Conseil Municipal du 24.06 2021 - Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24.06.2021
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Procès-Verbal du 2021
Conseil Municipal du 24.06
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24.06.2021
PRESENTS : M. BAYAUT Jean Marc, Mme BERNADAS Laurence, Mme BURGUETE Martine, Mme
CASTERES Sandrine, M. CLABÉ Frédéric, M. COURREGES Jean-Yves, M. D'ARGOUBET
Frédéric,Mme DARMAILLACQ Lydie, Mme DELUGA Nathalie (à partir de la délibération 2021/053-
005), M. DUVIGNAU Philippe, M. FORGUES Alain, Mme GAMBADE Anne, M. JOANCHICOY Jean-
Luc, M. LALANDE Gérard, Mme LAMARCADE Clotilde, Mme LANGINIER Cécile, Mme
LATEULADE Catherine, M. MOUNOU Henri, M. RISCO Guillaume, M. SALIS Fabien, M. TUCOU
Max
ABSENTS ou EXCUSES : Mme CASTET Cécile par pouvoir à Mme GAMBADE Anne, M.
DESPAGNET Christophe par pouvoir à M. SALIS Fabien, M. LOUYS Pascal par pouvoir à M.
BAYAUT Jean Marc, Mme MENDEZ Isabel par pouvoir à Mme CASTERES Sandrine, Mme
ROBESSON Jocelyne par pouvoir à M. DUVIGNAU Philippe, Mme DEGANS Sandra
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. SOLER Jérôme, directeur général des services
Président de séance : M. COURREGES Jean-Yves
Secrétaire de séance : Mme CASTERES Sandrine
ORDRE DU JOUR
• Procès-Verbal de la séance du 20 mai 2021
• Compte-rendu des décisions du Maire
• Vote du Budget Primitif cimetière 2021
• Dénomination de voies
• Incorporation et classement dans la voirie communale de parcelles et lancement d'une enquête
publique
• Création d’emplois pour un besoin saisonnier (emplois d’été 2021)
• Contrats d'engagement éducatif pour l'accueil de loisirs sans hébergement de l'été 2021
• Contrats de travail pour l’organisation du centre de loisirs d’été
• Participation financière aux Ateliers Jeunes 2021
• Tarifs TLPE 2022
• Règlement intérieur ALSH
La séance est ouverte à 20h30
I. Procès-Verbal de la séance du 20 mai 2021
Le Procès-Verbal de la séance du 20 mai 2021 n’appelle aucune observation de la part des
conseillers municipaux présents.
II. Compte-rendu des décisions du Maire
Par délibération en date du 11 juin 2020, le Maire avait reçu délégation pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget dans la limite du seuil maximum suivant : seuil en cours des marchés à procédures adaptées
de fournitures courantes, de services et de travaux.
Conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales qui précise que le
Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil
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Conseil Municipal du 24.06
municipal, le Maire rend compte des décisions prises les 25 mai et 21 juin 2021 :
• de contracter un marché avec 5 entreprises pour les travaux de rénovation énergétique du
groupe scolaire
Entreprise CAZALAS CHARPENTE pour le lot 1 – couverture-zinguerie – 343 033,50 € HT
Entreprise BIASON pour le lot 2 – menuiserie extérieure – 379 958,31 € HT
Entreprise LO PICCOLO pour le lot 3 – plomberie – 7 477,50 € HT
Entreprise LO PICCOLO pour le lot 4 – électricité – 26 196,56 € HT
Entreprise CAZALAS CHARPENTE pour le lot 5 – plâtrerie – faux-plafonds – 61 825 € HT
• d’attribuer des accords-cadres à bons de commande relatifs à l’accord la procédure adaptée
pour les prestations et fournitures de denrées pour le restaurant scolaire détaillée ci-après
Lot n°1 : la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et prestations annexes pour le
restaurant scolaire sur le temps périscolaire et temps extra-scolaire sauf vacances d’été et les petites
vacances de Noël – année scolaire 2021-2022
Lot n°2 : la fourniture et la livraison de prestations culinaires élaborées à l’avance en liaison froide
et prestations annexes pour le restaurant scolaire sur le temps extra-scolaire soit uniquement
vacances d’été et 1 semaine pour les petites vacances de Noël - année scolaire 2021-2022.
