Conditions-cadres pour un programme d'action cantonal à partir de 2021 - Décembre 2019

 
Conditions-cadres pour un programme d'action cantonal à partir de 2021 - Décembre 2019
Décembre 2019

    Conditions-cadres pour un
    programme d’action cantonal
    à partir de 2021
Impressum

Éditrice
Promotion Santé Suisse

Crédit photographique Image de couverture
Promotion Santé Suisse / Peter Tillessen

Renseignements et informations
Promotion Santé Suisse, Wankdorfallee 5, CH-3014 Berne, tél. +41 31 350 04 04,
office.bern@promotionsante.ch, www.promotionsante.ch

Texte original
Allemand

Numéro de commande
02.0297.FR 12.2019

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www.promotionsante.ch/conditions-cadres-pac

© Promotion Santé Suisse, décembre 2019
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 3

Table des matières
1   Introduction et bases                                                                                       4
    1.1 Le PAC en bref                                                                                          4
    1.2 Huit principes généraux                                                                                 5

2	Objectifs nationaux et conditions par module                                                                 8
   2.1 Objectifs nationaux                                                                                      8
   2.2 Conditions par module                                                                                    9
		2.2.1 Module A                                                                                                 9
		2.2.2 Module B                                                                                                10
		2.2.3 Module C                                                                                                11
		2.2.4 Module D                                                                                                12

3   Rôle et tâches du canton                                                                                   13

4	Rôle et prestations de Promotion Santé Suisse                                                               14
   4.1 Gestion des impacts                                                                                     14
		4.1.1 Reporting                                                                                               14
		 4.1.2 Évaluation et monitoring                                                                               14
		 4.1.3 Gestion de la qualité                                                                                  14
		4.1.4 Valorisation                                                                                            14
   4.2 Gestion du savoir                                                                                       15
   4.3 Mise en réseau au niveau national                                                                       15
   4.4 Soutien de projets                                                                                      15
   4.5 Communication                                                                                           17

5   Présentation des concepts cantonaux                                                                        18

6   Annexe                                                                                                     19
4   Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021

1 Introduction et bases

Pour renforcer la santé de la population, Promotion               Promotion Santé Suisse. Les PAC contribuent gran-
Santé Suisse incite un maximum de personnes et                    dement à la mise en œuvre de la Stratégie nationale
d’organisations à adopter un mode de vie sain et à                Prévention des maladies non transmissibles 2017-
créer un environnement favorable à la santé.                      2024 et du rapport «Santé psychique en Suisse».
Les enfants et adolescent-e-s devraient grandir en
bonne santé et pouvoir bien gérer leur vie. Les in-
vestissements pendant l’enfance porteront leurs                   1.1   Le PAC en bref
fruits dans la future vie d’adulte.
Jusqu’à un âge avancé, les personnes devraient se                 Le PAC est...
nourrir de manière équilibrée, pratiquer une activité             • la collaboration contractuelle en matière
physique régulière et s’impliquer dans la vie sociale,              de promotion de la santé et de prévention entre
ce afin de pouvoir vivre à domicile le plus longtemps               Promotion Santé Suisse et un canton,
possible de manière autonome et avec une bonne                    • structuré de façon modulaire; les cantons
qualité de vie.                                                     peuvent sélectionner les groupes cibles enfants
Promotion Santé Suisse s’engage avec les cantons                    et adolescent-e-s et/ou personnes âgées ainsi
en faveur de ces thèmes, les cantons jouant un rôle                 que les thèmes alimentation et activité physique
majeur à cet égard.                                                 et/ou santé psychique (voir figure 1).
L’objectif suivant est par conséquent formulé dans
la stratégie 2019-2024 de Promotion Santé Suisse:                 Il est essentiel de regrouper les activités cantonales
«les cantons s’engagent efficacement en faveur de                 dans un programme durable à long terme. Promotion
la santé psychique, d’une alimentation équilibrée et              Santé Suisse spécifie la structure de base du «com-
d’une activité physique suffisante chez les enfants,              ment». Le canton définit les objectifs du PAC sur la
les adolescent-e-s et les personnes âgées.»                       base de la stratégie cantonale. Il analyse les offres
Les présentes conditions-cadres de mise en œuvre                  disponibles et identifie les lacunes. Enfin, le canton
d’un programme d’action cantonal (PAC) contiennent                détermine les mesures aux quatre niveaux: inter­
des éléments qui sont valables et contraignants                   ventions, policy, mise en réseau et information du
pour tous les thèmes et groupes cibles. Elles consti-             public, qui contribuent à l’atteinte des objectifs.
tuent la base conceptuelle d’un PAC co-financé par

FIGURE 1: LES QUATRE MODULES DU PAC

                                                    Alimentation et
                                                   activité physique               Santé psychique

               Enfants et adolescent-e-s               Module A                        Module C

                        Personnes âgées                Module B                        Module D
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 5

