Conseil supérieur de l'audiovisuel
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1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Avis no 2021-05 du 17 mars 2021 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019
du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et France Télévisions
NOR : CSAC2109965V
Conformément à l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le
Conseil supérieur de l’audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel
d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») conclu entre l’Etat et la société nationale de
programme France Télévisions pour la période 2016-2020.
Ce COM assigne à la société nationale de programme France Télévisions trois grands axes stratégiques :
– le soutien à la création ;
– l’innovation au service des publics ;
– la transformation de l’entreprise pour la rendre « plus agile ».
Ces orientations sont déclinées en des engagements dont le suivi repose notamment sur douze indicateurs et un
rapport d’exécution transmis au Conseil.
Le présent avis du Conseil porte sur l’exécution du COM pour l’année 2019, quatrième année d’exécution
du COM.
*
* *
Synthèse
L’année 2019 a été marquée par un certain nombre d’évolutions majeures pour France Télévisions, découlant en
particulier des orientations annoncées en juillet 2018 par le Gouvernement. Les premières matinales communes à
France 3 et France Bleu ont vu le jour, la plateforme éducative associant l’ensemble de l’audiovisuel public Lumni
a été lancée et des changements de structure (fusion des directions des chaînes, regroupement des rédactions) ont
parachevé la réforme de « l’entreprise unique » en préparant mieux France Télévisions à la délinéarisation
croissante des usages de la télévision.
France Télévisions a pleinement atteint six des dix objectifs quantifiés du COM (1) et trois d’entre eux
partiellement.
En premier lieu, le groupe a respecté les grands engagements liés à sa mission de service public. Conformément
au seuil de 420 M€ inscrit dans le COM, il a investi 420,7 M€ dans la production audiovisuelle et respecté
l’ensemble de ses engagements d’investissement par genre négociés avec les organisations professionnelles. Il a de
la même façon contribué à la création cinématographique à un niveau de 60,3 M€, supérieur au seuil de 57 M€ fixé
par le COM.
En second lieu, il a mené en partie, au cours de cet exercice, les transformations inscrites dans le COM et
confirmées en 2018 par l’actionnaire public : renforcement de l’identité du bouquet, mise en avant des programmes
régionaux, lancement d’offres mutualisées avec les acteurs de l’audiovisuel public, effort accru en faveur du
numérique.
En revanche, des difficultés ont été éprouvées en 2019 pour réaliser les objectifs d’audience du COM, seul
indicateur non atteint. De même, des avancées restaient encore à accomplir, au cours de cet exercice, sur trois
points que le COM 2016-2020 s’attachait à suivre particulièrement : l’offre culturelle, la représentation de la
diversité de la société et le climat social. Les deux premiers aspects ont en particulier fait l’objet d’engagements
précis de la présidente de France Télévisions dans le cadre de sa candidature au renouvellement de son mandat
présentée au Conseil supérieur de l’audiovisuel en 2020.
Bien que ce bilan concerne l’année 2019, il semble difficile de ne pas évoquer les bouleversements observés en
2020 au moment de la crise de la Covid-19, tant son incidence a été forte et a changé le regard porté sur
l’audiovisuel public. La spécificité et la légitimité du service public se sont vues confirmées. Celui-ci a démontré sa
capacité à assurer la continuité de ses antennes et à mobiliser une offre en ligne riche et renouvelée. Cet épisode a
également confirmé la cohérence du bouquet public, au sein duquel France 4, chaîne consacrée aux enfants et à la
famille, a accompagné le public scolaire pendant le premier confinement.
Réalisation des indicateurs du COM 2016-2020
Indicateur 1
Atteint
Niveau minimal d’investissement dans la création audiovisuelle
Indicateur 2
Atteint
Niveau minimal d’investissement dans la création cinématographique1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
Réalisation des indicateurs du COM 2016-2020
Indicateur 3
Non atteint
Audience cumulée
Indicateur 4
Atteint
France 3 – Part des programmes régionaux et à caractère régional dans la grille de la chaîne
Indicateur 5
Atteint
France Ô
Indicateur 6
Indicateur de suivi (en baisse)
Qualité de l’information
Indicateur 7
Partiellement atteint
Audiences numériques
Indicateur 8
Partiellement atteint
Nombre annuel d’événements culturels
Indicateur 9
Atteint
Evolution de la masse salariale
Indicateur 10
Partiellement atteint
Politique d’audit de production
Indicateur 11
Indicateur de suivi
Indice de confiance
Indicateur 12
Atteint
Recettes commerciales
*
* *
I. – « Soutenir la création »
Objectif 1 : « investir dans la création française »
Le maintien d’un haut niveau d’investissement dans la production audiovisuelle
L’engagement inscrit dans le COM, exprimé en valeur absolue, s’élève à 420 M€ par an depuis 2017 et intègre
les dépenses consacrées à la production de documentaires régionaux et ultramarins.
L’accord interprofessionnel signé le 9 juillet 2019 entre France Télévisions et les syndicats de producteurs
consolide cet engagement d’investissement. Il retient un montant minimal de 420 M€, déduction faite des dépenses
relatives aux documentaires régionaux et ultramarins, au titre de l’obligation réglementaire de contribution
patrimoniale du groupe public, dans le cas où celui-ci serait supérieur au montant de l’obligation réglementaire
de 20 % de son chiffre d’affaires.
