Présentation de la structure d'accueil et du sujet de stage

 
Présentation de la structure d'accueil et du sujet de stage
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

                                         PARTIE I

                    Présentation de
                 la structure d’accueil
                  et du sujet de stage

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              I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE
                    D’ACCUEIL : LA CO.FO.PY.R

         A. Historique

         La COopérative FOrestière des PYrénées-Roussillon est une organisation
professionnelle créée par les propriétaires forestiers du département des Pyrénées-Orientales
en 1987. L’objectif premier de la coopérative est une gestion raisonnée de la forêt ainsi
qu’une commercialisation des bois. Elle est dirigée par un conseil d’administration élu par
l’ensemble des sociétaires.
         Cette coopérative est née à la suite d’un constat établi par le Syndicat des Propriétaires
Forestiers et Sylviculteurs des Pyrénées-Orientales. En 1983, le Syndicat se rend compte que
la demande pour la vente de bois ne cesse d’augmenter. Le rôle du syndicat limité à
l’information uniquement, il devient dès lors primordial de créer un organisme capable
d’effectuer des actions commerciales. En 1987 la CO.FO.PY.R voit le jour et notamment
grâce à son président fondateur Monsieur ARMANGUÉ. En 1989 Thierry REVERBEL,
technicien forestier du Syndicat, est nommé directeur de la coopérative. La coopérative
revalorise les forêts du département, intéresse et regroupe les propriétaires forestiers, et tente
au mieux de dynamiser la filière bois. A noter que depuis 2002, a succédé un nouveau
président au président fondateur : Madame Marie COMPANYO.
         La CO.FO.PY.R dispose de deux locaux bien distincts. Le siège social est localisé à
Villeneuve de la Râho, au château Cap de Fouste dans la proche banlieue de Perpignan. Les
bureaux sont partagés en compagnie des deux autres principaux organismes de la forêt privée
des Pyrénées-Orientales :              Le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs des
Pyrénées-Orientales et le Centre Régional de la Propriété Forestière. Ces trois organismes
regroupés forment «les bureaux de la forêt privée 66 ». L’entente entre les trois structures
permet de mettre en commun les moyens et les informations relatives à la gestion forestière,
offrant par la même occasion aux propriétaires forestiers, une garantie quant au suivi de leurs
forêts. Le deuxième local est un entrepôt d’une superficie de 3 ha, situé à Céret dans la région
forestière du Vallespir. Y sont acheminés les grumes et autres produits issus des forêts
appartenant aux adhérants de la coopérative, dans le but d’être revendus. La CO.FO.PY.R est

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donc plutôt bien représentée dans le département, et peut ainsi répondre aux attentes de ses
adhérants.

         B. Organigramme de la société

                                                          Présidente
                                                            Marie
                                                         COMPANYO

                                                   Conseil d’administration
                                                    9 propriétaires forestiers

                                                           Directeur
                                                            Thierry
                                                          REVERBEL

                                                      Technicien forestier
                                                         (emploi jeune)
                                                             Yann
                                                           BESSIERE

              Personnel forestier                   Assistante de direction                Secrétaire standardiste
                                                        (Comptabilité)
               Bûcherons salariés                          Carmen                                  Marianne
                                                         ALAMINOS                                  VIDALOU

         C. Présentation des activités de la CO.FO.PY.R

         L’entreprise a pour objectifs de réaliser pour ses adhérents, les travaux suivants :
               •    Elaboration de plan simple de gestion (P.S.G) en collaboration avec le
                    propriétaire.
               •    Amélioration des peuplements en place, débroussaillements et mise en clôture.
               •    Martelage, marquage et commercialisation des coupes de bois.
               •    Réalisation de travaux forestiers divers : reboisement, création de pistes
                    forestières, élagage…

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         1. La coopérative et son environnement :

               • Environnement géographique : Le département des Pyrénées-Orientales est une
région où la culture du bois est d’un intérêt non négligeable. En effet, on peut y trouver
plusieurs essences forestières et divers stades de végétation. L’influence climatique
méditerranéenne très prononcée à l’est, s’atténue aux plus hautes altitudes, offrant ainsi des
peuplements très hétérogènes. Le chêne-liège et le micocoulier sont deux essences
emblématiques de la région, notamment dans les Albères et les Aspres. La coopérative s’est
d’ailleurs fortement impliquée, comme les autres organismes de la forêt privée pour valoriser
le liège produit dans la région et développer sa commercialisation, en particulier avec
l’Espagne principal acheteur de liège. On peut retrouver dans ces régions des forêts de
production et des forêts de protection.

               • Environnement socio-économique : Etant données l’importance des surfaces
boisées et la part représentée par la propriété forestière privée (plus de 75% de forêts privées),
il n’est pas négligeable de disposer d’une coopérative forestière capable de regrouper les
propriétaires et de commercialiser les produits issus de la forêt. L’entreprise propose ses
conseils et services (travaux, exploitation…) dans le but de valoriser au mieux le capital
forestier. La proximité de l’Espagne permet également à la coopérative d’établir des liens
avec des entrepreneurs et des sociétés étrangères, acheteurs de bois précieux, de bois de
chauffage, et de liège.

         2. Etat des adhésions :

         En 2002, 6 coopérateurs nouveaux sont venus joindre la CO.FO.PY.R pour 144 ha
supplémentaires. Au début de l’année 2003, on compte 229 adhérants pour 11 458 ha.

