PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE St MATHIEU DE TREVIERS - Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
St MATHIEU DE TREVIERS
JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 - 19H00
Séance n°2021/09
L’An Deux Mille Vingt et Un
et le dix-huitième jour du mois de novembre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le douze novembre s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ,
Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, Mme Palma PERRONE VASSALO,
M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS (arrivée à 19h06), M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au
Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD (arrivée à 19h07), M. Thibaud LE NEUDER, Mme
Géraldine LEFEVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M.
Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Maguelone LANAU ALBOUY (départ
à 19h30), Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
M. Patrick COMBERNOUX donne pouvoir à M. Luc MOREAU ;
Mme Nicole MAZOT donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
Mme Maguelonne LANAU ALBOUY donne pouvoir à M. Lionel TROCELLIER (à partir de 19h30).
Membre excusé :
M. Christian GRAMMATICO.
Etaient également présents :
M. Pierre-Emmanuel ODE, Directeur Général des Services ;
M. Pascal DOMENECH, responsable pôle administration générale ;
M. Arthur GOUBET, responsable pôle services techniques, patrimoine et transition écologique.
Procès verbal 1
Conseil Municipal du 18 novembre 20212021/11-00 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil
municipal : M. Thibaud LE NEUDER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VOTE :
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
M. le Maire informe que le 16 octobre 2021, il a accompagné à sa dernière demeure
avec toute sa famille, Monsieur Louis Bourdiol qui a siégé comme conseiller municipal
de 1977 à 1989.
Une minute de silence est observée en son honneur.
2021/11-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16
septembre 2021
L’approbation du procès-verbal du mois de juillet sera soumis au vote au prochain
conseil municipal.
Aucune observation pour l’approbation de celui du 16 septembre 2021.
VOTE :
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2021/11-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : M. le Maire
Rapport informatif
Signature d’un contrat d’entretien des appareils de cuisson, de laverie, de préparation et frigorifiques – restaurant scolaire
Agnès Gelly avec la société Salager Serra, domiciliée à Prades-le-Lez (Hérault) : 8 ZA les Baronnes pour un montant de
590,00 € H.T. soit 708,00 € TTC.
Souscription auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon d’une ligne de trésorerie 2021 aux conditions suivantes :
Procès verbal 2
Conseil Municipal du 18 novembre 2021Prêteur Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon
Objet Financement des besoins de trésorerie
Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum 400 000 €
Durée maximum 1 an
Taux d’intérêts EURIBOR 1 SEMAINE + marge de 0.78%
Base de calcul Exact / 360
Modalités de remboursement Aucun Montant minimum
Date d’effet du contrat A compter de la signature
Date d’échéance du contrat Pour une durée maximale d’un an
Frais de dossier 600 € prélevés une seule fois
Commission d’engagement 0€
Modalités d’utilisation Tirages : crédits d’office
Commission de non utilisation 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité
identique aux intérêts
Signature d’une convention scolaire 2021/2022 entre l’Inspection de l’Education Nationale, la société VM34270 et la
commune : accès et utilisation de la piscine intercommunale par les scolaires : montant de la prestation 99,05 € TTC pour
chaque groupe/classe occupant un créneau.
Signature d’un contrat général de représentation projection audiovisuelle attractive du 01.10.2021 au 30.09.2022 avec la
SACEM dans le cadre des activités de la Médiathèque et du Mazet Ados. La redevance forfaitaire hors taxe est de 216,20 €
soit 290,19 € T.T.C. par an pour 10 projections audiovisuelles (médiathèque), de 78,30 € H.T. soit 86,99 € T.T.C. par an pour
10 micro-ordinateurs (appareil individuel de consultation, projection et écoute) et 188,30 € H.T. soit 212,93 € €T.T.C.
(musique sonorisation Mazet Ados).
Signature d’une convention de partenariat portant sur le renouvellement de l’avenant annuel à la convention de la mise à
disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) avec l’Académie de Montpellier.
La contribution financière de la collectivité au titre de l’année scolaire 2021-2022, deux écoles sont inscrites pour un montant
correspondant à 100 € TTC (2 écoles x 50 € TTC).
Signature d’un avenant n°1 au marché « location et maintenance de matériel de reprographie » avec la société
BUROSYSTEME domiciliée à Mudaison (Hérault) : 10, rue des Vergers - ZA du Bosc de prolonger par avenant la durée
prévue par le contrat de trois mois supplémentaires soit jusqu’au 9 mars 2022.
