Conditions-cadres pour un programme d'action cantonal à partir de 2021 - Décembre 2019
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Décembre 2019
Conditions-cadres pour un
programme d’action cantonal
à partir de 2021Impressum Éditrice Promotion Santé Suisse Crédit photographique Image de couverture Promotion Santé Suisse / Peter Tillessen Renseignements et informations Promotion Santé Suisse, Wankdorfallee 5, CH-3014 Berne, tél. +41 31 350 04 04, office.bern@promotionsante.ch, www.promotionsante.ch Texte original Allemand Numéro de commande 02.0297.FR 12.2019 Télécharger le PDF www.promotionsante.ch/conditions-cadres-pac © Promotion Santé Suisse, décembre 2019
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 3
Table des matières
1 Introduction et bases 4
1.1 Le PAC en bref 4
1.2 Huit principes généraux 5
2 Objectifs nationaux et conditions par module 8
2.1 Objectifs nationaux 8
2.2 Conditions par module 9
2.2.1 Module A 9
2.2.2 Module B 10
2.2.3 Module C 11
2.2.4 Module D 12
3 Rôle et tâches du canton 13
4 Rôle et prestations de Promotion Santé Suisse 14
4.1 Gestion des impacts 14
4.1.1 Reporting 14
4.1.2 Évaluation et monitoring 14
4.1.3 Gestion de la qualité 14
4.1.4 Valorisation 14
4.2 Gestion du savoir 15
4.3 Mise en réseau au niveau national 15
4.4 Soutien de projets 15
4.5 Communication 17
5 Présentation des concepts cantonaux 18
6 Annexe 194 Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021
1 Introduction et bases
Pour renforcer la santé de la population, Promotion Promotion Santé Suisse. Les PAC contribuent gran-
Santé Suisse incite un maximum de personnes et dement à la mise en œuvre de la Stratégie nationale
d’organisations à adopter un mode de vie sain et à Prévention des maladies non transmissibles 2017-
créer un environnement favorable à la santé. 2024 et du rapport «Santé psychique en Suisse».
Les enfants et adolescent-e-s devraient grandir en
bonne santé et pouvoir bien gérer leur vie. Les in-
vestissements pendant l’enfance porteront leurs 1.1 Le PAC en bref
fruits dans la future vie d’adulte.
Jusqu’à un âge avancé, les personnes devraient se Le PAC est...
nourrir de manière équilibrée, pratiquer une activité • la collaboration contractuelle en matière
physique régulière et s’impliquer dans la vie sociale, de promotion de la santé et de prévention entre
ce afin de pouvoir vivre à domicile le plus longtemps Promotion Santé Suisse et un canton,
possible de manière autonome et avec une bonne • structuré de façon modulaire; les cantons
qualité de vie. peuvent sélectionner les groupes cibles enfants
Promotion Santé Suisse s’engage avec les cantons et adolescent-e-s et/ou personnes âgées ainsi
en faveur de ces thèmes, les cantons jouant un rôle que les thèmes alimentation et activité physique
majeur à cet égard. et/ou santé psychique (voir figure 1).
L’objectif suivant est par conséquent formulé dans
la stratégie 2019-2024 de Promotion Santé Suisse: Il est essentiel de regrouper les activités cantonales
«les cantons s’engagent efficacement en faveur de dans un programme durable à long terme. Promotion
la santé psychique, d’une alimentation équilibrée et Santé Suisse spécifie la structure de base du «com-
d’une activité physique suffisante chez les enfants, ment». Le canton définit les objectifs du PAC sur la
les adolescent-e-s et les personnes âgées.» base de la stratégie cantonale. Il analyse les offres
Les présentes conditions-cadres de mise en œuvre disponibles et identifie les lacunes. Enfin, le canton
d’un programme d’action cantonal (PAC) contiennent détermine les mesures aux quatre niveaux: inter
des éléments qui sont valables et contraignants ventions, policy, mise en réseau et information du
pour tous les thèmes et groupes cibles. Elles consti- public, qui contribuent à l’atteinte des objectifs.
tuent la base conceptuelle d’un PAC co-financé par
FIGURE 1: LES QUATRE MODULES DU PAC
Alimentation et
activité physique Santé psychique
Enfants et adolescent-e-s Module A Module C
Personnes âgées Module B Module DConditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 5
Plus d’informations en place de nouvelles ressources. Dans le cadre des
• La vidéo explicative sur le PAC pour les profes- PAC, il est notamment recommandé de promouvoir
sionnel-le-s de la promotion de la santé explique les compétences en santé personnelles et la possi-
succinctement comment fonctionne un PAC. bilité de déterminer ses propres conditions de vie.
• La vidéo explicative sur le PAC pour les déci- La santé résulte des cadres de vie (en anglais set-
deur-euse-s vise à aider les responsables tings) dans lesquels les personnes vivent, jouent,
des PAC à convaincre leurs décideur-euse-s travaillent et vieillissent. La promotion de la santé
de soutenir un PAC. doit donc se faire dans ces cadres de vie. Selon le
• Définition d’un programme d’action cantonal thème et le groupe cible d’une mesure, il existe
dans le cadre de la stratégie MNT. différents settings pour la promotion de la santé.
Ils vont de l’environnement immédiat de la famille
jusqu’à certains quartiers voire des villes entières
1.2 Huit principes généraux en passant par le voisinage, les associations, les
écoles et les entreprises. Dans les PAC, les écoles
Les huit principes généraux d’un PAC sont décrits (pour les enfants et adolescent-e-s) et les com-
ci-après. Ces principes généraux allient les élé- munes (pour les personnes âgées) sont des settings
ments centraux du modèle éprouvé du PAC de Pro- importants.
motion Santé Suisse et sont obligatoires pour tous La participation2 des groupes cibles consiste en
les modules du PAC et toutes les autres activités l’implication active des personnes dans l’analyse
MNT. Les cantons s’engagent à aligner les PAC sur des besoins, la planification, la mise en œuvre et
ces principes. l’évaluation de mesures de promotion de la santé
touchant leurs conditions de vie et styles de vie.
