Conseil communautaire, jeudi 31 mars 2022 - Ville de Reims

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Conseil communautaire, jeudi 31 mars 2022
Reims, 31 mars 2022. Le Grand Reims se mobilise en faveur des Ukrainiens, dont le pays subit
l’invasion de Vladimir Poutine, à travers une aide financière de 143 000 € représentant 1 000 €
par commune. Le conseil communautaire a également décidé d’accorder la gratuité dans le
domaine des transports scolaires et intra-urbains, des activités périscolaires et extra scolaires
pour les familles réfugiées d’Ukraine.
Habiter dans le Grand Reims, c’est être inciité à adopter des moyens de transports autres que
la voiture selon des scénarii attractifs. Les transports publics non urbains voient leurs tarifs
rendus plus lisibles. Une expérimentation de transports à la demande (TAD) débutera en mai
pour 2 € la course. En mai, les familles désireuses d’inscrire en transports en autocar élèves
de primaire, de collège et de lycée noteront qu’il s’agira de s’acquitter d’une adhésion de 12 €
et … que l’abonnement sera gratuit pour tous pour l’année scolaire 2022-2023.La compétence
« mobilité durable » du Grand Reims inclut également l’usage du vélo. Si des aides sont
reconduites pour l’acquisition de vélo, notons la mise en place d’un événement inédit, à
vocation de sensibilisation : du 2 au 22 mai, se déroulera le défi « Au boulot, j’y vais en vélo »,
avec l’appui d’une association de référence, Vélo et Mobilités Actives.
 « L’union fait la force », le Grand Reims intègre dix-huit communes du Tardenois au Schéma
de Cohérence Territoriale et prescrit parallèlement la révision du SCoT de la Région Rémoise
sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims pour permettre un développement
équilibré du territoire et une complémentarité entre les différents espaces urbains et ruraux qui
la composent. L’accent est également mis sur la relocalisation de l’école NEOMA Business
School dans le quartier Port Colbert métamorphosé. Un projet de structure neuve
d’enseignement supérieur réputée et stratégiquement implantée aux côtés de la future Ecole
d’Art et de Design afin de créer une synergie sur le territoire de la Collectivité et un
rayonnement national. Le traitement des déchets occupant une place considérable sur le
territoire, le Grand Reims œuvre pour moderniser le centre de tri communautaire des
emballages ménagers et des vieux papiers pour être en phase avec l’extension des consignes
                                                 er
de tri étendues à l’ensemble des emballage au 1 janvier 2023.

N° 2, 3 – Solidarité avec l’Ukraine
N°2 - Subvention de la communauté urbaine du Grand Reims au FACECO
Le Grand Reims tient à participer au mouvement de solidarité porté par l’Union européenne et la
communauté internationale en faveur des victimes de l’actuelle guerre en Ukraine, restées sur place
ou déracinées. La présente délibération a pour objet d’apporter une aide exceptionnelle de 143 000 €,
ce qui représente 1 000 € par commune, au Fonds d’Action extérieure des Collectivités Territoriales
(FACECO). Ce dernier permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide
d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines
(comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
N° 3 – Gratuité du transport scolaire et interurbain et des activités périscolaires comme extra
scolaires pour les familles réfugiées d’Ukraine
Le Grand Reims se mobilise également pour accompagner les familles provenant d’Ukraine pour
l’année scolaire en cours et l’année scolaire 2022-2023. La gratuité est accordée à la fois pour :
- les circuits scolaires et l’accès aux lignes de transport régulières interurbaines de la Communauté
urbaine du Grand Reims,
- les activités périscolaires (restauration scolaire, accueils du matin et du soir et pendant le mercredi)
et extra scolaires gérées directement par la communauté urbaine.
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N° 6 - Schéma de cohérence territoriale
Le Grand Reims intègre dix-huit communes du Tardenois au Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT), les dispositions de l’article L.143-2 du code de l’urbanisme précisent que « le périmètre du
SCoT délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave ; lorsque le périmètre concerne des
établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de
cohérence territoriale, il recouvre la totalité du périmètre de ces établissements ». Le Grand Reims
prescrit parallèlement la révision du SCoT de la Région Rémoise sur le périmètre de la Communauté
urbaine du Grand Reims, conformément à l’article L.143-29 du code de l’urbanisme précisant que « le
SCoT fait l’objet d’une révision lorsque l’établissement public envisage des changements portant sur
les orientations définies par le projet d’aménagement stratégique, les dispositions du document
d’orientation et d’objectifs relatives à la politique de l’habitat ». Afin de permettre un développement
équilibré du territoire et une complémentarité entre les différents espaces urbains et ruraux qui la
composent, la Communauté urbaine indique les objectifs de la révision, à savoir :
     - Affirmer un équilibre et une complémentarité entre les polarités urbaines et rurales du
         territoire,
     - Soutenir une offre de l’habitat, de services et de mobilités complémentaires entre les
         territoires et adaptés aux nouveau modes de vie,
     - Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et climatiques du territoire.

N° 7 - Maintien des taux pour la fiscalité directe locale
La présente délibération a pour objet de maintenir, en 2022, les taux d’imposition votés en 2021 à
savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,45 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8,08 %,
- cotisation foncière des entreprises : 24,80 %.
Concernant la taxe d’habitation, la Communauté urbaine du Grand Reims continue de percevoir le
produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale. Pour les années 2021 et 2022, l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020,
indique que le taux de ces impositions, reste égal au taux appliqué en 2019, soit pour la Communauté
urbaine du Grand Reims 8,87%. Il n’est donc pas nécessaire de fixer ce taux pour 2022.

N° 8 – Maintien du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le taux de la TEOM applicable en 2022 sur le territoire du Grand Reims sera le même que celui
appliqué en 2021, soit 9%. Ce taux est constant alors même que des actions structurantes sont
conduites telles que le développement des composteurs partagés à Reims, une expérimentation de la
collecte des biodéchets, et la livraison tout récemment et en avance, de la déchetterie de Saint-Brice-
Courcelles après des travaux s’inscrivant dans un programme de mises en conformité ou d’extensions
de déchetteries du Grand Reims.

