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Résumé
La politique de la ville est une politique de
cohésion urbaine et de solidarité envers les
habitants des quartiers les plus défavorisés. Elle
vise à restaurer l’égalité républicaine et à
améliorer les conditions de vie de ses habitants.
Date limite de dépôt des dossiers :
CONTRAT DE VILLE Lundi 15 novembre 2021 minuit.
APPEL A PROJETS
Tout dossier parvenu après cette date ne sera
2022 pas pris en compte
Note de cadrage
1. Contexte.
Le contrat de ville et le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés
Le contrat de ville de l’agglomération de Limoges a été signé le 7 octobre 2015.
Piloté par Limoges Métropole, il identifie et met en œuvre les enjeux et axes stratégiques pour
les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville en partenariat avec l’Etat, la Région Nouvelle
Aquitaine, le Département de la Haute Vienne, la Ville de Limoges et l’ensemble des acteurs
locaux.
Le contrat de ville a été prorogé jusqu’en 2022. Cette prorogation a constitué une opportunité
pour l’ensemble des signataires d’effectuer un bilan à mi-parcours, une relecture du contrat de
ville et de fixer collectivement des objectifs prioritaires pour la période 2019-2022.
Cette révision a pris la forme d’un Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR)
annexé au contrat de ville. Le PERR est composé de 29 actions réparties sur les quatre piliers du
contrat de ville.
3 piliers thématiques et 3 priorités transversales
Cohésion sociale Egalité femmes hommes
Insertion, formation, emploi et Valeurs de la République et laïcité
développement économique Lutte contre les discriminations
Cadre de vie et renouvellement
urbain
Appel à projet 2022
22. Les orientations de l’appel à projets 2022.
L'appel à projets 2022 est lancé à destination des porteurs de projets qui, dans le cadre des
orientations définies dans le contrat de ville et de son avenant, souhaitent mettre en place des
actions au bénéfice des habitants d’un ou plusieurs quartiers prioritaires.
Les orientations proposées dans ce présent appel à projets ont été actualisées dans une volonté
de répondre au plus près des besoins des habitants.
De façon générale, les projets qui seront soutenus devront faire preuve de créativité,
d’inventivité tant dans l’objectif que dans les modalités de mobilisation des publics.
Les associations s’engageront à promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de la
République. Elles s’engageront également sur l’ouverture des actions à tous sans distinction
d’origine, de religion ou de sexe.
ORIENTATIONS THEMATIQUES
LES ATTENTES 2022 DU PILIER COHESION SOCIALE
Accueillir les populations et notamment les nouveaux locataires : créer du lien entre les
habitants et les institutions, améliorer le vivre ensemble et l’usage des espaces, favoriser
l’appropriation des ressources du territoire (tissu associatif, services publics …)
Renforcer les dispositifs et les actions en soutien à la parentalité
Favoriser l’accompagnement éducatif et social des jeunes (hors PRE)
Lutter contre le décrochage scolaire, en lien avec la cité de l’emploi
Intensifier l’accès aux savoirs de base dont la maîtrise de la langue, au cœur des enjeux
d’intégration
Favoriser le lien social et les formes de solidarité en développant des projets sur des
temps atypiques (soirées, week-end et tout le long de la période estivale), la médiation
et la citoyenneté
Soutenir la vie sociale des habitants tout au long de l’année, plus particulièrement en
période estivale, par la continuité de l’ouverture des services et des structures.
Développer les actions d’aller vers afin de mobiliser les publics en difficulté, les plus
éloignés des structures existantes
Renforcer la promotion de la santé, la sensibilisation au bien manger et à l’équilibre
alimentaire
Appel à projet 2022
Favoriser les actions en matière de prévention de la santé mentale
Développer les actions sportives à vocation d’inclusion sociale, avec un focus sport santé
et / ou sport emploi
Développer les projets culturels et artistiques vecteurs de cohésion sociale en co-
construction avec les habitants
3LES ATTENTES 2022 DU PILIER INSERTION, FORMATION, EMPLOI et
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Favoriser les actions d’aller vers permettant l’orientation vers les dispositifs de droit
commun tels que le Plan d’Investissement dans les Compétences, le Plan Régional de
Formation ou les actions portées par le service public de l’emploi
Développer des actions contribuant à lever les freins à l’emploi ou à la formation
Favoriser la découverte des métiers à travers des visites d’entreprises ou des organismes
de formation ou un accès facilité aux stages
Développer des actions d’apprentissage linguistique à visée d’insertion professionnelle
Encourager l’esprit d’entreprendre dans les quartiers
LES ATTENTES 2022 DU PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
La crise sanitaire et les restrictions liées aux confinements ont souligné de manière accrue les
inégalités en matière de qualité du cadre de vie. Les actions retenues dans le cadre de l’appel à
projets du contrat de ville devront prioritairement être axées sur les enjeux suivants :
- L’intégration de réflexions relatives à la transition énergétique et à l’adaptation de
l’habitat, d’actions visant à améliorer la mobilité et le cadre de vie (écocitoyenneté, tri
des déchets …)
- L’accompagnement des projets de renouvellement urbain dont les phases
opérationnelles débutent progressivement (travaux mémoriels, concertation et
appropriation du projet, gestion d’attente et installations temporaires, etc.)