Pour la première année d’application de ce nouvel accord, l’obligation réglementaire de contribution de France
Télévisions a été calculée sur la base de son engagement en valeur absolue. Elle s’est élevée à 406,4 M€, après
déduction des 13,6 M€ de dépenses consacrées à la production de documentaires régionaux et ultramarins. Ce
montant est supérieur de 15 M€ à celui correspondant à l’application du taux de 20 % au chiffre d’affaires du
groupe public, qui se serait élevée à 391,3 M€.
Indicateur 1
Niveau d’investissement dans la création audiovisuelle,
exprimé en valeur absolue
2015 2016 2017 2018 2019 2019
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Réalisé 2020
404 M€ 405,2 M€ 421,4 M€ 420,3 M€ 420 M€ 421,5 M€ 420 M€
Source : CSA – Direction des programmes.
En 2019, France Télévisions a atteint l’objectif prévu par le COM avec un montant global d’investissement
de 421,5 M€ dans la création audiovisuelle. Déduction faite des documentaires régionaux et ultra-marins, il
s’établit à 408 M€, respectant ainsi les obligations réglementaires du groupe fixées à 406,4 M€.
France Télévisions a également respecté l’ensemble de ses engagements d’investissement en faveur des genres
du documentaire, de l’animation et du spectacle vivant.1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
La fiction
Les investissements dans la fiction audiovisuelle se sont élevés à 267,3 M€ (contre 266,4 M€ en 2018) et ont
ainsi représenté 66 % de l’ensemble des investissements du groupe public dans la création audiovisuelle
patrimoniale (hors documentaires régionaux et ultramarins), contre 65 % en 2018.
Le documentaire
Le montant total des investissements consacrés par France Télévisions au documentaire s’élève, en 2019,
à 108,1M€ (+ 2,3 M€ par rapport à 2018). Le groupe a dépassé de près de 6 M€ le seuil minimal de 88,3 M€
figurant dans l’accord conclu avec les organisations professionnelles, ce dernier n’incluant pas les documentaires
régionaux et ultramarins auxquels France Télévisions a consacré 13,6 M€ en 2019.
L’animation
France Télévisions a respecté ses engagements en matière d’animation, consacrant 32 M€ au financement de ce
genre d’œuvres, dont 2,7 M€ aux films de cinéma. La part réservée au soutien des œuvres audiovisuelles (près
de 92 % de l’investissement total) excède le minimum de 85 % prévu par l’accord.
Le spectacle vivant
Avec 15,8 M€ investis dans le spectacle vivant, contre 17,1 M€ en 2018, France Télévisions a légèrement
dépassé son engagement annuel minimal de 15,75 M€.
Un financement du cinéma supérieur aux engagements du COM et aux obligations réglementaires
D’un montant total de 60,3 M€ en 2019, la contribution de France Télévisions à la production d’œuvres
cinématographiques est supérieure au seuil minimal de 57 M€ fixé par le COM (2). L’investissement global de
France Télévisions est constitué de la somme des contributions de France 2 (35,6 M€), France 3 (21,9 M€) et
France 4 (2,7 M€ exclusivement consacrés à l’acquisition de droits de diffusion).
En 2019, ces contributions ont dépassé le montant correspondant à l’obligation réglementaire à laquelle sont
soumis chacun de ces services, soit un investissement minimal à hauteur de 3,5 % du chiffre d’affaires de l’année
précédente.
Indicateur 2
Niveau d’investissement dans la création cinématographique,
exprimé en valeur absolue
2016 2017 2018 2019 2019 2020 2021
Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Réalisé
plancher porté à 60 M€ (accord professionnel
59,8 M€ 60,5 M€ 60,6 M€ 57 M€ 60,3 M€ en date du 27 février 2020)
Source : CSA – Direction des programmes.
France 2 et France 3, dont le chiffre d’affaires de référence est supérieur à 150 M€, déclarent exclusivement,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, des dépenses de préfinancement :
– France 2 a consacré 35,6 M€ aux préfinancements de 36 films européens, dont 34,5 M€ pour 34 films
d’expression originale française ;
– France 3 a consacré 21,9 M€ aux préfinancements de 31 films européens, dont 21,4 M€ pour 30 films
d’expression originale française.
Ces investissements respectent une certaine diversité dans le type d’œuvres soutenues (comédies, adaptations
littéraires, films historiques, documentaires, films d’animation…). En outre, conformément au COM, France
Télévisions doit porter « notamment une attention particulière aux « premiers films » ». Les filiales du groupe ont
ainsi financé 16 premiers films en 2019 (8 films chacune), soit 6 de plus qu’en 2018.
Le COM prévoit que France Télévisions poursuivra une politique ambitieuse se traduisant notamment par la
présence du cinéma au sein des offres non-linéaires de la société nationale de programme, celle-ci souhaitant « que
les films diffusés à l’antenne soient proposés en télévision de rattrapage à l’instar des œuvres audiovisuelles, et que
les films préfinancés puissent être proposés dans la future offre de vidéo à la demande par abonnement ».
Cette ambition exposée dans le COM a trouvé son aboutissement dans l’accord signé avec les organisations
professionnelles du cinéma le 27 février 2020. Cet accord prévoit que France Télévisions pourra acquérir les droits
de mise à disposition en télévision de rattrapage des films qu’elle a préfinancés, afin de prolonger leur diffusion
linéaire par une exposition sur son offre gratuite de télévision de rattrapage pendant 7 jours maximum. Il prévoit
également que ces droits ne concernent pas la mise à disposition des œuvres sur la plateforme Salto. L’offre de
cinéma en télévision de rattrapage de la plateforme france.tv devra ainsi être identifiée en page d’accueil et la
présentation des films éditorialisée.