D.I.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport informatif
DIA n°21M0075 – terrain– Impasse des Cinsaults – cadastré BH182
DIA n°21M0076 – terrain – Le Parc de la Chêneraie lot.14 – cadastré AP238 AP243
DIA n°21M0077 – terrain – Le parc de la Chêneraie lot.15 – cadastré AP239 AP244
DIA n°21M0078 – terrain – Le parc de la Chêneraie lot.17 – cadastré AP241 AP246
DIA n°21M0079 - terrain – Le parc de la Chêneraie lot.16 – cadastré AP240 AP245
DIA n°21M0080 – terrain /maison – 75 Chemin de la Fontaine – cadastré AH25 AH86 AH87
DIA n°21M0081 – terrain / maison – 305 Chemin du Gouletier – cadastré AC223 AC244
DIA n°21M0082 – terrain /maison– 70 Allée Terra Via – cadastré AN220
DIA n°21M0083 – terrain – Les Pesses et Fontanilles – cadastré AC330
DIA n°21M0084 - terrain– Lieu dit Montferrand /Travers de Boudou – cadastré BD21 BD15
DIA n°21M0085 – terrain – Lieu dit Travers de Boudou – cadastré BD14.
Le droit de préemption n’a pas été exercé.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, SOLIDARITE,
FESTIVITES, AFFAIRES GENERALES
2021/058 AFFAIRES GENERALES - Démission d’un élu et remplacement
par le suivant de liste
Procès verbal 3
Conseil Municipal du 18 novembre 2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Patrice ROBERT, élu de la liste
« Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers », a présenté sa démission, par lettre en date du 1er
septembre 2021 reçue en Mairie le 15 septembre 2021 par courriel.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Boris AZAM, candidat suivant venant sur la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de
Tréviers » est donc appelé à siéger au sein du conseil municipal.
Il en a été informé et a accepté le poste de conseiller municipal.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet de Lodève sera informé de
cette modification.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Boris
AZAM.
M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Boris AZAM.
M. Trocellier intervient sur le départ de M. Patrice Robert et présente le rôle qu’il a pu
apporter à la commune, au sein des associations, pendant ces différents mandats.
M. le Maire répond qu’il a travaillé pendant 13 ans avec légèreté je peux confirmer.
2021/059 AFFAIRES GENERALES - Election d’un conseiller municipal
aux commissions municipales suite à la démission d’un conseiller
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Vu de le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22 ;
A la suite de la démission de M. Patrice ROBERT, il convient de désigner son remplaçant au sein des
commissions municipales.
Suivant l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin doit être secret
lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dispositions
législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il est proposé que le conseil municipal :
décide d’adopter le scrutin public pour procéder à la désignation du remplaçant de
M. Patrice ROBERT au sein des commissions municipales.
Il est proposé que le conseil municipal :
Procès verbal 4
Conseil Municipal du 18 novembre 2021 désigne M. Boris AZAM comme membre de la commission « Travaux, Aménagement
durable, Transition écologique, Sécurité, Patrimoine ».
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 7 octobre 2021 a présenté ces éléments.
Mme Barthez remarque qu’il était membre suppléant de la commission d’appel d’offre.
M. le Maire répond qu’au prochain conseil municipal une nouvelle proposition sera
faite pour désignation d’un membre suppléant.
VOTE :
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2021/060 AFFAIRES GENERALES - Mise en œuvre de l’espace de travail
partagé dit « Coworking »
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu la délibération en date du 07 mars 2019 portant sur la création de l’espace coworking dans
l’espace du Belvédère ;
La Commune a décidé de créer un espace de travail partagé (également appelé espace de coworking)
au sein de ses locaux. L’objectif de ce projet est de favoriser la pratique du télétravail ainsi que de
permettre aux entrepreneurs, artisans, freelance, collectivités publiques, travailleurs indépendants,
qu’ils soient en nom propre ou en portage salarial, de disposer d’un espace de travail en dehors de leur
lieu de résidence.
Cette solution d’hébergement proposée aux entreprises privés/publiques et entrepreneurs permet de
répondre à un besoin durant les phases de développement et de structuration de leurs activités. Pour
autant, la durée de ce besoin est difficile à appréhender pour elles, l’entreprise ayant besoin de
flexibilité, d’adaptabilité et de fluidité pour ajuster son activité aux conditions socio-économiques et
conjoncturelles qui l’impactent.