1. Priorités et principes clés de la promotion Leur intégration contribue fortement à ce que la
de la santé (égalité des chances, empowerment, promotion de la santé soit mieux adaptée aux be-
approche «settings» et participation) soins et donc plus efficace et plus durable. Tant les
L’égalité des chances en matière de santé1 signifie enfants et adolescent-e-s que les personnes âgées
que toutes les personnes ont les mêmes chances quant doivent être impliqués activement dans les mesures
au développement, au maintien et, si besoin, au réta- PAC.
blissement de leur santé. Pour atteindre cet objectif,
il faut d’une part veiller à ce que, dans les PAC, les 2. Mise en réseau, échange et collaboration
mesures universelles – donc non spécifiques à des La mise en réseau, l’échange et la collaboration sont
groupes cibles – prennent en compte les différentes essentiels au succès d’un PAC. La mise en réseau
ressources et contraintes liées à la santé dans la peut avoir lieu au sein d’un PAC, au sein d’un canton
population. D’autre part, il faut aussi, si besoin, éla- (cantonal-communal, entre départements), entre les
borer et mettre en œuvre des mesures spécifiques cantons ou au niveau national. Elle doit intervenir
pour les groupes défavorisés. sur une base interdisciplinaire et multisectorielle et
L’empowerment occupe une place prépondérante mettre en contact les acteurs pertinents.
dans la promotion de la santé. Ce processus d’ap- La mise en réseau active aux niveaux précités est un
prentissage soutenu par des professionnel-le-s critère de succès d’un PAC. Elle permet le regrou-
contribue à accroître l’autonomie et la capacité pement des forces, le renforcement de la cohé-
d’action dans le domaine de la santé d’individus et rence, l’exploitation des synergies, une utilisation
de groupes. La clé de voûte de l’empowerment est le plus efficace des ressources et de donner davantage
renforcement des ressources existantes et la mise d’importance aux thèmes auxquels l’on tient.
1 Informations plus détaillées sur l’égalité des chances en matière de santé: Rapport Weber 2019: Chancengleichheit
in der Gesundheitsförderung und Prävention in der Schweiz (Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention
en Suisse).
2 Informations plus détaillées sur la participation: Ischer, P. & Saas, C. (2019). La particiption en matière de promotion
de la santé. Document de travail 48. Berne et Lausanne: Promotion Santé Suisse.6 Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021
3. Approche par phase de vie Policy
Le terme «phases de vie» fait référence à des Sont appelées mesures de policy, dans le cadre des
tranches d’âge définies ainsi qu’à des phases de PAC, les mesures qui visent à ancrer à long terme
transition spécifiques (p. ex. le premier enfant). Les les thématiques des PAC dans des dispositions can-
phases de vie doivent obligatoirement être prises en tonales contraignantes; elles s’orientent vers des
compte dans la promotion de la santé (Kolip 2011). changements structurels durables de grande am-
Les besoins évoluent en fonction des phases de vie, pleur (si possible à l’échelle cantonale) et touchent
et différents milieux de vie (settings), ainsi que diffé- souvent différents domaines politiques.
rents professionnel-le-s ou personnes de référence Les cinq critères suivants sont utilisés pour déter-
prennent de l’importance. Ceux-ci ont, en tant que miner les mesures de policy:
multiplicateur-trice-s, une influence considérable • Réglementation: ancrage dans les lois, ordon-
sur le style de vie et les conditions-cadres de santé nances et règlements cantonaux, les directives
de la personne concernée (OFSP 2015). du gouvernement, les stratégies et d’autres dis-
Une vue d’ensemble des phases de vie du groupe positions et décisions cantonales contraignantes
cible «enfants et adolescent-e-s» ainsi que du • Prévention contextuelle: axées sur des change-
groupe cible «personnes âgées» avec les personnes ments structurels durables touchant l’environne-
ou groupes d’influence respectifs est disponible en ment des groupes cibles
annexe. • Durée de validité: structurées sur le long terme
et pas limitées à la durée du PAC
4. Structure sur quatre niveaux: interventions, • Portée: mise en œuvre à l’échelle cantonale
policy, mise en réseau et information au public dans la mesure du possible
Les quatre niveaux (interventions, policy, mise en • Acteurs: qui se réfèrent à l’action gouverne
réseau, information au public) ont fait leurs preuves. mentale, c’est-à-dire aux prises de décisions
Si l’on veut obtenir des changements positifs sur le contraignantes par le parlement cantonal,
long terme, il est essentiel de mettre en œuvre une le gouvernement cantonal, les directions des
approche multidimensionnelle, dans laquelle les départements et des offices
groupes cibles sont abordés par différent-e-s mul
tiplicateur-trice-s et personnes de référence dans Mise en réseau
différents settings. La planification de mesures L’objectif central de ce niveau PAC est d’assurer la
à chacun des quatre niveaux subsiste et doit être cohérence et la coordination, l’association des forces
couverte pour chaque module. Ces niveaux s’in- ainsi que l’encouragement d’alliances au-delà des
fluencent et se renforcent mutuellement. Ils doivent limites de domaines, disciplines, niveaux hiérar-
donc être considérés comme ayant la même valeur. chiques, organisations et projets. La démarche vi-
Il est important pour la cohérence du programme sant à s’éloigner des initiatives individuelles au pro-
qu’une interaction judicieuse ait lieu entre les quatre fit d’une collaboration coordonnée et en réseau doit
niveaux, à travers des mesures élaborées sur le être encouragée afin de créer une valeur ajoutée
long terme. pour toutes les personnes impliquées. Le radar de
La liste d’orientation donne un aperçu des mesures réseau est un outil qui permet l’analyse et le déve-
éprouvées qui sont actuellement mises en œuvre loppement qualitatif (continu) de réseaux (existants).
