Coopération transfrontalière en Europe - Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée - Regiosuisse
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Coopération transfrontalière
en Europe
Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée
Avec le soutien de
Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée 1
Coopération transfrontalière en Europe
Avec Interreg, la Commission européenne a
créé au début des années 1990 un instrument
qui soutient la coopération au-delà des fron-
tières nationales. Sur quatre périodes de promo-
tion à ce jour, les programmes Interreg – ainsi
que des programmes URBACT et ESPON
depuis 2002 – ont permis, grâce à des mil-
liers de projets, de renforcer la coopération
dans toute l’Europe. Au cours des années
1990, il a d’abord fallu mettre en place la col-
laboration à de nombreux endroits. Aujourd’hui,
l’intérêt se focalise sur des objectifs communs
plus concrets.
Pour la Suisse, collaborer avec ses voisins
Sommaire Interreg aide les régions d’Europe à rele- revêt une importance centrale et constitue une
ver les défis transfrontaliers et transna- priorité de sa politique extérieure. Les marchés
Coopération transfrontalière en Europe 2 tionaux – une nécessité pour créer des des biens, du travail et de la recherche, mais
Programmes de coopération territoriale 3 emplois, réduire les disparités sociales, aussi les réseaux de transport et les offres cul-
Interreg, ESPON et URBACT : développer les infrastructures de trans- turelles ont aujourd’hui une orientation internatio-
des éléments de la politique régionale suisse 4 port ou protéger l’environnement dans le nale. Conformément à cette situation, la Confé-
Des échanges enrichissants 5 monde fonctionnellement interdépendant dération et les cantons déploient également
Regard sur la pratique 6 d’aujourd’hui. Seule la coopération à tra- leur action au-delà des frontières dans de nom-
Politique régionale de l’UE 2014-2020 8 vers les frontières permet d’atteindre les breux domaines : ils soutiennent par exemple
Participation suisse 2014-2020 9 buts fixés le mieux possible et avec le ma- des projets d’infrastructure transfrontaliers et
Interreg V A France-Suisse 10 ximum d’efficience. des projets de recherche internationaux ou ré-
Interreg V A Italie-Suisse 11 gulent en collaboration avec leurs voisins la pro-
Interreg V A Rhin supérieur 12 A l’heure actuelle, la vie et le travail se dé- tection et l’utilisation de plans et de cours d’eau
Interreg V A Alpes rhénanes– roulent dans des espaces dits fonctionnels, communs comme le lac de Constance, le lac
Lac de Constance–Haut-Rhin 13
qui ne se s’en tiennent plus aux frontières ad- Léman ou le Rhin. Au niveau politique et tech-
Interreg V B Espace alpin 14
ministratives. Les échanges intensifs au-delà nique, ils pratiquent des échanges réguliers et
Interreg V B Europe du Nord-Ouest 15
des frontières de la commune, du canton et, intensifs avec les pays voisins. La Confédéra-
Interreg Europe 16
de plus en plus, du pays sont quotidiens. Le dé- tion et les cantons participent en outre active-
URBACT III 17
veloppement de l’Europe au cours des der- ment aux programmes de coopération territo-
ESPON 2020 17
nières décennies a levé de nombreux obs- riale de l’UE.
EUSALP 18
tacles douaniers. Beaucoup de gens habitent
INTERACT 19
d’un côté, mais consomment ou travaillent de Interreg et URBACT permettent à la fois d’at-
regiosuisse 19
l’autre côté. Les entreprises trouvent aussi teindre des objectifs de politique sectorielle –
Impressum leurs clients, leurs partenaires et leur person- notamment dans le domaine du développe-
Editeurs/conception, rédaction et réalisation nel qualifié en faisant fi des frontières tradi- ment économique – et de favoriser la com-
Coordinations régionales et nationales
suisses Interreg V, SECO, tionnelles. Dans ce monde globalisé, il est préhension mutuelle par une collaboration
regiosuisse − Centre du réseau de développement régional indispensable de penser et d’agir au niveau concrète. Le programme ESPON contribue
Réalisation graphique
Kurt Brunner des espaces fonctionnels. La collaboration à améliorer les connaissances scientifiques
Traduction avec le voisin ouvre de nouveaux horizons, sur le développement régional et territorial.
Michel Curchod
permet d’apprendre l’un de l’autre et rend
Photos
Priska Ketterer, Lucerne ; Stefan Bohrer (p. 12 à gauche) ; possibles des projets avantageux pour les
Vincent Bourrut (p. 7 au milieu) ; David Cesbron/Région
Franche-Comté (p. 4 à droite) ; CLUSTERIX (p. 16) ; Massimo deux parties.
Colombo (p. 11 à gauche) ; Comet Photoshopping GmbH/
Dieter Enz (p. 15 à gauche) ; ESPON (p. 8 à droite) ;
www.gzh.de (p. 6 à gauche) ; Haus der elektronischen Künste
Basel (p. 12 à droite) ; P.-W. Henry (p. 10 à gauche) ; IBK-
Archiv/BA21/Korner (p. 13 à gauche) ; Alexander Jaquemet Politique régionale de l’UE (politique de cohésion)
(p. 14 à droite) ; Keystone/Gaetan Bally (p. 8 à gauche) ;
Keystone/Branko de Lang (p. 8 au milieu) ; Keystone/Thedi Après la politique agricole, la politique régionale est la deuxième politique de soutien de la Com-
Suter (p. 2 à droite) ; KTS (p. 6 au milieu) ; mon-univert.fr mission européenne en termes d’importance financière. Différents fonds (p. ex. Fonds de cohésion,
(p. 7 à gauche) ; Rhätische Bahn/Peter Donatsch (p. 11 à droite) ;
Ingrid Singh, Biozentrum der Universität Basel (p. 6 à droite) ; Fonds européen de développement régional) aident les Etats membres à renforcer le dévelop-
Varlet (p. 10 à droite) ; Dietmar Walser (p. 2 à gauche) ;
Erich Westendarp/pixelio.de (p. 15) pement économique et le développement durable des régions européennes et à favoriser la co-
Impression hésion sociale et territoriale. Depuis les années 1970, nombre d’activités de recherche, d’infra-
Imprimerie Saint-Paul, Fribourg
structures de transport, d’optimisations administratives et de projets importants dans le domaine
Edition
Janvier 2015 de l’environnement, de l’énergie et du traitement des déchets ont été réalisés par le biais de la
Téléchargement et distribution de la brochure en allemand, politique régionale.
