Rencontre régionale des dispositifs d'information et de soutien aux tuteurs familiaux des Pays de la Loire - Le 7 décembre 2017 - NANTES - DRDJSCS ...
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Rencontre régionale
des dispositifs d’information et de
soutien aux tuteurs familiaux
des Pays de la Loire
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Le 7 décembre 2017 - NANTES
1Déroulé de la rencontre
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1. Bilan d’activité 2016 du dispositif ISTF en Pays de la Loire
2. Présentation des projets initiés dans le cadre du
renforcement de l’activité ISTF
3. Présentation des outils internes mutualisés du dispositif
régional (plaquette, tableaux de bord, etc.)
4. Présentation des deux chantiers prioritaires :
La mallette pédagogique à destination des tuteurs familiaux.
Le contenu du cahier des charges d’un site internet national
21 - Bilan d’activité 2016 des
dispositifs de soutien aux
tuteurs familiaux
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Région Pays de la Loire
3L’information relative aux dispositifs
2015 2016 2017
Départements
Parmi ces ETP Parmi ces ETP
ETP combien ont le ETP combien ont le ETP
CNC ? CNC ?
44 0,90 0,90 0,90 0,90 1,33 (+ 0,43 ETP)
49 1,20 1 1,20 1 1,50 (+ 0,30 ETP)
53 0,88 0,66 1,10 0,90 1,10
72 1 0,75 0,50 0,50 0,50
85 1,55 1 1,55 1 2,15 (+ 0,60 ETP)
TOTAL Région 5,53 4,31 5,25 4,30 6,58
4L’information relative aux dispositifs
44 49 53 72 85
Site internet/page
X X X X X
dédiée au service
Plaquette information X X X X X
Presse locale X X
Télévision
Radio locale X X X
Livret d’accueil X X X
Forum X X X
5Le fonctionnement des dispositifs
44 49 53 72 85 TOTAL
Permanences téléphoniques
552 915 247 431 515
Nombre d’appels reçus
Entretiens individuels
287 483 173 259 214
Nombre de rendez-vous
- Maison de la
Justice de Rezé
- Maison de la
-La Roche S/Y.
Justice de
- Fontenay le C.
Châteaubriant -MDPH
- Challans
-Point d’accès -La Ferté
-UDAF -Les Herbiers
aux droits - CJC Bernard
Lieux des permanences des - ATMP -Olonne S/Mer
St-Nazaire - TI Cholet -Mamers
entretiens individuels - domicile - à domicile ou
- Point d’accès - TI Saumur - TI La Flèche
- TI Laval dans les locaux
aux droits Pornic - TI Le Mans
d’un partenaire
-TI St-Nazaire - CHM
- TI Fontenay le
-TI Nantes (1er
Comte
semestre uniqt)
- UDAF 44
- ATI 44
6Le bilan des informations collectives et
des sessions d’informations à thèmes
44 49 53 72 85 TOTAL
Informations collectives / à thèmes
Nombre de sessions 19 4 10 8 4 45
Nombre de participants 406 90 450 267 164 1 377
7Les permanences dans les
départements
Nombre de personnes reçues
44 49 53 72 85 Total
Permanences dans les tribunaux 38 244 14 70 56 422
Bureaux/antennes du dispositif 61 239 112 259 123 535
Communes (PAD(1), MDJ(2), autres) 188 0 0 25 19 232
Domicile 0 0 47 0 16 63
Structures hospitalières et médico-
0 0 0 20 0 20
sociales (y compris MDPH)
Total des personnes reçues 287 483 173 374 214 1 272
(1) PAD : Point Accès aux Droits
8
(2) MDJ : Maison de la JusticeLe financement du dispositif
en 2016
Charges Produits
TOTAL TOTAL
personnel fonctionnement Etat Autres Familles
44 ATIMP 22 216 € 1 514 € 23 730 € 22 621 € 1 561 € 24 182 €