Plus d’informations                                                en place de nouvelles ressources. Dans le cadre des
• La vidéo explicative sur le PAC pour les profes-                 PAC, il est notamment recommandé de promouvoir
  sionnel-le-s de la promotion de la santé explique                les compétences en santé personnelles et la possi-
  succinctement comment fonctionne un PAC.                         bilité de déterminer ses propres conditions de vie.
• La vidéo explicative sur le PAC pour les déci-                   La santé résulte des cadres de vie (en anglais set-
  deur-euse-s vise à aider les responsables                        tings) dans lesquels les personnes vivent, jouent,
  des PAC à convaincre leurs décideur-euse-s                       travaillent et vieillissent. La promotion de la santé
  de soutenir un PAC.                                              doit donc se faire dans ces cadres de vie. Selon le
• Définition d’un programme d’action cantonal                      thème et le groupe cible d’une mesure, il existe
  dans le cadre de la stratégie MNT.                               différents settings pour la promotion de la santé.
                                                                   Ils vont de l’environnement immédiat de la famille
                                                                   jusqu’à certains quartiers voire des villes entières
1.2   Huit principes généraux                                      en passant par le voisinage, les associations, les
                                                                   écoles et les entreprises. Dans les PAC, les écoles
Les huit principes généraux d’un PAC sont décrits                  (pour les enfants et adolescent-e-s) et les com-
ci-après. Ces principes généraux allient les élé-                  munes (pour les personnes âgées) sont des settings
ments centraux du modèle éprouvé du PAC de Pro-                    importants.
motion Santé Suisse et sont obligatoires pour tous                 La participation2 des groupes cibles consiste en
les modules du PAC et toutes les autres activités                  l’implication active des personnes dans l’analyse
MNT. Les cantons s’engagent à aligner les PAC sur                  des besoins, la planification, la mise en œuvre et
ces principes.                                                     l’évaluation de mesures de promotion de la santé
                                                                   touchant leurs conditions de vie et styles de vie.
1.	Priorités et principes clés de la promotion                    Leur intégration contribue fortement à ce que la
    de la santé (égalité des chances, empowerment,                 promotion de la santé soit mieux adaptée aux be-
    approche «settings» et participation)                          soins et donc plus efficace et plus durable. Tant les
L’égalité des chances en matière de santé1 signifie                enfants et adolescent-e-s que les personnes âgées
que toutes les personnes ont les mêmes chances quant               doivent être impliqués activement dans les mesures
au développement, au maintien et, si besoin, au réta-              PAC.
blissement de leur santé. Pour atteindre cet objectif,
il faut d’une part veiller à ce que, dans les PAC, les             2. Mise en réseau, échange et collaboration
mesures universelles – donc non spécifiques à des                  La mise en réseau, l’échange et la collaboration sont
groupes cibles – prennent en compte les différentes                essentiels au succès d’un PAC. La mise en réseau
ressources et contraintes liées à la santé dans la                 peut avoir lieu au sein d’un PAC, au sein d’un canton
population. D’autre part, il faut aussi, si besoin, éla-           (cantonal-communal, entre départements), entre les
borer et mettre en œuvre des mesures spécifiques                   cantons ou au niveau national. Elle doit intervenir
pour les groupes défavorisés.                                      sur une base interdisciplinaire et multisectorielle et
L’empowerment occupe une place prépondérante                       mettre en contact les acteurs pertinents.
dans la promotion de la santé. Ce processus d’ap-                  La mise en réseau active aux niveaux précités est un
prentissage soutenu par des professionnel-le-s                     critère de succès d’un PAC. Elle permet le regrou-
contribue à accroître l’autonomie et la capacité                   pement des forces, le renforcement de la cohé-
d’action dans le domaine de la santé d’individus et                rence, l’exploitation des synergies, une utilisation
de groupes. La clé de voûte de l’empowerment est le                plus efficace des ressources et de donner davantage
renforcement des ressources existantes et la mise                  d’importance aux thèmes auxquels l’on tient.

1 Informations plus détaillées sur l’égalité des chances en matière de santé: Rapport Weber 2019: Chancengleichheit
   in der Gesundheitsförderung und Prävention in der Schweiz (Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention
   en Suisse).
2 Informations plus détaillées sur la participation: Ischer, P. & Saas, C. (2019). La particiption en matière de promotion
   de la santé. Document de travail 48. Berne et Lausanne: Promotion Santé Suisse.
6   Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021

3. Approche par phase de vie                                    Policy
Le terme «phases de vie» fait référence à des                   Sont appelées mesures de policy, dans le cadre des
tranches d’âge définies ainsi qu’à des phases de                PAC, les mesures qui visent à ancrer à long terme
transition spécifiques (p. ex. le premier enfant). Les          les thématiques des PAC dans des dispositions can-
phases de vie doivent obligatoirement être prises en            tonales contraignantes; elles s’orientent vers des
compte dans la promotion de la santé (Kolip 2011).              changements structurels durables de grande am-
Les besoins évoluent en fonction des phases de vie,             pleur (si possible à l’échelle cantonale) et touchent
et différents milieux de vie (settings), ainsi que diffé-       souvent différents domaines politiques.
rents professionnel-le-s ou personnes de référence              Les cinq critères suivants sont utilisés pour déter-
prennent de l’importance. Ceux-ci ont, en tant que              miner les mesures de policy:
multiplicateur-trice-s, une influence considérable              • Réglementation: ancrage dans les lois, ordon-
sur le style de vie et les conditions-cadres de santé             nances et règlements cantonaux, les directives
de la personne concernée (OFSP 2015).                             du gouvernement, les stratégies et d’autres dis-
Une vue d’ensemble des phases de vie du groupe                    positions et décisions cantonales contraignantes
cible «enfants et adolescent-e-s» ainsi que du                  • Prévention contextuelle: axées sur des change-
groupe cible «personnes âgées» avec les personnes                 ments structurels durables touchant l’environne-
ou groupes d’influence respectifs est disponible en               ment des groupes cibles
annexe.                                                         • Durée de validité: structurées sur le long terme
                                                                  et pas limitées à la durée du PAC
4.	Structure sur quatre niveaux: interventions,                • Portée: mise en œuvre à l’échelle cantonale
    policy, mise en réseau et information au public               dans la mesure du possible
Les quatre niveaux (interventions, policy, mise en              • Acteurs: qui se réfèrent à l’action gouverne­
réseau, information au public) ont fait leurs preuves.            mentale, c’est-à-dire aux prises de décisions
Si l’on veut obtenir des changements positifs sur le              contraignantes par le parlement cantonal,
long terme, il est essentiel de mettre en œuvre une               le gouvernement cantonal, les directions des
approche multidimensionnelle, dans laquelle les                   départements et des offices
groupes cibles sont abordés par différent-e-s mul­
tiplicateur-trice-s et personnes de référence dans              Mise en réseau
différents settings. La planification de mesures                L’objectif central de ce niveau PAC est d’assurer la
à chacun des quatre niveaux subsiste et doit être               cohérence et la coordination, l’association des forces
couverte pour chaque module. Ces niveaux s’in-                  ainsi que l’encouragement d’alliances au-delà des
fluencent et se renforcent mutuellement. Ils doivent            limites de domaines, disciplines, niveaux hiérar-
donc être considérés comme ayant la même valeur.                chiques, organisations et projets. La démarche vi-
Il est important pour la cohérence du programme                 sant à s’éloigner des initiatives individuelles au pro-
qu’une interaction judicieuse ait lieu entre les quatre         fit d’une collaboration coordonnée et en réseau doit
niveaux, à travers des mesures élaborées sur le                 être encouragée afin de créer une valeur ajoutée
long terme.                                                     pour toutes les personnes impliquées. Le radar de
La liste d’orientation donne un aperçu des mesures              réseau est un outil qui permet l’analyse et le déve-
éprouvées qui sont actuellement mises en œuvre                  loppement qualitatif (continu) de réseaux (existants).
aux différents niveaux et peut fournir des indications
précieuses pour le choix de mesures appropriées.                Information au public
                                                                Les mesures d’information au public servent à in-
Interventions                                                   former la population ou les groupes cibles du PAC
Les mesures sélectionnées doivent être efficaces.               sur un thème précis. Elles n’influencent pas directe-
Idéalement, les différentes mesures au sens d’une               ment l’évolution de comportement visée dans les
chaîne de prévention sans interruption sont coor-               groupes cibles, mais en constituent une étape préa-
données et utilisent des canaux communs. L’objectif             lable importante. L’information au public concerne
à long terme des mesures au niveau des interven-                les trois priorités suivantes:
tions est un ancrage dans les structures régulières             • Sensibilisation: le grand public et des groupes
(cantonales).                                                     cibles spécifiques sont informés et sensibilisés sur
                                                                  la thématique du programme et sa signification.
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 7

