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FGTB CGSP
FGTB CGSP
e.r. PATRICK DESCY Place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles Périodique mensuel Dépôt Bruxelles X
Mise sous presse : 05 décembre 2013
DANS CE NUMÉRO...
EVMI et ONEM : Un gros doute dissipé par HRA-R/Soc ! Page 2
L’EATC est totalement opérationnel ! Page 3
Commémoration de la première guerre mondiale en Belgique Page 3
La situation de l'IV-INIG Page 4
Quelles priorités politiques pour l’Europe de la Défense ? Page 5
Désertions massives au sein de l’ANA faute d’encadrement ? Page 6
Rapport de la Cour des comptes : À lire avec attention… Page 7
Loi-programme du 28 juin 2013 – Premières retombées Page 8
POLITIQUE N° 82 - La Belgique en guerre - Souveraineté et droits humains… Page 9
Bases aériennes et projets éoliens : cohabitation ?! Page 10
En bref... Page 11
Aperçu des carrières pour 2014 Page 12
EVMI et ONEM : Un gros doute dissipé par HRA-R/Soc !
Décision art. 94,§6 AR 26 NOV 1991 : Sur base des déclarations reprises sur le formulaire C94.6 du
…, la dispense pour effectuer un engagement volontaire militaire avec maintien des allocations NE
vous est PAS accordée pour la période du … au … car vous avez déjà obtenu une dispense pour un
EVMI du … au … !
Un militaire, actuellement en formation, introduit une demande de maintien du droit
à l’allocation de chômage auprès de l’ONEM. Son problème est qu’il a déjà été
EVMI en 2011 et qu’il a reçu une première fois cette autorisation de l’ONEM de Liège.
Après sa période de solde EVMI, il perçoit un salaire, comme il se doit, mais il est
malheureusement mis en échec lors de sa formation quelques mois plus tard.
Plusieurs mois après son retour à la vie civile, il signe un nouvel engagement EVMI
et l’ONEM lui refuse le maintien du droit au chômage au motif qu’il en a déjà
bénéficié une fois… Résultat, il doit faire vivre sa famille avec la seule solde payée par
la Défense !
Informé de la situation, HRA-R/Soc a, avec l’appui de son service juridique, partagé
l’analyse de la CGSP. Rien au niveau légal ne permet de refuser cette demande.
Encore fallait-il que l’ONEM soit du même avis.
Finalement, grâce aux interventions d’HRA-R/Soc et d’un juriste de la DG HR, la Direction centrale de l’ONEM a
pris la position suivante :
« Suite à votre intervention, nous avons interrogé notre service réglementation qui confirme
qu'une dérogation pour un engagement volontaire peut être accordée plusieurs fois. Je revois donc
la décision et envoie un accord à Monsieur X pour l'engagement du … au …
Meilleures salutations »
Voilà donc une bonne nouvelle pour tous les EVMI, et un bon point de plus pour HRA !
Visitez notre site internet
www.cgsp-defense.be
2 INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013
Mensuel de la CGSP-Défense - e.r. PATRICK DESCY Place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles Tél. +32(0)2/508.59.62
L’EATC est totalement opérationnel !
L'European Air Transport Command (EATC) ou Centre de commandement
européen de transport aérien, qui fut inauguré le 1er septembre 2010, a
débuté ses premières missions au début de l’année 2011. Cette structure
est le commandement unique des flottes de transport belge, française,
hollandaise, luxembourgeoise et allemande. Aujourd’hui, l’EATC est
totalement opérationnel.
C’est ce que le Général Aviateur Claude Van de
Voorde annonçait officiellement ce 28 novembre 2013.
Un effectif motivé et qualifié, du matériel de qualité,
ainsi qu'un bon réseau auront permis au personnel d'Eindhoven d’atteindre les
objectifs qui visaient à rendre cette institution « full ops » en trois ans.
C’est en 1999 que le couple franco-allemand a pris cette initiative. Le
commandement basé à Eindhoven (Pays-Bas) permet aux 5 armées actuellement
participantes de partager leurs moyens de transport aériens. Le fonctionnement
est basé sur la mutualisation. Ainsi, lorsqu’un C-130 belge a pour mission de
déposer du matériel en Afghanistan, il peut parfaitement ramener du personnel
d’une autre nation pour éviter un voyage à vide et donc de réaliser des
économies.
Le besoin en transport aérien de toute armée engagée dans une opération extérieure est grand. Une telle
institution permet donc de répondre à ce besoin, mais aussi à ceux de l’Union européenne et de l’OTAN.
L’EATC a fourni des avions pour l’évacuation de ressortissants en Côte d'Ivoire et en Libye, ou encore pour du
soutien logistique pour l'opération Serval au Mali.
Récemment, suite au passage du cyclone Haiyan, notre airbus A330 partait pour l’aéroport de Lapu aux
Philippines, avec dans ses soutes 40 tonnes de matériel et de nourriture, plus 70 personnes de l’équipe de
soutien belge, 12 pompiers français et 2 assistants luxembourgeois, grâce à l’EATC, qui finalement fait du
pooling and sharing ! La participation à l’EATC est ouverte à toutes les nations européennes. L’Espagne s’est
montrée intéressée par le concept, ainsi que l’Italie.
Commémoration de la première guerre mondiale en Belgique
La Première Guerre mondiale, de 1914 à 1918, a bouleversé l’histoire de notre pays et du monde
entier. Plus que toute autre guerre moderne, 14-18 reste dans les mémoires comme étant
l’exemple ultime d’un déséquilibre entre coûts et enjeux.
Nonobstant le décès des derniers témoins humains, cette guerre demeure gravée dans la mémoire
collective de notre pays. La Belgique a joué un rôle majeur dans cette guerre, en particulier par la
résistance courageuse de nos soldats à l’invasion allemande.