N° 10, 12,14, 15, 17, 20, 33, 34, 37, 58 - Attribution de subventions
Le Conseil communautaire a attribué des subventions à différents organismes comme suit :
    - Subventions en faveur des mobilités et transports : 10 000 €,
    - Subvention en faveur de la population : 50 000 €,
    - Subvention en faveur du personnel : 7 830 €,
    - Subvention à caractère économique : 6 650 €,
    - Subvention Pôle Champagne Vesle : 2 350 €,
    - Subventions Pôle Rives de la Suippe : 4 098 €
        Total : 80 928 €

N° 12 - Marne développement
Le Grand Reims accorde une subvention de 50 000 €uros à l’agence Marne Développement, soit
5,36% du budget total prévisionnel de l’agence pour l’année 2022, estimé à 932 000 €. L’agence
Marne Développement créée en 2019 mène deux types de missions, à savoir économique et
territoriale avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les Chambres
Consulaires du Grand Est et les partenaires économiques du territoire. Ses principaux objectifs sont
de créer un espace de partage, de dialogue et de mutualisation. Si 43 projets étaient actifs sur le
territoire du Grand Reims en septembre 2021, l’évolution pour 2022 repose essentiellement sur l’appui
à l’implantation d’entreprises exogènes en lien avec Invest Easte France et la participation à la
stratégie bas carbone.

N° 14 - Dispositif « Cordées de la réussite » et « Prépa Rémois » de Néoma Business School
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Madame la Présidente signe la convention de financement et attribue 7 000 € à l’établissement
Néoma Business School dans le cadre des actions menées sur l’année 2021-2022 avec le dispositif
« Cordées de la réussite » via « Prépa Rémois ». L’académie de Reims compte 17 cordées dont la
tête de cordée « Prépa Rémois » portée par Néoma Business School avec 3 collèges (Joliot Curie,
François Legros et Robert Schuman) et 3 lycées (Roosevelt, Joliot Curie et Arago) de la collectivité.
Durant l’année scolaire 2020-2021, 175 élèves (53 collégiens et 12 lycéens) rémois ont bénéficié du
tutorat de 140 étudiants bénévoles, et ont pu réaliser des activités axées autour de trois thématiques :
l’ouverture au monde de l’entreprise, le développement des compétences et les clés
comportementales.

N° 15 - Crous de Reims
Afin de poursuivre les actions mises en place en 2021 pour développer la vie étudiante sur le
territoire, notamment via le portail www.reims-campus.fr, le Grand Reims verse une subvention de
18 000 euros au CROUS de Reims pour l’année 2022. Cette subvention permettra la mise en œuvre
de divers projets en cohérence avec les orientations stratégiques du Projet de Territoire :
communication, guichet unique de rentrée universitaire, salariat étudiant et insertion professionnelle,
opérations d’animation de la vie étudiante, logement étudiant, etc.

N° 16 - Grand E-nov +
Madame la Présidente signe une convention de partenariat avec Grand E-nov+ pour l’année 2022 et
lui accorde une subvention de 50 000 euros. En 2021, Grand E-nov+ a rencontré 21 entreprises de la
collectivité qui ont pu bénéficier de prestations d’accompagnement (structuration, financement, levée
de fonds, etc). Parallèlement, Grand E-nov+ a développé en 2021 les dispositifs « Grand Testeur »,
programme d’expérimentations territoriales de produits et services innovants, et « Commande
publique Grand Est » comprenant la rédaction de la charte régionale avec une participation active des
services dédiés du Grand Reims, le lancement du réseau et le déploiement de la plateforme APOGE
(Appels d’Offre Grand Est). Le nouveau partenariat a pour vocation de promouvoir et de valoriser
l’innovation sur le territoire et de mettre l’accent sur deux volets à savoir l’innovation avec la poursuite
des actions menées précédemment et la prospection internationale via « Invest Eastern France » pour
attirer des investissements internationaux.

N° 17 - Association Accustica
Depuis 2017, la Communauté urbaine du Grand Reims attribue son soutien à l’association Accustica
afin de développer la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle sur le territoire. La
précédente convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Grand Reims signe une nouvelle
convention cadre pour la période 2022-2026. Une subvention de 20 000 euros est allouée à
l’association pour lui permettre l’organisation d’un Village des Sciences pendant la Fête des
Sciences, l’organisation de Cultiv’ bioéco (workshop étudiants et de jeunes chercheurs autour des
recherches en bioéconomie, en collaboration avec l’URCA et le CEBB), l’opération « À votre santé ! »
dédiée au mois de la santé et à la recherche médicale dans le Grand Est, ainsi que l’itinérance et
l’enrichissement de plusieurs expositions, jeux et ateliers dans les quartiers de Reims et du Grand
Reims.

N° 20 - ATMO Grand Est
ATMO Grand Est, association agréée par la Ministère de la Transition Ecologique pour la surveillance
réglementaire de la qualité de l’air, poursuit des campagnes de mesures spécifiques sur le territoire
pour la caractérisation de a qualité de l’air. Ces actions sont encadrées par une convention d’objectifs
pour la période 2020-2024. Au titre de l’année 2022, ATMO Grand Est se voit accorder une
subvention de 14 959 €. Elle financera via cette subvention la poursuite du projet Melchior par
l’utilisation de l’application ODO sur smartphone pour le recueil des signalements des nuisances
olfactives et l’élargissement des prévisions quotidiennes fines à l’échelle du Grand Reims.

N° 33 - Maison de l'Habitat
Madame la Présidente signe avec l’association « Maison de l’Habitat » une convention d’objectifs et
attribue à l’association une subvention de fonctionnement de 75 000 euros au titre de l’année 2022.
Le Grand Reims soutient depuis 2018 la Maison de l’Habitat dont l’objectif principal est
l’enregistrement et la connaissance partagée de la demande locative sociale, telle que la gestion des
dossiers et des informations concernant le demandeur et le parc de logements sociaux. Des missions
initiales complétées par la délivrance d’informations sur les dispositifs d’amélioration et d’adaptation
de l’habitat privé dans le cadre de l’OPAH de la Communauté urbaine du Grand Reims.