• Motivation: le grand public et des groupes cibles       Les points suivants sont pertinents pour le finance-
  spécifiques ont une attitude positive vis-à-vis         ment:
  des thèmes et ils connaissent et utilisent si besoin    • Demande au Conseil de Fondation (CF): le canton
  les offres disponibles.                                   demande les montants avec un concept de pro-
• Positionnement: les multiplicateur-trice-s et les         gramme au Conseil de Fondation de Promotion
  décideur-euse-s connaissent le programme, son             Santé Suisse.
  importance et ses offres.                               • Règle du 50:50: le canton participe aux coûts du
                                                            programme d’action cantonal au moins à hauteur
Il est donc essentiel de planifier les mesures d’in-        de 50%.
formation au public de manière ciblée sous forme          • Fonds imputables
d’un concept de communication. Un concept de com-           – Seuls des fonds propres au canton peuvent
munication comprend dans l’idéal quatre phases:                être imputés au PAC. Des fonds de fondations/
analyse, stratégie, mise en œuvre et évaluation.               tiers peuvent co-financer un PAC mais ne
Mais il montre au minimum, pour chaque groupe                  sont pas pris en compte pour le décompte de
cible, les trois axes stratégiques que sont les ob­            la règle du 50:50.
jectifs de communication, les groupes cibles et les         – Les coûts du personnel de la direction opéra-
messages. Une check-list est disponible pour plani-            tionnelle peuvent être imputés au budget du
fier un concept de communication.                              PAC, mais pas ceux de la direction stratégique.
                                                          • Répartition des fonds: dans le cadre d’un contrat,
5. Critères de qualité                                      les montants peuvent être répartis librement
Des critères de qualité uniformes s’appliquent au           entre les différents modules.
développement, à la mise en œuvre et à la valorisa-       • Utilisation des fonds: le canton utilise le soutien
tion d’un PAC, mais aussi aux projets dans le cadre         financier uniquement aux fins pour lesquelles
des PAC. La base de référence est le système de             il a été octroyé.
qualité quint-essenz. Voir Critères d’évaluation PAC      • Clôture du programme: si tous les fonds n’ont
et projets et le chapitre 4.                                pas été utilisés à la clôture du programme,
                                                            les fonds résiduels doivent être restitués au pro
6. Durabilité                                               rata à Promotion Santé Suisse. Un report sur
Dès le début de la phase de planification, on vise la       la phase de concept et de programme suivante
mise en œuvre durable des mesures couronnées                n’est pas possible.
de succès du PAC. Les mesures sont considérées
comme durables si elles sont ancrées sur le plan          8. Orientation sur l’impact
structurel et, si possible, financier.                    Pour la mise en œuvre dans le PAC, on choisit des
                                                          mesures avec un potentiel d’impact élevé. Promo-
7. Financement                                            tion Santé Suisse recommande à cette fin la liste
Les montants sont déterminés par canton et module         d’orientation qui regroupe un grand choix d’inter-
suivant une clé de répartition définie. La clé de ré-     ventions, de mesures de policy, d’activités de mise
partition se compose d’un montant de base (selon la       en réseau et de mesures d’information au public.
taille du canton) et d’un montant par personne du         L’impact des mesures choisies est vérifié pendant
groupe cible concerné (personnes de 0 à 20 ans            la mise en œuvre à l’aide d’une auto-évaluation
ou personnes d’au moins 65 ans). Le montant par           (évaluation de l’atteinte des objectifs, Q-check) et,
module calculé de cette manière correspond au             si cela est pertinent, avec une évaluation externe
montant maximal qu’un canton peut demander à              (voir ch. 4).
Promotion Santé Suisse. Au total, CHF 9,7 millions
sont disponibles pour les PAC et répartis comme
suit entre les quatre modules:
• Module A: CHF 3,7 millions
• Module B: CHF 2,25 millions
• Module C: CHF 2,25 millions
• Module D: CHF 1,5 millions
8   Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021

2	Objectifs nationaux et conditions
   par module
2.1    Objectifs nationaux                                        Des mesures PAC qui s’alignent sur ces objectifs,
                                                                  on doit pouvoir attendre, à moyen et long terme, un
Les objectifs nationaux décrivent les domaines                    impact sociétal.
cibles pour la planification d’un PAC. Ils se basent              Le tableau ci-dessous donne un aperçu des objectifs
sur le modèle de catégorisation des résultats (voir               nationaux imposés et de l’impact sociétal atten­du
www.quint-essenz.ch) et ont été affectés aux trois                pour tous les modules. Les objectifs nationaux
déterminants de santé que sont l’environnement                    détaillés par module et les explications afférentes
matériel, l’environnement sociétal/social et les                  figurent en annexe.
ressources et le comportement du groupe cible.

