Master of European Legal Studies - MELS Online 2016-2018, Luxembourg - Master en études européennes - Spécialité Droit de la construction ...

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Master of European Legal Studies - MELS Online 2016-2018, Luxembourg - Master en études européennes - Spécialité Droit de la construction ...
European Institute of Public Administration
         European Centre for Judges and Lawyers

Master of European
Legal Studies - MELS Online
2016-2018, Luxembourg

Master en études européennes -
Spécialité Droit de la construction européenne

       www.eipa.eu/mels
Master of European Legal Studies - MELS Online 2016-2018, Luxembourg - Master en études européennes - Spécialité Droit de la construction ...
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Table of contents
Table des matières

        4   Welcome to EIPA
            Bienvenue à l’IEAP

        6   EIPA Luxembourg: the European Centre for Judges and Lawyers
            L’IEAP Luxembourg
            le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques

        7   The University of Lorraine: the European University Centre
            L’Université de Lorraine : le Centre européen universitaire

        8   Studying at the European Centre for Judges and Lawyers
            Etudier au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques

        9   The Master of European Legal Studies
            Le Master en études européennes -
            spécialité Droit de la construction européenne

       16   Provisional calendar
            Calendrier provisoire

       22   Practical Information
            Informations pratiques

                                                                                          3
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Welcome to EIPA
Bienvenue à l’IEAP

A warm welcome to EIPA Luxembourg, the European         Nous vous souhaitons la bienvenue à l’IEAP
Institute of Public Administration dedicated to         Luxembourg, l’Institut européen d’administration
building Europe. By joining our Master of European      publique, consacrée à la construction de l’Europe. Vous
Legal Studies (MELS) I am                                                     avez choisi notre Master en études
confident you will benefit from                                               européennes – spécialité Droit
the professional expertise and                                                de la construction européenne
academic excellence we have                                                   – (MELS), je suis convaincu que
become renowned for during                                                    vous profiterez pleinement du
the past twenty-five years. We                                                savoir-faire professionnel et de
attract participants from across                                              l’excellence académique qui ont
Europe, and boast a highly                                                    fait notre réputation au cours des
experienced faculty competent                                                 vingt-cinq dernières années. Nous
in various areas of European                                                  accueillons des étudiants venus
law. Our Master programme,                                                    des quatre coins du continent et
which targets officials, lawyers                                              nous sommes fiers de compter en
and other professionals and                                                   nos rangs d’éminents professeurs
adult learners, is recognised in                                              compétents dans divers domaines
the whole of the EU and offers                                                du droit européen. Le programme
rewarding career prospects,                                                   de notre Master, qui s’adresse
helping you to fulfil your                                                    aux fonctionnaires, aux avocats
professional goals and ambitions. You will find our     et autres professionnels et apprenants adultes, est
alumni working in European institutions, national       reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne et
governments, judicial bodies and law firms, to name     offre des perspectives de carrières enrichissantes, en
but a few. In October 2016 we will be opening the       vous aidant à concrétiser vos ambitions et atteindre
fourth promotion of the MELS Online, offering           vos objectifs professionnels. Vous vous apercevrez que
participants increased flexibility with respect to      nos anciens étudiants travaillent au sein d’institutions
following the programme. I hope the following           européennes, d’administrations nationales, d’instances
information will serve to convince you of the quality   judiciaires et de cabinets d’avocats, pour ne citer que
and value of our programme and I hope to have the       quelques exemples. Nous lancerons en octobre 2016
pleasure of welcoming you in person in the near         la quatrième promotion du MELS Online, qui offre une
future.                                                 plus grande flexibilité aux participants souhaitant
                                                        suivre le Master. J’espère que les informations ci-après
Peter Goldschmidt                                       vous convaincront de la qualité et de la valeur de notre
Director of EIPA Luxembourg                             programme et j’espère avoir le plaisir de vous accueillir
European Centre for Judges and Lawyers                  en personne très prochainement.

                                                        Peter Goldschmidt
                                                        Directeur de l’IEAP Luxembourg
                                                        Centre européen de la magistrature et des professions
                                                        juridiques

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Master of European Legal Studies - MELS Online 2016-2018, Luxembourg - Master en études européennes - Spécialité Droit de la construction ...
EIPA’s Master of European Legal Studies (MELS) has        Le Master en études européennes, spécialité Droit de
been developed with a particular student profile in       la construction européenne (MELS) de l’IEAP a été
mind – a student who may already have launched            développé à l’intention d’étudiants au profil bien
a professional career, but who                                              particulier : des étudiants qui
still feels a thirst for knowledge                                          ont peut-être déjà commencé
and the need for professional                                               leur carrière professionnelle,
development; a student who                                                  mais qui ont encore soif
demands a thorough, yet flexible                                            d’apprendre et besoin d’évoluer
study programme.                                                            professionnellement ; des étudiants
                                                                            qui exigent un programme
The MELS programme has thus                                                 d’enseignement approfondi mais
been developed by excellent                                                 flexible.
academics and outstanding law
practitioners. It is intended to                                               Le programme MELS a été
offer a comprehensive under-                                                   développé par d’excellents uni-
standing of rapidly evolving                                                   versitaires et de remarquables
European law. Consequently, the                                                praticiens du droit. Il est conçu
programme is delivered by a                                                    pour offrir une compréhension
‘flying faculty’ representing an                                               exhaustive du droit européen, qui
array of European jurisdictions                                                évolue rapidement. Le programme
and various legal professions. Moreover, as of the last   est donc proposé par une « corps professoral mobile »
six years, MELS incorporates modern, ever evolving        qui représente un ensemble de juridictions européennes
teaching methods: compact face-to-face lectures in        et différentes professions juridiques. De surcroît, depuis
Luxembourg complemented by e-Learning tutorials           six ans, le MELS intègre désormais des méthodes
and guided self-study at home.                            d’enseignement modernes et en constante évolution :
                                                          des cours en présentiel à Luxembourg, complétés par
The pluralism of both the lecturers’ and students’        des cours et travaux dirigés en ligne.
backgrounds, accompanied with a novel blend of
educational methods results in a truly unique Master      Le pluralisme du parcours des formateurs et des
programme.                                                étudiants, ainsi que le mélange original de méthodes
                                                          d’enseignement, en font un programme de Master
I very much hope that after reading this brochure         véritablement unique.
you will feel that our programme appeals to you.
Should you however have any questions, please do          J’espère sincèrement que la lecture de cette brochure
not hesitate to contact the MELS Team!                    vous donnera l’envie d’y participer. Si vous avez des
                                                          questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe MELS !
Bonne lecture!
                                                          Bonne lecture !
Tomasz Kramer
Programme Director                                        Tomasz Kramer
Master of European Legal Studies                          Directeur du Programme
                                                          Master en études européennes
                                                          Spécialité Droit de la construction européenne