Objectif 2 : « renforcer l’identité des chaînes »
Un recentrage du bouquet autour des chaînes les plus identifiées
Le COM prévoyait d’assurer une meilleure lisibilité de l’offre du groupe et de l’identité des chaînes.1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
Cet objectif a pris un relief particulier avec la décision, annoncée par le Gouvernement en juillet 2018, d’arrêter
la diffusion de France Ô. Préparée en 2019, cet arrêt est intervenu le 23 août 2020. L’arrêt de la diffusion
de France 4 est désormais fixé à août 2021. Par ailleurs, il a été demandé à France 3 d’affirmer son identité en
accordant une plus grande place au régional. L’offre numérique doit également être amplifiée pour mieux
compléter le bouquet des chaînes.
Le groupe a également connu en 2019 une importante réorganisation. Jusqu’à cette date, malgré la constitution
de l’entreprise unique, l’organisation du groupe avait peu évolué et demeurait trop verticale. Comme l’ont souligné
la Cour des Comptes et le Conseil depuis 2015 (3), elle ne permettait pas de créer les mises en commun et les
synergies annoncées. En 2019, les directions de chaînes ont été supprimées et deux directions transversales ont été
créées, l’une chargée de la programmation des antennes et de leur ligne éditoriale, l’autre des commandes de
programmes pour l’ensemble du groupe. Cette organisation devait assurer une meilleure complémentarité entre les
grilles des chaînes.
L’organisation a été à nouveau modifiée en 2020, le groupe ayant procédé à la création d’une direction unifiée
des antennes et des programmes et à une refonte des organes de gouvernance. De nouvelles nominations au sein du
comité de direction ont également eu lieu.
Une baisse de la consommation journalière due au recul des médias linéaires
Le temps total consacré à la consommation de la télévision linéaire a connu un nouveau repli en 2019, selon
l’enquête d’audience Médiamétrie reprise dans l’indicateur 3 du COM (4), en raison notamment de l’essor des
plateformes de vidéo à la demande. La télévision publique n’échappe pas à ce phénomène, et son audience globale
recule. France Télévisions demeure toutefois le premier groupe français en termes de parts d’audience (indice
Médiamétrie, non repris dans l’indicateur 3 ci-dessous).
L’audience globale de France Télévisions se situe depuis 2018 en deçà de l’objectif du COM, qui n’avait pas
anticipé ce phénomène d’érosion : moins d’un Français sur deux a regardé chaque jour un programme du groupe,
quel que soit le support. La couverture de France Télévisions sur le seul poste de télévision s’érode également
depuis 2015, et perd 1,5 point entre 2018 et 2019. Une large majorité de téléspectateurs (68,6 %) continue toutefois
de regarder une chaîne du groupe au moins une fois par semaine.
Il conviendra d’examiner avec attention si cette tendance s’est confirmée au cours de l’année 2020, marquée par
un élargissement du parc des consommateurs d’offres délinéarisées.
Indicateur 3
Audience cumulée
a. Audience cumulée « 4 écrans » (5)
2016 2017 2018 2019 2019 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Objectif
(juin-déc.)
Couverture quoti 52 % 51,5 % 49,7 % 48,6 % > 50 % > 50 %
dienne
Couverture men
suelle 91,3 % 90,8 % 89,4 % 88,9 % > 90 % > 90 %
b. Audience cumulée hebdomadaire sur le poste de télévision
Pourcentage des foyers équipés de la TV ayant regardé les chaînes de France Télévisions sur leur poste de
télévision pendant au moins 15 minutes au cours d’une semaine moyenne.
2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Objectif
76 % 75,5 % 71,6 % 70,1 % 68,6 % 70 > 75 % 70 > 75 %
Source : Médiamétrie.
Les programmes de proximité renforcés par le lancement de matinales communes entre France 3 et
France Bleu
Le gouvernement a annoncé en juillet 2018 le triplement des programmes régionaux de France 3 à l’horizon
2022 (de 2 à 6 heures par jour) en recourant notamment à des coopérations entre les réseaux régionaux de France
Télévisions et de Radio France.
En 2019, la programmation régionale a connu une évolution majeure, avec le lancement de matinales communes
à France Bleu et France 3. Après des expérimentations menées le 7 janvier 2019 à Nice et à Toulouse, Radio
France et France Télévisions ont confirmé en mai 2019 le projet d’étendre ces matinales communes à l’ensemble
du territoire à l’horizon 2022. Quatre nouvelles éditions ont été lancées au second semestre 2019 (Guéret, Lille,
Quimper et Aix en Provence).
Dans ces zones, la tranche matinale quotidienne d’information de France Bleu, de 7 heures à 8 heures 40, est
captée en vidéo et diffusée en direct sur France 3. S’agissant du partage des responsabilités, France Bleu prend en1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
charge la maîtrise éditoriale et France 3 finance la majeure partie des coûts d’adaptation, liés notamment à la
captation vidéo.
La crise sanitaire a conduit à revoir le calendrier de déploiement de ces matinales. Trois d’entre elles ont été
lancées au cours de l’année 2020, portant leur nombre total à 9. En 2021, 13 nouvelles matinales devraient voir le
jour, la fin du projet étant désormais fixée à 2023. France Télévisions a par ailleurs créé, début 2020, une nouvelle
tranche d’information régionale débutant à 18h30, conformément au projet stratégique présenté au Conseil par la
Présidente de France Télévisions dans le cadre de sa candidature.
