Master of European Legal Studies - MELS Online 2016-2018, Luxembourg - Master en études européennes - Spécialité Droit de la construction ...
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European Institute of Public Administration
European Centre for Judges and Lawyers
Master of European
Legal Studies - MELS Online
2016-2018, Luxembourg
Master en études européennes -
Spécialité Droit de la construction européenne
www.eipa.eu/mels
Table of contents
Table des matières
4 Welcome to EIPA
Bienvenue à l’IEAP
6 EIPA Luxembourg: the European Centre for Judges and Lawyers
L’IEAP Luxembourg
le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques
7 The University of Lorraine: the European University Centre
L’Université de Lorraine : le Centre européen universitaire
8 Studying at the European Centre for Judges and Lawyers
Etudier au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques
9 The Master of European Legal Studies
Le Master en études européennes -
spécialité Droit de la construction européenne
16 Provisional calendar
Calendrier provisoire
22 Practical Information
Informations pratiques
3
Welcome to EIPA
Bienvenue à l’IEAP
A warm welcome to EIPA Luxembourg, the European Nous vous souhaitons la bienvenue à l’IEAP
Institute of Public Administration dedicated to Luxembourg, l’Institut européen d’administration
building Europe. By joining our Master of European publique, consacrée à la construction de l’Europe. Vous
Legal Studies (MELS) I am avez choisi notre Master en études
confident you will benefit from européennes – spécialité Droit
the professional expertise and de la construction européenne
academic excellence we have – (MELS), je suis convaincu que
become renowned for during vous profiterez pleinement du
the past twenty-five years. We savoir-faire professionnel et de
attract participants from across l’excellence académique qui ont
Europe, and boast a highly fait notre réputation au cours des
experienced faculty competent vingt-cinq dernières années. Nous
in various areas of European accueillons des étudiants venus
law. Our Master programme, des quatre coins du continent et
which targets officials, lawyers nous sommes fiers de compter en
and other professionals and nos rangs d’éminents professeurs
adult learners, is recognised in compétents dans divers domaines
the whole of the EU and offers du droit européen. Le programme
rewarding career prospects, de notre Master, qui s’adresse
helping you to fulfil your aux fonctionnaires, aux avocats
professional goals and ambitions. You will find our et autres professionnels et apprenants adultes, est
alumni working in European institutions, national reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne et
governments, judicial bodies and law firms, to name offre des perspectives de carrières enrichissantes, en
but a few. In October 2016 we will be opening the vous aidant à concrétiser vos ambitions et atteindre
fourth promotion of the MELS Online, offering vos objectifs professionnels. Vous vous apercevrez que
participants increased flexibility with respect to nos anciens étudiants travaillent au sein d’institutions
following the programme. I hope the following européennes, d’administrations nationales, d’instances
information will serve to convince you of the quality judiciaires et de cabinets d’avocats, pour ne citer que
and value of our programme and I hope to have the quelques exemples. Nous lancerons en octobre 2016
pleasure of welcoming you in person in the near la quatrième promotion du MELS Online, qui offre une
future. plus grande flexibilité aux participants souhaitant
suivre le Master. J’espère que les informations ci-après
Peter Goldschmidt vous convaincront de la qualité et de la valeur de notre
Director of EIPA Luxembourg programme et j’espère avoir le plaisir de vous accueillir
European Centre for Judges and Lawyers en personne très prochainement.
Peter Goldschmidt
Directeur de l’IEAP Luxembourg
Centre européen de la magistrature et des professions
juridiques
4
EIPA’s Master of European Legal Studies (MELS) has Le Master en études européennes, spécialité Droit de
been developed with a particular student profile in la construction européenne (MELS) de l’IEAP a été
mind – a student who may already have launched développé à l’intention d’étudiants au profil bien
a professional career, but who particulier : des étudiants qui
still feels a thirst for knowledge ont peut-être déjà commencé
and the need for professional leur carrière professionnelle,
development; a student who mais qui ont encore soif
demands a thorough, yet flexible d’apprendre et besoin d’évoluer
study programme. professionnellement ; des étudiants
qui exigent un programme
The MELS programme has thus d’enseignement approfondi mais
been developed by excellent flexible.
academics and outstanding law
practitioners. It is intended to Le programme MELS a été
offer a comprehensive under- développé par d’excellents uni-
standing of rapidly evolving versitaires et de remarquables
European law. Consequently, the praticiens du droit. Il est conçu
programme is delivered by a pour offrir une compréhension
‘flying faculty’ representing an exhaustive du droit européen, qui
array of European jurisdictions évolue rapidement. Le programme
and various legal professions. Moreover, as of the last est donc proposé par une « corps professoral mobile »
six years, MELS incorporates modern, ever evolving qui représente un ensemble de juridictions européennes
teaching methods: compact face-to-face lectures in et différentes professions juridiques. De surcroît, depuis
Luxembourg complemented by e-Learning tutorials six ans, le MELS intègre désormais des méthodes
and guided self-study at home. d’enseignement modernes et en constante évolution :
des cours en présentiel à Luxembourg, complétés par
The pluralism of both the lecturers’ and students’ des cours et travaux dirigés en ligne.
backgrounds, accompanied with a novel blend of
educational methods results in a truly unique Master Le pluralisme du parcours des formateurs et des
programme. étudiants, ainsi que le mélange original de méthodes
d’enseignement, en font un programme de Master
I very much hope that after reading this brochure véritablement unique.
you will feel that our programme appeals to you.