français et italien sur www.interreg.ch
2 Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée
Programmes de coopération territoriale
Depuis la période de promotion 2007-2013, les différents instruments de promotion de
la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale en Europe sont regrou-
pés sous le terme générique de « Coopération territoriale européenne (CTE) ».
La Coopération territoriale européenne (CTE) comprend trois volets :
Programmes transfrontaliers Programmes transnationaux Echanges interrégionaux
Le volet transfrontalier de la CTE favorise la Le volet transnational de la CTE favorise la co- Le volet interrégional de la CTE favorise les
coopération entre régions voisines à travers opération dans de grandes régions à travers échanges d’expériences en Europe. Les pro-
59 programmes Interreg A au total. L’action 13 programmes Interreg B. Ces territoires grammes doivent relier les connaissances sur
commune doit permettre d’atteindre des ob- s’étendent sur plusieurs pays et régions qui différentes thématiques, mais aussi aider les
jectifs plus facilement et à meilleur compte. font souvent face aux mêmes défis en raison autres programmes de la politique régionale à
Des ponts sont en outre jetés par-dessus les de leur situation géographique et économique. apprendre les uns des autres comment amé-
frontières nationales. La Suisse participe à Les programmes Interreg B permettent de liorer la mise en œuvre. Le volet interrégional
quatre programmes : France-Suisse (p. 10), relever ces défis ensemble. La Suisse parti- comprend le programme Interreg Europe
Italie-Suisse (p. 11), Rhin supérieur (p. 12) et cipe aux programmes Espace alpin (p. 14) et (p. 16), le programme d’échange d’expérien-
Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut- Europe du Nord-Ouest (p. 15). ces entre villes URBACT (p. 17), l’Obser-
Rhin (p. 13). Des partenaires suisses parti- vatoire en réseau de l’aménagement du terri-
cipent en outre à certains projets du pro- toire ESPON (p. 17) et le programme d’ac-
gramme franco-italien Alcotra (p. 18). compagnement INTERACT (p. 19). La Suisse
participe à tous ces programmes.
Zone de programmation Espace alpin
Zones de programmation Interreg Europe
et URBACT
Zone de programmation ESPON
Zone de programmation
Europe du Nord-Ouest www.interreg.ch
Stratégies macrorégionales
Les trois volets de la CTE sont complétés depuis 2009 par des stratégies macrorégionales
qui ont pour but de mieux valoriser le potentiel des grandes régions. Ces stratégies visent à
déterminer les défis communs à des régions géographiques données et à définir des objec-
tifs. Il s’agit ainsi de renforcer les coopérations existantes et de simplifier l’harmonisation des
modalités de collaboration aux niveaux économique, social et territorial. La Suisse est impli-
quée dans la Stratégie macrorégionale pour la région alpine (EUSALP, p. 18).
Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée 3
Interreg, ESPON et URBACT : des éléments de la politique
régionale suisse
La Nouvelle politique régionale (NPR) est Particularités de la participation suisse La NPR se compose de trois volets
entrée en vigueur en 2008. C’est par elle que Etant donné que la Confédération finance stratégiques
la Confédération et les cantons soutiennent la participation à Interreg, à ESPON et à
le développement économique des régions URBACT par le biais de la NPR, les règles de Le volet 1 est le pilier central de la NPR. Il sou-
de montagne, des autres régions rurales celle-ci s’appliquent à leur mise en œuvre en tient des initiatives, des projets et des pro-
et des régions frontalières de la Suisse. La Suisse : grammes qui renforcent l’innovation, la créa-
NPR doit permettre d’améliorer les condi- tion de valeur ajoutée et la compétitivité dans
tions cadres économiques pour les acti- Pour obtenir des aides financières de la les régions. L’esprit d’entreprise et la capacité
vités entrepreneuriales et de promouvoir NPR, les projets doivent poursuivre, du côté d’innovation sont les valeurs centrales qui per-
de manière qualitative et durable les inno- suisse, l’objectif de base de la NPR : la pro- mettent de renforcer la compétitivité régionale
vations, la production de valeur ajoutée et motion de l’innovation, de l’esprit d’entre- et d’atteindre une croissance qualitative. Dans
la compétitivité. prise et de la création de valeur ajoutée. Les le volet 1, la Confédération, les cantons et les
cantons et les tiers peuvent aussi soutenir, régions collaborent étroitement avec les ac-
La NPR est une politique structurelle axée avec leurs propres fonds ainsi que ceux teurs de l’économie. La responsabilité de sa
sur l’économie qui soutient les changements d’autres offices fédéraux, communes, entre- mise en œuvre incombe aux cantons.
