TARIFS BRUTS (€HT) 2020 - CHIFFRES CLÉS - Les tarifs de la presse

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TARIFS BRUTS (€HT) 2020 - CHIFFRES CLÉS - Les tarifs de la presse
TARIFS
BRUTS (€HT)
2020
      CHIFFRES CLÉS
   DIFFUSION : 191 325 exemplaires (DSH DFP 2018-2019)
   AUDIENCE : 3 214 000 lecteurs (ONE 2017)
   PRIX : 4.20 €
   PÉRIODICITÉ : Mensuel

PRISMAMEDIASOLUTIONS.COM                                 17 octobre 2019
TARIFS BRUTS (€HT) 2020 - CHIFFRES CLÉS - Les tarifs de la presse
SOMMAIRE

            1.   TARIFS PRINT…..................................................... 3 à 4

            2.   TARIFS DIGITAL, DATA …..................................... 5 à 9

            3.   CONTACTS …………………...………….……………. 10

            4.   CGV PUBLICITÉ ……………………..……..…….11 à 14

PRISMAMEDIASOLUTIONS.COM                                                                    2
TARIFS BRUTS (€HT) 2020 - CHIFFRES CLÉS - Les tarifs de la presse
TARIFS BRUTS (€HT) - PRINT (QUADRI)
                             PAGES SIMPLES                                                 PAGES DOUBLES
                             Tarifs standards                                               Tarifs standards
  Page Standard                                   16 500 €        Double Page Standard                           33 000 €
                       Emplacements premium                                         Emplacements premium
      ème
  4         de Couv erture                        32 500 €        Double Ouv erture                              49 000 €
  2ème de Couv erture                             28 500 €        2ème Double Ouv erture                         48 500 €
      ème                                                             ère
  3    de Couv erture                             28 000 €        1         Double Page                          48 000 €
  Verso Sommaire                                  27 000 €        2   ème
                                                                            Double Page                          46 500 €
  Verso Edito                                     26 500 €        3
                                                                      ème
                                                                      Double Page                                45 500 €
      er
  1 Recto                                         25 000 €        Double Dossier Couv erture                     45 000 €
      ème
  2         Recto                                 24 500 €        Double Page Rubrique                           44 000 €
      ème                                                                            ère
  3         Recto                                 24 000 €        Double page 1            Partie                44 000 €
      ème
  4         Recto                                 23 500 €
      ème
  5   Recto                                       23 500 €
  Recto Santé                                     23 500 €
  Recto Dossier Couv erture                       23 000 €
              ère
  Recto 1           Partie                        22 000 €
  Recto Question / Réponse                        22 000 €
  Recto Rubrique                                  22 000 €

  AUTRES FORMATS
  1/2 Page                                        13 000 €        Double 1/2 Page                                25 000 €
  1/3 Page                                        11 500 €
  1/4 Page                                        10 000 €

   DROIT D’ASILE* DES ENCARTS (jetés et brochés)
                      FORMATS                            NATIONAL**                                 RÉGIONAL***
                        2 pages                                95 €                                      114 €
                       4 pages                                109 €                                      131 €
                       6 pages                                126 €                                      151 €
                       8 pages                                144 €                                      173 €
                       10 pages                               166 €                                      199 €
                       12 pages                               191 €                                      229 €
                       14 pages                               220 €                                      264 €
                       16 pages                               253 €                                      303 €
   * Échantillons, cartes collées, … : nous consulter.
   ** Pour 1 000 ex – Nous consulter pour le tirage.
   *** Droit d’asile minimum facturé = 50 000 exemplaires – Hors frais techniques et taxes postales.
  Règlementation postale pour les encarts et opérations spéciales destinés aux abonnés: nous consulter.
  Pour valider la conformité technique de l’encart ainsi que le devis (tirage du numéro de parution + frais technique + frais
  postaux…) une maquette en blanc doit nous être impérativement fournie.

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TARIFS BRUTS (€HT) 2020 - CHIFFRES CLÉS - Les tarifs de la presse
GRILLE DE DEGRESSIFS PRINT
  Tout annonceur ou groupe d’annonceurs* réalisant dans les numéros datés de février 2020 à janvier 2021, un chiffre
  d’affaires brut base achat HT** de 16 500 € minimum, bénéficiera d’un dégressif de volume selon le barème ci-dessous :

  * Annonceur : toute personne physique ou morale qui achète de l’espace publicitaire pour ses produits ou marques.
  Groupe d’annonceurs : sont considérées comme sociétés d’un même groupe d’annonceurs, toutes les sociétés dont le capital social est
  détenu à +50% au 1er Janvier 2020 par une personne physique ou morale.
  ** comprenant les pages, le droit d’asile des encarts et les opérations spéciales (hors frais techniques).

        DÉGRESSIF VOLUME
           SUR CA BBA
        CA BBA 2020 HT       TAUX
                                             DÉGRESSIF CUMUL DE MANDATS                    REMISE PROFESSIONNELLE
   A partir de    16 500 €    2%
   A partir de    33 000 €    3%             Ce dégressif s’applique par titre au        La remise professionnelle de 15%
                                             chiffre d’affaires Brut Base Achat          s’applique sur le CA net HT (CA BBA de
   A partir de    49 500 €    4%             réalisé en 2020 par un mandataire qui       référence moins les dégressifs ci-dessus).
   A partir de    66 000 €    5%             aura investi dans le titre sur un
   A partir de    82 500 €    6%             minimum de deux produits ou deux
                                             marques pour le compte d’un ou
   A partir de    99 000 €    7%             plusieurs annonceurs ou groupe
   A partir de   115 500 €    8%             annonceurs, sous condition du
   A partir de   132 000 €    9%             respect des Conditions Générales de
                                             Vente*. Le taux de 3% s’appliquera
   A partir de   165 000 €   10%             dès le premier euro.
   A partir de   198 000 €   11%
                                             * En cas de non-respect des CGV de la
   A partir de   231 000 €   12%             part du mandataire ou son client en terme
   A partir de   264 000 €   13%             de délais de paiement, le versement du
                                             cumul de mandat est susceptible d’être
   A partir de   297 000 €   14%             remis en cause.
   A partir de   346 500 €   15%

         Calcul :
         Les dégressifs s’additionnent (à l’exception de la remise professionnelle) et s’appliquent sur le chiffre d’affaires
         brut base achat (datés de février 2020 à janvier 2021, soit du n°468 au n°479).

    AUTRES CONDITIONS ET DEFINITIONS TARIFAIRES
    •   Emplacement successifs : + 15% sur les pages successives à partir de la seconde à appliquer sur le tarif de la première
        page.
    •   Demande spécifique de rigueur : + 5%.
    •   Tarif Noir et Blanc : PQ - 20%.
    •   Publi-communiqués : nous consulter pour la charte graphique et nous la soumettre pour accord.
    •   Grandes causes, annonces multi-annonceurs, opérations et formats spéciaux : nous consulter.
    •   1ère partie : rubriques ou publicités situées en 1ère moitié de magazine.
    •   Annulations emplacements PREMIUM :
                Tout emplacement PREMIUM confirmé et annulé sera facturé 50% du prix net de l’insertion si annulation
                   inférieure ou égale à 2 semaines de la date de bouclage commercial.
                Tout emplacement PREMIUM confirmé et annulé sera facturé 20% du prix net de l’insertion si annulation
                   inférieure ou égale à 1 mois de la date de bouclage commercial.

