CONSULTATION Téléphonie mobile professionnelle - Lundi 2 mai 2016 à 12h00 Date limite de remise des offres

CONSULTATION
              –
Téléphonie mobile professionnelle

       Date limite de remise des offres :
          Lundi 2 mai 2016 à 12h00

Le Comité National Olympique et Sportif Français (ci-après CNOSF) est une association française
reconnue d’utilité publique qui représente le mouvement Olympique sur le territoire français et
regroupe les fédérations sportives. Il est ainsi chargé de collaborer à la préparation, à la sélection des
athlètes et d’assurer leur participation aux Jeux Olympiques. Ses statuts lui confèrent, en outre,
compétence pour mener, au nom des fédérations, ou en collaboration avec elles, toute action dans
l’intérêt général du mouvement sportif.

La Charte Olympique qui lie l’ensemble des Comités Nationaux Olympiques (CNO) au Comité
International Olympique (CIO) dispose au chapitre 4, règle 27.3 que « les CNO ont compétence
exclusive pour représenter leur pays aux Jeux Olympiques et aux Compétition multi sportives
régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO ».

Afin d’assurer les télécommunications de la délégation sportive et du Club France, le CNOSF
recherche un fournisseur de services en téléphonie mobile et messagerie en masse. Les Jeux
Olympiques auront lieu du 5 au 21 aout 2016 à Rio de Janeiro au Brésil.

    1. Pouvoir adjudicateur et type de procédure

Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
1 avenue Pierre de Coubertin
75 013 PARIS
Téléphone : 01 40 78 28 00
Courriel : marches@cnosf.org

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article
27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

    2. Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet des prestations de souscription d’abonnements de téléphonie
mobile et de location des téléphones portables et des accessoires associés, pour le compte du
Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) à l’occasion des Jeux Olympique de Rio de
Janeiro (Brésil).

    3. Durée

Le présent marché prendra effet au jour de la livraison des terminaux mobiles et de la mise en
service des lignes de téléphones mobiles et prendra fin à la restitution des téléphones, au plus tard le
9 septembre 2016.

    4. Prestations à réaliser

Les prestations à réaliser concernent :
    - la souscription de forfaits de téléphones mobiles ;
    - la location de téléphones mobiles ;
    - la fourniture d’une solution de gestion et d’envoi de SMS en masse.

Le nombre des souscriptions de forfait (3.1) et de location de téléphone mobile (3.2) sont des
quantités estimées. Celles-ci pourront évoluer, dans la limite de 10% du nombre total des prestations

(à la hausse comme à la baisse). Ainsi, le CNOSF pourra augmenter de 10% du total de téléphones
mobiles la quantité de smartphone.

    4.1 Souscription des forfaits de téléphonies mobiles

Les candidats devront proposer deux types de forfaits :
    - Forfait smartphone ;
    - Forfait téléphone basique

Le prestataire s’engage à assurer, pour les deux types de forfait, les services suivants :

    -   Messagerie vocale ;
    -   Restriction des appels à la zone locale ;
    -   Alerte de dépassement de forfait ;
    -   Suspension ou blocage des services en cas de vol, perte.

Les forfaits devront être opérationnels du 16 juillet 2016 au 27 août 2016.

    4.1.1   Forfait smartphone

Les forfaits smartphone comprendront les caractéristiques minimales suivantes :
     Carte SIM ;
     Communication voix locale. Facturation à la minute ;
     Communication voix internationale. Facturation à la minute et décompte du temps de
        communication à la seconde ;
     Data 1 Go ;
     Pas de frais de mise en relation ;
     Appels reçus gratuits ;

Le présent marché concerne la souscription de 40 (quarante) forfaits smartphone.

    4.1.2   Forfait téléphone basique

Les forfaits téléphone basique comprendront les caractéristiques minimales suivantes :
     Carte SIM ;
     Communication voix locale ;
     Communication voix internationale. Facturation à la minute et décompte du temps de
        communication à la seconde ;
     Pas de frais de mise en relation ;
     Appels reçus gratuits ;

Le présent marché concerne la souscription de 229 (deux-cent-vingt-neuf) forfaits téléphone
basique.

    4.2 Location de téléphones mobiles

Le prestataire devra proposer deux gammes de terminaux :
     -   Smartphone ;
     -   Téléphone basique

 Tous les terminaux devront être fournis avec les accessoires suivants :
              Une housse ;
              un kit piéton ;
              un chargeur de batterie ;
              un adaptateur secteur international.