structurels dans les régions de montagne, prises ou fondations, des projets qui ont par
rurales et frontalières et qui renforce leur exemple pour but l’amélioration des infrastruc- Le volet 2 de la NPR vise à renforcer la coopé-
compétitivité. Elle contribue à la création et à tures de transport ou les échanges cultu- ration et l’exploitation des synergies entre la
la sauvegarde d’emplois ainsi que, de ma- rels, sans pour autant contribuer aux objec- politique régionale et d’autres politiques sec-
nière indirecte, à l’occupation décentralisée tifs de la NPR. Dans le cadre d’Interreg B, torielles de la Confédération ayant un impact
du territoire et à la réduction des disparités ré- d’ESPON et d’URBACT, la NPR peut éga- territorial. Il s’agit principalement des poli-
gionales. L’orientation stratégique de la NPR lement soutenir des projets qui ne pour- tiques de l’innovation, des PME, du tourisme,
est contrôlée et développée par le Secréta- suivent certes pas d’objectifs spécifiques à de l’agriculture et de l’énergie. Les cantons et
riat d’Etat à l’économie (SECO). Sa mise en la NPR, mais revêtent une importance stra- les régions bénéficient également des syner-
œuvre relève en premier lieu de la responsa- tégique nationale. gies qui en résultent et sont incités à coopérer
bilité des cantons. de façon analogue. La responsabilité de la
www.regiosuisse.ch mise en œuvre du volet 2 incombe à la Confé-
La NPR réunit les instruments de politique www.interreg.ch dération.
régionale de la Confédération. Elle soutient
des projets cantonaux et intercantonaux ainsi Le volet 3 est consacré à l’organisation et à
que la participation de la Suisse à la Coopé- l’exploitation d’un système de connaissances
ration territoriale européenne (CTE) dans le sur le développement régional, à la qualifica-
cadre d’Interreg, d’ESPON et d’URBACT. tion des gestionnaires régionaux et à un moni-
toring du développement économique des
diverses régions de la Suisse. Le Centre du
réseau de développement régional – regio-
suisse –, financé par le SECO (p. 19), réalise
une part importante de ces tâches depuis
2008. La responsabilité de la mise en œuvre
du volet 3 incombe à la Confédération.
4 Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée
Des échanges enrichissants
Les évaluations réalisées à ce jour ont Responsables de la mise en œuvre d’Interreg, A côté des projets soutenus par les fonds de
dressé un bilan positif de la participation les cantons font une évaluation positive de la la NPR, d’autres projets importants pour les
suisse à la coopération transfrontalière, participation à Interreg IV. Ils jugent la collabo- régions ont pu être réalisés au cours des der-
transnationale et interrégionale en Europe. ration très importante surtout pour les régions nières années grâce à des financements pri-
frontalières – notamment les agglomérations vés, locaux, cantonaux et nationaux autres que
Au cours des années 1990, la participation de frontalières. En fin de compte, ils ont soutenu ceux de la NPR. Le succès a été particulière-
la Confédération, des cantons et des régions un très large éventail de projets portant sur ment net pour les projets consacrés à la théma-
poursuivait surtout des objectifs d’intégration. une multitude de thématiques. Notamment sur tique des transports qui ont accru l’attractivité
Le but premier était la coopération elle-même, les thèmes de la recherche et de la promotion des régions frontalières par un développe-
qui a permis d’approfondir la confiance entre de l’innovation ainsi que du tourisme, ils ont pu ment transfrontalier des transports publics ou
les acteurs grâce à une meilleure connais- réaliser des projets rattachés à plusieurs pro- par des communautés tarifaires.
sance mutuelle. Depuis que les structures né- grammes et qui ont déployé un impact sur le
cessaires sont établies à de nombreux endroits, développement économique régional. C’est le
l’intérêt se porte davantage sur des objectifs cas par exemple du projet BodenseeMeeting
concrets, tels que la création d’emplois, la mise (p. 6), qui offre une plate-forme qui rend plus
en réseau de régions touristiques ou l’organisa- visible et plus compétitive sur le marché inter-
tion de programmes d’échanges d’apprentis. national l’infrastructure de congrès existante
et en cours de développement dans la région.
Avec Interreg IV, ESPON 2013 et URBACT II, Le projet transnational CABEE (p. 7) et le pro-
cette évolution s’est poursuivie au cours de la jet NEUREX+ de la région du Rhin supérieur
période de promotion 2007-2013. Avec l’inté- (p. 6) montrent ce qu’il est possible de faire
gration de ces instruments dans la politique dans le domaine de l’innovation. Tandis que
régionale de la Confédération (NPR), la parti- l’un a pour but, à l’interface entre durabilité et
cipation de la Suisse s’est concentrée sur des innovation, de soutenir les compétences dans
projets axés sur l’économie, autrement dit sur le domaine des bâtiments zéro énergie dans
des projets qui créent une valeur ajoutée réelle l’espace alpin par une mise en réseau, l’autre
pour le développement économique régional. favorise dans la région du Rhin supérieur le dé-
veloppement d’une recherche et d’une innova-
tion d’excellence dans le domaine des neuro-
sciences au niveau académique et industriel.
En outre, les projets relatifs au covoiturage (p. 7)
sur le territoire du programme France-Suisse
proposent des solutions innovantes de ser-
vices au sein de régions fonctionnelles.
Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée 5
Regard sur la pratique
Au cours de la période de programmation BodenseeMeeting NEUREX+ : concurrence et innovation
2007-2013, les partenaires suisses ont par- Interreg IV A Alpes rhénanes– Interreg IV A Rhin supérieur
ticipé à plus de 450 projets de la Coopération Lac de Constance–Haut-Rhin
territoriale européenne (CTE). Les exemples Le réseau trinational NEUREX regroupe envi-
suivants donnent un aperçu de la pratique L’événementiel est une branche économique ron 110 instituts de recherche, qui comptent en-
de mise en œuvre. importante pour la région du lac de Constance. semble plus de 1200 chercheurs, mais aussi
Environ 200 millions d’euros ont été investis des entreprises pharmaceutiques actives
dans de nouvelles infrastructures événemen- dans le domaine des neurosciences fondamen-
tielles au cours des dernières années, et il existe tales, cliniques et appliquées. NEUREX s’est
d’autres projets. Le réseau du projet Boden- donné pour mission de promouvoir les proces-
seeMeeting intègre 13 salles et organisations sus et les synergies qui permettent le dévelop-
de congrès en Allemagne, en Autriche, dans la pement d’une recherche et d’une innovation
Principauté du Liechtenstein et en Suisse, ce d’excellence dans les domaines académique
qui améliore leur visibilité pour les organisa- et industriel. Le but était de consolider, de dé-
teurs internationaux d’événements. La com- velopper et de dynamiser la structure trina-
mercialisation sous une marque commune a tionale de la recherche de pointe en neuro-
pour but d’attirer plus facilement dans la ré- sciences, notamment pour lutter activement
gion des assemblées, des congrès et des évé- contre la fuite des cerveaux. C’est ainsi qu’il a
nements. Un forum créé dans le cadre du pro- soutenu la formation d’excellence dans les
jet se consacre à l’étude du congrès du futur : nouvelles technologies des neurosciences,
il s’agit du premier projet de recherche sur les notamment par des bourses transfrontalières
congrès dans l’espace germanophone qui fait pour 22 thèses de doctorat. Il a créé des
dialoguer spécifiquement des spécialistes de emplois pour des collaborateurs de recherche
l’apprentissage. Des experts de diverses disci- frais émoulus et soutenu spécifiquement l’éta-
plines scientifiques développent par exemple blissement ou le retour de chercheurs. Il a éga-
dans le « BodenseeMeeting-Lab » des drama- lement soutenu la création de start-ups dans le
turgies, des formes de communication et des domaine des neurosciences. De nombreuses
méthodes pratiques pour les organisateurs de manifestations – par exemple dans le cadre de
congrès. Le dialogue avec les collaborateurs, la « Semaine du cerveau 2014 » – ont servi à sen-
les clients et les partenaires du groupe Boden- sibiliser le public aux neurosciences et à leur
seeMeeting apporte à la région une importante importance pour la région du Rhin supérieur.
contribution scientifique, diffusée notamment
sur une plate-forme Internet. Ce projet a eu un www.neurex.org
écho important auprès des clients. Avec un
financement initial relativement modeste, il a per-
mis la collaboration des acteurs économiques
sous une forme qui apporte des avantages à
chacun et permet de se démarquer de la concur-
rence. La collaboration et le forum de recherche
sur les congrès se poursuivront indépendam-
ment du soutien public.
www.bodenseemeeting.com
6 Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée
« Promotion du covoiturage à l’échelle
de l’Arc jurassien » et « Covoiturage trans-
CABEE
Interreg IV B Espace alpin
" Informations sur d’autres
projets auxquels participe
frontalier dans le Bassin lémanique » la Suisse dans le cadre de
Interreg IV A France-Suisse Le projet transnational CABEE vise à pro- la Coopération territoriale
mouvoir la réalisation de bâtiments zéro éner- européenne sous :
Entre la France et la Suisse, les déplacements gie dans les Alpes et ainsi à contribuer à une www.regiosuisse.ch/
pendulaires domicile-travail deviennent pro- utilisation efficace des ressources et aux ob- projets ➝ Base de
blématiques et ont un impact négatif sur les jectifs de la politique climatique. Il a déve- données des projets NPR
conditions cadres d’un bon développement loppé à cet effet des lignes directrices pour la ➝ Autres bases
du territoire transfrontalier. Dans ce contexte, définition, la construction ou la rénovation, l’éva- de données
deux projets de promotion du covoiturage ont luation et la promotion de bâtiments zéro éner-
été mis en place, dans l’Arc jurassien et le gie (net zero energy buildings NZEB). Il est
Bassin lémanique. possible ainsi de mettre des bases de déci-
sion et des impulsions pour de futurs projets
Depuis 2011, huit partenaires institutionnels à la disposition des acteurs de la politique, de
(dont les cantons de JU, BE, NE et VD) se sont l’urbanisme et de la mise en œuvre. Pour dé-
associés pour mettre en place un programme velopper ces lignes directrices, CABEE se
d’incitation au covoiturage pour les collabo- fonde sur les résultats et les facteurs de suc-
rateurs des entreprises de l’Arc jurassien. cès obtenus dans le cadre de projets euro-
Le projet développe un dispositif participatif péens, déjà achevés ou en cours, et de pro-
impliquant autant les collectivités que les jets du programme Espace alpin.
entreprises et leurs collaborateurs (adhésion
de plus de 70 entreprises et de près de 20 000 Les participants au projet sont des hautes
employés), via notamment une plate-forme écoles, des administrations régionales et des
téléphonique et un site Internet interactif. réseaux ; le partenaire suisse est l’associa-
Il s’agit d’ici 2017 de mettre en place un ser- tion InnovationsTransfer Zentralschweiz (ITZ).
vice aux entreprises et d’en assurer la péren- Le projet a réalisé différentes mesures pilotes
nité financière. afin de mieux positionner le bâtiment basse
énergie sur le marché. Un label transnational
Dans la région lémanique, dont le bassin pour les bâtiments basse énergie a pu être
d’emploi dynamique est caractérisé par le tra- développé dans le cadre du projet. Un label
vail frontalier, 7 partenaires institutionnels (dont de ce genre non seulement facilite le marke-
les cantons de VD, GE et VS) se sont asso- ting et la communication efficace des mesures
ciés depuis 2013 pour développer la pratique zéro énergie dans le domaine de la construc-
du covoiturage, en complémentarité des solu- tion, mais aussi favorise le dialogue spéci-
tions de transport en commun existantes, fique à ce domaine et renforce l’activité locale.
