Coop et Greenpeace s'engagent ensemble pour une solution Detox
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Coop et Greenpeace s'engagent ensemble pour une solution Detox Janvier 2013 1. La campagne "Detox" de Greenpeace Dans le cadre de sa campagne "Detox", Greenpeace demande à tous les fabricants de vête- ments de s'engager pour un avenir sans poison et de travailler main dans la main avec l'en- semble de leurs sous-traitants afin de ne plus rejeter dans l'environnement de produits chi- miques à risque, ni dans leur production ni dans leur chaîne d'approvisionnement textile. Ses exigences sont les suivantes: 1 Fixer des objectifs pour l'avenir: les fabricants doivent imposer aux entreprises et aux fournisseurs des règles précises afin d'accélérer le remplacement des produits chimiques toxiques par des substances sans risque dans le cadre de calendriers clairs et réalistes. 2 Passer à l'action: devant l'urgence de la situation, ils doivent prendre des mesures con- crètes et adaptées sur le terrain. Les produits chimiques les plus nocifs doivent être traités en priorité et interdits sans délai. 3 Garantir la transparence: il est demandé aux entreprises de publier leur liste RSL (liste des substances autorisées sous réserve), les données utiles concernant leurs sous- traitants ainsi que les produits chimiques nocifs pour la santé et pour l'environnement en- core utilisés par ces derniers en attendant une production sans risque. Faire un maximum de lumière permet de résoudre un maximum de problèmes! 4 Donner le la: une fois l'engagement pris, les entreprises qui ont du poids ont aussi le pou- voir, en collaborant avec d'autres, de faire avancer les choses dans l'ensemble de la branche des vêtements de sport et du prêt-à-porter. 2. L'engagement de Coop Le présent engagement s'applique à la pratique environnementale de l'ensemble de l'entre- prise (du groupe) ainsi qu'à toute la palette de textiles, de vêtements et de chaussures pro- duits pour le compte de ses marques propres. 2.1 Produits chimiques dangereux En accord avec un programme de développement durable qu'elle a volontairement inscrit dans le long terme, Coop reconnaît qu'il est urgent d'enrayer la dissémination par l'industrie de tout produit chimique dangereux, c'est-à-dire de toute substance intrinsèquement nocive. En font partie: les substances PBT, persistantes (difficilement dégradables), bioaccumulables et toxiques; les substances vPvB, très persistantes et très bioaccumulables; les substances CMR, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques; les perturbateurs endocriniens (EDs), c'est-à-dire les substances qui agissent sur le système hormonal; les substances dotées d'autres propriétés tout aussi préoccupantes. La liste des produits chimiques que Coop compte bannir en priorité comprend 11 groupes de substances, mentionnés au paragraphe 3.4. Elle repose sur la liste des SVHC potentielles dressée par l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques), et dorénavant régulièrement vérifiée. Coop et Greenpeace s'engagent ensemble pour une solution Detox, Janvier 2013 Page 1 de 5
2.2 Prévention Chez Coop, la prévention passe par des solutions principalement axées sur l'interdiction, d'en- trée de jeu, des produits chimiques dangereux, et non sur une approche privilégiant le post- traitement ou la gestion des risques. Là où de telles substances sont utilisées, elles doivent être remplacées soit par des produits sans risque, soit par d'autres solutions ne relevant pas de la chimie, comme la réévaluation de leur nécessité fonctionnelle ou de la conception même des articles. 2.3 Principe de précaution Appliquant le principe de précaution, Coop prend les mesures de prévention qui s'imposent sans attendre qu'il soit scientifiquement établi que telle substance (ou son action) provoque tels dommages. Sa démarche repose sur l'hypothèse selon laquelle certaines substances dangereuses ne peuvent être rendues inoffensives par l'environnement qui les absorbe (en d'autres termes, il n'existe aucune application qui soit "respectueuse de l'environnement" ou sûre, ni de valeurs limites d'émission possibles). D'où la nécessité de prévenir tout dommage potentiellement grave voire irréversible, même en l'absence de preuves scientifiques irréfu- tables. Coop applique le principe de précaution pour tous ses achats. 2.4 Zéro dissémination de substances nocives Coop s'engage à réduire à zéro, d'ici à janvier 2020, la dissémination de produits chimiques dangereux tels que définis plus haut. Ceux-ci devront être entièrement bannis du cycle de vie des articles ainsi que de tous les processus de production en rapport avec la fabrication et l'utilisation de l'ensemble des textiles, vêtements et chaussures de marque propre Coop. Cette décision concerne tous les sous-traitants et établissements, toutes marques propres confon- dues, ainsi que les sociétés sous licence, et s'applique verticalement jusqu'à leurs propres chaînes d'approvisionnement. Elle signifie qu'il n'y aura plus de dissémination d'aucune sorte (libération, émission, freinte, etc.) due aux articles de Coop ou à sa chaîne d'approvisionne- ment, c'est-à-dire aucune dissémination décelable en l'état actuel de la technique, à l'excep- tion des teneurs de tout temps présentes dans la nature. 