N° 34 - Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

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Dans le cadre de sa stratégie territoriale et de prévention de la délinquance adoptée en novembre
2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a émis un appel à projet fin 2021. Au total, 35
dossiers ont été déposés dont 11 portent sur la prévention et la lutte contre les violences familiales ou
intrafamiliales et 24 sur la prévention de la délinquance, les actions de sensibilisation et le
raccrochage scolaire. Sur l’ensemble de ces dossiers, le Grand Reims soutient en 2022, 7 projets
proposés cohérents avec la stratégie et à-même de répondre aux besoins de certaines communes du
territoire et attribue les subventions aux associations conduisant ces projets pour un montant de
213 375 euros. Le Grand Reims signe également l’avenant n°2 avec l’association Le Mars portant des
actions de prise en charge des femmes et enfants victimes de violences conjugales.

N° 37 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 Association Les 8 Villages – La Hulotte
à Rosnay
L’association Les 8 Villages – La Hulotte à Rosnay met en place les services périscolaire et
extrascolaire sur le territoire du pôle Champagne Vesle et Vesle. Le Grand Reims soutient
l’association et a renouvelé son engagement par le biais d’une convention pluriannuelles 2022-2024.
Des frais supplémentaires ont été engagés par l’association notamment liés à l’impact de la crise
Covid-19, l’achat d’un équipement de restauration scolaire et à des travaux d’entretien des locaux.
Madame la Présidente accorde une subvention complémentaire à hauteur de 16 580 € pour 2022 et
signe un avenant n°1 à la convention pluriannuelle.

N° 58 – Subvention à l’Agence d'urbanisme, de développement et de prospective de la Région
de Reims (AUDRR)
Dans le cadre d’une charte adoptée en conseil communautaire le 21 mars 2019, l’Agence
d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims (AUDRR) accompagne la
Communauté urbaine du Grand Reims dans la construction d’une organisation urbaine régionale et
d’une vision partagée de son territoire. A plus grande échelle, l’AUDRR apporte son concours à
l’élaboration de ses projets et politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention
financière pour 2022 et d’attribuer une subvention de 990 000 € à l’AUDRR pour la réalisation du
programme de travail 2022 organisé autour de cinq axes principaux :
-        analyser le territoire, partager la connaissance, anticiper les changements,
-        appuyer les projets de territoire, bâtir les documents cadre,
-        accompagner l’évolution du territoire, diffuser l’innovation,
-        développer les échanges, les partenariats, diffuser l’information,
-        faire évoluer l’agence et ses missions.

N° 11 – Poursuite de l’aide aux Très Petites et Petites Entreprises avec près de 98 000 € d’aides
versés depuis 2020 et prise en compte de l’enjeu de conversion des véhicules pour la ZFEm
La pérennisation, le développement et la modernisation des Très Petites et Petites Entreprises du
territoire du Grand Reims sont un enjeu majeur pour la communauté urbaine du Grand Reims.
En complément de dispositifs régionaux de soutien relevant d’un Pacte Offensive Croissance Emploi
(POCE) signé en 2019 et d’un Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE), le
                                            er
Grand Reims a mis en place depuis le 1 janvier 2020 une aide à l’investissement productif et au
développement des services à la population en secteur rural. Au total 37 entreprises ont été
accompagnées dans leurs investissements, ce qui représente 97 807 euros d’aides versées par le
Grand Reims et correspond à 371 emplois. Les entreprises soutenues sont implantées dans 21
communes différentes. Les activités représentées relèvent de l’industrie et de domaines techniques,
tels que métallerie, maintenance industrielle, fabricant de pièces mécaniques, machineries agricoles,
industrie plastique, carrosserie et garagistes. Des activités de services sont également représentées
avec notamment trois boulangerie-pâtisseries, un traiteur, un brasseur, un fleuriste, un institut de
beauté.
La présente délibération reconduit le dispositif d’aide à l’investissement productif. De plus, par souci
de cohérence, le dispositif d’aide à l’investissement productif, particulièrement sollicité par les
entreprises situées ou intervenant dans la ZFEm, prendra désormais en compte les exigences de
l’aide à la conversion. Il sera proposé d’accompagner uniquement l’achat ou l’aménagement de
véhicule électrique, GNV, bioGNV ou hydrogène lorsque ces solutions sont mobilisables, en intégrant
cette condition dans le règlement d’intervention du dispositif.

N° 13 - Relocalisation de NEOMA Business School
La Communauté urbaine du Grand Reims inscrit dans la prospective financière, une subvention d’un
montant maximum de 10 000 000 € attribuée à NEOMA Business School dans le cadre de son projet
de relocalisation au sein du quartier Port Colbert. Si l’Ecole est à ce jour répartie sur deux campus à
Reims (rue Pierre Taittinger et avenue d’Epernay), sa relocalisation permettra de rassembler les deux
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campus en un, pour porter la jauge actuelle de 4 200 étudiants à 4 700. Les futurs bâtiments sont
situés sur le site des Magasins généraux à proximité de l’Ecole d’Art et de Design, un choix
stratégique qui permettra le développement les synergies entre les deux écoles. Le démarrage des
travaux est prévu en janvier 2023 pour une livraison du campus prévu pour la rentrée universitaire
2025-2026.

N° 18 – Partenariat avec la Société d’Economie Mixte Locale Oktave pour accompagner des
ménages dans la rénovation énergétique de l'habitat
Madame la Présidente va signer une convention de partenariat d’une durée de deux ans avec la
société d'économie mixte locale SEML Oktave pour qu’elle conseille les ménages ayant des revenus
supérieurs aux seuils établis par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (modestes ou très
modestes). Concrètement, la prestation d’accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs
travaux de rénovation globale en phases amont du chantier comprendra notamment :
-        une évaluation énergétique qui permettra de proposer un programme de travaux adaptés au
logement via plusieurs scénarios,
-        une aide au choix de scénario de rénovation énergétique et un accompagnement à la
définition du programme de travaux.
La SEML Oktave est retenue pour soutenir la stratégie du Grand Reims en faveur de la rénovation
énergétique de l’habitat, compte tenu de son expertise sur le territoire du Grand Reims depuis deux
ans en tant que maître d’œuvre payant auprès des propriétaires particuliers. Cet organisme apporte
un appui technique indépendant et neutre. Porté par la Région Grand Est, Oktave a intégré
10 collectivités territoriales depuis 2020 dans son conseil d’administration dont la communauté
urbaine du Grand Reims, à l’initiative de la Région.
L’impact financier de cette nouvelle mission pour la SEML Oktave dans le Grand Reims est estimé à
24 000 € par an représentant la réalisation de 60 diagnostics. Ce montant sera compensé par la
valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), pour un montant analogue, abondé par la
Région.