OBJECTIFS NATIONAUX ET IMPACT

Modules A, B, C, D     Objectifs nationaux pour la formulation d’un programme cantonal                      Impact sociétal
Environnement matériel
A1, B1, C1, D1         • Adaptations de l’espace public, c.-à-d. d’une part les moyens de transport,
                         places de jeux, parcs et endroits qui contribuent à promouvoir la santé
                         et, d’autre part, l’accès à une alimentation équilibrée dans les quartiers,
                         les communes et les villes.
A2, B2, C2, D2         • Adaptations dans l’environnement préscolaire, scolaire et périscolaire/
                         extrascolaire (crèches, écoles, cantines, offres de loisirs) et dans les offres
                         et infrastructures pour les personnes âgées (offres, lieux de rencontre)
                         visant à promouvoir la santé.
A3, B3, C3, D3         • Accès facile à des offres de conseil/soutien pour le groupe cible et leurs per-
                         sonnes de référence. Cela comprend la présence physique d’offres ou d’in-
                                                                                                            • Renforcement
                         frastructures qui sont connues, accessibles, conviviales, durables et adéquates.
                                                                                                              des ressources
Environnement sociétal/social                                                                               • Évolution du
A4, B4, C4, D4         • Création de conditions-cadres organisationnelles et politiques dans des              comportement
                         structures étatiques comme le canton, les communes et les institutions sco-        • Amélioration
                         laires, préscolaires et périscolaires (mesures de mise en réseau et de policy).      de la santé
A5, B5, C5, D5         • Des personnes dans l’environnement social (multiplicateur-trice-s) sont            • Renforcement
                         sensibilisées, encouragées et capables de renforcer la santé physique et             de l’égalité des
                         psychique dans le groupe cible (personnes de référence fiables). Les multipli­       chances
                         cateur-trice-s incluent:                                                           • Réduction
                         – Les multiplicateur-trice-s professionnel-le-s: professionnel-le-s de réfé-         des dépenses
                            rence proches comme les enseignant-e-s et les professionnel-le-s de               de santé
                            l’accompagnement, mais aussi les professionnel-le-s moins proches comme
                            les sages-femmes, les pédiatres et les responsables d’offres de cours,
                            de sport et de loisirs
                         – Les multiplicateur-trice-s privé-e-s: parents, autres personnes chargées
                            de l’éducation, membres de la famille comme les proches aidant-e-s
                         – Les bénévoles: pairs
Ressources personnelles et comportement du groupe cible
A6, B6, C6, D6         • Élargissement des connaissances, modification de l’attitude, hausse des com-
                         pétences et évolution du comportement dans le groupe cible lui-même, notam-
                         ment en rapport avec l’alimentation, l’activité physique et la santé psychique.
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 9

Dans le cadre des objectifs nationaux, les respon-          l’apport énergétique (quantité et type d’alimenta-
sables des PAC formulent des objectifs PAC (objec-          tion) jouent ici un rôle important.
tifs d’impact cantonaux) qui devraient être mis en          Au cours des dernières années, des succès ont été
œuvre pendant la phase de programme de quatre               remportés pour le surpoids et l’obésité dans la
ans. Ils sont formulés sous forme d’objectifs d’out-        petite enfance et au niveau primaire, et une stagna-
come. Promotion Santé Suisse recommande de for-             tion de la prévalence a été constatée au niveau se-
muler les objectifs de PAC par rapport à l’environ-         condaire. Pour consolider ces succès et si possible
nement matériel, au contexte sociétal/social et             réduire la prévalence au niveau secondaire, il est
au renforcement des ressources/compétences du               important que les PAC continuent de s’engager en
groupe cible. Si possible, ils doivent par ailleurs         faveur d’une alimentation équilibrée et d’une activité
être formulés selon le principe SMART (spécifiques,         physique suffisante.
mesurables, acceptables, réalistes et temporelle-           Le module A vise à motiver les enfants et adoles-
ment définis).                                              cent-e-s à avoir une activité physique plus régulière
En lien avec les objectifs du PAC, des mesures effi-        et une alimentation plus équilibrée. Les offres et
caces sont sélectionnées qui doivent contribuer à           mesures sont combinées sur les plans relationnel
l’atteinte des objectifs (mesures de la liste d’orien-      et comportemental pour que les enfants et adoles-
tation, mesures existantes dans les cantons). Des           cent-e-s puissent grandir dans un environnement
indicateurs cibles (objectifs d’output / de perfor-         favorable indépendamment de leur statut socioéco-
mance) sont formulés chaque année pour chaque               nomique. À plus long terme, moins de personnes
mesure (p. ex. nombre de groupes cibles à atteindre         devraient souffrir de maladies non transmissibles.
ou de multiplicateur-trice-s pour les interventions         Le groupe cible du module A comprend les enfants
ou le type de partenaires de mise en réseau pour les        et adolescent-e-s de –9 mois (grossesse) à la 20e an-
mesures de mise en réseau).                                 née d’existence. Les personnes de référence pri-
Tout au long de la durée d’une phase de programme           maires comme les parents, les autres personnes
en cours, les mesures mises en œuvre doivent ad-            chargées de l’éducation et de l’accompagnement,
hérer aux objectifs du PAC. S’il s’avère qu’une me-         les enseignant-e-s, etc. doivent également être im-
sure ne peut pas être mise en œuvre, une mesure             pliquées.
alternative doit être recherchée pour atteindre le          Les priorités recommandées pour la mise en œuvre
même objectif du PAC.                                       de ce module figurent dans le document de travail
                                                            45 «Poids corporel sain chez les enfants et les ado-
                                                            lescents» (2018) de Promotion Santé Suisse (ch. 5).
2.2   Conditions par module                                 Elles portent essentiellement sur les trois points
                                                            suivants:
Recommandation pour tous les modules                        1.	Poursuite des efforts de promotion d’une alimen-
• Focalisation accrue sur les mesures considérées               tation équilibrée et d’une activité physique suffi-
  comme des bonnes pratiques (voir la liste                     sante. «Boire de l’eau» reste un thème important.
  d’orientation)                                            2.	Focalisation sur la phase de vie de la petite en-
• Ancrage des mesures dans des structures exis-                 fance et de l’école enfantine. Cette dernière va de
  tantes dès le début de la mise en œuvre                       la grossesse (–9 mois) à 6 ans (obligatoire).
• Exploitation judicieuse de synergies entre les            3.	Il faut aussi s’adresser explicitement au groupe
  modules                                                       cible des adolescent-e-s dans la mesure où les
                                                                possibilités du canton le permettent. À cet égard,
2.2.1 Module A                                                  la participation (approche par les pairs) et les ap-
Le surpoids et l’obésité sont des phénomènes com-               proches liées au genre sont essentielles.
plexes et multifactoriels. La cause physiologique
directe se trouve dans un bilan énergétique excé-           «L’image corporelle positive» (HBI) est initialement
dentaire: si l’on absorbe plus d’énergie par son ali-       mentionnée dans le module A. Elle est rattachée au
mentation que l’on n’en consomme, les excédents             concept du module C depuis début 2018. Mais des
sont efficacement stockés. La consommation d’éner-          mesures relatives à l’HBI peuvent encore être affec-
gie (intensité de l’activité quotidienne et sportive) et    tées au module A. Pour la promotion d’une activité
10   Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021