                                                                                                                  5
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EIPA Luxembourg: the European Centre for Judges and Lawyers
IEAP Luxembourg:
le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques

The European Institute of Public Administration             L’Institut européen d’administration publique (IEAP)
(EIPA) was established in 1981 to support the national      fut fondé en 1981 afin d’aider les administrations
administrations of the EU Member States in meeting          publiques des Etats membres de l’UE à répondre aux
the obligations of EU membership. The overall aim           obligations liées à leur appartenance à l’UE. Le but
of the Institute is to make a practical contribution        principal de l’Institut est d’apporter une contribution
to the European integration process through a wide          pratique au processus d’intégration européenne par le
variety of services to national and sub-national            biais d’un large éventail de services aux administrations
administrations, to the EU institutions, as well as to      nationales et locales, aux institutions de l’UE, ainsi
actors in the private and academic sectors.                 qu’aux acteurs des secteurs privé et universitaire.

In 1992, EIPA established a Centre in Luxembourg,           En 1992, l’IEAP a créé une antenne à Luxembourg, le
incorporating the European Centre for Judges and            Centre européen de la magistrature et des professions
Lawyers (ECJL). It is situated on the Kirchberg Plateau,    juridiques. Installé sur le plateau de Kirchberg, à
in close proximity to the Court of Justice and the          proximité de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union
General Court of the European Union. The particular         européenne. Le Centre a pour objectif d’améliorer
aim of the ECJL is to improve training in European          la formation en droit européen des magistrats, des
law for judges, lawyers, officials at the European          avocats, fonctionnaires des institutions européennes
institutions and legal experts from the Member              et des autres juristes des Etats membres de l’Union
States of the European Union and from countries             européenne et des pays candidats à l’adhésion à
that have applied for accession to the EU. The ECJL         l’UE. Le Centre offre des programmes de formation
offers training programmes on the interpretation            sur l’interprétation et l’application du droit européen
and application of European law that are intended           destinés à fournir des sources d’inspiration et des
to provide inspiration and practical working tools.         outils pratiques. A cette fin, il dispose d’une équipe de
For this purpose, it has a resident team of legal           juristes qui jouissent à la fois d’une grande expérience
experts with experience in both European law and            du droit européen et national. Cette équipe s’appuie
national law. This team is reinforced by an extensive       sur un solide réseau de spécialistes externes, qui se
network of external experts, consisting of legal            compose de praticiens (juges, avocats, fonctionnaires
practitioners (judges, lawyers, national public             nationaux, fonctionnaires de l’UE, référendaires de la
servants, EU officials, legal secretaries of the Court of   Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne)
Justice and the General Court of the European Union)        et de professeurs universitaires. Grâce à la composition
and academics. Through the composition of both              à la fois de son personnel scientifique et de son réseau
its resident team of staff and its network of experts,      d’experts, le Centre garantit la représentation d’un
the ECJL ensures that a variety of nationalities and        grand éventail de nationalités et d’expériences.
experiences are represented.
                                                            Le Centre tente ainsi d’apporter sa pierre à l’intégration
The ECJL is thus trying to do its bit for European          européenne tant dans le cadre de la stratégie Europe
integration both in the context of the Europe 2020          2020 que dans celui de l’élargissement de l’Union
strategy and that of the enlargement of the European        européenne, selon lequel une application efficace du
Union, according to which the effective application         droit européen est un facteur clé d’amélioration de la
of European law is an important factor in improving         compétitivité et de la coopération transfrontalière.
competitiveness and cross-border cooperation.

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Master of European Legal Studies - MELS Online 2016-2018, Luxembourg - Master en études européennes - Spécialité Droit de la construction ...
The University of Lorraine: the European University Centre
L’Université de Lorraine : le Centre européen universitaire

The University of Nancy was established in the             Fondée au 16ème siècle, l’Université de Nancy est
sixteenth century and is one of the oldest universities    l’une des plus vieilles universités de France. Nancy 2,
in France. Nancy 2, which mainly deals with legal          qui couvre principalement les disciplines juridiques,
disciplines, is one of the three departments of Nancy      est l’une des trois composantes de l’Université de
University. In line with its tradition of openness         Nancy. Conformément à sa tradition d’ouverture au-
beyond national borders, this university participates      delà des frontières nationales, l’Université de Nancy
in major international exchange programmes                 participe à plusieurs grands programmes d’échanges
instituted by the European Union (ERASMUS,                 internationaux mis en place par l’Union européenne
TEMPUS, COMETT, LINGUA) and has been granted               (ERASMUS, TEMPUS, COMETT, LINGUA) et s’est vu
the status of European University Centre.                  octroyer le statut de Centre universitaire européen.

