CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DU DEPARTEMENTDES HAUTES-PYRENEES
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CONFERENCE DES FINANCEURS
DE LA PREVENTION DE LA
PERTE D’AUTONOMIE DU
DEPARTEMENTDES HAUTES-
PYRENEES
Appel à projets 2021 pour les actions collectives de
prévention à l’attention des personnes âgées de
plus de 60 ans et de leurs aidants
Avec le soutien financier :
CFPPA Département des Hautes-Pyrénées - Appel à projet 2021
SOMMAIRE
1. LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE 2
1.1. Préambule 3
1.2. L’organisation et le fonctionnement 3
1.3. Les 6 axes de la Conférence des Financeurs 4
2. L’ETAT DES LIEUX 7
2.1. Situation des plus de 60 ans 8
2.2. Les actions de prévention 10
3. LE PROGRAMME COORDONNE 2021 16
4. LE CADRE DE L’APPEL A PROJET 2021 19
4.1. Périmètre de l’appel à projet 20
4.2. Eligibilité des projets 21
4.3. Dépôts et sélection des dossiers 22
4.4. Modalités d’engagements 23
4.5. Protection des données 23
5. ANNEXES 24
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1.
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1.1. Préambule
Les grands principes :
La loi relative à l’Adaptation de la Société au
Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 institue Les bénéficiaires des actions sont les personnes de
dans chaque département une Conférence des 60 ans et plus, prioritairement les personnes dites
Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie fragiles ou en risque de fragilité, ou les proches
des personnes âgées (CFPPA). Cette instance, aidants des personnes de 60 ans et plus. Au moins
regroupant l’ensemble des acteurs contribuant à la 40% des bénéficiaires sont non girés ou classés Gir 5-
prévention de la perte d’autonomie des personnes 6.
âgées de plus de 60 ans, vise à coordonner les Les concours de la conférence des financeurs
financements autour d’une stratégie commune. versés par la CNSA n’ont pas pour vocation à
Sur la base d’un diagnostic des besoins et du financer de manière pérenne des actions, ni à se
recensement des initiatives locales la CFPPA dresse substituer à des financements existants. La CFPPA
un programme coordonné de financement des assure « un effet de levier sur les financements »
actions, individuelles et collectives de prévention, des actions de prévention.
correspondant aux spécificités territoriales et
populationnelles. Les crédits alloués doivent contribuer au
développement de projets de prévention bénéficiant
La CFPPA a pour principales missions : directement aux personnes. Il ne s’agit pas de
mobiliser des crédits pour soutenir la réalisation
- De réduire les inégalités sociales et territoriales de
d’investissement ou contribuer au financement
santé ;
global de l’activité du porteur de projet.
- D’améliorer les grands déterminants de la santé et
de l’autonomie ;
- De prévenir les pertes d’autonomie évitables ;
- D’éviter l’aggravation des situations déjà
caractérisées par une incapacité.
1.2. L’organisation et le fonctionnement
La CNSA pilote et anime les conférences de - un représentant désigné par la Fédération
financeurs au niveau national. Chaque département Nationale de la Mutualité Française ;
est responsable de l’animation de la conférence des - et toute autre personne physique ou morale
financeurs sur son territoire. concernée par les politiques de prévention de la
Présidée par le Président du Conseil Départemental perte d’autonomie, sous réserve de l’accord de la
et vice-présidée par le Directeur Général de l’Agence majorité des membres de droit. Dans ce cadre des
Régionale de Santé (ARS), la conférence des représentants des collectivités territoriales, via
financeurs réunit, au minimum, à l’échelon l’Union Départementale des CCAS, siègent à la
départemental les acteurs institutionnels qui conférence.
contribuent au financement d’actions de Un règlement intérieur précise les règles
prévention : d’organisation et de fonctionnement.
- les régimes de base d’assurance vieillesse : CARSAT
La Conférence s’est dotée d’un comité technique
(Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au
composé de représentants des organismes suivants :
Travail) et MSA (Mutualité Sociale Agricole) ;
le Conseil Départemental, l’ARS, les Caisses de
- la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ; retraites principales, l’ANAH, la CPAM, l’AGIRC-
- l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de ARRCO, la Mutualité Française Midi-Pyrénées.
l’Habitat) ;
- un représentant des institutions de retraite
complémentaire (AGIRC-ARRCO) ;
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1.3. Les 6 axes de la Conférence des Financeurs
Axe 1 : L’accès aux équipements et aux aides Il s’agit de tout équipement, instrument, dispositif,
techniques individuelles système technique ou logiciel adapté ou
spécialement conçu pour prévenir ou compenser
La conférence des financeurs peut participer à une limitation d’activité destiné à une personne
l’amélioration de l’accès aux équipements et aux âgée de 60 ans et plus. Ils doivent contribuer à :
aides techniques individuelles par le biais de - maintenir ou améliorer l’autonomie dans la vie
dispositifs ou d’actions d’information, de quotidienne, la participation à la vie sociale, les
sensibilisation ou de conseil ou encore par l’aide au liens avec l’entourage ou la sécurité de la
financement individuel d’aides techniques. personne ;
- faciliter l’intervention des aidants ;
Les financements alloués dans le cadre de la
- favoriser ou accompagner le maintien ou le retour
conférence des financeurs sont complémentaires
à domicile.
aux aides légales.
Axe 2 : Le forfait autonomie
La loi relative à l’adaptation de la société au pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) avec le
vieillissement engage les foyers-logements autorisés, Département. Celui-ci fixe les obligations respectives
er
au 1 janvier 2016, de devenir des résidences des parties signataires et définit les engagements,
autonomie. les objectifs à atteindre en termes d’actions de
prévention ainsi que les moyens alloués.