    Valorisation module actualité commerciale : 3 300 €

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TARIFS BRUTS (€HT) 2020 - CHIFFRES CLÉS - Les tarifs de la presse
TARIFS BRUTS (€HT) - DIGITAL
  FORMATS CLASSIQUES
  (Home Page, rubrique et exclu jour, nous consulter)

                                  BOUTON       LARGE        FULL     MASTHEAD       MEDIUM      GRAND        INTER     NATIVE AD
                                 (300*110)   BANNIERE    BANNIERE    (1000*200)   RECTANGLE     ANGLE        STITIEL
                                              (728*90)   (1000*90)                 (300*250)   (300*600)   (800*600)

  VENTE SPÉCIFIQUE
                         RG        40€          55€         55€         70€          55€         70€         90€         50€
  SITES PREMIUMS         RU
                                   50€          65€         65€         80€          65€         80€         100€        50€
                         B

                         RG        30€          45€         45€         60€          45€         60€         80€         50€
  SITES FEMMES           RU
                                   40€          55€         55€         70€          55€         70€         90€         50€
                         B

                         RG        20€          35€         35€         45€          35€         45€         65€         50€
  SITES TV
  ENTERTAINMENT          RU
                                   30€          45€         45€         55€          45€         55€         75€         50€
                         B

  VENTE PACK
  UNIVERS
                                   30€         45€           45€         60€         45€         60€          80€         50€
  CSP+

  UNIVERS
                                   20€         35€           35€         50€         35€          50€         70€         50€
  FEMMES

  UNIVERS
                                   10€         25€           25€         35€          25€         35€         55€         50€
  ENTERTAINMENT

  NETWORK                           X          25€             X         35€         25€          35€          X           X

   SITES PREMIUM / UNIVERS CSP + : CAPITAL, ATLANTICO, GALA, GEO, ABCBOURSE, NATIONAL GEOGRAPHIC, HBR FRANCE, BUSINESS INSIDER,
   NEON.
   SITES FEMMES / UNIVERS FEMMES : VOICI, FEMME ACTUELLE, CUISINE ACTUELLE, PRIMA, BEAUTÉADDICT, FEMME ACTUELLE SENIOR
   SITES TV/ENTERTAINMENT / UNIVERS ENTERTAINMENT : TÉLÉ LOISIRS, PROGRAMME.TV, CESOIRTV

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TARIFS BRUTS (€HT) - DIGITAL
  APP MOBILE

                               BANNIERE         INTERSTITIEL    INTERSTITIEL
  APPLI MOBILE                 CLASSIQUE        CLASSIQUE       RICH MEDIA              IN FEED    PARALAX               PAVE
                                (320*50)         PRE HOME        PRE HOME

  VENTE SPÉCIFIQUE
  CAPITAL                       27,50€            75,00€           85,00€                 40,00€      50,00€             32,50€

  FEMME ACTUELLE                22,50€            65,00€           75,00€                 35,00€      45,00€             27,50€

  GALA                          27,50€            75,00€           85,00€                 40,00€      50,00€             32,50€

  VOICI                         22,50€            65,00€           75,00€                 35,00€      45,00€             27,50€

  TELELOISIRS                   17,50€            55,00€           65,00€                 30,00€      40,00€             22,50€

  VENTE PACK
  UNIVERS CSP+                  22,50€            70,00€           80,00€                 35,00€      45,00€             27,50€

  UNIVERS FEMMES                17,50€            60,00€           70,00€                 30,00€      40,00€             22,50€

  UNIVERS
                                12,50€            50,00€           60,00€                 25,00€      35,00€             17,50€
  ENTERTAINEMENT

  APP TABLETTE
                                                                    INTERSTITIEL CLASSIQUE         INTERSTITIEL RICH MEDIA PRE
  APPLI TABLETTE                      BANNER CLASSIQUE
                                                                          PRE HOME                            HOME

  VOICI                                     55,00€                             85,00€                          95,00€

  GALA                                      60,00€                             90,00€                          100,00€

  TELELOISIRS                               50,00€                             75,00€                          85,00€

   SITES PREMIUM / UNIVERS CSP + : CAPITAL, ATLANTICO, GALA, GEO, ABCBOURSE, NATIONAL GEOGRAPHIC, HBR FRANCE, BUSINESS INSIDER,
   NEON.
   SITES FEMMES / UNIVERS FEMMES : VOICI, FEMME ACTUELLE, CUISINE ACTUELLE, PRIMA, BEAUTÉADDICT, FEMME ACTUELLE SENIOR,
   SITES TV/ENTERTAINMENT / UNIVERS ENTERTAINMENT : TÉLÉ LOISIRS, PROGRAMME.TV, CESOIRTV

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TARIFS BRUTS (€HT) - DIGITAL
  WEB MOBILE ET WEB TABLETTE
                                      BANNIERE           MEDIUM      INTERSTITIEL
                                                                                    INTERSTITIEL RICH                       NATIVE AD
  SITE MOBILE / TABLETTES             CLASSIQUE        RECTANGLE    CLASSIQUE PRE
                                                                                    MEDIA PRE HOME
                                                                                                              NATIVE AD
                                                                                                                             VIDEO
                                       (320*50)         (300*250)       HOME

  VENTE SPÉCIFIQUE
  FEMME ACTUELLE                       20,00€           22,50€         60,00€              70,00€              30,00€        35,00€

  GALA                                 25,00€           27,50€         70,00€              80,00€              30,00€        35,00€

  VOICI                                20,00€           22,50€         60,00€              70,00€              30,00€        35,00€

  TELELOISIRS                          15,00€           17,50€         50,00€              60,00€              30,00€        35,00€

  VENTE PACK
  UNIVERS CSP+                           22,00€         22,50€         65,00€              75,00€              25,00€        30,00€

  UNIVERS FEMMES                         15,00€         17,50€         55,00€              65,00€              25,00€        30,00€

  UNIVERS ENTERTAINEMENT                 10,00€         12,50€         45,00€              55,00€              25,00€        30,00€

  Tarifs exclu jour: nous consulter

  SITES PREMIUM / UNIVERS CSP + : CAPITAL, ATLANTICO, GALA, GEO, ABCBOURSE, NATIONAL GEOGRAPHIC, HBR FRANCE, BUSINESS INSIDER,
  NEON.
  SITES FEMMES / UNIVERS FEMMES : VOICI, FEMME ACTUELLE, CUISINE ACTUELLE, PRIMA, BEAUTÉADDICT, FEMME ACTUELLE SENIOR,
  SITES TV/ENTERTAINMENT / UNIVERS ENTERTAINMENT : TÉLÉ LOISIRS, PROGRAMME.TV, CESOIRTV

  VIDÉO
                               PRE ROLL                PRE ROLL           POST ROLL               POST ROLL               IN BOARD
                            jusqu’à 20 sec            21 à 30 sec       jusqu’à 20 sec            21 à 30 sec

  VENTE PACK
  UNIVERS
                                  100€                       X                  X                       X                    X
  PREMIUM

  UNIVERS FEMMES                  94€                        X                  X                       X                    X

  UNIVERS
                                  87€                        X                  X                       X                    X
  ENTERTAINEMENT

   NETWORK                        87€                       107€              54€                       54€                  X

