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Copil
organisation en matière de périnatalité des
Etablissements de santé
Dr Elizabeth d’Estaintot, Référente périnatalité ,PMA
Direction de l’offre de soins DOS
Lundi 16 janvier 2017
Organisation en Périnatalité des Etablissements de santé
Plan :
1) Point d ’étape sur le PRS 2
2) Qualité ,sécurité et organisation des soins :
2
PRS1(plan régional de sante)2012-17:objectifs stratégiques
les 3 objectifs stratégiques du Plan stratégique du PRS1 et leur
déclinaison en objectifs opérationnels :
Objectif stratégique Objectif opérationnel
•1.1. Entrer aux bons endroits dans le parcours de santé
1. Garantir à chaque •1.2. Avoir la capacité d'entrer au bon moment dans le parcours de santé
Francilien un parcours •1.3. Bénéficier d'un parcours adapté à ses besoins
de santé lisible, •1.4. Pathologies et populations : les parcours de santé prioritaires pour l'ARS
accessible et sécurisé •1.5. Promouvoir les démarches de contractualisation pour l'organisation des parcours de
santé
•2.1 Promouvoir la qualité de l'offre de santé
2. Améliorer la qualité •2.2. Faire de la recherche de l'efficience une culture partagée et un moteur de l'évolution du
et l'efficience du système de santé
système de santé •2.3. Faire de la coopération un mot d'ordre pour la qualité et l'efficience de l'offre de santé
dans la région •2.4. Garantir l'efficacité de la veille sanitaire et de la gestion des alertes
•2.5. Développer la recherche et l'innovation en santé
3. Conduire une •3.1. Rénover l'approche territoriale de la santé
politique de santé •3.2. Construire la politique régionale de santé avec l'ensemble des partenaires
partagée avec tous les •3.3. Mobiliser la région pour lutter contre les inégalités de santé
acteurs au plus près
•3.4. Faire vivre la démocratie sanitaire
de la réalité des
territoires •3.5. Se doter des moyens d'approfondissement de l'action conduite par l'Agence
3
1. Le contexte : l’architecture du PRS2
Cadre d’orientations stratégiques (sur 10 ans)
1. Le COS
Missions : Détermine, en lien avec la Stratégie Nationale de Santé, les priorités, les objectifs généraux et les
résultats attendus, en tenant compte des spécificités de la région.
Schéma régional de santé (sur 5 ans)
Repose: Sur une évaluation des besoins et de l’offre de santé
2. Le SRS
Missions : Détermine, pour l’ensemble des services de santé, les évolutions nécessaires et des objectifs
opérationnels
Concerne: Les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, les acteurs de la veille et sécurité sanitaire,
les professionnels de santé de ville, les établissements de santé, les établissements et services médico-
sociaux, les établissement du service de santé des armées
Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
(sur 5 ans)
3. Le PRAPS Missions : Déclinaison spécifique du SRS en vue de faciliter l’accès et l’égalité au système de santé
dans sa globalité et d’améliorer la cohérence dans le parcours des personnes les plus démunies
Constitue un véritable cahier des charges pour l’ensemble des actions des professionnels
Rendez-vous PRS – 6 décembrefaveur
2016 des personnes démunies 4
2. L’organisation des travaux : schéma de synthèse
Cadre d’orientation stratégique (à 10 ans)
>> Orientations stratégiques et résultats attendus à 10 ans
>> Structuré autour de 5 axes de transformation
1. Améliorer 4. Rendre 5. Mobiliser les
2. Améliorer la 3. Favoriser un politiques
l’organisation chaque
réponse aux accès égal et publiques au
des parcours francilien
besoins de la précoce à service de la