Un règlement de bon fonctionnement (règlement intérieur joint en annexe) devra être signé par les
utilisateurs et les tarifs suivants pour l’utilisation de l’espace de coworking sont proposés :
Un open space (jusqu’à 10 personnes) : 10 €/jour, 150 €/mois, 1 500 €/an, par poste de
travail ;
Un espace partagé sédentaire (4 postes de travail) : 760 € / mois, 7600 € / an ;
Une salle de réunion 8 personnes : 30 € la demi-journée, 55 € la journée, 220 € la semaine.
Il est demandé au Conseil Municipal :
Procès verbal 5
Conseil Municipal du 18 novembre 2021 de fixer les tarifs de location présentés, et de valider le règlement intérieur du
Coworking qui sera signé par les utilisateurs, en annexe ;
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
à la mise en œuvre de ce nouveau service sur la commune.
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 7 octobre 2021 a présenté ces éléments.
M. Trocellier remarque que les tarifs et le règlement ont été mis sur le guetteur du
mois de novembre et n’ayant pas d’urgence on aurait pu attendre que le conseil soit
passé.
Il trouve aussi que le prix de l’espace partagé sédentaire est assez élevé.
Mme Costeraste répond que c’est un prix attractif, nous nous sommes renseignés sur
les prix pratiqués.
Mme Barthez intervient sur l’hébergement proposé aux employeurs publics et privés
et la mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité.
Concernant les employeurs publics, M. le Maire répond qu’une convention va être
initiée avec les ressources humaines du département pour permettre aux agents
volants la possibilité de travailler dès qu’ils ont une mission.
Concernant le télétravail, Mme Costeraste répond qu’il sera instauré d’ici la fin de
l’année ou début de l’année prochaine.
VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2021/061 RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des
effectifs
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Il est exposé au Conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est proposé à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création d’un poste Gardien Brigadier à temps à complet ;
Procès verbal 6
Conseil Municipal du 18 novembre 2021Par conséquent, il appartient au conseil municipal :
de décider de :
créer un poste Gardien Brigadier ;
d’adopter le tableau suivant :
FILIERE Nombre Taux d’emploi
ADMINISTRATIVE 15
Attaché principal 2 2 à 100%
Attaché territorial 3 3 à 100%
Rédacteur principal 2ème classe 2 2 à 100%
Rédacteur 3 3 à 100%
Adjoint administratif principal 2ème classe 2 2 à 100%
2 à 100%
Adjoint administratif territorial 3
1 à 50%
TECHNIQUE 28
Ingénieur principal 1 1 à 100%
Ingénieur 1 1 à 100%
Technicien 1 1 à 100%
Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
Agent de maitrise 1 1 à 100%
Adjoint technique principal 1ère classe 1 1 à 100%
2 à 100%
Adjoint technique principal 2ème classe 7 4 à 80%
1 à 70%
9 à 100%
1 à 85%
Adjoint technique territorial 15 3 à 80%
1 à 70%
1 à 57%
SOCIALE 5
1 à 100%
ATSEM principal 1ère classe 3
2 à 80%
1 à 100%
ATSEM principal 2ème classe 2
1 à 80%
SPORTIVE 2
ETAPS 1 1 à 100%
Opérateur des APS 1 1 à 100%
CULTURELLE 5
Assistant de conservation 1 1 à 100%
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 1 à 100%
Adjoint du patrimoine 3 3 à 100%
ANIMATION 1
Animateur territorial 1 1 à 100%
POLICE MUNICIPALE 4
Chef de service de police municipale 1 1 à 100%
Brigadier chef principal 1 1 à 100%
Procès verbal 7
Conseil Municipal du 18 novembre 2021Gardien Brigadier 2 2 à 100%
EMPLOIS NON CITES 1
Directeur Général des Services 1 1 à 100%
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 4 novembre 2021 a présenté ces éléments.
Mme Barthez demande l’avis motivé d’un 4ème poste.
Mme Costeraste répond que dans leur programme il avait été indiqué qu’il y aurait 4
personnes au sein de la police municipale.
M. le Maire intervient sur l’arrivée du 3ème policier d’ici la fin de l’année suite au
départ de Pascal Gravier et un 4ème poste au cours de l’année 2022.
VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2021/062 FINANCES - Autorisation donnée à M. le Maire jusqu’à
l’adoption du BP 2022 d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « l’exécutif peut jusqu’à
l’adoption du budget sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».