   Tarifs pré roll, post roll et in board: nous consulter

   SITES PREMIUM / UNIVERS CSP + : CAPITAL, ATLANTICO, GALA, GEO, ABCBOURSE, NATIONAL GEOGRAPHIC, HBR FRANCE, BUSINESS INSIDER,
   NEON.
   SITES FEMMES / UNIVERS FEMMES : VOICI, FEMME ACTUELLE, CUISINE ACTUELLE, PRIMA, BEAUTÉADDICT, FEMME ACTUELLE SENIOR,
   SITES TV/ENTERTAINMENT / UNIVERS ENTERTAINMENT : TÉLÉ LOISIRS, PROGRAMME.TV, CESOIRTV

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TARIFS BRUTS (€HT) - DATA

  BRANDING NEWSLETTERS* DES 20 MARQUES PRISMA MEDIA
   HABILLAGE ET INSERT D’UNE NEWSLETTER : 2500€ HT
   INSERT DANS UNE NEWSLETTER : 1500€ HT

  *Hors frais de set up et bilan

   BRANDING NEWSLETTERS* – 40 THÉMATIQUES
   Beauté, Mode, Santé, Déco, Lyfestyle, Voyage, Éco, Retraite, Immo,… plus de 40 thématiques

   HABILLAGE ET INSERT D’UNE NEWSLETTER : 3000€ HT
   INSERT DANS UNE NEWSLETTER : 2000€ HT

   *Hors frais de set up et bilan

   EMAILING* – 20 MILLIONS D’EMAILS
  CPM à partir de 10€ suivant volume commandé
  CPL et CPC: devis sur mesure

   Pack newsletters pôles - Habillage et insert
  Tarif unitaire : 6K€ VS 7,5K€

  Femmes : Femme actuelle, Gala & Voici - Volume 1 300K@
  Entertainment : Télé loisirs & Télé 2 semaines - Volume 350K@
  Premium : Capital, Management & Géo - Volume 460K@

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TARIFS BRUTS (€HT)- PROGRAMMATIQUE
  NOTRE PLACE SUR LE MARCHÉ
  PRISMADEX

  NOTRE ALGORITHME DÉTERMINE LES TARIFS ( CPC, CPM, CPMO) DE VOS CAMPAGNES SUIVANT VOTRE CIBLAGE ET VOTRE
  SECTEUR/SOUS SECTEUR D'ACTIVITÉ. LES TARIFS CPL SONT DÉFINIS COLLÉGIALEMENT EN AMONT.
  LA PLATEFORME EST ACCESSIBLE EN SELF SERVICE.

                                                     PROGRAMMATIQUE
                                                         GARANTI

                                                       PREFERED DEALS

                                                       PRIVATE DEALS

                                                  TRANSPARENT OPEN AUCTION

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DIRECTION ÉXECUTIVE PMS

PHILIPP SCHMIDT                    VIRGINIE LUBOT                           DAVID FOLGUEIRA
Directeur Exécutif PMS             Directrice Exécutive Adjointe PMS        Directeur Exécutif Adjoint PMS
pschmidt@prismamedia.com           vlubot@prismamedia.com                   dfolguei@prismamedia.com
                                   01 73 05 64 48                           01 73 05 50 55

 CONTACTS COMMERCIAUX

THIERRY DAURÉ                      RÉGINE CATANZANO                        VÉRONIQUE POUZET
Directeur Délégué PMS Premium      Directrice Commerciale Pôle Trading     Brand Solutions Director
tdaure@prismamedia.com             rcatanza@prismamedia.com                vpouzet@prismamedia.com
01 73 05 64 49                     01 73 05 55 53                          01 73 05 64 68

ARNAUD MAILLARD                    DOMINIQUE BELLANGER                     AXEL ECHKENAZI
Brand Solutions Director           Brand Solutions Director Auto et Luxe   Account Director Pôle Premium
amaillar@prismamedia.com           dbellang@prismamedia.com                aechkena@prismamedia.com
01 73 05 49 81                     01 73 05 45 28                          01 73 05 65 64

FLORENCE PIRAULT                   EVELYNE ALLAIN THOLY                    SYLVIE CULERRIER BRETON
Account Director                   Senior Account Manager                  Senior Account Manager
fpirault@prismamedia.com           eallain@prismamedia.com                 sculerri@prismamedia.com
01 73 05 64 63                     01 73 05 64 24                          01 73 05 64 22

TOM MESNIL                         VIRGINIE VIOT                            CATHERINE PINTUS
Trading Manager                    Trading Manager                          Assistante Commerciale
tmesnil@prismamedia.com            vviot@prismamedia.com                    cpintus@prismamedia.com
01 73 05 48 81                     01 73 05 45 29                           01 73 05 64 61

 CONTACTS TECHNIQUES

 LAURENCE BIEZ                     SANDRA MISSUE
 Planning Manager Print            Planning Manager Print
 lbiez@prismamedia.com             smissue@prismamedia.com
 01 73 05 64 92                    01 73 05 64 79

GURKAN UYSAL                       SAOUAAD BENBIH-CARDON               AGATHE FOURNIER-BOURDIER          MALIKA MAOU
Directeur Traffic                  Senior Digital Project Manager      Traffic Manager                   Traffic Manager
guysal@prismamedia.com             sbenbih@prismamedia.com             afournie@prismamedia.com          mmaou@prismamedia.com
01 73 05 47 28                     01 73 05 64 47                      01 73 05 48 96                    01 73 05 45 62