-
UDAF 44 36 262 € 5 939 € 45 201 € 22 621 € 2 371 € 24 992 €
49 50 153 € 12 546 € 62 699 € 45 242 € 13 110 € 12 745 € 71 097 €
ATMP 23 859 € 0€ 23 859 € 22 621 € 1 238 € - 23 859 €
UDAF 53 18 450 € 12 169 € 30 619 € 22 621 € 7 998 € - 30 619 €
72 28 898 € 13 972 € 42 870 € 45 242 € 686 € - 45 928 €
85 67 984 € 10 106 € 78 090 € 45 242 € 32 848 € - 78 090 €
9Le financement du dispositif
par l’Etat depuis 2014
2014 2015 2016 2017
44 40 000 € 45 242 € 45 242 € 65 193 €
49 40 000 € 45 242 € 45 242 € 59 036 €
53 40 000 € 45 242 € 45 242 € 45 242 €
72 35 000 € 45 242 € 45 242 € 45 242 €
85 40 000 € 45 242 € 45 242 € 66 419 €
Région 195 000 € 226 210 € 226 210 € 281 132 €
102 – Présentation des projets
initiés dans le cadre du
renforcement de l’activité ISTF
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11Projets 2017 des dispositifs
Rapport qualitatif sur l’ISTF, réalisé par l’ANCREAI.
Renforcement du dispositif ISTF avec :
l’octroi d’une enveloppe complémentaire de 3 M€ dédiée à ce dispositif
la création d’une nouvelle ligne Chorus spécifique
le résultat de l’appel à projets : 3 projets retenus en Pays de la Loire (STF44, CJC, UDAF85) pour un
montant de 54 922 € pour 6 mois.
Mise en œuvre
Projets 2017
Oui Non
- 2 nouvelles permanences au TI de NANTES à compter de 01/2017 X
- Organisation d’une réunion d’information sur l’aide sociale avec la collaboration d’un notaire X
(domaine de la succession)
44
- Amorce d’un travail de collaboration avec les services d’aide aux aidants afin de mettre en APEI St-
place un groupe d’expression ouverts aux tuteurs familiaux : intervention commune 3/2018
Nazaire
- -Création d’un compte Facebook ISTF X
-Plus de participation des familles
-Plus de frais d’adhésion
49
- Plus d’interventions collectives pour 2018
- Développement des permanences sur Segré
53
72
- Mise en place de permanences au TI de la Roche S/Yon X En 2017
- Renfort en matière de permanences au TI de Fontenay-le-Comte et des Sables d’Olonne X En 2017
85 X Début
-Renfort du dispositif sur 2 territoires : Ile d’Yeu et Noirmoutier : coordination des
permanences avec les CLIC concernés 2018
123 – Présentation des outils
internes mutualisés (plaquette
informative, tableaux de bords)
-----------------
134 – Les deux chantiers prioritaires
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Une mallette pédagogique pour la gestion de la
mesure familiale.
Un site Internet national dédié pour organiser
l’information aux tuteurs familiaux.
14La présentation du projet de
mallette pédagogique pour la
gestion de la mesure familiale
------------------
15Objectif
Elaborer une mallette pédagogique remise aux tuteurs
familiaux au début de leur mission (au moment du
prononcé de l’ordonnance du juge) les outils
techniques nécessaires à la gestion quotidienne de la
mesure, pour permettre aux familles de :
Favoriser une meilleure compréhension des missions dévolues au
mandataire familial, suivant le type de mandat ;
Faciliter la gestion courante du budget, des ressources et des dépenses ;
Sécuriser les actes et décisions prises par les tuteurs familiaux,
Faciliter la réponse des tuteurs familiaux aux obligations légales issues du
mandat de protection.
