ANNÉE 2019 75E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT ET DE LA BATAILLE DE NORMANDIE

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ANNÉE 2019 75E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT ET DE LA BATAILLE DE NORMANDIE
ANNÉE 2019
                                        75E ANNIVERSAIRE DU
                                     DEBARQUEMENT ET DE LA
                                     BATAILLE DE NORMANDIE

              DOSSIER DE DEMANDE D’ACCOMPAGNEMENT

NOM DE LA STRUCTURE :

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Le traitement informatique est destiné au Service Tourisme de la Région Normandie dans le but de
faciliter le traitement des demandes de labellisations. Le destinataire des données est la Région
Normandie ainsi que les différents membres des commissions d’attribution. Conformément à la loi
"informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux
informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser au
Correspondant Informatique et Libertés de la Région Normandie - Site de Caen - Abbaye aux Dames
- Place Reine Mathilde - CS 50523 - 14035 CAEN Cedex - tourisme@normandie.fr.
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PREAMBULE

A la faveur de sa réunification et de la candidature des Plages du Débarquement, Normandie
1944 au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, la Normandie entend porter une ambition
politique forte : celle d’agir en faveur des valeurs de paix et de liberté. Le Débarquement du
6 juin 1944 reste gravé dans l’esprit de chaque Normand comme le symbole de la liberté
retrouvée. La Normandie, plus que toute autre région, porte de ce fait une responsabilité
particulière à agir en faveur de la paix. C’est pourquoi elle a développé l’initiative
« Normandie pour la Paix », dont l’objectif est de positionner la Normandie comme un
territoire pilote sur les questions relatives à la Paix, à la Liberté, aux Droits de l’Homme et à
la Réconciliation.

L’ambition portée est intrinsèquement liée à l’Histoire du territoire normand.
C’est pourquoi ce dispositif vise à accompagner les manifestations festives du
75e anniversaire du Débarquement allié et de la Bataille de Normandie, qui se dérouleront
conjointement au deuxième Forum Mondial pour la Paix en juin 2019.
Ce dispositif vient en soutien à l’appel à labellisation des manifestations porté par la Région
qui vise à mobiliser le territoire normand pour faire de cet anniversaire un grand évènement,
pour que la Normandie témoigne de sa reconnaissance envers les vétérans et les nations
qui ont combattu, et célèbre de manière festive la Liberté et la Paix retrouvées.

OBJECTIFS

Il s’agit :
- d’encourager l’organisation d’événements festifs en mémoire du Débarquement et de la
   Bataille de Normandie ;
- d’optimiser l’attractivité du territoire ;
- d’animer le territoire normand ;
- de développer une dynamique entre les différents acteurs touristiques.

Objectifs spécifiques

- Faire du 75e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie un événement
  populaire, porteur des valeurs promues dans le cadre de « Normandie pour la Paix » et de
  la candidature des Plages du Débarquement, Normandie 1944 au Patrimoine mondial de
  l’UNESCO ;
.

- Contribuer au soutien de la candidature des Plages du Débarquement, Normandie 1944 au
  Patrimoine mondial ;
- Valoriser les sites et/ou le patrimoine du Débarquement et de la Bataille de Normandie ;
- Conforter l’économie touristique ;
- Mobiliser la jeunesse autour des commémorations et du Forum Mondial pour la Paix.

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ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES INITIATIVES

Les demandes d’aide régionale font l’objet d’un dépôt de dossier papier auprès du Service
tourisme de la Région :

                                  Région Normandie
                            Site de Caen - Service Tourisme
                        Abbaye-aux-Dames - Place Reine Mathilde
                            CS 50523 - 14035 Caen Cedex 1
                                   tourisme@normandie.fr
                                      02 31 06 95 72

Dans le cadre strict du dispositif d’aide « Accompagnement des évènements touristiques liés
au 75e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie – Année 2019 » voté
lors de l’Assemblée plénière du 15 octobre 2018, à consulter avant toute demande.

Un dossier papier complet devra être parvenu à la Région au plus tard le 15 avril 2019.

Les demandes seront instruites selon les informations fournies dans le dossier réputé
complet. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délais ne sera pas instruit.

