CONGRÈS FQM Le 30 septembre 2016 - COMMENT BIEN GÉRER LES ATTENTES?

CONGRÈS FQM
Le 30 septembre 2016

CONFÉRENCE HEURE EN HEURE
SUJET :   ÉVÈNEMENTS CLIMATIQUES ET GESTION DE RISQUES
          COMMENT BIEN GÉRER LES ATTENTES?

HISTORIQUE

   Fondation de Info Ultima : 1983

   Création du programme municipal : 1987

   Création de la Mutuelle des Municipalité du Québec (MMQ) : 2003

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ULTIMA 3 VALEURS :
PARTENARIAT, DYNAMISME ET INNOVATION

   Offre complète en assurance de dommage :

       Assurance des particuliers (programme Complicité)

       Assurance des entreprises

       Gestion de risques

       Plus de 160 points de vente au Québec

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En collaboration avec son courtier Ultima

PROGRAMME AFFINITÉ :
TARIFICATION AVANTAGEUSE OBNL MUNICIPAL
(SELON CERTAINES RESTRICTIONS)

 Contenu
 Responsabilité civile administrateurs et dirigeants

 Responsabilité civile

 Détournement, disparition et destruction

 Bris de machines

 Extension de garanties disponibles

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En collaboration avec son courtier Ultima

POLLUTION

Les municipalités du Québec sont ultimement responsables des
dommages environnementaux survenus sur ou provenant de
leur territoire.

Elles sont exposées à divers types de risques en raison de leurs
activités, des installations et propriétés qu’ils possèdent et
exploitent ainsi que des responsabilités établies dans le cadre
du Code Civil et de la Loi sur la Qualité de l’Environnement du
Québec.

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En collaboration avec son courtier Ultima

POLLUTION

Un incident de pollution peut avoir un impact majeur sur le
budget et la réputation de la municipalité, et peut aussi
occasionner une hausse de l’impôt foncier, une dévaluation des
propriétés ainsi que des compressions dans les services.

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En collaboration avec son courtier Ultima

POLLUTION

Les conséquences des dommages à l’environnement
comprennent :

     Responsabilité civile (dommages aux tiers)
      incluant: frais de défense, dommages matériels, dommages
                corporels, pertes financières, privation de jouissance

     Dommages et coûts directs
      incluant: frais de décontamination des lieux , pertes de revenus,
                amendes et pénalités, dévaluation des propriétés

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En collaboration avec son courtier Ultima

POLLUTION

Le risque de pollution est généralement exclu d’une police
d’assurance responsabilité civile de base. Une couverture limitée est
généralement disponible par avenant en formule soudaine et
accidentelle (avec délais de découverte et déclaration limitée)

L’assurance responsabilité civile ne couvre pas :
     Les dommages ou évènements graduels
     Les frais de décontamination du propre site de l’Assuré
     Les champignons et moisissures
     Les dommages reliés à l’amiante
     Les amendes et pénalités
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En collaboration avec son courtier Ultima

POLLUTION
Les polices d’assurance pollution sont adaptées aux divers risques auxquels
s’exposent les municipalités de par leurs activités et obligations légales.

   A) Propriétés et responsabilités de la MRC
    La propriété et la gestion des biens immobiliers
    L’entretien de véhicules et d’équipements
    Les réservoirs pétroliers
    Les installations d’élimination ou de recyclage des déchets
    Les sites d’enfouissement
    La gestion des eaux usées et usine de traitement
    L’épandage d’herbicides et de pesticides
    La gestion des milieux humides ou hydriques, incluant les eaux souterraines

   B) Activités d’autrui sur son territoire
    Les chantiers de construction
    Les parcs industriels et terrains contaminés
    Les sites agricoles
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En collaboration avec son courtier Ultima

POLLUTION
   Clientèle :
       Petites, moyennes et grandes municipalités.

   Couverture:
       Base de réclamations présentées
       Délais de découverte illimités (sujet à la date de rétroactivité)
       Dommages graduels peu importe le délai dans le temps
       Dommages à autrui
       Décontamination des terrains appartenant à la municipalité
       Moisissures et amiante (dommages à la santé)

   Services de prévention et conseils disponibles
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POLLUTION
   Enjeux particuliers aux réservoirs pétroliers
       Problèmes d’installation
       Problèmes d’entretien
       Fuites modérées non détectées
       Écoulements aux terrains voisins (entre autre via eau souterraine)
       Propriétaires inexpérimentés
       Respect des standards environnementaux

   Réservoirs pétroliers souterrains
     Tests d’étanchéité si âgés de plus de 10 ans
     Systèmes de détection des fuites

   Réservoirs pétroliers hors terre
       Photographies récentes
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COMMENT ADRESSER CES RISQUES
A. Gestion de risques
Programme de gestion encadré, incluant:
     Révision des règlementations selon pouvoirs accordées par la LQE et la loi
      sur les compétences municipales
     Plan de gestion et entretien des propriétés, incluant réservoirs
     Planification urbaine
     Gestion des eaux usées et matières résiduelles
     Berges et cours d’eau
     Programme d’inspection des pollueurs potentiels

B. Transfert de risques
   S’assurer que les pollueurs potentiels ont souscrit une assurance
   Impartition de certaines activités à des entreprises privées (en leur
    exigeant de souscrire une assurance pollution)
   Souscription d’une police d’assurance pour la municipalité
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En collaboration avec son courtier Ultima

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE

 Liste des propriétés, incluant dates de construction et
  rénovations
 Liste des réservoirs et mise à jour des tests d’étanchéité

 Proposition d’assurance à compléter

 Choix d’un programme de groupe ou polices individuelles

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POLLUTION

   Exemples de réclamations :
     Déversement de diesel dans l’eau
     Projet de réaménagement d’un site
     Vol d’essence
     Odeurs et poussière provenant d’un site d’enfouissement

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POLLUTION (EXEMPLES)
Diesel dans l’eau à Longueuil :

En janvier, une quantité importante de diesel s'est déversée
dans le fleuve Saint-Laurent. Pendant 4 jours, ne pouvant pas
utiliser l’eau du robinet, les résidents ont dû se tourner vers de
l’eau en bouteille.
Les citoyens ont entamé un recours collectif contre la Ville, pour
un total de 29 M$

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POLLUTION (EXEMPLES)
Site mal décontaminé

Une municipalité a acheté une usine de fabrication dans le
cadre d’un projet de réaménagement de friches industrielles.
Dès le début du projet, la municipalité a découvert un vieux
réservoir ayant été oublié. Les échantillons de sol prélevés ont
démontré des traces de pétrole.
La décontamination additionnelle a engendré des coûts
supplémentaires.

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POLLUTION (EXEMPLES)
Fuite d’un réservoir pétrolier

Un accident s’est produit dans une ville au Québec : après avoir
rempli un contenant, un voleur d’essence oublie de refermer le
robinet d’un réservoir pétrolier à proximité d’une rivière. En
plus de contaminer le sol, l'essence s'est rendue jusqu’à la
rivière.
La municipalité s'est trouvée responsable pour la
décontamination du sol et de l’eau.

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POLLUTION (EXEMPLES)
Odeurs et poussière provenant d’un site d’enfouissement

Les résidents d’un secteur résidentiel situé à moins d’un
kilomètre d’un site d’enfouissement, ont poursuivi le
propriétaire exploitant du site pour des problèmes d’odeurs
dévaluant leurs propriétés et pour la poussière contaminée
causée par le déplacement des camions de déchets.

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