aux différents niveaux et peut fournir des indications
précieuses pour le choix de mesures appropriées. Information au public
Les mesures d’information au public servent à in-
Interventions former la population ou les groupes cibles du PAC
Les mesures sélectionnées doivent être efficaces. sur un thème précis. Elles n’influencent pas directe-
Idéalement, les différentes mesures au sens d’une ment l’évolution de comportement visée dans les
chaîne de prévention sans interruption sont coor- groupes cibles, mais en constituent une étape préa-
données et utilisent des canaux communs. L’objectif lable importante. L’information au public concerne
à long terme des mesures au niveau des interven- les trois priorités suivantes:
tions est un ancrage dans les structures régulières • Sensibilisation: le grand public et des groupes
(cantonales). cibles spécifiques sont informés et sensibilisés sur
la thématique du programme et sa signification.Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 7
• Motivation: le grand public et des groupes cibles Les points suivants sont pertinents pour le finance-
spécifiques ont une attitude positive vis-à-vis ment:
des thèmes et ils connaissent et utilisent si besoin • Demande au Conseil de Fondation (CF): le canton
les offres disponibles. demande les montants avec un concept de pro-
• Positionnement: les multiplicateur-trice-s et les gramme au Conseil de Fondation de Promotion
décideur-euse-s connaissent le programme, son Santé Suisse.
importance et ses offres. • Règle du 50:50: le canton participe aux coûts du
programme d’action cantonal au moins à hauteur
Il est donc essentiel de planifier les mesures d’in- de 50%.
formation au public de manière ciblée sous forme • Fonds imputables
d’un concept de communication. Un concept de com- – Seuls des fonds propres au canton peuvent
munication comprend dans l’idéal quatre phases: être imputés au PAC. Des fonds de fondations/
analyse, stratégie, mise en œuvre et évaluation. tiers peuvent co-financer un PAC mais ne
Mais il montre au minimum, pour chaque groupe sont pas pris en compte pour le décompte de
cible, les trois axes stratégiques que sont les ob la règle du 50:50.
jectifs de communication, les groupes cibles et les – Les coûts du personnel de la direction opéra-
messages. Une check-list est disponible pour plani- tionnelle peuvent être imputés au budget du
fier un concept de communication. PAC, mais pas ceux de la direction stratégique.
• Répartition des fonds: dans le cadre d’un contrat,
5. Critères de qualité les montants peuvent être répartis librement
Des critères de qualité uniformes s’appliquent au entre les différents modules.
développement, à la mise en œuvre et à la valorisa- • Utilisation des fonds: le canton utilise le soutien
tion d’un PAC, mais aussi aux projets dans le cadre financier uniquement aux fins pour lesquelles
des PAC. La base de référence est le système de il a été octroyé.
qualité quint-essenz. Voir Critères d’évaluation PAC • Clôture du programme: si tous les fonds n’ont
et projets et le chapitre 4. pas été utilisés à la clôture du programme,
les fonds résiduels doivent être restitués au pro
6. Durabilité rata à Promotion Santé Suisse. Un report sur
Dès le début de la phase de planification, on vise la la phase de concept et de programme suivante
mise en œuvre durable des mesures couronnées n’est pas possible.
de succès du PAC. Les mesures sont considérées
comme durables si elles sont ancrées sur le plan 8. Orientation sur l’impact
structurel et, si possible, financier. Pour la mise en œuvre dans le PAC, on choisit des
mesures avec un potentiel d’impact élevé. Promo-
7. Financement tion Santé Suisse recommande à cette fin la liste
Les montants sont déterminés par canton et module d’orientation qui regroupe un grand choix d’inter-
suivant une clé de répartition définie. La clé de ré- ventions, de mesures de policy, d’activités de mise
partition se compose d’un montant de base (selon la en réseau et de mesures d’information au public.
taille du canton) et d’un montant par personne du L’impact des mesures choisies est vérifié pendant
groupe cible concerné (personnes de 0 à 20 ans la mise en œuvre à l’aide d’une auto-évaluation
ou personnes d’au moins 65 ans). Le montant par (évaluation de l’atteinte des objectifs, Q-check) et,
module calculé de cette manière correspond au si cela est pertinent, avec une évaluation externe
montant maximal qu’un canton peut demander à (voir ch. 4).
Promotion Santé Suisse. Au total, CHF 9,7 millions
sont disponibles pour les PAC et répartis comme
suit entre les quatre modules:
• Module A: CHF 3,7 millions
• Module B: CHF 2,25 millions
• Module C: CHF 2,25 millions
• Module D: CHF 1,5 millions8 Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021
2 Objectifs nationaux et conditions
par module
2.1 Objectifs nationaux Des mesures PAC qui s’alignent sur ces objectifs,
on doit pouvoir attendre, à moyen et long terme, un
Les objectifs nationaux décrivent les domaines impact sociétal.
cibles pour la planification d’un PAC. Ils se basent Le tableau ci-dessous donne un aperçu des objectifs
sur le modèle de catégorisation des résultats (voir nationaux imposés et de l’impact sociétal attendu
www.quint-essenz.ch) et ont été affectés aux trois pour tous les modules. Les objectifs nationaux
déterminants de santé que sont l’environnement détaillés par module et les explications afférentes
matériel, l’environnement sociétal/social et les figurent en annexe.
ressources et le comportement du groupe cible.