 Les candidats présenteront dans leur offre, une gamme complète de terminaux répondant aux
 caractéristiques minimales de la présente consultation. Ils proposeront à minima des téléphones
 « milieu de gamme » et des smartphones de plusieurs constructeurs.

 Par ailleurs, le prestataire assurera le remplacement sur place (Club France ou Village Olympique ;
 Rio de Janeiro) des téléphones mobiles (smartphone et téléphone mobile basique) en cas de perte,
 vol ou panne, sous 24 heures. Dans l’hypothèse ou le prestataire ne peut tenir le délai de 24 heures,
 il mettra préalablement à disposition du CNOSF 10 (dix) téléphones mobiles basique supplémentaires
 pour le remplacement des téléphones.

 Les téléphones seront livrés au CNOSF aux dates fixées à l’article 7 du présent contrat et seront
 retournés au prestataire retenu au plus tard le 9 septembre 2016.

     4.2.1   Smartphone :

 Les smartphones proposés répondront aux caractéristiques minimales suivantes :
             Mémoire de stockage de 16 Go ;
             Autonomie de 7 heures en communication ;
             Photo (minimum 5 millions de pixels) et vidéo (full HD).

 Le présent marché concerne la location de 40 (quarante) smartphone.

     4.2.2   Téléphone mobile basique

 Les téléphones basiques proposés répondront aux caractéristiques minimales suivantes :
             Autonomie de 7 heures en communication.

 Le présent marché concerne la location de 229 (deux-cent-vinf-neuf) téléphones basique.

     4.3 Solution de gestion et d’envoi de SMS en masse

 Le prestataire devra fournir une solution de gestion et d’envoi de SMS en masse.

Cet outil devra proposer les services minimaux suivants :
    - Téléchargement des fichiers de diffusion ;
    - Gestion des groupes de diffusion ;
    - Statistiques de diffusion.

    5. Qualité des communications

Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des téléphones mobiles devront
répondre aux critères de qualités suivants :
        - Délai d’établissement des communications : retour d’appel inférieur à 5 secondes après le
dernier chiffre du numéro sur le territoire national.
        - Absence totale d’écho

Le Prestataire précisera dans son offre la couverture de son réseau.

    6. Interlocuteur privilégié

Le prestataire retenu attribuera au CNOSF un interlocuteur unique au niveau commercial et
technique. Il apportera une information régulière de l’évolution des consommations des lignes.

    7. Livraison

Le prestataire retenu sera informé des lieux de livraison des téléphones mobiles (lieu unique (Paris)
ou plusieurs lieux (région parisienne)). Les téléphones mobiles devront être livrés à partir du 11 juillet
jusqu’au 13 juillet 2016.

Le prestataire retenu pourra également procéder à la livraison des téléphones mobiles directement à
Rio de Janeiro (Brésil) dans l’hypothèse où il bénéficierait d’une implantation sur le territoire
Brésilien.

    8. Contenu des réponses

Les réponses des candidats à la présente consultation devront être composées des éléments
suivants :
           • Un dossier de candidature, comprenant :

    -   une présentation du candidat (nom ou raison sociale ; forme juridique, domicile ou siège
        social, numéro de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique)
    -   une présentation des effectifs et ressources humaines globales du candidat ;
    -   son expérience et ses références dans la réalisation de prestations d’objet comparable, au
        cours des 3 dernières années (nom des destinataires, contenu et étendue des missions, date
        de réalisation, importance financière) ;

-   une déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les services
        objet du présent appel d’offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
    -   un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
    -   une attestation d’assurance relative aux activités exercées en cours de validité.

            • Un dossier offre, comprenant :
    -   Un mémoire technique détaillant les téléphones proposés, les caractéristiques techniques et
        modalités d’utilisation de la solution de gestion et d’envoi de SMS en masse, les
        caractéristiques des forfaits, les détails de la couverture téléphonique de son réseau
    -   Une proposition tarifaire détaillée en € HT (prix des forfaits seuls, prix de la location des
        smartphones et des téléphones mobiles basique seuls, prix des forfaits et des smartphones
        et téléphones mobiles basique combiné, coût de la solution de gestion d’envoi de SMS en
        masse.