N° 19 - Raccordement d'une unité de production de biométhane
Madame la Présidente du Grand Reims signe une convention relative au rattachement d’ouvrages de
raccordement d’unité de production de biométhane pour les communes d’Isle-sur-Suippe et de Saint-
Rémy-le-Petit situées en dehors du Grand Reims. La réalisation d’un projet d’unité de production de
biométhane sur le territoire de Menil-Lepinois dans le Département des Ardennes ne dispose pas d’un
service public de distribution de gaz. L’absence de ce service public, nécessite pour les deux
communes de se raccorder au réseau le plus proche, en l’occurrence situé à Warmeriville,
appartenant au Grand Reims.

N° 23 – Nouvelle gamme tarifaire moins coûteuse et plus lisible pour les transports publics non
urbains
En lien avec son projet de territoire et dans le double objectif d’encourager à la mobilité durable et de
réduire le coût de déplacement pour les ménages résidant sur son territoire, la Communauté urbaine
du Grand Reims rend moins coûteuse la grille tarifaire des 4 lignes régulières qui desservent son
territoire Cette dernière est établie en cohérence avec les tarifs qui s’appliquent actuellement sur le
réseau de transport urbain.
La nouvelle gamme tarifaire proposée se compose :
- de tickets unité « 1 trajet », vendus à bord des cars à 2 € en plein tarif, ou 1 € en tarif réduit,
- de carnets de 24 tickets à 18 €,
- d’un abonnement mensuel à 30 € en plein tarif ou 15 € en tarif réduit.
Les tarifs réduits sont étendus aux seniors de plus de 65 ans en plus des bénéficiaires actuels (jeunes
de moins de 18 ans, étudiants, apprentis, personnes en situation de handicap et bénéficiaires de la
CMU-C).
Dans le cadre d’une expérimentation, à partir du mois de mai 2022, d’un service de transport à la
demande, sur 3 secteurs du territoire, les Rives de la Suippe, le Tardenois et Fismes Ardre et Vesle, il
sera proposé aux usagers un tarif unique de 2 € par trajet.

N° 24, 25- Transports scolaires
24 – Reconduction de la campagne d’éducation à la sécurité dans les cars scolaires et leur
environnement
Le Grand Reims va reconduire, à nouveau pour 4 ans, le partenariat établi en 2018 avec l’Association
Départementale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public 51 (ADETEEP 51) et la
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Marne. Une subvention de
12 000 € sera attribuée au titre de 2022, à l’ADETEEP 51 pour sensibiliser 50 classes de jeunes à la
sécurité dans les cars et renforcer les notions de politesse et de respect des personnes et des biens
                                                                                                     p. 5

au travers de différentes actions conduites au sein des établissements. Le programme de
sensibilisation concernera à la fois des élèves d’écoles primaires desservies par un circuit de transport
                              e
scolaire et des élèves de 6 des 9 collèges de la communauté urbaine du Grand Reims également
desservis par un circuit de transport scolaire. Enseignants, agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles et personnels encadrants sont également concernés par le programme de sensibilisation.
25 – Adoption du règlement des transports scolaires pour la rentrée scolaire 2022-2023
A compter de la rentrée scolaire 2022-2023, le coût des transports scolaires pour les familles sera
harmonisé : les abonnements seront gratuits pour tous les élèves de niveau primaire, les collégiens et
également les lycéens.
Vers le 25 mai de cette année, à l’ouverture de la campagne d’inscription aux transports scolaires, les
familles pourront inscrire les élèves. Les frais d’inscription s’élèveront à 12 € et l’abonnement sera
gratuit pour tous.
Actuellement la Communauté urbaine perçoit les recettes suivantes de la part des usagers :
    - 84 000 € au titre des frais d’inscription qui s’élèvent à 12 € pour tous les élèves,
    - 120 000 € au titre des abonnements des lycéens habitants l’un des pôles suivants : Rives de
         la Suippe, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle et Nord Champenois. Pour les lycéens
         habitants les autres pôles, l’abonnement est gratuit.
Pour les primaires et les collégiens l’abonnement est gratuit.
Précisons les dispositions prévues pour accompagner les réfugiés ukrainiens dans l’accès aux
transports scolaires. Jusqu’en juin 2022, le Grand Reims prendra en charge le coût des transports
scolaires pour les élèves ukrainiens, soit :
12 € par élève qu’il soit en primaire, collège ou lycée,
120 € si l’élève est un lycéen habitant l’un des pôles Rives de la Suippe, Champagne Vesle, Fismes
Ardre et Vesle et Nord Champenois.

N° 26 – Création du Comité des partenaires pour les transports publics
En application de la règlementation en vigueur, la communauté urbaine du Grand Reims crée un
comité des partenaires. Ce dernier sera consulté :
-        une fois par an à minima,
-        avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, ainsi que sur
la qualité des services et l'information des usagers mise en place,
-        avant toute instauration ou évolution du taux du versement destiné au financement des
services de mobilité,
-        avant l'adoption du document de planification.
Le comité des partenaires a notamment pour vocation d’impliquer les représentants des employeurs
qui sont soumis au versement mobilité et les associations d’usagers des transports.

N° 28, 29 – Partenariats pour renforcer la pratique du vélo sur le territoire du Grand Reims
Dans le cadre d’une politique volontariste en matière de mobilités visant à développer des modes
alternatifs à la voiture individuelle et à permettre à tous la mobilité pour ses déplacements quotidiens,
le Grand Reims établit deux partenariats avec des associations.