OBJECTIFS NATIONAUX ET IMPACT
Modules A, B, C, D Objectifs nationaux pour la formulation d’un programme cantonal Impact sociétal
Environnement matériel
A1, B1, C1, D1 • Adaptations de l’espace public, c.-à-d. d’une part les moyens de transport,
places de jeux, parcs et endroits qui contribuent à promouvoir la santé
et, d’autre part, l’accès à une alimentation équilibrée dans les quartiers,
les communes et les villes.
A2, B2, C2, D2 • Adaptations dans l’environnement préscolaire, scolaire et périscolaire/
extrascolaire (crèches, écoles, cantines, offres de loisirs) et dans les offres
et infrastructures pour les personnes âgées (offres, lieux de rencontre)
visant à promouvoir la santé.
A3, B3, C3, D3 • Accès facile à des offres de conseil/soutien pour le groupe cible et leurs per-
sonnes de référence. Cela comprend la présence physique d’offres ou d’in-
• Renforcement
frastructures qui sont connues, accessibles, conviviales, durables et adéquates.
des ressources
Environnement sociétal/social • Évolution du
A4, B4, C4, D4 • Création de conditions-cadres organisationnelles et politiques dans des comportement
structures étatiques comme le canton, les communes et les institutions sco- • Amélioration
laires, préscolaires et périscolaires (mesures de mise en réseau et de policy). de la santé
A5, B5, C5, D5 • Des personnes dans l’environnement social (multiplicateur-trice-s) sont • Renforcement
sensibilisées, encouragées et capables de renforcer la santé physique et de l’égalité des
psychique dans le groupe cible (personnes de référence fiables). Les multipli chances
cateur-trice-s incluent: • Réduction
– Les multiplicateur-trice-s professionnel-le-s: professionnel-le-s de réfé- des dépenses
rence proches comme les enseignant-e-s et les professionnel-le-s de de santé
l’accompagnement, mais aussi les professionnel-le-s moins proches comme
les sages-femmes, les pédiatres et les responsables d’offres de cours,
de sport et de loisirs
– Les multiplicateur-trice-s privé-e-s: parents, autres personnes chargées
de l’éducation, membres de la famille comme les proches aidant-e-s
– Les bénévoles: pairs
Ressources personnelles et comportement du groupe cible
A6, B6, C6, D6 • Élargissement des connaissances, modification de l’attitude, hausse des com-
pétences et évolution du comportement dans le groupe cible lui-même, notam-
ment en rapport avec l’alimentation, l’activité physique et la santé psychique.Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 9
Dans le cadre des objectifs nationaux, les respon- l’apport énergétique (quantité et type d’alimenta-
sables des PAC formulent des objectifs PAC (objec- tion) jouent ici un rôle important.
tifs d’impact cantonaux) qui devraient être mis en Au cours des dernières années, des succès ont été
œuvre pendant la phase de programme de quatre remportés pour le surpoids et l’obésité dans la
ans. Ils sont formulés sous forme d’objectifs d’out- petite enfance et au niveau primaire, et une stagna-
come. Promotion Santé Suisse recommande de for- tion de la prévalence a été constatée au niveau se-
muler les objectifs de PAC par rapport à l’environ- condaire. Pour consolider ces succès et si possible
nement matériel, au contexte sociétal/social et réduire la prévalence au niveau secondaire, il est
au renforcement des ressources/compétences du important que les PAC continuent de s’engager en
groupe cible. Si possible, ils doivent par ailleurs faveur d’une alimentation équilibrée et d’une activité
être formulés selon le principe SMART (spécifiques, physique suffisante.
mesurables, acceptables, réalistes et temporelle- Le module A vise à motiver les enfants et adoles-
ment définis). cent-e-s à avoir une activité physique plus régulière
En lien avec les objectifs du PAC, des mesures effi- et une alimentation plus équilibrée. Les offres et
caces sont sélectionnées qui doivent contribuer à mesures sont combinées sur les plans relationnel
l’atteinte des objectifs (mesures de la liste d’orien- et comportemental pour que les enfants et adoles-
tation, mesures existantes dans les cantons). Des cent-e-s puissent grandir dans un environnement
indicateurs cibles (objectifs d’output / de perfor- favorable indépendamment de leur statut socioéco-
mance) sont formulés chaque année pour chaque nomique. À plus long terme, moins de personnes
mesure (p. ex. nombre de groupes cibles à atteindre devraient souffrir de maladies non transmissibles.
ou de multiplicateur-trice-s pour les interventions Le groupe cible du module A comprend les enfants
ou le type de partenaires de mise en réseau pour les et adolescent-e-s de –9 mois (grossesse) à la 20e an-
mesures de mise en réseau). née d’existence. Les personnes de référence pri-
Tout au long de la durée d’une phase de programme maires comme les parents, les autres personnes
en cours, les mesures mises en œuvre doivent ad- chargées de l’éducation et de l’accompagnement,
hérer aux objectifs du PAC. S’il s’avère qu’une me- les enseignant-e-s, etc. doivent également être im-
sure ne peut pas être mise en œuvre, une mesure pliquées.
alternative doit être recherchée pour atteindre le Les priorités recommandées pour la mise en œuvre
même objectif du PAC. de ce module figurent dans le document de travail
45 «Poids corporel sain chez les enfants et les ado-
lescents» (2018) de Promotion Santé Suisse (ch. 5).
2.2 Conditions par module Elles portent essentiellement sur les trois points
suivants:
Recommandation pour tous les modules 1. Poursuite des efforts de promotion d’une alimen-
• Focalisation accrue sur les mesures considérées tation équilibrée et d’une activité physique suffi-
comme des bonnes pratiques (voir la liste sante. «Boire de l’eau» reste un thème important.
d’orientation) 2. Focalisation sur la phase de vie de la petite en-
• Ancrage des mesures dans des structures exis- fance et de l’école enfantine. Cette dernière va de
tantes dès le début de la mise en œuvre la grossesse (–9 mois) à 6 ans (obligatoire).