L’offre présentée par le candidat sera valable 120 jours à compter de sa remise et ne devra
comporter ni variante, ni option.

    9. Modalités de réception des offres

Les offres devront être adressées, sur support papier, ainsi que sur support numérique sur clef USB,
sous pli cacheté, soit :
             • en recommandé avec accusé de réception ;
             • remis en mains propres contre décharge, du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h45.

à l’adresse suivante :

                 CNOSF – A l’attention de la Direction Administrative et Financière -
                        Consultation - Téléphonie mobile professionnelle -
                                    Confidentiel - Ne pas ouvrir -
                                   1 avenue Pierre de Coubertin,
                                        75640 Paris Cedex 13

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et/ou l’heure limite
précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils pourront être
restitués sur demande du candidat.

La date limite de réception des offres est fixée au lundi 2 mai 2016, à 12h.

    10. Modalités de sélection des offres

    10.1 Analyse des candidatures

Lors de l’analyse des candidatures, pourront être éliminés les candidats ne présentant pas des
capacités suffisantes pour exercer les prestations susvisées.

L'absence de références relatives à l'exécution de prestations de même nature ne peut justifier, à elle
seule, l'élimination d'un candidat. Les capacités financières, professionnelles et techniques du
candidat seront examinées

    10.2 Analyse des offres

Le CNOSF choisira librement l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse compte
tenu des critères suivants :
       o Prix proposé (60%)
       o Qualité technique de l’offre (40%)
                      Qualité du matériel de téléphonie proposé
                      Qualité des forfaits proposés
                      Modalités techniques de la solution de gestion et d’envoi de SMS en masse

    11. Renseignements complémentaires

Chaque candidat peut obtenir des renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires en
faisant parvenir sa demande par courrier électronique (marches@cnosf.org), au plus tard 5 jours
avant la date limite de remise des offres.

    12. Négociation

Le CNOSF se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette
négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

    13. Résiliation

    13.1 Résiliation pour manquement

Dans l'hypothèse où l'une des parties ne respecterait pas les engagements auxquels elle s'astreint en
vertu de la présente consultation, l'autre serait fondée à se désengager de ses propres obligations
après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée sans
effet après un délai de (30) trente jours.
La résiliation de la convention interviendra de plein droit par une nouvelle lettre recommandée avec
demande d'avis de réception adressée à la partie défaillante. Elle a pour effet de mettre un terme
immédiat et de plein droit au présent lien contractuel, sans préjudice de la faculté pour la partie
victime du manquement de demander tous dommages et intérêts, qu'elle estimerait justifiés, en
compensation du préjudice subi.

    13.2 Résiliation pour force majeure

Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou
partielle de ses obligations au titre du présent lien contractuel, si cette non-exécution est provoquée
par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les
événements remplissant les critères fixés par la loi française et la jurisprudence de la Cour de
cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre
partie dans les cinq jours suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties
conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les
modalités de la poursuite des obligations de chacune des parties, pendant la durée du cas de force
majeure. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, le présent lien
contractuel sera résilié automatiquement, de plein droit.

    14. Relation entre les parties

Le prestataire retenu ne sera pas le mandataire, ni le préposé, ni l’associé (au sens de l’article 1832
du Code civil) du CNOSF et il ne pourra, en aucune façon, l’engager par ses actes.

    15. Notification et documents contractuels

Le choix du prestataire retenu sera notifié par courrier électronique.
La participation à la présente consultation emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions par chaque candidat. Le prestataire retenu sera lié par le présent document et l’offre qu’il
aura présentée au CNOSF.
Ultérieurement au choix du prestataire, le CNOSF pourra décider de la rédaction d’un document
contractuel entre les parties, venant éventuellement compléter et préciser les modalités pratiques
d’exécution de certaines obligations.

    16. Sous traitance, obligations liées au droit du travail et assurances

Sauf accord préalable écrit du CNOSF, le prestataire retenu s’interdira de sous-traiter tout ou partie
des prestations qui lui seront confiées à quelque tiers que ce soit.
Le prestataire retenu devra employer, encadrer et rémunérer son personnel sous sa responsabilité
exclusive au regard des obligations fiscales, sociales et du droit du travail, et notamment celles
relatives à la durée du travail.

    17. Loi applicable et attribution de juridiction

La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation entre les parties qui trouverait son origine dans la présente
consultation et ses suites serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de
Paris.