                   Répartition des adhésions par surfaces de propriétés
 Classes de surfaces     25 ha                                               Total
     Nombre de             112              55                62                                                 229
    propriétaires
      Surface              259             838             10 361                                           11 458

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         3. Les principaux indicateurs de l’activité de la coopérative :

         Les chiffres qui vont suivre sont tirés du compte-rendu de l’activité pour l’exercice de
l’année 2002. Ces chiffres ont été officiellement présentés, lors de la dernière assemblée
générale qui a eu lieu le 26 juin 2003 à Maureillas-Las-Illas.

                   a. Chiffre d’affaires

                                             Année             En milliers d'
                                                                            Euros                    En 2002, le chiffre d’affaires
                                              1990                            457
                                              1991                            442                    s’établit à 486 991€, soit une
                                              1992                            595
                                                                                                     baisse de près de 30 % par rapport
                                              1993                            518
                                              1994                            619                    à 2001. Après une année 2000
                                              1995                            915
                                              1996                            769                    résultante de la tempête de 1999,
                                              1997                            574                    le C.A est en forte baisse.
                                              1998                            567
                                              1999                            671
                                              2000                            810
                                              2001                            691
                                              2002                            487

                                                           Evolution du Chiffre d'Affaires

                                          1000
                                           900
                                           800
                    En milliers d'Euros

                                           700
                                           600
                                           500
                                           400
                                           300
                                           200
                                           100
                                             0
                                                 1990

                                                        1991

                                                                1992

                                                                       1993

                                                                              1994

                                                                                     1995

                                                                                            1996

                                                                                                   1997

                                                                                                          1998

                                                                                                                 1999

                                                                                                                        2000

                                                                                                                               2001

                                                                                                                                      2002

                                                                                        Années

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                     b. Volumes exploités

                                    Années Export           France
                                                                                     15      623       m3         ont    été
                                       1995          5375            11710
                                       1996          3114             8228           commercialisés en 2002, soit
                                       1997          5800             7337
                                       1998          7978            12413           une baisse de 22 % par
                                       1999          5675            17273           rapport à 2001. Malgré tout,
                                       2000          8957            10219
                                       2001          8579            14363           le résultat reste honorable.
                                       2002          3868            11755

                                            Evolution des volumes commercialisés

                                   25000

                                   20000
                  en mètres cube

                                   15000

                                                                                                                France
                                   10000
                                                                                                                Export

                                    5000

                                       0
                                           1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
                                                             Années

         Comme on peut le lire à partir de ce graphique, la coopérative vend essentiellement sa
production sur le marché français. La CO.FO.PY.R entretient en outre des liens commerciaux
privilégiés avec la Coopérative forestière du bassin de la Garonne (COFOGAR-UBS)
localisée à Tournefeuille dans la banlieue toulousaine. La majeure partie des volumes
commercialisés pour l’Export, partent en Espagne dans les scieries et industries papetières
catalanes.
                     c. Marge brute par secteur d’activité

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles            52
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

         Le calcul de la marge brute selon les secteurs d’activité de la coopérative, permet de
rendre compte des activités les plus rentables pour la CO.FO.PY.R. Mais d’une année à
l’autre, la donne peut être inversée, et une activité peut très bien se détacher des autres.
                                                                                           2001               2002
                                       Exploitation forestière                             64%                29%
                                       Travaux et sylviculture                             24%                13%
                                       Etude et gestion                                    12%                58%

                                                                                    Répartition de la marge brute totale en 2002
                 Répartition de la marge brute totale en 2001

                  12%
                                                                                                            29%
           24%                                      Exploitation forestière                                               Exploitation forestière
                                                    Travaux et sylviculture                                               Travaux et sylviculture
                                                    Etude et gestion                                                      Etude et gestion
                                                                              58%
                                        64%
                                                                                                            13%

         En 2001, l’exploitation forestière représentait 75 % de la marge brute totale dégagée
par la société, alors que les Etudes et gestions proposées ne représentaient que 12 %. Pour
2002, la tendance est inversée : en effet, les études s’élèvent à 58 % de la marge brute totale
contre seulement 29 % pour l’exploitation forestière. Le constat établi lors de l’assemblée
générale a été le suivant : « sans les études ni les financements apportés par les collectivités,
l’activité commerciale pure de la coopérative ne contribuerait qu’à hauteur de 33 % du budget
de fonctionnement… »
         Afin de s’adapter, la coopérative démarche des actions auprès des entités régionales
comme le Pays Pyrénées-Méditerranée, et s’intègre dans des travaux de recherche et de
coopération transfrontalière, notamment dans le cadre de l’INTERREG.

         4. La CO.FO.PY.R et son activité politique

         Quatre actions dites politiques sont menées par la coopérative, afin de faire évoluer le
marché forestier des Pyrénées-Orientales. La CO.FO.PY.R participe ainsi à l’élaboration de
différents dossiers au sein de quatre structures politiques :

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles                                 53
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

              Participation à l’élaboration du dossier de Gestion forestière transfrontalière dans
              le cadre du programme INTERREG III-A. Le début de la mise en œuvre a eu lieu
              dans le courant du second semestre 2002.
              Représentation de la coopération forestière française au sein de PEFC Languedoc-
              Roussillon.
              Suivi de la démarche de certification du groupe COFOGAR-UBS.
              Suivi du dossier SYLVAPIR dans le cadre de l’adhésion au GEIE FORESPIR.

         C’est dans le cadre de l’INTERREG III-A que Thierry REVERBEL directeur de la
CO.FO.PY.R m’a contacté et proposé un stage d’une durée de quatre mois, qui devait débuter
le 01 avril et s’achever le 31 juillet 2003.