28 – Participation financière pour l’édition 2022 du défi « Au boulot, j'y vais autrement ! »,
du 2 au 22 mai
La Communauté urbaine du Grand Reims accompagne ses mesures de soutien financier à l’achat de
vélos, pour les particuliers, et à la réalisation d’infrastructures, pour les communes, par des mesures
de sensibilisation et d’accompagnement des usagers.
Le Grand Reims devient partenaire de l’association Vélo et Mobilités Actives et lui verse 2 000 € pour
organiser en 2022 le défi « Au boulot, j’y vais autrement », un concept se déployant depuis 10 ans
dans la Région Grand Est et s’inscrivant dans une convention liant l’association et l’ADEME pour la
période 2020-2022. Le Grand Reims bénéficiera d’outils mutualisés, notamment de communication.
Les structures participantes (entreprises, collectivités, administrations, établissements de santé,
commerces…) inciteront leurs salariés à utiliser ou tester les mobilités durables sur leur trajet
quotidien sur une période de 3 semaines. Le défi « Au boulot,                j’y vais autrement » intègre 5
modes de déplacements différents : vélo, autres modes d’actifs (marche, trottinette non électrique),
transports en commun, covoiturage, équipements de déplacement personnels motorisés (trottinette
électrique, monoroue, etc). Le total des kilomètres parcourus pendant le défi par l’ensemble des
participants sera converti en dotation solidaire au bénéfice d’une association œuvrant dans les
domaines des mobilités actives, partagées, solidaires ou inclusives.
Un classement sera établi au niveau régional et, si souhaité, au niveau du Grand Reims.

29 – Adhésion du Grand Reims à l’association Vélo & Territoires pour renforcer son réseau
partenarial
                                                                                                         p. 6

Avec une cotisation de 1 980 € pour l’année 2022 et un représentant dans l’un de ses collèges, la
communauté urbaine rejoint une association forte actuellement de 140 membres qui lui permettra :
-       de bénéficier d’un réseau dynamique de collectivités composé de 11 Régions, 67
Départements et 59 établissements publics de coopération intercommunale ou groupements de
communes et de nombreux événements nationaux et régionaux,
-       d’accéder à une expertise sur le vélo et les schémas de référence, notamment les voies
vertes et véloroutes,
-       de bénéficier d’une caisse de résonance en France et en Europe.
                                                    re
N° 31 – Subventions du Grand Reims pour la 1 programmation 2022 du Contrat de Ville
Au total, 79 projets d’acteurs locaux vont être soutenus au titre de la première programmation de 2022
du Contrat de ville 2015-2022, pour un montant total de 413 200 €. Une convention sera signée par
Madame la Présidente avec l’association TRAC qui utilise un chapiteau pour se placer au plus près
des logements des habitants qu’elle invite à bénéficier de ses activités et événements.
Selon une volonté partagée avec l’Etat, depuis le début du mandat en cours, des subventions sont
versées à des associations et des forces vives à-même d’impulser au quotidien la cohésion dans
7 quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit de soutenir en priorité des actions en faveur
de la jeunesse, de l’insertion et du cadre de vie, d’innover. Le contrat de ville permet également d’offrir
en souplesse et en réactivité un soutien grâce à un fonds dédié aux micro-projets. L’un des leviers
d’action retenus consiste dans des actions permettant « d’aller vers » les publics visés.
En faveur de la Jeunesse, en 2022, l’accompagnement à la scolarité, la prévention, le sport de
proximité, les initiatives solidaires et intergénérationnelles, mais aussi des actions culturelles
s’inscrivant dans la dynamique de Reims Capitale européenne de la Culture 2028, sont autant de
projets soutenus.
Pour l’axe prioritaire de l’insertion professionnelle, de l’emploi et de la formation, les actions
subventionnées complètent le dispositif s’inscrivant dans le label décerné par l’Etat de « Cité de
l’emploi ». Les actions soutenues permettent de renforcer l’accès des habitants aux dispositifs de droit
commun avec des formules permettant d’aller vers les publics les plus éloignés de l’emploi tout en
promouvant la découverte des métiers en tension, ou encore l’envie d’entreprendre auprès des plus
jeunes.
Concernant le cadre de vie, outre les actions de sécurisation conduites par les autorités publiques et
les bailleurs sociaux, les opérations soutenues au titre du contrat de ville favorisent l’émergence
d’initiatives citoyennes en faveur du bien vivre ensemble, des solidarités de voisinage, de l’écologie ou
encore participent à l’animation et l’appropriation positive des espaces publics.

N° 32 – Aides publiques pour 2022 dans le cadre de la convention Aide à la pierre 2021-2026
Madame la Présidente va signer un avenant à la convention signée en juin 2021 avec l’Etat et
l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) au sujet de la gestion des aides à l’habitat privé sur la période
2021-2026. Chaque année, un avenant permettra d’ajuster les objectifs quantitatifs et financiers au
service d’une stratégie pour le logement conduite à l’échelle de l’ensemble du territoire du Grand
Reims.
Rappelons qu’il s’agit notamment : d’impacter les lieux d’implantation de logements, de maintenir le
rythme de construction prévu dans le Programme Local de l’Habitat 2019-2024, de répartir sur le
Grand Reims l’offre de logements locatifs sociaux et d’améliorer l’habitat privé en mobilisant les aides
de l’Anah.
En 2022, l’Etat va allouer 393 700 € pour soutenir la construction de logements locatifs aidés :
  • 43 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion) dont 25 PLAI structure pour l’extension du FJT de
    Muizon des Compagnons du devoir,
  • 35 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),
  • 8 logements PLS (Prêt Locatif Social).
En 2022, pour soutenir l’amélioration de l’habitat privé, l’Anah et le Grand Reims vont mobiliser
conjointement un budget de 4 532 996€ (3 618 746 € part Anah et 914 250€ pour le Grand
Reims).
Cette enveloppe prévisionnelle correspond à la réalisation de travaux d’amélioration
pour 299 logements, un objectif fixé par l’Anah pour 2022, se répartissant comme suit :
        135 logements pour des propriétaires individuels occupants (126) et pour des propriétaires
bailleurs (9),
        35 logements au titre de MaPrimeRénov’ copropriétés dont :
                 8 logements au titre des copropriétés fragiles,
                 27 logements au titre des copropriétés autres,
        129 logements au titre des copropriétés en difficultés, en lien avec l’Opération Programmée
  d’Amélioration de l’Habitat. Notons qu’un dispositif de soutien à l’amélioration de copropriétés

                                                                                                         p. 7

dégradées est porté par la communauté urbaine du Grand Reims et la ville de Reims au profit des
 copropriétés Coubertin à Reims.