On 1 January 2012, the University of Nancy 2 and           L’Université de Nancy 2 et trois autres établissements
three other institutions have merged into the              de la région ont fusionné au 1er janvier 2012 et sont
Université de Lorraine.                                    devenus l’Université de Lorraine.

Set up in 1950 and mainly supported by the                 Créé en 1950 et soutenu principalement par l’Union
European Union, the European University Centre of          européenne, le Centre universitaire européen de
Nancy is an institute which, in the framework of the       Nancy est un institut qui organise, dans le cadre de
university, carries out training and research activities   l’Université, des activités de formation et de recherche
in the European field. These activities are aimed at       sur l’Europe. Ces activités s’adressent aux ressortissants
nationals of many countries. Its research mainly           de nombreux pays. Les recherches du Centre se
focuses on the relation between the European               concentrent principalement sur la relation entre
Union and its Member States, the analysis of Union         l’Union européenne et ses Etats membres, sur l’analyse
sectoral policies and relations between the European       des politiques sectorielles de l’Union et sur les relations
Union and the countries of Western Balkans and             entre l’Union européenne et les pays balkans d’occident
Eastern Europe.                                            et ceux d’Europe orientale.

                                                                                                                    7
Studying at the European Centre for Judges and Lawyers
Etudier au Centre européen
de la magistrature et des professions juridiques

Student community                                       La communauté estudiantine
The European Centre for Judges and Lawyers (ECJL)       Le Centre européen de la magistrature et des
attracts graduates from each of the 28 Member           professions juridiques attire des diplômés provenant
States of the European Union and beyond, and            des 28 Etats membres de l’Union européenne et
ensures that a variety of professions as well as        d’ailleurs. Il veille à la représentativité de diverses
nationalities are represented, making for a vibrant     professions et nationalités, tout en accueillant une
student community that reflects a wide range of         communauté d’étudiants dynamique qui reflète un
different cultures and perspectives. The ECJL aims      large éventail de cultures et d’horizons. Le Centre vise à
to provide all of its postgraduate students with a      offrir à ses étudiants de troisième cycle une expérience
truly diverse academic experience combined with         académique et à la fois pratique véritablement
practical know-how, allowing them to engage in          diversifiée, leur permettant de participer à des débats
group discussions, inter-active learning sessions and   et à des cours interactifs, et de profiter de riches
a rich exchange of views on key issues relating to      échanges de vues sur les grands enjeux liés au droit
European law.                                           européen.

Parallel Activities in EU Law                           Activités parallèles en droit de l’Union
Each year, EIPA Luxembourg organises 15 to 20           Chaque année, l’IEAP Luxembourg organise de 15 à
seminars and colloquia on topical issues relating to    20 séminaires et colloques sur des thèmes d’actualité
European law. Students in the Master programme          relatifs au droit européen. Les étudiants qui suivent le
will have the opportunity to participate in these       programme du Master ont la possibilité d’assister à
seminars at a special rate, subject to availability.    ces séminaires à un prix préférentiel, sous réserve de
Detailed information on these activities can be found   places disponibles. Vous trouverez des précisions à
on EIPA’s website: http://seminars.eipa.eu.             propos de ces activités sur le site internet de l’IEAP :
                                                        http://seminars.eipa.eu.

8
The Master of European Legal Studies (MELS)
Le Master en études européennes –
spécialité Droit de la construction européenne

Introduction to the programme                             Introduction au programme
EIPA Luxembourg is offering a 2-year postgraduate         L’IEAP Luxembourg propose un programme d’études
programme leading to a Master’s degree in European        post-universitaires de deux années conduisant à
Legal Studies. In 2006, the programme was updated         l’obtention d’un Master en études européennes,
to meet the new academic requirements laid down           spécialité Droit de la construction européenne. En
by the so-called Bologna process, which aims to           2006, le programme a été adapté afin de répondre
harmonise graduate and postgraduate studies at            aux nouvelles exigences académiques instituées par
EU level and since 2010, it is offered as a blended       le « Processus de Bologne » dont l’objectif principal est
e-learning programme, combining face-to-face              d’harmoniser les études supérieures (premier, deuxième
lectures, e-Learning sessions and distance learning.      et troisième cycles) au niveau européen. Depuis 2010,
                                                          le MELS est dispensé sous forme d’un programme
This Master is a truly international study programme      mixte, combinant des cours en présentiel avec des
offered in partnership with the Université de             sessions en ligne et de l’enseignement à distance.
Lorraine in France.
                                                          Ce Master propose un programme d’études à dimension
Participants who successfully conclude the                véritablement internationale organisé en partenariat
programme are awarded a French Master degree:             avec l’Université de Lorraine en France.
Master en études européennes - spécialité Droit
de la construction européenne delivered by the            Les candidats qui auront terminé ce cycle avec succès
Université de Lorraine.                                   obtiendront un diplôme français de Master en études
                                                          européennes – spécialité Droit de la Construction
Programme objectives                                      européenne, délivré par l’Université de Lorraine.
The programme is designed to achieve two
principal aims: to provide an initial background to       Objectifs du programme
the fundamental issues underlying the European            Le programme a été conçu en fonction de deux
integration process and to offer progressive and          objectifs fondamentaux : donner une formation de
increasing specialisation in the vast field of European   base sur les questions sous-jacentes au processus de
law, with a view to enabling students to deal with        la construction européenne et, progressivement, une
legal questions in a practical way.                       vision approfondie du vaste domaine qu’est le droit
                                                          européen, afin de permettre aux étudiants de traiter
The legal focus of the programme is on the broader        les différentes problématiques juridiques de manière
ambit of European integration, also touching upon         pratique.
different economic and political aspects of the
integration process and duly considering their legal      La perspective juridique du programme s’inscrit dans
and practical implications.                               le contexte plus large de l’intégration européenne,
                                                          ce qui permet également d’aborder divers aspects
                                                          économiques et politiques de ce processus d’intégration,
                                                          tout en envisageant leurs implications juridiques et
                                                          pratiques.