• Exploitation judicieuse de synergies entre les 3. Il faut aussi s’adresser explicitement au groupe
modules cible des adolescent-e-s dans la mesure où les
possibilités du canton le permettent. À cet égard,
2.2.1 Module A la participation (approche par les pairs) et les ap-
Le surpoids et l’obésité sont des phénomènes com- proches liées au genre sont essentielles.
plexes et multifactoriels. La cause physiologique
directe se trouve dans un bilan énergétique excé- «L’image corporelle positive» (HBI) est initialement
dentaire: si l’on absorbe plus d’énergie par son ali- mentionnée dans le module A. Elle est rattachée au
mentation que l’on n’en consomme, les excédents concept du module C depuis début 2018. Mais des
sont efficacement stockés. La consommation d’éner- mesures relatives à l’HBI peuvent encore être affec-
gie (intensité de l’activité quotidienne et sportive) et tées au module A. Pour la promotion d’une activité10 Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021
suffisante et d’une alimentation équilibrée, les me- grammes d’action cantonaux, rapport 5 (Weber et
sures (surtout pour les adolescent-e-s) doivent au al., 2016). Lors de la planification et de la mise en
minimum tenir compte de la connaissance de l’HBI œuvre, les cantons tiennent entre autres compte des
et d’autres compétences psychologiques qui sont quatre recommandations spécifiques suivantes:
importantes pour un changement de comportement. 1. Les cantons soutiennent activement la promotion
de la santé des personnes âgées dans les com-
Bibliographie relative à ce concept munes/quartiers avec des mesures de soutien
• Rapport final Évaluation des programmes d’ac- concrètes dans les domaines de l’activité phy-
tion cantonaux alimentation et activité physique sique, de l’alimentation équilibrée et de la pré-
2014-2017 (Document de travail 47, 2019) vention des chutes.
• Poids corporel sain chez les enfants et les ado- 2. En outre, les personnes de référence primaires
lescents, vérification et actualisation des bases des personnes âgées, par exemple les proches
scientifiques (Document de travail 45, 2018) aidant-e-s, les petits-enfants et pairs (ch. 12.3.),
• Recommandations et matériel d’information doivent être impliquées.
Miapas pour les professionnels et les parents 3. Les cantons suivent les recommandations d’acti-
vité physique émises par HEPA pour les seniors
2.2.2 Module B et veillent à ce que celles-ci soient intégrées
L’âge moyen de la population va continuer à croître dans l’élaboration de leur module B. Les cantons
au cours des prochaines décennies. Les Nations veillent entre autres à la promotion de la préven-
Unies décrivent cette hausse de l’espérance de tion individuelle et matérielle des chutes (la pré-
vie comme «l’une des plus grandes avancées de vention des chutes dans la prévention dans le
l’humanité». Les seniors représentent encore une domaine des soins est couverte par la PDS).
énorme ressource pour la société quand leur vie 4. Les cantons suivent les recommandations ali-
professionnelle a pris fin. Du point de vue de la pro- mentaires suisses pour les seniors émises par
motion de la santé, il s’agit donc de se concentrer l’OSAV (2019) et veillent à ce que celles-ci soient
sur leurs forces et d’exploiter leurs ressources judi- intégrées dans l’élaboration de leur module B.
cieusement. Mais le vieillissement représente aussi
un défi pour nos systèmes de santé. La démence, le Les mesures développées dans le module B sont en
manque d’activité physique, les chutes, la solitude, partie liées aux thèmes développés dans le module
la dépression, la malnutrition et les carences ali- D (santé psychique des personnes âgées). Ainsi, la
mentaires ont un impact sur notre société vieillis- promotion de l’activité physique et d’une alimenta-
sante. Dans ce contexte, on comprend bien pour- tion équilibrée contribue activement à la santé psy-
quoi la promotion de l’activité physique et d’une chique des personnes âgées (lutte contre l’isole-
alimentation équilibrée est si importante chez les ment, participation sociale, soutien des proches
seniors. aidant-e-s, prévention de la démence, etc.).
Le module B vise en priorité à promouvoir l’auto
nomie et la qualité de vie des personnes âgées et à Bibliographie relative à ce concept
renforcer leur responsabilité individuelle, et, par ce • Santé et qualité de vie des personnes âgées,
biais, à atténuer la hausse des dépenses de santé. Bases pour les programmes d’action cantonaux,
Le groupe cible du module B comprend les per- rapport 5 (Weber et al., 2016)
sonnes âgées d’au moins 65 ans qui vivent chez • Recommandations d’activité physique émises
elles. Les personnes âgées qui vivent dans des éta- par HEPA
blissements médico-sociaux ne sont pas dans le • Brochure de l’OSAV Recommandations alimen-
groupe cible de cette deuxième phase. taires suisses pour les seniors (2019)
Les priorités recommandées pour la mise en œuvre • Vieillir en bonne santé. Aperçu et perspectives
de ce module figurent dans le rapport Santé et qua- pour la Suisse. OFSP (2019)
lité de vie des personnes âgées, Bases pour les pro-Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 11
2.2.3 Module C 2.
L’accent doit être mis sur les groupes cibles
La santé psychique est façonnée depuis la plus «enfants en bas âge / d’âge préscolaire et leurs
petite enfance, surtout au sein de la famille et dans parents» et «jeunes adolescent-e-s» (ch. 12.3).