N° 38 – Débat au sujet de la réforme de la protection sociale complémentaire
Un débat doit être porté à l’assemblée du Grand Reims dans le cadre d’une ordonnance du 17 février
2021 concernant la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Les agents
concernés sont les agents de droit public, les agents de droit privé, ainsi que les agents à temps
complet ou non complet.
Une nouvelle réglementation est en préparation. En 2022, des décrets préciseront les participations
obligatoires des employeurs publics de la fonction publique territoriale ; des pourcentages de
montants de référence seront applicables à l’occasion du renouvellement des contrats de couverture
complémentaire. Pour le risque santé, il s’agit d’un remboursement complémentaire en sus des
prestations du régime obligatoire de l’assurance maladie des frais occasionnés à la suite d’une
maladie, d’une maternité ou d’un accident. Pour le risque prévoyance, la couverture du risque
concerne l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité, l’inaptitude et le décès et conduit au versement
d’indemnités.
Rappelons que le Grand Reims a souscrit deux nouvelles conventions de participation à la protection
                                      er
sociale complémentaire à effet au 1 janvier 2022. En s’appuyant sur un projet de décret présenté et
adopté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 février 2022, il apparaît que le
Grand Reims a pris des orientations très supérieures aux futures obligations réglementaires.
Concernant le risque santé, la convention de participation mise en place par le Grand Reims auprès
de la MNT présente d’ores et déjà des garanties très supérieures aux futures obligations
                                                               er
règlementaires qui seront obligatoires à compter du 1 janvier 2026. Aucun changement n’est à
prévoir.
Concernant le risque de prévoyance, la convention de participation souscrite auprès de Collecteam
Allianz prévoit un régime de base couvrant le risque Incapacité Temporaire de Travail et le risque
décès, les risques invalidité et perte de retraite pouvant être couverts à titre optionnel. La participation
financière de l’employeur est bien supérieure à la participation minimale qui sera obligatoire à compter
     er                                                                    er
du 1 janvier 2025. A l’occasion du prochain renouvellement, au 1 janvier 2028, la convention de
participation devra probablement être modifiée pour intégrer la couverture du risque Invalidité dans le
régime de base.

N° 40 - Adoption d’une Charte du télétravail révisée
Une concertation a été conduite avec les organisations syndicales dans le sillage d’une
expérimentation du télétravail conduite de novembre 2020 à la fin d’année 2021, impactée par les
consignes sanitaires certes, mais qui aura permis à 830 agents de devenir des télétravailleurs
réguliers.
Ce conseil communautaire permet de réviser la Charte adoptée par délibération du 19 novembre 2020
afin notamment de :
- porter de 40 à 50 jours le nombre de jours de télétravail au forfait,
- instaurer le principe d’une dotation en équipements ergonomiques pour les agents télétravailleurs,
dont les modalités seront à préciser dans les prochains mois,
- préserver la règle de présence de 3 jours par semaine et demander aux managers d’instaurer un
jour sans télétravail pour tous,
- insister sur les conditions de joignabilité et de participation à un travail d’équipe de l’ensemble des
agents télétravailleurs afin de ne pas augmenter la charge de travail des agents non concernés.

N° 43 – Convention cadre de partenariat 2022-2024 pour le réseau PLATO de collectivités du
Grand Est favorisant l’accueil de tournages cinéma et audiovisuel et subvention 2022
Madame la Présidente va signer avec la Région Grand Est, l’Agence culturelle Grand Est et la Ville de
Reims la convention cadre de partenariat 2022-2024 du réseau de collectivités favorisant l’accueil de
tournages cinéma et audiovisuel en Grand Est (PLATO) et intégrer une contribution à hauteur de 30
000 € au Fonds de soutien régional au cinéma et à l’audiovisuel pour 2022.
Le Grand Reims s’inscrit dans une stratégie organisée par la Région Grand Est avec le Centre
National du Cinéma (CNC) et de l’Image Animée la Direction Régionale des Affaires Culturelles du
Grand Est et l’Eurométropole de Strasbourg et déployée sur l’ensemble du territoire du Grand Est. La
ville de Reims et plus largement le territoire du Grand Reims continuent de développer une filière
professionnelle locale allant au-delà de l’accueil stricto sensu de tournages et d’une mobilisation de
professionnels dont les jeunes formés en BTS Audiovisuel par le Lycée Saint-Jean-Baptiste de la
Salle, un cursus reconnu au plan national. Pour les opérateurs d’une industrie majoritairement
installés à Paris, la richesse du patrimoine de l’ensemble du territoire du Grand Reims, la proximité de
Paris et les services locaux sont des atouts décisifs pour disposer d’accueils optimisés de tournages.