 Pour toute question concernant les spécifications techniques digitales, merci de contacter l’équipe à l’adresse suivante :
 traffick@prismamedia.com.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES PRINT
  Conclusion du contrat                             Date limite d’acceptation des réclamations d’ordre           Calcul de l’assiette du chiffre d’affaires pour les
  Tout ordre d’insertion implique l’acceptation     technique : lettre recommandée 1 mois après                  paliers des dégressifs CGV volume et cumul des
  des présentes conditions générales de vente       parution.                                                    mandats
  (ci-après désignées les CGV).                                                                                  En cas de minoration, le Brut Base Achat après
  L’Editeur se réserve le droit de refuser          Justificatifs                                                minoration est le chiffre qui alimente l’assiette de
  l’insertion de toute annonce contraire à          Deux exemplaires par annonce seront adressés à               chiffre d’affaires du magazine qui sert de base au
  l’esprit ou à la présentation du magazine. Il     l’annonceur et/ou à l’agence éventuellement                  calcul des paliers des CGV.
  en est de même si une annonce apparaît            mandatée le mois suivant la parution.
  contraire à la législation en vigueur. Tout                                                                    7 – En cas de mise en recouvrement des factures
  ordre d’insertion ne devient effectif que         Garantie                                                     impayées par voie judiciaire ou forcée, le montant de
  lorsque l’Editeur en aura accusé réception        Le client s’oblige à respecter les règles dégagées par       celles-ci sera augmenté de 20 % hors taxes,
  par écrit ou via le flux EDI.                     les usages et la loi en matière de publicité.                conformément aux articles 1226 et suivants du Code
                                                    L’Editeur se réserve le droit de refuser toute publicité     civil, outre les agios, intérêts légaux et frais judiciaires
  Délais de bouclage commercial                     qu’il jugera contraire à la bonne tenue, à la                éventuels.
  Les délais de bouclage commercial sont            présentation ou à la ligne éditoriale du magazine            Les tarifs seront indiqués hors taxes. Toutes taxes
  notifiés au sein des devis et présentent un       diffusant la publicité. L’Editeur se réserve également le    existantes ou nouvelles resteront à la charge du client.
  caractère impératif.                              droit de refuser toute publicité dont la provenance lui      8 – Les réclamations autres que techniques ne seront
                                                    semblera douteuse ou qui serait contraire aux règles         admises que par écrit, dans un délai de 15 jours après
  Report et annulation de parution                  de sa profession ainsi que toutes celles susceptibles        réception de la facture.
  L’annonceur confirmera, sur simple demande        de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs
  et dans un délai maximum de 72 heures, la         ou de heurter les convictions morales, religieuses,          Modifications
  parution de toute annonce sur les                 culturelles et politiques des lecteurs.                      Le tarif de l’Editeur peut être modifié en cours
  emplacements Premium optionnés par ses            Le client garantit l’Editeur contre les poursuites           d’exercice, même sur les contrats en cours, avec un
  soins si ce même emplacement faisait l’objet      judiciaires qu’il pourrait encourir du fait des annonces     préavis de 3 mois. Sans observation du client par lettre
  d’une commande ferme par un autre                 publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre et             recommandée avec accusé de réception dans un
  annonceur. Sans réponse dans ce délai,            l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subira et le      délai de 15 jours, l’Editeur considérera avoir l’accord
  l’emplacement       premium      sera   réputé    garantira contre toute action du fait des tiers en raison    de celui-ci.
  disponible à la vente de tout autre               de ces insertions.
  annonceur en ayant fait la demande.                                                                            Loi applicable
  Toute demande d'annulation d'un ordre de          Utilisation d’un magazine                                    Toute contestation éventuelle sera soumise à la seule
  publicité devra être adressée au magazine         Le nom d’un magazine appartenant à l’Editeur ne              juridiction du Tribunal du siège social de l’Editeur,
  par écrit ou via le flux EDI, avant la date de    peut être utilisé dans une annonce de publicité sans         même en cas d’appel en garantie ou pluralité de
  bouclage commercial prévue par le                 autorisation préalable écrite.                               défendeurs.
  calendrier technique,                                                                                          Seule la loi française sera applicable.
  Dans le délai de 1 mois à 15 jours avant la       Règlements
  date de bouclage commercial, toute                1 – Les tarifs sont indiqués en euros H.T. Tous les droits   Conditions particulières
  annulation d'Emplacement Premium fera             et taxes au taux légal en vigueur afférents aux ordres       Toute remise consentie à un annonceur devra l’être
  l'objet d'un dédit d'un montant égal à 20 %       de publicité et aux contrats d’opérations spéciales ou       conformément au tarif en vigueur. Elle sera
  du prix net des ordres annulés, en-deçà de 15     de sponsoring étant à la charge de l’annonceur.              expressément portée sur la facture délivrée à
  jours 50 % du montant de l'ordre initial seront   2 – Pour être à même de facturer un mandataire, ce           l’annonceur.
  dus. En cas d’annulation d’une page au-delà       dernier devra produire le contrat de mandat écrit le         Les avoirs se rapportant à une vente sur une année
  de la date de bouclage commerciale stipulé        liant à l’annonceur, ou une procuration établie par ce       civile donnée devront être réclamés avant la fin du
  dans le devis, alors la page sera facturée        dernier. A défaut de précision quant à la durée du           premier trimestre de l’année civile suivante.
  100% à l’annonceur.                               mandat, ce dernier est réputé être à durée
  Toute demande d'annulation qui ne sera pas        indéterminée.                                                Clause ARPP
  effectuée par écrit ou dans les délais            3 – Le règlement sera demandé à la remise de l’ordre         Notre magazine adhère à l’ARPP, ce qui vaut pour lui
  indiqués ne sera pas prise en compte. La          lorsque celui-ci émanera d’un nouvel annonceur,              engagement de respecter les codes de déontologie
  responsabilité de l’Editeur ne saurait être       d’un nouveau mandataire ou lorsque le client n’aura          de l'interprofession publicitaire. Les messages qui nous
  engagée si, pour des raisons indépendantes        pas respecté une ou plusieurs échéances de                   sont proposés devront respecter ces règles
  de sa volonté contractuellement assimilées à      paiement antérieures ou pour tout dépassement                d'autodiscipline.
  un cas de force majeure tel que défini par le     d’encours tel qu’autorisé et estimé par l’Editeur.
  Code civil, il se trouvait dans l’impossibilité   Lorsque le règlement est demandé à la remise de              ANTICORRUPTION – FRAUDE
  d’imprimer, de publier ou de diffuser tout ou     l’ordre, l’exécution du contrat par l’Editeur
  partie d’un ou plusieurs numéros du               n’interviendra qu’à l’issue de l’encaissement effectif.      Le Groupe PRISMA MEDIA attache une importance
  magazine, ou d’une ou plusieurs annonces.         4 – Dans les autres cas, le règlement des insertions a       particulière à la lutte contre la fraude et la corruption
                                                    lieu :                                                       et exerce son activité conformément à la
  Publicité rédactionnelle                          - soit par chèque, virement ou traite à l’ordre de           réglementation applicable en la matière et
  Tout article de publicité à présentation          l’Editeur, avant parution, avec escompte de 0,3% hors        notamment à la loi relative à la transparence, à la
  rédactionnelle doit être précédé de la            taxes,                                                       lutte contre la corruption et à la modernisation de la
  mention « publicité » ou « communiqué ».          - soit par chèque, virement ou traite à l’ordre de           vie économique, dite Loi Sapin 2. Ainsi, le Groupe
                                                    l’Editeur à 60 jours date de facture, la traite acceptée     PRISMA MEDIA attend-il de ses clients qu’ils partagent
  Modalité d’exécution                              et domiciliée devant être envoyée dans les 8 jours           cet objectif et fassent leurs meilleurs efforts pour
  L’Editeur rendra compte de l’exécution ou de      suivant la date de facturation.                              s’assurer du respect des principes applicables en la
  tout changement dans l’exécution à                Le non-respect par le client de ces modalités                matière par leurs éventuels sous-traitants et/ou
  l’annonceur lui-même, quand bien même             entraînera automatiquement le retour au règlement            fournisseurs. Les Parties condamnent toute forme de
  une agence serait intermédiaire. Les              comptant.                                                    corruption active ou passive, qu’elle concerne les
  emplacements préférentiels sont acceptés          5 – En cas de retard de paiement à la date figurant          agents publics ou intervienne dans le cadre
  sans garantie formelle d’exécution. Si            sur la facture, le débiteur sera redevable de plein droit    d’opérations commerciales. Les Parties s’engagent à
  l’exécution est conforme aux conditions           et sans mise en demeure préalable de l'application           n’accorder et n’accepter des avantages (invitations,
  contractuelles,     ils   sont       facturés     d'un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt       cadeaux, etc.) que dans la mesure permise par la loi
  conformément au tarif.                            légal et d’une indemnité forfaitaire pour frais de           précitée. Le Client condamne toute forme de fraude
                                                    recouvrement de 40 euros. Tout retard de paiement            ou de comportement frauduleux envers le Groupe
  Renseignements techniques et délais               est susceptible d'entraîner la suspension de l'exécution     PRISMA MEDIA et les tiers, à savoir notamment l’abus
  La fourniture des éléments techniques devra       des ordres.                                                  de biens sociaux, le vol, le détournement, l’évasion
  être effectuée dans le respect du calendrier      6 – L’agence de publicité adressant un ordre à               fiscale ou le blanchiment de capitaux.
  technique figurant sur le devis et sur le site    l’Editeur agit en qualité de mandataire de                   De plus, le Client s’engage à divulguer toute suspicion
  tarifspresse.com La qualité de reproduction       l’annonceur. Ce dernier est responsable du paiement          de conflit d’intérêts réel ou potentiel avec le Groupe
  ne saurait être garantie si les éléments          de l’ordre.                                                  PRISMA MEDIA dans le cadre de ses activités.
  d’impression parviennent à l’Editeur hors         La remise professionnelle est de 15% calculée sur le
  délais. Sauf instruction écrite contraire, les    chiffre d’affaires net. On entend par chiffre d’affaires
  éléments      techniques  seront   conservés      net le chiffre d’affaires brut déduction faite des
  pendant 6 mois.                                   minorations et de l’ensemble des dégressifs.