Le forfait autonomie est alloué aux résidences
autonomie, qu’elles bénéficient ou non d’un forfait
soins, sous réserve de la conclusion d’un contrat
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Les actions de prévention portent sur : - Le repérage et la prévention des difficultés sociales
- Le maintien ou l’entretien des facultés physiques, et de l’isolement social, le développement du lien
cognitives, sensorielles, motrices et psychiques ; social et de la citoyenneté ;
- La nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, - L’information et le conseil en matière de
les activités physiques et sportives, l’équilibre et la prévention en santé et d’hygiène ;
prévention des chutes ; - La sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie
et le repérage des fragilités.
Axe 3 : La prévention par les Services d’Aide et caractère individuel, ne sont pas éligibles aux
d’Accompagnement à Domicile (SAAD) concours de la conférence des financeurs.
Le rôle des SAAD dans le repérage de situations Par ailleurs, en tant qu’opérateurs, les SAAD peuvent
individuelles fait de ces acteurs des maillons être porteurs d’actions collectives de prévention
essentiels d’un processus global de prévention de la financées par les concours de la CNSA au titre de
perte d’autonomie. Cette notion de repérage peut l’axe 6 « actions collectives de prévention ».
ainsi être valorisée dans le cadre de CPOM conclus
avec le département. Les actions de cet axe, à
Axe 4 : La coordination et l’appui des actions de Ces actions qui concourent à favoriser le maintien à
prévention mises en œuvre par les SPASAD domicile des personnes accompagnées peuvent être
individuelles ou collectives et sont éligibles aux
Seuls les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à financements de la conférence des financeurs.
Domicile (SPASAD) mentionnés à l’article 43 de la loi
n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 sont éligibles Les actions destinées à créer, outiller, structurer et
aux concours dédiés par la conférence des coordonner les SPASAD ne sont toutefois pas
financeurs. éligibles aux concours.
Les actions de prévention des SPASAD sont définies
dans un CPOM signé avec le Président du Conseil
Départemental et le Directeur Général de l’ARS.
Axe 5 : Le soutien aux proches aidants Les actions éligibles :
- Des actions de formations collectives destinées aux
Le concours « Autres actions de prévention » peut
proches aidants ;
être utilisé pour financer des actions
- Des actions d’information et de sensibilisation
d’accompagnement des proches aidants,
collectives ;
prioritairement aux proches aidants de personnes
- Des actions de soutien psychosocial collectives
âgées en situation de perte d’autonomie, depuis
voire individuelles.
l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-485 du 22 mai
2019. Cette ouverture s’inscrit dans un cadre budgétaire
inchangé, le montant du concours « Autres actions de
prévention » reste identique.
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Axe 6 : Les actions collectives de prévention
Le décret relatif à la conférence des financeurs Les actions collectives de prévention peuvent être
identifie les « actions collectives de prévention en réalisées en présentiel ou en distanciel, dans des
distinguant celles qui portent sur la santé, le lien lieux fixes ou itinérants. La diversification des
social, l’habitat et le cadre de vie ». modalités de réalisation doit permettre de toucher
les publics les plus isolés, notamment dans les
Le développement de ces actions doit permettre aux territoires ruraux.
personnes âgées fragilisées et/ou vulnérables de
vivre le plus longtemps possible, à domicile, en Dans le cadre de cet axe les actions de prévention
bonne santé. collectives destinées aux résidents en EHPAD,
réalisées au sein ou en dehors des établissements,
À un niveau plus précis que ce qui est identifié par le par les établissements eux-mêmes ou par d’autres
décret, les thématiques principales de ces actions acteurs, peuvent faire l’objet de financement.
sont les suivantes : Les actions à développer sont en particulier : la
- La santé globale / le bien vieillir dont la nutrition ; prévention bucco-dentaire, l’activité physique
la mémoire ; le sommeil ; les activités physiques et adaptée, la diététique et la prévention des chutes.
atelier équilibre/prévention des chutes et le bien-
être et l’estime de soi ;
- L’habitat et le cadre de vie ;
- La sécurité routière ;
- L’accès aux droits ;
- Le lien social ;
- La préparation à la retraite.
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2.
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L’état des lieux ci-dessous n’a pas pour objectif de réaliser un nouveau diagnostic, mais uniquement de mettre à
jour les principales données du territoire.
Les diagnostics tels que ceux réalisés par la MAIA ou encore l’ARS, dans le cadre du PRIAC, apportent des
informations complémentaires.
2.1. Situation des plus de 60 ans
départements les plus vieillissants de France (8ème
La population des Hautes Pyrénées s’élève en 2017 à position). Les projections jusqu’en 2040 confirment
228 530 habitants dont 77 434 personnes âgées de un vieillissement de la population.
60 ans et plus, soit 34 % de la population (chiffres
INSEE 2017).
Structure de la population
25 21,2 20,5
20
15,9
14,6 14,4 13,4
15
10
5
0
0 à 14 ans 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans et
ans ans ans ans plus
Avec un indice de vieillissement de 129,8 le
ème
département se classe en 2 position régionale ex
aequo avec le Gers et dans le top 10 des
Répartition de la population sur le territoire
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Score de fragilité sociale
Par Cantons Par communes
Score de fragilité en santé
Par Cantons Par communes
Ces données sont consultables dans leur intégralité sur le site de l’observatoire des fragilités : www.observatoires-
fragilites-grand-sud.fr.
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2.2. Les actions de prévention
De 2016 à 2019 : Il convient toutefois de préciser qu’une action
collective de prévention peut recouvrir différentes
La conférence des financeurs pour les années 2016 à
thématiques. Par exemple, la participation d’une
2019 a participé au développement de nombreuses
personne à une action collective de santé globale
actions de prévention.
comme l’activité physique adaptée contribue à
Les thèmes les plus abordés concernent (annexe 1) : renforcer son lien social et l’aide à lutter contre
- L’activité physique adaptée ; l’isolement.