                                                                                                                 9
Visit the Campus at
Visitez le Campus à l’adresse             http://mels.eipa.eu

Methodology                                              Méthodologie
The programme spans two years and is based on a          Le programme s’étend sur deux ans et combine
combination of teaching methodologies.                   plusieurs méthodes d’apprentissage.

First, students attend face-to-face lectures and         Dans un premier temps, les étudiants suivent des cours
tutorials using interactive education methods such       en présentiel, ainsi que des travaux dirigés basés sur
as group work, case studies, simulation exercises and    une approche interactive (travaux de groupe, études de
problem-solving learning. These methods provides         cas pratiques, exercices de simulation et apprentissage
students with a unique opportunity to learn not          de résolution de problèmes). Ces méthodes offrent
only the theory, but to discover how the European        aux étudiants une occasion unique d’apprendre non
law works in practice.                                   seulement la théorie, mais aussi de découvrir comment
                                                         le droit européen fonctionne en pratique.
Face-to-face tuition will be given on specific
weekends per academic semester (starting at              Les cours en présentiel se déroulent lors de week-ends
14.00 on Friday afternoons and ending at 12.30 on        spécifiques (à partir de 14h00 les vendredis après-midi
Sundays) and take place at the premises of EIPA          et jusqu’à 12h30 les dimanches). Ils se tiennent dans
Luxembourg (Circuit de la Foire Internationale 2,        les locaux du Centre (Circuit de la Foire Internationale,
L-1347 Luxembourg). Attendance is compulsory in          2, L-1347 Luxembourg). La présence y est obligatoire
order to be able to sit for the examinations. Wireless   pour pouvoir se présenter aux examens. Tout le Centre
internet access is available throughout the EIPA         est équipé d’un accès à l’internet.
Luxembourg.
                                                         Dans un deuxième temps, l’enseignement est complété
Second, academic weekends are supplemented by            par la formation à distance et par des travaux à la
online work, guided distance learning and self-study.    maison. Un ensemble d’outils en ligne, tels que des
A set of web-based learning tools such as audio-video    audio-vidéo tutoriels, web-conférences, devoirs
tutorials, web-conference lectures, assignments and      et tests en ligne sont offerts. Grâce au « Campus »,
online tests are offered. By virtue of the ‘Campus’,     la plateforme sécurisée du Master, les étudiants
MELS e-Learning platform, students regularly receive     recevront régulièrement du matériel pédagogique
up-to-date learning material including extracts of       actualisé, incluant des extraits de la législation et de
legislation, case law and references to recommended      la jurisprudence, ainsi que des références de lectures
literature designed to structure and supplement their    recommandées, destinées à structurer et à compléter
study. Students are also able to participate in online   leur études. Les étudiants peuvent également participer
interactive discussion fora, and can communicate         aux discussions interactives en ligne et discuter avec
with fellow students on various aspects related to the   entre eux des divers aspects liés au programme.
programme.
                                                         En tant qu’étudiant, vous allez avoir accès aux autres
As a Master student you will also have access to         matériels, y compris un grand nombre de livres
other materials, including a wide range of books         disponibles à l’IEAP Luxembourg, ainsi qu’aux revues et
available at the EIPA Luxembourg, as well as journals    autres publications accessibles par le biais du centre
and other publications accessible via the Université     de documentation en ligne de l’Université de Lorraine.
de Lorraine online Documentation Centre. These           Ils fournissent aux étudiants une excellente occasion
provide students with an excellent opportunity to        d’élargir et d’approfondir leurs connaissances en droit
broaden and deepen their knowledge of the law in         dans les différents domaines de leur intérêt.
the particular areas of their interest.

10
Is this programme for you?                               Ce programme est-il pour vous ?
The programme is mainly intended for civil servants,     Le programme s’adresse principalement aux
EU officials, lawyers and other legal experts, as well   fonctionnaires nationaux et européens, aux juristes,
as other professionals and graduates interested in       ainsi qu’aux professionnels et aux diplômés intéressés
European law. No prior degree in law is required to      par le droit européen. Il n’est pas nécessaire d’être
participate in the programme.                            titulaire d’un diplôme en droit pour participer au
                                                         programme.
The courses are held in English and in French. The
participants must be able to speak and write in one      Les cours se dérouleront en anglais et en français.
of these two languages (active knowledge) and            Les participants devront donc être en mesure de
read and understand the other language (passive          s’exprimer oralement et par écrit dans l’une de ces
knowledge).                                              deux langues (connaissance active) et de lire et de
                                                         comprendre l’autre langue (connaissance passive).
Career prospects
The Master’s degree in European Legal Studies            Perspectives de carrière
is a highly valuable instrument for graduating           Le Master en études européennes – Spécialité
participants in the development of their respective      Droit de la construction européenne constitue un
professional careers. For example, graduates can         instrument essentiel pour le développement de la
use it as a stepping stone to enter international        carrière professionnelle des diplômés. Par exemple,
organisations, the European Commission or other          ce diplôme permettra à certains d’entamer une
institutions of the EU, while those already working      carrière au sein d’organisations internationales, la
as EU officials may use their degree to advance their    Commission européenne ou d’autres institutions de
career within the EU administration. The degree          l’UE, ou contribuera à l’avancement professionnel des
also allows those participants already working as        fonctionnaires européens déjà en poste. Il permettra
lawyers to practise in the various areas of European     également aux participants qui exercent déjà la
law. Finally, the degree can also enable graduates       profession de juriste d’étendre leurs activités dans les
to pursue a professional career within any of the        différents domaines du droit européen. Enfin, le diplôme
wide range of national administrations as well as        peut donner accès à une carrière professionnelle
European associations and companies (consultancy         dans les administrations nationales et les très
firms, European federations, lobby groups, territorial   nombreuses associations et sociétés européennes
representations in Brussels, etc.) involved in           (sociétés de conseil, fédérations européennes, lobbies,
the various aspects and facets of the European           représentations territoriales à Bruxelles, etc.), qui
integration process.                                     jouent un rôle dans les divers aspects du processus
                                                         d’intégration européenne.

