 La Fondation d’Entreprise Galeries Lafayette septembre 1991 et l’instruction fiscale n°112 a ouvert au public le 10 mars 2018. du 13 juillet 2004. La Fondation d’Entreprise Galeries Lafayette Les ressources de la Fondation d’entreprise a pour objet : sont constituées, à titre principal, par les • le soutien à la création contemporaine, versements en numéraire des sociétés notamment par le biais de la production fondatrices qui se sont engagées sur la base artistique, la promotion et la d’un budget total de 20 700 K€. valorisation du travail des créateurs, Ces engagements de versements des sociétés • la mise en valeur auprès du grand public fondatrices sont irrévocables et garantis par de la collection d’œuvres d’art du Fonds des cautions bancaires. Ces versements de Dotation Famille MOULIN. s’étalent sur une période de six ans de 2013 à 2018. 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables 1.2. STOCKS françaises, suivant les prescriptions des règlements 99-01 et 2009-01 du Comité de La méthode de valorisation des stocks est le la Règlementation Comptable. coût de production. Le coût de production comprend le coût 1.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES d’acquisition des matières consommées (prix d’achat et frais accessoires) et les Les immobilisations corporelles sont charges directes et indirectes de évaluées à leur coût d’acquisition (prix production. d’achat et frais accessoires). L’inventaire est contrôlé au moins une fois Les amortissements pour dépréciation sont par an par un inventaire physique. calculés suivant le mode linéaire. Une dépréciation est constatée si la valeur Les principales durées d’utilisation probable des marchandises est inférieure à appliquées sont : la valeur comptable. - Installations techniques, matériel et outillage ……………………………………3 /14 ans - Matériel de bureau et informatique, mobilier ……………………………………3 /10 ans - Véhicule de transport ……………………… 5 ans
3. FAIT MARQUANT DE L’EXERCICE La Fondation d’Entreprise Galeries Lafayette a bénéficié de la part des sociétés fondatrices de versements en numéraire d’un montant de 5 650 K€ versés le 10 janvier 2019. 4. EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE L’épidémie de COVID-19 (coronavirus) a entrainé la fermeture de la Fondation du 15 mars au 24 mai 2020. Néanmoins, il est encore trop tôt pour mesurer l’ensemble des conséquences de cette pandémie sur les comptes de l’exercice 2020.
LAFAYETTE ANTICIPATIONS - FONDATION D'ENTREPRISE GALERIES LAFAYETTE NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT NOTE A - COMPOSITION ET VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 VALEURS BRUTES Matériel et Outillage 591 418 21 267 612 685 Installations techniques 1 574 924 26 274 1 601 198 Mobilier de bureau 314 922 35 673 350 595 Véhicule de transport 16 827 16 827 Immobilisations corporelles en cours TOTAL 2 498 091 83 214 2 581 305 AMORTISSEMENTS OU DEPRECIATIONS Matériel et Outillage (92 311) (71 277) (163 588) Installations techniques (224 595) (153 745) (378 340) Mobilier de bureau (89 833) (48 399) (138 232) Véhicule de transport (7 044) (3 366) (10 409) TOTAL (413 782) (276 787) (690 569) VALEURS NETTES 2 084 309 (193 572) 1 890 736 NOTE B - STOCKS MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 31/12/2019 31/12/2018 (en euros) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net Stock produits finis 110 994 110 994 84 862 84 862 Stock d'en-cours de production TOTAL 110 994 110 994 84 862 84 862 NOTE C - CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (en euros) 31/12/2019 31/12/2018 Mise à disposition personnel au Fonds de Dotation Famille Moulin 62 824 56 833 Créances groupe GL 38 375 89 056 Indemnité résiliation contrat photocopieur 87 159 Autres 30 709 5 730 TOTAL 219 067 151 619 L'intégralité des créances est à moins d'un an. NOTE D - DISPONIBILITES (en euros) 31/12/2019 31/12/2018 Compte sur Livret 3 979 158 3 855 069 Comptes bancaires 289 820 269 437 Fonds de caisse 1 737 790 Autres (231) 3 541 TOTAL 4 270 483 4 128 837 NOTE E - COMPTES DE REGULARISATION (en euros) 31/12/2019 31/12/2018 Location mobilière 1 818 Location immobilière 8 254 Autres 1 418 1 922 TOTAL 1 418 11 994
NOTE F - FONDS PROPRES (en euros) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Report à nouveau 8 043 564 (2 274 319) 5 769 244 Résultat de l'exercice (2 274 319) 88 069 2 274 319 88 069 TOTAL 5 769 244 88 069 5 857 313 NOTE G - DETTES (en euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 243 919 239 901 Dettes fiscales et sociales 317 362 447 703 Vente billetterie expo 2019- Produits constatés d'avance 11 123 Indemnité résiliation contrat photocopieur 2020 à 2022 - Produits constatés d'avance 80 454 TOTAL 641 734 698 727 Toutes les dettes sont à moins d'un an. NOTE H - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (en euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Subvention SA des GALERIES LAFAYETTE 565 000 410 000 Subvention 44 GL 169 500 203 000 Subvention GL HAUSSMANN 4 520 000 2 635 000 Subvention MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 282 500 555 000 Subvention BHV 56 500 26 000 Subvention CITYNOVE 56 500 21 000 TOTAL 5 650 000 3 850 000 NOTE I - AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION (en euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Achats non stockés de matières et fournitures 223 604 415 498 Services extérieurs 3 394 783 4 130 209 Autres charges 218 002 155 365 TOTAL 3 836 388 4 701 072 NOTE J - RESULTAT FINANCIER (en euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts reçus (compte sur livret) 19 882 23 402 TOTAL 19 882 23 402 NOTE K - EFFECTIF 2019 2018 Cadres 15 13 Employés 9 15 TOTAL 24 28
NOTE L - ENGAGEMENTS HORS BILAN Versements restants à recevoir au 31/12/2019 au titre du programme pluri-annuel période de 2020 à 2021 (en euros) Subvention SA des GALERIES LAFAYETTE 1 160 000 Subvention 44 GL 348 000 Subvention GL HAUSSMANN 9 280 000 Subvention MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 580 000 Subvention BHV 116 000 Subvention CITYNOVE 116 000 TOTAL 11 600 000 NOTE M - TRANSACTIONS AVEC LES SOCIETES DONATRICES (en euros) Exercice 2019 Exercice 2018 44 GL - Immobilisations corporelles 19 494 Charges Petit matériel 4 263 6 828 Loyers et charges 46 rue ste X - Espace de travail 33 525 Loyers et charges 9 rue platre - Fondation 631 953 626 776 Frais pour réception 19 Documentation 244 Taxes diverses 10 961 Assurance 9 384 1 350 Contrat groupe publicité Facebook 9 600 Location/ maintenance matériel informatique 5 284 Produits Subventions du programme pluri-annuel (cf. détail note H) 5 650 000 3 850 000 Vente livres 9Platre, Anticipation et autres 219 9 417 Travaux élèctricité 19 868
Vous pouvez aussi lire