           II. PRESENTATION DU SUJET DE STAGE

         Lors de mon entretien avec le directeur de la CO.FO.PY.R au mois de mars 2003, ce
dernier m’a proposé de participer à l’élaboration d’un document de vulgarisation pour les
propriétaires forestiers et les Entrepreneurs de Travaux Forestiers (E.T.F), et ce dans le cadre
du programme de gestion forestière transfrontalière décidé pour l’INTERREG III-A. Ce
document nommé Manuel de Bonnes Pratiques Sylvicoles devait répondre à des
problématiques régionales et informer au mieux les principaux intéressés sur la gestion
forestière durable. Mais avant de rentrer dans les détails du sujet de stage, il semble nécessaire
de présenter le contexte de l’INTERREG, ainsi que les organismes qui sont intégrés dans ce
programme.

       A. Présentation du projet de Gestion Forestière Transfrontalière dans le
       programme INTERREG III-A

         1. La stratégie forestière de l’Union Européenne

         En 1997 le parlement Européen a approuvé, en vertu du paragraphe 2 de l’article 138
B du Traité CE, la « Résolution pour une stratégie forestière de l’Union Européenne » dans
laquelle la Commission est invitée à présenter une « proposition législative sur une stratégie

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   54
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

forestière européenne » inscrite dans le contexte des principes et accords internationaux et
plus spécialement dans le cadre de la conférence des Nations-Unies relative au Milieu Naturel
et aux conférences paneuropéennes sur la protection des forêts.

         La stratégie forestière de l’Union Européenne repose sur la reconnaissance de la
diversité des milieux associés à la forêt, son rôle multi-fonctionnel et la nécessité d’y conduire
un développement écologique, économique et social durable.

Les principaux points de préoccupation relatifs à la sylviculture sont les suivants :

              Le soutien au développement du secteur forestier comme facteur de contribution
              au développement rural, et concrètement, à la création et au maintien d’activités en
              zone rurale.
              La protection du milieu naturel et du patrimoine forestier, comme par exemple les
              réhabilitations des forêts dégradées.
              Le maintien de la fonction sociale et récréative des forêts.
              L’amélioration de la gestion durable du point de vue écologique, économique et
              social des forêts dans les marchés intérieurs et en accord avec les obligations
              internationales de l’Union.
              Aide à la coopération internationale et paneuropéenne pour protéger les forêts
              mondiales et européennes, en évitant surtout la déforestation dans les autres zones
              du monde, phénomène qui pourrait avoir des répercussions à long terme sur la
              gestion durable des forêts et du milieu naturel mondial.
              La réalisation des objectifs du 5ème programme de protection de la nature et la
              protection des forêts contre la déforestation, les incendies de forêts, et la pollution
              atmosphèrique.
              L’affirmation de la fonction des forêts dans leur rôle de puits à carbone et des
              produits issus du bois qui fixent le carbone, surtout dans le cadre des débats sur les
              changements climatiques post-Kyoto.
              Le soutien en tant que matière naturelle renouvelable au bois et aux produits
              dérivés de la sylviculture.

         La politique INTERREG se justifie lorsque des massifs dits naturels s’étendent sur
plusieurs entités régionales, qui peuvent avoir un objectif commun sur le même massif. Dès
Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   55
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

lors une entente ou coopération interrégionale peut être mise en place et bénéficier de
subventions européennes.

         2. La Gestation du projet transfrontalier

         La gestation du projet trouve ses origines dans la création des Syndicats des Gavarres
et de l’Alte Garrotxe (côté espagnol), avec à l’évidence des différences dans les modes de
gestion, la situation des forêts et les méthodes de travail, bien qu’il existe des organismes
communs à ces deux territoires comme le Centre de la Propriété Forestière (Centro de la
Propriedad Forestal) et d’autres organismes publics qui supervisent le travail et les échanges
d’expériences. Suite à la participation à des journées forestières organisées en Vallespir, des
contacts ont été pris avec le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs, le Centre
Régional de la Propriété Forestière et la Coopérative Forestière Pyrénées-Roussillon (côté
français); et c’est à partir de ce moment que les différents techniciens ont entrevu la
possibilité de collaborer de façon régulière afin que naissent des dynamiques positives pour
les territoires. Ainsi a commencé à germer l’idée d’un projet de coopération transfrontalière
entre le « Consorci de les Gavarres », le « Consorci de l’Alta Garrotxa» et le « Pays
Pyrénées Méditerranée » qui regroupe les différents acteurs du « Vallespir », des « Aspres »
des « Albères » et de la « Côte Rocheuse ».
         Le projet de «la Gestion Forestière Transfrontalière », se conçoit comme un
instrument à caractère pilote et démonstratif capable de définir des stratégies communes et
expérimenter des projets pilotes de gestion et d’utilisation sociale et économique de la forêt
méditerranéenne.