suffisante et d’une alimentation équilibrée, les me-            grammes d’action cantonaux, rapport 5 (Weber et
sures (surtout pour les adolescent-e-s) doivent au              al., 2016). Lors de la planification et de la mise en
minimum tenir compte de la connaissance de l’HBI                œuvre, les cantons tiennent entre autres compte des
et d’autres compétences psychologiques qui sont                 quatre recommandations spécifiques suivantes:
importantes pour un changement de comportement.                 1.	Les cantons soutiennent activement la promotion
                                                                    de la santé des personnes âgées dans les com-
Bibliographie relative à ce concept                                 munes/quartiers avec des mesures de soutien
• Rapport final Évaluation des programmes d’ac-                     concrètes dans les domaines de l’activité phy-
  tion cantonaux alimentation et activité physique                  sique, de l’alimentation équilibrée et de la pré-
  2014-2017 (Document de travail 47, 2019)                          vention des chutes.
• Poids corporel sain chez les enfants et les ado-              2.	En outre, les personnes de référence primaires
  lescents, vérification et actualisation des bases                 des personnes âgées, par exemple les proches
  scientifiques (Document de travail 45, 2018)                      aidant-e-s, les petits-enfants et pairs (ch. 12.3.),
• Recommandations et matériel d’information                         doivent être impliquées.
  Miapas pour les professionnels et les parents                 3.	Les cantons suivent les recommandations d’acti-
                                                                    vité physique émises par HEPA pour les seniors
2.2.2 Module B                                                      et veillent à ce que celles-ci soient intégrées
L’âge moyen de la population va continuer à croître                 dans l’élaboration de leur module B. Les cantons
au cours des prochaines décennies. Les Nations                      veillent entre autres à la promotion de la préven-
Unies décrivent cette hausse de l’espérance de                      tion individuelle et matérielle des chutes (la pré-
vie comme «l’une des plus grandes avancées de                       vention des chutes dans la prévention dans le
l’humanité». Les seniors représentent encore une                    domaine des soins est couverte par la PDS).
énorme ressource pour la société quand leur vie                 4.	Les cantons suivent les recommandations ali-
professionnelle a pris fin. Du point de vue de la pro-              mentaires suisses pour les seniors émises par
motion de la santé, il s’agit donc de se concentrer                 l’OSAV (2019) et veillent à ce que celles-ci soient
sur leurs forces et d’exploiter leurs ressources judi-              intégrées dans l’élaboration de leur module B.
cieusement. Mais le vieillissement représente aussi
un défi pour nos systèmes de santé. La démence, le              Les mesures développées dans le module B sont en
manque d’activité physique, les chutes, la solitude,            partie liées aux thèmes développés dans le module
la dépression, la malnutrition et les carences ali-             D (santé psychique des personnes âgées). Ainsi, la
mentaires ont un impact sur notre société vieillis-             promotion de l’activité physique et d’une alimenta-
sante. Dans ce contexte, on comprend bien pour-                 tion équilibrée contribue activement à la santé psy-
quoi la promotion de l’activité physique et d’une               chique des personnes âgées (lutte contre l’isole-
alimentation équilibrée est si importante chez les              ment, participation sociale, soutien des proches
seniors.                                                        aidant-e-s, prévention de la démence, etc.).
Le module B vise en priorité à promouvoir l’auto­
nomie et la qualité de vie des personnes âgées et à             Bibliographie relative à ce concept
renforcer leur responsabilité individuelle, et, par ce          • Santé et qualité de vie des personnes âgées,
biais, à atténuer la hausse des dépenses de santé.                Bases pour les programmes d’action cantonaux,
Le groupe cible du module B comprend les per-                     rapport 5 (Weber et al., 2016)
sonnes âgées d’au moins 65 ans qui vivent chez                  • Recommandations d’activité physique émises
elles. Les personnes âgées qui vivent dans des éta-               par HEPA
blissements médico-sociaux ne sont pas dans le                  • Brochure de l’OSAV Recommandations alimen-
groupe cible de cette deuxième phase.                             taires suisses pour les seniors (2019)
Les priorités recommandées pour la mise en œuvre                • Vieillir en bonne santé. Aperçu et perspectives
de ce module figurent dans le rapport Santé et qua-               pour la Suisse. OFSP (2019)
lité de vie des personnes âgées, Bases pour les pro-
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 11