PRISMAMEDIASOLUTIONS.COM                                                                                                                                                        11
NOS CONDITIONS COMMERCIALES DIGITALES 1/3
  1. DÉFINITIONS                                      date de parution prévue. Seuls les OI signés par le          campagne en fonction des disponibilités des
  « Client » : désigne l’annonceur agissant           Client seront pris en compte. L’omission de toute            inventaires et ce, sans que le Client ne puisse
  directement ou par l’intermédiaire d’un             confirmation par envoi de l’OI signé entraînera de           réclamer aucune indemnité de quelque sorte que ce
  mandataire identifié dans l’ordre d’insertion       plein droit la libre disponibilité pour PRISMA MEDIA de      soit.
  en qualité de professionnel.                        l’espace préalablement réservé qui pourra être               Dans le cas d’une Remise Tardive, PRISMA MEDIA est
  Les mandataires agissant au nom et pour le          affecté à tout autre Client.                                 libérée de l’engagement de livrer 100% du volume
  compte d’annonceurs doivent justifier de leur       3.2 Annulation de l’OI Dans l’hypothèse d’une                commandé. PRISMA MEDIA s’engage cependant à
  qualité au moyen d’une attestation de               demande d’annulation de l’OI adressée par le Client          faire ses meilleurs efforts pour livrer 100% du volume
  mandat. En cas de modification ou de                à PRISMA MEDIA par mail ou par courrier (la date de          commandé. Si, malgré ses meilleurs efforts, PRISMA
  résiliation de mandat en cours d’année,             réception par PRISMA MEDIA faisant foi) :                    MEDIA était dans l’incapacité de livrer 100% du
  l’annonceur en informera sans délai PRISMA          -Au moins quinze (15) jours avant la date de parution        volume commandé, le Client ne pourra réclamer
  MEDIA par lettre recommandée avec                   de la Publicité prévue dans l’OI : PRISMA MEDIA ne           aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.
  accusé de réception, étant précisé que              facturera au Client ni le montant de l’OI annulé, ni         - En cas de Remise Tardive, et, dans les cinq (5)
  cette modification ou cette résiliation sera        indemnité ;                                                  derniers jours avant la date de parution de la Publicité
  valablement opposable à PRISMA MEDIA à              -Entre quinze (15) jours et cinq (5) jours avant la date     prévue par l’OI, PRISMA MEDIA facturera au Client, en
  compter de la date de réception de ladite           de parution de la Publicité prévue dans l’OI : PRISMA        plus du montant de l’OI, une indemnité égale à 80%
  lettre.                                             MEDIA facturera au Client, en plus du montant de l’OI        du              montant               de            l’OI.
  « Publicité » : désigne toute annonce du            annulé, une indemnité correspondant à 50% du
  Client     composée,     notamment,       d’une     montant            de         l’OI         annulé        ;   5. CUMUL DES INDEMNITÉS
  dénomination commerciale, d’un texte de             - Moins de cinq (5) jours avant la date de parution de       Les dispositions des articles 3.2, 3.3 et 3.4 relatives
  présentation de son entreprise ou de son            la Publicité prévue dans l’OI : PRISMA MEDIA facturera       respectivement à l’annulation de l’OI, la modification
  activité, d’un lien hypertexte cliquable et,        au Client, en plus du montant de l’OI annulé, une            de l’OI ou le décalage d’une campagne publicitaire
  destinée à promouvoir sa/ses marque(s)              indemnité correspondant à 70% du montant de l’OI             et celles de l’article 4.2 relatives aux Frais liés à la
  et/ou la fourniture de bien(s) ou de service(s).    annulé.                                                      Remise Tardive, sont distinctes les unes des autres.
  « Supports » : désignent les sites internet fixes   3.3 Modification de l’OI Toute demande de                    Les indemnités prévues par ces dispositions peuvent
  et mobiles des éditeurs appartenant au              modification de l’OI, même partielle, devra être             se cumuler dès lors que leurs conditions d’application
  portefeuille de PRISMA MEDIA.                       adressée par mail ou par courrier (la date de                sont remplies. Ces indemnités s’appliquent sans
  « Contrat » : désigne l’ensemble des                réception par PRISMA MEDIA faisant foi) au plus tard         préjudice de tous autres dommages-intérêts auxquels
  documents contractuels composés des                 quinze (15) jours ouvrables avant la date de diffusion       PRISMA MEDIA pourrait prétendre.
  présentes conditions générales (ci-après «          de la Publicité prévue.
  CGV ») et de l’ordre d’insertion (ci-après « OI     Pour toute demande de modification parvenue                  6. CONTENU DES ANNONCES
  ») s’y rapportant.                                  postérieurement à ce délai et, cinq (5) jours au moins       6.1 Formulation de la Publicité Toutes les insertions
                                                      avant la date de parution de la Publicité prévue dans        publicitaires doivent être conformes à la législation et
  2. CONTRAT                                          l’OI, PRISMA MEDIA facturera au Client, en plus du           à la réglementation en vigueur en France. Le Client
  Seules les CGV s’appliquent à l’OI, à               montant       de     l’OI   modifié,     une    indemnité    garantit PRISMA MEDIA contre toute action qui serait
  l’exclusion de toutes autres conditions             correspondant à 20% du montant de l’OI modifié.              engagée à raison du contenu de son annonce
  générales. Les CGV applicables sont celles          Pour toute demande de modification parvenue moins            publicitaire. PRISMA MEDIA se réserve le droit de