dans le cadre d’une politique globale de mobi-
lité durable. L’objectif est d’organiser un ser- www.cabee.eu
vice transfrontalier tout en renforçant l’offre
d’aires de covoiturage, ainsi que de sensibi-
liser tant le grand public que les travailleurs
frontaliers et les employeurs suisses.
www.covoiturage-arcjurassien.com
Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée 7
Politique régionale de l’UE 2014-2020
La politique régionale de l’UE – la politique de Durant la période 2014-2020, 8,9 milliards maintenant une politique de croissance quali-
cohésion – est une politique d’investissement d’euros du budget de la politique régionale de tative plus focalisée sur l’innovation. Elle veut
qui a pour but de créer des emplois, de stimu- l’UE seront à la disposition des 80 program- investir les fonds de manière plus ciblée et miser
ler la compétitivité et la croissance écono- mes CTE. sur des secteurs stratégiques de croissance
mique, d’améliorer la qualité de vie et de favo- (cf. encadré). Elle vise en outre des objectifs
riser le développement durable. Durant la Pour la période de programmation 2014-2020, clairs et mesurables et exige des Etats mem-
période 2014-2020, la Commission europé- la politique régionale de l’UE a été soumise à bres le respect de certaines conditions de
enne investira, par le biais de la politique régio- un changement de paradigme. Jusqu’à pré- base s’ils veulent utiliser les fonds de la poli-
nale, 325 milliards d’euros au total dans le dé- sent, elle visait la péréquation, les fonds étaient tique régionale. Elle prévoit également une
veloppement régional. Ces fonds seront com- distribués relativement largement et investis meilleure coordination des différents program-
plétés par des financements nationaux et dans de nombreuses activités. Elle poursuit mes de soutien.
régionaux. La Coopération territoriale euro-
péenne (CTE), ses instruments Interreg, URB-
ACT, ESPON et INTERACT ainsi que les stra- Stratégie Europe 2020 Secteurs stratégiques de croissance
tégies macrorégionales telles qu’EUSALP de la politique régionale de l’UE
constituent la partie transfrontalière de la poli- La stratégie Europe 2020 pour une crois-
tique régionale et doivent contribuer à pro- sance intelligente, durable et inclusive pour- La politique régionale de l’UE 2014-2020
mouvoir le développement économique, social suit cinq objectifs principaux qu’elle prévoit mise sur l’investissement ciblé des ressources
et écologique de l’UE et de ses pays voisins d’atteindre d’ici à 2020 : financières dans des secteurs stratégiques de
non seulement au sein des différentes régions, croissance. Ses programmes, y compris la
mais aussi au-delà des frontières. Les program- Emploi : 75 % de la population âgée de 20 à CTE, se réfèrent désormais à 11 thématiques
mes soutenus doivent donc contribuer en prio- 64 ans devrait avoir un emploi. et les Etats membres doivent concentrer leurs
rité à la réalisation des objectifs de la stratégie Innovation : 3 % du produit intérieur brut de investissements. Les différents programmes
Europe 2020 (cf. encadré). l’UE devrait être investi dans la recherche et CTE sélectionnent parmi ces thématiques les
le développement. priorités qu’ils définissent. Les thématiques 1 à
Changement climatique : Les objectifs « 20/ 4 sont prioritaires :
20/20 » en matière de climat et d’énergie de- 1) recherche, développement technologique
vraient être atteints (réduction des émis- et innovation
sions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % 2) technologies de l’information et de la
par rapport à 1990, augmentation à 20 % de communication (TIC)
la part des énergies renouvelables dans la 3) renforcement de la compétitivité des PME
consommation totale d’énergie et améliora- 4) économie à faibles émissions de CO2
tion de 20 % de l’efficacité énergétique). 5) changement climatique et gestion des
Formation : Le taux d’abandon scolaire de- risques
vrait être ramené à moins de 10 % et au moins 6) environnement et utilisation rationnelle
40 % des personnes âgées de 30 à 34 ans des ressources
devrait avoir obtenu un diplôme de l’enseigne- 7) transports durables
ment supérieur ou équivalent. 8) emploi et mobilité de la main-d’œuvre
Pauvreté : Le nombre de personnes mena- 9) inclusion sociale et lutte contre
cées par la pauvreté devrait diminuer de 20 la pauvreté et la discrimination
millions. 10) éducation et formation tout au long de la vie
11) amélioration des capacités institution-
nelles des autorités publiques
8 Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée
Participation suisse 2014-2020
La Confédération et les cantons continuent à Les thèmes prioritaires des programmes CTE Comme lors des périodes de programmation
soutenir la participation de la Suisse à la Co- auxquels la Suisse participe durant la période précédentes, il n’est possible de financer par
opération territoriale européenne au cours de de programmation 2014-2020 (cf. p. 10-19) le biais d’Interreg, d’ESPON et d’URBACT
la nouvelle période de programmation dans le sont définis en fonction des thématiques qu’im- qu’une partie des coûts occasionnés par les
cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). pose la politique régionale de l’UE (cf. enca- projets. Une partie substantielle du finance-
Par rapport à la période précédente, les contri- dré). Selon le programme, les projets peuvent ment doit en règle générale provenir de fonds
butions des pouvoirs publics suisses ont consi- être déposés soit dans le cadre d’appels à propres ou de fonds de tiers.
dérablement augmenté. En outre, des projets projets à date fixe, soit tout au long de l’année.