- La nutrition ;
Au total :
- La mémoire. - 379 actions soutenues
- 5 875 bénéficiaires
En 2020 :
En 2020, la conférence des financeurs a soutenu des favorables pour un soutien financier pluriannuel
actions de prévention en santé globale comme la (maximum 3 ans).
nutrition ; la mémoire ; le sommeil ; les activités
physique ; le bien-être et l’estime de soi... La crise sanitaire liée à la Covid-19 a stoppé la
réalisation de nombreuses actions, les crédits
Dans un souci de permettre aux porteurs de projets attribués en 2020, pourront faire l’objet d’une
de construire une dynamique de prévention et de utilisation en 2021.
bénéficier du recul nécessaire pour pérenniser les
projets, certaines actions ont reçus des avis
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des actions ayant reçu un avis favorable de la CFPPA, en 2020, avec,
lorsqu’il est connu, l’état de l’action au 30 novembre 2020.
Le document recense également les actions menées et / ou soutenues financièrement par les autres membres de
la Conférence des Financeurs.
Les informations communiquées dans le tableau sont susceptibles d’évoluer dans les prochaines semaines au
regard, entre autre, de :
de l’évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
du lieu de domicile des participants ;
des disponibilités des prestataires ;
de la disponibilité des locaux.
Ces données ne sont pas exhaustives et n’intègrent pas toutes les actions portées à l’échelle du département. Il
n’existe pas, à ce jour, d’outils permettant de recenser l’intégralité des actions de prévention.
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LES ACTIONS 2020 SOUTENUES FINANCIEREMENT
Par la CFPPA
Territoire Calendrier
Lieu de l’action s’il est connu ou
Structures Nom du projet Thématiques Descriptif prévisionnel
par défaut le bassin
gérontologique (au 30 novembre 2020)
PROJETS AVEC UN ACCORD DE CREDITS ANNUELS
Activité physique
Ateliers hebdomadaires ou
adaptée
CCAS bimensuels sur différentes
Nutrition Démarrage en 2020 avec
Bordères Séniors et alors !!! thématiques (mémoire, activité Bordères sur Echez
Bien être et estime report des crédits sur 2021
sur Echez physique/marche...) ; réunions
de soi
d'informations à thèmes
Mémoire
Activité physique
CCAS Séniors en Ateliers 1h30 / semaine sur l'année. Démarrage en 2020 avec
adaptée Lannemezan
Lannemezan équilibre Alternance ateliers APA / nutrition report des crédits sur 2021
Nutrition
Ateliers physiques Démarrage en 2020 avec
Activité physique 4 sessions d'ateliers de 9 séances
adaptés aux plus Odos report des crédits sur 2021
adaptée d'1h / semaine et 2 sorties annuelles
de 60 ans fin prévue au 30 avril 2021
Entretien physique Démarrage en 2020 avec
Activité physique 2 sessions/an, ateliers de 10 séances
CCAS Odos pour les robustes Odos report des crédits sur 2021
adaptée d'1 h/semaine et 1 sortie annuelle
de 60 ans et plus fin prévue au 30 avril 2021
Prévention et lutte Lutte contre
Démarrage en 2020 avec
contre l'isolement l'isolement 2 sessions/an, ateliers de 8 séances
Odos report des crédits sur 2021
des personnes Activité physique d'1 h/semaine + 2 sorties annuelles
fin prévue au 30 avril 2021
âgées adaptée
Séniors en Lutte contre
Séjour vacances de 5 jours et 4 nuits Tarbes Report 2021
vacances l'isolement
1 séance par mois (4h) sous forme
Séniors en forme : d'ateliers cuisine (confection / Démarrage en 2020 avec
Nutrition Tarbes
Nutrition apport théorique / exercices report des crédits sur 2021
numérique / repas).
1 sortie à Payolle ouverte aux
Sortie Inter-atelier Lutte contre
participants des ateliers du Tarbes Report 2021
à Payolle l'isolement
programme "Séniors en forme"
5 sessions d'ateliers numériques
Séniors en forme : Démarrage en 2020 avec
CCAS Accès aux droits sous forme de 5 séances Tarbes
Numérique report des crédits sur 2021
Tarbes 1h30/semaine
Séniors en forme : 3 sessions d'ateliers mémoire de 11 Démarrage en 2020 avec
Mémoire Tarbes
Remue-Méninges séances 1h30/semaine report des crédits sur 2021
Séniors en forme : 3 sessions d'ateliers composées de
Activité physique Activité physique 10 à 11 séances d’APA + 10 à 11 Démarrage en 2020 avec
Tarbes
adaptée et adaptée séances de gym douce 1h/semaine report des crédits sur 2021
gymnastique douce et un atelier marche 1 fois / semaine
6 sorties d'une journée. Journée
Pause évasion
Aidants composée d’un temps libre et Tarbes Report 2021
séniors aidants
d’activités de groupe.
Centre Actions sur l'année, composées de
Hospitalier Activité physique 19 groupes (4 pers/groupe) séances
AGEACTIF Tarbes et Vic Année 2020
de Bigorre - adaptée APA 1h/semaine pour chaque
Tarbes groupe.
1 journée/ semaine sur 16 semaines
comprend la confection du repas, le
CLIC Haut Démarrage en 2020 avec
Interlude Sociale Nutrition / Bien être repas et la découverte d'une activité Gerde
Adour report des crédits sur 2021
en 3 séances (sophrologie /yoga/
musicothérapie…)
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2 cyles de 92 séances :
- 1 cycle pour les jeunes retraités
(46 séances de marche nordique +
CLIC Haut Activité physique 46 séances de gym ou yoga) Démarrage en 2020 avec
Dyn'activ Bagnères de Bigorre
Adour adaptée - 1 cycle pour les séniors fragiles (46 report des crédits sur 2021
séances de marche adaptée + 46
séances de gym douce ou yoga
adaptée)
13 ateliers, sur 9 mois, répartis sur le
Pays des Gaves dont :
Agos Vidalos ;
- 7 ateliers de découverte
Retraités, restez Soulom ; Jarret ;
CLIC Pays des informatique pour 5 à 7 personnes, Action jusqu’au 30 juin
connectés en un Accès aux droits St Pé de Bigorre ;
Gaves 1h30/semaine; 2021
CLIC Arrens Marsous ;
- 6 ateliers d'initiation vers
Beaucens
l'autonomie pour 5 à 7 personnes,
1h30/semaine.