  en vigueur à la date de signature de l’OI par       de cinq (5) jours avant la date de parution de la            refuser toute publicité qu’elle jugera contraire à la
  le Client. Le simple fait pour le Client de         Publicité prévue dans l’OI, PRISMA MEDIA facturera           bonne tenue, à la bonne présentation ou à la ligne
  passer un OI implique l’acceptation pleine et       au Client, en plus du montant de l’OI modifié, une           éditoriale des Supports. PRISMA MEDIA se réserve
  entière des CGV. La signature de l’OI par le        indemnité correspondant à 40% du montant de l’OI             également le droit de refuser une publicité dont la
  Client vaut engagement ferme et définitif.          modifié.                                                     provenance lui semblera douteuse ou qui serait
  Le fait que PRISMA MEDIA ne se prévale pas          3.4 Décalage d’une campagne publicitaire                     contraire aux règles de sa profession, ainsi que toutes
  à un moment donné de l’une quelconque               Dans l’hypothèse d’une demande de décalage de                celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public,
  des dispositions des CGV ne peut être               campagne publicitaire adressée par le Client à               aux bonnes moeurs ou de heurter les convictions
  interprété comme valant renonciation à se           PRISMA MEDIA par mail ou par courrier (la date de            morales, religieuses, culturelles et politiques des
  prévaloir ultérieurement de l’une quelconque        réception par PRISMA MEDIA faisant foi) :                    internautes.
  desdites dispositions. PRISMA MEDIA se              -Au moins quinze (15) jours avant la date de parution        Clause ARPP : PRISMA MEDIA est adhérent à l’ARPP,
  réserve le droit de modifier les CGV à tout         de la Publicité prévue dans l’OI : PRISMA MEDIA              ce qui impose le respect des codes de déontologie
  moment. Toute nouvelle version des CGV              facturera au Client uniquement le montant de l’OI ;          de l'interprofession publicitaire. Les messages qui nous
  sera adressée au Client et lui sera applicable      -Entre quinze (15) jours et cinq (5) jours avant la date     sont proposés devront respecter ces règles
  trente (30) jours après réception.                  de parution de la Publicité prévue dans l’OI : PRISMA        d'autodiscipline.
  Il est convenu que la Publicité objet de l’OI       MEDIA facturera au Client, en plus du montant de             6.2. Caractéristiques techniques En cas de non-
  ainsi que la dénomination sociale, la marque        l’OI, une indemnité correspondant à 30% du montant           conformité de la Publicité aux caractéristiques
  et le logo du Client pourront être reproduits       de l’OI ;                                                    techniques requises par PRISMA MEDIA, le Client
  par PRISMA MEDIA à des fins publicitaires           -Moins de cinq (5) jours avant la date de parution de        devra procéder aux modifications nécessaires dans
  dans tout document et sur tout support              la Publicité prévue dans l’OI : PRISMA MEDIA facturera       les délais requis pour la parution de la Publicité. Ces
  commercial ou promotionnel. Le Client assure        au Client, en plus du montant de l’OI, une indemnité         délais seront précisés par PRISMA MEDIA.
  disposer des droits nécessaires pour en             correspondant à 50% du montant de l’OI.                      En     cas    de    non-conformité      persistante    aux
  autoriser l’utilisation, la reproduction et la                                                                   caractéristiques techniques prévues, PRISMA MEDIA
  représentation et garantit PRISMA MEDIA             4. REMISE DES ÉLÉMENTS DE LA PUBLICITÉ                       se réserve le droit de ne pas diffuser la Publicité en
  contre toute action en contrefaçon,                 4.1 Délai de remise des éléments de la Publicité Il          tout ou partie sans que le Client ne puisse prétendre à
  concurrence déloyale ou parasitaire, qui            appartient au Client de fournir à PRISMA MEDIA les           une quelconque indemnisation. En pareil cas,
  pourrait être intentée à son encontre.              éléments de la Publicité qu’il aura conçu ou fabriqué        l’intégralité du prix de la Publicité prévu par l’OI sera
                                                      au plus tard une (1) semaine avant la date de                dû par le Client, et ce, que la Publicité ait été diffusée
  3. REPORT ET ANNULATION DE PARUTION                 parution prévue par l’OI. Ce délai pourra être               ou non. PRISMA MEDIA décline toute responsabilité
  3.1 Validation de l’OI Toute réservation doit       augmenté ou diminué en fonction du type de                   quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter
  être confirmée par la signature d’un OI par le      Publicité devant être diffusée, à la convenance de           des éléments techniques remis par le Client.
  Client. L’OI devra être retourné par le Client à    PRISMA MEDIA, qui en informera le Client au moment           6.3. Exclusion de la promotion de produits ou services
  PRISMA MEDIA au plus tard quinze (15) jours         de la signature de l’OI.                                     concurrents a ceux de PRISMA MEDIA Le Client
  avant la                                            Dans le cas d’une remise tardive des éléments de la          s’interdit que la Publicité serve à la promotion de
                                                      Publicité par rapport à la date de remise des                produits ou
                                                      éléments de la Publicité fixée par PRISMA MEDIA au
                                                      moment de la signature de l’OI (ci-après « Remise
                                                      Tardive »), PRISMA MEDIA se réserve le droit de
                                                      décaler d’autant la