qui ne correspondent pas aux objectifs de la Les coordinations régionales suisses de
NPR seront soutenus par des ressources finan- chaque programme fonctionnent comme ser-
cières privées ainsi que cantonales et nationa- vices de conseil pour les acteurs intéressés et
les provenant d’autres politiques sectorielles. les partenaires suisses. Elles renseignent sur
les priorités thématiques, les procédures
Les nouveautés de la politique régionale de de requête et les critères de sélection des
l’UE entraînent une réorientation de la Coopé- projets, aident à chercher des partenaires et
ration territoriale européenne (CTE) et in- offrent aussi du soutien au cours de la mise en
fluencent aussi la participation suisse à Inter- œuvre des projets.
reg V, à ESPON 2020 et à URBACT III. En se
focalisant sur un petit nombre de thématiques Les services de coordination sont libres, durant
et en visant des objectifs concrets, la nouvelle la période de programmation 2014-2020,
politique régionale de l’UE – et avec elle la d’approuver tout projet qui leur paraît judi-
CTE – s’est rapprochée de la politique régio- cieux. Les partenaires suisses sont libres de
nale suisse (NPR), qui suit les mêmes prin- participer à tous les projets et peuvent lancer
cipes. Une conception commune peut faciliter eux-mêmes des projets dans le cadre de la
la collaboration au sein des programmes. CTE. La NPR ne soutient toutefois que des
Comme avec la NPR en Suisse, les projets projets qui renforcent la compétitivité d’une
soutenus dans le cadre de la CTE au cours de région et accroissent la valeur ajoutée. Elle se
la période de promotion 2014-2020 doivent concentre sur les projets dont les entreprises
être sélectionnés et évalués plus systémati- régionales peuvent bénéficier directement.
quement en fonction de leurs impacts, ce qui L’évaluation qui détermine si un projet peut être
permettra aux cantons de mieux atteindre les soutenu par des aides financières de la NPR
objectifs qu’ils poursuivent avec la NPR par le est centrée sur son impact et non sur son orien-
biais de projets de la CTE. tation thématique. Les fonds NPR peuvent
donc aussi soutenir des projets du domaine
environnemental ou social si par exemple ils
créent concrètement des emplois.
Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée 9
Interreg V A France-Suisse
Pour une frontière dynamique
Le programme Interreg V A France-Suisse Il s’agit tout d’abord d’encourager le transfert
Point de contact
s’inscrit dans une longue tradition de co- de savoir entre les acteurs de la recherche et
Coordination régionale Interreg
opération dans les territoires frontaliers de du développement afin de favoriser les syner-
arcjurassien.ch
l’Arc jurassien et du Bassin lémanique. Ces gies au sein des filières clés spécifiques à l’es-
Rue de la Paix 13
dynamiques transfrontalières anciennes pace de coopération. Le programme soutient
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
sont appuyées par Interreg pour dévelop- également la gestion concertée des ressources
france-suisse@interreg.ch
per des projets structurants qui mobilisent régionales économiques et touristiques afin de
largement les élus et les acteurs locaux. stimuler les échanges d’expérience, de techno-
logie ou de méthodologie. Il soutiendra en outre
Le programme réunit deux espaces de coopé- les actions visant à optimiser une dynamique
ration : le Bassin lémanique, fortement dominé de croissance économique régionale en amé-
par le tertiaire et composé de plusieurs grandes liorant la planification innovante de l’accessibi-
agglomérations, et l’Arc jurassien, plus éclaté, lité. Enfin, le programme appuiera la diffusion
Priorités
avec son savoir industriel en matière de micro- de l’esprit d’entreprise dans la région et la mise
Innovation, transfert de savoir
techniques, de plasturgie et de mécanique. en place d’offres innovantes conciliant les en-
Tourisme, gestion intégrée des ressources
jeux du marché de l’emploi et de la formation.
régionales, attractivité
Le programme Interreg V démontre une am-
Planification de l’accessibilité
bition très largement renforcée. En ce sens, Tous les acteurs privés ou publics du tissu
Emploi, promotion de l’esprit d’entreprise
le canton de Fribourg, anciennement canton économique peuvent recevoir un soutien du
adjacent, a décidé de rejoindre pleinement programme dès lors que le projet est porté par
Chiffres clés
le partenariat. un partenaire de chaque côté de la frontière.
38 982 km2 de superficie
La plus-value de la dimension transfrontalière
5,2 millions d’habitants
La gouvernance de ce programme bilatéral as- du projet est un élément essentiel d’analyse
Près de 110 000 frontaliers
socie un pays membre et un pays non-membre du projet en vue de sa programmation.
Cantons impliqués dans le programme :
de l’Union. Les partenaires suisses participent
BE, FR, GE, JU, NE, VD, VS
activement au pilotage du programme et à la Le dépôt des projets s’effectue en général au fil
mise en œuvre des objectifs tout en conciliant de l’eau, mais des appels à projets pourront
des cadres règlementaires distincts. Une co- être effectués sur des thématiques précises
ordination régionale unique réunit l’ensemble durant la période de programmation.
des cantons impliqués et un secrétariat tech-
nique conjoint suisse est mis en place en étroite Les partenaires suisses du programme ont
collaboration avec les instances de gestion en souhaité se réunir au sein d’une coordination
France. régionale Interreg dont la mise en œuvre stra-
tégique et financière est déléguée à l’associa-
Conjointement, les partenaires français et tion intercantonale arcjurassien.ch, qui assure
suisses du programme ont élaboré une stra- également la partie suisse du secrétariat tech-
tégie visant à consolider un espace fonction- nique conjoint.
nel dynamique afin de répondre aux enjeux
relatifs à la compétitivité, au développement www.interreg-francesuisse.org
économique et à l’emploi. Les objectifs du
programme s’insèrent respectivement dans
les objectifs thématiques 1, 6, 7 et 8 du
cadre stratégique commun de la Commis-
sion européenne.