                                                                                                              11
“This Master’s degree is
 fully recognised throughout
 the European Union!”

«Ce Master est pleinement
reconnu à travers toute
l’Union européenne !»

12
Structure of the programme                                Structure du programme
The Master studies are structured in the form of          Le programme du Master se structure sur deux
a 2-year programme. The first year provides the           années. La première année propose aux étudiants une
students with an introduction to the field of European    introduction au domaine des études européennes
studies (introduction to European geopolitics,            (Introduction à la géopolitique de l’Europe, Histoire
history of the process of European integration, etc.).    du processus d’intégration européenne, etc.). Sur
On that basis, the legal dimension of the process         cette base, la dimension juridique du processus
of European integration is progressively developed        d’intégration européenne est progressivement
through substantial courses on the constitutional         développée par le biais de cours approfondis sur le
and legal system of the EU (institutional law, EU         système constitutionnel et juridique de l’UE (Droit
decision-making procedures, judicial system of            institutionnel, Procédures décisionnelles de l’UE,
the EU, etc.), the European Internal Market and the       Système judiciaire de l’UE, etc.), le marché intérieur
fundamental aspects of European economic law              et les aspects fondamentaux du droit économique
(competition law, EU company and tax law, etc.).          européen (Droit de la concurrence, Droit des sociétés,
                                                          Droit fiscal, etc.).
In the second academic year, after considering a
number of other fundamental aspects within the            Au cours de la seconde année académique, après avoir
legal core of the EU, and which originated as flanking    passé en revue plusieurs autres aspects fondamentaux
policies to the Internal Market (intellectual property    du corpus du droit de l’UE liés à des politiques
law, consumer protection law, environmental law,          connexes au marché intérieur (Droit de la propriété
etc), attention will shift to the legal acquis already    intellectuelle, Droit européen de la protection des
existing in other areas, including common foreign         consommateurs, Droit européen de l’environnement,
and security policy, the area of justice, freedom and     etc.), on abordera l’acquis légal existant dans d’autres
security and human rights protection at EU level. The     domaines au-delà du cadre européen : la politique
practical implementation of European law both at          étrangère et de sécurité commune, les domaines de
European and national level will also feature in this     justice, de liberté et de sécurité et la protection des
second year.                                              Droits de l’Homme au niveau de l’UE. Cette deuxième
                                                          année sera également consacrée à une étude de la
Successful completion of the programme will also          mise en œuvre pratique du droit européen tant au
require each student to write – under supervision         niveau européen que national.
of a tutor chosen by them from among the teaching
faculty – a Master thesis (due in July 2018) on a topic   Pour réussir le cycle, les étudiants devront également
of their choice, which will be subject to the tutor’s     rédiger, sous la supervision d’un directeur qu’ils auront
prior approval.                                           choisi parmi le corps professoral du programme, un
                                                          mémoire sur un sujet de leur choix. Celui-ci aura été
                                                          approuvé au préalable par le directeur et devra être
                                                          rendu en juillet 2018.

                                                                                                                13
Examinations                                           Examens
Students are required to sit examinations at the end   Les étudiants devront se présenter à des examens à
of each semester. Students will have a possibility     la fin de chaque semestre. Les étudiants vont avoir la
to choose the language in which they will write        possibilité de choisir la langue dans laquelle ils vont
the exam. Some exams may be replaced by other          rédiger leur examen. Certains examens pourront être
interim course work.                                   remplacés par d’autres travaux écrits intermédiaires.

Alumni                                                 Réseau d’anciens
After graduating, students of the Master of European   Une fois leur diplôme obtenu, les étudiants du
Legal Studies will have the opportunity to continue    Master en études européennes – spécialité Droit de
exchanging views and professional experiences on       la construction européenne – ont la possibilité de
European law amongst each other and with EIPA          poursuivre leurs échanges de vues et d’expériences
itself by means of the Master alumni network.          professionnelles relatives au droit européen, que ce soit
                                                       avec leurs anciens collègues étudiants ou avec l’IEAP
                                                       proprement dit, grâce au réseau des anciens étudiants
                                                       du Master.

14
Provisional calendar
Calendrier provisoire

             FIRST ACADEMIC YEAR                              PREMIERE ANNEE DU MASTER

               FIRST SEMESTER                                      PREMIER SEMESTRE
         (October 2016 – January 2017)                        (octobre 2016 – janvier 2017)

 Introduction to European geopolitics.              Introduction à la géopolitique de l’Europe.
 Theories on the European integration process       Les modèles théoriques du processus d’intégration
 • Introduction to European geography and           européenne
     geopolitics                                    • Introduction à la géographie et à la géopolitique
 • History of the European integration process         de l’Europe
 • Theories and methods of the European             • Histoire de l’intégration européenne
     integration process                            • Modèles théoriques et méthodes de
 • Introduction to legal concepts                       l’intégration européenne
 • EU information systems                           • Introduction aux concepts juridiques
                                                    • Systèmes d’information de l’Union européenne

