CONTRAT DE VILLE APPEL A PROJETS 2023 - DE PITHIVIERS
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APPEL A PROJETS 2023
CONTRAT DE VILLE
DE PITHIVIERS
Clôture de la campagne
Jeudi 1er décembre 2022MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE
1 : Lire cet appel à projets et ses 5 annexes : l’annexe sur les autres financements mobilisables (annexe
1), la fiche projet synthétique (annexe 2), la fiche bilan (annexe 3), l’attestation (annexe 4) et
Pour l’obligation de publicité (annexe 5)
demander
une
subvention 2 : Prendre rendez-vous avec le chef de projet, Grégoire DORIGNY et la déléguée de la Préfète, Bouchra
KEBSI pour une présentation de votre projet.
4 étapes
obligatoires Lien doodle pour prise de rdv : https://doodle.com/bp/gregoiredorigny/rendez-vous-
avec-quipe-projets-contrat-de-ville
(Pas de portail
numérique
Dauphin à ce 3 : Envoyer la fiche projet synthétique 2023 (annexe 2) en mode brouillon par mail avant l’entretien
stade) gregoire.dorigny@pithiviers.fr
4 : Envoyer la fiche projet synthétique 2023 (annexe 2), la fiche bilan 2022 (annexe 3) au format PDF
non numérisé, l’attestation signée (annexe 4) et l’obligation de publicité (annexe 5) avant le 1er
décembre midi à :
pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr, bouchra.kebsi@loiret.gouv.fr ET
gregoire.dorigny@pithiviers.fr
Tout dossier incomplet sera refusé.
Après validation 5 : En cas d’avis favorable du comité de pilotage pour un financement, les porteurs de projets devront
du comité de saisir une demande sur la plateforme Dauphin, selon les consignes qui seront transmises
pilotage ultérieurement.
uniquement !
LE CONTRAT DE VILLE
Le Contrat de Ville de Pithiviers constitue l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs
partenaires associés s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée, au niveau local, un projet de
développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté.
L’État et la ville de Pithiviers mobilisent des moyens spécifiques pour le financement d’actions
s’inscrivant dans le cadre des orientations et objectifs définis dans ce contrat de ville. Pour être éligibles
à des financements, les projets devront s’adresser aux habitants d’un ou des deux quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV) de Pithiviers ; répondre à des objectifs thématiques spécifiques et être
présentés selon des modalités de dépôt détaillées dans ce document.
Les financements spécifiques à la politique de la ville ont vocation à compléter les financements obtenus
par ailleurs, selon la nature de l’opération envisagée. Les financeurs privilégieront donc les projets pour
lesquels d’autres financements ont été recherchés.
FEUILLE DE ROUTE 2023
LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES DOSSIERSLes axes prioritaires, ont été déterminés sur la base des besoins identifiés dans les QPV et à partir de
ceux exprimés par les différents partenaires. Seront privilégiés les projets qui auront été préalablement
concertés avec le chef de projet politique de la ville, en fonction des critères suivants :
1 – Conformité avec les axes stratégiques de la feuille de route du contrat de ville. Le descriptif du projet
doit faire apparaître clairement les points de convergence avec ces axes.
2 – Recherche et obtention de financements autres que ceux réservés à la politique de la ville.
3 – Définition d’un projet complémentaire des actions menées par ailleurs dans le même domaine, par
les relais institutionnels notamment.
4 – Constitution de regroupement d’opérateurs pour proposer une offre de service complète et
cohérente au regard des besoins des bénéficiaires.
5 – Mixité des publics (hommes/femmes, lien inter-générationnel, personnes en situation de handicap…)
afin de promouvoir la notion d’égalité et de diversité.
6 – Mise en place d’une démarche écoresponsable dans la mise en place du projet
Le chef de projet politique de la ville et la déléguée de la Préfète sont à la disposition des porteurs de
projets pour expliciter les critères jusqu’au 1er décembre 2022
CONSIGNES À SUIVRE POUR LE DÉPÔT DES DOSSIERS
1 – Aucune reconduction d’action de 2022 ne sera mise en œuvre sans production d’une fiche bilan
chiffrée, avec un bilan financier détaillé de l’action et une répartition des publics par quartier.
2 – Les reports de projet ne peuvent pas faire l’objet de nouvelle demande de subvention en 2023. Toutes
les actions subventionnées en 2022 ou en 2021 et successivement reportées seront refusées.
3 – Les budgets 2023 doivent être sincères, affinés sur la base des budgets réalisés en 2021. Toute
association présentant de lourdes difficultés financières (notamment alertes type URSSAF, impôts,
liquidation judiciaire…) en début ou en cours d’année est dans l’obligation d’en informer la direction de
projet et la préfecture.
4 – Afin d’anticiper la programmation estivale et celle des vacances scolaires intermédiaires pour 2022,
il vous est demandé de déposer dès à présent les actions que vous souhaitez programmer pour :
➔ la période estivale et les périodes de vacances scolaires intermédiaires ;
➔ les périodes creuses telles que les soirs et week-ends.