Should you however have any questions, please do J’espère sincèrement que la lecture de cette brochure
not hesitate to contact the MELS Team! vous donnera l’envie d’y participer. Si vous avez des
questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe MELS !
Bonne lecture!
Bonne lecture !
Tomasz Kramer
Programme Director Tomasz Kramer
Master of European Legal Studies Directeur du Programme
Master en études européennes
Spécialité Droit de la construction européenne
5
EIPA Luxembourg: the European Centre for Judges and Lawyers
IEAP Luxembourg:
le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques
The European Institute of Public Administration L’Institut européen d’administration publique (IEAP)
(EIPA) was established in 1981 to support the national fut fondé en 1981 afin d’aider les administrations
administrations of the EU Member States in meeting publiques des Etats membres de l’UE à répondre aux
the obligations of EU membership. The overall aim obligations liées à leur appartenance à l’UE. Le but
of the Institute is to make a practical contribution principal de l’Institut est d’apporter une contribution
to the European integration process through a wide pratique au processus d’intégration européenne par le
variety of services to national and sub-national biais d’un large éventail de services aux administrations
administrations, to the EU institutions, as well as to nationales et locales, aux institutions de l’UE, ainsi
actors in the private and academic sectors. qu’aux acteurs des secteurs privé et universitaire.
In 1992, EIPA established a Centre in Luxembourg, En 1992, l’IEAP a créé une antenne à Luxembourg, le
incorporating the European Centre for Judges and Centre européen de la magistrature et des professions
Lawyers (ECJL). It is situated on the Kirchberg Plateau, juridiques. Installé sur le plateau de Kirchberg, à
in close proximity to the Court of Justice and the proximité de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union
General Court of the European Union. The particular européenne. Le Centre a pour objectif d’améliorer
aim of the ECJL is to improve training in European la formation en droit européen des magistrats, des
law for judges, lawyers, officials at the European avocats, fonctionnaires des institutions européennes
institutions and legal experts from the Member et des autres juristes des Etats membres de l’Union
States of the European Union and from countries européenne et des pays candidats à l’adhésion à
that have applied for accession to the EU. The ECJL l’UE. Le Centre offre des programmes de formation
offers training programmes on the interpretation sur l’interprétation et l’application du droit européen
and application of European law that are intended destinés à fournir des sources d’inspiration et des
to provide inspiration and practical working tools. outils pratiques. A cette fin, il dispose d’une équipe de
For this purpose, it has a resident team of legal juristes qui jouissent à la fois d’une grande expérience
experts with experience in both European law and du droit européen et national. Cette équipe s’appuie
national law. This team is reinforced by an extensive sur un solide réseau de spécialistes externes, qui se
network of external experts, consisting of legal compose de praticiens (juges, avocats, fonctionnaires
practitioners (judges, lawyers, national public nationaux, fonctionnaires de l’UE, référendaires de la
servants, EU officials, legal secretaries of the Court of Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne)
Justice and the General Court of the European Union) et de professeurs universitaires. Grâce à la composition
and academics. Through the composition of both à la fois de son personnel scientifique et de son réseau
its resident team of staff and its network of experts, d’experts, le Centre garantit la représentation d’un
the ECJL ensures that a variety of nationalities and grand éventail de nationalités et d’expériences.
experiences are represented.
Le Centre tente ainsi d’apporter sa pierre à l’intégration
The ECJL is thus trying to do its bit for European européenne tant dans le cadre de la stratégie Europe
integration both in the context of the Europe 2020 2020 que dans celui de l’élargissement de l’Union
strategy and that of the enlargement of the European européenne, selon lequel une application efficace du
Union, according to which the effective application droit européen est un facteur clé d’amélioration de la
of European law is an important factor in improving compétitivité et de la coopération transfrontalière.
competitiveness and cross-border cooperation.
6
The University of Lorraine: the European University Centre
L’Université de Lorraine : le Centre européen universitaire
The University of Nancy was established in the Fondée au 16ème siècle, l’Université de Nancy est
sixteenth century and is one of the oldest universities l’une des plus vieilles universités de France. Nancy 2,
in France. Nancy 2, which mainly deals with legal qui couvre principalement les disciplines juridiques,
disciplines, is one of the three departments of Nancy est l’une des trois composantes de l’Université de
University. In line with its tradition of openness Nancy. Conformément à sa tradition d’ouverture au-
beyond national borders, this university participates delà des frontières nationales, l’Université de Nancy
in major international exchange programmes participe à plusieurs grands programmes d’échanges
instituted by the European Union (ERASMUS, internationaux mis en place par l’Union européenne
TEMPUS, COMETT, LINGUA) and has been granted (ERASMUS, TEMPUS, COMETT, LINGUA) et s’est vu
the status of European University Centre. octroyer le statut de Centre universitaire européen.
On 1 January 2012, the University of Nancy 2 and L’Université de Nancy 2 et trois autres établissements
three other institutions have merged into the de la région ont fusionné au 1er janvier 2012 et sont
Université de Lorraine. devenus l’Université de Lorraine.
