CONTRAT DE VILLE DE COUTANCES APPEL A PROJET 2019

CONTRAT DE VILLE DE COUTANCES
                             APPEL A PROJET 2019
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et sociale, nationale et locale, en
faveur des quartiers défavorisés. Dans une logique d’égalité entre les territoires, l’objectif
principal est de réduire les écarts de développement entre les quartiers et d’y améliorer les
conditions de vie des habitants. Conduite par les collectivités territoriales et l’Etat et élaborée
dans une démarche de co-construction avec les habitants et les associations, la politique de la
ville se traduit par un plan d’actions inscrit dans un contrat de ville.

A Coutances, le quartier « Claires-Fontaines » a été défini comme prioritaire au titre de la
politique de la ville. Le contrat de ville a été signé le 17 septembre 2015, pour la période
2015-2020, et décline les enjeux, les actions et les résultats attendus pour le quartier.

La mobilisation de tous les acteurs est primordiale pour assurer la mise en œuvre du contrat de
ville. Les actions engagées pourront faire appel, pour leur réalisation, à des crédits de droit
commun des différents partenaires du contrat ainsi qu’à des crédits de l’Etat spécifiques à la
politique de la ville (objet du présent appel à projets).

Dans la Manche, l’enveloppe de crédits spécifiques à la politique de la ville est gérée par la
DDCS.

                             Règlement de l’appel à projets

Le présent règlement présente les critères d’éligibilité des projets proposés, ainsi que les
modalités d’instruction qui permettront de sélectionner les projets soutenus par l’Etat au titre
de la politique de la ville.

Article 1 : territoire concerné
La politique de la ville est une politique territorialisée. L’appel à projet vise à soutenir des
initiatives qui concernent le quartier prioritaire de Claires-Fontaines et/ ou leurs habitants.
Un projet réalisé à l’extérieur du quartier doit bénéficier aux habitants de Claires-Fontaines
pour être éligible. Le bilan de l’action doit permettre d’attester et de justifier du nombre et de
la proportion d’habitants du quartier prioritaire qui ont bénéficié de l’action.

Article 2 : les orientations stratégiques
Le contrat de ville est un contrat unique, alliant les dimensions sociales, urbaines et
économiques de la politique de la ville.

Le présent appel à projets permettra d’aider financièrement les initiatives contribuant à la mise
en œuvre des orientations stratégiques du contrat de ville.

Les priorités fixées dans l’appel à projets 2019 sont les suivantes.

Pilier cohésion sociale :
    - Les actions relatives à la réussite scolaire, à l’éducation citoyenne et à la santé ;
    - Les animations et évènements participant à la lutte contre l’isolement, à la création de
        lien social et intergénérationnel ;
    - Le soutien au conseil citoyen et actions citoyennes, notamment celles contribuant à
        l’intégration des nouveaux habitants ;
    - Les actions de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement relatives aux
        conduites addictives et à la santé ;
    - Les actions de soutien à la parentalité ;
    - Les actions favorisant l’inclusion numérique.

Pilier emploi et développement économique :
Les projets devront viser les publics très éloignés de l’emploi. Ils devront être élaborés de
manière partenariale entre les différents acteurs territoriaux, viser des objectifs de
remobilisation et de reprise de confiance, et s’inscrire dans la durée. Les interventions devront
à ce titre être coordonnées.
Seront également éligibles les actions relatives à la mobilité.

Seront également éligibles les projets répondant aux axes transversaux communs aux trois
piliers du contrat de ville :
   -   La mise en évidence des valeurs de la république et l’éducation à la citoyenneté
   -   La lutte contre les discriminations
   -   L’égalité entre les femmes et les hommes
   -   La lutte et la prévention contre la radicalisation

Article 3 : les porteurs de projets
L’ensemble des porteurs, personnes morales de droit public comme privé, est éligible.

Article 4 : les exclusions de l’appel à projets
Sont exclus de l’appel à projet :
   - L’aide aux porteurs de projet pour leur fonctionnement annuel ou leurs activités
       récurrentes ;
   - Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical ;
   - Les dépenses d’investissement.

Sont exclues des dépenses éligibles :
   - Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure et du porteur ;
   - Les valorisations des apports en nature et du bénévolat.

Article 5 : les critères d’examen des projets déposés
Les projets seront examinés selon quatre critères :

   -   Critère n°1 : pertinence du projet au regard des orientations stratégiques et des
       priorités de l’appel à projets 2019

Les projets devront répondre aux orientations stratégiques définies dans le contrat de ville. Ils devront
apporter une réelle valeur ajoutée au regard de l’ensemble des dispositifs déjà existants. Une attention
particulière sera portée aux actions répondant aux priorités identifiées pour 2019,

    -   Critère n°2 : la dimension partenariale et la mobilisation des ressources locales
Seront favorisés les projets qui impliquent les acteurs locaux et qui sont montés dans un esprit
partenarial.

    -   Critère n°3 : la mixité des publics et la lutte contre les discriminations
Seront favorisés les projets favorisant la mixité des publics, la rencontre entre les générations, entre
les femmes et les hommes, entre les milieux sociaux, et la lutte contre les discriminations.
Si le public cible est les habitants de Claires-Fontaines, le projet peut toutefois poursuivre l’objectif
de la mixité « géographique ». Dans ce cas, il doit permettre de chiffrer la proportion de résidents du
quartier bénéficiaires de l’action.