Dans ce contexte, l’indicateur 4 mesurant la part des programmes régionaux dans la grille de France 3 affiche
une hausse de deux points. Cette progression doit cependant être interprétée avec prudence, l’indicateur prenant en
compte, en plus des programmes régionaux, un ensemble hétérogène de programmes nationaux « à caractère
régional » ou traitant des régions (par exemple la série « Meurtres à »). Dans le projet de COM 2020-2022 soumis
à l’avis du Conseil, cet indicateur a été simplifié et permettra un suivi plus aisé de la progression de la
programmation régionale proprement dite.
Indicateur 4
France 3 - Part des programmes régionaux ou à caractère régional
dans la grille de la chaîne de 6 h 30 à 1 heure (6)
2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Objectif
25 % 27,3 % 28,4 % 30,4 % 32,0 % > n-1 35 %
Source : France Télévisions / CSA – Direction des programmes.
L’année 2019 a vu la confirmation de l’arrêt de France Ô, programmé en août 2020 et marquant un
redéploiement et une meilleure exposition des programmes ultramarins sur l’ensemble des antennes nationales,
dans le cadre du « Pacte pour la visibilité des Outre-mer » conclu le 11 juillet 2019 entre le gouvernement et France
Télévisions.
En 2019, le volume de programmes de France Ô produits par le réseau des Outre-mer 1ère, mesuré par
l’indicateur 5, s’est stabilisé. Selon France Télévisions, 10 genres de programmes différents (contre 11 en 2018)
auraient été proposés en 2019 sur France Ô. Le contrôle général économique et financier, dans sa note annexée au
rapport d’exécution du COM, propose cependant un décompte différent. Le Conseil avait déjà relevé, dans son avis
sur l’exécution du COM pour 2018, la variabilité de la nomenclature des genres pris en compte par l’indicateur de
suivi no 5.
Indicateur 5
France Ô
2015 2016 2017 2018 2019 Réa 2019 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé lisé Objectif Objectif
Volume horaire hebdomadaire moyen de programmes 28 h 33 h 41 h 49 h 49 h 38 h 42 h
produits ou coproduits avec le réseau
Nombre annuel de genres de programmes différents 3 7 8 11 10 - 12
diffusés
Source : France Télévisions, rapport d’exécution du COM.
II. – « Innover au service des publics »
Objectif 3 : « une information de service public en phase avec les enjeux de société »
Une confiance en l’information stable par rapport à 2018 mais en recul par rapport à 2017
La consultation #matélémaradiodedemain (7) avait permis de mieux connaître les attentes des auditeurs et
téléspectateurs des médias publics en matière d’information. Les plus fréquemment exprimées concernent la lutte
contre les fausses nouvelles (citée par 47 % des répondants), l’investigation (43 %) et le décryptage de
l’information (40 %).
Le COM comporte, lui aussi, un indicateur de mesure des attentes du public et de sa perception de la qualité de
l’information, alimenté par les résultats d’une enquête menée chaque année auprès des téléspectateurs (indicateur
de suivi no 6). Dans le rapport d’exécution du COM au titre de 2018, cette enquête avait mis en évidence une légère
perte de confiance à l’égard de France Télévisions et des autres médias télévisés, avec un repli de l’indice global de
confiance de 6,2 à 6.
Cette tendance s’est stabilisée en 2019. L’indice (6,1) n’est pas revenu à son niveau de 2017. Il demeure
toutefois sensiblement supérieur à celui des médias privés (5,7/10).1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
Indicateur 6
Qualité de l’information
(baromètre IFOP de l’image des chaînes (8))
2016 2017 2018 2019
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Ensemble des offres d’information privées (9) 5,5/10 5,9/10 5,6/10 5,7/10
Offre d’information globale
6,0/10 6,2/10 6,0/10 6,1/10
de France Télévisions
dont :
Journaux télévisés 6,3/10 6,5/10 6,4/10 6,4/10
Chaîne d’information
5,8/10 6,0/10 5,8/10 5,8/10
en continu
Sites et applications d’information 5,7/10 5,9/10 5,6/10 5,9/10
Magazines d’information 6,2/10 6,4/10 6,3/10 6,3/10
(9) Moyenne des résultats obtenus par l’ensemble des offres testées (chaînes d’information en continu, journaux télévisés,
sites et applications d’information, magazines d’information).
Source : France Télévisions, rapport d’exécution du COM.
Objectif 4 : « une plateforme vidéo pour s’adapter aux nouveaux usages »
L’amélioration de france.tv et le lancement de plateformes mutualisées avec les autres medias publics
france.tv a été lancée en mai 2017 avec l’ambition, inscrite dans le COM, d’améliorer l’offre en ligne du groupe.
Présentant cependant des conditions de navigation peu satisfaisantes, cette version initiale n’est pas parvenue
à répondre aux attentes des internautes et des téléspectateurs.
Une nouvelle version a donc été mise en ligne à la fin de l’année 2018, avec une refonte de l’interface, une
éditorialisation plus prononcée et davantage de contenus exclusifs. De plus, depuis septembre 2019, les usagers
peuvent bénéficier d’une mise à disposition de l’ensemble des programmes dits de « stock » diffusés dans la
journée, et ce dès 6 heures. Un bilan de ce remaniement pourra être établi à l’occasion du prochain rapport
d’exécution du COM.
L’année 2019 a été marquée par le lancement de deux nouvelles plateformes :
– Okoo, plateforme propre à France Télévisions qui présente l’ensemble des contenus en ligne destinés aux
enfants après le regroupement des plateformes Zouzous et Ludo ;
– Lumni, plateforme mutualisée au sein de l’audiovisuel public, qui rassemble les contenus éducatifs d’Arte, de
France Médias Monde, de Radio France et de TV5 Monde, et succède à france.tv éducation; partenaire du
ministère de l’Education nationale et de la jeunesse et du ministère de la Culture, la plateforme a démontré sa
grande utilité lors de la crise de la Covid-19, dans le cadre de la mission de continuité scolaire impartie
à France Télévisions et du programme Nation apprenante.