Pendant toute la période 2014-2018, des initiatives culturelles, artistiques,
historiques et scientifiques seront prises par les différents niveaux de pouvoir du pays.
Par arrêté royal du 23 mars 2012, Paul Breyne, ancien gouverneur et Jean-Arthur Régibeau, directeur
général au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, ont été nommés
respectivement Commissaire général et Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première
Guerre mondiale.
Lien : www.be14-18.be
INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013 3
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La situation de l'IV-INIG
Nous vous en parlions dans l’édition précédente de l’Info-Défense, l’IV-INIG avait fait
l’objet d’une réduction de 76% de son budget d’aide pour l’action morale et sociale. La
réaction rapide de la CGSP-Défense a permis de limiter les dégâts, puisque le premier
ministre Elio DI RUPO et la vice-première ministre Laurette ONKELINX se disent prêts à
réviser ce budget en 2014 si l’IV-INIG parvient à motiver correctement ses besoins !
Ce n’est pas pour autant que l’IV-INIG est tiré d’affaire… Il
doit faire face à une restructuration et trouver
impérativement des synergies avec d’autres organismes
afin de pouvoir se consacrer pleinement à ses missions
essentielles, dans les limites imposées par les restrictions
budgétaires. Le parlementaire PS, Christophe LACROIX, a
interrogé le MOD sur la situation de l’IV-INIG en
Commission de la Défense du 13 novembre 2013.
Christophe Lacroix (PS) : Il y a quelques semaines, en
réponse à ma question sur l'Institut national des invalides
de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-
INIG), vous indiquiez que votre réforme de l'Institut
préserverait les droits acquis et renforcerait l'action en faveur des vétérans. On apprend que le budget de l'IV-
INIG pour ses ayants droit les plus défavorisés serait réduit de 76 % en 2014. De plus, la réforme
annoncée de l'Institut est toujours inconnue du Parlement. Quelle est la situation actuelle – notamment
financière – de l'IV-INIG ? Confirmez-vous la réduction précitée du budget de l'Institut ? Une telle décision
est-elle compatible avec ses missions ?
Pieter De Crem (CD&V), ministre : Quand vous m'aviez interrogé à ce sujet le 9 juillet dernier, je vous avais
expliqué que la situation budgétaire de l'Institut était saine, mais qu'il fallait tenir compte d'une
décroissance substantielle du nombre d'ayants droit, et que les coûts de structure actuels n'étaient
plus justifiables. Le gouvernement m'a donc chargé de faire une proposition sur l'avenir de l'Institut. Je vous
suggère de revenir sur cette question dès que le gouvernement aura pris une décision. Dans le cadre du
budget 2013, le gouvernement a pris des mesures de prudence renforcée pour tous les services publics. Pour
l'Institut, l'effort demandé est de 500.000 euros. L'Institut a pris toutes les mesures possibles, mais celles-ci
sont insuffisantes. C'est pourquoi, avec la ministre des Affaires sociales, j'ai demandé au ministre du Budget
un allègement de l'effort à 400.000 euros. Les mesures envisagées doivent être sans conséquence pour
les ressortissants, comme je l'ai indiqué le 9 juillet dernier, en proposant des pistes de synergie avec le service
social de la Défense. En attendant une décision du gouvernement, je ne puis que formuler des propositions.
Le gouvernement a décidé de réduire de 76 % la part de la dotation destinée à l'action sociale. Pour la
dotation relative à l'action sociale, l'Inspection des Finances a conçu une méthode d'estimation basée sur le
taux de mortalité constaté dans le cadre du remboursement des soins de santé et préconise une rétroactivité
jusqu'en 1997. L'Institut a cependant pu démontrer que ce raisonnement n'était pas applicable à
l'action sociale étant donné que la mortalité avait d'autres conséquences dans ce domaine. Lorsqu'un ayant
droit à la gratuité des soins de santé décède, le conjoint survivant perd la pension d'invalidité et subit tous les
désagréments financiers de cette situation. Or l'évolution de la mortalité de ces ayants droit a précisément
entraîné, au cours des dernières années, un accroissement de l'importance de l'action sociale.
Toutefois, la réalité est plus nuancée pour 2014. Les hypothèses sur lesquelles se fonde l'Inspection
sont peu avantageuses, mais la conclusion finale est correcte, à savoir que l'accroissement de la mortalité
entraîne une baisse du montant des interventions de l'action sociale. La dotation pour l'action sociale présente
déjà un excédent depuis plusieurs années. Un budget de 800.000 euros devrait suffire pour 2014, alors que
l'Institut a inscrit un montant de 500.000 euros. Le déficit sera nettement plus faible que 76 % et
atteindra plutôt 30 %. Le gouvernement corrigera la dotation lors du contrôle budgétaire.
Le 31 décembre 2012, 18.104 personnes pouvaient prétendre au remboursement de leurs frais médicaux
par le biais de l'Institut. L'arrêté royal du 11 janvier 1999 dispose que seulement 3 % de la dotation peut être
utilisée pour l'action morale. Il conviendra dès lors de rechercher d'autres sources de financement. Le
gouvernement est également conscient de la nécessité d'une augmentation de la dotation et d'une
modification de la limite des 3 %. Il s'agit d'un petit budget puisqu'il s'élève à 45.662 euros. Une solution sera
certainement trouvée, de sorte que le personnel ne subira aucune conséquence de cette évolution.
Christophe Lacroix (PS): Il n'est pas question de toucher au personnel. Il faut que les ayants droit
bénéficient des mêmes services et aides que par le passé. Enfin, le devoir de mémoire reste important. Il
faut que la réforme tienne compte de ces trois aspects. Même si la dotation 2014 n'est pas liée à la réforme, il
faudra s'interroger sur les moyens que nous voulons donner à cet institut.