Il est demandé au Conseil Municipal :
d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite des autorisations présentées ci-dessous :
BUDGET M14
Pour mémoire Budget
Affectation Montant
2021 + DM
Chapitre 20 :
82 128,51 328 514,04
Immobilisations incorporelles
Chapitre 204 :
117 786,65 471 146,60
Subventions d’équipement versées
Procès verbal 8
Conseil Municipal du 18 novembre 2021Chapitre 21 :
245 752,98 983 011,95
Immobilisations corporelles
Chapitre 23 :
384 278,13 1 537 112,52
Immobilisations en cours
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s’est réunie le 4 novembre 2021 a présenté ces éléments.
Aucune observation
VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION
ECOLOGIQUE, SECURITE, PATRIMOINE
2021/063 TRAVAUX - Demande d’aide financière auprès du Conseil
Départemental de l’Hérault et autres partenaires institutionnels pour
la réhabilitation de la voirie impasse du Grand Chemin et cami del
Ausselo 2 ième phase
Rapporteur : M. Jean-Marc SOUCHE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Des travaux de réhabilitation du réseau pluvial sont nécessaires « impasse du Grand Chemin ». Une
partie de la voirie rue « Cami del Ausselo » a déjà été réhabilitée.
Le projet consiste donc à finir la réhabilitation de la portion de la rue « Cami del Ausselo » ainsi que
de reprendre la voirie de « l’impasse du Grand Chemin ».
Ces travaux sont estimés à 195.700,00 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
d’adopter le projet de réhabilitation de la voirie « impasse du Grand Chemin » et
rue « cami del Ausselo » 2ième phase ;
de solliciter le Conseil Départemental et tout autre partenaire institutionnel pour
l’obtention d’une aide financière d’un montant le plus élevé possible ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de
cette décision.
La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité,
patrimoine qui s’est réunie le lundi 8 novembre 2021 a présenté ces éléments.
Procès verbal 9
Conseil Municipal du 18 novembre 2021Mme Barthez demande quels partenaires institutionnels avons-nous contacté ?
M. Jean-Marc Souche répond les fonds de concours de la CCGPSL ainsi que les
services de l’état pour les travaux de pluvial.
L’enfouissement des réseaux, c’est Hérault Energies.
La même délibération sert pour tous les partenaires au lieu d’en créer une par
partenaire.
M. le Maire intervient en situant le lieu bien précisément, le réseau assainissement et
reprise de certains branchements d’eau potable seront effectués par la CCGPSL et
aussi intégrer le futur quartier – propriété ALLEGRE.
M. Trocellier intervient sur la station d’épuration. Un bilan a été fait des stations
d’épuration à la CCGPSL et notre station ne serait pas d’une très grande efficacité, 90
%.
M. le Maire répond 90 % ce n’est pas mal quand même depuis les travaux du centre
village, de la sortie du réseau du Terrieu et des travaux Cami del Blagaïre qui ont été
faits. Mais il y a quand même des désordres d’entrées parasites soit des racines, soit
canalisations abimées.
M. Trocellier intervient sur la bouche des égouts qui débordent au chemin de la ville.
M. Souche répond que c’est un surplus d’eau qui entre dans le réseau assainissement.
La CCGPSL en est informée et signalée dans son schéma directeur.
VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2021/064 ENVIRONNEMENT – Projet d’ombrières solaires
photovoltaïques sur le parking de la halle des sports des Champs Noirs :
sélection de la société « Ombrières d’Occitanie » pour développer et
exploiter ce projet
Rapporteur : Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition de plusieurs parcelles communales cadastrées
BE50, BE46, BE45 pour l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques par la
société OMBRIERES D’OCCITANIE.
Procès verbal 10
Conseil Municipal du 18 novembre 2021La commune de Saint Mathieu de Tréviers a publié un avis de publicité sur son site internet du
11/12/2020 au 28/12/2020 dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt de la part d’Ombrières
d’Occitanie pour la mise en place d’ombrières photovoltaïques sur le site suivant:
parking de la halle des sports des Champs Noirs. cadastré BE50- BE46 - BE45
Le dépôt des offres a bénéficié d’une publicité de 17 jours. A la clôture du délai, il a été constaté que
seule Ombrières d’Occitanie a satisfait à la publication. Suite à l’étude de l’offre, la société Ombrières
d’Occitanie remporte le projet.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des
biens et aux opérations immobilières ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2122-20 ;
Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique ;
Considérant que la société OMBRIERES D’OCCITANIE propose de fixer la redevance à 1500€
HT par an au cours des trente années, pour le site cité ici, qui a fait l’objet d’une offre détaillée.