L’année 2019 a également préfiguré le lancement, le 3 juin 2020, du portail Outre-mer La 1ère, en réponse à
l’arrêt programmé de France Ô et conformément au Pacte pour la visibilité des Outre-mer signé en juillet 2019.
En parallèle, France Télévisions a mené en 2019 sa nouvelle stratégie de distribution, se réservant l’exclusivité
de l’accès à ses contenus dans leur version intégrale, afin de mieux profiter du trafic important généré par ces
programmes. L’indicateur 7 du COM reflète cette stratégie sélective, avec un ralentissement de la progression du
nombre de « vues » des vidéos de France Télévisions mais une progression de ses propres plateformes, la moitié
des internautes français (52,3 %) visitant désormais celles-ci au moins une fois par mois.
Indicateur 7
Audiences numériques
a. Vidéos de France Télévisions vues, toutes plateformes et tous supports (10)
En millions de vues
2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020 Objectif
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif
200 350 543 626 817 820 1 0001er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
b. Couverture des plateformes de France Télévisions (11)
% de visiteurs uniques mensuels
2015 2016 2017 Réalisé 2018 2019 2019 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Objectif
36,5 % 40,1 % 44 % 48,8 % 52,3 % 43 % 45 %
Source : France Télévisions, rapport d’exécution du COM.
Objectif 5 : « accentuer la différence du service public »
Des avancées de la programmation culturelle à consolider
Le COM affiche une ambition forte en matière d’exposition de la culture. Le Conseil avait exprimé dans ses
précédents avis ses réserves quant aux résultats obtenus. En 2019, des avancées méritent d’être relevées. Certes,
l’ensemble des engagements du COM n’a pas été réalisé. Ainsi, la retransmission de spectacles de théâtre ou
d‘opéra aux heures de grande écoute est demeurée trop rare sur la majorité des antennes. En revanche, s’agissant de
l’engagement d’élargir l’offre de programmes culturels, des progrès sont observés, même si certaines opérations
culturelles ne correspondent pas à la définition du COM.
Le COM invite en effet France Télévisions à étendre l’audience de ses programmes culturels en mettant en avant
des événements aptes à fédérer un large public. En 2019, le groupe déclare avoir respecté son engagement de
proposer 10 événements culturels. Certes, comme en 2017 et 2018, le Conseil considère que la définition du COM
(12) ne peut s’appliquer à l’ensemble des opérations valorisées par France Télévisions. Ainsi les programmes
consacrés aux festivals d’Avignon et d’Orange, comme le Conseil l’avait déjà précisé en 2018, ne semblent pas
éligibles au titre d’évènements ayant engagé les chaînes du groupe sur une période significative et à des horaires
favorables, en raison de la trop faible mobilisation des antennes de France 2 et France 3 à des heures de grande
écoute. La progression est cependant indéniable, avec un doublement des événements culturels validés par le
Conseil entre 2018 et 2019.
Indicateur 8
Nombre annuel d’événements culturels déclarés par France Télévisions
(entre parenthèses : nombre retenu par le Conseil)
2015 2016 2018 2019 2019 2020
Réalisé Réalisé 2017 Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Objectif
2 2 4 (1) 7 (4) 10 (81) 10 12
1
Soit Coups de théâtre, le Concert de Paris, l’exposition Léonard de Vinci, l’exposition « Toutankhamon, le trésor du
Pharaon », l’émission spéciale Notre-Dame de Paris, l’opération « Tous prêts pour la dictée », le concert du nouvel an en direct
du Musikverein de Vienne, le 50ème anniversaire des premiers pas de l’Homme sur la Lune, le festival d’Avignon et les
Chorégies d’Orange. Ces deux derniers programmes n’étant pas comptabilisés par le Conseil pour les raisons exposées plus haut,
un total de 8 programmes est retenu par le Conseil.
Une continuité de l’offre sportive
Alors que la retransmission sur France Télévisions de grandes compétitions particulièrement fédératrices
(Roland Garros, le tour de France, le tournoi des VI nations, la finale de la coupe de France de football) a été
maintenue, les orientations du COM en faveur d’une plus grande diversité et d’une dimension plus inclusive de
l’offre sportive ont été en grande partie respectées en 2019.
Ainsi France Télévisions a couvert 153 disciplines sportives, contre 132 en 2018. Les diffusions de sports
féminins et du handisport sont en recul par rapport à l’année 2018, pendant laquelle elles avaient fortement
progressé grâce aux Jeux olympiques (épreuves féminines, Jeux paralympiques). Le groupe a toutefois poursuivi
en 2019 son engagement en faveur d’une meilleure exposition du sport féminin, avec par exemple une première
diffusion d’un match du Tournoi des 6 Nations féminin en direct sur France 2.
Les engagements en faveur de la cohésion sociale : un recul des indicateurs de diversité et de
représentation des femmes, une progression de l’accessibilité des programmes
En matière de diversité, le baromètre établi par le Conseil en 2019 fait état d’une diminution générale de la
représentation des personnes perçues comme « non-blanches » à la télévision, avec un taux de 14,9 % pour
l’ensemble des chaînes nationales mesurées toutes chaînes indexées confondues, contre 16,7 % en 2018.