                                                                                                        p. 8

L’actualité du réseau PLATO est révélatrice de l’attractivité du territoire rémois, sachant que tout ne
peut être divulgué à ce jour pour l’année 2022.
En 2021, 6 projets de fictions totalisant 75 jours de tournage ont été tournés à Reims, Bétheny
(BA 112), Villers Allerand, Rilly-la-Montage, Heutrégiville, Hermonville, Warmeriville, Thillois avec une
estimation de retombées économiques à hauteur de 1,43 M€. Citons notamment le tournage de « Le
Code – saison 1 », une série réalisée par Bénédicte Delmas produite par Making Prod pour France 2,
avec 3 millions de téléspectateurs en moyenne sur la saison de 2021.
En 2022, d’avril à juin, est prévu le tournage de la saison 2 de « Le Code » à la BA BA112 et dans
quelques décors naturels du Grand Reims. En 2022 également, des diffusions, projections et
participations à des festivals témoigneront de l’activité de tournage conduite en 2021 sur le territoire
rémois avec notamment :
- Visitors, série de Simon Astier produite par Making Prod, sélectionnée dans "La nuit des comédies"
du Festival Séries Mania 2022,
- Retour à Reims (Fragments), documentaire de Jean-Gabriel Périot, produit par Les Films de Pierre
en sortie nationale hier, le 30 mars, après une diffusion en novembre 2021 sur Arte,
- Champagne !, long métrage de Nicolas Vanier produit par Radar Films, en sortie nationale le 8 juin,
- Perce oreille, court-métrage de Claire Dietrich produit par Don Quichotte Films, diffusé le 23 janvier
sur France 2 et sélectionné en compétition au Festival Premiers plans d'Angers 2022,
- En piste !, court-métrage d’Emilie de Monsabert produit par Les Apaches Film, sélectionné en
compétition au Festival Itinérances d’Alès 2022.

N° 44 – Co-maîtrise d’ouvrage entre la commune de Bazancourt et le Grand Reims pour des
travaux place de la Mairie et rue de la Place
Madame la Présidente va signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le Grand Reims et la
commune de Bazancourt pour des travaux totalisant 1 250 000 € TTC et relevant à la fois des
compétences de la commune de Bazancourt et du Grand Reims, avec 150 000 € TTC incombant au
Grand Reims. La commune de Bazancourt se verra confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Le programme de réaménagement de la place de Mairie et de la rue de la Place comprend la
réfection de la chaussée et des trottoirs, la réfection des réseaux enterrés, l’implantation de mobilier
urbain et des aménagements paysagers, ces deux derniers volets relevant de la compétence de la
commune.

N° 45 - Conventions de co-maîtrise d’ouvrage entre collectivités territoriales pour aménager en
2023 un carrefour giratoire au lieu-dit « Le Linguet », destiné à raccorder le Chemin de Cernay
à la route de Bétheny en traversant en sécurité la Route Départementale 151
                                                           er
Un aménagement très attendu verra le jour à la fin du 1 semestre 2023. Dans le secteur du lieu-dit
Linguet, un carrefour giratoire, du gabarit de l’entrée de Reims et du quartier des Epinettes, celui du
rond-point de la Potière, va permettre de relier aisément et en sécurité le Chemin de Cernay à la route
de Bétheny, deux voiries gérées par le Grand Reims. L’aménagement permettra également de
desservir plus facilement la Zone d’activités dite des Didris. Les voiries communautaires ne sont pas
situées en vis-à-vis alors qu’elles sont placées chacune de part et d’autre de la D151, communément
appelée route de Witry. Une piste cyclable est prévue dans le futur programme d’aménagement ainsi
qu’un bassin d’infiltration d’eaux pluviales. Pour répondre à la singularité de la situation, celle de
connecter deux voiries qui ne sont pas placées face-à-face, et pour tenir compte des normes
inhérentes à la création d’un carrefour giratoire, les deux tiers du futur aménagement seront implantés
sur des terrains propriété du Grand Reims et correspondant aux territoires des communes de Bétheny
et de Witry-lès-Reims et, le tiers restant, sur la commune de Reims. Le chemin de Cernay sera
légèrement dévoyé.

                                                                                                     p. 9

Schéma de l’aménagement du futur carrefour giratoire du Lieu-dit Linguet avec une piste cyclage de 13 m (en orange)
© TPFi.

La communauté urbaine du Grand Reims assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération
partenariale entre collectivités territoriales aux compétences convergentes :
    - pour le Grand Reims, à la fois, l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux aériens, la
        réfection des réseaux enterrés (eaux pluviales, eaux potable et eaux usées) et la desserte des
        habitations comprises dans le projet sur les voiries,
    - pour le Département de la Marne, les travaux de voirie sur l’emprise de la RD 151,
    - pour les villes de Reims et de Witry-lès-Reims, l’aménagement d’une piste cyclable.

La présente délibération a pour objet d’autoriser la Présidente à signer, avec le Département de la
Marne et les communes de Reims et de Witry-lès-Reims, la convention de co-maîtrise d’ouvrage. Le
budget de cette opération recouvre 134 160,00 € TTC pour la partie études et 2 580 000,00 € TTC
pour la partie travaux. Le Département de la Marne et les communes de Reims et Witry-lès-Reims
prendront en charge respectivement 42 640 € HT, 1348,88 € HT et 2 379,78 € HT pour la partie
études et 820 000 € HT, 25 940 € HT et 45 765 € HT pour la partie travaux.

N° 46 – Avenant pour modifier les études que la Sanef devra conduire pour la création d’un
giratoire sur la bretelle de sortie Reims Centre de l'autoroute A344, à la demande de l’Etat
Le Grand Reims porte le projet de création d’un giratoire sur le diffuseur n°23 (diffuseur Reims Centre)
de la Traversée Urbaine de Reims (A344). Il s’agit de répondre à deux enjeux : accompagner le projet
urbain « Rives de Vesle », occupant 3 ha et destiné à accueillir divers types de population dans
59 000m² de Surface De Plancher (SDP) au total et également offrir une nouvelle liaison routière entre
les deux versants Nord-Est et Sud-Ouest de la Traversée Urbaine de Reims. Ceci permettra de
réduire la rupture urbaine entre le centre-ville de Reims et les faubourgs Ouest, desservis notamment
par l’avenue de Paris, l’avenue d’Epernay, …
Dans l’instruction de ce projet, à chaque étape, l’Etat oriente les contenus des études que le Grand
Reims doit prendre en charge sur le plan financier et qui incombent à la Sanef.
Après transmission du Dossier d’Opportunité et de Faisabilité (DOF) réalisé à partir d’études
conduites par la Sanef, le 6 juillet 2021, le Grand Reims et la Sanef avaient signé une convention pour
réaliser un Dossier de Demande de Principe (DDP). Il s’agissait de préciser les principes techniques,
administratifs et financiers de l’aménagement. Finalement, les services de l’Etat ayant estimé que
l’impact sur le réseau autoroutier concédé serait très mineur, la poursuite d’études pour produire un
« dossier d’information » sera suffisante, tout en respectant la réglementation en vigueur. Madame la
Présidente signera un avenant à cet effet.
                                                                         e
Selon les estimations, le coût incombant au Grand Reims pour cette 2 étape d’études sera fortement
réduit, passant de 110 000 € HT (soit 132 000 € TTC) à 91 000 € HT (soit 109 200 € TTC).