Les projets seront soumis à l’approbation des élus du Conseil Régional, la décision finale de
financement revenant à la Commission Permanente. A l’issue du vote, aucune modification
ne pourra être apportée.

               NE SONT PAS ELIGIBLES A CE DISPOSITIF :
Les animations non touristiques : les congrès, publications de livres, expositions, créations
de spectacle, conférences, colloques universitaires, manifestations professionnelles,
animations sportives, et rencontres techniques, ne constituent pas une manifestation grand
public. S’ils font partie intégrante d’une animation plus large au contenu cohérent,
l’instruction pourra toutefois se faire au titre de l’animation dans sa globalité ;
Les cérémonies commémoratives ;
Les manifestations relevant d’une prestation commerciale pure (ex : sauts en parachutes,
circuit en minibus etc…) ;
La visite d’un site habituellement ouvert ne constitue pas un événement. L’ouverture
exceptionnelle d’un site non ouvert au public habituellement peut néanmoins constituer un
événement.

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I – PRESENTATION DE LA STRUCTURE

RAISON SOCIALE

FORME JURIDIQUE :                       £ Association loi 1901
                                        £ Collectivité Précisez :                        .........................................................................

                                        £ Syndicat      Précisez :                       .........................................................................

                                        £ Autre         Précisez :                       .........................................................................

DATE DE CREATION : …………………….
N° SIRET : ……………………………….…………………….………….

NOM ET PRENOM DU RESPONSABLE : ......................................................................................
TITRE : ...................................................................................................................................................

ADRESSE :
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CP : ………………………… VILLE : ......................................................................................................

TEL : .......................................         FAX : ......................................
SITE INTERNET : .................................................................................................................................

PERSONNE À CONTACTER

NOM ET PRENOM DU RESPONSABLE DU PROJET : ...............................................................
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FONCTION : ............................................................................................................................................

TITRE : ......................................................................................................................................

TEL : .......................................                FAX : ......................................
MAIL : .......................................................................................................................................................

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II. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE

COMPÉTENCES / MISSIONS

£ Aménagement                                                     £ Office de tourisme (Accueil, information, promotion)
£ Développement                                                   £ Éditions
£ Animations                                                      £ Commerce, artisanat
£ Autre - précisez :                .............................................................................................................................

PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE

Objectifs, moyens, méthodes de travail, territoire, etc.

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PERSONNEL DE LA STRUCTURE

Nombre de salariés en Équivalent Temps Plein : ............................................................................

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III. PROJET

NOM DU PROJET
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DESCRIPTIF DU PROJET

                                          (ou dossier de présentation à joindre)

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Indiquez quels aménagements et prestations avez vous prévu pour l’accueil des personnes
handicapées :

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MOYENS MIS EN ŒUVRE :

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PARTENAIRES EVENTUELS :

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ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION (Rétroplanning) :

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IV. BUDGET

COÛT TOTAL DU PROJET :                                    .............................. HT        / ..............................TTC

BUDGET DÉTAILLÉ (ou document à joindre) :

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        MONTANT DE L’AIDE DEMANDÉE : ……………………………..TTC

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V - PLAN DE FINANCEMENT ENVISAGÉ

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           COUT TOTAL DU PROJET
                                                                                € TTC

                       PLAN DE FINANCEMENT Euros TTC
                                                                          Date de
                                           Montants €                 notification des
    Sources                Libellé                       Taux (%)
                                             TTC                       financements
                                                                           acquis

Autofinancement

Subventions
Etat

Subventions
Europe

Subventions
Région

Subventions
Département

Subventions
Commune /
Groupement de
communes

Mécénat

Emprunts

Autre(s)

TOTAL

           Indiquez l’ensemble des financements sollicités et /ou obtenus
                                                                                9
PIÈCES À JOINDRE
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU PARVENU HORS DELAIS NE SERA PAS INSTRUIT

£ Courrier motivé du porteur de projet
£ Toute information utile à l’instruction de la demande (présentation détaillée etc…)
£ Statuts/ Kbis le cas échéant
£ SIRET
£ Délibération du conseil d‘administration ou de la collectivité le cas échéant
£ Déclaration préfectorale et J.O. pour les associations
£ Relevé d’Identité Bancaire ou Postal

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