France 2 se positionne en deçà de ce résultat moyen, avec un taux de 12 %, ainsi que France 5 (à 9,6 %) et
France 3 (à seulement 8,7 %). A l’inverse, sur France 4 et sur France Ô, la part de personnes perçues comme « non-
blanches » est largement supérieure au résultat toutes chaînes confondues à la moyenne des chaînes nationales, soit
respectivement 23 % et 45,7 %.
France Télévisions s’est cependant efforcé de consacrer une part de ses programmes à la lutte contre les
discriminations et les stéréotypes. Tous les genres de programmes ont été concernés par cette politique : fictions (Il
a déjà tes yeux, Vestiaires), documentaires (On nous appelait les beurettes, Pourquoi nous détestent ils ? ),
magazines de la rédaction (Envoyé spécial sur l’antisémitisme au quotidien). La visibilité des Outre-mer sur les1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
antennes nationales autres que France Ô a également été prise en compte, comme en témoignent la diffusion de
plus de vingt programmes ultramarins en première partie de soirée sur France 2, France 3 et France 5, ainsi que le
développement du traitement des informations ultramarines dans les éditions nationales d’information et sur
franceinfo :. Par ailleurs, il est à souligner que France Télévisions a signé la Charte relative à la représentation des
personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels, le 3 décembre 2019.
S’agissant de la représentation des femmes, pour la première fois en 2019 depuis 2015, la part des expertes dans
les émissions de débats et d’information a baissé par rapport à l’exercice précédent (40 % contre 42 % en 2018). Le
groupe public devra donc faire progresser cette part de dix points en un an s’il souhaite remplir l’objectif qui figure
dans son COM, à savoir atteindre la parité dans cette catégorie de rôles en 2020.
Par ailleurs, le Conseil relève que France 2, France 4 et franceinfo : ont accordé, en 2019, un temps d’antenne
moins important aux programmes œuvrant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes.
Pour les programmes pouvant se prévaloir d’un caractère non stéréotypé, ce sont France 5 et France Ô qui
présentent des volumes en baisse. Enfin, le CSA salue l’engagement pris par le groupe public, en novembre 2019,
visant à atteindre la barre de 30 % de femmes scénaristes dans ses fictions. Cette initiative démontre sa volonté de
parvenir à une représentation plus juste des femmes à l’écran mais également pour la réalisation de films et de
fictions.
Enfin, dans le domaine de l’accessibilité des programmes, France Télévisions a continué à développer son offre.
Le groupe a ainsi enregistré une évolution à la hausse de son volume horaire de programmes sous-titrés sur quatre
de ses chaînes (France 3 avec + 156 heures, franceinfo : avec +74 heures, France 4 avec + 50 heures et France Ô
avec + 26 heures par rapport à 2018).
En qui concerne la traduction en langue des signes française (LSF), France Télévisions a non seulement respecté
son obligation réglementaire s’agissant de franceinfo : , mais également proposé, en dehors de toute obligation,
d’autres programmes traduits en LSF, dont notamment, sur France 2, le journal quotidien de Télématin (pour un
volume total de 54 heures) et sur France 5, le magazine hebdomadaire, L’œil et la main (pour une durée totale
de 24 heures). Il est à noter que le groupe a aussi proposé le programme Tout-info/Tout en signes, émission
mensuelle en LSF, disponible sur le site de France 3 Pays de Loire et les réseaux sociaux. Le groupe a également
porté une attention particulière à la qualité de cette traduction : le médaillon LSF est disposé de manière à éviter
tout recouvrement par les sous-titres, amélioration visible notamment lors des vœux du Président de la République
le 31 décembre 2019 sur France 2. Par ailleurs, le groupe a été attentif à rendre accessibles en LSF les temps forts
de la vie démocratique : franceinfo : a ainsi diffusé en LSF la soirée électorale des élections européennes,
le 26 mai 2019, de 20h à minuit.
France Télévisions a également renforcé son offre de programmes en audiodescription : le groupe enregistre une
augmentation de diffusion de 284 programmes audiodécrits supplémentaires par rapport à 2018. En outre, le
groupe public assure sur france.tv le même niveau d’accessibilité que sur ses antennes linéaires. France Télévisions
s’est également impliquée dans des travaux de recherche visant à favoriser l’innovation en matière d’accessibilité
qui ont abouti au lancement en 2019 de l’application « francetv AD » proposant un assistant vocal
d’audiodescription à destination des malvoyants.
III. – « Transformer l’entreprise pour la rendre plus agile »
Objectif 6 : « une entreprise rassemblée et qui fait confiance »
Une trajectoire économique remaniée
Le contexte économique du COM a connu de multiples évolutions :
– la trajectoire économique définie par le COM reposait sur une hypothèse de croissance continue des
ressources publiques de France Télévisions ;
– cette trajectoire a été révisée en 2018, avec une réduction de 31 M€ de la contribution à l’audiovisuel public
(CAP) versée à France Télévisions, suivie d’un objectif de réduction de 160 M€ entre 2019 et 2022, tandis que
l’objectif d’équilibre budgétaire a été maintenu ;
– un plan de départs volontaires et un programme d’économies pluriannuel ont été adoptés fin 2018 ;
– plus récemment, la crise de la covid-19 a conduit le Gouvernement à accorder à l’audiovisuel public, dans le
cadre du plan de soutien à l’économie voté dans la loi de finances pour 2021, un soutien financier total de 70
M€, dont 45 M€ pour France Télévisions.
Contribution publique perçue par France Télévisions (M€)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Prévision du COM 2 481 2 510 2 548 2 565 2 569 2 573
Réalisation 2 481 2 510 2 548 2 516 2 491 2 430
Source : COM France Télévisions.