Les actions visant à favoriser la tranquillité résidentielle et la mixité des occupations et des
usages de l’espace public font l’objet d’un appel à projets distinct.
Appel à projet 2022
4ORIENTATIONS TERRITORIALES
En 2022, deux quartiers feront l’objet d’une attention particulière.
LES ATTENTES 2022 POUR LE QUARTIER DES PORTES FERREES
Inscrit dans une démarche de labellisation éco quartier, ce territoire prioritaire reste néanmoins
dépourvu d’une offre sociale de proximité structurée. En effet, d’après les éléments issus de
l’observatoire des quartiers et du diagnostic effectué auprès des habitants par un collectif inter
associatif durant le premier semestre 2021, les habitants du quartier des Portes Ferrées
rencontrent plus particulièrement des difficultés d’accès aux activités de loisirs, sportives,
d’accès au droit, au numérique ainsi qu’à l’emploi.
80 % des jeunes sondés lors de l’enquête restent entre eux, soit au domicile soit sur
l’espace public. Ils pointent un manque de lieux et d’activités, notamment sportives, qui
leur soient destinés, malgré que les moins de 25 ans représentent 40% des habitants
des Portes Ferrées.
De plus, 35% des habitants sondés déclarent pratiquer une activité sportive en dehors
du quartier par manque de structures sur place. Les non pratiquants avancent 2
problématiques majeures : le manque de mobilité et le manque de moyens financiers.
L’enquête a aussi soulevé d’importants besoins d’accompagnement dans l’accès aux
droits, l’inclusion numérique et les démarches administratives puisque 35% des adultes
déclarent avoir besoin de soutien pour leurs démarches administratives et/ou d’accès
aux soins.
Concernant les difficultés d’accès à l’emploi, les 14% d’habitants sans activité évoquent,
dans l’ordre, les problèmes de mobilité, le manque de formation, le contexte
économique, le manque d’expérience et la discrimination à l’embauche.
Les difficultés et les freins repérés sur le quartier des Portes Ferrées sont synonymes de
l’absence d’un tissu associatif dynamique et structuré qui permettrait de développer une offre
de loisirs et d’activités et de proposer aux habitants un accompagnement adapté.
C’est pourquoi, au vu des éléments de diagnostic, les partenaires financeurs s’accordent sur
la nécessité d’accompagner et de soutenir le développement d’un socle d’activités répondant
aux besoins de proximité prioritaires suivants :
Appel à projet 2022
Des animations à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans,
La structuration d’une offre d’accompagnement à la scolarité (lien avec l’appel à projet
CLAS)
Une acculturation au numérique et à ses usages
5 Des actions visant à mobiliser les publics éloignés de l’emploi vers l’insertion
professionnelle
Le renforcement d’actions visant l’écocitoyenneté et le développement d’une nouvelle
offre de mobilité (vélo, auto partage …)
Enfin, la recherche de l’adhésion et de la participation des habitants permettra le
développement de projets co-construits et favorisera la cohésion sociale.
En synthèse :
Thématique Eléments issus de Enseignements de l’enquête Enjeux
l’observatoire des (114 répondants)
territoires
(source Diag Compas)
Quartier jeune : 40 Loisirs : 80 % des jeunes restent entre eux soit à Développement
% de moins de 25 domicile soit l’espace public. Ils pointent un d’une offre de
ans, avec une certain nombre de manques tels qu’un accueil de loisirs de proximité
surreprésentation loisirs, un lieu pour se retrouver entre jeunes, des pour les plus jeunes
des moins de 15 ans structures sportives.