5 – Opération Ville Vie Vacances (VVV) : pour les projets en direction des 11-18 ans, lors des vacances
scolaires, les chantiers et séjours dans le respect des principes du dispositif VVV (implication des jeunes
et coconstruction par exemple). Les dépôts de projets pourront se faire au fil de l’eau selon un appel à
projets et un calendrier à venir.MODALITÉS À SUIVRE AUPRÈS DE LA DIRECTION DES PROJETS
➔ Pour les structures déjà référencées et/ou subventionnées :
Fournir la fiche projet synthétique 2023 accompagnées d’une fiche bilan en cas de reconduction
d’une action financée en 2022.
➔ Pour les nouvelles actions :
Fournir la fiche projet synthétique 2023.
➔ Pour les nouvelles structures :
Fournir la fiche projet synthétique 2023 accompagnées des statuts ou de tout document
permettant de présenter l’activité de la structure.
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 1er décembre 2022. Au-delà de
cette date toute demande sera systématiquement refusée
Appui territorial :
➔ Administratif.
➔ Service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (SCPPAT) en charge de la
politique de la ville au sein de la Préfecture du Loiret
➔ pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr. Tel : 02 38 81 41 26 / 02 38 81 43 49.
Accompagnement du porteur.
- Chef de projet du contrat de ville de Pithiviers, M. Grégoire DORIGNY
gregoire.dorigny@pithiviers.fr. Tel : 02 38 06 02 01
- Déléguée de la Préfète, Mme Bouchra KEBSI
bouchra.kebsi@loiret.gouv.frDonnées brutes récentes concernant le territoire (sig.vill.gouv.fr) :
Revenu
Quartiers Nord Saint Aignan Commune EPCI
Taux de pauvreté 48.8 51.9 25.8 13.1
Taux de bas revenus 66.7 70.9 39.2 21.2
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) 2017
Jeunesse
Quartiers Nord Saint Aignan Commune EPCI
Part des élèves inscrits au 74.4 78.7 59.2 46.5
collège en PCS
défavorisées (54.4% en
moyenne dans les REP en
France)
Part des 16-25 ans non 28.4 41 26.2 21.5
scolarisés et sans emploi
Indice de jeunesse 2.2 1.8 1 1.1
Part des moins de 25 ans 42.4 38.3 32.7 30.7
Source : Ministère de l’Éducation Nationale, Depp 2018 - 2019
Démographie
Quartiers Nord Saint Aignan Commune EPCI
Population 1 438 (16.1%) 1 149 (12.9%) 8935 29 209
Part des familles 26.9 14 18.5 16.6
monoparentales parmi
les allocataires CAF
Pourcentage de 23.3 31.4 12.1 7.3
population étrangère
Source : Cnaf, Fichiers des allocataires des CAF au 31/12/2019 / Insee, Recensement de la Population 2017 et 2018
Emploi
Quartiers Nord Saint Aignan Commune EPCI
Taux d’emploi 46.7 37.4 56.8 66.6
15-64ans
Taux emploi des femmes 37.5 24.1 50.4 61.4
15-64 ans
Part des emplois 29.2 40.2 20 13.2
précaires parmi les
emplois
Sources : Insee, Recensement de la Population 2016, Estimations Démographiques 2016Priorités 2023 du contrat de ville de Pithiviers
PRIORITES TRANSVERSALES
L’égalité femmes hommes
La promotion de la jeunesse
La lutte contre les discriminations
I – COHÉSION SOCIALE
Éducation/Parentalité
- Renforcer le soutien à la scolarité dans le primaire et le secondaire sous différentes formes (PRE,
association…)
- Prévenir le décrochage scolaire (médiation, accompagnement des parents)
- Renforcer les liens entre les établissements scolaires et les parents
- Soutenir la fonction parentale,
- Sensibiliser les parents et les enfants aux outils numériques.
Santé
- Proposer des actions de prévention en lien avec la sexualité, l’alimentation, les addictions, les
maladies chroniques, la santé mentale…
Lien social, Valeurs de la République et citoyenneté
- Promouvoir des actions en lien avec la laïcité, les valeurs de la république et la citoyenneté,
- Développer des projets permettant la mixité des publics, le lien social et le vivre ensemble entre
habitants des quartiers prioritaires et habitants hors QPV.
- Soutenir le pouvoir d’achat des habitants (paniers solidaires, formations et informations sur la
gestion d’un budget…)
II – EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Emploi
- Favoriser les actions avec les partenaires de l’insertion professionnelle : l’Epide , la Mission Locale,
l’Ecole de la deuxième chance…
- Lever les freins vers l’emploi (alphabétisation, savoir être, estime de soi…)
- Mettre en place des chantiers d’insertion
Mobilité
- Encourager l’aide au permis de conduire (jeunes/adultes)
- Proposer une offre de réparation de moyen de locomotion (garage solidaire itinérant, ateliers vélos,
etc.)
- Favoriser les mobilités collectives (exemple co-voiturage)III CADRE DE VIE ET HABITAT
Cadre de vie
- Participer à l’embellissement et à la végétalisation du quartier
- Encourager la création ou l’entretien des jardins partagés et des espaces collectifs
- Développer des actions de proximité et rendre les habitants acteurs
- Sensibiliser à la gestion des déchets et des encombrants
Pour plus de renseignements sur la feuille de route ci-dessus, vous pouvez contacter
Le chef de projets du Contrat de Ville de Pithiviers
(gregoire.dorigny@pithiviers.fr / 02 38 32 84 91)Vous pouvez aussi lire