sur les acteur de sa
population l’innovation santé
territoires santé
Objectif de réduction des ISTS pris en compte dans les 5 axes
Schéma Régional de Santé (sur 5 ans)
>> Sur la base du diagnostic, détermine les évolutions nécessaires et les objectifs
opérationnels à 5 ans déclinant les orientations stratégiques du COS
PRAPS (sur 5 ans)
>> Déclinaison spécifique du SRS en vue de faciliter l’accès et l’égalité au système de
santé dans sa globalité et d’améliorer la cohérence dans le parcours des personnes les
plus démunies
Plan de mise en oeuvre (sur 5 ans)
Appui à la
Allocation des Ressources Production et
transformation Déploiement
ressources humaines en traitement de
des territorial
Rendez-vous PRS – 6financières
décembre 2016 santé organisations
l’information
5Calendrier des travaux PRS 2
Etablissement du COS de janvier à avril 2017 ( cible document synthétique
20 pages )
SRS (Schéma Régional de Santé) cible document de 100 pages doit être
finalisé pour fin décembre 2017
Consultation des instances de démocratie sanitaire à compter de septembre
2017
Parution du PRS 2 début 2018
Finalisation prévue écriture du SRS pour le 15 juillet 2017
6Procédures en cours impactant les maternités
Le renouvellement des autorisations de GO :17 injonctions (11EPS,
4PL,2 ESPIC )
CSOS : 23 mars 2017 pour notification en avril 2017
Parution du décret au 1 décembre 2016 relatif à la permanence des
soins et à diverses modifications de dispositions règlementaires
applicable au service public hospitalier
7organisation en Périnatalité des Etablissements de santé
Objectifs :
Elaboration de recommandations concernant l’organisation des ES pour
assurer un parcours périnatal sécurisé et de qualité à chaque femme
enceinte et aux nouveau-nés
Prévoir les cibles d’implantations opposables pour les maternités
89
Données de Périnat-ARS-IDF
Dr C. Crenn Hebert, Dr C. Menguy
E. Lebreton, C. Poulain
www.perinat-ars-idf.org
COPIL PRS Périnatalité le 16/01/2017
10Plan
• Répartition et évolution des naissances domiciliées
• Sécurité des soins en maternité selon l’organisation
• Répartition des maternités / 1500 accouchements
• Sécurité des soins et organisation pour les grands
prématurés: volume d'activité de la néonatologie
sur la mortalité hospitalière en Europe
• Répartition des néonatalogies /nb séjours de grands
prémas et adéquation prise en charge
• Parcours en périnatalité
11Naissances domiciliées 2014
http://www.perinat-ars-
idf.org/Cartes/Naissances%202014/NN_2014.htm
12Evolution des naissances vivantes domiciliées
par canton (de 2008-2010 à 2013-2015)
13Sécurité des soins et organisation
• Risque de mortalité maternelle du
per/postpartum selon les caractéristiques de
la maternité d’accouchement
• INSERM U1153 Epopé (C Deneux –Tharaux, M Saucedo) pour le
CNEMM, financement IRESP,
présentée J des Réseaux de Périnatalité IDF 14/10/2016
• 81 Cas: Enquête N Confidentielle Morts Maternelles per et postp (2007-
2009) (MM/ morbidité avt accouchement exclues soit 36% des décès
maternels) Témoins: ENP 2010 Métropole
14Synthèse Etude INSERM
• Risque de Mort Maternelle per/postpartum
varie selon le modèle d’organisation de la
maternité
• Sur-risque porte particulièrement sur MMPP
par hémorragie, associée à l’absence de GO,
d’AR 24h/24 et aux maternités de < 1500
acc/an
• Après prise en compte des FDR individuels
des femmes (âge, obésité, atcd médic,…)
15Discussion
• Ressources humaines et matérielles?
• Intégration des connaissances et des
recommandations dans la pratique?
• Réactivité multidisciplinaire à l’urgence?
• Culture médicale?