à SODEXO Entreprises (6, rue de la Redoute 78280 Guyancourt) dont l’offre est économiquement
la plus avantageuse :
pour un montant minimum de 95 000 € HT et un montant maximum de 135 000 € HT pour le lot
n°1 avec un montant estimatif de de 102 208.00 € HT d’une part
pour un montant minimum de 8 000 € HT et un maximum de 15 000 € HT pour le lot n°2 avec
un montant estimatif de de 10 020.50 € HT d’autre part
pour l’année scolaire 2021-2022.
III. Vote du Budget Primitif cimetière 2021
Mme BURGUETE présente le projet de Budget Primitif 2021 pour le cimetière. M. le Trésorier
d’ARZACQ a demandé à la commune la création d’un budget soumis à la TVA afin de gérer les
travaux et l’achat de caveaux et de cavurnes dans le but de les revendre à des usagers.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur ce budget.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme BURGUETE et après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif cimetière 2021 comme suit :
Investissement
Dépenses : ...................................................................... 10 000,00
Recettes : ........................................................................ 10 000,00
Fonctionnement
Dépenses : ...................................................................... 10 000,00
Recettes : ........................................................................ 10 000,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : ...................................................................... 10 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : ........................................................................ 10 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : ...................................................................... 10 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : ........................................................................ 10 000,00 (dont 0,00 de RAR)
2Procès-Verbal du 2021
Conseil Municipal du 24.06
Résultats de vote :
Pour : 25 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
IV. Dénomination de voies
M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement
à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire
par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire
en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où
l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge
de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux
instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes
qui ontdu mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et
d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses
des immeubles et de procéder à leur numérotation. La dénomination des rues de la commune et
numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.
M. DUVIGNAU présente la délibération proposant la dénomination de 3 nouvelles voies sur la
commune :
Le chemin de CROUTZET car l’appellation du secteur a été retrouvé sur le cadastre
Napoléonien.
La rue Joséphine BAKER située dans le quartier des artistes et des musiciens
L’impasse des cygnes : nom choisi en accord avec la famille propriétaire du terrain et faisant
référence à un cygne se trouvant à proximité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la
dénomination des rues :
VALIDE le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune,
VALIDE le nom attribué aux voies communales
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
ADOPTE les dénominations suivantes :
• rue Croutzet (lotissement Les Balcons de l’Ossau, chemin de Liben)
• impasse des Cygnes (lotissement Les Champs du Lac, chemin Mulé)
• rue Joséphine Baker (lotissement Domaine du Pescadou, chemin Pescadou)
Résultats de vote :
Pour : 25 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
V. Incorporation et classement dans la voirie communale de parcelles et
lancement d'une enquête publique
M. DUVIGNAU présente la délibération proposant l’ouverture d’une enquête publique pour
l’incorporation et le classement dans la voirie communale de plusieurs voies et impasses.
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Il précise que ces voies et terrains aménagés en espaces verts sont références ainsi qu’il suit :
• lotissement du Peyret : parcelles cadastrées section AO n°298 (contenance 16 a 6 ca), n°299
(contenance 9 ca), n°300 (contenance 1 a 60 ca), n°301 (contenance 53 a 90 ca) et n°85
(contenance 1 a 54 ca), dontle propriétaire est la SNC Navarre Investissements. Ces parcelles
constituent les espaces verts, le bassin de rétention et les voies du lotissement ;
• lotissement des Florales : parcelles cadastrées section AO n°230 (contenance 10 ca), n°235
(contenance2 a 45 ca) et n°238 (contenance 3 a 77 ca), dont les propriétaires sont Mesdames
Candice BERNADE, Eliane BERNADE et Anais BERNADE. Ces parcelles constituent le fond
de la rue des Florales ;
• Rue de l’Ouzoum : parcelle cadastrée section AZ n°53 (contenance 37 a et 29 ca), dont le
dernier propriétaire au cadastre était la Coopérative de Construction d’Aquitaine, aujourd’hui
disparue ;
• Voie des Fées : parcelles cadastrées section BA n°132 (contenance 37 ca), n°134 (contenance
16 ca) et n°135 (contenance 4 a 87 ca), dont les propriétaires sont Madame Myriam
FREGEFOND, Messieurs Max TUCOU, Philippe BENGOECHEA, Patrick FREGEFOND, ainsi
que Madame Virginie NICOLAS et Monsieur Jean-Philippe DHERS.