Considérant les différents éléments décrits dans celle-ci, notamment la prise en charge des coûts
de construction par la société OMBRIERES D’OCCITANIE, le précâblage des points pouvant
accueillir des bornes de recharge pour véhicule électrique, la mise en place d’éclairage intégré et la
mise en œuvre des ombrières avant la fin du premier trimestre 2022 ;
Il est demandé au conseil municipal :
de valider le choix de la société OMBRIERES D’OCCITANIE pour développer,
construire et exploiter les ombrières citées ici en introduction ;
d’autoriser Monsieur le Maire à négocier les termes avec la société OMBRIERES
D’OCCITANIE .
La commission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité,
patrimoine qui s’est réunie le lundi 8 novembre 2021 a présenté ces éléments.
M. Azam s’interroge sur le nombre d’offres.
Mme Attia Desjouis répond que les ombrières sont des projets moins rentables pour
les sociétés et que celle-ci émane de la région.
Procès verbal 11
Conseil Municipal du 18 novembre 2021 VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT
2021/065 JEUNESSE - Rapport d’activité du pôle jeunesse 2021
Rapporteur : M. Luc MOREAU
Rapport informatif.
Il est présenté à l’assemblée le rapport d’activité du pôle jeunesse de l’année 2021 annexée à la
présente note.
La commission Culture, Jeunesse et Sport qui s’est réunie le 7 octobre 2021 a présenté ces éléments.
M. Moreau remercie Benjamin Lanne pour ce rapport et le félicite aussi pour la venue
d’un petit Lucien.
M. le Maire souligne cette proposition que chaque année les délégations des adjoints
présentent un rapport sur l’ensemble de leurs travaux faits.
Bonne équipe, remerciement au Directeur général des services, M. Lanne et
l’ensemble des équipes d’animation et sports.
J’en profite aussi pour remercier l’association organisatrice de la Fête des Abeilles
qui a été un succès.
Mme Poulain demande la fréquentation des adolescents.
M. Moreau répond que là on ne connait pas les chiffres et qu’il se renseignera.
Mme Poulain indique que pour le projet à la fonction de soutien parentale, la CAF
subventionne.
M. Azam demande le nombre d’enfants qui participe au séjour lors des vacances d’été.
M. Moreau répond 12 enfants.
Mme Costeraste intervient en mentionnant que pour 2022 l’effectif serait de 16
enfants pour les séjours été et de 15 enfants pour le séjour Port Aventura.
2021/066 CULTURE - Rapport d’activité du pôle CULTURE 2021
Rapporteur : Mme Christine OUDOM
Rapport informatif.
Il est présenté à l’assemblée le rapport d’activité du pôle culture de l’année 2021 annexée à la présente
note.
Procès verbal 12
Conseil Municipal du 18 novembre 2021La commission Culture, Jeunesse et Sport qui s’est réunie le 7 octobre 2021 a présenté ces éléments.
Mme Oudom remercie l’ensemble des services et Benjamin Lanne qui a travaillé sur
ce rapport.
M. le Maire intervient car c’est la culture qui a le plus souffert au vu des contraintes
sanitaires pour leur programmation.
Remerciement aussi aux associations qui ont eu beaucoup moins de public.
La Médiathèque, bateau amiral de la commune. Le secteur Garonne est le lieu
privilégié de la culture.
Fin octobre, a eu lieu l’exposition de M. Jean ARNAL, médecin de la commune, qui est
devenu un spécialiste mondialement reconnu pour ces recherches archéologiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h07.
Le secrétaire,
M. Thibaud LE NEUDER.
Procès verbal 13
Conseil Municipal du 18 novembre 2021Procès- verbal – conseil municipal du 18 novembre 2021
Les membres,
Jérôme LOPEZ Patricia Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM
COSTERASTE
Patrick Palma PERRONE Luc MOREAU Gwendoline ATTIA
COMBERNOUX VASSALO DESJOUIS
Stéphane Antoine FLORIS Alain GIBAUD Marguerite BERARD
GOULLIER
Thibaud LE Géraldine Vanessa DURIEUX Rémi GERBAUD
NEUDER LEFEBVRE
Kelly BEST Nicolas GASTAL Nicole MAZOT Thibaut MARTINEZ
Thibaut MARTINEZ Isabelle POULAIN Christian Lionel
GRAMMATICO TROCELLIER
Maguelone LANAU Magalie BARTHEZ Bernadette Boris AZAM
ALBOUY MURATET
Procès verbal 14
Conseil Municipal du 18 novembre 2021Vous pouvez aussi lire