         3. Les objectifs du projet transfrontalier

         Le projet, d’un côté doit contribuer à rechercher, préserver, étudier le riche patrimoine
culturel et naturel généré autour de la forêt. La valorisation de ces valeurs peut représenter un
avantage compétitif à prendre en compte pour le développement du territoire transfrontalier et
sa revitalisation économique. D’un autre côté, nous ne devons pas oublier que des espaces
transfrontaliers forment un espace d’intérêt naturel et qu’il faut le gérer. Suite au changement
apporté par l’industrialisation, il s’est produit un dépeuplement des zones rurales vers les
zones urbaines, cause qui a entraîné un important dépeuplement à la fin des années 50, et qui
Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   56
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

par la suite a entraîné un manque de gestion du territoire nécessaire à un maintien d’équilibre
(forêt-agriculture-élevage). La gestion des zones forestières permet de les protéger, un grand
pourcentage de la masse forestière du territoire est actuellement en situation de total abandon.
         Cette initiative des Consorcis de « Les Gavarres », l’Alta Garrotxa » et le « Pays
Pyrénées-Méditerranéen » vaut la peine d’être signalée dans un contexte plus large comme
projet à moyen et long terme destiné à convertir les ressources naturelles d’un territoire
transfrontalier en un moteur de dynamisation économique, facteur de cohésion sociale sans
perdre de vue sa protection. Ce projet de gestion est intégré à la vie de la forêt
méditerranéenne et doit assumer, fondamentalement, trois objectifs transversaux :

                   a. Objectifs transversaux :

             Au niveau de la gestion :
              o définir l’importance de la gestion rationnelle de la forêt, …..
              o être une référence en créant un effet démonstratif sur les moyens de gérer une
                   forêt de façon durable
              o influer sur la coopération entrepreneuriale et institutionnelle avec l’objectif de
                   valoriser les potentiels et améliorer la gestion.
             Au niveau de la valorisation comme moyen économique :
              o Inventorier et valoriser le potentiel existant sur le territoire pour l’utilisation
                   forestière.
              o Valoriser le potentiel cynégétique du territoire.
              o Améliorer la situation de la filière forestière.
              o Influer dans l’image d’un territoire transfrontalier, espace nature.
              o Influer en matière de coopération trans-régionale avec la création d’axe de
                   travail permettant d’échanger les expériences forestières.
             Au niveau de l’amélioration et de la conservation du patrimoine naturel :
              o Améliorer l’espace naturel, des paysages et en général du patrimoine
                   transfrontalier,
              o Mener à bien les actions de coopération en matière de prévention et de gestion
                   des risques.

                   b. Objectifs opérationnels :

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   57
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

         Le projet envisagé par le partenariat transfrontalier depuis le milieu de l’année 2001
est résumé dans une série d’objectifs opérationnels, lesquels développent des actions qui sont
détaillées. A titre d’exemple suit une fiche détaillée d’une action envisagée pour le projet.
                          Document : Fiche type d’action ciblée dans le cadre du projet

      LA GESTION FORESTIÈRE TRANSFRONTALIÈRE                                            ACTION              II.01

      Type d’actions                     Outil pour la gestion                        Priorité         1
      Action                Digitalisation de l’information géo-référentielle et création d’un système
                            d’information public.
      Objectif              Etablissement d’un SIG gestionnaire de l’information générée pour chaque
                            territoire.
      Description           La création d’une base de données transfrontalières adossée à un SIG facilitera la
                            gestion des espaces des territoires transfrontaliers.

                         A partir de la création d’un groupe de travail transfrontalier qui échangera
                         informations et expériences sur la base des SIG actuels, et en fonction de
                         l’information disponible dans chaque territoire, de la cartographie
                         transfrontalière, une base de données communes sera mise en place pour générer
                         un axe d’échanges et d’informations.
                         Une fois mis en œuvre le SIG, il sera établi un protocole d’échanges
                         d’informations qui présente un intérêt pour la promotion des territoires, la
                         communication et la sensibilisation pour la coopération en matière de prévention
                         et de gestion des risques.
      Durée              12 mois
      Indicateurs        Evolution de la base de données
                         Cartographie commune
                                                      Devis
              Etudes et travaux :                   7 768 €
              Personnel et frais non rétribués : 78 745 €
              Frais d’équipement :                 42 270 €
              Publication et matériel graphique : 18 567 €

                 TOTAL                                   147 350 €
                                              Plan de financement
                               INTERREG III a :                             73 675 €
                               Autofinancement Pays Pyrénées Méditerranée : 45 675 €
                               Autofinancement Consorci de les Gavarres :   22 000 €
                               Autofinancement Consorci de l’Alta Garrotxa : 6 000 €

                              TOTAL :                                              147 350 €

         A la base du projet tel qu’il est voulu, le partenariat doit répondre aux obligations
suivantes :

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles       58
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

SPECIALISER LA GESTION                               Caractère démonstratif, le travail et les études des
                                                     propriétés seront le premier pas à accomplir pour
                                                     concevoir un exemple et un modèle d’étude de
                                                     gestion des forêts méditerranéennes avec la finalité
                                                     d’exporter le «savoir-faire » utilisé.
DYNAMISER L’ECONOMIE                                 Source de développement avec la réalisation des
                                                     travaux forestiers dans les propriétés abandonnées qui
                                                     mettront en œuvre les nouvelles technologies et le
                                                     travail en commun pour augmenter les perspectives
                                                     futures des forêts méditerranéennes.
VALORISER ET                                         Valorisation de l’espace naturel, des paysages et en
CONSERVER LE                                         général du patrimoine naturel du territoire
PATRIMOINE                                           transfrontalier en mettant en œuvre des actions de
                                                     communication, de sensibilisation et d’éducation.
                                                     Mener à bien des actions de coopération en matière
                                                     de prévention et de gestion des risques.

         A partir de ce projet il est recherché la valorisation et la dynamisation du futur de
l’espace transfrontalier en marge des interventions protectionnistes radicales qui limitent les
formes de vies traditionnelles.

         4. La gestion forestière transfrontalière

                      La gestion forestière transfrontalière
                                                   Objectif général

Développer un modèle d’aménagement commun du territoire qui intègre la gestion du
patrimoine naturel et qui permette de garantir sa conservation à travers des stratégies de mise
en valeur, de gestion durable et de coopération.