Set up in 1950 and mainly supported by the Créé en 1950 et soutenu principalement par l’Union
European Union, the European University Centre of européenne, le Centre universitaire européen de
Nancy is an institute which, in the framework of the Nancy est un institut qui organise, dans le cadre de
university, carries out training and research activities l’Université, des activités de formation et de recherche
in the European field. These activities are aimed at sur l’Europe. Ces activités s’adressent aux ressortissants
nationals of many countries. Its research mainly de nombreux pays. Les recherches du Centre se
focuses on the relation between the European concentrent principalement sur la relation entre
Union and its Member States, the analysis of Union l’Union européenne et ses Etats membres, sur l’analyse
sectoral policies and relations between the European des politiques sectorielles de l’Union et sur les relations
Union and the countries of Western Balkans and entre l’Union européenne et les pays balkans d’occident
Eastern Europe. et ceux d’Europe orientale.
7Studying at the European Centre for Judges and Lawyers
Etudier au Centre européen
de la magistrature et des professions juridiques
Student community La communauté estudiantine
The European Centre for Judges and Lawyers (ECJL) Le Centre européen de la magistrature et des
attracts graduates from each of the 28 Member professions juridiques attire des diplômés provenant
States of the European Union and beyond, and des 28 Etats membres de l’Union européenne et
ensures that a variety of professions as well as d’ailleurs. Il veille à la représentativité de diverses
nationalities are represented, making for a vibrant professions et nationalités, tout en accueillant une
student community that reflects a wide range of communauté d’étudiants dynamique qui reflète un
different cultures and perspectives. The ECJL aims large éventail de cultures et d’horizons. Le Centre vise à
to provide all of its postgraduate students with a offrir à ses étudiants de troisième cycle une expérience
truly diverse academic experience combined with académique et à la fois pratique véritablement
practical know-how, allowing them to engage in diversifiée, leur permettant de participer à des débats
group discussions, inter-active learning sessions and et à des cours interactifs, et de profiter de riches
a rich exchange of views on key issues relating to échanges de vues sur les grands enjeux liés au droit
European law. européen.
Parallel Activities in EU Law Activités parallèles en droit de l’Union
Each year, EIPA Luxembourg organises 15 to 20 Chaque année, l’IEAP Luxembourg organise de 15 à
seminars and colloquia on topical issues relating to 20 séminaires et colloques sur des thèmes d’actualité
European law. Students in the Master programme relatifs au droit européen. Les étudiants qui suivent le
will have the opportunity to participate in these programme du Master ont la possibilité d’assister à
seminars at a special rate, subject to availability. ces séminaires à un prix préférentiel, sous réserve de
Detailed information on these activities can be found places disponibles. Vous trouverez des précisions à
on EIPA’s website: http://seminars.eipa.eu. propos de ces activités sur le site internet de l’IEAP :
http://seminars.eipa.eu.
8The Master of European Legal Studies (MELS)
Le Master en études européennes –
spécialité Droit de la construction européenne
Introduction to the programme Introduction au programme
EIPA Luxembourg is offering a 2-year postgraduate L’IEAP Luxembourg propose un programme d’études
programme leading to a Master’s degree in European post-universitaires de deux années conduisant à
Legal Studies. In 2006, the programme was updated l’obtention d’un Master en études européennes,
to meet the new academic requirements laid down spécialité Droit de la construction européenne. En
by the so-called Bologna process, which aims to 2006, le programme a été adapté afin de répondre
harmonise graduate and postgraduate studies at aux nouvelles exigences académiques instituées par
EU level and since 2010, it is offered as a blended le « Processus de Bologne » dont l’objectif principal est
e-learning programme, combining face-to-face d’harmoniser les études supérieures (premier, deuxième
lectures, e-Learning sessions and distance learning. et troisième cycles) au niveau européen. Depuis 2010,
le MELS est dispensé sous forme d’un programme
This Master is a truly international study programme mixte, combinant des cours en présentiel avec des
offered in partnership with the Université de sessions en ligne et de l’enseignement à distance.
Lorraine in France.
Ce Master propose un programme d’études à dimension
Participants who successfully conclude the véritablement internationale organisé en partenariat
programme are awarded a French Master degree: avec l’Université de Lorraine en France.
Master en études européennes - spécialité Droit
de la construction européenne delivered by the Les candidats qui auront terminé ce cycle avec succès
Université de Lorraine. obtiendront un diplôme français de Master en études
européennes – spécialité Droit de la Construction
Programme objectives européenne, délivré par l’Université de Lorraine.
The programme is designed to achieve two
principal aims: to provide an initial background to Objectifs du programme
the fundamental issues underlying the European Le programme a été conçu en fonction de deux
integration process and to offer progressive and objectifs fondamentaux : donner une formation de
increasing specialisation in the vast field of European base sur les questions sous-jacentes au processus de
law, with a view to enabling students to deal with la construction européenne et, progressivement, une
legal questions in a practical way. vision approfondie du vaste domaine qu’est le droit
européen, afin de permettre aux étudiants de traiter
The legal focus of the programme is on the broader les différentes problématiques juridiques de manière
ambit of European integration, also touching upon pratique.
different economic and political aspects of the
integration process and duly considering their legal La perspective juridique du programme s’inscrit dans
and practical implications. le contexte plus large de l’intégration européenne,
ce qui permet également d’aborder divers aspects
économiques et politiques de ce processus d’intégration,
tout en envisageant leurs implications juridiques et
pratiques.