Il expose que l’accord des colotis et propriétaires a été obtenu.
Il précise que la règlementation stipule qu’il est nécessaire de réaliser une enquête publique
permettant d’intégrer ces parcelles dans le domaine public et le réseau des voiries communales, et
ainsi de mettre à jour le tableau de la voirie communale.
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette opération.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. DUVIGNAU et après en avoir délibéré,
PREND en considération le projet d'incorporation et de classement dans la voirie communale des
parcelles sus-citées ;
CHARGE le maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de
soumettre leprojet à l'enquête publique ;
CHARGE le maire de la réalisation de cette opération et lui donne tout pouvoir pour prendre
l’arrêtécorrespondant qui définira en particulier :
• la désignation du commissaire enquêteur,l’objet des opérations,
• les dates de déroulement de l’enquête ainsi que les heures et le lieu où le public pourra prendre
connaissance du dossier et formuler des observations.
Résultats de vote :
Pour : 25 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
VI. Création d’emplois pour un besoin saisonnier (emplois d’été 2021)
Mme BURGUETE présente la délibération de création 10 emplois d’été pour assurer des missions
temporaires aux services techniques et au Groupe scolaire. Les jeunes doivent avoir plus de 18 ans
afin d’avoir un maximum d’autonomie.
Les emplois seraient créés pour la période du 28 juin au 3 septembre 2021. Ces emplois
appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
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Temps Fondement du
Grade Catégorie Effectif hebdomadaire recrutement en
Emploi
associé hiérarchique budgétaire moyen de qualité de
travail contractuel
Agent Art 3.I 2° de la
Adjoint Temps
technique C 10 loi n°84-53 du
technique complet
polyvalent 26 janvier 1984
Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des
dispositions de l’article 3.I 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique
Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Mme BURGUETE précise que ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l’indice
indice brut 354, majoré 332.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Mme BURGUETE et après en avoir délibéré,
DECIDE la création à compter du 28 juin 2021 d’emplois non permanent à temps complet d’adjoint
technique pour assurer des missions d'agent technique polyvalent durant la période estivale ;
DECIDE que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l’indice indice brut 354, majoré 332
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail;
ADOPTE l’ensemble des propositions du maire ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2021.
Résultats de vote :
Pour : 25 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
VII. Contrats d'engagement éducatif pour l'accueil de loisirs sans
hébergement de l'été 2021
Mme BURGUETE propose au Conseil municipal de se prononcer sur le recrutement des personnels
pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs durant les vacances scolaires de
l’été 2021. Elle propose le recrutement d'une partie des personnels dans le cadre d'un contrat
d'engagement éducatif.
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs
et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre
aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités.
Ces contrats d’engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures
dérogatoiresau droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la
rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de
l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin
occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
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Conseil Municipal du 24.06
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux
CEE
• le caractère non permanent de l’emploi,
• le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions
d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle
se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur
12 mois consécutifs. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des
accueils en période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme par exemple :
• le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
• le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au
titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des
besoins de l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
• le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne
sur une période de 6 mois consécutifs.
• le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives
minimum par période de 7 jours.
• il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum
par période de 24 heures.
Mme BURGUETE propose au Conseil municipal d’avoir recours à plusieurs contrats d’engagement
éducatif pour les vacances d’été du 7 juillet au 31 août 2021.
Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la
rémunération mensuelle minimale sont exclues.
Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du
SMIC horaire (soit 22,55 € par jour au 1er janvier 2021).