5 sessions d’ateliers composés de 10
séances d'atelier nutrition + 2 Atelier nutrition :
séances de découverte de l'activité Peyrouse ; Beaucens
Zen dans son
CLIC Pays des physique ; Argèles Gazost (2 ateliers)
assiette et dans Nutrition Report en 2021
Gaves 1 atelier activité physique adaptée Arrens Marsous
son corps
de 12 séances pour les personnes Atelier APA : Arcizans-Avant
fragiles Sophrologie : Lau Balagnas
1 atelier sophrologie de 12 séances
3 sessions d'ateliers informatique
Initiation avec 4 groupes composés de 10
CLIC Regain Accès aux droits Ancizan Report en 2021
informatique séances d'ateliers informatique 1h /
semaine
La Barthe de Neste
7 groupes sur l’année avec 1h /
Ateliers Bien vieillir Activité physique Capvern ; Sarrancolin ; Démarrage en 2020 avec
CLIC Regain semaine d'activité physique adaptée
bien adaptée Arreau ; Loudenvielle ; report des crédits sur 2021
+ des ateliers nutrition
Saint Lary ; Vielle Aure
CLIC Vic
Gym séniors Activité physique 1h/semaine d'activité physique sur
Montaner Rabastens de Bigorre Année 2020
adaptée adaptée l'année
Gérontologie
Le numérique outil 2 sessions d'ateliers de 11 séances
Ets
de la cohésion Accès aux droits de 2h chacune pour initier les Clarac Report en 2021
Ciderayres
sociale séniors à l'usage du numérique
5 conférences - débat réparties sur
Fédération Réflexion de la Bien être et estime
le Département sur le thème de la 5 sites sur le département Report en 2021
ADMR bientraitance de soi
bientraitance
3 cycles annuels d'activité physique
composés entre 10 et 30 séances
(2h hebdomadaire) Coussan
Bien être en Val Activité physique Démarrage en 2020 avec
KAMINEO Actions variées : marche / gym / Boulin
d'Arros adaptée poursuite début 2021
activités ludiques de plein air / Argelès Bagnère
courses d’orientation / vélo
électrique...
Ateliers de prévention (motricité,
KANOPE - Les Passeur-es :
prévention perte d'autonomie,
Mme renforcement des Bien être et estime Démarrage en 2020 avec
confiance en soi, affirmation de soi) Lannemezan
Sanchez acquis pour rester de soi poursuite début 2021
de 28 séances, 2h30/semaine,
Ludivine autonome
animés par un art-thérapeute
Tarbes ; Castelnau-
Activité physique Magnoac ; Soulom ;
Programme de conférences et
Ateliers de adaptée Beaucens ; Argelès Gazost ;
Midi- d’ateliers sur diverses thématiques :
prévention ouverts Nutrition Lourdes ; Bagnères de Démarrage en 2020,
Pyrénées sommeil ; activité physique
aux jeunes de plus Bien être et estime Bigorre ; Loudenvielle ; poursuite en 2021
Prévention adaptée ; nutrition ; j'équilibre ma
de 60 ans de soi Peyraube ; Vic-en-Bigorre ;
forme ; sophrologie ; mémoire.
Mémoire Soulom ; Bonnefont ;
Lannemezan
Intervention de musiciens et d’un
Musique et L'offrance
musicothérapeute dans les
solidarité en musicale, festival Bien être et estime
établissements pour personnes Le Département Report 2021
Hautes solidaire en Hautes de soi
âgées / retransmission de concerts
Pyrénées Pyrénées
dans les établissements
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Mutualité Mémoire et
Mémoire Cycles de 6 séances (1 fois / Capvern
Française sommeil : boostez Année 2020
Sommeil semaine) sur 2 territoires Tournay
Occitanie votre santé
SAD ADMR
Ossun et le secteur
Ouest Sorties bi- Bien être et estime Sorties bi-mensuelle d'une demi Année 2020, poursuite
d’intervention du SAAD
Canton mensuelles de soi journée soit 6 sorties dans l'année 2021
d’Ossun
Ossun
APA et nutrition en
micro-cours
collectif pour
favoriser la Activité physique 6 micro-cours collectifs composés de Lannemezan- Neste
Siel Bleu socialisation, adaptée 17 séances d’APA 1h/semaine et 2 Barousse Report en 2021
améliorer la qualité Nutrition séances avec une diététicienne Pays des Gaves
de vie et faire
reculer la
dépendance
2 modules d’ateliers collectifs par
territoire chaque module (transport Bordères sur Echez ;
Plateforme de en commun agglo / transport en Lourdes ; Peyrouse ; Année 2020, poursuite
Wimoov Mobilité
Mobilité séniors commun élargi / sécurité routière / Lannemezan ; Tarbes ; 2021
sécurité piétonne) chaque module Aureilhan
compte 3 ateliers.
PROJETS AVEC UN ACCORD DE CREDITS PLURIANNUELS
Recueil des témoignages des
personnes / familles présentant des
CLIC Vic
Bien être et estime troubles cognitifs avec un travail en Agglomération Tarbaise Action sur 2 ans
Montaner Il était une vie de soi / Aidants collectif dans l’objectif de partager et Pays du Val d’Adour 2020 - 2021
Gérontologie
les expériences et de proposer des
actions/ateliers.
Conférences et ateliers sur 2 sites.
