CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 AVRIL 2022 COMPTE RENDU SUCCINCT - Ville de MARCOUSSIS (91460) 5, rue Alfred Dubois 91 460 MARCOUSSIS
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 AVRIL 2022
COMPTE RENDU SUCCINCT
Ville de MARCOUSSIS (91460)
5, rue Alfred Dubois
91 460 MARCOUSSIS
Tel. 01.64.49.64.00
Fax. 01.69.01.18.53
1Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 21/04/2022, sous la présidence de
Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de
Marcoussis.
Etaient présents :
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, Mme Sonia Roisin, M. Alexandre Bussière,
Mme Emmanuelle Grèze, M. Sylvain Legrand, Mme Sandrine Boëte, M. Gilles Guillaume,
Mme Laurence Amichaux, M. Frédérick Baby Marinpouy, M. Sebastien Bouet,
Mme Natacha Devriendt, Mme Laure Gibou, M. Patrick Mouchelin, M. Jean-Marc Payen,
Mme Emmanuelle Pic, M. Jérôme Plateau, Mme Hébé Pouchou; Mme Cécile Revoyre,
Mme Katia Robert-Hautemulle, M.Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Enzo Sodano,
M. Jules Thomas.
Absents excusés :
Mme Catherine Delaitre
Mme Arlette Bourdelot
Mme Justine Giagnoni
Mme Joane Giraudon
M. Sébastien Le Ferrec
Procurations :
Mme Catherine Delaitre à M. Olivier Thomas
Mme Arlette Bourdelot à M. Jérôme Cauët
Mme Justine Giagnoni à M. Alexandre Bussière
Mme Joane Giraudon à M. Patrick Mouchelin
M. Sébastien Le Ferrec à Mme Sandrine Boëte
Absent :
Aucun
Mme Sonia Roisin a été désignée Secrétaire de Séance.
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La séance est ouverte à 20h05
-*-*-*-*-*-
2SOMMAIRE
I. COMMUNICATION DU MAIRE .................................................................................................................. 3
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2022 .................................................... 6
III. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION A M BOETE SEBASTIEN SUITE A L’ACQUISITION DES
PARCELLES CADASTREES G 1017, G1071 ET G1072 D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 480 M² SISE ROUTE DE
BEAUVERT ........................................................................................................................................................ 6
IV. ACQUISITION DU LOT B D’UNE SUPERFICIE DE 32 564 M² ISSU DE LA DIVISION DE LA PARCELLE A132
SIS LA FOLIE BESSIN .......................................................................................................................................... 7
V. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION DE POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF ................... 7
VI. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - MODIFICATION D’UN POSTE D’INFIRMIERE EN SOINS
GENERAUX DE CLASSE NORMALE A TEMPS NON COMPLET SUITE A AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES
HEBDOMADAIRES ............................................................................................................................................ 8
VII. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR ................................ 9
VIII. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E
CLASSE 9
IX. ADOPTION DU REGLEMENT DES CONGES ET DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE APRES AVIS DU
COMITE TECHNIQUE - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE SUITE A OBSERVATIONS DU CONTROLE DE
LEGALITE : DEROGATION A LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL ....................................................................... 10
X. QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................ 11
I. COMMUNICATION DU MAIRE
Décisions du Maire :
2022-076 Approuvant la signature d’un avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation des
classes Jules Ferry en café associatif pour le lot 3 – Electricité - Plomberie - Chauffage - Ventilation
avec le groupement représenté par la société SEGE.
Cet avenant n°1 concerne la mise en place d’une nouvelle alimentation électrique avec une
protection par disjoncteur depuis le TGBT Mairie et une adaptation électrique de l’équipement
scénique à rapport à la réglementation sécurité incendie.
Le montant de l’avenant N°1 est de 13 586,40 € HT soit 16 303,68 € TTC.
Le montant total du marché s’élève donc à 107 811,40 € HT soit 129 373,68€ TTC.
2022-077 Approuvant la signature de la convention de mise à disposition d’un local situé
17 rue Alfred Dubois à Marcoussis avec la pharmacie de l’Eglise pour une durée de 3 mois sur la base
d’un forfait mensuel de 850€.
2022-078 Approuvant la signature d’un avenant n°3 au marché de travaux de réhabilitation des
classes Jules Ferry en café associatif pour le lot 1 – Démolition – Maçonnerie – Couverture avec la
société DUBOCQ S.A.S
Cet avenant n°3 concerne la création de tranchée pour les réseaux eau et courant fort et faible.