9Visit the Campus at
Visitez le Campus à l’adresse http://mels.eipa.eu
Methodology Méthodologie
The programme spans two years and is based on a Le programme s’étend sur deux ans et combine
combination of teaching methodologies. plusieurs méthodes d’apprentissage.
First, students attend face-to-face lectures and Dans un premier temps, les étudiants suivent des cours
tutorials using interactive education methods such en présentiel, ainsi que des travaux dirigés basés sur
as group work, case studies, simulation exercises and une approche interactive (travaux de groupe, études de
problem-solving learning. These methods provides cas pratiques, exercices de simulation et apprentissage
students with a unique opportunity to learn not de résolution de problèmes). Ces méthodes offrent
only the theory, but to discover how the European aux étudiants une occasion unique d’apprendre non
law works in practice. seulement la théorie, mais aussi de découvrir comment
le droit européen fonctionne en pratique.
Face-to-face tuition will be given on specific
weekends per academic semester (starting at Les cours en présentiel se déroulent lors de week-ends
14.00 on Friday afternoons and ending at 12.30 on spécifiques (à partir de 14h00 les vendredis après-midi
Sundays) and take place at the premises of EIPA et jusqu’à 12h30 les dimanches). Ils se tiennent dans
Luxembourg (Circuit de la Foire Internationale 2, les locaux du Centre (Circuit de la Foire Internationale,
L-1347 Luxembourg). Attendance is compulsory in 2, L-1347 Luxembourg). La présence y est obligatoire
order to be able to sit for the examinations. Wireless pour pouvoir se présenter aux examens. Tout le Centre
internet access is available throughout the EIPA est équipé d’un accès à l’internet.
Luxembourg.
Dans un deuxième temps, l’enseignement est complété
Second, academic weekends are supplemented by par la formation à distance et par des travaux à la
online work, guided distance learning and self-study. maison. Un ensemble d’outils en ligne, tels que des
A set of web-based learning tools such as audio-video audio-vidéo tutoriels, web-conférences, devoirs
tutorials, web-conference lectures, assignments and et tests en ligne sont offerts. Grâce au « Campus »,
online tests are offered. By virtue of the ‘Campus’, la plateforme sécurisée du Master, les étudiants
MELS e-Learning platform, students regularly receive recevront régulièrement du matériel pédagogique
up-to-date learning material including extracts of actualisé, incluant des extraits de la législation et de
legislation, case law and references to recommended la jurisprudence, ainsi que des références de lectures
literature designed to structure and supplement their recommandées, destinées à structurer et à compléter
study. Students are also able to participate in online leur études. Les étudiants peuvent également participer
interactive discussion fora, and can communicate aux discussions interactives en ligne et discuter avec
with fellow students on various aspects related to the entre eux des divers aspects liés au programme.
programme.
En tant qu’étudiant, vous allez avoir accès aux autres
As a Master student you will also have access to matériels, y compris un grand nombre de livres
other materials, including a wide range of books disponibles à l’IEAP Luxembourg, ainsi qu’aux revues et
available at the EIPA Luxembourg, as well as journals autres publications accessibles par le biais du centre
and other publications accessible via the Université de documentation en ligne de l’Université de Lorraine.
de Lorraine online Documentation Centre. These Ils fournissent aux étudiants une excellente occasion
provide students with an excellent opportunity to d’élargir et d’approfondir leurs connaissances en droit
broaden and deepen their knowledge of the law in dans les différents domaines de leur intérêt.
the particular areas of their interest.
10Is this programme for you? Ce programme est-il pour vous ?
The programme is mainly intended for civil servants, Le programme s’adresse principalement aux
EU officials, lawyers and other legal experts, as well fonctionnaires nationaux et européens, aux juristes,
as other professionals and graduates interested in ainsi qu’aux professionnels et aux diplômés intéressés
European law. No prior degree in law is required to par le droit européen. Il n’est pas nécessaire d’être
participate in the programme. titulaire d’un diplôme en droit pour participer au
programme.
The courses are held in English and in French. The
participants must be able to speak and write in one Les cours se dérouleront en anglais et en français.
of these two languages (active knowledge) and Les participants devront donc être en mesure de
read and understand the other language (passive s’exprimer oralement et par écrit dans l’une de ces
knowledge). deux langues (connaissance active) et de lire et de
comprendre l’autre langue (connaissance passive).
Career prospects
The Master’s degree in European Legal Studies Perspectives de carrière
is a highly valuable instrument for graduating Le Master en études européennes – Spécialité
participants in the development of their respective Droit de la construction européenne constitue un
professional careers. For example, graduates can instrument essentiel pour le développement de la
use it as a stepping stone to enter international carrière professionnelle des diplômés. Par exemple,
organisations, the European Commission or other ce diplôme permettra à certains d’entamer une
institutions of the EU, while those already working carrière au sein d’organisations internationales, la
as EU officials may use their degree to advance their Commission européenne ou d’autres institutions de
career within the EU administration. The degree l’UE, ou contribuera à l’avancement professionnel des
also allows those participants already working as fonctionnaires européens déjà en poste. Il permettra
lawyers to practise in the various areas of European également aux participants qui exercent déjà la
law. Finally, the degree can also enable graduates profession de juriste d’étendre leurs activités dans les
to pursue a professional career within any of the différents domaines du droit européen. Enfin, le diplôme
wide range of national administrations as well as peut donner accès à une carrière professionnelle
European associations and companies (consultancy dans les administrations nationales et les très
firms, European federations, lobby groups, territorial nombreuses associations et sociétés européennes
representations in Brussels, etc.) involved in (sociétés de conseil, fédérations européennes, lobbies,
the various aspects and facets of the European représentations territoriales à Bruxelles, etc.), qui
integration process. jouent un rôle dans les divers aspects du processus
d’intégration européenne.