1616% accouchements
17Impact du volume d'activité de la néonatologie
sur la mortalité hospitalière
des grands prématurés en Europe
A partir du projet européen EPICE
Résultats Master 2 (Elodie Lebreton)
INSERM U1153 - Equipe EPOPé
18Contexte - Objectif Contexte : •
Matériel et méthode
• Projet européen « EPICE » =
Effective Perinatal Intensive Care in
Europe
• 19 régions dans 11 pays de l’Europe
• Etude en population de toutes les
naissances de 22 à 31 SA
– 12 mois en 2011-2012 (en France, 6
mois, 3 régions de l’étude EPIPAGE)
– Données recueillies à partir des dossiers
médicaux jusqu’à la sortie à domicile
– Vérification d’exhaustivité
20Résultat (1) : impact du volume sur la
mortalité hospitalière
• Régression logistique
• 6971 grands préma d’Europe
• Ajusté sur terme, petit poids pour l’âge gestationnel, sexe, type de
grossesse, parité, âge de la mère et complications de la grossesse
21Résultat (2) : impact selon les régions
pour 50 admissions en moins (var.
continue)
22Volume d'admissions OR
Discussion 1-10 1,79 (1,32-2,42)
11-25 1,72 (1,38-2,13)
26-50 1,55 (1,29-1,87)
51-100 1,31 (1,09-1,59)
>100 1
• 2 raisons des naissancesRépartition de la prise en charge des grands
prémas (22-31) nés vivants en 2015 (PMSI)
• n=2018 en IDF
• Si enfant transféré à J0 ou J1, nous considérons l’établissement de transfert
TYPES III TYPES IIB
24Distance / CP III
Tous AG
•84% domiciliées
à < 10km d’un
type III
•12% entre 10 et
20km
•4% à 20km et +
Stable sur
2011-2014
Grands
prématurés
(22-31 SA) :
•85% domiciliés
à < 10km d’un
type III
•11% entre 10 et
20 km
•4% à 20 km et +
Stable sur
http://www.perinat-ars-
2011-2014
idf.org/Cartes/Distance%20type%20III/Distance_type3.html
25Taux de naissance en type III des 22-31 SA
selon la proximité du type III
• Sur l’ensemble des 5 dernières années on
retrouve une naissance en type III pour
– 85,2% des 7795 grands prémas domiciliés à moins
de 10km
– 75,9% des 1044 grands prémas domiciliés entre 10-
20km
– 66,9% des 332 grands prémas domiciliés à 20km et
plus.
• Le taux de naissances des grands prémas en
CPIII est significativement différent selon la
proximité d’un type III (pSeptembre 2011
Parcours de sant é de la f emme enceint e
à organiser par le réseau de sant é en périnat alit é
Sorties
G/O de ville
SF G/O libéraux SF SF CENTRE précoces
Centres de libérales G/O de ville libérales PMI PERINATAL
MG
santé Echographistes SF hospitalières
M G de ville
agréés Suivi de grossesse
G/O de CP SF MG de ville
PM I PMI partagé et Dépistage
SF de ville
coordonné ville / systématique
PMI / CP de la surdité
Sorties
femmes Consultations
Grossesses Organiser un suivi vulnérables post-natals
bas risque Déclaration de Dépistage Entretien continu et
ACCOUCHEMENT +
SAMU /
grossesse combiné de prénatal coordonné en
er SMUR péd
du 1 trimestre la trisomie 21 précoce fonction du niveau
de risque
Suivi de Sorties et
Faciliter et évaluer accompagnement
grossesse en
les transferts en post-natal à
centre
post-natal des out- domicile
Femmes périnatal borns et des mères
enceintes SAMU /
Sensibiliser la parturiente à la réalisation d’une pré-
NAISSANCE
SMUR péd
inscription dans le lieu d’accouchement de son choix Organiser et
Protocole promouvoir le
Actualiser l’orientation de la Faciliter les réseau
soutien à
parturiente vers le lieu transfert s l’allaitement et à la
d’accouchement le plus adapté In Utero Cellule de Suivi des