2.2.3 Module C                                                    2.	
                                                                     L’accent doit être mis sur les groupes cibles
La santé psychique est façonnée depuis la plus                       «enfants en bas âge / d’âge préscolaire et leurs
petite enfance, surtout au sein de la famille et dans                parents» et «jeunes adolescent-e-s» (ch. 12.3).
les établissements chargés de l’accompagnement                    3.	Les mesures doivent renforcer la ressource in-
et de l’éducation des enfants et adolescent-e-s. Il                  terne centrale qu’est l’auto-efficacité et la res-
est de fait important, d’une part, de renforcer la                   source externe centrale qu’est le soutien social
famille en tant que système afin de promouvoir la                    des enfants et adolescent-e-s et de leurs parents
santé psychique des enfants et des parents. Dans la                  (ch. 12.2). Pour que ces ressources soient renfor-
famille, de nombreuses transitions ont lieu: le pas-                 cées de manière durable, il faut agir au niveau de
sage vers la parentalité quand un enfant naît, et plus               l’individu et de son environnement (p. ex. compé-
tard l’entrée de l’enfant dans un groupe de jeu, à                   tences de vie des enfants, compétences d’éduca-
l’école enfantine et à l’école. D’autre part, il faut                tion des parents et climat de classe).
aussi renforcer ces systèmes d’accompagnement et
d’éducation et encadrer de manière positive la tran-              La promotion de la santé psychique peut être asso-
sition vers l’adolescence ainsi que l’entrée dans la              ciée à d’autres axes thématiques comme l’alimenta-
vie professionnelle.                                              tion et l’activité physique, mais aussi à des thèmes
Le module C a pour objectif de renforcer les res-                 comme les médias, le suicide, l’addiction, etc. L’es-
sources centrales des enfants et adolescent-e-s et,               sentiel est alors de promouvoir les mesures de ren-
du coup, leur santé psychique. Le renforcement des                forcement des ressources (p. ex. gestion du stress
ressources que sont l’auto-efficacité et le soutien               en lien avec ces thèmes). D’autres mesures d’infor-
social requiert l’interaction de mesures au niveau                mation ou liées à des thèmes spécifiques ne peuvent
de la personne et du contexte: cela peut être atteint             pas être financées par le PAC, mais par le canton
par le développement de compétences de vie chez                   lui-même (p. ex. mesures de protection de la jeu-
les enfants et adolescent-e-s 3 , le renforcement de              nesse, solutions techniques de limitation de la
personnes de référence fiables (p. ex. soutien de                 consommation médiatique).
parents souffrant de troubles psychiques) et un                   La promotion d’une «image corporelle positive»
cadre de vie favorable (p. ex. un bon climat familial             (HBI) est initialement mentionnée dans le module A,
ou de classe).                                                    mais elle comprend des compétences qui renforcent
Le groupe cible du module C comprend les enfants                  également la santé psychique (pensée critique, per-
et adolescent-e-s de –9 mois (grossesse) à la 20e an-             ception/conscience de soi, gestion des émotions et
née d’existence. Les personnes de référence pri-                  climat de classe favorable). Elle est donc rattachée
maires comme les parents ou les autres personnes                  au concept du module C depuis début 2018. Les me-
chargées de l’éducation et de l’accompagnement                    sures HBI peuvent encore être affectées au mo­dule A
ainsi que les enseignant-e-s doivent être impliquées              si elles poursuivent les objectifs d’une alimentation
et soutenues.                                                     équilibrée et d’une activité physique suffisante.
Les priorités recommandées pour la mise en œuvre
de ce module figurent dans le Rapport de base (2016)              Bibliographie relative à ce concept
de Promotion Santé Suisse. Elles portent essentiel-               • Rapport de base La santé psychique au cours
lement sur les trois points suivants:                               de la vie (2016)
1.	Les cantons doivent mettre en œuvre des me-                   • Brochure Auto-efficacité (2019)
   sures pour une promotion de la santé psychique                 • Brochure Ressources sociales (2019)
   des enfants et adolescent-e-s concrète et efficace             • Bürli et al. (2015). Santé psychique en Suisse.
   dans les familles, les infrastructures préscolaires,             État des lieux et champs d’action. Office fédéral
   scolaires et périscolaires ainsi que dans les com-               de la santé publique: Berne.
   munes et quartiers.

3 Renforcement des compétences de vie comme la capacité relationnelle, l’empathie, les capacités de communication
   efficaces, la perception/conscience de soi, la gestion des émotions, la gestion du stress, la pensée créative et critique
   ainsi que la capacité à prendre de bonnes décisions et à résoudre les problèmes.
12   Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021

2.2.4 Module D                                                   2.	En outre, les personnes de référence primaires
La sensibilisation aux thèmes psychosociaux, les                    des personnes âgées, c’est-à-dire les proches
investissements visant à renforcer les propres res-                 aidant-e-s (ch. 12.3.), doivent être impliquées et
sources et un environnement soutenant sont impor-                   soutenues.
tants de la retraite jusqu’à la fin de la vie.                   3.	Les mesures doivent renforcer la ressource in-
Les personnes âgées sont tôt ou tard confrontées                    terne centrale auto-efficacité et la ressource
à une baisse de leurs ressources physiques et so-                   externe centrale soutien social des personnes
ciales, que ce soit à cause de modifications corpo-                 âgées et de leurs proches (ch. 12.2). Pour renfor-
relles, de transitions biographiques (p. ex. retraite)              cer ces ressources de manière durable, il faut
ou d’événements critiques de la vie (p. ex. sépara-                 agir au niveau de l’individu et de son environne-
tion ou décès de leur partenaire de longue date).                   ment (p. ex. compétences de vie 4 des personnes
Cela peut fortement altérer la mobilité, le réseau                  âgées et de leurs proches aidant-e-s, possibilités
social et l’autonomie des personnes âgées concer-                   de participation sociale dans le quartier, Caring
nées qui doivent alors s’adapter à la nouvelle situa-               Communities).
tion. Un environnement soutenant favorise l’autono-
mie et la participation sociale des personnes âgées.             La promotion de la santé psychique peut être asso-
Le module D vise à renforcer la santé psychique                  ciée à d’autres axes thématiques comme le suicide,
des personnes âgées. À cette fin, le renforcement                l’addiction, la démence, etc. L’essentiel est alors de
des compétences de vie (p. ex. par le renforcement               promouvoir les mesures de renforcement des res-
des compétences de maintien de contacts avec des                 sources (p. ex. gestion du stress en lien avec l’acti­
personnes de référence fiables) et un cadre de vie               vité physique, les habitudes alimentaires, la prise de
favorable (p. ex. lieux de rencontre centraux dans le            médicaments). D’autres mesures d’information ou
quartier) sont essentiels pour la promotion du sou-              liées à des thèmes spécifiques ne peuvent pas être
tien social et pour l’auto-efficacité. Ces deux res-             financées par le PAC, mais par le canton lui-même
sources peuvent être maintenues, développées et                  (p. ex. prise de médicaments, informations sur des
renforcées jusqu’à un âge avancé. L’autonomie, la                maladies comme la démence).
qualité de vie et la responsabilité individuelle des
personnes âgées doivent toujours être prises en                  Bibliographie relative à ce concept
compte.                                                          • Rapport de base La santé psychique au cours
Le groupe cible du module D comprend les per-                      de la vie (2016)
sonnes d’au moins 65 ans qui vivent à domicile et                • Brochure Promotion de la santé physique des
bénéficient éventuellement d’une aide ou de soins                  proches aidant-e-s de personnes âgées
en ambulatoire. Les personnes de référence impor-                • Brochure Auto-efficacité (2019)
tantes des personnes âgées, comme les proches qui                • Brochure Ressources sociales (2019)
prennent soin d’elles ou les soutiennent, doivent                • Bürli et al. (2015). Santé psychique en Suisse.
aussi être impliquées et soutenues.                                État des lieux et champs d’action. Office fédéral
Les priorités recommandées pour la mise en œuvre                   de la santé publique: Berne.
de ce module figurent dans le Rapport de base (2016)
de Promotion Santé Suisse. Elles portent essentiel-
lement sur les trois points suivants:
1.	Les cantons doivent mettre en œuvre des me-
   sures de promotion concrète et efficace de la
   santé psychique et de la participation sociale
   des personnes âgées dans les communes et les
   quartiers.