Source : COM 851 du 13/11/2013
4 INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013
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Quelles priorités politiques pour l’Europe de la Défense ?
Comment utiliser plus efficacement les deux cents milliards d’euros que nous consacrons chaque
année en Europe à la Défense ? Comment nous assurer que nous travaillons en étroite
collaboration avec l’OTAN pour garantir autant que possible la réussite de nos missions ?
Dans un monde en mutation, l'Europe doit jouer un rôle plus important pour assurer la paix et la sécurité au
niveau international. Si l'UE contribue de plus en plus à la gestion internationale des crises à travers sa
politique de sécurité et de défense commune (PSDC), elle doit alors disposer de capacités qui puissent
répondre aux besoins à venir, et ils seront nombreux. En raison des contraintes budgétaires actuelles, il
devient plus urgent pour les États européens de coopérer étroitement dans le développement des capacités
militaires.
C’est dans ce contexte que le Conseil européen de décembre 2012 a demandé que des travaux soient menés
sur trois objectifs qui sont étroitement liés:
Efficacité sur le plan opérationnel: il s'agit d'être en mesure de mieux répondre aux crises et de déployer
les capacités requises de manière rapide et efficace. Il s'agit également de continuer à affiner l'approche
globale de l'UE, qui consiste à mettre tous ses instruments au service de la prévention des conflits et de
la gestion des crises.
Capacités de Défense: il s'agit d'aligner les capacités civiles et militaires sur les besoins à venir. Une
coopération européenne plus systématique et à long terme dans le domaine de la défense pourrait
permettre de combler les lacunes en matière de capacités, par exemple en envisageant d'emblée dans la
planification effectuée par les États membres la mutualisation et le partage des moyens.
Une industrie européenne de la Défense plus forte: il s'agit de développer une base industrielle plus
intégrée et plus compétitive pour l'industrie européenne de la Défense, grâce par exemple au bon
fonctionnement du marché de la défense ainsi qu'aux activités de recherche et de développement. Une
industrie européenne de la défense plus forte est également synonyme d'emploi, d'innovation et de
croissance: elle emploie près de 400.000 personnes, génère jusqu'à 960.000 emplois indirects et est
source de nombreuses innovations.
Le Conseil européen fera le point des progrès accomplis les 19 et 20 décembre 2013 et fournira de nouvelles
orientations. En attendant, le PS, en collaboration avec l’IEV et la fondation Orion/Jean Jaurès, organisera le
11 décembre à 18h00 au 13, Boulevard de l’Empereur, une conférence-débat sur les priorités politiques
nécessaires pour donner une nouvelle impulsion à l’Europe de la Défense.
Avec la participation de J-P.STROBANTS Modérateur (Correspondant Le Monde à BXL) – A.FLAHAUT (PS
Président de la Chambre) – L.GAUTIER (Président fondation Orion/Jean Jaurès) – C-F.ARNOULD (Directeur
Exécutif AED) – D.CALLEJA-CRESPO (DG Entreprise COM UE) – A.RICHARD (ancien Ministre de la Défense
FR) – Ch.LACROIX (Député PS) – S.BISCOOP (Prof. Institut Egmont) – A.DUMOULIN (Chargé de cours
ULg) – P.DESCY (Secrétaire permanent CGSP-Défense)
INSCRIPTION (PARTICIPATION GRATUITE)
IEV : lucile.rens@iev.be - Tél. : +32 2 548.32.46
Fondation Jean Jaurès - Orion : orion@jean-jaures.org
INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013 5
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Désertions massives au sein de l’ANA faute d’encadrement ?
Alors que la Belgique s’interroge sur la possibilité d’une future participation militaire de formation
après 2014 en Afghanistan, les révélations faites par un déserteur de l’Armée nationale Afghane
(ANA) sur France24 portent à réfléchir…
Un déserteur explique à la chaîne française les raisons de son départ au bout de huit années de service par
lassitude et un combat qu’il juge inégal. Selon lui, l’équipement et l’armement russe des talibans sont bien
meilleurs que le matériel chinois dont dispose l’armée afghane. Le problème, c’est qu’ils sont nombreux à
penser comme lui, car en 2012, ce sont 26% des effectifs, soit 50.000 hommes, qui ont déserté les rangs.
Les soldats ne sont pas les seuls à déserter. Il n’est pas rare que des officiers fassent de même, comme ce
haut gradé des Forces spéciales qui a rejoint, avec armes et bagages, les rangs d’un mouvement insurgé
dirigé par un seigneur de guerre proche d’al-Qaïda, emportant tout son savoir acquit auprès des
occidentaux…
Alors que la mission de l’OTAN prendra fin en décembre 2014, la situation s’est empirée depuis 2012.
Aujourd’hui, ce sont près de 100.000 soldats et policiers afghans qui ont jeté l’éponge, soit un 33% des
effectifs. Pour certains, les sommes d’argent proposées par les talibans sont une de leurs motivations, car les
soldes dans l’ANA ne s’élèvent qu’à 200 ou 250€ par mois.
Pour le Pentagone, c’est le manque d’encadrement de l’ANA qui pose problème. Il faut donc que les alliés
fassent des efforts. Pour les responsables militaires afghans, les exigences opérationnelles sont trop élevées et
le rythme trop soutenu. D’autres observateurs avancent la culture du combattant saisonnier, qui permet aux
engagés de gagner un peu leur vie, en attendant de trouver mieux. En outre, quand elles existent, les
sanctions pour désertion sont rarement appliquées.