                                                                                                             p. 10

N° 47 – Convention pour permettre l’installation de matériel de vidéoprotection dans les
communes de Bazancourt, Bétheniville, Pomacle, Prunay, Vandeuil, Verzenay, Warmeriville
Les communes de Bazancourt, Betheniville, Pomacle, Prunay, Vandeuil, Verzenay et Warmeriville
souhaitent mettre en place du matériel de vidéoprotection sur les équipements d’éclairage public.
Madame la Présidente va signer une convention à ce sujet puisque le Grand Reims est compétent en
matière d’éclairage public et donc propriétaire des équipements tels que les candélabres.

N° 50 - Fonds de concours de 898 133,26 € au SIEM pour des travaux d’effacements de réseaux
basse tension et de télécommunication sur 18 communes
Lors de la création de la communauté urbaine du Grand Reims, le Syndicat Intercommunal d’Energies
de la Marne (SIEM) a conservé les compétences que plusieurs communes lui avaient attribuées dans
le domaine de l’éclairage public. Depuis, une succession de conventions conclues avec le Grand
Reims permettent de préciser les conditions de réalisation des travaux relevant de ce domaine et les
versements successifs de fonds de concours pour les divers programmes de travaux réalisés.
Pour des travaux d’effacement de réseaux totalisant 2 657 125 €, Madame la Présidente va signer
une convention avec le SIEM pour verser un fonds de concours à hauteur de 898 133,26 € se
décomposant comme suit : Auménancourt (12 000,00 €), Bouleuse (64 093,75 €), Brimont
(63 150,00 €), Courcy (8 000,00 €), Fismes (80 508,01 €), Isles-sur-Suippe (23 750,00 €), Ludes (74
865,04 €), Muizon (260 000,00 €), Pouillon (37 455,06 €), Pomacle (26 748,89 €), Saint-Masmes (106
650,00 €), Saint-Thierry (12 684,98 €), Sermiers (26 350,00 €), Unchair (11 300,00 €), Ventelay (6
675,00 €), Verzenay (30 502,53 €), Ville-en-Tardenois (43 550,00 €) et Villers-Franqueux (9 850,00 €).

N° 51 - Traitement des déchets – Modernisation du centre de tri communautaire des
emballages ménagers et des vieux papiers
La Communauté urbaine du Grand Reims s’est engagée à mettre en place l’extension des consignes
                                                      er
de tri à l’ensemble des emballages plastiques au 1 janvier 2023. De nouveaux emballages seront
collectés auprès des usagers et seront triés sur le centre de tri sis, rue du Val Clair à Reims. Un projet
de modernisation du centre de tri communautaire est engagé en vue de l’adapter aux nouvelles
consignes de tri des emballages ménagers notamment par la mise en œuvre d’un nouveau process
industriel de tri et l’agrandissement du bâtiment actuel, représentant un coût estimatif de 17 000 000
euros HT dont 11 000 euros pour le lot « process du centre de tri ». Recherchant les meilleures
conditions techniques et financières dans le cadre de la procédure avec négociation pour le marché
de conception-réalisation d’un nouveau process du centre de tri, le Grand Reims :
     - Fixe le nombre de candidats appelés à remettre une offre à 6,
     - Négociera avec les 4 meilleures offres,
     - Fixe à 6 000 € TTC l’indemnisation des candidats ayant remis une offre initiale et à 8 000 €
         TTC l’indemnisation des candidats ayant remis une offre finale, soit une dépense de 48 000 €
         TTC.

N° 53, 54 – Service public de fourniture de l’eau potable
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « eau potable » du Grand Reims, deux délibérations
portent sur des contrats de délégation de service public eau potable.

53 - Mobilisation de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne (CCPC) en
faveur de la Communauté Urbaine du Grand Reims par convention décennale d’achat d’eau
Madame la Présidente du Grand Reims va signer une convention pour pérenniser la fourniture d’eau
potable pour Aougny, Brouillet, Lagery, Lhery, Cuisles, Jonquery, Olizy-Violaine et Anthenay, des
communes relevant désormais du pôle du Tardenois, à partir des équipements de la CCPC qui
dispose sur son territoire des ouvrages de production d’eau nécessaires. Les modalités tarifaires sont
les suivantes :
- part revenant à la CCPC sur la vente d’eau en gros :
                                                                3
.        une composante dite « fixe » à hauteur de 0,25 € HT/m ,
                                                                                            3
.        une composante dite « variable », révisable tous les trois ans, fixée à 0,35 € HT/m pour les
3 premières années de la convention. Cette dernière est destinée à répartir les coûts
d’investissements pour la production d’eau potable à Sainte-Gemme entre la CCPC et la
Communauté urbaine du Grand Reims.
- part revenant au délégataire gestionnaire des biens de la CCPC sur la vente d’eau en gros, à savoir
             3
0,65 € HT/m .
A ces deux parts, s’ajoutent la TVA, la redevance de prélèvement de l’Agence de l’Eau et toutes
autres taxes et redevances liées au prélèvement et à la production de l’eau.
A noter également, en fin de convention, un solde sera calculé pour tenir compte des volumes
consommés, subventions réelles mobilisées pour les investissements menés.
                                                                                                     p. 11

54 - Avenant pour la dsp eau potable de « la région de Saint-Masmes »
Un avenant au contrat de dsp dit « de la région de Saint-Masmes » passé avec la Société
d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) va être signé. Les demandeurs de construction de nouveaux
branchements disposeront de bordereau des prix unitaires précisant les charges leur incombant.

www.grandreims.fr

                                                                                         p. 12