10 Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutéeInterreg V A Italie-Suisse
Le programme de coopération transfronta- Les projets sont présentés selon une procé-
Point de contact
lière entre la Suisse et l’Italie pour la pé- dure d’appels à projets. Une attention particu-
Coordinazione regionale Interreg
riode 2014-2020 est consacré à la résolu- lière est accordée à la compatibilité des actions
Viale S. Franscini 17
tion de problématiques concrètes qui des projets avec la politique régionale fédérale
CH-6501 Bellinzone
touchent l’un des territoires les plus cen- (NPR) et avec les politiques sectorielles en vi-
italia-svizzera@interreg.ch
traux et les plus stratégiques d’Europe. gueur au niveau cantonal. Les projets transfron-
taliers entre la Suisse et l’Italie doivent, encore
La zone de programmation du Interreg V A Ita- plus que par le passé, s’harmoniser avec les
Chiffres clés
lie-Suisse se situe au centre de l’Europe et actions politiques en cours au niveau cantonal
Env. 38 000 km2 de superficie
comprend les cantons du Tessin, des Grisons et avoir des retombées tangibles sur le terri-
4,9 millions d’habitants
et du Valais ainsi que les régions italiennes de toire, en deçà et au-delà de la frontière.
Frontaliers : TI env. 65 000, GR env. 5600,
Lombardie, du Piémont, d’Aoste et la province
VS env. 3000
de Bolzano. Afin de permettre aux porteurs de projets de
Cantons impliqués dans le programme :
s’insérer au mieux dans ce nouveau contexte,
GR, TI, VS
Un travail attentif de concertation pour le choix on a envisagé d’instaurer des modalités opé-
des priorités thématiques du programme a eu rationnelles au service des idées de projets.
pour résultat que celles-ci s’étendent de la En effet, en ce qui concerne la partie du projet
promotion de la compétitivité des petites et réalisée sur le territoire suisse, les porteurs de
moyennes entreprises à la valorisation clas- ce projet pourront bénéficier, dès l’idée initiale,
sique du patrimoine naturel et culturel, en pas- des conseils des services cantonaux compé-
sant par la promotion des transports durables. tents. Le but de cette nouvelle façon de procé-
Le programme soutiendra également des pro- der est de travailler de manière efficace, afin que
jets dans le domaine de l’accessibilité des ser- les ressources investies dans les projets soient
vices sociaux d’intérêt général et des projets réellement au service du territoire. Cela permet
axés sur le renforcement de la gouvernance de bénéficier d’un partenariat adéquat et d’avoir
transfrontalière. un projet aux retombées transfrontalières
claires et durables s’insérant de façon cohé-
rente dans la mise en œuvre des lois sectoriel-
les de référence.
Malgré l’unité des objectifs définie dans le
programme, chaque canton concerné pourra
mettre l’accent sur diverses priorités, qui
seront communiquées lors de chaque appel
à projets.
www.interreg-italiasvizzera.it
Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée 11Interreg V A Rhin supérieur
Ensemble pour l’innovation et la croissance
Le Rhin supérieur est une région transfron- créent d’importantes synergies au-delà des
Point de contact
talière très intégrée. Pour exploiter ses frontières. La Suisse du Nord-Ouest en bénéfi-
REGIO BASILIENSIS (IKRB)
atouts, celle-ci approfondit la coopération cie aussi. Les cinq cantons d’Argovie, de Bâle-
Freie Strasse 84
en matière de formation et de recherche, Ville, de Bâle-Campagne, du Jura et de Soleure
CH-4010 Bâle
favorise le transfert de savoir et la mobilité ainsi que la Confédération mettent des fonds à
oberrhein@interreg.ch
des travailleurs et développe l’espace vital disposition pour soutenir les projets. Les de-
et économique trinational de façon sociale- mandes peuvent être déposées par des acteurs
ment et écologiquement durable. Le pro- de l’économie, des sciences, de la société ci-
gramme Interreg V A Rhin supérieur y contri- vile et de l’administration. Les projets transfron-
bue dans une mesure importante. taliers soutenus répondent à l’un des douze
objectifs spécifiques aux quatre axes du pro-
L’espace du Rhin supérieur s’étend sur quatre ré- gramme Interreg (cf. priorités) et ont un lien
gions : Palatinat du Sud, Alsace, Pays de Bade avec la zone de programmation. Dans le cadre
et Suisse du Nord-Ouest, ainsi que sur trois de la Nouvelle politique régionale (NPR), la
frontières nationales et deux régions linguis- Confédération participe aussi au programme.
tiques. Portion la plus longue de la frontière, le S’ils contribuent aux objectifs de la NPR – ren-
Priorités
Rhin constitue certes une barrière naturelle, forcement ou amélioration de la capacité d’in-
Faire du Rhin supérieur une région trans-
mais endosse un rôle important comme élément novation, de la création de valeur ajoutée et de
frontalière de la connaissance et
de liaison, par exemple pour la protection de l’en- la compétitivité –, les projets peuvent égale-
de l’innovation compétitive sur le plan
vironnement, la prévention des risques ou les ment bénéficier d’un soutien fédéral.
international
transports. Le territoire situé entre la Forêt-
Promouvoir un développement respectueux
Noire, les Vosges et le Jura suisse se caracté- Les propositions de projets peuvent être
de l’environnement dans les territoires,
rise par des espaces à dominante rurale, un déposées en permanence. Le comité trinatio-
l’économie et la mobilité de l’espace trans-
réseau dense de villes, un taux élevé de travail- nal de suivi décide deux fois par an de leur sou-
frontalier
leurs frontaliers et une valeur ajoutée supé- tien, après un examen approfondi. Des appels
Promouvoir l’emploi dans l’espace
rieure à la moyenne nationale, avec un pro- d’offres régionaux sont également planifiés,
transfrontalier
duit intérieur brut d’environ 235 milliards d’eu- par exemple dans le domaine « recherche et dé-
Promouvoir la coopération transfrontalière
ros (39 300 euros par personne). veloppement ».