                                               Objectifs spécifiques
Développer sur le         Créer une               Développer des            Créer des circuits de     Garantir la
territoire                dynamique de            projets de protection     découverte du             protection du
transfrontalier une       gestion du territoire   et l’amélioration de      territoire et mettre en   patrimoine naturel
méthodologie              qui soit capable de     l’environnement à         œuvre des                 et concrètement de
d’analyse des             susciter la             partir de                 infrastructures ayant     la forêt.
ressources                participation           méthodologies             valeur d’exemple.         Créer un système
patrimoniales et          citadine et la          communes.                                           d’évaluation et de
mettre en œuvre son       participation                                                               suivi.
développement.            d’entités
                          représentant les
                          deux côtés des
                          Pyrénées.

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles          59
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

                                                   Lignes d’actions
Etudes de                 Outils pour la           Protection de          Valorisation,                Coordination et
connaissances et          gestion                  l’environnement et     diffusion et                 évaluation.
planification                                      prévention des risques sensibilisation.

                                                       Actions
  Etudes de               Outils pour la             Protection de            Valorisation,            Coordination et
connaissance et             gestion                l’environnement            diffusion et               évaluation.
 planification                                       et prévention           sensibilisation
                                                      des risques
    1.  Diagnostic           1.   Digitalisation       1.   Réalisation         1.   Implantation         1.    Incorporation
        du territoire             de                        de travaux à             d’itinéraires              des mesures
        transfrontali             l’information             caractère                et circuits de             d’évaluation
        er.                       géo-                      démonstratif             visite et                  des actions à
    2. Rédaction                  référentielle             dans les                 d’interprétatio            réaliser et
        d’une                     et création               projets                  n dans les                 établissement
        charte                    d’un système              innovant de              propriétés                 des
        d’utilisation             d’informatio              gestion des              remarquables               mécanismes
        des                       ns publiques.             propriétés               et dans des                de contrôle et
        équipements          2.   Coopération               publiques.               sentiers                   de suivi.
        publics et                avec les             2.   Exécution                d’intérêts           2.    Direction et
        mise en                   entités                   des travaux              naturels et                coordination
        œuvre de                  gestionnaires             dans le plan             paysagers.                 du projet.
        projets                   des activités             de protection       2.   Réhabilitation
        pilotes en                en relation               incendie et              de
        matière de                avec la forêt             entretien des            monuments et
        gestion.                  et initiation             infrastructur            équipement
        Inventaire et             d’un                      es.                      des lieux
        digitalisatio             mouvement                                          d’accueil du
        n des                     associatif                                         public.
        chemins                   entre les                                     3.   Conception et
        publics.                  territoires                                        création d’un
    2. Promotion                  transfrontalie                                     centre de
        de la                     rs.                                                documentatio
        coopération                                                                  n
        entre les                                                                    transfrontalie
        producteurs                                                                  r.
        forestiers,                                                             4.   Mise en place
        les                                                                          et promotion
        entreprises                                                                  d’un crédit
        de                                                                           transfrontalier
        transformati                                                                 de formation
        on, les                                                                      à la gestion
        artisans et                                                                  forestière.
        les                                                                     5.   Inventaire des
        commerçant                                                                   arbres
        s.                                                                           remarquables
    3. Rédaction                                                                     du territoire.
        d’un manuel
        transfrontali
        er de bonnes
        pratiques
        sylvicoles.

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles              60
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

    4.    Rédaction
          du plan de
          prévention
          des
          incendies du
          territoire
          transfrontali
          er.
    5.    Informations
          sur la
          gestion
          sylvo-
          pastorale.
NB : Les actions en italique sont spécifiques aux Consorcis. En rouge l’action qui représente mon sujet de stage.

          B. Les acteurs de la coopération transfrontalière

                     Partenaires du programme INTERREG 3A : Gestion Transfrontalière
         LOGOS                        Organismes               Représentant          Responsable

                                   Consorci de les Gavarres               Sr. Carles                 Sra. Assumpta
                                                                          BONET FORT                 FABRE
                          Finca Camps i Armet s/n
                          17121 Monells                                   Président du Consorci Gérante du projet
                          Tél. : +34 (972) 64 10 03
                          Fax : +34 (972) 64 10 03
                          E-Mail : gavarres@ddgi.es
 Les Gavarres             Web :www.consorcigavarres.org

                                 Pays Pyrénées Méditerranée               Mr. Henri SICRE            Mme. Sylvia PENA

                          7 boulevard Gorges Clémenceau
                          BP 121 – 66400 Céret                            Président de               Technicienne
                          Tél. : 04-68-87-43-24                           l’association de
                          Fax : 04-68-87-37-89                            développement
                          E-Mail :                                        territorial
                          pays.pyrenees.mediterranee@wanadoo.fr

                                  Consorci de l’Alta Garrotxa             Sr. Narcis                 Sra. Inès
                                                                          RIBES BESALU               CARRILLO
                          Era de Sant Sebastià, 1.
                          17855 Montagut                                  Président du Consorci
                          Tél. : +34 (972) 28 78 04                       et maire de Montagut Technicienne
                          Fax : +34 (972) 68 74 27
                          E-Mail : altagarrotxa@ddgi.es

           1.      Le Consorci de les Gavarres et son territoire

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles        61
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