PRISMAMEDIASOLUTIONS.COM                                                                                                                                                        12
NOS CONDITIONS COMMERCIALES DIGITALES 2/3
  services concurrents à ceux de PRISMA                 - la liste des finalités d’exploitation des données à        tous signes distinctifs apparaissant dans la Publicité. Il
  MEDIA ou des Supports. Lors de la signature           caractère personnel collectées via le dépôt et               garantit donc disposer de l’ensemble des droits de
  de l’OI, le Client s’engage à informer PRISMA         le traitement de Cookies,                                    propriété intellectuelle et, le cas échéant, des droits à
  MEDIA de toute Publicité qui servirait à la           - le(s) destinataire(s) des informations ainsi collectées,   l’image de la personne humaine, sur tout élément
  promotion de produits ou de services autres           - les éventuels transferts de données à caractère            figurant dans la Publicité.
  que ses propres produits et services.                 personnel hors UE.                                           Le lien hypertexte cliquable de la Publicité doit
  Dans le cas où la Publicité servirait la                                                                           rediriger vers un site du Client. Le Client s’engage à ce
  promotion       de    produits   ou   services        9. COMPTE RENDU D’EXÉCUTION D’ORDRE - BILAN DE               que les contenus dudit site soit en relation directe
  concurrents à ceux de PRISMA MEDIA,                   CAMPAGNE                                                     avec la Publicité.
  PRISMA MEDIA pourra à son entière discrétion          A l’issue de chaque campagne publicitaire, PRISMA            Le Client garantit que la Publicité et le contenu du site
  décider de refuser l’OI ou demander au                MEDIA adressera au Client par email un bilan de              auquel renvoie le lien hypertexte cliquable de la
  Client toute modification de la Publicité et          campagne. Le Client accepte et reconnaît que les             Publicité, ou le contenu de sites redirigés à partir de
  ce, sans que le Client ne puisse prétendre à          méthodes et les technologies utilisées par PRISMA            celui-ci, sont conformes à l’ordre public, aux bonnes
  une quelconque indemnisation.                         MEDIA (adserver, ssp, adverifications, etc…) en vue          moeurs, à toute règle légale, administrative ou
                                                        d’établir le bilan de campagne prévalent sur toute           déontologique concernant sa profession, ainsi qu’aux
  7. RÈGLES D’OPTION ET ALTERNANCE DE                   autre méthode ou technologie utilisée. Dès lors, en          recommandations de l’ARPP. Le Client, averti du fait
  PUBLICITÉS                                            cas de contestation, les données contenues dans le           que son insertion est consultable par toute personne
  Si une option de réservation d’un espace              bilan de campagne fourni par PRISMA MEDIA font               de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, et
  publicitaire a déjà été préemptée mais non            office de données officielles et définitives et font foi     que PRISMA MEDIA n’exerce aucun contrôle sur les
  confirmée par un premier Client et que le             entre les Parties. Lesdites données prévaudront sur          consultations, s’abstiendra de toute allégation
  même dispositif est souhaité par un second            toutes autres données enregistrées par le Client ou          pouvant heurter la sensibilité de ces catégories de
  Client, il est communiqué au premier Client, à        tout autre tiers et seront seules admises à titre de                                 personnes.
  réception d’une confirmation écrite et signée         preuve.                                                      Le Client garantit que la Publicité répond aux
  par le second Client, que son option initiale                                                                      caractéristiques,      notamment,        techniques    et
  doit être confirmée par OI signé dans les 24          10. RESPONSABILITÉ DE PRISMA MEDIA                           graphiques imposés par PRISMA MEDIA, dont il assure
  heures, faute de quoi le dispositif sera attribué     PRISMA MEDIA s’engage à diffuser la Publicité                avoir pris connaissance, préalablement à la signature
  au second Client. Au-delà de 10 jours avant           souscrite par le Client conformément aux termes du           du Contrat.
  la date de mise en ligne, les options ne sont         Contrat. Le Client convient que PRISMA MEDIA n’est           Le Client garantit PRISMA MEDIA de toute
  plus valables et, dans ce cas, l’option               soumise qu’à une obligation de moyen dans le cadre           condamnation         ou   autres     conséquences     qui
  reviendra au Client qui envoie le premier un          du Contrat.                                                  pourraient résulter de l’action d’un tiers du fait de la
  OI signé. Lorsque plusieurs Publicités sont           La responsabilité de PRISMA MEDIA ne pourra en               diffusion de la Publicité. En tout état de cause, le
  commercialisées à un même emplacement,                aucun cas être engagée en cas de retard, mauvaise            Client répond des dommages de toute nature, causés
  chacune de ces Publicités peut s’afficher en          exécution ou inexécution qui résulterait du fait du          à PRISMA MEDIA et à tout tiers, qui trouveraient leur
  alternance à chaque rafraîchissement et/ou            Client ou des Supports ou qui serait dû à un cas de          source dans le non-respect d’obligations légales ou
  chargement de page.                                   force majeure y compris grève, catastrophe naturelle,        d’engagements contractuels.
                                                        ou à un cas fortuit. A ce titre, PRISMA MEDIA
  8. CONFORMITÉ DES COOKIES ET AUTRES                   n’assumera aucune responsabilité concernant les              12. CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION
  TRACEURS                                              interruptions ou dysfonctionnement du réseau                 Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (H.T). Tous
  La CNIL, dans sa délibération n°2013-378 du 5         Internet.                                                    les droits et taxes au taux légal en vigueur afférents
  décembre 2013 portant adoption d’une                  Tout manquement imputable à PRISMA MEDIA dans                aux OI et aux contrats d’opérations spéciales ou de
  recommandation relative aux cookies et aux            l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit        sponsoring étant à la charge du Client.
  autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi   pour le Client à une indemnisation que dans le cas           Les tarifs s’appliquent aux ordres en cours. Ils peuvent
  du 6 janvier 1978 modifiée, organise une              d’un préjudice direct qui devra être démontré.               être modifiés à chaque trimestre. Tout nouveau tarif
  coresponsabilité des obligations découlant            Dans tous les cas et dans les conditions des                 sera applicable au plus tard dans les 15 jours suivant
  des dispositions légales dès lors que plusieurs       dispositions qui précèdent, la responsabilité de             la date de communication, pour tous les ordres y
  acteurs interviennent dans le dépôt et/ou le          PRISMA MEDIA sera limitée au montant prévu par l’OI          compris ceux en cours.
  traitement de cookies et autres traceurs (ci-         de la Publicité ayant entraîné la mise en jeu de sa          Les factures sont payables par le Client par chèque
  après « Cookies »).                                   responsabilité, et ce, quelle qu’en soit la cause.           ou virement bancaire dans un délai de soixante (60)
  L'information des internautes dans le cadre           Toutefois, en cas de modification devant intervenir          jours à compter de leur date d’émission. Tous les
  de la collecte de données à caractère                 dans les conditions de réalisation et/ou de diffusion        règlements pour les Supports dont PRISMA MEDIA est
  personnel et/ou de données de navigation              d’une Publicité du fait de PRISMA MEDIA (notamment           l’éditeur sont effectués à l’ordre de Prisma Media -
  via le dépôt de Cookies nécessite que le              si la date de diffusion prévue ne peut être respectée),      Service Comptabilité - 13 rue Henri Barbusse 92 624
  Client respecte les obligations qui lui               PRISMA MEDIA informera le Client et recueillera son          Gennevilliers Cedex.
  incombent au titre de l’article 3 de la               accord sur les changements prévus. En cas
  délibération précitée. Par conséquent, il             d’absence d’accord du Client, le Contrat sera annulé         Les factures sont adressées au moins mensuellement
  s’engage à informer PRISMA MEDIA du dépôt             et ne donnera lieu à aucune facturation. En pareil           par PRISMA MEDIA au nom du Client, avec un
  de Cookies sur l’équipement terminal                  cas, le Client ne pourra prétendre à aucune                  exemplaire conforme à l’original à l’adresse du
  d’internautes à l’occasion de la diffusion de         indemnisation de quelque nature que ce soit.                 mandataire, conformément à la confirmation de
  Publicités, quelle que soit la finalité du dépôt,                                                                  mandat. Le Client est dans tous les cas responsable
  et ce, au moment de la demande de                     11. RESPONSABILITÉ DU CLIENT - GARANTIES                     du paiement des OI et reste redevable du règlement
  réservation de la Publicité. Cette obligation         Le Client est seul responsable du contenu complet de         à défaut de paiement du mandataire qu’il aurait
  lui incombe également dans l’hypothèse où             la Publicité qu’il souhaite, et ce, quel que soit son        désigné. Le paiement ou l’avance effectué(e) au
  le dépôt et/ou le traitement des Cookies est          mode de diffusion. L’acceptation par PRISMA MEDIA            mandataire par le Client ne le libère pas vis-à-vis de
  effectué par l’un de ses prestataires                 de la Publicité ne saurait engager sa responsabilité         PRISMA MEDIA. Pour tout OI qui émanerait d’un
  techniques. A cet effet, le Client porte à la         quant au contenu de la Publicité et ne saurait être          mandataire, PRISMA MEDIA se réserve le droit d’exiger
  connaissance       de    PRISMA       MEDIA    les    considérée comme la renonciation de PRISMA MEDIA             un engagement de paiement direct du Client dans le
  informations suivantes :                              à ses droits en vertu des présentes.                         cas où le mandataire ne présenterait pas de
  - la nature et les caractéristiques techniques        Le Client autorise PRISMA MEDIA, à titre non exclusif et     garanties financières suffisantes. Dans le cas où le
  des Cookies déposés,                                  dans le monde entier, à utiliser, reproduire,                mandataire aurait réglé PRISMA MEDIA, il ne pourra
  - la nature des informations collectées via les       représenter, adapter et mettre à disposition du public       revenir sur son paiement au cas où le Client ne l’aurait
  Cookies,                                              les éléments de la Publicité incluant, notamment, les        finalement pas payé lui-même.
  - la durée de vie des Cookies,                        marques, logos, les créations protégées par le droit         Prisma Media se réserve le droit d’exiger des
                                                        d’auteur ainsi que                                           conditions de paiement particulières, en cas
                                                                                                                     d’incidents de