35% de familles Si 88% des enfants déclarent faire leurs devoirs à Accompagnement à
nombreuses domicile avec l’aide de leur fratrie ou des parents, la scolarité
16% de familles près de 64 % déclarent avoir besoin d’aide,
monoparentales notamment en mathématiques et en français
6% des sondés déclarent ne pas quitter le quartier Promouvoir la
l’été sans pour autant avoir des activités de loisirs mobilité vers des
(51,5%). Malgré tout, 35% déclarent pratiquer une structures
activité sportive en dehors du quartier par extérieures au
Famille, manque de structures sur place. quartier
parentalité Les non pratiquants avancent 2 problématiques
et lien social majeures :
Le manque de mobilité pour 26.3%
Le manque de moyens financiers pour
18.2%.
31% de population Maîtrise de la
étrangère langue française
57% de la 35% des adultes déclarent avoir besoin de soutien Besoins
population vit sous pour ses démarches administratives et ou d’accès d’accompagnement
Appel à projet 2022
le seuil de pauvreté aux soins. Dans le même temps, 50% déclarent dans l’accès aux
être en lien avec un service social. droits, l’inclusion
numérique et appui
aux démarches
administratives.
656% des 16-24 ans 20% des sondés déclarent travailler depuis plus de Lutte contre les freins et
sont scolarisés 2ans. A contrario 14% sont sans activité depuis de remobilisation vers
2 ans. l’emploi et notamment
des jeunes et des
Faible taux de Raisons invoquées : problèmes de mobilité (28%), femmes.
qualification : 81% manque de formation (25%), contexte
des 15 ans et plus économique (21%), manque d’expérience (13%)
non scolarisés ont et discrimination à l’embauche (12%).
un diplôme < bac
Formation et
46% des 25-59 ans Manque de connaissances et d’accès à Accompagnement à la
insertion
sont actifs l’informatique : 55% des sondés souhaiteraient formation. Accès aux
professionne
avoir accès à une formation pour améliorer ses modes de garde
lle
Plus de 20% des chances de trouver un emploi
actifs sont en
emploi précaire
67% demandeurs
d’emploi ont entre
16 et 49 ans.
Taux d’activité
féminin très faible
Cadre de vie 205 démolitions 69 % de la population y réside depuis plus de 10 Participation des
vers un éco 89 ménages relogés ans habitants
quartier dont 34 sur site (68 Sensibilisation au
personnes) développement durable
Appropriation raisonnée
des espaces publics
LES ATTENTES POUR LE QUARTIER DE BEAUBREUIL
Le quartier de Beaubreuil sera dans les prochains mois concerné par la déclinaison d’une
démarche Cité de l’emploi et potentiellement également par une démarche de Cité éducative
(candidature en cours).
Ces deux outils, initiés par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, ont tous deux
vocation à établir de nouvelles modalités d'actions qui favorisent les synergies et coopérations
entre acteurs.
Appel à projet 2022
Les actions relevant de la réussite éducative et de l’insertion professionnelle et de l’emploi
devront donc tenir compte de l’évolution de cet environnement.
73. Les territoires
Pour rappel, la politique de la ville se décline sur les 9 quartiers prioritaires suivants :
Beaubreuil – La Bastide – Le Vigenal – Val de l’Aurence Nord – Val de l’Aurence Sud – Bellevue
Sainte Claire – Les Portes Ferrées – Le Sablard – Les Coutures.
Appel à projet 2022
84. Procédure
Les projets déposés sont susceptibles de bénéficier des financements des partenaires du
contrat de ville suivants : l'Etat, la Ville de Limoges, Limoges Métropole, la Région Nouvelle-
Aquitaine, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Vienne, et l’Agence Régionale de Santé.
Tout nouveau projet devra faire l’objet d’une présentation préalable à l’ensemble des
partenaires financiers sous peine de voir le dossier écarté lors de l’instruction. Si vous souhaitez
y répondre, vous devrez procéder en respectant les étapes détaillées ci-dessous :
1) Créer son compte usager et accéder au portail DAUPHIN
a) Si vous avez déjà bénéficié d’au moins une subvention politique de
la ville depuis 2015 : vous serez invités par courriel à créer votre compte usager
(ne pas changer l’adresse mail identifiée lors de la création du compte), vous
choisissez votre mot de passe.
Attention : vous disposez de 72h pour vous identifier.
A défaut de réception d’un mail ou d’identification dans les 72h, vous devrez orienter votre
demande sur la cellule d’accompagnement de l’ANCT dont vous trouverez les coordonnées en
fin de document.
b) Vous êtes un nouveau porteur : vous créez directement votre compte sur
le portail. Vous choisissez une adresse mail valide et votre mot de passe.
La connexion s’effectue via l’adresse internet : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
2) Déposer une demande de subvention en ligne
a) Sur votre espace personnel, vous déposez vos différentes demandes de
subvention, action par action. Tant que la demande n’est pas validée, elle peut
être modifiée.