         Le massif des Gavarres, situé entre les régions du Bas-Emporda et de Girona constitue
une importante extension montagneuse représentative des chaînes littorales siliceuses du
système méditerranéen septentrional. La situation géographique et la variété des orientations
lui confère un appréciable degré de diversité biologique. Dans l’ensemble du massif on trouve
d’importantes richesses forestières, suberaie, et pinèdes du pays, et d’importantes formations
végétales méditerranéennes associées a leur faune.
         Cet espace          a été inclus dans le Plan des Espaces d’intérêt Naturel par le
Gouvernement Catalan en 1992.
         Le Syndicat .pour la protection et la gestion de l’Espace d’intérêt Naturel des
Gavarres, plus connu comme Consorci de Les Gavarres, est constitué comme entité publique
syndicale regroupant 20 communes des régions du Bas-Emporda, du Girones, des Conseils
Comarcals respectifs et de la Diputacion de Girona.
         Le but du Consorci crée en 1998 ,est la préservation et la revalorisation du patrimoine
du massif des Gavarres et la promotion du développement des activités économiques qui
soient compatibles avec les fonctions que remplit le massif.
         En accord avec cette finalité, les objectifs se répartissent en quatre grandes lignes :
    o Protection ,restauration et amélioration du patrimoine naturel et culturel des Gavarres.
    o Développement local qui améliore les conditions de vie de la population et basé sur la
         valorisation durable des ressources naturelles.
    o Organisation des activités liées au temps libre.
    o Soutien à l’éducation nature et à la recherche scientifique

           2. Le Pays Pyrénées-Méditerranée et son territoire

         L'
          espace décrit par le projet de Pays Pyrénées-Méditerranée se constitue de 6 cantons :
les 5 cantons de l'
                  arrondissement de Céret auxquels se joint le canton de Thuir soit les 57
communes suivantes :

         Albère       (L'
                        ),     Amélie-les-Bains-Palalda,             Argelès-sur-Mer,           Arles-sur-Tech,
         Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bastide (La), Boulou (Le), Brouilla,
         Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Cerbère, Céret, Cluses (Les), Collioure,
         Corsavy, Coustouges, Fourques, Lamanère, Laroque-des-Albères, Llauro,
         Llupia, Maureillas-las-Illas, Montauriol, Montbolo, Montesquieu, Montferrer,
         Oms, Palau-del-Vidre, Passa, Perthus (Le), Ponteilla, Port-Vendres, Prats-de-

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles     62
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

         Mollo-la-Preste, Reynès, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Jean-
         Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal,
         Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Serralongue, Sorède, Taillet, Taulis, Tech
         (Le), Terrats, Thuir, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villelongue-dels-Monts,
         Villemolaque, Vivès.

         Dans cette configuration, le territoire de Pays regroupe 84.720 habitants (sur 1152
km²) au recensement de 1999 qui qualifie ce territoire de lieu attractif pour une frange
marquée de population. L'
                        orientation actuelle de cette communauté de vallée ouverte sur le
littoral se caractérise par une dynamique de développement local centré sur une alternative à
l'
 attraction de Perpignan. Ainsi l'
                                 enjeu du développement réside dans la structuration d'
                                                                                      une
entité autonome et non dans celle d'
                                   un territoire périphérique.
         En effet, le maillage du territoire par un ensemble de petites villes de plus de 2.000
habitants (10 principales dont la plupart sont en croissance démographique) démontre la
cohésion et le rôle particulier de ce territoire qui engage aujourd'
                                                                   hui son développement sur
une solidarité territoriale entre littoral et arrière-Pays.

    -    cohésion géographique
         L'
          insertion de ce territoire dans des logiques de politiques de "Massif Pyrénéen" est
source à la fois de cohérence et de contraste entre la zone littorale rocheuse de la Côte
Vermeille de Collioure à Cerbère et les hautes vallées des Albères, des Aspres et du Haut
Vallespir. Ainsi le relief et sa forte déclivité sont une caractéristique principale de la zone qui
offre en conséquence à l'
                        urbanisation les franges littorales et les fonds de vallées appuyés par
ailleurs par des zones plus ouvertes vers la plaine du Roussillon et la mer. L'
                                                                              existence de ces
bassins versants nombreux et très prononcés induit de fait des risques constants d'
                                                                                  inondation
et de fortes érosions qui ont gravement marqué l'
                                                histoire de ce Pays.
         Ainsi, ce territoire contrasté par les variations d'
                                                            altitude peut également se prévaloir
d'
 une contiguïté entre mer et montagne qui offre un patrimoine naturel remarquable au regard
de la diversité de l'
                    étagement de la végétation. Trois entités naturelles se différencient autour
d'
 une vallée ouverte sur les contreforts des massifs des Albères et des Aspres au seuil de la
plaine du Roussillon. Les toponymes s'
                                     accordent à décrire des similitudes qui rapprochent ces
territoires géographiques : Aspres et Vallespir (Valle Asperii) ont une même étymologie issue
de la configuration d'
                     un relief abrupt. Ces zones à fortes similitudes trouvent d'
                                                                                ailleurs

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   63
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

aujourd'
       hui leurs territoires de piémont liés à des Communautés de communes qui
transcendent déjà les appartenances cantonales.