16Cette mallette aura notamment vocation à contenir :
des fiches simplifiées sur le cadre du mandat confié par le juge ;
des fiches simplifiées sur les actes pouvant être accomplis seuls ou
nécessitant l’intervention du magistrat ou du majeur protégé ;
des modèles de requêtes, ainsi que les documents justificatifs à produire à
leur soutien ;
des modèles d’outils de gestion courante des dépenses et des ressources ;
un modèle d’outil de compte-rendu annuel de gestion, ainsi que les
justificatifs à produire à son appui ;
un modèle d’outil d’alerte des démarches et droits à renouveler.
17Méthodologie
Réunions collectives sur la base de trois groupes de
travail régionaux, se réunissant à deux reprises.
Le même groupe de travail régional est à constituer sur trois
territoires ;
Chaque groupe régional associera des tuteurs familiaux, des
magistrats et des services mandataires, mandataires individuels
et/ou services « dédiés » proposant de l’information et du
soutien aux tuteurs familiaux. Il s’agit également d’associer à
cette réflexion la DR(D)JSCS.
18Méthodologie Réunions collectives sur la base de trois groupes de travail régionaux, se réunissant à deux reprises. La 1ère séance du groupe de travail régional visera d’abord à croiser le point de vue des différents acteurs sur les besoins et attentes des familles dans la gestion d’un mandat de protection. C’est par le biais de ces échanges que nous pourrons également collecter les outils existants. La 2ème séance sera consacrée à la présentation/discussion sur l’analyse critique des outils existants et des projets d’outils (proposés par l’ANCREAI) qui composeront la future mallette pédagogique. 19
Méthodologie
Analyse critique des outils existants dans les 3
régions
A l’issue de la 1ère séance de travail : l’ANCREAI réalisera une
analyse critique des outils collectés dans chacune des trois régions
identifier leurs points forts, articuler leurs fonctionnalités ou
objectifs, aux besoins et attentes des tuteurs familiaux.
2ème séance : Proposition par l’ANCREAI des maquettes d’outils
soumises à la discussion dans le cadre des trois groupes de travail
régionaux.
Restitution et validation finale : Séance de travail avec le groupe de
travail national sur l’ISTF sur les outils qui composeront la mallette
pédagogique. 20Calendrier
Octobre 2017 : Définition des trois régions volontaires : Grand-Est,
Hauts de France et Pays de la Loire. Constitution des 3 groupes de travail
régionaux avec les DRJSCS concernées.
Fin novembre / début déc. 2017 : 1ère séance de travail dans les 3
régions (Pour la région PDL : Le 7 décembre 2017 après-midi)
Décembre 2017 / Janvier 2018 : Analyse critique des outils collectés.
Janvier/Février 2018 : Elaboration des outils / maquettes.
Mars 2018 : 2ème séance de travail dans les 3 régions.
Avril 2018 : Finalisation et présentation du livrable au groupe de
réflexion national DGCS.
21Le contenu du cahier des
charges d’un site internet
national afin d’organiser
l’information aux tuteurs
familiaux
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22Objectif
Elaborer un cahier des charges fonctionnel d’un site
internet national, constitué de :
Liste d’informations à constituer et à mettre à disposition,
selon l’échelle concernée (du service participant, au
dispositif départemental, DDCS/DRJSCS, au national)
Les bonnes pratiques en matière d’organisation des
informations.
Une arborescence fonctionnelle d’un site national.
Des propositions pour la mise en œuvre opérationnelle
(choix techniques, charte graphique, animation du site etc.)
23Méthodologie
L’élaboration du cahier des charges fonctionnel du site
internet national s’appuiera sur :
Analyse des besoins d’informations des tuteurs
familiaux
Dans les groupes de travail de la « mallette pédagogique »
Analyse fonctionnelle de sites internet existants
5 sites internet : 1 régional, 2 départementaux, 2 sites de services
mandataires proposant de l’ISTF.
24Le diaporama sera accessible sur le site
de la DRDJSCS des Pays de la Loire
www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr
Merci de votre attention
Bonne fin de journée
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