les établissements chargés de l’accompagnement 3. Les mesures doivent renforcer la ressource in-
et de l’éducation des enfants et adolescent-e-s. Il terne centrale qu’est l’auto-efficacité et la res-
est de fait important, d’une part, de renforcer la source externe centrale qu’est le soutien social
famille en tant que système afin de promouvoir la des enfants et adolescent-e-s et de leurs parents
santé psychique des enfants et des parents. Dans la (ch. 12.2). Pour que ces ressources soient renfor-
famille, de nombreuses transitions ont lieu: le pas- cées de manière durable, il faut agir au niveau de
sage vers la parentalité quand un enfant naît, et plus l’individu et de son environnement (p. ex. compé-
tard l’entrée de l’enfant dans un groupe de jeu, à tences de vie des enfants, compétences d’éduca-
l’école enfantine et à l’école. D’autre part, il faut tion des parents et climat de classe).
aussi renforcer ces systèmes d’accompagnement et
d’éducation et encadrer de manière positive la tran- La promotion de la santé psychique peut être asso-
sition vers l’adolescence ainsi que l’entrée dans la ciée à d’autres axes thématiques comme l’alimenta-
vie professionnelle. tion et l’activité physique, mais aussi à des thèmes
Le module C a pour objectif de renforcer les res- comme les médias, le suicide, l’addiction, etc. L’es-
sources centrales des enfants et adolescent-e-s et, sentiel est alors de promouvoir les mesures de ren-
du coup, leur santé psychique. Le renforcement des forcement des ressources (p. ex. gestion du stress
ressources que sont l’auto-efficacité et le soutien en lien avec ces thèmes). D’autres mesures d’infor-
social requiert l’interaction de mesures au niveau mation ou liées à des thèmes spécifiques ne peuvent
de la personne et du contexte: cela peut être atteint pas être financées par le PAC, mais par le canton
par le développement de compétences de vie chez lui-même (p. ex. mesures de protection de la jeu-
les enfants et adolescent-e-s 3 , le renforcement de nesse, solutions techniques de limitation de la
personnes de référence fiables (p. ex. soutien de consommation médiatique).
parents souffrant de troubles psychiques) et un La promotion d’une «image corporelle positive»
cadre de vie favorable (p. ex. un bon climat familial (HBI) est initialement mentionnée dans le module A,
ou de classe). mais elle comprend des compétences qui renforcent
Le groupe cible du module C comprend les enfants également la santé psychique (pensée critique, per-
et adolescent-e-s de –9 mois (grossesse) à la 20e an- ception/conscience de soi, gestion des émotions et
née d’existence. Les personnes de référence pri- climat de classe favorable). Elle est donc rattachée
maires comme les parents ou les autres personnes au concept du module C depuis début 2018. Les me-
chargées de l’éducation et de l’accompagnement sures HBI peuvent encore être affectées au module A
ainsi que les enseignant-e-s doivent être impliquées si elles poursuivent les objectifs d’une alimentation
et soutenues. équilibrée et d’une activité physique suffisante.
Les priorités recommandées pour la mise en œuvre
de ce module figurent dans le Rapport de base (2016) Bibliographie relative à ce concept
de Promotion Santé Suisse. Elles portent essentiel- • Rapport de base La santé psychique au cours
lement sur les trois points suivants: de la vie (2016)
1. Les cantons doivent mettre en œuvre des me- • Brochure Auto-efficacité (2019)
sures pour une promotion de la santé psychique • Brochure Ressources sociales (2019)
des enfants et adolescent-e-s concrète et efficace • Bürli et al. (2015). Santé psychique en Suisse.
dans les familles, les infrastructures préscolaires, État des lieux et champs d’action. Office fédéral
scolaires et périscolaires ainsi que dans les com- de la santé publique: Berne.
munes et quartiers.
3 Renforcement des compétences de vie comme la capacité relationnelle, l’empathie, les capacités de communication
efficaces, la perception/conscience de soi, la gestion des émotions, la gestion du stress, la pensée créative et critique
ainsi que la capacité à prendre de bonnes décisions et à résoudre les problèmes.12 Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 2.2.4 Module D 2. En outre, les personnes de référence primaires La sensibilisation aux thèmes psychosociaux, les des personnes âgées, c’est-à-dire les proches investissements visant à renforcer les propres res- aidant-e-s (ch. 12.3.), doivent être impliquées et sources et un environnement soutenant sont impor- soutenues. tants de la retraite jusqu’à la fin de la vie. 3. Les mesures doivent renforcer la ressource in- Les personnes âgées sont tôt ou tard confrontées terne centrale auto-efficacité et la ressource à une baisse de leurs ressources physiques et so- externe centrale soutien social des personnes ciales, que ce soit à cause de modifications corpo- âgées et de leurs proches (ch. 12.2). Pour renfor- relles, de transitions biographiques (p. ex. retraite) cer ces ressources de manière durable, il faut ou d’événements critiques de la vie (p. ex. sépara- agir au niveau de l’individu et de son environne- tion ou décès de leur partenaire de longue date). ment (p. ex. compétences de vie 4 des personnes Cela peut fortement altérer la mobilité, le réseau âgées et de leurs proches aidant-e-s, possibilités social et l’autonomie des personnes âgées concer- de participation sociale dans le quartier, Caring nées qui doivent alors s’adapter à la nouvelle situa- Communities). tion. Un environnement soutenant favorise l’autono- mie et la participation sociale des personnes âgées. La promotion de la santé psychique peut être asso- Le module D vise à renforcer la santé psychique ciée à d’autres