         -    les solidarités historiques
         Ce territoire n'
                        est pas un espace replié sur lui-même mais un espace géographiquement
ouvert sur des relations portuaires et doté d'
                                             une forte perméabilité de ses frontières terrestres.
Même si l'
         Histoire a souvent profondément redéfini les flux d'
                                                            échanges au gré des options
politiques (blocus économique et culturel de la période franquiste) et longtemps scindé les
deux versants d'
               une même communauté d'
                                    intérêts catalans, les enjeux d'
                                                                   aujourd'
                                                                          hui sont d'
                                                                                    un
autre ordre et s'
                appuient sur les capacités internes du territoire à structurer son propre
développement. Celui-ci ne repose pas tant sur la désaffection du modèle balnéaire classique
dont le pouvoir attractif persiste (l'
                                     évolution statistique nationale marque pourtant une
réorientation au profit des littoraux aquitains), mais sur l'
                                                            adoption d'
                                                                      une diversification des
formes de développement pour que se mette en place une gestion plus équilibrée des espaces
et des ressources économiques qui sont aujourd'
                                              hui en concurrence.
         En effet, ce territoire de "Pays" est un espace de convergence et d'
                                                                            attraction de
population (+ 10.3% sur l'
                         ensemble du territoire - données population 99), lieu d'
                                                                                équilibre
instable entre une urbanisation littorale en croissance liée au secteur touristique
(transformation des zones balnéaires en petites villes) et un besoin général de requalification
des économies plus traditionnelles liées pour une part à l'
                                                          agriculture, à la pêche et à la forêt.

         Au sein de l’association Pays Pyrénées-Méditerranée, on recense de nombreux
organismes de la forêt privée et publique. Les partenaires dans ce projet, côté français sont :

- CENTRE RÉGIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES ( C.R.P.F)
Château Cap de Fouste - 66100 PERPIGNAN- 04 .68.55.88.02 - 04.68.55.89.21
E. mail : b.mariton@wanadoo.fr
Techniciens : Bruno MARITON - portable 06.72.94.29.41
              Matthieu CHANUT - portable 06.80.44.88.77
Animateurs coordinateurs du programme.

- COOPÉRATIVE FORESTIÈRE PYRÉNÉES-ROUSSILLON (CO.FO.PY.R)
Château Cap de Fouste – 66100 PERPIGNAN -       04.68.55.88.90 - 04.68.55.89.21
E. mail : thierryreverbel@aol.com
Techniciens : Thierry REVERBEL – portable 06.03.20.03.76
               Yann BESSIERES – portable 06.12.96.25.95

- SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS (S.P.F.S)
Château Cap de Fouste – 66100 PERPIGNAN - 04.68.55.84.07 - 04.68.55.89.21
E. mail : sdpfpo@wanadoo.fr

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   64
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

Techniciens : Serge PEYRE – portable 06.11.16.12.37
              Guilhem SORS – portable 06.09.55.45.25
              Vincent GUILLEMAT – portable 06.14.65.42.53

- INSTITUT MÉDITERRANÉEN DU LIÈGE (I.M.L)
Route du Liège –66480 VIVES 04.68.83.39.83 - 04.68.83.40.83
E. mail : i.m.l@voilà.fr
Technicien : Olivier RODOR
- INITIATION À LA FORÊT (I.F)
Route du Liège –66480 VIVES     04.68.83.39.70 - 04.68.83.40.83
E. mail : if.asso@ifrance.com
Techniciens : Roland MIVIERE – Isabelle RAIMBERT
- BOIS ENERGIE 66
Route du col de Jau - 6500 MOSSET - 04.68.05.05.51 - 04.68.05.05.51
E. mail : boisenergie66@wanadoo.fr
Techniciens : Sven BETOIN – Jean Michel MIVIERE- Glawdys DOUILLY

- OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F) –
Maison forestière de Candell – 66230 PRATS DE MOLLO                   04.68.39.70.16     04.68.39.70.16.
Technicien : Gérard MAIRE

- OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F)
Service départemental 54 Bd Jean Bourrat – 66000 PERPIGNAN -                  04.68.35.21.3 -     04.68.35.77.15.
Chef de service : Jean-Luc MARTIN

- RESERVE NATURELLE DE PRATS DE MOLLO
28 rue Faubourg – 66230 PRATS DE MOLLO - 04.68.39.74.49
Technicien : Pascal Gauttier

         La CO.FO.PY.R participe donc activement au programme INTERREG à titre d’expert
forestier, au sein de l’association de développement local Pays Pyrénées-Méditerranée. De
nombreuses réunions ont lieu entre les différents acteurs du programme afin de mettre à jour
l’avancée des travaux réalisés par les divers partenaires du projet de gestion forestière
transfrontalière.

             3. Le Consorci de l'Alte Garrotxa et son territoire

         Les caractéristiques géographiques de l’Espace d’intérêt Naturel de la Haute Garrotxe
ont déterminé l’évolution et les échanges entre la population et ce territoire austère et difficile.
Ces relations se sont basées traditionnellement sur la valorisation par la population locale des
ressources naturelles, de façon à pouvoir survivre dans les dures conditions imposées par ce
territoire.

Les activités traditionnelles basées sur la valorisation des ressources naturelles ont été :
         -     Le charbon,

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles       65
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

          -    Le bois de chauffage,
          -    Le ramassage des truffes,
          -    La chasse,
          -    L’élevage extensif (bovin, ovin, caprin).
          Ces activités sont actuellement dans une situation difficile et certaines comme le
 charbon peuvent être considérées comme disparues ; d’autres ne sont pas économiquement
 viables ou perdent leur savoir-faire et ainsi ne sont plus pratiquées. Par ailleurs les échanges
 entre la Haute Garrotxe et la population ont évolué, basés désormais sur les qualités
 extraordinaires du territoire sur les plans paysagers et culturels. Ainsi, la Haute Garrotxe est
 elle devenue une zone très fréquentée par les randonneurs et cette expansion, cette affluence
 de visiteurs se présente comme une problématique pour la gestion de l’espace. A un autre
 niveau la Haute-Garrotxe a également attiré un type de population soucieux de ce territoire, et
 qui s’est installé de façon permanente en essayant de maintenir les usages traditionnels ou en
 recherchant de nouvelles formules qui lui permettent d’avoir des ressources suffisantes pour
 rester sur place.