La séquence financière de France Télévisions est ainsi la suivante :
– le résultat net est devenu positif en 2015 et le résultat d’exploitation en 2016 ;1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
– le groupe a connu une perte importante en 2018, en raison du provisionnement de son plan de départs
volontaires (dans le cadre d’un dispositif de rupture conventionnelle collective), le résultat d’exploitation se
maintenant à l’équilibre ;
– en 2019, son résultat net est fortement bénéficiaire (26,4 M€) grâce à la vente d’actifs immobiliers et
financiers (entre autres, cession des titres de Mezzo dont France Télévisions détenait 40 %) ; le résultat
d’exploitation se maintient à l’équilibre (0,1 M€) pour la quatrième année consécutive ;
– la CAP perçue par France Télévisions a été réduite en 2019, représentant un effort d’économies de 25 M€
pour le groupe public ; selon la loi de finances pour 2021, cet effort atteindra 147 M€ fin 2021 (pour un
objectif du gouvernement de 160 M€ à fin 2022).
Réalisation du programme d’économies de France Télévisions (M€)
Objectif Cumul
2019 - 2022 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Prévision PLF 2021 2019 - 2021
160 25 61 611 147
1
hors concours publics de 45 M€ au titre du plan de soutien.
Source : Avis de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances 2021.
La maîtrise de la masse salariale
France Télévisions s’est engagée dans le COM à plafonner la progression de sa masse salariale, notamment en
« effectu[ant] un pilotage rigoureux des remplacements des départs en retraite ». En pratique, il était considéré
lors de l’adoption de ce document stratégique qu’environ la moitié des départs en retraite ne serait pas remplacée.
Une approche plus volontariste a été retenue en 2019, avec le lancement d’un plan de départs.
Le suivi de la masse salariale repose sur l’indicateur 9, qui déduit de l’agrégat comptable certaines charges,
notamment les indemnités de départs, avec l’accord du contrôle général économique et financier (dont la note est
annexée au rapport d’exécution du COM). Comme les années précédentes, France Télévisions a respecté, en 2019,
le plafonnement de ses charges de personnel, qui s’établissent à 898 M€ contre un objectif de 905 M€. La masse
salariale au sens du COM connaît ainsi une grande stabilité et est revenue à son niveau de 2015.
Indicateur 9
Evolution de la masse salariale (M€)
2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Objectif
Indicateur COM des charges de person
nel (13) 894 895 901 899 898 905 910
Pour mémoire : charges de personnel
(compte 64) 914 931 938 952 934 - -
(13) L’indicateur du COM déduit des charges de personnel les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, et, depuis
2018, « l’impact rétroactif du 1/1013 de congés payés au titre des années 2013 à 2016 ».
Source : France Télévisions, rapport d’exécution du COM
Il convient aussi de relever la poursuite de la réduction des effectifs, dont le niveau s’établit à 9 456 ETP en
2019, contre 9 618 ETP en 2018, et 9 842 en 2017. Le plan de départs ouvert à l’été 2019 a contribué à cette
évolution. Au 9 juin 2020, soit environ un an après son lancement, ce plan a totalisé 795 accords de départs (14)
(841 à fin septembre), dont 422 départs déjà réalisés en 2019 ou en 2020.
Le renforcement de la gestion et du contrôle des achats
Dans une démarche de renforcement de sa fonction d’achat et de contrôle interne, le groupe s’était engagé à
auditer, au moins une fois au cours de leur vie, la quasi-totalité (soit 95 %) des émissions de flux ayant été
prolongées au-delà d’une saison, ainsi que 85 % des principales émissions de stock (les séries de fictions et les
collections documentaires).
Pour 2019, la note du Contrôleur général annexée au rapport d’exécution du COM précise que « 27 des 29
émissions de flux diffusées en 2019 ont été auditées, ainsi que 14 programmes de fictions sur 15 et 16 programmes
documentaires sur 23 ». Le taux d’émissions auditées au-delà de leur deuxième saison se serait ainsi élevé
respectivement à 93 % pour les programmes de flux et à 82 % pour les fictions et les collections documentaires.1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
Indicateur 10
Part des émissions auditées
2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Objectif
% des émissions de
92 % 95 % 92 % 91 % 93 % 95 % 95 %
flux auditées au moins une fois1
% de séries de fictions et de collections
documentaires auditées au moins 75 % 81 % 82 % 83 % 82 % 80 % 80 %
une fois 1
1
Au delà de la 2e saison.
Source : France Télévisions, rapport d’exécution du COM.
Le COM prévoyait également que l’entreprise s’engage dans une démarche de transparence et d’exemplarité en
présentant un plan d’actions en faveur de la transparence et de la lutte contre les conflits d’intérêts, en lien avec son
conseil d’administration.
Comme l’a relevé le Conseil dans ses précédents avis, ce programme a été réalisé dans ses grandes lignes, avec
le recrutement de nouveaux collaborateurs par la direction des achats, la création en 2017 d’une direction de
l’éthique et de la déontologie (devenue en 2019 direction de la conformité, de l’éthique et de la déontologie), dont
le plan d’action a été soumis au conseil d’administration, et la mise en ligne d’une charte éthique visant de
nombreux domaines, dont les conflits d’intérêts.
Pour autant, le Conseil considère que cet effort doit être poursuivi. A ce titre, dans son avis sur les projets de
COM 2020-2023 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde publié fin janvier 2021, il a
recommandé le maintien de l’objectif lié à la transparence et à l’exemplarité dans les COM relatifs aux exercices
2020 à 2022.