4 Les compétences de vie des personnes âgées comme les capacités de communication, la gestion des émotions,
   l’auto-réflexion, les compétences sociales, la maîtrise du stress et la capacité à prendre de bonnes décisions (ch. 12.1)
   facilitent dans l’interaction avec les personnes de référence et au sein d’un contexte structurel/sociétal favorable
   la participation sociale.
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 13

3 Rôle et tâches du canton
Les cantons sont responsables des tâches sui-              – Reporting annuel conformément aux directives
vantes:                                                      (voir ch. 4). Le canton s’engage à communiquer
• Élaborer un programme et le fixer dans un                  les chiffres-clés ainsi que les informations
  concept de programme. Le concept doit tenir                sur l’atteinte des objectifs exigés par Promotion
  compte des huit principes généraux du PAC                  Santé Suisse dans le cadre du rapport annuel.
  (voir ch. 1.2) ainsi que des conditions par module       – Vérification annuelle de l’atteinte des objectifs
  de Promotion Santé Suisse (voir ch. 2.2). Le               définis dans le concept. Les écarts sont dis­
  canton s’aligne sur les objectifs nationaux des            cutés rapidement avec Promotion Santé Suisse.
  PAC de Promotion Santé Suisse.                           – Responsabilité de la gestion de la qualité
• Gestion du programme                                       (voir ch. 4).
  – Direction stratégique et opérationnelle: la res-       – Participation à des évaluations nationales
    ponsabilité stratégique du PAC incombe à                 (p. ex. entretiens, questionnaires spécifiques,
    l’administration cantonale. La direction opéra-          données financières).
    tionnelle du PAC est rattachée à l’administration      – Participation à un entretien de clôture à la fin
    cantonale ou peut être déléguée à un organe              de la phase de programme si un canton
    externe dans le cadre d’un mandat de presta-             ne poursuit pas le PAC. Un décompte final
    tion.                                                    est soumis.
  – La direction stratégique est le principal inter­
    locuteur de Promotion Santé Suisse et garantit       Le canton informe spontanément Promotion Santé
    la communication interne du PAC.                     Suisse des développements pertinents et des événe­
  – Mise en œuvre des mesures conformément               ments qui ne se déroulent pas comme prévu.
    au concept.
14    Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021

4	Rôle et prestations de Promotion
   Santé Suisse
4.1     Gestion des impacts                                      Les cantons s’engagent à participer aux enquêtes. En
                                                                 complément de cette évaluation nationale, la Fon­
Conformément à son mandat légal, Promotion Santé                 dation essaie de soutenir les activités de gestion des
Suisse promeut, coordonne et évalue des mesures                  impacts des cantons en introduisant diverses me-
destinées à la promotion de la santé et à la préven-             sures (guide pour l’évaluation d’impact, modèles de
tion des maladies (art. 19 de la loi fédérale sur l’as-          concept d’évaluation, ateliers, échanges de connais-
surance-maladie). En vertu de ce mandat, la Fonda-               sances). Selon les besoins des cantons, d’autres
tion s’engage à contrôler la mise en œuvre, l’impact             mesures peuvent être développées à cette fin.
et la qualité des mesures qu’elle met en œuvre et/ou             La Fondation met en œuvre diverses mesures de
finance. En lien avec les programmes d’action can-               monitoring qui servent à suivre l’évolution des don-
tonaux (PAC), la Fondation prend les mesures sui-                nées pertinentes sur les thèmes des modules et à
vantes à cette fin:                                              légitimer les actions de la Fondation et des cantons
                                                                 (monitoring de l’IMC, développement d’indicateurs
4.1.1 Reporting                                                  pour la surveillance des modules et autres études
Promotion Santé Suisse met à la disposition des                  selon les possibilités et les besoins).
cantons des instruments standardisés avec les-
quels la Fondation et les cantons évaluent ensemble              4.1.3 Gestion de la qualité
chaque année le degré d’atteinte des objectifs des               La responsabilité de la gestion de la qualité dans les
programmes d’action cantonaux. Ils incluent le rap-              programmes revient aux cantons. Promotion Santé
port annuel qui est utilisé par Promotion Santé                  Suisse souhaite renforcer l’engagement des cantons
Suisse et les cantons pour poursuivre la mise en                 dans le domaine de la gestion de la qualité dans les
œuvre des programmes toujours en lien aux objec-                 PAC et les soutient:
tifs. De plus, les cantons saisissent chaque année les           • en sensibilisant à une gestion systématique
chiffres-clés sur les interventions mises en œuvre                 de la qualité sur la base des critères quint-essenz
dans le cadre des PAC. Ces chiffres renseignent                    pour les programmes et projets,
sur le nombre d’enfants, d’adolescent-e-s et de per-             • en définissant et communiquant chaque année un
sonnes âgées atteint-e-s et sur le nombre de multi-                objectif qualité et en discutant dans le cadre
plicateur-trice-s privé-e-s et professionnel-le-s et               des entretients intermédiaires l’auto-évaluation
de bénévoles atteint-e-s.                                          des responsables de programmes,
                                                                 • en recueillant les résultats des contrôles qualité
4.1.2 Évaluation et monitoring                                     et en documentant un aperçu global sur les PAC,
Tous les quatre ans, la Fondation charge un institut             • en offrant un soutien adapté sous forme de conseil
d’effectuer une évaluation nationale indépendante                  individuel, d’outils et, si besoin, de formation.
des programmes d’action cantonaux. L’objectif de
cette évaluation est par exemple de vérifier le degré            4.1.4 Valorisation
de mise en œuvre, la coordination du programme                   Pour utiliser les résultats des évaluations, des mo-
et sa gestion, l’atteinte des objectifs ou encore l’effi-        nitorings et des contrôles qualité pour la suite de
cacité du programme. Au final, il s’agit de soutenir             la mise en œuvre du programme, Promotion Santé
non seulement le processus d’apprentissage et                    Suisse invite régulièrement les responsables can­
l’optimisation des PAC, mais aussi de contribuer à la            tonaux de programmes et de projets à des journées
justification des mesures mises en œuvre. Ces éva-               d’échange.
luations externes indépendantes sont financées par
Promotion Santé Suisse.
Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 15