Le montant de l’avenant N°3 est de 6 944,40 € HT soit 8 333,28 € TTC.
Le montant total du marché s’élève donc à 70 265,13 € HT soit 84 318,16 € TTC.
32022-079 Approuvant la signature d’un contrat de cession pour le spectacle VIVACE en 2022.
2022-080 Approuvant la création de tarifs pour la vente de produits dérivés pour le Festival
Elfondurock.
2022-082 Approuvant la reconduction d’un contrat de service « Arpège diffusion » pour le
logiciel de facturation avec la société Arpège.
2022-083 Approuvant la reconduction du contrat relatif à la fourniture du module « PAYZEN»
pour le logiciel de facturation de prestations communales avec la société ARPEGE pour un montant
annuel de 870.47€ TTC.
2022-084 Dépôt d’une demande de permis de construire pour la construction d'un club house
de tennis situé rue Jean Montaigu à Marcoussis.
2022-085 Dépôt d'une demande de déclaration préalable pour la construction d'un
colombarium au cimetière des Acacias.
2022-086 Approuvant le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction
d’une salle des fêtes afin d’organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre avec niveau de
prestations « esquisse + » en vue de l’attribution d’un marché négocié de maitrise d’œuvre relatif à
la construction d’une salle des fêtes, d’un montant estimatif de 2.08 millions d’euros hors taxes.
Le nombre maximum de candidats admis à concourir est fixé à trois.
Le montant de la prime allouée à chaque candidat admis à concourir est fixée à 10 000 € HT.
Elle sera allouée sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations et ceci dans
les conditions prévues dans le règlement au concours.
La composition du Jury (à voix délibérative) comme suivant :
- Les cinq membres de la Commission d’Appel d’Offre ad hoc nommé dans le cadre du projet
de construction d’une salle des fêtes, ainsi que le Maire, Président.
- Trois membres qualifiés comme décrits dans le règlement du concours
Pourront être également présent lors des réunions du jury, sans voix délibérative :
- des agents de la Maîtrise d’ouvrage intéressés par le projet
2022-087 Approuvant la signature d’une convention pour l’organisation d’une classe
transplantée pour l’école élémentaire des Acacias au Futuroscope dont le montant s’élève à 4 631€
TTC.
2022-088 Approuvant la signature d’un contrat de cession pour le concert de Danitsa
2022-089 Approuvant la signature d’une convention avec l’AMFAI et l’ASM Rugby de
Marcoussis pour l’organisation de la brocante du lundi 18 avril 2022.
2022-090 Autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès du SIGEIF dans le cadre du plan
de soutien aux communes pour l’acquisition de véhicules propres
La commune présente deux dossiers :
• Achat d’un véhicule Fiat Doblo GNV pour un montant de 11 900 euros TTC
• Achat d’un véhicule Renault Zoe Electrique pour un montant de 13 672,76 euros TTC
2022-091 Approuvant la signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
l’adaptation de l’office des Acacias et la transformation de la cuisine centrale Rousseau en office avec
le groupement représenté par la société Global système ingénierie de restauration (G-SIR)
4Le montant du contrat s’élève à
19 200€ TTC pour le site des Acacias
19 200€ TTC pour le site de Jean Jacques ROUSSEAU
2022-092 Approuvant la signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le
groupement représenté par la société LA SERRE pour la réalisation des études opérationnelles de
construction d’une cuisine centrale et d’adaptation de l’office de l’Orme pour un montant de 46 800€
TTC.
2022-093 Approuvant la signature d’une convention relative à l’organisation d’un séjour court
pour le service jeunesse pour une croisière organisée par l’association DECOUVERTES pour un
montant de 1 542.80€ TTC.
2022-094 Approuvant la reconduction d’un contrat d’un an d’abonnement monétique pour
Atmosphère Espace culturel Jean Montaru.
2022-095 Approuvant la signature d’un contrat de maintenance du logiciel PVe-WEB de l’ANTAI
de la société LOGITUD SOLUTION pour une durée d’un an.
2022-096 Approuvant la signature d’un contrat d’occupation privative à titre gracieux du
domaine public avec MDB Marcoussis à vélo représenté par monsieur Patrick LE MENS pour un
emplacement sur le marché du dimanche 15 mai 2022.
2022-098 Approuvant la signature d’un contrat de mission de contrôle technique avec la
société BTP consultants concernant la rénovation de la cuisine de l’école élémentaire Les Acacias.