axes thématiques comme le suicide, des personnes âgées. À cette fin, le renforcement l’addiction, la démence, etc. L’essentiel est alors de des compétences de vie (p. ex. par le renforcement promouvoir les mesures de renforcement des res- des compétences de maintien de contacts avec des sources (p. ex. gestion du stress en lien avec l’acti personnes de référence fiables) et un cadre de vie vité physique, les habitudes alimentaires, la prise de favorable (p. ex. lieux de rencontre centraux dans le médicaments). D’autres mesures d’information ou quartier) sont essentiels pour la promotion du sou- liées à des thèmes spécifiques ne peuvent pas être tien social et pour l’auto-efficacité. Ces deux res- financées par le PAC, mais par le canton lui-même sources peuvent être maintenues, développées et (p. ex. prise de médicaments, informations sur des renforcées jusqu’à un âge avancé. L’autonomie, la maladies comme la démence). qualité de vie et la responsabilité individuelle des personnes âgées doivent toujours être prises en Bibliographie relative à ce concept compte. • Rapport de base La santé psychique au cours Le groupe cible du module D comprend les per- de la vie (2016) sonnes d’au moins 65 ans qui vivent à domicile et • Brochure Promotion de la santé physique des bénéficient éventuellement d’une aide ou de soins proches aidant-e-s de personnes âgées en ambulatoire. Les personnes de référence impor- • Brochure Auto-efficacité (2019) tantes des personnes âgées, comme les proches qui • Brochure Ressources sociales (2019) prennent soin d’elles ou les soutiennent, doivent • Bürli et al. (2015). Santé psychique en Suisse. aussi être impliquées et soutenues. État des lieux et champs d’action. Office fédéral Les priorités recommandées pour la mise en œuvre de la santé publique: Berne. de ce module figurent dans le Rapport de base (2016) de Promotion Santé Suisse. Elles portent essentiel- lement sur les trois points suivants: 1. Les cantons doivent mettre en œuvre des me- sures de promotion concrète et efficace de la santé psychique et de la participation sociale des personnes âgées dans les communes et les quartiers. 4 Les compétences de vie des personnes âgées comme les capacités de communication, la gestion des émotions, l’auto-réflexion, les compétences sociales, la maîtrise du stress et la capacité à prendre de bonnes décisions (ch. 12.1) facilitent dans l’interaction avec les personnes de référence et au sein d’un contexte structurel/sociétal favorable la participation sociale.
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 13
3 Rôle et tâches du canton
Les cantons sont responsables des tâches sui- – Reporting annuel conformément aux directives
vantes: (voir ch. 4). Le canton s’engage à communiquer
• Élaborer un programme et le fixer dans un les chiffres-clés ainsi que les informations
concept de programme. Le concept doit tenir sur l’atteinte des objectifs exigés par Promotion
compte des huit principes généraux du PAC Santé Suisse dans le cadre du rapport annuel.
(voir ch. 1.2) ainsi que des conditions par module – Vérification annuelle de l’atteinte des objectifs
de Promotion Santé Suisse (voir ch. 2.2). Le définis dans le concept. Les écarts sont dis
canton s’aligne sur les objectifs nationaux des cutés rapidement avec Promotion Santé Suisse.
PAC de Promotion Santé Suisse. – Responsabilité de la gestion de la qualité
• Gestion du programme (voir ch. 4).
– Direction stratégique et opérationnelle: la res- – Participation à des évaluations nationales
ponsabilité stratégique du PAC incombe à (p. ex. entretiens, questionnaires spécifiques,
l’administration cantonale. La direction opéra- données financières).
tionnelle du PAC est rattachée à l’administration – Participation à un entretien de clôture à la fin
cantonale ou peut être déléguée à un organe de la phase de programme si un canton
externe dans le cadre d’un mandat de presta- ne poursuit pas le PAC. Un décompte final
tion. est soumis.
– La direction stratégique est le principal inter
locuteur de Promotion Santé Suisse et garantit Le canton informe spontanément Promotion Santé
la communication interne du PAC. Suisse des développements pertinents et des événe
– Mise en œuvre des mesures conformément ments qui ne se déroulent pas comme prévu.
au concept.14 Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021
4 Rôle et prestations de Promotion
Santé Suisse
4.1 Gestion des impacts Les cantons s’engagent à participer aux enquêtes. En
complément de cette évaluation nationale, la Fon
Conformément à son mandat légal, Promotion Santé dation essaie de soutenir les activités de gestion des
Suisse promeut, coordonne et évalue des mesures impacts des cantons en introduisant diverses me-
destinées à la promotion de la santé et à la préven- sures (guide pour l’évaluation d’impact, modèles de
tion des maladies (art. 19 de la loi fédérale sur l’as- concept d’évaluation, ateliers, échanges de connais-
surance-maladie). En vertu de ce mandat, la Fonda- sances). Selon les besoins des cantons, d’autres
tion s’engage à contrôler la mise en œuvre, l’impact mesures peuvent être développées à cette fin.
et la qualité des mesures qu’elle met en œuvre et/ou La Fondation met en œuvre diverses mesures de
finance. En lien avec les programmes d’action can- monitoring qui servent à suivre l’évolution des don-
tonaux (PAC), la Fondation prend les mesures sui- nées pertinentes sur les thèmes des modules et à
vantes à cette fin: légitimer les actions de la Fondation et des cantons
(monitoring de l’IMC, développement d’indicateurs
4.1.1 Reporting pour la surveillance des modules et autres études
Promotion Santé Suisse met à la disposition des selon les possibilités et les besoins).