Le climat social
France Télévisions, tout en associant davantage, au cours de cet exercice, les salariés au suivi de la
transformation, grâce à la création d’un comité composé d’élus du personnel et de représentants des métiers de
l’entreprise, n’a pas souhaité mesurer l’indicateur relatif au climat social en 2019, le COM prévoyant que puisse
être effectuée en 2020 la troisième et dernière mesure de cet indicateur.
Objectif 7 : « déployer les ressources du service public »
Les premières réalisations des objectifs de mutualisation fixés par le Gouvernement
En 2018, le Gouvernement a précisé la stratégie définie par le COM en demandant d’intensifier à court terme la
coopération avec les autres sociétés de l’audiovisuel public. Une partie importante de ce programme a déjà été mise
en place 2019, avec la création de matinales communes entre France 3 et France Bleu, appelées à se généraliser à
l’horizon 2023, et le lancement de la plateforme Lumni destinée à l’enseignement en ligne.
L’optimisation des moyens de fabrication interne s’est concrétisée
France Télévisions s’est engagé à « une meilleure utilisation des moyens [de fabrication] internes ». En premier
lieu, le groupe a souhaité augmenter le volume de production de la fiction du groupe par des tournages réguliers,
permettant d’abaisser les coûts de fonctionnement. L’installation depuis la rentrée 2018 d’un feuilleton quotidien
sur France 2, tourné dans les studios du groupe situés dans la région de Montpellier, apporte désormais ce surcroît
d’activité nécessaire. Un second volet de la réforme des moyens internes a conduit à la réorganisation, encore en
cours, des 9 sites de production en faveur d’une plus grande spécialisation, avec le regroupement des véhicules de
vidéo mobile sur un site unique et celle des équipes de tournage sur deux sites.
Objectif 8 : « conquérir de nouvelles ressources »
L’objectif d’augmentation des revenus issus de la diversification a été dépassé en 2019. Le résultat
d’exploitation de ces activités s’est établi à 22,9 M€, contre un objectif de 19,6 M€, grâce, comme les années
précédentes, à l’amélioration de la rentabilité des activités de régie publicitaire et de production.
S’agissant de la mise en œuvre de la stratégie de développement décrite par le COM, celle-ci s’est poursuivie en
2019 pour se concrétiser en 2020. Ainsi, après la création de franceinfo :, le lancement de Salto le 20 octobre 2020,
en partenariat avec TF1 et M6, remplit le second grand objectif de développement identifié par le COM.
Indicateur 12
Contribution des activités de diversification au résultat d’exploitation (M€)
2015 2016 2017 2018 2019 2019 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Objectif Objectif
11,3 17,6 19,1 18,0 22,9 19,6 32,1
Source : France Télévisions, rapport d’exécution du COM.
Le présent avis sera publié au Journal officiel.1er avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 167 sur 197
Fait à Paris, le 17 mars 2021.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
R.-O. MAISTRE
(1) Sur 12 indicateurs du COM, 10 sont des indicateurs d’objectifs et 2 des indicateurs de suivi.
(2) Ce plancher n’a pas été révisé à 60 M€ faute d’accord intervenu avec la profession sur l’exploitation numérique des
œuvres à fin 2019. Les négociations de France Télévisions avec les organisations professionnelles du cinéma ont abouti à un
accord en date du 27 février 2020 prévoyant notamment de porter le seuil minimal d’investissement annuel dans les œuvres
cinématographiques européennes dont les œuvres d’expression originale française de 57 M€ à 60 M€. L’accord est applicable à
compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 et renouvelable par tacite reconduction pour trois années
supplémentaires.
(3) France Télévisions, rapport public d’information - Cour des Comptes (2015), France Télévisions, bilan quadriennal - CSA
(2015).
(4) Les Français ont consacré en moyenne 3h40 par jour aux programmes de télévision, tous écrans confondus, soit 6 minutes
de moins qu’en 2018. L’année TV 2019 - Médiamétrie.
(5) Audience cumulée télévision, ordinateur, smartphone et tablette.
(6) 6Depuis 2017, l’indicateur prend exclusivement en compte les diffusions de programmes intervenues entre 6 h 30 et
1 heure.
(7) Consultation menée par l’institut Ipsos auprès de 127 000 répondants du public de France Télévisions et de Radio France
d’octobre 2018 à janvier 2019.
(8) Consultation menée auprès de 2 000 répondants du 27 janvier au 7 février 2020. L’étude a été réalisée par l’institut IFOP
auprès d’un échantillon de 2000 individus représentatif de la population de 15 ans et plus, en février 2020. Les répondants ont
évalué les offres d’information de France Télévisions et de ses principaux concurrents par des notes de satisfaction (note sur 10).
(10) Mesure réalisée mensuellement sur les plateformes Web, mobiles, tablettes et IPTV.
(11) Pourcentage de la population internaute de plus de 15 ans (panel représentatif Médiamétrie) ayant fréquenté au moins une
fois au cours du mois une plateforme éditée par France Télévisions sur web, mobiles ou tablettes (i.e. visiteurs uniques).
(12) Selon le COM, les événements culturels doivent « 12 mobiliser une ou plusieurs antennes et la plateforme Culturebox sur
une période suffisamment significative (une journée au moins) en incluant une programmation aux heures de grande écoute » et
s’inscrire dans « 12 une dynamique de prise d’initiative de la part de France Télévisions dans l’organisation de ces événements »
notamment 12 via 12 des partenariats avec les autres sociétés de l’audiovisuel public.
(14) Source : France Télévisions - comité d’audit du conseil d’administration.Vous pouvez aussi lire