PRISMAMEDIASOLUTIONS.COM                                                                                                                                                          13
LES CONDITIONS COMMERCIALES DIGITALES 3/3
  paiement antérieurs, si la solvabilité du Client       et intérêts conventionnels et forfaitaires.
  présente des risques anormaux ou si les
  modalités de recouvrement présentent des               14. SUSPENSION – RÉSILIATION                             18. ANTICORRUPTION - FRAUDE
  difficultés particulières. Ainsi, PRISMA MEDIA         14.1 Résiliation pour manquement En cas de               Le Groupe PRISMA MEDIA attache une
  pourra réclamer au Client les conditions de            manquement par PRISMA MEDIA ou le Client à               importance particulière à la lutte contre la fraude
  paiement suivantes :                                   l’une de ses obligations au titre du Contrat, et,        et la corruption et exerce son activité
  - Paiement de 50% du montant total dû le jour          après sept (7) jours suivant la réception par la         conformément à la réglementation applicable en
  de la signature de l’OI ;                              partie défaillante d’un courrier recommandé              la matière et notamment à la loi relative à la
  - Paiement de 50% du montant total dû le               avec accusé de réception demeuré sans effet, le          transparence, à la lutte contre la
  premier jour de la date de diffusion de la             Contrat sera résilié de plein droit et sans préjudice    corruption et à la modernisation de la vie
  Publicité prévue par l’OI.                             de tous dommages intérêts éventuels qui                  économique, dite Loi Sapin 2. Ainsi, le Groupe
  Aucune       réclamation       concernant     la       pourraient être réclamés à la partie défaillante.        PRISMA MEDIA attend-il de ses clients qu’ils
  facturation ne sera admise si elle n’a pas été         14.2 Suspension et/ou résiliation suite à un             partagent cet objectif et fassent leurs meilleurs
  effectuée par lettre recommandée avec                  manquement imputable au Client PRISMA MEDIA              efforts pour
  accusé de réception à Prisma Media Service             se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier       s’assurer du respect des principes applicables en
  Comptabilité - 13 rue Henri Barbusse 92624             de plein droit, à tout moment, sans délai, sans          la matière par leurs éventuels sous-traitants et/ou
  Gennevilliers Cedex, dans les 15 jours suivant         formalité et sans droit à indemnité, le Contrat en       fournisseurs. Les Parties condamnent toute forme
  la date de réception de la facture. La                 cas de non-respect par le Client de l’une des            de corruption active ou passive, qu’elle concerne
  contestation d'une partie d'une facture ne             dispositions du Contrat ou si PRISMA MEDIA pense         les agents publics ou intervienne dans le cadre
  peut en aucun cas différer le règlement de la          que les agissements du Client sont susceptibles          d’opérations       commerciales.      Les    Parties
  partie non contestée. A défaut de                      d'engager sa responsabilité ou en cas de fraude          s’engagent à
  contestation dans le délai précité, la facture         ou de déloyauté manifeste de la part du Client ou        n’accorder et n’accepter des avantages
  sera réputé(e) accepté(e) par le Client.               si tout ou partie de la Publicité s’avérait être non     (invitations, cadeaux, etc.) que dans la mesure
  Tout paiement sous forme d’échange                     conforme aux lois et règlements applicables, aux         permise par la loi précitée. Le Client condamne
  publicitaire en contrepartie de marchandises,          conditions du Contrat, aux bonnes moeurs ou à            toute forme de fraude ou de comportement
  d’espaces ou de services ne donne pas lieu             l’ordre public. Cette suspension/résiliation ne fera     frauduleux envers le Groupe PRISMA MEDIA et les
  à l’application des CGV et fera l’objet d’un           pas obstacle à ce que PRISMA MEDIA réclame au            tiers, à savoir notamment l’abus de biens sociaux,
  contrat écrit qui prévoira notamment les               Client des dommages intérêts en fonction du              le vol, le détournement,
  conditions de paiement.                                préjudice subi.                                          l’évasion fiscale ou le blanchiment de capitaux.
                                                         14.3 Suspension et/ou résiliation du fait d’un           De plus, le Client s’engage à divulguer toute
  13. RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS DE RETARD            événement de force majeure En cas de                     suspicion de conflit d’intérêts réel ou potentiel
  – PÉNALITÉS                                            survenance d’un événement de force majeure,              avec le Groupe PRISMA MEDIA dans le cadre de
  Le défaut de paiement à l’échéance                     l’exécution du Contrat est dans un premier temps         ses activités.
  entraîne l’exigibilité de l’ensemble des               suspendue.
  factures émises, celles non échues ainsi que           Si cet évènement devait avoir une durée
  les sommes dues au titre des OI exécutés en            supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Contrat
  cours de facturation et des OI en cours de             pourra être résilié par PRISMA MEDIA, de plein
  diffusion. L’exécution des OI en cours pourra          droit et sans formalité judiciaire par l’envoi d’une
  être suspendue. De même tout défaut de                 lettre recommandée avec accusé de réception
  paiement         à    l’échéance         entraînera    avec effet immédiat, sans que le Client ne puisse
  déchéance du terme, pour les paiements                 prétendre à une indemnité de quelque nature
  que PRISMA MEDIA aurait pu accorder au                 que ce soit.
  Client. Pour tout Client qui ne respecte pas
  ses engagements d’investissement, il sera              15. CONFIDENTIALITÉ
  établi une facture rectificative. Cette facture        Le    Client    reconnaît  comme       strictement
  reprendra les factures préalablement émises            confidentiel l’ensemble des informations et des
  et tiendra compte de la remise effectivement           documents échangés dans le cadre et pendant
  due en fonction de                                     la durée d’exécution du Contrat et, lorsque celui-
  l’application des CGV en vigueur au jour de            ci aura pris fin pour quelque cause que ce soit
  la diffusion. La somme due, résultant de la            pendant une durée de deux (2) ans après son
  différence, sera majorée d’une indemnité               terme.
  pour remises injustifiées correspondant à 3 fois
  le taux d’intérêt légal (T.I.L.). Elle sera exigible   16. CESSION
  dès réception.                                         L’OI est personnel au Client et lié à un produit ou
  Des pénalités de retard seront exigibles de            un service, une marque ou un nom commercial
  plein droit auprès du Client le jour suivant la        ou une enseigne. Il ne peut être modifié sans
  date de règlement figurant sur la facture,             l’autorisation de PRISMA MEDIA et ne pourra, en
  sans       qu’un   rappel       soit    nécessaire,    aucune manière, faire l’objet d’une cession par le
  conformément aux dispositions du code de               Client. Le Contrat n’est ni cessible, ni transmissible
  commerce. Le taux appliqué par PRISMA                  par le Client à quelque tiers que ce soit, en tout
  MEDIA est de 3 fois le taux d’intérêt légal            ou partie.
  (T.I.L.). Il sera également facturé une
  indemnité forfaitaire de recouvrement de 40            17. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE
  €. Si la carence du Client rend nécessaire un          COMPÉTENCE
  recouvrement contentieux ou judiciaire,                Le Contrat est régi par le droit français.
  celui-ci s’engage à régler en sus du principal,        Tout différend découlant de la validité,
  des      intérêts, des frais, dépends             et   l’interprétation comme de l’exécution des
  émoluments ordinairement et légalement à               présentes CGV, même en cas de pluralité de
  sa charge, une indemnité fixée à 15% du                défendeurs ou d’appel en garantie, relèvera de
  montant en principal TTC de la créance, et             la compétence du tribunal de commerce de
  ce, à titre de dommages                                Nanterre.

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