 Introduction to European legal affairs             Introduction aux questions juridiques européennes
 • The EU Legal System                              • Le système juridique européen
 • Institutional law                                • Droit institutionnel
 • Decision-making processes in the EU              • Procédures décisionnelles
 • The judicial system of the EU                    • Le système judiciaire de l’Union européenne
 • The system of EU judicial remedies               • Le droit contentieux de l’Union

               SECOND SEMESTER                                    DEUXIEME SEMESTRE
           (January 2017 – June 2017)                           (janvier 2017 – juin 2017)

 Specialised European legal issues (I):             Enseignement de spécialités juridiques (I): Le
 Internal Market and European economic law          marché intérieur et le droit économique européen
 • From Customs Union to Internal Market and        • De l’union douanière au marché intérieur et
    beyond: the economic dimension of the              au-delà : la dimension économique du processus
    European integration process                       d’intégration européenne
 • The four freedoms of the Internal Market         • Les quatre libertés du marché intérieur
 • Competition law in the EU                        • Droit de la concurrence
 • European company law                             • Droit européen des sociétés
 • European tax law                                 • Droit fiscal européen
 • Economic and Monetary Union                      • Droit de l’Union économique et monétaire

 Specialised European issues: broadening,           Enseignement de spécialités européennes:
 deepening and reform of the EU. The future         Elargissement, approfondissement et réforme
 of the European integration process                de l’UE. L’avenir de l’intégration européenne
 • Legal aspects of the enlargement process         • Le cadre juridique du processus d’élargissement
 • The legal mechanisms of EU Treaty reform            de l’UE
 • The future of the European integration process   • La mécanique de la réforme des Traités
                                                    • L’avenir de la construction européenne

16
SECOND ACADEMIC YEAR                              DEUXIEME ANNEE DU MASTER

               FIRST SEMESTER                                      PREMIER SEMESTRE
         (October 2017 – January 2018)                        (octobre 2017 – janvier 2018)

Specialised European legal issues (II): European   Enseignement de spécialités juridiques (II):
legal issues related to the Internal Market        Domaines juridiques connexes au marché
• Intellectual property law                        intérieur européen
• European environmental law                       • Droit de la propriété intellectuelle
• EU law on consumer protection                    • Droit européen de la protection de
• EU rules on electronic activities                    l’environnement
• European social law                              • Droit européen de la protection
                                                       des consommateurs
                                                   • Réglementation européenne sur les activités
                                                       électroniques
                                                   • Droit social européen

Implementation of the European legal system        La mise en œuvre du système normatif européen
• EU administrative law                            • Droit administratif européen
• Implementation of EU law at European level       • La mise en œuvre du droit de l’UE au niveau
• Implementation of EU law at national level          européen
                                                   • La mise en œuvre du droit de l’UE au niveau
                                                      national

EU Citizenship                                     Citoyenneté de l’UE
Methodology seminar                                Séminaire de méthode
               SECOND SEMESTER                                    DEUXIEME SEMESTRE
           (January 2018 – July 2018)                          (janvier 2018 – juillet 2018)

The European Area of Justice, Freedom and          L’Espace européen de justice, liberté et sécurité
Security                                           • Visas, asile, immigration et autres politiques liées
• Visas, asylum, immigration and other policies        à la libre circulation des personnes
   related to the free movement of persons         • Coopération judiciaire en matière civile et Droit
• Judicial cooperation in civil matters &              international privé européen
   European private international law              • Coopération policière et judiciaire en matière
• Police and judicial cooperation in criminal          pénale
   matters

Europe as an international actor                   L’Europe acteur international
• Trade law                                        • Droit commercial
• External relations of the EU                     • Relations extérieures de l’UE
• Common commercial policy and economic            • Politique commerciale commune et relations
   external relations of the EU                        économiques extérieures de l’UE
• European Common Foreign and Security Policy      • La politique étrangère et de sécurité commune

Fundamental rights in Europe                       L’Europe des Droits de l’Homme
Master thesis                                      Mémoire

                                                                                                        17
Teaching faculty*
The Master programme is taught by a multinational and highly experienced faculty composed of staff
members of EIPA, renowned academics from various universities and academic institutions and legal experts
from the European institutions, as well as lawyers and judges. This variety of nationalities and professional
backgrounds results in a challenging blend of teaching methods and learning techniques, broadening the
participants’ academic and practical understanding of the issues covered.

Corps professoral*
L’enseignement du programme du Master a été confié à une équipe multinationale chevronnée, comprenant des
membres du personnel scientifique de l’IEAP, des professeurs renommés appartenant à diverses universités et
institutions académiques, des experts juridiques des institutions européennes ainsi que des avocats et magistrats.
Cette multiplicité de nationalités et d’origines professionnelles induit une diversité stimulante dans les méthodes
d’enseignement et les techniques d’apprentissage, qui permettra aux étudiants d’élargir leur compréhension
théorique et pratique des questions abordées.

* The composition of the Teaching Faculty is subject to change.
* La composition du corps professoral est sujette à modification.