Il faut ajouter à tout cela les lourdes menaces des insurgés qui pèsent parfois sur les familles des militaires
afghans. Dans ce contexte, il est évident qu’une participation à des missions d’encadrement et de formation
ne doit pas être prise à la légère. La sécurité de militaires éventuellement présents après 2014 devra faire
l’objet d’une sérieuse évaluation des risques encourus et devra, quoi qu’il en soit, être renforcée. C’est la
raison pour laquelle le Député Vincent SAMPAOLI a souhaité interroger le Ministre de la Défense sur le sujet.
Vincent Sampaoli (PS): Le retrait de nos troupes d’Afghanistan est prévu en 2014, mais
l’OTAN poursuit l’étude d’une mission de formation de l’armée afghane. L’armée belge se
préparerait à fournir 2 % des effectifs envisagés pour cette mission. Or, aucune décision
politique n’a été prise à cet effet. Où en sont les opérations de rapatriement ?
Qu’en est-il d’une participation belge en dehors du cadre défini au Sommet de Chicago ?
L’armée belge se prépare-t-elle à prolonger sa présence après 2014 ? Quelle décision
gouvernementale justifierait cette préparation ?
Pieter De Crem (ministre) : Il est très probable que les Forces de sécurité afghanes (FSA) complèteront leur
effectif de 352.000 hommes dans les délais prévus. Elles dirigent déjà plus de 90 % des opérations et d’ici
à la fin 2014, la gestion de la sécurité sera intégralement placée sous responsabilité afghane. À l’origine, la
mission confiée à la Belgique dans le cadre de l’opération FIAS consistait à acheminer en Afghanistan le
matériel des pays participants à la mission à bord d’avions C-130. Depuis 2003, la Belgique a également
engagé des troupes au sol dans l’opération FIAS. Au départ, elles étaient chargées d’assurer la sécurité dans
et aux alentours de Kaboul.
Les premières troupes belges ont été déployées à Kaboul où elles ont, jusqu’en 2012, assuré la sécurité de
l’aéroport international. Le mandat FIAS a progressivement été étendu à l’ensemble du territoire afghan et des
militaires belges ont dès lors été envoyés dans le nord à Kunduz et Mazar-e-Charif et ensuite dans le sud à
Kandahar. Dans le nord, à Kunduz, la Belgique a rejoint depuis mars 2004 l’Equipe provinciale de
Reconstruction (EPR) dirigée par l'Allemagne. Ensuite, début 2009, un premier détachement de l’Équipe de
Liaison et de Tutorat Opérationnel (ELTO) Kandak, le bataillon d’infanterie afghan rebaptisé Military Advisory
team (MAT) a rejoint l’EPR à Kunduz. Ce détachement avait pour mission de conseiller, former et soutenir un
bataillon d’infanterie afghan, qui en 2013, a été jugé apte à fonctionner de manière autonome.
Le détachement MAT Kandak a définitivement regagné la Belgique en mai 2013. Une mission analogue a été
accomplie à l’échelon de la Brigade. En octobre 2013, dans le cadre du retrait de la FIAS, l’EPR Kunduz a été
fermée et transférée aux forces de sécurité afghanes.
Depuis septembre 2008, un détachement belge F-16 est déployé au Kandahar Airfield. L’opération Guardian
Falcon (OGF) compte une centaine de militaires et six avions de chasse. Un hôpital militaire moderne est
(Suite page 7)
6 INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013
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implanté à Kandahar. En 2011, 2012 et 2013, la Défense a déployé une équipe d’une dizaine de médecins et
de personnel soignant. L'accord de gouvernement prévoit que le gouvernement s'emploiera, en pleine
collaboration avec ses partenaires, à définir une stratégie et un calendrier de retrait des troupes belges en
Afghanistan dès 2012 pour un retrait définitif au plus tard en 2014. Il s'agit de la mise en oeuvre des
décisions du sommet de Lisbonne de novembre 2010, sans exclure une présence sur place, avec d'autres
pays partenaires, pour contribuer à la reconstruction du pays.
J’ai discuté avec le secrétaire d’État américain de l’appui à l’Afghanistan après 2014. Une capacité de 8.000 à
12.000 hommes devrait être nécessaire après 2014. M. Chuck Hagel a fait l’éloge de la Belgique comme
partenaire de l’OTAN.
Vincent Sampaoli (PS): Selon le premier ministre, l’aide apportée les dix prochaines années le serait dans le
cadre de la coopération au développement. Une aide militaire n’est pas prévue dans l’accord de
gouvernement. Une intervention était conditionnée à l’instauration d’un État de droit, à la fin de la
corruption et à la progression de l’égalité hommes-femmes. Laisser si peu d’hommes en terrain hostile,
ce serait fort inquiétant.
Conclusion : En 2014, la contribution belge à l’opération ISAF atteindra +/- 215 militaires sur base annuelle,
car la pression sera grande pour continuer à fournir un effort en effectifs, vu que les Allemands quitteront
Kunduz pour Masar E Sharif (centre régional du Nord de l’Afghanistan). Dans le courant de l’année 2014, la
Défense pourrait donc contribuer avec des capacités considérées comme essentielles par l’Allemagne pour
assurer la sécurité des troupes restantes ou à conseiller les troupes de combat afghanes. Tout ceci doit encore
être discuté, en accord avec l’Allemagne.
Rapport de la Cour des comptes : À lire avec attention…
La première chose qui a été pointée dans ce rapport est que la réduction des effectifs ne diminue
pas les coûts salariaux de façon proportionnelle, mais ce n’est pas un scoop ! En effet, le ministre
lui-même, comme nous le rappelions le 03 mars 2010 lors d’une audition au Parlement, l’annonçait
dans son plan de transformation en page 44 : « les coûts totaux de personnel (ceux liés aux
activités inclus) évolueront de 64,8% en 2010 vers 63,4% en 2013… »
La Cour ne peut donc que constater que le nombre de militaires en suspension de
prestations pèsera lourd dans le budget jusqu’en 2017. Elle constate également
l’impact limité des mesures de mobilité externe sur la réduction de l’effectif
et l’importance des départs des jeunes recrues, surtout dans le cadre de
l’EVMI. Tout ceci fait que l’âge moyen du personnel militaire reste stable.