TIU parentalité
Grossesses aux facteurs de risque décelés prématurés
pathologiques de 32-36 SA
CPDPN
Femmes Organiser le
Diagnostic
en âge de
procréer anté-natal
Suivi du NN
Consultations vulnérable
pré- Assurer une pec
conceptionnelles globale et coordonnée
en lien avec les acteurs
du social
Processus de repérage des facteurs de vulnérabilité
- Préparation à la naissance et au post-partum
- Information nutritionnelle
- Elaboration du projet de naissance IMG
- Sensibilisation à l’allaitement
IVG médicamenteuse Accompagnement
Femmes Orientations en ville psychologique
Annuaire Grossesses à
enceintes
Lien avec CPEF issues Grossesses non
souhaitant Accompagnement
défavorables évolutives
une IVG psychologique
IVG médicamenteuse
post-IVG
en ES
IVG chirurgicale en ES Autres
complications
Parcours en périnatalité et orthogénie 27
Septembre 2011 (AG Daniel et Groupe Réseaux de Périnatalité d’IDF)Le parcours « en chiffres »
dans la région IDF – partie grossesse
Déclaration
de Cn T1 EPP :
grossesse réseau
au 1er Dépistage PNP :
trimestre : de la T21 : réseau,
95,2% CPDPN PCS
Surv Cn,
Echo
IMG < 22 SA :
GEU hosp. 840
: TIU avant
Dont T21 :
Grossesses à acct :
Femmes en âge 3200 (PMSI)
bas risque : 570
de procréer : IMG >= 22 SA :
54% surement
3 millions FCS hosp.: 650 sous estimé
(PMSI) Dont T21 :
Grossesses à
(PMSI) Séjours
risque :
IVG médicamenteuses 46% Hosp.
en ville : 13 900 ante-natale
IVG : sans acct :
IVG médicamenteuses
52 000 45 000
en ES : 17 200
IVG chirurgicales en ES
: 22 100
28
Détails des sources en annexeLe parcours « en chiffres »
dans la région IDF – partie acct et post-acc
Sorties précoces
Accouchements: après VB:
177 500 Naissances 6,1% Sorties en HAD
Dont « À risque » : vivantes: pour les mères :
38 695 (21,8%) 179 200 Sorties précoces (PMSI)
Dont < 37 SA : après césarienne :
CS: 40 000 (22,5%)
VBS: 114 000 (64%)
7,3% 0,6% Sorties en HAD
VBI: 22 768 (16,6%) pour les NN :
APD: 115107 Dépistage surdité : Transferts post- En cours (PMSI)
PCS et réseau natals :
HPP: 7313 (4,1%)
3 300 NN vulnérables à
HPP + acte: 875 Intention d’allaiter : suivre :
Infection Puerp: 77,4% Transferts post- 3000
315 (0,2%)
partum des mères :
Passage en psy: Hospi en néonat : 830
32 (sous-estimé?) 28 600
Passage en Réa: Dont mutations :
291 32 (sous- 22 200
estimé?)
29
Détails des sources en annexeQualité ,sécurité et organisation des soins en périnatalité en ES
Faut-il faire évoluer l’offre en maternité en prenant en compte :
le volume d’activité : (nombre de naissances stable voir légèrement en
baisse en IDF)
la permanence des soins en garde sur place au minimum GO et
anesthésiste ? (contrainte forte au niveau de la démographie médicale
Nécessité de délégation de taches pour la pédiatrie ? )
La notion organisationnelle de prise en charge de la parturiente par une
équipe pluri professionnelle,
l’environnement médicotechnique de leur établissement d’implantation
afin de typer les maternités pour la prise en charge des comorbidités
maternelles et/ou les grossesses à risques et ceci indépendamment de la
présence d’une unité de néonatalogie pour pouvoir orienter la parturiente
durant son parcours ?
30Qualité ,sécurité et organisation des soins en périnatalité en ES
Compte tenu de la démographie des pédiatres quelles organisations pour
les unités de néonatalogie ?
Quel impact sur l’offre en maternité ?
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