11“This Master’s degree is fully recognised throughout the European Union!” «Ce Master est pleinement reconnu à travers toute l’Union européenne !» 12
Structure of the programme Structure du programme
The Master studies are structured in the form of Le programme du Master se structure sur deux
a 2-year programme. The first year provides the années. La première année propose aux étudiants une
students with an introduction to the field of European introduction au domaine des études européennes
studies (introduction to European geopolitics, (Introduction à la géopolitique de l’Europe, Histoire
history of the process of European integration, etc.). du processus d’intégration européenne, etc.). Sur
On that basis, the legal dimension of the process cette base, la dimension juridique du processus
of European integration is progressively developed d’intégration européenne est progressivement
through substantial courses on the constitutional développée par le biais de cours approfondis sur le
and legal system of the EU (institutional law, EU système constitutionnel et juridique de l’UE (Droit
decision-making procedures, judicial system of institutionnel, Procédures décisionnelles de l’UE,
the EU, etc.), the European Internal Market and the Système judiciaire de l’UE, etc.), le marché intérieur
fundamental aspects of European economic law et les aspects fondamentaux du droit économique
(competition law, EU company and tax law, etc.). européen (Droit de la concurrence, Droit des sociétés,
Droit fiscal, etc.).
In the second academic year, after considering a
number of other fundamental aspects within the Au cours de la seconde année académique, après avoir
legal core of the EU, and which originated as flanking passé en revue plusieurs autres aspects fondamentaux
policies to the Internal Market (intellectual property du corpus du droit de l’UE liés à des politiques
law, consumer protection law, environmental law, connexes au marché intérieur (Droit de la propriété
etc), attention will shift to the legal acquis already intellectuelle, Droit européen de la protection des
existing in other areas, including common foreign consommateurs, Droit européen de l’environnement,
and security policy, the area of justice, freedom and etc.), on abordera l’acquis légal existant dans d’autres
security and human rights protection at EU level. The domaines au-delà du cadre européen : la politique
practical implementation of European law both at étrangère et de sécurité commune, les domaines de
European and national level will also feature in this justice, de liberté et de sécurité et la protection des
second year. Droits de l’Homme au niveau de l’UE. Cette deuxième
année sera également consacrée à une étude de la
Successful completion of the programme will also mise en œuvre pratique du droit européen tant au
require each student to write – under supervision niveau européen que national.
of a tutor chosen by them from among the teaching
faculty – a Master thesis (due in July 2018) on a topic Pour réussir le cycle, les étudiants devront également
of their choice, which will be subject to the tutor’s rédiger, sous la supervision d’un directeur qu’ils auront
prior approval. choisi parmi le corps professoral du programme, un
mémoire sur un sujet de leur choix. Celui-ci aura été
approuvé au préalable par le directeur et devra être
rendu en juillet 2018.
13Examinations Examens
Students are required to sit examinations at the end Les étudiants devront se présenter à des examens à
of each semester. Students will have a possibility la fin de chaque semestre. Les étudiants vont avoir la
to choose the language in which they will write possibilité de choisir la langue dans laquelle ils vont
the exam. Some exams may be replaced by other rédiger leur examen. Certains examens pourront être
interim course work. remplacés par d’autres travaux écrits intermédiaires.
Alumni Réseau d’anciens
After graduating, students of the Master of European Une fois leur diplôme obtenu, les étudiants du
Legal Studies will have the opportunity to continue Master en études européennes – spécialité Droit de
exchanging views and professional experiences on la construction européenne – ont la possibilité de
European law amongst each other and with EIPA poursuivre leurs échanges de vues et d’expériences
itself by means of the Master alumni network. professionnelles relatives au droit européen, que ce soit
avec leurs anciens collègues étudiants ou avec l’IEAP
proprement dit, grâce au réseau des anciens étudiants
du Master.
14Provisional calendar
Calendrier provisoire
FIRST ACADEMIC YEAR PREMIERE ANNEE DU MASTER
FIRST SEMESTER PREMIER SEMESTRE
(October 2016 – January 2017) (octobre 2016 – janvier 2017)
Introduction to European geopolitics. Introduction à la géopolitique de l’Europe.