2.5 Droit du public à la transparence Le droit à la transparence (droit de savoir) se fonde sur une pratique qui garantit aux membres d'un large public l'accès à des informations environnementales, concernant en l'occurrence l'utilisation et la libération de produits chimiques. Ces informations reposent sur les quantités de produits chimiques dangereux disséminées dans l'environnement telles qu'elles sont com- muniquées. Celles-ci doivent être transmises au moins une fois par an (via une plate-forme en ligne, par exemple) pour chaque substance et chaque établissement individuellement. 2.6 Changement systémique Coop s'engage, en outre, à soutenir le changement systémique (au sens social et politique large) afin de parvenir en une génération (au maximum) à réduire à zéro la dissémination de produits chimiques dangereux (liés aux chaînes d'approvisionnement et aux cycles de vie des articles). On entend en général par "génération" une période de 20 à 25 ans. Cet engagement Coop et Greenpeace s'engagent ensemble pour une solution Detox, Janvier 2013 Page 2 de 5
comprend également des investissements durables destinés à inciter les milieux industriels, scientifiques et techniques ainsi que le gouvernement à accomplir ce changement systémique et à réformer le système dans toute la branche de telle sorte que l'objectif puisse être atteint. 2.7 Action commune L'échéance 2020 exige une action commune de l'ensemble de la branche ainsi qu'un enga- gement fort de la part des autorités et d'autres représentants d'intérêts. C'est pourquoi Coop entend travailler avec d'autres acteurs concernés - entreprises du secteur vestimentaire, autres marques (parmi celles qu'elle vend), fournisseurs de tissus, industrie chimique au sens large, organisations non gouvernementales et autres représentants d'intérêts -, dans le but d'atteindre ensemble l'objectif visé. Pour Coop, cet engagement, dans toute son étendue, s'inscrit dans le long terme. Elle com- mencera toutefois à le transposer dans les faits très prochainement, grâce à un plan d'action spécifique. 3. Le plan d'action de Coop 3.1 Transparence de la chaîne d'approvisionnement Fidèle à son engagement de transparence vis-à-vis du grand public en ce qui concerne les produits chimiques utilisés au sein de la chaîne globale d'approvisionnement et dans les ar- ticles du groupe, Coop a décidé de prendre les mesures suivantes: 1 publication fin avril 2013 de sa liste RSL (liste des substances autorisées sous réserve) mise à jour. Celle-ci sera ensuite actualisée tous les ans; 2 publication régulière, dans son rapport sur le développement durable et sur son site Inter- net, des efforts entrepris pour éliminer les produits chimiques dangereux de sa chaîne d'approvisionnement; 3 adoption d'ici à fin 2013 d'une norme minimale pour les textiles de marque propre Coop interdisant les produits chimiques dangereux d'un bout à l'autre de la chaîne, d'un pro- gramme d'analyses rigoureux visant à détecter les éventuels résidus de substances à risque et d'un règlement disciplinaire strict prévoyant des sanctions pour les fournisseurs contrevenants; 4 publication du niveau d'utilisation des produits chimiques dans les différents établissements ainsi que de données, qui seront divulguées progressivement (processus IPE), sur la libé- ration de telles substances, afin d'informer le grand public sur les produits chimiques dan- gereux disséminés dans sa chaîne d'approvisionnement. Premières mesures prévues: A publication, d'ici à fin juin 2013 au plus tard, des données d'au moins 5 sous-traitants chinois; B extension, en décembre 2013 au plus tard, à au moins 5 autres sous-traitants chinois (en sus des 5 cités précédemment) ainsi qu'à au moins 5 sites implantés dans d'autres régions de l'hémisphère Sud (ce qui porte le total à 15 établissements d'ici à fin 2013). C Il est prévu d'utiliser à cette fin la plate-forme en ligne de l'institut IPE (Institute of Pu- blic and Environmental Affairs) ainsi que le modèle de collecte de données convenu avec ce dernier (ou un modèle similaire). Cette plate-forme offre toute la transpa- Coop et Greenpeace s'engagent ensemble pour une solution Detox, Janvier 2013 Page 3 de 5