L'accueil des Chaque cycle compte des ateliers de
émotions et la communication bienveillante (10
KANOPE - gestion du stress séances 1h30 à 2h/semaine), des
Bien être et estime Coussan Action sur 2 ans
Mme Sans pour une meilleure ateliers médiation (10 séances
de soi Bagnères de Bigorre 2020 - 2021
Christine qualité de vie et de 2h/séance) des ateliers Yoga du rire
santé de la (10 séances 2h/séance) et des
personne âgée ateliers d’alimentation symbiotique
(2h30/mois sur 3 mois)
SAD ADMR Bien manger, bien 2 groupes d'ateliers autour de la Action sur 2 ans
Nutrition Maubourguet
Rivière Basse vieillir nutrition 2h/mois 2020 - 2021
4 groupes d'activité physique
SAD ADMR Ateliers d'activité Activité physique Action sur 2 ans
adaptée avec 1h/semaine sur Maubourguet
Rivière Basse physique adaptée adaptée 2020 - 2021
l'année
Programme d'ateliers de
prévention : Atelier Yoga :
- Atelier Yoga sur 3 lieux, 44 Bize
Trait d’Union Activité physique séances 1 heure hebdomadaire/an Atelier yoga et pilate :
Aidants Ateliers de adaptée - Atelier pilate sur 2 lieux, 44 Barousse Action sur2 ans
Aidés Neste Prévention Bien être et estime séances 1 heure hebdomadaire/an; Saint Laurent de Neste 2020 et 2021
Barousse de soi - Atelier numérique sur 2 lieux, 44 Atelier nutrition : Gembrie
séances 2 heures hebdomadaire/an; et Saint Laurent de Neste
- Atelier nutrition sur 2 lieux, 6 ou Bize
séances 1 heure tous les 2 mois.
Activité physique
Lutter contre les adaptée Programme d’ateliers thématiques
effets négatifs du Mémoire (équilibre, mémoire, APA, Taï Chi Lourdes : foyer Myriam ;
CCAS
vieillissement : Equilibre Chuan, nutrition, sophrologie, Foyer de Soum de lanne ; Actions financées sur 3 ans
Lourdes
prévenir, dépister Accès aux droits / numérique, hebdomadaires ou Salle Ophite ; foyer de 2020 à 2022
et agir contre la numérique mensuels répartis sur 4 sites de la Anclade ; salle de la mairie
fragilité Bien être et estime ville
de soi
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Vieillir Tonic avec
Activité physique 6 groupes sur l'année avec 2 séances Actions financées sur 3 ans
le CLIC groupe 1 à Vic en Bigorre
adaptée d'activité physique par semaine de 2020 à 2022
6
Vieillir tonic avec le Activité physique Actions financées sur 3 ans
2 séances par semaine sur l'année Vic en Bigorre
CLIC adaptée de 2020 à 2022
CLIC Vic 2 groupes d’ 1 h d'activité physique /
Montaner semaine sur l'année avec
Gérontologie Ateliers d'Activité Activité physique interventions par trimestre de Actions financées sur 3 ans
Rabastens de Bigorre
Physique Adaptées adaptée professionnels pour traiter de de 2020 à 2022
thématiques en lien avec l’activité
physique
Rencontres mensuelles d'un collectif
Collectif d'aidants d'aidants / diffusion d'un kit Actions financées sur 3 ans
Aidant Pays du Val d’Adour
du Val d'Adour prévention à l'ensemble de de 2020 à 2022
partenaires du territoire
6 sessions d'informations /
Accompagnement sensibilisations de 2 jours chacune Action sur 3 ans
Fédération Lutte contre Le Département :
des équipes sur 3 ans (2 par an) à l'attention des Sessions 2020 reportées en
ADMR l’isolement En 2020 : Tarbes et Tournay
MONALISA citoyens souhaitant s'engager dans 2021
la démarche MONALISA
Facilitation d'accès Ateliers collectifs favorisant
Tarbes (Laubadère,
Les Petits aux droits par les Accès au droit / l'inclusion numérique 4h / semaine / Action sur 3 ans de 2020 à
Ormeau-Bel air) et Lourdes
Débrouillards usages du Numérique quartier sur 4 quartiers prioritaires 2022
(Ophite, Lannedaré)
numériques de la ville
Par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé du Travail
Structures Nom du projet Thématiques Descriptif Lieu
Bien être en Val d’Arros Atelier Activité physique 2 ateliers de 30 séances chacun à Tournay Tournay
KAMINEO
La Guinguette Solidaire Activité physique, nutrition Ateliers pluri-thématiques de 11 séances à Tournay Tournay
Rabastens-de-Bigorre
Surfez tranquille Accès au numériques 2 Ateliers numériques de 10 séances chacun
et Vic-en-Bigorre
KANOPE
Mieux vivre sa déficience
Autres Atelier déficience auditive de 11 séances à Tarbes Tarbes
auditive
Prévenir et diminuer le
LA CACTEE QUI
stress au contact de la Bien être 1 Atelier balades en pleine nature de 21 séances Bagnères-de-Bigorre
CAQUETTE
nature
Plateforme de mobilité
WIMOOV Mobilité 1 Atelier mobilité de 6 séances Lannemezan
séniors
Escola Mainat ! Ateliers créatifs 1 Parcours d'ateliers créatifs de 25 séances Bagnères de Bigorre
Accompagnement à la 1 Parcours d'ateliers pour l'accompagnement à la
HAG La retraite sans l’arthrite ! Bagnères de Bigorre
retraite retraite de 20 séances
1 Atelier culinaire / bien se nourrir de 13 séances à
Retour au lycée ! Nutrition Bagnères de Bigorre
Bagnères de Bigorre
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Par la MUTUALITE FRANCAISE
Nom du projet Thématiques Descriptif Territoire Calendrier
1 ciné débat sur le thème de la préparation à la
Action programmée en
Ciné-santé bien Préparation à la retraite, organisé en partenariat avec M2P. (La
Saint Laurent de Neste décembre 2020 est
vivre après 60 ans retraite Mutualité porte le ciné-débat et M2P les ateliers
reportée
Vitalité qui en découleront)
organisation de 2 balades à la découverte de la faune
Balades santé
Bien être et de la flore, présentation de certaines plantes et de Sarrat de Gaye 29 septembre 2020
environnement
leurs vertus pour la santé
Programme d’actions à distance sur différents thèmes
Mut’on line Santé de santé : mémoire, sommeil, mal de dos, yoga, en visio-conférence Année 2020
alimentation, audition…
Bien-être au
Bien-être Ateliers « Bien-être au naturel » Tarbes 10 mars 2020
naturel
Par la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Nom du projet Thématiques Descriptif Territoire Calendrier
Action en partenariat avec le CLIC Pays des Coteaux,
Wimoov, l’ADIL, Soliha, Altaïr, Maill’ages, le Conseil
Départemental, le SSIAD Arros Esteous, l’ADMR, les
Communautés de
Forum “Bien vieillir Habitat et cadre de petits frères des pauvres, la MAIA. Réunions Thématiques reconduites
communes des Coteaux du
chez moi” vie d’information collectives organisées en proximité sur en 2021
Val d’Arros (3CVA)
le secteur de la 3CVA pour informer les séniors sur
les aides existantes et les sensibiliser à la question de
l’aménagement de leur habitat.