Lors de votre saisie, les statuts, la liste des dirigeants, la délégation de signature ne seront plus
exigés, à condition qu’ils aient été transmis sur DAUPHIN en 2021 et qu’ils n’aient pas subi de
modification. En effet, ils sont déjà dans le porte-documents.
Le budget prévisionnel de l’association, les comptes sociaux et le rapport du commissaire aux
comptes (si nécessaire) seront joints uniquement lors de la première demande de l’année.
Pour les demandes annuelles (année civile 2022 ou année scolaire 2022-2023), vous devez saisir
Appel à projet 2022
le millésime 2022.
b) Après validation de l’action déposée, un cerfa PDF est généré
automatiquement. Vous le recevez par mail, ainsi qu’un accusé réception de
dépôt de dossier sur Dauphin. Vous sauvegardez ces fichiers.
9Vous trouverez ci-dessous la nomenclature des financeurs pour faciliter leur sélection dans le
budget de l’action.
Etat SERVICES DECONCENTRES REGIONAUX NOUVELLE-AQUITAINE-POLITIQUE-VILLE
NOUVELLE-AQUITAINE-SANTE (ARS)
NOUVELLE-AQUITAINE-EMPLOI-TRAVAIL (DREETS)
NOUVELLE-AQUITAINE-CULTURE (DRAC)
NOUVELLE-AQUITAINE-JEUNESSE-VIE-ASSOCIATIVE (DRAJES)
Etat SERVICES DECONCENTRES DEPARTEMENTAUX 87-ETAT-POLITIQUE-VILLE
87-EDUCATION-NATIONALE (DSDEN)
87-JUSTICE (DTPJJ)
87-SECURITE-PUBLIQUE (DDCS)
87-DROIT-DES-FEMMES (DDDFE)
87-INTERIEUR (BOP104-INTEGRATION)
87-DILCRAH
87-JEUNESSE-VIE-ASSOCIATIVE (BOP163)
87-SANTE (DT-ARS)
87-TRAVAIL-EMPLOI (UD-DDETSPP)
CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE (CONSEIL REGIONAL)
CONSEIL DEPARTEMENTAL 87-HAUTE-VIENNE (DEPT)
INTERCOMMUNALITE : LIMOGES METROPOLE 87-CA LIMOGES METROPOLE
COMMUNE(S) LIMOGES (87031)
ORGANISMES SOCIAUX 87-CAF
Assistance en cas de difficulté technique de saisie
En cas de problème, vous pouvez contacter :
La cellule d’accompagnement de l’ANCT au 09.70.81.86.94,
Sur le portail DAUPHIN, dans la rubrique « Nous contacter ».
Pour une action qui ferait l’objet d’un renouvellement, un bilan intermédiaire de l’action (n-1)
sera à fournir.
Informations complémentaires :
Les demandes auprès du Conseil Départemental continuent à s’inscrire dans les
dispositifs, calendriers et instructions de droit commun.
Appel à projet 2022
Les demandes auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine doivent obligatoirement
être complétées d’un courrier adressé au Président de région.
Pour les demandes auprès de l’Agence Régionale de Santé, un agent prendra
directement contact avec le porteur de projet pour compléter le dossier.
105. Calendrier
Pour cette programmation 2022, les porteurs de projets sont invités à présenter leurs projets
du lundi 18 octobre au lundi 15 novembre 2021 inclus. Les dossiers déposés en dehors de cette
période ne seront pas pris en compte.
CALENDRIER PREVISIONNEL D’INSTRUCTION
Saisie des dossiers de l’appel à
Du 18 octobre au 15 novembre 2021
projets dans Dauphin
Instruction partagée entre
Du 29 novembre au 3 décembre 2021
financeurs
Décision des partenaires De février à avril 2022
Appel à projet 2022
116. Recevabilité et critères de sélection des projets
S’inscrire dans les enjeux du Contrat de ville et de son Protocole d’Engagements
Réciproques et Renforcés
Le respect des valeurs républicaines dans le fonctionnement et la mise en œuvre des
actions
L'analyse du besoin : les projets doivent s’adresser aux publics des quartiers (quoi,
pourquoi, comment et quand) et s’inscrire dans les orientations stratégiques
L'articulation de son action avec les autres acteurs du territoire et/ou avec les acteurs
d’un autre territoire,
Les modalités précises de mise en œuvre du projet, et notamment les modalités
d'information, d'association et de participation du public concerné par le projet et sa
capacité à y inscrire des nouveaux publics peu enclins à fréquenter les structures
existantes,
La mixité des publics, notamment les projets favorisant les rencontres
intergénérationnelles, entre femmes et hommes et entre les milieux sociaux.