rence nécessaire sur les établissements (c'est-à-dire les sites et les données des di- verses succursales) et, au minimum, sur les 11 groupes de produits chimiques dan- gereux définis au paragraphe 3.4 comme devant être éliminés en priorité. 3.2 Politique en matière d'alkyl-phénol-éthoxylates (APEO) Coop reconnaît le danger inhérent à tous les APEO et la nécessité qui s'ensuit de les bannir d'urgence de sa chaîne globale d'approvisionnement. Consciente qu'il existe de nombreuses sources de contamination possibles (formules chimiques comprises), elle entend améliorer, en collaboration avec d'autres marques présentes sur le marché mondial, la formation et les au- dits dans sa chaîne d'approvisionnement. Elle veillera, en outre, à ce que ses sous-traitants disposent des dernières informations sur le sujet. Elle leur expliquera en particulier où se situe le risque et que les APEO se glissent dans les formules chimiques des sous-traitants de ma- nière non documentée. Elle invitera ensuite les autres marques dont elle vend les produits à éliminer les APEO dans les meilleurs délais. Enfin, elle favorisera la suppression des APEO par les mesures suivantes: 1 réalisation d'une enquête pour contrôler le respect des exigences et publication d'un rap- port; dans le même temps, révision des formulations dans ses contrats d'approvisionne- ment (d'ici à fin 2013) afin de garantir à l'avenir des formules chimiques sans APEO; 2 collaboration au sein de sa chaîne d'approvisionnement et avec d'autres grandes entre- prises internationales de la branche afin de garantir que les limites de détection les plus basses de ses programmes d'analyses correspondent aux limites de détection technique- ment les plus courantes. 3.3 Politique en matière de perfluorocarbures (PFC) En vertu du principe de précaution et considérant le danger potentiel que représentent les PFC quels qu'ils soient, Coop s'engage dès à présent à renoncer totalement à l'achat de ces substances pour ses articles de marque propre. En outre, elle invitera les autres marques dont elle vend les produits à éliminer, elles aussi, les PFC dans les meilleurs délais. Soucieuse de bannir tout PFC des articles qu'elle achète ou qu'elle vend, Coop entend prendre les mesures suivantes: 1 vérification exhaustive de tous les articles qu'elle achète ou qu'elle vend d'ici au 1er avril 2013 au plus tard afin de s'assurer qu'ils sont tous exempts de PFC; 2 mise en place d'un système visant à garantir la disparition totale des PFC de sa chaîne d'approvisionnement; 3 collaboration partenariale au sein de sa chaîne d'approvisionnement et avec d'autres grandes entreprises internationales de la branche dans le but d'accélérer l'utilisation de technologies sans PFC. 3.4 Objectifs concernant d'autres produits chimiques dangereux Coop s'engage à vérifier régulièrement, mais au minimum tous les 12 mois, les connaissances scientifiques concernant les produits chimiques employés dans l'industrie textile et vestimen- taire afin de limiter voire d'éviter l'utilisation d'autres substances, pour lesquelles de nouveaux éléments ont été apportés quant à leurs effets. Coop et Greenpeace s'engagent ensemble pour une solution Detox, Janvier 2013 Page 4 de 5
Dans ce contexte, Coop reconnaît la nécessité de prouver à l'opinion publique et de l'informer qu'elle a banni de son assortiment les 11 groupes de produits chimiques dangereux considé- rés comme prioritaires. S'agissant des autres produits chimiques dangereux qu'elle compte supprimer, elle s'est fixé des objectifs clairs pour chaque étape. Les 11 groupes de subs- tances considérés comme prioritaires sont les suivants: 1. les alkylphénols 2. les phtalates 3. les agents ignifuges bromés et chlorés 4. les colorants azoïques 5. les composés organos- tanniques 6. les produits chimiques perfluorés 7. les chlorobenzènes 8. les solvants chlorés 9. les chlorophénols 10. les chloroparaffines à chaîne courte 11. les métaux lourds tels que le cadmium, le plomb, le mercure et le chrome (VI). Outre la suppression totale de ces subs- tances d'ici au 1er janvier 2020, Coop prévoit d'initier, d'ici à 2015, l'introduction de produits chimiques inoffensifs. Coop s'efforcera d'inscrire son action dans le cadre d'un concept valable pour l'ensemble de la branche. C'est la seule façon pour elle de garantir que lesdits produits chimiques sont utilisés dans ses articles de manière responsable et dans le respect des engagements pris, en parti- culier eu égard au danger qui leur est inhérent. En conséquence, Coop s'engage à poursuivre l'inventaire des produits chimiques de la filière et à participer à l'établissement d'une liste noire des substances dangereuses en s'appuyant sur une méthode de screening qui tienne compte du danger intrinsèque de ces dernières. Les mesures susmentionnées seront contrôlées et évaluées par Coop à intervalles réguliers, mais au minimum une fois par an. Coop et Greenpeace s'engagent ensemble pour une solution Detox, Janvier 2013 Page 5 de 5
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