 Ludovic BERNARDEAU            Legal Secretary, Court of Justice of Référendaire, Cour de justice de l’Union
                               the European Union. Senior Lecturer, européenne. Maître de conférences,
                               University Paris 10 (FR)             habilité à diriger des recherches (HDR),
                                                                    et membre du Centre d’études juridiques
                                                                    européennes et comparées (CEJEC) de
                                                                    Nanterre (Paris 10) (FR)
 William BULL                  PhD Researcher, Maastricht European      Assistant Chercheur, Institut de Droit
                               Private Law Institute, Faculty of Law,   privé européen de Maastricht, Faculté de
                               Maastricht University (NL)               droit, Université de Maastricht
 Alain BUZELAY                 Professor of Economic Sciences,          Professeur d’Economie,
                               European University Centre,              Centre européen universitaire, Université
                               Université de Lorraine, Nancy (FR)       de Lorraine, Nancy (FR)
 Pascal CARDONNEL              Legal Secretary, Court of Justice of     Référendaire, Cour de justice de l’Union
                               the European Union, Luxembourg           Européenne, Luxembourg (LU)
                               (LU)
 Etienne CRIQUI                Professor of Political Sciences and      Professeur de sciences politiques et
                               former Director of the European          ancien Directeur du Centre européen
                               University Centre, Université de         universitaire, Université de Lorraine,
                               Lorraine, Nancy (FR)                     Nancy (FR)
 Michel DESHAIES               Professor of Geography, Université       Professeur de géographie, Université de
                               de Lorraine, Nancy (FR)                  Lorraine, Nancy (FR)
 Igor DIZDAREVIC               Lecturer, European Centre                Chargé de cours, Centre européen
                               for Judges and Lawyers, EIPA             de la magistrature et des professions
                               Luxembourg (LU)                          juridiques, IEAP Luxembourg (LU)

18
Simon DUKE             Professor, European Policies Unit,      Professeur, Unité ‘Politiques
                       EIPA Maastricht (NL)                    européennes’, IEAP Maastricht (NL)
Kristine DREVINA       Legal Counsel, Directorate General      Conseiller juridique, Direction générale
                       Legal Services, Legal Advice            des affaires juridiques, Division du Conseil
                       Division, European Central Bank,        juridique, Banque Centrale Européenne,
                       Frankfurt (DE)                          Francfort (DE)
Peter GOLDSCHMIDT      Director, European Centre for Judges Directeur, Centre européen de la
                       and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) magistrature et des professions
                                                            juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Herwig C. H. HOFMANN   Professor of Law and founder of the     Professeur de droit et fondateur du
                       Centre of European Law, Faculty         Centre de droit européen, Faculté
                       of Law, Economics and Finance,          de Droit, d’Economie et de Finance,
                       University of Luxembourg (LU)           Université du Luxembourg (LU)
Virgil IVAN-CUCU       Senior Lecturer, European Centre        Maître de conférences, Centre européen
                       for Judges and Lawyers, EIPA            de la magistrature et des professions
                       Luxembourg (LU)                         juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Petra JENEY            Senior Lecturer, European Centre        Maître de conférences, Centre européen
                       for Judges and Lawyers, EIPA            de la magistrature et des professions
                       Luxembourg (LU)                         juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Mihalis KEKELEKIS      Senior Officer, Competition             Cadre supérieur, Direction de la
                       and State Aid Directorate, EFTA         concurrence et aide d’état, Autorité de
                       Surveillance Authority, Brussels (BE)   surveillance de l’EFTA, Bruxelles (BE)
Nicole KERSCHEN        Honorary Researcher at CNRS,            Chercheur honoraire au CNRS, Institut
                       Institut des Sciences sociales du       des Sciences sociales du Politique (FR) et
                       Politique (FR) and Chairwoman of the    Présidente du Conseil d’Administration,
                       Administrative Board, Luxembourg        L’institut de recherche socioéconomique
                       Institute of Socio-Economic Research    LISER (LU)
                       (LU)
Wolfgang KOETH         Senior Lecturer, EIPA Maastricht (NL)   Maître de conférences, IEAP Maastricht (NL)
Tomasz KRAMER          Lecturer and MELS Programme          Chargé de cours et Directeur du
                       Director, European Centre for Judges programme MELS, Centre européen
                       and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU) de la magistrature et des professions
                                                            juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Oliver LANDWEHR        Former Legal Secretary at the General   Ancien référendaire, Tribunal de l'Union
                       Court of the European Union. Legal      européenne. Juriste, Office des Nations
                       Officer, United Nations Office on       unies contre la drogue et le crime,
                       Drugs and Crime, Vienna (AT)            Vienne (AT)
Marc MIMLER            Teaching and Research Fellow,           Chargé de cours et chercheur, Queen
                       Queen Mary University of London         Mary Institute of London, Londres (GB)
                       (UK)

                                                                                                          19
Jean-Denis MOUTON       Professor of International Law and    Professeur de droit international et
                        Director of the Legal and Political   Directeur du département de sciences
                        Sciences Department, European         juridiques et politiques, Centre européen
                        University Centre, Université de      universitaire, Université de Lorraine,
                        Lorraine, Nancy (FR)                  Nancy (FR)
Ide NI RIAGAIN          Member of the Legal Service,          Membre du service juridique,
                        European Court of Auditors,           Cour des comptes européenne,
                        Luxembourg (LU)                       Luxembourg (LU)
Yves PETIT              Professor of Public Law, Director     Professeur de droit public, Directeur du
                        of the European University Centre,    Centre européen universitaire, Université
                        Université de Lorraine, Nancy (FR)    de Lorraine, Nancy (FR)
Fabrice PICOD           Professor of Public Law, Faculty of   Professeur de droit public, Faculté de
                        Law, University Panthéon-Assas,       droit, Université Panthéon-Assas,
                        Paris II (FR)                         Paris II (FR)
Laurence POTVIN-SOLIS   Professor of Public Law, University   Professeur de Droit public,
                        of Caen Basse-Normandie (FR)          Faculté de droit, Université de Caen
                                                              Basse-Normandie (FR)
Juan Diego              Senior Lecturer, European Centre      Maître de conférences, Centre européen
RAMIREZ-CARDENAS        for Judges and Lawyers, EIPA          de la magistrature et des professions
DIAZ                    Luxembourg (LU)                       juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Roberta                 Lecturer, European Centre             Chargée de cours, Centre européen
RIBEIRO OERTEL          for Judges and Lawyers, EIPA          de la magistrature et des professions
                        Luxembourg (LU)                       juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
Jérôme ROCHE            Programme Officer, EU Policies,       Responsable de programmes,
                        DG Connect, European Commission,      Politiques de l’UE, DG Connect,
                        Brussels (BE)                         Commission européenne, Bruxelles (BE)
Alain STEICHEN          Lawyer and Associate Professor,       Avocat et Professeur associé, Bonn,
                        Bonn, Steichen & Partners and Uni-    Steichen & Partners et Université du
                        versity of Luxembourg (LU)            Luxembourg (LU)
Sébastien THOMAS        Legal Secretary, General Court,       Référendaire, Tribunal, Cour de justice de
                        Court of Justice of the EU (LU)       l’Union européenne (LU)