Elle propose au Conseil municipal de retenir un taux de 70,21 € par jour.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme BURGUETE et après en avoir délibéré,
DECIDE le recrutement d’animateurs sous contrat d'engagement éducatif pour le
fonctionnement du centre de loisirs les mini pousses pour les vacances d’été du 7 juillet au 31 août
2021 ;
ADOPTE l'organisation des temps de travail proposée ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l'exigeront ;
DOTE cet emploi d'une rémunération journalière égale à 70,21 € ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2021.
Résultats de vote :
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
6Procès-Verbal du 2021
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VIII. Contrats de travail pour l’organisation du centre de loisirs d’été
Mme BURGUETE propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique en
contrat à temps non complet pour assurer des fonctions d’entretien et de service de salle au
restaurant scolaire pour l’organisation du centre de loisirs d’été et d’un emploi d’adjoint d’animation
en contrat à temps non complet pour assurer des fonctions d’animateur.
Les emplois seraient créés pour la période du 7 juillet au 31 août 2021.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps Fondement du
Grade Catégorie Effectif hebdomadaire recrutement en
Emploi
associé hiérarchique budgétaire moyen de qualité de
travail contractuel
Agent de
Art 3.I 2° de la loi
service et Adjoint 25 heures 30
C 1 n°84-53 du 26
d’entretien technique minutes
janvier 1984
à l’ALSH
Art 3.I 2° de la loi
Adjoint
Animateur C 1 26 heures n°84-53 du 26
d’animation
janvier 1984
Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des
dispositions de l’article 3.I 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique
Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Elle précise que ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l’indice indice brut 354,
majoré 332.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Mme BURGUETE et après en avoir délibéré,
DECIDE la création à compter du 7 juillet 2021 d’emplois non permanent d’adjoint technique en
contrat à temps non complet pour assurer des fonctions d’entretien et de service de salle au
restaurant scolaire pour l’organisation du centre de loisirs d’été et d’un emploi d’adjoint d’animation
en contrat à temps non complet pour assurer des fonctions d’animateur ;
DECIDE que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l’indice indice brut 354, majoré 332 ;
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail;
ADOPTE l’ensemble des propositions du maire ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2021.
Résultats de vote :
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
7Procès-Verbal du 2021
Conseil Municipal du 24.06
IX. Participation financière aux Ateliers Jeunes 2021
Mme BURGUETE et M. MOUNOU rappellent à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de sa
politique jeunesse, la Communauté de communes des Luys en Béarn met en œuvre des Ateliers
Jeunes sur le territoire afin de permettre à des jeunes âgés de 14 à 17 ans de découvrir le
monde du travail tout en participant à des missions d’intérêt général sur leur commune.
Les objectifs à atteindre dans le cadre de cette action sont multiples :
• amener les jeunes à la réalisation d’un projet collectif,
• favoriser une meilleure insertion des jeunes,
• faire une prévention du désœuvrement des jeunes lié à la petite délinquance.
Ces ateliers sont programmés entre juin et octobre 2021.
L’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES et la Communauté de communes des Luys
en Béarn assurent l’encadrement pédagogique et technique des différents ateliers.
Dans ce cadre, il est convenu que ces deux associations et les services de la Communauté de
communes réalisent les démarches administratives pour la labellisation auprès du Service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), contractent les assurances et
versent les bourses aux jeunes.
Les communes concernées rembourseront aux deux associations ainsi qu’à la Communauté de
communes 100 % du montant des bourses versées aux jeunes participant aux ateliers organisés
par celles-ci sur leur territoire respectif, soit 90 € par jeune.
Dans ce cadre, il est convenu que ces deux associations et les services de la Communauté de
communes réalisent les démarches administratives pour la labellisation auprès du Service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), contractent les assurances et
versent les bourses aux jeunes.
Les communes concernées rembourseront aux deux associations ainsi qu’à la Communauté de
communes 100 % du montant des bourses versées aux jeunes participant aux ateliers organisés
par celles-ci sur leur territoire respectif, soit 90 € par jeune.
La Communauté de communes des Luys en Béarn s’acquittera auprès de l’Association Vie et
Culture etde l’Association PROGRES des coûts correspondants à la mise en œuvre des ateliers.
La Commune de Serres-Castet a été retenu pour un atelier jeunes du 28 juin au 2 juillet 2021 (6
jeunes recrutés), la participation financière de la Commune de Serres-Castet est de 540 €.