Le montant total du contrat s’élève à 4 800 € HT soit 5 760 € TTC
2022-099 Approuvant la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’un club
house au stade Pierre Camou avec la société CLEF architecture pour un montant forfaitaire ferme et
non révisable de 11 640€ TTC.
2022-100 Approuvant la signature d’un contrat de mission de coordination et protection de la
santé avec le société C2I Immobilier pour les travaux de rénovation énergétique de l’école
JJ.Rousseau et du gymnase de la Ferme des Près.
Le montant de cette mission s’élève à 27 291 € HT soit 32 749,20 € TTC.
2022-101 Approuvant la signature d’un avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation des
classes Jules Ferry en café associatif pour le lot 3 – Electricité - Plomberie - Chauffage - Ventilation
avec le groupement représenté par la société SEGE
Cet avenant n°2 concerne la mise en place d’un compteur EF en chaufferie, la fourniture et la pose
d’un compteur en DN32 ainsi que des raccords divers sur PE et tuyauterie.
Le montant de l’avenant N°2 est de 1 308,28 € HT soit 1 569,94 € TTC.
Le montant total du marché s’élève donc à 109 119,68 € HT soit 130 943,62€ TTC.
2022-102 Portant nomination des membres du Jury de concours de Maîtrise d’œuvre pour les
travaux de construction d’une salle des fêtes afin de fixer la composition du Jury (à voix délibérative)
comme suivant :
- Les cinq membres de la Commission d’Appel d’Offre ad hoc nommé dans le cadre du projet
de construction d’une salle des fêtes, ainsi que le Maire, Président du Jury ;
- Trois membres qualifiés comme décrits dans le règlement du concours, représentant 1/3 des
membres du Jury, à savoir :
5• Monsieur Alban SIMONET, architecte DPLG
• Monsieur Jean-François GALLIOT, architecte DPLG
• Monsieur Didier COURANT, architecte DPLG
Pourront être également présent lors des réunions du jury, sans voix délibératives :
- les agents de la Maîtrise d’ouvrage intéressés par le projet
La participation des membres qualifiés mentionnés ci-dessus au jury de concours ne donnera pas lieu
au versement d’indemnités.
2022-103 Approuvant la signature d’un contrat d’occupation privative du domaine public avec
PIZZ’ALEX dans le parc des Célestins pour la course des Célestins le dimanche 15 mai 2022. Un droit
de place d’un montant de 15€ pour la journée devra être versé à la commune.
II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
29 MARS 2022
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
III. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION A
M BOETE SEBASTIEN SUITE A L’ACQUISITION DES PARCELLES
CADASTREES G 1017, G1071 ET G1072 D’UNE SUPERFICIE
D’ENVIRON 480 M² SISE ROUTE DE BEAUVERT
Rapporteure : Madame Emmanuelle PIC
VU l’article L.2122- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-007 approuvant l’acquisition d’environ 456 m² des parcelles cadastrées
G 1017, G1071 et G1072 situées dans une zone agricole, au prix de cinq euros par mètre carré, soit
un montant total de 2 280 €
CONSIDERANT la volonté de M et Mme CORDEAU propriétaires de céder ces parcelles à la
commune ;
CONSIRANT l’accord de M et Mme CORDEAU reçu en Mairie le 15 février 2022 pour démarrer les
travaux d’aménagement de la liaison douce avant la cession de ladite parcelle ;
CONSIDERANT que l’emprise cédée pour aménager la liaison douce était exploité par
Monsieur BOETE Sébastien
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
APPROUVE le versement d’une indemnité d’éviction de 150,48 euros à
Monsieur BOETE Sébastien, pour la superficie concernée par l’éviction de 456 m² (cf. plan ci-
joint) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces affaires ;
6DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité ;
IV. ACQUISITION DU LOT B D’UNE SUPERFICIE DE 32 564 M²
ISSU DE LA DIVISION DE LA PARCELLE A132 SIS LA FOLIE
BESSIN
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L.2122- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la volonté de la Société COLAS France SAS – 1 Rue du Colonel Pierre AVIA 75015
PARIS, représentée par Thierry MELINE propriétaire de ladite parcelle, de les céder à la commune ;
CONSIDERANT que le lot B d’une superficie de 32 564 m² issu de la division de la parcelle A132 sis la
Folie Bessin située en zone naturelle au prix de 1 euro symbolique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition du lot B d’une superficie de 32 564 m² issu de la division de la
parcelle A132 sis la Folie Bessin située en zone naturelle au prix de 1 euro symbolique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces affaires ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité ;
V. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION DE
POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de créer deux postes d’adjoint administratif pour occuper les fonctions
d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique) à compter du 07/04/2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE de créer à compter du 07 avril 2022
7Deux postes d’adjoint administratif pour occuper les fonctions d’ASVP à temps complet.