20
Master Team
The Centre’s Master team is committed to ensuring that students are content and able to focus on their
studies. Our faculty are on hand to help you identify and enhance your strengths with individual academic
support and advice on study strategies, and our secretariat can offer personal assistance with any practical
matters related to the programme - so if you have any questions, do not hesitate to ask!

Equipe du Master
L’équipe du Master veille à ce que les étudiants soient satisfaits et puissent se concentrer sur leurs études. Notre
corps professoral est là pour vous aider à identifier et à renforcer vos points forts en vous apportant un soutien
académique et des conseils sur les stratégies d’étude, et notre secrétariat peut vous offrir une assistance sur tous les
aspects pratiques du programme. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

               Tomasz KRAMER
               Tel. : +352 426 230 209
               E-mail/Courriel : t.kramer@eipa.eu

               Master Programme Director
               European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU)
               Directeur du programme Master
               Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU)

               Veronika VILÍMKOVÁ
               Tel.: +352 426 230 303
               E-mail/Courriel : v.vilimkova@eipa.eu

               Master Programme Organiser
               European Centre for Judges and Lawyers, EIPA Luxembourg (LU)
               Organisatrice du programme du Master
               Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (LU)

                                                                                                                     21
Practical Information

Admission criteria                                         Tuition fee per academic year
Prospective candidates should have successfully            EIPA members’ fee*: €4480
completed a Bachelor’s degree in law, political science,   Regular fee**: €4975
economics, European studies, etc. Applicants with
an equivalent educational level in a field other than      The fee includes registration fees at the Université
these are also invited to apply. Candidates must also      de Lorraine. The tuition fee does not cover travel,
have an active knowledge of English or French, with        accommodation, subsistence or other personal
at least a passive knowledge of the other language.        costs such as health insurance.

Enrolment                                                  *   EIPA members can take advantage of a reduced
The application forms will be available in our website         fee; this is available to all civil servants working
at www.eipa.eu starting February 2016. The Board               for one of EIPA’s member countries (i.e. AT, BE,
of Admission will select students on the basis of the          BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LT, LU,
applications received. Once admitted, students will            MT, NL, NO, PL, PT, SE, UK), and civil servants
be enrolled with the University de Lorraine via the            working for an EU institution, body or agency.
European Centre for Judges and Lawyers. Please
note: the deadline for the receipt of applications is      ** There will be an early registration discount of
15 September 2016.                                            €350 per academic year for those students who
                                                              enrol (with payment of the tuition fee) before
                                                              15 August 2016.

                                                           Discounts and other financial support
                                                           Please note that discounts cannot be accumulated!
                                                           http://seminars.eipa.eu (FAQ - special discounts).
                                                           Note also that participation in the MELS may be
                                                           eligible for national financial support.

22
Informations pratiques

Critères d’admission                                        Droits d’inscription par année académique
Les candidats potentiels doivent être titulaires d’un       Les membres de l’IEAP* : 4.480€
diplôme universitaire de licence (bac+3), de préférence     Les non-membres d’IEAP** : 4.975€
en droit, science politique, économie, ou études
européennes. Les candidats disposant d’un niveau            Ces droits couvrent les frais d’inscription à l’Université
d’études équivalent dans un autre domaine que ceux          de Lorraine. Les droits d’inscription n’incluent pas les
indiqués précédemment sont également invités à              déplacements, le logement, les frais de subsistance ou
participer. Les candidats doivent en outre avoir une        frais personnels, tels que l’assurance maladie).
connaissance active de l’anglais ou du français, tout en
ayant une connaissance passive de l’autre langue.           * L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction
                                                              sur les droits d’inscription. Cette réduction est
Inscription                                                   accessible à tous les fonctionnaires travaillant pour
Les formulaires de candidature seront disponibles sur         un des pays Membres de l’IEAP (c’est à dire AT, BE, BG,
notre site internet www.eipa.eu à partir de février 2016.     CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, GR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL,
Le conseil d’admission sélectionnera les étudiants sur        PL, PT, SE, UK) et aux fonctionnaires travaillant pour
la base des candidatures reçues. Une fois admis, les          une institution, un organe ou une agence de l’UE.
étudiants seront inscrits à l’Université de Lorraine, par
l’intermédiaire du Centre européen de la magistrature       ** l’IEAP Luxembourg accorde une réduction de 350 €
des professions juridiques. Veuillez noter que l’échéance      par année scolaire à chaque participant dont
pour la réception des candidatures est le 15 septembre         l’inscription est reçue et le paiement est effectué
2016.                                                          avant le 15 août 2016.

                                                            Réductions spéciales et autres aides financières
                                                            Pour en savoir plus sur les réductions accordées,
                                                            consultez http://seminars.eipa.eu. Veuillez noter que
                                                            la participation au MELS peut être éligible à une aide
                                                            financière nationale.

                                                                                                                      23
Application Form – Master of European Legal Studies – 2016/2018

 Please return this form before 15 September 2016 to Ms Veronika Vilímková
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