Theories on the European integration process Les modèles théoriques du processus d’intégration
• Introduction to European geography and européenne
geopolitics • Introduction à la géographie et à la géopolitique
• History of the European integration process de l’Europe
• Theories and methods of the European • Histoire de l’intégration européenne
integration process • Modèles théoriques et méthodes de
• Introduction to legal concepts l’intégration européenne
• EU information systems • Introduction aux concepts juridiques
• Systèmes d’information de l’Union européenne
Introduction to European legal affairs Introduction aux questions juridiques européennes
• The EU Legal System • Le système juridique européen
• Institutional law • Droit institutionnel
• Decision-making processes in the EU • Procédures décisionnelles
• The judicial system of the EU • Le système judiciaire de l’Union européenne
• The system of EU judicial remedies • Le droit contentieux de l’Union
SECOND SEMESTER DEUXIEME SEMESTRE
(January 2017 – June 2017) (janvier 2017 – juin 2017)
Specialised European legal issues (I): Enseignement de spécialités juridiques (I): Le
Internal Market and European economic law marché intérieur et le droit économique européen
• From Customs Union to Internal Market and • De l’union douanière au marché intérieur et
beyond: the economic dimension of the au-delà : la dimension économique du processus
European integration process d’intégration européenne
• The four freedoms of the Internal Market • Les quatre libertés du marché intérieur
• Competition law in the EU • Droit de la concurrence
• European company law • Droit européen des sociétés
• European tax law • Droit fiscal européen
• Economic and Monetary Union • Droit de l’Union économique et monétaire
Specialised European issues: broadening, Enseignement de spécialités européennes:
deepening and reform of the EU. The future Elargissement, approfondissement et réforme
of the European integration process de l’UE. L’avenir de l’intégration européenne
• Legal aspects of the enlargement process • Le cadre juridique du processus d’élargissement
• The legal mechanisms of EU Treaty reform de l’UE
• The future of the European integration process • La mécanique de la réforme des Traités
• L’avenir de la construction européenne
16SECOND ACADEMIC YEAR DEUXIEME ANNEE DU MASTER
FIRST SEMESTER PREMIER SEMESTRE
(October 2017 – January 2018) (octobre 2017 – janvier 2018)
Specialised European legal issues (II): European Enseignement de spécialités juridiques (II):
legal issues related to the Internal Market Domaines juridiques connexes au marché
• Intellectual property law intérieur européen
• European environmental law • Droit de la propriété intellectuelle
• EU law on consumer protection • Droit européen de la protection de
• EU rules on electronic activities l’environnement
• European social law • Droit européen de la protection
des consommateurs
• Réglementation européenne sur les activités
électroniques
• Droit social européen
Implementation of the European legal system La mise en œuvre du système normatif européen
• EU administrative law • Droit administratif européen
• Implementation of EU law at European level • La mise en œuvre du droit de l’UE au niveau
• Implementation of EU law at national level européen
• La mise en œuvre du droit de l’UE au niveau
national
EU Citizenship Citoyenneté de l’UE
Methodology seminar Séminaire de méthode
SECOND SEMESTER DEUXIEME SEMESTRE
(January 2018 – July 2018) (janvier 2018 – juillet 2018)
The European Area of Justice, Freedom and L’Espace européen de justice, liberté et sécurité
Security • Visas, asile, immigration et autres politiques liées
• Visas, asylum, immigration and other policies à la libre circulation des personnes
related to the free movement of persons • Coopération judiciaire en matière civile et Droit
• Judicial cooperation in civil matters & international privé européen
European private international law • Coopération policière et judiciaire en matière
• Police and judicial cooperation in criminal pénale
matters
Europe as an international actor L’Europe acteur international
• Trade law • Droit commercial
• External relations of the EU • Relations extérieures de l’UE
• Common commercial policy and economic • Politique commerciale commune et relations
external relations of the EU économiques extérieures de l’UE
• European Common Foreign and Security Policy • La politique étrangère et de sécurité commune
Fundamental rights in Europe L’Europe des Droits de l’Homme
Master thesis Mémoire
17Teaching faculty*
The Master programme is taught by a multinational and highly experienced faculty composed of staff
members of EIPA, renowned academics from various universities and academic institutions and legal experts
from the European institutions, as well as lawyers and judges. This variety of nationalities and professional
backgrounds results in a challenging blend of teaching methods and learning techniques, broadening the
participants’ academic and practical understanding of the issues covered.
Corps professoral*
L’enseignement du programme du Master a été confié à une équipe multinationale chevronnée, comprenant des
membres du personnel scientifique de l’IEAP, des professeurs renommés appartenant à diverses universités et
institutions académiques, des experts juridiques des institutions européennes ainsi que des avocats et magistrats.
Cette multiplicité de nationalités et d’origines professionnelles induit une diversité stimulante dans les méthodes
d’enseignement et les techniques d’apprentissage, qui permettra aux étudiants d’élargir leur compréhension
théorique et pratique des questions abordées.
* The composition of the Teaching Faculty is subject to change.
* La composition du corps professoral est sujette à modification.