Lutter contre Actions en partenariat avec les mairies du secteur de Communautés de
Thématiques reconduites
Café des voisins l’isolement des la 3CVA. Temps de convivialité à l’échelle des villages communes des Coteaux du
en 2021
ainés. pour recréer des espaces de rencontres. Val d’Arros
1 séance d’1 heure tous les 15 jours pour les aidants
Thématiques reconduites
Atelier sophrologie Aidants familiaux, action dans le cadre des « Lundis des Pays des Gaves
en 2021
aidants » mis en place par le CLIC PDG et la MSA.
Action animée par une ergothérapeute visant à
prévenir les troubles ou les problèmes de santé des
Atelier de Communautés de
aidants familiaux qui seraient liés à des postures Thématiques reconduites
sensibilisation aux Aidants communes des Coteaux du
quotidiennes délétères. ½ journée organisée sur le en 2021
gestes et postures Val d’Arros
territoire de la communauté de communes des
coteaux du Val d’Arros.
Groupes de paroles animés par une psychologue tous Communautés de
Echanges entre Thématiques reconduites
Aidants les mois pour permettre aux aidants d’échanger sur communes des Coteaux du
aidants en 2021
leur vécu. Val d’Arros
Proposition de vidéos promotionnelles autour des
actions développées par le Point Ressources Aidants Thématiques reconduites
« Ca tourne » Aidants Pays des Gaves
(CLIC PDG-MSA) et présentation des structures en en 2021
lien avec les aidants : CLIC et PTAR
Par la CNSA - Section IV
Nom du projet Thématiques Descriptif Territoire Calendrier
CLIC Pays des Action de soutien psycho-social en individuel et en
Aidants Pays des Gaves Année 2020 à 2022
Gaves collectif pour les proches aidants
Ingénierie pour le montage d’un kit de prévention
CLIC Vic Aidants Val d’Adour Année 2020
pour les aidants et les professionnels du Val d’Adour
Trait d’Union Ingénierie pour le montage d’une structure de répit
Aidants Le Département Année 2020
Aidants Aidés 65 pour les aidants et les aidés
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3.
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Le programme coordonné pour l’année 2021 a été construit au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Favoriser l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
La CFPPA peut apporter un soutien financier pour Les axes 2021 :
l’achat d’aide technique individuelle. - Le soutien financier de la CFPPA pour l’achat de
prothèse auditive sera étudié au regard de
er
Depuis 2017, la CFPPA apporte un soutien pour l’application du 100% santé au 1 janvier 2021 ;
l’achat de prothèse auditive. La mise en place du - Réflexion sur un fond de compensation au sein
100 % santé devrait modifier l’intervention de la du Département.
CFPPA. Acteurs : CD ; MDPH ; CPAM
Outils : à créer
Soutenir les actions de prévention menées dans les résidences autonomie
Les résidences autonomies mènent des actions de Acteurs : Les 2 résidences autonomies présentes sur
prévention sur différentes thématiques (cf page 5). le territoire
Ces actions doivent présenter un caractère régulier
et permanent sur l’année. La majorité de celles-ci Outils :
devront également être ouvertes à des personnes - CPOM
non résidentes. - Arrêté annuel d’attribution des crédits
Appuyer les actions de prévention mises en œuvre par les SPASAD
La CFPPA a choisi d’accompagner les deux SPASAD Actions 2021 : PAS D’APPEL A PROJET
présents sur le Département dans la réalisation POURSUITE DE L’EXISTANT
d’actions de prévention qui ont pour objectifs :
SPASAD ADMR :
- De repérer et de prévenir la perte d’autonomie des - Action : activités de soutien à domicile, menées
personnes fragiles ; par des ASG, pour maintenir l’estime de soi,
favoriser le lien social et retrouver un mieux être
- De favoriser le maintien à domicile des personnes
- Territoire : SPASAD ADMR
accompagnées ;
- Durée du financement : 2020 / 2022 dans le
Les thématiques d’actions peuvent être : cadre d’une convention cadre pluri-annuelle.
- Santé globale / bien vieillir : nutrition ; SPASAD Pyrène Plus :
mémoire ; sommeil ; activité physique - Action : Le SPASAD a débuté, en 2019, u e
adaptée ; bien-être et estime de soi ; naction de prévention sur la malnutrition qui a
- Habitat et cadre de vie ; dû s’arrêter en 2020 pour diverses raisons.
Les crédits 2020 seront utilisés en 2021 pour des
- Le lien social.
actions de prévention, le programme sera
Les 2 SPASAD ont répondu à des appels à projet en soumis, en début d’année 2021, pour validation
2019 et 2020. Au regard des dossiers et des objectifs par la CFPPA.
des CPOM, ils ont reçu des avis favorables pour des - Territoire : SPASAD Pyrène Plus
projets pluriannuels. - Durée du financement : 2019/2020 prorogé en
2021 dans le cadre d’un avenant à la convention.
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Soutenir les proches aidants
La loi du 22 mai 2019 instaure la possibilité de 2021 : APPEL A PROJET 2021 POUR LES ACTIONS
financer des actions de prévention. COLLECTIVES DE PREVENTION A L’ATTENTION DES
PERSONNES AGEES DE PLUS DE 60 ANS ET DE LEURS
Les actions éligibles : AIDANTS
- Des actions de formations collectives destinées aux Porteur de projets : toutes les personnes morales
proches aidants ; qui mènent des actions pour les aidants.