cantons des instruments standardisés avec les-
quels la Fondation et les cantons évaluent ensemble 4.1.3 Gestion de la qualité
chaque année le degré d’atteinte des objectifs des La responsabilité de la gestion de la qualité dans les
programmes d’action cantonaux. Ils incluent le rap- programmes revient aux cantons. Promotion Santé
port annuel qui est utilisé par Promotion Santé Suisse souhaite renforcer l’engagement des cantons
Suisse et les cantons pour poursuivre la mise en dans le domaine de la gestion de la qualité dans les
œuvre des programmes toujours en lien aux objec- PAC et les soutient:
tifs. De plus, les cantons saisissent chaque année les • en sensibilisant à une gestion systématique
chiffres-clés sur les interventions mises en œuvre de la qualité sur la base des critères quint-essenz
dans le cadre des PAC. Ces chiffres renseignent pour les programmes et projets,
sur le nombre d’enfants, d’adolescent-e-s et de per- • en définissant et communiquant chaque année un
sonnes âgées atteint-e-s et sur le nombre de multi- objectif qualité et en discutant dans le cadre
plicateur-trice-s privé-e-s et professionnel-le-s et des entretients intermédiaires l’auto-évaluation
de bénévoles atteint-e-s. des responsables de programmes,
• en recueillant les résultats des contrôles qualité
4.1.2 Évaluation et monitoring et en documentant un aperçu global sur les PAC,
Tous les quatre ans, la Fondation charge un institut • en offrant un soutien adapté sous forme de conseil
d’effectuer une évaluation nationale indépendante individuel, d’outils et, si besoin, de formation.
des programmes d’action cantonaux. L’objectif de
cette évaluation est par exemple de vérifier le degré 4.1.4 Valorisation
de mise en œuvre, la coordination du programme Pour utiliser les résultats des évaluations, des mo-
et sa gestion, l’atteinte des objectifs ou encore l’effi- nitorings et des contrôles qualité pour la suite de
cacité du programme. Au final, il s’agit de soutenir la mise en œuvre du programme, Promotion Santé
non seulement le processus d’apprentissage et Suisse invite régulièrement les responsables can
l’optimisation des PAC, mais aussi de contribuer à la tonaux de programmes et de projets à des journées
justification des mesures mises en œuvre. Ces éva- d’échange.
luations externes indépendantes sont financées par
Promotion Santé Suisse.Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 15
4.2 Gestion du savoir sable. Cette collaboration entre les organes respon-
sables (Promotion Santé Suisse, CDS, OFSP, Seco,
En fonction des besoins des cantons et des exi- OFAS) et la répartition claire des rôles entre le
gences stratégiques, Promotion Santé Suisse traite réseau et Promotion Santé Suisse encouragent de
les connaissances théoriques et pratiques relatives manière efficace et durable des synergies dans le
aux thèmes et groupes cibles des PAC et les met à domaine de la santé psychique au niveau national.
disposition des partenaires dans les cantons. Les Promotion Santé Suisse agit au niveau national pour
produits de la gestion du savoir de Promotion Santé ouvrir la voie au niveau cantonal et permettre par
Suisse sont des rapports de base, des documents de exemple une mise en œuvre plus aisée des mesures
travail, des feuilles d’information, des newsletters, structurelles sur place. Parmi les actions de la
des courriels d’information, les contenus des sites Fondation on trouve notamment la coopération avec
web, etc. les organisations spécialisées et les associations
Le transfert de savoir s’effectue par le biais de ca- professionnelles ou l’engagement en faveur de
naux ciblés tels que des formations ou conférences l’école et de l’éducation. Promotion Santé Suisse
organisées par Promotion Santé Suisse sur des favorise et encourage également la coopération
thèmes spécifiques et proposées à ses partenaires. avec les ONG nationales sur les modules du PAC et
D’autres mesures comme des webinaires et confé- la collaboration avec les offices fédéraux, la Confé-
rences peuvent compléter le transfert de savoir. Les rence suisse des directrices et directeurs cantonaux
échanges d’expériences et de connaissances orga- de promotion de la santé (CDS) et d’autres parte-
nisés par Promotion Santé Suisse selon les besoins naires nationaux.
et visant à soutenir un processus commun d’appren-
tissage et de développement dans les cantons sont
un élément important de la gestion du savoir (voir 4.4 Soutien de projets
ch. 4.3).
Dans le cadre du soutien de projets PAC, Promotion
Santé Suisse soutient des mesures dans les mo-
4.3 Mise en réseau au niveau national dules PAC. Ce soutien financier peut être utilisé
pour des mesures dans le cadre d’un PAC ou hors
Promotion Santé Suisse soutient l’échange d’expé- PAC. Selon les besoins, les mesures bénéficient
riences et de connaissances entre les cantons. C’est d’un soutien de projet financier mais aussi profes-
pourquoi la Fondation organise au niveau national sionnel. Sont soutenues des mesures qui répondent
ou régional des conférences sur la mise en réseau, aux objectifs stratégiques de Promotion Santé
des tables rondes et d’autres plateformes d’échange Suisse et qui sont adaptées aux besoins des can-
pour les acteurs du domaine de la santé. Par tons. L’objectif à long terme de telles mesures est
exemple, Promotion Santé Suisse a fondé et coor- le transfert dans les PAC.
donne le projet Miapas dans le cadre duquel les pro- Le soutien de projets PAC encourage
fessionnel-le-s de la grossesse, du nourrisson et de • dans le cadre de I’innovation, le développement
la petite enfance se mettent en réseau, échangent et de nouvelles mesures afin de combler les
mettent en œuvre des recommandations, principes lacunes,
et conseils pratiques spécifiques aux groupes cibles • dans le cadre de la multiplication, la diffusion de
sur les thèmes de l’alimentation, de l’activité phy- mesures existantes; par multiplication, nous
sique et de la santé psychique. entendons aussi bien la préparation et l’adaptation
Par ailleurs, la Fondation s’engage dans les réseaux qualitatives que la diffusion quantitative d’une
thématiques existants sur le plan national. Par mesure,
exemple, le Réseau Santé Psychique Suisse réalise • dans le cadre de la promotion d’offres, la coordi-
un travail de mise en réseau largement reconnu et nation et le développement qualitatif sur le long
de qualité. Promotion Santé Suisse encourage le terme des mesures établies les plus efficaces
réseau par un soutien financier et stratégiquement mises en place au niveau suprarégional, voire na-
par sa participation au sein de l’instance respon- tional. Cela comprend en particulier l’adaptationVous pouvez aussi lire