entre les administrations et les citoyens
La coopération transfrontalière est plus ancrée Dans le cadre d’Interreg et de la NPR, la Regio
Chiffres clés
dans le Rhin supérieur que dans d’autres ré- Basiliensis (IKRB) fonctionne comme service
21 500 km2 de superficie
gions frontalières européennes. Elle a déjà de coordination régional des cantons du nord-
6 millions d’habitants
démarré dans les années 1960. Les structures ouest de la Suisse et de la Confédération. Elle
116 700 frontaliers
de coopération sont aujourd’hui bien établies réunit ainsi plusieurs missions : elle a participé à
Cantons impliqués dans le programme :
dans l’espace du Rhin supérieur. Elles per- la préparation du programme Interreg V A Rhin
AG, BL, BS, JU, SO
mettent aussi d’associer à la formation trans- supérieur en Suisse du Nord-Ouest, siège dans
frontalière de l’opinion des groupes d’acteurs les organes du programme et contribue active-
peu intégrés jusqu’à présent. Mais elles per- ment à sa mise en œuvre. L’IKRB informe et
mettent également de continuer à améliorer l’ef- conseille les partenaires de la Suisse du Nord-
ficacité et les structures de la collaboration. Ouest, examine l’éligibilité fédérale et/ou canto-
nale des projets proposés, gère les subven-
La région du Rhin supérieur mise depuis le tions fédérales et rend compte de son activité
début sur l’instrument Interreg. Les projets de aux cantons, à la Confédération et au public.
coopération donnent de nouvelles impulsions
dans l’espace vital et économique commun et www.interreg-rhin-sup.eu
12 Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutéeInterreg V A Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin
Vier Länder – ein Programm
Le programme Interreg V A Alpes rhéna- Le programme ABH a pour but de renforcer la
Point de contact
nes–Lac de Constance–Haut-Rhin (ABH) coopération transfrontalière afin que la région
Netzwerkstelle Ostschweiz
veut valoriser davantage les potentiels exis- frontalière puisse encore mieux exploiter ses
Regierungsgebäude
tants de la région frontalière. Il se concen- potentiels. Les projets doivent apporter une
CH-9001 St-Gall
tre non seulement sur l’amélioration de la plus-value concrète soit en améliorant la com-
abh@interreg.ch
compétitivité et de l’innovation, mais aussi pétitivité et l’innovation dans la région, soit en
sur la protection de l’environnement et atteignant des objectifs dans les domaines prio-
l’amélioration de la gestion transfrontalière ritaires : « compétitivité, innovation, emploi et
des problèmes. formation », « environnement, énergie et trans-
ports » et « coopération administrative et enga-
La zone de programmation s’étend sur la ré- gement citoyen ».
gion frontalière située entre l’Allemagne, l’Au-
triche, la Principauté du Liechtenstein et la Tout projet réussi commence par une bonne
Priorités
Suisse – région qui compte parmi les places idée. Grâce au nouveau réseau qui se forme et
Compétitivité, innovation,
économiques les plus performantes d’Europe. aux intenses échanges transfrontaliers de
emploi et formation
De nombreuses entreprises actives à l’échelle connaissances, la mise en œuvre d’un projet
Environnement, énergie et transports
mondiale, dont beaucoup de leaders de leur apporte une plus-value à chaque partenaire.
Coopération administrative et
secteur, sont ancrées dans la région. La struc- La contribution de soutien est conçue comme
engagement citoyen
ture économique est complexe, mais présente un financement initial unique qui doit per-
une proportion supérieure à la moyenne d’en- mettre au projet de réussir son démarrage.
Chiffres clés
treprises industrielles technologiques qui ont Toute entreprise, organisation privée ou pu-
30 080 km2 de superficie
un taux d’exportation élevé. De nombreuses blique, mais aussi association ou personne
5,8 millions d’habitants
entreprises, souvent petites ou moyennes, privée peut déposer un projet. Les projets
46 600 frontaliers
proposent une multitude de places de travail doivent impérativement avoir un caractère
Cantons impliqués dans le programme :
et de formation très intéressantes. Elles sont transfrontalier et être réalisés par au moins
AG, AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH
complétées par des institutions de formation deux partenaires de pays différents, dont l’un
qualifiées, notamment des hautes écoles et des doit avoir son siège dans un Etat membre de
instituts de recherche. Pour diverses sous- l’UE.
régions, le tourisme est également un facteur
économique important, voire décisif. La zone Les demandes de soutien peuvent être dépo-
comprend un espace naturel diversifié. En son sées à tout moment par voie électronique.
centre, le lac de Constance est un plan d’eau Toutes les informations nécessaires sont dis-
commun et particulièrement digne de protec- ponibles sur le site Internet.
tion, dont plus de quatre millions d’habitants
tirent leur eau potable. Du côté suisse, la Netzwerkstelle Ostschweiz
représente les neuf cantons suisses qui parti-
cipent au programme. Aux intéressés suisses,
elle sert d’interface pour toutes les questions.
Il est recommandé de la contacter au début de
l’élaboration d’un projet, afin d’obtenir une
première évaluation de l’éligibilité de l’idée et
des indications sur la suite du processus.
www.interreg.org
Coopération transfrontalière en Europe — Interreg, ESPON, URBACT : coopération à valeur ajoutée 13Vous pouvez aussi lire