          C. Le sujet du stage : La rédaction d’un Manuel de Bonnes Pratiques
 Sylvicoles

          Le stage qui m’a donc été proposé, s’intègre au projet de coopération transfrontalière,
et notamment au niveau de la gestion forestière. La tâche qui m’a été confiée est la rédaction
d’un Manuel de Bonnes Pratiques Sylvicoles, qui dans un premier temps doit s ‘intéresser à
trois régions naturelles du côté français : les Albères, les Aspres, le Vallespir.

          Bien qu’il s’agisse d’un outil de vulgarisation ce document se veut objectif. Avec la
coopérative, nous avons souhaité réaliser un document capable d’informer et de sensibiliser les
divers acteurs de la forêt méditerranéenne de ces régions naturelles. L’application côté
espagnol se fera dans un second temps après approbation du Manuel.
          La fiche qui suit décrit l’action rattachée à la rédaction du Manuel dans le cadre du
programme INTERREG III-A.

 Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   66
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

LA GESTION FORESTIÈRE TRANSFRONTALIÈRE                                                  ACTION                  I.04

Type d’actions                Etude de connaissance et planification              Priorité         1
Action                      Rédaction d’un manuel transfrontalier de bonnes pratiques sylvicoles.
Objectif                    Disposer d’un manuel-guide destiné à être utilisé pour la planification et la
                            gestion des forêts.
                            Il induira également un guide sur les aides financières existantes (CEE, Etat,
                            Région,….)
                            Echanger le know-how en matière de valorisation agro-forestière et sylvo-
                            pastoralisme.
Description                 A partir des travaux réalisés et des expériences des différents partenaires
                            du projet, il sera procédé à l’élaboration et la rédaction d’un manuel de
                            bonnes pratiques sylvicoles.

                            Ce document sera diffusé aux propriétaires du territoire transfrontalier et
                            servira de base de travail pour le développement du secteur forestier.

                            A partir du manuel seront rédigées des fiches simplifiées destinées à une
                            diffusion plus large et plus particulièrement destinées aux collectivités.

                            La rédaction de ce code de bonnes pratiques représente un outil très
                            important pour l’exportation des modèles de gestion utilisés. La volonté
                            ultime du projet c’est la diffusion de modèles de gestion les plus efficaces
                            sur la totalité su territoire transfrontalier moyennant l’exportation des
                            expériences et résultats obtenus.
Durée                       6 mois
Indicateurs                 Portée du manuel
                            Nombre d’entités participants à sa rédaction
                            Diffusion réalisée
                                                       Devis
                           Etudes et travaux :                 9 500 €
                           Personnel et frais non rétribués : 28 027 €
                           Publication et matériel graphique : 5 523 €

                           TOTAL :                                43 050 €
                                            Plan de financement
                           INTERREG III a :                            21 525 €
                          Autofinancement Pays Pyrénées Méditerranée : 15 225 €
                          Autofinancement Consorci de les Gavarres :    3 600 €
                          Autofinancement Consorci de l’Alta Garrotxa : 2 700 €

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles          67
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

                           TOTAL :                                              43 050 €

                                             PARTIE II

 La rédaction du manuel de
      bonnes pratiques
         sylvicoles :
Les étapes de la conception

Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   68
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

  I. PRESENTATION DE LA ZONE D’APPLICATION
                  DU MANUEL
       DE BONNES PRATIQUES SYLVICOLES

          Comme nous l’avons signalé précédemment, le manuel côté français intéresse trois
régions montagneuses et frontalières : les Albères, les Aspres, le Vallespir.

 Source : I.G.N Scan 25. Réalisé par BLANC.C

 Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   69
BLANC Cédric – DESS Environnement et Développements Sylvicoles : Gestion de la forêt cultivée

          Avant d’entamer les travaux liés à la réalisation du Manuel, il a fallut prendre
connaissance avec les trois régions naturelles qui ont été choisies comme les régions
d’expérimentation. Il paraît donc nécessaire de présenter ces trois zones forestières dans leur
ensemble, et ce essentiellement à partir de statistiques qui permettront de rendre mieux compte
du potentiel forestier.
 (N.B : Les régions naturelles sont présentées dans le Manuel de Bonnes Pratiques Sylvicoles
 de façon plus détaillée, on pourra donc s’y référer)

          A. Les Albères

     •    Essences rencontrées en propriété privée

                  essences              surface/ha      %
                  Chêne pubescent          819       10,9
                  Chêne vert               2177      29,2
                  Chêne-liège              3529      47,3
                  Hêtre                    318        4,3
                  Châtaignier              533        7,1
                  Aulne                     45       0,6
                  Pin Laricio               42       0,6

                           Part des essences forestières en %

                                                                                 Chêne pubescent
                                                                                 Chêne vert
                                                                                 Chêne-liège
                                                                                 Hêtre
                                                                                 Châtaignier
                                                                                 Aulne
                                                                                 Pin Laricio

     •    Les Peuplements les plus fréquents

                    Suberaie pure ou en mélange avec Chêne vert
                    Taillis de chêne vert
                    Chênaie pubescente
                    Taillis de Châtaigniers
 Rapport de Stage : Gestion forestière transfrontalière – Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques sylvicoles   70
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