Ludovic BERNARDEAU Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union
the European Union. Senior Lecturer, européenne. Maître de conférences,
University Paris 10 (FR) habilité à diriger des recherches (HDR),
et membre du Centre d’études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) de
Nanterre (Paris 10) (FR)
William BULL PhD Researcher, Maastricht European Assistant Chercheur, Institut de Droit
Private Law Institute, Faculty of Law, privé européen de Maastricht, Faculté de
Maastricht University (NL) droit, Université de Maastricht
Alain BUZELAY Professor of Economic Sciences, Professeur d’Economie,
European University Centre, Centre européen universitaire, Université
Université de Lorraine, Nancy (FR) de Lorraine, Nancy (FR)
Pascal CARDONNEL Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union
the European Union, Luxembourg Européenne, Luxembourg (LU)
(LU)
Etienne CRIQUI Professor of Political Sciences and Professeur de sciences politiques et
former Director of the European ancien Directeur du Centre européen
University Centre, Université de universitaire, Université de Lorraine,
Lorraine, Nancy (FR) Nancy (FR)
Michel DESHAIES Professor of Geography, Université Professeur de géographie, Université de
de Lorraine, Nancy (FR) Lorraine, Nancy (FR)
Igor DIZDAREVIC Lecturer, European Centre Chargé de cours, Centre européen
for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
18Simon DUKE Professor, European Policies Unit, Professeur, Unité ‘Politiques
EIPA Maastricht (NL) européennes’, IEAP Maastricht (NL)
Kristine DREVINA Legal Counsel, Directorate General Conseiller juridique, Direction générale
Legal Services, Legal Advice des affaires juridiques, Division du Conseil
Division, European Central Bank, juridique, Banque Centrale Européenne,
Frankfurt (DE) Francfort (DE)
Peter GOLDSCHMIDT Director, European Centre for Judges Directeur, Centre européen de la
and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) magistrature et des professions
juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Herwig C. H. HOFMANN Professor of Law and founder of the Professeur de droit et fondateur du
Centre of European Law, Faculty Centre de droit européen, Faculté
of Law, Economics and Finance, de Droit, d’Economie et de Finance,
University of Luxembourg (LU) Université du Luxembourg (LU)
Virgil IVAN-CUCU Senior Lecturer, European Centre Maître de conférences, Centre européen
for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Petra JENEY Senior Lecturer, European Centre Maître de conférences, Centre européen
for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Mihalis KEKELEKIS Senior Officer, Competition Cadre supérieur, Direction de la
and State Aid Directorate, EFTA concurrence et aide d’état, Autorité de
Surveillance Authority, Brussels (BE) surveillance de l’EFTA, Bruxelles (BE)
Nicole KERSCHEN Honorary Researcher at CNRS, Chercheur honoraire au CNRS, Institut
Institut des Sciences sociales du des Sciences sociales du Politique (FR) et
Politique (FR) and Chairwoman of the Présidente du Conseil d’Administration,
Administrative Board, Luxembourg L’institut de recherche socioéconomique
Institute of Socio-Economic Research LISER (LU)
(LU)
Wolfgang KOETH Senior Lecturer, EIPA Maastricht (NL) Maître de conférences, IEAP Maastricht (NL)
Tomasz KRAMER Lecturer and MELS Programme Chargé de cours et Directeur du
Director, European Centre for Judges programme MELS, Centre européen
and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) de la magistrature et des professions
juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Oliver LANDWEHR Former Legal Secretary at the General Ancien référendaire, Tribunal de l'Union
Court of the European Union. Legal européenne. Juriste, Office des Nations
Officer, United Nations Office on unies contre la drogue et le crime,
Drugs and Crime, Vienna (AT) Vienne (AT)
Marc MIMLER Teaching and Research Fellow, Chargé de cours et chercheur, Queen
Queen Mary University of London Mary Institute of London, Londres (GB)
(UK)
19Jean-Denis MOUTON Professor of International Law and Professeur de droit international et
Director of the Legal and Political Directeur du département de sciences
Sciences Department, European juridiques et politiques, Centre européen
University Centre, Université de universitaire, Université de Lorraine,
Lorraine, Nancy (FR) Nancy (FR)
Ide NI RIAGAIN Member of the Legal Service, Membre du service juridique,
European Court of Auditors, Cour des comptes européenne,
Luxembourg (LU) Luxembourg (LU)
Yves PETIT Professor of Public Law, Director Professeur de droit public, Directeur du
of the European University Centre, Centre européen universitaire, Université
Université de Lorraine, Nancy (FR) de Lorraine, Nancy (FR)
Fabrice PICOD Professor of Public Law, Faculty of Professeur de droit public, Faculté de
Law, University Panthéon-Assas, droit, Université Panthéon-Assas,
Paris II (FR) Paris II (FR)
Laurence POTVIN-SOLIS Professor of Public Law, University Professeur de Droit public,
of Caen Basse-Normandie (FR) Faculté de droit, Université de Caen
Basse-Normandie (FR)
Juan Diego Senior Lecturer, European Centre Maître de conférences, Centre européen
RAMIREZ-CARDENAS for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
DIAZ Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Roberta Lecturer, European Centre Chargée de cours, Centre européen
RIBEIRO OERTEL for Judges and Lawyers, EIPA de la magistrature et des professions
Luxembourg (LU) juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Jérôme ROCHE Programme Officer, EU Policies, Responsable de programmes,
DG Connect, European Commission, Politiques de l’UE, DG Connect,
Brussels (BE) Commission européenne, Bruxelles (BE)
Alain STEICHEN Lawyer and Associate Professor, Avocat et Professeur associé, Bonn,
Bonn, Steichen & Partners and Uni- Steichen & Partners et Université du
versity of Luxembourg (LU) Luxembourg (LU)
Sébastien THOMAS Legal Secretary, General Court, Référendaire, Tribunal, Cour de justice de
Court of Justice of the EU (LU) l’Union européenne (LU)
20Master Team
The Centre’s Master team is committed to ensuring that students are content and able to focus on their
studies. Our faculty are on hand to help you identify and enhance your strengths with individual academic
support and advice on study strategies, and our secretariat can offer personal assistance with any practical
matters related to the programme - so if you have any questions, do not hesitate to ask!