Les résultats attendus de l’action doivent être atteignables et quantifiables,
Le budget prévisionnel de l’action sera présenté sur l’année civile à l’exception des
actions liées au calendrier scolaire et à la vie scolaire. Le budget sera équilibré et inclura
la valorisation des ressources (financières et/ou non monétaires).
La prise en compte des indicateurs communs figurant en annexe.
Les modalités de suivi et de pilotage de l’action (comité de pilotage, de suivi, etc.).
Les demandes de co-financement seront privilégiées
Pour les demandes de reconduction : Pour toute demande de reconduction d’une action
financée en 2021, vous devez impérativement joindre le bilan intermédiaire arrêté au 30
septembre. Cette analyse des premiers résultats ainsi que les moyens mis en œuvre pour
dépasser les éventuelles difficultés rencontrées seront à détailler dans ce document.
Pour rappel, la reconduction des financements n’est pas automatique car elle est liée aux
résultats, aux orientations de l’appel à projets et aux crédits des financeurs.
Pour les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets 2022, tous les documents
justificatifs nécessaires au versement des subventions devront être saisis dans Dauphin.
Appel à projet 2022
Nous vous invitons également à prendre contact avec les professionnels chargés de vous aider
à monter votre projet et à en assurer l’éligibilité au regard des critères de la Politique de la ville.
12Contacts
Pour Limoges Métropole :
Emmanuelle MARCAIS 05 55 42 25 58
emmanuelle.marcais@limoges-metropole.fr
Marie SOARES 05 55 42 25 54
marie.soares@limoges-metropole.fr
Pour la Ville de Limoges :
Nathalie GAVERIAUX 05 55 45 64 19
nathalie.gaveriaux@limoges.fr
Stéphanie MIE peut venir vous aider dans vos démarches en prenant rendez-vous
05 55 45 97 21, stephanie.mie@limoges.fr
Pour la Préfecture :
Priscille MEQUIN, déléguée du Préfet 05 55 44 19 05
Pour la DDETSPP :
Marie BOURCIER 05 55 12 20 76
marie.bourcier@haute-vienne.gouv.fr
Dorothée SIMON 05 55 12 20 66
dorothee.simon@haute-vienne.gouv.fr
Pour la Région Nouvelle Aquitaine
Anne Laure REIX 05 17 84 32 60
anne-laure.reix@nouvelle-aquitaine.fr
Appel à projet 2022
Assistance DAUPHIN
Yasmina HAMOU référente régionale NA
yasmina.hamou@jscs.gouv.fr
13Cellule d’accompagnement de l’ANCT
09.70.81.86.94
Annexe 1 :
Liste des indicateurs de suivi d’action.
Validés en comité technique le 24 septembre 2019.
INDICATEURS COMMUNS A L’ENSEMBLE DES ACTIONS
DEROULEMENT DE L’ACTION :
Action nouvelle ou reconduite
Stade de mise en œuvre (en totalité, partiellement, non mise en œuvre)
Rappel de la période de référence de l’action (année civile, année scolaire)
Fréquence d’intervention (hebdomadaire, mensuelle, annuelle)
Nombre d’ateliers, manifestations, événements
Lieu(x) de réalisation de l’action (QPV, hors QPV)
Fréquentation moyenne par action collective
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE :
Accompagnement individuel, collectif, les deux
Nombre d’intervenants mobilisés sur l’action (en ETP hors bénévolat)
Nombre de bénévoles impliqués sur une année
SUIVI DE L’ACTION :
Nombre de comités techniques avec les financeurs
Nombre de comités de pilotage avec les financeurs
PUBLIC CIBLE :
Nombre de bénéficiaires
Nombre de nouveaux bénéficiaires par rapport à n-1
Tranche d’âge des bénéficiaires :
Nombre de participants de – 6 ans
Nombre de participants 6-10 ans
Nombre de participants 11-14 ans
Nombre de participants 15-17 ans
Nombre de participants 18-25 ans
Nombre de participants 26-45 ans
Nombre de participants 46-60 ans
Nombre de participants + 61 ans
Genre des bénéficiaires, nombre de femmes et d’hommes
Appel à projet 2022
Part des bénéficiaires de l’action originaires des QPV, ventilation par QPV, nombre hors QPV
PARTICIPATION
Quel niveau d’implication des bénéficiaires
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