- Des actions d’information et de sensibilisation
collectives ; Animations: Ces actions devront être animées par
- Des actions de soutien psychosocial collectives un / des professionnel(s) compétent(s).
voire individuelles. Format :
- conférences, réunions d’informations ;
Ces actions peuvent avoir comme objectifs de : - café des aidants, groupes de parole (max 10
- Sensibiliser les aidants à leurs propres besoins ; rencontres / groupe).
- Connaitre et mieux comprendre le rôle d’aidant ; Attention ne seront pas financées les mesures de répit.
- Participer à l’identification des aidants et leur
faciliter l’accès à l’information ; Outils :
- Aider les aidants à évaluer leurs limites. - Appel à projet ;
- Convention annuelle ou pluriannuelle.
Les actions collectives de prévention pour les personnes à domicile
Le développement des actions collectives de Les autres axes possibles :
prévention doit permettre aux personnes âgées
Encourager les actions en faveur de la mobilité :
fragilisées et/ou vulnérables de vivre le plus
conduite piétons, sécurité routière
longtemps possible, à domicile, en bonne santé.
Informer et conseiller sur l’adaptation de
Axes prioritaires en 2021 : l’habitat et les aides techniques existantes
Favoriser le lien social et lutter contre
Sensibiliser et informer sur les droits au
l’isolement :
quotidien (démarchage téléphonique, maltraitance…)
o Soutenir les dispositifs d’accompagnement et
de coordination des parcours et du repérage
2021 : APPEL A PROJET 2021 POUR LES ACTIONS
des personnes fragiles ;
COLLECTIVES DE PREVENTION A L’ATTENTION DES
o Soutenir les actions d’informations et de PERSONNES AGEES DE PLUS DE 60 ANS ET DE LEURS
AIDANTS
sensibilisations des bénévoles impliqués dans la
coopération MONALISA ;
Porteur de projets : toutes les personnes morales
o Lutter contre la fracture numérique en qui mènent des actions de prévention.
proposant des actions permettant aux
Animations: ces actions devront être animées par
personnes d’utiliser / d’appréhender les outils
un/des professionnel(s) compétent(s).
numériques ;
Format :
o Renforcer et développer des actions autour du
- conférence, réunions d’informations,
bien-être, de la confiance et de l’estime de soi.
- ateliers (durée par session d’atelier fixée en
Conforter l’offre en termes de prévention sur les moyenne à 6 mois)
thématiques suivantes : nutrition, mémoire,
Outils :
sommeil, activités physiques / ateliers équilibre.
- Appel à projet ;
- Convention annuelle ou pluriannuelle.
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4.
Appels à projets 2021 pour les actions collectives de prévention à l’attention des
personnes âgées de plus de 60 ans et de leurs aidants
CALENDRIER CONTACT
Publication de l'appel à Sabine CAZALAS
Chargée de Mission
projet:
Prévention et Démocratie
Lundi 7 décembre 2020 Participative
Date limite de dépôt des
sabine.cazalas@ha-py.fr
candidatures:
05.62.56.73.27
Mercredi 20 janvier 2021 à
06.02.10.41.25
12h00
Notification de la CFPPA :
Début avril 2021
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES PROJETS :
Mercredi 20 janvier 2021 à 12 heures
Sont exclues de cet appel à projet les actions réalisées pour les résidents des EHPAD, des
résidences autonomies et les personnes accompagnées par un SPASAD
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Cet appel à projet vise à impulser des actions collectives de prévention en faveur de la perte d’autonomie, à
destination des personnes de 60 ans et plus.
4.1. Périmètre de l’appel à projet
La typologie des actions
Axes de l’appel à projet
Une action est considérée collective lorsqu’elle
Le programme coordonné concentrera ses actions concerne un groupe de 6 personnes pour les
sur les thématiques priorisées dans le programme personnes âgées fragiles et 10 personnes pour un
coordonné (page 19) : public robuste.
- Pour les aidants ;
Pour être éligible une action doit clairement
- Pour les personnes âgées au domicile.
identifier une date de début et de fin, sous forme de
session. Pour chaque session (d’une durée moyenne
de 6 mois maximum), la composition du groupe doit
Public cible
être renouvelée.
Les bénéficiaires des actions seront
obligatoirement : Conformément aux directives de la CNSA du 18
novembre 2020, des modalités dérogatoires pour la
- Les personnes de 60 ans et plus, retraités, et
mise en œuvre des actions de prévention financées
prioritairement les personnes dites fragiles ou en
par les concours de la conférence des financeurs
risque de fragilité :
peuvent être appliquées jusqu’au 30 juin 2021. Dans
- Public éloigné des dispositifs existants ;
le cadre de la crise, les porteurs de projet peuvent
- Public non repéré ;
ainsi adapter les modalités de réalisation des actions
- Personnes de plus de 60 ans ayant des revenus
collectives de prévention et proposer notamment
inférieurs à l’ASPA ;
des actions individuelles répondant à des besoins
- Personnes atteintes de maladie chronique ;
liés à ce contexte exceptionnel. Il reste important
- Personnes de plus de 60 ans en situation de
que les actions collectives puissent être reprises dès
handicap ;
que possible, sous réserve qu’elles respectent les
- Personnes ayant connues dans les 6 derniers
recommandations sanitaires en vigueur. Les porteurs
mois une rupture de parcours (hospitalisation ;
sont ainsi invités à communiquer dans leur projet la
veuvage…).
réalisation temporaire de l’action en distantiel ou en
Conformément aux dispositions de la loi ASV, au individuel.
moins 40% des bénéficiaires des actions seront non
girés ou classés GIR 5-6. Durée
- Les aidants de personnes âgées de plus de 60 ans. Les projets devront être mis en œuvre sur l’année
civile 2021, dès l’accord du représentant de la
CFPPA, Monsieur le Président du Conseil
Les secteurs d’intervention Départemental (notification par courrier).