Il est proposé d’établir une convention afin de fixer les modalités du partenariat entre l’Association
Vie et Culture, l’Association PROGRES, la Commune de Serres-Castet et la Communauté de
communes des Luys en Béarn.
Mme BURGUETE et M. MOUNOU invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, ouï leur exposé après en avoir délibéré,
ADOPTE les termes de la convention relative à la gestion des ateliers jeunes entre l’Association Vie
et Culture, l’Association PROGRES, la Commune de Serres-Castet et la Communauté de
communes des Luys en Béarn;
AUTORISE le maire à signer la convention.
Résultats de vote :
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
8Procès-Verbal du 2021
Conseil Municipal du 24.06
X. Tarifs TLPE 2022
Mme BURGUETE rappelle que le conseil municipal a instauré la taxe locale sur la publicité
extérieure (TLPE) pardélibération en date du 1er juin 2017 pour une mise en application au 1er
janvier 2018.
Elle ajoute que la mise en place de cette taxe en 2018 a permis de générer des recettes
supplémentaires et de diminuer la pollution visuelle liée aux panneaux publicitaires.
L’article L.2333-12 du CGCT dispose : « A l’expiration de la période transitoire prévue par le C de
l’articlel.2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans
une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de
la pénultième année »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16 et
R. 2333-10 à R. 2333-17,
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2022, qui restent identiques à ceux de 2021
du fait du taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France qui est
pour 2020 de +0,0 %,
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme BURGUETE et après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs applicables pour la TLPE 2022 comme suit (identiques à ceux de 2021) :
Dispositifs publicitaires et pré-
Dispositifs publicitaires et pré-
Enseignes enseignes (supports non
enseignes (supports numériques)
numériques)
Superficie
supérieure à 12 Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie
m² et inférieure supérieure à 50 inférieure à 50 supérieure à 50 inférieure à 50 supérieure à 50
ou égale à 50 m² m² m² m² m²
m²
15,50 € / m² 23,50 € / m² 15,50 € / m² 31,00 € / m² 46,50 € / m² 93,00 € / m²
Exonération totale pour les enseignes non scellées au sol si la somme de leurs superficies est
inférieure ou égale à 12 m²
Résultats de vote :
Pour : 25 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 1 voix
XI. Règlement intérieur ALSH
Mme LATEULADE présente la modification du règlement intérieur du Centre de loisirs concernant
la mise en œuvre de la tarification.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement de l’accueil de loisirs sans hébergement, du centre de loisirs Les Mini-
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Conseil Municipal du 24.06
Pousses.
CHARGE le Maire des formalités nécessaires.
Résultats de vote :
Pour : 26voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
XII. Questions diverses
1. M. le Maire fait un point sur le recours en référé déposé par des riverains contre le permis de
construire de la société Accrojungle. La demande a été rejetée, les travaux de construction vont
donc pouvoir continuer.
2. Le conseil de discipline du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a statué sur le cas d’un
agent de la commune ayant commis des faits graves. La révocation de l’agent a été validée.
3. M. le Maire fait un pont sur le dossier « Petites Villes de Demain » mené en partenariat avec la
CCLB. Le projet de convention entre l’intercommunalité, l’Etat et les communes labellisées
« Petites Villes de Demain » a été quasiment finalisée. La CCLB procédera au recrutement d’un
chef de projet pour travailler sur la mise en œuvre de la convention et du projet de territoire.
4. Le marché de producteurs de pays aura lieu ce samedi 26 juin sur la place des 4 saisons. Avec
la mise en place d’un protocole sanitaire strict, M. le Maire et M. MOUNOU invitent les
conseillers municipaux à venir aider à l’organisation de la manifestation.
5. Les membres de la commission « commerce, logement, urbanisme » présidée par M. CLABE
présentent l’avancée de leurs travaux concernant l’animation commerciale de la future
extension de la place des 4 saisons. 6 nouveaux locaux commerciaux vont être crées et
plusieurs propositions de commerces ou de services peuvent être envisagées.
Fin de la séance à 23h30
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