Sacrée défaite pour le Ministre qui, pendant des années, a fait la morale depuis
les bancs de l’opposition… Il laissera à son successeur une seule solution, lancer
une autre restructuration afin d’avoir un meilleur équilibre entre les trois grands
segments du budget (50% personnel, 25% fonctionnement, 25% investissement).
La Cour note que l’armée continue à recruter du personnel et à privilégier des
solutions axées sur la promotion des départs anticipés. Or, ces solutions sont
difficiles à mettre en pratique dans un contexte national d’emploi sous régime
statutaire et de révision en Europe de l’âge du départ à la retraite.
D’un point de vue purement comptable, la Cour invite la Défense à revoir la présentation des crédits en
personnel de la section 16 du budget général des dépenses, car l’inscription de 87% de la masse
salariale sur une seule allocation de base ne permet pas d’identifier les différents éléments de la dépense
de personnel, ni de suivre les coûts et bénéfices des mesures de réduction prises. C’est bien le but
recherché par le ministre ! Ne pas permettre au Parlement de se rendre compte de la situation en faisant en
sorte que la lisibilité soit minimale. Ainsi, personne ne se rend vraiment compte de la répartition de
l’enveloppe salariale entre, d’une part les officiers, et d’autre part, les sous-officiers et volontaires... Le
ministre a déjà répondu qu’il ne comptait pas revoir cette structure, « car elle fonctionne bien ». Et d’ajouter
que « le Parlement peut annuellement suivre l’évolution du contingent de l’armée lors de chaque projet de
loi… » Du contingent, oui. De la dérive vers une armée mexicaine, non !
La Cour s’interroge aussi sur l’externalisation menée en collaboration par la DGHR et la DGMR pour la sous-
traitance d’activités qui ne relèvent pas aux tâches du cœur du métier de la Défense et qui ne peuvent pas
être exécutées plus longtemps par notre propre personnel dans le cadre de l’enveloppe du personnel… (37,69
millions d’euros par an pour l’informatique, l’entretien d’installations techniques et des zones vertes,
nettoyage des locaux, catering, fabrication de palettes, transport de personnes dans la région Bruxelles-
Capitale). Le CHOD estime, quant à lui, que la Défense doit insérer plus de projets d’externalisation
dans ces systèmes de gestion (entretien des avions, des hélicoptères, des navires, du matériel
(Suite page 8)
INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013 7
Mensuel de la CGSP-Défense - e.r. PATRICK DESCY Place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles Tél. +32(0)2/508.59.62
électronique…). Pour la CGSP, il va impérativement falloir dans ce cas que le CHOD et le MOD se mettent aussi
en tête qu’il faut alors exécuter à la lettre l’accord de gouvernement qui stipule que les cadres supérieurs et
les États majors devront être rationalisés ! On peut scier la branche sur laquelle on est assis, mais alors il ne
faut pas s’étonner au moment de tomber ! Comment justifier autant de Généraux, de Secrétaires généraux et
d’Officiers supérieurs avec une telle volonté d’externalisation ? C’est pourquoi la Cour estime que si la
politique d’externalisation devait s’étendre, l’ampleur, les coûts et les avantages soient présentés
de façon claire et transparente, pour s’assurer qu’elle est conduite de manière cohérente et
raisonnée.
En matière d’attrition, la Cour note que la DG HR évalue ce taux pour l’EVMI à respectivement 70%
pour les officiers, 93.8% pour les sous-officiers et 70,9% pour les volontaires ! En réponse à ce
problème, la Défense a annoncé la préparation d’un projet d’AR visant à encourager la réussite académique en
liant les conditions de rémunération des candidats officiers à leur performance en tant qu’étudiant
à l’ERM. Heureusement, rien n’est encore prévu pour sanctionner financièrement le Corps enseignant en cas
de mauvais résultats généralisés !
La Cour recommande de soumettre au législateur, en collaboration avec le SPF Affaires étrangères et le SPF
Finances, des règles spécifiques d’imposition à l’impôt des personnes physiques des personnes de
l’État qui effectuent des prestations à l’étranger, comme elle l’a déjà fait pour les postes diplomatiques
et consulaires (expatriés) !
La Cour recommande aussi d’informatiser les ordres de marche, afin de limiter le nombre
d’intervenants au niveau des ESA, de la DG BudFin, etc. Il faut donc plus de simplification administrative
pour accompagner la restructuration de la Défense. Elle recommande aussi de revoir les conditions de la
mobilité externe des militaires avec le SPF P&O et d’augmenter l’intégration de la gestion HR militaire avec
le civil afin de réaliser des économies au niveau de l’État.
Bref, de nombreuses recommandations qui sonnent comme un bien mauvais bulletin et qui témoignent du
manque de cohérence dans la gestion du Département depuis l’arrivée du Ministre DE CREM à la tête de la
Défense. L’externalisation à outrance risque bien de reléguer la Défense à un sous-département des Affaires
étrangères, avec à sa tête un Secrétaire d’Etat…
Source : Planification des effectifs et rémunération du personnel militaire de la Défense (21 novembre 2013)
Loi-programme du 28 juin 2013 – Premières retombées
Le premier militaire retraité à nous avoir contacté au sujet de l’art. 91 de la loi-programme en
objet percevait environ 1.000€ de pension d’invalidité versée par la Vierge noire (SPF Sécurité
sociale), ainsi qu’une pension de retraite de 1.200€ pour les années prestées à la Défense. Il venait
de recevoir la lettre ci-dessous… (NB: ceci ne concerne pas les pensions de réparation !)