4.2   Gestion du savoir                                  sable. Cette collaboration entre les organes respon-
                                                         sables (Promotion Santé Suisse, CDS, OFSP, Seco,
En fonction des besoins des cantons et des exi-          OFAS) et la répartition claire des rôles entre le
gences stratégiques, Promotion Santé Suisse traite       réseau et Promotion Santé Suisse encouragent de
les connaissances théoriques et pratiques relatives      manière efficace et durable des synergies dans le
aux thèmes et groupes cibles des PAC et les met à        domaine de la santé psychique au niveau national.
disposition des partenaires dans les cantons. Les        Promotion Santé Suisse agit au niveau national pour
produits de la gestion du savoir de Promotion Santé      ouvrir la voie au niveau cantonal et permettre par
Suisse sont des rapports de base, des documents de       exemple une mise en œuvre plus aisée des mesures
travail, des feuilles d’information, des newsletters,    structurelles sur place. Parmi les actions de la
des courriels d’information, les contenus des sites      Fondation on trouve notamment la coopération avec
web, etc.                                                les organisations spécialisées et les associations
Le transfert de savoir s’effectue par le biais de ca-    professionnelles ou l’engagement en faveur de
naux ciblés tels que des formations ou conférences       l’école et de l’éducation. Promotion Santé Suisse
organisées par Promotion Santé Suisse sur des            favorise et encourage également la coopération
thèmes spécifiques et proposées à ses partenaires.       avec les ONG nationales sur les modules du PAC et
D’autres mesures comme des webinaires et confé-          la collaboration avec les offices fédéraux, la Confé-
rences peuvent compléter le transfert de savoir. Les     rence suisse des directrices et directeurs cantonaux
échanges d’expériences et de connaissances orga-         de promotion de la santé (CDS) et d’autres parte-
nisés par Promotion Santé Suisse selon les besoins       naires nationaux.
et visant à soutenir un processus commun d’appren-
tissage et de développement dans les cantons sont
un élément important de la gestion du savoir (voir       4.4   Soutien de projets
ch. 4.3).
                                                         Dans le cadre du soutien de projets PAC, Promotion
                                                         Santé Suisse soutient des mesures dans les mo-
4.3   Mise en réseau au niveau national                  dules PAC. Ce soutien financier peut être utilisé
                                                         pour des mesures dans le cadre d’un PAC ou hors
Promotion Santé Suisse soutient l’échange d’expé-        PAC. Selon les besoins, les mesures bénéficient
riences et de connaissances entre les cantons. C’est     d’un soutien de projet financier mais aussi profes-
pourquoi la Fondation organise au niveau national        sionnel. Sont soutenues des mesures qui répondent
ou régional des conférences sur la mise en réseau,       aux objectifs stratégiques de Promotion Santé
des tables rondes et d’autres plateformes d’échange      Suisse et qui sont adaptées aux besoins des can-
pour les acteurs du domaine de la santé. Par             tons. L’objectif à long terme de telles mesures est
exemple, Promotion Santé Suisse a fondé et coor-         le transfert dans les PAC.
donne le projet Miapas dans le cadre duquel les pro-     Le soutien de projets PAC encourage
fessionnel-le-s de la grossesse, du nourrisson et de     • dans le cadre de I’innovation, le développement
la petite enfance se mettent en réseau, échangent et       de nouvelles mesures afin de combler les
mettent en œuvre des recommandations, principes            lacunes,
et conseils pratiques spécifiques aux groupes cibles     • dans le cadre de la multiplication, la diffusion de
sur les thèmes de l’alimentation, de l’activité phy-       mesures existantes; par multiplication, nous
sique et de la santé psychique.                            entendons aussi bien la préparation et l’adaptation
Par ailleurs, la Fondation s’engage dans les réseaux       qualitatives que la diffusion quantitative d’une
thématiques existants sur le plan national. Par            mesure,
exemple, le Réseau Santé Psychique Suisse réalise        • dans le cadre de la promotion d’offres, la coordi-
un travail de mise en réseau largement reconnu et          nation et le développement qualitatif sur le long
de qualité. Promotion Santé Suisse encourage le            terme des mesures établies les plus efficaces
réseau par un soutien financier et stratégiquement         mises en place au niveau suprarégional, voire na-
par sa participation au sein de l’instance respon-         tional. Cela comprend en particulier l’adaptation
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