Equipe du Master
L’équipe du Master veille à ce que les étudiants soient satisfaits et puissent se concentrer sur leurs études. Notre
corps professoral est là pour vous aider à identifier et à renforcer vos points forts en vous apportant un soutien
académique et des conseils sur les stratégies d’étude, et notre secrétariat peut vous offrir une assistance sur tous les
aspects pratiques du programme. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Tomasz KRAMER
Tel. : +352 426 230 209
E-mail/Courriel : t.kramer@eipa.eu
Master Programme Director
European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU)
Directeur du programme Master
Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Veronika VILÍMKOVÁ
Tel.: +352 426 230 303
E-mail/Courriel : v.vilimkova@eipa.eu
Master Programme Organiser
European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU)
Organisatrice du programme du Master
Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
21Practical Information
Admission criteria Tuition fee per academic year
Prospective candidates should have successfully EIPA members’ fee*: €4480
completed a Bachelor’s degree in law, political science, Regular fee**: €4975
economics, European studies, etc. Applicants with
an equivalent educational level in a field other than The fee includes registration fees at the Université
these are also invited to apply. Candidates must also de Lorraine. The tuition fee does not cover travel,
have an active knowledge of English or French, with accommodation, subsistence or other personal
at least a passive knowledge of the other language. costs such as health insurance.
Enrolment * EIPA members can take advantage of a reduced
The application forms will be available in our website fee; this is available to all civil servants working
at www.eipa.eu starting February 2016. The Board for one of EIPA’s member countries (i.e. AT, BE,
of Admission will select students on the basis of the BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LT, LU,
applications received. Once admitted, students will MT, NL, NO, PL, PT, SE, UK), and civil servants
be enrolled with the University de Lorraine via the working for an EU institution, body or agency.
European Centre for Judges and Lawyers. Please
note: the deadline for the receipt of applications is ** There will be an early registration discount of
15 September 2016. €350 per academic year for those students who
enrol (with payment of the tuition fee) before
15 August 2016.
Discounts and other financial support
Please note that discounts cannot be accumulated!
http://seminars.eipa.eu (FAQ - special discounts).
Note also that participation in the MELS may be
eligible for national financial support.
22Informations pratiques
Critères d’admission Droits d’inscription par année académique
Les candidats potentiels doivent être titulaires d’un Les membres de l’IEAP* : 4.480€
diplôme universitaire de licence (bac+3), de préférence Les non-membres d’IEAP** : 4.975€
en droit, science politique, économie, ou études
européennes. Les candidats disposant d’un niveau Ces droits couvrent les frais d’inscription à l’Université
d’études équivalent dans un autre domaine que ceux de Lorraine. Les droits d’inscription n’incluent pas les
indiqués précédemment sont également invités à déplacements, le logement, les frais de subsistance ou
participer. Les candidats doivent en outre avoir une frais personnels, tels que l’assurance maladie).
connaissance active de l’anglais ou du français, tout en
ayant une connaissance passive de l’autre langue. * L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction
sur les droits d’inscription. Cette réduction est
Inscription accessible à tous les fonctionnaires travaillant pour
Les formulaires de candidature seront disponibles sur un des pays Membres de l’IEAP (c’est à dire AT, BE, BG,
notre site internet www.eipa.eu à partir de février 2016. CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL,
Le conseil d’admission sélectionnera les étudiants sur PL, PT, SE, UK) et aux fonctionnaires travaillant pour
la base des candidatures reçues. Une fois admis, les une institution, un organe ou une agence de l’UE.
étudiants seront inscrits à l’Université de Lorraine, par
l’intermédiaire du Centre européen de la magistrature ** l’IEAP Luxembourg accorde une réduction de 350 €
des professions juridiques. Veuillez noter que l’échéance par année scolaire à chaque participant dont
pour la réception des candidatures est le 15 septembre l’inscription est reçue et le paiement est effectué
2016. avant le 15 août 2016.
Réductions spéciales et autres aides financières
Pour en savoir plus sur les réductions accordées,
consultez http://seminars.eipa.eu. Veuillez noter que
la participation au MELS peut être éligible à une aide
financière nationale.
23Application Form – Master of European Legal Studies – 2016/2018 Please return this form before 15 September 2016 to Ms Veronika Vilímková Please attach two passport photographs Personal Data (Please enclose a photocopy of your passport or ID card) Surname: .................................................................................. Maiden name ............................................................ M F First name(s): ....................................................................................................................................................................................... Date of birth: .......................................................................... Place of birth: ............................................................................... Nationality: ............................................................................. Passport / ID card number: ...................................................... Permanent Address Address: ................................................................................................................................................................................................. Postal code: ............................................................................ City: .................................................................................................. Country: .................................................................................. Tel. no: ............................................................................................. Mobile no: .............................................................................. E-mail: ............................................................................................. Person to be notified in case of an emergency (next of kin): ............................................................................................. Address: ................................................................................................................................................................................................. Postal code: ............................................................................ City: .................................................................................................. Country: .................................................................................. Tel. no: ............................................................................................. Mobile no: .............................................................................. E-mail: ............................................................................................. Professional Address and Information Current position: ................................................................................................................................................................................ Organisation: ...................................................................................................................................................................................... Address: ................................................................................................................................................................................................. Postal code: ............................................................................ City: .................................................................................................. Country: .................................................................................. Tel. no: ............................................................................................. E-mail: ..................................................................................... Fax no:............................................................................................. Please state any relevant facts concerning your current or past employment: ................................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................................
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