Monsieur,
En application de l’article 91 de la loi-programme du 28 juin 2013 applicable à partir du 1er
septembre 2013, les pensions de retraite et de survie du secteur public sont suspendues pour les
mois calendrier concernés lorsque leurs titulaires bénéficient de revenus de remplacement belges
ou étrangers (indemnités d’incapacité primaire, indemnité d’invalidité accordée en vertu d’une
législation belge, allocation de chômage, prépension, d’allocation pour cause d’interruption de
carrière, de réduction des prestations ou de crédit-temps).
Des renseignements en notre possession, il apparaît que vous bénéficiez d’indemnités d’invalidité.
Dès lors, le paiement de votre pension de retraite doit être suspendu au 1er septembre 2013.
Toutefois, avant d’exécuter cette décision, je vous saurais gré de nous faire savoir s’il entre ou non
dans vos intentions de renoncer au bénéfice de votre revenu de remplacement.
Dans l’affirmative, il y aurait lieu d’envoyer au SdPSP une attestation de la caisse qui vous paye
lesdites indemnités certifiant que vous y avez renoncé et précisant la date exacte de cette
renonciation.
Nouvelle réglementation
Interdiction de cumul d'une pension de retraite avec un revenu de remplacement
Certains militaires retraités perçoivent, en plus de leur pension de retraite, une indemnité d’invalidité. Or, la
nouvelle législation prévoit une interdiction absolue de cumul d'une pension de retraite avec un revenu de
remplacement. La pension de retraite sera donc suspendue pour tous les mois calendriers pendant lesquels la
personne bénéficie d'un revenu de remplacement, sauf si la personne renonce au paiement de son revenu de
remplacement.
(Suite page 9)
8 INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013
Mensuel de la CGSP-Défense - e.r. PATRICK DESCY Place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles Tél. +32(0)2/508.59.62
Les allocations pour interruptions de carrière thématiques (congé parental, assistance médicale, soins
palliatifs) sont donc dorénavant considérées comme des revenus de remplacement.
Interdiction de cumul d'une pension de survie avec un revenu de remplacement
Idem que pour le cas de la pension de retraite, mais il y a cependant une exception. Une pension de survie
peut être cumulée avec un revenu de remplacement durant une période unique de maximum 12 mois civils
consécutifs ou non. Le montant payable de la pension de survie est limité à 661,24 € par mois. Les périodes
déjà prises sur la base de l'ancienne législation seront déduites du quota de 12 mois.
Il n'y a plus, dans la nouvelle législation, de distinction selon que le revenu de remplacement est perçu ou non
pour tous les jours ouvrables du mois. Si une personne cumule librement une ou plusieurs pensions de survie
avec un revenu de remplacement, l'avantage de ce cumul autorisé est perdu à partir du moment où elle
perçoit une pension de retraite belge ou étrangère.
POLITIQUE N° 82 - La Belgique en guerre - Souveraineté et
droits humains… À lire absolument !
L’utilisation qui est faite de la Défense belge est le sujet abordé et coordonné par Nicolas BOSSUT
dans cette édition de la revue POLITIQUE N°82 de novembre 2013. Il existe plusieurs façons pour
un État moderne d’exister sur la scène internationale : le politique (diplomatie), l’économique
(commerce extérieur et coopération au développement) et le militaire.
En Belgique, personne ne sait que faire de cet outil Ainsi, la Norvège s’est taillé une image de médiateur
militaire. Ni les partis politiques au pouvoir, ni la dans les conflits les plus difficiles. Ainsi, la Suisse joue
société civile n’ont de véritable projet à son égard. un rôle très particulier sur la scène internationale en
Pourtant, c’est souvent ce dernier qui attire les assurant un rôle d’intermédiaire entre des pays ayant
regards et polarise les positions. rompu leurs relations diplomatiques ou dans la
défense du droit humanitaire international.
Quelle est notre perception du rôle de la Belgique dans
le système des relations internationales et, plus Le désintérêt de l’opinion publique, palpable dans le
particulièrement, de l’utilisation qu’il a ou devrait avoir dossier syrien, s’alimente du sentiment d’impuissance.
de son outil militaire et de son implication dans les La décision de se passer de l’aval du Conseil de
derniers conflits armés ? Ce « thème » ouvre le débat sécurité pour intervenir au Kosovo, les mensonges de
sans le trancher. Il inventorie la diversité des Georges W. Bush pour légitimer son intervention en
p o s it io n n e m e n t s des Irak, les ambigüités du
gauches, les questionne et mandat qui a permis
esquisse des pistes de l’intervention en Libye
réflexion. laissent un goût amer.
Ce qui manque à la Belgique, ce
Ce questionnement n’est Pourtant, l’irruption dans
pas si fréquent. Ce relatif
n’est pas de la taille, c’est un le champ des relations
désintérêt trouve projet et une volonté ! internationales de la
probablement sa source q ues t ion d es d ro it s
dans l’impression que la humains devrait permettre
politique étrangère de la que les possib le s
Belgique et, a fortiori, sa interventions extérieures
politique militaire se sont diluées dans celle de l’Union dans des conflits armés soient discutées de façon
européenne ou, le cas échéant, de l’Otan. moins cynique. Est-ce un vœu pieux ?
Nos gouvernements successifs donnent l’impression Au sujet de la souveraineté, A. Flahaut estime que
d’avoir abandonné toute velléité d’une politique tout est question d’équilibre entre l’intérêt de la
étrangère autonome. Avoir une parole distincte serait souveraineté nationale de chaque Etat membre et le
presque un crime de lèse-majesté à l’égard des développement d’une Europe de la Défense. D’autre
institutions internationales dont nous sommes part, il estime qu’il faut trouver un équilibre entre les
membres et que nous avons tout de même, comme intérêts de communauté internationale (et pas
État souverain, la possibilité d’influencer. uniquement d’un point de vue économique) et les
intérêts des populations locales...