Le Département des Hautes Pyrénées. Au plus tard les actions devront être clôturées le 31
mars 2022.
La CFPPA portera toutefois une attention particulière
Des projets pourront faire l’objet de crédits sur une
aux projets proposant des actions sur les zones
ou plusieurs années, au maximum 3 ans. Les
fragiles socialement.
dossiers pluriannuels devront prévoir une demande
La conférence se réserve le droit d’orienter les de financement dégressive.
porteurs de projets vers d’autres zones que celles
Les aides financières pour les années N+1, voire
indiquées dans le dossier.
N+2, seront examinées et attribuées par la
Commission Permanente du Conseil Départemental,
en fonction notamment de l’attribution des crédits
relatifs à la prévention de la perte d’autonomie
alloués par la CNSA.
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4.2. Eligibilité des projets
Le porteur de projet potentiel Critères financiers
Cet appel à projet s’adresse aux promoteurs agissant Conformément au dernier guide technique de la
dans les Hautes-Pyrénées : personnes morales de CFPPA et dans un souci d’équité dans le traitement
droit public et privé à but non lucratif : collectivités des dossiers, les membres de la plénière ont
territoriales, associations loi 1901, entreprises déterminé un taux de participation de la CFPPA par
labellisées « solidaire et sociale », établissements et poste de dépenses. Les taux sont indiqués dans le
services sanitaires et médico-sociaux…. tableau en annexe 3.
Critères d’éligibilités des projets Le budget présenté devra clairement faire apparaître
l’existence d’un co-financement et/ ou d’un
Chaque dossier jugé recevable fera l’objet d’une autofinancement.
analyse sur la pertinence et la cohérence du projet
et de son budget. Ainsi les candidats sont invités à Lorsque le porteur sollicite un financement
renseigner le dossier de demande avec la plus pluriannuel, il conviendra d’indiquer le montant
grande précision en ce qui concerne notamment le demandé pour les années N+1 et N+2.
descriptif de leur projet, son coût, la méthodologie
déployée, l’organisation mise en œuvre, le matériel Aucun financement complémentaire ne sera
utilisé. accordé.
Les porteurs de projets ayant déjà été Si plusieurs actions sont proposées par un même
subventionné peuvent redéposer une demande porteur la CFPPA pourra décider de ne retenir que
pour le même projet sous réserve de justifier, à certaines actions.
minima, :
- d’une nouvelle composition du groupe ; Critères d’exclusion
- d’un nouveau territoire.
Les projets présentant les critères suivants seront
Les critères de sélection : jugés irrecevables :
- Les actions réalisées pour les personnes hébergées
l’analyse des besoins ;
en résidence autonomie ;
la pertinence des objectifs ;
- Les actions relevant du champ d’une autre section
le/les territoires choisis ;
du budget de la CNSA ;
le caractère innovant du projet ;
- Les actions ou les projets débutés ou achevés lors
l’expérience reconnue du porteur de projet ;
de la présentation du dossier ;
l’expérience des animateurs ;
- Les demandes de financement d’actions à visée
la faisabilité du projet de sa conception à sa
commerciale ;
réalisation ;
- Les projets d’investissements à l’exception du
la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation ;
petit matériel.
l’inclusion dans une démarche partenariale ;
l’accompagnement vers une démarche pérenne
du projet ;
la capacité à mobiliser des co-financements.
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4.3. Dépôts et sélection des dossiers
Le dossier de candidature Pour tous les dossiers :
le dossier de candidature
Dans le cas d’une demande de financement au titre le / les fiche(s) projet(s)
de plusieurs projets, les porteurs de projet sont la déclaration sur l’honneur (modèle joint au
invités à retourner un seul dossier de candidature. dossier de candidature)
Pour chaque dossier le porteur devra joindre une ou le rapport moral et d’activité de l’année
plusieurs « fiche projet » correspondant à chacune précédente
des actions qu’il souhaite mener. le compte de résultat et bilan financier de
l’exercice précédent
Le nombre de projets retenus tiendra compte le compte-rendu de la dernière assemblée
de l’enveloppe financière globale affectée à générale
l’appel à projet. les justificatifs des compétences
professionnelles des intervenants
Les pièces à joindre En cas de 1ère demande ou de changement de
situation :
La liste des justificatifs à fournir a été adaptée selon un RIB.
la situation des porteurs de projets. les statuts de l’association / extrait de Kbis
Envoi du dossier
La date limite de réception des candidatures est fixée au mercredi 20 janvier 2021 à 12h00.
Les dossiers sont à adresser selon les modalités suivantes:
1 exemplaire par courrier ET 1 exemplaire par mail
Direction de la Solidarité Départemtale
Maison Départementale pour l'Autonomie conferencefinanceur@ha-py.fr
Service gouvernance et animation territoriale
Conférence des financeurs
Place Ferré / 65 000 TARBES
Pièces à joindre dans le dossier numérique :
- Le dossier de candidature
Pièces à joindre dans le dossier papier : - La ou les fiches projets
- Le dossier de candidature - La déclaration sur l'honneur
- La ou les fiches projets
- Toutes les pièces complémentaires en fonction de la situation
- La déclaration sur l'honneur du porteur
Indiquer sur l'enveloppe "Candidature Appel à projet" Indiquer dans l'objet du mail "Candidature Appel à projet"
Seuls les dossiers parvenus dans les délais impartis, complets et assidûment remplis seront examinés.
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et des réorganisations au sein de la DSD, suite au démarrage de travaux de
réhabilitation du bâtiment, aucun dossier ne pourra être remis en main propre.
Les candidats ont la possibilité d’obtenir des La recevabilité du dossier de candidature ne vaut pas
précisions complémentaires en adressant un mail à engagement pour l’octroi de financement au titre de
Madame CAZALAS Sabine : la CFPPA.
conferencefinanceurs@ha-py.fr
sabine.cazalas@ha-py.fr
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