SE RESERVE la possibilité de recruter des agents contractuels.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à
ces emplois sont inscrits au chapitre 012 du budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
VI. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - MODIFICATION D’UN
POSTE D’INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
NORMALE A TEMPS NON COMPLET SUITE A AUGMENTATION
DU NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que suite à une erreur matérielle, il convient de rectifier le nombre d’heures
hebdomadaires d’un poste d’Infirmière en soins généraux de classe normale (créé à 28/35° par
délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2021) pour son passage à 29.5/35° à compter du
1er mai 2022 ;
CONSIDERANT que la suppression du poste d’Infirmière en soins généraux de classe normale à temps
non complet (28/35°) sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité
Technique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE de créer à compter du 1er mai 2022
Un poste d’infirmière en soins généraux de classe normale
A temps non complet à raison de 29 heures 30 mn hebdomadaires.
DIT que la suppression du poste suivant sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal
après avis du Comité Technique
Un poste d’infirmière en soins généraux de classe normale
A temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à
cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
8VII. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D’UN
POSTE DE REDACTEUR
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste de Rédacteur à compter du 1er mai 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DIT de créer à compter du 1er mai 2022
Un poste de Rédacteur à temps complet
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à
cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
VIII. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D’UN
POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E CLASSE
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que dans le cadre des avancements de grade, conforme aux lignes directrices de
gestion, il convient de créer un poste de Technicien Principal de 2e classe à compter du 1er mai 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE de créer à compter du 1er mai 2022
Un poste de Technicien Principal de 2e classe à temps complet
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à
cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
9IX. ADOPTION DU REGLEMENT DES CONGES ET DES
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE APRES AVIS DU
COMITE TECHNIQUE - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
SUITE A OBSERVATIONS DU CONTROLE DE LEGALITE :
DEROGATION A LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2021-055 du 1er juillet 2021 adoptant la réforme du temps
de travail après avis du Comité Technique du 28 mai 2021 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 adoptant le règlement des congés et
des autorisations spéciales d’absence après avis du Comité Technique en date du 13 décembre
2021 ;
VU la lettre d’observations du Bureau du Contrôle de Légalité de la Préfecture de l’Essonne en date
du 17 février 2022 ;
VU le courrier de la collectivité adressé le 1er mars 2022 au Bureau du Contrôle de Légalité de la
Préfecture de l’Essonne en réponse aux observations formulées ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 04 avril 2022 ;
CONSIDERANT les sujétions liées aux missions des agents occupant les postes suivants :
- Projectionniste du cinéma : service habituel du dimanche
- Personnel de la Bailloterie : service habituel du dimanche
- Gardiens d’équipements sportifs : vacations durant le week-end
- Gardiens de parcs : vacations durant le week-end
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à l’unanimité :
DECIDE, pour tenir compte des sujétions liées à la nature de leurs missions, de réduire la
durée annuelle du travail selon les modalités ci-dessous pour les agents suivants assurant
leur service habituel le dimanche :
- Projectionniste du cinéma
- Personnel de la Bailloterie
Ces agents bénéficient de repos compensateur selon les modalités suivantes :
10 à 14 dimanches travaillés dans l’année = 1 jour de repos compensateur à prendre en année n+1
15 à 19 dimanches travaillés dans l’année = 2 jours de repos compensateur à prendre en année n+1
1020 dimanches travaillés et + dans l’année = 3 jours de repos compensateur à prendre en année n+1
DECIDE, pour tenir compte des sujétions liées à la nature de leurs missions, de réduire la
durée annuelle du travail selon les modalités ci-dessous pour les agents suivants assurant
des vacations le week-end :
- Gardiens d’équipements sportifs
- Gardiens de parcs
Ces agents bénéficient d’une journée de repos compensateur au-delà de 10 dimanches travaillés
dans l’année. Le repos compensateur est à prendre au cours de l’année n+1.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission au contrôle de légalité.
X. QUESTIONS DIVERSES
-*-*-*-*-*-
La séance est levée à 20h30
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