Pourtant, le discours fataliste selon lequel de petits
pays comme la Belgique n’ont pas leur place dans la Avec Barbara Delcourt, André Flahaut, Pascal
cour des grands ne tient pas la route. Ce qui manque Fenaux, Georges Spriet, Henri Goldman,
à la Belgique, ce n’est pas de la taille, c’est un projet Christophe, Nicolas Bossut et Éric David.
et une volonté. D’autres pays européens d’une
grandeur similaire ont ainsi trouvé leur place dans des POLITIQUE : Revue de débats (9€)
« niches diplomatiques ». http://politique.eu.org
INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013 9
Mensuel de la CGSP-Défense - e.r. PATRICK DESCY Place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles Tél. +32(0)2/508.59.62Bases aériennes et projets éoliens : cohabitation ?!
De nouveaux éléments sont apparus dans le dossier relatif au parc éolien dans les alentours de la
base de Florennes. D’une part, la volonté de sauvegarder pour l’instant l’aérodrome militaire de
Florennes semble bien être une volonté militaire, mais aussi celle du ministre actuel, Pieter DE
CREM. Pour autant, les Députés Jean-Marc DELIZEE et Georges GILKINET ont voulu avoir une
confirmation de la part du ministre de la Défense lui-même.
Jean-Marc Delizée (PS): Je m'interroge sur la détermination de sites d'implantation d'éoliennes qui ne
nuisent pas aux activités des aérodromes et des bases militaires. Une éolienne comporte des risques
physiques pour les avions et provoque des perturbations qui peuvent rendre inexploitables les données
Doppler des radars. Des études menées par des militaires français invitent à déterminer des zones
d'exclusion d'implantation de 20 km minimum. Quelle est votre position à cet égard ? Plusieurs projets
seraient à l'étude concernant les environs de la base de Florennes. Vous auriez remis un avis négatif
concernant le projet d'éolienne à Sautour. Pouvez-vous en donner les raisons ? Le groupe Sudpresse indique
que vous auriez introduit un recours au Conseil d'État contre la décision du gouvernement wallon de donner
son feu vert à un projet éolien dans la région de Dinant-Houyet. Quelle était votre argumentation ?
Confirmez-vous l'existence d'un projet d'implantation d'éoliennes à Onhaye, directement dans l'axe des
pistes ?
Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): En février, vous avez fait part au ministre wallon de l'Énergie de la
politique de la Défense pour l'installation d'éoliennes. On a ainsi modifié les zones à usage militaire, les zones
autour des aérodromes et celles autour des radars. À l'occasion du permis éolien de Mesnil-Saint-Blaise, la
Défense a rendu un avis négatif non motivé pour un projet hors zones d'exclusion. Elle se réserverait le droit
d’avis négatif sur un PANS-OPS box plus large que les zones susmentionnées. Or, dans la carte transmise,
seules les limitations de hauteur étaient admises dans ces zones PANS-OPS. De plus, ces zones n'ont jamais
été discutées. Avez-vous été informé de la décision évoquée et de l'introduction d’un recours au Conseil
d'État ? Sur quels éléments s'appuie ce refus ? Cette décision est-elle conforme aux accords dits ? Pour le
radar de Kleine-Brogel, un logiciel a-t-il été mis au point pour régler les interférences entre radars et
éoliennes ? Pourquoi un tel logiciel n'est-il pas développé pour les radars en Wallonie ?
Pieter De Crem (ministre) : Les éoliennes peuvent en effet avoir des effets négatifs sur les performances
des radars. Tout projet éolien près d’une base aérienne doit faire l’objet d’une étude de compatibilité. Il est
peu probable qu’un projet éolien soit approuvé par la Défense à moins de quinze kilomètres du
radar, si les éoliennes empiètent sur les zones de dégagement ou si elles constituent un obstacle à la
navigation aérienne. L’avis négatif au projet de Sautour a été suivi d’une nouvelle demande. La
Défense a demandé une étude détaillée et ne l’a pas reçue. L’avis n’a été ni entériné ni modifié. Les projets
d’Onhaye se situent dans les quinze kilomètres du radar de Florennes et juste au-delà (Ndlr: projet dont la
Défense disait ne pas connaître l’existence !). La Défense attend les études préalables. Ces éoliennes
rendraient l’approche difficile, voire impossible, d’où la limitation de hauteur imposée par la Défense
pour ces projets.
La Défense ne demande pas le démantèlement d’éoliennes non conformes aux normes mises à jour. Elle suit
la directive d’Eurocontrol en la matière. Elle a émis un avis négatif sur une demande d’extension du parc
éolien de Mesnil-Saint-Blaise car elle aurait un impact négatif supplémentaire sur la qualité des
images radar de Florennes. Un permis a toutefois été accordé et la Défense a introduit un recours devant le
Conseil d’État. La solution technique permettant de contrer les effets négatifs sur les images radar a été
installée à Kleine-Brogel. Elle a permis de donner des avis positifs sur des projets éoliens à proximité à la
condition que son promoteur finance l’installation de cette solution sur le radar. Elle n’est pas applicable à
Florennes. Si c’était le cas, la Défense ne s’y opposerait pas.
Jean-Marc Delizée (PS): Toutes les précautions doivent être prises en termes de sécurité. Je comprends
parfaitement ces dispositions.
Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Qu’en est-il des projets au-delà de quinze kilomètres comme l’extension
de Mesnil-Saint-Blaise ? L’idéal serait d’équiper chaque base de radars et de logiciels pouvant compenser les
effets négatifs des éoliennes. Cela permettrait la cohabitation des aérodromes et des éoliennes, importantes
pour le développement de la Wallonie.
Conclusion : Au vu de ce compte-rendu de la Commission de la Défense du 13 NOV 2013, deux choses
peuvent nous sembler inquiétantes. Primo, des projets d’implantation sont mis sur la table et présentés aux
citoyens sans que la Défense ne soit consultée. Secundo, des permis sont accordés par la Région, malgré l’avis
défavorable de la Défense lorsque celle-ci est informée. Croire que l’on peut faire cohabiter des éoliennes
(télescopiques ?) et des avions, c’est croire au Père Noël !
Source : COM 851 du 13/11/2013
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Mensuel de la CGSP-Défense - e.r. PATRICK DESCY Place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles Tél. +32(0)2/508.59.62En bref...
Engagements opérationnels belges pour 2014 - Note au Conseil des Ministres
Dans l’état actuel de la planification, les coûts pour l’ensemble des opérations en 2014 sont estimés à
139,6 millions d’euros bruts (58,4 millions d’euros nets), avec accord de l’Inspecteur des Finances.
Dossier BENEFITS toujours en attente…
En date du 03 décembre 2013, le dossier « Benefits » entre l’OCASC et Rail Facilities était toujours en attente
d’un avis de la part du Ministre de la Défense. Un avis positif permettrait aux membres du personnel de
bénéficier de divers avantages dans de nombreux domaines, comme c’est le cas pour le personnel de la SNCB.
Le Ministre voudrait surtout des garanties juridiques… et aucun coût pour la Défense.
Accord sur le lancement de six marchés publics
Il s'agit des marchés publics suivants :
- acquisition de missiles air-air à courte portée pour les avions F-16.
- acquisition d’une capacité déployable SIGINT ACOS IS (Assistant Chief of Staff Intelligence and Security).
- fourniture d'Upgrade kits pour la modification des missiles HARPOON sur les M-Frégates de Block 1C vers
Block 2 pour les capacités d'escorte de la composante marine.
- acquisition de munitions 30 mm Multipurpose with Tracer / Self Destruct / Programmable Air Burst Munition
(30 mm MP-T/SD/PABM) pour l’Armoured Infantry Vehicle.
- acquisition de pièces de rechange pour MPPV via la NATO Support Agency (NSPA).
- achat (2013-2014) de sacs à dos, type "Daypack", via la NATO Support Agency (NSPA) et le réapprovision-
nement de ces articles pour les années 2015 à 2018.
Fixation du contingent de l'armée pour 2014
Le contingent de l'armée sera limité à 32.115 militaires. Il s'agit du nombre maximum de militaires qui
peuvent être sous les armes un même jour de l'année 2014. Il se subdivise comme suit :
- maximum 30.940 militaires du cadre actif et élèves, comptés dans l'enveloppe en personnel militaire
- maximum 475 militaires du cadre actif comptés hors de l'enveloppe en personnel militaire précitée
- maximum 700 militaires du cadre de réserve qui peuvent être rappelés sous les armes
Comité d'avancement des Officiers-généraux
Les futurs Lieutenant-généraux seront Guy BUCHSENSCHMIDT (actuellement commissionné dans ce grade)
et qui commande depuis juin 2013 l’Eurocorps à Strasbourg et Eddy TESTELEMANS, actuellement patron du
service de renseignement (le SGRS) et Claude VAN DE VOORDE, Commandant de la Composante Air. Les
futurs Généraux-majors seront le Colonel Philippe ROBYNS DE SCHNEIDAUER de l’AID (Composante Air)
et le Colonel aviateur Frederik VANSINA, qui fut Chef de Corps de la base aérienne de Kleine-Brogel, ainsi
que le Colonel Jean-Paul CLAEYS (Composante Terre) du Secrétariat administratif et technique du Cabinet
MoD, et donc un BAM, ce qui est assez rare que pour le souligner.
Drones MALE (Moyenne Altitude Longue Endurance)
Le 19 novembre, lors de la réunion d’un Comité directeur décisionnel de l’Agence européenne de Défense
(AED), les bases d’un développement hypothétique d’un drone MALE européen de nouvelle génération à
l’horizon 2020 ont été posées. Il s’agirait d’identifier les besoins, ainsi que les caractéristiques techniques, de
cet éventuel appareil. Outre la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, les Pays-Bas et la Grèce,
d’autres pays comme le Royaume-Uni, l’Autriche, la Belgique et la République tchèque pourraient rejoindre
ce projet après examen.
B-FAST(1) - Philippines : À quand un « EU-FAST » ???
« Pour qu’une telle entreprise puisse se concrétiser, il faut des fonds ! Ce sont nos impôts qui
financent B-Fast, d’où l’importance de les payer pour que de telles opérations de solidarité
puissent continuer... » (Frank Van Trimpont - Médecin-Urgentiste).
La Belgique plaide depuis de nombreuses années déjà pour une extension de ce dispositif au niveau européen,
de manière à en faire un « EU-FAST ». Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’une addition de plans
nationaux de mobilisation des moyens comme B-FAST, mais d’un véritable EU-FAST.
Protocole N°-348 ELSENBORN
La CGSP a rendu un avis négatif quant à la suppression de la prime de camp d’Elsenborn. Selon nous, le
montant de 508.000€ d’économies pour la première année (qui touche le personnel le plus faible de plein
fouet) sera bien moindre par la suite, vu les départs à la retraite. Le Ministre a décidé que l’allocation de
logement sera donc supprimée à partir du 01 janvier 2014, malgré finalement l’avis négatif unanime.
INFO-DÉFENSE NOV-DEC 2013 11
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