    -   Critère n° 4 : le caractère innovant
L’innovation doit être recherchée, se distinguer des actions récurrentes, afin d’apporter des réponses
efficaces. La qualité innovante du projet s’apprécie au regard du contenu de l’action, de la méthode
adoptée, et du public concerné. Par ailleurs, il est demandé aux porteurs de projet de préciser la
complémentarité de l’action proposée au regard d’autres actions du même type.

Article 6 : constitution des dossiers
L’appel à projet est ouvert du 11 décembre 2018 au 15 février 2019. Toute demande reçue
après cette période d’ouverture sera rejetée.
Le dépôt des candidatures se fait à présent directement en ligne sur le portail DAUPHIN à
partir du lien suivant :

                         https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/

Dépôt d’une demande de subvention au CGET

C’est votre première demande de subvention au CGET :

Vous devrez dans un premier temps créer votre compte utilisateur DAUPHIN en choisissant
votre identifiant (une adresse mail valide) et votre mot de passe. Ce compte vous permettra de
déposer une demande de subvention, de la modifier et de mettre à jour les informations sur
votre organisme.

Ce n’est pas votre première demande de subvention au CGET (vous disposez d’un code tiers
obtenu lors d’une demande de subvention précédente) :

Si vous avez déjà bénéficié d’au moins une subvention du CGET depuis 2015, vous avez reçu
en octobre 2018 un courriel vous invitant à créer votre compte usager dans DAUPHIN (seul le
responsable de la dernière action déposée a reçu ce courriel pour l’ensemble de la structure).
Afin de créer ce compte vous devez utiliser l’adresse à laquelle vous a été envoyé ce courriel
afin que le rattachement de votre organisme se fasse automatiquement. Vous pourrez modifier
cette adresse dans un second temps si vous le souhaitez. Une fois votre compte créé, vous
devez l’activer sous 24h. Vous pourrez ensuite inviter d’autres membres de votre organisme à
créer leur compte, qui sera rattaché à la structure.

Si toutefois vous n’aviez pas reçu de courriel vous invitant à créer votre compte usager dans
DAUPHIN, vous pouvez vous adresser à la à la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale (DDCS) en vue de sa création, aux contacts suivants :

David HEUVET : david.heuvet@manche.gouv.fr / 02 50 75 50 41

Caroline LEROY : caroline.leroy@manche.gouv.fr / 02 50 71 50 65

Ressources en ligne

   •   Les demandes de subvention sont désormais entièrement dématérialisées et
       conformes au dossier CERFA N°12156*05 dont la notice est accessible depuis le site
       internet suivant :

            https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

   •   Un guide de l'utilisateur de la plateforme DAUPHIN est disponible au lien suivant :

           http://cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville

   •   En cas de difficulté, le CGET a mis en place une cellule nationale d’accompagnement :

                        09.70.81.86.94 - support.P147@proservia.fr

Transmission des bilans 2018

Si vous avez bénéficié d’une subvention dans ce cadre en 2018, vous devrez impérativement
fournir un bilan précis, qualitatif et financier de l’action réalisée, précisant le nombre de
personnes du quartier concernées par l'action (en détaillant, hommes, femmes, enfants, âge...),
bilan d’étape ou final, que votre demande porte sur un renouvellement d'action ou sur une
nouvelle action.
L’absence de bilan ou un bilan imprécis peut être un critère de rejet automatique du
dossier de demande 2019. Vous pourrez également être tenus de rembourser les
subventions versées.

Pour les actions financées en 2018, le compte rendu financier de subvention (CERFA
150059*01), complété et signé devra être transmis à la DDCS, ce document est disponible
à l'adresse suivante :
                  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Il sera également à saisir sur la plateforme ADDEL à l'adresse ci-dessous :

                                   https://addel.cget.gouv.fr

Justifications des actions financées en 2019

Vous devrez justifier de l'emploi des subventions allouées par le CGET en 2019, au plus
tard le 30 juin 2020, ou lors de tout renouvellement d'une demande, en remplissant le compte-
rendu financier sur la plateforme DAUPHIN (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/).
Faute d'avoir satisfait à cette obligation légale dans le délai imparti, vous serez tenu de
rembourser les crédits versés. Le bilan pourra faire l’objet d’un contrôle

Personnes ressources :
Ville de Coutances : Monsieur Julien DUFLO, Directeur général des services
02 33 76 55 54
j.duflo@ville-coutances.fr

Article 7 : calendrier
Monsieur Julien DUFLO est à la disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans
la définition de leur projet et la rédaction des dossiers de demande de subvention.

      Lancement appel à projet 2019 : 11 décembre 2018
      Rencontre des porteurs de projets par le conseil citoyen : 21 janvier 2019 à 14h
      Date limite de dépôt des dossiers sur l’extranet du CGET : 15 février 2019
      Examen technique des demandes : mars/avril 2019
      Sélection des projets : avril 2019
      Information des porteurs de projet et versement de la subvention : avril ou mai 2019

                                                            Le 8 décembre 2018